Download - Confpresse Controle Interne

7/30/2019 Confpresse Controle Interne

1/44

Mettre en uvrele contrle interne

dans un contexterglementaire mouvantO en sont les entreprises ?Eric Dugelay

13 dcembre 2007


2/44

1. Rappels sur lecontrle interne.

2.Le contexterglementaire.

3. Rsultats de nostravaux.


3/44

3 2007 Deloitte Conseil

La dmarche de contrle interne est permanente

Toute dmarche de contrle interne doit tre initie par la Direction Gnrale de

lentreprise qui, en sappuyant sur une organisation interne et un dispositifappropri, a pour objectif de confirmer la matrise des processus et des risques

au sein de lentreprise

Vrification de lexistenceet de lefficacit

Auto-valuation

Tests de cheminement

Tests sur chantillon

Etc.

Diagnostic de lexistant

Auto-valuation

Inventaire des procdures

et des risques

Analyse de la conception

des contrles

Etc.

Organisation interne

Directions oprationnelles

Directions fonctionnelles

Audit Interne

Outils informatiques

Mthodologies

Etc.

Amlioration du dispositifet prennisation

Identification des plans daction

Actions correctrices

Evaluation suite correction

Harmonisation / Optimisation


4/44


De nombreux acteurs sont impliqus pour rpondre ladiversit des enjeux du contrle interne

Diverses Directions participent au dispositif de contrle interne et assistent la

Direction Gnrale identifier, valuer, optimiser et prniser un dispositif

efficace pour matriser les enjeux de lentreprise

DirectionGnraleDirection du

Contrle Interne

Audit Interne

DirectionFinancire

DirectionsOprationnelles

Risk

Management

DirectionInformatique

Dispositif de contrle interne

Renforcer lagouvernance

Matriser lesrisques

Clarifier lesresponsabilits

Fiabiliserlinfo financire

Optimiserles processus

Prvenirla fraude

Enjeux


5/44


2. Le contexterglementaire.



6/44


Le contexte rglementaireLenvironnement franais

2003 2004 2005 2006 2007

LSF

CNCC

AMF

LSF Loi

Breton

AT

CNCC

NEP sur le

rapport CI

1ergroupe

de place

Lancementdu groupe

de place

RapportAMF sur

2003

RapportAMF sur

2004

Publicationdu

documentprincipal du

cadre derfrencepar l'IFACI

Travaux surle guide

d'application

Publication du documentpar l'AMF + consultation

publique

Rapport AMF sur2005 et

recommandationAMF sur le cadre

de rfrence

Transposition

ISA 315


7/44


8/448 2007 Deloitte Conseil

Le contexte rglementaireL'environnement international

EUROPE

US

29/06/08Transposition8e Directive

SOX :Year 2

Revisionde Turnbull

2004 2005 2006 2007 20082003

UK

12 /01/07Directive

transparence

05/09/08Transposition

4e et 7e Directive

AuditStandard

2

SOX :Year 1

Revision ducombined code

19/12Roundtable

PCAOB

Premiersrapports

FPI

Nouvellesguidances

SEC etrvision du

Standard 2



Le contexte rglementaireLes volutions venir

4me et 7me Directives du 14 juin 2006

Approche descriptive des systmes de contrle interneet de gestion des risques

() les socits faisant appel public lpargne fassentchaque anne une description desprincipalescaractristiques des systmes de contrle interneet de gestion des risques ()

8me Directive sur le contrle lgal descomptes du 17 mai 2006

Responsabilit du Comit dAudit

() Chaque entit d'intrt public doit tre dote d'uncomit d'audit .

()le comit d'audit est notamment charg desmissions suivantes:

a) suivi du processus d'laboration de l'informationfinancire;

b) suivi del'efficacit des systmes de contrleinterne, d'audit interne, le cas chant, et degestion des risques de la socit ()

29/06/08Transposition8e Directive

05/09/08Transposition

4e et 7e Directive

2008



Objectifs et fonctionnement du groupe de place AMF

Groupe de place tabli sous lgide de l'AMF comportant :

Des reprsentants des entreprises, de lIFACI, des institutions comptables, despersonnes qualifies, de l'AMF,

Un guide d'application relatif au contrle interne de linformation comptable etfinancire

Objectifs :

Mettre un outil de rfrence la disposition des entreprises soumises la LSF

Contribuer une plus grande homognit dans les rapports du Prsident

Anticiper sur les 4me, 7me et 8me directives

Proposer un cadre compatible avec le COSO

Application :

Recommandation de lAMF le 22 janvier 2007 pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2007



La LSF et le cadre de rfrence de lAMF, reprsentent uneopportunit relle pour les acteurs du contrle interne

