droit penal s4

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1Droit Pnal 11/2/10 Fin cour 1er semestre : Lapplication de la loi pnale au fait dlictueux : Def : Cest lopration intellectuelle consistant dterminer le texte pnal sappliquant ventuellement a un comportement anti social Tout les faits ne sont pas pnalis par un texte rpressif (ch. crim 24/11/83 lafont : titulaire dune CB non prim qui retire somme suprieur au montant de son solde disponible. Peut-il tre poursuivi pour vol. Mme la cour dit que cela nest pas puni par un texte rpressif cad ne relve pas du dt pnale cest une violation contractuelle (dt civil) Section 1 : L expos des principes gnraux Paragraphe 1 : L opration de qualification A : LA qualification des faits et linterprtation de la loi pnale *Qualification des faits : Oblige le juge a faire confrontation entre la situation au comportement dcris par les text dincrimination (syllogisme). Distingue qualif des fait et qualification de linfraction. (Infraction de dt commun ? politique ?/ dlit ? crime ?...) *interprtation de la loi : elle peut poser deux sries de pb : pb sur le sens mme du texte ou sur le champs dapplication de la loi pnale. B : Le moment de la qualification : Pour qualifier les faits le juge doit se placer au tps de laction. Cad que Tous les lments de lincrimination doivent tre prsent au moment des faits (lments moral, lgal, matriel) (: On achte un Picasso 500$ et on apprend quil est vol plus tard. On est pas recleur car il manque llment moral dc lincrimination de recel ne peut pas tre retenu) Il importe peu quil y ait une modification ultrieure de la situation (Ex : 227-5 non reprsentation denfant : il nest pas effac si plus tard il y a une modification de la garde de lenfant.) Paragraphe 2 : Lvolution de la qualification Ceux st les magistrat, le juge dinstruction et le juge de jugement qui qualifie (les forces de lordre aussi en faisant un procs verbal) les juges sont saisi in rem cad des faits ; donc la qualification des faits ne simposent pas a eux ils peuvent la changer. Mais exception car cas ou on ne peut pas disqualifi en matire de presse not car cest un dt a part ; Ex : loi 29/7/1881 : les juridiction rpressive ne peuvent pas substituer un qualification de la loi de 1881 a une qualif de dt commun ; le juge na pas le dt de permut deux qualif de 1881) Section 2 : les problmes poss par les qualifications multiples : Paragraphe 1 : Le concours apparent de qualification : A : les qualif incompatibles : Situation dans laquelle une infraction est la suite logique dune premire infraction (indiv qui frappe un autre indiv, lequel par la suite de porte pas secours sa victime.) (Recel est la suite logique du vol) (Ex : 223-7 obligation de porte secours : ici le lgislateur ne fait pas cas de quoi provient le danger mme si coup volontaire on doit secourir) En ralit la juris ragit dc au cas par cas. Vol+ recel : on retient le recel car infraction continu, cela cesse quand on se dbarrasse de la chose. Arrt 15/12/1949 : les qualif de vol et de recel sont exclusive lune de lautres car le fait de garder la chose est la consquence logique du vol

2Arrt 18/11.1965 : Saban : complicit de vol+recel. Qqun fait le guet et lautre vol. La cour retient complicit de vol + recel contre cette pers. Car deux situations de fait =/=. Arrt 24/6/1980 : inculpation de coup et blessure volontaire (now on parle de mis en examen) ayant entrain la mort sans intention de la donne. La cour considre que la qualification nest pas ncessairement exclusive de celle dabstention volontaire de porte secours. B : les qualifications alternatives : Hypothse de textes qui sexcluent rciproquement par lun de leurs composants. (Ex : situation qui inclus mort de la victime. Cela peut tre le meurtre (221-1) avec volont de donner la mort. 221-3 meurtres avec prmditation (animus decendi). Coup et blessure qui entraine la mort sans intention de la donner 2227. 221-6 atteinte involontaire la vie) Cest bien le cas de qualification alternative.) (Empoisonnement 221-5 et administration de substances nuisible 221-3 que ladministration de substance sans nature mortifre sinon empoisonnement) Paragraphe 2 : le concours effectif de qualification : A lieu quand on sinterroge sur quelle qualification utilise Ex viol sur un lieu public dc soit 222-23 viol ou 222-32 exhibition sexuelle dans un lieu accessible au regard du public. Donc concours de qualif quand la pers poursuivit se voit reprocher une activit matrielle unique mais susceptible de tomber sous le coup de plusieurs textes rpressifs. A:L unicit de qualification *En principe la cour ne retient quune qualif (Arrt 8/4/1897) ceci pour respecter le principe non vis ibidem (pas deux fois par le mme chemin). Mais laquelle ? La cour de cass applique le critre de la plus haute expression pnale cad la qualif la plus svre. Si infraction moyen et infraction faim le juge retient fin car elle est en gnrale celle la plus puni. (10/2/1965 : indiv qui coupe du bois (contravention dabatage darbre) la fin est le vol du bois le moyen le fait de coup du bois.) *Le critre de gravit est cart quand conflit entre disposition gnrale et disposition spciale, speciala generalibus drogant (le spcial droge au gnral) on retient donc le texte spcial mme si prvoit une peine moins grave. *parmi deux qualif envisageable lune est la circonstance aggravant de lautre (vol avec violence) le lgislateur cre 331-6 pour suppler deux articles vol + violence. B : Le cumul de qualification : Indiv avec une seule activit matrielle. La cour va dans certains cas accept de retenir plusieurs qualif en se fondant sur le critre dintrt protg (cad la valeur sociale que le texte dincrimination protge, ou le bien juridique) lorsque cela protge valeur sociale =/= (arrt 3/3/1960 Ben Haddadi lindiv jet une grenade a lintrieur du caf mais plusieurs qualif car meurtre plus destruction du caf. La cour estime que les deux textes en concours protge des valeurs sociales qui ne sont pas les mmes (vie et proprit juridique) donc la cour retient les deux. Arrt 5/11/1966 : article de journal publi qui permet de retenir deux dclaration de culpabilit : diffamation envers un ministre (loi 1881) et propagation de fausse nvlle on cherche a protger lhonneur de la pers et la tranquillit publique. La pers poursuivit a plusieurs decl de culpabilit dc le juge opre comme si situation de concours idal dinfraction. On dit idal car concours est intellectuel on fait comme ci a commis plusieurs infraction alors que matriellement une seule activit matrielle unique. Cest assimil au concours rel (ou matriel) dinfraction qui est lorsquun indiv a commis plusieurs infraction distincte non

3spar les uns des autres par une condamnation dfinitive. Pour le concours rel el code prvoit des rgles particulires 132 - 2s et not concernant les peines encourues pour les infractions reconnues peut tre prononce dans la limite du maximum lgale le plus lev. (Ex : 2 infraction une pour 4 ans et Lautre pour 6 le max est de 6 mme si addition mais on peut cumul les peine damande) et plusieurs inscriptions sur casier judiciaire et chacune compte pour le calcul de la rcidive. Il est parfois difficile de dgager la notion que protge le texte (escroquerie protge proprit ou consentement ?) arrt 10/5/78 : escroquerie ralis laide une pub de nature induire en erreur, la cour de cass dclare lindiv coupable de ces deux infractions car elle na considr que lescroquerie de touchs que les naf et le truc de nature a induire en erreur touche tt le monde ; dc une seule notion protge et distinction entre deux truc). Deuxime partie : semestre 4 : la responsabilit pnale : *1er titre sur linfraction *2me titre sur limputation de linfraction *3me titre sur cause de lirresponsabilit pnale Titre 1 : linfraction En droit franais trois lments constitutifs de linfraction *lment lgal *lment materiel * lment moral Roux dfini linfraction comme une Manifestation fautive dune volont agissant contre le dt est sanctionn par la loi au moyen dune peine. Les auteurs du 19me appel llment matriel le corps du dlit, cest ce qui ce voit. Pour le moral cest ltat desprit de lagent au tps de laction. Chapitre 1 :llment matriel de linfraction : 1re Section : La tentative : Lide de poursuivre lauteur dun fait tent est rcente. Dans lantiquit on sattache au rsultat dc rsolution objective de linfraction on se fout de ltat desprit de lagent. L droit romain opre par casuistique cad prvoie des cas despce ou celle ci pouvait retenir. Sous lancien rgime gnralisation de sanction de la tentative avec un + grand nombre de cas despce. Pdt la rev (loi de 1791 qui forme le 1er code pnal) ne sont incrimin que tentative dempoisonnement et dassassint et seule loi du 10/6/1796 qui dcide de sanctionn ttes les tentatives de crime. Code de 1810 dans lart 2 prvoit la mme chose. La tentative de dlit est punissable que si un texte le prvoit dans le code de 1810. En dt pnal franais deux conception de linfraction *conception subjective de linfraction : on sintresse a ltat desprit de lagent et dans ce cas on doit poursuivre lagent si tentative car lauteur demeure dangereux. *conception objective : on attache la peine a latteinte effective lordre public. Cad il faut que linfraction soit consomm donc cela exclu la poursuite de la tentative dinfraction. Actuellement art 121-4 et 121-5 Paragraphe 1 : La tentative interrompue Quand lauteur narrive pas a achev son action. A partir de quand on va pouvoir poursuivre ? Cest le iter criminis(chemin criminel) qui se dcompose en cinq phase *rsolution criminelle (ide du crime) *lextriorisation de cette ide

4*stade des actes prparatoire *commencement dexcution *la consommation de linfraction On peut penser ce quon veut donc on essaye de sanctionner le plus tard possible mais il faut respecter lordre public donc on fixe le seuil de rpression avant la conso de linfraction donc on incrimine partir du commencement. A : le commencement dexcution : Cest llments matriel de la tentative si il nexiste pas la tentative nest juridiquement pas constitue. Le commencement de lexcution exige une manifestation (222-17 et 222-18 qui poursuivent les menace ; cest qqun qui dit ce quil va faire.) 1 : les conceptions doctrinales : a : conception objective : Cest un acte caractris de la part de lagent *tendance rigoureuse : commencement de lexcution quand lactivit en cause correspond a un lment constitutif de linfraction consomme. Pour le vol il faut le dbut de la soustraction de lobjet. Cette thorie est trop restrictive car dfend pas lordre public car pense commencement de consommation et pas de lexcution. *Tendance plus souple : le commencement de lexcution est caractris par un acte antrieur a ce qui constitue linfraction. Il faut un acte univoque cad pas susceptible de diffrente interprtation. Cad need un acte qui rvle avec certitude linfraction projete. b :la conception subjective : On sintresse ltat desprit de lagent et le commencement de lexcution est caractris quand lagent commet un acte qui rvle son intention irrvocable de commettre linfraction. Donnedieu de Vabres il y a commencement dexcution lorsquil existe entre le mal qua commis lagent et le but quil se propos une distance morale si faible que laiss a lui mme il laurait presque certainement franchie ; Vidal et Magnole il y a commencement dexcution quand lagent sest montr dcid a courir les risque de lentreprise quand il a entendu coup les ponts derrire lui Cest une thorie qui permet dassurer la rpression car elle largie la notion du commencement dexcution et permet dassurer plus efficacement la rpression ; cpt elle devient dangereuse pour les libert indiv ; et surtout elle oblige a sintresser a la psychologie de lauteur. 2 : Les solutions jurisprudentielles : La cour de cass a donn plusieurs def du commencement dexcution : *arrt 5/7/1951 les actes qui tendent directement aux crimes ou aux dlits avec lintention de le commettre *3/5/1974 Est constitu par tous les actes qui tendent directement et immdiatement a la consommation du dlits le prvenu tant ainsi entr dans la priode dexcution . *Arrt 25/10/62 Lacour et Benamar et Schieb comme truc de 74. E Cour 2 : 22/2/10 : Un auteur a synthtis la jurisprudence, Devze ; il dit que la chambre criminelle exige deux choses pour le commencement dexcution : *elle vrifie que lagent ait la maitrise relle ou suppose des moyens quil utilise pour essayer datteindre le rsultat de linfraction. Cela permet de caractriser une rsolution criminelle certaine. *Puis il faut que linfraction soit trs proche ds le temps et ds lespace. Cette exigence permet de dire quil est peu probable que lauteur ait souhait abandonner son projet.

