Download - Les investissements étrangers en Algérie.13.03 · Je suis en poste depuis maintenant cinq mois, venant de Bruxelles où je représentais mon pays auprès du Royaume ... la rétribution

Les investissements étrangers en Algérie Bilan et Perspectives

Maison du Barreau de ParisAuditorium Louis-Edmond PETTITI

Le Jeudi 13 mars 20141

Première Table Ronde

«Investir en Algérie: Défis et Enjeux»de 9h15 à 10h30

• La spécificité des relations économiques entre la France etl’Algérie,Jean-Louis LEVET, Haut Responsable à la coopération industrielle ettechnologique Franco-Algérienne, Délégation Interministérielle à la Méditerranée(DiMed)

• L’Agence Nationale de Développement de l’Investissement,outil de promotion des investissements étrangers en Algérie,

Par Khaiar DJOUADA, Secrétaire Général de l’ANDI

• L’attractivité du marché Algérien, réalités et opportunitésde l'investissement en Algérie,Issad REBRAB,Président directeur général du groupe industriel CEVITAL

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Propos introductifs de Maître Chems-eddine HAFIZ

C’est avec beaucoup de plaisir que je vous souhaite la bienvenue à la Maison du Barreau qui abritera le colloque des investissements étrangers en Algérie,où nous sommes accueillis par l’Ordre des Avocats de Paris. Monsieur le Bâtonnier, Pierre-Olivier SUR, sera présent en fin de matinée et prendra la parole.Le programme de la journée est particulièrement dense et je serai donc très bref.Je suis enchanté de l’engouement porté à ce colloque. Le nombre des participants montre l’intérêt accordé à cette thématique, à l’Algérie et aux fameusespotentialités de ce pays.C’est la Commission Paris-Alger du Barreau de Paris qui a organisé ce colloque. Elle est née il y a moins d’un an de la volonté de Madame Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de l’Ordre qui a terminé son mandat au mois de décembre dernier. Je tenais à la remercier pour la confiance qu’elle a placée en moi enme confiant la responsabilité de cette Commission.Cette commission a moins d’un an mais elle a déjà accompli beaucoup de choses notamment en organisant un certain nombre de réunions auxquelles denombreux avocats venus d’Alger, d’Oran ont assisté.Malgré son extrême jeunesse, la Commission Paris-Alger se doit d’être un acteur actif dans la contribution au renforcement des liens entre les deux pays, laFrance et l’Algérie. En moins de dix (10) mois d’existence, la Commission a organisé de nombreux évènements pour comparer la législation française etalgérienne que ce soit dans le domaine des affaires (Droit des Marchés publics, droit commercial), de l’arbitrage avec la mise en place des « Mardis del’Arbitrage international », du droit privé international.Cette Commission Paris-Alger commence à devenir plus ambitieuse et plus exigeante. Une ambition et une exigence qui se déclinent en projets structurantset de longue haleine.Elle projette d’avoir la lourde et exaltante responsabilité de contribuer à la prospérité économique des deux (02) pays et de ce fait être plus imaginativepour créer les conditions d’un investissement étranger en Algérie, basé sur la compétitivité et la croissance du pays.L’importance de ce thème a amené la Commission Paris-Alger à créer « L’Atelier des investissements étrangers en Algérie », qui sera actif dès le moisprochain.Ce sera un lieu de rencontres entre spécialistes, pour échanger sur des intérêts communs et des problématiques partagées. Cet Atelier essayera autant quefaire se peut de soumettre des propositions dans ce domaine pour faire œuvre utile.Je souhaiterais exprimer ma profonde gratitude aux hauts fonctionnaires Algériens qui ont accepté de venir à Paris nous faire mieux connaître les contoursde la législation sur les investissements étrangers en Algérie, de partager avec nous leurs expériences et de participer à l’échange qui sera, j’en suisconvaincu, très fructueux, avec les avocats du Barreau de Paris, les Chefs d’entreprises et les chercheurs.Je suis heureux de saluer la présence de notre confrère et Ami, Rachid OUALI, du Barreau d’Alger et d’autres confrères également du Barreau d’Alger etd’Oran qui se sont déplacés spécialement pour assister à ce colloque.Cet évènement a été possible grâce à l’Association Euro-Maghreb des Avocats de droit des affaires (AEMADA) et salue la présence de son Président, notreconfrère Mohammed Tayeb RAÏS.Ma gratitude s’étend au Bureau des Associations du Barreau de Paris et à Madame Laurence Le Tixerant.

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Nous vous proposons au cours de cette journée deux tables rondes au cours de cette matinée : la première développera lesrelations spécifiques entre la France et l’Algérie, les raisons pour lesquelles on investit en Algérie, ce qui est attrayant et l’intérêtpour les entreprises françaises d’y investir. Nous aurons également le plaisir d’échanger avec Monsieur Jean-Louis Levet, désignépar le Président de la République François Hollande en mai 2013 et de qui il a reçu une lettre de mission extrêmement précisedont nous parlerons tout à l’heure. Monsieur Jean-Louis Levet a déjà donné un aperçu de ce qu’il entrevoyait comme actions àmener. Nous recevrons ensuite un industriel Algérien, Monsieur Issad Rebrab qui pendant cette première table ronde échangeraavec nous.

La deuxième table ronde sera plus technique. Elle regroupera des représentants des différentes structures étatiques Algérienneschargées des investissements en Algérie, le ministère du Développement industriel et de la promotion de l'investissement, l’ANDI,la Banque d’Algérie et la Direction Générale des Douanes.

Une troisième table ronde aura lieu l’après-midi, elle sera consacrée surtout aux « success stories » de certaines entreprises quiont investi en Algérie et qui vont nous exposer la réalité de ce qu’il se passe en Algérie en termes d’investissements.

Je suis persuadé que nous allons effectuer aujourd’hui un travail fructueux dans le cadre d’un dialogue constructif afin de recueillirdes impressions nouvelles et plaisantes.

Merci à toutes et tous et excellent colloque.

Sans plus tarder j’invite son Excellence l’Ambassadeur d’Algérie, Monsieur Amar Bendjama pour venir nous dire quelques mots surl’investissement, sur ce qu’il entreprend dans ce domaine en tant qu’Ambassadeur depuis le mois de novembre.

Je lui cède la parole.

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Son Excellence Mr Amar BENDJAMAAmbassadeur d’Algérie en France

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Son Excellence, Monsieur Amar Bendjama,

Ambassadeur d’Algérie en France

Je suis en poste depuis maintenant cinq mois, venant de Bruxelles où je représentais mon pays auprès du Royaumede Belgique et de l’Union Européenne.Je consacrerai les dix minutes qui me sont accordées pour l’ouverture de cette réunion, pour proposer mes réflexionssur trois (03) idées :Tout d’abord sur la relation algéro-française qui est exceptionnellement bonne. Depuis la visite du Président Hollande,un certain nombre de contentieux (ce que l’on appelle « les irritants ») ont pu être réglés ou du moins dépassés.Deuxièmement, un certain nombre de projets phares ont été lancé et se développent aujourd’hui de manièresatisfaisante.Enfin, il y a des contacts beaucoup plus fréquents entre les administrations françaises et les administrationsalgériennes, entre les hommes politiques français et les hommes politiques algériens, ainsi qu’entre les opérateurséconomiques algériens et les opérateurs économiques français.J’ai l’habitude de dire que dès lors que les algériens et les français se parlent, ils arrivent à régler les problèmes alorsque lorsqu’ils s’écrivent, les problèmes se multiplient. Je conseille de vous parler. La langue française que nouspartageons fait que le dialogue et l’empathie sont facilités.Les relations sans nuage actuelles devraient peut-être susciter un intérêt plus accru de la part des investisseursfrançais vers l’Algérie, un pays qui par les temps qui courent, propose des éléments d’attraction qui ne sont pasnégligeables : une situation macro-économique exceptionnellement bonne, l’Algérie n’a pas de dette extérieure car unremboursement de tous nos engagements financiers dans les années 2000 a été effectué par anticipation ; nouspossédons des réserves de change considérables d’environ 200 milliards de dollars qui sont gérés prudemment parnotre banque centrale ; en outre, nous avons ce que l’on peut appeler un fonds souverain destiné exclusivement àl’investissement en Algérie, ce fonds accompagne les entreprises algériennes mais parfois aussi des entreprisesétrangères dès lors que les projets d’investissement sont attractifs.Notre situation micro-économique est toutefois moins satisfaisante, je dois le concéder, tous les efforts dugouvernement tendent par conséquent à la rendre moins sensible aux fluctuations des prix du pétrole, à nous rendremoins dépendant des revenus des hydrocarbures et surtout créer de la richesse et des emplois durables. C’est danscette perspective que des réunions comme celle-ci intéressent au plus haut degré les pouvoirs publics Algériens car lesinvestisseurs ont pour objectif de créer à la fois de la richesse pour eux, pour leurs associés et partenaires, mais pourl’Algérie aussi, en créant des emplois durables notamment pour notre jeunesse.

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Nous avons comme chaque pays un Code des investissements qui intègre énormémentd’avantages pour les investisseurs et des limites pour nous-mêmes. Nous sommes attentifsaux remarques faites par nos partenaires et nous essayons de les transcender en réglant aumieux les problèmes qui peuvent se poser tels que la bureaucratie, la lenteur dans la prise dedécision. En effet, nous sommes attentifs à vos remarques, propositions et nous nousastreignons à les prendre en compte dans la réforme de nos instruments réglementaires. Noussommes d’ailleurs un des rares pays à avoir nommé un Ministre chargé de la« débureaucratisation ».Plus tard dans la journée, quelques collègues (certains venus d’Alger) vont essayer de vousprésenter des nouveautés concernant la loi de finances, les procédures en matière fiscale etde contrôle des changes. Je conseille que vous les écoutiez attentivement, et vous suggère ceque je recommande à tous les investisseurs potentiels : venez en Algérie, faites de l’argentpour vous-mêmes et pour les algériens, créez des emplois durables en Algérie. Je connais trèspeu d’investissements qui ont failli ou périclité en Algérie. La majorité de ceux qui ont tentél’aventure algérienne ont gagné de l’argent pour eux et en ont fait gagner à l’Algérie. Si vousrespectez la réglementation algérienne, qui est certainement lourde, si vous vous astreignez ànos procédures qui peuvent être longues, la rétribution sera là-bas et votre projetd’investissement aura les plus grandes chances de réussir.Je remercie Me Hafiz de m’avoir permis de m’adresser à cet auditoire prestigieux.

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Monsieur Jean -Louis Levet

Je remercie Me Hafiz de me permettre d’apporter ma contribution et je salue Monsieur l’Ambassadeur Amar Bendjama, dont l’aide m’est précieuse dans le cadre de ma Mission.Il est très intéressé par les questions de développement économique et nous travaillons main dans la main.Je salue Monsieur Mansouri que j’ai rencontré dès les premiers jours de ma prise de fonction lorsque je suis venu en Algérie et je suis très heureux bien sûr de retrouverMonsieur Issad REBRAB, un très grand entrepreneur algérien.Je souhaiterais insister sur quelques points lors de cette table ronde intitulée « Investir en Algérie, défis et enjeux » et vous m’encouragez à intervenir sur la question de laspécificité des relations entre l’Algérie et la France. Je vais donc structurer ma contribution autour des trois mots clés suivants : spécificité, enjeu et défi.

Nous avons des défis à la fois de grande ampleur et des défis qui nous sont communs, j’en vois deux.Le premier étant que nos deux pays ont à construire un nouveau modèle socio-économique. La France doit passer d’une économie de la quantité issue des « trente glorieuses »à une économie de la qualité et des services rendus alors que l’Algérie doit passer d’une économie administrativ et de la rente à une économie entrepreneuriale et ces deuxpays ont la volonté, ils développent une politique qui doit leur permettre d’aller au bout de cette transition.Ce défi est de grande importance : transformer notre modèle économique et de manière sous-jacente la question centrale de l’emploi, de la qualification et des métiers.Le deuxième défi concerne notre rapport à la mondialisation.La France est le 4ème pays exportateur de la planète mais paradoxalement garde une relation difficile avec la mondialisation. La France doit faire en sorte que ses PME etentreprises de taille mondiale passent d’un marché européen à un marché mondial et l’Algérie doit être son premier partenaire.L’Algérie a aussi un rapport à la mondialisation à construire : elle doit mieux maitriser son insertion dans la mondialisation et cela passe par une logique de partenariattechnologique et industriel qui doit lui permettre de retrouver dans la nouvelle révolution industrielle, une industrie importante et puissante dont les investissements directs àl’étranger sont un levier principal et le sujet de cette journée.

En ce qui concerne les enjeux, les deux pays ont des intérêts vitaux communs :le premier est d’arriver à construire dans les prochaines années, une Méditerranée occidentale prospère, zone aujourd’hui la moins régulée de toutes les zones économiques del’économie mondiale alors qu’elle accueille 40% du commerce mondial, récupère 40% des recettes du tourisme mondial et est une zone où les enjeux socio-politico-énergétiques sont considérables. On comprend alors la nécessité de réguler cette zone commune fondamental ; l’histoire économique nous apprend qu’une zone économique sedéveloppe toujours autour d’un binôme (France Allemagne pour l’Europe, France Algérie pour une méditerranée occidentale en termes d’axe central et non exclusif).Le deuxième enjeu est de faire en sorte que ce duo France Algérie puisse constituer une interface active entre l’Europe et l’Afrique qui doit être le duo des prochaines décennies

car lorsque l’on regarde l’ensemble de l’échiquier mondial aujourd’hui il n’y a pas d’équivalent au binôme potentiel France-Algérie.

Sur les questions des enjeux et déficits, y a-t-il une spécificité à la relation franco-algérienne ?

A une échelle macro-économique, à priori on ne voit pas de spécificité car l’Algérie exporte vers la France ses matières premières, ses hydrocarbures, la France exporte enAlgérie des biens d’équipement, des produits agricoles, et des biens de consommation. Cela semble très classique entre un pays développé et un pays émergent.

Toutefois, si l’on va au-delà des apparences, on se rend compte qu’il y a des spécificités très fortes.La première est que nos deux sociétés sont très imbriquées, nous le savons tous, et nous partageons des valeurs communes au-delà des spécificités culturelles respectives etnous avons des modes de pensées extrêmement proches. Pour développer des relations, il n’y a rien de tel que d’avoir des modes de pensées proches et des valeurscommunes.Une deuxième raison témoigne de la spécificité de notre relation : nous possédons des atouts complémentaires. L’Algérie a des besoins considérables et cherche à développerses savoir-faire en particulier dans les domaines de l’agriculture, de la santé, de la ville durable, du numérique, de l’énergie. Elle a un tissu d’entreprises qui se développe dontj’ai pu rencontrer nombre d’entrepreneurs d’Oran à Guelma, en passant par Blida, Alger, Bordj, Sétif, Constantine, Annaba par exemple.

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Ces entrepreneurs ont le souci de la pérennité de leurs entreprises et non de la rentabilité à court terme.. Tous m’ont fait part de leur envie, leurbesoin de travailler avec les entreprises françaises car nous pourrons ensemble mieux former les opérateurs, mieux mettre au point nosprocessus de production et nos démarches qualité, et enfin, ensemble nous pouvons mieux répondre aux besoins de l’Algérie que nousconnaissons très bien afin d’exporter ensemble, demain, à travers l’Afrique. La France a des atouts sur le plan scientifique, de la recherche,avec ses centres techniques, ses laboratoires, ses universités, ses grands groupes, son tissu d’entreprises où elle peut en grande partietravailler, on a bien des complémentarités extrêmement fortes.La troisième spécificité, depuis plusieurs décennies, est que nous avons de nombreuses coopérations interpersonnelles, interprofessionnellesdans le domaine universitaire par exemple, où les relations sont denses entre professeurs français et algériens ainsi que des publicationscommunes dans des revues francophones. On le remarque aussi entre administrations françaises et algériennes, entre entreprises et mêmeentre villes jumelées telles que Grenoble et Constantine, Bordeaux et Oran, Dunkerque et Annaba, Lyon et Sétif etc. Nous avons denombreuses coopérations, diversifiées qui touchent tous les domaines.Cette coopération, cenpendant, reste insuffisante au regard des enjeux et défis que je viens de rappeler et il s’agit maintenant de mettre cettecoopération à la hauteur des enjeux pour mieux répondre aux défis que je rappelais en début d’intervention en mobilisant nos spécificités.Nous venons de voir les raisons et j’aimerais parler à présent des moyens que nous avons pour développer nos relations.Le premier point, M l’Ambassadeur l’a rappelé, est une déclaration forte entre nos deux Présidents en décembre 2012 dite de coopération etd’amitié.Dans cette déclaration je retiendrais deux messages : l’axe Paris Alger est un axe central privilégié en Méditerranée entre l’Europe et l’Afrique.Le deuxième message, en partant de nos atouts et en regardant devant nous, il faut travailler sur ce qui fait la prospérité de nos nations, de nosterritoires et de nos emplois de demain c’est-à-dire la recherche, l’enseignement supérieur, la formation et le développement industriel(comprenant l’ensemble des services liés à l’industrie). Cela constitue une belle base de départ et un cadre ambitieux, une projection et uneperspective. A nous ensuite de mettre en œuvre cette perspective en nous appuyant sur l’existant et en étant ambitieux. Comme disait unphilosophe algérien « Nous devons être très modestes en tant qu’homme, en tant que femme et on doit être extrêmement ambitieux dans nosprojets ».Cela signifie qu’il faut renouveler notre approche dans nos relations franco-algériennes.Du côté français, nous considérons encore souvent l’Algérie comme un marché où il suffirait de venir avec des entreprises alors que cetteapproche était appropriée au XXème siècle. Elle ne l’est plus car le succès s’inscrit dans la durée et un partenariat signifie aussi que nousdevons innover, produire et vendre ensemble, nous devons pouvoir construire ce partenariat sur tout ce qui fait le fil conducteur du succès :recherches, innovations, qualité, marché et c’est dans ce sens que je situe ma mission. Ma mission ne consiste pas à dire aux entreprisesfrançaises d’aller sur le marché algérien, j’ai fait l’inverse et ai été en Algérie de nombreuses fois pour me plonger et comprendre les attentes,les problèmes, les contraintes et travailler avec le Ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, Monsieur Rahmani au débutde ma Mission puis Monsieur Benyounès, interlocuteurs de grande qualité et avec les équipes de ce ministère, des hauts fonctionnaires aveclesquels les relations baignent dans un climat de confiance authentique et depuis la rentrée avec mon homologue, M Bachir Dehimi, avec lequelje travaille main dans la main au quotidien.

