eco-quartier du plateau de villeneuve a … mise à... · eco-quartier du plateau ... 11- etude...

Barberaz

Barby

Bassens

Challes-les-Eaux

Chambéry

Cognin

Curienne

Jacob-Bellecombette

La Motte-Servolex

La Ravoire

La Thuile

Les Déserts

Montagnole

Puygros

Saint-Alban-Leysse

Saint-Baldoph

Saint-Cassin

Saint-Jean-d'Arvey

Saint-Jeoire-Prieuré

Saint-Sulpice

Sonnaz

Thoiry

Vérel-Pragondran

Vimines

ECO-QUARTIER DU PLATEAU

DE VILLENEUVE A COGNIN

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE

DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

DU 7 AU 22 JUILLET 2014

Juillet 2014

CONTENU DU DOSSIER

- BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - ANNEXE : dossier mis à disposition du public

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

I/ CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Le dossier de demande d’autorisation de défrichement a été mis à la disposition du public dans le même temps que s’est déroulée l’enquête publique complémentaire liée à la Demande d’autorisation « Loi sur L’Eau », pour l’éco-quartier de Villeneuve à Cognin. Date de mise à disposition : 7 au 22 juillet 2014 inclus Lieu et horaires de mise à disposition : mairie de Cognin, aux heures d’ouverture de la mairie - Avis : La Direction Départementale des Territoires a publié un avis d’information, commun avec l’avis de l’enquête publique complémentaire : CF avis page suivante.

- Affichage :

L’avis a été affiché sur site aux abords du projet, en quatre points : - RD7 route de Saint-Cassin, au débouché du Chemin de Villeneuve – affichage le

20 juillet :

- sur le plateau de Villeneuve au droit du lotissement des Clarines Villeneuve – affichage le 20 juillet :

- au bout de l'impasse de la rue de La Forêt en amont du futur pont Villeneuve – affichage le 20 juillet :

- au niveau du ponceau sur le ruisseau des Salins Villeneuve – affichage le 21 juillet :

Par ailleurs, l’avis a été affiché au panneau d’affichage légal en mairie de Cognin et à Chambéry métropole. - Publicité :

La Direction Départementale des Territoires a fait paraître l’avis dans deux journaux locaux : - Dauphiné Libéré : parution le 20 juin et le 8 juillet - ECO des Pays de Savoie : publication le 20 juin et le 11 juillet 2014.

Par ailleurs, l’avis de publicité a été diffusé sur Internet : - Sur le site de La Direction Départementale des Territoires - sur le site du projet d’éco-quartier par la commune de Cognin

- sur le site de Chambéry métropole.

II/ BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

- Observations notées au registre :

Une seule observation figure au registre mis à la disposition du public, observation émise par la FRAPNA : « 22/07/2014 : Dossier Défrichement (7 568m2) et expropriation consulté. RAS. Frapna Savoie – A. Collas ». Cette observation ne fait état d’aucune remarque particulière concernant le défrichement.

- Autres observations :

Comme indiqué dans la première partie du présent rapport, la mise à disposition du public du dossier de défrichement a été effectuée en même temps que l’enquête publique complémentaire au titre de la Loi sur L’Eau. Le registre mis à la disposition du public dans le cadre de l’enquête publique complémentaire Loi sur L’Eau fait ressortir une remarque qui concerne les boisements du secteur. Cette remarque est reprise ci-dessous : « Avis de la FRAPNA Savoie 22/07/2014 : […] La Frapna Savoie souhaite aussi que les allées de vieux arbres le long du chemin de Villeneuve, sur l’allée d’accès au château et dans la haie existante soient maintenus car il héberge une faune intéressante (oiseaux divers, chouette). A. Collas. » En réponse à cette observation qui concernerait plutôt le dossier de défrichement que le dossier Loi sur L’Eau, le maître d’ouvrage confirme que, sous réserve d’un état sanitaire satisfaisant, les arbres cités sont bien conservés. Ces zones arborées feront l’objet d’un entretien ciblé pour celles qui le nécessitent, et les continuités seront pour certaines confortées et/ou prolongées, conformément à la carte des mesures en faveur des boisements figurant dans l’extrait du dossier CNPN joint au dossier de défrichement.

ANNEXE : DOSSIER MIS A LA DISPOSITION DU

PUBLIC

Barberaz

Barby

Bassens

Challes-les-Eaux

Chambéry

Cognin

Curienne

Jacob-Bellecombette

La Motte-Servolex

La Ravoire

La Thuile

Les Déserts

Montagnole

Puygros

Saint-Alban-Leysse

Saint-Baldoph

Saint-Cassin

Saint-Jean-d'Arvey


Saint-Sulpice

Sonnaz

Thoiry

Vérel-Pragondran

Vimines



DOSSIER MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA


Juillet 2014

CONTENU DU DOSSIER

- AUTORITE COMPETENTE POUR PRENDRE LA DECISION D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

- PERSONNES AUPRES DESQUELLES PEUVENT ETRE OBTENUS DES

RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET

- DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION :

1- FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION 2- PLAN DE SITUATION

3- EXTRAIT CADASTRAL AVEC EMPRISES DES PARCELLES A DEFRICHER : voir plan

séparé

4- EXTRAIT PLU AVEC EMPRISES DES PARCELLES A DEFRICHER : voir plan séparé

5- RELEVE DE PROPRIETE PARCELLES AI 1, 3, 10, 13 à 19, 168

6- RELEVE DE PROPRIETE PARCELLES AH 432 & AK 271

7- ORDONNANCES D’EXPROPRIATION AU BENEFICE DE CHAMBERY METROPOLE ET COMMUNE DE COGNIN POUR LA PARCELLE AI 2

8- DELIBERATION COGNIN AUTORISANT CHAMBERY METROPOLE A DEMANDER

L’AUTORISATION ET A DEFRICHER

9- DELIBERATION CHAMBERY METROPOLE DECIDANT LA DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHER

10- EXTRAIT DU DOSSIER CNPN PRECISANT LES IMPACTS ET MESURES

COMPENSATOIRES SUR LES BOISEMENTS

11- ETUDE D’IMPACT GENERALE DU PROJET : voir dossier séparé

12-

AUTORITE COMPETENTE POUR PRENDRE LA DECISION

D’AUTORISATION

ET

PERSONNES AUPRES DESQUELLES PEUVENT ETRE OBTENUS LES

RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET

- Indication de l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation :

Préfecture du Département de la Savoie Direction Départementale des Territoires Bâtiment de l’ADRET 1, rue des Cévennes 73 011 CHAMBERY CEDEX Tél : 04 79 71 73 73 Interlocuteur : M. Thierry FAURE - Indication des personnes auprès desquelles peuvent être

obtenus des renseignements sur le projet :

Chambéry métropole Direction des Infrastructures et Voiries d’Intérêt Communautaire 106, Allée des Blachères 73 026 CHAMBERY Cedex Tél : 04 79 96 23 96 Interlocuteurs : - Mme Fabienne WESTRELIN - M Hervé PALIN

Barberaz

Barby

Bassens

Challes-les-Eaux

Chambéry

Cognin

Curienne

Jacob-Bellecombette

La Motte-Servolex

La Ravoire

La Thuile

Les Déserts

Montagnole

Puygros

Saint-Alban-Leysse

Saint-Baldoph

Saint-Cassin

Saint-Jean-d'Arvey


Saint-Sulpice

Sonnaz

Thoiry

Vérel-Pragondran

Vimines




Juin 2014

CONTENU DU DOSSIER

1- FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION 2- PLAN DE SITUATION

3- EXTRAIT CADASTRAL AVEC EMPRISES DES PARCELLES A DEFRICHER : voir plan

séparé

4- EXTRAIT PLU AVEC EMPRISES DES PARCELLES A DEFRICHER : voir plan séparé

5- RELEVE DE PROPRIETE PARCELLES AI 1, 3, 10, 13 à 19, 168


7- ORDONNANCES D’EXPROPRIATION AU BENEFICE DE CHAMBERY METROPOLE ET COMMUNE DE COGNIN POUR LA PARCELLE AI 2

8- DELIBERATION COGNIN AUTORISANT CHAMBERY METROPOLE A DEMANDER


9- DELIBERATION CHAMBERY METROPOLE DECIDANT LA DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHER

10- EXTRAIT DU DOSSIER CNPN PRECISANT LES IMPACTS ET MESURES

COMPENSATOIRES SUR LES BOISEMENTS


1- FORMULAIRE DE DEMANDE

D’AUTORISATION

2- PLAN DE SITUATION

3- EXTRAIT CADASTRAL AVEC EMPRISES DES PARCELLES A DEFRICHER : voir plan séparé

fwestrelin

Droite

4- EXTRAIT PLU AVEC EMPRISES

DES PARCELLES A DEFRICHER : voir plan séparé

fwestrelin

Droite

5- RELEVE DE PROPRIETE

PARCELLES AI 1, 3, 10, 13 à 19, 168

Relevé de propriété

http://cartofil/cadastre_chambery_2013/cadastre/releve-propriete.html?id_compte=19455[13/06/2014 19:09:49]

Dans le cas où vous éditez cette matrice pour un particulier, vous devez lui faire remplir le formulaire Demande d'extrait de matrice cadastrale en double exemplaire (1 copie pour vous et 1 copieau CDIF)