5- La chambre criminelle donne que le commencement dexcution est une question de droit dans une dcision du 1er mai 1879. Cela veut dire que la chambre criminelle opre un contrle sur cette notion. Elle va vrifier que les actes retenus par les juges du fond rpondent bien aux critres quelle a ellemme pos dans sa dfinition gnrale. La Cour de cassation na aucune exigence quant la forme matrielle des moyens qui sont susceptibles dtre qualifis comme commencement dexcution. Cad quil nest pas utile que le moyen corresponde une circonstance aggravante. La cour de cassation exige qu'il y ai une relation de causalit direct et immdiate entre l'acte de l'auteur et l'infraction suppos tent de l'auteur. Par dfinition, il n'a pas russi, on va donc supposer qu'il a voulu voler. L'exigence de causalit directe va permettre d'carter des actes qui sont trop loigns de la consommation de l'infraction. Ex : Acheter une arme : insuffisant pour le commencement d'infraction. Cette exigence de causalit immdiate va permettre d'carter des actes temporellement trop loigns de la consommation de l'infraction. Lorsqu'on a un lien de causalit matriel, pas de difficult pour dfinir l'infraction. Ex : Simuler un sinistre et contacter l'assureur. Difficult lorsque la cassation retiens des actes temporairement proche de la consommation d'infraction. 7septembre 1993 : Dans cette affaire, il s'agissait d'un vol a main arm d'une banque. Un individus entre a visage dcouvert dans une banque. La personne l'intrieur de la banque ouvre la porte. L'individu s'tait prsent a visage dcouvert dans le but de faire entrer ses complices qui avait une arme. Le seul fait de se prsenter dans une banque : Pas de lien de causalit direct. Parfois, la chambre criminelle dans ses dcisions fait une rfrence expresse la notion d'intention. Commencement d'excution : Ds lors qu'on a un acte qui tend directement au dlit avec intention de le commettre. Sur l'exigence expresse de l'intention. a ne veut pas dire que l'intention soit directement exige. La cour de cassation estime que les actes rvles a eux seul suffisamment l'intention. La cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'ambigut possible sur l'intention criminelle de l'auteur. Lorsqu'elle retient des actes qui sont peut tre loigns de la consommation de l'infraction. Pour paver cet loignement des actes, expressment, elle fait rfrence l'intention de l'infraction. Cette intention pourra tre caractris a partir d'autre lment : Ex : Aveu. (Le juge n'est pas tenu par l'Aveu. Mal grs l'aveu, le juge peut dcider de ne pas condamner. ) L'infraction tente comporte un lment moral spcifique. La tentative est une infraction intentionnelle. L'intention dans la tentative : L'intention du dlinquant de parvenir au rsultat

6lgal de l'infraction. Le rsultat lgal : Le seuil de l'illicite fix par le lgislateur. Ex pour le meurtre : Le rsultat l'gal est la mort. L'escroquerie : Infraction complexe. : Le rsultat lgal : La remise. Pour la tentative : L'auteur a chercher a obtenir la remise. B : Un dsistement involontaire : Art 121-5, circonstance indpendante de la volont de son auteur Pour sinterroger sur le deuxime lment il faut que la premire condition soit excute. 1:L apprciation du caractre volontaire ou non du dsistement : Le dsistement est involontaire lorsque cest un obstacle extrieur qui oblige lauteur arrter (ex : cela peut tre lintervention dune pers arrt 2/2/1961 : interrompu par les flic ; cela peut-tre du la rsistance de la victime 16/3/1961 : avortement qui choue car la femme si oppose formellement ; cela peut-tre la rsistance dune chose comme un coffre-fort) loppos sera qualifi de volontaire tout dsistement qui vient dune cause strictement volontaire (ex : prise de remord, piti pour la victime, et finalement la cour de cassation pour cela tient compte dun mobile). Il y a des difficults lidentifier quand une cause extrieure est intervenu mais a simplement incit lagent renoncer. Il va falloir daprs merle et vitu rechercher la cause prpondrante du renoncement cad quon le fait cas par cas. ( ex : 20/3/74 lintervention dun tiers alors mme quelle a dtermin le dsistement de lauteur de al tentative nexclue pas ncessairement le caractre spontan de ce dsistement mais la cour de cass a quand mme tendance considre le dsistement dans ce cas l de volontaire 19/5/1902 : dsistement involontaire ou auteur sarrte car peur dtre dnonc par un tmoin ; 15/5/1951 : avortement ou lauteur interrompt son geste pour douleur de la victime. 2 : Le moment du dsistement : Il est vident que le dsistement doit intervenir avant la consommation de linfraction, si lagent intervient aprs linfraction on parle de repentir actif cad que cest un acte qui est postrieur la conso dinfraction qui tend uniquement en rparer les consquences. Cad quil nefface pas la conso de linfraction (ex : en matire de vol si on vole et que pris de remord on le rend, cette attitude est du repentir actif car linfraction est consomm.) ceci nefface pas linfraction mais peut en tenir compte au moment de la peine, parfois mme la loi permet une dispense de peine cad situation ou lauteur est coupable mais sans quil y ai a prononc de peine, ceci est prvu quand lauteur rpare le prjudice caus par linfraction. La question est de savoir quand sommes nous dans le cas du dsistement volontaire ou du repentir actif ; pour cela on doit dterminer le seuil de la consommation de linfraction. Ce seuil diffre selon quil sagit dune infraction matrielle ou formelle. Linfraction matrielle : se consomme par la ralisation dun rsultat, cad un rsultat est exig par le code (ex : le vol suppose un rsultat qui est la soustraction) Linfraction formelle : se consomme indpendamment dun rsultat, cad que le comportement, le procd est incrimin. (Ex : Art 225-5 proxnetisme) Paragraphe 2 : La tentative infructueuse : Cad quelle a chou alors que lagent est all au bout de ce quil voulait faire. A:L infraction manque :

7Art 121-5, cest lorsque lauteur a chou en raison de sa maladresse, dune tourderie, dune cause fortuite (ex : meurtrier qui manque sa victime car mal vis) le code assimile expressment ceci la tentative interrompu. Elle est punissable dans tout les cas ou la tentative interrompue est punissable. B:L infraction impossible : Il y a infraction impossible lorsque lagent ne pouvait pas la raliser en raison dune circonstance quil ignorait au moment de son acte. ( *lorsque lobjet de linfraction nexiste pas : on tire sur une pers qui est dj morte ; vol : un pickpocket met la main dans la poche mais il ny a rien vole) *lorsque les moyens employs taient inefficaces. 1 : Les controverses doctrinales : a : la thse de limpunit : Cest la doctrine du 19me de Rossi, ou Hlie et Chauveau. Ils estiment quon ne peut pas commencer excuter une infraction dont la ralisation est impossible. b : La rpression systmatique : Saleilles, il prne lindividualisation de la peine au vu de lagent Il se fonde sur la dangerosit de lagent, cad quil considre que lauteur dune infraction impossible est autant dangereux que le comportement dun agent commettant une infraction. c : Les thses de compromis : *1er courant : distingue limpossibilit absolu et relative, prn par Ortolan. -elle est absolu quand lobjet de linfraction nexiste pas, ou quand cest inefficace. Pour lui dans ce cas l pas de rpression -elle est relative quand lobjet de linfraction a t momentanment impossible atteindre, ou lorsque les moyens auraient pu permettre datteindre le rsultat si mieux employ (se rapproche de ltourderie). * Garaux et Roux distingue impossibilit de droit et de fait : -de droit, il manque llment lgal constitutif de linfraction (ex : meurtrier qui tire sur un cadavre, de ce fait linfraction est impossible) daprs Roux le droit est l pour protger ou pour sanctionner prcisment une atteinte un droit et non as pour protger des fantmes de droit -de fait : elle tient au hasard (poche dun passant momentanment vide) cette fois le dlinquant est juridiquement rprhensibles d : le courant doctrinal rcent : Il comprend linfraction impossible comme un cas dinfraction manque cad quelle doit tre puni au titre de la tentative, peut importe que cela soit un impossibilit de droit de fait ; port par marc Puech et Prothais qui crit sa thse en 85 Tentative et attentat Pour eux, linfraction impossible nexiste cas il ny a que des tentative possible dinfraction impossible ; on ne peut pas consommer limpossible mais on peut tenter de le consommer tout le tps. 2 : les solutions jurisprudentielles : Il y a eu une volution concernant linfraction impossible. Au dbut hostile, puis par la suite la cour entrine la position doctrinale qui distingue relative (poursuit) et absolu (pas poursuit) en 1928 revirement arrt Ch. crim 9/1/1928 avortement, un homme administre une femme enceinte des injection deau de Cologne, deau de vie et de vinaigre ; il sest avr que ces injections ne pouvait pas faire un avortement malgr cela il a t condamner mme si inefficacit reconnu. 16/1/1986 arrt perdereau : homme qui sacharne physiquement sur un pers au sol, celle-ci est dj morte donc impossibilit car la pers est dj morte, la cour de cass estime dsistement involontaire cad le fait que la victime est dj morte. Arrt ch. crim 5/5/1997 : IVG indiv qui perturbe la libre circulation du personnels soignant et qui avait gn le fonctionnement dun service de maternit, ils ont t condamner pour tentative dentrave lIVG.