Observationdes pratiques

de place

Approche de base Dmarche avance Meilleures pratiques

Contrle internetourn vers le pass

Contrle interne ancr

dans le prsentContrle interne

orient futur

2003 => 2006

Rdaction dun tat

des lieux succinct

sur le dispositif decontrle interne

Identification des

insuffisances du

dispositif de contrleinterne et proposition

dactions damlioration

Dploiement dune

approche de gestion

globale des risques

>2007 Niveau 1recenser lexistantet apprcier lapertinence

Niveau 2confirmer la ralitoprationnelle

Niveau 3complter etamliorer


12/44


2. Le contexterglementaire.




Enqute et exprience

Enqute publique lance par Deloitte en mai 2007 sur la fonction ContrleInterneauprs de lensemble des socits du SBF 120 lexception du secteur

banque/assurance, avec un bon niveau de reprsentativit :

taux de rponse de prs de 30%,

diversit des entreprises ayant rpondu (en termes de chiffre daffaires, deffectifs, de

secteurs dactivit ou de soumission aux rglementations internationales sur le contrle

interne),

Prs dun tiers (31,1%) des entreprises sondes sont cotes sur plusieurs places

financires. En particulier, 9 sur 31, soit 29% dentre elles sont listes au New York

Stock Exchange ou ltaient au moment de lenqute.



Deux questions centrales

Est-ce que la fonction Contrle Interne existe en tant que telle et quel rlejoue-t-elle ?

Quelle est la place accorde par les entreprises la fonction Contrle Interne lorsqu'elle

existe en tant que telle?

Quel est son rayon d'action?

Quels sont les moyens dont elle dispose?

Quelles sont les interactions avec le Risk Management, le Contrle de Gestion et l'Audit

Interne?

O en sont les socits de la Place dans la mise en uvre dun dispositif de

contrle interne rpondant aux attentes de lAMF ?


15/44


Thmes

Fonction Contrle Interne et loi Sarbanes Oxley

Relations entre fonctions Audit interne et Contrle interne

Contrle interne et analyse des risques

Questionnaires dautovaluation

Evaluation du contrle interne

Prvention et dtection des fraudes

Quel rfrentiel interne ?


16/44


Fonction Contrle Interne et loi Sarbanes Oxley


17/44


La fonction Contrle Interne commencetout juste se dvelopper en dehors des socitssoumises Sarbanes Oxley o elle tait apparue 1/2

La charge de travail ayant dcoul de larticle 404 de Sox a induit les socitssoumises cette loi se doter dquipes de spcialistes du contrle interne.

Un peu plus de la moiti des socits (56%) ayant rpondu lenqute disposentaujourdhui dun dpartement Contrle Interne.

La moiti environ dentre elles ne sont pas soumises Sox


18/44


La fonction Contrle Interne commencetout juste se dvelopper en dehors des socitssoumises Sarbanes Oxley o elle tait apparue 2/2

Les fonctions Contrle Interne ddies ont t cres depuis trois ans ou moins

pour 77% des dpartements existant.

Ce calendrier est rapprocher de celui de la mise en application de la LSF et de

Sox en France

Source de cet histogramme etdes suivants :Enqute publique lance parDeloitte en mai 2007 sur lafonction Contrle Interne auprsde lensemble des socits du

SBF 120 lexception du secteur

banque/assurance

Il y a moins d1 an 17,1 %

Il y a 1 2 ans 17,1 %

Il y a 2 3 ans 42,9 %

Il y a plus de 3 ans 22,9 %

Quand votre dpartement de contrle interne a-t-il t mis en place ?


19/44


Fonctions Audit interne et Contrle interne


20/44


LAudit Interne reste le contrleur du contrle internemais a parfois aussi un rle de coordination de la fonctionContrle Interne 1/2

Prs de 97% des socits sondes ont une quipe dAudit Interne

de tailles relativement variables

Lactivit du dpartement Contrle Interne, lorsquil existe,

est coordonne par lAudit Interne dans 50% des cas


21/44


LAudit Interne reste le contrleur du contrle internemais a parfois aussi un rle de coordination de la fonctionContrle Interne 2/2

Ce dpartement nest audit par lAudit Interne que pour un tiers des participants.

Le dfaut dindpendance pouvant rsulter du point prcdent est susceptible de

gnrer une difficult auditer le dpartement Contrle Interne

Les missions de contrle interne reprsentent 25% environ des missions

effectues par lAudit Interne

Dans le spectre des missions dAudit interne, quel est le pourcentage

des missions ?