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Nous avons une stratégie, mais il nous faut des priorités pour éviter de passer d’un projet à un autre car travailler dans le long terme signifiedevoir définir des priorités. Il y a, à mon sens, trois priorités qui me paraissent structurantes pour nos deux pays dans les années à venir : lapremière est de monter en qualité la formation professionnelle en lien avec l’objectif du développement industriel en Algérie. En France, nousavons toute une série d’opérateurs de qualité qui peuvent apporter leur contribution. Citons quelques exemples : le ministère de l’industriesouhaitait avoir comme projet phare de créer une école nationale des métiers de l’industrie, j’ai contacté un des meilleurs opérateurs en France,le groupe Mines ParisTech qui va élaborer avec le ministère de l’industrie les contenus pédagogiques de cette école des métiers de l’industrie.Le deuxième exemple concerne la création d’une école nationale de l’économie industrielle pour que les cadres d’entreprises se réapproprientcette discipline, j’ai là aussi contacté un autre opérateur universitaire d’excellence, la School Economics of Toulouse.Tous ces projets doivent être fondés sur quatre critères : l’excellence, la capacité d’innovation, la durée et le travail collectif.Ce qui m’apparaît comme la deuxième priorité concerne les infrastructures technologiques et techniques en appui aux entreprises et là aussi onretrouve l’enjeu de la normalisation. Dans un pays où l’économie informelle pèse 30 à 40% du PIB, la question des normes est fondamentale àcommencer par les entrepreneurs algériens qui sont souvent concurrencés par l’économie informelle d’où la construction du partenariat triennalentre l’AFNOR, et l’IANOR.Le deuxième enjeu est celui de la métrologie. Le ministère du développement industriel souhaite construire à Constantine un laboratoirenational de référence en métrologie et sera aidée par le Laboratoire français d’essais et de métrologie (le LNE).La troisième priorité consiste en la multiplication des partenariats de coproduction entre les PME en France et les PME algériennes. Il y a dessecteurs prioritaires forts en Algérie par exemple dans l’agroalimentaire, dans le domaine de la santé, dans l’automobile et la mécanique et lasous-traitance de spécialités, dans la chimie, dans l’énergie. Mon travail, dans ces différentes activités, en relation avec Ubi France, lesfédérations professionnelles (nous en avons par exemple rencontrer plusieurs avec M Dehimi), avec les chambres de commerce, avec lesagglomérations afin de faire en sorte que les entreprises se rapprochent et que nous puissions créer des cas d’exemplarité. Il y a aussi untravail à faire auprès des entreprises françaises, concernant l’image de l’Algérie, les opportunités à saisir, en connaissance de cause desproblèmes et obstacles existants.Nous avons les outils pour rendre compte du degré d’avancement des projets de partenariat que nous initions : le comité mixte économiquefranco-algérien qui a été créé à l’initiative de la déclaration Hollande-Bouteflika et qui a pour objectif de se réunir chaque année pour que nouspuissions, français et algériens, rendre compte devant les ministres concernés de l’avancement de tous ces projets (qui s’est réuni pour lapremière fois fin novembre dernier à Paris) et une conférence intergouvernementale de haut niveau qui s’est réunie le 16 décembre dernier àAlger, nous avons rendu compte d’un ensemble de projets, d’une dizaine de protocoles d’accords que nous avons finalisé dans le cadre destrois priorités que je viens de décrire.J’aimerais conclure, après avoir été un peu long sur nos premiers résultats : une compréhension des besoins et des attentes de l’Algérie, unpremier ensemble de projets de partenariats, l’existence d’un climat de confiance réel qui laisse augurer de belles perspectives dans lesdomaines clés de l’agriculture, de l’environnement, de l’énergie, de la santé, du numérique notamment, domaines où le rôle de la recherche, dela technologie et de l’industrie est majeur.La relation entre science, technologie, formation, industrie, services et territoire est fondamentale, autrement dit nous avons un avenir communà construire avec tous les atouts nécessaires mais il nous faut aussi les lieux, les rencontres pour parler avec lucidité et confiance et je penseque c’est l’objectif de cette rencontre. Je vous remercie de m’avoir écouté.

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Réponse de Monsieur Jean-Louis LEVET à des questions de part icipants au colloque :

Lorsque je parlais des grands domaines dans lesquels nous pouvons investir, je me suis mal exprimé, vous m’excuserez, je parlais des besoinsde l’économie algérienne. Je ne disais pas que l’Etat a décidé d’aller dans ces domaines tout seul, je voulais dire si nous regardons les besoinsde l’économie algérienne aujourd’hui, je rejoins Monsieur Rebrab, ils sont colossaux dans tous les domaines, et notamment dans les champsde l’agriculture, de la santé, de la vie durable, de la mécanique, du numérique, de l’énergie. L’Etat a pour rôle de créer un environnementfavorable et le gouvernement algérien essaye de faire en sorte que le climat des affaires soit plus favorable qu’il n’a pu l’être jusque lors et c’estun facteur important, tout en définissant de grandes orientations pour favoriser la réindustrialisation du pays.L’Etat doit également faire en sorte que les acteurs se retrouvent pour essayer de travailler ensemble car en Algérie comme en France, noussommes très individualistes.On a des PME d’un côté, l’université est séparée aussi d’eux. L’autre levier important, et vous avez raison de parler d’écosystème, concerne laterritorialisation aux activités productives. Le lien entre université, territoire et entreprise est primordial et on a la chance d’avoir déjà desjumelages entre grandes villes des deux pays..Le gouvernement algérien souhaite créer plusieurs pôles industriels : à Oran dans l’automobile, à Constantine dans le mécanique, à Béjaïadans l’alimentaire, à Sétif dans l’électronique. Une demi-douzaine de pôles sont en train de naître et pour leur bon développement, sontnécessaires de bonnes relations entre les différentes entreprises c’est-à-dire des projets communs.

Deuxième réponse de Monsieur LEVET :

Dans de nombreux domaines, comme les produits vétérinaires, l’agroalimentaire, les produits d’hygiène, il existe effectivement des PMEalgériennes qui comptent entre 200 et 3000 personnes et qui sont solidement implantées dans leur territoire d’origine et font travailler bonnombre d’autres PME algériennes. Ces PME sont de véritables écosystèmes et les chefs d’entreprise me disent, avec raison, nous aimerionsaller nous développer aussi en France. Il n’y a pas de barrière à l’entrée de ce marché européen de 500 millions d’habitants, c’est le plusimportant et le plus solvable du monde. Les entrepreneurs algériens me parlent aussi souvent de la diaspora franco-algérienne avec raison.Cette diaspora est un fantastique levier de fluidité et de partenariat mais il ne faut pas que les entrepreneurs algériens se disent, je vends justedans la diaspora algérienne.Les PME algériennes qui sont déjà très bien implantées voient la France comme est un levier de croissance important qui leur permet demonter en gamme avec un partenaire français pour s’assurer une concurrence avec les autrichiens, les allemands, les italiens etc car le niveaude concurrence en Europe est le plus élevé dans le monde pour la simple raison que les niveaux de formation ou de qualification sontextrêmement proches. Les algériens peuvent donc entrer dans un marché fortement concurrentiel en termes de gamme, de qualité et en cesens, et l’Algérie peut se distinguer de la Chine, pas simplement parce qu’elle a un bas coût du travail mais surtout parce qu’elle doit allier, deplus en plus, c’est d’ailleurs l’exemple de Cevita dont nous avons entendu le dirigeant M Rebarb tout-à-l’heure, une montée en formation de sesopérateurs et le fait de venir en Europe lui permet également de progresser.

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Monsieur Nacer MohellebiC’est un grand plaisir pour moi de vous rencontrer et d’être là. Je vais faire une brève communication sur l’attractivité du marché algérien. Je suis à la division des grands projets des investissements directs étrangers.Il faut parler principalement du dispositif d’incitation à l’investissement.Le premier principe qui régit l’investissement étranger est la règle des 49-51% prévue par l’article 4 de l’ordonnance sur l’investissement ainsique par l’actionnariat national, peut être entendue l’addition de plusieurs actionnaires, le management peut être confié au partenaire étranger.Il y a plusieurs formes de partenariat que l’on peut nouer, soit entre deux privés, soit public-privé, ou public-étranger et national.Concernant le climat de l’investissement, nous avons une liberté d’entreprendre un traitement non discriminatoire des investisseurs et unallègement est en cours d’organisation puisque nous gérons le dossier « climat des investissements » au sein du ministère du développementindustriel et nous sommes en train de prendre des mesures qui permettent d’alléger un peu les procédures.Nous travaillons sur la législation car notre ordonnance sur l’investissement et les textes qui sont écrits pour son application sont en train d’êtrerefaits.Le transfert de capital et des revenus sont garantis, je suis disposé à vous donner l’ensemble du dispositif régissant l’investissement, tous lestextes qui sont pris en application de l’ordonnance pour que vous puissiez voir que le travail est concret.Il existe la possibilité de recours à l’arbitrage international régit par le Code civil et administratif qui traite la conciliation, la médiation etl’arbitrage national et international. Nous avons adhéré aux différentes conventions internationales en matière de garanties et de protection desinvestissements tels que la convention de New York, le CNUDCI...Nous avons signé de nombreux accords bilatéraux concernant les investissements étrangers : nous avons signé 42 conventions de protectionréciproque et des investissements, nous avons signé 27 conventions fiscales de non-double imposition.Pour assurer un bon climat d’investissement, on doit parler du coût des facteurs de production tels que le gaz, l’électricité et les carburants etl’eau. Les prix sont très bas en Algérie ce qui consiste en un avantage comparatif indéniable.Nous avons une fiscalité avantageuse comprenant des exonérations temporaires, une planification fiscale est nécessaire par des fiscalistes.Il y a deux (02) taux d’imposition sur la société : 19% pour la production, le BTP et les activités touristiques et 25% pour les activités decommerce ou services.L’impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux est réglé par barème progressif, par tranches qui va de 0 à 35%.La taxe sur les salaires se fait par retenue à la source mensuellement.Les plus-values de cessions ou d’actions de parts sociales réalisées par les personnes physiques ou morales non-résidentes sont soumises à20% en libératoire.Les dividendes des non-résidents sont soumis à 15% autant que les jetons de présence. Pour les prestations fournies ou utilisées en Algérie,l’impôt est de 24% en libératoire.Il existe deux taux de TVA : l’un, réduit est de 7%, l’autre est de 17%.La taxe foncière, pour le bâti est de 3%, 7% et 10% et elle est de 5% pour le non-bâti.

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Concernant les droits de douane, il existe des taux de droits communs à 0, 5, 15 et 30%.En ce qui concerne la parafiscalité, les charges sociales composées des charges patronales de 26% applicables au salaire brut et 9%représentant la couverture des charges de sécurité sociale, retraite, chômage.Il y a bien sûr des abattements qui sont accordés pour les investisseurs tels que 50% pour les employeurs qui recrutent des primo-demandeursd’emploi dans la région nord du pays et 54% dans les régions des hauts plateaux et du sud. L’employeur bénéficie de ces abattements tant quela relation de travail est maintenue dans la limite de trois années.Le différentiel de cotisation induit par l’abattement est pris en charge par le budget de l’Etat.En matière de procédures de facilitation de création d’entreprises, nous faisons un travail de réduction des pièces de dossier et de réductiondes délivrances de décisions d’octroi d’avantages ainsi que des facilitations pour l’immatriculation au registre de commerce dont la durée dedélivrance ne doit pas dépasser 48 heures.Pour les facilitations douanières, je laisse le soin à mon collègue d’en discuter : il y a des mesures de réduction des délais de dédouanement,notamment l’institution du régime du drawback et l’apparition des guichets uniques pour réduire les délais de dédouanement des marchandises.Les opportunités d’investissement dans les filières industrielles en Algérie font partie de l’ambition algérienne d’être développées et sont doncfacilitées par l’appel d’un projet de soutien dans ce domaine afin d’aider à la réalisation de nouveaux projets, par la modernisation de l’outil deproduction ou par la réalisation de plateformes logistiques, par la création d’unités industrielles de conception de production d’essai, par lacréation de pôles d’expertise des métiers.L’Algérie accorde une grande importance aux critères d’équilibre et d’équité territoriaux avec son soutien pour l’option des hauts plateaux et dusud.Revenons aux garanties accordées aux investisseurs, nous trouvons l’exécution des décisions de l’ANDI de la part des administrationsconcernées, le droit au recours administratif et au recours juridictionnel et le droit au transfert de fonds à l’étranger à savoir les paiements et lesvirements de fonds y compris le rapatriement des revenus des capitaux, des produits de cession de désinvestissement ou de liquidation, lesredevances, les intérêts et les dividendes.Au niveau des incitations fiscales et financières, l’ordonnance sur l’investissement accorde des avantages, donc il y a des typesd’investissements qui sont éligibles aux avantages : les investissements de créations nouvelles, l’extension de capacité de production, laréhabilitation et la restructuration.Des avantages sont accordés pour chaque type d’investissement. La création nouvelle peut bénéficier du régime général ou du régimedérogatoire des zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat et elle peut bénéficier du régime dérogatoire. Lerégime général est accordé à l’ensemble des investisseurs comprenant une panoplie d’avantages au titre de la réalisation de l’investissementtels que l’exonération des droits de douanes pour les biens importés entrant directement dans la réalisation de l’investissement, franchise deTVA pour les biens et services non-exclus et importés ou acquis localement, l’exemption des droits de mutation à titre onéreux en matièred’enregistrement pour les acquisitions immobilières, l’exemption des droits d’enregistrement pour les frais de publicité foncière et domanialeportant sur les concessions car nous optons, à présent, pour les régimes de la concession pour l’accès au foncier dédié à l’investissement. Cerégime général octroie une durée d’exonération de trois années, au titre de l’exploitation, au titre de l’impôt sur les sociétés, et au titre de laTaxe sur l’Activité Professionnelle qui est de 2% sur le chiffre d’affaires hors-taxe. Cette durée de trois ans peut être portée à cinq ans s’il y acréation de 111 emplois et plus au moment du démarrage de l’activité. La loi de finances de 2014 a apporté du nouveau via l’article 58 : onaccordera cinq ans d’exonération pour les filières stratégiques qui seront définies sans condition de création d’emploi.

