eiti madagascar

EITI Madagascar Rapport de réconciliation

Exercice 2011

Rapport de réconciliation EITI Exercice 2011

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Résumé exécutif

Contexte et objectifs du rapport Le présent document, intitulé « Rapport EITI Madagascar – Exercice 2011 », constitue le troisième rapport officiel de réconciliation de Madagascar, commandé par le Comité National de l’EITI. Son premier objectif est la réconciliation des flux financiers entre l’État et les principales industries extractives (compagnies minières et pétrolières amont) à Madagascar pour l’année fiscale 2011. Le rapport reflète également les recommandations préconisées par le Board of Directors international de l’EITI, notamment : ► L’état des dons remis par les entreprises extractives à la collectivité ; ► La mise en exergue des informations concernant les collectivités décentralisées (régions et

communes) ; ► L’utilisation des fonds reçus des entreprises extractives par les communes pratiquant le budget

participatif ; ► La divulgation de la production exportée au cours de l’année considérée ; ► La contribution fiscale et économique du secteur extractif dans l’économie malgache ; ► L’état des procédures d’octroi de permis en 2011 ; ► L’état de la transparence des titres extractifs disponible dans le domaine public.

Etendue et approche La mission du Réconciliateur est régie par la norme internationale ISRS 4400 relative aux « Missions de procédure convenue relatives à des informations financières ». L’approche adoptée suit les étapes principales suivantes : ► La réalisation de l’étude de matérialité incluant : la préparation d’une liste des impôts et

interlocuteurs ; la collecte des données, l’analyse ; l’approbation par le Comité National ► Les travaux de réconciliation, dont : la collecte de données et d’informations au niveau des

entreprises et des administrations, notamment des communes ; le rapprochement et l’analyse des écarts

► La contribution du secteur extractif à l’économie et aux recettes fiscales, ainsi que la production exportée, dont : la collecte et l’analyse des données statistiques et fiscales

► L’état des procédures d’octroi et de la transparence des contrats, incluant : la revue des textes légaux existants, des interviews avec les principaux responsables du secteur, l’analyse des informations obtenues

► Reporting : Consolidation des résultats et publication.

Cadrage défini par l’étude de matérialité Les résultats de l’étude de matérialité, ainsi qu’une mise à jour réalisée au cours de la mission du Réconciliateur, ont permis de définir le cadrage présenté dans le tableau ci-dessous :

Caractéristiques Champ du rapport

Nombre d’entités

par groupe

Groupe A 35 sociétés et 2 personnes physiques

Groupe B 28

Groupe C 65

Total 130

Seuil de matérialité du Groupe A (USD) 108 000,00 USD

Taux de couverture atteint par le Groupe A 96,62%

130 entités, incluant entreprises et personnes physiques, ont été identifiées comme ayant effectué un total de paiements significatifs aux principales administrations. 100% de ces entités dont les paiements sont supérieurs à USD 5 000, intègrent ainsi le champ du « Rapport EITI Madagascar – Exercice 2011 ». Elles ont été séparées en 3 groupes :


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• Le groupe A se compose de 37 entités, dont deux personnes physiques rattachées à des entreprises du même groupe. Le remplissage d’un canevas de réconciliation est requis pour les sociétés de ce groupe, ainsi que pour les administrations réceptrices de leurs flux. Les travaux sur ce groupe permettent d’atteindre un taux de couverture de 96,62% avec des entreprises ayant effectués des paiements aux administrations supérieurs au seuil de matérialité de USD 108 000.

• Le groupe B compte 28 entités, pour lesquelles seul l’Etat est tenu de fournir une déclaration désagrégée par société

• Le groupe C intègre 65 entités, pour lesquelles seul l’Etat est tenu de fournir une déclaration agrégée.

Principaux résultats de la réconciliation

Le montant total des flux financiers intégrés dans le champ du rapport, représenté par le total des flux déclarés par l’Etat, tous groupes confondus, s’élève à : MGA 171,48 milliards, soit USD 84,68 millions. Le détail par groupe est présenté ci-dessous.

Entités du Groupe A

(En milliers MGA)

Monnaie Total des montants versés par

les entreprises Total des montants reçus par

les administrations Montant de l'écart résiduel

MGA 169 016 893,73 171 476 962,91 -2 460 069,19

USD 83 462,66 84 677,47 -1 214,81

Tel que présenté dans le tableau ci-dessous, le total des montants reçus par les administrations en provenance des entités du groupe A s’élève à MGA 171,47 milliards, soit USD 84,67 millions. Les principaux flux qui constituent ce montant concernent :

• la TVA non remboursée de MGA 45,62 milliards soit USD 22,52 millions représentant 27% du total des flux encaissés ;

• l’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) de MGA 34,35 milliards soit USD 16,96 millions, ayant contribué à hauteur de 20% des flux ;

• les frais d’administration minière (FAM) de MGA 14,64 milliards soit USD 7,23 millions couvrant 8% du montant reçu par l’Etat ;

• la TVA non recupérée de MGA 11,65 milliards, équivaut à USD 6 millions qui constitue 7% de la totalité des flux.

Par ailleurs, suite aux travaux de réconciliation, l’écart résiduel se chiffre à MGA (-) 2 460 069 186,29, soit USD (-) 1 214 812,99. Cet écart représente 1,43% du total des flux reçus par les administrations. Il s’explique principalement par les 3 causes suivantes :

• La TVA à l’importation et les droits de douanes sont sources d’un écart s’élevant à MGA (–) 901,15 millions soit USD (-) 0,45 millions : il s’agit notamment de droits de douane déclarés par l’Etat mais non retracés dans les comptes de la société WISCO.

• Les frais d’administration minière font apparaître un écart de MGA (–) 679,36 millions soit USD -0,34 en faveur du BCMM. L’écart s’explique notamment par la non mise à jour des données du BCMM concernant le propriétaire réel du permis minier dans le cas d’une cession entre sociétés : les paiements faits sont enregistrés sous le nom de l’ancien titulaire alors que le permis a déjà été cédé.


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• Les Frais d’Administration et de formation payés à l’OMNIS ont généré un écart total de MGA (–) 349,82 millions pour cause de non réception de données et à l’absence des pièces justificatives.

Entités du Groupe B

Type d’entité Montant total versé en milliers MGA

Montant total versé en USD

Entité minière 3 027 994,76 1495,26

Dont Entreprise 2 519 589,16 1244,20

Dont Personne physique 508 405,60 251,06

Entreprise pétrolière 583 617,13 288,20

Total 3 611 611,89 3 278,72

Tel que présenté dans le tableau ci-dessus, le montant total des flux déclarés de manière unilatérale et désagrégée par l’Etat s’élève à MGA 3,6 milliards, soit USD 1,78 millions pour le groupe B.

Entités du Groupe C

Type d’entité Montant total versé en milliers MGA

Montant total versé en USD

Entité minière 1 802 903,83 890,30

Dont Entreprise 1 328 032,88 655,80

Dont Personne physique 474 870,95 234,50

Entreprise pétrolière 0,00 0,00

Total 1 802 903,83 890,30

Tel que présenté dans le tableau ci-dessus, le montant total des flux déclarés de manière unilatérale et désagrégée par l’Etat s’élève à MGA 1,8 milliards, soit USD 0,89 millions pour le groupe C.

Autres résultats

Dons 16 sociétés du Groupe A ont effectué des dons au cours de l’année 2011. Le montant total de ces dons s’élève à MGA 4,5 milliards, dont 95% en numéraire et 5% en nature. Ces contributions volontaires ont principalement été offertes pour la réalisation d’infrastructures en faveur de la collectivité, telles que des marchés ou des routes.

Collectivités décentralisées Les flux perçus par les collectivités décentralisées (Régions et Communes) sont principalement les ristournes minières et les frais d’administration minière.

• Ristournes minières : les entreprises Holcim, QMM, KRAOMA et MAINLAND MINING ont versé un total de MGA 2,1 milliards à titre de ristournes pour l’année 2011. Les bénéficiaires sont respectivement les régions Vakinankaratra, Anosy, Betsiboka et Analanjirofo, ainsi que des communes situées dans ces régions.

• Frais d’administration minière : les sociétés minières incluses dans le groupe A ont payé aux communes et aux régions un montant total de MGA 2,16 milliards.

Par ailleurs, les états de reversement et de non reversement des FAM par le BCMM aux commnues et régions pour tous les exploitants miniers en 2011 sont présentés dans les tableaux ci-dessous.


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Frais d’administration 2011 reversés par le BCMM aux communes et régions

Region Part Commune 12% Part Region 7% Montant en MGA Montant en USD

ALAOTRA MANGORO 29 645 100,00 40 157 747,00 69 802 847,00 34 466,12

AMORON'I MANIA 22 194 804,00 26 601 008,00 48 795 812,00 24 093,60

ANALAMANGA 24 336 996,00 14 208 509,00 38 545 505,00 19 032,37

ANALANJIROFO 30 930 754,24 20 798 996,95 51 729 751,19 25 542,28

ANDROY 20 139 780,00 17 565 723,00 37 705 503,00 18 617,61

ANOSY 98 215 924,27 91 418 691,10 189 634 615,37 93 634,70

ATSIMO ANDREFANA 285 709 992,00 166 664 162,00 452 374 154,00 223 365,96

ATSIMO ATSINANANA 47 296 849,01 31 527 160,66 78 824 009,67 38 920,44

ATSINANANA 58 600 672,25 54 618 892,50 113 219 564,75 55 903,72

BETSIBOKA 144 911 796,00 138 286 820,00 283 198 616,00 139 833,21

BOENY 3 784 944,00 11 993 520,00 15 778 464,00 7 790,83

BONGOLAVA 20 430 072,00 11 975 691,00 32 405 763,00 16 000,79

DIANA 48 839 760,31 35 835 742,34 84 675 502,65 41 809,69

HAUTE_MATSIATRA 14 758 140,00 37 146 795,00 51 904 935,00 25 628,78

IHOROMBE 46 064 196,00 29 049 132,00 75 113 328,00 37 088,24

ITASY 4 107 492,00 3 463 593,00 7 571 085,00 3 738,33

MELAKY 1 050 516,00 19 728 212,00 20 778 728,00 10 259,78

MENABE 105 735 384,00 78 011 388,00 183 746 772,00 90 727,50

SAVA 15 319 491,80 49 877 395,66 65 196 887,46 32 191,86

SOFIA 139 859 016,00 88 522 049,00 228 381 065,00 112 766,29

VAKINANKARATRA 57 649 926,75 47 212 235,00 104 862 161,75 51 777,14

VATOVAVY FITOVINANY 87 177 280,59 83 322 641,57 170 499 922,16 84 186,68

TOTAL 1 306 758 887,22 1 097 986 104,78 2 404 744 992,00 1 187 375,94

(*) La liste nominative des communes bénéficiaires sont présentée en Annexe

Etat des frais d’administration en attente de reversement par le BCMM aux communes au titre de l’année 2011

Region FAM non payé aux

communes en MGA

Total FAM non payé aux communes

en USD

ALAOTRA MANGORO 39 196 752,00 19 353,94

AMORON'I MANIA 23 406 924,00 11 557,49

ANALAMANGA 20 448,00 10,10

ANALANJIROFO 4 724 669,09 2 332,87

ANDROY 9 972 888,00 4 924,25

ANOSY 58 501 831,89 28 886,08

ATSIMO ATSINANANA 6 749 712,13 3 332,76

ATSINANANA 35 031 714,90 17 297,39

BETSIBOKA 92 151 324,00 45 500,98

BOENY 16 775 376,00 8 283,07

BONGOLAVA 99 684,00 49,22

DIANA 12 592 940,84 6 217,94

HAUTE_MATSIATRA 48 922 080,00 24 155,95

IHOROMBE 3 734 316,00 1 843,87


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ITASY 1 830 096,00 903,64

MELAKY 32 769 276,00 16 180,28

MENABE 27 998 424,00 13 824,61

SAVA 70 184 615,05 34 654,62

SOFIA 11 893 068,00 5 872,37

VAKINANKARATRA 23 285 333,25 11 497,45

VATOVAVY FITOVINANY 55 661 533,54 27 483,65

TOTAL 575 503 006,69 284 162,53

Budget participatif Pour l’année 2011, les communes et régions bénéficiaires des ristournes de la société Ambatovy et de la société QMM ont fourni leur budget participatif renseignant l’utilisation des revenus miniers. Ci-dessous un tableau récapitulatif représentant le total des ressources et des emplois pour chaque collectivité dont les détails se divisent en ressources d’investissement et de fonctionnement mais également en emplois d’investissement et de fonctionnement :

Société minière Commune / Région Ressources Emplois

AMBATOVY Commune Amboditandroroho 725 135 000,00 725 073 869,23

AMBATOVY Commune Suburbaine Toamasina 402 354 360,50 402 354 360,50

QMM Région Tolagnaro 1 386 312 675,00 1 043 299 000,00

QMM Commune Tolagnaro 592 069 804,74 564 527 477,20

QMM Commune Ampasy Nahampoana 777 091 491,98 777 091 491,98

QMM Commune Mandromondromotra 372 210 042,00 282 546 600,00

Quantités exportées Le graphique ci-dessous, préparé sur la base des déclarations des entreprises exportatrices, présente les quantités de produit exporté par entreprise, en tonnes.


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Contribution du secteur extractif à l’économie

• Sur la base des données collectées auprès de l’INSTAT, la valeur du PIB correspond à MGA 609,06 milliards, et la valeur ajoutée du secteur extractif est de MGA 3,22 milliards à prix constants. Le secteur extractif représentait donc 0,53% du PIB au cours de cet exercice.

• Les recettes fiscales 2011 payées auprès de l’Administration fiscale, tous impôts confondus, correspondent à un montant de MGA 1 032 042 468 828,35. Quant au total des paiements effectués par les sociétés minières et pétrolières, il s’élève à MGA 80 783 426 127,69. De ce fait, la contribution du secteur extractif au titre de l’exercice 2011 représente 7, 83% des recettes fiscales totales.

Etat des procédures d’octroi de titres extractifs Les procédures d’octroi de titre extractif sont présentées de manière succincte dans le corps du rapport, et de manière détaillée dans les annexes. Il convient de noter concernant le secteur minier qu’une note officielle datant du 6 avril 2011 gèle l’attribution de permis miniers jusqu’à ce jour. Une lettre officielle datant du 31 mai 2011 suspend également les permis de type PRE déjà émis. 88 PRE ont pourtant été émis en 2011, tandis que les permis d’au moins deux entreprises, MPUMALANGA et TOLIARA SANDS, ont été octroyés pendant la période de gel.

Etat de la transparence des titres extractifs Le tableau suivant montre quels documents relatifs aux titres extractifs sont disponibles dans le domaine public. Il convient de noter que le BCMM ne possède pas de site internet, ce qui explique l’obligation d’effectuer une demande avant de pouvoir accéder aux données. L’OMNIS possède un site internet, mais ce dernier ne contient ni une version intégrale, ni une version résumée des contrats de partage de production ou de joint-venture signés.


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Documents Accessible au

public Moyen d’accès

Secteur minier

Registre des demandes de permis minier et d’AERP Sur demande auprès du BCMM

Registre des permis miniers et AERP délivrés Sur demande auprès du BCMM

Carte des retombes minières Sur demande auprès du BCMM

Décision d’octroi de Permis minier ou d’AERP Journal officiel

Identité du titulaire de Permis minier Journal officiel et Registre BCMM

Informations personnelles des titulaires de permis miniers ou AERPs X Non disponible

Secteur pétrolier

Législation pétrolière principale (Code Pétrolier) Site internet de l’OMNIS

Autres textes juridiques régissant le secteur X N/D

Procédures relatives aux contrats pétroliers X N/D

Principes de négociation des contrats pétroliers X N/D

Décisions de signature de contrat X N/D

Documents d'appel d'offres X N/D

Résultats d'appel d'offres X N/D

Liste des contractants Site internet de l’OMNIS

Modèles de contrats vierges Site internet de l’OMNIS

Contrats signés en version résumée X N/D

Contrats signés en version intégrale (principal et annexes) X N/D

Contrats signés (principal uniquement) X N/D

Contrats signés (annexes uniquement) X N/D


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Remerciements aux personnes ayant contribué au rapport

EY, Réconciliateur choisi par le Comité National pour effectuer la mission de réconciliation « EITI

Exercice 2011 », tient à adresser ses remerciements chaleureux à tous ceux qui ont participé à

l’élaboration du présent rapport. Nous nous tournons en particulier vers nos interlocuteurs au sein

des administrations et des entreprises réconciliées, qui ont saisi l’importance des enjeux de l’EITI, et

ont accepté de relever le défi de fournir les données et les informations dans un temps limité.


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Sommaire

1 Introduction : Contexte et objectifs du rapport ................................................................... 15

1.1 L’EITI au niveau mondial et à Madagascar .................................................................. 15

1.1.1 L’EITI au niveau mondial ................................................................................... 15

1.1.2 L’EITI à Madagascar .......................................................................................... 15

1.2 L’industrie extractive à Madagascar : panorama et cadre légal .................................... 16

1.2.1 L’industrie minière............................................................................................ 16

1.2.2 L’industrie pétrolière amont .............................................................................. 17

1.3 Objectifs du rapport EITI .......................................................................................... 17

2 Cadre des travaux ........................................................................................................... 18

2.1 Etendue .................................................................................................................. 18

2.1.1 Normes de vérification ...................................................................................... 18

2.2 Diligences du Réconciliateur ..................................................................................... 18

2.3 Approche ................................................................................................................ 20

2.4 Périmètre de couverture .......................................................................................... 21

2.4.1 Secteurs extractifs ........................................................................................... 21

2.4.2 Exercice .......................................................................................................... 21

2.4.3 Type de flux ..................................................................................................... 21

2.4.4 Type d’entité .................................................................................................... 21

2.4.5 Seuils .............................................................................................................. 21

2.4.6 Ecarts et ajustements ....................................................................................... 23

2.4.7 Taux de change ................................................................................................ 23

2.4.8 Entreprises incluses dans la réconciliation .......................................................... 23

3 Résultats de la réconciliation ............................................................................................ 26

3.1 Total des flux intégrés au champ du rapport .............................................................. 26

3.2 Entités du Groupe A ................................................................................................. 26

3.2.1 Tableau des flux de paiements par société, avec montants versés, montants reçus et écarts en milliers MGA ..................................................................................................... 26

3.2.2 Commentaires .................................................................................................. 44

3.3 Entités du Groupe B ................................................................................................. 48

3.3.1 Tableau des résultats ........................................................................................ 48

3.3.2 Commentaires .................................................................................................. 50

3.4 Entités du Groupe C ................................................................................................. 50

3.4.1 Tableau ........................................................................................................... 50

3.4.2 Commentaires .................................................................................................. 51

4 Autres résultats .............................................................................................................. 52

4.1 Résultats relatifs aux dons ....................................................................................... 52

4.2 Résultats au niveau des collectivités décentralisées .................................................... 52


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4.2.1 Ristournes minières .......................................................................................... 52

4.2.2 Frais d’administration minière ........................................................................... 53

4.2.3 Impôts fonciers sur les propriétés bâties ............................................................. 56

4.2.4 Permis de construire ......................................................................................... 57

4.3 Utilisation des fonds reçus par les collectivités appliquant le budget participatif ............ 57

4.3.1 Budget participatif : Commune rurale Amboditandroroho (Ambatovy) ................... 58

4.3.2 Budget participatif : Commune Suburbaine Toamasina (Ambatovy) ....................... 58

4.3.3 Budget participatif : Région Anosy (QMM) ........................................................... 59

4.3.4 Budget participatif : Commune Tolagnaro (QMM) ................................................ 59

4.3.5 Budget participatif : Commune Ampasy Nahampoana (QMM) ................................ 60

4.3.6 Budget participatif : Commune Mandromondromotra .......................................... 60

4.4 Etat des quantités de produits exportés ..................................................................... 62

4.5 Contribution du secteur extractif à l’économie de Madagascar ..................................... 63

4.5.1 Contribution au PIB .......................................................................................... 63

4.5.2 Contribution par rapport à l’ensemble des recettes fiscales .................................. 63

4.6 Etat des procédures d’octroi des titres extractifs ........................................................ 63

4.6.1 Titres miniers ................................................................................................... 63

4.6.2 Contrats pétroliers ........................................................................................... 65

4.7 Etat des lieux de la transparence des titres extractifs ................................................. 66

4.7.1 En matière de Permis miniers ............................................................................ 66

4.7.2 En matière pétrolière ........................................................................................ 67

5 Observations et recommandations .................................................................................... 68

5.1 Recommandations pour l’EITI ................................................................................... 68

5.2 Recommandations générale (sociétés et administrations) ........................................... 69

5.3 Recommandations pour les sociétés minières et pétrolières amont concernées par la réconciliation ..................................................................................................................... 70

5.4 Recommandations pour les administrations et ses démembrements ............................ 71

5.4.1 Pour chaque Direction de l’Administration .......................................................... 71

5.4.2 Pour le Trésor, le Ministère de la Décentralisation, les Régions et les Communes ... 71

5.4.3 Recommandations pour la Direction des Douanes et du Service de Renseignement des Immatriculations (SRI) ............................................................................................... 73

5.4.4 Recommandations pour le BCMM, Ministère de la Décentralisation, Régions et Communes ..................................................................................................................... 74

5.4.5 Recommandations pour l’Administration fiscale .................................................. 75

5.4.6 Recommandations pour l’EDBM et le Ministère de l’Intérieur ................................. 75


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Annexes

1 Présentation des sociétés du Groupe A ............................................................................. 76

2 Types de flux intégrés au champ du rapport et tableau de correspondance ........................... 84

2.1 Types de flux ........................................................................................................... 84

2.1.1 Les impôts locaux ............................................................................................. 84

2.1.2 Les revenus sectoriels ...................................................................................... 85

2.1.3 Les autres paiements ........................................................................................ 85

2.1.4 Les impôts retenus à la source........................................................................... 86

2.1.5 Les contributions volontaires en nature et en numéraire ...................................... 86

2.2 Types de flux et tableau de correspondance ............................................................... 86

3 Procédures d’octroi de titre minier et pétrolier en version détaillée ..................................... 90

3.1.1 Permis miniers et AERPs ................................................................................... 90

3.1.2 Procédures ...................................................................................................... 90

3.1.3 Etat des lieux des procédures de conclusion de contrat et d’octroi de titre pétrolier 91

4 LISTE DES 88 PERMIS MINIERS OCTROYES EN 2011 ...................................................................... 93

5 Dons par société ............................................................................................................. 95

5.1 AMBATOVY MINERALS S.A ...................................................................................... 95

5.2 DYNATEC ............................................................................................................... 95

5.3 HOLCIM .................................................................................................................. 95

5.4 KRAOMA ................................................................................................................ 96

5.5 GOLDSAND ............................................................................................................. 96

5.6 MADA AUST ............................................................................................................ 96

5.7 MADAGASCAR CHROMIUM COMPANY ....................................................................... 96

5.8 MADAGASCAR MINING RESOURCES .......................................................................... 97

5.9 MADAGASCAR OIL .................................................................................................. 97

5.10 MADAGASCAR TAK MINING ...................................................................................... 97

5.11 MAINLAND MINING .................................................................................................. 98

5.12 Mineral Products International Group S.A. ................................................................. 98

5.13 NIKO RESOURCES (OVERSEAS LTD) ......................................................................... 98

5.14 QIT MINERALS MADAGASCAR .................................................................................. 98

5.15 TOLIARA SANDS ..................................................................................................... 99

5.16 TOTAL E&P MADAGASCAR ....................................................................................... 99

6 Liste des titulaires de permis miniers et pétroliers ............................................................ 100

6.1 Liste des permissionnaires dans le secteur minier hors personnes physiques .............. 100

6.1.1 Titulaires de Permis de recherche .................................................................... 100

6.1.2 Titulaires de Permis d’exploitation ................................................................... 102

6.2 Liste des personnes physiques titulaires de Permis minier ......................................... 104

6.2.1 Permis de recherche ....................................................................................... 104


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6.2.2 Permis d’exploitation ...................................................................................... 105

6.2.3 Permis de recherche etd’exploitation ............................................................... 106

6.3 Liste des titulaires de titres pétroliers ..................................................................... 120

7 Etat détaillé des FAM ..................................................................................................... 121

7.1 Etat des FAM versés par le BCMM aux communes au titre de l’année 2011 (toutes sociétés confondues) ..................................................................................................................... 121

7.2 Etat des FAM en attente de reversement par le BCMM aux communes (exercice 2011) 127

8 Approche méthodologique ............................................................................................. 130

8.1 Etape 1 : Etude de matérialité ................................................................................. 131

8.2 Etape 2 : Travaux de réconciliation ......................................................................... 133

8.2.1 Collecte ......................................................................................................... 133

8.2.2 Rapprochement des flux et analyse des écarts et lacunes d’information .............. 134

8.3 Etape 3 : Etat des procédures d’octroi de permis et de la transparence des contrats.... 135

8.4 Etape 4 : Contribution du secteur extractif à l’économie et aux recettes fiscales ......... 136

8.5 Etape 5 : Production exportée ................................................................................ 136

8.6 Etape 6 : Reporting ................................................................................................ 136

9 Modèle de canevas approuvé avec guide de remplissage ................................................... 138

10 Explication des reliquats ............................................................................................ 144

11 Tableau d’analyse du remplissage et de l’approbation du canevas ................................. 147

12 Instructions gouvernementales en faveur de la mission de réconciliation ....................... 149

12.1 Arrêté ministériel .................................................................................................. 149

12.2 Lettre du Secrétaire général du Trésor .................................................................... 149


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Liste des abréviations

SIGLE SIGNIFICATION

Entités publiques:

ANDEA Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement

BCMM Bureau du Cadastre Minier de Madagascar

CNaPS Caisse Nationale pour la Prévoyance Sociale

DGE Direction des Grandes Entreprises

DGI Direction Générale des Impôts

DIR Direction Interrégionale des Mines

DRI Direction Régionale des Impôts

EDBM Economic Development Board of Madagascar

EITI Extractive Industries Transparency Initiative

ITIE Initiative de la Transparence des Industries Extractives

OMERT Office Malagasy d'Etudes et de Régulation des Télécommunications

OMNIS Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques

ONE Office National pour l’Environnement

OSIE Organisation Sanitaire Inter-Entreprise

SONAPAR Société Nationale de Participation

SPAT Société du port à gestion autonome de Toamasina

SRE Service Régional des Entreprises

SMMC Société de Manutention de Marchandises Conventionnelles

Entreprises minières :

AMSA Ambatovy Minerals Société Anonyme

COMINA Compagnie Minière d’Andriamena

DMSA Dynatec Madagascar Société Anonyme

KRAOMA Kraomita Malagasy

MADOIL Madagascar Oil

MCM Madagascar Consolidated Mining

QMM Qit Madagascar Minerals

WISCO WUHAN Iron and Steel Co Guanxin

PAM Pan African Mining

Impôts et taxes:

AERP Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre

DA Droit d'accise

DD Droit de douanes

FAM Frais d'administration minière

HTVA Hors TVA

IBS Impôts sur les bénéfices des sociétés

IFPB Impôts foncier sur la propriété bâtie

IFT Impôts fonciers sur les terrains

IR Impôts sur les revenus

IRCM Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers

IRSA Impôts sur les revenus salariaux et assimilés

IPVI Impôts sur les plus values immobilières

REU Redevance sur les eaux usées

TAFB Taxe annexe à l'IFPB

TFT Taxe forfaitaire sur le transfert

TP Taxe professionnelle


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TPF Taxe de publicité foncière

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

TVST Taxe sur mes véhicules de tourisme des entreprises

ENR Entreprises non résidentes

Textes et lois:

LGIM Loi sur les Grands Investissements Miniers

Autres:

AC Avis de crédit

AMIT Association Médicale Inter-Entreprises de Tananarive

CAD Commissionnaire agrée en douane

Corp. Corporation

CPP Contrat de Partage de production

CTD Collectivités territoriales décentralisées

DAU Déclaration administratif unique

ISRS International Standards on Related Services

Km Kilomètre

Ltd Limited

MECIE Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement

MGA Malagasy Guaranteed Ariary

NIF Numéro d'identité fiscale

OMSI Organisation Médico-Sociale Inter-professionnelle

OV Ordre de Virement

PV Procès Verbal

S.A Société Anonyme

SARLU Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle

SMIMO Service Médical Inter-Entreprises Moramanga

SE Secrétaire Exécutif

USD Dollar des Etats-Unis d'Amérique


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1 Introduction : Contexte et objectifs du rapport

1.1 L’EITI au niveau mondial et à Madagascar

1.1.1 L’EITI au niveau mondial

L’EITI, ou Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, a été officiellement créé à Londres en 2003. Il s’agit d’une initiative issue d’une coalition de gouvernements, d’entreprises, d’organisations de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales. Elle établit une norme permettant aux entreprises des industries extractives de publier leurs versements à l’Etat, et aux gouvernements de divulguer leurs revenus. Elle vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le secteur extractif. Financé par un fonds multi-bailleurs, mis en place en 2004 et auquel participent de nombreux gouvernements (britannique, allemand, néerlandais, norvégien, français), et géré par la Banque Mondiale.

Le Conseil d’Administration est représentatif de la diversité de cette coalition. Il est assisté par un Secrétariat International qui concrétise ses décisions politiques et coordonne les efforts internationaux visant à mettre en œuvre l’EITI.

La participation d’un pays dans le processus EITI repose sur plusieurs étapes, notamment l’obtention du statut de pays candidat et ensuite la reconnaissance de conformité aux normes EITI. Ces étapes sont toutes deux soumises à des conditions d’adhésion et à des principes devant être respectés par chaque pays voulant adhérer à l’initiative.

L’intégration au sein de l’EITI apporte généralement plusieurs avantages au pays membres : le développement de la capacité de gouvernance, l’amélioration de la crédibilité internationale et du climat d’investissement, la preuve de la volonté de lutter contre la corruption et l’engagement à la bonne gouvernance.

1.1.2 L’EITI à Madagascar

Madagascar a souhaité participer au Processus EITI et a déjà parfait certaines conditions et principes d’adhésion établis par le Processus. A cet effet, Madagascar a été accepté en tant que pays candidat à l’EITI en 2008. Une première communication et diffusion de l’information sur les paiements a été réalisée. Un Groupe Multipartite National a été établi, qui se compose des membres de toutes les régions extractives (Comités Régionaux), ainsi que de la Région Centrale. Le groupe et le conseil sont tripartites, avec des représentants de la société civile, de l’Administration et des sociétés extractives. Le Comité National représente le Conseil d’Administration du Groupe Multipartite National.

Le premier rapport officiel de l’EITI, préparé par Ernst & Young, a été édité en 2011. Il couvre la période allant de janvier 2007 à juin 2010 avec trois compagnies minières volontaires. Toutefois, en raison de la crise politique qui prévaut dans le pays depuis 2009, le Conseil d’Administration de l’EITI a suspendu Madagascar de son statut de pays candidat en octobre 2011, faute de reconnaissance internationale du Gouvernement de la Transition. Malgré la suspension, le Comité National a choisi de poursuivre ses travaux en commanditant en 2012 un rapport de réconciliation relatif à l’année fiscale 2010. Suite à la publication du rapport, le Conseil d’Administration international a décidé de ne pas radier Madagascar de l’EITI, mais d’étendre sa suspension. Le rapport 2013 concerne donc l’exercice fiscal 2011.


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1.2 L’industrie extractive à Madagascar : panorama et cadre légal

1.2.1 L’industrie minière

1.2.1.1 Le cadre légal et institutionnel

A Madagascar, le secteur des mines est principalement régi par la loi n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier. Cette loi a été modifiée trois fois par la suite :

► par la loi n°2005-021 du 17 octobre 2005 ;

► par le décret n°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant leurs modalités d'application

► par l’arrêté interministériel n°21985-2007 du 2O décembre 2007 fixant les modalités de recouvrement des redevances et ristournes minières.

Cet ensemble légal constitue le droit commun du secteur minier à Madagascar. La Charte de l’Environnement, les différentes Lois de finances et le décret MECIE (Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement) lui sont également applicables.

En plus du droit commun, Madagascar a également adopté une législation spécifique pour les grands investissements miniers. Il s’agit de la loi n°2001-031 du 8 octobre 2002, dite LGIM, modifiée par la loi n°2005-021 du 02 août 2005 et du décret n°2003-784 du 08 janvier 2003 fixant leurs conditions d'application. Cette loi s’applique à toute société ayant satisfait les conditions d’éligibilité d’application qui sont stipulées notamment le montant de l’investissement à hauteur de MGA 50 milliards.

Enfin, il convient de noter qu’avant la promulgation de la LGIM, une Convention d’Établissement spécifique a été signée entre l’État Malagasy et Rio Tinto. Promulguée au Journal Officiel, elle régit le projet d’exploitation d’ilménite de la société QMM S.A. à Taolagnaro.

1.2.1.2 Panorama du secteur Madagascar dispose dans son sous-sol d’un très grand nombre de substances minérales, réparties sur l’ensemble du territoire et exploitées à des degrés divers :

► Les substances minérales non métalliques : il s’agit de substances minérales non métalliques utilisées à des fins de constructions et de travaux publics tel que le sable, l’argile, le marbre, etc.

► Les substances minérales à usage industriel : il s’agit de substances minérales à usage industriel comme le fer, le cobalt, le nickel, le chrome, le manganèse, le vanadium, le titane, le zirconium, l’ilménite, etc.

► Les métaux de base : il s’agit du cuivre, du plomb, de la houille, du lignite, de l’aluminium, de l’étain, etc.

► Les métaux précieux : ils sont principalement constitués par l’or, l’argent ou le platine.

► Les pierres précieuses et semi-précieuses : il s’agit du béryl, du saphir, de l’émeraude, du rubis, du quartz rose, de la topaze, de la tourmaline, de l’améthyste, de l’aigue-marine, etc.

► Les substances minérales stratégiques : il s’agit de minéraux radioactifs comme le mercure, lithium, magnésium, radium et des terres rares.

► Les eaux minérales : Il s’agit de substances minérales issues d’eau potable.

Les principales substances ayant attiré les investissements directs étrangers les plus élevés sont le nickel-cobalt (Projet Ambatovy, actuellement proche de la phase d’exploitation) et l’ilménite (Rio Tinto QMM, en phase d’exploitation depuis 2009). Les perspectives pour les années futures reposent notamment sur l’exploitation du charbon, du fer et d’autres gisements d’ilménite.


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1.2.2 L’industrie pétrolière amont

1.2.2.1 Le cadre légal et institutionnel Le secteur pétrolier amont est régi par différents textes, au premier rang desquels se trouve la loi n°96-018 du 04 septembre 1996 portant Code Pétrolier. La Charte de l’Environnement, les différentes Lois de Finance, le décret MECIE (Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement), ainsi que les décrets sur les titres miniers d’hydrocarbures lui sont également applicables.

Sur la base du principe selon lequel « les gisements d’hydrocarbures ne sont pas susceptibles d’appropriation privée », les entreprises souhaitant opérer dans le secteur pétrolier amont doivent conclure un contrat avec l’OMNIS, qui est l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques. Il peut s’agir d’un contrat de partage de production (CPP) ou d’un contrat de joint-venture. Le titre minier correspondant est délivré sur décret du Président de la République.

L’OMNIS assiste ainsi son cocontractant dans ses relations avec les autorités et les administrations locales, et fournit les données et informations disponibles concernant le périmètre contractuel.

1.2.2.2 Panorama du secteur A ce jour, Madagascar n’est pas considéré comme un pays producteur de pétrole. Toutefois, plusieurs compagnies étrangères ont actuellement contracté avec l’OMNIS. La majorité de ces compagnies sont encore en phase d’exploration et de recherche. Madagascar dispose de 20 blocs pétroliers onshore et de 246 blocs pétroliers offshores, totalisant près de 1,5 millions de Km².

1.3 Objectifs du rapport EITI

Les Termes de référence décrivent les objectifs de la mission comme étant principalement de réaliser une réconciliation des flux financiers entre l’État et les principales industries extractives (compagnies minières et pétrolières amont) à Madagascar pour l’année fiscale 2011.

Conformément aux termes de référence, les services demandés au consultant comprennent également des services spécifiques, à savoir :

► Vérifier si les hypothèses d’étude de matérialité de l’exercice 2010 sont compatibles aux réalités de 2011 ;

► Collecter les informations provenant des entreprises identifiées ainsi que les administrations concernées par le processus et les consolider ;

►

de l’Etat ;

►

►

► procédures d’octroi de permis en 2011 dans le rapport ;

► – pétroliers, disponibles dans le domaine public, à Madagascar ;

► ecteur extractif en 2011 par rapport à l’ensemble de l’économie de la même année en se référant au PNB.

► Donner un aperçu de la contribution fiscale du secteur extractif par rapport à l’ensemble des recettes fiscales du pays ;

► ortée par produit et par compagnie durant l’exercice 2011 ;

►


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►

► ional, national et international ;

► EITI en langue anglaise.

Par ailleurs, il est demandé au Consultant de prendre en compte, en plus des flux financiers, l’ensemble des dons en nature provenant des industries extractives en faveur de l’Etat et de ses entités.

2 Cadre des travaux

2.1 Etendue

2.1.1 Normes de vérification

2.1.1.1 Normes relatives aux travaux du Réconciliateur Nous avons conduit nos travaux sur la base des normes internationales des services connexes (International Standard on Related Services) ISRS 4400 « Mission de procédure convenue relative à des informations financières ». Conformément à cette norme, notre intervention ne constitue ni un audit, ni un examen limité des revenus du secteur minier et pétrolier amont. L’audit et la certification des données transmises n’entrent pas dans le périmètre de nos travaux. De même, notre intervention n’a pas pour objet de déceler des erreurs, des fraudes ou d’autres irrégularités. Dès lors que l'auditeur ne fournit qu'un rapport sur des constatations de fait sur la base des procédures convenues, aucun degré d'assurance n'est exprimé. Il appartient aux destinataires du rapport d'évaluer par eux-mêmes les procédures et les constatations de fait de l'auditeur, et de tirer leurs propres conclusions des travaux de l'auditeur.

2.1.1.2 Normes relatives aux canevas des entreprises extractives Néanmoins, la collecte d’une attestation des Commissaires aux comptes des sociétés concernées par la réconciliation est incluse dans l’étendue de nos travaux. Ce document devrait permettre de réaliser les travaux sur la base de données fiables.

2.1.1.3 Normes relatives aux canevas des administrations Concernant la certification des comptes publics, une étude réalisée par Ernst & Young en 2012 montrait qu’un processus permettant la certification indépendante des canevas des administrations selon les normes internationales n’existait pas à l’heure actuelle.

2.2 Diligences du Réconciliateur

Il appartient au Réconciliateur de :

► ►collecter et de compiler les données reçues des sociétés minières et pétrolières amont et des administrations à partir des canevas et/ou des états qui lui ont été remis ;

► ►vérifier la cohérence des flux financiers complétés par ces entités avec le référentiel de formulaire adopté, « le canevas » de reporting ;

► ►contrôler la fiabilité des données contenues dans ces canevas et/ou états à partir de l’analyse des procédures de leur enregistrement et des pièces justificatives correspondantes (déclarations, quittances de paiement, etc.)

► ►faire un rapprochement des données compilées ;

► ►faire une analyse des lacunes d’informations, donner une explication sur les écarts et s’il y a lieu, établir les recommandations nécessaires sur la base des faiblesses constatées et en références aux bonnes pratiques dans d’autres pays pour y remédier.


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Il convient de noter que nos travaux de collecte de données ne se sont pas limités à la réception du canevas et ses annexes. Des travaux ont été réalisés pour fiabiliser les données collectées à savoir :

► une prise de connaissance du circuit des flux financiers : pour chaque flux financiers (impôt, taxes, redevances,…) énumérés dans le canevas, nous avons reconstitué l’acheminement des fonds versés par la compagnie, passant par les entités réceptrices (banque primaire, trésor public…) jusqu’au bénéficiaire final pour fin de suivi de la traçabilité des recettes encaissées par l’Etat. Un diagramme présentant les flux financiers les plus significatifs est fourni en annexe ;

► une vérification des pièces justificatives : concernant les données chiffrées du canevas et de ses annexes, nous avons testé leur fiabilité (exactitude des montants, bonne période d’imputation, non existence de doublon ni d’omission, etc.) par l’examen des pièces justificatives (déclaration, récépissé de paiement ou quittance, avis de débit bancaire, etc.), pour les flux de paiement significatifs de chaque compagnie réconciliée suivant le seuil de vérification prédéfini au point 2.4.5.2 ;

► une analyse des procédures d’enregistrement des flux financiers dans le canevas et ses annexes : nous avons revu la correcte classification des flux financiers par nature tout en veillant à l’objectif de comparabilité et de consolidation des données de toutes les entités concernées (compagnie, état et ses démembrements). Une vérification arithmétique du montant total porté dans le canevas par rapport aux détails des annexes a été effectuée ainsi qu’un contrôle de la cohérence des informations enregistrées dans les annexes avec les pièces justificatives ;

► une confirmation de paiements auprès des entités réceptrice des fonds : Les paiements en faveur des entités publiques telles que la Direction des Grandes Entreprises, la Douane, la Direction des Mines, les Régions et certaines communes, etc. sont versés directement au compte du Trésor public qui est leur régisseur. Chaque entité détient la preuve de paiement des compagnies extractives (ordre de virement, copie des chèques, etc.) mais seul le Trésor peut attester l’effectivité du paiement. Nous avons collecté les références du Bordereau de Transfert des Recettes (BTR) et avis de crédit auprès de chaque entité et les ont remis ensuite au Trésor public pour confirmation de paiement. Les fonds des entités telles que le BCMM, l’OMNIS, ANDEA, ONE, OMERT sont détenus auprès des banques primaires.

► Réconciliation des données et analyse des écarts : les données collectées auprès des compagnies extractives et de l’Etat ont été rapprochées et ont fait ressortir des écarts. Les écarts ont fait l’objet de demande d’explication auprès de chaque partie prenante. Des corrections ont été portées pour les écarts justifiés par des pièces justificatives et acceptées par les deux parties. Les écarts restant concernent les informations dont aucune explication ne nous est parvenue ou ne sont pas retracées par l’autre partie prenante.

En particulier, il est demandé d’une part, à l’auditeur de prendre en compte, en plus des flux financiers, l’ensemble des dons provenant des industries extractives en faveur de l’Etat et de ses entités et d’autre part, de mettre en exergue les informations financières concernant les Régions et les Communes.

Nous devons présenter, sous une forme consolidée puis désagrégée par compagnie, pour chaque type de revenus EITI considérés, les flux de revenus déclarés versés par les compagnies extractives du secteur minier, ainsi que les flux de revenus déclarés perçus par l’Etat.

Le détail de la démarche méthodologique adoptée pour l’exécution de la mission est présenté dans la section 2.3 « Approche » du Réconciliateur.


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2.3 Approche

Réalisation de l’étude de matérialité : listing des impôts et des interlocuteurs ; collecte de données ; analyse ; listing final des sociétés à intégrer au

rapport.

• Collecte : Collecte des données/analyse documentaire/diagnostic de l’existant ; •Réunion avec les mandataires de la mission ; Réunion avec les parties prenantes ; Collecte des flux de paiements dans les entreprises extractives ; Collecte des flux de paiements perçus par l’Etat. • Rapprochement des flux et analyse des

écarts et lacunes d’information.

Reporting

• Organisation d’un atelier de consultation • Publication du rapport et dissémination des informations • Elaboration des extraits de rapport aux fins de publication locale, régionale et

nationale

• Rapport de la contribution du secteur extractif en 2011 au PIB et aux recettes de l’Administration fiscale • Aperçu de la contribution fiscale du secteur extractif à l’ensemble des

recettes fiscales du pays.

Etat des lieux des démarches prévues par la règlementation en vigueur concernant les différents types de permis extractifs existants et des procédures d’octroi; et l’accès et la disponibilité dans le domaine public des informations relatives aux contrats pétroliers et permis miniers.

Divulgation de la production exportée par produit et par compagnie durant l’exercice 2011pour les entreprises du

groupe A

Travaux de réconciliation Etude de matérialité

Contribution du secteur extractif à l’économie et aux

recettes fiscales

Etat des procédures d’octroi de permis et de la transparence des

contrats

Production exportée


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Remarques importantes concernant l’approche méthodologique :

• Le détail de l’approche méthodologique ci-dessus est présenté en annexe.

• Concernant l’étude de matérialité : Faisant suite aux réunions avec les responsables des administrations fiscales et douanières principalement, il est apparu que leur système de gestion ne permet pas l’extraction de données de recettes sectorielles fiables. La collecte de données a donc été réalisée entité par entité sur la base du numéro d’identification fiscale (NIF) et du numéro statistique (STAT) de chaque entité. Ainsi, les travaux de collecte ont préalablement nécessité un inventaire exhaustif des entreprises extractives ayant effectué des paiements auprès de l’Administration au cours de l’exercice 2011, sur la base d’une liste d’entreprises extractives fournies par le BCMM et l’OMNIS.

2.4 Périmètre de couverture

2.4.1 Secteurs extractifs Conformément aux Termes de Référence, la réconciliation couvrira les flux de paiements significatifs des industries extractives dans les secteurs minier et pétrolier amont.

2.4.2 Exercice L’exercice de réconciliation est l’exercice 2011. Il s’agit donc des paiements effectués par les industries extractives auprès de l’Etat au titre de l’année 2011, indépendamment de la période de versement.

2.4.3 Type de flux Les flux considérés par le Comité National rentrant dans le champ de réconciliation sont répartis en cinq catégories, présentées ci-dessous : ► Les impôts d’Etat ► Les revenus sectoriels ► Les autres paiements ► Les impôts retenus à la source ► Les contributions volontaires en nature et en numéraire La description des différents flux est détaillée en annexe.

2.4.4 Type d’entité

Conformément aux Termes de référence, les entités concernées par le rapport EITI sont les industries extractives dans les secteurs minier et pétrolier amont.

Toutefois, les flux de paiement significatifs enregistrés au nom des personnes physiques mais dont les permis miniers sont les propriétés réelles des sociétés incluses dans le champ de réconciliation et dont les paiements sont pris en charge par ces sociétés sont tenus en compte.

2.4.5 Seuils

2.4.5.1 Seuil de vérification des flux financiers

Nous avons procédé à la vérification de la fiabilité des données et informations contenues dans le canevas de reporting sur la base, au minimum, des seuils d’audit suivants :

► Un seuil de significativité établi à 1% de la valeur totale des montants annuels payés pour chaque compagnie minière ou pétrolière amont ;


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► un seuil d’erreur tolérable de 50% du seuil de significativité ;

► un seuil d’erreur nominale de 5% du seuil de significativité.

► Un seuil de significativité est une limite au-delà de laquelle les erreurs potentielles, inexactitude ou omission sont considérées comme problématiques. C'est le montant à partir duquel le jugement d'un lecteur averti pourrait être modifié sur les déclarations des recettes.

Le seuil d’erreur tolérable est l'erreur maximale dans la population sélectionnée que l'auditeur peut tolérer tout en concluant que les résultats du sondage ont atteint l'objectif de l'audit.

Ainsi, les montants d’impôts, de taxes, de droits et de redevances excédant 50% du seuil de significativité ont fait l’objet d’une vérification sur pièces par sondage des données et des justificatifs (déclarations et récépissés de paiement ou de versement) à hauteur de 50% minimum des pièces justificatives.

2.4.5.2 Seuil de matérialité et taux de couverture validés par le Comité National

Sur la base d’une étude de matérialité réalisée par Ernst & Young, le Comité National a décidé de maintenir le périmètre du rapport EITI Exercice 2011 à 35 sociétés. Cependant, en considérant la significativité des paiements effectués par deux personnes physiques, et en raison de la propriété réelle de leurs permis miniers par des sociétés incluses dans le Groupe A, le Réconciliateur a été prié de les inclure dans le champ de réconciliation du rapport. En conclusion, en considérant les 35 sociétés et les personnes physiques du groupe A, le taux de couverture du rapport ITIE 2011 s’élève à 94,03 % des recettes de l’Etat pour 2011 et le seuil de matérialité USD à 108 000. A ces entreprises s’ajoutent 2 personnes physiques qui feront l’objet d’une réconciliation. Les règles de l’ITIE stipulent à ce sujet que dans les cas où le Groupe Multipartite convient de définir des seuils de matérialité précis, il doit préciser les options qui ont été considérées et la justification de l’établissement du seuil à un niveau particulier.

