energie éolienne comparaison intercantonale be-ju-ne
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Energie éolienne Comparaison intercantonale BE-JU-NE. Yves Noirjean, David Imhof Cours Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Idheap, mars 2011. Plan de présentation Introduction Cadre de référence : Recommandations fédérales Etat des lieux dans les cantons - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Energie éolienneComparaison intercantonale BE-JU-NE
Yves Noirjean, David Imhof Cours Fédéralisme et gouvernance multi-niveauxIdheap, mars 2011
Plan de présentation1.Introduction 2.Cadre de référence : Recommandations fédérales3.Etat des lieux dans les cantons4.Hypothèses et indicateurs potentiels5.Autres facteurs explicatifs6.Conclusion
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1.Introduction
Cadre du travail: Concepts d’énergie éolienne et mise en œuvre Berne-Jura-Neuchâtel
Historique
1996 : Etude OFEN : Eoliennes et protection du paysage
2004 : Concept national pour l’énergie éolienne
2007 : Etude d’Urbaplan sous mandat de l’OFEN : Planification des installations d’éoliennes dans les cantons romands.
2008 : Révision de la loi sur l’énergie
2010 : Recommandations fédérales pour la planification d'installations éoliennes éditées par l'OFEN, l'OFEV et l'ARE
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2. Cadre de référence
Recommandations fédérales (OFEN, OFEV, ARE)
Buts:- Soutien aux offices cantonaux pour la planification - Arbitrage entre développement éolien et
protection du paysage- Uniformisation des critères de sélections de sites- Coordination supracantonale ou suprarégionale
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Potentiel éolien, zones répertoriées
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Instrument Fonction Responsabilité
Etudes de base Analyse spécifique et vue d’ensemble
Confédération (Canton)
Plan directeur Coordination cantonale, force obligatoire pour les autorités
Canton (Confédération)
Plan d’affectation Détermination précise, parcelle par parcelle, de l’utilisation du sol
Commune (Canton)
Autorisation de construire
Appréciation du respect des prescriptions légales et des exigences de planification
Canton, commune (demande du requérant)
Instruments et niveaux de responsabilité
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Plan directeur cantonal (selon recommandations Confédération)
- Importance des énergies renouvelables
- Objectifs à atteindre et principes généraux
- Définition des priorités et étapes de développement
- Nombre maximal et concentration des installations
- Eventuelle politique d’encouragement du canton
Le plan directeur cantonal est soumis à l’approbation de la Confédération
Combinaisons possibles des instruments d'aménagement
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JU, NE
BE
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Relation planification territoriale – élaboration
Marge de manœuvre cantonale
• Cadre fédéral fort et précis• Autonomie cantonale restreinte
• Réduction du rôle spécifique de l’État au niveau cantonal
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3. Etat des lieux au niveau cantonal, au 16.12.2010
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Canton Projets réalisés Projets planifiés (horizon 2012-2016)
Berne 16 15
Jura 5 6
Neuchâtel 0 59
4. Hypothèses et indicateurs potentiels
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4.1. Les instruments de planification et les procédures d’autorisation sont différents entre les cantons et justifient les différences de mise en œuvre.
Canton Instruments de planification Niveau cantonal
Niveau régional Niveau communal
Berne Stratégie énergétique 2006Plan sectoriel de l’énergie (en cours)Plan directeur cantonal
Plan directeur régional (supracantonal)
Plan d’affectationPermis de construire
Jura Stratégie énergétique 2010Directives Eoliennes 2008Plan directeur cantonal
__ Plan d’affectationPermis de construire
Neuchâtel Conception directrice de l’énergie 2006Concept éolien 2010Plan directeur cantonal
__ Plan d’affectation Permis de construire
Instruments de planification
Procédures d’autorisation
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Type d’installation Berne Jura Neuchâtel
Mâts de mesure des vents
Octroi permis construire
idem idem
Petites installations isolées (zone à bâtir)
Octroi permis de construire
idem idem
Grandes installations isolées
Plans directeurs cantonal et régionalPlan d’affectation communalOctroi permis de construire
idem mais sans plan directeur régional
idem mais sans plan directeur régional
Parcs éoliens de 3 turbines ou plus
Plans directeurs cantonal et régionalPlan d’affectation communalOctroi permis de construire
Plan directeur cantonalPlan spécial communalOctroi permis de construire
Plans directeurs cantonalPlans d’affectation cantonal et communalOctroi permis de construire
• Similarité entre les cantons concernant les instruments de planification et les procédures d’autorisation
• Pas de différence significative permettant d’expliquer les variations dans la mise en œuvre
=> Hypothèse 1 invalidée
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4.2. L’organisation administrative cantonale, respectivement la taille du service responsable, influence la politique énergétique éolienne et sa mise en œuvre
BERNEOffice de la coordination environnementale et de l’énergie
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JURA
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NEUCHATEL
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Berne Jura Neuchâtel
Département Direction des travaux
publics, des transports et de
l'énergie
Département de
l'environnement et de
l'équipement
Département de la gestion
du territoire
Service
responsable
Office de la coordination
environnementale et de
l'énergie
Services des transports et
de l'énergie
Service de l'énergie et de
l'environnement
Entité responsable Service de l'énergie Service de l'énergie Domaine Énergie
EPT 7 3.2 5
Service en charge de la
coordination
Office des affaires
communales et de
l'organisation du territoire
Service de l'aménagement
du territoire
Service de l'aménagement
du territoire
Autres parties prenantes Offices cantonaux
Communes
Offices cantonaux
Communes
Offices cantonaux
Communes
Collaborations - - Cantons voisins
Dépenses des cantons et
leurs communes par fonction:
administration générale
6.30 % 6.85 % 6.44 %
Les administrations en bref
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• L’examen de l’organisation administrative ne permet pas de mettre en avant une tendance
• Même une petite taille du service suffit pour créer les conditions-cadre à l’implantation
=> Hypothèse 2 invalidée
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4.3. Le taux de ressources d’énergie renouvelable indigènes dans l’apport global d’énergie électrique définit des stratégies et des objectifs cantonaux différents.
