droit de la profession d'avocat - verbundzentrale des gbv · iv. le devoir de diligence à...
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François BohnetProfesseur à l'Université de NeuchâtelAvocat au Barreau neuchâtelois
Vincent MartenetProfesseur à l'Université de LausanneVice-président de la Commission de la concurrence
Droit de la professiond'avocat
Stàmpfli Editions SA Berne • 2009
Sommaire
Numéro Page
Avant-propos V
Liste des abréviations XXXV
Législations cantonales XLIH
Bibliographie LUI
Introduction 1 1
Titre préliminaireLa profession d'avocat 10 5
I. Eléments de définition 11 5II. L'avocat, mandataire de son client 15 7III. Les fonctions de l'avocat 18 8
Première partieHistorique et cadre juridique 21 11
Titre premierHistorique 12
Chapitre premierIntroduction 22 13
Chapitre deuxièmeLe temps de l'oralité etdes avant-parliers 24 14
Chapitre troisièmeLe temps du procès romano-canonique,des procureurs et des avocats 28 17
I. La réception du droit romain 29 17II. En France 30 19III. En Allemagne 31 19IV. En Suisse 32 19
Chapitre quatrièmeLe temps des codifications 41 23
VII
Sommaire
Chapitre cinquièmeLe mouvement libéralde la deuxième moitié du XIXe siècle 50 26
Chapitre sixièmeLa naissance des ordres cantonauxet de la fédération suisse des avocats 55 27
Chapitre septièmeL'avocat suisse au XXe siècle 57 28
I. Le mouvement législatif des années 1900 58 29II. Les dispositions pertinentes de la Constitution
fédérale du 29 mai 1874 60 29III. La loi sur le marché intérieur 70 33
Chapitre huitièmeLa libre circulation des avocats au XXF siècle 75 34
Titre deuxièmeLes sources 77 36
Chapitre premierLe droit international et européen 79 36
I. Le droit relatif à la profession d'avocat 81 37II. Les droits de l'homme 84 37III. Le droit de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) 117 53IV. L'Accord sur la libre circulation des personnes
(ALCP) 127 57V. La Convention instituant l'Association
européenne de libre échange (AELE) 135 61VI. Le droit de l'Union européenne (UE) 137 62
Chapitre deuxièmeLe droit fédéral 166 74
1. La Constitution fédérale 167 74H. La loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) 190 82III. La loi fédérale sur la libre circulation des
avocats (LLCA) 208 89IV. Les autres lois fédérales pertinentes 231 99
Chapitre troisièmeLe droit cantonal et intercantonal 238 102
I. La compétence résiduelle des cantons 239 105II. Les compétences réservées par la LLCA 247 109III. Le droit cantonal 258 112IV. Le droit intercantonal 271 118
VIII
Sommaire
Chapitre quatrièmeLes règles déontologiques et autres usagesprofessionnels 273 118
I. L'objet et le champ d'application 274 119II. Le caractère normatif? 279 122III. Les règles déontologiques et l'interprétation
des règles étatiques 293 126
Chapitre cinquièmeL'articulation des sources 300 129
I. La primauté du droit international 301 129II. La primauté du droit fédéral 308 132III. La complémentarité des règles étatiques et des
règles déontologiques 312 135
Titre troisièmeLes droits fondamentaux de l'avocat 316 138
Chapitre premierL,a Liberté économique 318 138
I. La notion et ses composantes, les sources, lesfonctions ainsi que la titularité 320 140
II. Les restrictions, les dérogations et les activitéssoustraites 339 147
III. La mise en œuvre par le droit ordinaire 350 151IV. Une protection spécifique pour l'avocat ? 354 153
Chapitre deuxièmeLa protection de la sphère professionnelle 357 154
I. La notion, les sources, les fonctions et lesrestrictions 358 155
II. La mise en œuvre par le droit ordinaire 369 158III. Une protection spécifique pour l'avocat ? 381 163
Chapitre troisièmeLes Libertés d'opinion et d'information 405 175
I. Les notions, les sources et les fonctions 406 176II. La mise en œuvre par le droit ordinaire 416 179III. Une protection spécifique pour l'avocat ? 418 180
Chapitre quatrièmeLa Liberté d'association 447 193
I. Les notions, les sources, les fonctions et lesrestrictions 448 194
II. La mise en œuvre par le droit ordinaire 455 196III. Une protection spécifique pour l'avocat ? 457 196
IX
Sommaire
Chapitre cinquièmeLes garanties de procédure 472 203