ANNEEDE MAJ 2013 DEP

DIR 73 0 COM 87 COGNIN RELEVE DE PROPRIETE NUMEROCOMMUNAL +00582

PROPRIETAIREPropriétaire PBFTPW COMMUNE DE COGNIN

73160 COGNIN

PROPRIETES BATIES

DESIGNATION DES PROPRIETES IDENTIFICATION DU LOCAL EVALUATION DU LOCAL

Acte Section N°Plan

CPa

N°voirie Adresse Code

Rivoli Bât Esc Niv N°porte N° invar. S

TaMEv Af Nat

Loc Cat RevenuCadastral Coll Nat

ExoAnRet

AnDeb

FractionRC Exo

%Exo

TxOM Coef

2012 AE 385 22 RTE DELYON 0490 B 01 00 01002 0870078309 A C H DE C 97,5 P 0

2012 AE 385 22 RTE DELYON 0490 B 01 00 02001 0870078310 A C H DE C 97,5 P 0

2012 AI 3 9006 DANS LESBOIS B014 A 01 00 01001 0870079859 C C CD 01 1 163,5 0

2012 AI 10 9004 DANS LESBOIS B014 A 01 00 01001 0870259287 A C H DE C 97,5 P 0





2012 AI 14 9003 DANS LESBOIS B014 A 01 00 01001 0870079863 A C H MA 6 981 RA 0

2012 AI 15 9002 DANS LESBOIS B014 A 01 00 01001 0870079864 D C CD 931,5 0

2012 AS 21 9005 VILLENEUVE B038 A 02 00 01001 0870080727 A C H MA 7 439 RA 02012 AS 21 9006 VILLENEUVE B038 A 03 00 01001 0870080728 A C H MA 7 439 RA 02012 AS 22 9003 VILLENEUVE B038 A 01 00 01001 0870080729 A C H MA 8 1 267 RA 0

REVIMPOSABLE 5 903,5 € COM

R Exo 0 €R Imp 5 903,5 €

DEPR Exo 0 €R Imp 5 903,5 €

REGR Exo 0 €R Imp 5 903,5 €

PROPRIETES NON BATIES

DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION LIVREFONCIER



Rivoli

N°parcprim

STa SUF

Gr/

SsGr

Classe NatCult

ContenanceHa A Ca

RevenuCadastral Coll Nat

ExoAnRet Feuillet

2012 AE 291 LE BOURG B003 A S 1 03 0

2012 AE 385 22 RTE DELYON 0490 292 A S 5 05 0

2012 AH 571 1 RUEPLAISANCE 0680 179 A S 7 0

2012 AI 1 DANS LESBOIS B014 A BT 02 3 36 0,02

2012 AI 3 DANS LESBOIS B014 A S 13 80 0

2012 AI 4 DANS LESBOIS B014 A J 02 POTAG 12 20 16,36

2012 AI 6 DANS LESBOIS B014 A BT 02 69 0



2012 AI 11 DANS LESBOIS B014 A T 01 12 40 11,08


2012 AI 13 DANS LESBOIS B014 A P 04 55 00 5,28




2012 AI 17 DANS LESBOIS B014 A BT 02 7 50 0,02

2012 AI 18 DANS LESBOIS B014 A P 04 5 65 0,54

2012 AI 19 DANS LES B014 A P 03 17 05 7,08

http://cartofil/cadastre_chambery_2013/cadastre/pdf/demande-matrice.pdf



BOIS

2012 AI 55 BAS DEVILLENEUVE B002 A P 02 20 70 12,55

2012 AI 66 BAS DEVILLENEUVE B002 A BT 02 5 20 0,02

2012 AI 89 DANS LESBOIS B014 20 A P 03 70 78 29,39

2012 AI 90 DANS LESBOIS B014 20 A P 03 6 65 2,77

2012 AI 158 DANS LESBOIS B014 67 A AB 01 2 10 61,17

2012 AI 168 DANS LESBOIS B014 21 A AJ P 01 1 05 00 93,88

A AK P 03 1 05 00 43,6A B P 03 25 50 10,58A C BT 02 16 30 0,06A D BT 02 50 20 0,17

3 02 00 148,29



2012 AI 178 BAS DEVILLENEUVE B002 54 A J T 02 1 52 50 92,52

A K T 03 1 52 50 63,333 05 00 155,85

2012 AI 180 BAS DEVILLENEUVE B002 56 A T 03 1 67 14 69,41

2012 AK 171 LA FORET B016 147 A P 03 4 05 1,68

2009 AK 395 LA GRANDEFORET B018 50 A S 4 05 0

2009 AK 397 LA GRANDEFORET B018 50 A S 10 0

2012 AK 410 69C RTE DELYON 0490 77 A J 02 POTAG 22 0,29

2012 AK 413 LA FORET B016 76 A J 02 POTAG 64 0,862012 AK 418 LA FORET B016 73 A J 02 POTAG 72 0,96

2009 AL 91 PONT SAINTCHARLES B032 A S 8 40 0

2011 AL 102 PONT SAINTCHARLES B032 A VI 01 19 00 11,5

2011 AL 120 PONT SAINTCHARLES B032 66 A P 04 53 31 5,11


2012 AL 220 LE MAUPAS B026 7 A P 02 4 56 2,77

2011 AL 223 PONT SAINTCHARLES B032 98 A S 1 32 0

2011 AL 254 9002 RTE DELYON 0490 117 A J P 02 5 78 3,5

A K P 04 2 88 0,278 66 3,77

2011 AL 272 PONT SAINTCHARLES B032 119 A J P 02 63 27 38,38

A K P 04 31 64 3,0494 91 41,42

2011 AL 273 PONT SAINTCHARLES B032 119 A J P 02 34 53 20,95

A K P 04 17 26 1,6651 79 22,61

2011 AL 275 9002 RTE DELYON 0490 117 A J P 02 1 79 1,09

A K P 04 89 0,082 68 1,17

2011 AL 276 9002 RTE DELYON 0490 117 A J P 02 6 51 3,96

A K P 04 3 26 0,319 77 4,27


2011 AL 281 9003 RTE DELYON 0490 101 A S 4 64 0



2012 AL 287 LE MAUPAS B026 3 A AB 02 36 10 525,762012 AL 291 LE MAUPAS B026 3 A S 25 02012 AL 292 LE MAUPAS B026 3 A S 1 63 96 02012 AL 293 LE MAUPAS B026 3 A S 2 05 02012 AL 294 LE MAUPAS B026 3 A AB 02 20 30 295,65



2012 AL 295 LE MAUPAS B026 3 A AB 02 24 60 358,272012 AL 297 LE MAUPAS B026 3 A AB 02 17 01 247,732012 AL 299 LE MAUPAS B026 3 A AB 02 25 57 372,41

2010 AO 167 LATHIOLIERE B035 12 A S 43 0

2010 AO 169 LATHIOLIERE B035 12 A S 1 73 0

2012 AS 21 VILLENEUVE B038 A S 36 00 02012 AS 22 VILLENEUVE B038 A S 10 95 0

2011 AS 129 LAVIOLETTE B039 56 A P 03 57 62 23,92

Ha A CaCONT 18 16 48

REV IMPOSABLE 3 083 € COMR Exo 0 €R Imp 3 083 €

DEPR Exo 0 €R Imp 3 083 €

REGR Exo 0 €R Imp 3 083 €



Dans le cas où vous éditez cette matrice pour un particulier, vous devez lui faire remplir le formulaire Demande d'extrait de matrice cadastrale en double exemplaire (1 copie pour vous et 1 copie au CDIF)

