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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Université Abdelmalek Essaâdi

Ecole Nationale de Commerce et de GestionNational School of Management

Tél :039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93, Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc

E-mail : [email protected] www.encgt.ma

DOSSIER : 12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Etudiants :   Zakaria ELALAOUYZakaria ELALAOUY Younes LUKACH Younes LUKACH Atika NACIRIAtika NACIRI

Fadma BENLMOUDENFadma BENLMOUDEN Kawtar DKHISSIKawtar DKHISSI Bouchra AZAKMOUTBouchra AZAKMOUT

Meriam EL BOURAHI Meriam EL BOURAHI Hajar HAIDARHajar HAIDAR

Sophia ELHAJJI Sophia ELHAJJI

Equipe pédagogique   : HAIDAR Hajar – ELHADADI Jihane

Equipe technique : BENLHABIB Fatima zahra

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

P L A N

12.1 INTRODUCTION

12.2 CONTROLE INTERNE

DEFINITION OBJECTIF CONCEPTS SOUS-JASCENTS COMPOSANTES EVALUATION DU CONTROLE INTERNE

12.3 AUDIT INTERNE

DEFINITION OBJECTIF CRITERES D’EVALUATION L’AUDIT QUALITE LES DIFFERENTS TYPES DE L’AUDIT

12.4 RELATION ENTRE L’AUDIT ET LE CONTROLE

12.5 EXEMPLE DE RAPPORT D’AUDIT

CONCLUSION

12.1 INTRODUCTION

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

L’activité que recouvre le terme d’audit et qui constitue l’objet de notre réflexion a des

origines très anciennes développées à travers les siècles. Il est donc nécessaire avant de

définire la fonction et de décrire les méthodes des auditeurs internes ; de présenter un bref

aperçu historique de leurs prédécesseurs lointains ou plus proches.

Nous allons donc examiner successivement les éléments suivants :

Le début des systèmes d’information et de comptabilité

Les systèmes d’information depuis le moyen âge

L’histoire du contrôle interne

La vision le l’ISLAM

Synthèse historique de l’audit

12.1.1 LES DÉBUTS DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMPTABILITÉ

(COLLINS, L.VALIN)1

Les

Sumériens

Les

Egyptiens

Les

Phéniciens

Les

Grecs

Les

Romains

Les

Chinois

Les sumériens du deuxième millénaire avant Jésus-Christ avaient compris que dans un

système d’information, il faut établir une communication claire et nette entre le producteur de

l’information et ses utilisateurs. Ainsi, le code d’Hammourabi n’était pas simplement un

recueil de lois commerciales et sociales, mais il imposait aussi l’obligation d’avoir un plan

comptable et un manuel de comptabilité détaillant les procédures des différentes transactions.

Pour les égyptiens, les phéniciens, les grecs et les romains, ils tenaient des comptabilités

de trésorerie, qui par la richesse et la précision des renseignements, leur ont permis d’établir

sur des bases solides leur système d’information.

Les chinois quant à eux ont une longue histoire dans le développement des pratiques de

bonne gestion y compris l’utilisation de l’audit comme moyen de contrôle.

1 COLLINS, L.VALIN, Audit et contrôle interne, Aspect financier, opérationnel et stratégiques , Editions DALLOZ, 1992 .

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.1.2 LES SYSTÈMES D’INFORMATION DEPUIS LE MOYEN ÂGE

Au moyen âge, l’église et des administrations publiques ont exercé une grande influence

dans le développement de la comptabilité. Ces développements ne sont que des améliorations

parmi lesquelles on doit remarquer particulièrement :

L’habitude d’arrêter la comptabilité périodiquement et d’établir la situation à des

dates déterminées

L’introduction généralisée des chiffres arabes à la place des chiffres romains

L’éclatement des analyses comptables en un nombre toujours croissant de comptes

par nature

La mise en forme des présentations comptables des bilans et des comptes

d’exploitation

L’adoption des plans comptables formalisés

12.1.3 L’HISTOIRE DU CONTRÔLE INTERNE

La notion du contrôle interne est aussi vieille que la notion de comptabilité. Le contrôle

par recoupement qui consiste en une comparaison de l’information provenant de deux sources

d’enregistrement indépendantes l’une de l’autre, constituait l’un des moyens de contrôle

interne les plus répandus et les plus utilisés afin d’assurer la protection des biens ou la fiabilité

des informations.

