dss réglementation

DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ (DSS)

21 octobre 2010

Réunion d’information

• Présentation du DSS Réglementation RGIE Différence entre le DSS et les dossiers de prescriptionsLes fondamentaux

• La démarche pour la mise en œuvre du DSS• Exemples d’application d’évaluation des risques

DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ

Document de Santé-Sécurité - Diapo n°2 21 octobre 2010

• Présentation du DSS Réglementation RGIEDifférence entre le DSS et les dossiers de prescriptions Les fondamentaux




Titre RG-1-R Article 4 : Document de sécurité et de santé

L'exploitant doit établirétablir avant le début des travaux puis tenir à puis tenir à jour jour un document de sécurité et de santé portant sur :

1- La détermination et 1- La détermination et l'évaluation des risquesl'évaluation des risques auxquels le personnel est susceptible d'être exposé ;

2- Les mesures prises 2- Les mesures prises au niveau de la conception, de l'utilisation et de l'entretien des lieux de travail et des équipements pour assurer la sécurité et la santé du personnel

Les travaux doivent être exécutés conformément aux dispositions de ce document qui doit être facilement accessible aux personnes doit être facilement accessible aux personnes appelées à s'y référer, à vérifier qu'il existe ou à en contrôler le contenu.



Réglementation RGIE

Circulaire RG-1-C Article 4 : Document de sécurité et de santé

Le document de sécurité et de santé comporte :

1.1. Une analyse aussi exhaustive que possible des risques Une analyse aussi exhaustive que possible des risques (pour le personnel, sur la santé et la sécurité)

Objectif : identifier les risques et les évaluer. Basée sur l’expérience de l'exploitant

2. Pour chaque risque, fixer les mesures destinées soit à le les mesures destinées soit à le supprimer, soit à l'atténuer :supprimer, soit à l'atténuer :

- en diminuant sa probabilité d'occurrence - ou en limitant les effets d'un événement accidentel.

Utiliser les Principes Généraux de Prévention



Réglementation RGIE

Loi n° 91-1414

du 31 décembre 1991

modifiant les codes du travail et de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives

européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail

DIRECTIVE EUROPEENNE CADRE n°89/391/CEE du 12 juin 1989

Directive européenne

n°92/104/CEE du 3 décembre 1992

concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en

matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives

à ciel ouvert ou souterraines

RGIE

Décret n°96-695 du 3/05/1995

DOCUMENT

DE SANTE ET DE SECURITE

CODE DU

TRAVAIL

Décret n° 2001-1016 du 5/11/2001

DOCUMENT UNIQUE=


Comparaison DSS – Document Unique


Outil permettant la réduction de l’exposition des opérateurs

Transcrire les résultats de l’analyse et de l’évaluation des

risquesDocument de travail pour l’encadrement

Mesures Techniques

Mesures Organisationnelles

Réflexion sur les éléments d’information et travail de vulgarisation

DOSSIERS DE PRESCRIPTIONS

Explications compréhensibles par les opérateurs sur :

les risques encourus

Les comportements à adopter par le personnel

Outil permettant l’information des opérateurs



Différence entre le DSS et les dossiers de prescriptions

DSS

Informer les opérateurs : des risques encourus des instructions à respecter

Le Document de Santé et de Sécurité :

1- Est un outil de travail outil de travail qui :- Retranscrit le travail de détermination et d’évaluation des risques,- Définit des mesures de prévention correspondantes,- Permet la planification des actions de prévention,

2- Est issu d’un travail de réflexion intégrant tous les niveaux hiérarchiques

3- Retranscrit la volonté et l’engagement de la direction la volonté et l’engagement de la direction d’une entreprise en matière de prévention des risques.

4- Est adaptéadapté à l’entreprise et est évolutifévolutif

D.S.S. = REFERENTIEL PREVENTION

DEMARCHE DE PREVENTION



Les fondamentaux

http://www.icone-gif.com/gif/ecole/ustensile/ustensile-gif-005.gif

Nombre d’AT et MP



Les fondamentaux

PLA

NIF

IER

REALISER

VER

IFIE

R

AMELIORER

Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming)

1. PLAN : Planifier

Nombre d’AT et MP



Les fondamentaux

PLANIFIERR

EA

LISER

VERIFIER

AM

ELIO

RER


2. DO : Réaliser

Nombre d’AT et MP



Les fondamentaux

PLAN

IFIER

REALISER

VER

IFIER AMELIORER


3. CHECK : Vérifier

Nombre d’AT et MP




Les fondamentaux

PLANIFIER

REALIS

ER

VERIFIER

AM

ELIO

RER

4. ACT : Améliorer

• Présentation du DSS Réglementation RGIE Différence entre le DSS et les dossiers de prescriptionsLes fondamentaux




