Élections générales du 26 mars 2007
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Élections générales du 26 mars 2007. RENCONTRE DE PRESSE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS. M e Marcel Blanchet. Le 22 février 2007. Centre de distribution Roger-Lefrançois. Élections générales du 26 mars 2007. Au programme…. Les principales étapes de la période électorale - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Élections générales du 26 mars 2007
RENCONTRE DE PRESSE DUDIRECTEUR GÉNÉRAL DES
ÉLECTIONS
Me Marcel Blanchet
Le 22 février 2007
Centre de distribution Roger-Lefrançois
Élections générales du 26 mars 2007
Au programme…
• Les principales étapes de la période électorale
• Les « règles du jeu »
• Les services et l’information à l’électeur
• La section spéciale du site Web
Les principales étapes…
Les mises en candidature
• Les dates : du vendredi le 23 février à 14 h au samedi 10 mars, à 14 h
• Le lieu : au bureau principal du directeur du scrutin
• Une condition : la déclaration de candidature doit être signée par 100 électeurs qui appuient la candidate ou le candidat
Les principales étapes…
La révision de la liste électorale
• Une nécessité : pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale
• Les dates de la révision : du 5 au 13 mars dans les commissions de révision formées par le directeur du scrutin
• Une nouveauté… la révision itinérante : disponible d’office ou sur demande dans les installations d’hébergement (établissements de santé ou résidences pour personnes âgées) selon le type d’installation visée
• Plus : une période de révision spéciale du 14 au 22 mars au bureau principal du DS
Les principales étapes…
Le vote pour les électeurs hors Québec (VHQ)
• C’est un vote par correspondance
• Les personnes intéressées doivent être inscrites au plus tard le 7 mars
• En date d’hier (21 février), quelque 200 personnes étaient déjà inscrites au VHQ
• En 2003 : 5 531 électrices et électeurs se sont inscrits au VHQ et 4 157 ont effectivement voté « hors Québec »
Les principales étapes…
Le vote par anticipation
• De toute l’histoire des élections au Québec, l’accès au scrutin n’aura jamais été aussi grand qu’en 2007
• Un bon exemple : le vote par anticipation
• Ce que cela inclut :
le vote par anticipation « traditionnel » le vote à domicile le vote dans les établissements publics de santé
et dans les résidences privées pour personnes
âgées
Les principales étapes…
Le vote par anticipation… « traditionnel »
• Les dates : le dimanche 18 et le lundi 19 mars
• Des heures « allongées » : de 9h 30 à 20 h
(anciennement : de 14 h à 21 h)
Les principales étapes…
Le vote à domicile
• Pour les personnes incapables de se déplacer pour des raisons de santé
• Les dates : le 16 et le 17 et du 20 au 22 mars • Les personnes intéressées doivent s’inscrire auprès du directeur du scrutin au plus tard le 12 mars
Les principales étapes…
Le vote dans les installations d’hébergement
• Pour les personnes domiciliées dans les CHSLD ou résidences pour personnes âgées dont la capacité d’hébergement est de 50 personnes ou plus
• Il y aura vote par anticipation dans environ 850 de ces établissements les 18 et 19 mars • L’électrice ou l’électeur incapable de se déplacer pourra voter à sa chambre, s’il en fait la demande au DS au plus tard le 13 mars
Les principales étapes…
Le vote itinérant… dans les installations d’hébergement
• Pour les personnes domiciliées dans les centres hospitaliers, les centres de réadaptation, ainsi que dans les CHSLD et les résidences pour les personnes âgées où il y a moins de 50 résident(e)s
• Il y aura vote par anticipation itinérant « sur demande » dans ces établissements les 17 et 20 mars. • L’électrice ou l’électeur pourra profiter du vote itinérant, s’il en fait la demande au DS au plus tard le 13 mars
Les principales étapes…
Le vote « ordinaire »… le 26 mars
• De « nouvelles » heures : de 9h 30 à 20 h
(en 2003 de 9 h 30 à 20 h 30)
• Aux élections du 14 avril 2003, 3 800 000 électrices et électeurs ont exercé leur droit de vote (taux de participation de 70,42%)
Les « règles du jeu »
Le représentant officiel
• Il est responsable de la perception des contributions et des dépenses courantes du parti
L’agent officiel
• En période électorale : il autorise les dépenses électorales
Les « règles du jeu »
La publicité
• Elle est identifiée au nom de l’agent officiel
• Certaines publicités sont interdites, du 22 au
28 février, dans les médias écrits ou électroniques
ou dans des espaces loués à cette fin
Les « règles du jeu »
L’affichage• Est permis sur les propriétés du gouvernement et des organismes publics, des municipalités et des commissions scolaires
• Doit être installé de façon à ne pas constituer un facteur de risque (pour la circulation routière et piétonnière)
• Est interdit sur les structures routières, monuments, arbres, pylônes électriques, etc.