Le tableau approuvé par le Comité National est le suivant :

Caractéristiques Champ du rapport

Nombre d’entités

par groupe

Groupe A 35 sociétés et 2 personnes physiques

Groupe B 28

Groupe C 65

Total 130

Seuil de matérialité du Groupe A (USD) 108 000,00 USD

Taux de couverture atteint Groupe A 94,03%

La méthodologie ayant amené à l’hypothèse validée par le Comité National EITI est présentée schématiquement en annexe.


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2.4.5.3 Mise à jour du taux de couverture

Durant les travaux de collecte auprès des sociétés, il est apparu que les données des principales administrations devaient être ajustées des flux de paiement à caractère non récurrent et spécifique tels que : la Taxe Forfaitaire sur les Transferts (TFT), les amendes et pénalités, la TVA non remboursée, les droits d’enregistrements des actes, etc.

Suite à cette mise à jour, la représentativité des recettes perçues par l’Etat en provenance des

compagnies retenues par le Comité National s’établit finalement à 96,62 % par rapport aux

recettes totales de l’année 2011. Par ailleurs, le seuil de matérialité est resté à USD 108 000,00.

32 compagnies sur les 35 incluses dans le périmètre de matérialité de USD 108 000,00 ont rempli leur canevas de déclaration EITI. Les 3 compagnies qui n’ont pas adhéré ou sont en attente de validation de leur siège pour leur participation sont : Accrington, Access Madagascar et Exxon Mobil.

2.4.6 Ecarts et ajustements

La réconciliation fait généralement ressortir les types d’écarts suivants :

► les écarts résolus relatifs aux écarts réconciliés et dont les justificatifs de paiement ne nous sont parvenus qu’après la réception du canevas signé;

► les ajustements opérés sur les impôts n’ayant pas fait l’objet de réconciliation en raison de leur faible valeur et/ou de la non-disponibilité des données réconciliables à ce jour. Il s’agit notamment des déclarations sans contrepartie des organismes de santé (OSIE, OSTIE, AMIT, FUNHENCE, OMSI, OMIT, SMIMO), vignettes automobiles, visites techniques etc. Nous faisons remarquer que nous avons vérifié, conformément au seuil d’audit prédéfini, la fiabilité des données et pièces y afférentes auprès des sociétés;

► les écarts résiduels ou les écarts persistants après la correction du canevas de l’Etat et des sociétés des montants relatifs aux écarts résolus et ajustements des déclarations sans contrepartie.

Les commentaires sur les écarts se rapporteront aux écarts résiduels dans le présent document.

Il convient de noter qu’il existe trois types d’écart résiduel à savoir :

► Ecart justifié, mais auquel l’autre partie n’est pas en mesure de porter les corrections à ce jour

► Ecart non accepté par l’autre partie

► Ecart non expliqué au moment de l’établissement de ce rapport.

Le cas échéant, le Réconciliateur précisera dans ses commentaires sur les écarts le type d’écart résiduel.

2.4.7 Taux de change

Le taux de conversion pour l’ensemble du rapport est le taux moyen de la Banque Centrale de Madagascar pour l’année 2011 soit 1 USD égal à 2 025,06.

2.4.8 Entreprises incluses dans la réconciliation

Le résultat de l’étude de matérialité a fait ressortir 130 entités inclus dans le champ de rapport EITI 2011. Ce sont les entités dont les paiements sont significatifs, supérieur ou égal à USD 5 000,00 et qui sont réparties en groupe suivant l’ordre de grandeur présenté ci-dessous :


EY | 24

2.4.8.1 Entités du Groupe A

Les entités incluses dans ce groupe, au nombre de 37, feront l’objet d’une réconciliation en collectant les données auprès des entités, et en les confrontant aux données collectées auprès des administrations à travers un canevas. La liste est présentée ci-dessous :

No. Nom de l'entité du Groupe A No. Nom de l'entité du Groupe A

1 PROJET AMBATOVY 19 CALIBRA RESOURCES & ENGINEERS MADAGASCAR S.A.R.L.U

2 HOLCIM MADAGASCAR S.A. 20 TULLOW

3 QIT MADAGASCAR MINERALS S.A. 21 MADAGASCAR INTERNATIONAL TAK MINING S.A.R.L.

4 GROUPE PAM 22 MADAGASCAR MINING RESOURCES LTD S.A.R.L.

5 KRAOMA S.A. 23 NOVA RESOURCES S.A.R.L.U

6 TANTALUM RARE EARTH (MALAGASY) S.A.R.L.U 24 STERLING

7 MADAGASCAR OIL 25 LABRADOR MADAGASCAR -

8 MADAGASCAR CONSOLIDATED MINING S.A. 26 WILTON PETROLEUM

9 MAINLAND MINING LTD S.A.R.L.U 27 URAMAD S.A

10 GOLD SAND S.A.R.L. 28 AMICOH

11 ZISY DAVID MICHAEL 29 COAL MINING MADAGASCAR S.A.R.L.

12 MPUMALANGA MINING RESOURCES S.A.U 30 ACCES MADAGASCAR S.A.R.L.

13 MADAGASCAR CHROMIUM COMPANY LTD S.A.R.L.U 31 ACCRINGTON MINERALS S.A.

14 TOTAL EP1 32 ROC OIL / SAPETRO

15 NICOH-ENERMAD 33 MINVEST MADAGASCAR S.A.U.

16 MADA-AUST S.A.R.L. 34 MINERAL PRODUCTS INTERNATIONAL GROUP S.A.R.L.

17 GALLOIS ETABLISSEMENT 35 TOLIARA SANDS S.A.R.L.

18 MADAGASCAR WISCO GUANGXIN KAM WAH RESSOURCES S.A.U.

36 RAKOTOMALALA Herindrainy Olivier

19 CALIBRA RESOURCES & ENGINEERS MADAGASCAR S.A.R.L.U

37 GROUPE EXXON MOBIL

Remarques : Du côté des entreprises : ► 3 entreprises n’ont pas fourni de canevas et n’ont donc pas participé au rapport. Il s’agit

d’ACCRINGTON MINERALS SA, ACCESS Madagascar et du GROUPE EXXON MOBIL. Elles ont cependant été maintenues dans le champ de réconciliation du rapport : les données relatives à ces sociétés, recueillies au niveau de l’Etat, font par conséquent apparaître un écart.

► 2 entreprises sont en attente de signature du canevas par leur Siège. Il s’agit de COAL MINING et de ROC OIL. Les canevas en attente de signature ont été intégrés dans le rapport en tant que déclaration des entreprises.

Du côté des administrations : ► la Direction des Mines de Toamasina n’a pas rempli le canevas et n’a signé qu’un Procès Verbal

reconnaissant les écarts constatés lors de la réconciliation ► certains centres fiscaux rattachés à la Direction Interrégionale des Impôts d’Analamanga n’ont

pas remis de canevas signé, mais ont fourni des données sur un état signé. Les données obtenues de ces administrations ont été intégrées dans le rapport en tant que déclaration.

Le tableau récapitulatif de l’utilisation de canevas, de l’addendum et de remise du certificat du commissaire aux comptes est présenté en Annexe.


EY | 25

2.4.8.2 Entités du Groupe B

Chacune des entités incluses dans ce groupe n’a pas à remplir de canevas de réconciliation, mais doit l’objet d’une déclaration unilatérale désagrégée par les administrations ayant reçu des paiements de sa part. Les entités qui font partie du groupe B sont au nombre de 28. Leur liste est présentée dans le tableau suivant :

No. Nom de l'entité du Groupe B No. Nom de l'entité du Groupe B

38 CLASSIC REAL STONES S.A.R.L. 53 INTERNATIONAL MINING CORPORATION LTD S.A.R.L.

39 VARUN PETROLIUM 54 PETRA OF MADAGASCAR S.A.R.L.

40 MADAGASCAR MINERALS AND RESOURCES S.A.R.L. 55 IRON ORE CORPORATION OF MADAGASCAR S.A.R.L.

41 CANDAX 56 WYVERN GOLD S.A.

42 PETROMAD 57 RECHERCHES MINIERES DE MADAGASCAR S.A.R.L.

43 PROCHIMAD MINES & CARRIERES "P.M.C" SA 58 INDUSTRIE MINIERE SINO-AFRIQUE S.A.R.L.

44 RED GRANITI MADAGASCAR S.A.R.L. 59 AVANA RESOURCES S.A.R.L.U.

45 TANETY LAVA S.A.R.L. 60 VARUN INTERNATIONAL S.A.R.L.

46 UNIVERSAL EXPLORATION MADAGASCAR S.A.R.L. 61 CAPRICORN ENTERPRISES MADAGASCAR (C.E.M) S.A.R.L.

47 NAN TIN POLYCHROME S.A. 62 RAKOTONJANAHARY ONJANIRINA ANOUKA YOCKLINE

48 RAMAHERISON JOSE 63 SIAM S.A.R.L.

49 VELONAODY FABIEN 64 RASOLO ANDONIRINA

50 FARASANDS S.A.R.L. 65 BLUE SUN MINING COMPANY S.A

51 YAT WHA BERNARD FOCK OLIVIER MARC HANG-LY 66 LE QUARTZ -

52 OSHO MADAGASCAR S.A.R.L.

2.4.8.3 Entités du Groupe C

Les entités incluses dans ce groupe n’ont à remplir aucun canevas de réconciliation, mais doivent faire l’objet d’une déclaration unilatérale agrégée remplie par l’Etat. Les entités qui font partie du groupe C sont au nombre de 65. Leur liste est présentée ci-après :

N° Nom de l’entité du Groupe C N° Nom de l’entité du Groupe C

67 RAHERIMANDIMBY RIJA TANTELY ANDRIANTIANA 99 LEMURIA S.A.R.L.

68 MAZOTO MINERALS S.A.R.L. 100 GENYUS S.A.R.L.U.

69 RASOLOFONIRINA MARCEL 101 RAMAROSON ANJOANINA HARIVAHY

70 VATOSOA MINING S.A. 102 RANDRIANTIANA JAOFERA

71 CHRYSOCOLLE - 103 SOCIETE NEW ASTOR TRADING S.A.R.L.

72 COPAX RESOURCES S.A.R.L. 104 ANDRIANANTOANDRO FALY

73 MINERAL RESOURCES OF MADAGASCAR S.A.R.L. 105 RABETRENA ROLAND

74 SINBAD RESOURCES S.A.R.L. 106 ARSENE LOUYS & CIE SA

75 COMINAS-IANAPERA S.A.R.L. 107 SOCIETE LATVIA MADAGASCAR S.A.R.L.

76 BLUE CRYSTAL S.A.R.L. 108 WORLD GEMS COMPANY S.A.R.L.

77 TANETY ZINA S.A.R.L. 109 FINEBRIDGE (AFRICA) MINING LTD S.A.R.L.

78 ZOLOST MINERALS S.A.R.L. 110 ZIRCON MINING CORPORATION-ZMC S.A.R.L.

79 RANDRIANTAVY TOJOHERY ROMARIC 111 MADCORE MADAGASCAR S.A.R.L.U.

80 DARAINA EXPLORATION SARLU 112 SMGI -

81 SP GROUP S.A.R.L. 113 LA TERRASSE S.A.R.L.


EY | 26

N° Nom de l’entité du Groupe C N° Nom de l’entité du Groupe C

82 EXORPIMA S.A.R.L. 114 GRANITEX S.A.R.L.

83 MADAGASCAR HOLDINGS S.A. 115 MANAMPISOA RALANDIRANTO MARIE BERNADETTE

84 SHANDI S.A.R.L. 116 RANDRIANASOLO CLARISSE MARIE EMILIE

85 ANDRIAMIHAJA DANIEL 117 ORIENTAL MINING S.A.R.L.U

86 SOCIETE MALGACHE DU GRAPHITE S.A. 118 UNIVERSAL GEMS S.A.R.L.

87 RED ISLAND RESOURCES S.A.R.L.U. 119 M.B GOLD COMPANY S.A.R.L.U.

88 EXPLORER S.A.R.L. 120 BEBY RASOLOMALALA

89 RASAMIZAFINDROSOA DAUPHIN 121 ANDRIANJAFY RENGER THIERRY DINO

90 MILLENIUM STAR S.A.R.L. 122 RATSIMBAZAFY JEAN KINNE

91 BRIGHT STAR EXPLORATION S.A 123 SOCIETE MALGACHE D'ENGRAIS BIOLOGIQUES "SMEB" S.A.

92 SOMIDA S.A. 124 ALPHA MADAGASCAR S.A.R.L.

93 SUCCESSION RASAMOEL JEAN BAPTISTE - 125 MADAGASCAR INVESTIMENT COMPANY S.A.R.L.

94 LILIANE MARIE 126 CHAUMAD S.A.R.L.

95 IZOUARD - 127 GEMS INDUSTRY CORPORATION -

96 PINK VALLEY S.A.R.L. 128 VS-GEMS S.A.R.L.

97 HOLA FIRM S.A.R.L. 129 RANAIVOARIMANANA IONJANIAINA

98 SOGEMINE S.A.R.L. 130 ESSAR

2.4.8.4 Entreprises volontaires

Contrairement à l’exercice de réconciliation de l’exercice 2010, aucune entreprise des groupes B, C ou hors du champ du rapport EITI – Exercice 2011 ne s’est manifestée pour remplir volontairement le canevas de réconciliation.

3 Résultats de la réconciliation

3.1 Total des flux intégrés au champ du rapport

Groupe d’entités Nombre d’entités

Montant total des flux perçus par l’Etat (en milliers MGA)

A 37 171 476 962,91

B 28 3 611 611,89

C 65 1 802 903,83

Total 130 176 891 478,63

Tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, le rapport EITI Madagascar – Exercice 2011 couvre un montant de MGA 176,89 milliards.

3.2 Entités du Groupe A

3.2.1 Tableau des flux de paiements par société, avec montants versés, montants reçus et écarts en milliers MGA Convention de lecture : Les tableaux ci-dessous mentionnent des reliquats non prévus dans le canevas. Il s’agit de catégories créées pour permettre un gain de place en agrégeant certains types de paiement. Les paiements agrégés sous cette rubrique sont détaillés en annexe.


EY | 27

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

ACCES ACCRINGTON AMICOH

Versé par l'entité

Reçu par l'Etat Ecart Versé par

l'entité Reçu par

l'Etat Ecart


Reçu par l'Etat Ecart

Impôts d'Etat 320,00 320,00 0,00 0,00 100,00 -100,00 2 005,14 2 007,14 -2,00

Impôts sur les revenus (IR) 320,00 320,00 0,00 0,00 100,00 -100,00 100,00 100,00 0,00

Droits d’enregistrement bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905,14 1 907,14 -2,00

Impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits, Frais et Redevances sectoriels 0,00 307 915,20 -307 915,20 0,00 245 376,00 -245 376,00 303 415,00 303 415,00 0,00

Frais d’administration 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 506,00 202 506,00 0,00

Frais de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 909,00 100 909,00 0,00

Frais d’administration minière 0,00 307 915,20 -307 915,20 0,00 245 376,00 -245 376,00 0,00 0,00 0,00

Autres paiements 0,00 100,00 -100,00 0,00 0,00 0,00 762,50 762,50 0,00

Pénalités 0,00 100,00 -100,00 0,00 0,00 0,00 762,50 762,50 0,00

Retenues à la source 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 971,17 22 971,17 0,00

Impôts sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 948,68 19 948,68 0,00

CNAPS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022,49 3 022,49 0,00

Dons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 320,00 308 335,20 -308 015,20 0,00 245 476,00 -245 476,00 329 153,81 329 155,81 -2,00


EY | 28

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

CALIBRA COAL MINING EXXON MOBIL



l'entité Reçu par

l'Etat Ecart


Reçu par l'Etat

Ecart

Impôts d'Etat 320,00 328,00 -8,00 153 731,57 275 042,44 -121 310,87 0,00 300,00 -300,00

Impôts sur les revenus (IR) 320,00 320,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 300,00 -300,00

Droits d’enregistrement des actes 0,00 8,00 -8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TVA à l’importation et TVA sur les produits pétroliers (TVP)

0,00 0,00 0,00 99 057,93 192 145,29 -93 087,36 0,00 0,00 0,00

Droits de douanes et Taxes sur les produits pétroliers (TPP)

0,00 0,00 0,00 54 573,65 82 897,16 -28 323,51 0,00 0,00 0,00

Impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits, Frais et Redevances sectoriels 616 819,20 616 819,20 0,00 18 559,92 33 392,00 -14 832,08 0,00 219 469,93 -219 469,93

Frais d’administration 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 216,93 -118 216,93

Frais de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 253,00 -101 253,00

Frais d’administration minière 616 819,20 616 819,20 0,00 18 559,92 33 392,00 -14 832,08 0,00 0,00 0,00

Autres paiements 300,00 300,00 0,00 5 151,81 10 375,01 -5 223,20 0,00 0,00 0,00

Pénalités 300,00 300,00 0,00 400,00 5 623,20 -5 223,20 0,00 0,00 0,00

Droit de visa 0,00 0,00 0,00 4 751,81 4 751,81 0,00 0,00 0,00 0,00

Retenues à la source 18 094,59 18 094,59 0,00 29 374,55 0,00 29 374,55 0,00 56 351,71 -56 351,71


14 121,95 14 121,95 0,00 29 374,55 0,00 29 374,55 0,00 52 545,16 -52 545,16

CNAPS 3 972,64 3 972,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 806,54 -3 806,54

Dons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 635 533,79 635 541,79 -8,00 206 817,86 318 809,45 -111 991,59 0,00 276 121,63 -276 121,63


EY | 29

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

GALLOIS GOLDSAND Groupe PAM



l'entité Reçu par l'Etat Ecart



Impôts d'Etat 601 918,90 602 031,25 -112,34 640,00 320,00 320,00 198 233,51 196 049,67 2 183,84

Impôts sur les revenus (IR) 134 218,23 134 218,23 0,00 640,00 320,00 320,00 960,00 960,00 0,00

Droits d’enregistrement des actes 16,40 24,40 -8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits d’enregistrement bail 439,20 439,20 0,00 0,00 0,00 0,00 6 843,84 4 660,00 2 183,84


149 406,34 149 406,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TVA non récupérée 4 796,60 4 796,60 0,00 0,00 0,00 0,00 184 552,49 184 552,49 0,00

TVA non remboursée 67 708,47 67 708,48 -0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 983,14 67 065,06 -81,92 0,00 0,00 0,00 5 877,17 5 877,17 0,00

Droit d’importation 623,93 623,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits à l’export 2 099,35 2 121,76 -22,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IR non résident ou TFT 175 624,80 175 624,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres Impôts d'Etat (nature et montant indiqués en annexe) (Note c)

2,44 2,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Impôts locaux 11 623,88 11 644,18 -20,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de roulage 2 350,00 2 370,00 -20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ristourne minière 9 273,88 9 274,18 -0,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits, Frais et Redevances sectoriels 266 826,77 263 387,13 3 439,64 1 431 917,60 1 453 728,80 -21 811,20 4 660 089,60 3 974 160,80 685 928,80

Redevance minière 3 974,52 3 974,42 0,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Redevances domaniales 0,00 0,00 0,00 48,00 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d’administration minière 245 304,00 245 304,00 0,00 1 431 869,60 1 453 680,80 -21 811,20 4 660 089,60 3 974 160,80 685 928,80

Reliquat Sectoriels 17 548,25 14 108,71 3 439,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres paiements 820,31 820,31 0,00 3 043,91 3 043,91 0,00 18 904,08 18 854,07 50,01

Pénalités 820,31 820,31 0,00 0,00 0,00 0,00 12 916,36 12 866,35 50,01

Droit de visa 0,00 0,00 0,00 2 453,12 2 453,12 0,00 5 987,72 5 987,72 0,00

Autres paiements communs (nature et montant indiqués en annexe) (Note c)

0,00 0,00 0,00 590,79 590,79 0,00 0,00 0,00 0,00

Retenues à la source 232 257,71 232 257,71 0,00 1 443,24 1 443,24 0,00 257 635,41 257 635,41 0,00

Impôts sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA) 93 118,98 93 118,98 0,00 0,00 0,00 0,00 171 415,93 171 415,93 0,00

CNAPS 132 908,59 132 908,59 0,00 1 443,24 1 443,24 0,00 77 565,28 77 565,28 0,00

Reliquat Retenues à la source 6 230,14 6 230,14 0,00 0,00 0,00 0,00 8 654,20 8 654,20 0,00

Dons 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Numéraires 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 1 113 447,57 1 110 140,58 3 306,99 1 437 244,75 1 458 735,95 -21 491,20 5 134 862,60 4 446 699,95 688 162,65


EY | 30

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

HOLCIM KRAOMA LABRADOR

Versé par l'entité Reçu par l'Etat Ecart Versé par




Impôts d'Etat 17 189 170,85 17 172 304,27 16 866,58 4 035 614,75 4 035 614,75 0,00 337 617,57 337 617,57 0,00

Impôts sur les revenus (IR) 1 544 865,65 1 544 865,65 0,00 1 434 700,44 1 434 700,44 0,00 102 432,29 102 432,29 0,00

Droits d’enregistrement des actes 16 866,58 0,00 16 866,58 322,63 322,63 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits d’enregistrement bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614,00 614,00 0,00


7 493 503,78 7 493 503,78 0,00 272 485,50 272 485,50 0,00 0,00 0,00 0,00

TVA nette (TVA à payer) 4 011 529,45 4 011 529,45 0,00 0,00 0,00 0,00 234 571,28 234 571,28 0,00

TVA non récupérée 23 723,80 23 723,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TVA non remboursée 0,00 0,00 0,00 1 874 765,23 1 874 765,23 0,00 0,00 0,00 0,00


2 803 363,47 2 803 363,47 0,00 140 258,90 140 258,90 0,00 0,00 0,00 0,00

Droit d’importation 5 910,05 5 910,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits à l’export 0,00 0,00 0,00 185 360,07 185 360,07 0,00 0,00 0,00 0,00

IR non résident ou TFT 1 285 126,97 1 285 126,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


4 281,10 4 281,10 0,00 120 909,83 120 909,83 0,00 0,00 0,00 0,00

Reliquat Impôts d'Etat 0,00 0,00 0,00 6 812,15 6 812,15 0,00 0,00 0,00 0,00

Impôts locaux 214 527,24 214 527,24 0,00 10 868,46 10 868,46 0,00 8 328,70 8 328,70 0,00

Impôts fonciers sur la propriété bâtie (IFPB) 11 937,48 11 937,48 0,00 10 853,66 10 853,66 0,00 0,00 0,00 0,00

Impôts fonciers sur les terrains (IFT) 8 881,31 8 881,31 0,00 14,80 14,80 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits de voiries / permis de construire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Redevances sur les eaux usées (REU) 7 924,84 7 924,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de roulage 51 443,40 51 443,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ristourne minière 77 018,21 77 018,21 0,00 0,00 0,00 0,00 8 328,70 8 328,70 0,00

Autres impôts locaux (nature et montant indiqués en annexe) (Note c)

57 322,00 57 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits, Frais et Redevances sectoriels 1 695 960,19 1 695 960,20 -0,00 1 202 476,27 1 202 476,27 -0,00 30 825,44 30 825,44 0,00

Redevance minière 33 007,81 33 007,81 0,00 203 220,45 203 220,45 0,00 3 569,44 3 569,44 0,00

Frais d’évaluation et de suivi de l’impact environnemental

48 789,43 48 789,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Redevances domaniales 100 766,08 100 766,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Location de terrains 0,00 0,00 0,00 359 598,40 359 598,40 -0,00 0,00 0,00 0,00

Redevances de fréquence 1 012,50 1 012,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d’administration minière 30 118,40 30 118,40 0,00 582 054,40 582 054,40 0,00 27 256,00 27 256,00 0,00

Port 935 519,89 935 519,89 -0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


EY | 31

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

HOLCIM KRAOMA LABRADOR





Autres droits d'entrée et redevances pour usage 546 151,38 546 151,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reliquat Sectoriels 594,72 594,72 0,00 57 603,03 57 603,03 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres paiements 0,00 0,00 0,00 226 172,44 226 172,44 0,00 118,00 118,00 0,00

Pénalités 0,00 0,00 0,00 226 172,44 226 172,44 0,00 118,00 118,00 0,00

Retenues à la source 805 724,10 805 729,10 -5,00 1 143 326,07 1 143 326,07 0,00 16 928,06 16 928,06 0,00

Impôts sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA) 553 241,39 553 241,39 0,00 695 156,93 695 156,93 0,00 5 200,48 5 200,48 0,00

CNAPS 207 075,41 207 080,41 -5,00 388 569,42 388 569,42 0,00 9 542,90 9 542,90 0,00

Reliquat Retenues à la source 45 407,29 45 407,29 0,00 59 599,73 59 599,73 0,00 2 184,67 2 184,67 0,00

Dons 152 265,90 152 265,90 0,00 1 690,00 1 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Numéraires 54 325,00 54 325,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nature (Evaluation expert ou sur justificatifs) 97 940,90 97 940,90 0,00 1 340,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 20 057 648,28 20 040 786,70 16 861,58 6 620 147,99 6 620 147,99 -0,00 393 817,78 393 817,78 0,00


EY | 32

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

MADA AUST MADAGASCAR CHROMIUM COMPANY MADAGASCAR CONSOLIDATED MINING


Reçu par l'Etat

Ecart Versé par




Impôts d'Etat 24 578,03 23 850,73 727,30 293 728,87 293 726,87 2,00 1 977 455,42 1 975 786,74 1 668,67

Impôts sur les revenus (IR) 3 257,48 3 257,48 0,00 260,00 260,00 0,00 1 803 648,96 1 803 648,96 -0,00

Droits d’enregistrement des actes 739,30 12,00 727,30 4,00 2,00 2,00 62,00 0,00 62,00

Droits d’enregistrement bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 321,27 1 714,60 1 606,67


0,00 0,00 0,00 205 319,26 205 319,26 0,00 134 075,12 134 075,12 0,00

TVA nette (TVA à payer) 20 401,25 20 401,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TVA non récupérée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,62 2 112,62 0,00


0,00 0,00 0,00 87 826,57 87 826,57 0,00 34 235,46 34 235,46 0,00

Droits à l’export 0,00 0,00 0,00 319,04 319,04 0,00 0,00 0,00 0,00


180,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reliquat Impôts d'Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Impôts locaux 1 834,56 1 834,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ristourne minière 1 834,56 1 834,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits, Frais et Redevances sectoriels 569 530,45 569 630,45 -100,00 1 684 148,40 1 679 483,60 4 664,80 231 885,10 261 022,40 -29 137,30

Redevance minière 1 849,09 1 949,09 -100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


799,05 799,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Redevances de fréquence 513,00 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d’administration minière 566 369,31 566 369,31 0,00 1 684 148,40 1 679 483,60 4 664,80 231 885,10 261 022,40 -29 137,30

Port 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres paiements 52 769,32 52 769,32 0,00 82 509,18 82 509,18 0,00 22 114,35 22 114,35 0,00

Pénalités 52 769,32 52 769,32 0,00 82 437,28 82 437,28 0,00 18 951,75 18 951,75 0,00


0,00 0,00 0,00 13,50 13,50 0,00 334,40 334,40 0,00

Reliquat Autres paiements 0,00 0,00 0,00 58,40 58,40 0,00 2 828,20 2 828,20 0,00

Retenues à la source 112 919,66 112 919,66 0,00 0,00 0,00 0,00 18 315,03 18 315,03 0,00


72 154,44 72 154,44 0,00 0,00 0,00 0,00 4 382,85 4 382,85 0,00

CNAPS 22 844,13 22 844,13 0,00 0,00 0,00 0,00 4 760,92 4 760,92 0,00


Dons 5 458,95 5 458,95 0,00 10,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Numéraires 5 458,95 5 458,95 0,00 10,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 767 090,96 766 463,67 627,30 2 060 396,45 2 055 729,65 4 666,80 2 249 769,90 2 277 238,52 -27 468,63


EY | 33

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

MADAGASCAR MINERAL PRODUCTS MADAGASCAR MINERAL RESOURCES MADAGASCAR OIL


Reçu par l'Etat

Ecart Versé par

l'entité Reçu par

l'Etat Ecart



Impôts d'Etat 166,00 162,00 4,00 166,00 168,00 -2,00 64 704,57 64 710,57 -6,00

Impôts sur les revenus (IR) 160,00 160,00 0,00 160,00 160,00 0,00 133,33 133,33 0,00

Droits d’enregistrement des actes 6,00 2,00 4,00 6,00 8,00 -2,00 0,00 0,00 0,00

Droits d’enregistrement bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 615,70 11 621,70 -6,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 135,28 35 135,28 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 820,25 17 820,25 0,00

Impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits, Frais et Redevances sectoriels 241 286,40 241 286,40 0,00 529 028,10 533 866,50 -4 838,40 2 000 976,17 2 000 680,30 295,88

Frais d’administration 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493 481,75 1 493 481,75 0,00

Frais de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 265,00 506 153,62 111,38

Redevances de pompage d’eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,92 99,92 0,00

Redevances de fréquence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,50 945,00 184,50

Frais d’administration minière 241 286,40 241 286,40 0,00 529 028,10 533 866,50 -4 838,40 0,00 0,00 0,00

Autres paiements 72,00 72,00 0,00 44,40 44,40 0,00 3 108,04 3 108,04 0,00

Droit de visa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,00 2 030,00 0,00

Carte d’identité étranger 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,04 1 078,04 0,00


72,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reliquat Autres paiements 0,00 0,00 0,00 44,40 44,40 0,00 0,00 0,00 0,00

Retenues à la source 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 071,39 475 071,39 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 002,96 324 002,96 0,00

CNAPS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 793,70 57 793,70 0,00

Reliquat Retenues à la source 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 274,72 93 274,72 0,00

Dons 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 154 675,93 154 675,93 0,00

Numéraires 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 24 490,00 24 490,00 0,00

Nature (Evaluation expert ou sur justificatifs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 185,93 130 185,93 0,00

TOTAL GENERAL 241 534,40 241 530,40 4,00 529 248,50 534 088,90 -4 840,40 2 698 536,10 2 698 246,22 289,88


EY | 34

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

MAINLAND MINING MINVEST MPUMALANGA


l'entité Reçu par

l'Etat Ecart


Reçu par l'Etat

Ecart

Impôts d'Etat 1 051 438,02 1 280 590,87 -229 152,85 3 176,28 3 176,28 0,00 31 930,97 31 506,97 424,00

Impôts sur les revenus (IR) 68 023,85 68 023,85 0,00 167,58 167,58 0,00 320,00 0,00 320,00

Droits d’enregistrement des actes 722,00 726,00 -4,00 3 008,70 3 008,70 0,00 14 240,00 14 256,00 -16,00

Droits d’enregistrement bail 1 939,20 1 939,20 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 120,00

TVA à l’importation et TVA sur les produits pétroliers (TVP) 155 441,37 155 441,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TVA nette (TVA à payer) 9 363,19 9 363,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TVA non récupérée 740 670,71 740 670,71 0,00 0,00 0,00 0,00 17 250,97 17 250,97 0,00

Droits de douanes et Taxes sur les produits pétroliers (TPP) 39 376,58 39 376,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droit d’importation 3 578,87 3 781,90 -203,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits à l’export 26 613,10 255 265,76 -228 652,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IR non résident ou TFT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


5 709,16 6 002,31 -293,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Impôts locaux 119 264,57 411 644,57 -292 380,00 150,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de roulage 36 400,00 328 780,00 -292 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ristourne minière 82 864,57 82 864,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits, Frais et Redevances sectoriels 935 090,99 890 515,65 44 575,33 6 168,48 238 934,88 -232 766,40 34 560,00 34 560,00 0,00


Redevances de pompage d’eau 2 599,40 0,00 2 599,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d’administration minière 869 731,20 847 920,00 21 811,20 6 134,40 238 900,80 -232 766,40 34 560,00 34 560,00 0,00

Reliquat Sectoriels 27 247,00 7 082,27 20 164,73 34,08 34,08 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres paiements 113 062,36 111 324,78 1 737,58 816,00 816,00 0,00 839 644,98 839 644,98 0,00

Pénalités 15 487,80 13 750,23 1 737,58 816,00 816,00 0,00 124,98 124,98 0,00

Droit de visa 96 437,24 96 437,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Carte d’identité étranger 633,32 633,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


504,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 520,00 839 520,00 0,00

Retenues à la source 8 329,78 8 329,78 0,00 0,00 0,00 0,00 22 879,12 22 879,12 0,00

Impôts sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA) 219,03 219,03 0,00 0,00 0,00 0,00 18 651,34 18 651,34 0,00

CNAPS 8 110,75 8 110,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,21 1 920,21 0,00


Dons 2 694,00 2 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Numéraires 2 569,00 2 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nature (Evaluation expert ou sur justificatifs) 125,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 2 229 879,72 2 705 099,66 -475 219,94 10 310,76 243 077,16 -232 766,40 929 015,07 928 591,07 424,00


EY | 35

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

NIKO NOVA Projet Ambatovy


Reçu par l'Etat

Ecart Versé par

l'entité Reçu par

l'Etat Ecart Versé par l'entité Reçu par l'Etat Ecart

Impôts d'Etat 55 550,67 55 550,67 0,00 200,00 250,00 -50,00 60 051 382,00 60 237 679,53 -186 297,53

Impôts sur les revenus (IR) 100,00 100,00 0,00 200,00 200,00 0,00 2 858 074,22 2 858 074,22 0,00

Droits d’enregistrement des actes 1 646,55 1 646,55 0,00 0,00 50,00 -50,00 0,00 0,00 0,00

Droits d’enregistrement bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 967,63 44 975,39 -11 007,76


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 844,01 394 930,58 -223 086,57

TVA nette (TVA à payer) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 153,33 495 153,33 0,00

TVA non récupérée 53 804,12 53 804,12 0,00 0,00 0,00 0,00 8 499 926,06 8 499 926,06 0,00

TVA non remboursée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 674 244,49 43 674 244,45 0,04


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 470,55 250 794,79 48 675,76

Droit d’importation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 941,94 76 941,94 0,00

Droits à l’export 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IR non résident ou TFT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 941 759,78 3 941 759,78 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,00 -879,00


Impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 350,44 809 350,44 0,00

Impôts fonciers sur la propriété bâtie (IFPB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Impôts fonciers sur les terrains (IFT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 516,91 4 516,91 0,00

Droits de voiries / permis de construire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 708,72 804 708,72 0,00

Redevances sur les eaux usées (REU) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de roulage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ristourne minière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reliquat Impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,80 124,80 0,00

Droits, Frais et Redevances sectoriels 708 751,76 708 751,76 0,00 611 011,80 611 011,80 0,00 1 003 170,21 1 387 489,71 -384 319,50

Redevance minière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 834,00 96 834,00 0,00


Frais d’administration 354 373,35 354 373,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais de formation 354 378,41 354 378,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Location de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 535,00 540 535,00 0,00


EY | 36

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

NIKO NOVA Projet Ambatovy


Reçu par l'Etat

Ecart Versé par

l'entité Reçu par

l'Etat Ecart Versé par l'entité Reçu par l'Etat Ecart

Redevances de pompage d’eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 460,61 89 460,61 0,00

Redevances télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 755,00 74 226,50 -16 471,50


Frais d’administration minière 0,00 0,00 0,00 611 011,80 611 011,80 0,00 218 585,60 586 433,60 -367 848,00

Port 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres droits d'entrée et redevances pour usage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reliquat Sectoriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres paiements 100,00 100,00 0,00 100,00 200,00 -100,00 6 744 727,68 6 744 727,68 0,00

Pénalités 100,00 100,00 0,00 100,00 200,00 -100,00 6 457 474,81 6 457 474,81 0,00

Droit de visa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 238,00 57 238,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 561,17 12 561,17 0,00


Retenues à la source 120 970,55 120 970,55 0,00 5 812,80 5 812,80 0,00 31 059 898,90 31 059 898,90 0,00


92 040,46 92 040,46 0,00 5 812,80 5 812,80 0,00 28 451 240,01 28 451 240,01 0,00

CNAPS 4 337,22 4 337,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988 513,95 1 988 513,95 0,00


Dons 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 408,40 19 408,40 0,00

Numéraires 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 408,40 19 408,40 0,00

Nature (Evaluation expert ou sur justificatifs)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 900 372,98 900 372,98 0,00 617 124,60 617 274,60 -150,00 99 687 937,62 100 258 554,66 -570 617,03


EY | 37

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

QMM ROC OIL / SAPETRO STERLING



l'entité Reçu par

l'Etat Ecart


Reçu par l'Etat

Ecart

Impôts d'Etat 1 689 543,51 1 689 543,51 0,00 87 280,78 89 353,36 -2 072,58 820,47 320,00 500,47



Droits d’enregistrement bail 1 546,11 1 546,11 0,00 0,00 0,00 0,00 500,47 0,00 500,47


8 787,59 8 787,59 0,00 0,00 41,44 -41,44 0,00 0,00 0,00

TVA nette (TVA à payer) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TVA non récupérée 251 956,74 251 956,74 0,00 86 472,94 88 469,55 -1 996,61 0,00 0,00 0,00

TVA non remboursée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


5 747,30 5 747,30 0,00 0,00 34,53 -34,53 0,00 0,00 0,00


Droits à l’export 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IR non résident ou TFT 1 420 209,95 1 420 209,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


177,90 177,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reliquat Impôts d'Etat 1 117,92 1 117,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Impôts locaux 2 090 604,89 2 090 604,69 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Impôts fonciers sur les terrains (IFT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits de voiries / permis de construire 13 500,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Taxe de roulage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ristourne minière 2 077 104,89 2 077 104,69 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Droits, Frais et Redevances sectoriels 1 326 074,40 1 326 074,40 0,00 236 206,37 371 131,06 -134 924,69 387 193,50 387 193,50 0,00



93 273,22 93 273,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Frais d’administration 0,00 0,00 0,00 84 377,50 202 506,00 -118 128,50 285 940,50 285 940,50 0,00

Frais de formation 0,00 0,00 0,00 151 828,87 168 625,06 -16 796,19 101 253,00 101 253,00 0,00

Location de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Redevances de pompage d’eau 61 257,15 61 257,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


EY | 38

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

QMM ROC OIL / SAPETRO STERLING



l'entité Reçu par

l'Etat Ecart


Reçu par l'Etat

Ecart

Redevances télécommunication 7 042,50 7 042,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Frais d’administration minière 260 640,00 260 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Port 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reliquat Sectoriels 12 050,00 12 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres paiements 21 144,27 21 144,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pénalités 105,20 105,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droit de visa 6 300,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Carte d’identité étranger 14 739,07 14 739,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Retenues à la source 4 188 903,95 4 188 903,95 0,00 25 385,70 25 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00


3 502 289,41 3 502 289,41 0,00 23 542,21 23 542,21 0,00 0,00 0,00 0,00

CNAPS 654 836,25 654 836,25 0,00 1 843,49 1 843,49 0,00 0,00 0,00 0,00

Reliquat Retenues à la source 31 778,29 31 778,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dons 918 947,17 918 947,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Numéraires 918 947,17 918 947,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 10 235 218,19 10 235 217,99 0,20 348 872,85 485 870,12 -136 997,27 388 013,97 387 513,50 500,47


EY | 39

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

TAK MINING TANTALUM TOLIARA SANDS






Impôts d'Etat 266,00 266,00 0,00 1 668 744,80 1 668 744,80 0,00 7 649,93 7 655,93 -6,00



Droits d’enregistrement bail 0,00 0,00 0,00 2 497,60 2 497,60 0,00 1 240,00 1 246,00 -6,00


0,00 0,00 0,00 10 999,32 10 999,32 0,00 3 297,10 3 297,10 0,00

TVA nette (TVA à payer) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TVA non récupérée 0,00 0,00 0,00 1 100 189,68 1 100 189,68 0,00 0,00 0,00 0,00

TVA non remboursée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 4 687,76 4 687,76 0,00 2 713,52 2 713,52 0,00


Droits à l’export 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IR non résident ou TFT 0,00 0,00 0,00 550 094,84 550 094,84 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 175,60 175,60 0,00 0,00 0,00 0,00


Impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Impôts fonciers sur les terrains (IFT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits de voiries / permis de construire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Taxe de roulage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ristourne minière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Droits, Frais et Redevances sectoriels 523 468,80 534 715,20 -11 246,40 132 317,90 132 317,90 0,00 57 600,63 213 594,23 -155 993,60

Redevance minière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,83 2 109,83 0,00


Frais d’administration 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


EY | 40

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

TAK MINING TANTALUM TOLIARA SANDS






Location de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Redevances de pompage d’eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Redevances télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Frais d’administration minière 523 468,80 534 715,20 -11 246,40 130 790,40 130 790,40 0,00 54 500,80 210 494,40 -155 993,60

Port 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres droits d'entrée et redevances pour usage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reliquat Sectoriels 0,00 0,00 0,00 1 527,50 1 527,50 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres paiements 47,70 47,70 0,00 13 118,02 12 718,02 400,00 85,90 31,90 54,00

Pénalités 0,00 0,00 0,00 12 098,02 11 698,02 400,00 0,00 0,00 0,00

Droit de visa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Carte d’identité étranger 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,90 31,90 54,00

Reliquat Autres paiements 47,70 47,70 0,00 1 020,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Retenues à la source 0,00 0,00 0,00 156 761,88 153 898,79 2 863,10 44 574,39 44 574,39 0,00


0,00 0,00 0,00 125 169,00 122 305,90 2 863,10 26 911,83 26 911,83 0,00

CNAPS 0,00 0,00 0,00 31 592,89 31 592,89 0,00 9 269,97 9 269,97 0,00


Dons 10,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 139,85 3 139,85 0,00

Numéraires 10,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 139,85 3 139,85 0,00


TOTAL GENERAL 523 792,50 535 038,90 -11 246,40 1 970 942,61 1 967 679,51 3 263,10 113 050,70 268 996,30 -155 945,60


EY | 41

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

TOTAL EP TULLOW URAMAD



l'entité Reçu par

l'Etat Ecart



Impôts d'Etat 891 914,71 891 912,71 2,00 490,58 490,58 0,00 3 094,58 3 094,58 0,00

Impôts sur les revenus (IR) 0,00 0,00 0,00 320,00 320,00 0,00 2 852,50 2 852,50 0,00


Droits d’enregistrement bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,43 167,43 0,00


0,00 0,00 0,00 91,95 91,95 0,00 0,00 0,00 0,00

TVA non récupérée 684 166,25 684 166,25 0,00 0,00 0,00 0,00 70,66 70,66 0,00


0,00 0,00 0,00 76,63 76,63 0,00 0,00 0,00 0,00


207 744,47 207 744,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits, Frais et Redevances sectoriels 708 690,64 708 724,59 -33,95 607 388,90 607 388,90 0,00 349 660,80 349 660,80 0,00

Frais d’administration 506 265,00 506 265,00 0,00 405 012,00 405 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais de formation 202 425,64 202 459,59 -33,95 202 376,90 202 376,90 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d’administration minière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 660,80 349 660,80 0,00

Autres paiements 7 659,17 7 659,17 0,00 200,00 200,00 0,00 565,19 565,19 0,00

Pénalités 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 565,19 565,19 0,00

Droit de visa 1 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Carte d’identité étranger 6 076,67 6 076,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


232,50 232,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Retenues à la source 139 304,27 139 294,27 10,00 3 980,29 3 980,28 0,00 0,00 0,00 0,00


105 151,92 105 141,92 10,00 1 543,20 1 543,20 0,00 0,00 0,00 0,00

CNAPS 25 325,05 25 325,05 0,00 1 709,89 1 709,89 0,00 0,00 0,00 0,00

Reliquat Retenues à la source 8 827,30 8 827,30 0,00 727,20 727,20 0,00 0,00 0,00 0,00

Dons 3 238 249,53 3 238 249,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Numéraires 3 238 199,41 3 238 199,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL GENERAL 4 985 818,32 4 985 840,27 -21,95 612 059,77 612 059,76 0,00 353 320,57 353 320,57 0,00


EY | 42

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

WILTON / OPHIR WISCO

Total Versé par l'entité Total Reçu par l'Etat Total Ecart Versé par l'entité

Reçu par l'Etat

Ecart Versé par

l'entité Reçu par

l'Etat Ecart

Impôts d'Etat 646,00 646,00 0,00 220,00 604 508,16 -604 288,16 90 424 720,48 91 545 729,96 -1 121 009,47

Impôts sur les revenus (IR) 646,00 646,00 0,00 220,00 220,00 0,00 7 958 279,85 7 957 939,85 340,00

Droits d’enregistrement des actes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 463,99 20 888,12 17 575,88

Droits d’enregistrement bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 717,58 73 328,36 -6 610,78


0,00 0,00 0,00 0,00 452 520,70 -452 520,70 8 739 444,53 9 508 180,61 -768 736,07

TVA nette (TVA à payer) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771 018,50 4 771 018,50 0,00

TVA non récupérée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 649 693,62 11 651 690,23 -1 996,61

TVA non remboursée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 616 718,19 45 616 718,17 0,03


0,00 0,00 0,00 0,00 151 765,13 -151 765,13 3 563 010,95 3 694 540,28 -131 529,33

Droit d’importation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 054,78 87 257,81 -203,03

Droits à l’export 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 391,57 443 066,64 -228 675,07

IR non résident ou TFT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 372 816,35 7 372 816,35 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 2,32 -2,32 339 180,49 340 354,97 -1 174,48

Reliquat Impôts d'Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 930,08 7 930,08 0,00

Impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 266 552,73 3 558 952,83 -292 400,10

Impôts fonciers sur la propriété bâtie (IFPB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 791,14 22 791,14 0,00

Impôts fonciers sur les terrains (IFT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 413,02 13 413,02 0,00

Droits de voiries / permis de construire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 208,72 818 208,72 0,00

Redevances sur les eaux usées (REU) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 924,84 7 924,84 0,00

Taxe de roulage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 193,40 382 593,40 -292 400,00

Ristourne minière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256 424,81 2 256 424,91 -0,10


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 472,00 57 472,00 0,00


Droits, Frais et Redevances sectoriels 395 357,97 390 866,72 4 491,24 175 728,40 175 728,40 0,00 23 682 186,18 24 701 555,12 -1 019 368,95

Redevance minière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172 946,22 1 173 046,12 -99,90


0,00 0,00 0,00 140 400,40 140 400,40 0,00 382 205,93 382 205,93 0,00

Redevances domaniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 814,08 100 814,08 0,00

Frais d’administration 226 965,53 222 530,47 4 435,05 0,00 0,00 0,00 3 558 921,62 3 790 832,00 -231 910,37

Frais de formation 168 392,44 168 336,25 56,19 0,00 0,00 0,00 1 787 829,27 1 905 744,84 -117 915,57


EY | 43

(en MILLIERS MGA)

Type de paiement

WILTON / OPHIR WISCO

Total Versé par l'entité Total Reçu par l'Etat Total Ecart Versé par l'entité

Reçu par l'Etat

Ecart Versé par

l'entité Reçu par

l'Etat Ecart

Location de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 133,40 900 133,40 -0,00

Redevances de pompage d’eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 417,08 150 817,68 2 599,40

Redevances télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 797,50 81 269,00 -16 471,50

Redevances de fréquence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 645,00 3 460,50 184,50

Frais d’administration minière 0,00 0,00 0,00 35 328,00 35 328,00 0,00 13 959 200,23 14 638 560,01 -679 359,78

Port 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 519,89 935 519,89 -0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 151,38 546 151,38 -0,00

Reliquat Sectoriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 604,58 93 000,31 23 604,27

Autres paiements 49 333,64 49 333,64 0,00 14 050,11 14 050,11 0,00 8 220 545,36 8 223 726,97 -3 181,61

Pénalités 49 333,64 49 333,64 0,00 406,00 406,00 0,00 6 932 459,60 6 935 695,21 -3 235,61

Droit de visa 0,00 0,00 0,00 13 644,11 13 644,11 0,00 190 192,00 190 192,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 914,26 853 860,26 54,00

Reliquat Autres paiements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 998,70 3 998,70 0,00

Retenues à la source 0,00 0,00 0,00 256,65 256,65 0,00 38 911 119,26 38 935 228,31 -24 109,05


0,00 0,00 0,00 256,65 256,65 0,00 34 334 946,99 34 355 244,50 -20 297,51

CNAPS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 636 958,40 3 640 769,94 -3 811,54


Dons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 511 769,72 4 511 769,72 0,00

Numéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 282 127,78 4 282 127,78 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 641,94 229 641,94 0,00

TOTAL GENERAL 445 337,60 440 846,36 4 491,24 190 255,16 794 543,32 -604 288,16 169 016 893,73 171 476 962,91 -2 460 069,19


EY | 44

3.2.2 Commentaires

3.2.2.1 Sur les flux significatifs Le diagramme ci-après présente le total des flux de paiements rattachés à l’exercice fiscal 2011, générés par les sociétés extractives :

Le total des flux perçus par l’Etat en provenance des industries extractives au titre de l’exercice 2011 s’élève à MGA 171,5 milliards soit USD 84,65 millions. Tel qu’indiqué par le diagramme ci-dessus, les flux les plus significatifs concernent essentiellement la TVA non remboursée pour 27%, l’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) pour 20%, les Frais d’Administration Minière (FAM) pour 8% et la TVA non récupérée pour 7%. ► La TVA non remboursée, qui se chiffre à MGA 45,62 milliards, équivaut à USD 22,52

millions. Elle regroupe les montants de TVA qui ont fait l’objet d’une demande de remboursement par les entreprises extractives auprès de l’administration fiscale : ► MGA 39,14 milliards représentant la TVA dont le remboursement a été rejetée, ► MGA 6,48 milliards correspondant au remboursement accepté mais en attente de paiement

au niveau du Trésor. Elle a été générée à 96% par le Projet Ambatovy (AMSA & DMSA).