Bien avant d’ailleurs, à l’époque de Sumer, le contrôle par recoupement était souvent

utilisé, et ce n’est qu’au début du 20ème siècle que naquit l’idée qu’un système contrôle interne

permettrait d’éviter les erreurs d’ordre comptable.

12.1.4 L’ÉVOLUTION DES COMPTABLES ET DES AUDITEURS

Cette étape a connu trois grandes lignes :

La naissance d’une activité professionnelle : bien qu’il existait déjà des comptables

deux mille ans avant Jésus-Christ, l’intérêt de l’audit ne commença à être reconnu

qu’à partir du 13ème siècle

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

L’organisation d’une profession libérale : les premières tentatives de formation d’une

association de comptables remontent au 16ème siècle en Italie. Cette association et le

collège de Milan ont appliqué des méthodes de formation professionnelle et de

sélection des candidats semblables en quelques points aux procédures utilisées dans la

plupart des organisations actuelles

L’internationalisation de la profession : la mondialisation des marchés de biens et de

matières a été suivi par la mondialisation de certaines activités de service dont plus

particulièrement celui de l’audit

12.1.4 LA VISION DE L’ISLAM (Audit interne : outil de compétitivité)2

Dans les cités médiévales arabo-musulmanes à l’économie marchande et artisanale, la

Hisba a joué le rôle d’un système de contrôle interne. La Hisba (assuré par le

« Mouhtassib ») est bien ancrée dans les traditions de la vie économique et sociale des cités

arabo-islamiques depuis des siècles.

La Hisba est donc la fonction du magistrat chargé :

De la surveillance des corps de métiers

Du contrôle de leur mode d’organisation et de fonctionnement

Du respect des règles et des normes de ces métiers

De la répression des délits de fraudes commises par les vendeurs et fabricants

Le Mouhtassib a donc lui aussi dû être une sorte de grand commissaire aux comptes de

la cité arabo-musulmane, andalouse ou maghrébine.

2 COLLINS,BENJLLOUN, Audit interne : outil de compétitivité, édition TOUBKAL, pages :18-19-20.

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.1.5 Synthèse historique de l’audit

PériodePrescripteur de

l’auditAuditeurs Objectifs de l’audit

2000 ans avant Christ

à 1700

Rois, empereurs,

églises et étatsClercs ou écrivains

Punir les voleurs pour

les détournements de

fonds. Protéger le

patrimoine 

1700 à 1850

Etats, tribunaux

commerciaux et

actionnaires

Comptables

Réprimer les fraudes

et punir les fraudeurs.

Protéger le patrimoine

1850 à 1900 Etats et actionnaires

Professionnels de la

comptabilité ou

juristes

Eviter les fraudes et

attester la fiabilité du

bilan

1900 à 1940 Etats et actionnairesProfessionnels d’audit

et de comptabilité

Eviter les fraudes et

les erreurs et attester

la fiabilité des états

financiers historiques

1940 à 1970Etats, banques et

actionnaires

Professionnels d’audit

et de comptabilité

Attester la sincérité et

la régularité des états

financiers historiques

1970 à 1990Etats, tiers et

actionnaires

Professionnels d’audit

et de comptabilité et

du conseil

Attester la qualité du

contrôle interne et le

respect des normes

comptables et normes

d’audit

A partir de 1990Etats, tiers et

actionnaires

Professionnels d’audit

et du conseil

Attester l’image fidèle

des comptes et la

qualité du contrôle

interne dans le respect

des normes.

Protection contre la

fraude internationale

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Après cette brève présentation historique, il est désormais nécessaire de définir les

différentes appellations de l’audit, et qui sont les suivantes :

La révision comptable

Le commissariat aux comptes

Audit

Auditing

Audit interne

LA REVISION COMPTABLE

La révision comptable a été définie par Germond et Bonnault dans leur livre  « révision

et certification des comptes » comme :

« l’examen technique rigoureux et constructif auquel procède un professionnel

compétent en vue d’exprimer une opinion motivée sur la qualité et la fiabilité de l’information

financière présentée par une entreprise au regard de l’obligation qui lui est faite de donner en

toute circonstance, dans le respect des règles de droit et des principes comptables en vigueur,

une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats »

LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

L’auditeur est dans ce cas « un commissaire aux comptes » qui d’après le dictionnaire

LAROUSSE  « s’assure du caractère complet, sincère et régulier des comptes d’une

entreprise, s’en porte garant auprès des divers partenaires intéressés de la firme et plus

généralement porte un jugement sur la qualité et la rigueur de sa gestion »

L’AUDIT

Il a été défini par le groupe de travail présidé par les présidents de l’ordre et de la

compagnie comme étant : 

« une démarche ou une méthodologie menée de façon cohérente par des professionnels

utilisant un ensemble de techniques d’informations et d’évaluation afin de porter un jugement

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

motivé et indépendant faisant référence à des normes sur l’évaluation, l’appréciation, la

fiabilité ou l’efficacité des systèmes et procédures d’une organisation ».