• Est interdit sur les propriétés privées (sauf permission) et près des bureaux de vote
• Doit être enlevé 15 jours après
le scrutin
Les « règles du jeu »
Les contributions
• Sont versées uniquement par les électeurs
• Sont recueillies uniquement sous « l’autorité » du représentant officiel
• Sont « plafonnées » à un maximum de 3 000 $ par année, par électeur, par parti
• ll n’y a pas de limite quant au total qui peut être amassé
Les « règles du jeu »
Les dépenses électorales
• Elles servent notamment à favoriser ou défavoriser un candidat ou un parti
• Elles n’existent qu’en période électorale
• Elles sont « plafonnées » à un maximum de : pour un parti, à 0,65 $ par électeur inscrit dans les circonscriptions où il présente des candidats pour un(e) candidat(e), à 1,11 $ par électeur
• Pour un parti qui présente 125 candidat(e)s : le plafond est d’environ 9,8 M $ (parti et candidats)
• Elles sont remboursées à 50 % à certaines conditions
Les « règles du jeu »
Les intervenants particuliers
• Ce sont des électeurs qui s’expriment « à côté » des partis
• Ils se prononcent de façon non partisane sur des questions d’intérêt public
• Un intervenant particulier peut dépenser 300 $ en publicité
• En 2003, 5 intervenants particuliers ont fait des dépenses
Les « règles du jeu »
La diffusion d’information partisane sur Internet
• Un message diffusé sur Internet est une dépense électorale :
quand il y a un coût (mise en ligne, conception, montage, production) s’il y a diffusion durant la période électorale si le message favorise ou défavorise un(e) candidat(e) ou un parti
• La publicité devra alors être autorisée par un agent officiel et identifiée par les mentions exigées selon la loi
Les « règles du jeu »
La diffusion d’information par des tiers sur Internet
• Le DGE ne fera pas de « chasse aux sorcières » et n’instaurera pas de « police du Web »
• Les plaintes et les irrégularités constatées par le DGE seront traitées comme tous les autres types d’infractions présumées
• Les difficultés : identifier les contrevenants et les coûts rattachés à la dépense… et pour cela, les moyens du DGE sont limités
Les « règles du jeu »
Les directrices et directeurs du scrutin
• Ils sont les « bras agissants » du DGE dans les 125 circonscriptions
• Leurs bureaux seront tous aménagés demain, après la livraison du matériel électoral
• Ils recevront les électeurs et les représentants des partis :
de 9 h à 21 h, en semaine de 9 h à 17 h, la fin de semaine
• Ils recevront les déclarations de candidatures à compter de demain (23 février) à 14 h, jusqu’au 10 mars à 14 h
Les « règles du jeu »
Le centre de renseignements du DGE
• Il reçoit les appels au numéro de téléphone 1 888 Élection (1 888 353-2846)
• Il reçoit les courriels à l’adresse [email protected]
• Les heures d’ouverture du centre sont les mêmes que celles
des bureaux des directeurs du scrutin. Donc : service sept
jours par semaine durant toute la période électorale
Les « règles du jeu »
L’information « au domicile » de l’électeur
• À chaque adresse, au Québec, seront distribués 3 600 000 :
avis d’inscription (avant la révision de la liste électorale)
Manuels de l’électeur
cartes de rappel (au plus tard, 2 jours avant le scrutin)
• Le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca) offre une section spéciale « Élections générales »
Les « règles du jeu »
Les services aux médias
• La ligne média du DGE : 644-3320 ou 1 888 870 3320
• L’adresse de courriel : [email protected]
• Les heures de service sont prolongées (service
sept jours par semaine) :
de 8 h 30 à 21 h, en semaine
de 9 h à 17 h, la fin de semaine
• Un outil de référence : la sous-section Médias du site Web
• Soirée électorale : diffusion des résultats sur le site Web
Les « règles du jeu »
Les clientèles particulières
• Ce sont les communautés culturelles, les autochtones et les personnes handicapées
• Traduction du Manuel de l’électeur en 28 langues en versions abrégées pour le site Web + traduction du Manuel dans huit langues autochtones pour le Web
• Manuel de l’électeur en braille et services d’interprétation en langage des signes dans les bureaux de vote
• Dans les endroits de vote : affiches en langage simplifié pour expliquer la façon de voter + affiches avec les photos des candidates et candidats