environnement guide gestion dechets
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Amliorons ensemblele cadre de vie
de nos zones dactivits
Trier plus,
jeter moins
GUIDE DE BONNES PRATIQUES
DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
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1SEPTEMBRE 2006
Sommaire
Quest-ce quun dchet ? p 2
Quelles sont les trois grandes catgories de dchets produits par les entreprises ? p 2
Les dchets dangereux et la loi p 3
La classification des dchets dangereux p 4
Bien grer ses dchets industriels dangereux p 5
- La traabilit p 5
- Ltiquetage des matires dangereuses p 7
- Le tri et le stockage p 8
- La collecte, le transport et le traitement des dchets p 12
Le cot de la gestion des dchets p 13
La gestion collective : pourquoi pas ? p 14
Valoriser votre engagement p 15
Quelques exemples p 16
Les dix commandements p 20
Liste des sites Internet p 21Vos contacts p 22
Pourquoi ce guide ?
La Chambre de commerce et dindustrie de Paris Seine-Saint-
Denis et ses partenaires ont lanc Bobigny, sur les zones des
Vignes et de lOurcq, une opration pilote de sensibilisation la
gestion des dchets dangereux.
La gestion de ces dchets savre complexe et coteuse, surtout
lorsquils sont produits en petites quantits. La recherche dun
prestataire, le choix dune solution de collecte et de traitement et la
matrise des cots sont autant de problmatiques rsoudre pour
le chef dentreprise.
Elabor dans un souci de clart, ce guide est un outil pratique
destin vous aider dans la mise en place dune bonne gestion
de ces dchets.
Guy COSTE,
Prsident de la Chambre
de commerce et dindustrie de Paris
Seine-Saint-Denis
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX2 3SEPTEMBRE 2006
LES DECHETS DANGEREUXET LA LOI
Le producteur de dchets est responsable de leur limination.
Article L 110-1-II du Code de lenvironnement.
La loi diffrencie 2 producteurs de dchets :
Les DID ne doivent pas tre mlangs aux DIB mais doivent tre traits sparment,
dans des filires appropries. Par consquent, ils ne doivent pas tre confis au
service de collecte communal.
Article L 541-24 du Code de lenvironnement.
Le producteur de DID doit mettre un Bordereau de Suivi des Dchets (BSD)
afin dassurer la traabilit de ses dchets et conserver une preuve de leur
limination.
Dcret n2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrle des circuits de traitement
des dchets.
1
2
3QUEST CE QUUN DECHET ? Tout rsidu dun processus de production (...) ou plus gnralement tout bien
meuble abandonn ou que son dtenteur destine labandon . Article L 541-1
du Code de lenvironnement.
QUELLES SONT LES TROIS GRANDES CATEGORIESDE DECHETS PRODUITS PAR LES ENTREPRISES ?
* Dchets Inertes (DI) : ce sont les dchets qui ne subissent aucune
modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se dcomposent
pas, ne brlent pas et ne produisent aucune autre raction physique ou chimique.
Ils sont essentiellement issus du secteur du btiment et des travaux publics :
dblais, gravas...
* Dchets Industriels Banals (DIB) : ils ne sont pas inertes mais ne
prsentent aucun caractre toxique ou dangereux. Ils sont assimilables aux
ordures mnagres ; il sagit du carton, du papier, du bois, des plastiques, des
mtaux...
* Dchets Industriels Dangereux (DID) : ce sont les dchets qui prsentent
un risque particulier car ils sont toxiques, inflammables, explosifs, corrosifs, etc.
Dune faon gnrale ils sont dommageables pour lhomme et lenvironnement.
Exemples : les huiles, les solvants, les nons, les batteries, les piles, les bombes
arosols... Par extension, les emballages de ces produits, mme vides, sont
considrs comme des DID.
Ne pas mlanger diffrentes catgories de dchets :
un dchet inerte souill par un DIB devient un DIB,
un DIB souill par un DID devient un DID.!Attention !
ZLes mnages Responsables : les communes
Les entreprises Responsables : les entreprisesZ
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX4 5SEPTEMBRE 2006
La rglementation interdit un certain nombre de pratiques :
a) labandon, la dcharge sauvage,
b) le brlage en plein air ou dans des chaudires bois,
c) lvacuation des dchets dangereux par le biais du rseau dassainissement,
d) le mlange des dchets de diffrentes catgories (DID / DIB / DI),
e) la mise en dcharge des dchets bruts, excepts les dchets ultimes.