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Canton Ressources énergétiques électriques actuelles
Objectifs de production 2030 (énergies renouvelables)
Nombre éoliennes projetées (dont celles réalisées)
Berne 60% production indigène (dont 2/3 hydraulique et <1% éolien)
80% production indigène (encouragement relatif au recours à l’éolien mais pas de prévision exacte)
31 (16)
Jura 20% production indigène (2-3% éolien)
Encouragement au recours à l’éolien car potentiel de développement jugé intéressant (cf. production du Peuchapatte)
11 (5)
Neuchâtel 25% énergie indigène
75% énergie renouvelable (dont production indigène éolienne)
59 (0)
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• Tendance: les cantons où l’éolien a le potentiel le plus significatif encouragent de façon plus marquée la planification de projets liés à l’énergie éolienne.
• A l’image du Jura, un canton de petite taille a aussi plus d’intérêt au recours à l’éolien (% de production via l’énergie éolienne est facilement plus important que dans un grand canton)
• Difficulté d’obtenir des chiffres exacts et simultanés entre canton
=> Difficulté pour valider l’hypothèse 3 : pas de mise en évidence de règles ni d’indicateurs valables (ce d’autant que les différences de mise en œuvre ne sont pas justifiées)
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4.4. Le recours par les cantons à des mesures incitatives (subventions cantonales) permet le développement de projets de production d’énergie éolienne.
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• Aucun des trois cantons ne propose de subvention
• C’est la Confédération qui au travers du rachat de l’électricité « à prix coûtant » propose une mesure incitative auprès des acteurs privés (promoteurs, exploitants des sites de production)
• Pas de différence intercantonale
=> Hypothèse 4 invalidée
Conclusion
• Programmes de politique publique, instruments, planification à l’identique dans tous les cantons.
• Déficits de mise en œuvre constatés mais non justifiés par les hypothèses
=> Recherche d’autres facteurs explicatifs
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5. Autres facteurs explicatifsÉléments indépendants des structures et du fonctionnement
administratif de l’état
5.1. Intérêts économiques des acteurs:
• Intérêts des communes (dédommagement petites communes plus facile)
• Intérêts des promoteurs• Intérêts de particuliers
5.2. Jeu politico-économique:• Lobbying associations, partis• Stratégies politiques (éolien – nucléaire)
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5.3. Enjeux sociétaux:
• Nuisances (sonores, visuelles)
• Protection paysage, de l’environnement (faune et flore)
• Incidences sur le patrimoine
• Mouvements citoyens :
Création d’une association de défense des crêtes jurassiennes
• Démarche du canton de Neuchâtel (mise en consultation):
Une partie de la population de la Chaux-de-Fonds réfute le plan directeur cantonal
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6. Conclusion
• Impossibilité de constater une réelle différence du rôle de l’état dans les cantons concernés
• Hypothèses émises au chapitre 4 toutes invalidées
• Pas d’indicateurs permettant de justifier ou de généraliser=> pas de « loi » de fonctionnement mise en évidence
• Débat social et politique vs. Mise en œuvre d’une politique publique
• Forte mobilisation partisane mais aussi citoyenne, lobbying intense (associations diverses)
• Agenda politique (exemple neuchâtelois): la mise en consultation arrive à un moment peu propice (changement de mentalité, connaissances des effets néfastes,…)
• Système de démocratie directe (recours via mobilisation citoyenne) = phénomène explicatif majeur du blocus actuel de l’éolien
• Fin d’une « époque »?Apparition de doutes (effets néfastes)« Naïveté » des débuts vs compréhension globale (énergie grise, enjeux économiques, risques)
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…merci et bon vent28