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Parlons à présent du régime dérogatoire des zones qui existe pour créer un équilibre régional logique, il est nécessaire d’accorder plusd’avantages dans les zones des hauts plateaux et du sud. Ces avantages, au titre de la réalisation de l’investissement, sont pratiquement lesmêmes que ceux décrits pour le régime général. En matière de phase d’exploitation des projets, une exonération de dix ans sera faite sur laTAP et d’impôts sur les sociétés. Le régime de la convention d’investissements concerne les grands projets d’investissements possèdepratiquement les mêmes avantages et au niveau de la phase d’exploitation, il existe une exonération allant jusqu’à dix ans à compter l’entréed’exploitation du projet d’investissement. L’origine de la convention accorde un avantage très important qui traite des activités industriellesnaissantes (article 12 ter 3de l’ordonnance sur l’investissement). Ces activités industrielles naissantes peuvent bénéficier des exemptions oudes réductions des droits, impôts ou taxes y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Bien sûr, il s’agit du Conseil National de l’Investissement quiaccorde cet avantage. Des avantages additionnels sont accordés par le fonds d’appui à l’investissement, compte spécial du Trésor, dédié à laprise en charge des dépenses de réalisation des travaux d’infrastructures réalisées soit dans les zones dont le développement nécessite unecontribution particulière de l’Etat ou pour le régime dérogatoire des zones. Toutes les dépenses de réalisation d’infrastructures et forages, destravaux d’assainissement, des travaux d’électricité, de gaz, télécom, le raccordement au réseau ferroviaire sont prises en charge. Parlons dufinancement régie par notamment la loi de finances complémentaire de 2009 qui a rendu obligatoire, en dehors de la constitution du capital, queles financements soient fournis par les banques algériennes. Nous avons jugé que nous avions suffisamment de liquidités. Les banquespubliques et privées algériennes se sont proposées pour financer ces projets d’investissement. Le fonds national de l’investissement quidépend du ministère des finances est un deuxième outil qui est disposé à accompagner ces projets par des prises de participation avec sortie,ce fonds n’est pas éternel et il intervient aussi pour les financements privés (exemple : le constructeur Renault). Un texte de 2013 a détaillél’exception du financement par le compte courant des associés, c’est un compte non rémunéré qui permet de financer les investissements. Lecapital d’investissement et le leasing permettent aussi de financer ces projets.La première occupation, je pense, est d’avoir la terre, le foncier dédié à l’investissement. L’offre foncière suffisante et la facilité d’action fonciercontribuent à notre activité des territoires. L’action foncière industrielle en Algérie constitue une problématique essentielle pour les réformeséconomiques engagées par les pouvoirs publiques en Algérie. C’est dans ce cadre que de nouveaux parcs industriels ont été créés. L’Algérie al’ambition de créer 49 parcs industriels comprenant toutes les infrastructures nécessaires d’une superficie totale de 11 623 hectares destinés àl’activité économique répartis à travers le territoire national. Il existe une structure chargée de la gestion de la création de ces parcs industriels :l’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF) qui a pour mission d’aménager des ?? foncières, de réaliser del’immobilier à usage industriel. Ces 49 sites seront répartis sur 39 wilayas qui couvrent neuf espaces de programmation territoriale de schémanational de l’aménagement du territoire 2030. Le coût global de ces pars sera de 290 milliards de dinars. Sur la base d’un projet de 2000 mètrescarrés, nous allons pouvoir implanter 43600 projets d’investissements. Pour l’accès au foncier, le régime de la concession est octroyé pour unedurée de 33 ans renouvelable deux fois (c’est-à-dire 66 ans, 99 ans maximum). Le régime juridique pour l’action foncier est l’acte administratifrédigé par l’administration des domaines et publié à la direction de la conservation foncière. Ce mode d’accès jouit de toutes les garantiesjuridiques : dans le souci de la décentralisation de l’octroi du foncier, ce sont les préfets qui sont chargés maintenant dans le cadre du Comitéd’Assistance à la Localisation et à la Promotion des Investissements et de la Régulation du Foncier (CALPIREF) implanté au niveau de chaquewilaya qui décident de l’octroi en concession du foncier.

15

Les postulants à la concession d’un terrain doivent adresser aux préfets une demande de localisation d’un terrain introduite auprès du comitéaccompagnée d’une étude technico-économique, éventuellement du choix du site d’implantation du projet souhaité, d’une copie des statuts decréation de la société pour les personnes morales. Normalement, le comité doit se prononcer dans un délai de trente jours maximum.Concernant les calculs de la redevance, il y a des avantages : la redevance locative est fixée par l’administration à 1/20ème, soit 5% de la valeurvénale du terrain concédé et faire l’objet d’une actualisation à l’expiration de chaque période de onze ans. Une nouveauté est apparue dans laloi de finances 2011 pour 2014, fixée par application du prix minimum de la fourchette observée au niveau du territoire de la commune. Il y a,bien sûr, des abattements qui sont prévus sur la redevance locative dans les localités du nord, 90% durant la phase de réalisation, 50% durantla phase d’exploitation. Dans les wilayas qui bénéficient du fonds spécial économique des hauts-plateaux et du sud, le terrain est concédé audinar symbolique par mètre carré pendant dix ans, et au-delà des dix ans il y a un abattement de 50% sur la redevance locative. Dans leswilayas du grand sud, cette règle s’applique pendant quinze ans et non dix, au-delà, un abattement de 50% est émis sur la redevance locative.J’ai vanté les avantages de la concession, le droit à la stabilité de la jouissance du bien pendant une longue durée selon un cahier des charges,la dispense du paiement de la taxe foncière, le paiement d’une simple redevance locative, le droit d’un permis de construire, le droit depropriété sur les constructions édifiées par les investisseurs, la transmission par ordre de succession aux héritiers, le droit réel résultant de laconcession qui peut être hypothéquée en garantie d’emprunt bancaire, la redevance locative est déductible des bénéfices imposables. Undispositif de soutien à l’exportation se met en place via un fonds de soutien pour la promotion des exportations, il a été apporté par l’article 88de la loi de finances 2014, il accorde des subventions pour la promotion des exportations qui sont, comme vous le savez, exonérées en matièrede droits de douane, TVA et de TAP.Quels sont les secteurs porteurs de projets ? Notre département ministériel a ciblé 18 filières industrielles pour le développement de l’industriealgérienne que ce soit dans le domaine du textile, du bois, du cuir, la sidérurgie, l’hydraulique, les produits électriques ou électroniques, lesproduits pharmaceutiques, la pétrochimie, l’aéronautique, la mécanique automobile, l’industrie numérique, les technologies avancées, laconstruction navale, l’industrie agroalimentaire, la filière de l’industrie des transports, la filière de la vie durable, la filière du traitement et del’assainissement de l’eau et le dessalement de l’eau de mer. Il faut savoir que la facture d’importation de l’industrie automobile en Algérie esttrès lourde, elle s’élève à environ 7 milliards de dollars en véhicules toutes catégories confondues dans le cadre commercial et dans le cadreparticulier, ce qui correspond à une légère régression par rapport à 2012. Nous appelons, donc, les industriels à investir dans ce créneau del’industrie automobile et de la sous-traitance et des activités annexes, c’est pour cela que nous avons mis en place un dispositif au niveau de laloi de finances concernant les concessionnaires automobiles qui sont invités à investir dans un délai de trois ans et nous assurer un tauxd’intégration, nous ne voulons pas uniquement de showroom luxueux, nous voulons un transfert de technologie et de savoir-faire. Le marchéphotovoltaïque est très important aussi que nous aimerions développer : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique et l’énergie éolienne sontdes domaines où l’on accordera des avantages comparatifs très importants. Il y des mesures incitatives accordées à ceux qui investissent dansce créneau, ils bénéficieront du régime de la convention de l’investissement puisqu’ils contribuent au développement durable.Je vous remercie de votre attention.

16

L

’

Les investissements étrangers en AlgérieParis ,le 13 mars 2014

Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris,

LES MISSIONS DE L’ANDIKhaiar Djouada

Secrétaire Général

17

Points abordés

1. Création et évolution

2. Organisation et statut

3. Missions

4. Quelques réalisations

5. Statut à l’’’’International

18

TEXTES DE BASE REGISSANT ACTUELLEMENT LE DISPOSITIF

• Ordonnance n°°°° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement del’’’’investissement, modifiée et complétée

• Lois de finances et lois de finances complémentaires pour 2009, 2010, 2011,2012, 2013 et 2014

• Décret exécutif n°°°° 06-355, du 09 octobre 2006, relatif à la composition,l’’’’organisation et le fonctionnement du Conseil National de l’’’’investissement(CNI)

• Décret exécutif n°°°° 06-356, du 09 octobre 2006, portant attributions,organisation et fonctionnement de l’’’’Agence Nationale de Développement del’’’’Investissement ( ANDI )

• Arrêtés divers

Introduction

19

Ouverture sur l’économie de marché

Mise en place des mécanismes de mise en œuvre du dispositif de 1993 relatif à l’incitation , la facilitation

et la promotion des investissements en Algérie

Pour faciliter davantage l’acte d’investir

Création et évolution de l’’’’agence

2001 : Adoption d’’’’un nouveau code de l’’’’investissement et création

de l’’’’Agence Nationale de Développement de l’’’’Investissement

«ANDI», placée sous tutelle du ministère chargé de l’’’’investissement

1995 : Création de l’’’’Agence de promotion, de Soutien et de Suivi

des investissements (APSI)

1993 : Promulgation d’un dispositif régissant

l’investissement

20

• Création de structures régionales de l’’’’Agence « Guichets Uniques Décentralisés »;

• Instauration d’’’’une commission interministérielle de recours ;

• Clarification des rôles des différents intervenants dans le processus d’’’’investissement ;

• Révision du dispositif d’’’’incitation à l’’’’investissement ;

• suppression du niveau d’’’’autofinancement exigé à l’’’’éligibilité aux avantages ;

• Simplification des formalités d’’’’obtention des avantages ;

• Allègement des dossiers de demande d’’’’avantages .

Modifications et améliorations introduites par le réaménagement de 2001

Création et évolution de l’’’’agence

21

Organisation et statut de l’’’’agence

Tutelle administrative

et fonctionnelle

Examen des projet

nécessitant l’’’’accord

préalable du CNI

Le Conseil National de l’’’’Investissement

Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de

l’’’’Investissement

ANDI

Guichets uniques décentralisés

Représentation locale

22


Accomplissement des formalités administrative (obtention des avantages, RC, permis et autorisations etc…) dans un seul endroit

Une proximité sur le terrainUn vis-à-vis uniqueUn pouvoir d’’’’action et de décision renforcéUne coordination entre les administrations et organismes concernés

GUD

23

◌Alger

Adrar

Ouargla

Tindouf

Tamanrasset

Illizi

Bechar

1407

28

03


- Les Guichets Uniques Décentralisés au niveau de chaque wilaya

- Les annexes des Guichets Uniques au niveau des grandes wilayas

24

Missions de l’’’’Agence

Au titre des missions d’’’’information et de promotion de l’’’’investissement

� entreprendre toute action d’’’’information, de promotion et de collaboration avec les organismes

publics et privés en Algérie et à l ’’’’ étranger : promouvoir l ’’’’ environnement général del’’’’investissement en Algérie, améliorer et consolider l’’’’image de marque de l’’’’Algérie à l’’’’étranger;

Notre Slogan : Pour ceux qui voient loin, lPour ceux qui voient loin, lPour ceux qui voient loin, lPour ceux qui voient loin, l’’’’Algérie cAlgérie cAlgérie cAlgérie c’’’’est tout prèsest tout prèsest tout prèsest tout près

� collecter, traiter, produire et diffuser la documentation nécessaire à une meilleure connaissance,des législations, réglementations ou toute autre information en rapport avec l’’’’investissement

�assurer un service de mise en relations d’’’’affaires et de facilitation des contacts des investisseurset promouvoir les projets et les opportunités d’’’’affaires;

� organiser des rencontres, colloques, journées d’’’’études, séminaires et autres manifestations etévénements en rapport avec ses missions ;

� entretenir et développer des relations de coopération avec des organismes étrangers similaires.

25

Au titre de la mission de facilitation

� mise en place du guichet unique décentralisé;

� identification des obstacles et contraintes de toute nature entravant la réalisation desinvestissements et proposition, au ministre de tutelle, des mesures organisationnelles etréglementaires requises;

� réalisation d’’’’études & suggestions et de propositions en vue de simplifier les réglementationset procédures


26


Au titre de la mission d’’’’assistance et de suivi

�organiser un service d’’’’accueil, d’’’’orientation et de prise en charge des investisseurs, ainsiqu’’’’un service d’’’’observation et d’’’’écoute et de suivi post-réalisation;

� assurer un service de statistiques .

27

Au titre de la mission de la gestion des avantages

�traiter les dossiers d’’’’investissements et délivrer les DOA;

� assurer la gestion des modifications en matière de DOA;


28

Réalisations de l’’’’Agence

Le Système d’’’’information sur les Projets d’’’’investissement - SIPI

Pour un suivi complet des projets

�Base de données permettant la gestion des dossiers relatifs aux

Projets d’investissement déclarés auprès de l’Agence (information,

traçabilité, évolution, établissement de la décision

d’octroi d’avantages dans délais rapides etc.)

�Système reliant les guichets uniques à la Direction

Générale, à travers une connexion internet

29


L’’’’Espace « affaires »

Pour un accompagnement optimal

Les services online : déclaration, demande d’’’’avantages, modification de dossier, etc.

30


[email protected]

Bourse de Partenariat de l’’’’ANDI: près de 200 offres

Faciliter les contacts entre porteurs de projets nationaux et étrangers

Identifier les objectifs visés par l’’’’établissement d’’’’un partenariat

Recenser les besoins des investisseurs locaux

Déterminer les apports des investisseurs locaux et la contre partie des investisseurs étrangers

Trouver des partenaires potentiels parmi les IDE

Organiser des B to B à la demande des concernés

Disposer de données actualisées et fiables sur les entreprises locales et étrangères

Garantir la confidentialité par l’’’’utilisation des TIC

Inscrire les projets d’’’’investissement en droite ligne avec les politiques de développement

S’’’’inscrire en conformité avec les règles d’’’’admission des IDE

31


Le Site web : lauréat du MED IT 2013 pour le meilleur site catégorie « Administration publique »

Les Brochures

32

L’’’’ANDI est membre de plusieurs réseaux internationaux d’’’’Agences de Promotion des Investissements

WAIPA

Association mondiale des agences de promotion des investissements

� Échange de pratique d’’’’expertise et d’’’’expérience

� Veille internationale

AFRIPANET

Association des agences de promotion des investissements africaines

ANIMA

Réseau euro-méditerranéen des APIs

L’’’’ANDI à l’’’’international

33

Route Nationale n°5 – Cinq

Maisons - Mohamadia - Alger

(213) 21 52.19.11/15

(213) 21 52.19.21

[email protected]

L’Agence Nationale de Développement de

l’Investissement

http:// www.andi.dz

34

Merci pour votre attention35

Réalisations de l’’’’Agence BILAN DES PROJETS REALISES 2002- 2013

PROJETS D'INVESTISSEMENT NOMBRE DE PROJETS %MONTANT (Millions

d'Euros) %

NOMBRE D'EMPLOIS

%

INVESTISSEMENTS LOCAUX 31 594 98,7% 16 285 68,5% 256 156 85,6%

INVESTISSEMENT ETRANGER dont : 410 1,3% 7 499 31,5% 42 959 14,4%

INVESTISSEMENT Français 99 24,4% 1 010 17,7% 8 687 23,1%

TOTAL GENERAL 32 004 100% 23 784 100% 299 115 100%

RÉPARTITION DES PROJETS FRANÇAIS REALISES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

SECTEUR D'ACTIVITÉNOMBRE DE

PROJETS

MONTANT

(Millions d'Euros)

NOMBRE

D'EMPLOIS

INDUSTRIES 50 796 3 464

SERVICES 32 135 2 741

BTPH 9 7 1 261

TOURISME 4 66 1 090

TRANSPORT 3 6 127

AGRICULTURE 1 0,26 4

TOTAL GENERAL 99 1 010 8 687

36

Khaiar DjouadaSecrétaire Général

ANDI

Investir en Algérie

37

Points abordés

Présentation de l’Algérie

Avantages comparatifs de l’Algérie

Modalités d’implantation en Algérie

Opportunités d’investissement

Conclusion

38

PRÉSENTATION DE L’ALGÉRIEPRÉSENTATION DE L’ALGÉRIE

39

Présentation de l’’’’Algérie

Une plateforme d’investissement à 1h00 de Paris

8 marchés frontaliers :

Tunisie - Libye - Niger - Mali - Maroc - Sahara Occidental -Mauritanie

9ème + grand pays au monde

1er + grand pays en Afrique

2.381.741 km2

1400 km de côtes

37,1 Millions d’’’’habitants

Position géo stratégique

40

Un pays stable

Stabilité politique

Stabilité du cadre macro économique

Définition des politiques de développement

Mise en oeuvre du plan de relance économique, notamment, le développement des infrastructures de base

Mise en place d’un cadre juridique et institutionnel destiné à la mise en oeuvre des politiques


41


Une excellente santé financière (1)Une excellente santé financière (1)

Indicateurs

Taux de croissance

Réserves de change Mds $ US

Importations Mds $ US

Exportations Mds $ US

Dette extérieure Mds $ US

Taux de change US$/DA

2001

2%

18

10

20

30

77

2012

2.6 %

+174

+46

+73

4.5

74.11

PIB Mds $ US 65 183

42

Des avantages comparatifsDes avantages comparatifs

43

Des coûts des facteurs de production avantageux (indicatif)

Des avantages comparatifs

44

Autres ressources- richesses minières : phosphate, zinc, fer, or, uranium, tungstène, kaolin, silicium etc.

