du copyright madness et des moyens d'en sortir
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Présentation sur les dérives de la propriété intellectuelle (Droit d'auteur, marques et brevets). Pas Sage en Seine. Juin 2013.TRANSCRIPT
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Du Copyright Madness et des moyens d’en sortir
Par Thomas Fourmeux& Calimaq
Pas Sage en Seine22/06/2013
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Par Marion Boucharlat pour O
WN
I. CC-BY-NC-SA
C’est quoi, le Copyright Madness ?
« Only one thing is impossible for God : to find any sense in any copyright law on the planet » Marc Twain -1902 (qui lui-même
fut un sacré troll…)
Une accumulation de dérives et de dérapages de la
propriété intellectuelle…
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Hadopi n’est que l’arbre qui cache la forêt…
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Le mal est beaucoup plus
profond…
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Par Christopher Dombres. CC-BY.
Au risque de notre santé mentale, nous avons collecté des centaines de cas de dérapages…
Chaque semaine sur Storify et sur Numerama
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Copyright Madness ! Dérives du droit d’auteur…
Par Christopher Dombres. CC-BY.
![Page 8: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/8.jpg)
La musique n’adoucit pas les mœurs…
Prince vs Dancing Baby
L’affaire des météores russes
Universal vs Les maires danois
![Page 9: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/9.jpg)
Spirale répressive !
220 000 dollars pour 24 chansons
10 ans de prison, 10 millions de yens
Contrefaçon plus punie que la profanation de cimetières
6,4 millions d’euros pour un forum de liens
Déconnexion d’un soldat en mission en Afghanistan
Confiscation de l’ordinateur d’une fillette
de 9 ans
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Quand Sony vire au troll…
Rallongement des droits sur Bob Dylan
180 000 euros pour le partage d’un album de Beyonce
Guerre aux jeux d’occasion et blocage des jeux piratés
![Page 11: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/11.jpg)
Le droit d’auteur ne doit souffrir aucune exception…
Remise en cause du droit de citation en Allemagne dans le cadre de la Lex Google
Opposition des éditeurs à la création d’une exception au profit des aveugles au niveau mondial
Un professeur poursuivi aux Etats-Unis pour avoir voulu mettre en ligne les réponses d’un exercice de maths
![Page 12: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/12.jpg)
Copier, c’est mal!
Plagiaire par manque de temps
Plagiaire sans scrupule
Chasseur de plagiat
Depuis 2 ans, les vainqueurs sont accusés de plagiat
Pincé 2 fois pour plagiat
![Page 13: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/13.jpg)
Les héritiers, ça ose tout. C’est à ça qu’on les reconnait.
La famille Klein fait payer la couleur
bleue
Les héritiers de King interdisent la prononciation du discours
Les descendants de Tolkien interdise une
biographie numérique.
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Accords BNFUne couche de droits sur des documents du
domaine public
Interdiction d’utiliser librement Sherlock
Holmes
Warner revendique un droit sur la chanson Happy Birthday
![Page 15: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/15.jpg)
Trademark Madness Dérives du droit des marques !
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Les Trademark Bullies.Ferrero attaque le Nutella Day, par peur
de risquer la “dilution de marque”.
![Page 17: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/17.jpg)
Le cynisme nauséabond des marques
Le slogan « Boston Strong » a été déposé après les attentats
qui ont frappé la ville.
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L’alphabet, un filon pour les marques
Gucci veut s’approprier
la lettre G
Apple veut s’approprier
la lettre I
Topps veut s’approprier
la lettre V
Audi veut s’approprier
la lettre Q Le terme « Hackathon » a été trademarké
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Caprices de stars : “tu seras une marque, mon fils”...
Nabila et son « Allo, quoi ? »
Le titre de la duchesse est devenu une marque
Kim Kardashian a déposé le nom
de son enfant avant qu’il
naisse.
Jay-Z & Beyoncé ont déposé le nom de
leur fille « Blue Ivy »
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« Les sportifs sont des crétins » ( Les Betteraves)
Kaepernicking
Akersing
Handheart
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Patent madness ! Dérives du droit des brevets
Un brevet sur la balançoire : «procédé d'oscillation dans lequel un utilisateur
positionné sur un siège suspendu par deux chaînes à une branche d'arbre sensiblement horizontale induit un mouvement latéral en
tirant alternativement sur une chaîne et l'autre »
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Une espèce dangereuse : le Patent Troll
Inside the mind of a patent troll : «
if it’s legal, it’s must be OK »
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Exemples de trolleries ordinaires…
Innovation IP attaque des chaînes d’hôtels qui
proposent du WiFi (8000 plaintes…).