Dfinition dun dchet ultime : Est ultime un dchet, rsultant ou non du
traitement dun dchet, qui nest plus susceptible dtre trait dans les conditions
techniques et conomiques du moment, notamment par extraction de la part
valorisable ou par rduction de son caractre polluant ou dangereux.
Article L 541-1 du Code de lenvironnement.
LA CLASSIFICATIONDES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX
Le dcret n2002-540 du 18 avril 2002 tablit une liste unique des dchets.
Lannexe I du dcret nonce les diffrentes proprits qui rendent les dchets
dangereux.
Lannexe II du dcret dresse une liste non exhaustive des dchets rpertoris
selon les critres suivants :
les types de dchets sont regroups en 20 chapitres contenant des sections ;
lintitul de chaque type de dchet est prcd de son code 6 chiffres ;
les dchets classs dangereux sont indiqus par un astrisque.
Vous trouverez la nomenclature dchets sur le site :
www.environnement.ccip.fr / Rubrique dchets
BIEN GERERSES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX
La traabilit
Le producteur de dchets est tenu, lors de la remise de ses dchets un tiers,
dmettre un Bordereau de Suivi des Dchets (BSD), de le conserver pendant
5 ans et de tenir un registre dcrivant les oprations effectues sur les dchets.
Quest ce quun BSD ? A quoi sert-il ?
Le BSD est un formulaire qui a pour objet dassurer la traabilit des dchets
dangereux et de constituer une preuve de leur limination pour le producteur
responsable.
Il comporte des indications sur la provenance des dchets, leurs caractristiques,
les modalits de collecte, de transport et dentreposage, lidentit des entreprises
concernes et la destination des dchets. Le BSD accompagne les dchets
jusqu linstallation destinataire qui peut tre un centre dlimination, un centre
de regroupement ou un centre de pr-traitement. Un modle de BSD (formulaire
CERFA, n12571*01) est disponible sur le site : www.ecologie.gouv.fr
Quels sont les dchets concerns ?
Les dchets faisant lobjet de lmission dun BSD sont les dchets dangereux
signals par un astrisque dans la nomenclature dchets et les dchets radioactifs
destins tre traits dans des installations classes pour la protection de
lenvironnement.
Ladministration peut vous demander de justifier la bonne limination de vos
dchets. Il faut donc rclamer aux prestataires de collecte les factures et les bons
denlvement pour les DIB, les bordereaux de suivi des dchets pour les DID et
les conserver.
Le dchet est sous la responsabilit du producteur jusqu son limination finale.
En cas de regroupement ou de prtraitement, vous devez recevoir le BSD de
Regroupement Prtraitement prcisant la destination finale du dchet.
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX6 7SEPTEMBRE 2006
Le registre de suivi des dchets
Qui doit renseigner et tenir jour le registre ?
Les producteurs de dchets dangereux, les collecteurs, transporteurs,
importateurs et exploitants dinstallations de stockage de dchets doivent tenir
jour un registre retraant par ordre chronologique les oprations relatives
llimination des dchets (production, expdition, rception ou traitement).
Ce registre doit tre tenu la disposition du service dInspection des installations
classes.
Article 2 du dcret n2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrle des circuits de
traitement des dchets, JO du 31 mai 2005.
Quelles sont les informations renseigner dans le registre ?
Les informations varient selon les acteurs de la filire dlimination des dchets
(producteurs, transporteurs, etc.). Nanmoins, tous doivent donner les
informations suivantes :
- dsignation, code et tonnage des dchets,
- date dacquisition ou de rception des dchets,
- numro du ou des bordereaux de suivi des dchets.
Arrt du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionns larticle 2 du dcret
n2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrle des circuits de traitement des dchets.
Il nexiste pas de modle type. Le registre peut tre tenu sur un support papier
ou informatique.
Combien de temps conserver le registre ?
Le registre est conserv pendant au moins trois ans par les transporteurs et
exploitants dinstallations de traitement de dchets non dangereux et pendant au
moins cinq ans par les entreprises productrices de dchets et les autres.
Ltiquetage des matires dangereuses
On distingue trois catgories de dangers :
> les dangers physico-chimiques (explosible, comburant, inflammable...),
> les dangers pour la sant (toxique, corrosif, mutagne, cancrogne...),
> les dangers pour lenvironnement.
F+ Extrmement O- comburant* F- Facilement E- Explosif
inflammable inflammable
Xi - Irritant Xn - Nocif C - Corrosif T - Toxique T+ - Trs toxique
N - Dangereux pourlenvironnement
* Corps chimique qui a pour proprit de provoquer la combustion. Le principal comburant est le dioxygne de lair.