Autres ressources- 3000 heures

d’ensoleillement par an

Des ressources naturelles abondantes

Pétrole :- 15e place en matière de réserves mondiales pétrolières (45 milliards de tonnes en équivalent pétrole pour les réserves prouvées en pétrole), - 18e producteur de pétrole- 12e exportateur de pétrole

Gaz- 7e place dans le monde en matière de ressources prouvées en gaz,- 5e producteur et 3e exportateur de gaz. - 3e fournisseur de l’Union Européenne en gaz naturel - 4e fournisseur énergétique total de l’Union Européenne


45


Une classification « risque pays » rassurante

PAYS

Algérie

Tunisie

Maroc

Libye

Egypte

1999

6

3

4

6

4

2012

3

3

3

7

5

2005

3

3

4

6

4

2012 M2

2012 A4

46


Une garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent.Une protection contre les réquisitions administrativesLa signature de plusieurs accords bilatéraux concernant les investissements étrangers

48 conventions d’’’’encouragement et de protection (Espagne 1995)27 convention de non double imposition (Espagne 2003)

L’’’’adhésion aux différentes conventions internationales en matière de garantie et de protection des investissements.La possibilité de recourir à l’’’’arbitrage international:

- Ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’’’’autres États (la Convention du CIRDI).- Ratification de la Convention de New York 1958 relative à l’’’’exécution des sentences arbitrales internationales

Des garanties et des protections47

Un système fiscal des sociétés raisonnable

Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) :25 % pour les activités de commerce ;19 % pour les activités de production;

Impôt sur le revenu global (IRG) : revenu salarial : Le taux d’’’’imposition varie selon le revenurevenu des actionnaires : retenue à la source de 12,5 %

Taxe sur l'activité professionnelle (T.A.P) : 2 % sur le chiffres d’’’’affaires.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 7 et 17 %

Droits de Douane : 0, 5, 15 et 30 %


48

Opportunités d’investissementOpportunités d’investissement

49

Un programme d’’’’investissements publics de 286 milliards $US 2010 - 2014

Amélioration du développement humain (l'éducation nationale, l’’’’enseignement supérieur et la formation, équipements sociaux, infrastructures de santé, logements, alimentation en eau, raccordement au gaz et à l’’’’électricité, etc.)

Achèvement du développement des infrastructures de base (génie civil : + 40 milliards de dollars US, transport: + 35 milliards de dollars US, aménagement du territoire et environnement: 07 milliards de dollars) et l'amélioration du service public (24milliards de dollars)

Soutien au développement de l'économie nationale (développement agricole et rural: 13 milliards de dollars US, promotion des PME: 02 milliards de dollars US)

Soutien au développement industriel: (construction de nouvelles centrales électriques, modernisation des entreprises étatiques, développement des industries pétrochimiques: 27 milliards de dollars US)

Encouragement à la création d 'emplois: 04 milliards de dollars US

développement de l'économie du savoir : 03 milliards de dollars US

Des opportunités d’’’’investissement

Un grand marché & des besoins importants (1)

50



Biens d'équipements

industriels ; 34,63

Demi-produits23,11 %

Produits alimentaires

21,51%

Biens de consommation

non alimentaires16,03%

Produits brut; 3,88

910

13

20

26

40

46

0

10

20

30

40

50

1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011

Évolution des importations (Mds US$)

51

Biens d'équipements industriels (34,63%)

Millions US$

Articles de robinetterie 1059,87Fils, câbles autres conducteurs pour

l'électricité 410,09

Transfomateurs éléctriques 285,21Groupes électrogènes et convertisseurs

rotatifs électriques121,37

Demi-produits (23,11%)

Barres de fer ou en acier 1691,49

Tubes, tuyaux et profilés en fer ou en acier 990,54

Papiers et carton 610,15Engrais 140,91

Produits alimentaires(21,51%)

Millions US$

Blé et méteil 2822,65

Lait en poudre 1339,79

Sucre 1118,07

Mais 999,09

Biens de consommation non alimentaires

(16,03%)

Médicaments 1725,82

Produits pharmaceutiques autre que médicaments

275,77

Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel pour la

production du froid218,25


46 453 Milliards de $US d’’’’importations (2011)


52

Des opportunités d’’’’investissementCréneaux de partenariats porteurs

Mécanique

Matériaux de construction

Pharmacie et équipements

médicaux

Textile, cuirs et peaux et bois

Construction métallique Câblerie et

équipements électriques

Électronique, électroménager et électronique grand public


53

Secteur d’’’’activité Nombre de projets

BTPH 6

Transport 3

Service 7

Matériaux de construction 10

Electricité, électronique, électroménager

9

Industries diverses 18

Industrie plastique 6

Industrie chimique 8

Industrie métallique 4

Industrie carton 3

Agriculture et pêche 9

Agroalimentaire 22

Santé 6

Tourisme 8

Energie 6

160 offres de projets d’’’’investissement maturés

([email protected])



54

Mode d’implantationMode d’implantation

55

Mode d’implantation

Le Conseil National de l’Investissement (CNI) Le Ministère de l’industrie, de la PME et de la Promotion des Investissements Les Ministères Sectoriels

Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) Agences de développement sectoriel (ANDPME, ALGEX, etc.)Agences en charge du foncier (ANDT, CALPIREF, etc.)

Niveau stratégies et politiques

Niveau opérationnel

Des Institutions pour une bonne prise en charge de l’Investissement 56

Création nouvelle, Restructuration industrielle, Réhabilitation des équipements,Extension des capacités de production,Privatisation partielle ou totale des entreprises publiques (lorsqu’elles sont accompagnées d’investissements)

1. Un encouragement aux activités de production de biens et/ou de services,

2. Une éligibilité aux mesures de soutien élargie à tous types d’investissements :

Des incitations et des encouragements


57


Des régimes d’avantages adaptés

Régime Général : pour les investissements courants de production de biens et de services, non exclus

Régime dérogatoire :

� les investissements d’intérêt national (par la convention d’investissement)

� les investissements dans les zones dont le développement nécessite la contribution de l’Etat

Des incitations et des encouragements58


Taxe sur la valeur ajoutée

Droits de douanes

Droits et frais d’enregistrement et de publicité foncière pour les actes de cessions et/ou de concession des terrains

Phase de réalisation du projet :exonération sur :

7 %

17 %

5 %

8 %

0.5 %

5 %

5%

15 %

30 %

2 ‰

0 %

0 %

0 %

Droits d’enregistrement des actes portants augmentation de capital

Régime général: 3 ans avec possibilité de prorogation

- Régime des Zones : 3 ans avec possibilité de prorogation

- Régime de la convention : 5 ans

Des exonérations fiscales et parafiscales (1) 59


Des exonérations fiscales et parafiscales (2)

Taxe sur l’activité professionnelles

Impôt sur les bénéfices des sociétés

Taxe foncière

7 %

17 %

5 %

8 %

1 %

5 %

5%

15 %

30 %

0 %

0 %

0 %

0 %

Phase d’’’’exploitation du projet : exonération sur :

Régime général : jusqu’à 5 ans (si + 100 emplois)

- Régime des Zones : 10 ans

- Régime de la convention : jusqu’à 10 ans

Droits et frais d’enregistrement et de publicité foncière pour les actes de cessions et/ou de concession des terrains

60

Une rentabilité rapide de projet

Activité TRI DR

Briqueterie 33 4

Complexe touristique 26 4

Production Chimique 28 4

Production pharmaceutique 34 6

Production de gaz industriel 15 6

Fabrication de mortier 51 3

Fabrication de transformateurs électriques 33 4

Fabrication d’’’’appareils électroménagers 38 3

Tri : Taux de rentabilité InterneDR : Délai de récupération


61

Mode d’implantation Apports en fonds propres en

provenant de l’’’’extérieur:Numéraires ( capital social initial et/ou réinvestissement de dividendes) En nature; Possibilité de recours au financement local :

taux d’’’’intérêt 3.5 % : bonification de 2%

Disponibilité des fonds nécessaires auprès des banques;

Disponibilité des sociétés de Leasing

Disponibilité des fonds d’’’’investissementFNI : participation à hauteur de34 % dans les grands projetsFonds de Wilaya: participation àjusqu’’’’à 49% dans le capital desPME

Possibilités de recours aux institutions de garanties financières : Caisse de Garanties des Crédits à l’’’’Investissement, FGAR…

Des aides financières62


Des incitations foncières

Concession de terrains : Gré à gré

Attribution de la concession: sur décision du CALPIREF

Réductions sur le prix de la redevance locative calculée sur la valeur domaniale :

Au Nord : 90% : période de réalisation de l'investissement (pour 03 ans au maximum), 50% : période de démarrage de l'exploitation de l'investissement.

Au Sud et les Hauts Plateaux : 1 DA symbolique par mètre carré pendant 10 ou 15 années, au-delà : 50% de la valeur domaniale du terrain.

Perspectives…Réhabilitation et Développement des zones d'activités (ZAC), : dotation budgétaire annuelle de 15 milliards DA en 2011Création de 42 nouvelles zones industrielles totalisant plus de + 9.000 hectares à travers le pays.

63

Un mode opératoire clair : Création d’’’’une JV algéro-étrangère

Déclaration de l’’’’Investissement auprès de l’’’’ANDI et Examen par le CNI pour les avantages

Choix du ou des partenaires associés (nationaux résidents privés ou publics) par

l’’’’investisseur;

Établissement des pré-statuts et du bail par-devant notaire (choisi par l’’’’investisseur lui-même);

Immatriculation au RC (représentant CNRC auprès du GUD/ANDI)

Immatriculation fiscale (Inspection des impôts territorialement compétente)


64

CONCLUSIONCONCLUSION

65

Des projets en cohérence avec des stratégies de développement (sectorielles ou territoriales)

Un transfert de technologie et de savoir faire;

Une substitution à l’importation & Ouverture de nouveaux marchés;

Des effets positifs sur la balance des paiements

Un marché offrant un potentiel important

Des ressources naturelles et humaines à des coûts compétitifs

Des coûts des facteurs de production très compétitifs

Un Dispositif d’encouragement et d’accompagnement avec des mesures incitatives

Des partenariats équilibrés : gagnant/gagnant

Conclusion

66

Un environnement favorable

Des Opportunités d’’’’investissement

Des politiques de développement

Des coûts des facteurs très compétitifs

Des Ressources abondantes

Une plate forme d’investissement … L’Algérie

Conclusion

67

Route Nationale n°5 –Cinq Maisons -Mohamadia - Alger

(213) 21.52.19.11/15

(213) 21 52.19.21

[email protected]

L’Agence Nationale de Développement de l’Investissement - http:// www.andi.dz

Pour tout contact …

68

Merci de votre aimable attention

Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

69

Le Groupe Cevital

70

Historique du Groupe CEVITAL

Année Investissement Type Industrie

1971 SO.CO.MEG Participation

Construction métallique

1975 PROFILOR Création

1979 SOTECOM Acquisition

1984 SACM Acquisition

1985 ENALUX Création

1986NORD METAL Création Fabrication de grillage et toile à tamis

METALLOR Création Fabrication de tubes en acier

1988 METAL SIDER Création Sidérurgie

1991J.B.M. Création Reprise des activités d‘I.B.M. en Algérie

LIBERTE Création Quotidien d’information

1992 C.B.S Création Reprise des activités de RANK XEROX en Algérie

1995 AGRO-GRAIN Création Importation et distribution de produits agroalimentaires

1997 HYUNDAI MOTORS ALGERIE Création Distribution de véhicules Hyundai71

Historique du GroupeCEVITAL


1998 CEVITAL SPA

Création

Industrie Agroalimentaire

1999Conditionnement huile végétale 800 T/J

Raffinerie Huile Végétale 800 T/J

2001

Production Margarine 600 T/J

Raffinerie Huile Végétale 1000 T/J

Extension

2002Raffinerie Sucre 1600 T/J + Conditionnement sac 50 kg qui passe à 2000 T/J 3 ans après

2003 Silo pour Céréales 120 000 T/J Création Stockage de Grains

2005

Lalla Khedidja Création Agroalimentaire (eau minérale et soda)

CEVICO Création Béton précontraint (2 unités de production)

2006

COJEK Acquisition Agroalimentaire (jus de fruits / conserves)

NUMIDIS Création Grande distribution

Immobis Création Construction 72


2007

MFG Création Verre plat (première unité de 600 T/jour)

BATICOMPOS Acquisition Matériaux de construction

SAMHA Création Distribution de produits SAMSUNG Electronics

2008

MFG Europe Création Commercialisation du verre plat en Europe

COGETP Création Distribution d’engins de travaux publics VOLVO

CEVIAGRO Création Agriculture

NOLIS Création Transport maritime

Unité de Production Sucre Liquide 600 T/J

Création Agro-alimentaire

2009

Nouvelle raffinerie de sucre Extension Augmentation de 1 million T/an de sucre

Silo pour sucre roux 150 000 T/J Création Stockage du sucre Roux

Centrale 2 x 25 MW Création Electricité + Vapeur en cogénération

Nouvelle usine SAMHA en Algérie Extension Fabrication de produits SAMSUNG

2010Raffinerie sucre 3000 T/J Création Raffinage sucre

Conditionnement sucre 2400 T/J Conditionnement sucre

2011

PCA Création Construction en préfabriqué

Sierra Cevital Création Gestion et développement centres commerciaux

73

• Un groupe diversifié, présent sur plus de dix métiers

• Des structures managériales et financières fortes

• Croissance annuelle à deux chiffres depuis 1999

• Chiffre d’affaires de 2,4 Milliards de Dollars en 2010

• Chiffre d’affaires de 3 Milliards de Dollars en 2011



• Effectif 12 000 collaborateurs à fin 2013

Le Groupe Cevital Aujourd ’’’’hui

74

Effectifs

75

Objectif CA pour 2015 : 6,7 Milliards de Dollars ( ≈≈≈≈ 5 Milliards d’Euros)

Chiffre d ’’’’Affaires (Millions de Dollars)

125 200 213 280 507

707 960

1 227 1 333

1 667

1 947

2 400

3 000

3 500

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

76

Organisation Générale

CA & Présidence

Secrétariat Général

Corporate University

Pôle Automotive &Immobilier

Pôle Industries Pôle Grande Distribution

HMA CEVITAL AGRO-INDUSTRIE NUMIDIS

ACTS SAMHA SIERRA CEVITAL

COGETP OXXO ALGERIE CEVI AGRO

MTP / CEVICAR MFG

SODI AUTO CEVITAL MINERALS

FUTUR MEDIA PCA

IMMOBIS BATICOMPOS

NUMILOG

NOLIS

CEVITAL ENTREPRISE

Audit

Finances

Juridique

Unités Support

77

Une entreprise leader dans l ’’’’industrie agroalimentaire

• Huiles végétales : • 570 000 Tonnes/an, soit 140 % des besoins nationaux • Exportations vers le Maghreb et le Moyen-Orient

• Sucre blanc : • 02 Millions Tonnes/an, soit 180 % des besoins nationaux• 2,7 Millions Tonnes/an en 2014

• Exportations vers le Maghreb, le Moyen-Orient et zone MENA

• Margarines et graisses végétales : • 180 000 Tonnes/an, soit 120 % des besoins nationaux, sur plusieurs gammes de produits• Exportations vers l’Europe, le Maghreb et le Moyen-Orient

• Eaux minérales et boissons gazeuses : 3 Millions de bouteilles/jour

• Jus de fruits et conserves : (jus, soda, confitures, tomates en conserve…)

• Logistique : Silos portuaires et un terminal de déchargement de 2 000 Tonnes/heure

• En projet : unité de trituration de graines oléagineuses de 3 Millions Tonnes/an

Cevital Food

78

• Installation d’un laboratoire de culture in vitro

• Création de vergers d’agrumes(Fermes pilotes)

79

Projets en Maturation

• Maraichage

• Semence de pomme de terre

• Plants maraichers

• Plants arboricoles

• Apiculture

• Intrants agricoles

80

Grande distribution: Numidis

• 02 supermarchés: Rouiba (Alger) et Garidi (Alger)

• 04 hypermarchés (Bab Ezzouar Alger),(Bouira),(Ain Defla), (Mostaganem).

• En projet :• 05 centres commerciaux en étude

incluant 05 hypermarchés et des galeries marchandes.

• 10 supermarchés en étude .

81

Nouvelle usine en Algérie

- Production de réfrigérateurs, climatiseurs, machines à laver, téléviseurs , écrans plats de marque Samsung

- Réalisation d’un réseau de distribution de la gamme des produits Samsung (objectif global de 300 magasins)

Samha - Samsung

82

Complexe Industriel de L ’’’’Arbâa

Production de verre plat

83

MFG - Verre Plat

5 lignes de production seront mises en place progressivement :

1ère ligne de 600 T/jour opérationnelle depuis 2007

• 30% de la capacité couvre toute la demande

nationale

• 70% à l’’’’exportation

2ème ligne de 800 T/jour prévue pour 2015

Une ligne de production de verre feuilleté de 400 T/jour opérationnelle depuis 2009

Une unité de transformation du verre plat opérationnelle depuis 2010

Une ligne de production de verre à couche opérationnelle depuis 2011.

84

MFG - Objectif 2015

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000A

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Avec plus de 1 Million T/an, l’Algérie sera classée parmi les 10 premiers producteurs mondiaux(2015)

Mill

iers

de

tonn

es

85

Des produits de qualité

Marquage CE

ISO 9001:2000, ISO 14001:2004B, OHSAS 18001:2007)

Compétitivité et technologie de pointe

Service & proximité au client

Développement d’une filière verre en Algérie

Acteur majeur dans le marché mondial de verre plat à l’horizon 2015

Exportations:

Un bateau par semaine vers l’Europe depuis janvier 2008.