ANNEEDE MAJ 2013 DEP

DIR 73 0 COM 87 COGNIN RELEVE DE PROPRIETE NUMEROCOMMUNAL +00408

PROPRIETAIREPropriétaire PBBBM8 COMMUNE DE COGNIN

73160 COGNIN

PROPRIETES BATIES

DESIGNATION DES PROPRIETES IDENTIFICATION DU LOCAL EVALUATION DU LOCAL


CPa


Rivoli Bât Esc Niv N°porte N° invar. S

TaMEv Af Nat

Loc Cat RevenuCadastral Coll Nat

ExoAnRet

AnDeb

FractionRC Exo

%Exo

TxOM Coef

1990 AB 116 21 AV GENERALCARTIER 0330 A 01 00 01001 0870077080 A C H LC 7 12 RA 0

1990 AB 116 21 AV GENERALCARTIER 0330 0 01 00 01001 0870077087 A C H DE B 51 RA 0






1990 AB 116 21 AV GENERALCARTIER 0330 A 01 00 01002 0870266404 A C H AP 5M 1 364 RA 0

1990 AB 116 21 AV GENERALCARTIER 0330 A 01 01 02001 0870266406 A C H AP 5M 871,5 RA 0





1995 AB 499 6 BD PAUL HEROULT 0650 A 01 00 01001 0870077074 C C CM 01 699,5 RA 0

1995 AB 499 23 AV GENERALCARTIER 0330 B 01 00 01001 0870077077 C C CM 01 2 796 0

2007 AC 184 71 CHE FORAY 0280 A 01 00 01001 0870077515 A C H MA 6 1 654,5 RA 0

2002 AD 36 17A AV HENRYBORDEAUX 0400 A 01 00 01001 0870077554 A C H DE B 271 RA 0

1986 AD 184 85 RUE CLAUDEDEBUSSY 0150 B 01 00 01001 0870077562 A C H MA 5M 1 764 P 0

1986 AD 184 1 ALL DU COLLEGE 0156 A 02 00 01001 0870289587 A C H MA 5M 1 421 P 01986 AE 63 14 RUE DE L EPINE 0230 A 01 01 01001 0870077668 A C H AP 6 461 01986 AE 63 14 RUE DE L EPINE 0230 A 01 01 02001 0870077669 A C H AP 6 702,5 01986 AE 63 14 RUE DE L EPINE 0230 A 01 02 01001 0870077670 A C H DE 6 290,5 01986 AE 65 12 RUE DE L EPINE 0230 A 01 00 01001 0870077671 A C H MA 5M 3 065,5 P 01986 AE 67 17 RUE PASTEUR 0640 A 02 00 01001 0870077678 A C H MA 5M 999 P 01986 AE 67 17 RUE PASTEUR 0640 B 01 00 01001 0870262439 C C CB 46,5 01986 AE 67 8 RUE DE L EPINE 0230 A 01 00 02001 0870267668 C C CB 6 653,5 RA 01996 AE 182 7 RUE DE LA DIGUE 0200 0 01 00 01001 0870077831 A C H DE B 163 RA 01996 AE 184 7 RUE DE LA DIGUE 0200 A 01 00 03001 0870077827 A C H AP 6 744,5 RA 01996 AE 184 7 RUE DE LA DIGUE 0200 A 01 00 04001 0870077828 A C H AP 7 212,5 RA 01996 AE 184 7 RUE DE LA DIGUE 0200 A 01 01 01001 0870077829 A C H AP 6 636,5 RA 01988 AE 249 2 RUE DE LA PAIX 0630 A 01 00 01002 0870077976 A C H AP 7 260,5 P 01988 AE 249 2 RUE DE LA PAIX 0630 A 01 00 02001 0870077977 A C H AP 7 260,5 P 01988 AE 249 2 RUE DE LA PAIX 0630 A 01 00 03001 0870077978 C C CM 01 931,5 P 0

1988 AE 249 6 RUE DU PONTVIEUX 0700 A 02 01 01001 0870077980 A C H AP 7 275,5 P 0

1988 AE 249 6 RUE DU PONTVIEUX 0700 A 02 01 02001 0870077981 A C H AP 7 310 P 0

1988 AE 249 6 RUE DU PONTVIEUX 0700 A 02 01 03001 0870077982 A C H AP 7 275,5 P 0

1988 AE 249 6 RUE DU PONTVIEUX 0700 A 02 01 04001 0870077983 A C H AP 7 247 P 0

1990 AE 257 11 RTE DE LYON 0490 A 01 00 01002 0870078008 C C CM 01 4 233,5 P 01990 AE 257 11 RTE DE LYON 0490 A 01 00 02001 0870078009 C C CM 01 3 595,5 P 01990 AE 257 11 RTE DE LYON 0490 A 01 01 03001 0870078010 A C H AP 6 1 267 P 01990 AE 257 11 RTE DE LYON 0490 A 01 01 01001 0870078011 A C H AP 6 859,5 P 01990 AE 257 11 RTE DE LYON 0490 A 01 01 02001 0870078012 A C H AP 6 608 P 0

1 LOT 0000001 0/01 LOT 0000002 0/01 LOT 0000003 0/01 LOT 0000004 0/01 LOT 0000005 0/01 LOT 0000006 0/01 LOT 0000007 0/0

1990 AE 258 13 RTE DE LYON 0490 A 01 00 01002 0870078014 C C CM 01 1 072 P 01992 AE 260 15 RTE DE LYON 0490 A 01 00 01001 0870078015 A C H MA 6 1 064,5 P 0

http://cartofil/cadastre_chambery_2013/cadastre/pdf/demande-matrice.pdf



1992 AE 260 15 RTE DE LYON 0490 A 01 00 01002 0870078016 B C CD 757,5 P 01987 AE 261 17 RTE DE LYON 0490 A 01 00 01002 0870078018 B C CM 2 150,5 P 01987 AE 261 17 RTE DE LYON 0490 A 01 00 02001 0870078019 C C CM 01 1 395,5 P 01987 AE 261 17 RTE DE LYON 0490 A 01 01 01001 0870078022 A C H AP 5 825 P 01987 AE 261 17 RTE DE LYON 0490 A 01 01 02001 0870078023 A C H AP 5 1 592 P 01987 AE 261 17 RTE DE LYON 0490 A 01 02 01001 0870259474 A C H AP 5 1 592 P 01987 AE 261 17 RTE DE LYON 0490 A 01 00 03001 0870266347 C C CM 1 048,5 P 01991 AE 275 27 RTE DE LYON 0490 A 01 00 02001 0870262395 C C CM 1 172,5 P 01991 AE 275 27 RTE DE LYON 0490 A 01 81 02001 0870262400 A C H DE 5M 70,5 P 0

1 LOT 0000002 15/10001 LOT 0000003 5/10001 LOT 0000005 160/1000

1991 AE 290 24 RTE DE LYON 0490 A 01 00 01002 0870078090 C C CM 01 2 637 P 01986 AE 293 4 RUE DE L EPINE 0230 A 01 01 01001 0870078094 A C H AP 5M 922,5 01986 AE 293 4 RUE DE L EPINE 0230 A 01 01 02001 0870078095 A C H AP 6 1 228 P 01986 AE 294 2 RUE DES ECOLES 0210 A 01 01 01001 0870078097 A C H AP 6 1 042,5 P 01986 AE 294 2 RUE DES ECOLES 0210 A 01 01 02001 0870078098 A C H AP 6 1 035 P 02001 AE 311 6 RTE DE LYON 0490 A 01 00 01002 0870078140 C C CM 01 1 395,5 P 02001 AE 311 6 RTE DE LYON 0490 A 01 01 01001 0870078141 A C H AP 6 605 P 02007 AE 486 4 RUE DE LA PAIX 0630 A 01 00 01001 0870077974 A C H MA 5M 2 150,5 P 01987 AE 598 1 RUE DES ECOLES 0210 A 01 00 01001 0870118433 C C CM 01 611 P 02001 AH 178 2 CHE DU CANAL 0080 A 01 00 01002 0870078606 A C H AP 7 247 02001 AH 178 2 CHE DU CANAL 0080 A 01 00 02001 0870078607 A C H AP 7 412 02001 AH 178 2 CHE DU CANAL 0080 A 01 00 03001 0870078608 A C H AP 7 320,5 02001 AH 178 2 CHE DU CANAL 0080 A 01 01 01001 0870078609 A C H AP 7 334 02001 AH 178 2 CHE DU CANAL 0080 A 01 02 01001 0870078610 A C H AP 7 383,5 02006 AH 210 31 RUE DE L EPINE 0230 C 01 03 01001 0870078698 A C H AP 7 268 P 0

1 LOT 0000001 21/10001 LOT 0000008 262/1000

2005 AH 253 1B CHE DU FOREZAN 0300 A 01 00 01001 0870315005 C C CB 3 293 P 02005 AH 295 45 RTE DE LYON 0490 A 01 00 01001 0870079854 C C CM 01 6 342 P 0

2001 AH 368 3 RUE DE LAPOTERIE 0710 A 01 00 01001 0870249206 C C CD 907,5 P 0

2001 AH 368 18 RUE DE LA PAIX 0630 A 02 02 01001 0870331679 A C H AP 5 1 596,5 TC NY 2034 0 1 597 100 P 02001 AH 368 18 RUE DE LA PAIX 0630 A 02 02 02001 0870331683 A C H AP 5 1 135 TC NY 2034 0 1 135 100 P 02001 AH 368 18 RUE DE LA PAIX 0630 A 02 00 01001 0870339647 C C CM 1 081 P 0

1986 AH 489 16 RUE DE LAFORGERIE 0310 A 01 00 01001 0870078564 A C H MA 5M 1 574 P 0

1986 AH 489 9239 RUE DE LAFORGERIE 0310 B 01 00 01001 0870282573 C C CB 1 792,5 0

1991 AK 47 9004 CHE DU MOULIN 0610 A 01 00 01001 0870079928 A C H DE C 148,5 P 01991 AK 292 16 RUE DE LA FORET 0290 A 01 00 01001 0870079991 C C CM 01 4 655,5 P 02005 AK 379 73 RTE DE LYON 0490 A 01 00 01002 0870080022 A C H AP 5M 1 250,5 P 02005 AK 379 73 RTE DE LYON 0490 A 01 01 01001 0870080023 A C H AP 5M 1 496 P 0

AL 22 9001 MTE DE VIMINES 0790 A 01 00 01001 0870080055 A C H MA 6 849 RB 01986 AL 24 9003 MTE DE VIMINES 0790 A 01 00 01002 0870080058 A C H AP 8 178 RB 01986 AL 24 9003 MTE DE VIMINES 0790 A 01 01 01001 0870080059 A C H AP 8 154 RB 01986 AL 24 9003 MTE DE VIMINES 0790 A 01 01 02001 0870080060 A C H AP 8 73,5 RB 01986 AL 24 9003 MTE DE VIMINES 0790 A 01 02 01001 0870080061 A C H AP 8 112,5 RB 01986 AL 24 9003 MTE DE VIMINES 0790 A 01 02 02001 0870080062 A C H AP 8 144 RB 01989 AL 167 97 RTE DE LYON 0490 A 01 00 02001 0870267173 C C CB 8 985 P 0

1 LOT 0000003 1902/100001 LOT 0000004 377/100001 LOT 0000007 2930/100001 LOT 0000008 2930/10000

1986 AM 304 21 CHE DU FOREZAN 0300 A 01 00 01001 0870111219 A C H MA 6 1 604 RA 01986 AM 307 9002 LE HAUT FOREZAN B022 B 01 00 01001 0870080188 C C CB 01 5 449,5 01986 AM 307 26T CHE DU FOREZAN 0300 A 01 02 01001 0870291244 A C H AP 5 1 723,5 RA 01986 AM 307 26T CHE DU FOREZAN 0300 A 01 02 02001 0870291245 A C H AP 5 915 RA 01986 AM 307 26T CHE DU FOREZAN 0300 A 01 02 03001 0870291246 A C H AP 5 2 170 RA 01986 AM 307 26T CHE DU FOREZAN 0300 C 01 00 01001 0870317927 C C CB 2 526,5 01986 AM 308 9001F LE HAUT FOREZAN B022 B 01 00 01001 0870311031 A C H MA 5M 1 894,5 RA 0