8On peut critiquer cette position juris en y voyant une drive subjectivit qui porte atteinte au principe de la lgalit criminelle, on sattache trop lintention criminelle de lagent. Dautres auteurs merle et Vitu parle de passage lacte criminologique et juridique. Le juridique requiert une tentative ou une consommation hors la tentative nest punissable qua la condition dun commencement dexcution dun acte susceptible de recevoir une qualification pnale. Lassimilation de linfraction impossible la tentative est carte lorsquun texte dincrimination sy oppose. (Ex : hypothse dun indiv qui administre des substances quil croit mortel, mais en pratique elle sont inoffensive, ici on ne peut pas assimil car le texte requiert des substances de nature donner la mort, cad quon ne regarde pas ltat desprit du mec mais bien la qualit du produit qui doit tre objectivement mortel.) La solution de al cour de cass est donc critiquable ( motiver une solution en cas dexam !!!) Paragraphe 3 : La rpression de la tentative : A : Les modalits de la rpression : Ancien code pnal art 2 toutes tentatives de crime est considre comme le crime qui tait une formulation trop imprcise car la tentative nest pas la ralisation de linfraction. Actuellement 121-4, mais le juge prend plutt en compte le fait que linfraction nest pas consomm, cad que le juge est moins svre que le code le prvoit. B : Les limites de la rpression : La tentative un lments lgale, pour quelle soit punissable il faut que le lgislateur lai prvu. *La tentative de crime est toujours incrimine 121-4 2me *la tentative de dlit nest punissable que si le lgislateur le prvoit expressment. (Ex : en matire de vol art 311-13) il est des situation ou la tentative de dlit nest pas punissable, par choix de politique criminelle (recel not 321-1, labus de confiance 314-1) dans dautres cas pas punissable car intellectuellement inconcevable (tentation dabstention est impossible inenvisageable). *La tentative de contravention est exclu 121-4 ne fait pas mention des contraventions, car cet une infraction qui cherche protger un discipline sociale. La loi Perben 2 du 9/3/2004 a dvp un politique dincitation au repentir (cre un procdure pnale spciale en matire dorganisation de criminel) elle a rig dans un texte de principe des ancienne disposition parcellaire art 422-1 ; Ce texte prvoit lexemption de peine pour els auteurs de tentative dacte terroriste. Le principe reste celui du repentir actif , par exception la loi Perben 2 a dvp une politique dadmission du repentir not art 132-78 qui prvoit une exemption de peine pour les auteurs de tentative dinfraction mais dans les cas prvus par la loi (cas art 414-2 qui vise lattentat, le sabotage, la trahison et lespionnage ; art 434-37 qui vise lvasion se sont des cas antrieur a la loi Perben 2 ; en matire dassassinat et empoisonnement 425-2-3 ; le vol en bande organis 311-9-1 ; acte de torture et acte de barbarie art 222-6-2) Section 2 : Les =/= comportements incrimins : Paragraphe 1 : Les infractions de commission et les infraction domission : A : Les infractions de commission : On en parle lorsque le texte puni un fait positif, ce qui consiste faire un acte que la loi interdit pnalement. Arrt 23/2/2000 : le dlaissement dune pers hors dtat de se protger, art 223-3 ; il sagissaient de savoir si le dlit pouvait

9seffectuer par abstention et la rponse de la cour est non car il faut un acte positif need un acte de volont dabandonner la pers vulnrable). Une infraction de commission peut-elle rsulter dune omission ? Cad situation ou le texte requiert un fait positif et un agent atteint le rsultat sans acte positif mais par abstention. On a tendance penser quon ne rprime pas en se fondant sur la lgalit crim et le principe de la stricte interprtation de la loi, donc linfraction suppose un acte positif. Art 223-4 2me Arrt 20/11/1901 Monnier : cest un arrt de principe (affaire de la squestr de Poitiers) arrt de principe : il sagit dune femme handicap mentale confi a son frre lequel ne sen occupe pas la laisse dans un pice et ne lui donne aucun soin dhygine ; de ce fait sa sant se dtriore mais elle ne meurt pas ; le frre est poursuivi du chef de coup et blessure, violence ou autre voie de fait art 311 anc. C la cour ne condamne pas le frre a ce chef car son rle purement passif ainsi que sa froide impassibilit mrite le blme le plus svre, sa conduite ne tombe pas nanmoins sous le coup de la loi pnal laquelle les juges de sauraient suppler donc le raisonnement des juge est de dire que lattitude est blmable moralement mais aucun texte ne sapplique donc on ne peut pas poursuivre par omission un fait de commission. B : Les infractions domission A linverse il y a ceci quand infraction une loi perceptive cad une loi qui oblige faire qu chose. Ce qui est puni est le fait de ne pas faire justement. Mme si moins important, elles ses dvp pdt laprs guerre, et au dvp de la lgislation technique (urbanisme, dt fiscal not comme art 223-6 qui est le dlit de non-assistance personne en danger, 227-3 et 227-17 qui sont les dlits dabandon de famille, ou 227-5 qui est le dlit de non reprsentation denfant) ont pnalise cela au lieu ou le fait aurait du se faire. C : les infractions rsultant indiffremment dun fait positif ou dune abstention : Ce sont les cas ou le lgislateur reste vague quand la description du comportement. Dans ces cas l llment matriel peut tre fait positif ou passif. (Atteinte involontaire la vie : homicide involontaire 221-6 ; ou ttes les blessures par imprudence 222) Paragraphe 2 : Les infractions simples et lments matriels multiples : Le plus svt linfraction est constitu ds lors quun seul fait matriel est commis, ce sont les infractions simples, il suffit dun acte isol comme le vol, le meurtre A : Les infractions complexes : Ceci suppose laccomplissement de plusieurs actes matriels de natures =/=. (Ex : escroquerie 313-1 : faux nom, fausse qualit, fraude, remise dargent) *Lintrt de qualifier linfraction de complexe est que cela une incidence sur le commencement dexcution cad que celui ci est retard par rapport linfraction simple (ex : escroquerie, tant quon na pas sollicit la remise dargent de la victime il ny a pas infraction complexe) *Incidence sur la prescription de laction public qui ne commence a courir qu compter du jour ou tout les actes ont t accompli y compris lorsque ceci sont spar par un dlais gal ou suprieur la dure de la prescription. *Incidence sur la comptence territoriale des juridiction : pour que celle ci soit reconnu comptente, il suffit quun des actes ai lieu sur son ressort, cest le ministre public qui choisi. *incidence sur la comptence de la loi pnale fr : art 113-2 principe de territorialit. Cour 3 : 25/2/10 :

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B : Les infractions dhabitude : Elle need la ralisation de plusieurs fait de mme nature, cad l rptition de fait identique (art L4161-1 dlit dexercice illgal de la mdecine, art 433_21 qui incrimine mariage religieux sans mariage civil pralable, ou cas de violence habituelle sur mineur de 15 ans ou pers vulnrable ; la juris fixe le seuil de lhabitude deux acte arrt 24/3/1944) parfois lhabitude est une circonstance aggravant mais pas comme faits constitutif) (art L2222-2 sur IVG illgal passible de 2 ans et si habituel 5 ans et 75000$, provocation de mineur commettre un infraction) Intrt de faire habitude comme lment constitutif : *pour la prescription : le jour ou lhabitude apparat (donc 2me acte) *comptence territoriale : tout tribunal dans le ressort duquel un acte dhabitude t accompli est comptent. *Laction civile : en rparation du dommage caus par un acte unique nest pas rparable devant le tribunal rpressif car au premier acte, linfraction nexiste pas (car pas habitude) Parit civil cest faire du civil devant tribunal pnal, cad demande dindemnit en cas dinfraction pnal. C:L infraction continue : Correspond une continuit de but accompli par un seul agent, des auteurs comme Vidal ou Donnedieu de Vabres appel cela le dlit collectif par unit de but. Dans linfraction continue chaque acte pris isolment est punissable. Cest aussi une succession dinfraction de mme type qui vise lexcution dune opration dlictueuse (ex : un voleur vole les meubles mais na pas assez de place dans son camion et fait donc des aller retour : cest donc bien une succession daction de mme nature qui vise une situation densemble. Un abonn EDF bloque son compteur plusieurs fois par an pour fraud,) Soit on retient autant de vol que daller retour on retient autant de mention sur le casier, si on en voit juste une action densemble, donc une seule inscription au casier. La juris a tendance considrer quil y a autant dinfraction distincte que dacte accompli, cad quon applique chaque infraction son rgime de prescription daction public qui li est propre. Arrt ch. crim du 19/12/1956 : dtournement ritrer de courant lectrique ces dtournements constitues une pluralit dinfractions successivement rpte mais distincte qui se sont chaque fois renouvelle dans leur lment tant moraux que matriel. donc plusieurs infraction et plusieurs condamnation arrt du 11/5/1960 : violation ritrer dun mme arrt prfectoral en matire de salaire dun ouvrier agricole avec solution idem. 3 : Les infractions classes selon la dure de llment matriel : A : La dure des actes dexcutions, les infractions instantanes et continues : *instantanes, llment matriel sexcute en un instant au sens juridique du terme (vol, meurtre) *continue, cest ou lexcution stend sur une certaine dure, cela suppose une activit dlictueuse ; tout au long de cela, lintention coupable de lauteur est tjrs prsent (art 224-1 la squestration arbitraire, le recel 321-1 mais qui est la fois une continue et instantane, - lintrt est en matire de prescription daction publique car continue ne cour que du jour ou lactivit dlictueuse prend fin, - les lois damnistie, on ne peut pas lappliquer une infraction continue qui persiste aprs lapparition de la loi

11- une li nvlle sapplique ds lors que quune infraction se prolonge aprs y compris si elle est plus svre. - ttes les juridiction dans le ressort desquelles une partie de linfraction continu lieu son comptente. Parfois il est dur de savoir si instantan ou continu, on regarde par le voc employer par le lgislateur (vol= soustraire) parfois pb 16/12/1964 : sur laffichage illicite est une infraction instantane, le 2/7/80 infraction continue, le 17/1/06 cas dune pub illicite en faveur du tabac est une infraction continu, elle change donc en fait selon ce comment elle veut juger) Parfois al cour de cassation cherche retarder le point de dpart de prescription de laction public alors mme quil sagit dinfraction instantane, not en matire dabus de confiance et dabus de bien sociaux et fait train au jour ou on a fait la dcouverte de linfraction au lieu du jour du dtournement. B : La dure du rsultat, les infractions permanentes : Cette dure porte sur le rsultat de linfraction, elle est permanente quand provoque un rsultat qui est matriellement durable, sans quil y ai une nvlle intervention coupable de lauteur, cad quelle se prolonge dans le tps par la seule force des chose (Merle et Vitu) (ex : dlit de bigamie car on ne fait rien pour, ou alors la construction difie sans permis de construire, une fois termin les effets de linfraction persiste) Leur rgime serai plutt un rgime hybride cad emprunte *linfraction continu : se prescris du jour ou ces effets sarrte, lauteur ne peut pas bnef dune li damnistie avent que ces effets ne cessent. *linfraction instantan, car reste rgi par la loi ancienne si la loi nvlle est plus svre. 4 : les infractions classes selon le rsultat : A : La rfrence au rsultat, linfraction matrielle : Linfraction matrielle cad que la loi inclus dans sa dfinition la survenance du rsultat (le vol, le meurtre, cou et blessure volontaire. B : lindiffrence aux rsultats : 1 : linfraction formelle : Ce qui est incrimin, cest un comportement, cest un procd, contrario le rsultat nest pas une composante de lincrimination, cad peut importe quil y ai un rsultat ou pas (ex : empoisonnement 221-5 cest donc le fait dadministr le truc le rsultat on sen fou) (art 442-1 contrefaon de billet de banque est consomm mme si espce ne sont pas mis en circulation) (demande de fond sous contrainte) *Quel est lintrt de distinguer les infractions formelles et matrielles : En matire de tentative, de dsistement et de repentir actif : car un comportement qui serai dans le cadre dune infraction matriel est dsistement volontaire est un repentir actif dans le cadre dune infraction formelle. *En matire de rpression formelle elle est avance par rapport aux matrielles. Arrt 2/6/1886 : sagit dune mre de famille qui veut tu sa fille de 2 ans, elle la donne sa sur et lui dit quil faut lui donn un mdicament que a mre lui donne, mais elle le fait pas et la fiole pouvait donn la mort, et elle est puni de tentative dempoisonnement car le commencement de lexcution plus dsistement involontaire la remise dun flacon contenant la substance empoisonn amis prsent comme un mdicament utile un tiers charg de ladministrer est une tentative. Arrt 5/2/1958 : il sagit dun indiv qui a jet dans un puits alimentant la proprio de la victime, un produit dont la prsence dans leau tait de nature provoquer des intoxications pouvant donner la mort ; tentative dempoisonnement. 2 : linfraction obstacle :

