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DRAAF Poitou-Charentes

Exportation des végétaux et produits végétaux vers les pays-tiers et les DOM

Organisation et conditions sanitaires

29 juin 2012 – Saintes, lycée Georges Desclaude

DRAAF Poitou-Charentes – Service Régional de l’Alimentation

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Exportation de denrées végétales : 2 services concernés DIRECCTE = certification export / qualité des produits:

loyautéétiquetagecalibragecontaminants ….

DRAAF = certification phytosanitaire / organismes nuisibles pour la santé des végétaux

Préambule

DRAAF Poitou-CharentesL’exportation de végétaux et produits végétaux

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DIRECCTE

Si conventions d’autocontrôles certification export facilitée(demande via internet avec clef sécurisée)

Sinon : contrôle physique des marchandises obligatoire délai 48h mini

CONTACTS:

Inspecteur territorial régional DDCSPP 79 NIORT M. MERIGAUD tel : 05 49 77 24 80

contrôleursDDCSPP 16 : Mme MASCLE tel : 05 16 16 62 00

DDPP 17 : Mme JAULIN tel : 05 46 68 60 00

L’exportation de végétaux et produits végétaux


DRAAF

Le Service Régional de l’Alimentation

SRAL Poitou-Charentes


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SRAL = 21 agents sur 2 sites

5 agents à Saintes

16 agents à Poitiers


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Présentation SRAL


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Moyens alloués pour l’exportation = 0,99 ETP

•Contrôle des établissements exportateurs•Contrôles lots sur place•Contrôles établissements palettes bois NIMP 15•Délivrance des certificats phytosanitaires


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Organisation générale de l’export Texte de référence : NS DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 : Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal)

- Commerce international : OMC

- Accords SPS (sanitaires et Phytosanitaires) : application des

mesures SPS dans les règles du commerce international.

Pour le domaine phytosanitaire :

- CIPV : 177 pays signataires

- normes internationales de mesures Phytosanitaires (NIMP) :

- NIMP 7 : système de certification à l’export

- NIMP 32 : classification des marchandises en fonction de

leur risque phytosanitaire

- NIMP 5 : Glossaire

- réglementation pays-tiers

- en l’absence de réglementation : analyse du risque phytosanitaire

- les Etats garants


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Organisation de l’export en Poitou-Charentes

Localisation de la marchandise à exporter Contacter

Département 16 SRAL Saintes

Département 17 SRAL Saintes

Département 79 SRAL Poitiers

Département 86 SRAL Poitiers

Autre département SRAL de la région du Département

Exception : l’export de céréales est entièrement gérée par le SRAL Poitiers

Suppléance entre les sites le cas échéant


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Procédure de demande de certificats phytosanitairesselon deux cas de figure

La demande au coup par coup

1) Remplir l’imprimé de demande adéquate de façon précise et exhaustive (documents stockés sur l’internet de la DRAAF) selon votre situation « Saintes » ou « Poitiers »,

2) L’adresser par FAX ou par courriel au SRAL en respectant scrupuleusement le délai de 48h minimum avant l’envoi prévu de la marchandise,

3) Établissement du certificat sur document officiel par le SRAL après vérification des données fournies et des éléments spécifiques au pays importateur, et inspections de lots si nécessaire (ex: pommes russie, rosiers vers la Réunion etc…)

4) Si besoin demande de renseignements complémentaires à l’exportateur,

5) Envoi par FAX et courrier du certificat à l’établissement demandeur par le SRAL dans les délais prescrits.


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La facilitation d’usage documentaire (Prérédigés)

Attribution de certificats prérédigés accordée à certains exportateurs qui en font la demande sous certaines conditions et critères appréciés par le SRAL:

1) Convention bipartite accompagnée d’une annexe couple « pays/produits »,

2) Nombre significatif de CP émis au cours d’une année,3) Sérieux de l’entreprise exportatrice, connaissance du process de

fabrication permettant confiance et garantie des bonnes pratiques (libellé du produit, nom latin en majuscules et italiques, cartouches de traitement de la marchandise….),

4) Bonne gestion des certificats phytosanitaires (suivi, enregistrement etc…),

5) A noter que certains pays comme la Russie n’accepte pas les CP prérédigés,Une vérification fine est effectuée la 1ère année puis des contrôles réguliers et permanents des établissements exportateurs réalisés chaque année par le SRAL.

6) Les CP prérédigés doivent être dûment remplis avant d’être envoyés au SRAL (par fax ou mail) qui les validera après vérification puis les renverra par fax à son destinataire.


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Les outils :

Le guichet unique et les réseaux

M. Pelletier CCI


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Les autres outils

France Agrimer Parishttp://www.franceagrimer.fr/International/Exportations/Appui-aux-exportateurs

Exp@donhttps://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon/Presentation/Login/Login.aspx?ReturnUrl=%2fexpadon%2fpresentation%2faccueil.aspx

Galatée Prohttp://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Galatee-Pro,196

Le site internet de la DRAAFformulaires, liens utiles, tableau des exigences réglementaires connues…. A venir

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Liées à la demande de certificat

délai < 48 h

Manque d’informations (réglementation, traitements et attestation du

traitement, déclaration supplémentaire, permis d’importation si nécessaire)

Formulaire pas à jour ou modifié

Liées au contrat de facilitation documentaire

Délai de retour des contrats signés + annexe produits/pays

Absence de retour des copies

Absence de la mention « copie » sur les retours

Liées à l’éditions du certificat

Absence de demande de validation ou demande à postériori

Modification des certificats après validation

Corrections non faites suites à refus de validation

Corrections non faites suite à validation sous réserve de modification

(pratique abandonnée)

Principales anomalies rencontrées


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- Certificats émis non conformes à la demande

- Oubli tampon, signature

- Erreur N°

- Délivrance de certificats alors que la réglementation des pays tiers ne le

prévoit pas

- Demande non traitée (mais relance des exportateurs)

Les nôtres


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Le Certificat phytosanitaire et la NIMP 12


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ECHANGES


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Merci pour votre attention


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Documents