AO 128 69 RUE CLAUDEDEBUSSY 0150 A 01 00 01001 0870080700 A C H MA 5M 1 716 P 0

AO 128 69 RUE CLAUDEDEBUSSY 0150 B 01 00 01001 0870317928 C C CB 3 556,5 P 0

1995 AP 48 RTE DE SAINTCASSIN 0720 A 01 00 01001 0870339657 C P CB 2 250,5 P 0

REVIMPOSABLE 127 106 € COM

R Exo 2 732 €R Imp 124 374 €

DEPR Exo 2 732 €R Imp 124 374 €

REGR Exo 2 732 €R Imp 124 374 €

PROPRIETES NON BATIES

DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION LIVREFONCIER



Rivoli

N°parcprim

STa SUF

Gr /SsGr

Classe NatCult

ContenanceHa A Ca

RevenuCadastral Coll Nat

ExoAnRet Feuillet

1986 AB 22 VILLAGE FORAY B037 A S 15 0

1986 AB 47 31 BD PAULHEROULT 0650 A S 27 0

1990 AB 115 PONT D HYERES B031 A J 02 POTAG 6 60 8,86

1990 AB 116 21 AV GENERALCARTIER 0330 A S 3 07 0

1986 AB 395 PONT D HYERES B031 214 A S 1 02 0



1990 AB 451 9 RUE AMELIE GEX 0020 65 A S 23 0

1995 AB 499 6 BD PAULHEROULT 0650 107 A J AG 03 SPORT 1 49 60 267,59

A K BT 01 12 30 0,1A L S 17 65 0

1 79 55 267,69

1986 AB 502 45 RUE DE LADIGUE 0200 139 A S 11 39 0

2006 AB 516 27 CHE FORAY 0280 56 A S 21 02006 AB 518 29 CHE FORAY 0280 55 A S 33 02006 AB 520 PONT D HYERES B031 55 A S 3 02005 AB 524 CHE FORAY 0280 59 A S 51 02005 AB 526 25 CHE FORAY 0280 57 A S 21 0

2006 AB 528 12 RUE CHARLESPEGUY 0120 196 A S 16 0

2006 AB 529 PONT D HYERES B031 194 A S 21 02006 AB 531 PONT D HYERES B031 378 A S 11 02007 AB 534 15 RUE VAUGELAS 0740 45 A S 70 02007 AB 535 15 RUE VAUGELAS 0740 45 A S 54 0

1986 AC 74 LES GRANDESTERRES B019 A S 60 00 0

2007 AC 163 LES GRANDESTERRES B019 75 A T 01 40 0,36

1986 AC 167 LES GRANDESTERRES B019 67 A S 12 0

2007 AC 184 71 CHE FORAY 0280 125 A A J 01 MARAI 41 97 85,79A Z S 7 29 0

49 26 85,792007 AC 217 VILLAGE CHIRON B036 56 A AB 01 10 2,912007 AC 222 VILLAGE CHIRON B036 57 A AB 01 28 8,152007 AC 228 VILLAGE CHIRON B036 58 A AB 01 28 8,152000 AC 266 VILLAGE CHIRON B036 30 A S 1 06 02000 AC 267 VILLAGE CHIRON B036 30 A S 39 02000 AC 268 VILLAGE CHIRON B036 30 A S 1 02000 AC 269 VILLAGE CHIRON B036 31 A S 65 02000 AC 271 VILLAGE CHIRON B036 31 A S 2 06 0

2000 AC 274 28 AV HENRYBORDEAUX 0400 32 A S 2 85 0

1986 AC 276 LES GRANDESTERRES B019 71 A T 01 43 40 38,8

2001 AC 281 VILLAGE CHIRON B036 45 A S 1 84 02001 AC 283 VILLAGE CHIRON B036 147 A S 1 23 02007 AC 300 VILLAGE CHIRON B036 60 A P 01 56 0,52007 AC 302 VILLAGE CHIRON B036 59 A P 01 2 18 1,952007 AC 303 VILLAGE CHIRON B036 59 A P 01 38 0,34

2006 AC 306 1 CHE DE LAPLAINE 0670 67 A S 2 63 0

2001 AC 314 VILLAGE CHIRON B036 11 A S 3 49 0

2008 AC 329 9211 CHE DU PETITFEU 0655 62 A S 48 0

2002 AD 36 17A AV HENRYBORDEAUX 0400 A S 24 0

1986 AD 92 LA MAISONJAUNE B023 43 A S 41 0

2003 AD 97 CHIRON B008 32 A P 01 3 17 2,831986 AD 100 CHIRON B008 33 A AB 02 12 95 188,612002 AD 107 CHIRON B008 35 A S 2 73 01986 AD 117 CHIRON B008 69 A L 01 15 01986 AD 135 CHIRON B008 32 A P 01 3 95 3,541992 AD 167 CHIRON B008 21 A AB 01 29 8,441986 AD 184 70 RUE DE L EPINE 0230 15 A J T 01 26 90 24,05

A K VI 01 16 25 9,83A L AG 04 SPORT 3 19 58 285,76A M S 3 21 72 0

6 84 45 319,641986 AD 185 CHIRON B008 33 A S 9 59 01986 AD 186 CHIRON B008 69 A L 01 1 01 0

2003 AD 200 LA MAISONJAUNE B023 42 A T 01 87 0,78

2007 AD 203 CHIRON B008 A S 1 42 02007 AD 204 CHIRON B008 A S 50 02007 AD 205 CHIRON B008 A S 27 02007 AD 206 CHIRON B008 A S 62 02007 AD 208 CHIRON B008 A S 2 06 0

2006 AD 214 13 AV HENRYBORDEAUX 0400 69 A S 30 80 0



2007 AE 10 LA RATIERE B034 A L 01 75 01986 AE 38 LA RATIERE B034 A S 40 01986 AE 59 CLOS RACT B011 A P 01 67 80 60,631986 AE 61 CLOS RACT B011 A AG 02 PARC 31 45 42,171986 AE 62 CLOS RACT B011 A S 7 40 0



1986 AE 63 14 RUE DE L EPINE 0230 A S 17 45 01986 AE 64 CLOS RACT B011 A S 10 12 01986 AE 65 12 RUE DE L EPINE 0230 A S 5 70 01986 AE 66 CLOS RACT B011 A A J 02 POTAG 6 60 8,86

A Z S 6 60 013 20 8,86

1986 AE 67 8 RUE PASTEUR 0640 A A T 01 62 71 56,06A ZJ S 49 70 0A ZK S 4 39 0

1 16 80 56,06

1996 AE 182 7 RUE DE LADIGUE 0200 A S 19 0

1996 AE 183 CLOS PERRIER B010 A J 02 POTAG 6 70 8,991996 AE 186 CLOS PERRIER B010 A S 34 01996 AE 187 CLOS PERRIER B010 A J 02 POTAG 2 98 4

1988 AE 249 6 RUE DU PONTVIEUX 0700 A S 2 11 0

1986 AE 256 9 RTE DE LYON 0490 A S 77 01990 AE 257 11 RTE DE LYON 0490 A S 2 84 01990 AE 258 13 RTE DE LYON 0490 A S 75 01986 AE 259 LE BOURG B003 A S 40 01992 AE 260 15 RTE DE LYON 0490 A S 54 01987 AE 261 17 RTE DE LYON 0490 A S 4 81 01986 AE 293 4 RUE DE L EPINE 0230 A S 16 95 0

1986 AE 294 2 RUE DESECOLES 0210 A S 13 10 0

1986 AE 295 LE BOURG B003 A S 61 02001 AE 311 6 RTE DE LYON 0490 A S 2 40 01988 AE 341 LE BOURG B003 276 A AB 01 7 2,031988 AE 346 LE BOURG B003 276 A AB 01 5 1,471986 AE 363 LE BOURG B003 276 A S 34 01986 AE 387 CLOS MOLIN B009 126 A S 1 02 01986 AE 398 CLOS MOLIN B009 127 A S 44 01986 AE 469 LA RATIERE B034 426 A S 20 0

