1. R A P P O R T 2 0 1 1Ltatactionnaire

2. Prface Cette anne, ltat actionnaire a poursuivi et ampli ses efforts pour accompagner le dveloppement des entreprises participation publique. Au-del du rle quil a jou dans les diffrents instruments mis en place pour lutter contre la crise exceptionnelle traverse en 2008 et 2009, il a contribu par ce biais soutenir dans la dure la croissance de lconomie franaise, dans un contexte toujours difcile. Cette politique sest exerce dans un cadre daction rnov, avec la nomination dun commissaire aux participations de ltat le 15 septembre 2010 et llargissement des missions de lAgence des participations de ltat prvu par le dcret du 31 janvier 2011. Conformment aux conclusions des tats gnraux de lindustrie, ltat a renforc, pour chacune de ses participations, son implication dans la dnition dune stratgie de dveloppement industriel et conomique. Il a men cette politique dans le respect de ses intrts patrimoniaux et de lobjet social de chaque entreprise, en adoptant une perspective dactionnaire de long terme. Ltat actionnaire sattache promouvoir une vritable stratgie industrielle globale : il anticipe les enjeux stratgiques des entreprises et mne une rexion sectorielle au sein des lires. Il peut favoriser les partenariats stratgiques ou les rapprochements dentreprises participation publique, quand ceux-ci sont opportuns, an de leur permettre de rivaliser avec leurs concurrents mondiaux. Cette ambition sest concrtise par exemple avec la constitution, autour de Systra, dune 3 entreprise dingnierie de premier plan, regroupant les forces linternational des liales dingnierie de la SNCF et de la RATP. Cest galement dans cet tat desprit quun dialogue entre EDF et Areva a pu tre initi, en vue de la conclusion dun partenariat stratgique que consacre le Conseil de politique nuclaire du 21 fvrier 2011. Enn, la vente de SNPE Matriaux nergtiques au groupe Safran, ralise en mars 2011 alors que les discussions taient enlises depuis plusieurs annes, a permis la cration dun leader mondial de la propulsion solide, domaine critique pour la force de dissuasion et le maintien de laccs autonome lespace. Cette anne encore, ltat actionnaire a veill dvelopper chacune de ses participations. Lorsque cela tait ncessaire, il a procd au renforcement des fonds propres des entreprises de son primtre, en respectant une logique dinvestisseur avis. Ainsi, suite sa transformation en socit anonyme en fvrier 2010, et conformment aux engagements pris avec la Caisse des dpts et consignations, La Poste bnciera dune augmentation de capital de 2,7 Md qui schelonnera de 2011 2013 et dont 1,2 Md seront apports par ltat. De la mme manire, ltat a particip laugmentation du capital dAreva hauteur de 300 M, aux cts de la Kuweit Investment Authority (KIA) qui a pour sa part investi 600 M dans le groupe industriel franais. Ltat actionnaire a poursuivi la gestion active de ses participations en 2011, dans le respect de ses intrts patrimoniaux et malgr un contexte conomique peu porteur. Cette gestion sest notamment traduite par la privatisation dentreprises comme lAdit, en fvrier, et les Thermes nationaux dAix-les-Bains, en mars ces entreprises voyant leur dveloppement industriel et commercial renforc par lentre dans leur capital dun actionnaire priv. 3. Panorama gnralLes missions de ltat actionnaire page 7Les rsultats 2010 de ltat actionnaire page 9Principaux rsultats des comptes combinspage 9tat actionnaire et gouvernance des entreprises page 13 John M. DibbsLtat actionnaire a contribu la reprisede lconomie franaise page 17tat actionnaire et politique industriellepage 17Le Fonds stratgique dinvestissement,acteur de place incontournablepage 18La n des nancements exceptionnels La Postemis en place par la SPPEpage 19Plan automobile : les constructeurs ont remboursleurs prts ltatpage 19Une vigilance nouvelle sur les politiquesde ressources humainespage 20volutions structurelles du portefeuillede ltat actionnaire page 20Panoramas sectorielspage 20volutions structurelles des entreprisespage 27Oprations sur le capital des entreprises page 29Valeur de march du portefeuille de socits cotes page 34 Aroports de Paris-Mikal Lafontan et Olivier SeignetteActualit communautaire page 34Ltat actionnaire et la Lolf page 36Bilan des oprations de lexercice 2010 page 36Oprations de lexercice 2011 page 37La Lolf permet de juger de lefcacit de lactivitde ltat actionnaire page 37Moyens et ressources de lAPE page 40Prsentation des entreprises par secteurTransportspage 42Infrastructures de transports page 54 LFBnergie page 78Industries de dfense page 90AnnexesFonds stratgique dinvestissement page 112Autres industriespage 114Prsidents des conseils dadministration ou desurveillance des entreprises du primtre APEpage 246Autres servicespage 122Commissaires aux comptes des entreprisesMdias page 132du primtre APE page 247Services nanciers page 142Composition des conseils dadministrationServices immobiliers page 144 ou de surveillance des entreprises du primtre APEpage 248Comptes combinsParit hommes-femmes des conseilsdadministration ou de surveillanceAvis du groupe de personnalits indpendantes des entreprises du primtre APE page 252sur le rapport 2011 de ltat actionnaire - APEpage 147Prambulepage 148Cessions par les entreprises de leurs participations(oprations dites de respiration)page 253Bilan et compte de rsultatpage 149Rpartition des mandatsVariation des capitaux propres part du groupepage 149 dadministrateur au sein de lAPEpage 253Tableaux de ux de trsoreriepage 150Rmunration des prsidents des entreprisesAnnexespage 151 cotes du primtre APE en 2010page 254 4. Sommaire Areva - Philippe LesageGPMM Laure Chaminas Semmaris5Les annes 2010-2011 ont Dans un contexte de marchsLes comptes combins dest marques par plusieurs nanciers baissiers, principales entits contrles paroprations structurantes : le portefeuille de participationsltat, qui gurentlaugmentation du capital de cotes de ltat reprsente 69 Md in extenso dans la troisimeLa Poste de 2,7 Md sur troisde capitalisation boursirepartie du rapport, font lobjetans, en lien avec la Caisse desau 1er septembre 2011 (contredune prsentation synthtique etdpts et consignations, en vue88 Md au 1er septembre 2010). dune analyse dans la premire Ce montant reprsente 11 % partie du document. La premirede renforcer sa liale La Banque de la capitalisation boursire partie prsente galement lesPostale, laugmentation de du CAC 40 au 1er septembre 2011oprations les plus importantescapital dAreva pour 900 M, (contre 7 % au 1er septembre ayant affect le capital desen lien avec la Kuweit 2010). entreprises participationInvestment Authority, la mise publique en 2010 et depuis le Le prsent document constitueen place dun partenariatla onzime dition du rapportdbut de lanne 2011.stratgique entre Areva et EDF de ltat actionnaire rdig enLa seconde partie du rapportou la cession de SME Safranapplication de larticle 142 est consacre la prsentationen vue de constituer un leader de la loi sur les nouvellesdtaille de la situationmondial dans le domaine de largulations conomiques (NRE)nancire et de la stratgiepropulsion solide. du 15 mai 2001.des principales participations. 5. Panorama gnralFaits marquants depuis lerapportprc xau 15 septembre 28 octobre dentne2010an 2010u 28 dcembre JoPrise dearcSignature dun 2010 n-Mfonction duprotocole deacommissaire aux Augmentation du 31 janvier 2011 Jengociation P-participations de capital dArevaADentre la SNCF de 900 Mltat, Signature des et la RATPsouscrite parJean-Dominiqueconventions 2 fvrier 2011portant sur laltat et la KuweitComolli, auprs mettant en placerefondation deInvestmentdu ministre un nancementNouveau dcretla gouvernanceAuthority (KIA).charg de (Export Levy largissantde leur lialelconomie. Facility)les missions3 mars 2011commune Systra.de lA400M de lAPE et laau bnce rattachant au Cession desdAirbus pour un ministre charg Thermesmontantde lconomie.nationauxde 417 M. dAix-les-Bains 5 avril 20113 fvrier 2011 la Compagnie europenne desCession de Transfert deBains.SNPE Matriaux la majorit dunergtiques capital de lAdit23 mars 2011 Safran. au secteur priv. Dernire 6 et 7 avril Prise de contrle opration de2011 du groupe rachat de fonds International propres de BPCE Augmentation du Power par leauprs de lacapital de groupeSPPE. La Poste GDF Suez. de 1 Md et nomination du nouveau21 fvrier 2011collge des administrateurs, Comit de suite lentre politique de la CDC au nuclaire sein du capital et projet dedu groupe. partenariat stratgique entre EDF et Areva. 26 avril 2011 Derniers remboursements ltat des prts souscrits en 2009 lors de la crise conomique par Renault et PSA.25 juillet 2011 Signature de laccord technique et commercial entre EDF et Areva.z RATP - ric Tou 6. ED F-Ph ilippe Era nia n La Pos te Les missions Des revues rgulires sur la rpartition de ltat actionnairepar pays ou grandes zones des investisse-ments, de lemploi, de la valeur ajoute et Lexercice par ltat de sa fonction daction- des achats/sous-traitances sont demandes naire a t profondment rnov en 2010. lensemble des entreprises o ltat est La nomination, compter du 15 septembre actionnaire an dvaluer la contribution 2010, dun commissaire aux participationsde chaque entreprise au dveloppement de ltat rattach directement au ministre industriel de la France. Le prsent rapport charg de lconomie, sinscrit dans une de ltat actionnaire contient cet gard volution majeure du rle que doit jouer les principaux rsultats issus de la revue ltat actionnaire et de ses modes dinter-conduite en 2011. vention an damliorer son efcacit et Un compte-rendu priodique sur la sa pertinence conomique et industrielle.politique de gestion des personnels et7 La dmarche retenue conduit ltat mettrela manire dont chaque entreprise sefforce dsormais au premier plan la vision indus- de donner une meilleure visibilit ses trielle du pilotage de ses participationscollaborateurs, ainsi que sur lexistence et afrmer ainsi, pour les entreprises dventuels dispositifs de dtection et de concernes, une stratgie de dveloppe-prvention des situations de dtresse ou ment industriel et conomique claire dede fragilit, est galement demand long terme, dans le respect de ses intrtslensemble des entreprises concernes. patrimoniaux et de lobjet social de chacune Avec un tel plan daction, ltat joue davan- de ses participations. tage son rle dactionnaire industriel pour Pour chaque entreprise o ltat est action- amener ces entreprises converger vers naire, une runion entre le ministre detrois priorits qui sont les siennes: contri- lconomie, les autres ministres int- buer la comptitivit de long terme de resss (Dfense, Transports, Industrie,notre industrie et de lconomie, crer de la nergie ou Communication selon levaleur et fournir aux 1,7 million de salaris cas) et les dirigeants de lentreprise concerns des perspectives demploi et de est dsormais organise an de faire undveloppement de leur projet professionnel. point stratgique rgulier. Un administrateurAn de mettre en uvre ces orientations, les reprsentant ltat et comptent en matiretextes rgissant lAgence des participations industrielle est nomm systmatiquementde ltat ont t mis jour en consquence ct de ladministrateur reprsentant le et le nouveau dcret constitutif de lAPE a ministre de lconomie au titre des intrtst publi au Journal ofciel le 2 fvrier patrimoniaux.2011. Une convention de gestion pour les Les processus de nomination, de renou- ressources humaines et les moyens a t vellement et de succession des dirigeantssigne, conformment au nouveau dcret, sont mieux anticips en demandant, avant avec la direction gnrale du Trsor le la fin du deuxime mandat, lorgane16 fvrier 2011. comptent du conseil dadministration de les prparer. 