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Ire Partie : Tableaux.

1

Le terme suspensif ou dilatoire.

2

Le louage.

3

Rgime de la spcification.

4

Thorie des risques applique la vente.

5

Les effets du payement indu.

6

Rgime des conditions. Inexcution fortuite des contrats.

7

Etude de la condition rsolutoire.

8

Tableau de la subrogation personnelle.

9

Mcanisme de laction paulienne.

10

Tableau des fruits au sens large.

11

Tableau de la responsabilit.

12

IIme Partie : Comparaisons.

13

Comparaison acte juridique/fait juridique.Acte juridique. Acte licite. Emane toujours des individus.

Fait juridique.Fait soit licite, soit illicite. Emane soit des individus (ex faute au sens large) soit de la nature (ex : folie, coulement du temps, Accompli au maximum volontairement mais jamais intentionnellement. Exemple : coulement du temps, qui fait passer quelquun de ltat de mineur celui de majeur. Classification. Faits licites/faits illicites. Faits manant de la nature/faits manant des individus. Faits volontaires/faits involontaires Prescription acquisitive (fait acqurir un droit et laction qui le sanctionne aprs un certains et certaines conditions)/prescription extinctive (soit dteindre une action, soit dteindre le droit et laction).

Accompli volontairement et intentionnellement dans le but de produire des effets juridiques. Exemples : Contrat, testament, excution volontaire de son obligation

Classification. Acte unilatrale/acte bilatral. Acte entre vifs (contrat)/acte cause de mort (testament). Acte titre gratuit (si libralit : transfert directe de droits patrimoniaux (ex testament. Si pas libralit : restitution en fin de contrat : ex prt dargent titre gratuit). /Acte titre onreux. (vente = contreprestation : transfert de proprit et payer le prix).

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Comparaison confusion/consolidation.Confusion.Extinction dun droit de servitude (1er sens du mot) ou dun droit demphytose ou de superficie (2me sens du mot) par la runion sur la tte de la mme personne des qualits de propritaire du fonds servant et du fonds dominant, des qualits dempythote ou superficiaire et de trfoncier. N.B. confusion signifie galement runion sur la tte de la mme personne des qualits de crancier et de dbiteur.

Consolidation.Mode dextinction du droit dusufruit par runion sur la tte de la mme personne des qualits dusufruitier et de nupropritaire.

15

Comparaison gage/hypothque.Gage.Droits : - Patrimoniaux - Absolus - Rels - Accessoires - Indivisibles Mobilier. Qui requiert une dpossession dans le chef du dbiteur gagiste. Constitution : par contrat rel uniquement. Immobilier. Qui ne requiert pas de dpossession dans le chef du dbiteur hypothcaire. Constitution : par contrat solennel (acte notari). Par la Loi. Ex hypothque lgale des mineurs sur les biens de leurs tuteurs. Par testament : le testateur cre une hypothque sur ses biens pour garantir la bonne excution de ses dernires volonts.

Hypothque.

Droits du crancier gagiste : Par dfinition, il dispose du droit de rtention, jusqu payement intgral de la dette par le dbiteur. En cas dinxcution : Soit il fait vendre la chose aux enchres. Soit il conserve la chose jusqu due concurrence aprs estimation faite par expert. Il sagit dune dation en payement impose par le crancier. Dans les deux cas, il peut devoir payer une soulte au dbiteur, ou, au contraire, rester crancier chirographaire pour la diffrence.

Droits du crancier hypothcaire : Droit de faire saisir limmeuble en cas dinexcution partielle ou totale de ses obligations par le dbiteur, de faire vendre cet immeuble aux enchres et de se payer sur le prix obtenu par prfrence aux cranciers chirographaires.

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Obligations du crancier gagiste : Garder la chose en bon pre de famille (avec ventuellement remboursements des impenses). Ne pas se servir de la chose, sous peine dtre dchu de son droit. Restituer lobjet mis en gage lorsque le dbiteur excute ses obligations.

Pas dobligations dans le chef du crancier hypothcaire, puisquil ne dtient pas lobjet de lhypothque.

N.B. si lobjet du gage est constitu par des genera, seule la troisime obligation subsiste. Le dbiteur hypothcaire conserve tous ses droits de propritaire, sauf labusus matriel, qui est bien entendu restreint. Ainsi, il ne peut ni dmolir, ni dgrader limmeuble car ce faisant, il diminuerait la valeur de la sret consentie son crancier.

Extinction : Par suite de lexcution de ses obligations par le dbiteur. Par suite de la dissolution du contrat principal. Par voie de consquence lannulation du contrat de gage, ou de lacte constitutif de lhypothque. Par dchance du crancier gagiste.