► L’IRSA versé à l’Etat par les entreprises extractives, au titre de l’exercice 2011 s’élève à MGA 34,35 milliards soit USD 16,96 millions. Ces flux ont été générés principalement par DMSA pour 83% et par QMM pour 10%.

► Les Frais d’Administration Minière (FAM) représentent MGA 14,64 milliards soit USD 7,23 millions. Les entreprises extractives ayant le plus largement contribué à ce flux de paiement

TVA non remboursée

27%

Impôt sur les revenus salariaux

et assimilés (IRSA) 20%

Frais d’administration

minière 8%

TVA non récupérée

7%

TVA à l’importation et

TVA sur les produits pétroliers

(TVP) 6%

Impôt sur les

revenus (IR) 5%

IR non résident ou

TFT 4%

Pénalités 4%

Autres paiements 19%

Flux de paiements perçus en 2011, par type de flux


EY | 45

sont PAM Madagascar pour 27,15%, Madagascar Chromium Company pour 11,47 % et Goldsand pour 9,93%.

► La TVA non récupérée se chiffre à MGA 11,65 milliards, soit USD 6 millions. Ces flux ont été générés par le Projet Ambatovy à près de 75%, mais également par Tantalum Rare Earth et Mainland Mining.

3.2.2.2 Sur les écarts significatifs Le montant total de l’écart résiduel final suite aux travaux de réconciliation s’élève à MGA – 2 460 069 186,28 soit USD – 1,2 millions pour l’exercice 2011. Cet écart représente ainsi 1,43% du total des recettes perçues par l’Etat. Il convient de rappeler qu’un écart négatif signifie que l’Etat a déclaré plus de recettes que les paiements versés par les entreprises. Inversement, un écart est positif dans le cas où les entreprises ont déclaré des paiements supérieurs aux recettes perçues par l’Etat. Les détails des écarts sont présentés dans le tableau ci-dessous :

(En millier de MGA)

Types de paiements

(1) (2) (3)=(1) - (2)

Montants payés par les entreprises extractives

Montants encaissés par l'Etat

Ecarts résiduels

TVA à l’importation, Droits de douanes et Autres taxes douanières (RUR)

12 306 916,92 13208063,65 -901 146,72

Frais d’administration minière 13 959 200,23 14 638 560,01 -679 359,78

Frais d’administration et formation 5346 750,89 5 696 576, 84 -349 825,94

Taxe de roulage 90 193,40 382 593,40 -292 400,00

Droits à l’export 214 391,57 443 066,64 -228 675,07

Autres paiements sectoriels (ligne 47 du canevas)

116 009,86 92 405,59 23 604,27


34 334 946,99 34 355 244,50 -20 297,51

Autres écarts non significatifs 102 648 483,86 102 660 452,29 -11 968,43

TOTAL 169 016 893,73 171 476 962,91 -2 460 069,19

Les écarts supérieurs à MGA 20 millions, correspondant à plus de 95% des écarts constatés, s’analysent comme suit :

3.2.2.2.1 La TVA à l’importation et les droits de douanes

La TVA à l’importation et les droits de douanes sont sources d’un écart s’élevant à MGA – 901,15 millions soit USD - 0,45 millions. Il s’agit principalement des excédents sur les encaissements au niveau de l’Etat. Les écarts concernent :

• les droits et taxes relatifs aux importations effectuées par des prestataires pour le compte de WISCO, non retracés dans les comptes de WISCO pour un montant de MGA -604,29 millions.

• les droits et taxes de douanes non retracés dans les comptes de COAL MINING et du Projet Ambatovy, pour des montants respectifs de MGA -93,09 millions et de MGA -223,09 millions. L’écart non expliqué au niveau du Projet Ambatovy est un écart compensé constitué essentiellement par:

• des paiements s’élevant à MGA 428 291 636,00 déclarés par l’administration douanière mais non retracés au niveau de DMSA et ;


EY | 46

• des droits de douanes de MGA 251 667 052,96 déclarés par DMSA mais non réconciliés avec les données de l’administration.

3.2.2.2.2 Les frais d’administration minière

Les frais d’administration minière font apparaître un écart de MGA – 679,36 millions soit USD -0,34 en faveur du BCMM. L’écart se compose des écarts positifs s’élevant MGA 712,40 millions et des écarts négatifs de l’ordre de MGA– 1 391,76millions:

• Les écarts positifs concernent :

• les excédents de paiements sur les FAM payés auprès du BCMM par les sociétés PAM Madagascar et MADAGASCAR CHROMIUM COMPANY LTD au titre de l’exercice 2011 pour des montants respectifs de MGA 685,82 millions et MGA 4,66 millions. Cet écart résulte d’une différence de base de calcul des FAM. En effet, une note ministérielle, entrée en vigueur en Avril 2013, stipule que le montant à payer par ces sociétés devrait être inférieur au montant déjà payé en 2011 pour tous les permis exploités. De ce fait, le BCMM est débiteur envers les deux sociétés et que le reliquat devrait être déduit sur les paiements ultérieurs. Les montants totaux payés par les sociétés et reçus par le BCMM ont été rapprochés, mais seules les parties relatives à l’exercice 2011 ont été renseignées dans le canevas du BCMM.

• le montant des Frais d’Administration Minière (FAM) payés par MAINLAND pour le permis minier acheté à la société GOLDSAND s’élevant à 21,81 millions. Le permis et le paiement de FAM sont encore enregistrés au nom de ce dernier étant donné que la cession n’est pas prise en compte par BCMM.

• Les écarts négatifs résultent principalement de :

• la non mise à jour des données du BCMM concernant le propriétaire réel du permis minier dans le cas d’une cession entre sociétés. En effet, les permis et les Frais d’Administration minière (FAM) y afférentes sont toujours enregistrés au nom du cédant. Cette situation est observée pour les sociétés suivantes:

• ACCESS MADAGASCAR : FAM payés sur des permis miniers appartenant à un particulier pour un montant de MGA -307,92 millions,

• AMSA (Projet Ambatovy) : FAM payés pour le compte de la société SHERRIT, propriétaire réel du permis s’élevant à MGA -367,85 millions,

• Toliara Sands, FAM payé par Madagascar Ressources, propriétaire réel des permis cédés par celle –ci d’un montant total de MGA -162,13 millions et vice versa de Toliara Sands à MADA Aust se chiffrant à MGA 6,13 millions,

• MINVEST, FAM payés par BLUE SUN MINING et MADAGASCAR POWER, propriétaires réels des permis cédés par celle –ci, pour un montant respectif de MGA -217, 77millions et -19,08 millions d’une part, et de THIELLOR à la société MINVEST pour les permis acquis se chiffrant à MGA 4,09 millions,

• Madagascar Consolidated Mining, FAM payé par la société SAKAMENA, propriétaire réel du permis se chiffrant à USD 29,14 millions.

• de la non obtention des données de la société ACCRINGTON, engendrant un écart de MGA 245,38 millions, montant déclaré par BCMM mais n’ayant pu faire l’objet d’une réconciliation ;


EY | 47

3.2.2.2.3 Les Frais d’administration et de formation Les Frais d’Administration et de formation payés à l’OMNIS ont généré un écart total de MGA – 349,82 millions soit USD 0,17 millions relatif à la non réception de données s’élevant à MGA 219,47 millions pour le groupe EXXON MOBIL et l’absence des pièces justificatives se chiffrant à MGA 134, 99 millions pour la société ROC OIL. 3.2.2.2.4 La taxe de roulage

La Taxe de roulage enregistre essentiellement les redevances communales et les redevances régionales collectées par la société MICTSL, gestionnaire du Port de Toamasina, lors des embarquements et de débarquements de marchandises. La différence de MGA – 292,40 millions soit USD 0,14 millions, notée en faveur de l’Etat, concerne principalement des redevances régionales et communales de la société MAINLAND MINING. La société MICTSL n’a pas fourni d’explications probantes concernant cet écart à la date du présent rapport.

3.2.2.2.5 Les Droits à l’export Les Droits à l’export présentent un écart négatif de MGA 228,67 millions soit USD 0,11 millions, enregistrés sur les droits à l’export, collectés essentiellement par la société MICTSL lors de l’embarquement des produits. L’écart correspond notamment au droit de port des sociétés MAINLAND MINING et ETABLISSEMENTS GALLOIS. La société MICTSL n’a pas fourni d’explications sur cet écart à la date du présent rapport. 3.2.2.2.6 Autres paiements sectoriels Un écart positif de MGA 23,60 millions soit USD 0,01 million, correspondant notamment aux droits de délivrance de certificat de conformité au niveau de la Direction des Mines, n’a pas pu être réconcilié avec les données des sociétés MAINLAND MINING et ETABLISSEMENTS GALLOIS. 3.2.2.2.7 IRSA L’IRSA comprend des montants déclarés par la société COAL MINING, pour MGA 29,37 millions, qui ne sont pas retrouvés dans les données de l’administration fiscale. Cet écart est compensé par les données déclarées par l’Etat de MGA 52,55 millions non réconciliées auprès de l’entreprise EXXON MOBIL entrainant un écart résiduel final de près de MGA 20,29 millions soit USD 0,01 million.


EY | 48

3.3 Entités du Groupe B

3.3.1 Tableau des résultats

(en milliers de MGA)

Nom de la société

Flux de paiement

BCMM OMNIS DIRECTION MINES DGI DOUANE ONE CNAPS OMERT Total

SOCIETES MINIERES

Personnes morales

CLASSIC REAL STONES S.A.R.L. 185 751,70 20 070,69 1 555,91 13 052,61 220 430,90

MADAGASCAR MINERALS AND RESOURCES S.A.R.L. 200 422,40 160,00 200 582,40

PROCHIMAD MINES & CARRIERES "P.M.C" SA 41 556,80 1 274,00 64 665,20 68 155,35 22 315,97 197 967,31

RED GRANITI MADAGASCAR S.A.R.L. 16 358,40 99 376,01 56 298,09 19 971,57 819,00 192 823,07

TANETY LAVA S.A.R.L. 93 379,20 58 426,64 8 327,10 25 869,39 186 002,33

UNIVERSAL EXPLORATION MADAGASCAR S.A.R.L. 134 956,80 0,00 5 926,47 3 290,91 144 174,18

NAN TIN POLYCHROME S.A. 43 817,80 82 703,08 9 576,06 5 460,44 141 557,38

FARASANDS S.A.R.L. 122 616,00 100,00 0,00 0,00 122 716,00

OSHO MADAGASCAR S.A.R.L. 99 980,30 3 180,38 0,00 0,00 103 160,68

INTERNATIONAL MINING CORPORATION LTD S.A.R.L. 101 217,60 162,00 0,00 0,00 101 379,60

PETRA OF MADAGASCAR S.A.R.L. 95 424,00 288,00 0,00 0,00 95 712,00

IRON ORE CORPORATION OF MADAGASCAR S.A.R.L. 94 060,80 524,57 0,00 0,00 94 585,37

WYVERN GOLD S.A. 94 230,40 259,62 0,00 0,00 94 490,02

RECHERCHES MINIERES DE MADAGASCAR S.A.R.L. 84 758,40 4 290,00 4 163,61 0,00 0,00 93 212,01

INDUSTRIE MINIERE SINO-AFRIQUE S.A.R.L. 90 993,60 320,02 0,00 497,91 91 811,53

AVANA RESOURCES S.A.R.L.U. 23 706,90 64 432,45 0,00 0,00 88 139,35


EY | 49

(en milliers de MGA)

Nom de la société

Flux de paiement

BCMM OMNIS DIRECTION MINES DGI DOUANE ONE CNAPS OMERT Total

VARUN INTERNATIONAL S.A.R.L. 20 448,00 10 739,59 43 567,36 0,00 74 754,94

CAPRICORN ENTERPRISES MADAGASCAR (C.E.M) S.A.R.L. 71 888,00 696,35 0,00 424,20 73 008,55

SIAM S.A.R.L. 68 820,80 559,24 0,00 0,00 69 380,04

BLUE SUN MINING COMPANY S.A 26 572,80 37 587,47 837,32 4 993,01 69 990,61

LE QUARTZ - 63 710,90 0,00 0,00 0,00 63 710,90

Sous total Personnes morales 1 774 671,60 - 5 564,00 448 414,90 194 243,65 - 95 876,01 819,00 2 519 589,16

Personnes physiques

RAMAHERISON José 129 844,80 129 844,80

VELONAODY Fabien 123 913,60 123 913,60

YAT WHA Bernard Fock Olivier Marc Hang-Ly 119 342,40 200,00 119 542,40

RAKOTONJANAHARY Onjanirina Anouka Yockline 70 844,80 70 844,80

RASOLO Andonirina 64 260,00 64 260,00

Sous total Personnes physiques 508 205,60 200,00 508 405,60

TOTAL SOCIETES MINIERES 2 282 877,20 5 564,00 448 614,90 194 243,65 95 876,01 819,00 3 027 994,76

SOCIETE PETROLIERE

Varun Petrolium 202 301,81 320,00 840,00 203 461,81

CANDAX 172 130,10 24 500,26 1 269,57 197 899,93

Petromad 182 255,40 0,00 182 255,40

TOTAUX SOCIETES PETROLIERES 0,00 556 687,31 0,00 24 820,26 0,00 0,00 2 109,57 0,00 583 617,13

TOTAUX FLUX DE PAIEMENT 2 282 877,20 556 687,31 5 564,00 473 435,15 194 243,65 0,00 97 985,58 819,00 3 611 611,89


EY | 50

3.3.2 Commentaires

Le montant des droits, impôts, et taxes de toutes natures payées par les sociétés du groupe B s’élève à MGA 3,6 milliards soit USD 1,8 millions , dont 78% ont été payés à titre de « Frais d’administration » auprès du BCMM pour les sociétés minières et auprès de l’OMNIS pour les sociétés pétrolières. Notons que 14% des flux payés par les sociétés du Groupe B proviennent des personnes physiques.

3.4 Entités du Groupe C

3.4.1 Tableau (En milliers de MGA)

Type de société

Flux de paiement

BCMM OMNIS DIRECTION

MINES DGI DOUANE ONE CNAPS OMERT Total

Sociétés minières

Personnes morales 1 146 309,70

11 339,87 110 054,03 21 332,52

38 996,77

1 328 032,88

Personnes physiques 457 636,20

11 746,50 5 488,25 -

-

474 870,95

Sociétés pétrolières

TOTAUX FLUX DE PAIEMENT 1 603 945,90

23 086,36 115 542,28 21 332,52

38 996,77

1 802 903,83

70%

14%

16%

Flux de paiement - Groupe B

Société Minière Personne morale

Société Minière Personne physique

Société Pétrolière


EY | 51

3.4.2 Commentaires

Le montant des droits, impôts, et taxes de toutes natures payées par les sociétés catégorisées en tant que groupe C s’élève à MGA 1 802 903 828,00 soit USD 890 296 dont 88% ont été payés à titre de Frais d’administration auprès du BCMM pour les sociétés minières et auprès de l’OMNIS pour les sociétés pétrolières.

26% des flux enregistrés proviennent des particuliers.

74%

26%

Flux de paiement - Groupe C

Société Minière Personne morale

Société Minière Personne physique


EY | 52

4 Autres résultats

4.1 Résultats relatifs aux dons Les dons octroyés par les sociétés extractives peuvent être en numéraire ou en nature. Pour l’exercice 2011, le total des dons s’élèvent à MGA 4,5 milliards, dont MGA 4,2 en numéraire et MGA 228 millions en nature. Le tableau ci-dessous montre le total des dons octroyés par les sociétés extractives pour l’exercice 2011. Les détails par société et par bénéficiaire sont présentés en annexe.

(MGA)

Sociétés Montant des contributions volontaires

Dons en numéraire Dons en nature

Total

AMBATOVY MINERALS S.A 98 300,00 98 300,00

DYNATEC MADAGASCAR S.A 19 310 100,00 19 310 100,00

GOLDSAND 200 000,00 200 000,00

HOLCIM 55 125 000,00 97 940 897,00 153 065 897,00

KRAOMA 1 690 000,00 1 690 000,00

MADA AUST 5 458 949,84 5 458 949,84

MADAGASCAR CHROMIUM COMPANY 10 000,00 10 000,00

MADAGASCAR MINING RESOURCES 10 000,00 10 000,00

MADAGASCAR OIL 24 490 000,00 130 185 928,22 154 675 928,22

MADAGASCAR TAK MINING 10 000,00 10 000,00

MAINLAND 2 569 000,00 125 000,00 2 694 000,00

MINERAL PRODUCTS 10 000,00 10 000,00

NIKO RESOURCES (OVERSEAS LTD) 15 000 000,00 15 000 000,00

QMM 918 947 167,72 918 947 167,72

TOLIARA SANDS 3 139 848,71 3 139 848,71

TOTAL EP 3 238 199 413,69 50 112,00 3 238 249 525,69

Total 4 284 267 779,96 228 301 937,22 4 512 569 717,18

4.2 Résultats au niveau des collectivités décentralisées Les principaux flux de paiements reçus par les collectivités décentralisées (régions et communes) au titre de l’exercice 2011 concernent essentiellement les ristournes minières d’une part, et les frais d’administration minière d’autre part.

4.2.1 Ristournes minières Les ristournes minières sont calculées à partir d’un pourcentage sur les quantités exportées par les sociétés minières. Le taux de répartition des ristournes obtenues est le suivant : ► 60 % pour la commune ► 30% pour la région ► 10 % pour la province autonome (en compte d’attente auprès du Trésor public) Nous avons pu obtenir les données de la Direction des Mines sur les ristournes collectées auprès des 7 sociétés suivantes : ETABLISSEMENTS GALLOIS, HOLCIM, KRAOMA, LABRADOR MADAGASCAR, MADA AUST, MAINLAND MINING et QMM.


EY | 53

Le tableau ci-dessous présente la réconciliation des ristournes payées par les sociétés minières et les montants reçus par les communes et régions.

(MGA)

Commune/Région Société minière

Montants versés par la société

Montants reçus par les communes/régions

Ecarts

Andranomanelatra HOLCIM 5 801 023,00 5 801 023,00 -

Ibity HOLCIM 30 805 740,00 30 805 740,00 -

Tritriva HOLCIM 9 604 165,00 9 604 165,00 -

Région Vakinankaratra HOLCIM 23 105 465,00 23 105 465,00 -

Région Anosy QMM 623 131 466,40 623 131 466,40 -

Commune Fort Dauphin QMM 311 565 733,20 309 727 916,00 1 837 817,20

Commune Ampasy Nahampoana QMM 623 131 466,40 623 131 466,40 -

Commune Mandromondromotra QMM 311 565 733,20 352 429 162,00 - 40 863 428,80

Région Betsiboka KRAOMA 42 676 293,60 42 676 293,60 -

Commune Brieville KRAOMA 49 504 500,40 49 504 500,40 -

Région Analanjirofo MAINLAND MINING

24 859 369,92 24 859 369,92 -

Commune Ampasina Maningory MAINLAND MINING

49 718 739,60 49 718 739,80 - 0,20

Total 2 105 469 695,72 2 144 495 307,52 - 39 025 611,80

Le principal écart concerne la commune de Mandromondromotra, de la Région Anosy, bénéficiaire de paiements effectués par QMM. La commune n’était pas en mesure de nous fournir les pièces justificatives des montants reçus dans leur compte.

(MGA)

Société minière Montants versés par la

société Données reçues

Ministère des mines Ecarts

GALLOIS 13 248 400,00 13 248 600,00 - 200,00

LABRADOR 11 888 432,00 11 898 142,00 - 9 710,00

MADA AUST 1 162 845,00 4 159 245,00 - 2 996 400,00

Total 26 299 677,00 29 305 987,00 - 3 006 310,00

Les trois sociétés présentées dans le tableau ci-dessus n’ont pas fait l’objet de réconciliation au niveau des communes, mais uniquement au niveau du Ministère des Mines. Le principal écart provient de la société MADA AUST, dont les permis sont exploités par d’autres sociétés et qui n’a donc pu nous fournir qu’une partie des pièces justificatives de ces paiements.

4.2.2 Frais d’administration minière Les frais d’administration minière présentés ci-après concernent les quotes-parts revenant aux communes et régions relatives aux frais d’administration payés par les sociétés minières sélectionnées dans le Groupe A. Les taux de répartition des FAM sont les suivants : ► 60% pour BCMM ► 8% pour la Police des Mines et Environnementales ► 12 % pour les communes ► 7% pour la région ► 5% pour la province autonome (en compte d’attente auprès du Trésor public) ► 5% pour la Comité Nationale des Mines ► 2% pour l’Agence de l’or ► 1% pour le budget général


EY | 54

4.2.2.1 L’état des frais d’administration reversés par le BCMM aux collectivités décentralisées au titre de l’année 2011 pour les sociétés minières sélectionnées :

(En milliers de MGA)

Sociétés Montants reçus

par les communes Montants recus par les régions

Total montants reçus

ACCESS MADAGASCAR S.A.R.L. 35 866,24 21 399,09 57 265,33

ACCRINGTON MINERALS S.A. 29 445,12 17 176,32 46 621,44

Projet AMBATOVY 41 393,78 40 032,89 81 426,67

CALIBRA RESOURCES & ENGINEERS MADAGASCAR S.A.R.L.U

70 441,79 43 168,40 113 610,19

COAL MINING MADAGASCAR S.A.R.L. 4 007,04 2 337,44 6 344,48

GALLOIS Etablissement 16 190,06 17 171,28 33 361,34

GOLD SAND S.A.R.L. 147 562,80 101 578,74 249 141,54

OLCIM Madagascar S.A. 1 387,73 834,85 2 222,58

KRAOMA S.A. 67 730,16 40 743,81 108 473,97

LABRADOR MADAGASCAR - 3 270,72 1 907,92 5 178,64

MADA-AUST S.A.R.L. 67 056,34 39 790,13 106 846,46

MADAGASCAR CHROMIUM COMPANY LTD S.A.R.L.U

56 027,23 36 588,97 92 616,20

MADAGASCAR CONSOLIDATED MINING S.A. 31 200,00 18 271,57 49 471,57

MADAGASCAR INTERNATIONAL TAK MINING S.A.R.L.

63 409,64 37 833,26 101 242,91

MADAGASCAR MINING RESOURCES LTD S.A.R.L.

58 251,64 37 370,66 95 622,29

MADAGASCAR WISCO GUANGXIN KAM WAH RESSOURCES S.A.U.

1 720,32 2 472,96 4 193,28

MAINLAND MINING LTD S.A.R.L.U 84 177,70 55 254,84 139 432,53

MINERAL PRODUCTS INTERNATIONAL GROUP S.A.R.L.

27 190,73 16 890,05 44 080,78

MINVEST MADAGASCAR S.A.U. 23 686,45 16 723,06 40 409,51

MPUMALANGA MINING RESOURCES S.A.U 0,00 2 419,20 2 419,20

NOVA RESOURCES S.A.R.L.U 41 805,94 28 513,88 70 319,82

Groupe PAM 309 545,03 251 951,50 561 496,53

QIT MADAGASCAR MINERALS S.A. 8 535,96 15 343,37 23 879,33

TANTALUM RARE EARTH (MALAGASY) S.A.R.L.U

14 489,12 8 869,22 23 358,35

TOLIARA SANDS S.A.R.L. 25 259,33 14 734,61 39 993,94

URAMAD S.A 34 305,70 24 476,26 58 781,96

Grand Total 1 263 956,56 893 854,26 2 157 810,82


EY | 55

4.2.2.2 Etat des frais d’administration en attente de reversement aux communes

Le tableau ci-dessous présente les frais d’administration minière payées par les entreprises titulaires de permis, mais non encore reversées suivant la clé de répartition définie par la loi.

(En milliers de MGA)

Société Montant en attente

de paiement (

ACCESS MADAGASCAR S.A.R.L. 817,92

Projet AMBATOVY 27 234,02

CALIBRA RESOURCES & ENGINEERS MADAGASCAR S.A.R.L.U 3 561,18

GALLOIS Etablissement 13 246,42

GOLD SAND S.A.R.L. 26 572,18

HOLCIM Madagascar S.A. 43,44

KRAOMA S.A. 2 116,37

MADA-AUST S.A.R.L. 1 155,31

MADAGASCAR CHROMIUM COMPANY LTD S.A.R.L.U 6 696,72

MADAGASCAR CONSOLIDATED MINING S.A. 122,69

MADAGASCAR INTERNATIONAL TAK MINING S.A.R.L. 1 447,38

MADAGASCAR MINING RESOURCES LTD S.A.R.L. 5 812,34

MADAGASCAR WISCO GUANGXIN KAM WAH RESSOURCES S.A.U. 2 519,04

MAINLAND MINING LTD S.A.R.L.U 10 544,88

MINERAL PRODUCTS INTERNATIONAL GROUP S.A.R.L. 1 763,64

MINVEST MADAGASCAR S.A.U. 4 981,64

MPUMALANGA MINING RESOURCES S.A.U 4 147,20

NOVA RESOURCES S.A.R.L.U 7 075,01

PAM Atomique S.A 122 371,82

QIT MADAGASCAR MINERALS S.A. 17 766,96

TANTALUM RARE EARTH (MALAGASY) S.A.R.L.U 715,26

URAMAD S.A 7 653,59

TOTAL 268 365,02

4.2.2.3 L’état des FAM détenus en compte d’attente par le BCMM pour les autres bénéficiaires

Les parts destinées aux bénéficiaires suivants sont détenues en attente dans le compte bancaire de BCMM :

► Province Autonome,

► Agence de l’or,

► Police des Mines et Environnementales,

► Comité National des Mines.

Le BCMM détient ainsi près de MGA 2,5 milliards non reversés aux destinataires, notamment en raison de la non-effectivité des structures telles que les Provinces Autonomes, l’Agence de l’Or et Polices des Mines et Environnementales. (En milliers de MGA)


EY | 56

Titulaire Province

Autonome 5% Police des Mines et

Environnementales 8%

Comité National des

Mines 5% Agence de l'Or

2% Total

ACCESS MADAGASCAR S.A.R.L. 15 285,07 24 456,10 15 285,07 6 114,03 61 140,27

ACCRINGTON MINERALS S.A. 12 268,80 19 630,08 12 268,80 4 907,52 49 075,20

PROJET AMBATOVY 28 594,92 45 751,87 28 594,92 11 437,97 114 379,68

CALIBRA RESOURCES & ENGINEERS MADAGASCAR S.A.R.L.U 30 834,57 49 335,31 30 834,57 12 333,83 123 338,28

COAL MINING MADAGASCAR S.A.R.L. 1 669,60 2 671,36 1 669,60 667,84 6 678,40

GALLOIS Etablissement 12 265,20 19 624,32 12 265,20 4 906,08 49 060,80

GOLD SAND S.A.R.L. 72 556,24 116 089,98 72 556,24 29 022,50 290 224,96

HOLCIM Madagascar S.A. 596,32 954,11 596,32 238,53 2 385,28

KRAOMA S.A. 29 102,72 46 564,35 29 102,72 11 641,09 116 410,88

LABRADOR MADAGASCAR - 1 362,80 2 180,48 1 362,80 545,12 5 451,20

MADA-AUST S.A.R.L. 28 421,52 45 474,43 28 421,52 11 368,61 113 686,08

MADAGASCAR CHROMIUM COMPANY LTD S.A.R.L.U 26 134,98 41 815,97 26 134,98 10 453,99 104 539,92

MADAGASCAR CONSOLIDATED MINING S.A. 13 051,12 20 881,79 13 051,12 5 220,45 52 204,48

MADAGASCAR INTERNATIONAL TAK MINING S.A.R.L. 27 023,76 43 238,02 27 023,76 10 809,50 108 095,04

MADAGASCAR MINING RESOURCES LTD S.A.R.L. 26 693,33 42 709,32 26 693,33 10 677,33 106 773,31

MADAGASCAR WISCO GUANGXIN KAM WAH RESSOURCES S.A.U. 1 766,40 2 826,24 1 766,40 706,56 7 065,60

MAINLAND MINING LTD S.A.R.L.U 39 467,74 63 148,38 39 467,74 15 787,10 157 870,96

MINERAL PRODUCTS INTERNATIONAL GROUP S.A.R.L. 12 064,32 19 302,91 12 064,32 4 825,73 48 257,28

MINVEST MADAGASCAR S.A.U. 11 945,04 19 112,06 11 945,04 4 778,02 47 780,16

MPUMALANGA MINING RESOURCES S.A.U 1 728,00 2 764,80 1 728,00 691,2 6 912,00

NOVA RESOURCES S.A.R.L.U 20 367,06 32 587,30 20 367,06 8 146,82 81 468,24

GROUPE PAM 179 965,36 287 944,57 179 965,36 71 986,14 719 861,43

QIT MADAGASCAR MINERALS S.A. 10 959,55 17 535,28 10 959,55 4 383,82 43 838,20

TANTALUM RARE EARTH (MALAGASY) S.A.R.L.U 6 335,16 10 136,26 6 335,16 2 534,06 25 340,64

TOLIARA SANDS S.A.R.L. 10 524,72 16 839,55 10 524,72 4 209,89 42 098,88

URAMAD S.A 17 483,04 27 972,86 17 483,04 6 993,22 69 932,16

Grand Total 638 467,33 1 021 547,72 638 467,33 255 386,93 2 553 869,31

4.2.3 Impôts fonciers sur les propriétés bâties

Les Impôts fonciers sur les propriétés bâties (IFPB) payés par la société KRAOMA sont détaillés comme suit :

(En MGA)

Commune/Région Montants versés par la société Montants reçus par les

communes/régions Ecarts

COMMUNE BRIEVILLE 8 153 500,00 8 153 500,00 -

TOTAL 8 153 500,00 8 153 500,00 -

Pour HOLCIM, la société a déclaré avoir payé un IFPB de MGA 11 937 477,80. Néanmoins, ce paiement n’a pas été retracé au niveau de la commune lors de la réconciliation sur terrain.


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4.2.4 Permis de construire

Les permis de construire payés par la société Dynatec Madagascar SA (DMSA) et la société QIT Mineral Madagascar (QMM) sont détaillés comme suit :

(En MGA)

Société Commune/Région Montants versés par

la société Montants reçus par les

communes/régions Ecarts

DMSA

COMMUNE AMBODITANDROROHO 402 354 360,50 402 354 360,50 -

COMMUNE TAMATAVE SUBURBAINE 2 402 354 360,50 402 354 360,50 -

TOTAL 804 708 721,00 804 708 721,00 -

QMM COMMUNE FORT DAUPHIN 13 500 000,00 13 500 000,00 -

TOTAL 13 500 000,00 13 500 000,00 -

4.3 Utilisation des fonds reçus par les collectivités appliquant le budget participatif Pour la première fois dans le cadre d’un rapport de réconciliation, l’EITI Madagascar s’intéresse à l’utilisation des revenus miniers au niveau des communes et régions ayant pratiqué le budget participatif.

Au cours de l’année fiscale 2011, le budget participatif a été recueilli pour les régions et communes qui bénéficient des ristournes de la société Ambatovy et de la société QMM.

Concernant la région et les communes d’Anosy, qui reçoivent des ristournes de QMM, les données du budget participatif ont été obtenues à partir de la caisse administrative. Cette caisse constitue un rapport annuel établi par la commune et les régions sur leur gestion et l’utilisation des fonds reçus auprès des collectivités.


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4.3.1 Budget participatif : Commune rurale Amboditandroroho (Ambatovy) (En MGA)Ressources Emploi

Libellé Période Montant Libellé Période Montant

Permis minier 1ère tranche 2009 322 780 639,50 CEG Amboditandroroho 2010 91 967 410,00

EPP Mahatsara 2010 80 381 790,92

Passerelle Andovolalina 2010 36 631 097,00

Passerelle Lokendr et Antondra 2010 89 434 827,03

Passerelle Amboakarivo 2010 19 522 498,62

Etude/Contrôle et surveillance 2010 4 800 000,00

TOTAL 1ère tranche 322 780 639,50 TOTAL 1ère tranche 322 737 623,57

Permis minier 2ème tranche 2011 402 354 360,50 EPP Ambalasaona 2012 44 980 587,18

EPP Ankarefo 2012 43 995 806,12

Bureau Commune 2012 66 264 738,00

EPP Ampasimazava 2012 44 998 928,00

EPP Ambodisaina Ivondro 2012 44 725 587,40

CSB Manambolo 2013 23 507 777,96

Moteur hors bord 2012 8 734 320,00

Lakamby 2012 2 735 231,00

Etude/Contrôle et surveillance 2012 20 344 200,00

Publicité/Appel d'offre/Panneau d'affiche

2010/2012 2 670 430,00

Evaluation d'offre/ Indemnité C.A.O 2010/2012 2 828 640,00

Fonctionnement Commune 2012 96 550 000,00

TOTAL 2ème tranche 402 354 360,50 TOTAL 2ème tranche 402 336 245,66

TOTAL 725 135 000,00 TOTAL 725 073 869,23

4.3.2 Budget participatif : Commune Suburbaine Toamasina (Ambatovy) (En MGA)

Ressources Emploi

Libellé Montant Libellé Montant

Droit de permis de construire des usines 402 354 360,50 Réhabilitation route Ambalamanasy 60 000 000,00

Construction CSB II Ambodisaina 100 000 000,00

Construction du marché couvert 60 000 000,00

Ouverture de route Ampasimazava 26 000 000,00

402 354 360,50 TOTAL INVESTISSEMENT 246 000 000,00

Fonctionnement 101 354 360,50

0,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 101 354 360,50

Autres dépenses non renseignés 55 000 000,00

0,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 55 000 000,00

TOTAL 402 354 360,50 TOTAL 402 354 360,50


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4.3.3 Budget participatif : Région Anosy (QMM)

(En MGA)

Ressources Emploi


Recette de Fonctionnement Dépense de Fonctionnement

Impôts sur les biens et services 34 770 134,00 Charge du personnel 592 478 400,00

Contributions reçues des tiers 378 719 935,00 Achats de biens 96 789 464,00

Recettes non fiscales 776 968 098,00 Achats de services et charges permanentes

282 158 121,00

Dépenses d'intervention 21 517 015,00

TOTAL Recette de fonctionnement 1 190 458 167,00 TOTAL Dépense de fonctionnement 992 943 000,00

Recette d'investissement Recette d'investissement

Fonds, dotations et réserves 182 070 600,00 Immobilisations incorporelles en cours 50 356 000,00

Report à nouveau 13 783 908,00 Immobilisations corporelles 0,00

TOTAL Recette d'investissement 195 854 508,00 TOTAL Dépense d'investissement 50 356 000,00

TOTAL 1 386 312 675,00 TOTAL 1 043 299 000,00

4.3.4 Budget participatif : Commune Tolagnaro (QMM)

(En MGA)

Ressources Emploi


TRESORIER

Impôts synthétique IS 44 473 686,60 Matériels et mobiliers de logement 2 194 200,00

Taxes sur les appareils automatiques TAA

4 259 360,00 Matériels Informatiques 2 150 000,00

Taxes sur la publicité 240 000,00 Autres constructions ou réhabilitations - Bâtiments

18 591 600,00

Impôt de licence de vente de produits alcooliques - ILVPA

5 540 000,00 Autres - Routes ( Construction et Réhabilitation des Pavés)

1 972 000,00

Dotation globale de fonctionnement - CSB

2 640 000,00 Réseau d'adduction d'eau 1 397 875,00

Subvention de l'État Civil 2 944 742,46 Autres Constructions ( nouvelles depotoires)

5 382 000,00

Dotation globale de fonctionnements 38 637 200,00 Matériles informatiques 3 792 000,00

Ristournes 309 727 916,00 Matériles et Mobiliers de bureau 980 520,00

Droit de capacité 40 000,00

Locations des bâtiments 4 800 000,00

TOTAL 413 302 905,06 TOTAL 36 460 195,00

REGISSEUR

Impôts foncier sur les propriétés bâties IFPB

57 954 673,00 Personnel permanent 25 180 215,20

Autres taxes Vignettes 213 000,00 Personnel non permanent 284 031 168,60

Taxes locales sur circulation en ville 9 625 000,00 Personnel permanent (Logement, scolarisation)

2 254 000,00

Impôts locaux (Licence Taxi ville, Bus)

1 640 000,00 Personnel non permanent (Logement, scolarisation)

13 530 000,00

Taxes sur la publicité 7 813 860,00 Personnel non permanent 12 230 619,40

Taxe sur les fêtes 273 800,00 Fournitures et articles de bureau 12 431 420,00

Droit de permis de construire 23 190 486,00 Imprimés, cachets et doculents administratifs

11 965 932,00

RAA (Droit de cimetière) 135 000,00 Consomptibles informatiques 12 527 000,00

Ristournes 2 533 384,80 Produits, pétits matériels et menues dépenses d'entretien

3 625 800,00


EY | 60

(En MGA)

Ressources Emploi


Copie conforme 6 583 250,00 Petits outillages et fournitures d'atélier 10 265 308,00

Produits des expéditions des actes administratifs et État civil

4 149 500,00 Fournitures ménagères 3 887 900,00

Légalisations des signatures 2 686 200,00 Carburants et lubrifiants 58 344 360,00

Droit de capacité 480 000,00 Entretien de bâtiments 14 792 660,00

Droit de stationnement Parking 1 339 000,00 Entretien de véhicules 15 213 500,00

Droit de places sur les marchés 18 722 700,00 Entretien des autres infrastructures 3 111 300,00

Droit Administratif Foncier 3 017 160,00 Entretien et réparation des matériels et mobiliers de bureau

1 275 000,00

Locations des bâtiments 23 719 300,00 Maintenance du matériel informatique 6 885 000,00

Droit de fourrières 285 600,00 Fêtes et cérémonies officiels 2 560 000,00

Droit de cession du terrain 1 178 400,00 Impression, reliures, insertions, publicité et promotion

1 187 000,00

Frais postaux 126 000,00

Personnels extérieurs au service 4 967 320,00

Intervention sociale 1 497 600,00

Depenses d'intervention diverses et imprévues

5 614 000,00

Régularisation des droits acquis 564 179,00

Apport béneficiaire au fonds d'Entrentien Routière

20 000 000,00

TOTAL 165 540 313,80 TOTAL 528 067 282,20

Solde antérieur 2010 13 226 585,88

TOTAL 592 069 804,74 TOTAL 564 527 477,20

4.3.5 Budget participatif : Commune Ampasy Nahampoana (QMM)

(En MGA)

Ressources Emploi


Recettes de Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement

Impôts directs 124 500,00 Bureau de la commune et des services percepteurs

63 856 516,73

Impôts indirects 29 600,00 Voirie et services industriels 9 833 500,00

Revenus du domaines et services 29 444 100,00 Fonctionnement du garage de la commune

37 357 231,00

Produit des ristournes 686 929 517,00 Dépenses communes 31 041 225,20

Subvention, contribution 17 317 200,00 Dépenses diverses et imprévues 15 385 600,00

Recettes additionnels 43 246 574,98 Contribution et subventions 50 690 530,00

Total recettes de fonctionnement 777 091 491,98 Total dépenses de fonctionnement 208 164 602,93

Recettes d'investissement Dépenses d'Investissement

Construction d'immeubles 187 172 294,50

Travaux d'infrastructure 211 132 443,14

Acquisition de gros matériel 4 300 000,00

Total recettes d’investissement 0,00 Total dépenses d’investissement 402 604 737,64

Excédent caisse 19 622,41

Excédent banque 166 302 529,00

TOTAL 777 091 491,98 TOTAL 777 091 491,98

4.3.6 Budget participatif : Commune Mandromondromotra (En MGA)

Ressources Emploi


EY | 61


Recette de Fonctionnement Dépense de Fonctionnement

Impôts directs 0,00 Bureau de la commune et services percepteurs

38 132 000,00

Impôts indirects 169 500,00 Fonctionnement du garage de la commune 9 664 371,00

Revenus du domaine et services 0,00 Fonctionnement des autres services de la commune

55 590 966,00

Produits des ristournes, des prélèvements et des contributions

4 320 000,00 Dépenses diverses et imprévues 7 260 900,00

Subvention, contribution et participation

7 320 000,00 Contributions et subventions 5 677 100,00

Excédent de la gestion précédente de fonctionnement

7 971 380,00

TOTAL Recette de fonctionnement 19 780 880,00 TOTAL Dépense de fonctionnement 116 325 337,00

Recette d'Investissement Dépense d'Investissement

Participations à des travaux d'équipements

352 429 162,00 Constructions d'immeubles 127 295 863,00

Travaux d'infrastructures 38 925 400,00

TOTAL Recette d'investissement 352 429 162,00 TOTAL Dépense d'investissement 166 221 263,00

TOTAL 372 210 042,00 TOTAL 282 546 600,00


EY | 62

4.4 Etat des quantités de produits exportés (En tonne)

SOCIETE

Types de produits Quantités déclarées

par la société Quantités

déclarées par l’Etat Ecart

ETABLISSEMENT GALLOIS S.A.

GRAPHITES 3 853,00 3 010,50 842,50

KRAOMA CHROME CONCENTRÉ 47 200,00 47 200,00

KRAOMA CHROME ROCHEUX 38 222,99 37 851,50 371,49

LABRADOR LABRADORITE 602,00

960,34 -358,34

MADA AUST LABRADORITE 2 565,44 2 111,17 454,27

MAINLAND ILMENITE 70 952,00 72 548,00 -1 596,00

QMM ILMENITE 450 675,00

437 080,00 31 837,00 QMM

ZIRCON 18 242,00

L’état des quantités de produits exportés déclarés par les sociétés minières réconciliées, avec les données du Ministère des Mines, est présenté dans le tableau ci-dessus. Cet état s’illustre également dans le graphique ci-dessous.

Dans la mesure où il s’agit d’une déclaration volontaire de l’Etat, le Réconciliateur n’a pas eu l’opportunité de fiabiliser les chiffres mentionnés ci-dessus par des vérifications. Il convient donc de rester prudent quant à leur interprétation.

Il en ressort ainsi que le minerai le plus exporté en 2011 était l’ilménite, dont 451 000 tonnes par QMM, et 79 000 tonnes par MAINLAND.


EY | 63

4.5 Contribution du secteur extractif à l’économie de Madagascar

4.5.1 Contribution au PIB Le Produit Intérieur Brut (PIB) est un indicateur économique qui mesure la valeur de la production de biens et de services d’un pays uniquement sur le territoire national sur une période donnée. Le taux de croissance du PIB est très souvent étudié, étant généralement associé à la croissance économique. Le Produit National Brut (PNB) représente quant à lui la valeur de la production de biens et de services d’un pays, que cette production se déroule sur le territoire national ou à l’étranger. Ces indicateurs permettent de mesurer entre autres l’activité économique d’un pays, son niveau de développement ou encore l’effet d’un secteur particulier sur le revenu national. Le PNB correspond donc au PIB auquel on rajoute les produits nets de l’étranger, ce qui le rend plus difficile à estimer pour les statisticiens. Et tandis que le PNB est basé sur le principe de nationalité, le PIB repose sur le principe de territorialité, car il mesure l’activité de production sur le territoire national, quelle que soit la nationalité des producteurs, d’où l’intérêt de l’étude de l’impact du secteur extractif par rapport au PIB à Madagascar. Concernant l’année 2011, selon les données de l’INSTAT, la valeur du PIB correspond à MGA 609,06 milliards, et la valeur ajoutée du secteur extractif est de MGA 3,22 milliards à prix constants. Le secteur extractif représentait donc 0,53% du PIB au cours de cet exercice. Par comparaison, le secteur extractif ne représentait en 2010 que 1,1% du PIB au Mozambique. Par contre, en Mauritanie, il constituait plus du tiers du PIB de la Mauritanie en 2011.

4.5.2 Contribution par rapport à l’ensemble des recettes fiscales Les recettes fiscales 2011 payées auprès de l’Administration fiscale, tous impôts confondus, correspondent à un montant de MGA 1 032 042 468 828,35. Quant au total des paiements effectués par les sociétés minières et pétrolières, il s’élève à MGA 80 783 426 127,69. De ce fait, la contribution du secteur extractif au titre de l’exercice 2011 représente 7, 83% des recettes fiscales totales. A titre de comparaison, selon les données fournies par l’EITI, le gouvernement mozambicain a généré un montant de 65 millions de USD pour un ensemble de recettes fiscales de 1,62 milliards de USD au cours de l’année 2010, résultant d’une contribution de 4,01% du secteur extractif par rapport aux recettes publiques. Au cours de la même année, ce secteur correspondait à 24% des recettes de l’Etat mauritanien (38% en 2011).

4.6 Etat des procédures d’octroi des titres extractifs

4.6.1 Titres miniers Les procédures d’octroi de titres miniers sont présentées dans le schéma de la page suivante, réalisé sur la base des informations fournies par le Ministère des Mines.


EY | 64

Etape 1 : Dépôt de la demande Réception de la demande, contrôle de recevabilité, délivrance de l'ordre de versement, du récépissé et de la quittance de paiement, encodage et instruction des demandes, mise à jour de la carte des retombes minières

Etape 2 : Confirmation

Réception des compléments de dossier, du récépissé de dépôt et de la quittance Frais d'instruction, vérification de l'exhaustivité du dossier et des nombres d'exemplaires requis, mise à jour de la carte des retombes minières si dossier complet, délivrance de l'acte de refus et compléments proposés si dossier incomplet

Etape 3 : Traitement des dossiers

Etude du dossier

Signature de l'avis technique, élaboration et signature du projet d'arrêté en version malgache et français (si avis favorable), élaboration d'un acte de refus (si avis défavorable), signature de l'arrêté/ décision par les autorités compétentes, vérification de la cohérence entre l'arrêté et le Traitement Alpha (TAN), validation et signature du titre

Etape 4 : Délivrance des titres miniers

Vérification du paiement des frais d'administration : 3/4 et 1/4

Enregistrement sur le registre des permis octroyés

Délivrance du titre original et de l'arrêté

Classement des titres copies


EY | 65

Remarque importante

Il convient cependant de noter que durant la période considérée – l’exercice 2011 – le secteur minier faisait l’objet d’un gel de l’octroi des permis, en vertu de la note de Conseil No. 34/2011-PM/SGG/SC signée par le Secrétaire Général du Gouvernement. Ce gel se traduit par l’interdiction, maintenue à ce jour, d’octroyer de nouveaux permis à compter de la date de sortie de la note, à savoir le 6 avril 2011.

Par ailleurs, la lettre No. 682/MMH signée par le Ministre des Mines et des Hydrocarbures le 31 mai 2011 a suspendu les Permis Réservés aux Petits Exploitants (PRE). La période de suspension couverte par cette lettre a débuté le 8 septembre 2009.

Malgré l’existence de l’interdiction et de la suspension susmentionnées, des permis ont été émis en 2011. La liste des 88 PRE délivrés en 2011 est insérée dans les annexes.

Les sociétés ayant reçu un autre type de permis pendant la période de gel sont les suivantes :

► MPUMALANGA : selon ses propres déclarations dans l’addendum du canevas, un permis de recherche valable 5 ans a été délivré à cette entreprise le 23 mai 2011

► TOLIARA SANDS : selon l’Arrêté No. 4765/2012 du 21 mars 2012 signé par le Ministre des Mines, un permis a été octroyé à l’entreprise à cette date, correspondant à une demande déposée en 2010

Cette liste pourrait ne pas être exhaustive dans la mesure où nous n’avons pas eu accès aux données de base.