I. La notion, les sources et les fonctions 473 204II. La mise en œuvre par le droit ordinaire 485 209III. Une protection spécifique pour l'avocat ? 487 209
Deuxième partieL'avocat dans l'ordre juridique suisseet européen 501 217
Titre premierL'accès à la profession d'avocat 502 218
Chapitre premierLes conditions déformation 503 219
I. Les études de droit 505 219II. Lestage 530 231III. L'obtention du brevet d'avocat 548 241IV. Les conditions imposées par le droit cantonal 5 84 261
Chapitre deuxièmeLes conditions personnelles 602 268
I. L'exercice des droits civils 604 269II. L'absence de condamnation pénale pour
des faits incompatibles avec l'exercicede la profession d'avocat 607 270
III. L'absence d'acte de défaut de biens 621 275IV. L'indépendance (renvoi) 624 277V. Les conditions imposées par le droit cantonal 628 279
Chapitre troisièmeL'inscription au registre cantonal prévu parla LLCA 644 286
I. Les conditions 645 286II. Le contenu du registre 657 292III. Laprocédure 662 294IV. Le droit de recours 665 295V. Les effets de l'inscription 674 299VI. La radiation du registre 693 307VII. La consultation du registre 711 315VIII. L'inscription des avocats ressortissants des
Etats membres de l'UE ou de l'AELE 720 318
Chapitre quatrièmeLe statut des avocats non inscrits au registrecantonal 721 318
I. La problématique 722 319
X
Sommaire
II. Les activités autorisées 724 319III. L'enregistrement auprès des autorités cantonales.. 727 320IV. Le titre autorisé 729 321V. Les règles applicables 739 325
Titre deuxièmeLa libre circulation de l'avocat 746 329
Chapitre premierLa libre circulation en Suisse 748 329
I. Bref historique 749 330IL Les avocats concernés et leur statut 756 333III. La LLCA et le système des registres cantonaux.... 767 337IV. La libre prestation de services 778 341V. La liberté d'établissement 788 344VI. Les entraves à la libre circulation et les
discriminations 799 347
Chapitre deuxièmeLa libre circulation entre la Suisse et les Etatsde l'UE et de l'AELE 803 349
I. Bref historique 804 350II. Les principes 808 352III. La libre circulation de l'UE et de l'AELE vers
la Suisse 811 353IV. La libre circulation de la Suisse vers l'UE et
l'AELE 874 379
Chapitre troisièmeLa libre circulation dans l Union européenne 886 384
I. La libre prestation de services 887 385II. La liberté d'établissement 894 388III. La reconnaissance des qualifications
professionnelles 906 392
Titre troisièmeL'avocat et la concurrence 913 396
Chapitre premierLe monopole de l'avocat 914 396
I. La justification 915 397IL L'étendue variable 920 399III. L'admissibilité au regard de la Constitution
fédérale 987 432
XI
Sommaire
Chapitre deuxièmeLes cartels et autres restrictions à laconcurrence 1015 441
I. L'application de la loi sur les cartels 1016 443II. Les marchés pertinents 1043 455III. Les accords horizontaux 1054 459IV. Les accords verticaux 1086 474V. L'abus de position dominante 1092 476VI. Les opérations de concentration 1101 480
Troisième partieLes règles professionnelles 1103 481
Titre premierLes obligations de l'avocat 1109 483
Chapitre premierLe champ d'application des règlesprofessionnelles 7/77 483
I. Quant aux personnes 1112 484IL Quant à la matière 1114 485III. Quant au lieu 1129 489
Chapitre deuxièmeLes obligations contractuelles 1133 490
Chapitre troisièmeLes règles déontologiques 1139 491
Chapitre quatrièmeLes sanctions pénales 7/42 492
Chapitre cinquièmeLa police d'audience 1143 492
Chapitre sixièmeLa capacité de postuler 1144 493
Titre deuxièmeLe devoir de diligence 1146 495
Chapitre premierLes fondements 1147 495
I. Le droit professionnel 1148 496II. Le droit privé 1152 497
XII
Sommaire
Chapitre deuxièmeLa portée 1159 500
I. Généralités 1160 500IL Les devoirs généraux 1168 503III. Le devoir de diligence à l'égard du client 1201 514IV. Le devoir de diligence à l'égard des autorités 1233 524V. Le devoir de diligence à l'égard de la partie
adverse et des confrères 1280 538
Chapitre troisièmeLes sanctions 1298 543
Titre troisièmeL'indépendance 1299 544
Chapitre premierLes fondements 1300 545
I. La protection des droits du justiciable 1301 545IL La garantie de justice 1304 547
Chapitre deuxièmeLa portée du principe d'indépendance 1305 547