12Dans linfraction formelle le rsultat importe peu, nanmoins il oriente quand mme linfraction (ex : empoisonnement est fait pour donner la mort) dans linfraction obstacle pas de lien avec un rsultat redout prcis (ex : association de malfaiteur ou aucun rsultat redout nest prcis) Chapitre II : L lment moral de linfraction ou la faute pnale : Llment morale pour certains pnaliste enveloppe tout ce qui nest pas matriel, cad tout ce qui a trait avec la question de la responsabilit de lauteur, dt la culpabilit et limputabilit (cest la possibilit de mettre lacte anti social sur le compte de ququun). Pour dautre dsigne uniquement ce qui attrait la faute pnale. Cest celui ci que lon retient car lautre est trop large. La faute en droit pnale doit obligatoirement tre caractris, sans faute on ne peut pas dclencher la rpression. La faute pnale cest la culpabilit au sens troit du terme. tymologiquement la culpabilit indique quil faut sintresser la psychologie de lagent cad la faute au sens de culpa. Depuis lentre en vigueur du NCP art 121-3 cest llment moral, il traite de lintention 1re forme de llment morale mais aussi de la faute non intentionnelle, ou on trouve =/= type de faute comme limprudence (ou tout est modifi par loi du 10/7/2000 loi qui modifie tout ce qui attrait au imprudence et ngligence. Existe aussi faute de mise en danger non intentionnel dautrui.) Section 1 : la classification des infractions intentionnelles et non intentionnelles : Quand on dit quelle est intentionnelle cad que lintention est exige par le texte dincrimination. Lart 121-3 reprend la classification tri partite des classifications (crime, dlit, contravention) 1 : Les crimes : Ils sont tjrs intentionnel 121-3 al 3 ; (art 75 av ACP pour infraction de divulgation dun secret par ngligence, avec actuel CP 413-10 cette infraction est un dlit). 2 : Les dlits : Ils sont par principe intentionnel, art 121-3 al 1 et al2 et 3 voir. Les dlits peuvent tre quand le lgislateur el prvoit soit par imprudence ou ngligence soit dlit avec mise en danger de la pers dautrui. (Ex : art 226-4 violation de domicile on applique le principe paus a 121-3 en revanche si 222-19 relatif au atteinte involontaire lintgrit de la pers,) Parfois difficult de classification des dlits car avant 1994 pas de disposition gnral comme lart 121-3, de ce fait en gnral dlit taient intentionnel mais existaient ce quon appelait des dlits matriels qui taient des dlits pour lesquels le ministre public navait prouver sparment une faute, cad quil suffisait pour le ministre public que le fait soit matriellement constat, cad prsomption de faute de la seule matrialit de linfraction. Cela se trouvait surtout en matire denvironnement de code de al route ils sont devenu quoi avec le NCP et 121-3 ? La loi dadaptation du 16/12/1992 (qui ne figure plus dans le code) avait pour rle dadapter tte procdure spciale au NCP ; dans son art 339 elle prvoyait tous les dlits non intentionnels rprims par des textes antrieurs la prsente loi demeure constitu en cas dimprudence, de ngligence ou de mise en danger dlibr de la pers dautrui mme lorsque la loi ne le prvoit pas expressment donc si on sen serai tenu cela tous ce genre de dlit serai devenu infraction par imprudence. Mais malgr cela, la cour de cass parfois considr que ces dlits tait devenu des dlits intentionnel (arrt du 22/1/1997 : cas dune infraction de construction sans permis qui avant 94 dlit matrielle devait devenir non intentionnelle t jug comme intentionnel par la cour de cass. Arrt du 11/12/1994 dlit de conduite en tat divresse est devenu infraction

13intentionnelle la seule constatation de la violation en connaissance de cause dune prescription lgale ou rglementaire implique de la par de on auteur lintention coupable exig par lart 121-3 al 1 du NCP donc il suffit de constater la faute pour en dduire lintention de lauteur. 3 : Les contraventions : Le dernier al de 121-3 dispose donc en principe les contravention ne requiert ni imprudence ni intention mais exception dans lesquels le lgislateur prvoit une imprudence ou intention parfois (R 624-1 incrimine les violence volontaire dont il nest rsult aucune blessure. R 625-1 incrimine cela aussi mais qui occasionne lsion de faible gravit. R 625-2 incrimine les violences involontaires, cest donc que le lgislateur requiert un lment moral particulier parfois.) Section II : La faute dans les infractions intentionnelles : Concernant linfraction on parle de dol not gnral ou spcial ou aggrav ce sont des constructions de la doctrine qui permettent de classer ou parfois dembrouiller. La loi de 1881 sur la presse incrimine not la diffamation (avec terme mauvaise foi qui marque lauteur, ou encore en sachant 1 : La dfinition de lintention A : Le dol gnral lment commun toutes les infractions intentionnelles : La doctrine classique la synthtis par Garon dans code pnal annot 19011906.Le dol gnral est la volont de lagent de commettre le dlit tel quil est dtermin par la loi ; cest la conscience chez el coupable, denfreindre les prohibitions lgale (quil est tjrs rputer connatre) On lappel dol gnral car il est gnral cad sapplique attes les infractions indistinctement, il est identique pour chaque type dinfraction concerne, cest donc linfraction qui sert de standard et non el dlinquant. (Vol : volont de soustraire la chose dautrui peut importe le mobil du voleur) (Meurtre : volont de donner la mort alors que plein de mobil possible) * la volont de lagent de commettre le dlit tel quil est dtermin par la loi cette partie exige une concordance entre les faits tel que lauteur les a compris et tel quil sont dcri par la loi, cad quil faut que lagent ce reprsente concrtement les faits tel que la loi les a abstraitement prvu, (ex : est coupable de vol le passant qui soustrait le billet dun autre agent en sachant que ce nest pas le sien et quil na pas laccord de al victime, le vol exige que la chose que lon soustrait appartient autrui.) * cest la conscience chez el coupable, denfreindre les prohibitions lgale (quil est tjrs rputer connatre) cest le deuxime lment du dol gnral, cad que lauteur soit connatre lincrimination et quil en ai de surcroit compris la port. B : le dol spcial : lment requis pour certaines infractions intentionnelles : Cest le lgislateur qui seul peut dcider si oui ou non tel ou telle incrimination requiert ou non un dol spcial. Il suppose une volont plus prcise de lauteur, cad une infraction plus caractris Def de Merle et Vitu le dol spcial consiste dans la volont datteindre le rsultat prvu par linfraction et def de Jean Didier le dol spcial est une intention prcise tendu vers un objectif dtermin (ex : le meurtre : le dol spcial dans le meurtre serai la volont de tuer, lanimus necendi, lagent doit avoir voulu que ces acte provoque la mort. Le dlit de fuite 434-10 cest le fait de prendre la fuite pour chapper sa responsabilit, ici le dol spcial est de prendre al fuite dans le but de se soustraire sa resp. O alors 434-25 dlits datteinte lautorit de justice suppose que lauteur qui commente une dcision de justice ai voulu chercher jeter le discrdit.

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Cour 4 : 4/3/10 : Le Dol gnral. C'est le mme pour chaque catgorie d'infraction. (Volont de soustraction).On peut dire que la distinction entre Dol gnral et Dol spcial est floue. Viennent a se confondre. Conclusion (Sur les questions de lintention) Intention : Latin (Intendere) Tendre vers. Rsultat, but dtermin. Rvle l'hostilit de l'auteur. Yves Mayo : La volont a la lumire du nouveau code pnal. Il y aurait l'exigence d'une volont susceptible de variation selon les exigences du lgislateur. Une volont simple autrement dit, une volont dans laquelle le lgislateur ne tiendrait pas conte de la volont impulsive. (Ex : empoisonnement) Dans d'autre, une volont davantage amplifi. L'intention n'exige pas le dsir du rsultat. C'est la volont d'atteindre le rsultat. On nexige pas l'intention de nuire la victime. L'intention : Le fait de vouloir adopter une certaine attitude en sachant que le rsultat va survenir. Ex : Dnonciation calomnieuse. Il n'est pas exiger que vous le fassiez pour nuire a autrui. 2 : lintention et les mobiles : Les mobiles cest les motifs de laction, ce qui pousse lindiv choisir. Gydes crit le mobile cest lanse par laquelle on saisi le criminel , e mobil est pris en compte au moment de la prise de dcision de al peine (cela aggrave ou attnue la peine) 13/5/1992 : des indivs vole des animaux pour les soustraire une exprimentation 12/3/1970 : indiv intgriste qui dtruisent des revues qui sont dans une glise pour une raison dintransigeance religieuse. Par exception il peut tenir compte des mobiles (dol spcial not) comme lment constitutif de linfraction. Il peut tre pris en compte comme circonstance aggravante (terrorisme 421-3) 3 : les modalit de linfraction : A : les modalits de lintention par rapport lintensit de la volont intentionnelle : *le dol simple : cest lexpression dune dtermination spontane, donc la pnalit encourue est une peine ordinaire (meurtre 221-1) *le dol aggrav : rvle une intention plus longuement muri, intention de longue date, prmditation (221-3 30 ans pour meurtre simple et perptuit pour aggrav) (Les violences volontaires peuvent tre aggrav 20ans au lieu de 15). *dol attnu : lancien code prvoyait que l provocation tait une excuse attnuante. (Art 321 le meurtre et blessure et coup sont excusables sils ont t provoqus par des coup ou violence grave envers les pers) B : les modalits de linfraction par rapport aux infractions dommageables. *dol dtermin : il y a ce dol qd concordance entre le rsultat obtenu, atteint et voulu par lauteur. *le dol indtermin : lauteur cherche consciemment a commettre une situation infractionnelle mais sans en mesurer la gravit exacte. (Lauteur est responsable du dommage ralis a condition quil est t prvisible : on considre que le dommage tant prvisible le dlinquant le connat et le prvoit et malgr cette prvision il est cens lavoir voulu). (Violence on prend en compte le rsultat des violences art 222-9,-11,-20) Cour dappel de Reims 9/11/78 : Legras : deux indiv bourr vont vol dans une rsidence secondaire, mais le proprio qui avait dj t vol a plac une bombe pig dans son truc donc quelle infraction : intention de tuer ? Le fait davoir

