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Développement professionnel continu
et suivi des compétences
Docteur Jean-Jacques CABAUD Coordination Régionale Hémovigilance - ARS IDF
[email protected]ôle Formation – INTS
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Développement professionnel continu et suivi des compétences
Le développement professionnel continu
Une obligation pour toutes les professions médicales et l’ensemble des professionnels de santé
Inscrit dans l’article 59 de la loi HPST
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Développement professionnel continu et suivi des compétences
«« Le
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Développement professionnel continu et suivi des compétences
L’ HISTORIQUE
L’ Ordonnance Juppé de 1996 définit l’obligation de formation médicale continue (FMC)
« La FMC permet aux praticiens d’entretenir et de développer les compétences acquises en formation initiale tout au long de l’exercice professionnel et d’en acquérir de nouvelles en regard des évolutions du métier ; Elle permet d’entretenir la performance professionnelle en regard des attentes des usagers et des priorités de santé publique… »
Elle est obligatoire depuis 1996, mais cette obligation n’a jamais été traduite dans les faits jusqu’à maintenant
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HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE OUDES EQUIPES MEDICALES
Sans employer le mot d’habilitation à exercer, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 prévoit que la « pratique des actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, ainsi que la prescription de certains dispositifs médicaux susceptibles de présenter, en l’état des connaissances médicales, des risques sérieux pour les patients peut-être soumise à des règles relatives : à la formation et à la qualification des professionnels pouvant les prescrire ou les mettre en œuvre conformément au code de déontologie médicale ; aux conditions techniques de leur réalisation ; Elles peuvent également être soumises à des règles de bonne pratique
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Développement professionnel continu et suivi des compétences
HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE OU DESEQUIPES MEDICALES
« La liste de ces actes, procédés, techniques, méthodes et prescriptions et les règles qui leur sont applicables sont fixées par des décrets pris après avis de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé et, lorsqu’est en cause l’utilisation de dispositifs médicaux, de l’AFSSAPS ; Ces décrets peuvent prévoirla réalisation d’évaluations périodiques auxquelles les professionnels qui y sont assujettis sont tenus de coopérer »
Cet article n’a pas eu de traduction réglementaire
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ACCREDITATION DE LA PRATIQUE MEDICALE
La loi du 13 août 2004 prévoit que les « médecins ou les équipes médicales d’une même spécialité exerçant en établissement de santé peuvent demander à ce que la qualité de leur pratique professionnelle soit accréditée… »En contrepartie, les médecins bénéficient d’une prise en charge de leurs primes d’assurances en responsabilité médicale ; Les médecins engagés dans cette procédure doivent transmettre à la HAS les informations nécessaires à l’analyse des évènements médicaux indésirables, et ce dans la perspective d’une gestion anticipée des risques
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FORMATION MEDICALE CONTINUE
Elle consiste, selon le décret du 14 avril 2005, en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations… et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’améliorations des pratiques »
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EVALUATION DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES
« La notion de compétences peut-être d’une manière générale être définie comme la mise en œuvre d’une combinaison de savoirs (connaissances, savoir-faire, comportement et expérience) en situation »
« Elle repose donc d’une part sur des acquisitions théoriques et pratiques qu’il convient de définir à priori en fonction des spécificités de chaque spécialité médicale et d’entretenir tout au long de l’exercice professionnel, d’autre part sur des aptitudes et attitudes individuelles à… prendre pour assurer un exercice médical de qualité »
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LA CERTIFICATION (1)
« La certification a pour objectif de juger qu’un praticien possède bien les caractéristiques qui lui permettront de résoudre de façon appropriée la majorité des problèmes de santé auxquels il risque d’être confrontés dans le contexte de son exercice spécifique » Certifier / valider / qualifier est une procédure finale attestant que les compétences à exercer la profession de médecin sont acquises ; Ces compétences doivent être définies dans le cadre des programmes de DES des spécialités… Cette procédure aboutit à l’autorisation d’exercer
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LA CERTIFICATION (2)
La recertification / revalidation/ requalification consistera, une fois passé le préalable de la certification initiale, à s’assurer que le praticien, tout au long de son parcours professionnel, maintient bien son niveau de compétence en regard des références définies par la spécialité qu’il exerceou serait amener à exercer
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LES DIFFERENCES D’OBJECTIFS
La FMC et l’EPP, ainsi que l’accréditation contribuent à l’amélioration de la qualité des soins. « L’évaluation des compétences et les procédures de certification / recertification / requalification individuelle… visent à objectiver a priori la capacité à pratiquer des soins de qualité sur la base de référentiels de compétence connus de tous »
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Le DPC, un dispositif commun à l’ensemble des professionnels de santé
Lors de la mise en œuvre veiller aux articulations avec les dispositifs existants
Un guichet national interprofessionnel pour tous les organismes de DPC qui devront s’enregistrer auprès de l’OGDPC
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Le DPC : une définition commune aux professions de santé
L’analyse des pratiques professionnelles
Et également l’acquisition ou approfondissement de connaissances ou de compétences
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Analyser les pratiques : - Audits- EIG/EPR- Chemin clinique- Suivi d’indicateurs….
Mettre en œuvre des actions d’amélioration - Formation- Simulation - Recommandation- Alerte informatique- Check list…
Suivre ces actions et leur impact sur les pratiques- Audits - Suivi d’indicateurs
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Acquisition et approfondissement des connaissances ou compétences à la suite d’une analyse des pratiques cliniques• Formation collective • Simulation en santé, • e-learning…
Analyse de problématiques professionnelles• Bilan professionnel / bilan de compétence…
Gestion des risques • RMM,• Accréditation des médecins…
Comparaison à un référentiel • Audit clinique, • Revue de pertinence des soins
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Parcours clinique du patient • Chemin clinique• Programme pilote…
Analyse des pratiques liées à l’exercice d’activités multidisciplinaires en réseau ou entre professionnels de santé• Exercice coordonné et protocolé• Utilisation d’indicateurs de pratique clinique…
Revue de dossiers et d’analyse de cas• Groupe d'analyse de pratiques entre pairs / staff-EPP en établissements de
santé, • Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP)…
Retour d’expériences• Registre, observatoire, base de données…
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En anticipation des décrets d’application de la loi HPST relatifs au DPC, et en conformité avec les préconisations de la FSM, les quatre sociétés savantes en lien avec la discipline de transfusion sanguine (SFTS, SFVTT, SFH et SFBTC ) ont collaboré entre elles et avec l’INTS pour constituer un Conseil National Professionnel commun, dénommé CNP V3TC, dont l’objectif principal est de coordonner une organisation commune sur le DPC garantissant entre autres l’indépendance scientifique et une politique raisonnée de gestion des conflits d’intérêts
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La FSM a été l’un des interlocuteurs privilégiés du ministère de la santé tant pour la rédaction de la loi HPST que pour celle de ses décrets d’application dans le domaine du DPC. Cette fédération recommande fortement que les multiples sociétés savantes médicales travaillant sur des thèmes proches se regroupent et travaillent avec d’autres acteurs de la spécialité lorsqu’ils existent (collèges, syndicats de spécialité, etc.) afin de renforcer leur gouvernance dans le domaine du DPC ; En Mars 2010, la FSM a proposé un modèle de statuts de Conseil National Professionnel de Spécialité qui apportait une solution tout à fait appropriée à la situation des quatre sociétés savantes et de l’INTS
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FSM http://www.specialitesmedicales.org/
INTS http://www.ints.fr/
HAShttp://www.has-sante.fr/portail/jcms/j_5/accueil