I. Droit comparé 1306 548II. Le régime européen 1314 550III. L'évolution en Suisse 1316 551
Chapitre troisièmeLe régime de la LLCA 1326 555
I. L'examen de l'indépendance 1327 555IL L'indépendance face aux tiers 1331 556III. L'indépendance face aux clients 1366 566IV. L'indépendance face aux autorités 1379 569V. Les sanctions 1387 571
Titre quatrièmeL'interdiction des conflits d'intérêts 1393 575
Chapitre premierLes fondements 1394 576
I. Le droit professionnel 1395 576II. Ledroitprivé 1397 577
Chapitre deuxièmeLa portée 1399 578
I. La représentation en justice et le conseil 1400 578II. La double représentation 1414 582III. Les mandats opposés 1438 588
XIII
Sommaire
IV. Les conflits avec d'autres fonctions de l'avocat.... 1446 591V. La collision avec les propres intérêts de l'avocat... 1448 592
Chapitre troisièmeLes sanctions 1464 596
Titre cinquièmeLa publicité 1470 599
Chapitre premierHistorique et droit comparé 1471 600
I. La Suisse 1472 600II. L'Allemagne 1475 602III. La France 1477 603IV. L'Italie 1480 605
Chapitre deuxièmeLe libéralisme tempéré 1482 606
I. L'autorisation de faire de la publicité 1483 606IL L'objectivité 1492 611III. Le besoin d'information du public 1495 612
Chapitre troisièmeLe contenu de la publicité 1497 613
I. Le contenu licite 1499 614II. Le contenu illicite 1510 618
Chapitre quatrièmeLes formes et méthodes de publicité 1521 622
I. Les formes et méthodes licites 1522 623II. Les formes et méthodes illicites 1536 629III. Les formes et méthodes difficiles à appréhender... 1539 631
Chapitre cinquièmeLa relation avec les règles déontologiques 7 546 634
Chapitre sixièmeLes sanctions 1548 635
Titre sixièmeL'interdiction du pactum de quota litis 1550 637
Chapitre premierLes fondements 7557 638
I. Origine 1552 638IL L'évolution en Europe 1559 642III. La situation aux Etats-Unis 1572 649IV. La justification actuelle 1575 650
XIV
Sommaire
Chapitre deuxièmeLaLLCA 1586 654
I. Le principe 1587 654IL Les limites 1594 656III. Les sanctions 1614 663
Titre septièmeL'obligation de contracter une assuranceresponsabilité civile 1616 665
Chapitre premierLes fondements 76/7 666
Chapitre deuxièmeLe principe 1621 667
Chapitre troisièmeLa portée 1622 668
I. L'activité soumise 1624 669IL Les cas couverts 1626 670III. Le bénéficiaire de la couverture 1630 671IV. Le choix de l'assureur ou des sûretés 1631 672V. Le montant de la couverture 1634 672
Chapitre quatrièmeLes sanctions 1637 673
Titre huitièmeL'obligation d'accepter les défenses d'officeet les mandats d'assistance judiciaire dansle canton d'inscription 1642 676
Chapitre premierGénéralités 1643 678
Chapitre deuxièmeLa source et les fonctions de l'obligation 1646 679
I. La source de l'obligation 1647 679II. Les fonctions de l'obligation 1650 681
Chapitre troisièmeLes défenses d'office 7660 685
I. L'absence de désignation d'un défenseur par lejusticiable dans un cas de défense obligatoire 1661 685
II. L'absence de désignation d'un avocat par lapartie incapable de procéder elle-même 1666 686
III. L'impossibilité de désigner un avocat 1669 687
XV
Sommaire
Chapitre quatrièmeLes mandats d'assistance judiciaire 1672 688
I. Généralités 1673 689II. Les conditions de désignation 1675 689
Chapitre cinquièmeLes avocats soumis à l'obligation 1689 696
Chapitre sixièmeLe choix de l'avocat d'office, le droit d'êtreentendu et le recours 1692 697
I. Le choix de l'avocat d'office 1693 697IL Le droit d'être entendu 1705 702III. Le recours 1708 704
Chapitre septièmeLes limites et les modalités de l'obligation 77/7 706
I. Les motifs valables de refus 1718 707IL L'obligation d'instaurer un tournus 1722 709III. La révocation du mandat d'office 1724 710IV. Le remplacement de l'avocat d'office 1735 714
Chapitre huitièmeLa rémunération de l'avocat d'office 1752 721
I. Le régime prévu par quelques lois fédérales 1753 721II. La fixation de la rémunération 1756 723
Chapitre neuvièmeLes sanctions 7 760 725
Titre neuvièmeLa conservation des avoirs du client 1763 726
Chapitre premierLa portée 1764 726
Chapitre deuxièmeLes limites 7770 728
Chapitre troisièmeLes sanctions 7775 729
Titre dixièmeL'obligation d'information quant à lafacturation 1774 730
