7/28/2019 Du Resultat Comptable Au Resultat Fiscal

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Passage du rsultat comptable au rsultat fiscal

Elments Rgles de dtermination du revenu imposableRectifications

Rintgrations Dductions

Rsultat comptableRsultat fiscal = rsultat comptable + Charges non dductibles -

Produits exonrsR

Bnfice agricoleMme rgle que le revenu professionnel ( les revenus agricolessont exonrs )

- -

Location des terres agricoles Revenu imposable = revenu de location R

Intrts bloqus (identitdcline)

TPPRF 20 % non libratoire de l'IGR . La retenue (intrt) imputer sur l'IGR ou l'I.S

R (intrtbrut)

Intrts bloqus (identit nondcline)

TPPRF 30 % libratoire de l'IGR-

D

Intrts bons de trsor (identitnon dcline)

TPPRF 30 % libratoire de l'IGR-

D

Intrts bons de trsor (identitdcline)

TPPRF 20 % non libratoire de l'IGR . La retenue (intrt) imputer sur l'IGR ou l'I.S

R ( revenubrut) -

Revenus d'obligations anonymes TPPRF 30 % libratoire de l'IGR-

D

Dividendes des socits cotes TPA 10 % Libratoire de l'IGR

-D

Dividendes des socits noncotes

TPA 10 % Libratoire de l'IGR

-D

Location des immeubles urbains

non meubls

Revenu net foncier = (rev loc + dep supportes par locat - dep

supp par prop)*60% R

Location des immeubles urbainsmeubls

Dans ce cas c'est un revenu professionnelle pour le propritaire(produits - charges)* Taux IGR

Plus-values de cessionCalculer l'abattement en fonction de la priode (en cas derinvestissement exonration totale)

D

Moins-values de cession Perte dductible fiscalement

- -

Salaire de l'associ principalRmunration non dductible donc rintgrer au rsultatfiscal

R

Pnalit et majoration surpaiement d'impts

Les majorations et les pnalits sont non dductiblesfiscalement

R

Assurance-vie de l'associprincipal

C'est une charge personnelle de l'associ principal R

Dons et cotisations verses Dductibles sans limitation car verses aux associationsd'utilit publique

- -

Dons et cotisations versesDductibles dans la limite de ( 2%0 ) si elles sont verses auxuvres sociales pub ou priv

- -

Indemnit de dcs verse parl'assurance vie

L'indemnit est un produit imposable ;mais on doit dduiretoutes les primes d'assurance verses

Dducttotal

primesIntrt du compte courantassoci principal

Ne sont pas dductibles fiscalement car octroys au principalassoci qui ne peut pas en bnficier

R

Intrt du compte courant desautres associs

si le taux d'intrt est suprieur au taux fix par les finances etintrt sup. au capital donc non dductible

R

Cadeaux publicitaires qui portele nom de la St

Si le prix unitaire dpasse 100 DH La charge n'est pasdductible donc rintgrer

R

Amort d'un matriel acquis parleasing

Non dductible car le matriel n'appartient pas l'entreprise R

Amort d'un terrain Le terrain est une immobilisation non amortissable RAmort d'une voiture de tourisme Si l'annuit dpasse 40 000,00 DH donc rintgrer le reliquat R

Provision pour crancesdouteuses

Si les provisions ne sont pas individualises et non probables ;donc non dductibles fiscalement

R

T.V.A. sur matriel de portElle n'est pas rcuprable et si elle est comptabilise commecharge donc n'est pas dductible

R

Provision pour paiement decong

Charge effective dduire au titre de l'exercice de sonpaiement

R

Droit de douane comme chargesur immobilisation

Les droits de douanes font partie du prix de revient del'lment import donc non dductibles

R

Provision pour garantie Cette provision est exclue du droit de dduction R

Taux d'amort des immeubles usage commercial

Si le taux est suprieur 4% rintgrer le reliquat R

Provision sans utilit non soldeCe type de provision ne correspond plus un objet dtermindonc rintgrer

R

Indemnit forfaitaire dedplacement

Elle ne peut tre dduite lorsqu'elle est cumule des fraisjustifis et rembourss

R