L’AUDITING

Il convient d’intégrer dans cet ensemble de définitions celle qui est retenue aux Etats-

Unis, et qui définit l’auditing comme étant :

« le processus par lequel une personne compétente et indépendante cumule et évalue les

preuves sur l’information quantifiable, se référant à une entité économique pour pouvoir en

déterminer la correspondance avec des critères bien établis et d’en faire un rapport »

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.2 CONTROLE INTERNE

12.2.1 DÉFINITION DU CONTRÔLE INTERNE :

Les sens du contrôle interne sont au nombre de deux :

Dans son sens le plus courant, le mot contrôle signifie vérification.

Dans son deuxième sens, il signifie maîtrise.

Donc on peut dire que le contrôle interne est une procédure de vérification assurant la

maîtrise du fonctionnement de l’organisation à tous les niveaux.3

12.2.2 LES DIFFÉRENTES DÉFINITIONS : (Dictionnaire de gestion)4

En 1948, pour M.Bertrand Fain et Victor Faure dans leur ouvrage intitulé « la révision

comptable » : « le contrôle interne consiste en une organisation rationnelle de la comptabilité

et du service comptable visant à prévenir, tout au moins à découvrir sans retard, les erreurs et

les fraudes». Cette définition restreint le contrôle interne à la comptabilité et au service

comptable, mais elle ne fait pas allusion à l’intervention humaine.

En 1962, dans l’ouvrage de l’Ordre des experts comptables et des comptables agréés

intitulé « Le commissaire aux comptes dans les sociétés françaises » : « Le contrôle interne

comptable résulte du choix et de la mise en œuvre de méthodes, de moyens humains et

matériels adaptés à l’entreprise et propres à prévenir, ou, tout au moins, à révéler sans retard

les erreurs et les fraudes. »Le contrôle interne apparaît comme un élément de défense passive

de l’entreprise contre des risques éventuels.

En 1977, dans l’ouvrage de l’Ordre des experts comptables et des comptables agréés

intitulé «  le contrôle interne » : «  Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant

à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du

patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la

Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation

des méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la

pérennité de celle-ci. » Le contrôle interne intègre des sécurités touchant à l’information et à

la gestion.

3 COLLINS,BENJLLOUN, Audit interne : outil de compétitivité, édition TOUBKAL, p : 42 4 E.Cohen, Dictionnaire de gestion, La découverte, 1994.

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

En 1987, dans le commentaire des normes de la Compagnie nationale des commissaires

aux comptes relatives à l’appréciation du contrôle interne : « le contrôle interne est constitué

par l’ensemble des mesures de contrôle comptable ou autre, que la Direction définit, applique

et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et

la fiabilité des enregistrement comptables et des comptes annuels qui en découlent. »

Le contrôle interne ainsi défini doit permettre d’obtenir l’assurance raisonnable que :

- Les opérations sont exécutées conformément aux décisions de la Direction (le système

d’autorisation et d’approbation) ;

- Les opérations sont enregistrées de telle façon que les comptes annuels qui en

découlent sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations, de

la situation financière et  du patrimoine de l’entreprise (contrôles internes fiables lors du

traitement des données et de l’élaboration des comptes annuels) ;

-Les actifs de l’entreprise sont sauvegardés (séparation des tâches, contrôle physique sur

les actifs, service d’audit interne, etc.).

Ces différentes définitions traduisent un élargissement du champ d’application du

contrôle interne. Il touche désormais tous les biens, toutes les informations, tous les membres

de l’entreprise et s’applique d’une manière permanente. 