7. Panorama gnralDcret n 2004-963 du 9 septembre 2004 portant cration du service comptence nationale Agence des participations de ltat modi le 31 janvier 2011Article 1er - contrle lactivit des personnes de droitau suivi des questions relatives la compta-I. - Il est cr, sous le nom dAgence des par- public gurant sur la liste annexe au prsentbilit patrimoniale de ltat.ticipations de ltat, un service comptencedcret et la gestion nancire des personnescontrles et propose, aprs avis du ministre Article 3nationale rattach directement au ministrecharg de lconomie. charg du Budget, les volutions relativesAbrog par dcret n 2010-738 du 1er juilletaux modalits dexercice de ce contrle. Elle 2010 - art. 1er.II. - Lagence exerce, en veillant aux intrts recourt cet effet, en tant que de besoin,patrimoniaux de ltat, la mission de ltataux services de linspection gnrale des Article 4actionnaire dans les entreprises et organismesnances et du contrle dtat. Lentreprise Les conditions dexercice par ses person-contrls ou dtenus, majoritairement ou non, ou lorganisme contrl est tenu de lui com-nels des missions assures par lAgence desdirectement ou indirectement, par ltat quimuniquer toutes les informations ncessairesparticipations de ltat font lobjet dun rgle-gurent sur la liste annexe au prsent dcret. lexcution de sa mission ; ment intrieur et dune charte de dontologieElle exerce cette mission en liaison avec - propose, aprs avis des ministres concer-arrts par le directeur gnral de lagence.lensemble des ministres chargs de dnir ns, les volutions statutaires des entrepriseset de mettre en uvre les autres responsa-et organismes susmentionns. Elle assure la Article 5bilits de ltat.prparation et la mise en uvre des dcisions LAgence des participations de ltat dispose,III. Le commissaire aux participations de prises en ces matires en liaison avec lessur les crdits grs par le ministre chargltat, sous lautorit du ministre charg de administrations concernes ;de lconomie, des moyens ncessaires lconomie, anime la politique actionnariale- met en uvre les oprations en capitallaccomplissement de ses missions. Les moda-de ltat, sous ses aspects conomiques,concernant les organismes susmentionns.lits de lunit de gestion des moyens et desindustriels et sociaux. IV. Lagence tablit le rapport relatif ltatpersonnels de lAgence des participations deactionnaire prvu par larticle 142 de la loi ltat avec ceux de la direction gnrale du ce titre, il assure la direction gnrale deTrsor sont xes par une convention concluelAgence des participations de ltat.n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nou-velles rgulations conomiques. Elle participeentre le directeur gnral de lagence et leIV. Un directeur gnral adjoint peut tredirecteur gnral du Trsor.dsign, par arrt du ministre charg delconomie, sur proposition du commissaire Annexeaux participations de ltat. Entits relevant du primtre de lAgence des participations de ltatArticle 2ainsi que leurs liales et participationsI. - Lagence propose au ministre charg de Agence pour la diffusion de linformationRadio France.lconomie la position de ltat actionnaire en technologique (Adit).Rgie autonome des transports parisiensce qui concerne la stratgie des entreprisesAroport de Ble-Mulhouse. (RATP).et organismes gurant sur la liste annexe au Aroports de Paris (ADP).Renault SA.prsent dcret, dans le respect des attribu-Aroports de province demeurant de laRseau ferr de France (RFF).tions des autres administrations intresses. responsabilit de ltat.Safran.ce titre, elle analyse la situation conomique et Air France-KLM.Semmaris.nancire de ces entreprises et organismes et Areva. Socit concessionnaire franaise poursollicite les comptences des administrations Arte France. la construction et lexploitation du tunnelintresses.Audiovisuel Extrieur de la France (AEF).routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Caisse nationale des autoroutes. Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).Elle met en uvre les dcisions et orientationsCasino dAix-les-Bains.Socit de nancement et dinvestissementde ltat actionnaire.Charbonnages de France (CDF).pour la rforme et le dveloppementEn tant que de besoin, lagence participe, en Civipol conseil. (Sored).liaison avec les administrations comptentes, CNP-Assurances.Socit nationale maritime Corse llaboration des contrats qui lient ces entre- Compagnie gnrale maritime et nancire Mditerrane (SNCM).prises et organismes ltat.(CGMF).Socit de prise de participation de ltatII. - Lagence examine, en liaison avec les Dexia. (SPPE).ministres intresss, les principaux pro-DCNS.Socit de valorisation foncire etgrammes dinvestissement et de nancement Dfense conseil international (DCI). immobilire (Sovam).des entreprises et organismes susmentionns Entreprise minire et chimique.Socit de gestion de garanties et deainsi que les projets dacquisition ou de ces-lectricit de France (EDF). participations (SGGP).sion, daccord commercial ou de coopration Erap.Socit de gestion et participationset de recherche et dveloppement. Elle pro- Etablissement public de nancement et de aronautiques (Sogepa).pose au ministre charg de lconomie larestructuration (EPFR).Socit des chemins de ferposition de ltat actionnaire sur ces sujets tablissement public de ralisation de luxembourgeois.et la met en uvre. dfaisance (EPRD). Socit nancire de radiodiffusionEuropean Aeronautic Defence and Space(Sorad).III. - Lagence :company (EADS N.V.). Socit franaise dexportation de- sassure, le cas chant avec le commissaireFonds stratgique dinvestissement (FSI).systmes avancs (Sofresa).du Gouvernement, de la cohrence des posi-France Tlcom.Socit franaise du tunnel routier dutions des reprsentants de ltat participantFrance Tlvisions.Frjus (SFTRF).aux organes dlibrants de ces entreprises etGDF Suez.Imprimerie nationale.organismes. Elle reprsente ltat aux assem-Giat Industries. Socit internationale de la Moselle.bles dactionnaires ;Laboratoire franais du fractionnement Socit nationale des chemins de fer- peut tre consulte pour les nominationset des biotechnologies (LFB).franais (SNCF).et rvocations des membres des organesLa Franaise des Jeux. SNPE.dlibrants nomms par dcret, autres que lesLa Monnaie de Paris. Thales.reprsentants de ltat, dans les entreprisesLa Poste.Thermes nationaux dAix-les-Bains.et organismes susmentionns ;Ports autonomes et grands ports maritimes. TSA.- value rgulirement la gestion mise enuvre par les dirigeants des entreprises etEt, par ailleurs, les participations dans les entreprises dont ltat dtientorganismes susmentionns, en liaison avec moins de 1 % du capital.les autres administrations concernes ; 8. Les rsultats 2010 par SNCF de ses titres Efa (hors Efatanniques au groupe Cheung Kong (CKI),de ltat actionnaireServices) Groupe Keolis SAS, le holding la suite de la nomination par dcret de contrle de Keolis,du 31 dcembre 2010 de deux repr-Principaux rsultats la cration, le 1er septembre par SNCF, sentants supplmentaires au conseil dedes comptes combins LCR et SNCB dune entit autonome,surveillance de RTE en remplacement de Eurostar International Limited (EIL) de deux membres prcdemment dsignsPrimtre de combinaison etdroit britannique, gre par un mana- par EDF, ce dernier a perdu le contrlespcicits de lexercice 2010 gement unique sous le contrle de ses exclusif de RTE, qui est donc dornavant actionnaires ;consolid selon la mthode de la mise enLe primtre de combinaison comprend 57 EDF, avec : quivalence ;entits au titre de lexercice 2010, comme la nalisation des oprations sur British Areva, avec les oprations suivantes :en 2009. Energy, lissue de loffre publique la mise en place du processus deAucune sortie du primtre nest intervenuedachat lance par Lake Acquisitions Ltd, cession de son activit Transmission etsur lexercice, mais deux oprations enet sur Constellation Nuclear Group, avecDistribution, qui a abouti lentre encapital sont intervenues avec laugmentation lobtention de toutes les autorisations ngociation exclusive avec le consor-de capital dAreva et la transformation de fdrales et locales, tium Alstom/Schneider le 30 novembreLa Poste en socit anonyme. lacquisition de 100 % de Centrica2009 et la signature dun accord sur dans Segebel qui dtient 51 % de SPEles modalits nancires et juridiques lePar ailleurs des modifications impor-suite lobtention de lautorisation de20 janvier 2010,tantes de primtre ont eu lieu au sein desla Commission europenne, lacquisition de 100 % de la socitentits combines. Les plus signicatives lapprobation le 6 dcembre 2010 de Ausra/Areva Solar (solutions de produc-concernent : loffre de rachat de la participation dution dlectricit et de vapeur industrielle SNCF avec :groupe de 45,01 % dans EnBW par lepar concentration de lnergie solaire) les prises de contrle : Land du Bade Wurtemberg. Cette offrebase Mountain View en Californie- 100 % du loueur de wagons et deferme comporte un acompte de 169 M (tats-Unis),conteneurs Ermewa, aprs obtention pay le 16 dcembre 2010 et un verse- lacquisition des 49 % restants du capi-de lautorisation de la Commission ment du solde en 2011,tal du fabricant allemand dolienneseuropenne, la cession, le 29 octobre 2010, des Multibrid et cration dAreva Wind, liale- 56,7 % du groupe Keolis aprs apport rseaux de distribution dlectricit bri- 100 % du groupe.9Primtre de combinaison de lexercice 2010 INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTINDUSTRIES DE DFENSENERGIEAUTRES INDUSTRIESIntgration globaleIntgration globale Intgration globaleIntgration globale DCIAROPORT DE BORDEAUX-MRIGNAC AREVAIMPRIMERIE NATIONALE DCNS AROPORTS DE LA CTE DAZUR EDFLFB GIAT INDUSTRIES-NEXTER AROPORTS DE LYONLA MONNAIE DE PARIS SNPE AROPORT DEMise en quivalence SOGEADEMONTPELLIER-MDITERRANEGDF SUEZ 36,47 %Mise en quivalence SOGEPA AROPORTS DE PARIS (ADP) RENAULT 15,16 % TSAAROPORT DE TOULOUSE-BLAGNACATMBMise en quivalence CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES EADS 15,09 % SFTRF SAFRAN 33,60 % GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX TRANSPORTSIMMOBILIER THALES 27,51 % GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUEPORT AUTONOME DE GUADELOUPEIntgration globaleIntgration globaleGRAND PORT MARITIME DU HAVRERATP SOFIREDGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLESNCF SOVAFIMGRAND PORT MARITIME Mise en quivalenceMise en quivalence MDIAS DE NANTES SAINT-NAZAIREAIR FRANCE-KLM 15,89 % SEMMARIS 33,34 %PORT AUTONOME DE PARISIntgration globale PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE ARTE FRANCEGRAND PORT MARITIME DE ROUEN AUDIOVISUEL EXTRIEURRSEAU FERR DE FRANCE (RFF) DE LA FRANCE (AEF) FRANCE TLVISIONSMise en quivalence RADIO FRANCE AROPORT BLE-MULHOUSE 50 % ENTITS EN FIN DACTIVIT-SERVICES FINANCIERS SERVICES FSI DFAISANCEIntgration globale Intgration globaleMise en