15plac dans un placard ferm clef un engin pig dont lexplosion caus une mort et des blessure constitue une prsomption grave dacte intentionnel impliquant la volont dlibr soit de tuer, soit tout au moins de blesser ce qui aprs avoir fracturer le placard manipulerait le poste radio ou sen emparerait *le dol dpass : ou dlit praeter intentionnel : le rsultat de lacte volontaire excde les prvision de lagent. (Solution a cela 222-7 coup et blessure ayant entrainer al mort sans intention de la donner, en 1810 on est comme un meurtrier, en 1832 cela change, depuis on encourt 15 de rclusion crim.) Parfois le juge punit plus svrement (enlvement suivi de la mort de la victime : rclusion crim a perptuit. *le dol ventuel : lagent na pas voulu le rsultat dommageable effectivement ralis, il a mme voulu aucun rsultat. On a donc affaire un agent qui a juste pens quventuellement le rsultat pouvait intervenir, il accepte le rsultat comme un risque. (Conducteur qui en haut dune cote par tps brumeux double) on est donc pas dans lintention, donc en rgle gnral le lgislateur ne le poursuit pas comme un indiv qui commet rellement une infraction. (En 1994 faute de mise en danger dlibr de la pers dautrui qui est soit une infraction autonome) (221-6 al 2, 222-19 al 2 et 222-20) 4 : la preuve de lintention : Tous les lments constitutifs de linfraction doivent exister au tps de laction, (donc linfraction aussi). Cest au ministre public de prouver lintention (ibso facto). Le juge utilise une technique de preuve inductible, cad faisceaux dindice concordant lui permettant de connatre lintention de lauteur. En matire de droit des affaires, le juge est trs svre car tient compte de la qualit de lauteur, il se contente de prsomption mince. Arrt 26/3/90 : infraction prvu par la loi du 24/7/1966 qui sanctionne les dirigeant qui sciemment publient des comptes annuel inexact, en vu de dissimuler la vritable situation de al socit. Ici il suffit de prouver que le mec connat vraiment le vrai chiffre et que du coup il a vraiment la volont de tromper. Section 3 : la faute dans les infractions non intentionnelles : Elle marque une diffrence avec lintention. Avant soit faute intentionnelle ou non intentionnelle ce qui ne permettait pas de prendre en cause ltat desprit de lauteur. Cest pour cela que la faute de mise en danger dlibr de la pers dautrui en 94. De ce fait trois fautes dans le code avec lintention et limprudence. Malgr cela loi du 10/7/2000 qui modifie les infractions non intentionnelle. Elle tablie une relation entre la gravit de la faute et son impact causal sur le dommage. Art 121-3 al14 Auteur directfaute simple Auteur indirectfaute dlibre Faute caractrise Cette loi est due au snateur Fauchon, il est partit du constat que la resp pnale des maires, lus, patron tait trop souvent employe sans quils en aient connaissance. Arrt 5/9/2000 : chef de service hospitalier dclar coupable de blessure involontaire survenue en raison dune erreur mdical quil navait pas commis lui mais deux interne de son service. (eux sont auteurs direct et lui indirect) la cour de cass dit que la loi du 10/7/2000 sappliquent au infractions avant son entr en vigueur et nayant pas donner lieu une condamnation pass de force juger quand les disposition sont moins svre (loi in mitius). La cour dit quil faut rexaminer la situation du chef au regard de la loi du 10/7/2000.

161 : faute de mise ne danger dlibr : Date de 94, en raison du trop grand nbre daccident de la route et du W, qui ont fait crer une nvlle sorte de faute qui rpondrait mieux au situation effective. A : prise en compte en circonstance aggravant dune atteinte effective la vie ou lintgrit physique : 222-19 al 1 et al2 : Violation manifestement dlibr : cad quil faut tre conscient du comportement que lon a. Le rglement afin davoir une conception plus restrictive cad que dcret et on nexclue arrt ministrielle. Art 221-6 al 2 homicide involontaire; 222-19 blessures involontaires ; 222-20. Arrt 6/10/1994 du tribunal correctionnel : a t retenu 221-6 pour un conducteur automobile qui conduit avec usage de stupfiant B : le dlit autonome, lexposition dautrui un risque. Art 223-1. On incrimine un comportement en fait cest un dlit formel comme lempoisonnement. Ce qui est exig pour que cet art sapplique cest que le comportement de lauteur doit faire courir un risque grave autrui. Il faut que le comportement soir dlibr (Arrt 30/3/1999 : le carac manifestement dlibr de lincrimination sinduit de dindice subjectif mais aussi objectif. Le code exige une obligation particulire cad une obligation donc le contenu est dtermin de manire prcis (ex : 12/11/1997 : conducteur bourr qui sur une route de campagne se dporte pour faire peur au mec en moto, et donc un chute et donc poursuivie pour mise en danger de la vie dautrui. Ici la cour relve que le carac manifestement dlibr de la violation car il le fait 3 fois et il viole lart 4 du code de la route. La loi impose quil sagissent dune obligation de prudence ou de scurit (arrt 1/2/01 : directeur de socit qui et poursuivi pour homicide involontaire li la transgression de lgislation sur la dure du W. les juges disent que cest une faute formelle. Arrt 4/10/01 : accident sur un piton qui marche un mtre du trottoir par un vhicule qui va dans le mme sens que lui, il marche sur la route car un camion est gar sur le trottoir. Donc est ce que les rgles relatives de stationnement sont de prudence ou de scurit.) C : la faute de mise en danger dlibr : une figure de la faute de mise en danger qualifi par la loi du 10/7/2000 Lune des formes que peut prendre al faute qualifi est la faute dlibre. La loi de 2000 sinspire dun rapport du conseil dtat de 1996 sur la resp pnal des agents publics dinfraction non intentionnelle. Art 121-3 al4.on essaye de voir les auteurs indirects vis par cela. *Daprs ce rapport est auteur indirect celui qui na pas lui mme heurter ou frapper la victime mais qui a commis une faute ayant cre la situation lorigine du dommage. *Est auteur indirect celui qui na pas pris les mesure permettant de lviter. (Le dommage) on sanctionne une intention fautive, on lappelle aussi lauteur un auteur mdiat (cas dun maire ou il y a station de ski dcide de laisser ouverte la station de ski mme en risque davalanche, et en cas davalanche il est auteur mdiat, ou directeur dcole qui laisse des toboggans bidons il peuvent tre poursuivi en tant quauteur mdiats.) 2 : la faute caractris exposant autrui un risque dune particulire gravit : Cest la 2me formes de faute qualifie 121-3. *lment tenant la consistance de cette faute : que signifie caractris ? Donc on sintresse en fait au risque dune particulire gravit, qui rsulte de al nature du risque et aussi de son degr de probabilit.

17*le lgislateur nexige pas que al pers ait connu effectivement le risque *un risque que la pers ne pouvait ignorer :circulaire dapplication du 11/10/2000 : lexigence pose par la loi sera remplie non seulement lorsquil apparatre des faits de lespce que la per connaissait effectivement le risque auquel elle exposait des tiers, mais galement lorsque cette pers ne sera pas en mesure de dmontrer malgr les prsomption de fait rsultant des circonstance quelle ignorait totalement lexistence dun tel risque ou quelle avait des motifs de lignorer. (TGI de la rochelle du 30/9/2000 : un maire est poursuivi du chef dhomicide involontaire car un enfant est mort sur un terrain de sport, le maire est auteur mdiat, indirect donc on trouve soit faute dlibr soit caractris qui nexistent pas car les juges relvent quil navait aucune connaissance personnel de ltat dangereux des cage de foot). Dans la faute dlibr il faut un texte alors que dans la caractris il nest pas exig de texte ce qui est un =/= trs importante. 3 : la faute dimpudence simple ou ordinaire : A : notion et mode dapprciation de al faute dimprudence simple : Limprudence cest une indiscipline, un relchement de la vigilance, un cart de conduite par rapport une norme. Comment apprcier cette imprudence ? In concreto cad en tenant compte de ttes les particularits de lauteur ; ou alors in abstracto cad par rfrence une pers moyennement avis. Le juge prfrait la 2me truc mais loi du 13/5/1996 qui a voulu modifier la mthode dinterprtation de la faute en prvoyant une mthode dinterprtation in concreto ce qui actuellement prvu 121-3 al 3. Avant la loi du 10/7/2000 la formulation tait sauf sil est tabli qui a une incidence en matire de preuve . Le code dans son art 121-3 al 3 vise le rglement, de plus dans limprudence simple on vise simplement une obligation de prudence ou de scurit, lobligation particulire nest plus voque cad que rgle dordre gnral peuvent suffire pour caractriser cet art. B : le rsultat de limprudence : Linfraction dimprudence doit avoir occasionn un rsultat dommageable Ex : cela p-e un dommage corporel, ici sont viss lhomicide et les atteintes lintgrit physique (221-6 et 222-19 et R625-2 et R625-3). Il p-e un dommage non corporel (art 413-10 atteinte au secret de la dfense nationale ou 432-16 sur la disparition par vol ou par dtournement dun bien public caus par la ngligence du fonctionnaire. Enfin, il p-e aussi un dommage hors code pnal comme dlit fiscaux ou dlit de pollution dun cour deaux. Cour 5 C : le lien de causalit tre limprudence et le rsultat dommageable : Il faut forcement un lien de causalit entre la faute et le rsultat dommageable. Il faut savoir quelle thorie concernant la causalit va tre retenu. *La thorie de l'quivalence des conditions. Consiste prendre tous les lments antrieurs la ralisation du dommage et les situer sur le mme plan d'galit. Ex : Ch. Crim : 14 janvier 71. Il s'agissait d'un accident de la circulation. Une victime navait t que blesse , suite a ses blessures, dpression suicide. L'auteur a t condamn pour homicide involontaire. Ch. Crim. 28 mars 1973. La cour dit : Il n'est pas oblig que la cause de l'homicide involontaire ai t direct ou immdiate ds lors que les fautes commises par le prvenu sans lesquels l'accident mortel ne se serait pas produit sont a l'origine de celui ci en ayant cre les conditions qui l'ont rendu possible. Jusqu' la loi du 10 juillet 2000, on retenait la thorie de l'quivalence des