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Comparaison emphytose/superficie.Emphytose. Superficie.Droits : - Rels. - Principaux ou de jouissance. - Absolus. - Civils. - Patrimoniaux. - Iura in re aliena. Immobiliers : lobjet de lemphytose est le fons, celui de la superficie est constitu par les btiments, ouvrages et plantations sur le fond dautrui. Limit au maximum 50 ans (pas de minimum).

-

Limit 57 ans au minimum et 99 ans au maximum

Chez les romains, ces droits pouvaient porter sur plus dun sicle, et en particulier lemphytose, compte tenu des moyens rudimentaires, et du temps ncessaire pour mettre un terrain en valeur. Dans les deux cas, le trfoncier nacquiert la proprit des constructions riges librement par lemphytote ou le superficiaire qu lexpiration de leurs droits et pour autant que ces derniers naient pas dmoli ces constructions. Au cours de cette accession aucune indemnit ne sera due lemphytote. Au cours de cette accession, le superficiaire recevra une indemnit gale la valeur des constructions au moment de lextinction de son droit et pourra invoquer un droit de rtention tant que cette indemnit ne lui aura pas t verse par le trfoncier.

Ce sont des droits cessibles et transmissibles, et donc non personnels. La cession ou la transmission ne peut se faire que pour la dure du droit restant courir. Constitution : Par contrat ( titre gratuit Par testament. Par prescription acquisitive. Constitution : Par contrat ( titre gratuit ou onreux). Par testament. Par prescription acquisitive.

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Extinction : Suite lchance du terme extinctif conventionnel, ou lexpiration du dlai lgal maximal. Suite la disparition matrielle ou juridique du fonds. Par renonciation son droit par lemphytote ou le superficiaire, et ce titre gratuit ou titre onreux (rachat). Par confusion, c--d par runion sur la mme tte des qualits demphytote ou de superficiaire et de trfoncier. Par prescription extinctive, suite au non-usage du droit pendant 30 ans. Par dchance lorsque lemphytote commet des dgradations notables ou un abus de jouissance, et ce sans prjudice dventuels dommages et intrts payer au trfoncier.

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Comparaison servitudes personnelles/servitudes prdiales.Servitudes personnelles. Dfinition : Lusufruit : est un droit rel principal ou de jouissance, temporaire et au maximum viager, qui permet son titulaire de se servir dune chose appartenant autrui et den percevoir les fruits si elle est frugifre, charge den conserver la substance et den jouir en bon pre de famille. La chose sur laquelle porte le droit dusufruit est alors appele chose usufructuaire. Lusage : est un usufruit limit aux besoin de lusager des membres de sa famille. Cest donc un droit rel qui permet lusager et sa famille de se servir dune chose qui ne leur appartient pas et den retirer les fruits qui leur sont ncessaire sans plus (alors que lusufruitier nest pas limit dans la quantit des fruits quil peut recevoir). Lhabitation : est un droit rel qui permet son titulaire duser dun immeuble bti sans avoir un quelconque droits aux fruits. Caractristiques : droits : Subjectifs. Rels. Patrimoniaux. Absolus. Principaux ou de jouissance. Ius in re aliena.

Servitudes prdiales.Dfinition : Le Code civil dfinit la servitude prdiale, appele aussi service foncier, comme une charge impose sur un hritage pour lusage et lutilit dun hritage appartenant un autre propritaire. Il sagit donc dun rapport entre deux fonds, appel le fonds servant, qui est assujetti un autre fonds, appel le fond dominant.

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Mobiliers ou immobiliers pour lusufruit et lusage. Immobilier pour lhabitation. Exclusifs mais divisibles (cfr : usufruit conjoint). Temporaire et au maximum viagers. Personnels (bien que contrairement aux droits dusage et dhabitation, le droit dusufruit est cessible aussi bien quant au droit lui-mme que quant son exercice).

Toujours immobilier.

Indivisibles ; Perptuel par nature. Non personnels et donc cessibles et transmissibles.

Constitution : 1. Par contrat titre gratuit ou titre onreux. 2. Par testament. 3. Toujours possible par la loi quant lusufruit s.s., jamais quant lusage et lhabitation. Possible par la loi.

4. Par prescription acquisitive par 10 ou 20 ans pour les immeubles (usufruit, usage et habitation), par 3 ans pour les meubles (usufruit). 5. Nexiste pas

Par prescription acquisitive par 30 ans pour les servitudes continues et apparentes uniquement. Par destination du pre de famille, pour les servitudes continues et apparentes uniquement.

Sanctions : Les actions possessoires, pour lusufruit s.s. portant sur immeuble, pour lusage et pour lhabitation.

Sanctions : Les actions possessoires si la servitude est continue et apparente. Laction confessoire est toujours possible.

Laction confessoire, sauf pour le quasi-usufruit, une fois que les quasiusufruits a reu les genera, il en devient propritaire. Il peut ds lors intenter une action pnale pour vol, contre celui qui lui soustrairait frauduleusement