Download - PROCEDURE DSN PHASE 3 - Microsoft Dynamics, Sage, · PDF fileprocedure dsn phase 3 paie sage i7

__________________________________________________________________________________________________________________________________________

Siège social LYON - 1f allée Claude Debussy 69130 Ecully ANNECY - 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod - AIX – Parc du golf bat 38 Av. G. de la Lauzière 13856 Aix en Provence

BORDEAUX – centre d’affaires Aeronum 4 Av. Ch. Lindberg 33700 Mérignac – BIARRITZ – Centre Ornoz 5 rue L. Colas 64600 Anglet

SAS au capital de 160 320€ - RCS Lyon B 390292852A – NAF 6202A –www.groupediagonal.com -Tél : 0820 320 881 – Fax : 0820 320 495

DSN phase 3 - /24

PROCEDURE DSN

PHASE 3

Paie SAGE I7

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

1- Paramétrages Généraux

1.1 La banque qui paie les charges URSSAF, retraite ou organisme complémentaire

Ce paramétrage doit se faire AVANT de générer la DSN Menu Liste / Etablissement Modification Etablissement Bouton Caisses Sélectionner la caisse et cliquer sur le crayon pour modifier Onglet Paiement / VCPA Choix de la banque dans la liste déroulante

Dans le cas où les charges sont payées par prélèvement SEPA, s’assurer que notre banque dispose bien du mandat de prélèvement associé.

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

1.2 La banque qui reçoit les IJSS

Menu Liste / Etablissement Sélection Etablissement Onglet Paramètres DSN/DADS Sous-onglet DSN/DADS

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

1.3 Personnaliser les identifiants net-entreprise par société

Dans le cas ou vous avez plusieurs société, pour que l’identifiant net-entreprise soit

personnalisé par société et affiché par défaut lors de l’envoi des DSN, il faut effectuer les

manipulations suivantes dans le module DS sur chacune des sociétés :

� ouvrir le module DS pour arriver sur l’écran de suivi des DSN

� cliquer sur le bouton Paramétrage

� cliquer sur le bouton Radio Dossier puis sur le lien Modifier

� Valoriser les informations de net-entreprise et cliquer sur Enregistrer

� Répéter l’opération sur chacune des sociétés

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

2 La fiche salarié

2.1 Onglet Etat Civil

Cas particulier d’un salarié en cours d’immatriculation :

� Ne pas valoriser la zone n° de sécurité sociale en complétant les chiffres non connus par des 9 comme auparavant

� SAGE va alors valoriser automatiquement la zone n° technique temporaire selon la syntaxe suivante :

o 1 caractère pour le sexe (1/2) o 9 caractères pour le SIREN établissement o Matricule salarié

Dès que le salarié est immatriculé :

� Valoriser la zone n° de sécurité sociale � SAGE va automatiquement ne plus lire cette zone du n° technique temporaire pour

alimenter la DSN

2.2 Onglet Contrat

En cas d’anomalie sur les périodes de contrat du salarié, bien regarder le bouton Anciens Contrat pour vérifier que tous les contrats listés disposent d’une date de début et d’une date de fin et qu’il n’existe pas de doublons En cas de nouveau contrat, bien passer par le bouton Nouveau Contrat Le numéro de contrat est généré de façon automatique par le logiciel, ne pas en tenir compte En cas de départ du salarié, bien valoriser les informations relatives à la fin du contrat en passant par le bouton Détail Contrat (notamment le dernier jour travaillé payé qui remonte en DSN phase 3 alors qu’il ne remontait pas en phase 2) En cas de renouvellement de CDD, modifier uniquement la date de fin prévisionnelle Pour un CDD, penser la valoriser les informations suivantes :

o Motif de recours au contrat (présent sur le bouton Détail contrat) o Date de fin CDD (avec la date de fin prévisionnelle) SANS METTRE A JOUR LES AUTRES

DATES DE SORTIE

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

Si le contrat du salarié est concerné par un ou plusieurs facteur(s) de risque, ajouter le(s)

risque(s) dans le bouton de détail du contrat

2.3 Onglet Paie

Pour les mises en sommeil, penser à indiquer :