18conditions. Cette loi a entendu mettre fin l'application de l'quivalence des conditions. La cour de cassation a tendance avoir une conception extensive de la causalit directe. Elle va dire qu'il y a un auteur direct alors qu'on aurait plutt tendance le qualifier d'indirect. Objectif : Engag plus facilement la responsabilit de l'auteur. 25 octobre 2001 : Accident de la route Personne qui circulait a 135km dans une route limit a 90. Un sanglier traverse et s'encastre sous la voiture. La voiture entre en collision avec la voiture qui arrive en face. La conductrice victime est dcde. Question : Auteur direct ou pas? La vitesse qui l'a empch de maitriser son vhicule est un caractre dterminant dans les causes et consquences de l'accident. L'excs de vitesse est constitutif d'une faute en relation directe avec le dcs de la victime. A priori, on dit d'une chose qu'elle est directe lorsqu'il n'y a pas d'intermdiaire. En l'espce, le porc est intermdiaire. La cour pense que si l'automobiliste en roulant en dessous de 90km, il n'y aurait pas eu d'accident. 23 octobre 2001 : Un accouchement qui s'est pass avec l'aide des forceps. Les forceps ont crass la tte du bb. En effet, au moment de boire son biberon il vomit du sang. Il est mis en ranimation pendant 1 dizaine de jours. Les parents dcident de mettre un terme au processus de ranimation. Le mdecin est poursuivi pour homicide involontaire. L'utilisation maladroite effectue en mconnaissance des rgles de l'art est la seule et unique cause du dcs. Concernant la causalit direct, plusieurs auteurs peuvent tre l'origine de la causalit direct, ils vont tre dclar conjointement responsable de l'infraction. 4 : La comparaison des fautes pnales et civiles. Il y a une identit des fautes civiles et pnales. 19 dcembre 1912 : L'imprudence / ngligence identique en pnal et civile. 2me principe : Principe de l'autorit de la chose jug au criminel sur le civil. Ce qui oblig le juge civil surseoir statuer. Si le juge pnal dit qu'il n'y a pas de faute, pas de procs possible au civil. Juge pnal retiens : Poussire de faute = faute trs lgre. La Culpa Levissima. Ass. Plen 9 mai 1984 : On retiens la responsabilit civile non pas en s'interrogeant sur la faute mais sur le fait. Le lgislateur par loi du 10 juillet 2000 a mis fin a l'identit des fautes pnales et civiles. Art du code de procdure pnale : 4 1. L'absence de faute pnale non intentionnel au sens de l'article 121-3 du Code pnal ne fait pas obstacle a l'exercice d'une action devant les juridictions civiles afin d'obtenir la rparation d'un dommage sur le fondement de l'article 1383 du code civil si l'existence de la faute civile prvue par cet article est tablis ou en application de l'article L 452-1 du code de la scurit sociale si l'existence de la faute inexcusable prvue par cet article est tablis. L'intrt est de permettre l'indemnisation civile dans les cas ou le juge pnal ne pourrait pas retenir de faute l'endroit de l'infraction. 2 arrts sur la question de la faute : 30 janvier 2001 (bulletin n19) : Arrt de cassation : La dclaration par le juge rpressif de l'absence de faute pnale non intentionnelle ne fait pas obstacle a ce que le juge civile retienne une faute civil d'imprudence ou de ngligence. Ch. Civ. 16 septembre 2003 :La cour de cassation redit que l'art 4 -1 du code de procdure pnale dissocie la faute civile de la faute pnale non intentionnelle.

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5 : La faute dans les contraventions. Il n'y a point de contravention en cas de force majeur. La contravention requiert un lment moral. Cour de cassation : Concernant les contravention : Il suffit que le fait soit matriellement constat. Le parquet n'a pas a prouv une faute. L'lment moral dans la contravention : L'imprudence, non respect de la discipline sociale. On peut s'exonrer par le cas de force majeur. Par exception, on trouve des infractions qui requiert la constatation d'une faute. Il faudra que le parquet trouve une faute. Que le juge tablisse la faute. Ce n'est que dans les cas ou la loi le prvoit : Art R 625 2 : Incrimine les blessures lgres involontaires. Il faut constater l'imprudence. La loi du 10 juillet 2000 s'applique pour les contraventions. Article R 610 -2, dcret du 20 septembre 2000 Par exceptions, des contraventions requiert une intention ( la volont d'atteindre le rsultat ) Art R 624 1 : Violences volontaires qui n'ont pas caus d'incapacit de travail. 4me classe. Art 4 625 1 : Violences volontaires qui ont occasionns des lsions de faibles gravit. 5me classe

Titre II. La dsignation de la personne pnalement responsable ou l'imputation de l'infraction. Il faut imputer une infraction. Dire qui est l'auteur de l'infraction. Les personnes physique et depuis 94, les personnes morales peuvent tre tenu pour responsables. Lorsque plusieurs protagonistes sont a l'origine de l'infraction : il va falloir dterminer le rle de chacun. La part de responsabilit de chacun. En droit pnal : Principe de la responsabilit pnal du fait personnel. 121 -1 Nul n'est responsable pnalement que de son propre fait. La responsabilit pnal collective n'existe pas. Parfois, le lgislateur incrimine l'adhsion personnel d'un individus a un groupe de dlinquant. Il n'y a pas dans la lgislation franaise de responsabilit pnal du fait d'autrui. On dfinit le complice comme celui qui aide a la ralisation de l'infraction. Il veut s'associer a la commission de l'infraction, il s'associe a l'acte de l'auteur principale. La complicit implique qu'il y ai pluralit de protagoniste. La complicit est accessoire, elle s'attache a l'acte de l'auteur principale.

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1 : L'incrimination de la complicit. Art 121 7 A/ L'acte principal punissable. Principe de la lgalit criminelle combin avec interprtation stricte. La complicit par aide de contravention n'est pas incrimin en principe. 2 : Le carractre de l'acte principale. Pour poursuivre le complice, il faut que l'auteur ai commis un acte punissable. C'est une condition ncessaire et suffisante. a) La ncessit d'un acte principale susceptible d'tre concrtement sanctionn. Le fait principale doit tre abstraitement incrimin. On ne peut pas poursuivre au titre de la complicit celui qui aiderai un commettre un acte qui ne tombe pas sous le coup de la loi pnal. Ex : Question de la provocation au suicide. Dans les annes 80 : Ouvrage qui s'intitulait suicide mode d'emploi . Le suicide ne tombe pas sous le droit pnal. Loi du 31 dcembre 1987 : Loi qui incrimine la provocation au suicide tent ou consomm. Art 223 13. passible de 3 ans d'emprisonnement et 40000 euros. Celle loi incrimine aussi la propagande ou la publicit en faveur de produit ou mthode prconis comme moyen de se donner la mort. Lorsqu'on ne peut pas poursuivre pour complicit, le lgislateur va intervenir pour crer autre chose qui va permettre au juge de ne pas passer par la complicit. Le seul fait que l'acte principal soit abstraitement incrimin ne suffit pas, il faut en plus que l'acte soit susceptible d'tre effectivement sanctionn. Il faut que l'infraction existe. Qu'elle ai t consomm ou au moins tent ( dans les cas ou la tentative est punis ) Tentative de complicit : Hypothse dans laquelle l'auteur ne passe pas a l'acte, le complice ne peut pas tre poursuivi. Ch. Crim. 25 octobre 1962 : On ne peut pas poursuivre le complice lorsque l'acte n'est pas punissable en raison d'une amnistie rel, prescription d'action publique. La jurisprudence s'est galement prononc pour l'impunit de la complicit en france d'un acte commis a l'tranger. 1ermars 1986 : On peut condamner le complice lorsque l'auteur est en fuite. Idem lorsque l'auteur principal est dcd. Ou lorsque l'auteur bnficie d'une amnistie personnel. On peut condamner le complice lorsque l'auteur bnficie d'un trouble psychique. Chambre crim. 8 janvier 2003 : Ds lors que l'existence d'un fait principale punissable soit l'exportation illicite de stupfiant a t souverainement constat

21par la cour d'appel, la relaxe d'une prvenu par dfaut d'intention coupable n'exclus pas la culpabilit du complice. En l'espce, un individu a plac de la drogue au dessus des roues d'une voiture. Le conducteur est l'auteur, mais il ne savait pas. Le complice est celui qui a est a l'origine de l'ide. Cour 6 : 25/3/10 : B:L acte de complicit punissable : 1:L lment matriel : Il ne suffit pas davoir la volont de sassocier. Il faut tomber sou le coup de la complicit en adoptant un des modes prvus par le code pnal. Ce qui revient a dire que celui qui aiderai commettre une infraction pnale sans observer certains lment alors il nest pas complice mais comparse. a:L numration lgale des formes de complicit. 121-7 : les deux alina dc deux hypothse. *alina 1 : laide ou lassistance, ne senvisagent que pour les crimes et les dlits. Fourniture de moyen englob dans laide ou lassistance. Quelle condition pour que laide ou lassistance tombe sous le coup de la complicit il faut quelles soient antrieures ou concomitante la consommation de linfraction Ex : vol avec escalade : on lui fournit lchelle ou alors juste un guetteur 21/2/1968 : attir quelquun dans un guet apens pour que lauteur puisse passer a lacte, cest un complice ici. Il peut aussi y avoir complicit par aide ou assistance mme quand elle est inefficace ou lorsque les moyens fournis par le complice nont pas t utiliss par lauteur principal *alina 2 : linstigation : Plus dangereux car cest celui qui a lide de linfraction. Lalina prvoit deux formes dinvestigation, -la provocation qui agit sur la volont de lauteur. Il fait naitre une crainte ou un espoir dans le libre arbitre de lauteur en utilisant les terme utilis par le code, ce sont de adminicules (espoir : par don ou promesse) ou menace Arrt 24/7/1958 : employeur menace son salari de licenciement si il refuse de faire un faux tmoignage. Le code parle aussi dordre ou dabus de pouvoir, qui lui par rapport lordre requiert une hirarchie Arrt 18/3/2003 complicit par provocation de violence aggrave commise sur un agent de la force publique. Parfois, si le lgislateur estime que la provocation est trop grande on passe par un texte autonome. (Ex : loi sur la presse 29/7/1881 art 24 : sont incrimin les crits qui incite commettre certains crimes. Art 413-3 du code pnal : sont incrimin les comportement qui invite les militaire dsobir.) La provocation doit avoir un rle causal dans le passage lacte : cad que la provocation soit personnelle cad ne sadresse qu un pers en particulier (ou un groupe bien prcis). Il faut aussi quelle soit en rapport avec une infraction suffisamment prcise qui sera ou consomme ou tente (sinon pas de complicit). Si provocation indtermine il faut texte prcis et ne dpend pas de 121-7 (ex alina 6 art 24 de 1881) -les instructions : celui qui donne les instructions pour commettre linfraction est complice. Elle agit sur lintelligence de lauteur. Elles doivent tre des infos utiles la ralisation de linfraction cad utilisable et prcises, sinon simple conseil et tombe pas sous le coup de la complicit.