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX8 9SEPTEMBRE 2006
Les produits chimiques dangereux doivent tre facilement identifiables. Le Code
du Travail impose quune tiquette soit appose sur tout rcipient contenant une
substance ou une prparation dangereuse.
Le chef dentreprise est responsable de ltiquetage !
Ltiquette de danger doit figurer sur le rcipient
dorigine et sur chacun des emballages successifs aprs
transvasement et re-conditionnement.
Le tri et le stockage
Trier, cest conomiser !
Vous prvoyez llimination de 2 tonnes dhuiles solubles (DIB) et 500 kg de
solvants chlors (DID).
Cot du traitement pour les huiles solubles : 100 / tonne*
Cot du traitement pour les solvants chlors : 550 / tonne*
Si vous les faites traiter sparment :
Huiles solubles : 2 tonnes 100
Solvants chlors : 0.5 tonne 550
Si vous les faites traiter en mlange :
2.5 tonnes 550 = 1 375
Vous payez un surcot de 900 !
Comment mettre en place le tri ?
Organiser le stockage en interne :
- regrouper les dchets relevant dune mme filire de traitement,
- adapter les capacits de stockage interne en fonction des quantits produites,
- quiper tous les stockages de rtention,
- viter les mlanges impropres.
Exemples de mlanges viter :
- huiles entires / huiles solubles / solvants (chlors ou non),
- huiles solubles en mulsion / huiles solubles en solution,
- solvants chlors / solvants non chlors,
- dchets minraux / dchets organiques,
- dchets cyanurs avec tout autre dchet,
- dchets contenant des PCB* avec tout autre dchet.
et bien sr : tout dchet dangereux avec des dchets banals !
Former le personnel :
- organiser une runion dinformation,
- mettre en place des panneaux daffichage, affiches dans lentreprise et des
logos sur les bacs ou fts de dchets,
- tudier la possibilit dattribuer une prime pour le personnel en cas de tri
conforme.
!Attention !
= 475 }
* Polychlorobiphnyles (par exemple certains transformateurs et accumulateurs, certaines huileshydrauliques...)* Tarifs donns titre dexemple
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX10 11SEPTEMBRE 2006
Le stockage
Plan de stockage
Un plan de stockage des matires dangereuses comportant la localisation prcise
des diffrentes classes de produits ainsi quun registre des stocks tenu jour
permet, en cas de fuite ou dincendie, de connatre rapidement la nature des
produits stocks et des quantits.
Vous devez disposer de bacs de rtention pour le stockage de vos produits
dangereux liquides.
Rgle gnrale de dimensionnement
La capacit doit tre au moins gale la plus grande des valeurs suivantes :
- 100 % de la capacit du plus grand rservoir,
- 50 % de la capacit globale des rservoirs associs.
Pour les stockages de fts de moins de 250 litres de liquides non
inflammables, le dimensionnement est :
- gal la capacit totale si celle-ci est infrieure 800 litres,
- gal 20 % de la capacit totale avec un minimum de 800 litres si celle-ci
excde 800 litres.
Pour le stockage de liquides inflammables quelle que soit la quantit,
cest la rgle gnrale de dimensionnement qui sapplique.
Pour les stockages de fuel lourd la capacit est gale la plus grande des
2 valeurs suivantes :
- 50 % de la capacit du plus grand rservoir,
- 20 % de la capacit globale des rservoirs associs.
La rtention doit tre tanche aux produits quelle pourrait contenir et rsister
laction physique et chimique des fluides.
Rgle de compatibilit des produits
Des produits incompatibles ne doivent pas tre associs une mme capacit de
rtention. Des rgles de compatibilit des produits sont respecter :
ne doivent pas tre placs sur
une mme rtention,
ne peuvent tre placs sur une
rtention commune que si certaines
dispositions particulires sont appliques,
peuvent tre placs sur une mme
rtention.
Les acides et les bases doivent galement tre spars lors du stockage.
En gnral, il faut viter de stocker ensemble des produits inflammables et
nocifs / irritants car ces derniers deviennent alors rellement dangereux aprs
raction.
Les produits toxiques ou trs toxiques doivent tre spars des autres produits et
stocks dans un local ou dans une armoire ferme cl, seul un nombre limit de
personnes formes aux risques lis ces produits pourra pntrer dans ce local.