quivalenceSPPELA FRANAISE DES JEUXFSI 49 %Intgration globaleLA POSTE CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF) ENTREPRISE MINIRE ET CHIMIQUE (EMC)Mise en quivalence EPFR FRANCE TLCOM 13,47 % SGGP ERAP 9. Panorama gnralLe bilan combin augmente de 9,4 Md entre Le bilan combin slve 660 Md contre 651 Md en 2009le 31 dcembre 2009 et le 31 dcembre2010 passant de 650,8 Md 660,2 Md. Bilan actif 2010 et 2009 retrait (en millions deuros) Bilan actif 31 dcembre 201031 dcembre 2009Cette variation est dabord la rsultante carts dacquisition 19 81720 267lactif doprations de primtre : diminution Licences Marques et bases dabonns 1 989 2 098de 19,5 Md des immobilisations corpo- Autres immobilisations incorporelles8 422 7 921 Immobilisations corporelles DC 52 94772 431relles concdes compte tenu de la cession Immobilisations corporelles DP151 619 147 651des activits de rseaux UK dEDF, de lenre-Immeubles de placement900 972gistrement en actifs non courants dtenus en Titres mis en quivalence57 05052 156 Actifs nanciers non courants40 85742 308vue de la vente des actifs dEnBW (variation Portefeuille de titres de lactivit bancaire51 87152 660positive du poste actifs non courants dte-Impts diffrs actifs8 200 8 280nus en vue de la vente de 17,8 Md et du Autres actifs non courants 61 647 Total actifs non courants 393 734 407 394poste de passifs lis aux actifs non courantsStocks 18 21218 256dtenus en vue de la vente de 12,9 Md) et Crances dexploitation48 59345 264de la constatation de la perte de contrle Crances diverses 1 538 1 231 Prts et crances de lactivit bancaire113 760 109 037sur RTE (variation positive des titres mis Actifs nanciers courants39 20933 523en quivalence de 4,6 Md).Autres comptes de lactivit bancaire 4 242 6 646 Trsorerie et quivalent de trsorerie 21 33321 729Les autres variations constates lactif duTotal actifs courants 246 886 236 413bilan sont plus rduites et concernent laug-Actifs non courants dtenus en vue de la vente 19 539 7 066 TOTAL ACTIF 660 159 650 873mentation des actifs corporels (4 Md aprsvariations ngatives de primtre de 3 Md,Bilan passif 2010 et 2009 retrait (en millions deuros)constitues essentiellement dun montant Bilan passif31 dcembre 201031 dcembre 2009de 17,3 Md dacquisitions et dun mon-Capital et dotations en capital44 00745 114 Primes lies au capital 2 853 2 389tant damortissements et de dprciationsRserves et report nouveau 47 95841 150de 10,7 Md), les volutions de lactivit Rsultat combin7 886 7 366bancaire (+ 2,3 Md), laugmentation des Capitaux propres102 70496 019 Intrts minoritaires 6 643 5 865actifs nanciers (4,2 Md), et la cession surCapitaux propres de lensemble combin109 347 101 884la priode de T&D par Areva, enregistre enProvisions non courantes 59 96159 5102009 en actifs non courants, dtenue en vueAvantages au personnel non courant 17 55718 745 Passifs nanciers non courants123 752 123 907de la vente (5,6 Md). Areva a dgag uneAutres passifs non courants30 60727 050plus-value de 1,3 Md sur lexercice, pour Impts diffrs passifs 6 326 8 775un actif net de T&D de 2 Md. Les autres Passifs non courants238 202 237 988 Provisions courantes5 089 7 283variations du bilan, hors effets dtaills Avantages au personnel courant1 487 1 456ci-dessus, ne sont pas signicatives.Passifs nanciers courants 32 83641 989 Dettes dexploitation55 46354 196Les capitaux propres part groupe de len-Autres passifs courants37 40736 575semble combin progressent de 6,8 Md, Dettes de lactivit bancaire 166 990 165 325 Passifs courants299 273 306 823aprs prise en compte de lincidence des Passifs lis aux actifs non courants dtenus en vue de la vente13 337 4 180changements de mthode comptables chez TOTAL PASSIF660 159 650 873EDF (Ifric 12 et Ifric 18) dont leffet estpositif hauteur de 1,8 Md, et stablissent Compte de rsultat 2010 et 2009 retrait (en millions deuros) Compte de rsultat31 dcembre 201031 dcembre 2009 102,7 Md au 31 dcembre 2010. Produits nets bancaires (La Poste)5 274 5 011 Chiffre daffaires134 295 121 348Cette variation sexplique essentiellement Autres produits des activits ordinaires8 742 9 656par des augmentations de capital (1,3 MdAchats et charges externes- 69 744- 61 435dont les augmentations de capital en num- Achats consomms- 36 049- 30 985raire dAreva pour 0,9 Md et la RATP pour Charges externes- 33 695- 30 450 Charges de personnel- 45 302- 42 3830,2 Md), le rsultat de la priode 7,9 Md, Impts et taxes - 6 306 - 6 285des carts de conversion positifs de 3,2 Md Autres produits et charges oprationnels- 15 782- 13 102et le versement dun dividende de 5,5 Md. Autres produits et charges dexploitation - 1 383 - 948 Autres produits et charges oprationnels- 101 - 1 195Lendettement nancier net diminue sur laDotations nettes des reprises damortissements et de provisions - 14 298- 10 959priode de 11 Md passant de 113,2 Md RSULTAT OPRATIONNEL 11 17712 810102,2 Md. Cette baisse est essentiellementRSULTAT FINANCIER - 6 706 - 4 989explique par la diminution de la dette dEDFRSULTAT AVANT IMPTS 4 470 7 821 Impts sur les bnces exigibles - 2 306 - 2 483sous leffet de la dconsolidation de RTEImpts sur les bnces diffrs775 216pour 6,3 Md et de la sortie du rseau bri-Rsultat net des activits arrtes ou en cours de cession1 399 578tannique pour 6,7 Md, par la baisse de la RSULTAT NET DES SOCITS INTGRES 4 338 6 133 Rsultat des socits mises en quivalence3 893 1 409dette de la SPPE suite au remboursement desRSULTAT NET DE LENSEMBLE COMBIN8 231 7 542TSSDI et actions de prfrence pour 2,2 MdIntrts minoritaires-345-175et malgr la hausse de la dette de RFF.RSULTAT NET PART DU GROUPE 7 886 7 366 10. Par ailleurs, elle intgre une hausse de la Les engagements donns hors bilan telsLes engagements reus augmentent detrsorerie denviron 3 Md qui sexplique quils ressortent des rapports annuels2,3 Md sur lexercice passant de 63,6 Mdessentiellement par trois effets : la baisse de publis par les entreprises et des liassesau 31 dcembre 2009 65,9 Md au1,7 Md de la trsorerie dEDF, la hausse de combinaison transmises lAPE sta-31 dcembre 2010. Cette variation est duede 1,6 Md de la trsorerie de RFF parblissent 108,3 Md contre 118,5 Md enessentiellement EDF pour 2 Md avec uneun recours aux marchs internationaux 2009. Ils sont en baisse denviron 10 Md,baisse de 6 Md suite la dconsolidationde capitaux an de couvrir son besoin decompte tenu essentiellement de la dimi- de RTE et une hausse de 4,5 Md en liennancement long terme et par la haussenution des contrats dachats irrvocables avec lengagement reu du Land du Badede la trsorerie de 1,9 Md dAreva suite dEDF (- 12 Md) en raison hauteur de Wurtemberg pour le rachat de EnBW.notamment laugmentation de capital.6,8 Md de la cession en cours dEnBW etLes engagements rciproques slventde la consolidation par mise en quivalenceLe ratio rapportant la dette nette aux capi-au 31 dcembre 2010 22,9 Md pourde RTE et pour le solde des volutions lataux propres qui mesure la solidit bilan-23,9 Md au 31 dcembre 2009.baisse des prix de march observe durantcielle de lensemble samliore en passantlexercice 2010. Par ailleurs, on constatede 1,20 au titre de lexercice 2009 1,18une augmentation des garanties sur nan-en 2010.cement de La Poste (+ 3 Md).volution des capitaux propres entre 2009 et 2010 Dividendescart de Autres Rsultat conversion- 0,3 Md - 5,5 Md+ 3,2 Md Augmentation+ 7,9 Mdde capitalChangementde mthode+ 1,4 Md+ 1,9 MdCapitauxCapitauxproprespropres31/12/2010Capitaux pro formapropres 31/12/2009 31/12/2009 1194,1 Md 96,0 Md102,7 MdLe rsultat net part groupe slve Les principales volutions de lexercice sont due pour une partie signicative la socit 7,9 Md en 2010 dune part dues des effets de primtre qui RFF suite la refonte dcide en 2008 desconcernent notamment SPE en Belgique et subventions octroyes et applicable comp-Le rsultat groupe de 7,9 Md en 2010CENG aux tats-Unis (+ 6 Md) pour EDF, ter de lexercice 2009 ;est en lgre augmentation par rapport Keolis et Ermewa pour SNCF (4,3 Md) et une amlioration du rsultat oprationnelcelui constat en 2009 qui tait de 7,4 Md.dautre part rglementaires avec la nouvelledu secteur transport de 2,3 Md aprs uneToutefois, cette apparente stabilit masquestructure tarifaire applique chez RFF et dgradation de 1 Md lanne prcdente.de fortes volutions avec un rsultat opra-dont la rsultante est une augmentation Cette volution est lie principalement tionnel qui baisse de 1,6 Md (12,8 Mdde chiffre daffaires de 1,5 Md. SNCF avec laugmentation de la margeen 2009 11,2 Md en 2010), un rsultatoprationnelle de 0,5 Md, limpact surnancier qui diminue de 1,7 Md (- 5 MdDes volutions de chiffre daffaires sontle rsultat des prises de contrle de Keolis,en 2009 pour - 6,7 Md en 2010) condui- galement observes chez Giat, avec leErmewa et Eurostar International Limited sant aprs prise en compte de limpt et desdmarrage de nouvelle gamme de pro-hauteur de 0,6 M en 2010, lenregistre-rsultats des activits arrtes ou en coursduits du groupe sur le client France maisment dune perte de valeur de 1 Md surde cession (0,5 Md en 2009 pour 1,4 Mdgalement lexport, chez ADP et RATPlactivit fret et infra sur lexercice 2009 ;en 2010) une baisse de 30 % du rsultat hauteur de 0,2 Md chacun, grce aux une baisse du rsultat oprationnel dunet des socits intgres (6,1 Md en 2009 volutions des tracs passager.secteur nergie de 4,4 Md due pour EDFpour 4,3 Md en 2010) compense par uneLe rsultat oprationnel 2010 est deessentiellement la constatation de pertesaugmentation substantielle des rsultats des11,2 Md comparer 12,8 Md en 2009. de valeur hauteur de 1,7 Md sur lessocits mises en quivalence (1,4 Md enCette volution marque des contrastes forts,tats-Unis, le Royaume-Uni, lenregis-2009 pour 3,9 Md en 2010).avec :trement dune provision pour risque lieLe chiffre daffaires 2010 stablit une stabilisation du rsultat oprationnel lensemble des activits italiennes pour134,2 Md, comparer 121,3 Md endu secteur infrastructures de transport 0,8 Md et la variation nette de juste valeur2010 soit une augmentation de 10,7 %. 2,2 Md. La stabilisation de ce rsultat estsur instruments drivs nergie et matires 11. Panorama gnralpremires hors activits de trading nga-enregistres sur lexercice sur les actifs du La trsorerie nette des entits acquises quitive de 0,5 Md par rapport lexercice Royaume-Uni et des tats-Unis chez EDF quitait fortement ngative en 2009 hauteurprcdent et pour Areva dprciationsnont pas t considrs comme dductible de 13,6 Md en raison de lacquisition dedactifs de 0,6 Md sur lactivit mine. Ces scalement. British Energy est positive en 2010 souslments masquent lamlioration de lexc-leffet de la dconsolidation de RTE et de Le rsultat net des entits mises en qui-dent brut dexploitation dEDF de 0,7 Mdla sortie du rseau britannique. Aprs ver- valence slve en 2010 3,9 Md contresur lexercice aprs prise en compte des sement de dividendes pour un montant de 1,4 Md en 2009. Cette augmentationprolongations successives du dispositif4 Md et entre de trsorerie suite, dune provient essentiellement de lamliorationTarTAM sur le second semestre 2010 etpart, au remboursement des TSSDI de la des rsultats de lensemble des socitsle premier semestre 2011 et un excdentSPPE et, dautre part, au remboursement de dtenues en directe qui passe de 1,4 Mdbrut dexploitation quasi stable pour Areva ;crances CDP de la SNCF pour un montant 3,4 Md, la quote-part des mises en qui- une stabilisation du secteur de la dfense total de 5,2 Md, le ux de trsorerie dgag valence lintrieur des entits combines 0,4 Md; sur la priode slve 2,7 Md (contre sest aussi amliore mais reste toutefois une stabilisation du secteur des mdias. 