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PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM
DU DIAGNOSTIC AU PROJET COMMUNAL – LE PADD
LUNDI 14 NOVEMBRE 2016
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
OBJECTIFS DE LA RÉUNION
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EXPLICATION DE LA DÉMARCHE PLU
PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC ET DES
ENJEUX
ECHANGE QUESTIONS / RÉPONSES
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
LA DEMARCHE PLU
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PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
DU POS AU PLU
L'URBANISME DE LA COMMUNE EST DÉFINI PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
– Il sert de base à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire).
POURQUOI RÉVISER AUJOURD'HUI LE POS ?
– De nombreuses lois et leurs décrets d'application ont profondément modifié le code de
l'urbanisme : loi SRU en décembre 2000, loi Urbanisme et Habitat en juillet 2003, les lois
"Grenelle" en août 2009 et juillet 2010, loi ALUR en mars 2014, Ordonnance recodifiant la
partie législative du Code de l’Urbanisme
– Le SCoT de l’Agglomération Mulhousienne est en cours de révision et le document
d'urbanisme communal devra être compatible avec le SCoT
– Le POS deviendra caduc en mars 2017 (date restant à confirmé) s'il n'est pas remplacé d'ici là
par un PLU.
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PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
LE PLU, QU'EST-CE QUE C'EST ?
UN DOCUMENT JURIDIQUE DONT L'OBJECTIF EST DE FIXER LES RÈGLES DE CONSTRUCTIBILITÉ ET DE CONSTRUCTION
UN DOCUMENT QUI DOIT RÉPONDRE À L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE ET NON À LA SOMME DES INTÉRÊTS PARTICULIERS DE CHAQUE HABITANT
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Plan Local d'Urbanisme
Produire un projet Propre à la commune Pour organiser le territoire
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UN DOCUMENT QUI S'INSCRIT DANS UNE HIÉRARCHIE DE NORMES
• Principes du droit de l'urbanisme,
• Schémas directeurs, Schémas régionaux et départementaux,
• Servitudes, …
• Documents d'urbanisme à l'échelle intercommunale : SCoT de la Région Mulhousienne
• Plan Local d'Urbanisme
• Autorisations d'urbanisme (lotissement, permis de construire, …)
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UN DOCUMENT QUI S’INSCRIT DANS UNE HIÉRARCHIE
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE DE LA RÉGION
MULHOUSIENNE : DES ORIENTATIONS À
PRENDRE EN COMPTE – la fixation d’une enveloppe maximale d’extension
de l’urbanisation,
– l’utilisation optimale des espaces déjà urbanisés,
– l’incitation à une densité plus élevée dans les
extensions urbaines,
– la préservation de la plupart des espaces
naturels ou agricoles,
– la création progressive d’une trame verte,
– la perspective de construire 11 000 logements
dans la Communauté d'agglomération,
– le développement de la mixité sociale,
– le renforcement des sites d’accueil d’entreprises
et la création de nouveaux pôles d’activités,
– le développement des transports en commun...
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
1. UN DIAGNOSTIC
2. DES OBJECTIFS POLITIQUES
3. UNE TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
4. DES JUSTIFICATIONS ET L'ÉVALUATION DES
CONSÉQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
UN DOCUMENT EXPLICATIF LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
UN DOCUMENT POLITIQUE LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
UN DOCUMENT RÉGLEMENTAIRE LE PLAN DE ZONAGE, LE RÈGLEMENT ET LES OAP (ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION)
UN DOCUMENT INFORMATIF LES ANNEXES
UNE DÉMARCHE EN 4 ÉTAPES UN DOSSIER EN 4 PARTIES
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LES ACTEURS DU PLU
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Le conseil municipal
DECISION
Les bureaux d'études + AURM
ANALYSE
PROPOSITION
La population
QUESTION
REMARQUE
Les Personnes Publiques Associées
AVIS
CONTROLE
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LA PROCÉDURE DU PLU
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INTÉGRATION DES EXIGENCES LÉGISLATIVES (LOIS GRENELLE II ET ALUR NOTAMMENT)
DÉFINIR LES PRÉVISIONS DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE EN ÉLABORANT UN PROJET DE TERRITOIRE DANS LE RESPECT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ADAPTÉ AUX ENJEUX PROPRES DE ZILLISHEIM
PRÉSERVER LE CADRE DE VIE DES HABITANTS EN CONFORTANT LA MIXITÉ SOCIALE ET GÉNÉRATIONNELLE POUR PERMETTRE AU PLUS GRAND NOMBRE DE RESTER OU DE VENIR HABITER SUR ZILLISHEIM QUELS QUE SOIENT SES BESOINS ET SON PARCOURS RÉSIDENTIEL
