Erin EdmundsonSuzanne Gélinas

Joanne Sullivan

7ème conférence annuelle d’administration publique Hôtel Lord Nelson

Halifax, le 31 janvier 2007

L’impartition des services sociaux d’urgence (SSU) : Un accord exemplaire de collaboration

11 septembre 2001, inondations de mars 2003, ouragan Juan en 2003, « Juan blanc » en 2004 et tempête de neige en 2004

Situations d’urgence en Nouvelle-Écosse

Un montage…

Introduction Définitions et contexte Qu’est-ce que la diversification des modes de prestation des

services (DMPS)? Pourquoi faire appel à la DMPS en Nouvelle-Écosse? Comprendre le contrat : l’intervention dans les situations

d’urgence Avantages et défis Analyse : Application de la documentation DMPS Modèles divergents Conclusion

Aperçu

Attention accrue portée aux catastrophes et aux urgences –préoccupation majeure pour les responsables de l’élaboration de politiques et pour les citoyens

Nouvelle-Écosse : ◦ Swissair en 1998◦ 11 septembre 2001◦ Ouragan Juan en 2003◦ Juan blanc en 2004◦ Tempête de novembre 2004

Introduction

Catastrophes◦ Catastrophe = danger + vulnérabilité ◦ Problème politique d’envergure mondiale◦ Cela affecte TOUTES les régions

Pauvres ou industrielles Grandes ou petites

Situations d’urgence◦ « Une situation en cours ou imminente… [qui exige] une prompte

coordination de l’action ou de la réglementation des personnes ou des biens… afin de protéger les biens, ou la santé, la sécurité et le bien-être des gens. »

Gestion des situations d’urgence◦ Quatre éléments

Atténuation Préparation Rétablissement Intervention

Définitions et contextes

Utilisée par tous les intervenants gouvernementaux au Canada

Réaction, dans les dernières années, à une évolution des impératifs

La documentation tente de la définir en termes pratiques Définition claire?

◦ Secrétariat du conseil du trésor au Canada (SCT) : 1995, 2002◦ Institution de l’administration publique du Canada (IAPC)◦ Ford et Zussman

Qu’est-ce que la diversification des modes de prestation des services?

La DMPS consiste à repenser les rôles et les fonctions des organisations gouvernementales afin de fournir aux citoyens, par des moyens non traditionnels, des services de qualité qui reposent sur de solides fondements politiques.

Qu’est-ce que la diversification des modes de prestation des services?

1998 : services sociaux fournis selon un système à deux volets 1998 : le ministère des Services communautaires (MSC) prend

le relais Swissair – d’autres options pour les SSU ont été considérées

Le MSC a envisagé l’impartition par appel d’offre Mais une seule organisation avait l’intérêt, la capacité et

l’envergure provinciale nécessaire Croix-Rouge canadienne Contrat signé en mars 2000

Pourquoi la DMPS pour les SSU en Nouvelle-Écosse?

Peu de signes d’un « échec gouvernemental » Le MSC n’était pas incapable de procurer les services en

question Reconnaissance du fait que la Croix-Rouge avait les

connaissances, les ressources et les compétences nécessaires Il y a des raisons de sous-traiter les services sociaux Panet et Trebilcock:

◦ Organisations à but non lucratif : « sont mieux positionnés pour répondre aux besoins de la communauté » « ont tendance à rendre des comptes… aux clients qu’elles servent » Plus de flexibilité « pour faire de l’expérimentation et adapter leurs services

de manière innovatrice « dimension de la participation communautaire »

Pourquoi la DMPS pour les SSU en Nouvelle-Écosse?

Juridiction provinciale pour les urgences :◦ Contrat pour les SSU

Concerne plus de 25 personnes ou plus de 10 unités Déborde les frontières municipales

Financement Durée

Comprendre le contrat :L’intervention d’urgence

Modèle spatial de la catastrophe

Alexander, S. (1993). Natural Disasters. New York: Chapman and Hall, p.1-40. in: McAllister, I. (2006). Econ 5252, Module/Unit 7: Natural Disasters. Course Readings, Dalhousie University.

Comprendre le contrat :L’intervention d’urgence

Zone d’impact total◦ Situation d’urgence immédiate, menace urgente◦ Structures sévèrement endommagées, détruites◦ Atténuer la gravité des dégâts

Zone d’impact marginal◦ Dommages moins sérieux◦ Intervenants municipaux (police, pompiers, etc.)

Zone de filtration◦ Pas de dommages physiques◦ Grand nombre de réfugiés◦ Contrat de la Croix-Rouge!

Comprendre le contrat :L’intervention d’urgence

Aider le MSC grâce à des plans pour fournir les SSU Rapport annuel Examen des politiques et des opérations Assurer la promotion du contrat Croix-Rouge/MSC

dans les médias

Comprendre le contrat : Autres responsabilités de la Croix-Rouge

Grande organisation internationale Groupes tactiques d’intervention Vaste réserve de bénévoles Formation solide

Comprendre le contrat : Comment une ONG peut-elle répondre aux exigences?