Chapitre premierLa portée 1775 730
XVI
Sommaire
Chapitre deuxièmeLes renseignements en début demandât 1776 730
Chapitre troisièmeLes informations en cours et enfin de mandat 7 782 732
Chapitre quatrièmeLes sanctions 1787 734
Titre onzièmeLe secret professionnel 1788 735
Chapitre premierLes fondements 1789 739
I. Le droit conventionnel et constitutionnel 1790 739II. Le droit professionnel 1792 740III. Le droit pénal 1794 740IV. Le droit privé 1799 742V. Le droit de procédure 1801 743
Chapitre deuxièmeLa portée 1803 743
I. Les intérêts protégés 1804 744IL Les avocats pouvant se prévaloir du secret 1808 746III. Les activités protégées et non protégées 1817 750IV. La notion de secret 1833 754V. Le maître du secret et son bénéficiaire 1852 760VI. Les auxiliaires 1860 764
Chapitre troisièmeLes prérogatives découlant du secretprofessionnel 1867 766
I. Le témoignage de l'avocat et la productionde documents 1868 766
II. La perquisition dans une étude 1873 768III. La fouille de l'avocat 1899 776
Chapitre quatrièmeLe respect du secret sous l'angle organisationnel. 1902 777
Chapitre cinquièmeLa levée du secret professionnel 1904 777
I. La levée du secret par le client 1905 778II. La levée du secret par l'autorité 1911 779
Chapitre sixièmeLa violation du secret 1943 791
XVII
Sommaire
Chapitre septièmeLes sanctions 1945 792
Titre douzièmeL'obligation d'annoncer les modificationsrelatives au registre 1946 793
Chapitre premierLe principe 1947 793
Chapitre deuxièmeLa portée 1948 793
Chapitre troisièmeLes sanctions 1958 796
Quatrième partieLa surveillance disciplinaire 1960 799
Titre premierL'autorité cantonale de surveillance 1961 801
Chapitre premierLa nature 1962 801
I. La marge de manœuvre des cantons 1963 801II. Les exigences découlant du droit supérieur 1966 802
Chapitre deuxièmeLa composition 1990 815
I. Les limites découlant du droit supérieur 1991 815II. L'état des lieux dans les cantons 1996 818
Chapitre troisièmeL'organisation et le fonctionnement 2023 824
Chapitre quatrièmeLes attributions 2027 826
I. La délimitation ratione materiae 2028 826II. La délimitation rationepersonae et tempore 2041 833III. La délimitation ratione loci 2046 835
Titre deuxièmeLa procédure disciplinaire 2059 840
Chapitre premierLes actes visés 2061 840
XVIII
____ Sommaire
Chapitre deuxièmeLes garanties de procédure 2066 843
I. Les diverses garanties 2067 843II. Le droit d'être entendu 2076 846
Chapitre troisièmeLes exigences découlant de la loi fédérale surle Tribunal fédéral 2084 849
I. Le jugement par une autorité judiciaire 2085 850II. L'unité de la procédure 2088 851
A. La qualité de partie 2089 851B. Les griefs invocables 2092 852
III. La notification des décisions 2094 853
Chapitre quatrièmeLa communication à l'autorité cantonale desurveillance 2096 854
I. La communication par les autoritésadministratives et judiciaires cantonales 2097 854
IL La communication par les autoritésadministratives et judiciaires fédérales 2101 856
III. La communication par les particuliers 2104 857
Chapitre cinquièmeLa prescription de la poursuite disciplinaire 2106 858
I. Le délai relatif 2107 858II. Le délai absolu 2110 859III. L'influence du droit pénal 2111 859IV. Le principe de la lex mitior 2113 860
Chapitre sixièmeLes grands traits de la procédure disciplinairedans les cantons 2115 861
I. L'ouverture d'une procédure disciplinaire 2116 862IL L'instruction 2119 863III. La décision 2124 865IV. Le statut du dénonciateur 2126 867V. L'opportunité 2128 868
Chapitre septièmeLes voies de recours 2129 869
I. Le recours au plan cantonal 2130 869II. Le recours au plan fédéral 2136 872
XIX
Sommaire
Chapitre huitièmeLa révision, la révocation et la requête deréexamen 2145 875
Titre troisièmeLes mesures disciplinaires 2149 878
Chapitre premierLes différentes mesures 2150 878
I. L'avertissement 2151 878IL Le blâme 2155 880III. L'amende 2157 881IV. L'interdiction temporaire de pratiquer 2162 882V. L'interdiction définitive de pratiquer 2169 885
Chapitre deuxièmeLa marge d'appréciation de l'autorité desurveillance et le choix de la mesure 2177 887
I. Généralités 2178 888IL Les critères 2183 890