De contrle interne 25,1 %

DAudit Oprationnel 21,6 %

DAudit financier 19 %

15,6 %Conformit

Autres ( prciser) 11,5 %

Conseil 7,2 %


22/44


La vrification de la conformit est plus attenduede lAudit Interne que lassistanceou le conseil au Management

On note un retour une perception de lAudit Interne classique au sein des

socits o le service est peru comme un vrificateur de la conformit pour deux

tiers des participants

Quelle notion dcrit le mieux le rle du dpartement dAudit Interne dans la socit ?

Vrification de la conformit

Assistance au Management

Conseil au Management

10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 %

Pas du tout daccord Plutt daccordPlutt pas daccord Tout fait daccordNeutre


23/44


Contrle interne et analyse des risques


24/44


Les socits fondent en grande majorit leur plan dauditsur une analyse des risques

Comment est tabli le plan daudit ?

Selon un plan de rotation

Analyse des risques inhrents

Stratgie, mtier et processus

10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 %

Pas du tout daccord Plutt daccordPlutt pas daccord Tout fait daccordNeutre


25/44


Une large majorit de socits dploientune cartographie des risques

La grande majorit (84%) des entreprises ralisent une cartographie des risques

Le rapport 2006 de lAMF indiquait dj que plus de la moiti des socits sondes

cette poque avait recours la cartographie des risques

Cet outil constitue lune des composantes de lapproche propose par le cadre de

rfrence de lAMF


26/44


Gnralement annuelle,la cartographie des risques intresseau premier chef la Direction Gnrale

Pour grer les risques

identifis lors de la

cartographie, les

entreprises ont le plus

souvent recours des

outils sur mesure (67%)et non des progiciels

du march

Annuellement 50,9 %

Tous les 2 ans 18,9 %


A quelle frquence la cartographie est elle mise jour ?

Par qui les rsultats de la cartographie sont-ils suivis ?

Direction Gnrale 49,1 %

Comit dAudit 32,1 %


Conseil de surveillance) 0 %


27/44


La cartographie des risques sintresse lensemble des risques de lentreprise

Si la fonction Contrle Interne se concentre plus particulirement sur les aspects

financiers, les personnes charges du dploiement de la cartographie des risques

recensent lensemble des risques de lentreprise pour 71% des socits sondes

Quels sont les principaux types de risques identifis par la socit ?

Tous les risques de lentreprise 71,4 %

Oprationnels et Financiers 19 %


Oprationnels 3,2 %


28/44


Malgr limportance de la cartographie des risques,moins de la moiti des socitsdispose dune fonction Gestion des Risques

Un peu moins de la moiti des participants (43%) cite lexistence dune fonctionGestion des Risques ddie

Plus de deux tiers (68%) des socits soulignent le lien existant entre les

fonctions Contrle Interne, lorsquelle existe, et Gestion des Risques


29/44


Les questionnaires dautovaluation


30/44


Les questionnaires dauto-valuation du contrle interne sontlargement rpandus et dploys de manire pragmatique

Plus de deux tiers (71%) des socits affirment utiliser un questionnaire de

contrle interne

Le cadre de rfrence de lAMF prconise, en effet, lutilisation dun questionnaire relatif lanalyse et la matrise des risques


31/44


Les questionnaires dauto-valuation du contrle interne sontlargement rpandus et dploys de manire pragmatique

Les questionnaires sont de taille raisonnable, ce qui en facilite ladoption :

210 questions en moyenne

questionnaires courts (moins de 200 questions) utiliss par 60% des participants lenqute

Les questionnaires sont complts annuellement pour la grande majorit desparticipants (92%)

Combien de questions comportent votre questionnairedautovaluation du CI ?

Moins de 100 28,9 %

De 100 199 31,1 %

De 200 299 13,3 %

4,4 %De 300 399

De 400 499 13,3 %

500 et plus 8,9 %


32/44


Les trois axes du COSO sont quitablement abords dans lesquestionnaires

Le contrle interne comptable et financier est considr comme une priorit, ce

qui augure favorablement de la mise en place du guide dapplication de lAMFsur ce sujet

Quels sont les thmes abords dans les questionnaires de contrle interne ?

Qualit de linformation financire 65,6 %

Environnement de contrle 65,6 %

Conformit la rglementation 62,5 %

46,9 %Efficacit oprationnelle

Autres ( prciser) 12.5 %

Activits de Contrle

valuation des Risques

Con

formit

Fina

nce

Op

ratio

nnel

Pilotage

Information etCommunication

Activits de Contrle


Environnement deContrle

UnitA

UnitB

Activit1

Activit2

Activits de Contrle


Con

formit

Fina

nce

Op

ratio

nnel

Pilotage

Information etCommunication

Activits de Contrle


Environnement deContrle

UnitA

UnitB

Activit1

Activit2


33/44


Lanalyse des rponses aux questionnaires intressede nombreuses fonctions de lentreprise

Cinq fonctions sont cites par au moins un quart des personnes sondes comme

ayant une implication dans lanalyse des rsultats de lexercice dauto-valuation.