Mediterranean Float Glass

87

Énergie

Centrales Electriques - Des technologies innovantes :

• Cogénération : 50 MW à Bejaia

• Centrale électrique de 17 MW à Larbaa

Énergie solaire en projet :

• Panneaux photovoltaïques

88

Les projets à l ’’’’Horizon 2014

Projets maturés en cours d ’’’’agrément à l ’’’’ANDI

� Une unité de trituration de graines oléagineuses de 3 millions T/ an

� Complexe pétrochimique ( production de propylène et de polypropylène)

� Complexe sidérurgique intégré de 5,1 million t/an ( produits long, fil machine et produit plat)

� Production de semences de pommes de terre

� 03 cimenteries de 2 millions T/ an chacune

� 01 usine pour la production de fenêtres (double et triple vitrage) dont 90%destinés à l’exportation en cours de réalisation

� 01 nouvelle usine de production d’articles électroménagers, destinés exclusivement à l’exportation,

� Grande distribution comprenant :� 05 centrales logistiques à travers le territoire national � 120 centres commerciaux et malls répartis sur tout le territoire national� 130 supermarchés (magasins de proximité)

Projets en maturation � 02 cimenteries de 2 millions T/ an chacune 89

Les Ressorts du Succès de Cevital

� La veille stratégique et l’analyse permanente de la réalité des marchés et de leur évolution

� La recherche et la mise en œuvre des savoir-faire et technologies les plus évolués

� Le choix d’équipements et de partenaires: leaders mondiaux chacun dans sa spécialité

� Le réinvestissement systématique des gains dans des secteurs porteurs et à forte valeur ajoutée

Des principes inspirant les choix stratégiques

90

Les Ressorts du Succès de Cevital

� Le choix d’investissement de taille mondiale (taille critique)

et le choix de leur implantation

� La transparence de l’information financière permettant

l’accès à des modes de financement diversifiés.

� L’attention accordée au choix des femmes et hommes, à

leur formation et à la transmission des compétences

Des principes inspirant les choix stratégiques

91

Nos Valeurs

•Intégrité et Transparence

•Courage et Engagement

•Solidarité et Citoyenneté

•Respect

92

Cadre législatif et réglementaire

• Ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement del'investissement (JORA N° 47 du 22/08/2001)

• Ordonnance n°06-08 du 15 juillet 2006, modifiant et complétant l’Ordonnance du 20 août 2001 (JORAN°47 du 19/07/2006)

• Règlement n° 05-03 du 6 juin 2005relatif aux investissements étrangers (JORA N° 53 du 31/07/2005)

• Décret exécutif n° 06-355 du 9 octobre 2006relatif aux attributions, à la composition, à l'organisation et aufonctionnement du conseil national de l'investissement

• Décret exécutif n° 06-356 du 9 octobre 2006portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agencenationale de développement de l'investissement

• Décret exécutif n° 07-08 du 11 janvier 2007, complété, fixant la liste des activités, biens et servicesexclusdes avantages fixés par l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement

• Décret exécutif n° 08-98 du 24 mars 2008relatif à la forme et aux modalités de la déclarationd'investissement, de la demande et de la décision d'octroi d'avantages

• Loi de finances complémentaire pour l'année 2009(Ordonnance 09-01 du 22 juillet 2009 publiée dans leJournal Officiel du 26 juillet 2009) instaurant de nouvelles dispositions :Dans tous les investissements réalisés en Algérie, l'actionnariat étranger est limité à49%, le reste étant détenu par des résidents algériens.

94

Ordonnance n° 09-01 du 22 Juillet 2009 portant loi de finances complémentaire

pour 2009

Article 58

L’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative audéveloppement de l’investissement est complétée par un article 4 bis rédigécomme suit :

« Art. 4 bis. Les investissements étrangers réalisés dans les activitéséconomiques de production de biens et de services font l’objet, préalablementà leur réalisation, d’une déclaration d’investissement auprès de l’agence viséeà l’article 6 ci-dessous.

Les investissements étrangers ne peuvent être réalisés quedans le cadre d’unpartenariat dont l’actionnariat national résident représente 51% au moins ducapital social. Par actionnariat national, il peut être entendu l’addition deplusieurs partenaires. »

95

Deuxième Table Ronde

«Le processus de l’investissement étranger en Algérie»de 11h à 12h15

• La procédure d’investissement auprès de l’ANDI,Nacer MOHELLEBI , Directeur des études à la Direction Générale de la Promotion del’investissement au Ministère du Développement Industriel

• Loi des finances 2014: Consolidationdes mesures d’encouragementet d’encadrement de l’investissement,Brahim BEN ALI , Directeur des Relations Publiques et de la communication (DirectionGénérale des impôts)

• Les Douanes nationales au service de l’investissement étranger enAlgérie,Kaddour BENTAHAR , Directeur de la législation, de la réglementation et deséchanges à la Direction nationale des Douanes

• Le rôle de la Banque d’Algérie au service de l’investissementétranger en Algérie,Hallime DRISS BOUGHIDA, Secrétaire Général etMustapha ALI, Directeur Général des Changes

96

Présenté par:K. BentaharDirecteur de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREMINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

97

introduction

• Traditionnellement qualifiée d’administrationrégalienne, la douane reste la garante duterritoire national par la protection de l’espaceéconomique dont elle interdit l’accès auxproduits dangereux pour la sécurité et la santépubliques et ce à travers les missions qui luisont conférées à savoir ;

• La Mission fiscale par le recouvrement desdroits et taxes et qui reste la missionclassique de la douane, ainsi que les différentscontrôles effectués aux frontières.

98

• Néanmoins, Le développement du commerceinternational , la mondialisation des échangespar l’ouverture des frontières, ainsi quel’augmentation des zones de libre échanges(union européenne, GZALE) ont fait naitre denouvelles missions plus économiques quefiscales que la douane est tenue d’assurer àsavoir ;

99

• Appliquer en collaboration avec lesinstitutions concernées, la législationet la réglementation régissant lacirculation transfrontalière desmarchandises;

• Promouvoir la concurrence loyale par laprévention, la recherche et la répressiondes pratiques déloyales et frauduleuses;

• Encourager les investissements, nationalet étranger, à travers les facilitationsdouanières et les régimes douanierséconomiques institués à cet effet;

100

• Assister et conseiller les entreprises économiques en mettant à leur disposition l'expertise et les facilitations offertes par la législation douanière;

• Élaborer les statistiques du commerce extérieur, sans lesquelles il n'est pas possible d'élaborer une politique du commerce extérieur ou intérieur fiable (mission d'aide à la prise de décision).

101

La consécration de la mission économique de la douane

• la globalisation des échanges a dynamisé la gestiondes fonctions douane selon les formes appropriées,

• Notamment avec la prolifération des zones de libreéchanges qui visent le démantèlement des droits ettaxes applicables sur les marchandises échangées,

• La conséquence logique : la disparition de la missionclassique de la douane qui est le recouvrement desdroits et taxes, en laissant place à la missionéconomique qui a pour objectif la promotion del’investissement à travers différents instruments .

102

�Cette nouvelle approche de la relation douane-entreprise –investissement s’articule autour des impératifs suivants:

1- offrir un service adapté aux besoins des entreprises promotrice d’investissement

2- soutenir la compétitivité économique et la capacité d’investissement des entreprises

� La douane Algérienne s’est, donc fixée commepriorité l’accompagnement de la relanceéconomique par l’encouragement del’investissement et le soutien aux entreprises.

103

plan

• Les facilitations douanières en matière de procédures

• Les régimes douaniers économiques

• Les avantages fiscaux

Facilitations procédures

Régimes douaniers

économiques

Avantages fiscaux

105

Les facilitations douanières en matière de procédures

Les facilitations douanières en matière de procédures

106

• Mission économique

• Procédures simplifiées et informatisées

• Réduction des entraves

• Allègement des coûts

107

a/MESURES TENDANT A LA

REDUCTION DES DELAIS DE

DEDOUANEMENT• Le dépôt du manifeste avant arrivée de la cargaison

• Le transit simplifié

• Le dédouanement à domicile et la vérification sur site

• Procédure accélérée de dédouanement de marchandises acheminées par route

• La déclaration provisoire (incomplète)

• Les déclarations simplifiées(globales, simplifiés estimatives)

108

L’opérateur économique agréé

Option adoptée par l’administration des douanes algérienne

« OEA simplifications des procédures »

109

Phase 5:reconnaissance mutuelle internationale

Phase 4:Elargir le dispositif aux autres intervenants de la chaine logistique

Phase 3:Etendre le dispositif aux opérateurs activant

dans le domaine de la revente en l’état.

Phase 2:Evaluation du dispositif (1er trimestre 2014)

Phase1: priorité est donnée aux opérateurs producteurs de biens et de services (130 opérateurs) (1er agrément le 04/02/2013)

Démarche progressive

110

B/MESURES TENDANT A LA

REDUCTION DES FRAIS EN

DOUANE• Les cautions:

�les magasins sous douane et l'entrepôt:remplacement de l'acquit à caution par lasouscription d'une soumission générale garantie.

�Dispense des opérations d'admission temporaireou d'exportation temporaire de la caution.

�La caution maximale exigible pour tous lesrégimes douaniers est de 10% des droits et taxes.

111

Les régimes douaniers économiques

112

• Les régimes douaniers économiquespermettent:

�de promouvoir une politique orientéevers l’investissement et l’exportation

� de développer la capacitéconcurrentielle des entreprises sur lemarché international,

�L’octroi anticipée d’avantages fiscauxet financiers attachés àl’exportation..etc),

113

• A cet effet, le code des douanes algérien àtravers son article 115 bis a adopté unepanoplie de régimes douanierséconomiques qui sont répartis en quatrefonctions:

�la fonction stockage : entrepôt

�la fonction utilisation : admission temporaire

�la fonction transformation

�la fonction transport : transit

114

Dans son souci constant d'aider àl'encouragement des investissements,l'administration des douanes a pris unelarge part à la promotion de bonnombre de mesures d'ordre fiscal jugéesfort attractives pour les opérateurséconomiques.

116

Il s’agit principalement des avantages fiscaux douaniers accordés aux investissements dans le cadre de :

� L’activité des hydrocarbures (exonération des droits et taxes et redevances douanières);

� Le secteur minier (exonération des droits et taxes et redevances douanières); ;

� L’industrie pharmaceutique (exonération des droits et taxes);

� Les industries de montages dites CKD (5% DD et 7% TVA)/SKD(15%DD et 17% TVA);

� L’Agence Nationale de développement de l’investissement (ANDI) (exonération droit de douane et TVA);

� L’Agence Nationale de soutien à l’emploi des jeunes(ANSEJ) (5% DD et exonération TVA);

� La caisse national d’aide au chômeurs(CNAC) (5% DD et exonération TVA)

117

• L’administration des douanes prend en

charge ces avantages à travers une

codification spécifique au niveau du

système informatisé de gestion

automatisée des douanes (SIGAD),

permettant aux marchandises importées

dans ce cadre de bénéficier d’un

traitement fiscal préférentiel

118

Le suivi des facilitations et avantages douaniers

120

conclusion

122

Partenariat « douane-entreprise »

Opérateur économique agréé

Traitement privilégié

Réduction des délais et des coûts

Entreprise plus compétitive

123

Merci de votre attention

124

Le Régime des Changesen Algérie

125

La loi relative à la Monnaie et au Crédit promulguée en mai 1990 a ouvert le chantier de la réforme bancaire en Algérie, Il s’agit en premier lieu, de la mise en place d’un cadre juridique unique pour l’exercice de l’ensemble des activités bancaires.

Ces activités ne peuvent être exercés que par deux catégories juridiques qui sont :

Les banques commerciales et les établissements financiers.

L’option pour la banque universelle ou l’établissement financier spécialisé n’est plus dictée par les autorités, mais résulte du libre choix dupromoteur

La loi relative à la Monnaie et au Crédit permet la constitution de banques et d’établissements financiers à capitaux privés nationaux privéset/ou étrangers.

Les principes posés par la loi monnaie et crédit sont applicables à tous les organismes bancaires qu’ils soient la propriété de l’Etat ou du privé.

La pratique bancaire en Algérie est alignée sur les normes internationales en vigueur pour ce qui est notamment de la définition des fondspropres, des règles de provisionnement, des ratios prudentiels etc…

La mise en œuvre du dispositif prévu par la loi monnaie et crédit a permis:

• la réactivation des instruments directs de la politique monétaire,

• l’organisation et l’élargissement du marché monétaire,

• le recentrage de la politique monétaire

Au regard de la loi monnaie et crédit les banques et établissements financiers sont désormais des personnes morales devant être constituéessous forme de sociétés par actions et devant disposer de leur propre capital social.

L’entrée en activité d’une banque ou un établissement financier est conditionnée par l’obtention:

• d’une autorisation de constitution délivrée par le Conseil de la Monnaie et du Crédit,

• et d’un agrément prononcé par le Gouverneur de la Banque d’Algérie.

126

Le Conseil de la monnaie et du Crédit

Le Conseil de la Monnaie et du Crédit est investi des pouvoirs en tant qu’autorité monétaire dans les domainesnotamment d’agrément des banques et des établissements financiers, de la réglementation des changes etc…Il exerce ses pouvoirs par voie de règlement publiés au journal officiel .

127

De la Banque d’Algérie

La Banque d’Algérie a pour mission de créer et de maintenir dans les domaines de la monnaie , du crédit et deschanges, les conditions les plus favorables à un développement économique, tout en veillant à la stabilité interne etexterne de la monnaie.

La Banque d’Algérie organise le marché des changes dans le cadre de la politique de change arrêtée par le Conseil dela Monnaie et du Crédit, et dans le respect des engagements internationaux souscrits en Algérie.

128

La réglementation des changes appelée en pratique « contrôle des changes » a pour objet le contrôle desopérations donnant lieu à des mouvements de capitaux entre résidents et non résidents.Elle permet de connaître, de surveiller et d’orienter l’ensemble des règlements et transfert de fonds entre unpays et l’étranger.L’objet du contrôle est avant tout de préserver à long terme l’équilibre des paiements extérieurs.La mise en place, le maintien ou la suppression du contrôle des changes relève des prérogatives despouvoirs publics. C’est une question de souveraineté.Depuis plusieurs années, l’Algérie a mis en œuvre un vaste programme de réformes visant à faire évoluer lepays vers une économie de marché tout en créant un environnement favorable à une reprise durable etsaine de la croissance économique.Parmi les principales réformes déjà mises en œuvre, on relève la suppression des restrictions existantes àl'investissement étranger et la libéralisation du commerce extérieur. Les autorités algériennes ont adopté uneapproche pragmatique dans l’organisation et la mise en œuvre du double processus de libéralisation ducommerce extérieur et de l’investissement étranger.Les principaux objectifs visés par le règlement relatif aux transactions internationales courantes et lesinstructions qui s’y attachent sont :

• la mise en conformité des textes aux engagements internationaux,• la facilitation de la lecture et la mise en œuvre à tous les niveaux( opérateurs économiques, douanes,

banques etc…;),• de délimiter les rôles et les responsabilités des intervenants.

129

Parmi les principales réformes déjà mises en œuvre, on relève la suppression des restrictionsexistantes à l'investissement étranger et la libéralisation du commerce extérieur.Les autorités algériennes ont adopté une approche pragmatique dans l’organisation et la miseen œuvre du double processus de libéralisation du commerce extérieur et de l’investissementétranger.Le régime des changes en Algérie se caractérise par une importante évolution delibéralisation de la convertibilité courante de la monnaie nationale.Dans le cadre de la libéralisation du régime des changes, le processus de convertibilité dudinar pour les transactions internationales courantes avec l’étranger entamé à partir de 1994par la libéralisation des paiements au titre des importations des biens, a été complété en 1997par l’acceptation par l’Algérie des obligations découlant de l’article VIII des statuts du FondsMonétaire International « F.M.I ».En adhérent à l’article VIII des statuts du F.M.I l’Algérie a consacré la convertibilité de lamonnaie nationale pour les transactions courantes.Cette convertibilité couvre aussi bien les opérations relatives aux biens, services facteurs etnon facteurs (transferts des revenus des investissements ) transferts courants.Les opérations du compte capital et les opérations financières sortants étant soumis àl’autorisation de l’autorité monétaire.

130

En adéquation avec les engagements internationaux de l’Algérie, le cadre de référence enmatière de réglementation des changes se trouve consolidé par la promulgation en mai2007 du règlement n°01-07 du 03 février 2007 du Conseil de la M onnaie et du Crédit relatifaux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises,lequel explicite et définit le cadre de mise en œuvre de la convertibilité de la monnaienationale pour les transactions courantes avec l’étranger.

Ce règlement a pour avantage de simplifier le régime des transactions internationalescourantes et pose le principe de la liberté des paiements et transferts y afférents, àcondition qu’ils s’effectuent par le canal des banques intermédiaires agréés, qui pour lesopérations de commerce extérieur vérifient la contrepartie du transfert et la régularité del’opération.