Chapitre troisièmeLe principe de la lexmitior 2192 893
Chapitre quatrièmeLa coexistence de différentes sanctions oumesures 2195 894
I. Généralités 2196 894II. La coexistence possible de différentes mesures,
sanctions ou procédures 2199 895III. L'amende disciplinaire et l'amende pénale 2206 898IV. L'interdiction disciplinaire de pratiquer et
l'interdiction pénale d'exercer une profession 2208 900
Chapitre cinquièmeLa nature des mesures disciplinaires 2218 904
I. Les mesures soustraites aux articles 14 du PacteONU II et 6 CEDH 2219 904
IL Les mesures considérées comme pénales auregard des articles 14 du Pacte ONU II et 6CEDH 2221 905
III. Les mesures considérées comme civiles auregard des articles 14 § 1 du Pacte ONU II et6§ 1CEDH .' 2230 909
XX
Sommaire
Chapitre sixièmeLes mesures provisionnelles 2234 911
Chapitre septièmeL'inscription et la radiation des mesuresdisciplinaires 2238 913
1. L'inscription au registre cantonal 2239 913IL La radiation du registre cantonal 2243 915
Titre quatrièmeLes relations entre autorités de surveillance 2245 916
Chapitre premierLes relations entre autorités cantonales 2246 916
Chapitre deuxièmeLes relations entre autorités cantonales etautorités des Etats de l'UE et de l'AELE 2250 917
Cinquième partieLes structures d'exercice de la profession 2252 919
Titre premierL'exercice individuel 2257 924
Chapitre premierGénéralités 2258 924
Chapitre deuxièmeL'inscription au registre du commerce 2260 925
I. La forme d'exploitation 2261 925II. L'exploitation en la forme non commerciale 2263 925III. L'exploitation en la forme commerciale 2265 926
Chapitre troisièmeLa responsabilité 2271 929
Titre deuxièmeL'exercice au sein d'une structure partagée 2275 931
Chapitre premierLa société simple 2277 931
1. Généralités 2278 932IL Les types d'associations 2280 932III. La responsabilité 2289 936IV. Le régime fiscal 2301 941
XXI
Chapitre deuxièmeLa société en nom collectif. 2308 94-
I. Généralités 2309 943H. L'inscription au registre du commerce 2315 945III. Le principe de la confiance 2318 945IV. La responsabilité 2320 946V. Les rapports entre associés 2331 950VI. Le régime fiscal 2333 951
Chapitre troisièmeLa société de capitaux 2339 953
I. Généralités 2340 953II. Les conditions 2351 958III. La responsabilité 2411 985IV. L'entrée et la sortie 2428 991V. Le régime fiscal 2430 992
Chapitre quatrièmeLa société coopérative 2442 995
Chapitre cinquièmeL'association 2446 997
Chapitre sixièmeLa multidisciplinarité 2448 998
I. Définition 2449 998II. L'adéquation au principe d'indépendance 2452 999III. L'adéquation au principe du respect du secret
professionnel 2457 1001IV. L'admissibilité en pratique 2460 1002
Titre troisièmeLe nom de l'étude d'avocats 2463 1004
Chapitre premierLe régime applicable selon la forme juridiquede l'étude 2464 1005
I. L'avocat seul à la tête de son étude 2465 1005II. La société simple 2470 1007III. La société en nom collectif 2474 1008IV. Les sociétés de capitaux 2480 1010V. Les limites au choix du nom 2486 1012
Chapitre deuxièmeLe droit au nom et la protection de celui-ci 2496 1014
I. Les droits fondamentaux 2497 1015II. Le droit civil 2502 1016
XXII
Sommaire
III. Le droit commercial 2508 1019IV. Le droit de la concurrence déloyale 2512 1020V. Le droit de la propriété intellectuelle 2517 1022VI. L'absence de protection découlant du droit de
la profession d'avocat 2522 1024
Sixième partieLa relation contractuelle entre l'avocatet son client 2523 1025
Titre premierLa qualification du contrat 2524 1029
Chapitre premierL'activité de l'avocat 2525 1029
Chapitre deuxièmeLa règle : le contrat de mandat 2527 1029
Chapitre troisièmeL'exclusion : le contrat de travail 2533 1031
Chapitre quatrièmeL'exception : le contrat d'entreprise 2535 1032
Titre deuxièmeLa formation du contrat 2542 1035
Chapitre premierLes parties au contrat 2543 1035
I. Le mandant 2544 1035II. Le mandataire 2597 1051III. Excursus : L'assurance de protection juridique 2611 1055
Chapitre deuxièmeLa conclusion du contrat 2613 1056
I. L'accord sur les points essentiels 2614 1056IL Les démarches préliminaires 2627 1060III. Le caractère possible, licite et conforme aux