VEILLER À UNE CONSOMMATION ÉCONOME DES ESPACES AGRICOLES PAR L’UTILISATION CONJOINTE DES ESPACES ENCORE DISPONIBLES DANS LES ZONES BÂTIES POUVANT ÊTRE LE SUPPORT D’OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR SES PATRIMOINES NATURELS, PAYSAGERS ET BÂTIS, TELS NOTAMMENT LE COLLÈGE EPISCOPAL, LES ABORDS DU CANAL ET DE L’ILL OU ENCORE LES COLLINES BOISÉES DU SUNDGAU
PRÉSERVER AUTANT QUE POSSIBLE L’ACTIVITÉ AGRICOLE ET LA RESSOURCE FONCIÈRE
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LES OBJECTIFS COMMUNAUX DÉFINIS DANS LA DÉLIBÉRATION DE
PRESCRIPTION DE LA RÉVISION
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LES THÉMATIQUES À PRENDRE EN COMPTE PAR LE PLU
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Habitat
Emploi
Services
Transports
Gestion
économe
du sol
Protection
des milieux
naturels et
des paysages
naturels et
urbains
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Eviter la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers : pour préserver la
biodiversité, favoriser le ruissellement des eaux
et préserver les ressources et les paysages
Lutter contre le réchauffement climatique,
accentué par l’étalement urbain et les
déplacements qu’il génère
Favoriser la mixité sociale et fonctionnelle en
impulsant en un même lieu plusieurs activités
Réduire les coûts d’aménagement : des
réseaux d’eau, d’électricité, de communication et
des infrastructures de transport
Réaliser des projets au sein du
tissu urbanisé existant
pour dimensionner au plus juste
les éventuels besoins en
extension
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LA MAITRISE DE L’ÉTALEMENT URBAIN DANS LES DOCUMENTS
D’URBANISME
UNE PRIORITÉ : LUTTER CONTRE
L’ARTIFICIALISATION DES SOLS POUR
LEUR TRANSPOSITION DANS LES SCOT/PLU
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LES ORIENTATIONS DU PROJET
COMMUNAL LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
(PADD)
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ORIENTATIONS DU PADD
A. ASSURER UNE CROISSANCE MAÎTRISÉE ET COHÉRENTE DE ZILLISHEIM
B. CONFORTER LA PLURALITÉ DES FONCTIONS DANS LE VILLAGE
C. AMÉLIORER LES DÉPLACEMENTS
D. PRÉSERVER LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES DU TERRITOIRE
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A – MIEUX VIVRE ENSEMBLE A GALFINGUE
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A – ASSURER UNE CROISSANCE MAÎTRISÉE ET COHÉRENTE DE
ZILLISHEIM
COMMUNE À DOMINANTE RURALE
EN 2013, LA COMMUNE COMPTE :
– 2 627 habitants
– 1 106 ménages, dont 799 familles
– 1 171 logements, dont 1 110 résidences
principales et 60 logements vacants
– 1 710 actifs, dont 1 200 ont un emploi
– 388 emplois
– 17 établissements actifs au 31-12-2014
D’après les données INSEE issues du
recensement de la population de 2013
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– Une progression constante, soutenue et régulière,
depuis les années 1960 (+ 33,2 % entre 1968 et
2013) qui s’est accéléré entre 1990 et 2006
– Une croissance démographique bien au-dessus
des courbes intercommunales et départementale
(part des grandes agglomérations, moins
dynamiques démographiquement)
AFIN D’ASSURER UNE INTÉGRATION AISÉE DES NOUVEAUX HABITANTS, UN DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ DE L’URBANISATION ET DE L’OFFRE NOUVELLE DE LOGEMENTS – + 300 habitats
– + 130 logements
MAITRISER LE RYTHME DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE ET CONSERVER LA QUALITÉ DE VIE À ZILLISHEIM
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A - ASSURER UNE CROISSANCE MAÎTRISÉE ET COHÉRENTE DE
ZILLISHEIM
DIAGNOSTIC
ORIENTATIONS
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– Des possibilités de constructions à l’intérieur de
l’enveloppe urbaine, = mobilisation des dents
creuses, et transformation/réhabilitation
d’anciennes granges
– Des besoins en logements à trouver également
dans des secteurs d’extension
FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT DE
L’HABITAT ÉQUILIBRÉ ENTRE
RENOUVELLEMENT URBAIN ET
EXTENSIONS DU VILLAGE – Valoriser le potentiel foncier existant dans
l’enveloppe urbaine
– Dans le respect du caractère rural de Zillisheim
RESTER DANS LA CONTINUITÉ DE
L’URBANISATION ACTUELLE EN
FAVORISANT LA CENTRALITÉ DU VILLAGE
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DIAGNOSTIC
ORIENTATIONS
A – ASSURER UNE CROISSANCE MAÎTRISÉE ET COHÉRENTE DE
ZILLISHEIM
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DES OPPORTUNITÉS DE DENSIFICATION
IL EXISTE, À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE
URBANISÉ, DES POSSIBILITÉS DE
DENSIFICATION.