5,9 Md en 2009). moins signicative. Notons que sur le pri-Le rsultat nancier se dtriore de 1,7 Md mtre de mise en quivalence, les pour- La soutenabilit de lendettement, mesuresur lexercice passant de - 5,0 Md en centages sont rests relativement stables.par le ratio dette nette sur EBITDA sest am-2009 - 6,7 Md en 2010, cette volutionliore, passant de 4,6 en 2009 4,0 en 2010. La capacit dautonancement de len-est due pour lessentiel la rduction du Cette volution sexplique par une relative semble combin est reste relativementrsultat nancier de la SPPE (0,7 Md),stabilit de lEBITDA et une nette amliora- stable en 2010 21,9 Md (23,9 Md enla quasi-totalit des TSSDI et des actions tion de lendettement essentiellement expli- 2009). Elle permet cette anne de nancerde prfrence ayant t rembourss sur que par deux effets, une baisse de la dette les acquisitions dimmobilisations brutes quilexercice, la hausse des charges dint- se sont leves 20,3 Md contre 40,5 MddEDF sous leffet de la dconsolidation derts sur oprations de nancement dEDF, en 2009. Notons que comme sur 2009 lesRTE et de la sortie du rseau britannique,rsultant principalement de laugmentation entits du primtre ont peu ralis de ces-une baisse de la dette de la SPPE suite aude lendettement moyen, notamment suite sion lexception, sur 2009, de la SPPE quiremboursement des TSSDI de BPCE (malgraux acquisitions de CENG et SPE en n avait cd pour 16 Md de titres. une hausse de la dette de RFF).dexercice 2009 et enn, la rduction dursultat sur cessions de titres et variationsvolution de la dette nette entre 2009 et 2010de valeur des titres de transaction dAreva. Oprations Changement AutresLa charge dimpt sur 2010 est en forteCapacitdinvestissementde mthode- 2,1 Mddautonancementbaisse par rapport 2009 passant deet de cession - 6,7 Md- 22,2 MdVariation de BFR2,4 Md 1,5 Md. Cette baisse est la + 20,3 Md - 0,2 Mdrsultante de la forte baisse du rsultatDette nettedes socits intgres mais reste toutefois 31/12/2009Dette netteplus faible que celle qui aurait due treDont31/12/2010constate, en effet, le taux dimposition EDF + 27 Md Dont EDF (inclus 14 Mdaugmente, passant de 29,5 % en 2009 (dconsolidation sur loprationde RTE) British Energy)34,25 % en 2010. Cette volution est prin- Areva - 5 Mdcipalement due la provision pour risques 113,2 Md102,2 Mdsur lactivit Italie et aux pertes de valeursRatios nanciers sur lensemble combin Ensemble combinCible 2010 20102009 2009 20082008(PLF 2011)retraitretraitRentabilit oprationnelle des capitaux employs>7% 7,4 %8,2 %9,5 % 15,1 % 14,6 %Rsultat oprationnel11 177 12 810 13 611 22 638 22 620Capitaux employs (a) 151 431155 638143 903149 891154 426Rentabilit nancire des capitaux propres>7% 7,7 %7,7 %7,8 % 29,2 % 29,0 %Rsultat net7 8867 3667 369 23 758 23 659Capitaux propres (part du groupe) 102 704 96 019 94 080 81 355 81 591Marge oprationnelle>8% 8,3 % 10,6 % 10,6 % 15,3 % 15,2 %Rsultat oprationnel11 177 12 810 13 611 22 638 22 620Chiffre daffaires134 295121 348128 544147 865148 331Dette nette/EBITDA 6 MOIS(1 385 M au 31 dcembre 2009). Ces oprations sont rali-Crances clients chues non provisionnes 236,0 236,0--ses sans recours et le montant des crances correspondantesCrances clients chues provisionnes38,138,1--ne gure donc pas dans le bilan consolid dEDF.Provisions pour dprciation client - 24,7- 24,7 --Dans le cas particulier dEDF Trading, le risque de crdit est par- TOTAL298,8298,8--tiellement couvert par des accords bilatraux dappels de margeet des lettres de crdit. Ce tableau ne reprend pas les factures tablir, les crances nonchues, ni les provisions pour dprciation affrentes. DCNSPour DCNS le risque de crdit est le risque de perte nancire, La balance ge des crances subventions chues se prsente deconscutif au non-respect par un tiers de son engagement dho-la faon suivante au 31 dcembre 2010 :norer une dette. DCNS est expos au risque de crdit du fait de sesEn millions deuros COURANT NON COURANTactivits commerciales (principalement au travers des crancesMONTANT NON SOLD < 6 MOIS> 6 MOISclients).Crances subventions chues non provisionnes 219,2 219,2--Le groupe considre que le risque dune dfaillance de contre-Crances subventions chues provisionnes29,929,9--partie sur ses crances commerciales, susceptibles davoir un Provisions pour dprciation 20,520,5--impact signicatif sur sa situation nancire et son rsultat, estTOTAL269,6269,6--limit. En effet, ses contreparties sont gnralement des tats sou-verains mme de faire face leurs engagements nanciers ou siCe tableau ne reprend pas les factures tablir, les crances nontel nest pas le cas, DCNS sest couvert du risque de crdit auprs chues, ni les provisions pour dprciation affrentes.des assureurs publics (Coface) ou privs.Les dprciations de crances clients sont toutes values au cas213par cas. Gestion du risque de contrepartie sur la trsorerieEn millions deuros DPRCIATIONS DES CRANCES CLIENTSet quivalents de trsorerie et sur les drivs31 dcembre 200814,2Dotations - RFF est expos au risque de contrepartie dans le cadre de saReprises- 2,131 dcembre 200912,1gestion de trsorerie courante (placements dexcdents de tr-Dotations 0,8 sorerie en certicats de dpt, billets de trsorerie ) de sesReprises- 1,4 oprations de gestion de la dette moyen et long terme (transac-31 dcembre 201011,5tions sur produits drivs ).Les oprations de march ne sont ralises quavec des banquesAn de prvenir toute dgradation de la solidit nancire desou des institutions de premier plan en termes de notation et dans contreparties :la limite des autorisations xes par la direction gnrale pour auprs desquelles RFF place ses liquidits, une limite denga-chaque contrepartie.gement par contrepartie est xe en montant nominal en fonc-tion de leur notation court terme au moins gale A1/P1/F1 RFF (respectivement S&P/Moodys/Fitch) ;Le risque de crdit reprsente le risque de perte nancire pour avec lesquelles il ralise des oprations sur instruments nan-RFF dans le cas o un client ou une contrepartie un instrumentciers, une limite dexposition par contrepartie en valeur de mar-nancier viendrait manquer ses obligations contractuelles.ch est dtermine en fonction de leur notation long terme aumoins gale BBB-/Baa3/BBB (respectivement S&P/Moodys/La valeur comptable des actifs nanciers reprsente lexpositionFitch), et de leurs fonds propres ;maximale au risque de crdit. Lexposition maximale au risque RFF a de plus mis en place un contrat de remise en garantiede crdit la date de clture est la suivante :avec lensemble de ses contreparties sur oprations drives qui VALEUR COMPTABLE se dclenche ds que la contrepartie voit sa notation passer enEn millions deuros 31 DCEMBRE 2010 31 DCEMBRE 2009 dessous de AA-/Aa3/AA (respectivement S&P/Moodys/Fitch).Crances long terme et dpts verss 4,37,6 Est prise en compte la notation attribue par au moins deux desJuste valeur des drivs non qualis de couverture 94,4 47,9 trois agences de notations suivantes : Standard & Poors, Moo-Juste valeur des drivs qualis de couverture893,0250,8dys, Fitch-IBCA.Crances clients 656,3638,9Crances subventions 919,51 526,5Comptes courants 5,8 23,2Dbiteurs divers (hors charges constates davance)495,0453,3Trsorerie et quivalents de trsorerie4 101,92 002,6TOTAL7 170,24 950,7 213. Comptes combinsNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28 B : RISQUE DE CRDIT (SUITE) (en millions deuros) SNCFLes dprciations des crances clients et autres crances dex-ploitation ont vari comme suit sur 2010 :En millions deuros31 dcembre 2009 Dotation RepriseReclassementVariations Change31 dcembre 2010de primtreet autresCLIENTS ET COMPTES RATTACHSDprciation- 181 - 94 127 15 - 16 -1 - 150AUTRES CRANCES DEXPLOITATIONDprciation- 138 - 88 1094-2 0 - 116De par son activit, le groupe est peu expos au risque de crdit. des prestations. Enn, en fonction de lapprciation du risqueLes ventes de billets se font au comptant avec les voyageurs. Le de crdit du client, des modalits de paiement avant transportgroupe a par ailleurs un nombre important de relations avec despeuvent tre convenues pour limiter le risque de non-paiement.clients du domaine public (RFF, collectivits rgionales, RATP,STIF, Arme). Bien que les crances puissent tre chues avec ces clients, elles nont pas de raison dtre dprcies. Les crances sont dpr-Dans lactivit SNCF Geodis, la dpendance aux clients est rduite cies lorsque la SNCF est en contentieux avec un client ou lorsquepar le nombre de ces derniers. Par ailleurs, dans lexercice dela capacit recouvrer le montant de la crance est altre.ses activits de transporteur et/ou de commissionnaire, le groupedispose dun droit de rtention sur les marchandises qui lui sontLes crances clients chues non dprcies se dtaillent de lacones, ce qui rduit les risques encourus pour non-paiementfaon suivante (en valeur brute) : chues non dprciesEn millions deuros Non chuesDprcies 12 moisTotalClient et comptes rattachs2 77745442613281543 924 CNALes prts accords par la Caisse nationale des autoroutes (CNA), Les prts consentis par la CNA aux Semca sont assortis des mmestablissement public caractre administratif, ont tous fait lobjetconditions et des mmes chances que les emprunts souscritsdune convention conclue entre la CNA et les socits dconomie par la CNA pour les nancer.mixte concessionnaires dautoroutes (Semca). Cette convention Les emprunts CNA portent pour leur majeure partie des intrtsprvoit la mise disposition des Semca de fonds levs par la CNA, des taux xes.soit dans le cadre de son programme dmission obligataire, soitauprs de la BEI.NOTE 28-C - RISQUE DE LIQUIDIT (en millions deuros)Libell des comptes Montant auMontant auTotal des chances 1 an Plus de31 dcembre 200931 dcembre 2010 contractuelles au 5 ans5 ans 31 dcembre 2010Emprunt obligataire (1)93 25793 37593 819 23 83769 982Emprunts auprs des tab de crdit (2) 19 75218 01618 0359 491 8 545Dpts et cautionnements reus107 282 282 241 41Participations des salaris 3 4 4 4Titres hybrides - composante dettes nancires 20 021 0 21Dettes potentielles (IFRIC 12)0 0 0Dettes sur achat minoritaires 3 531 509 509Dettes sur location nancement108 2 560 2 5611 416 1 145Autres emprunts et dettes assimiles (3)6 740 8 930 8 9225 470 3 452Dettes rattaches des participations 21 2 2 2Comptes courants ( caractre de trsorerie)200 1 1 1Soldes crditeurs de banques0 0 0 0Avances conditionnes 100979793 3Passifs lis aux actifs non courants dtenus en vue de la vente 4 18013 33713 337 13 337PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS 124 490 137 135137 59054 40083 190 214. NOTES ANNEXESNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28-C - RISQUE DE LIQUIDIT (SUITE) (en millions deuros)Libell des comptesMontant au Montant au Total des chances Moins1 an Plus de 31 dcembre 2009 31 dcembre 2010contractuelles au de 1 an5 ans 5 ans31 dcembre 2010Clients - avances et acomptes reus (4) 11 887 13 097 13 04712 90213411Dettes fournisseurs et assimils (5)18 958 24 374 24 33723 962219 155Participation