131

Application de la règlementation des changes

Depuis la promulgation du règlement relatif aux règles applicables aux transactions courantesdésormais, l’application de la réglementation des changes est déléguée par le Conseil de la Monnaieet du Crédit aux banques intermédiaires agréés seuls habilités à traiter les opérations de commerceextérieur et de change.Cette délégation donne pouvoir aux banques ayant la qualité d’intermédiaire agréé, d’instruire etd’assurer la bonne fin des dossiers domiciliés dans le respect de l’application de la législation et de larèglementation des changes de même que de procéder à l’apurement des dossiers après transfert ourapatriement.Le Conseil de la Monnaie et du Crédit délègue l’application de la règlementation des changes auxbanques intermédiaires agréés, seuls habilités à traiter les opérations de commerce extérieur et dechange.La Banque d’Algérie en vertu de la loi Monnaie et du Crédit exerce le contrôle à posteriori, en phaseavec la convertibilité courante de la monnaie nationale, pour s’assurer de la régularité des opérationseffectuées par les banques intermédiaires agréés en application de la réglementation des changes.

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Transfert des revenus d’investissements étrangers

Pour ce qui concerne les investissements étrangers directs, si les transferts de revenus, bénéfices etdividendes sont couverts par la convertibilité courante, le transfert du produit de cession ou deliquidation de l’investissement s’effectue sans délai par le biais des banques intermédiaires agréés envertu du règlement du Conseil de la Monnaie et du Crédit n°05 - 03du 06 juin 2005 relatif auxinvestissements étrangers, pris en application de l’article 31 de l’ordonnance sur le développement del’investissement.Les mesures adoptées par la loi de finances complémentaires pour 2009 n’affectent pas le régime dela convertibilité courante de la monnaie nationale ainsi que les transferts de capitaux au titre desinvestissements directs étrangers.Les mesures de la loi de finances complémentaire pour 2009 n’introduisent aucune restriction enmatière de change.Dans le cas des investissements directs étrangers l’autorité monétaire n’a adopté aucune mesure enmatière de restriction de change empêchant la circulation des capitaux qui demeure toujours acquisetel que défini par le règlement n°05-03En conclusion, l’Algérie consacre la stabilité de son régime de change, en phase avec sesengagements internationaux pris dans le cadre de l’article VIII des statuts du F.M.I, particulièrementdans le domaine des paiements courants et circulations de capitaux.

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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Règlement n° 05-03 du 6 juin 2005 relatif aux investissements étrangers

Art. 1er . — Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de transfert desdividendes, bénéfices et produits réels nets de la cession ou de la liquidation desinvestissements étrangers réalisés, dans le cadre de l’ordonnance n° 01-03 du AouelJoumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement del’investissement, dans les activités économiques de production de biens et de services.

Art. 2. — Les investissements définis par l’article 2 de l’ordonnance n° 01-03 du AouelJoumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 susvisée, réalisés à partird’apports extérieurs, bénéficient de la garantie de transfert des revenus du capitalinvesti et des produits réels nets de la cession ou de la liquidation, conformémentauxdispositions de l’article 31 de l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422correspondant au 20 août 2001 susvisée.

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Art. 3. — Les banques et établissements financiers, intermédiaires agréés,sont habilitésà instruire les demandes de transfert et à exécuter sans délai les transferts au titre desdividendes, bénéfices, produits de la cession des investissements étrangersainsi quecelui des jetons de présence et tantièmes pour les administrateurs étrangers.

Art. 4. — Les bénéfices et dividendes produits par des investissements mixtes(nationaux et étrangers) sont transférables, par le biais des banques et établissementsfinanciers, intermédiaires agréés, pour un montant correspondant à l’apport étranger,dûment constaté, dans le capital.

Les produits réels nets de la cession ou de la liquidation des investissements mixtes(nationaux et étrangers) sont transférables, par le biais des banques et établissementsfinanciers, intermédiaires agréés, pour un montant correspondant à la part del’investissement étranger, dûment constatée, dans la structure de l’investissement totalréalisé.

Art. 5. — Le dossier en appui de la demande de transfert est défini par une instructionde la banque d’Algérie. Il doit être conservé par l’intermédiaire agréé

durant une période de cinq ans.

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Art. 6. — Les transferts effectués par les banques et établissements financiers enapplication de ce règlement sont, au même titre que les autres opérations de commerceextérieur et de change, soumis au dispositif de contrôle a posteriori de la Banqued’Algérie.

Les banques et établissements financiers, intermédiaires agréés, sont tenus d’en fairedéclaration à la Banque d’Algérie, selon un canevas qui sera défini par instruction de laBanque d’Algérie.

Art. 7. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent règlement.

Art. 8. — Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la Républiquealgérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juin 2005.

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Instruction n° 01-09 du 15 février 2009 relative au dossier en appui de la demande de transfert des revenus et produits de

cession des investissements étrangers

Article 1er : La présente instruction a pour objet, en application des dispositions du règlement n°05-03 du 06 juin 2005 relatif aux investissements étrangers, de définir le contenu du dossier de demande de transfert des bénéfices, des dividendes, des tantièmes, des jetons de présence et des produits réels nets de la cession ou de la liquidation des investissements étrangers.

Article 2 : Les transferts au titre des bénéfices, dividendes et/ou des tantièmes sont effectués par l’intermédiaire agréé sur ordre de l’entreprise. Les demandes de transfert doivent être appuyées des documents ci-après :

1. Une copie du registre de commerce et des statuts de l’entreprise certifiés conformes ;

2. Les documents probants, justifiant des apports extérieurs dûment constatés ;

Les documents prévus au point 1 et 2 ci-dessus, sont fournis à l’ouverture du dossier auprès de la banque domiciliataire. Ils sont renouvelés, chaque fois qu’il y a modification de leur situation ;

3. Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires ou des associés, dûment signé par les organes habilités, ayant statué sur l’affectation des résultats de l’exercice ;

4. Un état authentifié de la répartition des revenus alloués aux bénéficiaires ;

5. Le rapport du commissaire aux comptes certifiant la sincérité et la régularité des comptes. En outre, ce rapport doit préciser si les réserves éventuellement formulées sont bloquantes.

6. La copie du bilan et des comptes de résultats de l’exercice, certifiés par le commissaire aux comptes ;

7. Le quitus fiscal ou l’attestation des services fiscaux ;

8. Une copie des états statistiques tels que définis par l’Instruction de la Banque d’Algérie

n°09-05 du 28 Août 2005.138

Article 3 : L’intermédiaire agrée procède au transfert des indemnités correspondant aux jetons de présence au profit des administrateurs non-résidents sur demande de l’entreprise mixte ou étrangère dûment identifiée comme telle, sur présentation de :

1. la copie conforme du procès-verbal de l’assemblée générale fixant les montants des jetons de présence ;

2. la liste des administrateurs présents dûment signée par l’organe habilité de l’entreprise;

3. le tableau de répartition des jetons de présence par administrateur ;

4. l’attestation des services fiscaux ;

Article 4 : Le transfert des parts des non-résidents du produit de la cession ou de la liquidation, totale ou partielle, est exécuté par l’intermédiaire agréé à hauteur de la valeur réelle, nette d’impôts, des biens cédés sur présentation de :

1. La copie du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires ou des associés, dûment signé par les organes habilités, ayant statués sur la cession ou la liquidation partielle ou totale, objet du transfert ;

2. La copie de l’acte notarié authentique établissant la cession ou la liquidation ;

3. Le bilan de clôture définitive en cas de liquidation totale ;

4. Le rapport spécial du commissaire aux comptes ;

5. Le quitus fiscal ou l’attestation des services fiscaux ;

6. La copie des états statistiques relatifs à l’exercice en cours ou au dernier exercice en cas de liquidation totale, tes que définis par l’instruction de la Banque d’Algérie n°09-05 du 28 Août 2005.

Article 5 : Les avances et acomptes sur bénéfices ou dividendes pour tout actionnaire ne sont pas transférables.

Article 6 : Les activité de revente en l’état ne sont pas éligibles au bénéfices du régime résultant du règlement n°05/03 relatif aux investissements étrangers, sauf en cas d’efforts significatifs d’investissements.

Article 7 : Pour toute difficulté d’application de la présente instruction, il y a lieu de se rapprocher de la Direction Générale des Changes de la Banque d’Algérie.

Article 8 : Cette instruction annule et remplace l’instruction n°10- 05 du 28 août 2005 portant

même objet.

Article 9 : La présente instruction prend effet à compter de la date de sa signature. 139

Instruction n° 09-05 du 28 août 2005 portant modalités et canevas de déclaration à la Banque d’Algérie

des transferts/rapatriements

Article 1er : La présente instruction a pour objet, dans le cadre des dispositions du règlement n°05-03 du 06 juin2005 relatif aux investissements étrangers, de définir lesmodalités et canevas de déclaration à la banqued’Algérie des transferts/rapatriements exécutés.

Article 2 : Les intermédiaires agréés sont tenus d’adresser à la Banqued’Algérie, Direction de la Balance despaiements, au plus tard le vingt de chaque mois, les états statistiques des transferts/rapatriements exécutés lemois précédent.

Article 3 : La déclaration est accomplie par la transmission des états statistiques tels que définis dans lesannexes joint à la présente instruction.

- L’annexe A, établie par l’intermédiaire agréé, est transmise à chaque fois que des transferts au titre desbénéfices, dividendes, tantièmes ou de produits de cessionou de liquidation sont effectués ;

- Les annexes B et C, établies et transmises par l’entrepriseà l’intermédiaire agréé, seront jointes à l’annexeA, lors de sa transmission à la Banque d’Algérie ;

- L’annexe C doit comprendre l’ensemble des transferts des revenus d’investissements des non résidents ycompris les transferts/règlements des jetons de présencesdes actionnaires non-résidents de l’exerciceconcerné.

Article 4 : L’intermédiaire agréé doit s’assurer, au préalable, de la concordance des données transmises aveccelles déclarées dans le cadre des dispositions de l’instruction n°02-96 du 06 février 1996 relative auxdéclarations des opérations de change. 140

Décret exécutif n° 13-320 du 26 septembre 2013 précisant les modalités de recours aux financements nécessaires

à la réalisation des investissements étrangers directs ou en partenariat. (JORA n°48 du 29.09.2013)

Art. 1er . En application des dispositions de l'article 4 bis (alinéa 7) de l'ordonnance n° 01-03 du Aouel JoumadaEthania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement, le présent décret a pour objet de définir les modalités de recours aux financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers directs ou en partenariat.

Art. 2. Un apport en compte courant des associés peut être mis à la disposition de la société créée dans le cadred'un investissement étranger direct ou en partenariat dansles conditions suivantes :

- Ces apports ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet de rémunération ;

- Le délai de transfert des apports des associés ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de réceptiondes fonds en compte. Passé ce délai, ces apports doivent êtretransférés au capital de la société et ce, dans lerespect de la législation en vigueur.

Art. 3. En cas de recours à un financement local, l'entreprise crééedans le cadre d'un investissement direct ou enpartenariat peut bénéficier, et conformément à la législation en vigueur, de garanties financières émises par lesinstitutions financières multilatérales.

Les primes et commissions payées au titre de ces garanties peuvent donner lieu à un transfert, et ce conformémentà la réglementation en vigueur.

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Extraits de la loi de finances 2014

Art. 55. Tout investissement étranger en partenariat, qui contribue au transfert du savoir-faire versl'Algérie et/ou produit des biens dans le cadre d’une activité déployée en Algérie, avec un tauxd'intégration supérieur à 40%, bénéficie d'avantages fiscaux et parafiscaux, décidés par le conseilnational de l'investissement dans le respect de la règle de répartition du capital 51/49 %.

La demande de bénéfice des avantages fiscaux et parafiscauxformulée par l'investisseur étrangeret/ou en partenariat est déposée auprès des services habilités du ministère chargé de l’industrie et del'investissement.

La contribution au transfert du savoir-faire et la production des biens avec un taux d'intégrationsupérieur à 40% ainsi que les modalités d'octroi des avantages fiscaux et parafiscaux, par le conseilnational de l'investissement, sont fixées par voie règlementaire.

Art. 56. Les dispositions de l'article 4 bis de l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, modifiée etcomplétée, relative au développement de l'investissement, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4 bis. Les investissements étrangers réalisés…(sans changementjusque) l'addition de plusieurspartenaires. Nonobstant les dispositions du précèdent alinéa, les activités d'importation en vue de larevente des produits importés en l'Etat ne peuvent être exercées par des personnes physiques oumorales étrangères que dans le cadre d'un partenariat dont l'actionnariat national résident est égal aumoins à 51% du capital social...Les dispositions de l'alinéa ci-dessus, entrent en vigueur à compter du1er janvier 2014. Toute modification….(sans changement jusque) le changement d'adresse du siègesocial. Les investissements étrangers directs ou en partenariat sont tenus de présenter une balance endevises excédentaire au profit de l'Algérie. (le reste sanschangement) ….

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Art. 57. Les dispositions de l'article 4 quinquiès de l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, modifiée etcomplétée, relative au développement de l'investissement, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 4 quinquiès. L'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit depréemption….(sans changement jusque) sur la base d’une expertise. L'attestation de renonciation est délivréeau notaire chargé de rédiger l'acte de cession dans un délai maximum de trois (3) mois, à compter de la datedu dépôt de la demande. En cas de délivrance de l'attestation, l'Etat conserve, pendant une période d’une (1)année, le droit d'exercice du droit de préemption tel que prévu par le code de l'enregistrement en casd’insuffisance du prix.

Le défaut de réponse par les services compétents pendant ce délai de trois (3) mois vaut renonciation àl’exercice du droit de préemption, sauf dans ….(le reste sanschangement).

Art. 58. Les dispositions de l'article 9 de l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée,relative au développement de l'investissement, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 9. Outre les incitations fiscales, parafiscales et douanières prévues par le droit commun, lesinvestissements définis aux articles 1 et 2 ci-dessus bénéficient :

1) Au titre de leur réalisation…. (sans changement jusque) dans le cadre de l'investissement concerné.

2) Au titre de l'exploitation, après constat d'entrée en activité établi par les services fiscaux à la diligence del'investisseur pour une durée de trois (3) ans, pour les investissements créant jusqu’à cent (100) emplois :

- d’une exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS)

- d’une exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP)

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Cette durée est portée de trois (3) à cinq (5) ans pour les investissements créant plus de cent 100 emplois aumoment du démarrage de l'activité. Ces dispositions s'appliquent également aux investissements déclarésauprès de l’ANDI à compter du 26 juillet 2009.

Cette condition de création d'emplois ne s'applique pas auxinvestissements implantés dans les localitéséligibles au Fonds spécial du sud et des hauts-plateaux.

Le non-respect des conditions liées à l’octroi de ces avantages entraine leur retrait.

Les investissements dans les filières stratégiques dont laliste est fixée par le conseil national del’investissement, bénéficient de l'exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de la Taxe surl'activité professionnelle (TAP) pendant une durée de cinqans sans condition de création d’emplois ».

Art. 60. Les dispositions de l'article 12 ter de l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée,relative au développement de l'investissement, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 12 ter.Les avantages susceptibles…(sans changement jusqu’à) avant les avantages susceptibles...(sanschangement jusqu’à ) avantages suivants :

1) En phase de réalisation :

…..(sans changement)……

En phase d'exploitation :

Pour une période maximale

…..(sans changement)……

2) Sans préjudice des règles de concurrence, …..(sans changement jusqu’à) activités industrielles naissantes.

Les modalités d'application des dispositions du paragraphe précèdent, sont définies par décision du conseilnational de l'investissement.

Les modalités d'application du présent article sont fixéespar voie règlementaire ».

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Les douanes nationales au service de l’investissement étranger en Algérie

• Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes

• Loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013, notamment son article 25

• Décret exécutif n° 13-321 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre2013 relatif aux procédures de dédouanement simplifiées sous forme de déclarationsestimatives, simplifiées ou globales (JORA n°48 du 29,09,2013)

Ce décret fixe les modalités et les conditions d'application de l'article 86 ter de la loi

n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée relatif aux procédures dedédouanement simplifiées, autorisées par l'administration des douanes, qui prennent laforme de déclarations estimatives, simplifiées ou globales.