4.6.2 Contrats pétroliers

Les procédures d’octroi de contrats pétroliers sont présentées dans le schéma de la page suivante.


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4.7 Etat des lieux de la transparence des titres extractifs Il s’agit de faire l’état actuel de l’accès par le public et la disponibilité dans le domaine public des informations et documents relatifs aux Permis miniers et contrats pétroliers.

4.7.1 En matière de Permis miniers Selon le code minier, la carte des retombes minières ainsi que les registres tenus par le BCMM peuvent être consultés par le public pendant les jours ouvrables et durant les heures d’ouvertures du bureau de consultation. Cette consultation est gratuite, cependant tout extrait de document donne lieu à paiement des coûts réels correspondants qui doivent être affichés auprès du BCMM. Il convient de noter que le BCMM ne possède pas site internet sur lequel les informations seraient librement accessibles au public.

1

•Campagne promotionnelle

2

•Emission d'avis d'appel d'offre International

3

•Soumission d'offres par les sociétés pétrolières interressées

4

•Dépouillement de l'offre par l'OMNIS

5

•Négociations

6

•Conclusion et signature du contrat pétrolier entre l'OMNIS et la société gagnante de l'offre

7

•Demande d'approbation du contrat pétrolier adressée au Président de la république par l'OMNIS

8

•Demande d'attribution de titre minier d'hydrocarbure adressée au Président de la République par l'OMNIS

9

•Approbation du contrat par le Président et promulgation du décret présidentiel d'approbation de contrat pétrolier

10

•Attribution du titre minier et promulgation du décret présidentiel d'attribution de titre minier d'hydrocarbure


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Les informations personnelles concernant le titulaire du Permis minier, telles que les coordonnées, sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sous quelque forme que ce soit.



1. Registre des demandes de permis minier et d’AERP

Sur demande auprès du BCMM

2. Registre des permis miniers et AERP délivrés Sur demande auprès du BCMM

3. Carte des retombes minières Sur demande auprès du BCMM

4. Décision d’octroi de Permis minier ou d’AERP Journal officiel

5. Identité du titulaire de Permis minier

Journal officiel et Registre BCMM

6. Informations personnelles des titulaires de permis miniers ou AERPs X Non disponible

4.7.2 En matière pétrolière Le Code Pétrolier ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur les modalités de conclusion ni de publication des contrats pétroliers. La publication de ces contrats et de ces titres miniers résulteraient de la promulgation des décrets d’approbation des contrats pétroliers et/ou d’octroi de titre minier d’exploration d’hydrocarbures au Journal officiel. Cependant, le site internet de l’OMNIS ne contient ni la version intégrale ni une version signée des contrats pétroliers signés en vigueur à Madagascar. Le tableau suivant présente les informations et documents disponibles au public sur le site de l’OMNIS :



Législation pétrolière principale (Code Pétrolier) Site internet de l’OMNIS

Autres textes juridiques régissant le secteur X N/D

Procédures relatives aux contrats pétroliers X N/D

Principes de négociation des contrats pétroliers X N/D

Décisions de signature de contrat X N/D

Documents d'appel d'offres X N/D

Résultats d'appel d'offres X N/D

Liste des contractants Site internet de l’OMNIS

Modèles de contrats vierges Site internet de l’OMNIS

Contrats signés en version résumée X N/D

Contrats signés en version intégrale (principal et annexes)

X N/D

Contrats signés (principal uniquement) X N/D


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Contrats signés (annexes uniquement) X N/D

Flux financiers vers l'OMNIS (en-dehors de la réconciliation EITI)

X N/D

5 Observations et recommandations Les recommandations maintenues pour les précédents rapports relatifs aux exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, ainsi que les nouvelles recommandations émises suite à la mise en œuvre de la réconciliation de l’exercice 2011, sont présentées ci-après.

5.1 Recommandations pour l’EITI

Rubrique Observations Recommandations

Volontariat à l’adhésion des sociétés extractives

Les sociétés extractives éprouvent souvent des difficultés à rendre accessible toute ou une partie des informations et données se rapportant aux taxes payées. Leur comportement bien que volontaire au processus EITI peut être qualifié de contradictoire. En effet une méfiance persistante, justifiée ou non envers l’administration fiscale ou les tiers est généralement constatée. Les sociétés extractives craignent que ses informations génèrent des problèmes ou des polémiques préjudiciables pouvant affectés leur marque, réputation ou intérêts ou seront utilisées à d’autres fins que de transparence.

Nous considérons que le dialogue, le respect et la confiance réciproques entre l’administration fiscale et les sociétés extractives sont l’essence même de la transparence, ainsi nous recommandons que ces principes soient observés dans le temps par les sociétés extractives et l’administration publique et dès à présent afin de garantir une intégration du processus de l’EITI.

Amélioration du périmètre de réconciliation

Une société incluse dans le champ de la réconciliation a fait l’objet d’un rachat par une autre société à une date postérieure à la période à réconcilier.

Nous avons ainsi rencontré des difficultés dans l’obtention d’un canevas dûment rempli et signé du canevas par un responsable compétent. Les anciens employés de la société cédée, seules personnes ayant une bonne connaissance des activés et des paiements de cette dernière, ne sont plus disponibles tandis que ceux de la société acquéreuse sont hésitants quant à la signature d’un document dont ils ne peuvent certifier l’exactitude, faute d’informations complètes et adéquates.

Nous recommandons à l’ EITI d’exclure de la réconciliation les sociétés déjà dissoute au moment de la réconciliation.


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5.2 Recommandations générale (sociétés et administrations)


Distinction des recettes par secteur d’activités pour les sociétés ayant plusieurs activités

Certaines sociétés entrant dans le périmètre de la réconciliation exercent plusieurs activités, dont celles liées aux industries extractives.

Elles disposent d’un NIF enregistré au niveau des administrations fiscales. Les déclarations et paiements liées à ces sociétés, toutes activités confondues, sont rattachées à ce numéro.

Ainsi, pour certaines déclarations d’impôts et taxes, il n’a pas été possible de séparer les paiements rattachés aux activités minières avec les autres activités non incluses dans la réconciliation. (cas de l’IRSA). En effet, les données de l’administration fiscales ne distinguent pas les paiements par activité.

Nous recommandons, tant au niveau de la société qu’au niveau de l’Etat, de mettre en place un système d’enregistrement qui permette de bien séparer les recettes provenant de chaque secteur d’activité d’une société.

Mise en place de moyen de suivi des régimes douaniers et fiscaux spécifiques à l’industrie minière

Des sociétés minières volontaires au processus EITI bénéficient d’un régime douanier et fiscal spécifique. Toutefois, des paiements de droits de douanes et de TVA à l’importation non conformes à leur régime spécial ont été tout de même constatés.

Ces erreurs sont peut être dues à une méconnaissance des régimes spécifiques applicables à ces projets.

Les paiements de ces sociétés sçont basés sur les factures des transitaires qui ne spécifient pas la nature des biens dédouanés. De plus, des déclarations n’ont pas été disponibles lors de l’audit de réconciliation pour juger de l’application ou non de l’exonération.

Nous recommandons, tant au niveau de l’Etat que des sociétés, de mettre en place une procédure qui permettra d’assurer la bonne application des régimes applicables aux sociétés minières.


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5.3 Recommandations pour les sociétés minières et pétrolières amont concernées par la réconciliation


Fiabilisation et mise à disposition des données de base de la réconciliation,

Un guide de remplissage a été fourni aux sociétés en même temps que le canevas à remplir. Un atelier de préparation pour la mission de réconciliation a été tenu. Le calendrier a été communiqué au préalable et les dates d’intervention ont été convenues à l’avance avec les responsables des sociétés

Toutefois, nous avons relevé que les données complétées ne sont parfois pas exhaustives et que la plupart du canevas a été modifiée suite à la constatation des erreurs ou des omissions par le réconciliateur.

Par ailleurs, nous avons eu à faire face à la non disponibilité de plusieurs interlocuteurs ainsi qu’à des reports, à maintes reprises, de la date d’intervention sur site du réconciliateur pour certaines sociétés.

Nous recommandons à chaque société concernée de : - se référer préalablement au

guide de remplissage lors de l’établissement du canevas

- faire représenter par la personne adéquate et compétente pour le remplissage du canevas lors de l’atelier de préparation de la mission de réconciliation

- de mieux s’organiser en interne

pour la mise à disposition à temps des données et des pièces justificatives.

Certification du canevas par un auditeur indépendant

La fiabilisation préalable du canevas par un auditeur indépendant n’est pas encore effective.

En effet, un rapprochement effectué par un auditeur indépendant sur les montants déclarés et/ou payés par l’entité et/ou l’administration avec ceux comptabilisés, devrait constituer un préalable à toute réconciliation ; et dans le cas échéant, le réconciliateur pourrait directement collecter et établir exhaustivement le montant des droits, redevances, taxes déclarés et versés.

Nous recommandons à chaque société de faire certifier le canevas et ses annexes au même titre que les états financiers lors de l’intervention de ses auditeurs indépendants. Il convient de noter que les états financiers et le canevas du rapport sont des documents indépendants, l’un rapporte sur la situation financière de la société et l’autre la situation fiscale.


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5.4 Recommandations pour les administrations et ses démembrements

5.4.1 Pour chaque Direction de l’Administration


5.4.1.1 5.4.1.2 Accès aux informations

et sensibilisation du personnel exécutif

Des réunions d’information et de sensibilisation de chaque Direction représentant l’Administration ont été organisées par EITI pour mettre tous les intervenants au même niveau d’information et pour assurer un bon déroulement des travaux lors de la collecte.

Toutefois, nous avons constaté que la sensibilisation de l’Administration à l’adhésion au processus EITI n’est pas parvenue aux personnels exécutifs de certaines directions de l’Administration, malgré la nomination d’interlocuteurs dédiés pour faciliter la collecte.

De ce fait, certains membres des personnels exécutifs sont méfiants voire hostiles face aux auditeurs et ont exigé l’envoi d’une lettre officielle à leurs Directeurs respectifs, afin que ceux-ci puissent leur donner leur accord dans la divulgation des informations, malgré l’existence de la note de service du Ministère des Finances.

Cette situation a créé un blocage dans la collecte des données à temps.

Nous recommandons l’implication des Directions de l’Administration dans la sensibilisation de leur personnel à tous les niveaux.

5.4.2 Pour le Trésor, le Ministère de la Décentralisation, les Régions et les Communes


Traçabilité des flux d’encaissements provenant des revenus miniers telle que prévue par les règlementations en vigueur.

La disparité des méthodes de répartition des encaissements des redevances minières, ristournes et frais d’administration minière aux diverses entités concernées par rapport à celle prévue par le Code Minier et ses textes d’application n’assure pas la traçabilité et la cohésion dans la gestion des revenus miniers perçus par les administrations minières et décentralisées (communes, région), surtout avec la multiplicité des bénéficiaires des recettes.

Nous recommandons de mettre en place un système qui permet d’améliorer la traçabilité des encaissements repartis aux bénéficiaires des recettes prévus par les règlementations en vigueur. Au niveau de chaque bénéficiaire final, des sous-comptes dédiés spécialement à chaque type de revenu, incluant une définition des procédures de transmission des pièces justificatives de répartition correspondantes, pourraient être mis en place par exemple.


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Fiabilisation des données issues des collectivités décentralisées

Les données reçues de l’Administration ont fait l’objet de plusieurs modifications. Cela pourrait être dû en partie à la non maîtrise du logiciel d’enregistrement des recettes utilisé et à la non existence d’un système adéquat d’enregistrement et d’archivage des pièces justificatives.

En effet, nous avons constaté que certains membres du personnel administratif et financier des communes et régions ne maîtrisent pas la notion de situation de trésorerie et la lecture d’un relevé bancaire. Ainsi, elles tiennent rarement un suivi de l’encaissement des recettes dont elles bénéficient, ce qui les empêche de connaître l’origine et la nature de leurs recettes.

Ces situations ont retardé la collecte des données et informations.

Nous recommandons :

► Au Trésor :

- de faire accompagner chaque versement d’un état détaillé retraçant l’origine et la nature des recettes

- d’informer les agents de recettes de la commune et région des différents types de recettes à recevoir des industries extractives avec leur périodicité et circuit de paiement ;

► Au Ministère de la décentralisation :

- d’organiser une formation sur la comptabilité de trésorerie pour les agents de recettes de l’Etat pour un meilleur suivi de la trésorerie

► A la région et aux communes:

- de mettre en place un système d’enregistrement de données et d’archivage des pièces justificatives fiable.

Réconciliation des données des sociétés avec celles des entités non étatiques

Les redevances sont reversées en bloc par les entités non étatiques telles que la société de gestion du Port de Toamasina MICTSL aux collectivités décentralisées concernées.

Le document transmis à ces dernières ne permet pas d’effectuer une vérification des paiements effectués par société.

Il est ainsi fastidieux d’effectuer la réconciliation avec les données des entreprises minières et pétrolières.

Nous recommandons aux collectivités décentralisées d’obtenir un état exploitable permettant une vérification et un suivi de leurs recettes.


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5.4.3 Recommandations pour la Direction des Douanes et du Service de Renseignement des Immatriculations (SRI)


Mise à jour de la base de données sur les sociétés

La collecte des données devra s’effectuer entité par entité et pour cela le numéro d’identification fiscale (NIF) de chaque entité minière et pétrolière est nécessaire. Toutefois, les informations au niveau du SRI n’ont pas été à jour, rendant difficile la collecte des données auprès de l’Administration.

Au niveau de la douane, le NIF des industries extractives enregistré dans sa base de données n’est pas cohérent avec celui du SRI. Ceci pourrait être lié aux différentes modifications des NIF des sociétés ces dernières années ou une erreur d’imputation. En effet une même société peut se retrouver dans la base SIGTAS avec un nom semblable mais un NIF différent.

De ce fait, nous avons procédé à l’identification des sociétés par le biais de la liste des importations.

Nous recommandons :

► Au SRI : - de tenir à jour les informations en leur

possession ; - de remettre en place le tableau de

correspondance avec la douane qui permettrait de lier le nouveau NIF de chaque société avec les anciennes.

► A la Douane : - de sensibiliser les importateurs à

renseigner le NIF à jour dans leur déclaration ;

- de mettre à jour et nettoyer sa base de données.


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5.4.4 Recommandations pour le BCMM, Ministère de la Décentralisation, Régions et Communes


Traçabilité de répartition des FAM par société au niveau des communes et régions

Les frais d’administration minière payés par les sociétés sont enregistrés dans le système du BCMM. La répartition aux différents bénéficiaires dont les communes et régions, suivant la délimitation du périmètre d’exploitation, est calculée automatiquement par un logiciel interne à une date donnée.

Les parts des communes/régions bénéficiaires sont envoyées directement dans leur compte respectif, sans avis préalable de la part du BCMM.

Par ailleurs, les parts des communes/région qui n’ont pas de compte bancaire déposé auprès du BCMM, sont gardés d’office en compte d’attente sans que la commune ou la région ne soit alertée de la situation.

Ces situations engendrent au niveau des démembrements de l’Etat un défaut dans le suivi, la gestion et la traçabilité de leurs fonds au cas où ils n’effectuent pas de suivi de l’encaissement bancaire.

Nous recommandons :

► Au BCMM : - d’aviser préalablement par lettre les

entités bénéficiaires de l’envoi de fonds en leur faveur avec les détails pertinents tels que période concernée par la FAM, date d’envoi, montant transféré, société ou personne concerné ayant payé la FAM

- d’approcher les communes/région bénéficiaires dont les parts sont détenues en compte d’attente faute d’information de compte bancaire.

► Aux communes/régions : - de déposer auprès du BCMM le numéro

de compte de la commune /région dûment validé par le Ministère de la Décentralisation,

- de s’assurer auprès du BCMM du paiement effectif des exploitants dans son périmètre des FAM afin qu’elles puissent réclamer la part qui leur revient.

Propriété réelle et paiement des frais d’Administration minière

Certains permis cédés et transférés sont encore enregistrés au nom des cédants dans la base de données du BCMM. Le traitement à son niveau est en cours.

Cette situation a créé des difficultés tant au niveau de l’étude de matérialité que lors des travaux de réconciliation.

En effet, les écarts identifiés sur les frais d’administration minière résultent essentiellement du fait que les paiements effectués par les propriétaires réels des permis miniers sont enregistrés au nom des anciens propriétaires.

Nous recommandons au BCMM de distinguer les flux de paiement par propriétaire réel lors des travaux de réconciliation.


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5.4.5 Recommandations pour l’Administration fiscale


Rattachement des droits d’enregistrement payés aux sociétés déclarantes

Il a été particulièrement difficile de réconcilier les droits d’enregistrement (DE) relatifs à l’exercice 2011 de certaines sociétés avec les données de l’administration fiscale. En effet, pour certains centres fiscaux, les DE n’ont pas été enregistrées au nom de la société payante mais sont liés au NIF du receveur principal de l’administration qui les a encaissées.

Nous recommandons aux centres fiscaux de rattacher directement tous les droits et taxes encaissés par l’administration fiscale aux personnes physiques ou morales ayant effectuées réellement le paiement. Ceci permettrait d’avoir un état exhaustif de leur situation fiscale.

Fiabilisation des données auprès de l’administration fiscale

Les données des administrations fiscales ont été modifiées à plusieurs reprises.

En effet, les périodes auxquelles les paiements sont rattachés ne sont pas toujours correctement ou suffisamment renseignées dans les logiciels utilisés. Cette observation a été particulièrement notée pour les impôts non périodiques tels que les amendes et pénalités, la Taxe Forfaitaire sur le Transfert (TFT) ou l’Impôt sur le Revenu des Non Résidents (IRNR) au niveau de la DGE et de certains impôts au niveau des SRE et centres fiscaux.

Par ailleurs, les remboursements de TVA sont traités manuellement et ne sont pas reportés dans le logiciel informatique de la DGE.

Ces faits ont retardé la collecte des informations.

Nous recommandons à chaque entité de l’administration fiscale :

► de renseigner correctement dans le logiciel d’enregistrement la période de rattachement de chaque paiement

► de renseigner dans un même système d’information toutes les données liées à une société.

5.4.6 Recommandations pour l’EDBM et le Ministère de l’Intérieur


Mise en place d’un outil de suivi des droits de visas et carte de résident

Les données concernant les droits de délivrance de visas et carte de résident n’ont pas pu être identifiées par société au niveau de l’EDBM et du Ministère de l’intérieur. En effet, leur base de données ne permet pas de faire un tri selon les sociétés. Les données y sont enregistrées par catégorie de visa et par numéro d’enregistrement. Toutefois, des registres manuels où figurent les noms des sociétés sont disponibles, mais il faudrait alors relever l’une après l’autre les données. Néanmoins, nous avons pu vérifier les pièces justificatives de paiement des droits de délivrance de visas et carte de résident auprès des sociétés réconciliées.

Nous recommandons :

► La centralisation des données sur les droits de délivrance de visa et de carte de résident soit à l’EDBM soit au Ministère de l’intérieur,

► L’enregistrement de toutes les informations (identité, adresse, date de paiement, montant payé, durée, société employeur…) concernant l’expatrié et la société employeur dans la base de données,

► Le paramétrage du logiciel pour permettre d’analyser l’octroi de visas et de carte de résident par société.


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Annexes

1 Présentation des sociétés du Groupe A Projet Ambatovy

Le projet Ambatovy a été mis en place par un consortium d’investisseurs privés (Sherritt 40 %, Kores 27,5 %, Sumitomo 27,5 %, SNC-Lavalin 5 %) qui détient son capital à 100 %. Le projet Ambatovy a pour objet la production de nickel (60 000 tonnes par an) et de cobalt (5 600 tonnes par an) à partir des mines situées dans la région Alaotra Mangoro et des usines de traitement situées à Toamasina (région Atsinanana). La durée de vie de l’exploitation est estimée à 27 ans. Ce projet, actuellement en phase de production dont l’investissement s’élève à USD 7 milliards, fait partie des plus grands projets miniers en opération en Afrique Subsaharienne. Le projet Ambatovy se subdivise juridiquement en deux sociétés ; Ambatovy Minerals S.A. qui se charge de l’extraction minière, et Dynatec Minerals S.A. qui se charge du traitement du minerai. Les deux sociétés ont été les premières agréées au titre de la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM), par décret n° 2007–093 du 12 février 2007. En tant que projet unique, les déclarations de ces deux sociétés sont considérées comme constituant un seul ensemble dans le cadre de cette mission.

Holcim Madagascar S.A.

Cimenterie locale opérationnelle à Madagascar depuis 1950. Société rattachée à la zone Outre Mer qui la regroupe avec Holcim Réunion et Bourbon et Holcim Mauritius. Filiale du groupe Holderbank dont le siège social est basé en Suisse. Production et commercialisation de ciment sur tout le territoire malgache. Les sites d’exploitation de la cimenterie Holcim se trouvent dans les Communes rurales d’Ibity, Andranomanelatra et Tritriva - région Vakinankatra où l’entreprise extrait les matières premières utiles à la production de ses ciments. Deux pôles de production : usine intégrée d’une capacité de production de 150 000 tonnes de ciment par an à Antsirabe et un silo d’ensachage d’une capacité de 180 000 tonnes de ciment par an à Tamatave. Seul site de fabrication de clinker.

QIT Madagascar Minerals S.A.

Société minière détenue à hauteur de 80% par Rio Tinto (groupe anglo-australien siégé à Londres) et à 20% par l’Etat de Madagascar, constituée en 1998. Décision d’investissement en décembre 2005 après plus de 20 ans d’études de faisabilité et la signature d’une Convention d’Etablissement en 1998. Coût total du projet d’un montant d’environ USD 1 milliard. Opération d’extraction de l’ilménite et du zircon de sables minéralisées à l’extrémité Sud-est de Madagascar dans la région de Fort-Dauphin (zone d’environ 6 000 hectares répartie sur trois secteurs Mandena, Ste Luce et Petriky). Première construction dans le cadre du projet minier en 2006 et première expédition en 2009. 450 675 tonnes d’ilménite et 18 242 tonnes de zircon exportées en 2011. Actuellement en phase d’exploitation. Durée prévue d’exploitation d’environ 40 ans à 50 ans (PO obtenu en 1996 et valide 40 ans). Mis en œuvre par QMM S.A. et Port d’Ehoala S.A. (détenue par QMM). Construction d’un port en eaux profondes pour les besoins de QMM et du développement régional (port d’Ehoala) pour lequel la Banque Mondiale a financé USD 35 millions. Investissement total pour mettre en œuvre le projet d’ilménite : USD 931 millions dont USD 256 millions investis pour le port d’Ehoala.


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Groupe PAM (Pan African Mining Corp.)

Compagnie minière créée en 2003 et rachetée par le groupe thaïlandais Italian Thaï Development Ltd. Groupe constitué de trois filiales : PAM Madagascar S.A. : dans le domaine de l’or à Dabolava PAM Sakoa S.A. : dans le domaine du charbon dans le Sud-est de Madagascar PAM Atomique S.A. : dans les gisements d’uranium dans la région Anosy Activité du groupe à Madagascar étendu sur 12 500 Km² au total, tous gisements confondus. Compagnie actuellement en phase de recherche. Le montant actuel des investissements pour chaque société estimé à USD 50 000,00. PAM Madagascar exploite les permis miniers de Rakotomalala Herindrainy Olivier.

Kraoma S.A.

Kraomita Malagasy est une Société Anonyme existant depuis 1966, à l’origine dénommée COMINA (Compagnie Minière d’Andriamena) et nationalisée en 1975, avec actuellement un capital social de MGA 308 millions. Chiffre d’affaires évalué à USD 20 millions par an. Détenue à 75% par l’Etat Malagasy et par deux institutions financières étatiques, la SONAPAR (Société Nationale de Participation) et la compagnie d’assurances Ny Havana. Les employés détiennent également des actions à dividende. Spécialisation dans l’extraction, la transformation et l’exportation de minerais de chrome. Sites d’exploitation localisés dans la région Betsiboka. En 2011, exportation de 47 200 tonnes de chrome concentré et de 38 222 tonnes de chrome rocheux. Société également lancée dans une diversification de ses activités avec des projets d’exploitation d’or à grande échelle autour de la commune de Brieville, région Betsiboka. Activités minières exercées sous le régime de droit commun, sans agrément spécifique à cette date.

Tantalum Rare Earth (Malagasy) S.A.R.L.U.

Société minière créée par des investisseurs anglo-saxons en 2008, détenue entièrement par Tantalum Holding Mauritius. Constituée pour la reprise du Projet de Recherche sur le Minerai de Terre Rare en vue de renforcer les connaissances déjà acquises de la province alcaline sur la presqu’île d’Ampasindava (exploration de pyrochlore, groupe des lanthanides et des actinides). Titulaire du Permis minier de Recherche n°6698 (2003) qui couvre 748 carrés miniers principalement dans les communes rurales d’Ankingameloka, Ankaramibe, Antsirabe, Ambaliha, Anorotsnagana et Bemanevika ouest. Etudes bibliographiques entamées en 2007 pour la délimitation par les investisseurs du périmètre minier d’Ampasindava, dans le district d’Ambanja, suivi d’une phase classique de recherches et de sondages carottés. EUR 25 000 000,00 d’investissement prévu sur la durée du projet. Construction de ponts et de routes dans la région depuis 2011 et projet d’intervention dans les infrastructures sociales.

Madagascar Oil

Filiale de Madagascar Oil Ltd, constituée par des investisseurs étrangers dont Touradji Capital Management, RAB Capital, Persistency Capital et Grafton Resources. Signature en 2004 d’un Contrat de Partage de Production avec l’OMNIS.


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Spécialisation principale dans les huiles lourdes mais active également dans le développement, l’exploration et la transformation de pétrole onshore sur cinq sites à savoir Tsimiroro, Bemolanga, Morondava, Manambolo et Manandaza. Montant d’investissement estimé à plus de USD 200 millions depuis 2004. La plus grande compagnie dans le domaine onshore tout aussi bien en termes de ressources que de superficie. Pour le site de Bemolanga, phase de développement en cours depuis trois ans, atteignant un montant à investir proche des USD 10 milliards. Ces travaux terminés, une production journalière de 180 000 barils attendue à partir de 2013. Pour ce site, collaboration de Madagascar Oil avec Total S.A, qui prend en charge 60% des coûts de développement. Pour le site de Tsimiroro, commencement d’exploitation en 2008, production journalière de 2 000 barils. Projet d’atteindre, pour les 20 ans à venir, 100 000 barils par jour. Intention de tester la commercialité de la production en 2014.

Madagascar Consolidated Mining S.A.

Société minière de droit malgache créée en 2004, détenue à 80% par Yoxford Holding (enregistrée à Maurice, filiale de Red Island Minerals) et à 20% par National Supply and Services Company (NASSCO). Titulaire de 138 permis miniers sur une étendue totale de 86 250 hectares dans la région Sud-ouest à Toliara. Activités d’exploration et de recherche de charbon de terre dans plusieurs communes de la région Atsimo Andrefana dont le site fut découvert en 1908. Exploration reprise par MCM en 2004. Hors activités minières : réhabilitation d’écoles et adduction d’eau pour le village de Sakamasay.

Mainland Mining Ltd. S.A.R.L.U.

Société d’Etat chinoise, constituée en 2006, avec un capital social de MGA 20 millions. Activités d’ d’exploitation des gisements pour l’extraction d’ilménite et de zircon. Présente depuis 2007 sur le site d’Anjahambe à l’extrême Nord du district de Fénérive-Est. Souhait de s’implanter à Mangatsiotra, Manakara, région Vatovavy Fitovinany pour l’extraction d’ilménite depuis quelques années. Société titulaire de quatre permis d’exploitation pour les substances ilménite et zircon dans la région d’Analanjirofo, depuis 2006, objet des permis environnementaux délivrés en 2007 et 2009 ; Titulaire également 22 permis de recherche dont les permis environnementaux sont en cours d’instruction dans les régions : Analanjirofo, Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Atsimo Atsinanana et Anosy. Suspension par l’ONE de son permis environnemental à titre de sanction pour raison de commencement de l’exploitation du site à travers l’installation de plusieurs infrastructures et par des forages du site sans autorisation préalable.

Gold Sand S.A.R.L.

Société d’exploitation minière, constituée en 2006, détenue à 90% par la société RUIMA Investment Co. Ltd. et à 10% par M. Yat Wah Bernard Fock. Actionnaires chinois et malgaches, 1000 parts à répartir, avec un capital de MGA 30 000 000,00. Siège à 162B Antanetibe Antehiroka, Antananarivo. Gérant : Xu Peng En (Chinois) Activités dans l’exploitation minière, l’exportation de sable fin de mer et de pierres industrielles, et l’importation de machines semi-industrielles. Actuellement en phase de recherche pour toutes les zones couvertes par des Permis R ; Titulaire d’un Permis d’Exploitation obtenu en 2006 et valable 40 ans, activité débutée en 2009.


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Mpumalanga Mining Resources S.A.U.

Société minière de droit malgache, créée en 2011. Capital social de MGA 2 850 000 000,00. Administrateur général : M. Sunil Kapur ; Directeur d’exploration : Dr. Av K. Prasad ; Directeur administratif et financier : M. Mouhamadou Kane. Filiale de la société T.A.H.L. (Mauritius) Mining Project Limited (unique actionnaire). Société titulaire de trois permis de Recherche pour la substance chromite dans les communes rurales d’Andriamena, Brieville, Manakana, Ambakeriny, Keliloha, dans le district de Tsaratanana et la région de Betsiboka. Programme de recherche sur trois périmètres miniers constitués de 1440 carrés miniers répartis en trois blocs :

► Bloc A (Permis n°39656) : 656 carrés miniers dans les communes d’Andriamena, Brieville et Manakana

► Bloc B (Permis n°39657) : 128 carrés miniers dans les communes de Brieville et Ambakeriny. ► Bloc C (Permis n°39655) : 656 carrés miniers dans les communes d’Andriamena, Brieville et Keliloha.

Madagascar Chromium Company Ltd. S.A.R.L.U.

Société à Responsabilité Unipersonnelle au capital de MGA 5 millions créée en 2007. Actionnaires de nationalité chinoise. Principal dirigeant : Kwan Tak Yan (gérant) Filiale de Malagasy Chromium Resources Company Ltd. Activités de recherche, d’exploitation et d’affinage de produits miniers. Exploitation de mines de chrome à Bepilopilo et Beriana. Obtention de l’Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre en 2007-2008. Obtention des Permis de Recherche en 2007-2008, renouvellement en 2012-13. Encore en phase de recherche, dû au gel de permis qui sévit depuis quelques années au niveau de l’administration minière. La société exploite les permis miniers de Zisy David.

Total E&P Madagascar

Société par Actions Simplifiée, de droit français, siège social au 2, Place Jean Miller, La Défense, 92400, Courbevoie, France. Succursale à Madagascar créée en 2002, commencement des activités en 2008. Société dans la recherche et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures sous toutes leurs formes. Un Contrat de Partage de Production (CPP) a été signé en 2004 entre I’OMNIS et Madagascar Oil, un investisseur pétrolier indépendant. Le premier avenant au CPP prévoyant le « Farm-out agreement » et le « Joint Operating agreement » signés en 2008 entre Madagascar Oil et Total E&P renforcent les obligations du CPP. Lieu d’exploration dans la commune de Morafenobe, à Bemolanga. Réalisation d’une campagne de carottage de 2009 à 2010 ayant conclue une non-rentabilité économique de l’exploitation du gré bitumineux. Projet de recherche de pétrole conventionnel dans le Bloc 3102, qui devrait démarrer par une campagne sismique en 2014.

Niko Resources Ltd. – EnerMad


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Niko Resources (Overseas VIII) Ltd. est une société pétrolière constituée en 2008 à Nicosie, Chypre. Branche du groupe Niko Resources Ltd., société canadienne dont les actions sont négociées sur la bourse de Toronto. Signature en 2007 d’un Contrat de Partage et de Production (CPP) d’EnerMad avec l’OMNIS pour les opérations de prospection, de recherche, d’exploration, d’exploitation, de transformation et de transport d’hydrocarbures dans le bloc offshore « Grand Prix » qui lui a été attribué. Signature d’une convention de partenariat de Niko Resources (Overseas VIII) Ltd. et EnerMad. Rachat par Niko Resources (Overseas VIII) Ltd. de 75% des parts d’EnerMad dans le bloc Offshore « Grand Prix » (approuvé par l’OMNIS). Recherche actuellement en phase d’exploration.

Mada-Aust S.A.R.L.

Société minière créée en 2004, détenue entièrement par Malagasy Minerals Limited (compagnie australienne). Active dans tous travaux d’études, de prospection et d’exploitation minière ; ainsi que dans le traitement, la commercialisation et l’exportation de tous produits miniers. Actuellement en phase de recherche et d’évaluation de la teneur en minéralisation de ses sites. Titulaire de permis miniers de Recherche couvrant une superficie totale de près de 2 000 Km² dans le Sud de Madagascar autour de trois principaux sites : Ampanihy (nickel, cuivre, PGE) ; Fotadrevo (vanadium) et Vohibory (cuivre, argent VMS). Exploitation, en partenariat avec trois autres sociétés, des carrières de labradorites situés sur ses périmètres miniers. Implication dans le développement économique des localités riveraines et contribution à la création d’emplois ruraux (main d’œuvre).

Etablissements Gallois S.A.

Société d’exploitation minière familiale créée en 1935. Le plus important producteur de graphite à Madagascar. Principal dirigeant : Felix-Gallois Jean Claude (Administrateur Délégué) Production et exportation de graphite, sisal, jojoba et moringa. Production annuelle d’environ 5 000 tonnes. Production exportée de 3 853 tonnes de graphite en 2011. Mines de graphite, à Antsirakambo, Marovintsy et Ambalafotaka situées sur la côte Est de Madagascar dans la région de Toamasina et de Vatomandry. Usine de mélange et service transit dans la ville de Toamasina (port principal de Madagascar) où le graphite peut être exporté en conteneurs de 20 tonnes. Début de production de fibres de sisal en 1945. Exploitations de sisal, d’une superficie de 6000 Ha, situées à Amboasary dans la partie méridionale de Madagascar à environ 80 Km à l’Ouest de Tolagnaro. Production annuelle de l’ordre de 3 000 tonnes. Expérimentation à Amboasary de cultures de jojoba et de moringa oleifera.

Madagascar Wisco Ressources S.A.U.

Filiale du consortium chinois Hong Kong WUHAN Iron and Steel Co Guanxin (WISCO), créée en 2010 avec un capital social de MGA 200 millions. Activité portée sur l’exploitation de gisement des minerais de fer de Soalala dans la région Boeny, sur une superficie de 430 Km². Opérations dans la ville de Majunga (Kizombilahy, Kizombivavy et Mailanolo).Commencement d’exploitation prévue dans 5 à 6 ans, actuellement en phase d’exploration. Montant prévu de ses investissements avoisinant USD 2 milliards. Projet de construire toutes les infrastructures nécessaires à son exploitation à partir de 2013, dont un port dans la baie de Baly.


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Projections de production estimées à 3,5 millions de tonnes produites par an d’ici 2014 pour une durée de 30 ans.

Calibra Resources & Engineers Madagascar S.A.R.L.U.

Société de services d’exploration minière constituée en 2002, détenue depuis 2013 par Deng Pilei (Chine). Activités dans les travaux d’exportation géologiques sur les périmètres miniers ; travaux de recherches bibliographiques, travaux de reconnaissance préliminaire, études géologiques sur terrain (étude géochimique : sols, tranchées … ; cartographie, échantillonnages de roches). Exploitation des gisements de fer de Fasintsara et de Betioky. Exploitation d’un gisement de pyrochlore à Ambanja.

Tullow

Compagnie britannique de prospection et d’exploitation de gisements pétroliers et gaziers de basé à Londres, Grande-Bretagne fondé en 1985. Etabli à Madagascar depuis 2006. Titulaires de deux permis d’exploration à Mandabe et Berenty d’une superficie totale de 18 000 Km².

Madagascar International Tak Mining S.A.R.L.

Société minière constituée en 2007, au capital de MGA 5 000 000,00. Actionnaires : Kwan Tak Yan (gérant) et Guan Deming (nationalité chinoise). Activité dans l’exploration et l’exploitation de produits miniers. Obtention de l’Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre en 2008. Obtention des Permis de Recherche en 2008-2009, renouvellement en 2013-2014. Actuellement toujours en stade de recherche.

Madagascar Mining Resources Ltd. S.A.R.L.

Société à Responsabilité limitée, ayant commencé ses activités en 2007. Actionnaires : Kwan Tak Yan (gérant) et Guan Deming (nationalité chinoise). Activités industrielles d’exploration et d’exploitation de produits miniers. La suspension d’octroi de permis d’exploitation depuis quelques années se trouve comme un obstacle au développement et à l’avancement des travaux d’investissement de la société. Toujours en phase d’exploration depuis sa création. Obtention de l’Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre en 2008. Obtention des Permis de Recherche en 2008, renouvellement en 2013. Continuation de ses activités dans l’espoir d’obtenir ultérieurement la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation.

Nova Resources S.A.R.L.U.

Société minière membre du groupe Sunwell (Shanghai). Activités dans la recherche, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des produits miniers. Société détentrice de 47 permis miniers de Recherche (deux en cours) à Madagascar dont la plupart concerne les provinces d’Antananarivo et de Fianarantsoa. Projet d’envoyer à Madagascar une équipe de techniciens afin d’étudier les conditions nécessaires pour une bonne exploitation. Projet de développement et d’échanges à long terme dans le secteur minier à Madagascar.


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Sterling Energy Ltd. Succursale Madagascar

Société pétrolière en amont britannique constituée en 2009. Succursale de Sterling Energy Ltd. (basé à Londres). En 2004, signature de la société mère de contrats d’exploration et de partage de production avec l’OMNIS pour les blocs Offshore d’Ambilobe (100% sterling) et Ampasindava (30% Sterling- 70% Exxon Mobil) ; contrat de 8 ans suivi d’une extension de deux ans pour une validité jusqu’en 2015. Reprise des activités prévue en 2013.Montant de USD 50 000 000,00 prévu pour le projet. Opérateur du bloc d’Ambilobe, acquisition et interprétation de 5500 Km de sismique 2D (opérateur du bloc) ; 2ème phase de la période d’exploration. Acquisition et interprétation de 3000 Km de sismique 2D pour le bloc d’Ampasindava (opérateur : Exxon Mobil) ; 3ème phase de la période d’exploration ; forage prévu en 2015.

Labrador Madagascar S.A.R.L.

Société minière malgache créée en 1999. Capital social de MGA 2 000 000,00 divisé en 100 parts répartis entre 13 actionnaires, tous des personnes physiques. Exploitation de labradorites dans la province de Toliara, dans le district de Benenitra, la commune Ianapera, le village Benonoka.

Wilton Petroleum

Compagnie d’exploration et de production d’hydrocarbures basée à Londres, ayant pour but de développer et de produire du gaz et du pétrole sur un plan international. Concentrée sur l’exploration à Madagascar du bloc pétrolier 2102 : autorisation d’une durée de huit ans acquise en 2007 suite à l’approbation du Contrat de Partage de Production entre Wilton et l’OMNIS pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le périmètre de Marovoay. En 2010 : Wilton cède 80% de ses parts sur ce bloc à Ophir Madagascar Ltd. qui en devient ainsi l’opérateur.

Uramad S.A.

Société minière au capital social de MGA 10 000 000,00 divisé en 500 parts de MGA 20 000. 79,6% des parts sont détenues par UMC Energy Plc. (société basée en Angleterre) et 20% par l’OMNIS) Activité dans l’exploitation de l’uranium, spécialement dans la région de Morondava. USD 5 323 000,00 d’investissement prévu pour le projet.

Amicoh Resources Ltd.

Société d’exploration pétrolière constituée en 2007, succursale d’Aminex Plc. (opérateur technique) et de Mocoh Resources (société de négoce basée à Genève). Obtention en 2005 du Bloc Manja 3108 (7 180 Km²) localisé dans le bassin de Morondava. Elaboration de la base de données du Bloc, études régionales et leurs interprétations, ainsi que 218 Km de nouvelles données sismique 2D. Ces données ont donné lieu à une nouvelle modélisation du bassin qui a mis en évidence la prospection de la couche géologique de l’Isalo. Rachat en 2010 d’Amicoh par Crown, qui est maintenant l’opérateur du Bloc avec 100% du capital.

Coal Mining Madagascar S.A.R.L.

Société d’exploration malgache de mines de charbon de terre présente en Australie, Afrique du Sud et Madagascar. Exploration de la région Sud-ouest du pays. Détient des intérêts dans sept licences d’exploitation dans le bassin de charbon d’Imaloto (Imaloto Coal Project).


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ACCES Madagascar S.A.R.L.

Société minière de droit malgache constituée en 2001, détenue à 90% par M. Jean-Pierre Deslandes (Directeur Général) et à 10 % par Mme. Denise Cleroux. Opération principalement à Fort-Dauphin, dans la commune de Manantenina. Actuellement en phase d’exploitation. Signature d’une joint-venture avec Rio Tinto et la compagnie canadienne Alcan (plus tard rachetée par Rio Tinto) pour les droits d’exploration des gisements de bauxite de Manantenina et la mise en place d’une raffinerie d’alumine.

Accrington Minerals S.A.

Société d’exploration minière de Madagascar concentré dans l’exploration de pierres précieuses. Détient des licences d’exploration d’une superficie totale d’environ 1000 Km² à : Ilakaka, Monombo et Sakaraha. Le plus grand exploitant de saphir à Madagascar, groupée avec Vatosoa Mining S.A.

Sapetro – Roc Oil

Filiale de l'un des tout premiers groupes pétroliers et compagnies gazières indépendants nigérians – South Atlantic Petroleum Limited, une entreprise privée avec un bilan de plus de USD 700 millions. Exploitation et détention de participations dans quatre pays / territoires en Afrique subsaharienne : au Nigéria, au Bénin, à Madagascar et Juan de Nova. Siège social à Lagos, expérience dans la gestion des opérations en eau profonde en Afrique subsaharienne, en particulier dans le Canal du Mozambique : exploitation d’un bloc adjacent à Belo Profond. Le portefeuille de pétrole et gaz de SAPETRO couvre environ 70 000 Km², dont près de 61000 Km ² sont exploités par Sapetro. Reprise des intérêts de Roc Oil en Juillet 2011, dans Juan de Nova adjacent au bloc Belo Profond bloc où il a acquis plus de 8000 Km en sismique 2D, en 2011/2012, en plus de 3 000 Km acquis à Belo Profond. SAPETRO est l'opérateur de ces deux blocs adjacents.

Minvest Madagascar S.A.U.

Société d’exploration minière constituée en 2006, détenue à 100% par Rochnu Investment Ltd. (groupe mauricien). Activités dans la prospection et l’exploration de mines d’or et d’uranium. Exploration de mines d’or dans la commune de Maevatanana, Antanimbary. Obtention initiale de Permis de Recherche en 2005.

Mineral Products International Group S.A.

Société d’exploration et d’exploitation minière installée à Madagascar depuis 2007, détenue à 100% par KWAN Tak Yan (Chine). La société a renouvelé son permis de recherche ; mais la non délivrance d’autorisation environnementale de l’administration en cette période de transition fait obstacle à la poursuite de l’exploration et la recherche de produits miniers.

Toliara Sands S.A.R.L.

Société d’exploitation minière constituée en 1994, détenue à 100% par World Titanium Resources (société australienne côtée en bourse), siège à Enceinte COMATO, Avenue de France, Mahavatse II, Toliara. Principal dirigeant à Madagascar : Jules LeClezio (gérant). Actuellement en phase d’exploitation. Exploitation principale d’ilménite.


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Travaux de prospection d’ilménite dans le village de Ranobe, à 40 Km au nord de Toliara dans la région Sud-Ouest de Madagascar. Commencement d’exploration de sables minéralisés en 1996 ; identification en 2000 du gisement de Ranobe par l’équipe de Toliara Sands sous la conduite de Dr Peter Woods. Forages manuels et mécaniques effectués entre 2000 et 2007 pour identifier le gisement (qualité, réserves...). Ressource évaluée à 710 millions de tonnes à 6,29% de teneur en minéraux lourds. USD 230 millions d’investissement prévu pour la durée du projet. Possession à ce jour de 3 permis de recherche et 2 permis d'exploitation. Cette année, révision du projet notamment pour la mise à jour de ses études environnementales et sociales, d’ingénierie et des infrastructures.

Groupe Exxon Mobil

Groupe américain international pétrolier et gazier. Prolongement de leur licence d’exploration en 2010 après retrait en 2009. Forage exploratoire sur son bloc offshore, au large de Mahajanga. Investissement de USD 200 millions.

2 Types de flux intégrés au champ du rapport et tableau de correspondance

2.1 Types de flux

2.1.1 Les impôts locaux

Intitulé Définition

Redevances minières La perception effectuée au profit de l’État et des institutions sectorielles nationales, qui est due sur la valeur des produits des mines à leur première vente.

Impôt Foncier sur les propriétés bâties Il représente l’impôt annuel établi sur les constructions, les terrains employés à usage industriel ou commercial et les outillages des établissements industriels fixés à perpétuelle demeure.

Taxe professionnelle Il s’agit d’une taxe annuelle qui s’applique à l’endroit de toutes activités taxables et exercées à Madagascar.

Ristournes minières La perception au profit de la Province Autonome, de la Région et des Communes, qui est due sur la valeur des produits des mines à leur première vente.

Impôt foncier sur les terrains Il s’agit d’un impôt annuel qui s’applique sur les terrains autres que ceux déjà soumis à l’IFPB et quelles que soient leur situation juridique ou de leur affectation.


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2.1.2 Les revenus sectoriels


Frais d'administration et de formation Recettes perçues par l'OMNIS à l'endroit des sociétés pétrolières titulaires de Contrat de Partage de Production à titre de frais administratifs, de formation de son personnel et de transfert de connaissance en matière de gestion et de technique requises pour le bon déroulement des opérations pétrolières.

Frais d'administration minière Les frais dus par le titulaire, en recouvrement des coûts de prestations et de la gestion des droits attachés au permis minier qui sont garantis par l’Administration, ils sont fixés par carré.

Redevances domaniales Il s’agit de sommes versées à échéances périodiques à l’Etat en contrepartie de l’occupation des domaines propriétés de l’Etat.

Redevances de télécommunication Elles concernent les sommes payées à raison de l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques.


Il s’agit des montants payés par tout promoteur de projet à titre de frais d’évaluation des dossiers soumis à une étude d’impact environnemental.

2.1.3 Les autres paiements


Pénalités Il s’agit de sommes payées en raison de retard ou de non paiement des versements obligatoires.

Droit de visa Il constitue les coûts des séjours des étrangers à payer pour être en situation régulière à Madagascar.

Carte d’identité d’étranger Il concerne les frais à payer en contrepartie de la délivrance d’un visa long séjour.


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2.1.4 Les impôts retenus à la source


Impôt sur les revenus salariaux et

assimilés

Il s’agit de l’impôt retenu à la source sur les revenus des

personnes physiques afférents aux salaires des employés

nationaux et expatriés.

Cotisations à la CNaPS

Il s’agit des montants payés à l’occasion de la protection

sociale des travailleurs dans le secteur privé.

2.1.5 Les contributions volontaires en nature et en numéraire


Dons

Il s’agit des contributions en nature et en numéraires

effectués par les industries extractives de manière

volontaire, à titre gratuit et sans contrepartie dans un but

d’intérêt général et de contribution au développement d’une

structure nationale ou localité ou organisation donnée.