Cette analyse est ralise principalement par lAudit Interne (57%) et le Comit Audit

(46%)

Les questionnaires de contrle interne ne sont analyss par la fonction Contrle Interne

proprement dite que dans 25% des cas environ

Par qui sont suivis les rsultats ?

Audit interne 57,1 %

Comit dAudit 46 %

Direction Financire 34,9 %

30,2 %Direction Gnrale

Contrle Interne 25,4 %


Conseil de Surveillance 3,2 %


34/44


35/44


57% des socits procdent une valuation de leur contrleinterne et plus du tiers de ces dernires en communiquent lesrsultats

Lvaluation du contrle interne est communique lextrieur pour environ 21%

des participants

Ce constat rvle la volont des entreprises de renforcer leur transparence vis--

vis des investisseurs et du march en gnral, et de suivre, dans ce sens, les

recommandations formules par lAMF dans son rapport 2006

Lanalyse du contrle interne dans la socit

Donne-t-elle lieu un plan

dactions ?76,2 %

Aboutit-elle une valuation,

mme non communique lextrieur57,1 %

Est-elle purement descriptive ? 25,4 %

20,6 %

Aboutit-elle une valuation

dont les rsultats sont communiqus

lextrieur ?


36/44


37/44


Les acteurs du contrle interne doivent tre mme decontribuer la prvention et la dtection de la fraude, sujetsde proccupation identifis comme prioritaires

Plus de 87% des socits sondes reconnaissent mener des actionsen prvention de la fraude

Les infractions sont principalement dtectes grce des contrlesponctuels du management et des missions de lAudit Interne

Lutilisation des Lignes dAlerte Ethique commence voir le jour

Comment sont dtectes les fraudes ?

Contrle ponctuel du Management 27 %

Mission de lAudit Interne 26 %

Dnonciation 17 %

12 %Ligne dAlerte Ethique

Mission de lAudit Externe 11 %

Autres ( prciser) 6 %


38/44


Linvestigation de la fraude incombe traditionnellement lAudit Interne

LAudit Interne est galement au centre du processus anti-fraude en tant le plus

souvent impliqu dans les investigations (44% des cas environ).

Un peu moins dun quart des participants font appel un spcialiste de la fraude

Qui est en charge de linvestigation en cas de suspicion de fraude ?

LAudit Interne 43,6 %

Un spcialiste de la fraude 17,9 %

Le Management 17,9 %

10,3 %Autres ( prciser)

Les Ressources Humaines 10,3 %


39/44


Les programmes anti-fraude formaliss ne font pas recette endehors des socits tenues par Sox den dployer un

35% environ des socits nont quune raction ponctuelle, et non pas

systmatique, la suspicion de fraude

Seulement 21% des socits disposent de programmes anti-fraude formaliss

Quelle est lapproche fraude dans votre socit ?

Raction ponctuelle la suspicion 34,9 %

Ractivit systmatique la suspicion 30,2 %

Programmes anti-fraude formaliss 20,9 %

14 %Autres ( prciser)


40/44


Les lignes thiques, par contre, commencent se dvelopper,mais la communication directe avec le Management estprivilgie en cas de suspicion de fraude

Les outils mis disposition des employs pour signaler la fraude restent limits

Moins de la moiti des socits ont mis en place des lignes thiques spcifiques

(e-mail ou e-mail plus numro de tlphone)

Le canal dinformation le plus utilis est de loin la communication directe avec le

Management

Lorsquil constate une fraude, de quels outils dispose le salari pour informer le Management ?

Autres (par ex communication la hirarchie) 81,8 %

Email spcifique 41,9 %

Numro de tlphone spcifique 32,3 %


41/44


Quel rfrentiel interne ?


42/44


Le cadre de rfrence de lAMF commence dj sesubstituer celui du COSO

Plus des trois quart (78%) des socits participantes sappuient sur un rfrentiel

de contrle interne

Parmi ces socits, prs des deux tiers (63%) utilisent le COSO comme

rfrentiel de contrle interne et un peu moins dun tiers (29%) recourent dores et

dj au cadre de rfrence de lAMF

COSO 63,3 %

AMF 28,6 %

Interne 8,2 %


Sur quel rfrentiel votre socit sappuie-t-elle ?


43/44

Deloitte Conseil Member ofDeloitte Touche Tohmatsu

C t t


44/44

Eric DugelayAssocien charge du ple Risk ManagementDeloitte Conseil

[email protected]

+ 33 (0) 1 55 61 54 13

Contacts
mailto:[email protected]:[email protected]

Download - Confpresse Controle Interne

Top Related