des salaris 7587 8484 - -Compte courant773 269269 184 6817Autres dettes dexploitation 6 6584 7924 829 3 96579471DETTES DEXPLOITATION 38 351 42 619 42 56641 0981 215 253Passif - Contrats long terme (IAS 11 - IAS 18)697 578578 578 - -Versements restant effectuer des tiers- 59 42 6438 26-Dettes sur acquisitions dimmobilisations5 3145 8335 832 5 774 57 1Crditeurs divers hors exploitation 376 423423 410 14-Subventions dinvestissement retraite27 136 20 999 20 99720 593240 164DETTES DIVERSES 33 464 27 875 27 89427 393337 164Emprunt obligataire (6)8 4846 8886 928 6 928 - -Emprunts auprs des tablissements de crdit 5 2092 1312 183 2 183 - -Dpts et cautionnements reus251 738739 739 - -Participations des salaris 5 44 4 - -Dettes sur achat minoritaires 0 33 3 - -Autres emprunts et dettes assimiles (7)15 222 11 890 11 85211 852 - -Dettes sur location nancement6 483483 483 - -Dettes rattaches des participations465 430430 430 - -Comptes courants ( caractre de trsorerie) 2 8503 3383 338 3 338 - -Soldes crditeurs de banques 2 0321 7181 718 1 718 - - 215PASSIFS FINANCIERS COURANTS 34 525 27 623 27 67827 6780 0En millions deuros20092010(1) Emprunts obligataires dont,EDF : voir variation des emprunts obligataires (note 24) 38 02634 624RFF20 23822 059SNCF9 38210 704(2) Emprunts auprs des tablissements de crdit dont,EDF 4 855 4 335SNCF4 609 2 078CNA 3 772 3 550(3) Autres emprunts et dettes assimils dont,Areva 2 151 2 201RFF 1 818 4 780(4) Clients - avances et acomptes reusEDF 5 277 5 896Areva 3 147 3 191DCNS2 308 2 977(5) Dettes fournisseurs et assimilsEDF voir endettement net (note 24)9 92012 805SNCF3 033 3 967DCNS1 704 2 054(6) Emprunt obligataireRFF 2 011 2 248EDF 3 114 1 871SNCF2 231 1 031(7) Autres emprunts et dettes assimilsSPPE : missions de papiers commerciaux 7 665 4 176EDF 3 657 3 858RFF 1 818 2 145 215. Comptes combinsNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28 C : RISQUE DE LIQUIDIT (SUITE) (en millions deuros)INSTRUMENTS DRIVSLibell des comptes Montant au Montant au Total des chances Moins 1 an 31 dcembre 2009 31 dcembre 2010contractuelles au de 1 an 5 ans 31 dcembre 2010Instruments drivs de transaction Actif354635714 359 355Instruments drivs de couverture Actif (1) 1 5642 7622 748 1 164 1 584INSTRUMENTS DRIVS ACTIF NON COURANT 1 9193 3983 463 1 523 1 939Instruments drivs de transaction Passif 342417489 238 251Instruments drivs de couverture Passif (2)3 2532 7642 778 513 2 265INSTRUMENTS DRIVS PASSIF NON COURANT3 5963 1813 267 752 2 516Libell des comptes Montant au Montant au Total des chances Moins31 dcembre 2009 31 dcembre 2010contractuelles au de 1 an 31 dcembre 2010 En millions deuros 2010 2009Instruments drivs de transaction Actif (3)5 4145 1795 177 5 177Instruments drivs de couverture Actif (4) 1 8501 6271 636 1 636(1) dont EDF 1 181 1 112INSTRUMENTS DRIVS ACTIF COURANT 7 2646 8066 813 6 813(2) dont RFF 1 688 1 873 (3) dont EDF 5 534 4 864Instruments drivs de transaction Passif (5) 3 9824 2824 287 4 287(4) dont EDF 1 401 1 783Instruments drivs de couverture Passif (6)3 4821 2721 309 1 309(5) dont EDF 4 002 3 610INSTRUMENTS DRIVS PASSIF COURANT7 4655 5555 596 5 596(6) dont EDF 983 3 023 EDFGestion du risque de liquiditLe groupe doit disposer tout moment des ressources nan- Dans le cadre de la gestion de sa position de liquidit, du nan-cires sufsantes pour nancer lactivit courante, les investisse-cement de son programme dinvestissements oprationnels etments ncessaires son dveloppement, les dotations annuelles de croissance externe et du renforcement de sa dette longau portefeuille dactifs ddis pour la couverture des engage- terme, EDF a, notamment, procd au cours de lanne 2010ments nuclaires de long terme et galement pour faire face lmission demprunts obligataires. Les emprunts obligatairestout vnement exceptionnel. De plus, conformment la pra- ont t mis par EDF pour des montants respectifs de 3 000 M,tique sur les marchs organiss nergtiques et nanciers, un2 250 millions de dollars amricains, 1 000 millions de livresmcanisme dappels de marge a t mis en place sur certaines sterling et 400 millions de francs suisses. Edison a galementoprations de gr gr par quelques entits du groupe an demis en 2010 un emprunt obligataire dun montant 1 100 M.rduire le risque de contrepartie. Ce dispositif pourrait amener La maturit moyenne de la dette du groupe a ainsi t porteEDF devoir mobiliser des liquidits du fait de la forte volatilit au 31 dcembre 2010 8,6 ans contre 7,4 ans au 31 dcembreactuelle sur les marchs nanciers et nergies.2009, celle dEDF 10,2 ans contre 8,5 ans au 31 dcembreEDF a mis en place un suivi rgulier du risque de liquidit, 2009.intgr au cycle de gestion, incluant des scenarii de stress. ParAu 31 dcembre 2010, les chances rsiduelles des passifsailleurs, le comit de coordination oprationnelle effectue unenanciers (y compris paiement des intrts) se prsententrevue hebdomadaire des besoins de liquidit. comme suit, conformment la norme IAS 39 (valorisation surDans le contexte de crise nancire, EDF a renforc le suivi etla base des cours de change et de taux dintrt au 31 dcembrele contrle du risque de liquidit li aux appels de marge sur 2010) :les marchs nanciers et nergies. Des indicateurs de risquesInstruments de couverture (1) DettesSwap de tauxSwap de change Garanties donnesspciques ont ainsi t mis en place depuis 2009 pour contrler En millions deuros sur empruntsles besoins de liquidit lis aux appels de marges en place sur 2011 8 74150 9340les marchs nergies et nanciers. De plus, un comit de pilotageassure le suivi des besoins de liquidit associ aux activits mar-Entre 2012 et 201418 1617315014chs nergies et dcide, le cas chant, des mesures correctives 2015 et au-del 43 943 1316 143 mettre en uvre. TOTAL 70 845124 558 197 Dont remboursementPosition de liquiditde dettes 47 777Au 31 dcembre 2010, les liquidits slvent 14 114 M et Dont charges dintrt23 068les lignes de crdit disponibles stablissent 11 085 M. EDF a(1) Les donnes sur les instruments de couverture incluent lactif et le passif.par ailleurs accs des ressources nancires au travers de sesprogrammes dmissions court terme et obligataires. Sur lanne Le groupe EDF a pu satisfaire ses besoins de nancement par une2011, les ux prvisionnels de remboursement et dintrts de la gestion prudente de sa liquidit et a lev des nancements dansdette du groupe au 31 dcembre 2010 slveront 8 741 M, des conditions satisfaisantes.dont 2 641 M au titre demprunts obligataires. Au 31 dcembre2010, aucune socit du groupe EDF na fait lobjet dun dfautde paiement au titre de ses emprunts. 216. NOTES ANNEXESNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28-C - RISQUE DE LIQUIDIT (SUITE) (en millions deuros)Pour grer le risque de liquidit, diffrents leviers spciques RTE EDF Transport et EDF Energy disposent de programmessont utiliss :court terme dont les plafonds sont respectivement de 1,5 Md et le cash pooling du groupe qui centralise la trsorerie des 1 milliard de livres sterling ;liales contrles. Ce dispositif vise mettre la disposition EDF accde galement rgulirement au march obligatairedEDF SA les soldes de trsorerie des liales et rmunrer leurs dans le cadre dun programme EMTN (Euro Medium Term Notecomptes an doptimiser la gestion des disponibilits du groupeProgram) mis jour annuellement et faisant lobjet dun enregis-et de proposer aux liales un systme leur garantissant des condi- trement auprs des autorits de march en France, et passporttions nancires de march ; au sein dautres pays de lUnion europenne. Le plafond du pro- la centralisation du nancement des liales contrles augramme est aujourdhui de 20 Md. Par ailleurs, EDF Energy,niveau de la trsorerie du groupe. Dans ce contexte, EDF EnergyRTE EDF Transport et Edison disposent de leurs propres pro-et EDF Trading disposent dsormais de lignes de crdit avecgrammes EMTN dont les plafonds sont respectivement de 4 mil-EDF. Par ailleurs, la liale dinvestissement EDF Investissementsliards de livres sterling, 6 Md et 2 Md. Le programme dEDFGroupe, cre en partenariat avec la banque Natixis Belgique Energy ne fait pas lobjet de tirage car la liale est dsormais enInvestissements, assure le nancement moyen et long terme descentralisation de nancement ;liales du groupe EDF ; EDF bncie galement dune ligne de 500 M de la part de la la gestion active et la diversication des sources de nance-Banque europenne dinvestissement pour nancer ses ouvragesment du groupe : le groupe a accs des ressources court termede production dans les Dom-Tom. Cette ligne a t tire hauteursur diffrents marchs dans le cadre de programmes de billetsde 100 M au cours de lanne 2010.de trsorerie, dUS CP (papier commercial aux tats-Unis) oudEuro CP (papier commercial sur leuro march). Pour EDF, Le tableau ci-dessous prsente, par date croissante dchance,les plafonds sont respectivement de 6 Md pour les billets deles emprunts de EDF dont la valeur est suprieure 750 M outrsorerie, 10 milliards de dollars amricains pour les US CP et quivalents euros dans les comptes consolids du groupe au1,5 milliard de dollars amricains pour les Euro CP. 31 dcembre 2010 : EntitDate dmission chance Valeur nominale (en M)Devises Taux en % EDF18/11/200823/01/2013 2 000 EUR (1) 5,6 % EDF21/01/200926/01/2014 1 250 USD 5,5 % EDF15/07/200917/07/2014 3 269 EUR 4,5 % 217 EDF16/01/200923/01/2015 2 000 EUR (1) 5,1 % EDF18/10/200125/10/2018 1 100 EUR 5,5 % EDF29/01/200805/02/2018 1 500 EUR 5,0 % EDF21/01/200926/01/2019 2 000 USD 6,5 % EDF21/01/201027/01/2020 1 400 USD 4,6 % EDF23/05/200829/05/2020 1 200 EUR 5,4 % EDF16/01/200925/01/2021 2 000 EUR 6,3 % EDF04/09/200911/09/2024 2 500 EUR 4,6 % EDF04/11/201012/11/2025 750 EUR 4,0 % EDF21/04/201026/04/2030 1 500 EUR 4,6 % EDF14/02/200321/02/2033 850 EUR 5,6 % EDF29/05/200926/01/2034 1 500 GBP 6,1 % EDF21/01/200926/01/2039 1 750 USD 7,0 % EDF04/11/201012/11/2040 750 EUR 4,5 % EDF14/09/201022/09/2050 1 000 GBP 5,1 % (1) Ces deux emprunts obligataires ont t partiellement rembourss suite deux missions de 750 M en 2010.Les entits du groupe EDF disposant de crdits syndiqus au le crdit syndiqu dEdison dun montant de 1,5 Md, chance31 dcembre 2010 sont EDF, Edison et RTE EDF Transport : avril 2013, na pas fait lobjet de tirage en 2010 ; le crdit syndiqu dEDF dun montant de 6 Md, chance le crdit syndiqu de RTE EDF Transport dun montant demars 2012, incluant une tranche swingline de 2 Md tirable 1 Md, chance mai 2013, comporte une ligne swingline deen valeur jour a t rsili pour moiti en octobre 2010. Il a t 500 M. Un deuxime crdit syndiqu dun montant de 500 Mrenanc par un nouveau crdit syndiqu de 4 Md, chance a t mis en place en juin 2010 pour une dure dun an renou-novembre 2015, avec deux options dextension dun an. Au velable. Au 31 dcembre 2010, ces crdits syndiqus nont pas31 dcembre 2010, aucun de ces deux crdits syndiqus na fait fait lobjet de tirage.lobjet de tirage ; 217. Comptes combinsNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28 C : RISQUE DE LIQUIDIT (SUITE) (en millions deuros)La notation nancireLes notes long et court terme attribues aux entits dugroupe EDF par les trois agences de notations nancires Stan-dard & Poors, Moodys et Fitch Ratings sont les suivantes au31 dcembre 2010 :SocitsAgences Notation long termeNotation court termeStandard & Poors A+ assortie dune perspective stable A-1EDF Moodys Aa3 assortie dune perspective stableP-1Fitch Ratings A+ assortie dune perspective stableF1RTE EDF Transport Standard & Poors A+ assortie dune perspective stable A-1EDF Trading Moodys A3 assortie dune perspective stableN/AStandard & Poors A sous surveillance (1)A-1EDF EnergyMoodys A3 sous surveillance P-2Fitch Ratings A- assortie dune perspective stableF2Standard & Poors BBB assortie dune perspective stable (2) A-2Edison SpAMoodys Baa3 assortie dune perspective stable (3)N/AFitch Ratings BBB assortie dune perspective ngative (4)F2N/A = non applicable.