L.Collins et G.Valin ont procédé à l’analyse d’un ensemble de définitions du contrôle

interne pour en extraire cette définition synthétique:

“Le contrôle interne est mis en place par la direction d’une entreprise pour assurer la

légitimité de ses activités, la protection de ses actifs, la fiabilité de ses informations et

l’utilisation efficace de ses moyens humains et matériels. Il comprend un plan d’organisation

et un ensemble cohérent de moyens, de méthodes et de procédures permettant la maîtrise du

fonctionnement et de l’évolution de l’entreprise par rapport à son environnement ’’.5

5 COLLINS, L.VALIN Audit et contrôle interne, Aspect financier, opérationnel et stratégiques Editions DALLOZ , 1992.

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.2.3 CONCEPTS FONDAMENTAUX SOUS-JACENTS :

La définition élargie de L.Collins et G.Valin du contrôle interne conduit à l’évaluation à

haut niveau de plusieurs facteurs étroitement corrélés. Elle dépasse les systèmes traditionnels

de procédures de contrôle, souligne l’importance du facteur humain et insiste sur le “caractère

raisonnable” de l’assurance que fournit le contrôle interne:

• Le Contrôle interne est un processus : A la différence des systèmes de procédures

traditionnels, le contrôle interne est un processus constitué d’actions qui jalonnent toutes les

activités de l’entreprise. Elles sont définies en fonction des décisions des dirigeants pour

conduire les opérations et sont donc inhérentes à la façon dont l’entreprise est gérée.

Le contrôle interne est une partie intégrante des processus de planification, d’exécution

et de suivi des réalisations par lesquels les dirigeants s’assurent de la progression vers la

réalisation des objectifs et décèlent à temps tout dérapage de nature à mettre en péril la

rentabilité, voire la pérennité de l’entreprise;

• Le contrôle interne est mis en oeuvre par des hommes: Les mécanismes de contrôle

interne sont mis en place par des personnes en fonction de leur appréhension des objectifs de

l’entreprise. Ils sont assurés par des individus dont les capacités de compréhension, de

communication et d’action ne sont pas nécessairement homogènes. Ces aspects influent sur le

contrôle interne. De même, le contrôle interne influe sur les actions des hommes dans la

mesure où ils doivent agir dans un cadre définissant clairement leurs tâches et la façon dont

celles-ci doivent être accomplies;

• Le contrôle interne, aussi bien conçu et efficace qu’il puisse être, ne peut fournir aux

dirigeants qu’une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs qu’ils ont fixés.

Cette assurance ne peut en aucun cas être absolue, car des limites peuvent découler aussi bien

d’une erreur de jugement ou d’une mauvaise application des procédures que d’agissements

visant à tromper la vigilance du système.

12.2.4 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE : (les techniques modernes de l’audit)6

Ces dernières définitions permettent de dégager les objectifs essentiels du contrôle

interne  qui a ainsi pour but d’assurer ou de favoriser suivant le cas :

la protection et la sauvegarde du patrimoine ;6 Abdelhamid EL GADI, les techniques modernes de l’audit, première édition 2001, pages :56-57-58

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

la régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui

en résultent ;

la qualité de l’information ;

l’application des instructions de la Direction ;

l’amélioration des performances.

Il est possible de classer ces objectifs suivant qu’ils ont, ou non, une incidence directe

sur les comptes annuels.

12.2.4.1 Objectifs ayant une incidence directe sur les comptes annuels :

Il s’agit des deux premiers objectifs relatifs à :

la protection du patrimoine et des ressources de l’entreprise ;

la fiabilité des enregistrements comptables.

Pour les atteindre, des procédures particulières sont mises en place dans les entreprises

telles que :

la création de documents normalisés ;

le système d’autorisation et d’approbation ;

la séparation des tâches entre les personnes chargées des fonctions opérationnelles, de

détention des biens, d’enregistrement comptable et de contrôle ;

le contrôle physique des actifs ;

la constitution d’un service d’audit interne.

12.2.4.2 Objectifs n’ayant pas d’incidence directe sur les comptes annuels :

Ils concernent :

la qualité de l’information ;

l’application des instructions de la Direction ;

l’amélioration des performances.

Les mesures prises à cet égard peuvent inclure :

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

un système de notes de service ;

un planning de réunions périodiques ;

des programmes de formation adaptés à chaque catégorie du personnel ;

des contrôles de Qualité ;

des rapports de gestion ;

des analyses statistiques.

12.2.5 UTILITÉ DU CONTRÔLE INTERNE :

Il permet de s’assurer :

que toutes les opérations de l’entreprise devant faire l’objet d’un enregistrement

comptable sont comptabilisées, autrement dit de vérifier l’exhaustivité des

enregistrements ;

que tous les enregistrements comptables sont la traduction correcte d’opérations

réelles, c'est-à-dire de vérifier la réalité des enregistrements ;

que tous les actifs de l’entreprise sont sauvegardés ;

qu’une même opération est toujours traduite de la même manière ;

que les documents justificatifs produits par l’entreprise sont probants ;

que les opérations sont exécutées conformément aux décisions de la Direction.