Avantages : MSC◦ Charge de travail plus réduite pour les employés des SSU◦ Accès aux bénévoles◦ Rôles et responsabilités claires pour la fourniture des SSU◦ Alignement avec le symbole international

Avantages : Croix-Rouge◦ Source de financement stable et prévisible◦ Plus haute visibilité en N-É◦ Plus grande responsabilité – hautes normes de performance◦ A ouvert des portes aux tables d’opération

Avantages et défis

Défis : MSC◦ Perte de contrôle◦ Affaiblissement de l’intérêt chez les bénévoles dû au manque

d’urgences◦ Roulement du personnel

Défis : Croix-Rouge◦ Aucun défi important n’a été relevé

Avantages et défis

Contrats◦ « Presque tous les gouvernements passent des contrats de

service » (Savas, 70) ◦ Les services sociaux sont normalement fournis par des

organisations à but non lucratif◦ Savas (70) note certaines conditions qui rendent les contrats

possibles : Description sans ambiguïté du travail à faire Existence d’un climat concurrentiel Possibilité de surveiller la performance Modalités réalisables et documentées

Analyse : application de la documentation et des pratiques

exemplaires de DMPS

Rôles et responsabilités◦ Difficile, pour les SSU, de donner une description sans

ambiguïté du travail à accomplir◦ Le contrat décrit et explique brièvement 5 responsabilités◦ Difficile de prédire quand, où et comment

Analyse : application de la documentation et des pratiques

exemplaires de DMPS

Évaluation et résultats ◦ L’accent est clairement mis, dans la documentation, sur

l’évaluation et les résultats Panet et Trebilcock Savas Aucoin

◦ Les rapports sont essentiels pour une utilisation efficace, efficiente et équitable des ressources publiques

◦ La Croix-Rouge doit : soumettre au MSC, le 31 mars de chaque année, un rapport annuel

qui présente les activités des SSU procéder, avec le Ministre, à un examen annuel de la politique et

des opérations

Analyse : application de la documentation et des pratiques

exemplaires de DMPS

Optimisation des ressources et attention portée aux résultats◦ L’optimisation des ressources n’est pas l’élément le plus

important du contrat mais c’est quand même un facteur Croix-Rouge = bénévoles / MSC = heures supplémentaires

◦ L’attention portée aux résultats est plus importante La Croix-Rouge possède une masse critique de connaissances et

d’expérience Le MSC mesure les résultats en fonction de la capacité à intervenir,

et de l’intervention proprement dite

Analyse : application de la documentation et des pratiques

exemplaires de DMPS

Objectifs partagés et buts communs◦ Les buts du MSC et de la Croix-Rouge sont conformes en matière

de SSU : répondre aux besoins des citoyens ◦ Mais les contextes sont nécessairement différents (Hall, Reed)◦ Croix-Rouge : le mandat de l’organisation est de fournir des SSU◦ Les urgences visent des clients spécifiques, selon la situation ◦ Services équitables, services utiles au public

Analyse : application de la documentation et des pratiques

exemplaires de DMPS

Perte de contrôle◦ Savas – Problème d’agent/de principe◦ Souci du MSC : déléguer la prestation des services à la Croix-

Rouge

Analyse : application de la documentation et des pratiques

exemplaires de DMPS

Impartition par appel d’offre◦ Savas : « institutionnalise la concurrence… favorise une meilleure

performance »◦ Australie : « peut améliorer la qualité et stimuler l’innovation… mener à

l’optimisation des résultats et améliorer la responsabilité et la transparence »

◦ Bien que dans la plupart des cas, la concurrence soit une pratique optimale pour la DMPS, elle est souvent inévitable

◦ Le MSC a constaté qu’il était inévitable d’accorder le contrat à un fournisseur unique

◦ Après étude de la concurrence, il n’y avait qu’une organisation qui avait l’intérêt, les ressources, les connaissances, et l’envergure géographique nécessaires

Analyse : application de la documentation et des pratiques

exemplaires de DMPS

Transition des employés◦ Souvent l’une des questions les plus complexes lors de la

passation de contrats de services◦ MSC : pas de pertes d’emploi à gérer◦ Pour la plupart des gens, les SSU ne constituent pas un emploi

à temps plein◦ Les fonctionnaires sont encouragés à faire du bénévolat

Analyse : application de la documentation et des pratiques

exemplaires de DMPS

Comparaison des coûts◦ Souvent un facteur important◦ Pas de comparaison de coûts par le MSC◦ Difficile, dans ce cas, de déterminer la rentabilité

Analyse : application de la documentation et des pratiques

exemplaires de DMPS

Colombie-Britannique◦ Les autorités locales ont la juridiction (à l’interne) des

SSU ◦ Le gouvernement provincial les aide◦ Les bénévoles sont gérés par le gouvernement◦ Besoins et soucis différents selon la taille, les menaces

et vulnérabilités, et l’emplacement géographique

Government of British Columbia. Ministry of Public Safety and Solicitor General. « About ESS« . Available [Online]: http://www.ess.bc.ca/about.htm

Modèles divergents

Gouvernement du Canada◦ En mai 2006, la SPPCC a signé un protocole d’entente

avec la Croix-Rouge ◦ Reconnaît la relation entre les organisations dans le but

d’assurer que la gestion des urgences soit semblable partout au Canada

◦ Il n’y a pas de directives légalement contraignantes au sujet des rôles et des responsabilités

Public Safety and Emergency Preparedness Canada. 2006. Online: http://www.psepc.gc.ca/media/nr/2006/nr20060508-en.asp

Modèles divergents

Les avantages de ce contrat :◦ Le gouvernement mise sur les connaissances et les

ressources◦ Cela permet à la Croix-Rouge de reporter sur les

contribuables son expertise et son efficacité – hautes normes de service

Le contrat crée une relation formelle, fondée sur les pratiques exemplaires de DMPS, entre deux organisations vouées au service public

Modèle exemplaire de DMPS pour d’autres juridictions

Conclusion

Brochures disponibles Formulaires de bénévolat pour participer aux

groupes tactiques d’intervention de la Croix-Rouge

Une réunion par mois (2 heures) Beaucoup de formation gratuite Beaucoup d’occasions d’apporter quelque

chose à la communauté

Bénévolat