(1) Leve de la surveillance par S&P le 28 janvier 2011 et conrmation du rating A assortiedune perspective ngative/A-1.(2) Passage de BBB+ assortie dune perspective ngative/A-2 BBB assortie duneperspective stable/A-2 le 2 novembre 2010.(3) Passage de Baa2 assortie dune perspective ngative Baa3 assortie dune perspectivestabl /A-2 le 14 octobre 2010.(4) Passage de BBB+ assortie dune perspective ngative/F2 BBB assortie duneperspective ngative/F2 le 9 novembre 2010. SNCFLa socit mre assure sa liquidit quotidienne grce un pro-gramme de billets de trsorerie dun montant maximal de 3 Md,utilis hauteur de 1,14 Md au 31 dcembre 2010 (0,56 Mdau 31 dcembre 2009) et en moyenne hauteur de 0,83 Mdpendant lexercice 2010, contre 0,79 Md en 2009.Par ailleurs, la socit mre a mis en place dbut 2009 un pro-gramme dEuro Commercial Paper dun montant maximal de2 Md, utilis hauteur de 1,78 Md au 31 dcembre 2010(1,88 Md au 31 dcembre 2009) et en moyenne hauteur de1,72 Md pendant lexercice 2010 (1,41 Md sur 2009).En outre, la socit mre dispose de lignes de crdit bancairesbilatrales dont le total est de 940 M (890 M en 2009). Le totaldes lignes de crdit conrmes pour le groupe est de 1 141 M(914 M en 2009) ventil comme suit par chance :Total auchancier31 dcembre 2010 Moins de 1 an De 1 5 ansPlus de 5 ansLignes de crdit conrmes1 141 251890 0Total auchancier31 dcembre 2009 Moins de 1 an De 1 5 ansPlus de 5 ansLignes de crdit conrmes914 658256 0Laugmentation des lignes de crdit provient pour 193 M delintgration globale de groupe Keolis SAS. 218. NOTES ANNEXESNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28 C : RISQUE DE LIQUIDIT (SUITE) (en millions deuros) RFF Sappuyant sur une gestion proactive de sa liquidit, de sa qualit Les tableaux suivants donnent pour les passifs nanciers les ux de sa signature et de sa prsence renouvele sur les marchsde trsorerie contractuels non actualiss (correspondant aux internationaux de capitaux, RFF bncie dun accs diversi montants rembourser y compris les intrts dont la part variable aux ressources nancires quelles soient court terme (billetsest xe sur le xing du 31 dcembre 2010) au 31 dcembre de trsorerie, Commercial Paper) ou long terme (missions 2010 et au 31 dcembre 2009. Par ailleurs, en complment din- obligataires publiques ou prives). En outre, RFF dispose dune formation sur la liquidit, il est mentionn la n de ce tableau ligne de crdit dun montant de 1,25 Md, sur une dure de 5les actifs courants, indiquant les ux de trsorerie recevoir sur ans, facilit qui na pas t utilise en 2010. une maturit infrieure six mois. 2010 Valeur TotalMoins De 6 moisDe 1 5 ansDe 5 10 ans De 10 20 ans Plus decomptabledes uxde 6 mois 1 an20 ansau bilande trsoreriePassifs nanciers non drivsEmprunts LT RFF euros- 18 799,3 - 27 453,9- 638,9- 320,4- 7 153,4- 6 204,6- 9 489,3- 3 647,2Emprunts LT RFF en devises- 9 351,3 - 14 831,3- 1 530,3 - 5334- 2 653,1- 2 171,8- 4 082,2- 3 860,5Total des emprunts LT RFF- 28 150,7- 42 285,2 - 2 169,3- 853,8- 9 806,5- 8 376,4 - 13 571,5- 7 507,7Emprunts LT SNCF euros - 1 441,9 - 2 225,5 - 1,8- 90,4- 1 012,8- 298,6- 821,9 0,0Emprunts LT SNCF en devises- 465,5 - 518,7 - 4,0- 81,5- 297,1- 136,10,0 0,0Total des emprunts LT SNCF - 1 907,5 - 2 744,2- 5,7- 171,9- 1 309,9- 434,7- 821,9 0,0Dette CT en euros - 92,5- 92,5 - 92,50,00,00,00,0 0,0Dette CT en devises- 1 696,9 - 1 719,4- 1 581,7- 137,70,00,00,0 0,0Total Dette CT - 1 789,4 - 1 811,9- 1 674,2- 137,70,00,00,0 0,0Dettes fournisseurs (*)- 672,4 - 672,4- 672,4 ---- -Autres passifs nanciers courants- 1 696,0 - 1 696,0- 1 696,0 ---- - 219Total des passifs nanciers non drivs (A)- 34 216,0- 49 209,7 - 6 217,6- 1 163,5 - 11 116,4- 8 811,1 - 14 393,4- 7 507,7Drives associs aux passifs nanciersSwaps de taux dintrts qualis de couverture - 59,4 - 1 144,9 18,5 - 42,6- 145,5- 328,0- 423,4- 223,9Swaps de taux dintrts non qualis de couverture (**) 6,3- 5,6- 3,8 2,73,8-4,9- 3,40,0Cross currency swaps de couverture - 884,8- 36,0 - 16,7 43,0164,6282,1- 228,7- 280,3Cross currency swaps non qualis de couverture (**) 40,6 39,8 39,80,00,00,00,0 0,0Contrats de change terme- 20,7-0,9 - 0,6- 0,3 0,00,00,0 0,0Total drivs associs aux passifs nanciers (B) - 918,1 - 1 147,5 37,32,8 22,8-50,8- 655,5 - 504,2Total (A) + (B)- 35 134,1- 50 357,2 - 6 180,3- 1 160,6 - 11 093,6- 8 861,9 - 15 048,9- 8 011,9Sous total de ux net euros- - 50 357,2 - 6 180,3- 1 160,6 - 11 093,6- 8 861,9 - 15 048,9- 8 011,9Sous total de ux net en devises - 0,00,00,00,00,00,0 0,0Actifs courantsCrances clients 656,34656,34 656,34---- -Subventions919,49919,49 919,49---- -Trsorerie et quivalents de trsorerie4 101,894 101,89 4 101,89---- -Total actifs courants5 670,09 ------ -(*) Hors avoir tablir.(**) Bien que non qualis comptablement de couverture, ces drivs ne sont pas utiliss dans une activit de trading et restent adosss conomiquement aux ux de trsorerie. DCNSLe risque de liquidit rside donc essentiellement dans le nan- cement du besoin en fonds de roulement oprationnel qui est DCNS na souscrit aucun emprunt nancier ou ligne de crdit largement couvert par les paiements reus de la part des clients. auprs dtablissements nanciers. Par consquent le groupe na Les risques sur les matires premires sont couverts par des pas faire face un risque de liquidit sur des critres purement clauses de rvision de prix dans les contrats permettant ainsi de nanciers. Sa principale dette nancire correspond la dettese couvrir contre les uctuations de prix. Le groupe ne souscrit envers les salaris relative lORS. donc pas dinstruments nanciers pour se couvrir sur ce type de risque. 219. Comptes combinsNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28 C : RISQUE DE LIQUIDIT (SUITE) (en millions deuros) Areva rembours intgralement, le crdit syndiqu trois ans dun montant de 2,5 milliards de dollars amricains dont 600 millionsLoptimisation de la liquidit repose sur une gestion centraliseavaient dj t rembourss en novembre 2008, ayant pour objetdes excdents et besoins de trsorerie des liales du groupe quelle renancement de lacquisition de la socit UraMin Inc. main-que soit leur rang de dtention par Areva. Cette gestion, opre tenant dnomme Areva Resources Southern Africa ;par la direction des oprations nancires du groupe, est effec- ralis en septembre une mission obligataire supplmentairetue principalement par le biais de conventions de cash-poo- pour 750 M dix ans (chance 22 mars 2021) un taux deling et de prts et emprunts intra-groupe sous rserve que les 3,5 % ;rglementations locales le permettent. La position de trsorerie cd la majeure partie de sa participation dans Safran sur leconsolide, lorsquelle est excdentaire, est gre dans un objec- march et reclass le solde dans son fonds ddi lui permettanttif doptimisation du revenu des placements tout en privilgiant lade gnrer une trsorerie de 636 M.liquidit des supports utiliss. Lagence de notation Standard & Poors a plac la notation deDe plus, un suivi rgulier du risque de liquidit du groupe estcrdit long terme dAreva (BBB+) sous surveillance ngative leassur incluant des scnarios de stress. 15 dcembre 2010. Le groupe ne peut garantir que le produitEn 2010, le groupe a : des projets miniers ou industriels lui permettra de couvrir ses cd son activit transmission et distribution, T&D , gn- charges dexploitation et damortissement ou dobtenir le retourrant une trsorerie de 3,1 Md ; sur investissements escompt, notamment en cas de modication de la situation concurrentielle sur le march concern.NOTE 28 D: INSTRUMENTS DRIVS (ACTIF ET PASSIF) DTENUS DES FINS DE TRANSACTION (en millions deuros)Instruments de taux Notionnel au 31 dcembre 2010 Juste valeur Moins de 1 an De 1 5 ansPlus de 5 ans TOTAL 31 dcembre 2010Payeur xe / receveur variable6 6391 835 5 40413 878 - 620Payeur variable / receveur xe6 3631 886 3 47011 719805Swaps de taux13 0013 721 8 87425 597184Autres instruments drivs 611 874351 97133Instruments drivs de taux dtenus des ns de transaction 13 0625 596 8 91027 568217Les principaux contributeurs des instruments drivs (actif etpassif) dtenus des ns de transaction sont EDF, SNCF et RFF. Drivs de taux dtenus des ns de transactiona) Chez EDF, les lments constitutifs des drivs de taux dtenus des ns de transaction sanalysent comme suit :Notionnel au 31 dcembre 2009 Notionnel auJuste Valeur En millions deuros Moins de 1 anDe 1 5 ansPlus de 5 ansTotal31 dcembre 200931 dcembre 2010 31 dcembre 2009 Payeur xe / receveur variable3 515 1 040 1 515 3 262 4 028- 219- 161 Payeur variable / receveur xe1 245 1 195 1 415 4 590 4 590235188 Variable / Variable - 442 - 205 205 -1- Instruments drivs de taux 4 760 2 677 2 93010 367 8 8231527 des ns de transactionb) Les couvertures de taux des ns de transactions de la SNCFc) Pour couvrir son exposition au risque de taux, RFF a recourssont dtaills dans la partie suivante relative aux instruments des instruments drivs qui sont comptablement qualisdrivs de couverture. de couverture ou non. Les principaux drivs utiliss sont des contrats dchanges de taux dintrts, et des options sur contrat dchange de taux dintrts.La juste valeur des instruments drivs inscrites au bilan se rpartit de la faon suivante : 20102009 Actif Passif ActifPassifNonNon Non Non En millions deurosCourantCourant Courant Courant courantcourant courant courant Drivs et oprations terme en devises non qualis de couverture Taux dintrt 30,4- 24,1 -33,2 -20,9 - Change et taux dintrt 62,9- 43,0 -14,7 -35,2 - Drivs incorpors1,1- 37,3 ---39,0 - Total94,4-104,5 -47,9 -95,1 - 220. NOTES ANNEXESNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28 D: INSTRUMENTS DRIVS (ACTIF ET PASSIF) DTENUS DES FINS DE TRANSACTION (SUITE) (en millions deuros) Drivs de change dtenus des ns de transactionNotionnel recevoir au 31 dcembre 2010Notionnel livrer au 31 dcembre 2010 Juste valeur Instruments de change Moins de 1 an De 1 5 ansPlus de 5 ansTotal Moins de 1 an De 1 5 ansPlus de 5 ans Total 31/12/2010 Change terme4 406551 292 5 249 4 417556298 5 271 63 Swaps 9 412 2 9796 07118 462 9 1502 9486 06618 165 67 Drivs incorpors de change 13 818 3 5306 36323 71113 5683 5046 36423 435129 Autres 00 00 06 280 Instruments drivs de change13 818 3 5306 36323 71113 5683 5106 36523 443129Les principaux contributeurs sont EDF, RFF et la SNCF.a) Les lments constitutifs des drivs de change dtenus desns de transaction se rpartissent chez EDF comme suit :Notionnel recevoir au 31 dcembre 2010Notionnel livrer au 31 dcembre 2010 Juste valeur AU 31 DCEMBRE 2010 en millions deuros Moins de 1anDe 1 5 ans Plus de 5 ansTotalMoins de 1 an De 1 5 ansPlus de 5 ans Total 31/12/2010 Change terme2 686551 292 3 529 2 676553297 3 526- 27 Swaps 3 29712996 3 522 3 172125953 