mœurs de l'activité 2628 1060IV. La forme du contrat 2634 1061V. L'acte de complaisance 2635 1061
XXIII
Sommaire
Titre troisièmeL'étendue du contrat 2641 1064
Chapitre premierGénéralités 2642 1064
Chapitre deuxièmeLes pouvoirs de représentation 2645 1065
I. La procuration générale 2646 1065II. La procuration spéciale 2652 1066III. Les règles cantonales et fédérales de procédure 2655 1068
Titre quatrièmeLes obligations de l'avocat 2657 1069
Chapitre premierL'obligation d'exécuter le mandatpersonnellement 2658 1069
I. L'exécution personnelle 2659 1069II. La substitution 2671 1072
Chapitre deuxièmeL'obligation de diligence 2705 1083
I. Le principe 2706 1083IL Laportée 2714 1086
Chapitre troisièmeL'obligation de fidélité 2774 1107
I. Le principe 2775 1107II. Laportée 2776 1107
Chapitre quatrièmeL'obligation de suivre les instructions du client.... 2801 1116
1. L'instruction 2803 1116IL Laportée 2807 1117
Chapitre cinquièmeL 'obligation de rendre compte et de restituer 2822 1122
I. L'obligation de rendre compte 2824 1123II. L'obligation de restituer 2841 1128
Chapitre sixièmeLe transfert des droits acquis 2883 1142
I. La représentation indirecte 2884 1142II. La portée de la cession 2887 1143III. Les créances visées 2889 1143IV. L'exécution des obligations du mandant 2895 1145V. La faillite du mandataire 2902 1147
XXIV
Titre cinquièmeLes droits de l'avocat 2912 1150
Chapitre premierLe droit au remboursement des avances et desfrais et à la réparation du dommage 2913 1150
I. Le remboursement des avances et des frais 2914 1150II. La libération des engagements 2925 1153III. La réparation du dommage 2929 1154
Chapitre deuxièmeLes honoraires 2933 1156
I. Le principe 2934 1157II. La nature de la rémunération 2937 1158III. La fixation des honoraires 2938 1159IV. L'exigibilité des honoraires, les provisions et
les acomptes 2975 1176V. Les honoraires en cas de mauvaise exécution 2988 1179VI. La prescription du droit aux honoraires 2997 1182VIL Le recouvrement des honoraires 2998 1182
Titre sixièmeLa responsabilité professionnelle 3023 1193
Chapitre premier-La violation d'une obligation contractuelle 3024 1193
1. L'inexécution 3025 1193IL La mauvaise exécution 3042 1197
Chapitre deuxièmeLa faute 3044 1197
Chapitre troisièmeLe préjudice 3049 1199
I. Le dommage et le tort moral 3050 1199IL La preuve du dommage 3059 1202
Chapitre quatrièmeLe rapport de causalité 3076 1209
I. La causalité naturelle et adéquate 3077 1209IL Le comportement de substitution licite 3084 1213III. La distinction entre le dommage et le lien de
causalité 3086 1213
XXV
Sommaire
Chapitre cinquièmeL'étendue de la réparation 3089 1214
Chapitre sixièmeLa limitation de la responsabilité 3093 1216
I. La clause restrictive de responsabilité pour lefait personnel de l'avocat 3094 1216
IL La clause restrictive de responsabilité pour lefait de ses auxiliaires 3107 1221
Chapitre septièmeLa responsabilité en cas d'acte illicite, de culpain contrahendo, fondée sur la confiance ou surl'effet protecteur du contrat 3109 1222
Chapitre huitièmeLa prescription du droit à la réparation dudommage 3116 1225
Titre septièmeLa fin du contrat 3117 1226
Chapitre premierLes causes ordinaires d'extinction du mandat 3118 1226
I. L'exécution des services convenus 3119 1226II. L'accord des parties 3122 1227
Chapitre deuxièmeLes causes extraordinaires d'extinction dumandat 3124 1228
I. La résiliation du mandat 3125 1228II. Les autres causes extraordinaires 3137 1232
Septième partieL'avocat en procédure 3155 1241
Titre premierLe rôle de l'avocat en procédure 3156 1243
Chapitre premierL'avocat, un garant de l'Etat de droit 3157 1243
I. Fondement 3158 1243II. Droit comparé 3162 1245III. Les droits et obligations de l'avocat 3169 1247
XXVI
Sommaire
Chapitre deuxièmeLa représentation et l'assistance en justice 3174 1248
I. Introduction 3175 1249II. Droit comparé 3176 1249III. Le régime des lois fédérales 3184 1252
Chapitre troisièmeLe témoignage de l'avocat 3193 1255
Titre deuxièmeLes procédures réservées à l'avocat,la défense et la représentation obligatoires 3195 1257
Chapitre premierLes différentes catégories de représentants 3196 1257