12.2.6 LES ÉLÉMENTS INFLUENÇANT LE CONTRÔLE INTERNE: (Audit

interne :outil de compétitivité)7

Pour mieux cerner la nature du contrôle interne et définir son étendue, nous présentons

dans ce qui suit, une synthèse adaptée de l’ouvrage « la nouvelle pratique du contrôle

interne », portant sur les éléments qui permettent de bâtir un système de contrôle interne.

12.2.6.1 Environnement du contrôle :

7 COLLINS,BENJLLOUN, Audit interne : outil de compétitivité, edition TOUBKAL, page :44

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

L’environnement du contrôle est un élément très important de la culture d’une

entreprise, puisqu’il détermine le niveau de sensibilisation du personnel aux besoins de

contrôle.

Les facteurs déterminant l’environnement du contrôle comprennent, notamment,

l’intégrité, l’éthique et la compétence du personnel; la philosophie des dirigeants et leur style

de management; la politique de délégation des responsabilités, d’organisation et de formation

et l’indication claire et précise des objectifs.

• Intégrité, éthique et compétence : Les objectifs d’une entreprise et les méthodes

utilisées pour les atteindre sont fondés sur des priorités et des jugements de valeurs qui se

traduisent par un mode de conduite, reflétant et l’éthique des dirigeants et leur degré

d’intégrité.

La direction générale joue un rôle important dans la détermination de la culture de

l’entreprise, qui se matérialise dans des principes d’éthique et des normes de conduite, ainsi

que dans les méthodes utilisées pour communiquer et développer celles-ci au delà des

fonctions de l’entreprise. L’exemple du Président-directeur Général qui informe ses

fournisseurs et ses clients par un message officiel que les cadeaux de fin d’année ne seront pas

acceptés par le personnel quelque soit le niveau hiérarchique édifiant à cet égard.

Le respect des principes d’éthique peut être influencé par des facteurs de motivation

(telle que la rémunération) qui, de ce fait, se trouve à l’origine de pratiques contestables (ou

frauduleuses) en matière de présentation des performances techniques et des informations

financières:

— Dans un contexte où le système des primes est basé sur la conformité au budget, les

responsables opérationnels peuvent être tentés de “lisser” les dépenses en différant leur

imputation pour masquer des écarts gênants par rapport aux prévisions;

— De même, des pressions exercées pour atteindre des objectifs irréalistes, notamment

à court terme, provoqueront des actions ou réactions négatives dont les effets peuvent être

néfastes pour l’entreprise (dégradation de la rentabilité);

— L’absence de processus d’évaluation rigoureux des budgets d’investissements et

d’analyse post-investissement, l’insuffisance de la fonction d’audit interne ou l’application de

sanctions négligeables et son pouvoir de dissuasion sont parmi les facteurs qui peuvent inciter

des responsables à entreprendre des actions allant à l’encontre des objectifs de l’entreprise

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

(masquer des résultats insuffisants, lier l’importance d’une unité opérationnelle à l’ampleur

des investissements, agissements irréguliers).

• Philosophie et style de management : la gestion des activités de façon informelle, la

gestion conventionnelle s’appuyant sur des tableaux de bord et des procédures, les attitudes

envers l’information financière, les fonctions comptables, informatiques et à l’égard du

personnel sont parmi les facteurs représentatifs, de la philosophie et du style de management.

• Politique d’organisation, de délégation des responsabilités et de gestion des ressources

humaines : Pour faciliter la mise en oeuvre des stratégies pour la réalisation des objectifs

économiques, la direction générale définit le cadre de structure où les activités seront

planifiées, exécutées, contrôlées et suivies. Cette structure dépendra des besoins de

l’entreprise, de sa taille, de la nature de ses activités et des choix de ses dirigeants (centralisée/

décentralisée, hiérarchique pyramidale/matricielle, par secteurs d’activités/par lignes de

produits).La direction générale fixera, ensuite, les délégations de pouvoirs et de

responsabilités, des liens hiérarchiques permettant la remontée des informations et des règles

en matière d’approbation. Elle définira la manière dont les équipes sont encouragées à prendre

des initiatives pour aborder et résoudre les problèmes, ainsi que les limites imposées à

l’autorité exercée par les équipes. Enfin, elle établira les normes décrivant les pratiques

professionnelles appropriées, les connaissances et les compétences des principaux

responsables ainsi que les moyens mis à leur disposition pour effectuer leur mission.