1997 AE 470 1B RUE DE LAPOTERIE 0710 270 A S 4 90 0

2007 AE 473 LE BOURG B003 241 A S 35 02007 AE 486 4 RUE DE LA PAIX 0630 248 A S 8 16 01987 AE 498 LE BOURG B003 324 A S 29 01990 AE 507 LE BOURG B003 A P 04 2 37 0,231988 AE 527 LE BOURG B003 262 A S 16 01987 AE 529 17 RTE DE LYON 0490 A S 46 01988 AE 531 LE BOURG B003 263 A S 11 01988 AE 535 LE BOURG B003 273 A S 20 01988 AE 542 LE BOURG B003 472 A S 1 78 01988 AE 543 LE BOURG B003 264 A S 27 01988 AE 544 LE BOURG B003 264 A S 16 01988 AE 557 LE BOURG B003 268 A S 1 93 01988 AE 559 LE BOURG B003 269 A S 1 01 01988 AE 568 LE BOURG B003 243 A S 11 01988 AE 572 LE BOURG B003 244 A S 9 01988 AE 574 LE BOURG B003 466 A S 1 13 01986 AE 576 CLOS RACT B011 60 A AG 04 SPORT 80 70 72,151986 AE 615 LA RATIERE B034 35 A S 34 58 01988 AE 630 LE BOURG B003 264 A S 7 00 01988 AE 632 LE BOURG B003 245 A S 6 15 02001 AE 652 LA RATIERE B034 2 A S 15 12 02006 AE 654 54 RUE DE L EPINE 0230 2 A S 40 02002 AE 663 42 RUE DE L EPINE 0230 26 A S 69 02007 AE 664 LA RATIERE B034 9 A J 02 POTAG 1 06 1,421999 AH 93 LE HAUT COGNIN B021 A S 15 01986 AH 96 LE HAUT COGNIN B021 A S 1 40 02004 AH 154 LA POTERIE B033 A E 01 CANAL 35 0,152001 AH 157 LA POTERIE B033 A E 01 CANAL 2 79 1,152004 AH 170 LA FABRIQUE B015 A E 01 CANAL 1 10 0,462004 AH 176 LA FABRIQUE B015 A E 01 CANAL 3 28 1,362007 AH 177 LA FABRIQUE B015 A P 01 45 0,42001 AH 178 2 CHE DU CANAL 0080 A S 2 15 02004 AH 181 LA FABRIQUE B015 A E 01 CANAL 22 0,08

1986 AH 221 BOURG DE LEGLISE B004 119 A S 1 10 0

2005 AH 227 1 CHE DUFOREZAN 0300 74 A S 7 40 0


1986 AH 235 BOURG DE LEGLISE B004 119 A S 44 0


2005 AH 251 LE FOREZAN B017 74 A S 2 35 02005 AH 253 LE FOREZAN B017 74 A S 26 80 01986 AH 271 LE FOREZAN B017 81 A S 20 65 0


2005 AH 295 31 RTE DE LYON 0490 125 A S 27 36 0



1986 AH 334 BOURG DE LEGLISE B004 A S 63 0

2001 AH 352 LA POTERIE B033 267 A S 7 64 02001 AH 355 LA POTERIE B033 129 A E 01 CANAL 33 0,152001 AH 356 LA POTERIE B033 129 A E 01 CANAL 40 0,172001 AH 357 LA POTERIE B033 130 A J 2 07 02001 AH 358 LA POTERIE B033 130 A J 02 POTAG 4 0,062001 AH 360 LA POTERIE B033 132 A S 2 18 02001 AH 362 LA POTERIE B033 132 A S 93 02001 AH 363 LA POTERIE B033 136 A S 79 02001 AH 364 LA POTERIE B033 136 A S 76 02001 AH 367 LA POTERIE B033 128 A S 95 0

2001 AH 368 3 RUE DE LAPOTERIE 0710 128 A S 7 00 0

2001 AH 369 LA POTERIE B033 141 A P 1 40 01988 AH 389 LA POTERIE B033 142 A AG 02 PARC 1 05 1,41988 AH 390 LA POTERIE B033 142 A AG 02 PARC 1 52 2,031987 AH 407 LA POTERIE B033 139 A S 13 75 01987 AH 413 LA POTERIE B033 138 A S 1 21 0

AH 431 LA POTERIE B033 A S 3 44 0AH 432 LA POTERIE B033 A AG 02 PARC 1 53 2,05



1986 AH 489 16 RUE DE LAFORGERIE 0310 74 A S 53 08 0


1987 AH 491 LA POTERIE B033 130 A J AG 02 PARC 95 33 127,86A K S 5 00 0

1 00 33 127,86


2001 AH 509 1 RUE PLAISANCE 0680 179 A S 9 95 02001 AH 511 LA FABRIQUE B015 182 A S 1 42 02005 AH 515 LA POTERIE B033 158 A S 3 79 02005 AH 517 LA FABRIQUE B015 160 A S 54 02005 AH 518 LA FABRIQUE B015 159 A S 3 02005 AH 521 LA POTERIE B033 155 A S 2 30 02005 AH 522 LA POTERIE B033 153 A S 1 39 02005 AH 525 LA POTERIE B033 150 A S 3 0

2005 AH 526 5 RUE DE LAFORET 0290 152 A S 41 0

2005 AH 528 LA POTERIE B033 155 A S 40 02005 AH 530 LA POTERIE B033 156 A S 6 09 02005 AH 532 LA POTERIE B033 141 A S 10 48 02005 AH 535 LA POTERIE B033 267 A S 43 0

2007 AH 538 BOURG DE LEGLISE B004 113 A S 33 0

2007 AH 539 BOURG DE LEGLISE B004 113 A AB 01 17 22 501,58

2007 AH 544 BOURG DE LEGLISE B004 222 A AB 01 18 16 528,97

2007 AH 545 BOURG DE LEGLISE B004 A AB 01 2 97 86,5

2007 AH 548 BOURG DE LEGLISE B004 A AB 01 1 63 47,47

2007 AH 554 22 CHE DUFOREZAN 0300 23 A S 85 0

2007 AH 556 22 CHE DUFOREZAN 0300 23 A S 1 33 0

2008 AH 557 CHE DUFOREZAN 0300 74 A S 2 63 0

2002 AI 85 DANS LES BOIS B014 30 A P 03 77 61 32,22

1988 AI 109 BAS DEVILLENEUVE B002 43 A P 01 1 04 0,92

1988 AI 112 BAS DEVILLENEUVE B002 43 A P 01 30 0,27

1991 AK 47 9004 CHE DU MOULIN 0610 A S 8 0

1991 AK 48 LA GRANDEFORET B018 A S 85 0

1991 AK 49 LA GRANDEFORET B018 A E 01 CANAL 2 46 1,03

1986 AK 186 LA FORET B016 147 A S 46 0AK 194 LA FORET B016 114 A S 20 0AK 196 LA FORET B016 114 A S 28 0

2004 AK 239 LA FORET B016 A E 01 CANAL 3 93 1,63AK 271 LA FORET B016 A AB 02 7 58 110,39AK 285 LA FORET B016 A S 17 0

1991 AK 292 16 RUE DE LAFORET 0290 111 A J P 03 3 64 1,51

A K S 10 52 014 16 1,51

2004 AK 306 70 RTE DE LYON 0490 9 A S 10 17 02008 AK 319 LA FORET B016 74 A S 52 0



2008 AK 322 LA FORET B016 74 A S 1 31 02008 AK 325 LA FORET B016 74 A S 1 75 02005 AK 326 LA FORET B016 74 A S 85 0

2006 AK 330 7 RUE DU MONTCHARVET 0590 24 A S 59 0

2006 AK 332 LA GRANDEFORET B018 25 A J 02 POTAG 37 0,5

2007 AK 348 LA GRANDEFORET B018 28 A S 45 0


2008 AK 352 194 RUE DE LASOIERIE 0727 52 A S 14 76 0








2005 AK 379 73 RTE DE LYON 0490 66 A S 2 06 02005 AK 381 LA FORET B016 74 A S 78 02008 AK 382 73A RTE DE LYON 0490 66 A S 57 02008 AK 384 73 RTE DE LYON 0490 66 A S 1 02008 AL 1 LE MAUPAS B026 A BT 02 6 00 0,022008 AL 18 LE MAUPAS B026 A BT 01 59 85 0,521988 AL 19 LE MAUPAS B026 A L 01 5 22 0

AL 22 9001 MTE DE VIMINES 0790 A S 1 08 01986 AL 24 9003 MTE DE VIMINES 0790 A S 3 87 0

1986 AL 34 PONT SAINTCHARLES B032 A P 02 2 95 1,78

2004 AL 35 PONT SAINTCHARLES B032 A E 01 CANAL 4 69 1,95


2003 AL 60 PONT SAINTCHARLES B032 A P 04 13 10 1,26

2003 AL 61 PONT SAINTCHARLES B032 A T 03 46 00 19,11



2004 AL 133 PONT SAINTCHARLES B032 78 A E 01 CANAL 2 10 0,88

AL 152 PONT SAINTCHARLES B032 20 A BT 02 2 08 0



AL 168 97 RTE DE LYON 0490 40 A S 10 71 0

1993 AL 182 PONT SAINTCHARLES B032 32 A P 01 53 0,48

1991 AL 192 PONT SAINTCHARLES B032 31 A T 01 40 0,36

1991 AL 193 PONT SAINTCHARLES B032 31 A T 01 73 0,65

1991 AL 194 PONT SAINTCHARLES B032 30 A S 13 0





1993 AL 199 PONT SAINTCHARLES B032 31 A P 02 8 0,04





AL 238 PONT SAINTCHARLES B032 A S 2 05 0

1988 AL 240 PONT SAINT B032 21 A J 02 POTAG 2 76 3,71



CHARLES1992 AL 245 88 RTE DE LYON 0490 27 A S 3 81 0

1986 AM 77 LE HAUTFOREZAN B022 A BT 02 15 40 0,04

1986 AM 104 MONT CHARVET B028 A J P 03 55 44 23,02A K P 04 1 10 86 10,64

1 66 30 33,661986 AM 105 MONT CHARVET B028 A BT 01 1 06 70 0,942008 AM 118 MONT CHARVET B028 A BT 01 4 78 0,041986 AM 141 MONT CHARVET B028 A P 04 1 49 80 14,371986 AM 142 MONT CHARVET B028 A T 03 51 00 21,181986 AM 143 MONT CHARVET B028 A BT 02 8 10 0,021986 AM 144 MONT CHARVET B028 A BT 02 27 40 0,08