Dans la mesure du possible, toujours stocker les conteneurs
de dchets dans un endroit abrit (leau mlange aux
dchets alourdit la benne et risque daugmenter le cot de la
collecte et du traitement lorsquelle est facture au poids).
Placer les conteneurs sur rtention afin dviter une
contamination du sol et des nappes souterraines et dans
une aire clture pour limiter le risque dintrusion.
--
O
+
!BonnePratique
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX12 13SEPTEMBRE 2006
La collecte, le transport et le traitement des dchets
Pour tout chargement suprieur 500 kg de dchets banals ou 100 kg de
dchets dangereux, vous avez lobligation de faire appel un transporteur dclar
en prfecture.
Dcret n 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au ngoce et au
courtage de dchets.
Pour vous assurer que le collecteur auquel vous faites appel a bien dclar son
activit en prfecture, vous pouvez demander :
- le rcpiss de dclaration en prfecture au titre du transport par route de
dchets dangereux / non dangereux,
- et/ou le rcpiss de dclaration au titre du ngoce et du courtage de dchets
dangereux / non dangereux.
Les producteurs ou dtenteurs de dchets sont tenus dassurer ou de faire
assurer leur limination dans le respect de la rglementation et dans des conditions
propres viter tout effet nocif sur lenvironnement .
Article L 541-2 du Code de lenvironnement.
Vous devez par consquent faire traiter vos dchets dangereux dans une
installation dlimination de dchets soumise la rglementation des installations
classes pour lenvironnement.
Il est recommand de faire mentionner dans le contrat ou sur le bon de commande
destin au collecteur que les dchets collects doivent tre dirigs vers des
installations de traitement ou de valorisation appropries.
Reprise par le fournisseur
Vous pouvez tudier la possibilit de reprise de vos dchets par votre
fournisseur.
Pensez galement la marque RETOUR de lADEME.
Elle garantit la qualit du service de reprise offert par le
fournisseur son client en accompagnement dun produit neuf.
LE COT DELA GESTION DES DCHETS
Hier Aujourdhui
Les dcharges Tri, rcupration,
valorisation
Faible cot, Traitements spcifiques
Pollution de lair, suivant les dchets
du sol et de leau Infrastructures respectueuses
de lenvironnement
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX14 15SEPTEMBRE 2006
Comment rduire les cots ?
- Trier ses dchets.
- Ngocier la reprise des dchets par les fournisseurs.
- Ngocier avec les prestataires.
- Faire appel aux aides de lAgence de lEau.
Comment rcuprer les cots ?
- En crant une ligne dans les devis et factures : gestion des dchets .
- En les intgrant dans les frais gnraux (tarifs horaires, prix de vente du service
ou du produit).
La gestion des dchets fait partie intgrante de lensemble de la
prestation de service du professionnel.
LA GESTION COLLECTIVE :POURQUOI PAS ?
De nombreuses entreprises prsentes sur les zones dactivits ne disposent pas
des moyens techniques et financiers pour une gestion raisonne de leurs dchets.
La mise en place de solutions communes lchelle dune zone gographique
(mutualisation de la collecte, cration dune dchterie...) permet une gestion
optimise et la ralisation dconomies dchelles.
La gestion collective permet de :
- trouver des solutions dlimination vos problmes de dchets dangereux
prsents en petite quantit,
- rduire les cots de collecte et de traitement des dchets dangereux,
- bnficier daides maximises de lAgence de lEau.
VALORISERVOTRE ENGAGEMENT
Lopration Imprimvert
Il sagit dune opration lance par la Fdration de lImprimerie et de la
Communication Graphique (FIGC), en partenariat, pour lIle-de-France, avec la
Chambre de commerce et dindustrie de Paris (Dlgations du Val-de-Marne et
de la Seine-Saint-Denis) et les Chambres de Mtiers et de lArtisanat dIle-de-
France.
Objectif : promouvoir les efforts des imprimeurs pour amliorer la prise en compte
de lenvironnement dans leur entreprise.
Lopration Le Dfi de lEnvironnement
Initie par le Conseil National des Professions de lAutomobile, Le Dfi de
lEnvironnement compte 22 partenaires publics et privs dont les organismes
consulaires. En Ile-de-France, les chambres de commerce et dindustrie et les
chambres de Mtiers et de lArtisanat sont partenaires de lopration..
Objectif : informer lensemble des professionnels concerns sur leurs obligations
rglementaires en matire denvironnement en gnral, de gestion des dchets
et de protection de leau en particulier, et les accompagner dans la mise en place
de bonnes pratiques.
