dr christophe bezanson arrêt maladie & accident du travail: points de repère 1
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Dr Christophe Bezanson
Arrêt maladie & Accident du travail:
points de repère
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Définitions
« Arrêt maladie »– Maladie– Accident non professionnel
« Accident du travail »– Accident de trajet– Accident sur le lieu de travail
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Phases de l’arrêt de travail en maladie
1ere phase: < 6 mois: congé simple
2me phase : 6 mois / 3 ans: congé de longue maladie
3me phase: > 3 ans: Invalidité ou inaptitude
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Conditions (arrêt maladie)
En activité professionnelle déclarée ou pris en charge par les Assedic depuis 12 mois minimum
Pas de conditions d’âge
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Formalités pour le patient (AM)
Adresser à la CPAM les deux 1ers feuillets et à le 3me à l’employeur
Respecter les horaires de sortie
Prolongation de l’arrêt par le prescripteur initial, le médecin traitant, un spécialiste , l’hôpital ou un autre médecin pour circonstances particulières
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Indemnités journalières AM (1)
Deux composantes aux IJ La partie Sécurité Sociale
50% du salaire soumis à cotisation, maximum ½ plafond SS
Nombre minimal d’heures de travail effectuées 3 jours de carence sur 1er arrêt de travail
La partie employeur Minimum requis: un an d’ancienneté dans l’entreprise Délai de carence : 7 jours maximum 50 % du salaire
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Indemnités journalières AM (2)
Montant maximal: ½ plafond Sécurité Sociale
Calcul sur les trois derniers mois
Paiement par l’employeur de la totalité (subrogation) ou séparément par employeur et Assurance Maladie
Imposition fiscale habituelle sauf pour les IJ en relation avec une ALD ou un AT.
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Contrôle de l’arrêt maladie
Par la Sécurité Sociale: – contrôle de la présence à domicile – ou par le médecin conseil au centre Assurance Maladie
Par l’employeur «le contrôle patronal»– Médecin commandité par l’employeur via une société
spécialisée– l’avis du médecin peut entraîner la suspension des IJ.
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Accident du travail (1)
Prise en charge dès le 1er jour d’activité professionnelle
Pas de délai de carence pour les IJ Salaire de la journée de l’accident dû par
l’employeur Frais médicaux pris en charge en totalité IJ non soumises à l’impôt
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Accident du travail (2)
60 % du salaire versé par l’Assurance Maladie durant 28 jours puis 80%
40% puis 20%par l’employeur Possibilité de rente d’AT selon les
conséquences du traumatisme Calcul: 1/30me du salaire mensuel par
jour d’arrêt sans limite de temps
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Accident du travail (3) reprise d’activité
Maintien en arrêt: inaptitude totale temporaire Reprise de l’activité
– en prolongation de soins car état non stabilisé– sans soins: consolidé ou guéri
Consolidation: persistance de séquelles Guérison: retour à l’état antérieur Guérison avec risque de rechute ultérrieure
Accident du travail - Reprise(4)
Possibilité de reprise d’un travail léger en accord avec le médecin conseil et le médecin du travail
Rémunération possible: IJ+ salaire (voir reprise à temps partiel)
Rente d’incapacité permanente dès le lendemain de la consolidation et selon les conséquences du traumatisme (taux d’incapacité permanente)
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Visite de préreprise (1)
Consultation auprès du médecin du travail Motifs:
– Maternité– Accident du travail– Maladie professionnelle– Absence supérieure à 8 jours (AT) ou 21 jours (maladie)– Absences répétées
But: préparer la reprise du travail
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Visite de préreprise (2)
Demandée par – Le salarié– Le médecin traitant– Le médecin conseil– L’employeur– Les services sociaux
– Coordination médecin traitant / médecin conseil / médecin du travail
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Visite de préreprise (3)
Buts de cette visite:– Évaluer le risque médical – Aménager le poste de travail (horaires, poste,…)– Éviter la désinsertion sociale ou le licenciement– Mesures de maintien dans l’emploi – Envisager une mutation
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Visite de reprise (1)
But: juger de l’aptitude du salarié à reprendre son activité antérieure
Obligatoire pour tout arrêt en AT au moins égal à 8 jours.
Obligatoire pour tout arrêt maladie ou accident non professionnel de plus de 3 semaines.
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Visite de reprise (2)
Visite à effectuer dans les 8 jours qui suivent la reprise au maximum
Le médecin du travail peut décider– La reprise de l’activité habituelle– Un aménagement des conditions de travail– Un changement de poste – Une inaptitude totale et temporaire
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Reprise à temps partiel (1)
Après un arrêt de travail d’une durée minimale de six mois
But: réadaptation à l'effort, en vue de la reprise de travail à plein temps
En accord avec le médecin traitant et le médecin conseil
Durée limitée: six mois, maximum 3 ans Possibilité d’arrêt de travail complet durant cette
période
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Reprise à temps partiel (2)
Montant: 50 % du salaire versé par l’Assurance Maladie et 50 % par l’employeur
Horaires de travail à négocier directement avec l’employeur
Demande à faire auprès du médecin conseil avant la date présumée de reprise
Remplir l’arrêt de travail tous les mois
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La longue maladie
Durée d’arrêt de travail de 6 à 36 mois
Protocole de soins signé par médecin traitant et médecin conseil
IJ: 50 % du salaire versés par l’Assurance Maladie et complément employeur variable selon les conventions collectives
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Invalidité (1) Conditions
Demandée par l’assuré ou proposée par le médecin conseil
Réponse dans un délai de 2 mois
Avoir moins de 60 ans Capacité de travail réduite des 2/3
Une année de travail effectuée au minimum Pension attribuée à titre temporaire
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Invalidité (3) Droits
Prise en charge à 100 % des frais médicaux et des médicaments sauf ceux en vignette bleue
Pas d’obligation d’en prévenir son employeur
Possibilité d’IJ, capital décès,..
Imposition habituelle des revenus d’invalidité
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Invalidité (4) Reprise d’activité
Possibilité de travailler en étant en invalidité Baisse possible des IJ après 6 mois d’activité Travail adapté à l’état de santé
A 60 ans, la retraite est prononcée au titre de l’inaptitude.
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Inaptitude au travail (1)
Être âgé de 60 à 65 ans Diminution de la capacité de travail d’au
moins 50 % Impossibilité de poursuivre son activité
sans nuire gravement à sa santé Demande directe de l’assuré à la CNAV Inaptitude permettant de bénéficier de la
retraite à taux plein.
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Inaptitude au travail (2) Revenus
L’inaptitude reconnue permet de bénéficier d’une retraite correspondant au taux plein à 65 ans, sans décote de trimestres
La retraite est calculée sur le nombre de trimestres travaillés, les salaires soumis à cotisation et les points accumulés en retraite complémentaire.
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Merci pour votre attention
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