1986 AM 147 LE HAUTFOREZAN B022 75 A J P 03 68 45 28,43

A K P 04 68 45 6,581 36 90 35,01

2008 AM 213 MONT CHARVET B028 126 A BT 02 18 85 0,061988 AM 268 MONT CHARVET B028 131 A P 03 18 0,081988 AM 270 MONT CHARVET B028 131 A P 03 32 0,131988 AM 272 MONT CHARVET B028 131 A P 03 93 0,381988 AM 273 MONT CHARVET B028 131 A P 03 35 0,151988 AM 274 MONT CHARVET B028 131 A P 03 2 15 0,91988 AM 276 MONT CHARVET B028 131 A P 03 1 61 0,671988 AM 277 MONT CHARVET B028 131 A P 03 34 82 14,461988 AM 290 MONT CHARVET B028 134 A T 02 7 0,041988 AM 291 MONT CHARVET B028 134 A T 02 35 0,211988 AM 293 MONT CHARVET B028 134 A T 02 64 0,41997 AM 298 MONT CHARVET B028 140 A P 03 23 67 9,831997 AM 300 MONT CHARVET B028 130 A P 03 5 0,021996 AM 302 MONT CHARVET B028 130 A BT 02 53 36 0,191986 AM 303 MONT CHARVET B028 101 A J VI 01 10 50 6,35

A K T 01 66 50 59,4677 00 65,81

1986 AM 304 MONT CHARVET B028 95 A J T 01 14 10 12,61A K P 01 6 50 5,8A L J 02 POTAG 11 70 15,69A M S 11 95 0

44 25 34,11986 AM 305 LES MOLLASSES B027 34 A J P 04 60 20 5,78

A K BT 02 2 91 45 0,983 51 65 6,76

1986 AM 306 MONT CHARVET B028 98 A J T 01 1 90 50 170,34A K P 01 9 40 8,4

1 99 90 178,74

1986 AM 307 26T CHE DUFOREZAN 0300 62 A J P 02 92 76 56,27

A K S 27 29 01 20 05 56,27

1986 AM 308 LE HAUTFOREZAN B022 54 A J T 03 26 00 10,79

A K T 04 37 15 4,27A L VI 01 24 05 14,56A M J 02 POTAG 6 95 9,32A N S 8 80 0A O P 04 1 60 40 15,4

2 63 35 54,342008 AM 310 MONT CHARVET B028 128 A S 3 77 02008 AM 313 MONT CHARVET B028 127 A S 59 02008 AM 315 MONT CHARVET B028 129 A S 8 02008 AM 318 MONT CHARVET B028 122 A S 1 69 02009 AM 345 MONT CHARVET B028 137 A S 54 02008 AM 352 MONT CHARVET B028 126 A BT 02 18 69 0,062008 AM 354 MONT CHARVET B028 126 A S 6 01987 AN 46 LE BAS CHALLOT B001 A VI 01 12 30 7,441987 AN 47 LE BAS CHALLOT B001 A VE 01 4 26 3,481987 AN 48 LE BAS CHALLOT B001 A P 04 26 20 2,511987 AN 66 LE BAS CHALLOT B001 A BT 02 23 45 0,081999 AN 72 LE BAS CHALLOT B001 A T 04 16 75 1,931991 AN 119 LES MARAIS B024 A J P 02 71 45 43,35

A K P 03 71 45 29,671 42 90 73,02

1999 AN 126 LE HAUTCHALLOT B020 A T 03 13 45 5,59

1999 AN 127 LE HAUTCHALLOT B020 A P 02 13 60 8,25

1996 AN 136 LE HAUTCHALLOT B020 A P 03 57 90 24,05

1996 AN 137 LE HAUTCHALLOT B020 A BT 02 5 20 0,02

1990 AN 139 LE HAUTCHALLOT B020 A T 03 79 50 33,02

1993 AN 180 LESCHARBONNIERES B006 150 A A T 02 47 24 28,66



A B P 02 29 67 1876 91 46,66

1999 AN 226 CHALLOT B005 19 A T 02 27 82 16,891986 AN 244 LE BAS CHALLOT B001 45 A AJ P 03 51 78 21,49

A AK P 04 51 78 4,97A B VE 01 2 68 2,18A C BT 02 16 00 0,06A Z S 2 76 0

1 25 00 28,71987 AN 245 LE BAS CHALLOT B001 44 A AJ P 03 38 92 16,15

A AK P 04 38 92 3,73A B BT 02 22 65 0,08

1 00 49 19,961996 AN 259 CHALLOT B005 18 A P 02 31 30 18,981987 AN 260 LE BAS CHALLOT B001 71 A J P 03 14 09 5,85

A K P 04 14 08 1,3428 17 7,19

1995 AN 261 LE BAS CHALLOT B001 71 A J P 03 55 12 22,88A K P 04 55 11 5,28

1 10 23 28,16

1986 AO 90 CHATEAUCHIRON B007 82 A S 6 74 0



2008 AO 105 CHATEAUCHIRON B007 34 A S 45 0

AO 128 69 RUE CLAUDEDEBUSSY 0150 72 A S 82 48 0

2008 AO 139 CHATEAUCHIRON B007 25 A S 1 60 90 0


2008 AO 156 LA THIOLIERE B035 52 A P 02 40 80 24,76

1986 AP 6 9001 RTE DE SAINTCASSIN 0720 A S 22 0

1995 AP 48 RTE DE SAINTCASSIN 0720 7 A J BT 02 58 70 0,19

A K S 4 22 61 04 81 31 0,19

2005 AS 51 LA VIOLETTE B039 A T 03 52 40 21,771986 AS 83 LA VIOLETTE B039 38 A J P 02 35 0,21

A K P 03 35 0,1570 0,36

2005 AS 91 LA VIOLETTE B039 49 A A T 03 24 45 10,16A B P 03 11 82 4,9

36 27 15,062009 AS 92 LA VIOLETTE B039 55 A J P 03 16 72 6,93

A K P 04 50 16 4,8266 88 11,75

2005 AS 93 LA VIOLETTE B039 53 A A P 04 18 90 1,82A B VI 01 12 97 7,86

31 87 9,682005 AS 97 LA VIOLETTE B039 48 A J P 02 1 92 1,17

A K P 04 1 93 0,193 85 1,36

1986 AS 102 LA VIOLETTE B039 80 A S 5 64 02005 AS 134 LA VIOLETTE B039 48 A J P 02 34 15 20,72

A K P 04 34 15 3,2768 30 23,99

Ha A CaCONT 63 06 95

REV IMPOSABLE 3 659 € COMR Exo 0 €R Imp 3 659 €

DEPR Exo 0 €R Imp 3 659 €

REGR Exo 0 €R Imp 3 659 €

7- ORDONNANCES D’EXPROPRIATION AU

BENEFICE DE CHAMBERY METROPOLE ET COMMUNE

DE COGNIN POUR LA PARCELLE AI 2

8- DELIBERATION COGNIN

AUTORISANT CHAMBERY METROPOLE A DEMANDER


9- DECISION CHAMBERY METROPOLE DECIDANT LA

DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHER

10- EXTRAIT DU DOSSIER CNPN

PRECISANT LES IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES

SUR LES BOISEMENTS

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son

de l

a de

nsité

du

couv

ert

arbu

stif

qui

cont

rain

t so

n dé

velo

ppem

ent.

Enf

in,

le b

uddl

eia

de D

avid

(B

uddl

eja

davi

dii),

esp

èce

cons

idér

ée c

omm

e in

vasi

ve,

a ét

é ré

perto

riée

dans

le m

ilieu.

L’ha

bita

t co

nsid

éré

a ét

é ra

ttach

é au

cod

e C

orin

e bi

otop

e 31

.8D

qui

cor

resp

ond

aux

« br

ouss

aille

s fo

rest

ière

s dé

cidu

es »

. Cet

hab

itat n

’est

pas

d’in

térê

t com

mun

auta

ire e

t ne

prés

ente

pas

de

sens

ibilit

é pa

rticu

lière

au

nive

au

floris

tique

. La

prés

ence

d’e

spèc

es in

vasi

ves

sera

à p

rend

re e

n co

mpt

e si

des

inte

rven

tions

doi

vent

être

réal

isée

s su

r le

milie

u.

Auln

aies

Cet

hab

itat

est

le s

eul b

oise

men

t de

la

zone

d’é

tude

influ

encé

pa

r l’h

umid

ité.

Cet

te-d

erni

ère

prov

ient

d’u

ne r

ésur

genc

e d’

eau

qui

s’éc

oule

en

suite

au

se

in

d’un

ru

isse

let

rect

iligne

pr

obab

lem

ent

form

é pa

r le

s ac

tivité

s ag

ricol

es d

u se

cteu

r. Le

m

ilieu

est

de c

e fa

it ca

ract

éris

é pa

r la

pré

senc

e d’

espè

ces

hygr

ophi

les

typi

ques

des

bor

ds d

e co

urs

d’ea

u co

mm

e l’a

ulne

gl

utin

eux

(Aln

us g

lutin

osa)

ou

le s

aule

bla

nc (

Sal

ix a

lba)

. A

u ni

veau

de

la s

ourc

e, l

e m

ilieu

se p

rése

nte

sous

for

me

de

bosq

uet

hum

ide

avec

que

lque

s sa

ules

arb

ores

cent

s et

une

st

rate

arb

ustiv

e m

ajor

itaire

com

posé

e d’

auln

es g

lutin

eux

et d

e frê

nes.

La s

trate

her

bacé

e es

t ég

alem

ent

bien

dév

elop

pée

avec

que

lque

s es

pèce

s de

mili

eux

hum

ides

à l

’imag

e du

si

lène

fleu

r de

couc

ou (S

ilene

flos

-cuc

uli)

ou d

e la

laîc

he b

leuâ

tre (C

arex

pan

icea

).