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX16 17SEPTEMBRE 2006
QUELQUESEXEMPLES
Chiffons souills et absorbants
Les chiffons utiliss pour le nettoyage ou labsorption peuvent tre souills par des
substances dangereuses telles que de lhuile, des solvants, de la peinture, etc.
Cadre rglementaire
Dchet Code Rglementation
nomenclature applicableAbsorbants, matriaux filtrants 15 02 02* Soumis la rglementation
(y compris les filtres huile (dchets dangereux) gnrale en matire
non spcifis ailleurs), de dchets dangereux
chiffons dessuyage et vtements
de protection contamins par
des substances dangereuses
Dcret n2002-540 du 18 avril 2002 relatif la classification des dchets, JO du
20 avril 2002.
Obligations rglementaires
Les chiffons souills et absorbants ne doivent tre ni abandonns, ni rejets dans
le milieu naturel ou les ordures mnagres, ni brls lair libre.
Ils doivent tre collects et traits comme les dchets par lesquels ils ont t
souills (solvants, peintures, huiles...).
Stockage
Les chiffons souills doivent tre stocks sparment des autres dchets dans
des rcipients en mtal ou en plastique placs sur des bacs de rtention, afin de
prvenir les pollutions accidentelles.
Peintures
On rpertorie les dchets de peinture en deux catgories :
- les dchets solides : rsidus sans phase liquide, matriaux et matriels souills y
compris les emballages, rebuts de fabrication, loups et pertes,
- les dchets liquides et pteux : boues de peinture, eaux de cabines de peinture,
dchets de nettoyage des matriels souills.
Obligations rglementaires
Les dchets de peinture ne doivent pas tre abandonns, brls lair libre
et rejets dans le milieu naturel, le rseau dassainissement ou les ordures
mnagres.
Rglement sanitaire dpartemental type - Circulaire du 09/08/78.
Stockage
Les emballages ayant contenu des peintures sont aussi des dchets dangereux.
Ils doivent tre collects et traits dans les filires adaptes aux dchets
dangereux.
Prvention des pollutions accidentelles
En matire de manipulation et de stockage, il faut prendre les mmes prcautions
avec un produit us quavec un produit neuf, notamment en matire de prvention
des pollutions accidentelles et mettre en place des bacs de rtention sous les fts
de stockage.
Retour au fournisseur
Certains fournisseurs proposent aux entreprises de reprendre ou de dposer
leurs pots de peinture dans des bennes mises leur disposition.
Nhsitez pas contacter le fournisseur pour lui demander sil reprend les pots
de peinture vides.
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX18 19SEPTEMBRE 2006
Cartouches dimpression
Ces dchets sont des consommables informatiques provenant des imprimantes
de bureau et dquipements professionnels dimpression (photocopieur, fax,
imprimante, etc.). Ils regroupent les cartouches et toners dimpression jet
dencre ou laser (noir et couleurs).
Prs de 1,2 million de cartouches sont vendues en France chaque anne et
seulement 10 % dentre elles sont recycles !
Obligations rglementaires
Les cartouches et toners dimpression ne doivent pas tre abandonns, rejets
dans le milieu naturel ou dans les ordures mnagres et brls lair libre.
Rglement sanitaire dpartemental type - Circulaire du 09/08/78.
Actuellement, la grande majorit des cartouches dimpression sont jetes avec
dans les ordures mnagres alors quelles peuvent faire lobjet dune rcupration
et dun reconditionnement par des entreprises ou associations spcialises.
En effet, la plupart des composants sont encore en parfait tat et le recyclage des
cartouches peut se rpter jusqu une cinquantaine de fois.
La rcupration et le reconditionnement des cartouches reposent sur deux modes
dorganisation :
- la reprise, par le distributeur ou par une entreprise de reconditionnement, au
moment de la livraison de cartouches neuves ou reconditionnes,
- le regroupement, par des collecteurs (le plus souvent des structures associatives)
qui les revendent des entreprises de reconditionnement.
Des prestataires mettent gratuitement disposition des tablissements des
conteneurs, afin de rcuprer les diffrents types de cartouches usages pour
quelles soient reconditionnes.
Solvants
On distingue deux types de solvants :
- les solvants halogns (contenant du chlore) tels que trichlorthylne,
perchlorthylne, chlorure de mthylne,
- les solvants non halogns (ne contenant pas de chlore) de type essence de
trbenthine, tolune, white spirit, actone, etc.
Obligations rglementaires
Les solvants ne doivent pas tre abandonns, rejets dans le milieu naturel, le
rseau dassainissement ou dans les ordures mnagres et brls lair libre.
