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Dépannage à domicile,évitez les arnaques.

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’’Une porte claquée ?

Un robinet qui fuit ?

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Depannage domicile - 2017 - V2 19/12/17 15:38 Page 1

Lors de l’intervention, le professionnel est tenu devous communiquer, préalablement à la réalisation detous travaux, un devis détaillé contenant les informationssuivantes :

- la date de rédaction ;

- le nom et l’adresse de l’entreprise ;

Soyez vigilant sur les plaquettes que vous recevezdans votre boite aux lettres ; les professionnels qui lesdiffusent ne sont pas toujours fiables ou honnêtes.

Constituez-vous une liste d’artisans fiables pour éviterd’appeler, en situation d’urgence, un professionnel quevous ne connaissez pas.

Pour cela, vous pouvez demander à votre syndic, ou votreassureur, des coordonnées de professionnels.

Dans la mesure du possible, prenez le temps demettre en concurrence plusieurs professionnelsou artisans et de comparer leurs tarifs.

Avant que le professionnel ne débute l’exécutionde sa prestation, exigez de celui-ci qu’il vousfournisse, par écrit, par courriel ou tout autresupport durable, les informations nécessaires à ladécision, dont le détail de l’intervention et le prix.

AVANT

PENDANT

ÉVITEZ LES ARNAQUESDépannage à domicile :

Pour toutes les prestations d'un montant supérieur à25 euros TTC, la facture est obligatoire, le professionnelest tenu de vous remettre un document sur lequelapparaissent :

- les coordonnées du prestataire ;

- la date de rédaction de la note ;

- les dates et lieu d'exécution de la prestation ;

- le décompte détaillé, en quantité et en prix de chaqueprestation et produit fourni ou vendu (ex : taux horaireet nombre d'heures travaillées) ;

- la somme totale à payer hors taxes et toutes taxescomprises ;

- le nom du client, sauf opposition de celui-ci.

Important : à noter pour les pièces remplacées

Le client a le droit de conserver les pièces ou appareilsremplacés.

Au cas où il refuse de les garder, le prestataire doit luifaire signer une décharge.

- le nom du client ;

- le lieu d’exécution de l’opération ;

- la nature exacte des réparations à effectuer ;

- le décompte détaillé, en quantité et en prix, dechaque prestation et produit nécessaire à l’opérationprévue : dénomination, prix unitaire et désignationde l’unité à laquelle il s’applique (notammentl’heure de main d’œuvre, le mètre linéaire ou lemètre carré) et la quantité prévue ;

- le cas échéant, les frais de déplacement ;

- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxescomprises, en précisant le taux de T.V.A. ;

- la durée de validité de l’offre ;

- l’indication du caractère payant ou gratuit du devis.

Une fois le contrat conclu, le professionnel doit remettreun exemplaire du contrat au consommateur sur papiersigné par les parties ou avec accord du consommateur sursupport durable.

Ce contrat doit être accompagné du formulaire type derétractation et comprendre sous peine de nullité lesinformations du L. 111-1 et L. 111-2 du Code de laconsommation.

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