22Arrt 21/7/1943 : le fait de fournir ladresse dune avorteuse constitue des instructions Arrt 24/12/1942 : amant qui dit sa maitresse que pour se procurer lavortement il faut procd a des injection mais sans plus de prcision, donc lui nest pas complice. La complicit tombe sous le coup de la loi pnale si linfraction est commise selon des actes autres que ceux prconis par linstruction Arrt Rochefort : 3/1/1974 : complicit dassassinat le complice prvu assassinat par strangulation et pour ce faire donne a la pers des instruction sur le mode de vie de la victime mais lauteur passe lacte mais tue par lectrocution Celui qui assiste passivement une infraction qui laisse faire linfraction est til coupable de complicit ? Non car need un acte positif lattitude passive nest pas punissable. (Ex : loi 7/7/1976 pollution marine par immersion de dchet : le proprio du navire est vis par cela si il ne donne pas lordre de se confirmer la loi il est complice). Arrt Bgnis 1948 (arrt de principe) : ne peut pas tre dclarer coupable de complicit celui facilite un crime ou un dlit non pas par un fait positif mai par une simple inaction ou abstention. Arrt 6/12/89 : pers tmoin dun vol de vhicule qui passe son chemin, elle nest pas considr comme complice du vol. Dans certaine dcision la ch. crim retient lattitude passive comme complicit. Car la cour de cass considre parfois que lattitude passive constitue une adhsion linfraction, cest autrement dit une assistance morale (arrt 20/1/1992 : dcide soutient morale au auteurs) autre explication, cratines pers sont tenu en raison de leur mtier dempcher une infraction, si elle refuse de faire cela elle peuvent tre condamner comme complice (policier doit empcher un collgue de faire une infraction arrt de 1947) (14/11/1924 : dbitant de boisson qui avait laiss se perptrer au sein de son bar des bruits et tapage nocturne) (arrt 28/5/1980 : Pernot : membre dun directoire dune socit sait que ces patrons font abus de biens sociaux et a les moyen de faire que cela cesse mais ne le fait pas donc complice des agissement du pdt de la socit) (9/10/1989 : banquier condamner comme complice de banqueroute car il ne soppose pas au retrait de fond dun mec qua pas de sous) Voir not Andr de coq JCP 83 premires parties n2123 La loi rige parfois en instruction autonome certains actes de passivit not les plus blmable socialement comme art 434 1 non dnonciation de crime en train de se commettre alors quon peut en prvenir ou en limiter les effets). Ou 223-6 al1 non assistance a pers agresse). Parfois aussi acte postrieur a lacte mais qui vient dun accord pralable (aide lauteur dans sa fuite sans y avoir penser avant on est pas complice alors que si on en a dj discut cest comme si aide antrieur alors complice) cas aussi ou la loi rige en infraction autonome des attitude postrieur la ralisation de linfraction. (Art 434-4 effacements des traces dun crime ou dlit) c : la complicit de complicit : Vise lhypothse dune pers qui apporte son soutient au complice. Est-il complice ? On peut penser quil ne lest pas en raison de linterprtation stricte de la loi pnale et plus prcisment de lemprunt de pnalit cad que le complice emprunte la pnalit lauteur principale. Le complice de complice est aussi appel le complice de second rang et le premier complice ne commet pas un acte dlictueux, est juste complice.

23Mais la ch. crim statue autrement 30/5/1989 arrt Horvath. Art 60 nexige pas que les instructions soient donnes directement par leur auteur pour que la complicit de ce dernier soit lgalement constitue. 2:L lment moral : La complicit est un lment intentionnel, pour complicit il doit tre de mauvaise foi ququun de bonne foi ne peut tre complice, il doit avoir conscience de ce quil fait. Prvu dans lanc. Code art 60 auront provoqu a cet action ou donn des instructions pour la commettre la deuxime forme de complicit, la fourniture de moyen sachant quil devait y servir . Dans 121-7 aujourdhui cest quasiment la mme chose. La preuve de lintention incombe la partie poursuivante, comme toujours dailleurs. Il se fonde sur laveu en premier lieu, (mais il nest plus comme dans lancien droit la reine des preuve car now mme dans le cas ou lauteur avoue si le juge lintime conviction quin nest pas coupable il nest pas oblig de le condamner ; laveu est = ttes les autres preuves.) a : discordance entre linfraction projete et linfraction commise : Il se peut que linfraction commise soit moins grave que linfraction projete par le complice. Il est quand mme resp de linfraction commise car moindre. Si linfraction commise est plus grave cela pose 4 problmes : *lauteur commis une infraction totalement =/= de celle prvu par le complice (complice fait fausse clef pour voler un truc mais le dlinquant tue aussi le mec quil vole) arrt de principe 13/1/1955 Nicola : crancier charge un tiers de se rendre chez un dbiteur pour obtenir le remboursement dun prt, pour cela lui donne deux flingue pour intimider. Les chose tourne mal, le dbiteur nest pas la il tue le gardien de limmeuble qui le fait chi. Le crancier est poursuivi de complicit mais relax en matire de fourniture de moyen, il faut que le complice ait su que le moyen devait servir accomplir linfraction car pas de relation entre le meurtre et le prt darme. En fait pas de causalit subjective entre ce que voulait le complice et entre le fait principal. Vidal et Magnol parlent de concours daction sans concours de volont . *il se peut que linfraction projete par el complice se soit complique par la survenance de circonstance aggravante relle. (Ex : il se peut quun complice ai t complice dun vol mais par des moyens auxquels il navait pas penser lui mme. Peut on le poursuivre du chef de vol simple ou pour tous alors quil pense juste au vol). La cour dit que le complice devait prvoir ttes qualification dont le fait tait susceptible, toutes les circonstances dont il pouvait tre accompagn . Donc le complice accepte par avance les risques par avance donc complice pour tous. *linfraction est au dpart indtermin, le complice influence un infraction mais ne sait pas comment va tre linfraction (venge-moi) il doit en support ttes les consquences. *lauteur ralise linfraction prvu par le complice ais selon un mode dexcution =/=. Arrt Rochefort (31/1/1974) pour trangler peut importe que le mode dexcution soit =/= il est complice. Quand sil existe un rapport certains entre ce que souhaite le complice et ce que lauteur fait, alors complicit est avre. b : la complicit des infractions non intentionnelles : On ne peut pas tre complice dune infraction commise par imprudence car pas de volont mme de lauteur et comme complicit need volont alors ne peut pas E. Ce raisonnement est juste la condition que lon associe le complice au rsultat de laction de limprudence. Mais si lon fait porter la volont de sassocier du complice mais sur le comportement qui a conduit au rsultat, alors complicit peut se concevoir. (En voiture vas y acclre)..

24Arrt 24/10/1956 : chauffeur de camion qui commet une imprudence sur ordre de son employeur, le camion ne respecte pas des conditions de scurit. Le chauffeur est poursuivi du chef de blessure involontaire sur un cycliste quil renverse. La cour dappel condamne le chef comme complice. Forme le pourvoi que le fait que selon eux pas de complicit pour truc dimprudence. La elle rajoute mme que ce sont co auteur est mme pas complice. Application de cette thorie. THEORIE DE LA PEINE JUSTIFIEE : cest une thorie par laquelle la cour de cass va changer le fondement de la dclaration de culpabilit. En fait on substitue els motifs pour raccourcir le procs lorsque deux incriminations ont la mme porte. Arrt cour dappel de Chambry 8/3/1956 : bob lanc une vitesse trop grande et qui tue un enfant. Le conducteur est condamn de complice volontaire et les autres complices par aide ou assistance. 17/11/1887 : directeur dun asile qui est poursuivi pour coup et blessure involontaire sur malade et la ch. crim approuve cet condamnation partant de lide que lui a laiss faire son ouvrier qui frappait. Depuis loi du 10/7/2000 complicit par imprudence a un intrt (ex : un chef dentreprise de btiment qui dit daller vite car retard demande de continuer sans trop de scurit ; il est auteur indirect donc need faute grave ou dlibr donc on essaye de le faire condamner par al complicit.)OK. 2 : La rpression de la complicit : A : prsentation de lart 59 de lancien code pnal et de 121-7 : 59 disposait les complices dun crime ou dun dlit seront puni de la mme peine que les auteurs mmes de ce crime ou de ce dlit le code prvoyait ce quon appelait un emprunt de pnalit cad que le complice emprunte la peine de lauteur. 121-6 sera puni comme auteur le complice de linfraction au sens de lart 1217 donc changement de formulation car une pers morale pourra tre lauteur dune infraction par une pers physique et vice versa donc pas demprisonnement pour les pers morale donc lart changer avec le nvo code pnal donc pas demprunt de peine possible pas de sens. Le code pnal punit le complice comme si il est un auteur mais pas par emprunt. B : les circonstances relles : Il se peut que linfraction commise ne soit accompagne daucune circonstance comme el vol simple not. Dans dautres cas il se peut quelle soit entour de circonstance personnelle (cad celles propres lauteur donc nont pas ce communiqu au complice). Les circonstances aggravantes relles affecte la matrialit de linfraction, et cause de a sont prise en compte pour dterminer la peine encourue par lauteur principal et par le complice. Par ex ce sont des truc qui tiennent au modalit de linfraction (le port darme 311-8), au rsultat de linfraction (vol avec violence vol aggrav art 222-9. Ici on impute le vol aggrav au complice), cela peut tre aussi la minorit de la victime, la vulnrabilit de la victime. C : les circonstances mixtes : Ce sont les circonstances qui sont mi personnelle mi relle. Pers car elle trouve leurs causes en la pers et relle car agissent sur la matrialit de linfraction. (Ex : qualit de dpositaire de lautorit publique est un truc mixte. Art 226-4 incrimine al violation de domicile par un citoyen quelconque et une autre infraction la violation de domicile par un dpositaire de lautorit publique art 432-8 car concerne lEtat.).(Ex : la qualit denfant de la victime ; si on tue ququun sans lien de parent avec la victime 30 ans selon 221-1 si parricide (mme si existe pas pnalement) 221-4 2me perptuit)

25La circonstance aggravant mixte se communique au complice sous lancien code pnal et avec le nvo code pnal 7/9/2005 cela continue a se communiquer au complice. Cour 7 : 22/4/10 : Section 2 : lauteur de linfraction : 1 : la dfinition de lauteur de linfraction : Art 121-4 auteur dune infraction consomme ou tente . On peut aussi distingu auteur matriel cad celui qui atteint directement le rsultat de linfraction A:L auteur matriel : Il runt en sa personne tous les lments constitutifs de linfraction et particulirement llment matriel (auteur aussi nomm le bras) B:L auteur moral : Par opposition au bras, il est le cerveau de linfraction, on parle de cause gnratrice de linfraction, cest celui qui a lide de commettre linfraction mais qui fait commettre par ququun dautre. On peut le poursuivre sous langle de la complicit (instigateur mais pour cela doit utiliser les adminicule de 121-7) si tentative de complicit pas poursuivi. (Ex : gnocide cest le fait de faire commettre certains acte.) (223-13 : provocation au suicide avant loi de 76 on pouvait pas poursuivre). (121-6 2me ventuel article av nvo code est instigateur la pers qui par don, promesse, ruse, ordre, abus dautorit ou de pouvoir provoque directement un tiers a commettre un crime lors mme quen raison de circonstance indpendante de sa volont la provocation na pas t suivi deffet elle na jamais t adopt car implique une conception plutt subjective de linfraction donc texte jug dangereux pour les libert indiv) (Depuis la loi Perben 221-5-1 qui permet de poursuivre linstigateur dun assassinat ou empoisonnement non suivi deffet) La juris admet que si diffrend protagoniste celui qui lide de faire linfraction il est sanctionn comme auteur intellectuel et non comme complice (agit comme a svt pour empoisonnement 2/7/1886) 2 : les infractions commise au sein dun groupe : A : linfraction commise au sein dune entreprise : Que de la juris pas de code. Quand on sintresse la question de la resp pnale du chef dentreprise on a un prpos qui commet linfraction au sein de lentreprise. Lui est un auteur matriel. La question importante est de savoir si on peut engager la resp pnale du chef dentreprise dans ce cas la. Peut il tre resp pnalement au moment ou sa ngligence a permis un prpos de faite un infraction. La resp pnale du chef dentreprise est personnelle 121-1 nul nest resp pnalement que de son propre fait 1 : Le domaine de la resp pnale du chef dentreprise : Il nexiste pas de principe gnral de resp de celui ci. Il existe des textes de lois parses qui prvoient des dispo spciale. L 4741-1 du code du W (codification de 2008) anc art L263-2 : cet art impute lemployeur le respect de ttes les rgles relative lhygine et la scurit. (Anc art parle de chef dtablissement de directeur et grant). Toutes les infractions relatives lembauche de travailleur tranger imputent au chef dentreprise. Art 433-18 : Usage irrgulier dune qualit dans un document publicitaire Nanmoins la juris a gnralis la resp pnale du chef dentreprise 27/9/1839 : boulanger condamn car son pouse a vendu son pain au dessus du prix lgal, son poux chef dentreprise. La juris impute linfraction de lpouse au chef dentreprise.