1. Introduction 3197 1257IL Les agents d'affaires 3199 1258III. Le régime de la LLCA 3203 1259
Chapitre deuxièmeLes procédures réservées à l'avocat 3205 1260
I. Introduction 3206 1260II. Droit comparé 3208 1261III. Le régime des lois fédérales {renvoi) 3231 1268
Chapitre troisièmeLa défense et la représentation obligatoires 3232 1268
I. Introduction 3233 1268IL Droit comparé 3236 1269III. Le régime des lois fédérales 3248 1275
Titre troisièmeLe droit d'être assisté d'un avocat 3260 1279
Chapitre premierFondements 3261 1279
I. Le Pacte ONU II 3262 1279IL La CEDH 3263 1279III. La Constitution 3264 1280
Chapitre deuxièmeL'étendue du droit d'être assisté 3265 1280
I. Le droit d'être assisté en cas d'indigence 3266 1281IL Le droit d'être assisté lors de l'administration
des preuves 3267 1281III. Le droit d'être assisté par plusieurs avocats 3268 1282IV. L'avocat de la première heure 3270 1282
XXVII
Sommaire
Chapitre troisièmeLes cas d'exclusion 3272 1283
I. Introduction 3273 1284II. Le régime des lois fédérales 3276 1285
Titre quatrièmeLes prérogatives procédurales de l'avocat 3283 1287
Chapitre premierLe droit au respect du secret professionnel 3284 1287
I. Le droit de s'entretenir librement avec leprévenu 3285 1287
II. Le droit au secret de la correspondance 3287 1288
Chapitre deuxièmeLa consultation du dossier et son utilisation 3291 1289
Chapitre troisièmeLa dispense de procuration écrite 3296 1291
Chapitre quatrièmeLa notification des actes 3299 1292
Chapitre cinquièmeLa présence aux audiences 3301 1292
Chapitre sixièmeLe droit de plaider 3302 1293
Chapitre septièmeLa présomption de bonne foi 3304 1294
Chapitre huitièmeLa distraction des dépens 3306 1294
Chapitre neuvièmeLa rémunération de l'avocat d'office (renvoi) 3307 1295
Titre cinquièmeLes devoirs procéduraux de l'avocat 3308 1296
Chapitre premierLe respect de l'autorité du juge 3309 1296
I. La police d'audience et les écritsinconvenants 3310 1296
IL Les limites au droit de critique (renvoi) 3323 1301
XXVIII
Sommaire
Chapitre deuxièmeL'avocat et la vérité 3325 1301
I. Généralités 3326 1302IL Le respect des lois 3330 1303III. Les déclarations et les interventions en
procédure 3333 1304
Chapitre troisièmeL'utilisation conforme des outils judiciaires(renvoi) 3340 1307
Titre sixièmeL'habit de l'avocat 3341 1308
Chapitre premierLa robe française 3342 1308
Chapitre deuxièmeL 'habit en Suisse 3345 1309
I. Introduction 3346 1309II. Fribourg 3349 1310III. Le canton de Vaud 3350 1310IV. Le Valais 3351 1311V. Neuchâtel 3352 1311VI. Genève 3353 1312VIL Le Jura 3354 1312VIII. La Suisse allemande et le Tessin 3355 1313IX. Les cours fédérales 3356 1313
Chapitre troisièmeDroit comparé 3357 1314
I. L'Allemagne 3358 1314IL L'Italie 3360 1314III. L'Angleterre 3361 1315
Chapitre quatrièmeLa raison d'être de la robe 3362 1315
Chapitre cinquièmeLes sanctions 3364 1316
Huitième partieLes autres activités et les spécialisations del'avocat 3366 1317
Titre premierL'avocat-juge 3368 1318
XXIX
Sommaire
Chapitre premierLes régimes d'incompatibilité 3371 1319
Chapitre deuxièmeL'indépendance et l'impartialité du magistrat 3376 1321
I. Le principe 3377 1322II. Les garanties institutionnelles 3378 1322III. Les circonstances d'espèce 3381 1323
Chapitre troisièmeL'égalité des armes 3395 1331
Chapitre quatrièmeLe juge et la liberté économique 3398 1332
Chapitre cinquièmeL'indépendance de l'avocat et l'interdictiondes conflits d'intérêts 3401 1334
I. Droit comparé 3402 1334IL Le régime de la LLCA 3407 1335
Chapitre sixièmeLa surveillance 3411 1337
Titre deuxièmeL'avocat et l'arbitrage 3414 1339
Chapitre premierLa définition de l'arbitrage 3415 1340
Chapitre deuxièmeLe rôle de l'avocat en arbitrage 3418 1341
I. En qualité de conseil d'une partie 3419 1341II. En qualité d'arbitre 3420 1342
Chapitre troisièmeLe monopole de l'avocat et l'arbitrage 3423 1343
Chapitre quatrièmeL'application des règles professionnelles 3425 1344
I. En qualité de conseil 3426 1344IL En qualité d'arbitre 3436 1348
Chapitre cinquièmeLa surveillance de l'avocat en arbitrage 3440 1350
I. La surveillance ordinaire 3441 1350IL La surveillance spéciale de l'arbitre 3444 1351
XXX
Sommaire
Titre troisièmeL'avocat et la médiation 3447 1352