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Maître Pierre-Olivier SurBâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris

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Troisième Table Ronde

«Retours d’expériences d’investisseurs étrangers»de 14h30 à 16h

• L’expérience d’une banque étrangère en Algérie,André DIEU, Banque NATIXIS Algérie

• L’expérience d’AXA en Algérie,Adelane MECELLEM , Directeur General AXA Algérie

• Les secteurs porteurs et les potentialités de partenariat,Fetah OUZZANI, QoSMIC, Conseil en stratégie de développementet formation en management

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Monsieur André Dieu, Directeur Général-adjoint NATIXIS Algérie

Le système a changé, tout le processus de modernisation qui a été engagé commence à trouver sa réalité. La banque en Algérie est avant tout un organisme qui prête de l’argent, qui a ses ressources d’un côté (dépôts des particuliers et des entreprises) et qui prêtent l’argent (la transformation vulgairement telle qu’on la connaissait il y a une trentaine d’années). Cette transformation se fait essentiellement sur les crédits. Il y a encore beaucoup d’importations, beaucoup d’opérations dites de commerce extérieur et à ce titre, la banque va intervenir pour vous conseiller, vous appuyer. Il faut savoir une chose, et peut-être que l’on ne le rencontre plus dans les banques françaises actuellement, on a un compartiment d’activités que n’ont pas forcément les banques françaises qu’est le conseil, notamment l’appui dans les arcanes de la règlementation qui font qu’on est tenus d’être un vrai conseil pour nos clients. Je vais insister sur les investissements étrangers : un investissement étranger correspond souvent à un apport de fonds. Ces apports de fonds vont se faire par une injection, soit de capital, soit depuis juillet 2013 par la possibilité d’utiliser des comptes courants. Toute l’opération qui doit être montée initialement doit être bien montée initialement car elle génèrera ensuite soit une plus grande facilité quand il faudra liquider un bien, quand il faudra remonter les dividendes, si tout est bien cadré règlementairement à l’origine, tout se fera naturellement dans la foulée. Si c’est loupé au départ, tout se passera mal après. La banque a un rôle très important à jouer dans le conseil lors de l’injection du capital qui doit être fait et de ne pas louper cette injection. Ensuite, la banque va être amenée à gérer des comptes dits spéciaux et cette règlementation est particulière. Il faut être à l’écoute des banques, pas simplement voir le cadre juridique qui va les entourer mais aussi aller plus loin c’est-à-dire, entrer dans l’aspect financier et règlementaire. Nous avons reçu maintes fois à Alger, des opérateurs qui avaient bouclé leurs sociétés et qui ont été obligés de tout déboucler car sur le plan de la règlementation des changes, cela ne passait pas. Ce sont des points importants. Quand vous rentrez sur un terrain de football, les règles sont les mêmes pour tout le monde, il faut simplement les connaitre. Je pense qu’il n’y a pas de règles de concurrence entre les banques sur l’application ou la non-application de la règlementation de la Banque d’Algérie, la règlementation étant la même pour tout le monde. A ce titre, elle doit être appliquée par tout le monde de la même façon. Un opérateur qui a l’occasion de rentrer dans une banque, faire son injonction de capital, puis qui va changer de banque entre temps peut se retrouver face à des contraintes majeures. Ces aspects sont importants car le conseil que nous devons à nos clients est un conseil qui va, bien évidemment, tourner autour de cette notion de contrôle des changes dont on a parlé plus tôt de contrôle des changes.

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L’activité bancaire classique, celle qui va nous occuper, c’est-à-dire, le financement des opérations, des BFR, des entreprises, des cyclesd’exploitation, le financement des investissements, le crédit-bail. Je suis surpris souvent de voir, nombre d’opérateurs intervenir et ne sachantpas que l’on peut financer de telle ou telle façon en Algérie.

Il y a des méthodes de financement simples, efficaces et qui en plus, vont permettre à une entreprise de pouvoir se développer et d’activernormalement, sur son secteur d’activité sans avoir de difficultés majeures.

Il faut là aussi être relativement prudent, cela ne signifie pas qu’un opérateur arrive en Algérie en disant je vais mettre 100 000 dinars de capital(environ 1000 euros) et derrière, je vais vous envoyer une garantie bancaire de 50 millions. Il faut être honnête, les banques sont soumises àdes normes prudentielles à ce niveau, ce n’est pas parce que vous avez une garantie bancaire internationale que pour autant vous allez lâcherdes courts termes. Il y a pas mal de grands groupes qui sont venus et qui ont été obligés de capitaliser leurs sociétés pour ne pas rentrer dansdes processus d’explication. La garantie bancaire dite de découvert locale existe, elle est normée sur le plan international et définie dans unplan bien déterminé et ne doit pas dépasser un laps de temps défini. Il faut savoir que l’Algérie a, sur ce plan, une règlementation, il fautl’appliquer.

C’est un pays de droit qui a un système juridique, un système judiciaire et juridictionnel.

Il y a une composante à ajouter en Algérie : c’est le temps. Tout prend un certain temps.

Vous pouvez avoir une hypothèque, elle peut être bien prise, mais la mettre en jeu prendra un peu plus de temps que dans un systèmeclassique.

Les banques vont donc, être un petit peu plus prudentes au début par rapport à un investisseur qui peut venir. Sur des composantes classiquesde financement bancaire, vous n’avez aucun souci à venir en Algérie, bien au contraire. La surliquidité du marché algérien en termes deressources fait que vous avez une disponibilité des crédits, des normes de crédits pas forcément extraordinaires.

Il y a maintenant des organismes implantés en Algérie, les experts comptables algériens se sont mis à niveau également.

Un investisseur qui a déterminé son angle d’attaque et a défini, ce sur quoi il veut intervenir, il trouvera en Algérie tous les appuis et tous lesconseils nécessaires pour pouvoir réaliser son projet.

Je n’ai pas voulu entrer dans un descriptif trop technique, il y a beaucoup d’aspects techniques qui viennent greffer l’activité quotidienne enAlgérie notamment sur les moyens de paiement.

Je vous laisse le soin de me poser des questions.

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Monsieur Adelane MECELLEM, Directeur Général de la société AXA Algérie

Bonjour, je vais vous parler de l’expérience de l’implantation d’AXA en Algérie qui est une histoire intéressante pour plusieurs raisons. D’abord,Axa n’a pu s’installer en Algérie qu’après 2008 puisqu’avant cette date, il y avait un contentieux franco-algérien qui empêchait les compagniesd’assurances françaises de s’installer en Algérie. Il a fallu attendre la résolution de ce contentieux pour pouvoir commencer à s’intéresser aumarché algérien. Suite à cela, nous avons commencé à travailler sur une implantation et nous avons regardé plusieurs pistes : la première étaitcelle de racheter une compagnie d’assurance privée ou publique algérienne, cette piste a été très rapidement abandonnée pour des raisons destratégie du groupe AXA, nous avions décidé un « green field ». Nous nous sommes lancés dans le montage des deux sociétés car larèglementation nous imposait de créer deux sociétés séparées, d’une part, une société d’assurance de dommages, d’autre part, une sociétéd’assurance vie ou de personnes. A cette époque, nous avons fait tout le montage sachant qu’en Algérie pour créer des compagniesd’assurance, il faut d’abord créer les coquilles juridiques, les entités juridiques puis monter ce que l’on appelle un dossier de licence oud’agrément vu que c’est une profession réglementée et enfin, attendre d’être agréé par le Ministère des Finances avant de pouvoir avoir unregistre de commerce et démarrer les activités. Nous avions effectué ce montage avec des sociétés détenues à 100% par AXA vers le mois dedécembre 2008 mais à ce moment, une nouvelle instruction du premier Ministre de l’époque demandait à ce que tous les investissementsétrangers soient créés dans le cadre d’un 51-49. C’était à ce moment une instruction et pas encore une loi puisque la loi de financescomplémentaire n’est arrivée qu’en juillet 2009, nous étions alors dans une période de flou total où l’on ne savait pas si nous devions sortir dumarché ou attendre, c’était la période la plus compliquée dans l’histoire de cette implantation. En juillet 2009, les choses deviennent très clairesjuridiquement, mais nos structures étaient déjà créées et nos demandes d’agrément avaient déjà été déposées, est-ce qu’il devait y avoir uneapplication rétroactive ou non de la loi? Avec le recul, je me dis qu’il y avait une interprétation possible de la rétroactivité de cette loi. Nousavions fait un peu de lobbying pour essayer d’obtenir les agréments dans une configuration de société détenue à 100% mais les chosesn’avançaient pas donc nous avons eu le pragmatisme de faire la démarche de changer de direction car le marché nous intéressait. Nous avonsdécidé d’accepter le 51-49 et essayé d’en faire un levier de succès au lieu de le voir comme une contrainte. Nous avons été à la recherche departenaires, le premier a été la Banque extérieure d’Algérie, une banque publique avec qui nous étions en discussion bien avant la sortie decette loi de finances complémentaire. Nous avons rencontré le Ministre des Finances qui nous avait suggéré le Fonds Nationald’Investissement, auxiliaire du Trésor Public qui rentre dans le capital des investissements étrangers. Nous avons commencé une phase dediscussion pour monter le premier 51-49 en Algérie, c’est la raison pour laquelle ce fut plus long. Vous imaginez que les différentesadministrations n’étaient pas encore rodé et les étapes n’étaient pas clairement définis, fallait-il encore l’accord du CNI ou passer d’abord par leMinistère puis par le CNI, c’était relativement compliqué et la volonté réelle des autorités, de nos partenaires et d’AXA nous a permis de monterces sociétés. La discussion avec nos partenaires a duré environ une quinzaine de mois. Il s’agissait de mettre en place un accord ou un pacted’actionnaires. Il nous fallait nous assurer qu’il avait le « management control » de la société, c’est-à-dire que la société est dirigéeopérationnellement ou au jour le jour par AXA, cela devait se traduire par un accord bien écrit avec des dispositions qui viennent en quelquesorte amender ou contredire le Code de commerce en général. Dans un 51-49, on constitue des conseils d’administration, si les administrateursdu 51 décident de ne pas faire telle ou telle chose, ils peuvent vous bloquer, il faut donc décrire de façon très précise quelles sont lesdispositions ou les pouvoirs de l’investisseur étranger, la BEA et le FNI ont été très à l’écoute même s’ils faisaient face à une nouveauté alorsque le groupe AXA avait l’habitude de ce type de montage, montage qui devait être constitué de sorte à ne pas bloquer la société par la suite.

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Le 31 mai 2011, a été signé le pacte d’actionnaires, en présence de Monsieur Jean-Pierre Raffarin et le Ministre des Finances algérien. Dès fin2011, nous avons démarré les activités. Je dirais deux ou trois choses sur ce partenariat. Premièrement, aujourd’hui cela fait plus de deux anset demi, que nous nous réunissons régulièrement dans le cadre d’un bord d’administration, la BEA et le FNI et les choses se passent très biencar il y a une volonté de voir cette société se développer mais aussi parce que les choses ont été bien décrites. Nous sommes satisfaits de cetaccord dans la mesure où si un fonctionnaire bloque sur un aspect, on s’y réfère sans faire de juridisme et cela permet de résoudre pas ungrand nombre de situations. Nous sommes également satisfaits de cet accord car on le voit aujourd’hui comme un levier de réussite en étantdétenu à 51% par des fonds publics algériens, directement ou indirectement via la BEA et le FNI, cela fait de nous, une entreprise publiqueéconomique (EPE). Une EPE a des contraintes en Algérie car il y a des lois qui s’imposent aux entreprises publiques mais cela ouvre aussi desportes, à ce jour, un certain nombre d’entreprises algériennes vont très difficilement vers les banques privées ou vers les assureurs privés. J’aiessayé de répondre à des appels d’offres d’entreprises publiques pour des couvertures d’assurance et elles nous avaient gentiment signifiéqu’elles ne s’assuraient que par des entreprises publiques alors qu’AXA est aussi une entreprise publique et cela consiste en un argumentsupplémentaire qui nous permet un meilleur positionnement mais aussi un meilleur ancrage sur le marché.En Algérie, nous sommes un assureur généraliste (assurances dommages et de personnes) dans le sens où nous proposons des couverturesd’assurance pour les particuliers, pour les professionnels et pour les grandes entreprises. Nous sommes une compagnie d’assurance avec unréseau qui s’étend de jours en jours : après à peine deux ans d’activités, nous avons 43 agences opérationnelles, présentes sur 16 wilayas et àla fin de l’année 2014, nous allons être présents dans une trentaine de wilayas. Ce développement est très rapide et nous souhaitons qu’il soitmaitrisé, c’est dans tous les cas un développement qui est bien perçu par le groupe AXA étant donné que AXA Algérie est la société qui a eu laplus belle croissance en 2013 parmi toutes les filiales du groupe, ce qui nous a valu la visite du président Henri de Castries à Alger les 15 et 16janvier derniers. En termes de prise de parts de marché et de chiffre d’affaires, nous avons pu, entre la première et deuxième année, triplénotre chiffre d’affaires et nous comptons faire la même chose pour l’année 2014. Nous sommes déjà près de 400 salariés et nous avons pris2% de parts de marché, ce qui peut paraitre peu mais AXA n’a pas su faire ça sur d’autres marchés. Les résultats sont très bons etprometteurs. Ce qui fait le succès et la réussite est le fait que nous soyons arrivés avec des offres, à la fois, innovantes et avec une vraie qualitéde service, nous avons beaucoup communiqué sur cette qualité de services. Sachez qu’en Algérie, les particuliers ou les entreprises seplaignent de la qualité et de la célérité de remboursement, donc nous nous sommes positionnés sur ce thème. Les Algériens se plaignaientégalement que les assureurs n’étaient jamais dans le conseil, c’est le cas pour nous au moment de la souscription. Nous avons améliorécertaines couvertures d’assurances qui existaient sur le marché mais nous avons aussi apporté des solutions complètement innovantes tellesque l’assurance santé aux frais réels. Nous avions communiqué, en matière de qualité de services, notre première publicité disait que nousremboursions le jour même de l’expertise concernant l’assurance automobile sachant que les délais de remboursement dépassent chez lesconcurrents 6 mois. Nous avons sorti la première application pour déclarer sur iPhone ou Android les sinistres automobiles. Nous sommes enpermanence dans l’innovation.En conclusion, nous sommes très contents de cet investissement et du développement de la société. Nous sommes contents d’avoir fait lechoix de rester au moment où c’était très difficile et au moment où il y avait une grande incertitude parce qu’il y avait une période floue maisnous avons l’impression que le régulateur et les autorités nous en remercient et cela nous a permis d’avoir été le premier entrant (par rapport ànos concurrents) et nous aurons pris plus de 10% de parts de marché à leur arrivée.•

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Monsieur Fatah Ouzani

Tout d’abord, permettez-moi de féliciter mon ami Maitre Hafiz d’avoir eu la superbe idée d’organiser cette journée où il a réussi à réunir lesinstitutionnels, les opérateurs économiques et la société civile. Mon propos va être très simple. J’ai rassemblé beaucoup de données que j’aiessayé de compilé ; je viens de suspendre ma compilation pour partager avec vous à la fois mon expérience mais aussi l’expérience denombreux confrères et collègues. A titre professionnel, j’interviens en Algérie depuis une douzaine d’années. J’ai eu la chance d’intervenir àpartir de 2002 dans le secteur Telecom, j’y ai pris goût. Quelques années plus tard, j’ai eu le privilège d’être à la direction du conseil d’uncabinet international que je ne citerai pas. Cela m’a permis de prendre en charge des dossiers stratégiques et j’ai découvert le monde de laPME algérienne. Je tiens à remercier les intervenants du matin car il me facilite mon exposé, ils ont donné un certain nombre d’informationsque je ne maitrise pas toujours. J’ai une petite réserve sur les chiffres car en Algérie pour les relever, il faut aller à la pêche, il faut les croiser,les valider. Avant de démarrer, je rebondis sur le propos de Issad Rebrab, ce matin, il a dit que l’Algérie est un marché vierge, c’est-à-dire qu’iln’y a aucun secteur en Algérie où il n’y a pas un potentiel de développement. Tous les secteurs sont porteurs, bien évidemment, certains sontporteurs et stratégiques et d’autres le sont moins. La commande publique est très importante car elle constitue un levier pour le développementdu tissu des PME qui vont opérer autour de la commande publique, c’est ce que l’on appelle les écosystèmes, drainés, à la fois par lacommande publique mais aussi par les grandes multinationales qui s’installent dans les pays émergents. Je ne connais aucune grandeentreprise qui ait investi en Algérie et qui ait échoué, pas rentabilisé son investissement. C’est un indicateur et les collègues, ici présents, leconfirment. Mon exposé va comprendre 4 parties : une première dans laquelle j’agrègerai des indicateurs, les secteurs porteurs tels qu’ils sontdéfinis par l’Institution, les leviers stratégiques sur lesquels on peut s’appuyer et puis, quelques recommandations, car après douze annéesd’expérience, je peux donner quelques avis.L’un des principal indicateur est la population de 41 millions d’algériens (dont 15% à l’international) avec une population très jeune (60% amoins de 30 ans), de plus en plus urbaine pour un certain nombre de raisons ( la décennie noire et à cause de l’urbanisation constatée un peupartout dans le monde), l’espérance de vie qui a augmenté de façon significative, le taux d’alphabétisation est un des taux les plus élevés dansle monde comparé aux autres pays émergents, l’Algérie est riche de plus de 3 millions de cadres et chefs d’entreprises dont 5 000 cadresdirigeants à l’international. En terme d’économie, l’Algérie a un PIB qui augmente régulièrement et qui est de 188 milliards de dollars, un tauxde croissance tout à fait appréciable même s’il est possible de faire mieux, des réserves de changes, une inflation qui a repris des couleurs, lecoût de l’énergie six à dix fois moins cher que dans le monde occidental, les salaires raisonnables sur une fourchette de 200 à 1500 euros avecune moyenne située autour de 500 euros mensuels. Ce qui est très important de voir, et c’est ce que je vais essayer de mettre en exergue dansle propos que je vais tenir, l’Algérie apparait de plus en plus sur la scène internationale comme un marché à part entière mais aussi comme uneplateforme pour atteindre d’autres marchés pour lequel l’Algérie a un certain nombre d’atouts : le marché régional, le marché africain. Certainsalgériens prospectent en Amérique latine, veulent exporter en Amérique latine. Tout le monde connait cette triple proximité géographique,culturelle, linguistique et intellectuelle avec la France, on a parlé ce matin d’un mode de pensée partagé mais nous considérons également quela communauté algérienne de France (la première aujourd’hui) est un levier extrêmement important dans le cadre de la constitutiond’entreprises mixtes, de plateformes industrielles, de représentation. Je vais passer en revue les chiffres en essayant de les faire parler carc’est ce que l’on peut en faire qui est intéressant. Les importations sont en augmentation permanente, les exportations (d’hydrocarburesnotamment) fléchissent légèrement. Regardons la structure des importations et le potentiel de substitution. Si l’on rentre dans l’analyse fine duspectre des importations, on réalise qu’il y a de bonnes importations, et même celles considérées comme moins bonnes sont des leviers pouraller vers l’industrie productive.