26Sur quoi la juris se fonde pour admettre quil puisse tre resp ? La juris estime que le chef lobligation de respecter les lois, cette obligation pse ncessairement (terme de 1869) ou par ncessit (1870) sur le chef dentreprise. Il est resp car il a failli sa fonction de faire respecter la loi. Le chef a pu tre tenu resp de la violation du rglement intrieur de son entreprise mais aussi des lors quil y a un manquement a titre gnral au sein de son entreprise (hygine, sant) *arrt 7/11/1873 : dbitant de boisson pnalement resp car un garon de caf a servi de lalcool un ivrogne. *3/11/1944 : pharmacien condamn car son prparateur na pas respecter la rglementation en vigueur. *26/7/1872 : chef de gare condamn car un des salari a commis des erreurs daiguillage qui cre un accident. *28/2/1956 : directeur dune usine condamn en matire de droit pnal de lenvironnement car un de ses ouvrier avait vers des produits toxiques dans la rivire.) 2 : les conditions de mise en uvre de la resp pnale du chef dentreprise : a : une infraction commise par le prpos : Il faut que linfraction soit commise lors du fonctionnement de lentreprise. (Peut importe la nature de linfraction, commission, omission, imprudence. 17/10/1967 : on peut retenir la resp pnale du chef dentreprise peut tre retenu not si non intentionnelle. Ceci car il doit garantir la lgislation en matire de fraude) Sa resp pnale nexclu pas celle du prpos logique car auteur matriel. Par exception certaine infraction ne peuvent tre imput au prpos mais quau chef dentreprise 2/2/1954 : la violation des rglement dhygine et de scurit du W si elle na caus aucun accident ne peut tre imput quau employeur ou leur dlgu en raison de leur place lev dans la hirarchie de lentreprise). En pratique le parquet est peu enclin poursuivre le prpos not quand sa faute est minime. 4/12/1979 : homicide involontaire commis au sein de lentreprise et seul el chef dentreprise est condamn. Le prpos pas condamn car le chef dentreprise lui a donn un rgime de travail suprieur la norme. b : une faute imputable au chef dentreprise : Le chef si on suit les textes et la juris, ne peut tre condamn que si on relev une faute dimprudence. Mais depuis la loi du 10/7/2000 deux catgorie dauteur (direct/indirect) donc pour chaque affaire il faut savoir si le chef est auteur direct (faute simple suffit) ou indirect (faute grave need) 16/1/2001 : homicide involontaire, lemployeur condamn comme auteur indirect sur le fondement de la faute caractrise car il navait prvu aucune protection indiv ou collective de nature empcher la chute de salari 12/6/2007 : salari qui se blesse sur une machine, chef dentreprise auteur indirect poursuivi pour faute dlibre dune obligation de scurit car il na pas protger la machine alors que dj plusieurs remarque de linspecteur du W Arrt 16/9/2008 : grutier, une manuvre impos lors de laquelle un salari se blesse et meurt par la suite. Chef auteur direct ici car faute caractrise. 3 : les modalits dexonration pour le chef dentreprise : a : lexonration par absence de faute Les texte exige parfois une faute personnelle du chef, mais le parquet par tradition na pas a prouv la faute dimprudence du chef. Cette prsomption se justifie par le fait quil appartient au chef de veiller personnellement la stricte et constance excution des prescriptions rglementaire (10/7/1963) Cette prsomption de faute est une rgle de preuve, cela nempche pas le chef dentreprise de prouver sa possible absence de faute. Dailleurs dans le code du

27W une loi du 6/7/1976 relative lhygine et la scurit exige une faute personnelle du chef dentreprise, donc on en dduit que le chef peut sexonr si il prouve quil na rien voir dans la faute. La juris est nanmoins trs svre avec le chef dentreprise. (Arrt 6/6/1989) : le chef a t exonr car linfraction tait due a la dsobissance imprvisible du prpos et donc la le chef dentreprise sest exonr en montrant son absence de faute.) La loi du 10/7/2000 milite en faveur de labandon de la prsomption de faute. 22/5/2001 : les juges du fond ont relev que le prvenu navait pas veiller personnellement et de manire permanente la stricte et constante application des dispositions rglementaire destin a assurer la scurit de son personnel la cour de cass ne condamne pas cette partie des motif, cad quelle continue e contenter dune faute dimprudence simple fondement de la faute. Donc cette loi de 2000 na pas chang grand chose pour le chef dentreprise. b : la dlgation de pouvoir : Il peut sexonrer si infraction a lieu au sein dun service ou scu dlgu a un prpos. Arrt 28/6/1902. La juris a progressivement tendu le domaine de dlgation de pouvoir. En matire dembauchage de travailleur illgal tranger 10/1/1963 ; en matire dhygine et de scu 23/1/1975 ; en matire de circulation routire, de scu sociale, dinfraction conomique (important) 11/3/1993 : publicit mensongre ; contrefaon ; achat sans facture ; et revente perte) La dlgation de pouvoir doit rpondre des conditions strictes poses par la juris : *tient a lentreprise elle mme cad quelle doit tre suffisamment grande (si 8 ouvrier pas de dlgation possible logique) *circonstance qui tiennent au dlgataire (prpos) : - doit sagir dun salari de lentreprise, exception lorsque groupement dentreprise ou de groupe de socit, ici la juris accepte que la dlgation soit un tiers (26/5/94 et 13/10/2009) -le dlgataire doit tre comptent doit tre une personne pourvu de lautorit de la comptence et de moyens ncessaire pour veiller a lobservation des lois arrt 8/12/2009 : un jeune prpos a dlgation de pouvoir mais problme de comptence car le prpos lors de la signature de la dlgation de pouvoir navait que 21 ans et au sein de la boite que depuis 1an. -la Co dlgation est exclu, ne peut pas tre attribuer a plusieurs pers pour le mme domaine (arrt 13/2/2001 : le prvenu avait dlivr trois dlgation de pouvoir trois pers =/= date du mme jour et en des termes identique). La subdlgation est admise et le dlguant peut tre le chef lui mme ou un cadre qualifi ayant lui mme t dlgu. 30/10/96 : le chef na pas a donn son autorisation la validit de la subdlgation. Elle peut tre implicite aussi 26/3/1999. *la dlgation ne peut tre gnrale, cad doit tre limit un secteur prcis et ne peut porter que sur des domaines techniques, ne peut pas porter sur des domaines de gestion. *elle doit tre certaine et non ambigu. Cas ou la loi va dlimit de faon prcise limputation de linfraction (en matire dabus de bien sociaux on impute cela au pdt a ladministrateur ou au directeur gnrale.) en matire dentrave au comit dhygine, linfraction pse uniquement sur le chef dtablissement. Les effets, cest un transfert de resp, cest le dlgataire qui devient donc pnalement responsable condition que le chef dentreprise ne soit pas pris part linfraction quand mme. (Faute caractrise en application de la loi du 10/7/2000. Arrt du 27/3/2001 : infraction dhomicide involontaire.) B : linfraction commise au sein dun groupe dlictueux : 1 : les solutions lgales :

28Parfois la loi prvoit quun groupe soit dlictueux. Il peut ltre selon son objet contraire au intrt suprieur de ltat ou contraire lordre public. Art 412-2 le complot pour ranger de rgime const. 412 3 412-5 participations a un mouv insurrectionnel. Association de malfaiteur 450-1 infractions cre pour viter la ralisation dune infraction plus grande. Ces infractions sont par nature collective, en dehors de ces cas l la resp pnale collective nexiste pas. 2 : la distinction jurisprudentielle de la coaction et de la complicit. Si lon sattache la distinction thorique, est coauteur celui qui runit en sa personne tous les lments constitutifs de linfraction (ex : 3 individus qui procdent ensemble un vol sont coauteurs. Lon va considrer individuellement la situation des coauteurs). La complicit est un mode de participation mdiat : les individus ne souhaitent que sassocier linfraction principale. A titre dillustration, le guetteur nest quun complice. Nanmoins, ces thories ne sont pas forcment appliques de manire stricto sensu par la jurisprudence. a : Les simples complices vont tre traits comme des coauteurs Jurisprudence traditionnelle : Celui qui assiste lauteur ds les faits de consommation coopre ncessairement la perptration de linfraction en qualit de coauteurs . Cela permet de pouvoir retenir la responsabilit pnale du complice qui aurait aid la consommation de linfraction sans instigation (qui naurait agi que par aide ou assistance). Grce cette dfinition, le complice de contravention pourra tre poursuivi. Elle a galement permis, en matire de vol en runion, avant la loi de 1981 qui a modifi la matire de vol, de retenir la circonstance aggravante de vol en runion. Qualifier le complice de coauteur va permettre de le poursuivre ds des cas o le fait principal punissable nexiste pas. La jurisprudence voit parfois ds linstigateur un auteur intellectuel (auteur moral). Ds ces situations, la Cour de cassation est souvent encline qualifier le complice-instigateur dauteur intellectuel, lauteur matriel nayant jou que le rle dinstrument passif (4 dce 1974 : pdt de socit qui avait donn lordre douvrir le courrier. La Cour de Cassation considre quil est lauteur moral du dlit de violation de correspondance), (28 mars 1996 : employeur qui donnait lordre ses prposs de dmarcher des particuliers en vue de placer des valeurs mobilires ds des conditions irrgulires. La Cour de cassation considre que la personne sera auteur). a. Qualification de coauteurs comme complices Arrt du 9 juillet 1948 : le co