Chapitre premierLa définition de la médiation 3449 1354
Chapitre deuxièmeLe rôle de l'avocat en médiation 3454 1356
I. En qualité de conseil d'une partie 3455 1356IL En qualité de médiateur 3467 1360
Chapitre troisièmeL'application des règles professionnelles 3472 1362
I. En qualité de conseil d'une partie 3473 1363II. En qualité de médiateur 3474 1363
Chapitre quatrièmeLa surveillance de l'avocat en médiation 3487 1368
I. La surveillance ordinaire 3488 1368IL La surveillance spéciale du médiateur 3491 1369
Chapitre cinquièmeLe Collaborative Law 3505 1374
Titre quatrièmeL'avocat administrateur 3509 1376
Chapitre premierL'avocat membre du conseil d'administrationd'une SA et intervenant exclusivement à cetitre en son sein 3511 1377
Chapitre deuxièmeL'avocat membre du conseil d'administrationd'uneSA dont il est le mandataire 3514 1377
I. Le secret professionnel 3515 1378II. L'indépendance et les conflits d'intérêts 3519 1379III. Les mandats ad litem 3521 1380
Chapitre troisièmeL'avocat membre du conseil d'administrationd'une SA à titre fiduciaire 3523 1380
Chapitre quatrièmeL'avocat salarié d'une SA et siégeant dansson conseil 3524 1381
XXXI
Sommaire
Titre cinquièmeL'avocat intermédiaire financier 3527 1382
Chapitre premierL'avocat en tant qu'intermédiaire financier 3528 1383
I. La lutte contre le blanchiment d'argent 3529 1384IL Les conditions d'assujettissement de l'avocat 3532 1385
Chapitre deuxièmeLes obligations de l'avocat intermédiairefinancier 3561 1401
I. Les obligations de diligence 3562 1401IL Les obligations en cas de soupçon fondé de
blanchiment d'argent 3566 1403III. L'obligation d'affiliation à un organisme
d'autorégulation 3569 1405
Chapitre troisièmeLa surveillance de l'avocat intermédiairefinancier 3573 1407
I. Les organismes d'autorégulation 3574 1407II. L'Autorité fédérale de surveillance des
marchés financiers (FINMA) 3578 1409III. La justice ordinaire 3580 1410
Titre sixièmeL'avocat-notaire 3585 1413
Chapitre premierLes régimes légaux cantonaux 3586 1414
I. Les divers systèmes de notariat 3587 1414II. La compatibilité entre la profession d'avocat
et le notariat 3590 1416III. La faculté pour l'avocat et le notaire de
s'associer ou de partager des locaux 3600 1421
Chapitre deuxièmeLes droits et obligations de l'avocat-notaire 3604 1423
I. La coexistence de deux régimes 3605 1423II. Les activités susceptibles d'être accomplies
par un avocat ou un notaire 3609 1425III. Les limites de l'activité de l'avocat-notaire 3624 1430
XXXII
Sommaire
Chapitre troisièmeLa surveillance disciplinaire de l'avocat-notaire.. 3630 1433
I. Les deux types de surveillance 3631 1433IL La délimitation des deux surveillances 3633 1434III. La relation entre les deux surveillances 3636 1436
Titre septièmeL'avocat spécialiste 3642 1439
Chapitre premierLes régimes légaux et associatifs 3643 1439
I. Un régime libéral 3644 1440II. L'avocat spécialiste FSA 3647 1441III. L'avocat expert fiscal 3651 1442IV. Le conseil en brevets 3654 1444V. D'autres spécialisations 3656 1445
Chapitre deuxièmeLes droits et obligations de l'avocat spécialiste .... 3657 1445
I. Le régime ordinaire et l'éventuel régime spécial... 3658 1445IL L'avocat spécialiste FSA 3660 1446III. Une obligation de diligence accrue ? 3663 1447
Chapitre troisièmeLa surveillance de l'avocat spécialiste 3666 1448
I. La surveillance ordinaire 3667 1448II. La surveillance spéciale 3669 1448
Titre huitièmeL'avocat-conseil 3673 1451
Chapitre premierLes régimes légaux cantonaux 3674 1451
I. Le titre d'avocat-conseil et la pratique de cetteactivité 3675 1452
II. L'inscription à un registre distinct de celuiprévu par la LLCA 3686 1457
Chapitre deuxièmeLes droits et obligations de l'avocat-conseil 3688 1458
I. L'absence de réglementation 3689 1458IL L'application des dispositions de la LLCA et
du droit cantonal 3691 1459
XXXIII
Sommaire
Chapitre troisièmeLa surveillance de l'avocat-conseil 3697 1461
I. La surveillance selon les règles de la LLCA 3698 1461II. L'absence de surveillance spécifique 3701 1463
ExcursusL'avocat de la protection des animaux 3704 1465
Répertoire alphabétique des matières 1467
Table des matières 1501
XXXIV