1 - Préparer la 1 - Préparer la démarchedémarche

2 – 2 – Analyser Analyser le travail le travail et identifier et identifier les dangersles dangers

6 - Réévaluer 6 - Réévaluer les risquesles risques

5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre

le plan d’actionle plan d’action

3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques



La démarche pour la mise en œuvre du DSS

4 – 4 – Rechercher Rechercher

des solutions des solutions – Plan – Plan

d’actiond’action










La démarche de prévention est un processus La démarche de prévention est un processus dynamique :dynamique :





• L'entreprise est autonomeautonome dans sa démarche

• Le chef d'entreprise s'engage dans une politique de une politique de

prévention prévention avec pour volonté l’amélioration de la santé / sécurité

au travail

• Le chef d'entreprise met en place des objectifsdes objectifs

• Le chef d’entreprise crée les conditions favorables conditions favorables pour

atteindre les objectifs

• Le chef d'entreprise associe et impliqueassocie et implique les salariés (groupe de

travail)

1.1. Un engagement 1.1. Un engagement indispensable de la direction indispensable de la direction


DOCUMENT DE SANTE ET DE SECURITE


• Création par le Chef d’entreprise

• Il définit le champ d’intervention et la méthode Il définit le champ d’intervention et la méthode

d’évaluation appropriéed’évaluation appropriée à l’exploitation (Pas de trame de

DSS imposée Plusieurs méthodes possibles)

• Il est sollicité au fur et à mesure sollicité au fur et à mesure de l’avancée des

travaux pour donner son avis

• Le DSS, validé par le Chef d’entreprise, est issu du travail

effectué en association avec le Groupe de Travail

1.2. Le Groupe de Travail :1.2. Le Groupe de Travail : 1 - Préparer la 1 - Préparer la démarchedémarche




• Directeur Technique

• Chef de carrière

• Conducteur d’engins

• Surveillant d’installation

• Médecin du travail

• Prevencem

Exemple de composition d’un Exemple de composition d’un Groupe de Travail Groupe de Travail 1 - Préparer la 1 - Préparer la

démarchedémarche


Responsables du siteResponsables du site

Employés, ouvriers du Employés, ouvriers du

sitesite

Organismes extérieursOrganismes extérieurs




2 - Analyser2 - Analyserle travaille travail








2 – 2 – Analyser le Analyser le

travail travail et et identifier les identifier les

dangers dangers





2.1. Identification des fonctions 2.1. Identification des fonctions de travail :de travail :

ForeurMineur

Conducteur d’enginsSurveillant d’installation

ManœuvreMécanicien engins

Mécanicien installationElectricien

Chef de carrièreBascule

Personnel administratifDocument de Santé-Sécurité - Diapo n°20 21 octobre 2010




Exemples :

A. A. Elle passe impérativement par l’analyse du travail réel :l’analyse du travail réel :

• Observation : visite du site, des installations et des situations de travail• Interview et écoute des opérateurs (questionnement, réunion)

Il est important de recueillir l’avis des salariés occupant le poste étudié, leurs représentants, notamment les membres du CHSCT, ou les Délégués du Personnel, le médecin du travail.

2.2. Recueillir les informations pour effectuer l’analyse du travail :





Exemple d’outil : Liste indicative des phénomènes dangereux, de situations dangereuses et d’événements dangereux

Danger existantoui non

Eclairage

Bruit

Vibration

Ambiance thermique

Produits dangereux

Assainissement des locaux de travail

Poussières et amiante

Engins

Equipements de travail et outils

Manutention mécanique

Manutention manuelle

Effondrement et chute d'objets

Travail sur écran de visualisation

Incendie – explosion

Installation électrique

Rayonnements ionisants

Chute de plain pied

Chute de hauteur

Circulation et déplacements

Noyade

Formation à la sécurité

Intervention d'entreprises extérieures

Accueil de personnes extérieures

Travailleur isolé

Risque routier






Exemple d’outil : Fiche d’analyse du poste de travail2 – 2 –

Analyser Analyser le travail le travail et identifier et identifier les dangersles dangers

B. B. S’informer sur les documents existants :documents existants :

- Déclarations d’accidents- Déclarations d’accidents- Déclarations de maladies professionnelles- Déclarations de maladies professionnelles- Fiche d’entreprise du médecin du travail- Fiche d’entreprise du médecin du travail- Rapports des organismes de vérification- Rapports des organismes de vérification

- Fiches de données de sécurité- Fiches de données de sécurité- La documentation technique de l'INRS - La documentation technique de l'INRS - ...- ...





