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Elisabeth BaumeierRicharde Schultz
2009
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DefinitionEnsemble de mesures
qui visent à réduire les écarts de revenu
qui existent entre les ménages
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Les trois types de mesuresPrélèvements obligatoires
sur la richesse des ménages.
et
Versement de
transferts sociaux.
Mise à disposition de
services publics et collectifs pour tous.
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Prélèvements obligatoires
sur la richesse des ménages Impôts sur les
revenus, CSG, taxe d’habitation,TVA, …
Cotisations sociales
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Versement de transferts
sociaux (= prestations
sociales)
Prestations familiales : allocations familiales, allocation logement, …
Pensions de retraite
Indemnités chômagePrestations en nature et en espèces de la branche maladie
Minimas sociaux : RMI, AAH, ASPA, …
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REVENU DISPONIBLE D’UN MENAGE
=REVENU PRIMAIRE
(Salaire, revenus du capital et de l’immobilier)
+TRANSFERTS SOCIAUX
-IMPOTS et COTISATIONS SOCIALES
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Comment l’impôt sur le revenu corrige-t-il les inégalités de revenus ?
+ le revenu des ménages est élevé
+ le taux d’imposition appliqué augmente
+ les impôts versés sont élevés
L’IMPOT EST DIT PROGRESSIF OU PROPORTIONNEL
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En 2009, le revenu est imposé par tranche selon le barème ci-dessous : Jusqu’à 5 852 euros : 0% de 5 852 à 11 673 : 5,50% de 11 673 à 25 926 : 14,00% de 25 926 à 69 505 : 30,00% au-delà de 69 505 euros : 40,00%
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Le quotient familial est calculé en fonction
du nombre de personnes du foyer fiscal.
Il entre dans le calcul du montant de l’impôt
+ le nombre de personnes du foyer fiscal est élevé
+ le montant de l’impôt diminue
LE SYSTÈME DU QUOTIENT FAMILIAL PERMET EGALEMENT DE REDUIRE
DES INEGALITES
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Si le contribuable est marié ou pacsé
Au-delà, majoré d'une part par enfant supplémentaire.
Nombre d'enfants à charge Nombre de parts
0 2
1 2,5
2 3
3 4
4 5
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Pourquoi des impôts tels que la CSG et la TVA ne réduisent-ils pas les inégalités de revenus ?
Le taux est unique et ne dépend pas du niveau des revenus
L’IMPOT EST DIT NON PROPORTIONNEL
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Quels sont les arguments en faveur d’une politique de redistribution des ressources ?Elle permet plus de justice socialed’imposer une solidarité entre les
individus et de parvenir à plus de cohésion sociale
d’augmenter la solvabilité des ménages, donc la consommation et agit ainsi sur la croissance économique
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Quels peuvent être les effets néfastes ?
Expatriation fiscale des ménages les plus riches et des entreprises qui estime que l’imposition est beaucoup trop élevée relativement à ce qui est pratiqué dans d’autres pays.
Désincitation au travail et à la production
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Les écarts de revenus aujourd’hui ?
Tout au long du vingtième siècle, les inégalités de revenu se sont réduites en France
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10% des ménages les plus pauvres ne percevaient que 3% du total des revenus, tandis que les 10% les plus riches percevaient près de 25% du total.
Mais elles existent encore …