On

note

tout

de

mêm

e l’im

porta

nte

influ

ence

des

milie

ux v

oisi

ns a

vec

de n

ombr

euse

s es

pèce

s de

milie

u pr

airia

l no

n dé

pend

ante

s de

con

ditio

ns e

nviro

nnem

enta

les

hum

ides

. La

vég

état

ion

des

abor

ds d

u ru

isse

let

est

très

hom

ogèn

e av

ec u

ne d

omin

ance

de

jeun

es a

ulne

s ar

bust

ifs. L

a de

nsité

du

couv

ert e

mpê

che

le d

ével

oppe

men

t de

la s

trate

her

bacé

e m

ais

on r

etro

uve

tout

de

mêm

e qu

elqu

es e

spèc

es a

u ni

veau

de

troué

es c

omm

e la

men

the

suav

e (M

enth

a su

aveo

lens

), ca

ract

éris

tique

s de

s fo

ssés

.

Act

uelle

men

t, il

est d

iffic

ile d

e pa

rler d

e «

bois

emen

t allu

vial

» a

u re

gard

du

jeun

e âg

e du

boi

sem

ent.

Cet

hab

itat à

to

ut d

e m

ême

été

ratta

ché

au c

ode

Cor

ine

biot

ope

44.3

1 qu

i car

acté

rise

les

« fo

rêts

de

frêne

s et

d’a

ulne

s de

s ru

isse

lets

et s

ourc

es »

d’a

près

sa

pote

ntie

lle é

volu

tion.

Ce

code

Cor

ine

biot

ope

est é

gale

men

t rat

tach

é à

l’hab

itat

d’in

térê

t co

mm

unau

taire

prio

ritai

re 9

1E0

qui

cara

ctér

ise

« le

s fo

rêts

allu

vial

es à

Aln

us g

lutin

osa

et F

raxi

nus

exce

lsio

r ».

Néa

nmoi

ns, l

e fo

nctio

nnem

ent é

colo

giqu

e ac

tuel

de

l’hab

itat n

e pe

rmet

pas

de

le c

onsi

dére

r co

mm

e ha

bita

t d’

inté

rêt

com

mun

auta

ire.

L’ha

bita

t ne

pré

sent

e do

nc p

as d

e se

nsib

ilité

impo

rtant

e m

ais

rest

e to

ut d

e m

ême

l’uni

que

bois

emen

t hum

ide.

Alig

nem

ents

d’a

rbre

s

Ces

milie

ux s

e re

trouv

ent l

e lo

ng d

e la

rou

te s

ituée

en

bord

ure

est d

e la

zon

e d’

étud

e. Il

s’a

git d

e pl

anta

tions

qui

co

mpo

rtent

maj

orita

irem

ent d

es e

spèc

es c

omm

e le

peu

plie

r noi

r (Po

pulu

s ni

gra)

ave

c qu

elqu

es fr

ênes

par

end

roit

(Fra

xinu

s ex

cels

ior)

.

L’ha

bita

t con

sidé

ré a

été

rat

tach

é au

cod

e C

orin

e bi

otop

e 84

.1 q

ui c

orre

spon

d au

x «

alig

nem

ents

d’a

rbre

s ».

Cet

ha

bita

t ne

prés

ente

pas

de

sens

ibilit

é pa

rticu

lière

au

nive

au fl

oris

tique

. Sou

ligno

ns q

ue le

s ar

bres

âgé

s pe

uven

t to

ut d

e m

ême

repr

ésen

ter d

es z

ones

inté

ress

ante

s po

ur la

faun

e no

tam

men

t en

tant

que

site

de

nidi

ficat

ion

pour

le

s oi

seau

x.

Petit

s bo

is, b

osqu

ets

On

retro

uve

des

bosq

uets

dis

sém

inés

à p

lusi

eurs

end

roits

sur

la z

one

d’ét

ude.

Ils

occu

pent

de

petit

es s

urfa

ces

prin

cipa

lem

ent

en b

ordu

re d

e pr

airie

tém

oign

ant

des

anci

enne

s m

étho

des

de s

épar

atio

n de

s pa

rcel

les

par

des

haie

s. C

es b

osqu

ets

ne fo

nctio

nnen

t pas

com

me

des

bois

emen

ts c

lass

ique

s et

son

t for

tem

ent i

nflu

encé

s pa

r les

ac

tivité

s hu

mai

nes.

Ils

sont

con

stitu

és m

ajor

itaire

men

t par

des

esp

èces

més

ophi

les

à l’im

age

du fr

êne

(Fra

xinu

s ex

cels

ior)

ou

du m

arro

nnie

r com

mun

(Aes

culu

s hi

ppoc

asta

num

), le

plu

s so

uven

t pla

ntée

s.

L’ha

bita

t co

nsid

éré

a ét

é ra

ttach

é au

cod

e C

orin

e bi

otop

e 84

.3 q

ui c

orre

spon

d au

x «

petit

s bo

is, b

osqu

ets

». Il

n’

est

pas

d’in

térê

t co

mm

unau

taire

et

ne p

rése

nte

pas

de s

ensi

bilit

é pa

rticu

lière

au

nive

au f

loris

tique

. De

mêm

e qu

e po

ur le

s al

igne

men

ts d

’arb

res,

les

bosq

uets

peu

vent

être

inté

ress

ants

pou

r la

faun

e.

Cha

mbé

ry M

étro

pole

– V

ille

de C

ogni

n Am

énag

emen

t de

la Z

AC d

u C

otea

u à

Cog

nin

Dos

sier

de

dem

ande

de

déro

gatio

n re

latif

aux

esp

èces

pro

tégé

es

Ver

sion

3.2

72

III.1

– IM

PAC

TS P

OTE

NTI

ELS

SUR

LA

FLO

RE

ET L

ES

HAB

ITAT

S N

ATU

REL

S L’

amén

agem

ent d

e la

ZA

C d

u C

otea

u es

t pré

vu s

ur u

ne e

mpr

ise

de p

rès

de 8

hec

tare

s. L

es z

ones

de

park

ing

et

stoc

kage

de

mat

éria

ux o

nt é

té in

tégr

és d

ans

les

impa

cts

(sec

teur

s vo

ués

à l’e

xten

sion

futu

re).

Plu

sieu

rs h

abita

ts n

atur

els

et a

gric

oles

son

t rem

is e

n ca

use.

L’im

pact

sur

le s

ecte

ur d

e pr

airie

iden

tifié

en

zone

hum

ide,

et l

es m

esur

es d

e co

mpe

nsat

ion

asso

ciée

s, s

ont t

raité

s da

ns le

dos

sier

loi s

ur l’

eau.

Mili

eu n

atur

el

Gro

upe

Nat

ure

de

l’im

pact

Em

pris

e

Hab

itat

natu

rel

et

flore

Des

truc

tion

ou

alté

ratio

n d’

habi

tats

na

ture

ls

Mod

éré

Une

gra

nde

parti

e de

s ha

bita

ts n

atur

els

prés

ents

dan

s la

zon

e d’

empr

ise

des

amén

agem

ents

ser

a dé

truite

. En

effe

t, le

s zo

nes

sero

nt e

ntiè

rem

ent d

ébro

ussa

illées

, dé

bois

ées

et te

rras

sées

.

Hab

itat

géné

ral

Hab

itat

déta

illé

Surf

ace

d’em

pris

e To

tal

Milie

ux

bois

és

Boi

sem

ents

0,

55 h

a 0,

74 h

a

Alig

nem

ents

d’

arbr

es

3 ar

bres

, soi

t 0,0

1 ha

Hai

es

2 lin

éaire

s : 1

20 m

et 5

0 m

, so

it 0,

03 h

a

Rip

isyl

ves

de

l’Hyè

res

0,15

ha

Milie

ux

ouve

rts

Pra

iries

5,

2 ha

6,

8 ha

Zone

ru

déra

le

0,4

ha

Fric

he

1,2

ha

Milie

ux

aqua

tique

s Fo

ssé

en e

au

3 lin

éaire

s : 1

50 m

, 20

m e

t 10

m, s

oit 0

,04

ha

0,04

ha

Des

truc

tion

de

stat

ion

de fl

ore

prot

égée

Auc

une

espè

ce d

e flo

re p

roté

gée

n’a

été

rece

nsée

sur

la

zone

d’é

tude

. Le

pro

jet

n’au

ra p

as d

’impa

ct s

ur la

flor

e pr

otég

ée.

Cha

mbé

ry M

étro

pole

– V

ille

de C

ogni

n Am

énag

emen

t de

la Z

AC d

u C

otea

u à

Cog

nin

Dos

sier

de

dem

ande

de

déro

gatio

n re

latif

aux

esp

èces

pro

tégé

es

Ver

sion

3.2

106

Actio

ns s

ur le

s bo

isem

ents

Le

s pl

anta

tions

pro

gram

mée

s vi

sent

à r

esta

urer

la

tram

e bo

isée

et

augm

ente

r la

fon

ctio

nnal

ité é

colo

giqu

e du

se

cteu

r. Le

pro

jet a

été

ada

pté

en c

e se

ns p

ar ra

ppor

t à la

ver

sion

initi

ale.

Les

prin

cipe

s de

ges

tion

des

haie

s à

voca

tion

envi

ronn

emen

tale

son

t pré

sent

és à

la s

uite

des

mes

ures

.