2.2 Types de flux et tableau de correspondance

Type de paiement Entité administrative réceptrice du paiement

Communs

Impôts d'Etat

Impôts sur les revenus (IR) Administration fiscale *

Impôts sur les plus values immobilières (IPVI) Administration fiscale

Droits d’enregistrement des actes Administration fiscale

Droits d’enregistrement bail Administration fiscale

Taxe de publicité foncière (TPF) Administration des domaines

Taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises (TVST) Administration fiscale

TVA à l’importation et TVA sur les produits pétroliers (TVP) Administration douanière

TVA nette (TVA à payer) Administration fiscale

TVA non récupéré Administration fiscale

TVA non remboursée Administration fiscale

Droits de douanes et Taxes sur les produits pétroliers (TPP) Administration douanière

Droit d’importation Administration douanière

Droits à l’export SMMC/ MICTSL

Droit d’inspection Administration douanière

Droit d’accises Administration fiscale

Droit de timbres douaniers Administration douanière

IR non résident ou TFT Administration fiscale


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Impôts sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM) Administration fiscale

Autres (nature et montant indiqués en annexe) (Note c)

- Autres taxes douanières (RUR) Administration douanière

Impôts locaux

Taxe conjoncturelle sur l’exportation Autres entités

Impôts fonciers sur la propriété bâtie (IFPB) Administration fiscale

Impôts fonciers sur les terrains (IFT) Administration fiscale

Centime additionnelle à l’IFPB Administration fiscale

Taxe annexe à l’IFPB (TAFB) Administration fiscale

Taxe professionnelle (TP) Administration fiscale

Centime additionnelle à la TP Administration fiscale

Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement Administration fiscale

Droits de voiries / permis de construire Collectivités territoriales décentralisées

Redevances sur les eaux usées (REU) Collectivités territoriales décentralisées

Taxe de roulage Collectivités territoriales décentralisées / SPAT/ SMMC

Taxe sur la publicité Collectivités territoriales décentralisées

Ristourne minière Direction Générale des Mines

Redevances carrière Collectivités territoriales décentralisées

Autres (nature et montant à indiquer en annexe) (Note c)

Sectoriels

Redevance minière Direction Générale des Mines

Frais d’administration minière Bureau du Cadastre Minier de Madagascar

Frais d’évaluation et de suivi de l’impact environnemental Office National de l'Environnement

Redevances domaniales Administration des domaines

Frais d’administration OMNIS

Frais de formation OMNIS

Location de terrains Collectivités territoriales décentralisées

Droits d’entré et redevances pour usage infrastructures Collectivités territoriales décentralisées

Port SPAT

Route Collectivités territoriales décentralisées

Chemin de fer Collectivités territoriales décentralisées

Electricité Collectivités territoriales décentralisées

Autres

Redevances de pompage d’eau Autorité Nationale De l'Eau et de l'Assainissement

Redevances télécommunication Office Malgache d'Etude et de Régulation des Télécommunications

Redevances de fréquence Office Malgache d'Etude et de Régulation des Télécommunications

Taxe de régulation Office Malgache d'Etude et de Régulation des Télécommunications

Frais de test Office Malgache d'Etude et de Régulation des Télécommunications


Certificat de conformité Direction Générale des Mines

Autres paiements

Communs

Dividendes Associés / Actionnaires

Impôts sur les dividendes Administration fiscale


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Pénalités Administration fiscale

Taxes administratives Autres entités

Permis de conduire Centre Immatriculation

Droit de visa Administration fiscale

Carte d’identité étranger Trésor Public

Permis de travail

Vignette automobile Administration fiscale


Sectoriels


Retenues à la source

Communes

Impôts sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA) Administration fiscale

CNAPS Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

OSIE Organisation Sanitaire Inter Entreprise

OSTIE Organisation Sanitaire Inter Entreprise

AMIT Organisation Sanitaire Inter Entreprise

SMIMO Organisation Sanitaire Inter Entreprise

OMSI Organisation Sanitaire Inter Entreprise

Autres (nature et montant indiqués en annexe) (Note c)

Dons

Numéraires Collectivités territoriales décentralisées

Nature (Evaluation expert ou sur justificatifs) Collectivités territoriales décentralisées


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Flux financiers des impôts, droits et taxes entre les sociétés minières et les administrations

IMPOTS D’ETAT DOUANES MINES

Receveur Général du Trésor Public

Compte du Trésor domicilié à la BCM pour le compte de

la DGE

Service des Douanes

Trésorerie Principale de la commune

Perception:Chef d’Arrondissement

Administratif

Perception:Commune du lieu

d’extraction BCMM

Trésor registrale: 30%

Trésorerie Principale de la commune: 60%

Comité National des Mines: 5%

Budget Général: 1%

Province Autonome: 5%

Région: 7%

Commune: 1%

Agence de l’Or: 2%

BCMM: 68%

BCM: 10%

Agence de l’Or: 15%

Budget Général: 65%

Comité National des Mines: 10%

IMPOTS LOCAUX

Trésor de la commune

Centre fiscal à Antananarivo si le lieu d’établissement est à

Antananarivo

OU

SOCIETES

MINIERES

IR/IR-NR/TFT

IRCM

IRSA

TVA

TP

IFPB/IAFB

IFT

DD + DA +

TVA

ImportationsRedevance

minière

Ristourne

Frais d’administration

minière (FDM)


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3 Procédures d’octroi de titre minier et pétrolier en version détaillée

3.1.1 Permis miniers et AERPs

3.1.1.1 Les Permis miniers Le Permis de recherche « PR »

Activités couvertes : Prospection et Recherche Superficie maximum pouvant être accordée au titulaire : de 10 000 Km2 soit 25 600 carrés. Durée de validité : 5 ans, renouvelable 2 fois pour une durée de 3 ans à chaque renouvellement

Le Permis de recherche donne à son titulaire un droit de priorité à demander un Permis d’exploitation le cas échéant. Le Permis d’exploitation « PE »

Activités couvertes : Exploitation, Prospection, Recherche Superficie maximum pouvant être accordée au titulaire : 1 000 Km2 soit 2 560 carrés Durée de validité : 40 ans, renouvelable une ou plusieurs fois pour une durée de 20 ans à

chaque renouvellement. Le Permis réservé aux petits exploitants miniers « PRE »

Activités couvertes : Prospection, Recherche, Exploitation Superficie maximum pouvant être accordée au titulaire : 100 Km2 soit 256 carrés Durée de validité : 8 ans, renouvelable une ou plusieurs fois pour une durée de 4 ans à chaque

renouvellement. Les permis miniers couvrent la ou les substances classées en mines existant dans le périmètre, pour lesquelles ils sont octroyés. Petits exploitants : tous exploitants des mines qui utilisent des techniques artisanales sans transformation des minéraux sur le lieu de l’extraction.

3.1.1.2 L’Autorisation exclusive de réservation de périmètre « AERP » L’AERP Autorisation exclusive de réservation de périmètre n’est pas un Permis minier, mais une autorisation.

Activités couvertes : Prospection en vue de la : - Consultation des autorités de la ou des Communes du ressort aux fins d’information sur la

nature de l’environnement et de l’existence ou non de l’activité d’orpaillage ; - Information des autorités locales - Travaux de prospection ; et - Lancement d’une étude d’impact environnemental

Superficie maximum pouvant être couverte : 15 000 Km2 soit 38 400 carrés Durée de validité : 3 mois non renouvelable

L’AERP n’est pas obligatoire pour l’obtention de Permis minier.

3.1.2 Procédures

3.1.2.1 Principes généraux

Principe d’octroi : « Premier venu, premier servi » Exception : Appel d’offre

Pour les demandes qui portent sur des périmètres se trouvant dans des zones temporairement réservées pour étude de préfaisabilité géologique de certaines substances. L’appel suit les règles de transparence prévues par le code des marchés publics. Les demandes de permis déposées avant la mise en réserve temporaire gardent leur rang de priorité face aux demandes ultérieures à la libération.

Demandeur : Toute personne physique de nationalité malagasy et toute personne morale de droit malagasy, peut acquérir et détenir les permis miniers sauf les personnes déclarées non


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éligibles. Les personnes morales doivent être domiciliées ou élire domicile à Madagascar et avoir un mandataire responsable domicilié à Madagascar.

Personnes non éligibles : - L’Etat et ses démembrements, collectivités territoriales ou organismes publics ; - Les personnes physiques frappées d'interdiction d'exercer la profession par d'autres dispositions

légales et réglementaires ; - Les fonctionnaires travaillant au sein de l’administration minière ainsi que le personnel des

organismes publics rattachés ou sous tutelle du Ministère chargé des Mines ; - Toute personne impliquée personnellement dans le contrôle des activités minières ne peut

exercer lesdites activités dans la circonscription à l’intérieur de laquelle il a compétence, et pendant la durée de son mandat ;

- les personnes physiques ou les dirigeants des personnes morales dont les permis ont été annulés, et ce pendant un délai de 3 ans à compter du jour de l’annulation dudit permis ; Durée de traitement des demandes de Permis miniers ou d’AERPs : 30 jours ouvrables Frais de dossiers :

- Frais d’instruction au dépôt de la demande : 25% des frais d’administration minière - Frais de délivrance avant la délivrance du Permis : 75% des frais d’administration minière

3.1.2.2 Procédure proprement dite

Les procédures d’octroi d’AERPs et/ou de Permis miniers sont identiques.

3.1.3 Etat des lieux des procédures de conclusion de contrat et d’octroi de titre pétrolier

3.1.3.1 Des contrats pétroliers 3.1.3.1.1 Principes généraux et définitions Les sociétés pétrolières ne peuvent faire des travaux d’exploration, de recherche, d’extraction et d’acheminement d’hydrocarbures qu’après conclusion d’un contrat pétrolier avec la société nationale représentée actuellement par l’OMNIS. Le contrat pétrolier fixe les droits et obligations relatifs aux activités pétrolières en amont.

Types de contrat pétrolier prévu par le code - Le contrat de partage de production (CPP) :

L’Etat est propriétaire des ressources naturelles et des investissements. Partage de production de pétrole déterminé entre les parties en fonction de la participation. La société est remboursée de ses dépenses et investissements par le biais de la vente de sa part de production.

- Le contrat d’association en joint-venture (JV) : Association de sociétés pétrolières. Pour un seul objet : exploitation pétrolière. Limité dans le temps.

Conditions financières : Dépôt par la société pétrolière d’une garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable dans les trente (30) jours suivant la date d'entrée en vigueur du CPP pour chaque phase d’exploration.

3.1.3.1.2 Modalités de conclusion Le code pétrolier ne prévoit pas les modalités de conclusion des contrats pétroliers mais contient seulement des dispositions sur les parties au contrat, les mentions obligatoires du contrat ainsi que l’approbation du contrat.

Autorités compétentes : - Pour la conclusion : l’OMNIS - Pour l’approbation : le Président de la République par voie de décret

Les parties au contrat


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Le contrat est conclu entre les sociétés pétrolières et la société nationale représentée par l’OMNIS. Conditions d’éligibilité des contractants

Pour pouvoir conclure un contrat pétrolier, la société pétrolière doit justifier des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à terme les engagements souscrits.

Mentions obligatoires pour la validité d’un contrat pétrolier - La structure d’association et le fonctionnement des organes de direction ; - La conduite des opérations d’exploration et d’exploitation ; - Les règles et la procédure de décision dans la conduite des activités ; - Les modalités de recours au principe de sole risk et ses effets sur le contrat ; - Le pourcentage d’intéressement des parties contractantes en cas d’un contrat d’association ; - La répartition des charges ; - Les risques, périls et contraintes liés à la sauvegarde de l’environnement et aux servitudes

économiques et sociales supportés exclusivement par les sociétés ayant passé un contrat avec la société nationale pendant la phase d’exploration et dont la couverture par une police d’assurance est obligatoire ;

- Les modalités de remboursement ou de récupération des coûts et des dépenses engagés par les sociétés ayant passé un contrat avec la société nationale dans les activités pétrolières et ce, en cas d’exploitation ;

- Les modalités de financement des travaux ; - Le principe de partage de la production. La part revenant au co-contractant à titre de

rémunération étant déterminée en fonction du rapport entre les revenus cumulés et les coûts pétroliers cumulés ;

- La méthode de valorisation des hydrocarbures produits ; - Le droit d’audit et les modalités de liquidation des comptes, en cas de résiliation du contrat ; - Les modalités des appels de fonds pour les investissements ; - La modalité de libération des garanties bancaires ; - La sauvegarde et le développement rationnel des gisements ; - La récupération optimale des réserves en hydrocarbures ; - L’exploitation additionnelle des réserves entamées, notamment par l’utilisation des procédés de

récupération artificielle.

3.1.3.1.3 Du titre minier d’exploration d’hydrocarbures ou Titre pétrolier

Demandeur L’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS)

Autorité compétente pour l’octroi Le Président de la République par voie d’arrêté, sur proposition de l’organisme technique qui est l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS).

Conditions d’octroi - Existence d’un contrat pétrolier ; - Information préalable auprès du Ministère des Mines sur la situation du périmètre demandé.

Les modalités et conditions d'octroi, de retrait et d'annulation de tout titre minier, le régime particulier à chacun d'eux, les droits et obligations qui y sont attachés, leur durée de validité et les règles régissant leur renouvellement sont fixées par voie réglementaire en tenant compte en particulier des exigences de l'environnement. 3.1.3.1.4 Description simplifiée des étapes de conclusion d’un contrat pétrolier et d’octroi

du Titre pétrolier

Campagne promotionnelle ; Emission d’un avis d’appel d’offre international dressé par l’OMNIS sur les blocs pétroliers

disponibles ; Soumission d’offre par des sociétés pétrolières ; Dépouillement de l’offre par l’OMNIS ; Négociation ;


EY | 93

Conclusion du contrat pétrolier entre la société pétrolière gagnante de l’offre et l’OMNIS ; Demande d’approbation du contrat adressée au Président de la République par l’OMNIS ; Demande d’attribution du titre minier d’exploration d’hydrocarbures adressée au Président de

la République par l’OMNIS ; Approbation du contrat et promulgation du décret présidentiel d’approbation ; Attribution du titre minier d’hydrocarbure et promulgation du décret Présidentiel d’attribution.

4 LISTE DES 88 PERMIS MINIERS OCTROYES EN 2011

Numéro TYPE Titulaire Date de

demande Type

Demande Signature

19337 PRE MAMODALY Rozealy 30/11/2005 OCTROI 31/01/2011



35540 PRE RANIVOARISOA Lina Eldora 15/06/2009 OCTROI 14/01/2011

36166 PRE RAKOTONDRANAIVO William 11/08/2009 OCTROI 01/04/2011

36201 PRE RANDRIAMANANTSOA Rivo 26/10/2009 OCTROI 14/01/2011

36239 PRE RADANIARISOA Tantely Tatiana 27/08/2009 OCTROI 01/04/2011

36324 PRE RASOARINOSY Fanjaniriana 09/09/2009 OCTROI 14/01/2011

36409 PRE ANDRIANTSOALAZA Herimanjaka 04/12/2009 OCTROI 14/01/2011

36418 PRE YNAYATALY Nazaraly Alibay 16/12/2009 OCTROI 01/02/2011

36521 PRE RAZANAMPINOANA Mavoarisoa Esther 20/10/2009 OCTROI 14/01/2011

36565 PRE RAKOTOMANGA BEBY Nafindra Huguette 01/03/2010 OCTROI 14/01/2011

36574 PRE RAMIHANDRISOA Mamert Abraham 14/01/2010 OCTROI 14/01/2011

36595 PRE RAMIHANDRISOA Mamert Abraham 14/01/2010 OCTROI 14/01/2011

36783 PRE REVAZAHA Jean de Dieu 06/04/2010 OCTROI 01/04/2011

36887 PRE JAOZARA Rambeloson 10/03/2010 OCTROI 14/01/2011

36946 PRE TOLOJANAHARY SOLOFOHERISON Jacquy Francisco 01/06/2010 OCTROI 01/02/2011

36965 PRE RAZAKARISON - 19/01/2010 OCTROI 14/01/2011

37049 PRE RAKOTOARISOA Jimmy Romain 05/05/2010 OCTROI 01/02/2011

37051 PRE REVITA - 02/06/2010 OCTROI 31/01/2011

37215 PRE RANDRIAMANETSISOA Jeannot Bernard 05/03/2010 OCTROI 14/01/2011

37216 PRE RAZAFIMBOLATIANA Malalanirina Georgette 10/03/2010 OCTROI 14/01/2011

37268 PRE RAZAFIMBOLATIANA Malalanirina Georgette 17/03/2010 OCTROI 14/01/2011

37422 PRE RAMAROHAJASON Gervais 30/06/2010 OCTROI 04/02/2011

37474 PRE RAJAONARIVELO Heritina Ginette 27/07/2010 OCTROI 01/02/2011

37481 PRE TANZULA Ynayataly Nazaraly 20/04/2010 OCTROI 01/02/2011

37482 PRE TANZULA Ynayataly Nazaraly 20/04/2010 OCTROI 01/02/2011

37495 PRE RAZANAPARANY Prisca Haingomalala 08/06/2010 OCTROI 01/02/2011

37830 PRE ANDRIANASON Lala Velonirina Saholy 16/08/2010 OCTROI 01/02/2011

37880 PRE RAZAIARIMANANA Yvonne Marie Claire 12/05/2010 OCTROI 01/02/2011

38027 PRE ELIARIJAONA Hantarisoa julie 07/06/2010 OCTROI 01/02/2011

38028 PRE ANDRIAMANANTENA Lantosoa Gisèle Marc 08/06/2010 OCTROI 01/04/2011

38029 PRE ANDRIAMANANTENA Lantosoa Gisèle Marc 08/06/2010 OCTROI 01/04/2011

38071 PRE RAZAFINDRAIBE Olivier 07/09/2010 OCTROI 01/02/2011

38072 PRE ANDRIANTSIRAHONANA Sandratra Seliharilala 09/09/2010 OCTROI 04/02/2011

38134 PRE ROBSON RAMIARINARIVO Jacques 07/09/2010 OCTROI 04/02/2011



38157 PRE RAMAMONJISOA Voniarimalala Charlotte 16/08/2010 OCTROI 01/02/2011

38193 PRE ANDRIAMAHARAVO Simon Ludovic Rapanoël 06/10/2010 OCTROI 04/02/2011

38194 PRE VORIANDRO - 05/10/2010 OCTROI 04/02/2011


EY | 94

Numéro TYPE Titulaire Date de

demande Type

Demande Signature

38205 PRE RAKOTOARIMANANA Jean André 06/07/2010 OCTROI 31/01/2011

38249 PRE LIVAHAJARISOA Jeremia 06/08/2010 OCTROI 01/02/2011

38266 PRE RAKOTONARIVO - 23/07/2010 OCTROI 04/02/2011

38330 PRE RATOMBOVELONA Rakotondrazafy 05/11/2010 OCTROI 14/01/2011

38335 PRE RANDRIAMANANTENASOA Mamitiana Alain 08/11/2010 OCTROI 14/01/2011

38369 PRE RAZAFINARIVO Mamy Harinjaka Michel 09/11/2010 OCTROI 14/01/2011

38374 PRE RASAMOELINA Hanitra 16/11/2010 OCTROI 01/02/2011

38378 PRE ANDRIANASOLO Mamy Nirina Tiana 13/10/2010 OCTROI 04/02/2011

38379 PRE ANDRIAMANDRESY Nirinarivelo 15/11/2010 OCTROI 14/01/2011

38399 PRE RARIVOSOA Jeanette 11/10/2010 OCTROI 01/02/2011

38443 PRE RABENDRIAKA Ramarovelo Eugène 11/11/2010 OCTROI 01/02/2011

38444 PRE RABENDRIAKA Ramarovelo Eugène 11/11/2010 OCTROI 01/02/2011

38456 PRE RAZAFIMALALA Holy 02/11/2010 OCTROI 01/02/2011

38475 PRE RASAMIARISOA Chrysanthe Olivier 15/11/2010 OCTROI 01/02/2011

38563 PRE KINAMBELONA Honeste 12/11/2010 OCTROI 01/02/2011

38770 PRE RABEHARISON Maholy 12/11/2010 OCTROI 01/02/2011

38775 PRE RAKOTOARIMANGA Mandresisoa Njaka 15/11/2010 OCTROI 18/02/2011

38776 PRE RAKOTOARIMANGA Mandresisoa Njaka 15/11/2010 OCTROI 18/02/2011

38777 PRE KINAMBELONA Honeste 15/11/2010 OCTROI 14/02/2011

38783 PRE RANDRIAMAMPIONONA Solo 06/10/2010 OCTROI 01/02/2011

38835 PRE RAKOTOARIMANANA Patrice- 09/11/2010 OCTROI 10/01/2011

38893 PRE INDROY François Raymond 23/11/2010 OCTROI 14/02/2011

39115 PRE RANJAVELONOROMANANA RASATA Esther 24/11/2010 OCTROI 01/02/2011

39147 PRE RANJAVELONOROMANANA RASATA Esther 24/11/2010 OCTROI 01/02/2011

39175 PRE DO VAN KHAC Randrianarison Alain 16/11/2010 OCTROI 14/02/2011



39191 PRE RAZAFISOAMANDIMBY Louise Marie Olga 16/11/2010 OCTROI 28/01/2011






39209 PRE RANAIVOARISOA Blandine 10/11/2010 OCTROI 01/02/2011


39274 PRE RAZAFIARISOA Rijaharimanana 03/11/2010 OCTROI 06/01/2011

39312 PRE DHANICE Mamodaly 09/11/2010 OCTROI 28/01/2011



39328 PRE RAKOTOMALALA Rina Mihora 10/11/2010 OCTROI 01/02/2011



39345 PRE RAKOTOARIMANANA Jean Baptiste 12/11/2010 OCTROI 01/02/2011

39398 PRE RAZAFINIMARISOA Sandrie Lorine 16/11/2010 OCTROI 06/01/2011

39436 PRE RAZANADRAHONA Arthur 18/11/2010 OCTROI 14/02/2011

39566 PRE RAKOTONDRAINIBE Maharotiana Verohaja 22/11/2010 OCTROI 28/01/2011

39567 PRE RAKOTONDRAINIBE Maharotiana Verohaja 22/11/2010 OCTROI 28/01/2011


EY | 95

5 Dons par société

5.1 AMBATOVY MINERALS S.A

Description Bénéficiaires Montants MGA Montants USD

Dons en numéraire

Dons en numéraire Solidarité victime incendie Ambatovy

98 300,00 48,54

TOTAL 98 300,00 48,54

5.2 DYNATEC


Dons en numéraire

Don en numéraire octroyé à l’université de Toamasina

Université Toamasina 1 620 000,00 799,98

Don en numéraire pour la réparation d'une route

Firaisana Vohipeno, Fonds d'entretien routier (FER)

5 750 000,00 2 839,42

Don pour voyage d'études EPP Ambohimandroso 3 900 000,00 1 925,87

Prise en charge des fournitures scolaires

Elèves des EPP de Moramanga etEPP de Soamatsinjo

578 200,00 285,52

Don en aide à la population suite à un désastre

Habitants de Vatomandry 7 461 900,00 3 684,78

TOTAL 19 310 100,00 9 535,57

5.3 HOLCIM


Dons en numéraire

Indemnités de stage des maçons Commune Urbaine Antananarivo 4 025 000,00 1 987,60

Prise en charge des salaires des enseignants

4 enseignants du CEG Andranomanelatra

3 600 000,00 1 777,73

Contribution au développement de la Commune

Commune Andranomanelatra 30 000 000,00 14 814,38

Distribution de 750 doses de vaccins EUVAX pour les enfants

Commune Ibity 10 000 000,00 4 938,13

Prise en charge de la formation de jeunes à l'école des maçons

ININFRA 7 500 000,00 3 703,59

TOTAL 55 125 000,00 27 221,42

Dons en nature

Construction du marché artisanal au lac Tritriva

Commune Tritriva 29 868 453,00 14 749,42

Aménagement des canaux d'évacuation d'eau à la carrière Andranomanelatra

Commune Andranomanelatra 19 619 902,00 9 688,55

Travaux de finition du CEG Belazao Commune Betafo 4 723 942,00 2 332,74

Frais d'architecte et confection de tables et bancs construite en 2010

CEG Tritriva 13 263 000,00 6 549,44


EY | 96


Prise en charge des frais de formation, des outillages ainsi que des indemnités de vingt-quatre (24) maçons

Commune Urbaine Antananarivo 1 800 000,00 888,86

Distribution de 750 doses de vaccins EUVAX pour les enfants de la Commune

Commune Ibity 3 820 000,00 1 886,36

Parrainage de la conférence du Rotary international

ROTARY club 2 000 000,00 987,63

Dons de ciment

Commune Toamasina, Andranomanelatra, Antananarivo, Tuléar, région Antsinanana, programme Unicef Tamatave, Pasteur Tolotra Ratefy, CADRI, Police nationale de Tuléar

22 845 600,00 11 281,44

TOTAL 97 940 897,00 48 364,44

5.4 KRAOMA


Dons en numéraire

Dons en numéraire pour les festivités du 26 juin 2011

Fokontany Ampefiloha 150 000,00 74,07

Prise en charge de malades à la CHU/HJRA à l'occasion des festivités de fin d'année 2011

CHU/HJRA 200 000,00 98,76

Achat de fer rond et de ciment pour la rénovation d'un bloc administratif

Région Maevatanàna 1 340 000,00 661,71

TOTAL 1 690 000,00 834,54

5.5 GOLDSAND


Dons en numéraire

Dons en numéraire Commune Antehiroka 200 000,00 98,76

TOTAL 200 000,00 98,76

5.6 MADA AUST


Dons en numéraire

50% du frais de douanes équipement médical

ADFA 1 531 949,84 756,50

Sacs de riz à cause de la famine REGION SUD OUEST 3 927 000,00 1 939,20

TOTAL 5 458 949,84 2 695,70

5.7 MADAGASCAR CHROMIUM COMPANY


EY | 97


Dons en numéraire

Dons en numéraire Fokontany Andoharanofotsy 10 000,00 4,94

TOTAL 10 000,00 4,94

5.8 MADAGASCAR MINING RESOURCES


Dons en numéraire

Dons en numéraire Fokontany Mahalavolona 10 000,00 4,94

TOTAL 10 000,00 4,94

5.9 MADAGASCAR OIL


Dons en numéraire

Réhabilitation du marché et des latrines

Commune Ankondromena, Commune rurale Betsipolotra, Maintirano et Commune Rurale Soaloka

6 000 000,00 2 962,88

Réparation du véhicule Commissariat de police de Maintirano

400 000,00 197,53

Prise en charge des salaires des vétérinaires

Commune Ankondromena, Fokontany Ankisatra

4 590 000,00 2 266,60

Prise en charge achat de maillots et de combinaisons pour une équipe locale

Region Melaky 1 000 000,00 493,81

Don en numéraire pour une fête locale Region Melaky 12 500 000,00 6 172,66

TOTAL 24 490 000,00 12 093,47

Dons en nature

Réhabilitation d'un marché, d'une clinique et EPP

Commune Beravina, Commune Rurale Andramy, Commune Ankondromena, Fokontany Ankisatra et EPP Folakara

96 220 444,22 47 514,86

Distribution de kits scolaires Commune Tsimiroro et Commune rurale d'Ankondromena

26 122 084,00 12 899,41

Transport de riz Commune rurale d'Ankondromena

2 460 000,00 1 214,78

Prise en charge de l'achat de médicaments

Fokontany Ankisatra 5 383 400,00 2 658,39

TOTAL 130 185 928,22 64 287,44

5.10 MADAGASCAR TAK MINING


EY | 98


Dons en numéraire


TOTAL 10 000,00 4,94

5.11 MAINLAND MINING


Dons en numéraire

Entretien d'infrastructures Commune Anjahambe, Ministère des travaux public et Commune Ampasimbe Manatsatrana

948 000,00 468,13

Dons pour la célébration de la journée mondiale de l'environnement

Ministère de l'Environnement et des Forêts Analanjirofo

500 000,00 246,91

Dons pour la célébration de la fête de l'indépendance

Commune Ampasina Maningory - Fenerive Est/ Maningory/ Manatsatrana

891 000,00 439,99

Prise en charge de l'achat d'un groupe électrogène

Commune Ampasimbe Manantsatrana

140 000,00 69,13

Dons pour les villageois Commune Ampasimbe Manantsatrana

90 000,00 44,44

TOTAL 2 569 000,00 1 268,60

Dons en nature

Don en nature de deux sacs de riz Ministère de la Justice 125 000,00 61,73

TOTAL 125 000,00 61,73

5.12 Mineral Products International Group S.A.


Dons en numéraire


TOTAL 10 000,00 4,94

5.13 NIKO RESOURCES (OVERSEAS LTD)


Dons en numéraire

Dons en numéraire Commune de Menabe et Melaky 15 000 000,00 7 407,19

TOTAL 15 000 000,00 7 407,19

5.14 QIT MINERALS MADAGASCAR


Dons en numéraire

Dons en numéraire à travers le Projet HIMO

Village d'Ambinanibe et Lohalovoka

11 747 915,08 5 801,27

Dons en numéraire à l'Association des pêcheurs

Associations de pêcheurs de Fort Dauphin.

89 600 000,00 44 245,60


EY | 99


Dons en numéraire à l'Association FAFAFI

Habitants des communes qui sont directement touchés par l'exploitation et les divers sites de la société

230 474 009,11 113 810,95

Prise en charge pour l'achat d'anguilles et l'aménagement d'une digue

Villages d'Ambinanibe, Ampasy Nahampoana et Lohalovoka

246 868 956,75 121 906,98

Construction d'un poste avancé Ville de Fort Dauphin et Mahatalaky

194 712 073,00 96 151,26

Engazonnement stade Stade Ampasimasay de la ville de Fort Dauphin

31 029 114,38 15 322,57

Autres dons octroyés (réhabilitation de terrains, compensation pour perte d’accès, délimitation de rizières, …)

Habitants Andranokana 114 515 099,39 56 548,99

TOTAL 918 947 167,72 453 787,62

5.15 TOLIARA SANDS


Dons en numéraire

Prise en charge du paiement de l’IRSA des membres de l’association

Association ADFA (Australian Doctors for Africa)

148 038,00 73,10

Prise en charge des frais de gardiennage

Centre Hospitalier Régional de Toliara pour le compte d'ADFA

1 760 000,00 869,11

Achat de médicament et prise en charge de frais d'hospitalisation de malades

Centre Hospitalier Régional de Toliara pour le compte d'ADFA

303 290,00 149,77

Paiement de divers frais d'inscription et certification

Association ADFA 928 520,71 458,52

TOTAL 3 139 848,71 1 550,50

5.16 TOTAL E&P MADAGASCAR

Description Bénéficiaires Montants

Dons en numéraire

Accompagnement social en gestion post investissement

Commune rurale de Morafenobe 24 031 600,00 11 867,11

Aménagement des voiries principales Commune rurale de Morafenobe 1 915 578 630,09 945 936,73

Travaux d'aménagement de piste agricole


Contrôle et surveillance des travaux d'aménagement de piste agricole


Travaux de construction du Tranompokonolona


Dons en numéraire pour Contrôle et surveillance des travaux de construction du Tranopokonolona