2.2. Recueillir les informations pour effectuer l’analyse du travail :

6260 - V - Diapo n°25Document de Santé-Sécurité - Diapo n°25 21 octobre 2010


Opérations effectuées Opérations effectuées - - Répartition en fréquenceRépartition en fréquence

et en gravitéet en gravité

ANALYSE DES ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAVAIL

20082008adhérents PREVENCEMadhérents PREVENCEM

Travaux de maintenance /

réparation

Manutention manuelle

Déplacement de plain pied

Accès aux engins

Nettoyage

0%

10%

20%

30%

40%

0% 10% 20% 30% 40%Gravité (% nb jours arrêt)

Fré

qu

ence

(%

nb

AA

)




ANALYSE DES ANALYSE DES ACCIDENTS ACCIDENTS DU TRAVAIL DU TRAVAIL

20082008adhérents adhérents

PREVENCEMPREVENCEM

Elément matériel Elément matériel Répartition en fréquenceRépartition en fréquence




Siège des lésions Siège des lésions Répartition en Répartition en

fréquencefréquence
















3 – 3 – Evaluer Evaluer

les les risquesrisques






La méthodologie d’évaluation des La méthodologie d’évaluation des

risques n’est pas unique et risques n’est pas unique et

universelleuniverselle

C’est le groupe de travail qui définit la façon d’évaluer les

risques définis auparavant

Objectif : dégager des priorités et proposer une planification


Les critères les plus répandus pour évaluer le risque (R) sont :

•la gravité des dommages (G) encourus•la fréquence d’exposition (F) de l’opérateur au risque•la maitrise actuelle du risque – les mesures de prévention existantes (P)




3.1. Le choix des critères 3.1. Le choix des critères d’évaluationd’évaluation





3.1. Le choix des critères d’évaluation3.1. Le choix des critères d’évaluation

A. Evaluation de la gravité des dommages (G)

• Accident béninAccident bénin (soins sur place et reprise de l’activité)

• Accident déclaré avec ou sans arrêtAccident déclaré avec ou sans arrêt (soins extérieurs)

• Accident sérieuxAccident sérieux (invalidité et blessure irréversible) ou maladie professionnelle déclaréemaladie professionnelle déclarée

• Accident ou maladie professionnelle entraînant un Accident ou maladie professionnelle entraînant un décèsdécès ou un changement de poste définitif pour la victime






B. Evaluation de la fréquence d’exposition (F)

Exemple :

• Rare (annuel).• Parfois(mensuel)

• Occasionnel (hebdomadaire)• Régulier (journalier)

• Continue






C. Evaluation de la maitrise actuelle du risque - des mesures

de prévention existantes (P)

Trois types de mesures de prévention :• les mesures techniques• les mesures organisationnelles• les mesures individuelles / humaines





3.2. L’évaluation et la 3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risqueshiérarchisation des risques

Pour chaque risque défini lors de l’analyse du travail, l’évaluationl’évaluation doit être faite en utilisant les critères choisis par

le groupe de travail.

A noter : Le classement obtenu n’est pas une mesure. Le niveau de risque est subjectif. Il est issue d’un accord entre accord entre les membres du Groupe de Travail.les membres du Groupe de Travail.


Dans notre exemple, nous utiliserons une hiérarchisation en 5 niveaux et par code couleur

Acceptable et très limité

Tolérable Significatif Prioritaire Intolérable




3.2. L’évaluation et la 3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risqueshiérarchisation des risques





3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques

Exemple pour un tailleur de pierre


Risque <20 Risque acceptable et très limité

20<Risque <=70Risque peu significatif (attention

requise)

70<Risque <=200Risque significatif secondaire (Mesures

requises)

200<Risque <=450Risque significatif prioritaire

(amélioration immédiate)

Risque >450Risque intolérable (Cesser les activités et prise de mesures radicales immédiates)

RISQUE = Mesures de prévention (P) x Gravité (G)x Fréquence (F)





Exemple de hiérarchisation chiffrée

Il est à noter qu’il est possible d’utiliser des techniques « chiffrées » (coefficients) pour la détermination précise des

critères P, G et F.