EN ZONES UA ET UB, DES PARCELLES
INOCCUPÉES TOTALISENT ENVIRON
5,36 HA.
LA SURFACE DES ZONES NA ENCORE
LIBRES D’URBANISATION EST DE
14,51 HA.
Un projet avait été présenté pour une partie du
cœur d’ilot au centre du village, mais la
question hydraulique (eaux pluviales) devait
être traitée préalablement, d’où un refus
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– Un parc dominé par la maison individuelle malgré
une augmentation significative du nombre
d’appartements
– En 2012, sur 1 111 résidences principales, 955
sont occupées par leur propriétaire (89 %)
DÉVELOPPER L’OFFRE DE LOGEMENTS
POUR ATTIRER DE NOUVEAUX MÉNAGES
ET FAVORISER UN PARCOURS
RÉSIDENTIEL COMPLET
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DIAGNOSTIC
ORIENTATION
A – ASSURER UNE CROISSANCE MAÎTRISÉE ET COHÉRENTE DE
ZILLISHEIM
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– Zillisheim n’a pas vocation à accueillir des zones à
vocation économique : en effet, les secteurs dédiés à
l’artisanat et/ou au commerce sont déjà implantés à
Brunstatt-Didenheim, et permettent de répondre aux
besoins des structures artisanales.
– Pour autant, la commune accueille au sein de la zone
bâtie des activités, artisanales, commerciales et de
services de proximité qui doivent pouvoir se
développer selon leurs besoins et leurs possibilités.
– 323 emplois recensés en 2012 sur le territoire
communal
– Une desserte insuffisante en communication
numérique.
MAINTENIR LA MIXITÉ DES FONCTIONS
DANS LA ZONE BÂTIE ET PERMETTRE
L’IMPLANTATION DE NOUVELLES ACTIVITÉS
RENFORCER LA DESSERTE NUMÉRIQUE
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B – CONFORTER LA PLURALITÉ DES FONCTIONS DANS LE VILLAGE
DIAGNOSTIC ORIENTATIONS
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– Un degré d’équipements intéressant qui permet
de répondre aux besoins des habitants
CONFORTER ET RENFORCER LES
ÉQUIPEMENTS EXISTANTS
– compléter l’offre en équipements sportifs et de
loisirs de plein-air au nord du village
– conserver une offre d’équipements adaptée aux
besoins des habitants (accueil de jeunes enfants,
services aux personnes âgées, …
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DIAGNOSTIC
ORIENTATION
B – CONFORTER LA PLURALITÉ DES FONCTIONS DANS LE VILLAGE
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– Des activités agricoles présentes dans et en
dehors du village
PÉRENNISER L’ACTIVITÉ AGRICOLE
– assurer les capacités de développement des
exploitations agricoles installées sur le territoire
– anticiper les évolutions et les transformations
potentielles des structures agricoles
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DIAGNOSTIC
ORIENTATION
B – CONFORTER LA PLURALITÉ DES FONCTIONS DANS LE VILLAGE
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MAINTENIR LA QUALITÉ DES ENTRÉES DE ZILLISHEIM, ET PLUS PARTICULIÈREMENT – Depuis Brunstatt-Didenheim
– Illfurth
– Hochstatt
PACIFIER LES DÉPLACEMENTS DANS LA TRAVERSÉE DE ZILLISHEIM – Poursuivre les travaux d’aménagement du
Faubourg de Mulhouse
RENFORCER LES LIAISONS INTERQUARTIERS ET VERS LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS – Maillage des cheminements doux
– Mise en place de bouclages pour les piétons/cyclistes
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C – AMÉLIORER LES DÉPLACEMENTS
DIAGNOSTIC
ORIENTATIONS
– Des entrées de ville lisibles et de bonne qualité
avec une ouverture progressive entre l’espace
agricole et boisé et l’espace bâti
– Certaines voies supportent des trafics
automobiles importants, et notamment la
RD 432.