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En regardant les chiffres de façon brute, il n’y a pas de signification à en tirer mais si on les analyse un peu, on se rend compte que moyennentun investissement pragmatique dans l’outil de production, on peut convertir d’une façon intéressante une partie de ces factures. L’alimentationaujourd’hui en Algérie a l’ambition légitime de se lancer dans la transformation, qui dit transformation, dit pouvoir, capacité, développement dela capacité exportatrice donc un exportateur à partir de l’étranger a, dans certains cas, plus intérêt à co-investir avec un partenaire algérien etproduire localement qu’exporter brutalement. C’est cette mécanique qui commence à prendre en Algérie aujourd’hui, Monsieur Rebrab l’acompris et démarche le marché international dans cette perspective. L’idée aujourd’hui est de regarder le spectre des importations et de se diresi poste par poste on peut substituer une production nationale à une partie de cette importation. Il ne s’agit pas de l’éliminer, il s’agit justed’entrer dans une logique d’équilibrage. Si l’on regarde la répartition des importations en 2013, on s’aperçoit que c’est la Chine qui est passéedevant la France avec un certain nombre de produits sur lesquels je ne m’attarderai pas et on voit un nouvel entrant : la Turquie. Le chiffre de laChine est intéressant car il y a un certain nombre d’opérateurs algériens qui moyennant un partenariat intelligent avec des acteurs européens,notamment français, pourraient rapidement juguler la croissance d’importation en provenance d’un pays comme la Chine. Cet indicateur peutêtre envisagé avec appréhension mais c’est aussi un bon indicateur de ce qu’il faut faire. Lorsque l’on regarde les étalages en Algérie, on voitdes produits de basse qualité qui pourraient être produits en Algérie pour peu qu’il y ait des alliances intelligentes entre des opérateursnationaux et des opérateurs internationaux. Que vend la France à l’Algérie ? Du blé, alors l’Algérie pourra en produire et faire de latransformation pour vendre d’autres produits agroalimentaires vers un certain nombre de pays, ce qui ne veut pas dire que la France ne doitplus exporter de blé en Algérie, cela signifie que l’on développe le potentiel de croissance. Aujourd’hui, les acteurs de l’agroalimentaire présentsen Algérie font tout pour aider leurs confrères algériens à développer la production nationale, c’est même dans leurs intérêts car ils ont desintrons qui leur reviennent chers. Par exemple, les fabricants de yahourt importent leurs matières premières. La facture d’importation enprovenance de Chine, en provenance d’Espagne, en provenance d’Italie dans le domaine automobile, sachant que l’Algérie a récemmentimporté massivement ces dix dernières années dans ce secteur, commencent à stagner. Autour de l’automobile, il y a tous les accessoires quipeuvent intéresser les acteurs nationaux toujours en partenariat avec des entreprises françaises. Il en va de même avec la téléphonie,l’informatique etc. On importe d’Espagne et d’Italie, des matériaux de construction (la brique, la tuile, les carreaux…). C’est un marché dont lademande est solvable, validée pour les quinze années à venir, si l’on analyse un produit dont tous les algériens ont besoin, c’est la tuile,importée au-delà de 80% alors que l’Algérie ne manque ni de gaz, ni d’argile, ni de main d’œuvre, ni d’espace, et elle est pourtant importéemassivement à hauteur de 1.7 milliards de dollars de matériaux de construction. La structure des exportations algériennes recèle un potentielde croissance. Les exportations sont majoritairement d’hydrocarbures, un peu d’alimentation, un peu de produits à l’état brut, quelqueséquipements agricoles, quelques équipements industriels mais pas significativement. Par exemple, les exportations de biens d’équipementagricoles sont constantes et pourtant l’Algérie peut, à brève échéance, fabriquer du matériel agricole à destination d’un marché mondial enpartenariat « win-win » ou coproduction.

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Regardons la valeur ajoutée par grand secteur (l’agroalimentaire, hydrocarbures, le bâtiment, les services marchands…) : la structure de lavaleur ajoutée qui va, en parallèle, avec le produit intérieur brut. La valeur ajoutée produite est relativement stagnante alors que le besoin enproduits en Algérie est croissant. C’est un gisement de croissance et nous pouvons équilibrer ces deux courbes. Compte tenu de l’effetd’aspiration qui peut venir de marchés émergents accessibles à partir de l’Algérie, ces valeurs ajoutées peuvent s’emballer très rapidement. Sil’on se balade dans les supérettes d’Alger, et que l’on vérifie les produits locaux, leur proportion reste relativement faible mais cela peut êtreencourageant lorsque l’on va au niveau du rayon des produits laitiers, de plus en plus de yahourts ou algériens sont présents. De plus en plusde marques s’installent. Les Algériens aiment la marque, cela signifie qu’il y a un potentiel énorme pour faire venir de nombreux propriétaires demarques en Algérie, pas seulement pour vendre, mais aussi pour produire à destination du marché local et à destination des marchésémergents à partir de l’Algérie. La courbe de l’évolution des importations algériennes totales en milliards de dollars est équivalente à celle desimportations à partir de la France. On s’aperçoit que la courbe d’importations totales ne cesse de croitre et la part prise par l’économie françaisedans cette facture d’importations algériennes croît d’une façon extrêmement timide. Ce différentiel est pris par les autres pays tels que la Chine,l’Inde, la Turquie… Les opérateurs français doivent se presser pour investir dans la coproduction en Algérie telle qu’elle a été présentée cematin, ce qui permettrait de redonner des couleurs à cette courbe.Quels sont les secteurs porteurs en Algérie ? Cela a été évoqué ce matin. Il y a des filières stratégiques car il s’agit d’assurer la sécuritéalimentaire, la sécurité énergétique, de garantir l’éducation et la santé pour tous. Toutes ces filières industrielles ne sont pas abordées de lamême façon car il y a une typologie à prendre en compte. Il y a des filières qui ont toujours existé en Algérie, depuis l’époque coloniale pourcertaines, il y a des filières nouvelles (exemple : dans le médicament) et d’autres qui sont en cours de transformation (exemple : l’énergie). Il y ades mises à niveau, dans la construction mécanique, d’ailleurs, l’Algérie faisait partie dans les années 70 et 80 des leaders au niveau régionalvoire au niveau mondial. Le secteur de la formation est un secteur pour lequel je conseillerais de ne pas faire de business-plan car il est, selonmoi, vierge. D’ici 20 à 25 ans, l’Algérie aurait besoin de l’ordre de 200 à 300 nouvelles écoles de tous niveaux, de professionnalisation, demétiers, d’ingénieurs, de management. Le système universitaire algérien est déjà relativement dense avec une trentaine de campus et unevingtaine d’écoles et voit son nombre d ‘étudiants augmenter chaque année. Il y a un gisement extraordinaire sur lequel se sont déjàpositionnés certains acteurs de la formation, c’est la mise à niveau. Comme cela a été signalé ce matin, l’université algérienne a pris un peu dedistance par rapport au monde de l’entreprise, ce qui fait qu’aujourd’hui, un très grand nombre de jeunes diplômés ne sont pas prêts à alleroccuper des postes dans les entreprises. Ils passent donc par des systèmes de mise à niveau. Les leviers pour réussir ces projets de formationen Algérie passent par le partenariat international et l’implication des professionnels algériens à l’étranger où ils y sont très nombreux : il n’y aplus aucune grande école en France, par exemple, où il n’y a pas des enseignants chercheurs algériens. Le sujet du secteur de la banque et dela finance a été abordé par des spécialistes plus tôt. Nous manquons aujourd’hui d’outils pour financer les jeunes pousses, les start-ups, c’est-à-dire, les outils de capital risque. Il y a un dispositif de financement qui est relativement épais en Algérie avec des banques publiques, desbanques privées mais un cadre règlementaire existe et ne permet pas d’obtenir une grande efficacité. En outre, des outils ont été mis en œuvrerécemment tels que le FNI, le leasing. Concernant le secteur du tourisme et de l’hôtellerie, ceux qui voyagent le savent, on trouve en Algérie detrès bons hôtels haut de gamme (Sheraton, Mariott Renaissance…), on trouve également beaucoup de petits hôtels de quartier, parfois deshôtels historiques mais pour la communauté des affaires qui a besoin de dormir dans un endroit calme et propre il y a un déficit. Ibis a lancé, àjuste titre, tout un programme de construction. Il y a de la place pour plusieurs centaines ou milliers d’hôtels de gamme moyenne.

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Aujourd’hui il y a un tourisme national en Algérie, ainsi qu’un tourisme international confiné évidemment dans le Sahara ce qui peut êtredéveloppé de manière extrêmement intéressante car l’Algérie possède de nombreux atouts que chacun sait : le Sahara, le littoral, lesmontagnes… L’économie numérique, de par le monde, est une économie qui contribue d’une façon générale à hauteur de 7 à 8% au PIB, quece soit en France, aux Etats Unis, au Japon, au Maroc ou ailleurs. L’Algérie commence à rattraper son retard puisque la contribution au PIBalgérien se situe autour de 4.5%, il y a une marge significative avec le lancement de la 3G qui est véritable levier. Le taux de pénétration del’internet connait une croissance un peu plus intéressante que par le passé où on était pénalisés par les infrastructures du fixe qui étaient unpetit peu déficientes. Le taux de pénétration de l’internet, à ne pas confondre avec le nombre d’abonnements à internet qui reste faible enAlgérie, commence à atteindre un taux de 40% environ grâce à la multiplication des cybercafés, à la mutualisation etc. La 3G va permettre dedévelopper un nombre considérable (des milliers voire des dizaines de milliers) d’applications ce qui créera de l’emploie et génèrera du chiffre.Le marché international est toujours demandeur d’off-shore, c’est-à-dire de conception et de développement en coproduction dans sa versionde near-shore sachant que l’Algérie est le pays de proximité de la France. Les centres d’appels sont, aujourd’hui, autour de 4000, et si l’oncompare à périmètre constant le business des centres d’appels dans des pays qui ont réussi dans cette industrie numérique (l’Inde, le Maroc…)on peut affirmer que l’Algérie est légitime pour développer au minimum 100 000 positions de centre d’appels. Je ne vous apprends rien endisant que le deuxième pays francophone après la France est l’Algérie. Les leaders de centre d’appels dans la région (le Maroc, la Tunisie)s’intéressent à délocaliser en Algérie. Un autre levier très important, levier institutionnel, l’Agence Nationale de Développement des PMEréserve dans ses fonds une partie non négligeable pour aider les entreprises à se numériser. Toute entreprise qui a besoin de se numériser, dese doter de véritables systèmes d’information et qui veut s’amarrer au monde d’internet et de profiter de cette richesse, peut demander l’aide del’ANDPME en termes d’expertise. Selon un certain nombre de conditions, des prêts à taux bonifiés, des aides seront apportés par l’ANDPME.Le plan quinquennal 2010-2014 était doté d’un budget de plus de 286 milliards et n’a pas complètement utilisé. La grosse partie restante serareportée au quinquennat qui démarrera en 2015. Cinquante milliards seront consacrés aux logements sociaux, à la construction de barrages oude stations d’épuration, à la construction de 5000 écoles, 300 établissements de formation mais également aux hôpitaux, à la modernisation del’administration et au transport ferroviaire. D’ailleurs, l’Algérie a fait un bond significatif en matière de rails que ce soit pour les trains ou lestramways. Toutes les grandes villes d’Algérie auront un tramway avant 2020, c’est déjà le cas pour Alger, Constantine ou Oran. Il y a, nonseulement, des projets d’extensions pour les lignes de tramways existantes, mais aussi de nouveaux projets tels que la construction de 24héliports, la construction d’un aéroport dans la nouvelle ville de Boughezoul, on entend même parler d’un autre aéroport international dans leSahara qui serait une plateforme logistique vers l’Afrique subsaharienne, la construction de ports, la construction de nouvelles centralesélectriques.

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L’Algérie a lancé un grand programme de 49 nouvelles zones industrielles avec un budget de 850 millions de dollars et c’est, maintenant, toutesles semaines que l’ANIREF lance un appel d’offres pour la construction d’une nouvelle zone industrielle, il parait que 3 ou 4 appels d’offres ontdéjà abouti et que les constructions démarreront dans les semaines qui viennent. Le plan rails dont j’ai parlé plus tôt équipera toute la partienord de l’Algérie (avec une boucle sud). Ces lignes de chemin de fer seront dans des logiques d’interconnexion avec les réseaux autoroutiers etles réseaux de tramways dans les grandes villes. Je vais dire quelques mots au sujet de l’agroalimentaire car la filière « produits laitiers » oulaitière a quelques difficultés et derrière chaque faiblesse, il y a des gisements de progrès. On compte environ 3000 fermes dont 80% ont moinsde dix vaches. Le lait est utilisé sous sa forme brute mais aussi pour la fabrication de nombreux produits laitiers. Aujourd’hui, 50% des besoinsen lait sont importés en Algérie par les grands opérateurs des produits laitiers d’Europe, d’Inde avec tout ce que cela suppose comme pressionsur les prix, comme risques sanitaires (car on ne peut pas tout contrôler). L’Algérie a mis en place un dispositif très intéressant pour aider lesporteurs de projets de type « fermes laitières ». De villes nouvelles sont à présent au stade de la construction (Bourghezoul, Sidi-Abdallah…).Je ne connais pas le chiffre précis de villes nouvelles prévues mais l’objectif est de construire des villes nouvelles à travers le pays. Ce sontparfois des constructions qui ne sont que des extensions de villes existantes, parfois ces constructions commencent du stade zéro. Quand onparle d’une ville nouvelle de la taille de Bourghezoul, cela suppose un potentiel de développement d’entreprises considérable dans laconstruction, dans les services… Quel est le profil idéal d’un investisseur étranger en Algérie ?Et plus particulièrement celui d’un investisseur français, toujours dans la logique de gagner de l’argent, de créer des richesses et de fairegagner de l’argent à son partenaire. Celui qui se présente à l’ANDI avec un dossier caractérisé par une participation directe au développementindustriel, une création d’emploi qualifiée durable significative, une contribution à la capacité exportatrice, non seulement son dossier sera prisen charge avec efficacité mais, en général on l’invite aussi à dîner. Il faut entrer dans la logique institutionnelle qu’est le schéma nationald’aménagement du territoire 2030. Aujourd’hui, les gens ont tendance à s’installer à Alger, Oran, Béjaïa… Leurs avantages comparatifs serontdémultipliés s’ils prennent le chemin des hauts plateaux, ils sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à le faire.Mes recommandations en termes de bonnes pratiques seront d’être patient et d’adopter une démarche graduelle. La deuxième est tout aussifondamentale, il faut respecter la règlementation algérienne, la comprendre même si elle est peut-être parfois compliquée. Lorsque l’on rentredans le cadre de la règlementation algérienne, on n’a pas de problème ni avec les douanes, ni avec le fisc ni avec la Banque d’Algérie car nosservices connaissent parfaitement la règlementation. Pour aller de plus en plus vers la coproduction, la co-localisation, il faut aujourd’hui investirdans le capital humain. La plupart des grandes entreprises françaises installées en Algérie ont une partie de leur management gérée par desAlgériens ou des Franco-algériens. Pour la dernière recommandation, je vous dirais de privilégier le partenariat local dans les régions où l’ons’implante dans la logique de l’écosystème. L’année dernière, notre association a organisé un séminaire qui a eu beaucoup de succès sur lesécosystèmes, nous avions invités les grands implantés en Algérie (Lafarge et d’autres), et effectivement, ces multinationales ont intérêt àdévelopper une chaine de valeurs selon la logique de l’écosystème car l’efficacité collective donnera les meilleurs effets. Quatre centsentreprises françaises sont installées en Algérie alors que le potentiel est de cinq fois plus.

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Clôture du colloque

• Paris-Alger

• Axe stratégique pour le développement de la région

• Partenariat d’exception dans le cadre d’intérêtscommuns et complémentaires

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Download - Les investissements étrangers en Algérie.13.03 · Je suis en poste depuis maintenant cinq mois, venant de Bruxelles où je représentais mon pays auprès du Royaume ... la rétribution

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