Dons en numéraire pour Élaboration d'études d'avant projet détaillé ATD


Honoraires après études Commune rurale de Morafenobe 23 210 026,88 11 461,40

Plantation de Paulownia Commune rurale de Morafenobe 45 246 936,47 22 343,50


EY | 100

Description Bénéficiaires Montants

Soutien de microprojets de développement rural


Travaux de construction du gîte d'étape polyvalent


TOTAL 3 238 199 413,69 1 599 063,44

Dons en nature

Achat Cahiers et cadeaux pour les enfants du site pour 26/06

Commune rurale de Morafenobe 50 112,00 24,75

TOTAL 50 112,00 24,75

6 Liste des titulaires de permis miniers et pétroliers

6.1 Liste des permissionnaires dans le secteur minier hors personnes physiques

6.1.1 Titulaires de Permis de recherche

N° Sociétés Type

de permis

N° Sociétés

Type de

permis

1 4th ISLAND INVESTMENT LTD S.A.R.L. R

93 MADAGASCAR WISCO GUANGXIN KAM WAH RESSOURCES S.A.U.

R

2 ACCESS MADAGASCAR S.A.R.L. R

94 MADCORE MADAGASCAR S.A.R.L.U. R

3 ACCRINGTON MINERALS S.A. R

95 MADCORE S.A.R.L R

4 ALPHA Madagascar S.A.R.L. R

96 MAEVATANANA GOLD S.A.U. R

5 AMBATOVY MINERALS S.A. R

97 MAFA SAPHIR S.A.R.L. R

6 AMPANIHY RESSOURCES S.A.R.L. R

98 MAGRAMA S.A. R

7 ASIAN FINANCE CORPORATION S.A.R.L. R

99 MAINLAND MINING LTD S.A.R.L.U R

8 AUSPICIOUS MINERALS de MADAGASCAR S.A.R.L.U.

R

100 MALAGASY BUSINESS MINERAL S.A.R.L.

R

9 AUSTRAL MALAGASY MINING S.A.R.L.U. R

101 MALAGASY MINING- S.A.R.L. R

10 AVANA PROPERTIES S.A.R.L. R

102 MALAGASY RESSOURCES AND MINING COMPANY S.A.R.L.

R

11 AVANA RESOURCES S.A.R.L.U. R

103 MAZOTO MINERALS S.A.R.L. R

12 AVOZO S.A.R.L. R

104 MIKIRY S.A.R.L. R

13 BETA MADAGASCAR S.A.R.L. R

105 MILLENIUM STAR S.A.R.L. R

14 BLUE CRYSTAL S.A.R.L. R

106 MINERAL PRODUCTS INTERNATIONAL GROUP S.A.R.L.

R

15 BLUE GOLD RESOURCES "MADAGASCAR" S.A

R

107 MINERAL RESOURCES of MADAGASCAR S.A.R.L.

R

16 BLUE OCEAN AGENCIES S.A.R.L. R

108 MINERAUX ITEA MADAGASCAR S.A.R.L.U.

R

17 BLUE SUN MINING COMPANY S.A R

109 MINES TANY HAFA S.A. R

18 BRIGHT STAR EXPLORATION S.A R

110 MINING DISCOVERY S.A.R.L. R

19 CALIBRA RESOURCES & ENGINEERS MADAGASCAR S.A.R.L.U

R

111 MINMAD S.A.R.L. R

20 CAPRICORN ENTERPRISES MADAGASCAR (C.E.M) S.A.R.L.

R

112 MINSEC MADAGASCAR S.A. R

21 CLASSIC REAL STONES S.A.R.L. R

113 MINVEST MADAGASCAR S.A.U. R

22 COAL MINING MADAGASCAR S.A.R.L. R

114 MOCOH RESOURCES MADAGASCAR S.A.R.L.

R

23 COGEM S.A.R.L. R

115 MPUMALANGA MINING RESOURCES S.A.U

R


EY | 101

N° Sociétés Type

de permis

N° Sociétés

Type de

permis

24 COMINAS-IANAPERA S.A.R.L. R

116 MUNDIAL AGENCY FOR MINING INVESTIGATION M.A.M.I S.A.R.L.

R

25 COMPAGNIE DE FINANCEMENT ET D'EPARGNE S.A.R.L.

R

117 NAN TIN POLYCHROME S.A. R

26 COMPAGNIE GENERALE DES MINES DE MADAGASCAR S.A.R.L.

R

118 NOVA RESOURCES S.A.R.L.U R

27 COPAX RESOURCES S.A.R.L. R

119 OMI (OMNIUN MINIER INTERNATIONAL) S.A.R.L.

R

28 CRISTAL DRAGON DE MADAGASCAR S.A.R.L.

R

120 ORIENTAL MINING S.A.R.L.U R

29 DARAINA EXPLORATION SARLU R

121 OSHO MADAGASCAR S.A.R.L. R

30 DAVID MINING COORPORATION S.A.R.L. R

122 OSHO Ventures Madagascar S.A.R.L. R

31 DIAMOND CEMENT MADAGASCAR (DCM) S.A.

R

123 OSHO Ventures S.A.R.L. R

32 DYNATEC MADAGASCAR S.A R

124 OSN INTERNATIONAL S.A.R.L. R

33 ENERGEX S.A.R.L. R

125 P&R MADA S.A.R.L. R

34 ETABLISSEMENT MINIER S.A.R.L. R

126 PAM Atomique S.A R

35 EURASIAN MINERALS S.A.R.L.U. R

127 PAM Madagascar S.A R

36 EXPLOR MINING SOCIETY (EMS) S.A.R.L. R

128 PAM SAKOA COAL S.A. R

37 FARASANDS S.A.R.L. R

129 PENCARI AMBATOFOTSY S.A.R.L. R

38 FAVOR KIND MINING MADAGASCAR S.A.R.L. R

130 PENCARI BETAFO S.A.R.L. R

39 FINEBRIDGE (AFRICA) MINING LTD S.A.R.L. R

131 PENCARI BETROKA S.A.R.L. R

40 GAEA MINING Co LTD S.A.R.L. R

132 PENCARI ITEA S.A.R.L. R

41 GENYUS S.A.R.L.U. R

133 PENCARI MORONDAVA S.A.R.L. R

42 GIMPEX MADAGASCAR S.A.R.L. R

134 PETRA OF MADAGASCAR S.A.R.L. R

43 GLOBAL GEMS S.A.R.L. R

135 PHILEX MINING MADAGASCAR S.A.R.L. R

44 GOLD SAND S.A.R.L. R

136 PROCHIMAD MINES & CARRIERES "P.M.C" SA

R

45 GONDWANA GOLD S.A.U. R

137 PROCHIMAD S.A. R

46 GRANITEX S.A.R.L. R

138 PYM MONGOLAH S.A.R.L. R

47 GRAPH-MADA S.A.R.L. R

139 QIT MADAGASCAR MINERALS S.A. R

48 HK TIANLONG CENTURY LTD MADAGASCAR BRANCH S.A.R.L.

R

140 RECHERCHES MINIERES DE MADAGASCAR S.A.R.L.

R

49 HOLA FIRM S.A.R.L. R

141 RED GRANITI MADAGASCAR S.A.R.L. R

50 HOLCIM Madagascar S.A. R

142 RED ISLAND RESOURCES S.A.R.L.U. R

51 HUAMA S.A.R.L. R

143 RED ROYAL S.A.R.L. R

52 INDUSTRIAL SHANDONG IVY CORPORATION Madagascar BRUNCH Company S.A.R.L.

R

144 RIFT CHANNEL MADAGASCAR S.A.R.L. R

53 INDUSTRIE MINIERE SINO-AFRIQUE S.A.R.L. R

145 ROSTAING - R

54 INTERNATIONAL MINING CORPORATION LTD S.A.R.L.

R

146 Royal Blue S.A.R.L. R

55 IRON ORE CORPORATION OF MADAGASCAR S.A.R.L.

R

147 SAKAMENA GOLD S.A.U. R

56 ISN&CO S.A.R.L. R

148 SANDY BANK S.A.R.L. R

57 ITSINDRO (MADAGASCAR) S.A.R.L.U. R

149 SHAI MINERALS FIELDS S.A.R.L. R

58 JIN XIN S.A.R.L. R

150 SINBAD RESOURCES S.A.R.L. R

59 JINDAL MADAGASCAR S.A.R.L. R

151 SOCIETE CONSTANT TRADE S.A.R.L.U. R

60 KAM HING MINING MADAGASCAR S.A.R.L.U. R

152 SOCIETE D'INVESTISSEMENT MINIERE HAINAN S.A.R.L.U.

R

61 KANGEUN CORPORATION S.A.R.L.U. R

153 SOCIETE LATVIA MADAGASCAR S.A.R.L.

R

62 KORINDON EXPORT S.A.R.L. R

154 SOCIETE PATTNI SARL R


EY | 102

N° Sociétés Type

de permis

N° Sociétés

Type de

permis

63 KOSTA S.A.R.L. R

155 SOCIETE TIANA IMMOBILIER S.A.R.L. R

64 KOZONE NATURAL RESSOURCE S.A.R.L. R

156 SOCIETE VEMAD INTERNATIONAL MADAGASCAR S.A.R.L.

R

65 KRAOMA S.A. R

157 SOCIETE WEISSE INTERNATIONAL MADAGASCAR S.A.R.L.

R

66 LARCHWOOD MINERALS S.A.R.L. R

158 SOGEMINE S.A.R.L. R

67 LEAD WELL S.A.R.L.U. R

159 SOURCE MONTAGNEUSE DE MADAGASCAR S.A.R.L.

R

68 LEMURIA S.A.R.L. R

160 SOUTH AFRICA MADAGASCAR MINING HOLDING S.A.R.L.

R

69 LOT CONSTRUCTION TRADING S.A.R.L.U R

161 SUMMIT RESOURCES S.A.R.L. R

70 LYBO MINERALS S.A.U. R

162 TANETY LAVA S.A.R.L. R

71 MADA HANRA S.A.R.L. R

163 TANETY TSARA S.A.R.L. R

72 MADA-AUST S.A.R.L. R

164 TANETY ZINA S.A.R.L. R

73 MADACANA S.A.R.L. R

165 TANTALUM RARE EARTH (MALAGASY) S.A.R.L.U

R

74 MADACOLOR S.A.R.L. R

166 TASO S.A.R.L. R

75 MADAGASCAR BIG & MOYEN MINING S.A.R.L.

R

167 THIELORR S.A.R.L. R

76 MADAGASCAR CHROMIUM COMPANY LTD S.A.R.L.U

R

168 TOLIARA SANDS S.A.R.L. R

77 MADAGASCAR CONSOLIDATED MINING S.A. R

169 TROPIC STONE S.A.R.L. R

78 MADAGASCAR ENERGY CORPORATION S.A.R.L.

R

170 UNION PROSPECTION MINIERE S.A. R

79 MADAGASCAR GEMS AND MINERALS CORPORATION S.A.R.L.

R

171 UNIVERSAL EXPLORATION MADAGASCAR S.A.R.L.

R

80 MADAGASCAR GENERAAL RESORCE CORPORATION S.A.R.L.

R

172 URAMAD S.A R

81 MADAGASCAR GOLDFIELDS S.A.R.L. R

173 URAN PACIFIC CORPORATION - URPAC S.A.R.L.

R

82 MADAGASCAR HOLDINGS S.A. R

174 VARUN INTERNATIONAL S.A.R.L. R

83 MADAGASCAR INTERNATIONAL TAK MINING S.A.R.L.

R

175 VATOSOA MINING S.A. R

84 MADAGASCAR MINERAL FIELDS ENERGY S.A.

R

176 VAV'ASA TANINDRAZANA - R

85 MADAGASCAR MINERALS AND RESOURCES S.A.R.L.

R

177 VECO HOLDINGS S.A.R.L.U. R

86 MADAGASCAR MINERALS FIELDS S.A. R

178 VS-GEMS S.A.R.L. R

87 MADAGASCAR MINING DEVELOPMENT S.A.R.L.U.

R

179 WYVERN GOLD S.A. R

88 MADAGASCAR MINING FUND S.A.U. R

180 WYVERN RESOURCES S.A.R.L. R

89 MADAGASCAR MINING RESOURCES LTD S.A.R.L.

R

181 ZIRCON MINING CORPORATION-ZMC S.A.R.L.

R

90 MADAGASCAR NEW MINERALS DEVELOPMENT S.A.R.L.

R

182 ZOLATAIA ZVEZDA MADAGASIKARA S.A.R.L

R

91 MADAGASCAR NON-FERROUS RESOURCES LTD S.A.R.L.U.

R

183 ZOLOST MINERALS S.A.R.L. R

92 MADAGASCAR RESSOURCES S.A.R.L. R

6.1.2 Titulaires de Permis d’exploitation

N° Sociétés Type

de permis

N° Sociétés

Type de

permis

1 ADVENT S.A.R.L. E

61 MADIMEX S.A.R.L. E

2 AFRICA RESSOURCE MINING GROUP LIMITED S.A.R.L.U.

E

62 MAGRAMA S.A. E

3 ALPHA Madagascar S.A.R.L. E

63 MAINLAND MINING LTD S.A.R.L.U E


EY | 103

N° Sociétés Type

de permis

N° Sociétés

Type de

permis

4 AMBATOVY MINERALS S.A. E

64 MIANDRAGOLD S.A.R.L. E

5 ARMINCO S.A.R.L. E

65 MILLENIUM STAR S.A.R.L. E

6 ARSENE LOUYS & Cie Sa E

66 MINES TANY HAFA S.A. E

7 ASIAN FINANCE CORPORATION S.A.R.L. E

67 NAN TIN POLYCHROME S.A. E

8 AUSPICIOUS MINERALS de MADAGASCAR S.A.R.L.U.

E

68 NG MINES S.A.R.L. E

9 AVOZO S.A.R.L. E

69 NORCROSS EXPLORATION AND EXPLOITATION S.A.R.L.

E

10 BATI-FORCE GROUPE S.A.R.L. E

70 NV MADAVATO S.A.R.L. E

11 BLUE CRYSTAL S.A.R.L. E

71 OSN INTERNATIONAL S.A.R.L. E

12 BLUE SUN MINING COMPANY S.A E

72 P&R MADA S.A.R.L. E

13 CAMA S.A.R.L. E

73 PAM SAKOA COAL S.A. E

14 CHAUMAD S.A.R.L. E

74 PARADISE GEMS S.A.R.L. E

15 CHRYSOCOLLE - E

75 PINK VALLEY S.A.R.L. E

16 CLASSIC REAL STONES S.A.R.L. E

76 PROCHIMAD MINES & CARRIERES "P.M.C" SA E

17 COAL MINING MADAGASCAR S.A.R.L. E

77 PROCHIMAD S.A. E

18 COMINAS-IANAPERA S.A.R.L. E

78 PROGRANIT S.A. E

19 CRISTAL DRAGON DE MADAGASCAR S.A.R.L.

E

79 QIT MADAGASCAR MINERALS S.A. E

20 DAHNEX S.A.R.L. E

80 RECHERCHES MINIERES DE MADAGASCAR S.A.R.L.

E

21 EXORPIMA S.A.R.L. E

81 RED GRANITI MADAGASCAR S.A.R.L. E

22 EXPLORER S.A.R.L. E

82 RED ROYAL S.A.R.L. E

23 FENG HUA MINERAL S.A.R.L. E

83 ROSTAING - E

24 FIRDOSSALY - E

84 Royal Blue S.A.R.L. E

25 FUNDS INVESTMENT GOLD "FUNIGOLD" S.A.R.L.

E

85 SARIAKA S.A.R.L. E

26 GALLOIS Etablissement E

86 SATURE-EXPORT S.A.R.L. E

27 GEMS INDUSTRY CORPORATION - E

87 SETRAMA S.A. E

28 GENERALE DES MINES S.A.R.L. E

88 SHANDI S.A.R.L. E

29 GLOBAL GEMS S.A.R.L. E

89 SIAM S.A.R.L. E

30 GOLD SAND S.A.R.L. E

90 SMGI - E

31 GONDWANA GEMS S.A.R.L. E

91 SOCIETE CONSTANT TRADE S.A.R.L.U. E

32 GRANITEX S.A.R.L. E

92 SOCIETE D'EXPLOITATION de GRAPHITE D'AMBODIRINA (SEGA) S.A.R.L.

E

33 GRAPH-MADA S.A.R.L. E

93 SOCIETE D'INVESTISSEMENT MINIERE HAINAN S.A.R.L.U.

E

34 GROUPE KALETA - E

94 SOCIETE MALGACHE D'ENGRAIS BIOLOGIQUES "SMEB" S.A.

E

35 HAZOVATO S.A. E

95 SOCIETE MALGACHE DU GRAPHITE S.A. E

36 HOLCIM Industrie S.A. E

96 SOCIETE MAROY S.A.R.L. E

37 HOLCIM Madagascar S.A. E

97 SOCIETE MINIERE DE L'OCEAN INDIEN "MOI SARL" S.A.R.L.

E

38 HUAMA S.A.R.L. E

98 SOCIETE MINIERE DELORME ET ASSOCIES S.A.R.L.

E

39 ISN&CO S.A.R.L. E

99 SOCIETE NARINDRA S.A.R.L. E

40 IZOUARD - E

100 SOCIETE NEW ASTOR TRADING S.A.R.L. E

41 JIN XIN S.A.R.L. E

101 SOCIETE RUBY GEMS S.A.R.L. E

42 KRAOMA S.A. E

102 SOCIETE VEMAD INTERNATIONAL MADAGASCAR S.A.R.L.

E

43 LA TERRASSE S.A.R.L. E

103 SOCIETE WAI TANG IMPORT-EXPORT S.A.R.L. E


EY | 104

N° Sociétés Type

de permis

N° Sociétés

Type de

permis

44 LABRADOR MADAGASCAR - E

104 SOGEMINE S.A.R.L. E

45 L'ARC-EN-CIEL S.A.R.L. E

105 SOMEMA S.A.R.L. E

46 LE QUARTZ - E

106 SOMIDA S.A. E

47 LEMURIA S.A.R.L. E

107 SOSUFI S.A.R.L. E

48 LOT CONSTRUCTION TRADING S.A.R.L.U E

108 SP GROUP S.A.R.L. E

49 M.B GOLD COMPANY S.A.R.L.U. E

109 START SMART CONSTRUCTION S.A.R.L. E

50 MADA HANRA S.A.R.L. E

110 TAFITA MINING S.A.R.L. E

51 MADA-AUST S.A.R.L. E

111 THIELORR S.A.R.L. E

52 MADACOLOR S.A.R.L. E

112 TOLIARA SANDS S.A.R.L. E

53 MADAGASCAR ENERGY CORPORATION S.A.R.L.

E

113 TOP POINT TRADE S.A.R.L. E

54 MADAGASCAR GEMS AND MINERALS CORPORATION S.A.R.L.

E

114 TRI STAR S.A.R.L. E

55 MADAGASCAR HOLDINGS S.A. E

115 UNIVERSAL GEMS S.A.R.L. E

56 MADAGASCAR INVESTIMENT COMPANY S.A.R.L.

E

116 VATOSOA MINING S.A. E

57 MADAGASCAR JEWELS INTERNATIONAL MJI S.A.R.L.

E

117 VILAN S.A.R.L. E

58 MADAGASCAR MINING CONSORTIUM S.A.R.L.

E

118 WORLD GEMS COMPANY S.A.R.L. E

59 MADAGASCAR MINING GROUP LIMITED S.A.R.L.U.

E

119 WYVERN GOLD S.A. E

60 MADCORE MADAGASCAR S.A.R.L.U. E

6.2 Liste des personnes physiques titulaires de Permis minier

6.2.1 Permis de recherche

N° Titulaire Permis Type

de permis

N° Titulaire Permis

Type de

permis

1 ANDRIAMADY Nina Mamisoa R

37 RAMAHERISON José R

2 ANDRIAMAHADIMANANA Domoina Sarah R

38 RAMAMPY Hoasa R

3 ANDRIAMBELONIAINA Bruno Haingotiana R

39 RAMANIRABAHOAKA RIJA R

4 ANDRIAMIHAJA Daniel R

40 RAMAROSON Anjoanina Harivahy R

5 ANDRIANISA Harinaivo Anderson R

41 RAMASINIARIVO Honorine R

6 ANDRIANOROVONJY RINARIJAONA Haja Lalaina

R

42 RANAIVOARIMANANA Ionjaniaina R

7 ANDRIANTSEHENO Daniel Rasolofomihaja R

43 RANAIVOJAONA Sylvia Claudette R

8 BOBA Johannot R

44 RANARIVELO Girard Harisoa R

9 CHEN LE - R

45 RANDRIANARISOA Harimanana Denise Myriam

R

10 FILON - R

46 RANDRIANARISON Nirilala Emile R

11 FIRDOSSALY - R

47 RANDRIANASOLO Mamy Estelle R

12 HAJASOA Jeanne Marthe R

48 RANDRIANIRINA - R

13 HAMADA Elliot R

49 RANDRIANJATOVO Jafetra R

14 KOLO Jean Yves Christophe R

50 RANDRIANTAVY TOJOHERY Romaric R

15 LILIANE Marie R

51 RANDRIANTIANA Jaofera R


EY | 105


de permis


Type de

permis

16 MAHAMED AHAMED R

52 RANIVOARISOA Violette R

17 MANAMPISOA RALANDIRANTO Marie Bernadette

R

53 RAPATSALAHY Marovelo R

18 MEHROUN- NISAN - - - R

54 RASAMIZAFINDROSOA Dauphin R

19 MEM - Protocole d'accord - R

55 RASELIHARIMANANA Marie R

20 MORA Arnestine R

56 RASOLO Andonirina R

21 RABEARISOA Rado R

57 RASOLOFONIRINA Marcel R

22 RABETRENA Roland R

58 RATEFINJATOVO Nivomboahangy R

23 RAFANOHARANA Hery R

59 RATSIMBAZAFY Jean Kinne R

24 RAHANTANIRINA Félicité R

60 RATSIMBAZAFY Leong Sandra R

25 RAHARIJAONA Andrienne Elenna R

61 RAVOKATRA Fidiniavo R

26 RAHERIMANDIMBY Rija Tantely Andriantiana R

62 RAVOMANANA Raharinarivo Charline R

27 RAHERINIRINA Harry Serge R

63 RAVONIALINJAFY Nirina Voahirana R

28 RAJAOBSON RABESANDRATANA Pierrot Aimé

R

64 RAZAFINDRASOA Amédée R

29 RAKOTOARIMANANA Jean Simon R

65 RAZAFINDRAVOLA Marie Héléne R

30 RAKOTOARIVELO Haingotiana Hortensia R

66 RAZAFITSIFA Andriamparany R

31 RAKOTOMALALA Herindrainy Olivier R

67 SOLONIRINA Pierre Edmond R

32 RAKOTONANTOANDRO Hanta R

68 VAVISOA Clémentine R

33 RAKOTONDRATSIMBA Jaona Jean Baptiste R

69 VELONAODY Fabien R

34 RAKOTONIRINA ANDRIANJAFITOVONIAINA Jean Jones

R

70 YAT WHA Bernard Fock Olivier Marc Hang-Ly

R

35 RAKOTONJANAHARY Onjanirina Anouka Yockline

R

71 ZISY David Michael R

36 RALISIARISOA Jeanne R

R

6.2.2 Permis d’exploitation


de permis


Type de

permis

1 ANDRIAKOTO Norolala Jenny E

19 RALISIARISOA Jeanne E

2 ANDRIANANTOANDRO Faly E

20 RAMANANTSOA Patricia E

3 BAHOLINIRINA Marie Olga Franckeline E

21 RANDRIANARISOA Jean Dieudonné E

4 BEBY RASOLOMALALA . E

22 RANDRIANASOLO Andoniaina David E

5 BERG Fréderika Sandra E

23 RANDRIANASOLO Clarisse Marie Emilie E

6 HUGO Thees E

24 RAPATSALAHY Marovelo E

7 MARCEL ALBAN ZOEL E

25 RASOAVELO Pauline E

8 NAPOKE Sandra E

26 RATSIMBAZAFY Jean Kinne E

9 RABEARISON Lalao E

27 RAVOMANANA Raharinarivo Charline E

10 RAFALIMANANA Bien Aimé E

28 RAZAFINDRATSIMA Jerison E

11 RAFANOHARANA Hery E

29 SAHONDRANIRINA Andriamifehy Lydia E

12 RAJAOMILISON David E

30 SUCCESSION RASAMOEL Jean Baptiste - E

13 RAKOTOARIMANANA Jean Simon E

31 SUZANNAH Francis E

14 RAKOTOMANALINARIVO Jean Gabriel Marie E

32 TAOUFIK Mohamed E


EY | 106


de permis


Type de

permis

Fidèle

15 RAKOTONANTOANDRO Hanta E

33 TOANY - E

16 RAKOTONDRABARY Yvon Victorien E

34 VAHINY Roger E

17 RAKOTONIRINA Wilson Fleury E

35 VAVISOA Clémentine E

18 RALINJANAHARY Emélie E

6.2.3 Permis de recherche etd’exploitation


de permis

1 ALEXIS René PRE

2 ALI M ' ZE Mbotimina Maël PRE

3 ALLIVENJA Onésime Chrisologue PRE

4 ALY Cathucia Gamilah PRE

5 ANDRIAFANOMEZANTSOA Gabriel Marojaona Mamitiana

PRE

6 ANDRIAKOTO Norolala Jenny PRE

7 ANDRIAMADY Andréa Thierry Hajanirina PRE

8 ANDRIAMADY Noroharisoa Josiane PRE

9 ANDRIAMAHARAVO Simon Ludovic Rapanoël

PRE

10 ANDRIAMALALA Anjaratiana Landry PRE

11 ANDRIAMALALA Roger PRE

12 ANDRIAMALALAHARSON Voninkazo Daniella

PRE

13 ANDRIAMAMPANDRISON Jean Jacques PRE

14 ANDRIAMAMPIARINTSOA Jacquis Steve PRE

15 ANDRIAMAMPIONONA Hery Tiana PRE

16 ANDRIAMANALINJAFY Rasolo PRE

17 ANDRIAMANALINTSOA Jeheres Thirtsah PRE

18 ANDRIAMANANARIVO RAMANGASOA Joachim

PRE

19 ANDRIAMANANTANY Saholiniaina PRE

20 ANDRIAMANANTENA Lantosoa Gisèle Marc

PRE

21 ANDRIAMANANTSOA Andriamparany PRE

22 ANDRIAMANDIMBISOA Tiana PRE

23 ANDRIAMANDRESY Isaî Pascal PRE

24 ANDRIAMANDRESY Nirinarivelo PRE

25 ANDRIAMANGA Ihaga Nalizaka PRE

26 ANDRIAMANJAKANAVALONA RAFIERENANA Joachim Clément

PRE

27 ANDRIAMAROLAHY Alain PRE

28 ANDRIAMBAHOAKA Randriamanankasina Olivanirina Edmond

PRE

29 ANDRIAMBELONIAINA Bruno Haingotiana PRE


de permis

30 ANDRIAMBOLOLONA Haja Frederick PRE

31 ANDRIAMBOLOLONA Ranjavao PRE

32 ANDRIAMIADANA RAMBELOSON François PRE

33 ANDRIAMIFIDIARISON Martin Pascal PRE

34 ANDRIAMIFIDY Yves Lorelle PRE

35 ANDRIAMIHAJA Daniel PRE

36 ANDRIAMIHAJA NIRINA Thierry Bertrand PRE

37 ANDRIANAIVO Hariniaina Aimée PRE

38 ANDRIANAIVOARIMISA Joële PRE

39 ANDRIANAIVOSON Maminirina Gilbert PRE

40 ANDRIANALY Herinirina Mamisoa PRE

41 ANDRIANAMBININA Rakotomalala Serge Louis

PRE

42 ANDRIANANANTANY Nirianarinavalona PRE

43 ANDRIANANDRASANA Arthur PRE

44 ANDRIANANDRASANA Caracciolo PRE

45 ANDRIANANTENAINA Dieu Donné Arsène PRE

46 ANDRIANANTENAINA Jocelyn Richel Landherson

PRE

47 ANDRIANANTENAINA Rakotomanana PRE

48 ANDRIANANTOANDRO Rija Joro PRE

49 ANDRIANARIJAONA Rojoarinasy Murela Zoé

PRE

50 ANDRIANARISOA Felamboahangy PRE

51 ANDRIANARISOA Rado Mahefa PRE

52 ANDRIANARISOA Saholihanitra PRE

53 ANDRIANARISON Haja Zaka PRE

54 ANDRIANARISON Vololona PRE

55 ANDRIANARIVOLOLONA Gérard PRE

56 ANDRIANASOLO Avotrony PRE

57 ANDRIANASOLO Hery Nirina Christophe PRE

58 ANDRIANASOLO Mamy Nirina Tiana PRE

59 ANDRIANASOLO NIRINA Jocérand Sylvia P PRE

Rapport de réconciliation ITIE Exercice 2011

EY | 107


de permis

60 ANDRIANASON Lala Velonirina Saholy PRE

61 ANDRIANAVALONA Mahery PRE

62 ANDRIANAVONY Eugene Denis PRE

63 ANDRIANIRINA Andry Harisoa PRE

64 ANDRIANIRINA François Xavier PRE

65 ANDRIANIRINA Randroso Elysé PRE

66 ANDRIANISA Harinaivo Anderson PRE

67 ANDRIANJAFIMIARAMANANA Hélène PRE

68 ANDRIANJAFITRIMO RAZAFINDRAVAO Voahangiarisoa

PRE

69 ANDRIANJAFY Christian PRE

70 ANDRIANJAFY Fidel PRE

71 ANDRIANJAFY Jean Luc PRE

72 ANDRIANJAFY RENGER Thierry DINO PRE

73 ANDRIANJAFY Siadous Alain PRE

74 ANDRIANJAFY Siadous Cédric Jonathan PRE

75 ANDRIANOMENJANAHARY Jaobelison Joseph

PRE

76 ANDRIANOROVELO Harimalala PRE

77 ANDRIANTIANA Mamy Roger PRE

78 ANDRIANTOETRA Eliane Holiarinony PRE

79 ANDRIANTSIRAHONANA Sandratra Seliharilala

PRE

80 ANDRIANTSOALAZA Herimanjaka PRE

81 ANDRIARIMANANA Albert PRE

82 ANDRIARISOA Bien Aimé Rivonirina PRE

83 ANDRIATAHINA Jhimmy Mac PRE

84 ANDRIATOVOSAONA Mika PRE

85 ANDRIATSIVALY Benjamin PRE

86 ANJARASOA Jeannine Florette PRE

87 ANJARILIVA Tsiririniaina PRE

88 ARIJAONA Sela Justin PRE

89 ARRON Paul PRE

90 ARSENE Rahetiarinoro Sophie PRE

91 ASSANY Aboubakary PRE

92 AURELIEN François PRE

93 AVIZARA Toto Bezandry PRE

94 BAGDASSARIANT Jean Nicolas PRE

95 BAHOLINIRINA Marie Olga Franckeline PRE

96 BARINJAKA Milius Vololonihanta Oméga PRE

97 BATIAKO Gina PRE

98 BAVY Anicette PRE


de permis

99 BEBY RASOLOMALALA . PRE

100 BEDO Gilles Joseph PRE

101 BEKESIKA Timoty PRE

102 BENOLAKA Richard PRE

103 BEVAVY Angeline PRE

104 BEZEZIKY Jean de Dieu PRE

105 BILA Rakotondratiana Christian PRE

106 BOTO Romel PRE

107 BOTOSON Fabergé Maurice Barrès PRE

108 BOTOTSAKO Augustin PRE

109 BOTOTSAKO Juste Augustin PRE

110 CATHIA Angeline PRE

111 CHAN Yutien Tsiry Mohad PRE

112 DAMA ALBERT PRE

113 DAMY Henrysson Zafindramiha PRE

114 DAMY JULIOS Zafindramiha Frankson PRE

115 DESCLOU Annie Marie Jocelyne PRE

116 DHANICE Mamodaly PRE

117 DJAMALDINY Maolida Antonio PRE

118 DJAOZARA Georges PRE

119 DO VAN KHAC Randrianarison Alain PRE

120 DONATIEN Norbert PRE

121 DONYA CHAN Mio Lane PRE

122 ELIANE HORTENSE BOZY Lily PRE

123 ELIARIJAONA Hantarisoa julie PRE

124 ELIARIJAONA Tiana Harisoa Simone PRE

125 Ephragie SAVANONA PRE

126 EUGENE Michèle Aisha Iqbal PRE

127 FABIOLA Francesca PRE

128 FANAMBINANTSOA Tsikiarilala Elina PRE

129 FANANTENANASOA Yvette Frédine PRE

130 FANJALINE Rasoa PRE

131 FANOMEZANA Sarobidy Natolotriniavo Orea

PRE

132 FENOMANANJANAHARY Hery Lala PRE

133 FENONIAINA ZAFIMANIRY Joyeuse Léa PRE

134 FIDA CYRILLE Andrianjafimbelonandro Rudy

PRE

135 FIDISON Wai Loyola Raherivolanirina PRE

136 FIKAMBANANA FANIRIANTSOA MIRAY (FI.FA.MI.) COOPERATIVE

PRE

137 FINDRAMA Zafimanitra Elson PRE


EY | 108


de permis

138 FRANCKLIN Bevo PRE

139 FRANGHIADAKIS Marie Irène Georgette PRE

140 GARCIA Manuel Jean Philippe PRE

141 GERALDINE Laurence Errica PRE

142 HAJA ANDRIATSIZAKAINA Andrianjafy Lala

PRE

143 HAJANIRINA Haingoharivony PRE

144 HANIDRAFARA Sahondra Alida PRE

145 HANITRA Soloarinoro Rachel PRE

146 HANITRINIAINA-RAKOTONDRABE Rachelle PRE

147 HANTANIARIVO Harimbola Myriam Hortencia

PRE

148 HANTAVOLOLONA Olga PRE

149 HARIMALALA Lina Eve Nadia PRE

150 HARISOA RAKOTOZAFY ELIANE COLETTE PRE

151 HARVEL ANDRIAMAHAFADRAHONA Raymond Marc

PRE

152 HAVELOMA Andrianambinina PRE

153 HENRIETTE Marie PRE

154 HERINIRINA Voahangilalao Aimée Doris PRE

155 HERY ANDRIANJAKA James Maurice PRE

156 HITIE Huguette Gisèle PRE

157 HOAREAU Anne Marie PRE

158 HONORINE Sanie Tsarafofo PRE

159 HOZIDINE HO-SING PRE

160 HUGO Thees PRE

161 IAMBILAHY Willy Wencenslas PRE

162 IANDRY Tiana Jean Olivier PRE

163 IANGIDINA Jocelyne PRE

164 IANTANIAINA Marie Olga PRE

165 IHOSO Thomas PRE

166 INDROY François Raymond PRE

167 INGAVY Armelle PRE

168 INTSAY Antoine PRE

169 IVOAVOSAINA RAY Andriamanampakarivo Andrianantoanina

PRE

170 JAO Anjara Jean PRE

171 JAOFENO Robène Dama PRE

172 JAOZARA Arthur PRE

173 JAOZARA Rambeloson PRE

174 JERRY Williamson Jacques PRE

175 JOHARY Hassany PRE

176 JULIEN Raphael PRE


de permis

177 JUNOT ANDRIANARIVELO Henri Gaston PRE

178 KAED Kathie PRE

179 KALOZAFILAHY José PRE

180 KALOZAFY Seraphine PRE

181 KAPOMA Julie PRE

182 KINAMBELONA Honeste PRE

183 KOLO Frijof PRE

184 KOLO Stella PRE

185 KOTO Dauphin PRE

186 KOUA Prisca Christel Herizo PRE

187 KWAN DAN MAHERINALAINA Arimiarana PRE

188 LAINGOMALALA Mananjarasoa Andrianantoandro

PRE

189 LAINGOMBOAHIRANA Bakoliniaina Anatolie

PRE

190 LAITSARA Ilderic François PRE

191 LALA ARSON José Arlys PRE

192 LANTONIAINA Mireille Nadya PRE

193 LILIANE Marie PRE

194 LI-PENG-LIANG Bruno Auguste PRE

195 LIVAHAJARISOA Jeremia PRE

196 LOC LANE Martine PRE

197 MAHAFANGA Alain Eric PRE

198 MAHAMED AHAMED PRE

199 MAHARARA Abel André PRE

200 MAHARAVOLISY Lantosoa PRE

201 MAHATODY Noël PRE

202 MAHERISOA Avotra Lantoniaina PRE

203 MAKIARISON Cassiny PRE

204 MALALATIANA Monique PRE

205 MALAZA Colin PRE

206 MAMODALY Rozealy PRE

207 MAMONJISON Christian PRE

208 MAMPIONONA Dorothée PRE

209 MANAMPISOA RALANDIRANTO Marie Bernadette

PRE

210 MANAMPISOA Ravaka Nomena Rojovola Nirina

PRE

211 MANGALAZA Praxitelle PRE

212 MANITRAVY Pascal PRE

213 MANJAKA Minorent Kénedy PRE

214 MARCEL ALBAN ZOEL PRE

215 MARCEL Sylvano PRE


EY | 109


de permis

216 MARIE AUGUSTIN Rasolonjanahary PRE

217 MARISAONA Rivo Mickael Odon PRE

218 MARSON Ernset PRE

219 MARTINIE VOAHANGY Harilala PRE

220 MARY Genevieve PRE

221 MARY Jeanne Honorine PRE

222 MBOHO Produits Jean Réné Etienne PRE

223 MBOLA Claude PRE

224 MBOTIFENO Georges Thierry PRE

225 MEDARD Evariste William Bevao PRE

226 MEDARD Sarah PRE

227 MENA CLAUDE Jean Ciel PRE

228 MIARANA Eutropie PRE

229 MILAMANANA Zoly Barivola PRE

230 MINATOMBO Louisette PRE

231 MIRANA Lynda Eliane PRE

232 MIREILLE NEMERE Patricia PRE

233 MISIZARA Edmond PRE

234 MODY Edmisy PRE

235 MOHAMAD Ahmad PRE

236 MOHAMADY Bruno PRE

237 MOHAMED Aly PRE

238 MONG-FOCK Eliane PRE

239 MORA Arnestine PRE

240 MOSESY Claude PRE

241 MYAHRISOA Virginie PRE

242 NAHITA Florine PRE

243 NAMBININTSOA Diane PRE

244 NARISON Norbert PRE

245 NAVA Laurent PRE

246 NERA Edrick PRE

247 NG YEN KI RAKOTOMALALA Francirico PRE

248 NIRIFANJANIAINA John Valentina PRE

249 NJAKATODY Joseph PRE

250 NOPY Rasamoël PRE

251 NOROZAFY Enssline Katycia PRE

252 NOURAH SALEH SHAKILA PRE

253 PECLE Tsimiroro PRE

254 PELESY Manoely PRE


de permis

255 RABABIARIVELO Radoarinoro PRE

256 RABARISON Roland PRE

257 RABARY Jacques Farlah PRE

258 RABARY RAZAFINDRAZAKA Richard PRE

259 RABARY RAZAKASOA Roland PRE

260 RABE Alphonse PRE

261 RABEARIMANANA Jean Bruno PRE

262 RABEARIMANANA Sylvestre dit Sylvain PRE

263 RABEARINOSY Solofonirina PRE

264 RABEARISOA Rado PRE

265 RABEARISON Lalao PRE

266 RABEARISON Solomalala Lalie PRE

267 RABEHARISOA Jean Louis PRE

268 RABEHARISON Maholy PRE

269 RABEMANANJARA ANDRIAMAMPIANINA Jean Rosas

PRE

270 RABEMANANJARA Jean Louis PRE

271 RABEMANANTSOA Lalaina Christian PRE

272 RABEMANANTSOA Samueline Clarisse PRE

273 RABEMANOELA Solomon PRE

274 RABEMARISON Théophile PRE

275 RABENARIVO Vonjiniaina Yvon PRE

276 RABENDRIAKA Ramarovelo Eugène PRE

277 RABENIVARY Jean Claude PRE

278 RABENJA Alphonse PRE

279 RABENJA Joseph Victorien PRE

280 RABENJAMINA Andrianjafindrabe Onjaniaina

PRE

281 RABENORO Malala PRE

282 RABERANTO . PRE

283 RABERANTO Raymonde Annie Corine PRE

284 RABEVOAVY Dominique PRE

285 RABEZORO Anjarisitraka PRE

286 RABIA Marie Louise PRE

287 RABODOARISON Clara PRE

288 RABODOMANGA Georgiana PRE

289 RABODONOELA Saholy Elia PRE

290 RADANIARISOA Tantely Tatiana PRE

291 RADANIELINA Tsitrahaina Sitraka Fenotiana

PRE

292 RADANIELINA Tsitrahaina Toky Haritiana PRE

293 RADAVIDARISON Hajanirina Patrick PRE


EY | 110


de permis

294 RADEMANANJARA Armand PRE

295 RADILAHY Vincent PRE

296 RADIMILAHY Zarasoa PRE

297 RADOFASON Hery Tiana Marcellin PRE

298 RADOHARILALA Andrianarivelo PRE

299 RAELISOA Benedicte PRE

300 RAFALIMANANA Bien Aimé PRE

301 RAFALIMANANA Fitiavana PRE

302 RAFALIMANANA née RAHANIRAKAMALALA Hermine

PRE

303 RAFALIMANANTSOA Jean de Dieu PRE

304 RAFAMANTANANTSOA Jean Gervais PRE

305 RAFAMANTANANTSOA Richard PRE

306 RAFAMATANANTSOA Pauline Abeline PRE

307 RAFANDRIAMBOLA Jocelyn Xavier PRE

308 RAFANOHARANA Hery PRE

309 RAFANOMEZANA Pierrot PRE

310 RAFANOMEZANJANAHARY Hanitra Perle PRE

311 RAFANOMEZANTSOA Alphonse PRE

312 RAFANOMEZANTSOA Radoniaina PRE

313 RAFANOMEZANTSOANJANAHARY Jimmy Eugène

PRE

314 RAFANOMEZATIANAMALALA Mamilalaina PRE

315 RAFARAMALALA Laurette PRE

316 RAFARAVAVY Théodora PRE

317 RAFARAVONY Pasoa Angéline PRE

318 RAFIDIARIMALALA Erick Anicet PRE

319 RAFIDISON Clairmond PRE

320 RAFIRINGA Andriamanantsoa PRE

321 RAHAINGOLALAO Marie Antoinette PRE

322 RAHAJARIVONONA Justin PRE

323 RAHANITIANA Fanja Lalamparany PRE

324 RAHANJARISOA Ando Tina PRE

325 RAHANJARISOA Gilbert PRE

326 RAHANTA Arimasy Esther Nirintsoa Elysée PRE

327 RAHANTAHARILALAO Sylvia Lilah PRE

328 RAHANTAMANANA Leontine Eléonore PRE

329 RAHANTANIRINA Albertine PRE

330 RAHANTANIRINA Vavitsara Gabriella PRE

331 RAHANTARIMALALA Diamantine Lucienne PRE

332 RAHANTASOA Marie Edmondine Line PRE


de permis

333 RAHANTASOA Odile PRE

334 RAHANTAVOLOLONA Julie Aimée PRE

335 RAHARIJAONA Andrienne Elenna PRE

336 RAHARIJAONA Vivika Sablane PRE

337 RAHARIMALALA Aimée PRE

338 RAHARIMALALA Dorothée PRE

339 RAHARIMALALA Hanitriniaina Marie Eulalie

PRE

340 RAHARIMALALA Jeanne Françoise PRE

341 RAHARIMALALA Josiane Eulalie PRE

342 RAHARIMAMONJY Florine PRE

343 RAHARIMAMPIANINA Vololontsoa Tantely Hasina

PRE

344 RAHARIMANANA Fanjanantenaina PRE

345 RAHARIMANGA Volanavo PRE

346 RAHARIMBOAHANGY Lalaina Josie Brigitte

PRE

347 RAHARINANDRASANA Merline Gabrielle Patricia

PRE

348 RAHARINAVALONA Joseph Domoina Volana

PRE

349 RAHARINDRAHONA Fanahia Jean Claude PRE

350 RAHARINIAINA Lalao Voahangy PRE

351 RAHARINIAINA Mbololotahina PRE

352 RAHARINIRINA Clara Annick PRE

353 RAHARINJATOVO Jacques Irénée PRE

354 RAHARINOSY Victor PRE

355 RAHARISOA Juliette PRE

356 RAHARISOA Paulette Henriette PRE

357 RAHARISOA Zerline PRE

358 RAHARISOAVOLOLONA Perline Isabelle PRE

359 RAHARISON Lalaina Mihaja PRE

360 RAHARISON Rinà Nahaliana PRE

361 RAHARO Joseph PRE

362 RAHELIARISOA Blandine PRE

363 RAHELIMIADANARIVO Manjakalovasoa PRE

364 RAHELINIAINASOA Voarinirina PRE

365 RAHELINIHANTA Eva Fredine PRE

366 RAHELISON Roland PRE

367 RAHENDRIZAKA ANDRIAMANANA Victor PRE

368 RAHERIARIVONY Alline PRE

369 RAHERIMBOLOLONIRAINY LORDS JUSTIN PRE

370 RAHERINJATOVO Nirina Naivoniaina PRE


EY | 111


de permis

371 RAHERISAONA Prosper Dieudonné PRE

372 RAHERISOA Haingo PRE

373 RAHERISON Ghislain Rolland PRE

374 RAHERISON Heriniana José Patrick PRE

375 RAHETILAH Edmond Désiré Rasamoël PRE

376 RAHOLDINA-FIARA Rohy Fenitra PRE

377 RAIBE Solo PRE

378 RAINA Virginie PRE

379 RAINIALISERA Yvon Désiré PRE

380 RAJAOBELINA Andriamampiandra PRE

381 RAJAOBELINA Andriazanantsoa Miranarilala

PRE

382 RAJAOBELINA Norovololona PRE

383 RAJAOBELINA Tsialiva PRE

384 RAJAOMILISON David PRE

385 RAJAONA Henri Raveloson PRE

386 RAJAONAH Ellin' Irina PRE

387 RAJAONARIMALALA Clément PRE

388 RAJAONARISON Heritiana Norbert PRE

389 RAJAONARIVELO Andriamianidaza PRE

390 RAJAONARIVELO Heritina Ginette PRE

391 RAJAONARIVELO RAVALISON Henri PRE

392 RAJAONARIVONY Nalisoa Marinah PRE

393 RAJAONARIVONY Olivier PRE

394 RAJAONARIVONY Tiana PRE

395 RAJAONARIZAFIMAHAFALY François de Paul

PRE

396 RAJAONARY Samuel PRE

397 RAJAONARY Tobi Jacob PRE

398 RAJERISOA RASATA Mandimby PRE

399 RAJERISON Nicole Véronique PRE

400 RAJESSON Farahanta Yvonne PRE

401 RAJESSON Vololonirina Orélie PRE

402 RAJOELISON Lova Georges PRE

403 RAJOELISON Mamy Solon-tantely PRE

404 RAJOELSON Jules PRE

405 RAKAMISILAHY Martial PRE

406 RAKAMISY Jean Baptiste PRE

407 RAKOTO Alain Mamy PRE

408 RAKOTOANOSY André PRE

409 RAKOTOARIMANANA Antonio Jean d'Alcatara

PRE


de permis

410 RAKOTOARIMANANA David Emmanuel PRE

411 RAKOTOARIMANANA Fidy Hery Lala PRE

412 RAKOTOARIMANANA Harijaona PRE

413 RAKOTOARIMANANA Jean André PRE

414 RAKOTOARIMANANA Jean Baptiste PRE

415 RAKOTOARIMANANA Jean Damascène PRE

416 RAKOTOARIMANANA Lovasoa Léa PRE

417 RAKOTOARIMANANA Patrice- PRE

418 RAKOTOARIMANGA Aurélien, PRE

419 RAKOTOARIMANGA Mandresisoa Njaka PRE

420 RAKOTOARINJANAHARY RABETANY Alain PRE

421 RAKOTOARISOA André PRE

422 RAKOTOARISOA Andriamalala Elian PRE

423 RAKOTOARISOA Hanitra-Rafaël PRE

424 RAKOTOARISOA Harilalao Felicia PRE

425 RAKOTOARISOA Jean Baptiste , PRE

426 RAKOTOARISOA Jimmy Romain PRE

427 RAKOTOARISOA Joseph André PRE

428 RAKOTOARISOA Lalao Haritiana Jackie PRE

429 RAKOTOARISOA Pierre PRE

430 RAKOTOARISOA Ramaharo Rary PRE

431 RAKOTOARISON Odon PRE

432 RAKOTOARISONA Emile PRE

433 RAKOTOARIVELO Fidèle PRE

434 RAKOTOARIVELO Haingotiana Hortensia PRE

435 RAKOTOARIVELOMALALA Noronirina Henri

PRE

436 RAKOTOARIVOLOLONA Vola Andrianina PRE

437 RAKOTOARIVONY Eddy Rija PRE

438 RAKOTOARIVONY Marcel PRE

439 RAKOTOARIVONY Ratsimamanga PRE

440 RAKOTOASIMBOLA Jean Fabien PRE

441 RAKOTOASIMBOLA Mamonjisoa Jonhsolo PRE

442 RAKOTOBE Jean Marcel PRE

443 RAKOTOJAOBELINA Haja Liva PRE

444 RAKOTOJAONA Vahatra Zo Nomenjanahary Vonjindrainy Ranaivo Ba

PRE

445 RAKOTOMAHANINA Juliette Marie PRE

446 RAKOTOMAHARO Haingo Lalao PRE

447 RAKOTOMAHATSINJO Nandrasana Jean De Dieu Louis Armand

PRE

448 RAKOTOMAHAZO Brigitte Yolande PRE


EY | 112


de permis

449 RAKOTOMAHEFA Ecole PRE

450 RAKOTOMALALA Andriamihaja Jean Marie PRE

451 RAKOTOMALALA Andry Harison PRE

452 RAKOTOMALALA Domoina Tantely PRE

453 RAKOTOMALALA Elson Marcellin PRE

454 RAKOTOMALALA Eugène PRE

455 RAKOTOMALALA Georges Alain PRE

456 RAKOTOMALALA Herindrainy Olivier PRE

457 RAKOTOMALALA Iavantsoa Niry PRE

458 RAKOTOMALALA Jean Claude PRE

459 RAKOTOMALALA Jean Jacques PRE

460 RAKOTOMALALA Jean Paul PRE

461 RAKOTOMALALA Julien PRE

462 RAKOTOMALALA Maxime PRE

463 RAKOTOMALALA Michel Marie Martial PRE

464 RAKOTOMALALA Naivojaona PRE

465 RAKOTOMALALA Patrice PRE

466 RAKOTOMALALA René Charles PRE

467 RAKOTOMALALA Rina Mihora PRE

468 RAKOTOMALALA Solo Noël PRE

469 RAKOTOMAMONJY Jacqueline PRE

470 RAKOTOMAMONJY Solofonantenaina Jeannot

PRE

471 RAKOTOMANAMPISOA Jean Gilbert PRE

472 RAKOTOMANDIMBY Andriamampionona Pierre Celestin

PRE

473 RAKOTOMANDIMBY Andrianirina Jean Olivier

PRE

474 RAKOTOMANGA BEBY Nafindra Huguette PRE

475 RAKOTOMANGA Géorges Hugues Joseph Edmond

PRE

476 RAKOTOMANGA Louis Marius Herilalao PRE

477 RAKOTOMAROLAHY Jean Pierre PRE

478 RAKOTOMENA Miora Onjaniaina PRE

479 RAKOTOMIAMINA Jean Yves PRE

480 RAKOTONANAHARY Mahazaka Lydie Harilalanirina

PRE

481 RAKOTONANAHARY Pierre PRE

482 RAKOTONANAHARY Violette Sahondra PRE

483 RAKOTONANDRIANA Godana PRE

484 RAKOTONANDRIANINA Jenny Anny PRE

485 RAKOTONANTOANDRO Hanta PRE

486 RAKOTONARIVO ANDRIAMANJATO Raymond

PRE


de permis

487 RAKOTONARIVO Fenosoa Raphaël PRE

488 RAKOTONDRABARY Yvon Victorien PRE

489 RAKOTONDRABE Nirison Olivier PRE

490 RAKOTONDRAHAJA Vololomahefa PRE

491 RAKOTONDRAINIBE Andrianjaka Christian PRE

492 RAKOTONDRAINIBE Lalatiana Charliane PRE

493 RAKOTONDRAINIBE Maharotiana Verohaja PRE

494 RAKOTONDRAINIBE Pierre Solomon PRE

495 RAKOTONDRAMAMY Noëlson Claude PRE

496 RAKOTONDRAMANANA Albert PRE

497 RAKOTONDRAMANANA Sylvain PRE

498 RAKOTONDRAMARO Morille PRE

499 RAKOTONDRAMIARANA Tiana Herizo PRE

500 RAKOTONDRANAIVO Rufin PRE

501 RAKOTONDRANAIVO William PRE

502 RAKOTONDRANASY Maurice PRE

503 RAKOTONDRANOSY Armand PRE

504 RAKOTONDRASANA Etienne PRE

505 RAKOTONDRASATA Andriniaina Livio PRE

506 RAKOTONDRASATA Roland PRE

507 RAKOTONDRASOA Jean Baptiste PRE

508 RAKOTONDRASOA Maurice PRE

509 RAKOTONDRATSIMA Herinjato Frédéric PRE

510 RAKOTONDRAVAO Stéphin Olivier PRE

511 RAKOTONDRAZAFY Andrianasolo PRE

512 RAKOTONDRAZAFY Augustin PRE

513 RAKOTONDRAZAKA Romuald Augustin PRE

514 RAKOTONIAINA Gilles Solo PRE

515 RAKOTONIAINA Jean PRE

516 RAKOTONIAINA Jean Marie PRE

517 RAKOTONIAINA Jean Maurice PRE

518 RAKOTONIAINA Jean Valentin PRE

519 RAKOTONINDRINA Herimamy Jaquelin PRE

520 RAKOTONIRAINY Odon Clément PRE

521 RAKOTONIRIANA Andry Jocelyn PRE

522 RAKOTONIRINA Chantal Jean Olivier PRE

523 RAKOTONIRINA Charly Fenoarisoa PRE

524 RAKOTONIRINA Heritiana Gianny PRE

525 RAKOTONIRINA RABARISON Julien PRE


EY | 113


de permis

526 RAKOTONIRINA Roland PRE

527 RAKOTONJANAHARY Eric Thomas PRE

528 RAKOTONJANAHARY Onjanirina Anouka Yockline

PRE

529 RAKOTONOELIARISONA Raymond PRE

530 RAKOTONOMENJANAHARY Eugène PRE

531 RAKOTONOMENJANAHARY Jeannot PRE

532 RAKOTORAHALAHY Joseph PRE

533 RAKOTORASAONA Marie Hortense PRE

534 RAKOTOSON Georges William PRE

535 RAKOTOSON Nirinjatovo PRE

536 RAKOTOSON Robert Gabrielly PRE

537 RAKOTOTIANA Jean Rémi PRE

538 RAKOTOVAO ANDRIANARIMANANA PRE

539 RAKOTOVAO Roger Dominique PRE

540 RAKOTOVAOMAHAFALY Joëlson PRE

541 RAKOTOVELO Jean Marie PRE

542 RAKOTOVOLOLONA Lucien PRE

543 RAKOTOVONONA Onjanirina Patrick PRE

544 RAKOTOZAFY Eugenie Clementine PRE

545 RAKOTOZAFY François Xavier PRE

546 RAKOTOZAFY Lantoniaina PRE

547 RALAHISOA Louis PRE

548 RALAIARIJAONA Vonitsoa Marinà PRE

549 RALAIKOTOSON Jean Laurent PRE

550 RALAIVAO François PRE

551 RALAIVAO Marika Laurence PRE

552 RALAIVELOARISOA Jean de Dieu PRE

553 RALALAHARINIVO Rondroniaina Mamy Fanomezana

PRE

554 RALALANIAIKO Christian Bienvenu PRE

555 RALALANIRINA Julie Sabine PRE

556 RALAMBOSAMIMANANA Malalatiana PRE

557 RALAMBOSOLOMANANA Justin Gabriel PRE

558 RALIJAONA Claudine PRE

559 RALIJAONA Marcellin Aimé PRE

560 RALIJAONIRINAHANTASOA Jeannine Julie Michaël

PRE

561 RALIMANANA Marie Colette PRE

562 RALIMANANA Niriantsoa Lovatiana Andoniaina

PRE

563 RALINJATOVO Nivoalinjaka Lalao PRE

564 RALISIARISOA Jeanne PRE


de permis

565 RAMAHANDRISOA Michel PRE

566 RAMAHANDRY Olivier PRE

567 RAMAHAZOMANANA Philibert PRE

568 RAMAHEFA Paul PRE

569 RAMAHEFAMANANA Gilbert PRE

570 RAMAHEFARIVO Gaby PRE

571 RAMAHERINIRINA Jean Dolly PRE

572 RAMAHO Jean Baptiste PRE

573 RAMAHOLIARISOA Olga PRE

574 RAMAMONJISOA Voniarimalala Charlotte PRE

575 RAMAMPY Roland Solo PRE

576 RAMANAMIDONA Armand PRE

577 RAMANAMIRAVO Robert PRE

578 RAMANANARIVO Lova Tiana PRE

579 RAMANANDRAIBE Mac Kenn PRE

580 RAMANANIRINA Edmond PRE

581 RAMANANJANAHARY Solomalala Andriambololomahandry

PRE

582 RAMANANJANAHARY Solomihantamalala PRE

583 RAMANANKAVANA Giovanni Irina PRE

584 RAMANANKONENANA Philippe PRE