MC

1 R

esta

urat

ion

des

espa

ces

bois

és

Obj

ectif

R

econ

stitu

er la

tram

e ar

bust

ive

et a

rbor

ée d

u se

cteu

r et

val

oris

er l’

exis

tant

e

espè

ces

cibl

es

Rep

tiles

, ois

eaux

, cha

uves

-sou

ris

Prin

cipe

Loca

lisat

ion

Le p

arti

pays

ager

de

la Z

AC

du

Cot

eau

prév

oit

des

amén

agem

ents

sur

les

es

pace

s bo

isés

pou

r un

tota

l de

0,95

ha

envi

ron

:

- con

forte

men

t de

plan

tatio

ns e

xist

ante

s,

- pl

anta

tion

de h

aie

à vo

catio

n éc

olog

ique

: co

nstit

uées

d’e

ssen

ces

rust

ique

s

adap

tées

aux

bes

oins

de

la fa

une

loca

le, c

es e

spac

es v

ont c

onst

ituer

un

supp

ort

de v

ie e

t un

e tr

ame

végé

tale

per

met

tant

à l

a fa

une

sauv

age

de s

’abr

iter,

se

nour

rir e

t se

dépl

acer

.

- co

nser

vatio

n de

s ar

bres

exi

stan

ts a

u ni

veau

du

déve

rsoi

r : d

es e

nroc

hem

ents

se

ront

mis

en

plac

e au

sol

mai

s le

s su

jets

arb

orés

ser

ont c

onse

rvés

.

L’im

plan

tatio

n de

s es

pace

s bo

isés

est

pré

cisé

e da

ns le

sch

éma

ci-c

ontre

. Il e

st

donn

é à

titre

in

dica

tif

et

peut

va

rier

loca

lem

ent

suiv

ant

les

mod

alité

s d’

amén

agem

ent.

Pério

de

Les

plan

tatio

ns s

eron

t réa

lisée

s au

fur e

t à m

esur

e de

s am

énag

emen

ts.

Maî

tre

d’ou

vrag

e C

ham

béry

Mét

ropo

le

Coû

t Le

coû

t sup

plém

enta

ire d

es p

lant

atio

ns à

voc

atio

n en

viro

nnem

enta

le e

st e

stim

é à

50 0

00 e

uros

Hai

es a

gric

oles

val

oris

ée d

ans

le c

adre

du

proj

et

Cha

mbé

ry M

étro

pole

– V

ille

de C

ogni

n Am

énag

emen

t de

la Z

AC d

u C

otea

u à

Cog

nin

Dos

sier

de

dem

ande

de

déro

gatio

n re

latif

aux

esp

èces

pro

tégé

es

Ver

sion

3.2

107

Pou

r les

pla

ntat

ions

de

haie

s à

voca

tion

envi

ronn

emen

tale

s, le

s pr

escr

iptio

ns s

ont l

es s

uiva

ntes

:

- lar

geur

: 1,

5 à

3 m

. il e

st s

ouha

itabl

e de

pré

voir

deux

rang

ées

de p

lant

s es

pacé

s pa

r une

zon

e he

rbeu

se c

entra

le.

- div

ersi

ficat

ion

des

haut

eurs

: st

rate

s ar

bust

ive,

arb

orée

et h

erba

cée.

- util

isat

ion

d’es

senc

es lo

cale

s et

rust

ique

s.

- ge

stio

n do

uce

(moi

ns fr

éque

nte)

et a

dapt

ée à

la fa

une

sauv

age

(cou

pe /

fauc

he ta

rdiv

e, a

rbre

s tê

tard

s, p

as d

e ph

ytos

anita

ire).

Une

fich

e d’

actio

n pr

ésen

tant

le m

ode

de g

estio

n de

s ha

ies

à vo

catio

n en

viro

nnem

enta

les

est p

rése

ntée

dan

s la

pa

rtie

VI.2

Mes

ures

de

gest

ion

et d

e su

ivi d

es e

ngag

emen

ts.

Cha

mbé

ry M

étro

pole

– V

ille

de C

ogni

n Am

énag

emen

t de

la Z

AC d

u C

otea

u à

Cog

nin

Dos

sier

de

dem

ande

de

déro

gatio

n re

latif

aux

esp

èces

pro

tégé

es

Ver

sion

3.2

108

Cet

te m

esur

e, e

n co

mpl

émen

t de

la

préc

éden

te,

prév

oit

à tra

vers

l’a

mén

agem

ent

d’un

vas

te r

ésea

u de

hai

es d

e m

aint

enir

et re

nfor

cer l

a co

ntin

uité

éco

logi

que

(tram

e ve

rte) à

trav

ers

la Z

AC

.

MC

2 R

enfo

rcem

ent d

e la

con

tinui

té é

colo

giqu

e

Obj

ectif

R

esta

urer

et a

ugm

ente

r les

con

tinui

tés

bois

ées

au s

ein

de la

ZA

C

Gro

upe

cibl

e

Rep

tiles

, ois

eaux

, cha

uves

-sou

ris

Prin

cipe

Loca

lisat

ion

En

corr

espo

ndan

ce

avec

la

m

esur

e co

mpe

nsat

oire

pr

écéd

ente

(M

C1

: re

stau

ratio

n de

s es

pace

s bo

isés

), l

’impl

anta

tion

des

haie

s es

t pr

évu

dans

la

cont

inui

té d

es g

rand

liné

aire

trav

ersa

nt la

ZA

C d

u N

ord-

oues

t au

Sud-

est.

Cet

te c

ontin

uité

éco

logi

que

cons

titue

ra u

n ax

e de

dép

lace

men

t priv

ilégi

é po

ur la

fa

une

terre

stre

, et

un

repè

re v

isue

l im

porta

nt p

our

les

oise

aux

et le

s ch

auve

s-so

uris

(tra

me

végé

tale

de

guid

age)

.

La c

ontin

uité

vég

étal

e m

esur

e 55

0 m

env

iron.

Cf.

carte

des

Mes

ures

de

com

pens

atio

n éc

olog

ique

Pério

de

Les

plan

tatio

ns s

eron

t réa

lisée

s au

fur e

t à m

esur

e de

s am

énag

emen

ts.

Maî

tre

d’ou

vrag

e C

ham

béry

Mét

ropo

le

Coû

t In

tégr

é au

coû

t de

l’a

mén

agem

ent

des

espa

ces

bois

és à

voc

atio

n éc

olog

ique

(M

C1)

Vas

te e

spac

e de

fric

hes

où v

ont ê

tre ré

alis

ées

les

plan

tatio

ns d

e ha

ies

Cha

mbé

ry M

étro

pole

– V

ille

de C

ogni

n Am

énag

emen

t de

la Z

AC d

u C

otea

u à

Cog

nin

Dos

sier

de

dem

ande

de

déro

gatio

n re

latif

aux

esp

èces

pro

tégé

es

Ver

sion

3.2

109

La g

rand

e lis

ière

boi

sée

en b

ordu

re d

’une

par

celle

agr

icol

e (t

erre

s la

bour

able

s) p

rése

nte

l’opp

ortu

nité

d’ê

tre

valo

risé

dans

le c

adre

du

proj

et.

MC

3 Am

élio

ratio

n d’

une

lisiè

re b

oisé

e

Obj

ectif

V

alor

iser

les

effe

ts d

e lis

ière

s au

niv

eau

de la

par

celle

agr

icol

e

Gro

upe

cibl

e

Rep

tiles

, ois

eaux

, cha

uves

-sou

ris

Prin

cipe

Loca

lisat

ion

En

com

pens

atio

n de

la d

estru

ctio

n du

cor

don

bois

é, le

par

ti pa

ysag

er d

u pr

ojet

pr

évoi

t la

pro

tect

ion

et la

val

oris

atio

n de

la li

sièr

e du

boi

sem

ent c

onse

rvé

sur

la

parti

e S

ud-o

uest

en

lien

avec

la p

rairi

e hu

mid

e du

pro

jet (

Cf.

MC

4) e

t la

zone

de

com

pens

atio

n à

vale

ur é

colo

giqu

e dé

velo

ppée

en

cont

reba

s (C

f. M

C5)

.

L’ac

tuel

le l

isiè

re e

n bo

rdur

e de

par

celle

cul

tivée

(cé

réal

es)

est

peu

fonc

tionn

elle

éc

olog

ique

men

t. S

on

inté

rêt

sera

re

nfor

cé

par

des

plan

tatio

ns

d’ap

poin

ts

(arb

uste

s) m

énag

eant

une

stru

ctur

e ét

agée

et

par

la c

onve

rsio

n en

pra

irie

à vo

catio

n éc

olog

ique

de

la p

arce

lle a

gric

ole.

Cet

te a

ctio

n po

rte s

ur 1

50 m

de

lisiè

re

bois

ée.

Stru

ctur

e de

lisi

ère

étag

ée

Cf.

carte

des

Mes

ures

de

com

pens

atio

n

Pério

de

La l

isèr

e se

ra a

mén

agée

au

mom

ent

de l

a ré

alis

atio

n de

l’e

spac

e dé

nom

mé

prai

rie h

umid

e.

Maî

tre

d’ou

vrag

e C

ham

béry

Mét

ropo

le

Coû

t In

tégr

é au

coû

t de

l’a

mén

agem

ent

des

espa

ces

bois

és à

voc

atio

n éc

olog

ique

(M

C1)

Dan

s le

cad

re d

e l’a

mél

iora

tion

de la

lisi

ère

bois

ée, l

es a

rbre

s ne

ser

ont p

as c

oupé

s po

ur p

erm

ettre

l’ét

agem

ent d

e la

lis

ière

.

Lisi

ère

actu

elle

en

bord

ure

de p

arce

lle c

ultiv

ée

eco-quartier du plateau de villeneuve a … mise à... · eco-quartier du plateau ... 11- etude...

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