Rglement sanitaire dpartemental type - Circulaire du 09/08/78.
Stockage
Il est indispensable de ne pas mlanger les solvants chlors et les solvants non
chlors car ils ne relvent pas de la mme filire dlimination. Le traitement des
solvants chlors est beaucoup plus onreux.
Pour mlanger des solvants entre eux, il faut avoir obtenu laccord pralable du
rgnrateur ou du centre dincinration.
Prvention des pollutions accidentelles
En matire de manipulation et de stockage, il convient de prendre les mmes
prcautions avec un produit us quavec un produit neuf, notamment en matire
de prvention des pollutions accidentelles, par la mise en place de bacs de
rtention sous les fts de stockage.
Vous trouverez dautres fiches dchets dangereux sur le site :
www.environnement.ccip.fr / Rubrique dchets
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX20 21SEPTEMBRE 2006
LES
DIX COMMANDEMENTS
1 Je ne jette pas mes DID liquides lgout.
2 Je ne brle pas mes DID.
3 Je ne mlange pas mes DID aux autres dchets.
4 Je trie mes DID par familles.
5 Jtiquette correctement tout rcipient contenant des
substances ou des dchets dangereux.
6 Je stocke mes produits et mes dchets dangereux liquides
sur des bacs de rtention.
7 Je ne confie pas mes DID au service denlvement communal.
8 Je fais appel un collecteur dclar en prfecture.
9 Jmets un bordereau de suivi au moment de lenlvement
de mes dchets dangereux et je le conserve pendant 5 ans.
10 Je tiens jour mon registre de suivi des dchets.
LISTE
DES SITES INTERNET
Sites dinformations pratiques
www.environnement.ccip.fr
www.eau-seine-normandie.fr
www.fnade.com
www.fnsa-vanid.org
www.ademe.fr
www.cetim.fr
www.ecofut.org
www.recyclacier.com
www.drire.gouv.fr
Sites dinformations juridiques
http://aida.ineris.fr/
www.legifrance.gouv.fr
www.europa.eu.int
Sites dinformations locales et dpartementaleswww.bobigny.fr
www.cg93.fr
www.ccip93.fr
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX22 23SEPTEMBRE 2006
VOSCONTACTS
Locaux
Ville de Bobigny
Nourra PATTE / Charge dtudes, Direction du dveloppement conomique
31 avenue du prsident Savador Allende 93000 Bobigny
Tel : 01 41 60 94 22 e-mail : [email protected]
Association des Entreprises de la Zone Industrielles des Vignes
(ADEZIV)
Gilles BERRANGER
43 chemin des Vignes 93012 Bobigny Cedex
Tel : 06 07 61 28 82 e-mail : [email protected]
Institutionnels
Chambre de commerce et dindustrie de Paris Seine-Saint-Denis
Service environnement et dveloppement durable
191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Tel : 01 48 95 10 35 Fax : 01 48 95 10 44
Agence de lEau Seine-Normandie
51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre Cedex
Tel : 01 41 20 16 20 Fax : 01 41 20 16 24
ADEME (Agence De lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie)
6-8 rue Jean Jaurs 92807 Puteaux Cedex
Tel : 01 49 01 45 47 Fax : 01 49 00 06 84
DRIRE
5-7 promenade Jean Rostand
Ple administratif lEuropen 93000 Bobigny
Tl : 01 48 96 90 90 Fax : 01 48 95 04 77
Conseil gnral de la Seine-Saint-Denis
124 rue Carnot 93000 Bobigny
Tel : 01 43 93 93 93
FNADE (Fdration Nationale des Activits de la Dpollution et de
lEnvironnement)
33 rue de Naples 75008 Paris
Tel : 01 53 04 32 90 Fax : 01 53 04 32 99
FNSA (Fdration nationale des Syndicats de lAssainissement et de
la Maintenance Industrielle)
91 avenue de la Rpublique 75540 Paris Cedex 11
Tel : 01 48 06 80 81 Fax : 01 48 06 43 42
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX24
Notes
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Elabor partir dinformations disponibles
sur le site environnement de la CCIP :
www.environnement.ccip.fr / Rubrique dchets
Financ avec laide de :
LUnion Europenne FEDER-Objectif 2 - Programme dactions innovatrices
LAgence de lEau Seine-Normandie
La ville de Bobigny
En partenariat avec
ISBN 2-85504-503-7
ImprimsurpapierrecyclparimprimeriePDISeptembre2006