585 RAMANANTENASOA Helene PRE

586 RAMANANTENASOA Jeannine PRE

587 RAMANANTSALAMA Herisoa Jack Marie PRE

588 RAMANANTSARALAZA Andriamahaoty PRE

589 RAMANANTSOA Herinavalona Volatantely PRE

590 RAMANANTSOA Jean Christian PRE

591 RAMANANTSOA Yves Jacquis PRE

592 RAMANATSIMBA Olivier Thierry PRE

593 RAMANAVOTRARIVO Faniriantsoa Satamalala

PRE

594 RAMARIJAONA Ravanontsararivo Andrianavalonjafy Josefa

PRE

595 RAMAROHAJASON Gervais PRE

596 RAMAROKOTO Jacky Claude PRE

597 RAMAROKOTO Rufin Arsène Olivier PRE

598 RAMAROLAHY Bernardin PRE

599 RAMAROMIHAMINA Vahinisoa PRE

600 RAMAROSON Fanoela Arrys Thierry PRE

601 RAMAROSON Fehizoro Tokiniaina PRE

602 RAMAROSON Hajanirina PRE

603 RAMAROSON Rahary Narihoela PRE


EY | 114


de permis

604 RAMAROVAHOAKA Jean PRE

605 RAMBELOSON Heritiana Jerisaonina PRE

606 RAMENJANAHARY Hariniaina PRE

607 RAMIADANANDRASANA Tianarilala PRE

608 RAMIANDRAMANJATO ANDRIANANDRIANINA Serge Eric

PRE

609 RAMIANDRISOA Florent Arthur PRE

610 RAMIANDRISOA Prisca Dinaniaina PRE

611 RAMIARAMANANA Clément Robin PRE

612 RAMIARAMBOLOLONA Fanirinandrianina Mamitiana

PRE

613 RAMIARISON Esperet Fils PRE

614 RAMIHAJANIRINA Victor Hugo PRE

615 RAMIHANDRISOA Mamert Abraham PRE

616 RAMILIARISON Rajo Nirina PRE

617 RAMILIJAONA Santaniaina Dominique PRE

618 RAMILISAONA Timoté PRE

619 RAMINO Moussa Oaday PRE

620 RAMINOARISOA Lydie PRE

621 RAMINOARISON Mangalalaina Erline PRE

622 RAMINOELINA Etienne Rakotoniaina PRE

623 RAMINOSOA Ange PRE

624 RAMINOSOA Faraniaina PRE

625 RAMISAMANANA RAKOTONIRINA Jean de Dieu

PRE

626 RANAIVO Andrianomenjanahary PRE

627 RANAIVO Edouard PRE

628 RANAIVOARIMANANA Ionjaniaina PRE

629 RANAIVOARISOA Blandine PRE

630 RANAIVOARISON Emilien PRE

631 RANAIVOARISON Nirina Jean Yves PRE

632 RANAIVOHARISON Nirina Mauricia PRE

633 RANAIVOJAONA Sylvia Claudette PRE

634 RANAIVOSOA Herimbolatiana Maria PRE

635 RANAIVOSOA Rolland PRE

636 RANAIVOSON Jean Robert PRE

637 RANAIVOSON Justin , PRE

638 RANAIVOSON Malala Sahondra PRE

639 RANAIVOSON Mihaja PRE

640 RANAIVOSON Tsiory Nandrianina Antony PRE

641 RANAMISON RAJAONAH Mbolatiana Tantely

PRE

642 RANARISOA Modeste PRE


de permis

643 RANARISON Rigobert Phillipe PRE

644 RANARIVELO Girard Harisoa PRE

645 RANARIVELO RAVOAHANGY Gédéon Joël PRE

646 RANARIVELO Remi PRE

647 RANARY-RAKOTOMALALA Gabriel Francis PRE

648 RANDIMBISON André PRE

649 RANDRIAHARIMANJAKA Victory PRE

650 RANDRIAHARINJATO Fetiharivony PRE

651 RANDRIAKOTO Hery Fanomezantsoa PRE

652 RANDRIAMAHAFALY née RAZAFIARIVONY Justine Laurette Esther

PRE

653 RANDRIAMAHASOA Abe Dostoïveski PRE

654 RANDRIAMAHEFA Mandimbisoa Olivier Abel

PRE

655 RANDRIAMAHENINA Haja Elie PRE

656 RANDRIAMAHENINA Lantoniaina Harilala PRE

657 RANDRIAMAHENINA Tompoina Albert PRE

658 RANDRIAMALALA Olivier PRE

659 RANDRIAMAMPIONONA Solo PRE

660 RANDRIAMANAHIRANA Zafimahery Jules Johny

PRE

661 RANDRIAMANALINA Nasolo Aimé Joseph PRE

662 RANDRIAMANALINARIVO Joelina PRE

663 RANDRIAMANANA Hery PRE

664 RANDRIAMANANTENA Philemon Jhonson PRE

665 RANDRIAMANANTENA Richard PRE

666 RANDRIAMANANTENA Sebastien Lalaina PRE

667 RANDRIAMANANTENASOA Mamitiana Alain

PRE

668 RANDRIAMANANTSARA Alexis Charles Samüel

PRE

669 RANDRIAMANANTSARA RATSARAFERA Isabelle Jeannette

PRE

670 RANDRIAMANANTSOA Rivo PRE

671 RANDRIAMANDRANTO Richard PRE

672 RANDRIAMANETSISOA Jeannot Bernard PRE

673 RANDRIAMANETSISOA Léong Dro-Mi Elisa PRE

674 RANDRIAMANIRAKA Tovo Hery PRE

675 RANDRIAMARIMANANA Fleury Elina PRE

676 RANDRIAMAROHAJA David Victor Dolys PRE

677 RANDRIAMASINORO Vonjy Herisoa PRE

678 RANDRIAMAVO Stanislas Andriamparany PRE

679 RANDRIAMBOLA Albert PRE

680 RANDRIAMBOLAMANANA Norbert PRE


EY | 115


de permis

681 RANDRIAMBOLOLONA Joseph PRE

682 RANDRIAMIADANA Sylvain Robic PRE

683 RANDRIAMIANDRISOA Martin PRE

684 RANDRIAMIARY Jean Paul PRE

685 RANDRIAMIHAJA Eustache PRE

686 RANDRIAMIHAJA Théophile PRE

687 RANDRIAMIHARIMANANA Née RAHOLIARISOA Blandine

PRE

688 RANDRIAMIHARISOA Justin PRE

689 RANDRIAMILAFENO Jean Noel PRE

690 RANDRIAMINOSOARIVONIMALALA Charlot Emile

PRE

691 RANDRIAMITANTSOA . PRE

692 RANDRIAMITANTSOA Paul Auguste PRE

693 RANDRIAMITANTSOA Solovaika Domoina PRE

694 RANDRIAMIZANA Célestin PRE

695 RANDRIAMORASATA NIRINA Jean José Augustin

PRE

696 RANDRIANAHARISON Alain Denis PRE

697 RANDRIANAINA Sonina Paul PRE

698 RANDRIANAIVO Paul Abelson PRE

699 RANDRIANALISOA Marie Roland PRE

700 RANDRIANAMBININA Jean Chrisostome PRE

701 RANDRIANANDRASANA Donat PRE

702 RANDRIANANONA Gaston Ruphin PRE

703 RANDRIANANTENAINA Olivier Antonny José

PRE

704 RANDRIANANTOANDRO Robert Andriamahary

PRE

705 RANDRIANARIJAONA Hajanirina PRE

706 RANDRIANARIJAONA Jean Claude PRE

707 RANDRIANARIMANANA Eugène PRE

708 RANDRIANARIMIADANA Alphonse PRE

709 RANDRIANARISOA Andry Zoniaina PRE

710 RANDRIANARISOA Charlie PRE

711 RANDRIANARISOA Dieu Donné PRE

712 RANDRIANARISOA Herinirina PRE

713 RANDRIANARISOA Jean Dieudonné PRE

714 RANDRIANARISOA Volatiana Dedette PRE

715 RANDRIANARISON Augustin Jean de Dieu PRE

716 RANDRIANARISON Nirilala Emile PRE

717 RANDRIANARIVELO Jean Fidèle PRE

718 RANDRIANARIVELO Rivohariniavo Lako PRE


de permis

719 RANDRIANARIVO Augustin PRE

720 RANDRIANARIVO Handresitsilavo léon PRE

721 RANDRIANARIVO Harimampionona Léon Ravel

PRE

722 RANDRIANARIVO Samuel PRE

723 RANDRIANARY Ruddy PRE

724 RANDRIANASOLO Claudia Eddie Razafimanirika

PRE

725 RANDRIANASOLO Jean Claude Richard PRE

726 RANDRIANASOLO Jojo Jean Jacques PRE

727 RANDRIANASOLO Lantoniaina Gilbert PRE

728 RANDRIANASOLO Mamy Estelle PRE

729 RANDRIANASOLO Michel- PRE

730 RANDRIANASOLO Nouroudine Dossa Salim PRE

731 RANDRIANASOLO Tovomiarimanatsoa Patrick

PRE

732 RANDRIANATOAVINA Gilbert PRE

733 RANDRIANIAINA José PRE

734 RANDRIANIARISON Nambolé Wenceslas PRE

735 RANDRIANIRAINY Beni Ferdinand Modeste PRE

736 RANDRIANIRINA Haja PRE

737 RANDRIANIRINA Mahatonga André PRE

738 RANDRIANIRINA Robson Eric PRE

739 RANDRIANIRINAHARISON Jean Joseph PRE

740 RANDRIANJAFY Hery Marie Sylvestre PRE

741 RANDRIANJANAHARY Hantaniaiko Malala PRE

742 RANDRIANJATOVO Albert PRE

743 RANDRIANOEL Jerôme PRE

744 RANDRIANOMENJANAHARY Seth Fanoela PRE

745 RANDRIANTAHINA Martin PRE

746 RANDRIANTIANA Jaofera PRE

747 RANDRIANTSALAMA Mahefatiana Romain PRE

748 RANDRIANTSEHENO Andrianiaina Yves Elijon

PRE

749 RANDRIANTSIVELANY Eliane PRE

750 RANDRIATAHINA Dieu Donné PRE

751 RANDRIATOVOSAONA Dede Crusoé PRE

752 RANDRIVANARISON Andrianambinina Benjamina

PRE

753 RANGORISOA Noarimanga Jeannette PRE

754 RANIRISOA Hanitriniaina Claudia PRE

755 RANIRISON Tsirilalaina Michel PRE

756 RANIVOARISOA Lina Eldora PRE


EY | 116


de permis

757 RANIVOMBOAHANGY TINARIVO SOAMAMPITOHY

PRE

758 RANJAVELONOROMANANA RASATA Esther

PRE

759 RANJEVASOA Mbolatiana PRE

760 RANOROMBOLATIANA Tatamohariniaina Dina Hortensia

PRE

761 RANORONIRINA Marie Geneviève PRE

762 RANOROVELO Meltine PRE

763 RAOELISON Tina Seheno Luciano PRE

764 RAOILISON Mahefasoa Lalaina PRE

765 RAOLIARIMANANA Nirina Elysée PRE

766 RAOLISAONA Mamitiana PRE

767 RAONISON Mamy Jaona PRE

768 RAPANOELIJAONA Olivasoa Estherà PRE

769 RAPATSALAHY Marovelo PRE

770 RAPELANORO- RABENJA Rija Alijaona PRE

771 RARIVOARISON Henri Claude PRE

772 RARIVOSOA Jeanette PRE

773 RASABO François Xavier PRE

774 RASAINAHARIMANANA Roland PRE

775 RASAMIARISOA Chrysanthe Olivier PRE

776 RASAMIMANJAKA Justin PRE

777 RASAMIZAFINDROSOA Dauphin PRE

778 RASAMIZAFY Fanomezantsoa Nahary José

PRE

779 RASAMIZAFY Miandrisoa Dina PRE

780 RASAMÖEL Manah PRE

781 RASAMOELINA Andriamampandrisoa PRE

782 RASAMOELINA Hanitra PRE

783 RASAMOELY Saholy Henintsoa PRE

784 RASAMY Jean de Dieu PRE

785 RASANDIFENO Raymond PRE

786 RASELIHARIMANANA Marie PRE

787 RASELINDRALALA Niza PRE

788 RASENDRAHOBY Jean Rodolphe PRE

789 RASIELA Florent PRE

790 RASOA Lucienne PRE

791 RASOAHARISOA Pascale Jeannine PRE

792 RASOALINE Hyrène PRE

793 RASOAMAHARO Eddy PRE

794 RASOAMALALA Léonie PRE

795 RASOAMAMPIONONA Josephine PRE


de permis

796 RASOAMAMPIONONA Razafinindrina PRE

797 RASOAMANAHIRANA Antoinette PRE

798 RASOAMANANA Nicolas PRE

799 RASOAMANANJARA Marie Augustine PRE

800 RASOAMIARAMANANA Rolland Albert PRE

801 RASOAMIARISON Naivoarivelo PRE

802 RASOAMIARISON Njakarivelo PRE

803 RASOAMIHARIMANANA Mahaleo jacqueline

PRE

804 RASOANAIVO Hariniaina PRE

805 RASOANAIVO Jacques PRE

806 RASOANALIMANANA Noro Lalao Berthine PRE

807 RASOANAMBININA Odette PRE

808 RASOANANTENAINA Marie Julienne PRE

809 RASOANANTENAINA Vololonirina PRE

810 RASOANARIVO Ernestine PRE

811 RASOANAVONY Sahondra Maximine PRE

812 RASOANIRINA Berthine PRE

813 RASOANJANAHARY Marie Julia PRE

814 RASOARILALA Faraniaina Beby PRE

815 RASOARIMALALA Jeannette PRE

816 RASOARIMALALA Lantomahefa Maminiaina

PRE

817 RASOARIMALALA Noro Victoire PRE

818 RASOARIMANANA Edmondine Mavonirina PRE

819 RASOARIMANANA Hobitiana PRE

820 RASOARIMANGA Justine PRE

821 RASOARINORO Clotilde PRE

822 RASOARINOSY Fanjaniriana PRE

823 RASOARINOSY Marthe PRE

824 RASOARIVELO Berthine PRE

825 RASOATAHINY Maria Brigitte PRE

826 RASOAVELO Pauline PRE

827 RASOAVINIAVO Primevère PRE

828 RASOLOARIFININA Colombe Désirée PRE

829 RASOLOARIJAONA Njakamanana PRE

830 RASOLOARINIAINA Armandine Romie PRE

831 RASOLOARINIRINA Fanja Armandine PRE

832 RASOLOARISON Hajanirina Jocelyn PRE

833 RASOLOFO ANDRIAMARO Charming Bliss PRE

834 RASOLOFO Hubert PRE


EY | 117


de permis

835 RASOLOFOMANANA RAMAMPANJAKA Jerry Emile Soloniaina

PRE

836 RASOLOFONIRINA Joseph Armand PRE

837 RASOLOFOTIANA Jean Michel PRE

838 RASOLOHARINJANAHARY Noël Henry PRE

839 RASOLOMANANA Nary Fidelis PRE

840 RASOLOMANANA Samuel PRE

841 RASOLOMANARIVO Albert PRE

842 RASOLONDRATSIMBA Raymond PRE

843 RASOLONIAINA Jean Chrystophe Noel PRE

844 RASOLONIAINA Lalao Georgine PRE

845 RASOLONIAINA Simon Bernard PRE

846 RASOLONIAINA Volatantely Denise Eliane PRE

847 RASOLONIRINA Charline PRE

848 RASOLONIRINA Jean de Dieu Noel PRE

849 RASOLONJANAHARY Maurice PRE

850 RASOLONJATOVO Andrianirina Razafinjato

PRE

851 RASOLONJATOVO Emile PRE

852 RASOLONJATOVO Harinaivo PRE

853 RASOLONJATOVO Holison Laza Rebeka PRE

854 RASOLOVOAHANGY Roseline Emma PRE

855 RATALATA Jules Aimé PRE

856 RATEFIARIMANANA Jacqueline PRE

857 RATEFIARISON Richard PRE

858 RATEFINJATOVO Nivomboahangy PRE

859 RATOMBOVELONA Rakotondrazafy PRE

860 RATOVOJAONA Mbolatiana Lalaina PRE

861 RATOVONDRAHONA Mamonjy Harizafy PRE

862 RATOVONDRATO Nambinintsoa Jacky PRE

863 RATOVONIRINA Joseph PRE

864 RATOVONJANAHARY Charles PRE

865 RATOVOSON Albert PRE

866 RATSARAMAHAFAKA Mananjara Philemon PRE

867 RATSILETRA Jean Baptiste PRE

868 RATSIMAMANGA Adolphe Gabriel PRE

869 RATSIMANDRESY Andrianiaina PRE

870 RATSIMANIRY Lala Hery PRE

871 RATSIMAROFY Kazaniaina Irva PRE

872 RATSIMBA Julien Hajarivelo PRE

873 RATSIMBA Roussel Edmond PRE


de permis

874 RATSIMBAZAFY Jean Kinne PRE

875 RATSIMBAZAFY Jean Paul PRE

876 RATSIMBAZAFY Leong Sandra PRE

877 RATSIMBAZAFY Soanandrasana Celine Emmanuëline

PRE

878 RATSIMIHAH Isy PRE

879 RATSIMIHARA ANDRIAMBAHOAKA Nanette Johnson

PRE

880 RATSITOHAINA Franck PRE

881 RAVAOARIMANGA Christine PRE

882 RAVAOARINIAINAZAFY Beby Antoinette PRE

883 RAVAOARISOA Merline Josée PRE

884 RAVAOARISOA Philomène PRE

885 RAVAOARIVELO Julienne PRE

886 RAVAOARIVONY Giliberte PRE

887 RAVAOASIMANGAMANALIMBAHOAKA HAJANIAINA Marguerite Célestine

PRE

888 RAVAOHASITIANA Jeannette Françoise PRE

889 RAVAOMALALA Jeannia Laubrine PRE

890 RAVAOMANALISOA Jocelyne PRE

891 RAVAOMIANDRISOA Marie Angèle PRE

892 RAVAONANDRASANA Estelle PRE

893 RAVAONANDRASANA Vololonirina Georgine

PRE

894 RAVAONASOLO Olga PRE

895 RAVAONIRINA Claudine PRE

896 RAVAONIRINA Jeanne Marie PRE

897 RAVAONIRINA Pierrette PRE

898 RAVAOSOLO Jeanne PRE

899 RAVELOARIJAONA Marcelin Gabriel PRE

900 RAVELOARISON Louis PRE

901 RAVELOJAONA Johnson Emilien PRE

902 RAVELOMANANA Rolland PRE

903 RAVELOMANANA Samy Andrianina PRE

904 RAVELOMANANTSOA Joelison Zézé Fréderic

PRE

905 RAVELOMANANTSOA Louis PRE

906 RAVELOMANANTSOA NIRINA Edmond PRE

907 RAVELOMANANTSOA Rivo Eric PRE

908 RAVELOMIANTA Fikajiana PRE

909 RAVELOMPAMONJENA Soloarison Berthe PRE

910 RAVELONARIVO Dominique PRE

911 RAVELONARIVO Jean PRE


EY | 118


de permis

912 RAVELONIRINA Berthine PRE

913 RAVELONIRINA Jean Edmond PRE

914 RAVELONTSOA Hajamamonjy PRE

915 RAVELOSAONA Armand Gervais PRE

916 RAVELOSAONA Zafindriantsoa Georgeot PRE

917 RAVELOSON Edouard Clément PRE

918 RAVELOSON Muriel Tiana PRE

919 RAVELOSON Rova Maria Hortencia PRE

920 RAVELOSON Solofonirina Andrianjatovo PRE

921 RAVOAJANAHARY SOLOHERY Laurent Patrick

PRE

922 RAVONIARISOA Clarisse Jaonarivelo PRE

923 RAVONIARIZAFY Merline PRE

924 RAVONINJAKANIARIVO Noeline PRE

925 RAZAFIARIMANANDRAIBE Arijaona PRE

926 RAZAFIARISOA Rijaharimanana PRE

927 RAZAFIARISON Jeannot PRE

928 RAZAFIMAHAFALY James Olivier PRE

929 RAZAFIMAHALEO Horthencia PRE

930 RAZAFIMAHATRATRA Fanomezanirina Marie Joseanne

PRE

931 RAZAFIMAHATRATRA Michel PRE

932 RAZAFIMALALA Holy PRE

933 RAZAFIMAMPIONONA Maminirina Adeline PRE

934 RAZAFIMANANTSOA Andriambelonirina Hariliva

PRE

935 RAZAFIMANANTSOA Andriatsarazaka PRE

936 RAZAFIMANDIMBY Jean Pierre PRE

937 RAZAFIMANDIMBY Martial PRE

938 RAZAFIMANDIMBY RAVELOARISOA Aimée PRE

939 RAZAFIMBELO Fanomezana PRE

940 RAZAFIMBOLATIANA Malalanirina Georgette

PRE

941 RAZAFINANDRASANA Odette PRE

942 RAZAFINANTOANINA HARIMANANA Rakotoarisoa Jean Rufin

PRE

943 RAZAFINARIVO Mamy Harinjaka Michel PRE

944 RAZAFINDRABE Harimalala Andrianarisoa PRE

945 RAZAFINDRABE Laza Fanomezantsoa PRE

946 RAZAFINDRAELY Emilienne PRE

947 RAZAFINDRAFAIGA Faraniaina Daniella PRE

948 RAZAFINDRAFARA Hanitra Marie Bernardine

PRE

949 RAZAFINDRAHAJA Elise PRE


de permis

950 RAZAFINDRAIBE Brillant d'Argent PRE

951 RAZAFINDRAIBE Olivier PRE

952 RAZAFINDRAKOTO Alfred PRE

953 RAZAFINDRAKOTO Christian PRE

954 RAZAFINDRAKOTO Eugène Gervais PRE

955 RAZAFINDRAKOTO Nirina Noely PRE

956 RAZAFINDRALAMBO Fanja Aurelie PRE

957 RAZAFINDRAMAHA Rafiringa PRE

958 RAZAFINDRAMANANTENASOA Honorine PRE

959 RAZAFINDRAMASINA Christine PRE

960 RAZAFINDRAMASY Marcellin Mariam PRE

961 RAZAFINDRAMIHANTA Haingonirina Lalao PRE

962 RAZAFINDRASANA Nirina Françoise PRE

963 RAZAFINDRASOA Angèle PRE

964 RAZAFINDRASOA Perline PRE

965 RAZAFINDRASOA Pierrette PRE

966 RAZAFINDRATSIMA Jerison PRE

967 RAZAFINDRATSIMA Joël Ghislain PRE

968 RAZAFINDRATSIMBA Fidèle PRE

969 RAZAFINDRATSIRA Alexis Dédé PRE

970 RAZAFINDRATSISA Robert Jean Fidèle PRE

971 RAZAFINDRAVERO Gilda Marie Edmée PRE

972 RAZAFINDRAVOLA Marie Héléne PRE

973 RAZAFINDRAVOLA Odetine PRE

974 RAZAFINDRAZANAKARISOA Marie Viviane Léonard

PRE

975 RAZAFINIAINA Jean Marcel PRE

976 RAZAFINIARIVO Jean Pierre PRE

977 RAZAFINIMANANA Daniel PRE

978 RAZAFINIMARISOA Sandrie Lorine PRE

979 RAZAFINIRINA Fabia Delphine PRE

980 RAZAFINIRINA Pauline PRE

981 RAZAFINOMENDRIAMORA Joseph PRE

982 RAZAFINTSALAMA Odilon Honoré Martial PRE

983 RAZAFINTSAMBAINA Bruno Gaby PRE

984 RAZAFISOAMANDIMBY Louise Marie Olga PRE

985 RAZAFITSAROANA Honorine PRE

986 RAZAFITSIFA Andriamparany PRE

987 RAZAFITSIFA Tsiry Antsomampionona PRE

988 RAZAFY Simone PRE


EY | 119


de permis

989 RAZAIARIMANANA Sahondra Honorine PRE

990 RAZAIARIMANANA Yvonne Marie Claire PRE

991 RAZAIARIVONY Marie Jeanne PRE

992 RAZAKARIVONY Hery-Naina PRE

993 RAZAKASOAVINA Remi Georges PRE

994 RAZANABOLA Séraphine PRE

995 RAZANADIMBY Ernestine Melanie PRE

996 RAZANADRAHONA Arthur PRE

997 RAZANADRANASY Charlotte Hélène PRE

998 RAZANADRAZAKA Fanjarisoa Claire PRE

999 RAZANADRIAKA Eva PRE

1000 RAZANAJAONA Heriniaina PRE

1001 RAZANAJATOVO BARITIA Rakotovao PRE

1002 RAZANAKOLONA Mamison PRE

1003 RAZANAKONDEVO Benjamin PRE

1004 RAZANAKOTO Vololonirina Mamy Hortense

PRE

1005 RAZANAMAHASOLO Marie Louisette Adorante

PRE

1006 RAZANAMALALA Jeannine PRE

1007 RAZANAMAMY Auguste PRE

1008 RAZANAMANANA Christine PRE

1009 RAZANAMANANA Marie Justine Rogette PRE

1010 RAZANAMIADANA Marie Anne PRE

1011 RAZANAMIALISOA Jeanne Victorine PRE

1012 RAZANAMPARANY Haingotiana Bodovololona

PRE

1013 RAZANAMPINOANA Mavoarisoa Esther PRE

1014 RAZANAPARANY Lala Harimahefa PRE

1015 RAZANAPARANY Prisca Haingomalala PRE

1016 RAZAZAFAMAHARANA Manantsoa Vicent de Paul

PRE

1017 RAZOELIARISOA Simone PRE

1018 REBY Irmine Noelle PRE

1019 REFANDREHA Julie PRE

1020 REVAZAHA Jean de Dieu PRE

1021 RINDRANIRINA Fredya Valinah PRE

1022 RITSONKEVANA Damy PRE

1023 RIVO Andrianasolomanana PRE

1024 ROBENA ANDRIANARIVO Rolland PRE

1025 ROBERT née DELORME Nathalie Véronique

PRE

1026 ROBINSON Mamy Vololonaharisoa PRE


de permis

1027 ROBSELY Myriam Viviane PRE

1028 ROBSON RAMIARINARIVO Jacques PRE

1029 ROSEMINE Jeanne Golamaly PRE

1030 SABOTSY Jean Norbert PRE

1031 SAHONDRA ARRY TIANA Rivolalao PRE

1032 SAHONDRANIRINA Marie Jeannine PRE

1033 SALOMON Justin PRE

1034 SAMPILAHY Désiré Anicet Eugène PRE

1035 SANABO Rolidiane Nambena PRE

1036 SEMININA Agathe PRE

1037 SIKAFOSON Maleck Jamil PRE

1038 SOAMILY Victorien PRE

1039 SOANOMEINY KARA Jean PRE

1040 SOARAVO Béatrice Eugenie PRE

1041 SOJA René PRE

1042 SOJASMIN Lahimanambina PRE

1043 SOLOFONIAINA Andrianarisoa Daniel PRE

1044 SOLOFONIAINA Aurelie Olivia PRE

1045 STEVEN Médard PRE

1046 SUZANNAH Francis PRE

1047 TANJAKANIHOAVY Rakotomanana Aimé PRE

1048 TANTELISOA Herimanana PRE

1049 TANZULA Ynayataly Nazaraly PRE

1050 THEESHUGO Lionel PRE

1051 TIMOSON Justin Kakal PRE

1052 TOLOJANAHARY SOLOFOHERISON Jacquy Francisco

PRE

1053 TOMBOLAHY Augustin PRE

1054 TOTO Bertrand PRE

1055 TOTOZAFY Eugène PRE

1056 TOVOHERY-Andrianiaina Vololona PRE

1057 TRAVOUCK Patricia PRE

1058 TREAL Chantal Françoise PRE

1059 TSIAFARANDAHY Angella Davis PRE

1060 TSIALONINA Lala Rado PRE

1061 TSIALONINA RAMELINA Ionilanto PRE

1062 TSIANEFITRA Françoise PRE

1063 TSIEBO Ralainirina Carol PRE

1064 TSILAOZA Edmond PRE

1065 TSILEFINIRINA Abel Jean Brito Joseph PRE


EY | 120


de permis

1066 TSIRATIA Pauline PRE

1067 TSITANA ILOHARAOKE KOTO Jia Kinta Fanjava Ale

PRE

1068 TSITOHATSY Sinaotsy Jacot PRE

1069 VAOHARIZAFIMANDIMBY Gabrielline Aimée

PRE

1070 VAVISOA Clémentine PRE

1071 VELONAODY Fabien PRE

1072 VELONAODY Herivelo Idriss Lilian PRE

1073 VELONAODY Herivelo Nadiane Fabienne PRE

1074 VELONASY François PRE

1075 VELONIRINA Jean Jacques PRE

1076 VITA Polizara PRE

1077 VIVIANE Marie Solange PRE

1078 VOAHIRANA Claudine Joé PRE

1079 VOHOMBA Rigobert PRE

1080 VOIZY Beatrice PRE

1081 VOLA Georgette PRE


de permis

1082 VOLAHAINGO Marie Thérèse PRE

1083 VOLASOA Tabita PRE

1084 VOLOLONIRINA Julia PRE

1085 VONINAHITSY Jean Eugène PRE

1086 VONONA RANDRIANTSOA Minolaza PRE

1087 WALLGENE Romain Andriamaromiandra PRE

1088 WILSON Medhi John PRE

1089 YASMINE Alida PRE

1090 YAT WHA Bernard Fock Olivier Marc Hang-Ly

PRE

1091 YNAYATALY Nazaraly Alibay PRE

1092 ZAFITSARA Marie Oberline Brigitte PRE

1093 ZAKAVAH ANDRIANARISOA Andriamiatsarafara

PRE

1094 ZANAHOVA Honorine PRE

1095 ZARASOA Be Eugènie PRE

1096 ZARINAINA Anjara Crescente PRE

6.3 Liste des titulaires de titres pétroliers N° Sociétés

1 MADAGASCAR Oil

2 Tullow

3 Varun Petrolium

4 Essar

5 Petromad

6 Groupe Exxon Mobil

7 Sterling

8 Total EP1

9 ROC OIL/Marex Sapetro

10 Nicoh-Enermad

11 Amicoh

12 CANDAX

13 WILTON PETROLEUM/OPHIR


EY | 121

7 Etat détaillé des FAM

7.1 Etat des FAM versés par le BCMM aux communes au titre de l’année 2011 (toutes sociétés confondues)

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

ALAOTRA MANGORO Ambandrika 7 668,00

BETSIBOKA Ambalanjanakomby 3 976 416,00

ALAOTRA MANGORO Ambatoharanana 2 650 572,00

BETSIBOKA Ampandrana 14 753 232,00

ALAOTRA MANGORO Ambatosoratra 950 832,00

BETSIBOKA Antanimbary 6 759 972,00

ALAOTRA MANGORO Amboavory 25 560,00

BETSIBOKA Antsiafabositra 19 899 372,00

ALAOTRA MANGORO Amparihitsokatra 582 768,00

BETSIBOKA Bekapaika 4 267 860,00

ALAOTRA MANGORO Ampasimpotsy Gare 173 760,00

BETSIBOKA Bemokotra 996 840,00

ALAOTRA MANGORO Andaingo 61 344,00

BETSIBOKA Beratsimanana 1 963 008,00

ALAOTRA MANGORO Andasibe 5 708 472,00

BETSIBOKA Keliloha 10 190 748,00

ALAOTRA MANGORO Andilamena 945 456,00

BETSIBOKA Madiromirafy 912 492,00

ALAOTRA MANGORO Andilana Nord 122 688,00

BETSIBOKA Maevatanana 720 792,00

ALAOTRA MANGORO Anosibe An'ala 1 523 376,00

BETSIBOKA Maevatanana II 13 025 376,00

ALAOTRA MANGORO Beanana 1 684 404,00

BETSIBOKA Mahatsinjo 1 840 320,00

ALAOTRA MANGORO Bemaitso 1 738 080,00

BETSIBOKA Mahazoma 15 290 364,00

ALAOTRA MANGORO Beparasy 3 956 688,00

BETSIBOKA Mangabe 1 495 260,00

ALAOTRA MANGORO Didy 1 088 856,00

BETSIBOKA Marokoro 3 949 020,00

ALAOTRA MANGORO Feramanga_nord 322 056,00

BETSIBOKA Morafeno 11 518 392,00

ALAOTRA MANGORO Fierenana 299 052,00

BETSIBOKA Sakoamadinika 4 350 312,00

ALAOTRA MANGORO Imerimandroso 184 032,00

BETSIBOKA Sarobaratra 4 173 876,00

ALAOTRA MANGORO Manakambahiny_Est 7 230 924,00

BETSIBOKA Tsararano 490 752,00

ALAOTRA MANGORO Tanananifololahy 368 064,00

BETSIBOKA Tsaratanana 24 337 392,00

ALAOTRA MANGORO Tsaravinany 20 448,00

BETSIBOKA Total 144 911

796,00

ALAOTRA MANGORO Total 29 645 100,00

BOENY Ambarimaninga 40 896,00

AMORON'I MANIA Ambatofinandrahana 10 609 824,00

BOENY Andranomavo 1 012 176,00

AMORON'I MANIA Ambatomarina 851 148,00

BOENY Ankaraobato 12 288,00

AMORON'I MANIA Ambohimahazo 380 820,00

BOENY Soalala 2 719 584,00

AMORON'I MANIA Ambohimitombo I 99 684,00

BOENY Total 3 784 944,00

AMORON'I MANIA Andina 483 084,00

BONGOLAVA Ankerana Avaratra 1 495 260,00

AMORON'I MANIA Betsimisotra 122 688,00

BONGOLAVA Belobaka 2 844 792,00

AMORON'I MANIA Fandriana 1 405 236,00

BONGOLAVA Bemahatazana 375 732,00

AMORON'I MANIA Kianjandrakefina 115 020,00

BONGOLAVA Bevato 30 672,00

AMORON'I MANIA Mahazina 1 083 168,00

BONGOLAVA Mahasolo 2 157 264,00

AMORON'I MANIA Mangataboahangy 4 687 704,00

BONGOLAVA Maroharona 2 964 960,00

AMORON'I MANIA Miarinavaratra 81 792,00

BONGOLAVA Miandrarivo 828 144,00

AMORON'I MANIA Tatamalaza 168 696,00

BONGOLAVA Tsiroanomandidy Fihaonana

9 372 852,00

AMORON'I MANIA Tsarazaza 2 105 940,00

BONGOLAVA Tsiroanomandidy Ville 360 396,00

AMORON'I MANIA Total 22 194 804,00

BONGOLAVA Total 20 430 072,00

ANALAMANGA Alarobia Ambatomanga 567 432,00

DIANA Ambakirano 6 004 476,00

ANALAMANGA Alarobia Vatosola 549 540,00

DIANA Ambarakaraka 1 032 624,00

ANALAMANGA Alatsinainy Bakaro 1 211 448,00

DIANA Ambatobenanjavy 51 120,00

ANALAMANGA Ambanitsena 381 984,00

DIANA Anaborano Ifasy 1 370 016,00


EY | 122

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

ANALAMANGA Ambato 621 108,00

DIANA Ankingameloka 429 156,00

ANALAMANGA Ambatolaona 81 792,00

DIANA Antafiambotry 475 416,00

ANALAMANGA Ambatomanga 23 004,00

DIANA Antanamitarana Sud 552 096,00

ANALAMANGA Ambohibary 1 850 544,00

DIANA Antsahampano 797 472,00

ANALAMANGA Ambohimalaza Miray 245 280,00

DIANA Antsakoamanondro 30 672,00

ANALAMANGA Ambohimiadana 1 257 552,00

DIANA Antsirabe 4 025 892,00

ANALAMANGA Ambolotarakely 654 336,00

DIANA Antsiranana I 981 504,00

ANALAMANGA Andohariana 51 120,00

DIANA Bemanevika_Ouest 1 123 980,00

ANALAMANGA Androvakely 1 311 228,00

DIANA Betsiaka 21 787 344,31

ANALAMANGA Anjanadoria 153 360,00

DIANA Manambato 10 101 312,00

ANALAMANGA Anjeva Gara 175 032,00

DIANA Ramena 76 680,00

ANALAMANGA Antakavana 268 380,00

DIANA Total 48 839 760,31

ANALAMANGA Antanetibe 613 440,00

HAUTE_MATSIATRA Alatsinainy ialamarina 429 408,00

ANALAMANGA Antotohazo 373 176,00

HAUTE_MATSIATRA Ambatomainty 2 596 884,00

ANALAMANGA Beronono 163 584,00

HAUTE_MATSIATRA Ambinaniroa Andonaka 245 376,00

ANALAMANGA Fihaonana 132 912,00

HAUTE_MATSIATRA Andranomiditra 766 800,00

ANALAMANGA Fitsinjovana Bakaro 4 979 088,00

HAUTE_MATSIATRA Fenoarivo 4 723 488,00

ANALAMANGA Mahavelona 20 448,00

HAUTE_MATSIATRA Ikalamavony 5 612 784,00

ANALAMANGA Mandrosoa 145 692,00

HAUTE_MATSIATRA Mahasoabe 30 672,00

ANALAMANGA Manjakandriana 10 224,00

HAUTE_MATSIATRA Vinanitelo Andrefana 214 704,00

ANALAMANGA Marotsipoy 7 668,00

HAUTE_MATSIATRA Vohitrafeno 138 024,00

ANALAMANGA Nandihizana Carion 99 684,00

HAUTE_MATSIATRA Total 14 758 140,00

ANALAMANGA Sabotsy Ambohitromby 194 256,00

IHOROMBE Ambatolahy 4 393 764,00

ANALAMANGA Sabotsy Manjakavahoaka

7 668,00

IHOROMBE Ambia 46 008,00

ANALAMANGA Tankafatra 5 030 208,00

IHOROMBE Analavoka 3 270 720,00

ANALAMANGA Tsaramasoandro 3 155 808,00

IHOROMBE Andiolava 276 048,00

ANALAMANGA Total 24 336 996,00

IHOROMBE Antsoha 1 042 848,00

ANALANJIROFO Ambatoaranana Tsaratampona

2 017 203,06

IHOROMBE Ilakaka 9 494 412,00

ANALANJIROFO Ambatoharanana 2 738 424,00

IHOROMBE Irina 506 088,00

ANALANJIROFO Ambodiampana 71 568,00

IHOROMBE Mahasoa 1 556 604,00

ANALANJIROFO Ambodimanga II 1 729 511,85

IHOROMBE Menamaty Iloto 214 704,00

ANALANJIROFO Ambodivoanio 92 016,00

IHOROMBE Ranohira 10 162 152,00

ANALANJIROFO Ambohibe 286 272,00

IHOROMBE Sahambano 1 855 656,00

ANALANJIROFO Ampasimbe Manantsatrana

1 526 688,00

IHOROMBE Satrokala 8 567 712,00

ANALANJIROFO Andasibe 5 844 696,00

IHOROMBE Soamatasy 4 332 420,00

ANALANJIROFO Anjahambe 613 080,00

IHOROMBE Tolohomiady 345 060,00

ANALANJIROFO Antanambe 30 672,00

IHOROMBE Total 46 064 196,00

ANALANJIROFO Antanifotsy 1 509 312,00

ITASY Alatsinainikely 40 896,00

ANALANJIROFO Fenoarivo Atsinanana 231 597,70

ITASY Amparaky 316 944,00

ANALANJIROFO Mahambo 1 815 531,68

ITASY Antamponala 3 586 068,00

ANALANJIROFO Mahanoro 287 411,49

ITASY Arivonimamo I 0,00

ANALANJIROFO Manambolosy 695 040,00

ITASY Arivonimamo II 0,00

ANALANJIROFO Maromitety 482 541,83

ITASY Imerintsiatosika 0,00

ANALANJIROFO Miarinarivo 1 337 241,31

ITASY Mananasy 163 584,00

ANALANJIROFO Miaromivalana I 291 364,85

ITASY Total 4 107 492,00

ANALANJIROFO Sahatavy 81 744,00

MELAKY Marohazo 498 420,00

ANALANJIROFO Saranambana 4 385 600,80

MELAKY Morafenobe 552 096,00

ANALANJIROFO Soanierana-Ivongo 813 792,00

MELAKY Total 1 050 516,00


EY | 123

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

ANALANJIROFO Vavatenina 1 582 776,00

MENABE Ambia 138 024,00

ANALANJIROFO Vohilengo 2 033 234,41

MENABE Ankilizato 3 097 872,00

ANALANJIROFO Vohipeno 433 435,28

MENABE Ankondromena 33 263 784,00

ANALANJIROFO Total 30 930 754,24

MENABE Dabolava 20 417 556,00

ANDROY Ambahita 5 705 988,00

MENABE Malaimbandy 7 207 920,00

ANDROY Ambovombe 6 294 288,00

MENABE Manandaza 16 283 148,00

ANDROY Beabobo 153 360,00

MENABE Miandrivazo 2 629 800,00

ANDROY Beraketa 654 144,00

MENABE Tsimazava 22 697 280,00

ANDROY Besaroa Maroviro 1 515 648,00

MENABE Total 105 735

384,00

ANDROY Bevitiky 10 224,00

SAVA Ambalasatrana 4 395 180,00

ANDROY Jafaro 1 462 032,00

SAVA Antalaha 419 184,00

ANDROY Tsihombe 3 117 936,00

SAVA Belambo 163 488,00

ANDROY Tsimananada 1 226 160,00

SAVA Farahalana 817 920,00

ANDROY Total 20 139 780,00

SAVA Milanoa 1 502 928,00

ANOSY Ambalasoa 337 392,00

SAVA Nosibe 210 828,86

ANOSY Amboasary Atsimo 3 780 660,00

SAVA Tsarabaria 3 371 940,00

ANOSY Ampasimena 2 637 528,00

SAVA Vohimarina 4 438 022,94

ANOSY Analamary 919 992,00

SAVA Total 15 319 491,80

ANOSY Andriandampy 2 515 104,00

SOFIA Ambalakirajy 1 155 312,00

ANOSY Ankaramena 43 440,00

SOFIA Ambaliha 2 614 788,00

ANOSY Benato Toby 531 456,00

SOFIA Ambararata 9 999 072,00

ANOSY Iaboakoho 2 416 348,27

SOFIA Ambararata Sofia 4 769 496,00

ANOSY Ianakafy 11 698 332,00

SOFIA Ambatosia 6 671 160,00

ANOSY Ifarantsa 163 584,00

SOFIA Ambodiadabo 846 036,00

ANOSY Jangany 1 242 216,00

SOFIA Ambodiampana 736 128,00

ANOSY Mahabo 2 216 052,00

SOFIA Ambodimanary 6 134 400,00

ANOSY Mahasoa Est 5 132 448,00

SOFIA Ambodimotso_Atsimo 309 276,00

ANOSY Manambaro 3 670 680,00

SOFIA Ambodisakoana 173 808,00

ANOSY Maromby 21 954 000,00

SOFIA Ambodisikidy 4 907 520,00

ANOSY Ranopiso 654 144,00

SOFIA Ambohisoa 3 281 904,00

ANOSY Sakamahily 4 608 468,00

SOFIA Ambolidibe_Est 5 214 240,00

ANOSY Sampona 5 783 388,00

SOFIA Ambolobozo 2 710 764,00

ANOSY Soanierana 1 107 720,00

SOFIA Amborondolo 935 496,00

ANOSY Soavary 6 065 916,00

SOFIA Anahidrano 40 896,00

ANOSY Tolagnaro 1 672 440,00

SOFIA Anjalazala 429 408,00

ANOSY Tranomaro 19 064 616,00

SOFIA Ankaramibe 2 391 012,00

ANOSY Total 98 215 924,27

SOFIA Ankiabe_Salohy 4 304 304,00

ATSIMO ANDREFANA Ambahikily 326 976,00

SOFIA Antananivo_haut 53 676,00

ATSIMO ANDREFANA Ambalavato 3 056 952,00

SOFIA Antonibe 16 067 016,00

ATSIMO ANDREFANA Ambinany 2 883 168,00

SOFIA Antsahabe 10 896 228,00

ATSIMO ANDREFANA Ambolofotsy 767 808,00

SOFIA Antsakanalabe 5 278 020,00

ATSIMO ANDREFANA Amboronabo 490 704,00

SOFIA Bealanana 5 313 924,00

ATSIMO ANDREFANA Amboropotsy 2 126 100,00

SOFIA Beandrarezona 4 048 704,00

ATSIMO ANDREFANA Ampanihy Ouest 1 476 912,00

SOFIA Kalandy 2 116 368,00

ATSIMO ANDREFANA Anakao 1 083 744,00

SOFIA Leanja 4 383 540,00

ATSIMO ANDREFANA Andranolava 909 936,00

SOFIA Malakialina 143 136,00


EY | 124

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

ATSIMO ANDREFANA Andranomangatsiaka 1 068 072,00

SOFIA Maroala 2 433 312,00

ATSIMO ANDREFANA Ankazoabo Sud 1 472 256,00

SOFIA Maroamalona 940 608,00

ATSIMO ANDREFANA Ankazombalala 4 406 614,92

SOFIA Marotolana 2 898 504,00

ATSIMO ANDREFANA Ankiliabo 4 181 232,00

SOFIA Marovato 6 185 520,00

ATSIMO ANDREFANA Ankilimalinike 2 002 728,00

SOFIA Morafeno 5 761 224,00

ATSIMO ANDREFANA Ankilimivory 3 861 696,00

SOFIA Pont Sofia 3 455 712,00

ATSIMO ANDREFANA Ankilivalo 1 096 512,00

SOFIA Tsarahonenana 2 837 088,00

ATSIMO ANDREFANA Ankilizato 2 931 696,00

SOFIA Tsarajomoka 20 448,00

ATSIMO ANDREFANA Ankiloaka I 2 963 220,00

SOFIA Tsiamalao 9 400 968,00

ATSIMO ANDREFANA Antaly 8 412 144,00

SOFIA Total 139 859

016,00

ATSIMO ANDREFANA Antohabato 526 536,00

VAKINANKARATRA 3eme Arrondissement 168 696,00

ATSIMO ANDREFANA Antsavoa 641 556,00

VAKINANKARATRA 4eme Arrondissement 306 720,00

ATSIMO ANDREFANA Basibasy 11 015 004,00

VAKINANKARATRA Alakamisy Anativato 328 416,00

ATSIMO ANDREFANA Beahitse 935 496,00

VAKINANKARATRA Alakamisy Marososona 1 320 000,00

ATSIMO ANDREFANA Beantake 5 198 832,00

VAKINANKARATRA Alarobia-Antanamalaza 830 604,00

ATSIMO ANDREFANA Befandriana Atsimo 183 924,00

VAKINANKARATRA Ambatolampy 53 676,00

ATSIMO ANDREFANA Beheloka 2 136 816,00

VAKINANKARATRA Ambatondrakalavao 889 488,00

ATSIMO ANDREFANA Behisatsy 327 168,00

VAKINANKARATRA Ambatonikolahy 245 376,00

ATSIMO ANDREFANA Belafika Haut 805 140,00

VAKINANKARATRA Ambodifarihy Fenomanana

876 708,00

ATSIMO ANDREFANA Belalanda 306 540,00

VAKINANKARATRA Ambodiriana 800 169,75

ATSIMO ANDREFANA Belamoty 4 747 080,58

VAKINANKARATRA Ambohijato Mandritsara 51 120,00

ATSIMO ANDREFANA Bemavo 1 523 376,00

VAKINANKARATRA Ambohimasina 1 206 432,00

ATSIMO ANDREFANA Benenitra 11 060 760,00

VAKINANKARATRA Ambohitompoina 572 544,00

ATSIMO ANDREFANA Bereketa 3 455 712,00

VAKINANKARATRA Andranofito 21 720,00

ATSIMO ANDREFANA Berenty 2 944 512,00

VAKINANKARATRA Andrembesoa 112 464,00

ATSIMO ANDREFANA Beroy Sud 5 581 260,00

VAKINANKARATRA Andriambilany 17 892,00

ATSIMO ANDREFANA Besely 2 223 720,00

VAKINANKARATRA Anjoma Ramartina 19 019 964,00

ATSIMO ANDREFANA Betioky Sud 276 048,00

VAKINANKARATRA Ankazomiriotra 112 464,00

ATSIMO ANDREFANA Bezaha 1 456 920,00

VAKINANKARATRA Anosiarivo Manapa 2 037 132,00

ATSIMO ANDREFANA Ehara 12 861 444,00

VAKINANKARATRA Antanambao 1 960 680,00

ATSIMO ANDREFANA Ejeda 2 768 124,00

VAKINANKARATRA Antanifotsy 961 056,00

ATSIMO ANDREFANA Fenoandala 125 244,00

VAKINANKARATRA Antanimasaka Tsaramiafara

357 840,00

ATSIMO ANDREFANA Fotadrevo 26 268 756,00

VAKINANKARATRA Antsahalava 973 197,00

ATSIMO ANDREFANA Fotivolo 245 376,00

VAKINANKARATRA Belambo Firaisana 787 248,00

ATSIMO ANDREFANA Gogogogo 1 758 528,00

VAKINANKARATRA Belanitra 2 566 224,00

ATSIMO ANDREFANA Ianapera 34 651 152,50

VAKINANKARATRA Betafo 184 032,00

ATSIMO ANDREFANA Ilemby 1 216 656,00

VAKINANKARATRA Betsohana 932 940,00

ATSIMO ANDREFANA Itampolo 3 155 328,00

VAKINANKARATRA Fidirana 1 441 584,00

ATSIMO ANDREFANA Lazarivo 11 162 028,00

VAKINANKARATRA Inanantonana 1 083 744,00

ATSIMO ANDREFANA Mahaboboka 2 385 720,00

VAKINANKARATRA Manandona 500 784,00

ATSIMO ANDREFANA Manalobe 1 053 036,00

VAKINANKARATRA Mandoto 4 549 680,00

ATSIMO ANDREFANA Mandronarivo 1 717 632,00

VAKINANKARATRA Manohisoa 705 456,00

ATSIMO ANDREFANA Maniry 10 086 732,00

VAKINANKARATRA Morarano 419 184,00

ATSIMO ANDREFANA Marofoty 30 672,00

VAKINANKARATRA Sabotsy-Namatoana 327 168,00

ATSIMO ANDREFANA Maromiandra 163 488,00

VAKINANKARATRA Soanindrariny 112 464,00

ATSIMO ANDREFANA Marosavoa 955 944,00

VAKINANKARATRA Soavina 1 543 824,00

ATSIMO ANDREFANA Masiaboay 10 045 032,00

VAKINANKARATRA Tritriva 307 956,00


EY | 125

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

ATSIMO ANDREFANA Miary Lamatihy 1 703 352,00

VAKINANKARATRA Tsinjoarivo 3 263 400,00

ATSIMO ANDREFANA Miary-Taheza 8 550 852,00

VAKINANKARATRA Vasiana 5 699 880,00

ATSIMO ANDREFANA Mihavatsy 71 568,00

VAKINANKARATRA Total 57 649 926,75

ATSIMO ANDREFANA Milenake 1 420 572,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ambahive 490 464,00

ATSIMO ANDREFANA Mitsinjo Kiliarivo 2 616 312,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ambahy 1 247 681,30

ATSIMO ANDREFANA Montifeno 940 608,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ambalaroka 20 436,00

ATSIMO ANDREFANA Morombe 3 514 992,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ambalavero 92 016,00

ATSIMO ANDREFANA Saint Augustin 321 408,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ambila 716 492,18

ATSIMO ANDREFANA Sakamasay 12 782 436,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ambodiriana Sahafary 737 801,43

ATSIMO ANDREFANA Sakaraha 1 179 324,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ambohimiarina II 1 245 696,00

ATSIMO ANDREFANA Sakena 3 394 368,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ambohinihaonana 3 639 060,00

ATSIMO ANDREFANA Salobe 2 378 232,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ambohitsara Est 342 518,21

ATSIMO ANDREFANA Soalara Sud 1 142 208,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ampasimpotsy Sud 2 253 960,00

ATSIMO ANDREFANA Soamanonga 14 290 092,00

VATOVAVY FITOVINANY

Andara 1 191 314,95

ATSIMO ANDREFANA Soaserana 2 974 992,00

VATOVAVY FITOVINANY

Andonabe 5 137 464,00

ATSIMO ANDREFANA Tameantsoa 138 024,00

VATOVAVY FITOVINANY

Andranomavo 230 400,00

ATSIMO ANDREFANA Tanambao_Ambony 3 291 840,00

VATOVAVY FITOVINANY

Androrangavola 1 628 172,00

ATSIMO ANDREFANA Tongobory 1 134 864,00

VATOVAVY FITOVINANY

Angodongodona 368 064,00

ATSIMO ANDREFANA Tsianisiha 1 451 028,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ankarimbary 52 426,26

ATSIMO ANDREFANA Vatolatsaka 235 152,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ankatafana 1 646 184,47

ATSIMO ANDREFANA Vineta Andamasiny 245 376,00

VATOVAVY FITOVINANY

Antaretra 1 955 676,00

ATSIMO ANDREFANA Vohitany 416 628,00

VATOVAVY FITOVINANY

Antsenavolo 757 788,00

ATSIMO ANDREFANA Total 285 709

992,00

VATOVAVY FITOVINANY

Befody 5 042 081,03

ATSIMO ATSINANANA Amparihy Est 20 436,00

VATOVAVY FITOVINANY

Bekatra 429 156,00

ATSIMO ATSINANANA Ampasimalemy 326 400,00

VATOVAVY FITOVINANY

Betampona 55 921,34

ATSIMO ATSINANANA Amporoforo 2 525 360,65

VATOVAVY FITOVINANY

Fasintsara 2 261 592,00

ATSIMO ATSINANANA Ankarana-Miraihina 2 846 208,00

VATOVAVY FITOVINANY

Fiadanana 7 668,00

ATSIMO ATSINANANA Anosivelo 2 425 655,73

VATOVAVY FITOVINANY

Ifanadiana 30 672,00

ATSIMO ATSINANANA Anosy Tsararafa 4 843 536,80

VATOVAVY FITOVINANY

Ifanirea 10 564 848,00

ATSIMO ATSINANANA Bekaraoka 618 240,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ifatsy 59 416,42

ATSIMO ATSINANANA Bema 263 460,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ikongo (Fort-Carnot) 2 913 300,00