Project Paperless demande 1000 dollars
par employé à des entreprises utilisant des
scanners.
Personnal Audio revendique la propriété
sur le PodCasting et oblige EFF à agir.
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Apple : le brevet comme arme de guerre
« Nous sommes en train de nous battre pour savoir qui a inventé le rectangle.»
« Un point est une droite de longueur nulle »
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Les brevets pour favoriser l’innovation, ha bon ?
L’avenir de l’impression 3D
, déjà menacé par la multiplication des brevets.
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On ne naît pas Patent troll, on le devient…
Alyssa Reiters, 12
ans, dépose un brevet sur
le « Hamster Bowling
»
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Quand les brevets deviennent mauvais pour la santé…
En Inde, des traitements génériques contre le cancer
coûtent 2500 dollars, quand le même traitement breveté coûte
70 000 aux USA.
Procès Myriad : la Cour suprême US interdit le dépôt de brevets sur des gènes humains isolés, responsables
du cancer du sein.
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Mauvaises graines… les brevets sur les semences
Monsanto gagne un procès décisif
contre un petit agriculteur de soja, accusé d’avoir reproduit
des plants brevetés. Nestlé essaie de s’approprier
les vertus curatives connues depuis des millénaires de la
fleur de nigelle.En Europe, partager des graines et cultiver son
propre potager, bientôt illégal ?
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Les meilleures choses ont une fin…
L’Etat du Vermont modifie sa loi pour contrer les trolls des brevets.
L’administration Obama envisage une série de mesures
pour lutter contre les Patent Trolls.
Mais en Europe, toujours la menace du brevet unitaire…
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Personne n’est épargné par le Copyright Madness…
Le Nyan Cat, The Pirate Bay, Kim Dotcom, le Parti Pirate Français, tous affectés…
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Pas même… Jésus !
La Sainte bible… copyrightée
L’image du Pape et les armoiries du Vatican… copyrightées
Le Christ de Borja… copyrighté
La marque Jesus Jeans… déposée par un troll
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Fuir ? Mais où ?
Les îles d’Antigua et Barbuda, exonérées par l’OMC du respect des copyright et trademark américains
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Se réfugier chez les Maasai ? Mauvaise idée…
Les Maasai ont déposé le nom de leur peuple comme marque et veulent copyrighter leur culture…
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Fuir dans l’espace ? Même pas…
En 2011, The Pirate Bay envisage d’envoyer ses serveurs dans l’espace pour échapper au
copyright.
Pas de bol, le copyright s’applique aussi en orbite, le commandant Hadfield vient de le prouver…
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Ça va encore ?
![Page 36: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/36.jpg)
Faut-il désespérer ?
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In Memoriam Aaron Swartz (1986-2013)
« Cette affaire montre une fois encore l’absurdité et la violence de cette guerre de la propriété intellectuelle, qui touche tous les artistes,
y compris ceux du net » Andréa Fradin
![Page 38: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/38.jpg)
Et si on essayait le Copyright Wisdom ?
![Page 39: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/39.jpg)
Exemple : Games Of Thrones, série la plus piratée dans le monde
« Je ne devrais sans doute pas dire ça, mais c’est une sorte de compliment. La demande est là. Et cela n’a clairement pas eu d’effet négatif sur
les ventes de DVD » Michael Lombardo, Directeur de la programmation HBO
![Page 40: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/40.jpg)
Agir au quotidien avec la Culture libre !
![Page 41: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/41.jpg)
Se battre pour la légalisation du partage non marchand
http://bit.ly/11Cyzeb
« Le partage non-marchand entre individus est un droit culturel »
Philipe Aigrain
![Page 42: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/42.jpg)
Embrasser la cause des biens communs
Les biens communs ou le nouvel espoir politique du 21ème siècle
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![Page 44: Du Copyright Madness et des moyens d'en sortir](https://reader038.vdocuments.mx/reader038/viewer/2022103014/547cfbe4b4af9fb7188b4768/html5/thumbnails/44.jpg)
Et surtout ne jamais oublier la devise du Copyright Madness !
Si la propriété, c’est le vol ; la propriété intellectuelle, c’est le LOL !