392- 35 Instruments drivs de 5 983680 388 7 051 5 848678392 6 918- 62 couverture de changeNotionnel recevoir au 31 dcembre 2009Notionnel livrer au 31 dcembre 2009 Juste valeur AU 31 DCEMBRE 2009 en millions deuros Moins de 1anDe 1 5 ansPlus de 5 ansTotal Moins de 1 an De 1 5 ansPlus de 5 ans Total 31/12/2009 Change terme2 781794283 6032 78876628 3 582 - 17 Swaps 2 689220- 2 9092 704238 - 2 942 - 41 Instruments drivs de 5 470 1 014 286 5125 4921 00428 6 524 - 58 couverture de change221b) Les instruments drivs non qualis de couverture chez RFF se prsentent comme suit : 31 dcembre 2010En millions deurosJuste valeur Montant notionnel en devises Actif Passif Actif PassifDrivs non qualis de couverture 94,4104,5--Swaps de taux30,4 24,11 231,5 1 701,5Swaps de changeGBP 0,6 - 38,0 -CHF52,3 -457,0 -USD 9,9 43,0 817,01 226,0Drivs incorpors1,1 37,3 105,5326,0 31 dcembre 2009En millions deurosJuste valeur Montant notionnel en devises Actif Passif Actif PassifDrivs non qualis de couverture 47,9 95,0--Swaps de taux33,2 20,91 206,5 1 215,6Swaps de changeGBP 0,1 - 5,0-CHF- 0,1- 300,0USD14,6 35,1 604,01 031,0Drivs incorpors -39,0- 605,5 221. Comptes combinsNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28 D: INSTRUMENTS DRIVS (ACTIF ET PASSIF) DTENUS DES FINS DE TRANSACTION (SUITE) (en millions deuros) Drivs incorpors de 0,652 et sans prise en compte dun spread crdit) sur 14 ansRFF dispose galement dune option sur un emprunt pour lequel un taux xe de 5,35 %. Sa sensibilit un spread de crdit dela dcision dexercer ou non loption appartient la contrepar- +/- 50 bp serait au 31 dcembre 2010 de 11,7 M.tie. Cette option a t comptabilise comme un driv autonome c) Le groupe SNCF intervient rgulirement sur le march desconformment la norme IAS 39. La valeur au 31 dcembre instruments drivs de devises, principalement dans une optique2010 de ce driv incorpor slve - 37,2 M : sur un emprunt de couverture des emprunts mis. Les justes valeurs de ces ins-dchance 2015 incluant une option de mise en place en 2015 truments au bilan sont dtailles de la faon suivante par naturedune dette en EUR convertie en GBP ( un taux de change dni dinstrument et type dopration :En millions deurosJuste valeur au bilan du 31 dcembre 2010 Juste valeur au bilan du 31 dcembre 2009 CouvertureCouverture TransactionTOTAL CouvertureCouverture TransactionTOTALde ux de trsorerie de juste valeurde ux de trsorerie de juste valeurSwaps cambiste --2020-- 5555Swaps de devises - 279244524 - 17228 246Achat terme de devises 1- -1 0- -0Vente terme de devises -- -- -- 44Options sur devises-- -- -- 22Instruments drivs actifs 1 279264545 0 17283 301Swaps cambiste --2828-- --Swaps de devises26 15818036425272302 598Achat terme de devises -- -- -- --Vente terme de devises -- -- -- --Options sur devises-- -- -- --Instruments drivs passifs 26 15820839225272302 598Positions nettes sur devises- 25 122 56154- 25- 254 - 18 - 297Aux 31 dcembre 2010 et 2009 les engagements nominaux des diffrents instruments souscrits, ainsi que leurs dates dchance, taient les suivants :swaps de devises ayant un sous-jacent passif : Engagements nominaux donns au 31 dcembre 2010Moins de 1 an 1 2 ans2 3 ans3 4 ans 4 5 ansPlus de 5 ans(En millions)DevisesEuro (*) DevisesEuro (*) Devises Euro (*) Devises Euro (*) DevisesEuro (*)Devises Euro (*)Franc Suisse --600480-- - ---1 125 980Dollar amricain 200150220165-- - ---10075Dollar canadien-- -- -- - - 150 113 --Livre sterling31 36 21 24-- - -2933571 664Yen 10 000 92 -- -- - -30 000 276 26 500 244Dollar no-zlandais -- -- -- - - 200 152 --Dollar de Hong Kong-- -- 2001983280-- --Euro -- -- -- - --- 6060TOTAL 277 668 19 80 5742 023* Contre-valeur euro au cours de la clture. Engagements nominaux donns au 31 dcembre 2009Moins de 1 an 1 2 ans2 3 ans3 4 ans 4 5 ansPlus de 5 ans(En millions)DevisesEuro (*) DevisesEuro (*) Devises Euro (*) Devises Euro (*) DevisesEuro (*)Devises Euro (*)Franc Suisse -- -- 600 404- ---1 125 758Dollar amricain 1 120777200139220 153- ---10069Dollar canadien-- -- -- - ---15099Livre sterling 150169 31 34 2123- ---600 676Yen--10 00075-- - --- 56 500 424Dollar no-zlandais -- -- -- - --- --Dollar de Hong Kong 726 -- -- 20018 83274 --Euro -- -- -- - --- 6060TOTAL 953 248580 18742 087* Contre-valeur euro au cours de la clture.En millionsEngagements nominaux donns au 31 dcembre 2010 Moins de 1 an 1 2 ans2 3 ans 3 4 ans 4 5 ans Plus de 5 ansEuro 29561322 735022 065TOTAL29561322 735022 065En millionsEngagements nominaux donns au 31 dcembre 2009 Moins de 1 an 1 2 ans2 3 ans3 4 ans4 5 ans Plus de 5 ansEuro 1 160295 613 22 732 372TOTAL1 160295 613 22 732 372 222. NOTES ANNEXESNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28 D: INSTRUMENTS DRIVS (ACTIF ET PASSIF) DTENUS DES FINS DE TRANSACTION (SUITE) (en millions deuros)En geant les cours de clture et en retenant les taux futurs implicites de la courbe des taux la clture pour les taux variables,lchancier des ux dintrts se prsente comme suit :En millions deuros 31 dcembre 201031 dcembre 2009 Flux dintrtsFlux dintrtsFlux dintrtsFlux dintrtsreuspaysreuspaysMoins dun an 122 - 58134- 581 2 ans 112 - 52102- 492 3 ans99 - 4894 - 443 4 ans98 - 4882 - 404 5 ans96 - 4581 - 40Plus de 5 ans 678- 282705- 273TOTAL 1205 - 5331198 - 504Swaps de devises ayant un sous-jacent actif :Engagements nominaux donns au 31 dcembre 2010 Moins de 1 an1 2 ans2 3 ans 3 4 ans4 5 ans Plus de 5 ansEn millions DevisesEuro (*)DevisesEuro (*) Devises Euro (*)Devises Euro (*)DevisesEuro (*) Devises Euro (*)Franc Suisse - - 600480--- - - - --Dollar amricain100 75 100 75- - - - --Dollar canadien- --- --- - 150 113 --Livre sterling - --- --- - - - --Dollar no-zlandais - --- --- - - - --Dollar de Hong Kong- ---200 19 - - - - --TOTAL 75555 19 - 113-* Contre-valeur euro au cours de la clture.Engagements nominaux donns au 31 dcembre 2009 Moins de 1 an1 2 ans2 3 ans 3 4 ans4 5 ans Plus de 5 ans 223(En millions) DevisesEuro (*)DevisesEuro (*)DevisesEuro (*)Devises Euro (*)DevisesEuro (*) Devises Euro (*)Franc Suisse - ---600 404- - - - --Dollar amricain550382 100 69 100 69 - - - - --Dollar canadien- --- --- - - -150 99Livre sterling150169-- --- - - - --Dollar no-zlandais - --- --- - - - --Dollar de Hong Kong726-- -- 200 18 - - --TOTAL557 69 474 18 -99* Contre-valeur euro au cours de la clture. En millionsEngagements nominaux donns au 31 dcembre 2010 Moins de 1 an1 2 ans2 3 ans 3 4 ans 4 5 ans Plus de 5 ans Euro8347222 0 920 TOTAL 8347222 0 920 En millionsEngagements nominaux donns au 31 dcembre 2009 Moins de 1 an1 2 ans2 3 ans3 4 ans4 5 ans Plus de 5 ans Euro 687 83 472220 92 TOTAL687 83 472220 92En geant les cours de clture et en retenant les taux futurs implicites de la courbe des taux la clture pour les tauxvariables, lchancier des ux dintrts se prsente comme suit :(En millions deuros) 31 dcembre 201031 dcembre 2009 Flux dintrtsFlux dintrtsFlux dintrtsFlux dintrtsreuspaysreuspaysMoins de 1 an 7 - 1911 - 401 2 ans 4 - 16 6 - 172 3 ans 1 -6 3 - 143 4 ans 1 -5 1-54 5 ans 0 -5 1-5Plus de 5 ans 00 0-5TOTAL13 - 5121 - 86 223. Comptes combinsNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28 D: INSTRUMENTS DRIVS (ACTIF ET PASSIF) DTENUS DES FINS DE TRANSACTION (SUITE) (en millions deuros) Drivs de matires premires dtenues des ns de transactionInstruments de matires premires Juste valeur au31 dcembre 2010Swaps- 618Options389Forwards/futures 841Autres - 41Contrats de matires premires 571Le seul contributeur est EDF.Les contrats drivs de matires premires non qualis de couverture chez EDF se dcomposent ainsi :31 dcembre 201031 dcembre 2009En millions deuros Units de mesure Notionnels netsJuste valeur Notionnels netsJuste valeurSwaps-3 548-2 651Options14 36918 159Forwards/futures- 22 - 460- 27 - 539lectricitTWh- 11457 - 11271Swaps10 - 24 17 - 33Options 110 8582389 17224Forwards/futures- 152- 140837 113Gaz Millions de therms110 716- 141 90 026 104Swaps - 7 431-8 - 8 65352Options 1 283- - 3 1561Forwards/futures199 8 1 585 - 21Produits ptroliers Milliers de barils - 5 949 - - 10 22432Swaps - 48- 1 135 - 53- 75Forwards/futures 831 352104 328Frt 15 - 41 19-8Charbon Millions de tonnes 50 17670 245Swaps - 1 575-7 - 303 - 14Options 4 270-2- -Forwards/futures 11 7028113 069 531CO2 Millions de tonnes 14 3977212 766 517Swaps-8-- 91Autres matires premires-8-- 91Drivs incorpors de matires -3-5Contrats de matires premires non qualis de couverture-575- 1 083Ils incluent principalement les contrats qui gurent dans le portefeuille dEDF Trading. 224. NOTES ANNEXESNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28 E: INSTRUMENTS DRIVS (ACTIF ET PASSIF) DE COUVERTURE (en millions deuros) Instruments de couverture de tauxINSTRUMENTS DE COUVERTURE DE TAUXNotionnel au 31 dcembre 2010Juste valeurMoins de 1 an De 1 5 ansPlus de 5 ans Total31 dcembre 2010Payeur xe / receveur variable 1 1943 4837 159 11 837 - 400Payeur variable / receveur xe530 2 3883 955 6 873203Autres571 6 1665 854 12 591 - 15Instruments drivs de couverture de taux2 29612 038 16 96831 302 - 212Les principaux contributeurs sont EDF et SNCF.a) Les drivs de couverture de taux chez EDF correspondent des swaps et sanalysent comme suit : Notionnel au 31 dcembre 2010 Notionnel au Juste valeurEn millions deuros Moins de 1 an De 1 5 ansPlus de 5 ansTotal31 dcembre 2009 31 dcembre 201031 dcembre 2009Achats de CAP0 90 898 98 0 0Achats doptions50120 0170 170-1 0Oprations sur taux dintrts50210 8268 268-1 0Payeur xe / receveur variable 432 2 1211 295 3 8483 343 - 158 - 65Payeur variable / receveur xe 159 1 0652 060 3 2842 214 - 18 40Variable / variable 96 1 9680 2 0642 01922 8Fixe / xe 414 4 0535 81910 2869 588 - 37 - 107Swap de taux1 1019 2079 17419 48217 164- 191 - 124Instruments drivs de taux des ns de transaction1 1519 4179 18219 75017 432- 192 - 124La juste valeur des cross currency swaps taux/change ne prend b) Dans le cadre de la gestion du risque de taux dintrt deen compte que leffet taux. sa dette nancire, la SNCF intervient sur le march des swapsde taux et des options sur swaps de taux. Les justes valeurs deLe notionnel des cross currency swaps est intgr dune part225ces instruments au bilan sont dtailles de la faon suivante pardans cette note et dautre part dans la note sur les drivs denature dinstrument et type dopration :couverture de change.Juste valeur au bilan du 31 dcembre 2010 Juste valeur au bilan du 31 dcembre 2009CouvertureCouverture TransactionTOTAL CouvertureCouvertureTransaction TOTALde uxde justede ux de justeEn millions deuros de trsorerievaleur de trsorerie valeurSwaps receveurs de taux xe0124 152 276 - 119 13 132Swaps payeurs de taux xe50 -5-1---1-1Swaps dindex00 44--11 11Options de taux00 22 0 - -0Instruments drivs actifs 5124 153 2820119 23 142Swaps receveurs de taux xe00 00 117- 17-7 94Swaps payeurs de taux xe 91 16 243 350556181242Swaps dindex021820 -121 22Options de taux3032352 - 46Instruments drivs passifs 95 18 293 40512340200364Position nette de taux- 90106 - 139 - 123- 12379 - 177- 222Aux 31 dcembre 2010 et 2009, les nominaux des diffrents instruments souscrits, ainsi que leurs dates dchance, sont les suivants :En milliers deuros31 dcembre 2010 31 dcembre 2009 Dette netteDette nette Dette netteDette nette long terme court terme long terme court termeSwaps receveurs de taux xe3 0333 609 