ATSIMO ATSINANANA Efatsy Anandroza 1 573 668,00

VATOVAVY FITOVINANY

Ilakatra 797 100,00

ATSIMO ATSINANANA Evato 283 101,79

VATOVAVY FITOVINANY

Ivato 76 891,84

ATSIMO ATSINANANA Farafangana 1 423 863,08

VATOVAVY FITOVINANY

Lanivoa 234 170,61

ATSIMO ATSINANANA Fenoarivo 762 708,00

VATOVAVY FITOVINANY

Mahabako 7 668,00

ATSIMO ATSINANANA Iabohazo 2 857 830,17

VATOVAVY FITOVINANY

Mahatsara 660 570,84

ATSIMO ATSINANANA Ihorombe 592 644,00

VATOVAVY FITOVINANY

Mahatsara Atsimo 594 164,25

ATSIMO ATSINANANA Ivandrika 1 173 692,11

VATOVAVY FITOVINANY

Mahazoarivo 4 303 668,00


EY | 126

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

ATSIMO ATSINANANA Lopary 3 472 440,00

VATOVAVY FITOVINANY

Mahela 1 045 030,06

ATSIMO ATSINANANA Mahabo Mananivo 615 108,00

VATOVAVY FITOVINANY

Manakara 297 082,12

ATSIMO ATSINANANA Mahavelo 61 344,00

VATOVAVY FITOVINANY

Mananjary 314 557,54

ATSIMO ATSINANANA Manambondro 960 000,00

VATOVAVY FITOVINANY

Maroharatra 4 145 798,71

ATSIMO ATSINANANA Manambotra Atsimo 2 442 270,03

VATOVAVY FITOVINANY

Marosangy 13 980,34

ATSIMO ATSINANANA Manato 132 912,00

VATOVAVY FITOVINANY

Marotoko 1 318 896,00

ATSIMO ATSINANANA Marokibo 764 160,00

VATOVAVY FITOVINANY

Morafeno 3 361 464,00

ATSIMO ATSINANANA Masianaka Nosibe 979 200,00

VATOVAVY FITOVINANY

Namorona 2 282 289,72

ATSIMO ATSINANANA Matanga 940 800,00

VATOVAVY FITOVINANY

Nato 1 163 862,91

ATSIMO ATSINANANA Sandravinany 6 846 588,00

VATOVAVY FITOVINANY

Nosiala 433 390,39

ATSIMO ATSINANANA Soamanova 1 282 080,00

VATOVAVY FITOVINANY

Nosy Varika 3 497 159,26

ATSIMO ATSINANANA Tangainony 643 095,42

VATOVAVY FITOVINANY

Onjatsy 52 426,26

ATSIMO ATSINANANA Tovona 2 498 364,00

VATOVAVY FITOVINANY

Sahalava 3 208 452,00

ATSIMO ATSINANANA Vangaindrano 672 000,00

VATOVAVY FITOVINANY

Tataho 335 528,04

ATSIMO ATSINANANA Vohiboreka 1 164 852,00

VATOVAVY FITOVINANY

Tsaratanana 2 025 284,31

ATSIMO ATSINANANA Vohilengo 38 445,92

VATOVAVY FITOVINANY

Tsaravary 318 052,63

ATSIMO ATSINANANA Vohimasy 693 425,30

VATOVAVY FITOVINANY

Vohilany 27 960,67

ATSIMO ATSINANANA Vohipaho 207 360,00

VATOVAVY FITOVINANY

Vohilava 4 999 841,77

ATSIMO ATSINANANA Vohitrambo 345 600,00

VATOVAVY FITOVINANY

Vohimasina Nord 733 967,60

ATSIMO ATSINANANA Total 47 296 849,01

VATOVAVY FITOVINANY

Vohimasina Sud 1 160 367,82

ATSINANANA Ambalarondra 817 716,00

VATOVAVY FITOVINANY

Vohipeno 237 665,70

ATSINANANA Ambalavolo 147 117,59

VATOVAVY FITOVINANY

Vohitrandriana 4 135 608,00

ATSINANANA Ambinanindrano 966 168,00

VATOVAVY FITOVINANY

Vohitrindry 276 111,62

ATSINANANA Amboasary 122 688,00

VATOVAVY FITOVINANY Total 87 177 280,59

ATSINANANA Ambodibonara 761 928,27

Grand Total 1 306 758

887,22

ATSINANANA Ambodilazana 1 212 274,97

ATSINANANA Ambodiriana 948 803,48

ATSINANANA

Amboditandroho Mahatsara

1 169 508,50

ATSINANANA Amboditavolo 5 080 101,25

ATSINANANA Ambodivoananto 538 242,91

ATSINANANA Ampasimbe Onibe 1 703 363,72

ATSINANANA Ampisokina 1 367 173,51

ATSINANANA Amporoforo 1 535 752,21

ATSINANANA Andekaleka 1 246 872,00

ATSINANANA Andevoranto 2 775 899,13

ATSINANANA Andondabe 1 419 469,77

ATSINANANA Androrangavola 1 257 552,00

ATSINANANA Anjahamana 4 027 092,00

ATSINANANA Ankazotsifantatra 3 051 864,00

ATSINANANA

Antanambao Manampotsy

214 704,00

ATSINANANA Betsizaraina 3 677 632,22


EY | 127

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

Region Commune Part

Commune 12% en MGA

ATSINANANA Brickaville 555 718,32

ATSINANANA CU Toamasina 306 306,63

ATSINANANA Fanandrana 2 954 738,39

ATSINANANA Ilaka 1 300 171,17

ATSINANANA Lohariandava 214 608,00

ATSINANANA Mahanoro 1 625 840,18

ATSINANANA Mahatsara 2 018 811,02

ATSINANANA Mangabe 1 019 776,97

ATSINANANA Manjakandriana 291 384,00

ATSINANANA Masomeloka 2 207 987,80

ATSINANANA Niarovana Caroline 401 934,64

ATSINANANA Sahamatevina 3 345 667,44

ATSINANANA Sahambala 3 908 273,22

ATSINANANA Saivaza 23 004,00

ATSINANANA Toamasina Suburbaine 2 633 489,97

ATSINANANA Tsarasambo 590 669,16

ATSINANANA Tsivangiana 597 659,33

ATSINANANA Vatomandry 559 213,41

ATSINANANA Vohitranivona 3 495,08

ATSINANANA Total

58 600 672,25

7.2 Etat des FAM en attente de reversement par le BCMM aux communes (exercice 2011)

Region Commune

Total FAM non payé aux

communes à titre de

l'exercice 2011

Region Commune



l'exercice 2011

ALAOTRA MANGORO Ambalaomby 544 428,00

HAUTE_MATSIATRA Alakamisy Itenina 153 360,00

ALAOTRA MANGORO Ambatovola 909 900,00

HAUTE_MATSIATRA Fitampito 21 319 836,00

ALAOTRA MANGORO Amboasary Gare 513 756,00

HAUTE_MATSIATRA Ihazoara 61 344,00

ALAOTRA MANGORO Ambohibary 3 692 400,00

HAUTE_MATSIATRA Mangidy 2 351 520,00

ALAOTRA MANGORO Ambohijanahary 3 575 844,00

HAUTE_MATSIATRA Solila 1 380 240,00

ALAOTRA MANGORO Ambohitsilaozana 383 400,00

HAUTE_MATSIATRA Tanamarina Bekisopa 1 439 028,00

ALAOTRA MANGORO Ampasimaneva 1 963 008,00

HAUTE_MATSIATRA Tanamarina Sakay 4 989 312,00

ALAOTRA MANGORO Andrebakely I 828 144,00

HAUTE_MATSIATRA Tsitondroina 17 227 440,00

ALAOTRA MANGORO Andromba 7 668,00

HAUTE_MATSIATRA Total 48 922 080,00

ALAOTRA MANGORO Antandrokomby 1 707 408,00

IHOROMBE Analaliry 3 496 608,00

ALAOTRA MANGORO Antanimenabaka 8 220 096,00

IHOROMBE Begogo 237 708,00

ALAOTRA MANGORO Bedidy 260 712,00

IHOROMBE Total 3 734 316,00

ALAOTRA MANGORO Beforona 2 658 240,00

ITASY Ambatoasana Afovoany 552 096,00

ALAOTRA MANGORO Longozabe 2 908 728,00

ITASY Amberomanga Atsinanana 490 752,00

ALAOTRA MANGORO Maitsokely 327 168,00

ITASY Ankisabe 685 008,00

ALAOTRA MANGORO Marovato 2 348 964,00

ITASY Mahavelona 102 240,00

ALAOTRA MANGORO Miarinarivo 2 239 056,00

ITASY Total 1 830 096,00


EY | 128

Region Commune



l'exercice 2011

Region Commune



l'exercice 2011

ALAOTRA MANGORO Morarano Gare 3 528 828,00

MELAKY Andramy 10 842 552,00

ALAOTRA MANGORO Niarovana 907 380,00

MELAKY Andrea 728 460,00

ALAOTRA MANGORO Vohimenakely 1 671 624,00

MELAKY Ankasakasa_Tsibiray 4 276 320,00

ALAOTRA MANGORO Total 39 196 752,00

MELAKY Ankisatra 217 200,00

AMORON'I MANIA Ambalamanakana 15 336,00

MELAKY Bekodoka 126 720,00

AMORON'I MANIA Ambatomifanongoa 980 928,00

MELAKY Beravina 16 578 024,00

AMORON'I MANIA Ambondromisotra 306 720,00

MELAKY Total 32 769 276,00

AMORON'I MANIA Amborompotsy 6 480 276,00

MENABE Ankavandra 2 929 176,00

AMORON'I MANIA Andakatany 7 668,00

MENABE Beharona 3 189 888,00

AMORON'I MANIA Anjoma Nakoana 16 608,00

MENABE Betsipolitra 9 917 280,00

AMORON'I MANIA Fenoarivo 777 024,00

MENABE Itondy 2 346 408,00

AMORON'I MANIA Ilaka Centre 505 980,00

MENABE Soaloka 9 615 672,00

AMORON'I MANIA Itremo 7 519 752,00

MENABE Total 27 998 424,00

AMORON'I MANIA Ivato 274 704,00

SAVA Ambinanifaho 909 936,00

AMORON'I MANIA Ivony 7 668,00

SAVA Ambinanin'Andravory 3 279 996,00

AMORON'I MANIA Mandrosonoro 3 115 764,00

SAVA Ampahana 1 441 584,00

AMORON'I MANIA Sahatsiho Ambohimanj 2 601 024,00

SAVA Ampanefena 122 616,00

AMORON'I MANIA Soavina 797 472,00

SAVA Ampisikinana 8 187 668,15

AMORON'I MANIA Total 23 406 924,00

SAVA Ampohibe 1 911 684,00

ANALAMANGA Andranomiady 20 448,00

SAVA Ampondra 902 184,00

ANALAMANGA Total 20 448,00

SAVA Andravory 4 843 332,00

ANALANJIROFO Ampasimazava 952 569,83

SAVA Antombana 705 276,00

ANALANJIROFO Ampasina_Maningory 1 369 459,27

SAVA Antsahavaribe 2 350 140,00

ANALANJIROFO Manompana 2 402 640,00

SAVA Bemanevika 199 296,00

ANALANJIROFO Total 4 724 669,09

SAVA Bobakindro 13 233 205,43

ANDROY Anjeke Ankilikira 2 554 500,00

SAVA Daraina 12 465 909,16

ANDROY Antanimora Atsimo 173 808,00

SAVA Fanambana 1 058 004,00

ANDROY Maroalomainte 4 925 076,00

SAVA Maromokotra-Loky 18 573 784,31

ANDROY Maroalopoty 2 288 832,00

SAVA Total 70 184 615,05

ANDROY Nikoly 30 672,00

SOFIA Ambatoria Est 1 495 260,00

ANDROY Total 9 972 888,00

SOFIA Ambodihazoambo 20 448,00

ANOSY Ambatoabo 649 224,00

SOFIA Ambodimahabibo 3 977 136,00

ANOSY Ampasy Nahampoana 2 736 720,00

SOFIA Ambodivongo 1 845 432,00

ANOSY Behara 6 815 436,00

SOFIA Andohajango 623 664,00

ANOSY Esira 3 179 640,00

SOFIA Andranomeva 388 512,00

ANOSY Iaborotra 122 688,00

SOFIA Antsamaka 3 542 616,00

ANOSY Ifotaka 6 005 760,00

SOFIA Total 11 893 068,00

ANOSY Mahaly 12 823 452,00

VAKINANKARATRA Alarobia Bemaha 357 756,00

ANOSY Mahatalaky 9 158 400,00

VAKINANKARATRA Ambano 43 440,00


EY | 129

Region Commune



l'exercice 2011

Region Commune



l'exercice 2011

ANOSY Manantenina 3 636 391,89

VAKINANKARATRA Ambatoasana Valabetokana 10 224,00

ANOSY Mandromodromotra 4 713 240,00

VAKINANKARATRA Ambatomiady 1 053 870,75

ANOSY Ranobe 3 373 728,00

VAKINANKARATRA Ambatotsipihina 163 584,00

ANOSY Sarasambo 1 976 520,00

VAKINANKARATRA Ambohibary 715 680,00

ANOSY Tanandava Atsimo 3 310 632,00

VAKINANKARATRA Ambohidranandriana 219 816,00

ANOSY Total 58 501 831,89

VAKINANKARATRA Ambohimanambola 1 469 700,00

ATSIMO ATSINANANA Antseranambe 1 369 344,00

VAKINANKARATRA Ambohipihaonana 40 896,00

ATSIMO ATSINANANA Fenoambany 1 390 080,00

VAKINANKARATRA Ambohitsimanova 1 550 040,00

ATSIMO ATSINANANA Iara 15 336,00

VAKINANKARATRA Ampitatafika 182 434,50

ATSIMO ATSINANANA Mahavelo 139 803,35

VAKINANKARATRA Andranomanelatra 467 664,00

ATSIMO ATSINANANA Maroteza 143 052,00

VAKINANKARATRA Andranovelona 1 414 584,00

ATSIMO ATSINANANA Tsianofana 814 080,00

VAKINANKARATRA Antakasina 2 017 896,00

ATSIMO ATSINANANA Tsiately 1 594 620,00

VAKINANKARATRA Antohobe 316 944,00

ATSIMO ATSINANANA Vohitromby 1 283 396,78

VAKINANKARATRA Antsampandrano 2 033 292,00

ATSIMO ATSINANANA Total 6 749 712,13

VAKINANKARATRA Behenjy 327 168,00

ATSINANANA AmbalapaisoII 541 872,00

VAKINANKARATRA Ibity 3 289 896,00

ATSINANANA Ambatofisaka II 51 120,00

VAKINANKARATRA Mahaiza 250 464,00

ATSINANANA Ambinanidilana 15 336,00

VAKINANKARATRA Mandrosohasina 531 648,00

ATSINANANA Ambinaninony 7 092 600,00

VAKINANKARATRA Mangarano 145 692,00

ATSINANANA Ambodiharina 2 312 326,19

VAKINANKARATRA Miandrarivo 255 600,00

ATSINANANA Ambodivoahangy 81 792,00

VAKINANKARATRA Tanambao_Ambary 3 882 564,00

ATSINANANA Ambohimanana 40 872,00

VAKINANKARATRA Tsarahonenana 65 160,00

ATSINANANA Ambohimilanja 296 496,00

VAKINANKARATRA Vinaninkarena 777 024,00

ATSINANANA Ampasimadinika Manambolo 7 586 037,82

VAKINANKARATRA Vinaninony Atsimo 122 688,00

ATSINANANA Ampasimazava 107 352,00

VAKINANKARATRA Vinany 1 579 608,00

ATSINANANA Ampasimbe 122 688,00

VAKINANKARATRA Total 23 285 333,25

ATSINANANA Andonabe_Atsimo 1 395 576,00

VATOVAVY FITOVINANY Ambakobe 1 914 444,00

ATSINANANA Andranobolaha 7 111 146,13

VATOVAVY FITOVINANY Ambalahosy 2 831 220,00

ATSINANANA Antenina I 702 900,00

VATOVAVY FITOVINANY Ambodiara 3 843 234,58

ATSINANANA Antetezambaro 2 342 125,12

VATOVAVY FITOVINANY Ambodilafa 1 932 192,00

ATSINANANA Lohavanana 541 872,00

VATOVAVY FITOVINANY Ambodinonoka 1 379 580,39

ATSINANANA Mahavelona 2 357 066,91

VATOVAVY FITOVINANY Ambohimisafy 40 884,00

ATSINANANA Mahela 766 800,00

VATOVAVY FITOVINANY Ambolomadinika 467 748,00

ATSINANANA Maintinandry 597 659,33

VATOVAVY FITOVINANY Ampasinambo 473 931,87

ATSINANANA Niarovana 245 328,00

VATOVAVY FITOVINANY Anoloka 174 754,19

ATSINANANA Nierenana 163 536,00

VATOVAVY FITOVINANY Antanakambana 2 540 172,00

ATSINANANA Tanambao Vahatrakaka 139 803,35

VATOVAVY FITOVINANY Antanambao 1 887 317,42

ATSINANANA Tsaravinany 419 410,06

VATOVAVY FITOVINANY Antodinga 2 300 400,00

ATSINANANA Total 35 031 714,90

VATOVAVY FITOVINANY Antsindra 1 602 402,46

BETSIBOKA Ambakireny 7 995 000,00

VATOVAVY FITOVINANY Belemoka 475 416,00


EY | 130

Region Commune



l'exercice 2011

Region Commune



l'exercice 2011

BETSIBOKA Ambalajia 184 032,00

VATOVAVY FITOVINANY Fenomby 237 708,00

BETSIBOKA Andriamena 31 327 476,00

VATOVAVY FITOVINANY Kalafotsy 2 223 720,00

BETSIBOKA Andriba 14 303 376,00

VATOVAVY FITOVINANY Kianjavato 5 455 440,00

BETSIBOKA Betrandraka 11 470 728,00

VATOVAVY FITOVINANY Mahabo 62 911,51

BETSIBOKA Brieville 12 079 932,00

VATOVAVY FITOVINANY Mahavoky Nord 61 344,00

BETSIBOKA Manakana 9 770 112,00

VATOVAVY FITOVINANY Manakana 2 412 156,00

BETSIBOKA Maria 2 331 756,00

VATOVAVY FITOVINANY Manampatrana 286 188,00

BETSIBOKA Tsararova 2 688 912,00

VATOVAVY FITOVINANY Mangatsiotra 405 429,72

BETSIBOKA Total 92 151 324,00

VATOVAVY FITOVINANY Marofototra 1 196 208,00

BOENY Ambohipaky 2 535 456,00

VATOVAVY FITOVINANY Marokarima 966 168,00

BOENY Ambondromamy 30 672,00

VATOVAVY FITOVINANY Sahalanona 8 226 516,00

BOENY Andranomamy 4 133 724,00

VATOVAVY FITOVINANY Sahavato 4 447 440,00

BOENY Ankirihitra 2 093 364,00

VATOVAVY FITOVINANY Sakoagna 31 455,75

BOENY Antseza 3 752 208,00

VATOVAVY FITOVINANY Savana 283 101,79

BOENY Katsepy 2 453 760,00

VATOVAVY FITOVINANY Soavina 2 232 912,00

BOENY Mariarano 794 688,00

VATOVAVY FITOVINANY Tolongoina 1 742 712,00

BOENY Matsakabanja 981 504,00

VATOVAVY FITOVINANY Tsiatosika 52 426,26

BOENY Total 16 775 376,00

VATOVAVY FITOVINANY Vatohandrina 362 952,00

BONGOLAVA Fierenana 99 684,00

VATOVAVY FITOVINANY Vohidroa 2 377 080,00

BONGOLAVA Total 99 684,00

VATOVAVY FITOVINANY Vohindava 733 967,60

DIANA Ambaliha 6 519 084,00

VATOVAVY FITOVINANY Total 55 661 533,54

DIANA Andranovondronina 2 239 056,00

Grand Total 575 503

006,69

DIANA Anivorano Nord 205 577,39

DIANA Ankarongana 2 323 527,45

DIANA Anorotsangana 715 260,00

DIANA Antsalaka Sud 7 668,00

DIANA Antsoha 122 688,00

DIANA Maherivaratra 460 080,00

DIANA Total 12 592 940,84

8 Approche méthodologique Les travaux de collecte d’information et de données sont basés uniquement à partir des données

de déclaration et de paiement fournies par les entreprises minières et pétrolières et par

l’Administration.

L’approche adoptée est résumée par étape comme suit :


EY | 131

Dans le cadre de nos travaux, nous regrouperons ces services au sein des 6 étapes suivantes :

► Etape 1 : Etude de matérialité

► Etape 2 : Travaux de réconciliation (collecte, réconciliation, analyse des écarts, préparation du

rapport etc.)

► Etape 3 : Etat des procédures d’octroi de permis en 2011 et de la transparence des contrats

► Etape 4 : Contribution du secteur extractif à l’économie et aux recettes fiscales

► Etape 5 : Etat de la production exportée par compagnie

► Etape 6 : Reporting, traduction et dissémination

8.1 Etape 1 : Etude de matérialité

Objectifs

• Vérifier si les hypothèses d’étude de matérialité de l’exercice 2010 sont compatibles aux réalités de 2011

Démarche

101-Réalisation de l’étude de matérialité

► Lister les impôts à intégrer dans l’étude de matérialité

► Lister les interlocuteurs à approcher au niveau de l’Administration, notamment : le Ministère

des Finances et ses directions (impôts, douanes etc.), le BCMM, l’OMNIS, le Ministère des

Mines et le Ministère des Hydrocarbures etc.

► Faire nommer des interlocuteurs dédiés au niveau de l’Administration pour l’étude de

matérialité, et pour l’ensemble de la réconciliation

► Collecter les données nécessaires et effectuer l’analyse statistique de matérialité

► Dégager la liste finale des sociétés à intégrer au processus

Faisant suite aux diverses réunions avec les responsables des autres administrations, en particulier

fiscales et douanières, il est apparu qu’il demeure impossible, dans l’état actuel de leur système de

gestion, d’extraire des données de recettes sectorielles. La collecte des données a donc été réalisée

entité par entité, ce qui a nécessité le numéro d’identification fiscale (NIF) et statistique (STAT) de

chaque entité minière et pétrolière.

De ce fait, les travaux de collecte ont préalablement nécessité un inventaire exhaustif des sociétés

minières et pétrolières amont ayant effectué des paiements auprès de l’Administration au cours de

l’exercice 2011. Pour les opérateurs du secteur minier, la liste des titulaires d’un permis minier et

régulièrement inscrits auprès du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) constitue

l’ensemble des entités du secteur minier. Par ailleurs, l’OMNIS détient les informations et la liste des

opérateurs du secteur pétrolier amont.


EY | 132

Schéma de la démarche engagée pour la réalisation de l’étude de matérialité – ITIE Exercice 2011

FRAIS D’ADMINISTRATION ET DE FORMATION (BCMM, OMNIS)

Entreprises Y : Paiements de FF et FA inférieurs à USD 5 000,00 (flux non significatifs)

Entreprises X : Paiements de FA et FF supérieurs ou égaux à

USD 5 000,00 (flux significatifs)

Dans le champ du rapport de réconciliation

HORS DU CHAMP DU RAPPORT DE

RECONCILIATION, SAUF ENTREPRISES

VOLONTAIRES

Z= tous paiements auprès des principales administrations

(Impôts, douanes, mines,

BCMM, OMNIS)

Entreprises Groupe C

(Entre 98 et 100% de Z)

-Auto-déclaration agrégée réalisée par l’Etat -Pas de

réconciliation

Entreprises Groupe B

(Entre 95 et 98% de Z)

-Auto-déclaration de chaque administration -Pas de

réconciliation

Entreprises Groupe A (Entre 0 et 95% de Z)

-Auto-déclaration de chaque entreprise -Auto-déclaration de chaque administration

-Réconciliation


EY | 133

8.2 Etape 2 : Travaux de réconciliation

8.2.1 Collecte

Objectifs

► Elaborer un canevas de Reporting ; ► Vérifier la conformité des flux identifiés au regard des régimes fiscaux définis par les cadres

légaux et fiscaux applicables à chaque société objet de la réconciliation ; ► Elaborer d’autres matrices d’outil de travail (questionnaire, note sur les bases et modalité de

calcul, planning, etc…) ; ► Définition d’un planning et fixation d’un calendrier d’intervention ► Obtenir des informations réelles, à jour, fiables, sans omissions ni doublons, concernant

chaque entité faisant l’objet de la réconciliation ; il s’agira des informations financières, dons en nature enregistrées, déclarées et comptabilisées pour la bonne période fiscale.

Démarche

1.1-Collecte de données/analyse documentaire/diagnostic de l’existant

► Collecte des données disponibles sur les revenus générés par les sociétés participantes et par entité de l’Etat au niveau local, régional et national ;

► Etude et collecte de la documentation sur la relation institutionnelle, structurelle et en matière de recouvrement d’impôts/encaissement/réconciliation des recettes entre les différents organismes de l’Etat/Société, d’une part, et entre l’Etat et ses démembrements, d’autre part ;

► Identification de : la typologie des flux financiers par société, la nature des revenus d’impôts (déclaration spontanée faite pour soi-même ou au profit d’un tiers – IR non résident, redressement fiscal), du lieu de paiement (central ou régional), la modalité de paiement (avance, compensation) et l’évolution des taux d’imposition par rapport au temps en parlant particulièrement du régime de droit commun, etc. ;

► Etude sur les critères de comparabilité des informations financières compte-tenu des plans des comptes utilisés par chaque société et les organismes étatiques et/ou les CTD en considérant la consistance ou nature des impôts payés, l’entité concernée (les sociétés participantes ou les tiers qui travaillent avec eux), les niveaux de détails requis pour les détails des comptes à réconcilier ;

► Etude du mode de réconciliation des dons en nature et sur le seuil de matérialité des dons en nature.

► Planification des rencontres avec le comité ITIE et le Secrétaire Exécutif (SE) de ITIE ainsi que les responsables du PGDI, d’une part, et, de chaque partie prenante, d’autre part, et ce en considérant les aspects ci-après outre l’identification des flux : les points de contacts dans chacune des structures, la destination de chaque flux, les dates de disponibilité des données, les dispositions à prendre s’il y a des données manquantes ou des lignes vides dans le Reporting ou en cas de problème particuliers ou en cas d’impossibilité de faire la réconciliation compte-tenu d’un problème particuliers ou autres situations bloquant l’avancement de la réconciliation ;

► Préparation d’une note informative sur les bases et les modalités de calcul des impôts et taxes selon les différents régimes ;

► Rédaction d’un questionnaire supplémentaire visant à comprendre la modalité de fonctionnement de chaque entité ;

► Préparation d’un canevas de Reporting pour validation par le Comité ITIE.

1.2-Réunion avec les mandataires de la mission

► Présentation d’un canevas de Reporting pour discussion avec le comité ITIE et le SE de ITIE ; ► Planification générale de la mission ; ► Finalisation du canevas de Reporting avec une instruction sur sa modalité de remplissage

1.3-Réunion avec les parties prenantes

► Réunion et briefing de l’équipe d’auditeur en interne incluant les procédures/ dispositions à prendre en cas d’écart après réconciliation ou en cas de blocage de quelque nature que ce soit ;

► Diffusion du planning de la mission et préparation d’une réunion de démarrage avec toutes les parties prenantes visant à donner un éclaircissement sur l’objectif de la réconciliation, ses intérêts, notre approche et ce que nous attendons d’eux, etc. ;


EY | 134

► Organisation d’une réunion de lancement de la mission avec les différentes parties prenantes et validation/confirmation de la note pré établie concernant les bases et les modalités de calcul des impôts et taxes.

1.4- Collecte des flux des paiements dans les entreprises extractives ► Visite du site de chaque société et élaboration d’une synthèse des informations financières et

des dons publiés pour l’année fiscale 2011 et en particulier les flux des paiements versés à l’Etat ;

► Organisation d’une réunion de lancement avec le directeur de l’entité auditée et prendre connaissance de l’activité de l’entreprise et de son environnement ;

► Obtention des pièces justificatives suivantes pour l’année fiscale 2011 : - Les originaux des déclarations et des quittances de paiement des impôts droits et taxes et

autres avantages au profit de l’Etat ; (Ceci implique toutes les déclarations pour l’année fiscale 2011) ;

- Les notifications de redressement et les quittances de paiement ; - La justification des crédits de taxes ;

► Etablissement du modèle des flux de paiements de l’entreprise minière ou pétrolières amont, ► Définition du seuil de signification pour procéder au test de fiabilité des informations portée

sur les canevas ► Vérification que tous les paiements sélectionné pour vérification de fiabilité sont justifiés par :

- Des déclarations en bonne et due forme ; - Des PV de notification de redressements ; - Des quittances de paiement ; - Copie des chèques de paiements.

► Etablissement d’un modèle de flux de dons de l’entreprise extractive, et constat physique du don ou vérification du PV de réception

► Pointage sur la base d’un échantillon sélectionné comme significatif des flux de paiements avec les relevés bancaires.

► Vérification de la conformité de ces flux au regard des régimes fiscaux définis par la convention d’établissement et le cas échéant ses avenants ;

► S’assurer dans la mesure du possible que les déclarations fiscales déposées par les entreprises minières ont été établies conformément avec les Conventions d’Etablissements et le Code Général des Impôts.

► Signature de la déclaration par le directeur de la société.

1.5- Collecte des flux des paiements perçus par l’Etat

► Obtention de la déclaration des recettes fiscales encaissées par la Direction Générale des Impôts ventilée par entreprise extractive et par nature d’impôt.

► Obtention de la déclaration des recettes fiscales et autres recettes encaissées par le bureau du cadastre minier ventilée par entreprise extractive et par nature d’impôt ou avantage.

► Obtention de la déclaration des recettes douanières encaissées par la direction douanière. ► Obtention de la déclaration des recettes encaissées par les autres organismes/démembrement

de l’Etat (ministère des mines, ministères des finances, OMNIS). ► Obtention de la déclaration des recettes encaissées par les CTD. ► Obtention auprès des différents organes de la liste des créances et dettes publiques en

relation avec les entreprises minières. ► Obtention des confirmations des informations financières nécessaires (recettes encaissées)

validées auprès des auditeurs de la Cour des Comptes. ► Obtention d’une déclaration de conformité émanant du Trésor Public et de la Banque Centrale

sur la fiabilité des revenus de l’Etat

8.2.2 Rapprochement des flux et analyse des écarts et lacunes d’information

2.1- Effectuer le rapprochement entre les chiffres avancés par les industries extractives et ceux provenant par l’Etat

Objectifs

Identifier les écarts en plus ou en moins entre les deux sources de revenus ;


EY | 135

2.1- Effectuer le rapprochement entre les chiffres avancés par les industries extractives et ceux provenant par l’Etat

Obtenir des explications sur les écarts auprès de chaque partie prenante ; et Examiner la véracité et logique des explications avancées En cas de doute sur les explications fournies par les parties prenantes, émettre une hypothèse possible d’explication des écarts

Démarche Rapprochement des déclarations des différentes administrations avec les déclarations des entreprises minières. Identification et explication de tout écart constaté entre les déclarations des différentes parties prenantes. Vérification que les mouvements des flux en vigueur assurent une parfaite transparence des transactions et formulation de recommandation nécessaire pour atteindre l’objectif de transparence. 2.2- Effectuer une analyse des lacunes d’information

Objectifs

Obtenir une explication sur les lacunes d’information

Démarche

Faire expliquer les écarts par chaque partie prenante. Examiner la véracité et logique des explications avancées. En cas de doute sur les explications fournies par les parties prenantes, émettre une hypothèse possible d’explications des écarts en se basant sur l’analyse de l’environnement de l’entité, de l’existant, de la pratique au sein de la société/administration et formuler une suggestion sur comment y remédier en faisant un benchmark par rapport à la bonne pratique dans d’autres pays ayant appliqués le processus ITIE ou candidats à ce processus.

8.3 Etape 3 : Etat des procédures d’octroi de permis et de la transparence des contrats

Objectifs

• Faire un état des procédures d’octroi de permis en 2011 dans le rapport ;

• Faire un état des lieux de la transparence des contrats et/ou des titres/permis miniers et pétroliers en amont à Madagascar ;

Démarche

1- Etat des lieux des démarches prévues par la règlementation en vigueur en ce qui concerne (i) les différents types de permis/titres miniers existants et des procédures d’octroi y afférents ; et (ii) l’accès par le public et la disponibilité dans le domaine public des informations/documents relatifs aux contrats pétroliers et permis miniers :

En matière de permis minier : - Loi 99-022 du 19 août 1999 portant code minier modifiée par la loi n° 2005-021 du 17

octobre 2005. - Décret 2006-910 du 1 décembre 2006 fixant les modalités d’application du code minier

modifié. En matière de titre minier d’hydrocarbure : - Loi n° 96-018 du 04 septembre 1996 Portant code pétrolier en Amont. 2- Approche des autorités concernées pour confirmation de l’effectivité des procédures

édictées par la règlementation en vigueur sur l’octroi et sur la disponibilité dans le domaine public (questionnaire) :

- En matière de permis minier : Bureau des cadastres miniers de Madagascar (BCMM) - En matière de titre minier d’hydrocarbure : Office des Mines Nationales et des Industries

Stratégiques (OMNIS) 3- Questionnaire aux entreprises pour confirmation de l’effectivité des procédures d’octroi et

de disponibilité des contrats/permis


EY | 136

8.4 Etape 4 : Contribution du secteur extractif à l’économie et aux recettes fiscales Objectifs

• Faire le rapport de la contribution du secteur extractif en 2011 par rapport à l’ensemble de l’économie de la même année en se référant au PNB. Cette comparaison sera également fiscale ;

• Donner un aperçu de la contribution fiscale du secteur extractif à l’ensemble des recettes fiscales du pays ;

Démarche

• Pour la contribution fiscale du secteur par rapport à l’ensemble des recettes fiscales : sur la base des informations reçues dans le cadre de l’étude de matérialité (BCMM, Direction Générale des Impôts, Direction Générale des Douanes etc.), présenter le pourcentage suivant : Recettes fiscales du secteur extractif / Recettes fiscales de tous les secteurs confondus x 100

• Pour la contribution du secteur extractif dans le PNB : Le PNB est défini comme la production annuelle de richesses (valeur des biens et services créés - valeur des biens et services détruits ou transformés durant le processus de production) créés par un pays, que cette production se déroule sur le sol national ou à l'étranger. Sur la base des informations de l’INSTAT et du Ministère des Finances, le pourcentage suivant sera dégagé : Chiffre d’affaires total des industries extractives / Produit National Brut x 100

8.5 Etape 5 : Production exportée

Objectif

• Divulguer la production exportée par produit et par compagnie durant l’exercice 2011 ;

Démarche Le principe des catégories d’entreprises mentionnées dans l’étude de matérialité sera conservé ici, pour les entreprises en phase d’exploitation. Ainsi, la démarche est la suivante :

• Pour les entreprises du groupe A : les auto-déclarations de quantités seront confrontées à celles de l’Etat

• Pour les entreprises du groupe B : les auto-déclarations en quantités des entreprises et de l’Etat ne seront pas rapprochées

• Pour les entreprises du groupe C(le reste) : l’Etat fera une auto-déclaration des quantités restantes.

8.6 Etape 6 : Reporting

6.1- Organisation d’un atelier de consultation

Objectifs

► Communication du résultat de la réconciliation et collecte des avis/commentaires des parties

prenantes sur les résultats d’analyse

Démarche ► Elaboration d’un tableau de réconciliation consolidé des paiements effectués par les

entreprises et des revenus perçus par les administrations.

► Formulation des modes de collecte à même d’assurer une parfaite transparence des


EY | 137

transactions.

► Faire toute recommandation utile pour corriger les insuffisances et disfonctionnements

constatés dans la mise en œuvre de l’ITIE à Madagascar.

► Préparation de la note synthèse de la mission.

► Organisation d’un atelier de validation de ½ journée avec les différentes parties pour

présentation et collecte des commentaires des résultats issus de la réconciliation.

6.2- Publication du rapport et dissémination des informations Objectifs

► Rédaction du rapport final

Démarche

► Intégrer dans le rapport final (à rédiger par société) les commentaires issus de l’atelier suivant

un format préalablement approuvé.

6.3- Elaboration des extraits de rapport aux fins de publication locale, régionale et nationale

Objectifs

► Communiquer aux CTD et les démembrements de l’Etat en région ou au niveau central les

résultats de la réconciliation à leur niveau et communiquer sur les bonnes pratiques à mettre

en place

► Porter à la connaissance de la population locale, régionale et nationale la contribution des

entreprises extractives à l’économie locale et/ou régionale

► Traduire le rapport en anglais

Démarche

► Prendre un extrait du rapport final par société pour la partie intéressant des CTD, les

organismes de l’Etat implantés dans les régions d’Anosy, Menabe, Atsinanana, Alaotra

Mangoro, etc. et les organismes de l’Etat au niveau national.

► Traduire le rapport en anglais


EY | 138

9 Modèle de canevas approuvé avec guide de remplissage

EITI-Madagascar

Déclaration des flux de paiement versés à l’Etat et ses démembrements

Période du 1er janvier au 31 décembre 2011 (Note a)

PAGE PRINCIPALE (Note b)

Nom de la société minière/pétrolière déclarante :

Numéro d’Identité Fiscale (NIF):

Année de déclaration: 2011

TYPE DE PAIEMENT (Note c)

MONTANTS PAYES (Note d) Notes annexes

(Note e)

Lieu de paiement

(Note f)

NOTES DE RENVOI

Déclarations spontanées Redressement fiscal

I Impôt et taxes MGA Devise

s

Taux de conversion

utilisé (*)(**)

MGA Devis

es

Taux de conversion

utilisé (*)(**)

Communs

Impôts d'Etat

1 Impôts sur les revenus (IR)

2 Impôts sur les plus values immobilières (IPVI)

3 Droits d’enregistrement des actes

4 Droits d’enregistrement bail

5 Taxe de publicité foncière (TPF)

6 Taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises (TVST)

7 TVA à l’importation et TVA sur les produits pétroliers (TVP)

8 TVA nette (TVA à payer)

9 TVA non récupéré Note 1

10 TVA non remboursée Note 2

11 Droits de douanes et Taxes sur les produits pétroliers (TPP)

12 Droit d’importation

Note 3

13 Droits à l’export Note 3


EY | 139

EITI-Madagascar







(a) Droit d’inspection

14 Droit d’accises

15 Droit de timbres douaniers

16 IR non résident ou TFT

17 Impôts sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)

18 Autres (nature et montant indiqués en annexe) (Note c)

- Autres taxes douanières (RUR)

Impôts locaux

19 Taxe conjoncturelle sur l’exportation

20 Impôts fonciers sur la propriété bâtie (IFPB)

21 Impôts fonciers sur les terrains (IFT)

22 Centime additionnelle à l’IFPB

23 Taxe annexe à l’IFPB (TAFB)

24 Taxe professionnelle (TP)

25 Centime additionnelle à la TP

26 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement

27 Droits de voiries / permis de construire

28 Redevances sur les eaux usées (REU) Note 8

29 Taxe de roulage

30 Taxe sur la publicité

31 Ristourne minière

32 Redevances carrière

33 Autres (nature et montant à indiquer en annexe) (Note c)

Sectoriels

34 Redevance minière

35 Frais d’administration minière Note 4


EY | 140

EITI-Madagascar







36 Frais d’évaluation et de suivi de l’impact environnemental

37 Redevances domaniales Note 5

38 Frais d’administration Note 6

39 Frais de formation Note 6

40 Location de terrains Note 7

41 Droits d’entré et redevances pour usage infrastructures

(a) Port

(b) Route

(c) Chemin de fer

(d) Electricité

(e) Autres

42 Redevances de pompage d’eau Note 8

43 Redevances télécommunication Note 9

44 Redevances de fréquence Note 9

45 Taxe de régulation Note 9

46 Frais de test Note 9

47 Autres (nature et montant à indiquer en annexe) (Note c)

A Autres paiements

Communs

48 Dividendes

49 Impôts sur les dividendes

50 Pénalités Note 10

51 Taxes administratives

(a) Permis de conduire

(b) Droit de visa

(c) Carte d’identité étranger

(d) Permis de travail


EY | 141

EITI-Madagascar







(e) Vignette automobile

52 Autres (nature et montant à indiquer en annexe) (Note c) Note 11

Sectoriels

53 Autres (nature et montant à indiquer en annexe) (Note c) Note 12

R Retenues à la source

Communes

54 Impôts sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA)

55 CNAPS

56 OSIE

56a OSTIE

56b AMIT

56c SMIMO

56d OMSI

57 Autres (nature et montant indiqués en annexe) (Note c)

D Dons

58 Numéraires Note 13

59 Nature (Evaluation expert ou sur justificatifs) Note 13

TOTAL 0,00

Les notes annexes font partie intégrante du canevas

NOTES DE RENVOI

Note 1 TVA non récupérée (TVA prise en charge par la société)

TVA déductible pyée dans le cadre d'un achat d'un service ou d'un bien non déclarée à la TVA en tant que TVA déductible et non demandée en remboursement.

Elles sont incluses dans le canevas car elles sont considérées comme des paiements indirects effectués pour le compte de l’Etat.


EY | 142

Note 2 TVA non remboursée

Ils s'agissent des TVA présentée à l'Etat pour demande de remboursement mais dont le remboursement a été rejeté par l'Etat

Note 3 Droit d’importation ET Droits à l’export

Ils s'agissent des droits de port (importation ou exportation) appliqués sur les marchandises conventionelles et marchandises conteneurisées payés au niveau

de l'Autorité portuaire ou ses concessionnaires (ex: SPAT, SMMC, MICTSL…)

Note 4 Frais d’administration minière

Frais d’administration minière prelevée par le BCMM en recouvrement des coûts de prestation et de gestion des droits attachés aux permis miniers

Note 5 Redevances domaniales

Il s’agit d’une somme payée régulièrement à titre d’obligation légale pour l’exploitation d’un terrain appartenant à l’Etat

(ex: Loyer sur le bail emphytéotique , Redevances domaniales)

Note 6 Frais d’administration & Frais de formation

Frais prélevés par l'OMNIS

Note 7 Location de terrains

Elle concerne les sommes payées à l’Etat pour location d’un terrain appartenant à l’Etat.

Note 8 Redevances sur les eaux usées (REU) & Redevances de pompage d’eau

Redevances perçues par l'ANDEA sur le pompage d’eau

Note 9 Redevances télécommunication, Redevances de fréquence, Taxe de régulation, Frais de test

Redevances, droits et taxes perçus par l'OMERT

Note 10 Pénalités

Ils s'agissent des amendes et pénalités sur les impôts et taxes dus à un retard ou redressement fiscal.

Note 11 Autres paiements commun (ex: droits de visites techniques des


EY | 143

véhicules)

Note 12 Autres paiements sectoriels (ex: Frais de mise a disposition périmètre minier, frais d'instruction, ...)

Note 13 Dons

« don » : tout transfert en nature ou en numéraire de la part des compagnies minières et pétrolières

Ne sont pas considérés comme des dons:

- Les sponsorings qui sont considérés comme des activités de communication;

- Les exigences environnementales et sociales définies par un cahier des charges clair par une entité gouvernementale;

- Les routes, chemins de fer, infrastructures portuaires,… servant à l’exploitation minière ou pétrolière. Et même si ces infrastructures

bénéficient aux populations locales, elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des dons;

Par contre les infrastructures d’acheminements construites par une compagnie minière pour de usages strictement publics ainsi que

les constructions d’infrastructures sociales à titre gratuite sont classées comme des dons.


EY | 144

10 Explication des reliquats Pour faciliter la lecture du « Tableau des flux de paiements par société, avec montants versés, montants reçus et écarts en milliers MGA », nous avons agrégé certains types de paiement sous l’appellation « Reliquat ». Les éléments inclus dans les lignes de reliquat sont présentés ci-dessous : 1. Reliquat Impôts d'Etat

Total Versé par l'entité


Total Reçu par l'Etat Total Ecart Sociétés

Impôts sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM) 6 812 154,74 6 812 154,74 0,00 KRAOMA

Impôts sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM) 1 117 920,46 1 117 920,46 QMM

TOTAL 7 930 075,20 7 930 075,20 0,00 0,00

2. Reliquat Impôts locaux




Taxe professionnelle (TP) 62 400,00 62 400,00 0,00 AMSA

Taxe professionnelle (TP) 62 400,00 62 400,00 0,00 DMSA

TOTAL 124 800,00 124 800,00 0,00

3. Reliquat Sectoriels




Certificat de conformité 17 548 248,60 14 108 710,00 3 439 538,60 GALLOIS

Location eau à la SPAT 594 716,60 594 716,60 0,00 HOLCIM

Certificat de conformité 57 603 032,78 57 603 032,78 0,00 KRAOMA

Certificat de conformité 27 247 001,40 7 082 268,00 20 164 733,40 MAINLAND

34 080,00 34 080,00 0,00 MINVEST

Laissez passer 12 050 000,00 12 050 000,00 0,00 QMM

Droits divers bureau des mines & carte géologique 1 527 500,00 1 527 500,00 0,00 TANTALUM

TOTAL 116 604 579,38 93 000 307,38 23 604 272,00


EY | 145

4. Reliquat Autres paiements




Taxes administratives 58 400,00 58 400,00 0,00 MCC

Autre paiements 2 828 200,00 2 828 200,00 0,00 MCM

Taxes administratives 47 700,00 47 700,00 0,00 TAK MINING

Vignette automobile 1 020 000,00 1 020 000,00 0,00 TANTALUM

Taxes administratives 44 400,00 44 400,00 0,00 MMR

TOTAL 3 998 700,00 3 998 700,00 0,00

5. Reliquat Retenues à la source




OMSI 6 230 141,00 6 230 141,00 0,00 GALLOIS

OSTIE 1 093 119,65 1 093 119,65 0,00 PAM ATOMIQUE

OSTIE 4 341 934,00 4 341 934,00 0,00 PAM MADAGASCAR

OSTIE 3 219 149,10 3 219 149,10 0,00 PAM SAKOA

OSTIE 26 520 012,00 26 520 012,00 0,00 HOLCIM

OMSI 18 887 280,00 18 887 280,00 0,00 HOLCIM

OSTIE 56 725 652,00 56 725 652,00 0,00 KRAOMA

OMSI 2 874 074,00 2 874 074,00 0,00 KRAOMA

AMIT 1 139 332,00 1 139 332,00 0,00 LABRADOR

OMSI 1 045 342,00 1 045 342,00 0,00 LABRADOR

OSTIE 17 921 091,93 17 921 091,93 0,00 MADA AUST

OMSI 9 171 255,00 9 171 255,00 0,00 MCM

MCAR OIL 93 274 723,85 93 274 723,85 0,00 FUNHECE

OMSI 2 307 569,54 2 307 569,54 0,00 MPUMALANGA

OSTIE 24 592 872,00 24 592 872,00 0,00 NIKO

AMIT 4 192 364,00 4 192 364,00 0,00 AMSA

SMIMO 354 862 932,00 354 862 932,00 0,00 AMSA

OMSI 1 908 767,00 1 908 767,00 0,00 AMSA

AMIT 81 601 271,00 81 601 271,00 0,00 DMSA


EY | 146

SMIMO 7 625 228,00 7 625 228,00 0,00 DMSA

OMSI 169 954 387,00 169 954 387,00 0,00 DMSA

AMIT 31 778 285,10 31 778 285,10 0,00 QMM

OSTIE 8 392 580,47 8 392 580,47 0,00 TOLIARA SANDS

OMSI 8 827 302,87 8 827 302,87 0,00 TOTAL EP

OSTIE 727 200,00 727 200,00 0,00 TULLOW

TOTAL 939 213 865,51 939 213 865,51 0,00


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11 Tableau d’analyse du remplissage et de l’approbation du canevas TABLEAU DE L'UTILISATION DU CANEVAS, CERTIFICAT CAC, ADDENDUM TABLEAU

ENTITES UTILISATION DU

MODELE DE CANEVAS

REMPLISSAGE DU CANEVAS PAGE

DETAILLE

RECEPTION DU CANEVAS SIGNE

RECEPTION DE L'ADDENDUM DU

CANEVAS

RECEPTION DU CERTIFICAT DU

COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE MINIERE ET PETROLIERE AMONT

1 ACCESS OUI OUI NON PARTIELLEMENT COMPTES NON AUDITES

2 ACCRINGTON MINERALS SA NON NON NON NON NON

3 AMICOH RESSOURCES OUI OUI OUI OUI COMPTES NON AUDITES

4 AMSA OUI OUI OUI OUI OUI

5 CALIBRA RESOURCES & ENGINEERS MADAGASCAR S.A.R.L.

OUI OUI OUI OUI COMPTES NON AUDITES

6 COAL MINING MADAGASCAR S.A.R.L. OUI OUI NON NON NON

7 DMSA OUI OUI OUI OUI OUI

8 GALLOIS Etablissement OUI OUI OUI OUI OUI

9 GOLDSAND OUI OUI OUI OUI NON

10 GROUPE EXXON MOBIL NON NON NON NON NON

11 HOLCIM S.A OUI OUI OUI OUI OUI

12 KRAOMA OUI OUI OUI OUI OUI

13 LABRADOR MADAGASCAR OUI OUI OUI OUI OUI

14 MADA AUST OUI OUI OUI OUI OUI

15 MADAGASCAR CHROMIUM COMPANY LTD S.A.R.L./ZISY DAVID

OUI OUI OUI OUI COMPTES NON AUDITES

16 MADAGASCAR CONSOLIDATED MINING S.A. OUI OUI OUI OUI OUI

17 MADAGASCAR INTERNATIONAL TAK MINING S.A.R.L. OUI OUI OUI OUI COMPTES NON AUDITES

18 MADAGASCAR MINING RESOURCES LTD S.A.R.L. OUI OUI OUI OUI COMPTES NON AUDITES

19 MADAGASCAR OIL OUI OUI OUI OUI OUI

20 MAINLAND MINING OUI OUI OUI OUI OUI

21 MINERAL PRODUCTS INTERNATIONAL GROUP S.A.R.L. OUI OUI OUI OUI COMPTES NON AUDITES

22 MINVEST OUI OUI OUI OUI OUI

23 MPUMALANGA MINING RESOURCES S.A.U OUI OUI OUI OUI OUI

24 NIKO RESSOURCES OUI OUI OUI OUI OUI

25 NOVA RESOURCES S.A.R.L.U OUI OUI OUI OUI OUI

26 PAM ATOMIQUE OUI OUI OUI OUI OUI


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SOCIETE MINIERE ET PETROLIERE AMONT

27 PAM MADAGASCAR OUI OUI OUI OUI OUI

28 PAM SAKOA OUI OUI OUI OUI OUI

29 QIT MADAGASCAR MINERALS S.A. OUI OUI OUI OUI OUI

30 ROC OIL OUI OUI NON NON NON

31 SAPETRO OUI OUI OUI OUI COMPTES NON AUDITES

32 STERLING OUI OUI OUI OUI OUI

34 TANTALUM RARE EARTH OUI OUI OUI OUI COMPTES NON AUDITES

35 TOLIARA SANDS S.A.R.L. OUI OUI OUI OUI OUI

36 TOTAL E&P OUI OUI OUI OUI NON

37 TULLOW MADAGASCAR OUI OUI OUI OUI OUI

38 URAMAD OUI OUI OUI OUI OUI

39 WILTON PETROLEUM/OPHIR OUI OUI OUI NON NON

40 WISCO OUI OUI OUI OUI OUI


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12 Instructions gouvernementales en faveur de la mission de réconciliation

12.1 Arrêté ministériel

12.2 Lettre du Secrétaire général du Trésor


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