� La période de mise en sommeil � Le motif de mise en sommeil

Bien vérifier la zone « unité du temps de travail » qui va déterminer si on déclare des heures ou des jours rémunérés Ne valoriser la zone « quotité de travail effectuée » que lorsqu’on veut déclarer une valeur différente que celle renseignée dans la zone « horaire ». Sinon la laisser à zéro Cette exception concerne notamment:

� Les forfaits jours � Les salariés ayant des heures supplémentaires structurelles avec un horaire mensuel

valorisé à 151.67 (ou HORAISOC) Dans le cas où cette zone est valorisée, penser à la mettre à jour lorsqu’on modifie l’horaire mensuel salarié.

2.4 Onglet contrat social

Vérifier la présence de tous les contrats sociaux dont dépend le salarié et, selon les besoins propres de votre organisme complémentaire, compléter le code population. Si un salarié passe du statut non cadre au statut cadre : il faut effectuer les manipulations suivantes :

• ouvrir son contrat social non cadre pour indiquer une date de fin de période du contrat correspondant au dernier jour du mois avant lequel le salarié est passé cadre

• ajouter le contrat social cadre en indiquant comme date de début de période du contrat le 1er jour du mois sur lequel le salarié est passé cadre. Penser à valoriser le code population le cas échéant.

Par principe, on répond toujours NON à l’alerte d’historisation lorsqu’il s’agit des contrats sociaux

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

2.5 Onglet administratif

Si le salarié bénéficie d’une subrogation, on peut cocher la case afin que les arrêts de travail soient par défaut mis en subrogation

2.6 Onglet infos libres

Dans le cas particulier des apprentis pour lesquels l’établissement ne cotise pas à la retraite, il faut valoriser l’information libre suivante :

� SAGEDSN001 : mettre la valeur RETA Cette information libre apparait en demandant « DSN » dans la liste déroulante présente en bas à droite de l’écran.

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

3 – Cas particuliers de paie

3.1 Le temps partiel thérapeutique

Principe :

• Fiche salarié, onglet Paie, mettre modalité exercice du travail = temps partiel thérapeutique

• Fiche salarié, onglet Paie, ne pas toucher à l’horaire mensuel • Saisie absence temps partiel thérapeutique chaque mois

Remarque : actuellement la CNAM ne sait pas traiter les informations relatives au temps partiel thérapeutique issues de la DSN, donc dans la DSN mensuelle, on ne retrouve pas cette absence sur l’onglet Arrêt de la fiche salarié

3.2 Départ salarié pour un nouveau motif

Dans le cas où on doit gérer un départ pour un autre motif que ceux existants dans votre plan de paie :

• Soit il s’agit d’un départ ayant un traitement social et/ou fiscal différent de celui des rubriques existantes => il faut créer une nouvelle rubrique de paie avec son impact DSN

• Soit il s’agit d’un départ pour un nouveau motif mais avec un traitement social et/ou fiscal identique à une rubrique existante => dans ce cas, utiliser la rubrique existante et modifier manuellement dans la DSN du mois concerné le motif de la rupture sur l’onglet Départ de la fiche salarié

Pour information, voici la liste des indemnités de départ prévues au cahier des charges de la DSN phase 3 : 001 - Indemnité spécifique de rupture conventionnelle 002 - Indemnité versée à l'occasion de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux 003 - Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur 004 - Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur 005 - Indemnité légale de départ à la retraite du salarié 006 - Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié 007 - Indemnité légale de licenciement 008 - Indemnité légale supplémentaire de licenciement 009 - Indemnité légale spéciale de licenciement 010 - Indemnité légale spécifique de licenciement 011 - Indemnité légale de fin de CDD