– Certaines rues étroites sont le support de flux de
circulation automobile, de transports en commun
et de déplacements à vélo.
– Un réseau viaire relativement dense mais qui
peut être amélioré (création de cheminements
doux pour compléter le réseau existant)
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Entrée depuis Hochstatt
Itinéraire cyclable
Entrée depuis Flaxlanden
Voie très étroite en entrée du
village
Le caractère très routier de
la RD 432
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– La commune dispose d’un arrêt ferroviaire, qui
permet aux habitants de relier Mulhouse, Belfort
ou Altkirch.
– Avec le projet de Ligne à Grande Vitesse, la
desserte ferroviaire pourrait à terme être
améliorée.
FAVORISER LA MULTI MODALITÉ DES
DÉPLACEMENTS
– développer le co-voiturage, par la réalisation
d’aires de co-voiturage dédiées ;
– augmenter la capacité de stationnement au
niveau de la gare ;
– développer les liaisons ferroviaires (notamment
pour faciliter les liaisons domicile-travail - TER).
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DIAGNOSTIC
ORIENTATION
C – AMÉLIORER LES DÉPLACEMENTS
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– Les besoins en stationnement vont augmenter du
fait de l’augmentation du nombre de logements.
– Ce besoin sera d’autant plus marqué lors des
opérations de densification à l’intérieur du
village.
– Des problématiques spécifiques liées à la nature
du sous-sol.
PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS EN STATIONNEMENT, EN PARTICULIER SUR LES ESPACES PRIVATIFS
– optimiser la gestion du stationnement privatif, en
prenant en compte la nature du sous-sol
– permettre la mutualisation des espaces de parking, notamment dans le cas de projets communs d’habitat et de commerce
– intégrer l’enjeu du stationnement lors des opérations de densification et d’extension (par exemple réhabilitations de bâtiments, opérations de logements collectifs, …)
– prendre en compte les besoins en stationnement liés aux équipements publics
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DIAGNOSTIC
ORIENTATION
C – AMÉLIORER LES DÉPLACEMENTS
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LIMITER LA RÉDUCTION DES ESPACES
AGRICOLES ET NATURELS – inscrire le développement de l’habitat dans
l’enveloppe urbaine actuelle en favorisant la
proximité des commerces et des équipements
– formes urbaines plus « compactes » (individuel,
petits collectifs,…) tout en préservant des
espaces végétalisés et de jardins
– viser une densité minimale de 20 logements/ha
dans les opérations en zone d’extension
– Limiter la consommation foncière en dehors de
l’enveloppe urbaine actuelle à 5 ha
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DIAGNOSTIC
ORIENTATION
– Des terrains libres à l’intérieur de l’enveloppe
urbaine :
classés en zone constructible du POS,
desservis par tous les réseaux
dont la commune ne maîtrise pas l’évolution
– Des besoins en logements à satisfaire d’abord dans
le village, les surfaces d’extension étant limitées,
notamment par le SCoT
D – PRÉSERVER LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET
PAYSAGÈRES DU TERRITOIRE
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PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
– Une forme urbaine relativement dense, groupée
et continue
GARANTIR L’INSERTION PAYSAGÈRE DU
VILLAGE DANS SON ENVIRONNEMENT
– conserver le caractère villageois du vieux Zillisheim, et
de veiller à une intégration harmonieuse des nouvelles
opérations et des réhabilitations de l’existant
– Favoriser la bonne intégration dans le tissu bâti des
nouvelles constructions, et en prenant en compte le
paysage vers les coteaux et vers la vallée ;
– préserver les vues proches et lointaines sur les
différentes parties de la commune en prenant plus
particulièrement en compte la qualité de la « façade
patrimoniale » du village vue depuis le nord et le nord-
ouest (depuis la rue de Hochstatt notamment) ;
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D – PRÉSERVER LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET
PAYSAGÈRES DU TERRITOIRE
DIAGNOSTIC
ORIENTATIONS
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– Des espaces boisés parfois proches des zones
urbaines (Rue des Ardennes, Rue de la Vallée,
Faubourg de Mulhouse, …)
– De nombreux boisements qui ponctuent les fonds
de vallons
– Quelques vergers encore localisés en frange du
village
PROTÉGER LES ESPACES BOISÉS ET LES
VERGERS
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D – PRÉSERVER LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET
PAYSAGÈRES DU TERRITOIRE
DIAGNOSTIC
ORIENTATIONS
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– L’Ill et le Canal du Rhône au Rhin représentent un vecteur d’articulation entre les espaces boisés, les bosquets et les espaces agricoles, (trame verte et bleue à l’échelle locale). Il est d’ailleurs à ce titre identifié en tant que corridor écologique.
