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Direction territoriale Centre-Est
Réseaux de chaleur, développer les EnR&R
Muriel Labonne – Cerema | 17-18 décembre 2015 | CVRH de Nantes
24 j anvi er 2014
Séquence 1 : place des réseaux de chaleur dans la loi
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Direction territoriale Centre-Est
La place des réseaux de chaleur dans la loi
1. Bilan des réseaux de chaleur en France aujourd’hui
→ petit quiz
2. Panel des lois et place des réseaux de chaleur
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Direction territoriale Centre-Est
Quizz – 1ère manche
Va-t-il quitter QPUC ?!
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Quelle est la principale source d’énergie renouvelable mobilisée en France ?
● Le bois
● Le vent
● Le soleil
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Quelle est la principale source d’énergie renouvelable mobilisée en France ?
● Le bois
● Le vent
● Le soleil
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Combien y a t-il de réseaux de chaleur et de froid recensés en France ?
● Environ 50
● Environ 500
● Environ 5000
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Combien y a t-il de réseaux de chaleur et de froid recensés en France ?
● Environ 50
● Environ 500
● Environ 5000
≈ 520 réseaux recensésnbrx petits réseaux (svt biomasse) non recensés≈ 2 millions d'équivalents logements 6% du chauffage consomméusagers : 2/3 résidentiel, 1/3 tertiaire
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Aparté sur l’enquête nationale annuelle des réseaux de chaleur et de froid
≈ 520 réseaux recensésnbrx petits réseaux (svt biomasse) non recensés≈ 2 millions d'équivalents logements 6% du chauffage consomméusagers : 2/3 résidentiel, 1/3 tertiaire
● Enquête réalisée chaque année
● Par le SNCU (regroupe les exploitants privés) pour le SOeS (services des statistiques) du MEDDE
● Gros réseaux obligés d’y répondre (>3,5MW), facultatif pour les autres
Site de l’enquête : www.enquete-reseaux.com
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Aparté sur l’enquête nationale annuelle des réseaux de chaleur et de froid● Rapport avec résultats nationaux
● 501 réseaux de chaleur recensés● 2 Mtep d’énergie thermique livrée● 1 réseau sur 2 a une cogénération● 16 GW installés● 3800 km● ≈ 2 millions d’équivalents-
logements livrés● 6 % du chauffage consommé● Usagers : 2/3 résidentiel, 1/3
tertiaire● 40 % d’EnR&R
● 0,8 Mtep d’EnR&R produites annuellement
Résultats de l’enquête sur 2013
● 17 réseaux de froid recensés● 75 ktep d’énergie thermique
livrée● 700 MWt installés● 24 points de production● 145 km● ≈ 75 000 d’équivalents-
logements livrés● Zones urbaines denses avec
bureaux, commerces, ERP
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Aparté sur l’enquête nationale annuelle des réseaux de chaleur et de froid
≈ 520 réseaux recensésnbrx petits réseaux (svt biomasse) non recensés≈ 2 millions d'équivalents logements 6% du chauffage consomméusagers : 2/3 résidentiel, 1/3 tertiaire
● Rapport avec résultats nationaux
● Seuls les données individuelles de contenus CO2
sont publiées par arrêté (via la DGEC) suite à cette
enquête
→ gros soucis de données disponibles sur les RdC
Site de l’enquête : www.enquete-reseaux.com
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Fin de l’aparté !
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A quand remonte le 1er réseau de chaleur français ?
● 1332
● 1932
● 1982
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A quand remonte le 1er réseau de chaleur français ?
● 1332
● 1932
● 1982
Réseau de chaleur de Chaudes-Aigues (Cantal), chauffant des maisons à partir d’une source géothermale. Le 1er rdc moderne français a été créé à Paris en 1927.