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

012 - Indemnité légale de fin de mission 013 - Indemnité légale due aux journalistes 014 - Indemnité légale de clientèle 015 - Indemnité légale due au personnel naviguant de l'aviation civile 016 - Indemnité légale versée à l'apprenti 017 - dommages et intérêts dus à un CDD 018 - Indemnité due en raison d'un sinistre 019 - Indemnité suite à clause de non concurrence 020 - Indemnité compensatrice de congés payés 021 - Indemnité conventionnelle (supplémentaire aux indemnités légales) 022 - Indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelles) 023 - Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué 025 - Indemnité compensatrice des droits acquis dans le cadre d’un compte épargne temps 026 - Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 027 - Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 028 - Prime non liée à l'activité 029 - Prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique 030 - Prime rachat CET 032 - Indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude suite AT ou Maladie Professionnelle 033 - Indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale 034 - Indemnité de congés payés 037 - Gratification de stage 039 - Complément de rémunération à la charge de l'état 900 - Indemnité d'expatriation 901 - Indemnité d'impatriation Dans le cas très particulier d’un licenciement pour motif économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), il faut un paramétrage complémentaire pour alimenter plusieurs champs spécifiques dédiés à cette situation.

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

4– Les absences

4.1 Les absences CPAM

Les absences CPAM se saisissent au menu Gestion / Arrêt de travail Un arrêt de travail correspond aux dates affichées sur le document rédigé par le médecin Consignes sur la saisie d’un arrêt de travail :

� Toujours enlever la date de reprise (sauf si le salarié a effectivement repris à cette date)

� Mettre une date de fin de subrogation qui correspond à la période maximale de maintien applicable par la convention collective

On saisit les arrêts de type prolongation ainsi que les arrêts non indemnisés par la CPAM (arrêts de moins de 3 jours) afin qu’ils remontent dans la DSN mensuelle mais on ne les transmet pas via une DSN de signalement. Même si on ne transmet pas ces arrêts de travail via une DSN de signalement, il faut qu’ils soient présents dans la DSN mensuelle 4.2 Les absences entrée/sortie

En cas d’entrée ou de sortie d’un salarié en cours de mois, bien valoriser la constante HAxx

ou CLxx dédiée aux heures d’entrée sortie afin d’avoir une rubrique d’entrée/sortie sur le

bulletin de salaire

� Ne jamais forcer le salaire de base pour enlever les heures non effectuées.

Cette notion d’entrée/sortie impacte le salaire rétabli déclaré à la CPAM via la DSN et peut

donc léser le salarié qui tombe malade dans les 3 mois qui suivent son embauche

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

4.3 Absence salarié pour un nouveau motif

Dans le cas où on doit gérer une absence pour un autre motif que ceux existants dans votre plan de paie :

• Soit il s’agit d’une absence ayant un impact social différent de celui des absences existantes => il faut créer une nouvelle nature d’absence avec son impact DSN

• Soit il s’agit d’une absence pour un nouveau motif mais avec un traitement social et/ou fiscal identique à une absence existante => dans ce cas, utiliser la nature d’heure existante et modifier manuellement dans la DSN du mois concerné le motif d’absence sur l’onglet Absence de la fiche salarié

Pour information, voici la liste des absences prévues au cahier des charges de la DSN phase 3 : 112 invalidité catégorie 1 114 invalidité catégorie 2 116 invalidité catégorie 3 200 COP (congés payés) 301 congé de formation professionnelle 501 congé divers non rémunéré 507 chômage intempéries 601 mobilité volontaire sécurisée 602 chômage sans rupture de contrat 603 détention provisoire 604 journée de perception de l'allocation journalière de présence parentale 605 congé statutaire 606 détachement d'un salarié IEG en France 607 congé de présence parentale 608 CASA-CATS (Cessation d'activité des travailleurs salariés) 609 CIF (Congé Individuel de formation) 611 congé de bilan de compétences 612 congé de candidat parlementaire ou élu à un mandat local 615 congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse 617 congé de formation pour les salariés de moins de 25 ans 618 congé de formation économique, sociale et syndicale 620 congé de mobilité 621 congé de participation aux instances d'emploi ou de formation professionnelle 625 congé de reclassement 626 congé de représentation 627 congé de solidarité familiale 628 congé de solidarité internationale 630 congé d'enseignement ou de recherche 631 congé mutualiste de formation 632 congé parental d'éducation 633 congé pour acquisition de la nationalité 634 congé pour catastrophe naturelle 635 congé pour création d'entreprise 636 congé pour enfant malade 637 congé pour évènement familial 638 congé pour validation des acquis de l'expérience 639 congé sabbatique 642 convention FNE d'aide au passage à temps partiel