L’évaluation des risques peut se faire à l’aide

de l’évaluation de l’exposition de l’évaluation de l’exposition et comparaison aux valeurs limites comparaison aux valeurs limites réglementaires réglementaires






A NOTER : Pour certain risque concernant la santé A NOTER : Pour certain risque concernant la santé

Exemple avec des mesures de vibrations






A NOTER : Pour certain risque concernant la santé A NOTER : Pour certain risque concernant la santé





3.3. L’élaboration du document3.3. L’élaboration du document

EXEMPLE de SOMMAIRE de DSS :

A ORGANISATION DE L’EXPLOITATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE

• Organisation du travail sur l’exploitation

• Structure de l’organisation « sécurité – santé » sur l’exploitation

B ANALYSE DES RISQUES ET MOYENS DE PREVENTION

• La démarche et la méthodologie d’évaluation des risques

• Le tableau d’évaluation des risques de l’exploitation

• Le plan d’actions





3.3. L’élaboration du document3.3. L’élaboration du document

Le tableau d’évaluation des risques

Le tableau est présenté sous la forme suivante :

• Risque par risque• Chaque risque est scindé au minimum sous la forme suivante :

- Dispositions générales :c’est-à-dire concernant des mesures de prévention communes applicables à l’ensemble des activités de l’exploitation.- Dispositions complémentaires spécifiques :c'est-à-dire applicable en complément des dispositions générales, pour un ou plusieurs cas particuliers listés les uns à la suite des autres.

Risques Mesures de prévention existantesDocuments

associésEvaluation du

risque

VIBRATIONS (Vibrations corps complet)

Dispositions générales - Permutation à la pause des postes de

conduite

- Dossier de prescriptions

vibrations

Dispositions complémentaires spécifiques

Conducteurs de chargeurs

- Mesures de vibrations faites en 2010 : A(8) entre 0,72 et 0,95 m/s2- Engins équipés de l’antitangage sur le godet

- Notice d’utilisation (réglage du

siège)

Conducteurs de dumpers

- Mesures de vibrations faites en 2010 : A(8) entre 0,59 et 0,66m/s2- En hiver lorsque les conditions ne le permettent pas, abandon du chantier « découvert ».

- Notice d’utilisation (réglage du

siège)




Sa finalité:Sa finalité:

L ’évaluation des risques L ’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soine constitue pas une fin en soi

Elle trouve sa raison d ’être Elle trouve sa raison d ’être dans les actions qu’elle va dans les actions qu’elle va

susciter.susciter.





L’évaluation a permis de définir les risques les plus importantsles plus importants

On peut les classer en 3 types :

• Actions techniques• Actions organisationnelles• Actions sur le facteur humain







L’objectif du DSS est de déterminer L’objectif du DSS est de déterminer des actions afin de supprimer ou limiter des actions afin de supprimer ou limiter ces risques (Plan d’action)ces risques (Plan d’action)

Pour chaque action, il faut définir au minimum :

• Un délai / échéancier• Une personne responsable de l’action







Après on peut y ajouter d’autres paramètres comme dans l’exemple ci-dessous :

Hiérarchie des moyens de préventionHiérarchie des moyens de prévention

1 - Suppression du risque1 - Suppression du risque

2 - Remplacer ce qui est dangereux 2 - Remplacer ce qui est dangereux

par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui n'est pas dangereux ou

par ce qui est moins dangereux par ce qui est moins dangereux

3 - Protections collectives3 - Protections collectives

4 - Dossiers de prescriptions4 - Dossiers de prescriptions

+ E

FF

ICA

CIT

E -







Risque concerné

Actions Responsable de

l'actionDélais de

réalisationVérification de

l’efficacité

Vibrations

Modification de l’organisation de chargement des clients (fermeture du site à 18H00) permettant ainsi de libérer 1H00 quotidiennement pour entretenir les pistes

Directeur Technique 1 an

VibrationsReprise par la niveleuse de toutes les pistes et réglage des pentes, au moins une fois par an (sous traitant)

Directeur Technique 3 mois

VibrationsModification de la maille de tir du front n° 3 afin de diminuer les pieds

Chef de carrière 1 mois

Vibrations

Formation par un démonstrateur BERGERAT, sur la bonne utilisation des dispositifs installés sur les chargeurs (exemple : position flottante du godet).

Directeur Technique 1 mois

Exemple de plan d’actions
















5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvrele plan le plan



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