2 5081 962Swaps payeurs de taux xe5 9432 098 5 915611Swaps dindex1 0350 1 190152Options de taux (swaptions) 0 0 824 225. Comptes combinsNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28 E: INSTRUMENTS DRIVS (ACTIF ET PASSIF) DE COUVERTURE (SUITE) (en millions deuros)En geant les cours de clture et en retenant les taux futurs implicites de la courbe des taux la clture pour les taux variables,lchancier des ux dintrts se prsente comme suit : Flux dintrt net au 31 dcembre 2010En milliers deurosMoins de 1 an 1 2 ans2 3 ans3 4 ans4 5 ansPlus de 5 ansSwaps receveurs de taux xe 72 757272 74644Swaps payeurs de taux xe- 145- 126- 100- 96- 88- 839Swaps dindex-1-4-1-1 -1- 10Options de taux (swaptions)5 32 102TOTAL - 69 - 50 - 28- 25- 14- 203 Flux dintrt net au 31 dcembre 2009En milliers deurosMoins de 1 an 1 2 ans2 3 ans3 4 ans4 5 ansPlus de 5 ansSwaps receveurs de taux xe 83 757673 73681Swaps payeurs de taux xe- 197- 141- 112- 82- 78- 698Swaps dindex- ---- 2Options de taux (swaptions)-2-1 ----TOTAL- 116 - 67 -36-9 -5 - 15 Instruments de couverture de changeINSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE Notionnel recevoir au 31 dcembre 2010Notionnel livrer au 31 dcembre 2010 Juste valeur auEn millions deurosMoins de 1 an 1 5 ans Plus de 5 ansTotal Moins de 1 an1 5 ans Plus de 5 ansTotal31 dcembre 2010Change terme3 422 2 47628 5 9252 575 1 563 234 161 155Swaps18 813 11 583 15 504 45 90014 79710 58016 09841 474 258Autres5 055 423 1 508 6 9864 849 1681355 152 139Instruments drivsde couverture de change27 290 14 482 17 040 58 81122 22112 31016 25650 787 551Les principaux contributeurs sont EDF et RFF.a) Les lments constitutifs des drivs de couverture de change chez EDF sont les suivants :AU 31 DCEMBRE 2010Notionnel recevoir au 31 dcembre 2010 Notionnel livrer au 31 dcembre 2010 Juste valeur auEn millions deurosMoins de 1 an 1 5 ans Plus de 5 ansTotal Moins de 1 an1 5 ans Plus de 5 ansTotal31 dcembre 2010Change terme2 4531 566 23 4 0422 543 1 560 234 126 68Swaps13 2207 7626 048 27 03012 450 7 3045 902 25 656 712Options 4 877 0 0 4 8774 845 004 845 17Instruments drivsde couverture de change20 5509 3286 071 35 94919 838 8 8645 925 34 627 797AU 31 DCEMBRE 2009 Notionnel recevoir au 31 dcembre 2009 Notionnel livrer au 31 dcembre 2009Juste valeur auEn millions deurosMoins de 1 an 1 5 ans Plus de 5 ansTotal Moins de 1 an1 5 ans Plus de 5 ansTotal31 dcembre 2009Change terme5 431 3 348-8 7795 120 2 96908 089 109Swaps10 247 7 898 5 707 23 85210 199 7 6595 567 23 425 271Options720 0 72 74 - - 74 -Instruments drivs decouverture de change 15 750 11 2465 707 32 70315 39310 6285 567 31 588 380La juste valeur des cross currency swaps taux/change ne prend en compte que leffet change.b) Dans le cadre de sa stratgie nancire visant diversier son accs aux ressources et optimiser son cot denancement, RFF met des emprunts en devises qui font lobjet dune couverture de change. Les ux en devises(principal et intrts) sont ainsi couverts par des drivs de change an de transformer cette dette en euros. 226. NOTES ANNEXESNOTE 28 : INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)NOTE 28 E: INSTRUMENTS DRIVS (ACTIF ET PASSIF) DE COUVERTURE (SUITE) (en millions deuros)La position de change de RFF en montant notionnel peut se rsumer de la faon suivante la date darrt des comptes :31 DCEMBRE 2010AUD USD GBP YENHKD CHF CADDettes libelles en devises 150,01 370,0 4 091,244 000,0300,03 671,0276,6Drivs de change 150,01 370,0 4 091,244 000,0300,03 671,0276,6Exposition nette en devise0,00,0 0,0 0,00,00,00,031 DCEMBRE 2009USD GBP YENHKD CHF CAD)Dettes libelles en devises1 110,0 3 516,34 4000,0300,02 781,0300,0Drivs de change1 110,0 3 516,34 4000,0300,02 781,0300,0Exposition nette en devise 0,0 0,0 0,00,00,00,0Les cours de change utiliss pour les principales devises la clture sont les suivants :Cours BCE31 dcembre 201031 dcembre 2009CAD1,3136 noter par ailleurs quune augmentation ou une diminutionCAD1,3322 1,5128instantane de 10 % de leuro par rapport aux devises, auCHF1,2504 1,483631 dcembre 2010 aurait un impact non signicatif en rsultat etGBP0,860750,8881dans les capitaux propres, toutes choses tant gales par ailleurs.HKD 10,385611,1709USD1,3362 1,4406YEN 108,65 133,16 Instrumentsde matires premiresInstruments de couverture de matires premires Juste valeur au 31 dcembre 2010Swaps348Forwards / futures11Autres6 Les entits qui contribuent pour grande partie aux instruments deContrats de matires premires 365couverture de matires premires sont EDF et Aroports de Paris.a) EDF227Les ouvertures de ux de trsorerie lies aux matires premires chez EDF sanalysent comme suit : 31 dcembre 2010 31 dcembre 2009 Units de mesure Notionnels netsNotionnels nets Juste valeur Moins de 1 an 1 5 ans Plus de 5 ans TOTALTOTAL31 dcembre 201031 dcembre 2009Forwards /futures11-2 -9 58 19- 585lectricitTWH 11-2 -9 58 19 - 585Swaps- -- -17 - -Forwards /futures 358 410 -7681 166 16- 236GazMillions de therms 358 410 07681 183 16 - 236Swaps 23 446 7 652-31 09826 64318793Forwards /futures- -- --- -Produits ptroliersMillions de barils 23 446 7 652-31 09826 64318793Swaps 5 7 - 12 19160- 333Forwards /futures- -- ---1Charbon Milliers de tonnes5 7 - 12 19160 - 332Forwards /futures4 094 2 373- 6 46712 985- 24 - 145CO2 Milliers de tonnes 4 094 2 373- 6 46712 985- 24- 145Autres matires premires7-Contrats de matires premiresqualis de couverture de ux de trsorerie365- 1 205Les couvertures de juste valeur lies aux matires premires sanalysent comme suit : b) Aroports de Paris 31 dcembre 2010 31 dcembre 2009An de limiter son exposition la hausse des cours du ptrole et de Units de NotionnelsJusteNotionnelsJustela parit /$ pour les deux annes venir, Aroports de Paris a mismesure nets valeurnets valeur en place, courant dcembre 2009, une couverture de ses achats deGaz Millions de therms169 -1175- 11 gaz naturel. Cette opration, qui couvre un volume total de 454 GWhCharbon et frt Milliers de tonnes- 16- 21- 1818pour les hivers 2011 et 2012, permet de xer la partie variable duContrats de matiresprix dachat du gaz naturel 23,15 /MWh, correspondant unpremires qualisprix du ptrole g sur la priode de couverture 77 $/baril.de couverturede juste valeur - 22 7Rpondant la dnition dun instrument driv selon IAS 39,cette opration a t qualie de couverture de ux de trsorerie compter du 1er janvier 2010. Au 31 dcembre 2010, la justevaleur de cet instrument driv a t porte lactif du bilan pour961 milliers deuros. 227. Comptes combinsNOTE 29 : ENGAGEMENTS HORS BILAN (en milliers deuros)Nature31 dcembre 2009 31 dcembre 2010 teur de sa quote-part. Lengagement net donn par le groupe estObligations contractuellescompris entre 1,5 et 2 Md. Cette valeur nest pas intgre danset commerciales118 524 931 108 320 159le tableau rcapitulatif.Garantie de soumission/dexcution/de bonne n 5 858 1404 422 689Areva a donn une garantie spcique sur la proprit des titresCautions et avals 3 699 5673 725 581du secteur FCI cd Bain. Cette garantie, plafonne au prix deGarantie dactif ou de passif257 869 182 881cession de 582 M, nest pas reprise dans le tableau rcapitulatif.Engagements dinvestissement sur biens 15 474 011 13 700 749Areva na pas accord de garantie de passif dans le cadre deEngagements dinvestissement sur capital 291 200 874 600la cession de lactivit transmission & distribution Alstom etClauses de retour meilleure fortune accorde 46 7070Schneider.Contrats dachats irrvocables 60 562 400 48 942 400Contrats de location simple 5 586 4296 383 804 EngagementsrciproquesLignes de crdit00Garanties sur nancement 17 024 596 20 138 275Le groupe a mis en place en fvrier 2007 une ligne de crditObligations de rachat 1 7431 245syndique dun montant total de 2 Md utilisable en euros et enAutres engagements9 722 2699 947 935dollars pour une dure de sept ans. n dcembre 2010, cetteLes engagements hors bilan lis ligne est non utilise.aux rgimes de retraite des salaris7 2802 353ENGAGEMENTS DONNS 118 532 211 108 322 512Au 31 dcembre 2010, les engagements rciproques com-Natureprennent notamment les paiements futurs minimaux effectuerAvals et cautions bancaires 1 080 5881 347 605au titre des contrats de location simple se dcomposant de lamanire suivante :Option de vente de titres 00Engagement dachat ou dinvestissement6 814 500 12 051 630 En millions deurosEngagements de bonne n31 dcembreMoins de De 1 5 ans Plus de 5 ans 31 dcembreet de restitution dacompte211 333 242 43620101 an 2009Lignes de crdit 93 650 65 000799102329 368624Garanties lies des obligationscontractuelles1 129 7901 163 424Garanties nancires 40 673 645 42 420 327 SNCFLocation nancement582 409 425 432Autres 13 031 9008 201 300 Oprations de locationENGAGEMENTS REUS63 617 815 65 917 154NatureSNCF pic a ralis des oprations qui prennent la forme duneLignes de crdit autorises et non utiliss17 013 197 16 982 757location mais qui nen sont pas en substance. Ces oprationsMarchs de travaux (signs et non signs) 1 173 347976 575consistent :Engagement dacquisition et de cession de titres 4 505 000 2 457 000 donner en location des actifs technologiques constitus sousAutres1 186 2232 465 002la forme dun rseau un bailleur amricain, lequel les redonneENGAGEMENTS RCIPROQUES23 877 767 22 881 334immdiatement en location SNCF pic pour une dure de 16ans maximum. Les actifs concerns sont constitus de lensembledes quipements de vente et de rservation de billets de SNCF Areva pic ;Les engagements hors bilan donns et reus du groupe Areva vendre du matriel roulant (voitures Corail Toz, rames TGVsont prsents selon une grille de lecture conomique : les enga- mises en service ou livrer) un investisseur qui les donnegements lis lexploitation, les engagements lis au nancement immdiatement en location SNCF pic pour une dure dtermi-et les autres types dengagements. Les engagements rciproquesne allant de 4 25 ans suivant les contrats ;correspondent des engagements pris par le groupe en contre- donner en location du matriel roulant un bailleur amri-partie desquels une garantie du tiers est reue en retour pour le cain pour une longue dure denviron 40 ans, lequel les redonnemme montant. immdiatement en sous-location SNCF pic pour une durede 20 ans.Les engagements aux 31 dcembre 2010 et 2009 pris en comptedans le tableau ci-dessus ne comprennent pas les engagementsDans certains cas, le bailleur est constitu sous la forme dunelis aux activits cdes ou en cours de cession. entit spcialement cre pour lopration, qui ne peut agirautrement que dans le but de cette opration et qui est scale-Les montants ci-dessus retent uniquement les engagementsment transparente.que le groupe considre comme valides la date de clture ;de ce fait, ils nincluent pas les contrats de construction pourDurant toute la dure de la sous-location (16 ans) ou de la loca-lesquels le groupe est en cours de ngociation. tion (4 25 ans), lensemble des ux pays ou reus dans lecadre du lease squilibrent et nont pas de rpercussion sur lescomptes hormis la constatation du bnce net sur lexercice de Engagements donnsralisation de lopration. Ce bnce correspond la rtroces-sion dune partie du report dimpt obtenu par linvestisseur.Les engagements lis lexploitation reprsentent 84 % des enga- Lactif vendu ou lou est maintenu au bilan du groupe.gements donns. Ils sont majoritairement constitus de