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

643 congé de conversion avec prise en charge par l'Etat 644 congé de conversion sans prise en charge par l'Etat 645 préretraite progressive 646 préretraite d'entreprise sans rupture de contrat de travail 647 réduction temps d'emploi 648 conventions d'allocations spéciales du FNE (ASFNE) 998 annulation

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

5 – Génération de la DSN Mensuelle

5.1 Etapes préliminaires à la génération de la DSN

� Sortir la GA de vérification DSN si votre consultant de paie vous a mis en place une telle édition.

� Sortir la DUCS URSSAF et vérifier que le montant total dû correspond à l’état résumé des cotisations

� Sortir un état résumé des cotisations des caisses de retraite et organismes complémentaires pour pouvoir vérifier les montants à payer à ces caisses.

Cas particulier de la DSN du mois de décembre (qu’on soit en décalage de paie ou non) :

� Aller au menu Liste / Etablissement � Pour chaque établissement, valoriser la question SAGEDSN003 avec vos effectifs

moyens au 31/12 Cet effectif correspond à celui que l’on valorise sur le tableau récapitulatif URSSAF

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

5.2 Génération de la DNS

Menu Etat / DSN / DSN mensuelle

Bien valoriser les dates de la période de paie en cours

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

5.3 Mise à jour de l’établissement payeur

Dans le cas ou votre société est composée de plusieurs établissements et qu’un

établissement est à déclarer comme étant payeur au titre d’autres établissements de la

même société, il est IMPERATIF d’effectuer la manipulation suivante :

1. Ouvrir les DSN des établissements secondaires

2. Ouvrir la DSN de l’établissement déclarant et lancer l’actualisation totale à l’aide du

bouton dédié

Cliquer sur Actualiser, et choisir l’option Totale

Cette manipulation permet de rapatrier les montants des autres établissements sur le

déclarant

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

6– Vérifications avant envoi

6.1 Présence de tous les salariés

Vérifier qu’on a bien notre effectif mensuel renseigné en bas à gauche lorsqu’on est dans notre DSN

6.2 Vérification des cotisations individuelles

Menu Imprimer / synthèse des montants DNS Ne laisser cochées que les cases AGIRC-ARRCO et organismes complémentaires pour vérifier que cela représente bien les charges mensuelles totales de retraite et organismes complémentaires Il reste à votre discrétion de vérifier d’autres éléments sur cet état ou celui du contrôle des montants DSN (en décochant la case « n’imprimer que les salariés avec Ecarts »)

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

6.3 Vérification des charges URSSAF

Onglet Versement Ligne URSSAF Sous-onglet Cotisations

Vérifier que le montant total des cotisations correspond à celui indiqué sur la DUCS papier

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

Sur la partie des cotisations agrégées

Vérifier qu’on a autant de lignes que sur la DUCS papier Il est primordial de vérifier que le nombre de lignes de code 100 répond à la règle suivante :

• On a 2 fois plus de lignes de code 100 qu’il existe de taux AT différents (exemple : 2 taux AT => 4 lignes 100)

Remarques :

• seules les cotisations AT et VT affichent le taux de cotisations • seules les réductions de charges disposent d’un montant et pas d’assiette • en cas de remboursement Fillon, le code DUCS associé est le code 801 au lieu

du code 671

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

Onglet Versement Ligne URSSAF Sous-onglet Versement

Vérifier qu’on a bien le montant dû ainsi que le bon IBAN En cas de crédit URSSAF, on peut manuellement imputer ce crédit au montant dû sur cet écran En cas d’accord de report de paiement URSSAF, on peut modifier le montant à verser à ce niveau. Attention, il est interdit d’avoir un montant à 0€. Si notre échéance URSSAF est au trimestre, on doit bien voir le montant dû qui ressort sur chaque DSN mensuelle. Les URSSAF effectueront le prélèvement du montant total en fin de trimestre.