1950
création de nbreux réseaux géothermiques en ÎdF suite aux chocs pétroliers
1980
développement des rdc renouvelable
2010
grandes villes aux besoins de chaleur importants (Paris, Grenoble,)
création de rdc en lien avec les grandes politiques d'urbanisation
1960
1990
2000
1970
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Petit quiz, mais qui permet d’appréhender le :
1. Bilan des réseaux de chaleur en France aujourd’hui
→ environ 500 réseaux, 6 % seulement du chauffage→ longtemps une mauvaise image des réseaux→ manque de données publiques individuelles
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Place des RdC dans la loi
2. Panel des lois et place des réseaux de chaleur
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Focus LTECV LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte= LTECV
● Traite de nombreux sujets : énergie-climat, bâtiment, politiques territoriales…
● Des objectifs sur les EnR&R à 2030 :
Source : Environnement magazine – fiche Loi transition et politique territoriale
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Focus LTECV
● X5 la chaleur/froid EnR&R livrée par les réseaux de chaleur/froid à horizon 2030 (pas d’année de référence…)
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SRCAE
PCEAT
SCoT
PLU(i)
Schéma directeur
Focus LTECV
Les réseaux d’énergie sont obligatoirement traités dans le plan d’actions.
Devient obligatoire pour tous les réseaux en service au 1er janvier 2009, à réaliser d’ici le 31 décembre 2018. art 194
Recensement obligatoire des réseaux de chaleur. art 196
Doit arrêter les orientations générales concernant les réseaux d’énergie.Peut fixer une production minimale d’EnR sur certaines zones.
Est pris en compte par le PCEAT (réciprocité).
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● LTECV
✔ renforcement du pouvoirs des collectivités en matière
d’énergie
✔ meilleure coordination des réseaux gaz, élec et chaleur
Focus LTECV
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● MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014)
✔ Compétence réseaux de chaleur
à la métropole
Focus loi MAPTAM
le texte de la loi précise que « la création, l’aménagement, l’entretien, et la gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains » sont des compétences exercées de plein droit par la métropole, en lieu et place des collectivités membres ou des EPCI auxquels elle succède.
Voir l’article blog sur la loi MAPTAM sous le prisme réseaux de chaleur
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● Directive Européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE du 25 octobre 2012)
✔ Carte de chaleur
travail en cours
pour la France
✔ Étude valorisation chaleur fatale
● Lien article présentant la chronologie des principaux textes concernant les réseaux de chaleur
Focus directive EE
UK National Heatmap (zoom sur Londres)
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Réseaux de chaleur en FranceDemain ?
● Urgence climatique 2020 : des objectifs
internationaux, européens et nationaux à
2020 → l'objectif 3x20
● Chaleur : 50% de la consommation d'énergie
(France et Europe)
● Les réseaux de chaleur portent 1/8 de l'effort
national sur le développement des énergies
renouvelables d’ici 2020
● x3 équivalents-logements et 75% EnR&R
pour 2020, x5 pour 2030 avec la LTECV
On va la gagnercette guerre contre
le changement climatique, colonel.
Les réseaux de chaleur portant 1/8 de l'effort national (allégorie) © Columbia Tristar Pictures
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Oui mais pourquoi ?● Sans les réseaux de chaleur :
● Pas de développement du chauffage au bois en
zone urbaine (stockage, acheminement du bois ;
qualité de l’air)
● Pas de chauffage par la géothermie profonde
(nécessité de mutualiser le forage)
● Pas de récupération de la chaleur rejetée par les
usines et les centrales électriques (nécessité de
collecter, transporter et distribuer la chaleur)
● Peu de flexibilité des sources d’énergie à moyen
terme
→ unique moyen de mobiliser certains gisements de chaleur renouvelable et de récupération, en particulier en ville
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Les EnR&R dans les réseaux de chaleur actuellement
● Bouquet énergétique actuel :
Source : bilan de l’année 2013 – FEDENE pour MEDDE
Décomposition des 40 % EnR&R
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Merci pour votre attention !
Résumé : → Des objectifs forts de développement des réseaux de chaleur → Les données disponibles à augmenter → Une image à redorer ?
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Direction territoriale Centre-Est
Muriel LabonneChef de l’unité Acoustique Environnementale et GES au labo d’Autun03 85 86 67 [email protected]
Pôle Réseaux de [email protected] / blog.reseaux-chaleur.frtwitter.com/reseaux_chaleur