– Des échanges facilités en plaine, dans les secteurs les plus humides et vers les boisements (forêt Britzgyberg, Oberberg) grâce à un réseau de haies, de lisières forestières, de prés notamment.
– Au sud du territoire communal, le bois de l’Altenberg joue le rôle de corridor écologique reliant les grandes masses boisées.
PRÉSERVER LE FONCTIONNEMENT ET LES
RICHESSES ÉCOLOGIQUES DU TERRITOIRE
Aux abords de la zone urbaine, les espaces non
bâtis concernés en bord de l’Ill et du Canal sont de
ce fait à pérenniser (présence de cordons arborés
denses).
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D – PRÉSERVER LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET
PAYSAGÈRES DU TERRITOIRE
DIAGNOSTIC
ORIENTATIONS
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– La commune est concernée par le risque d’inondation et le risque de coulées de boues
– PPRI de l’Ill, approuvé par arrêté préfectoral du 23 décembre 2006
– Risque moyen à élevé (coulées de boues) en secteur sud-est du village
∟ Rue des Libérateurs (Chemin Viegelweg)
∟ Rue du Vignoble
∟ Rue Glorenhag
∟ Rue de la Vallée
∟ La commune relève les risques importants Rue du Château (convention avec les agriculteurs + réalisation de 3 bassins)
PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES
NATURELS DANS LES PERSPECTIVES
D’ÉVOLUTION DU VILLAGE
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D – PRÉSERVER LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET
PAYSAGÈRES DU TERRITOIRE
DIAGNOSTIC
ORIENTATIONS
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
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PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
– Une prise en compte générale (pour les
habitants, mais aussi pour les collectivités) de
limiter la consommation d’énergie fossile et un
territoire favorable à l’énergie solaire
PERMETTRE LES CONSTRUCTIONS
ÉCOLOGIQUES ET FAVORABLES AUX
ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
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DIAGNOSTIC
ORIENTATION
D – PRÉSERVER LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET
PAYSAGÈRES DU TERRITOIRE
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
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PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
LA CONCERTATION AVEC LES
HABITANTS
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PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
LA CONCERTATION AVEC LES HABITANTS
EST OBLIGATOIRE
TOUT AU LONG DE LA PROCÉDURE
D'ÉLABORATION DU PLU
LES MODALITÉS QUE VOUS AVEZ
DÉFINIES : – un registre en mairie
– une exposition
– 1 synthèse des travaux du PLU dans le bulletin
municipal
– au moins une réunion publique
– 1 permanence publique
QUELQUES RÈGLES QUI FACILITERONT LE
TRAVAIL ET LE BILAN – Inviter les habitants à consigner
systématiquement leurs remarques dans le
registre ;
– Ne pas diffuser, ni même montrer, de document
de travail qui n’aurait pas été validé ; la
commission définit ce qu’elle soumet à la
concertation ;
– Conserver la trace de tout ce qui aura été fait en
matière de concertation avec les dates (faire des
copies d’écran pour les documents accessibles
sur le site Internet) ;
– Du côté des bureaux d’études : obligation de
secret professionnel institué par l'article L160-2
du code de l'urbanisme.
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LA CONCERTATION AVEC LA POPULATION
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
LES PROCHAINES ÉTAPES
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PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
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LES ÉTAPES À VENIR
LE DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD EN CONSEIL MUNICIPAL LE 14 NOVEMBRE 2016
LA POURSUITE DU TRAVAIL SUR LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT
UNE RÉUNION DE TRAVAIL AVEC LES SERVICES ASSOCIÉS SUR LE DIAGNOSTIC ET LE PADD
LA FINALISATION DU PLU ET UNE 2E RÉUNION AVEC LES SERVICES ASSOCIÉS
LA CONCERTATION TOUT AU LONG DE LA DÉMARCHE
L’ARRÊT DU PLU EN CONSEIL MUNICIPAL
L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’APPROBATION DU PLU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016
MERCI DE VOTRE ATTENTION