L’URSSAF n’accepte que le mode de paiement du prélèvement SEPA

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

6.4 Vérification des charges retraite et organismes complémentaires

Rappel de la norme DSN phase 3 : Les seuls modes de règlements acceptés par les caisses de retraite sont les suivants :

• 05, prélèvement SEPA • 06, versement réalisée par un autre établissement

Les seuls modes de règlements acceptés par les organismes complémentaires sont les suivants :

• 01, chèque • 02, virement • 04, titre interbancaire de paiement • 05, prélèvement SEPA • 06, versement réalisée par un autre établissement

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

Onglet Versement Le sous-onglet Cotisations est toujours vide. On vérifie le montant dû auprès de notre caisse de cotisation sur le sous-onglet Versement En cas de télépaiement via la DSN, les zones BIC + IBAN + mode de paiement sont valorisées

En cas de périodicité trimestrielle, la ligne de l’organisme de cotisation n’est présente QUE sur la DSN du dernier mois du trimestre civil avec le montant total dû du trimestre civil.

Les dates de début et de fin de période de rattachement ne sont exploitées QUE par les

organismes de retraite, pour les autres organismes, ces dates doivent être à la valeur du

01/01/2000 par convention

Dans le cas d’un établissement payeur pour les cotisations de retraite : � sur les établissements secondaires : le montant total dû s’affiche avec le mode de

règlement 06 pour indiquer qu’un autre établissement paie ces cotisations. � Sur l’établissement payeur : le montant correspond au montant total tout

établissements confondus

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

Dans le cas d’un établissement payeur pour un organisme complémentaires :

� Sur les établissements secondaires : le montant total dû est à 0 et le mode de

règlement est valorisé à 06 pour indiquer qu’un autre établissement paie ces

cotisations

� Sur l’établissement payeur : le montant correspond au montant total tout établissements confondus

6.5 Vérification des cas particuliers

On vérifie les situations particulières suivantes (liste non exhaustive) :

� absence CPAM => onglet Arret valorisé � absence non rémunérée => onglet Absence valorisé � départ => onglet fin de contrat valorisé

6.6 Corrections manuelles

Dans le cas d’une paie de solde tout compte avec versement d’une prime à périodicité non

mensuelle telle un treizième mois, corriger la période de rattachement de la prime sur le

segment S21.G00.52 de l’onglet Paie

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

7 – Contrôler sa DSN

Pour vérifier que la DSN mensuelle ne comporte aucune anomalie de forme, on utilise de

préférence le bouton eCôntroles qui pointe sur le portail SAGE à jour de la dernière version

du DSN-VAL

__________________________________________________________________________________________________________________________________________




DSN phase 3 - /24

8– Cas particulier de DSN

8.1 Etablissements en décalage de paie

Si l’entreprise pratique le décalage de paie, voici les périodes que l’on doit avoir pour une

DSN phase 3 du mois M :

� au niveau agrégé : onglet versement

� onglets cotisation et versement pour URSSAF : période des segments

S21.G00.20.006 et S21.G00.20.007= mois M+1

� onglet versement pour la retraite : période des segments

S21.G00.20.006 et S21.G00.20.007 = mois M+1

� onglet versement pour les organismes complémentaire : période du

segment S21.G00.55.004 = mois M ou trimestre civil

� au niveau individuel : onglet salarié, sous-onglet Cotisations

� bases assujetties URSSAF : période du segment S21.G00.78 : mois

M+1

� bases assujetties organismes complémentaire : période du segment

S21.G00.78 : mois M

� composant bases assujetties URSSAF : période du segment

S21.G00.79 : mois M+1

� composant bases assujetties organismes complémentaire : période du

segment S21.G00.79 : mois M

� cotisations individuelles URSSAF : période du segment S21.G00.81 :

mois M+1

� cotisations individuelles retraite : période du segment S21.G00.81 :

mois M+1

� cotisations individuelles organismes complémentaires : période du

segment S21.G00.81 : mois M

Download - PROCEDURE DSN PHASE 3 - Microsoft Dynamics, Sage, · PDF fileprocedure dsn phase 3 paie sage i7

Top Related