12.2.6.2 Evaluation des risques :

Toute entreprise, quels que soient sa taille, sa structure, la nature de ses activités et le

secteur économique dans lequel elle opère, est confrontée à des risques pouvant affecter la

réalisation des objectifs qu’elle s’est fixés, sa compétitivité, voire même sa pérennité. Ces

risques découlent de l’évolution des variables de l’environnement externe et interne. La

détermination des objectifs est une condition préalable de l’évaluation des risques. Les

objectifs globaux découlent normalement de la vocation et des valeurs que l’entreprise

privilégie. Les objectifs peuvent être groupés en trois grandes catégories:

• Les objectifs liés aux opérations - Il s’agit notamment des objectifs fixés en termes de

rentabilité, de performances et de protection des ressources;

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

• Les objectifs liés aux informations financières - Découlant de contraintes externes, ces

objectifs touchent à la préparation d’états financiers publiés fiables et à la prévention de la

falsification des informations financières publiées;

• Les objectifs de conformité - Portant sur le respect des lois et réglementations

auxquelles l’organisation est soumise.

Les dirigeants, lors du processus de planification stratégique et d’élaboration des plans

opérationnels doivent être conscients des facteurs de risques qui peuvent attribuer à

l’apparition de risques, notamment les progrès technologiques, le développement de nouveaux

produits, la défaillance des sources d’approvisionnement, les fluctuations des devises

étrangères, les changements au niveau de la concurrence, de la réglementation, de la

compétence du personnel, et la complexité de certaines activités.

Enfin, il faut noter qu’il existe une différence de nature entre l’évaluation des risques et

les mesures et actions qui en découlent.

Ainsi, l’analyse des risques liés au dysfonctionnement ou à l’interruption des

traitements informatiques fait partie intégrante du contrôle interne ; tandis que le

développement d’un plan de secours s’y rapportant relève du processus de gestion et ne

constitue pas un élément du contrôle interne. Quant aux procédures mises en place pour

s’assurer que le plan est conçu et mis en oeuvre correctement, elles correspondent aux

activités de contrôle que nous allons aborder.

12.2.6.3 Les activités de contrôle :

Pour s’assurer de l’exécution efficace des mesures jugées nécessaires à la maîtrise des

risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs, les dirigeants veillent à ce que des

normes et procédures de contrôle soient établies et appliquées. Les activités de contrôle qui en

découlent, en tant qu’application, sont alors menées à tous les niveaux hiérarchiques et

fonctionnels de la structure et se rattachent, comme les objectifs, au domaine opérationnel, à

l’information financière et au respect des dispositions légales et réglementaires.

Les activités de contrôle reposent sur les normes définissant ce qui doit être fait et sur

les procédures indiquant comment le réaliser; il est donc impératif que celles-ci soient

rigoureusement conçues et mises en oeuvre.

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Il existe de nombreux types d’activités de contrôle. Faute d’une classification quelle

conque de celles-ci, en voici quelques exemples illustrant leur étendue et leur diversité:

• Les mesures prises par le management pour analyser et suivre les performances

réalisées et les plans d’actions correctives mis en oeuvre;

• Les analyses de performances effectuées par tous les responsables fonctionnels ou

opérationnels dans le cadre de la gestion des activités dont ils sont responsables;

• Les activités de contrôle liées au traitement des données visant, notamment à, vérifier

l’exactitude / l’exhaustivité et l’autorisation des transactions;

• Les opérations de contrôle physique du patrimoine de l’entreprise;

• L’identification des facteurs clés de succès, l’analyse des indicateurs de performances

y afférents, ainsi que la mise en oeuvre des actions correctives;

• La séparation des tâches en vue de leur répartition entre les employés. Exemple :

l’ordonnancement d’une facture, sa comptabilisation et son règlement seront effectués par des

personnes différentes.

12.2.6.4 In formation et communication :

Pour maîtriser la gestion des activités et établir des plans qui permettent d’atteindre les

objectifs, les responsables, à tous les niveaux de la hiérarchie, doivent disposer, sous une

forme et dans des délais convenables, d’informations pertinentes sur les événements et les

activités de l’entreprise. Ainsi, ils pourront assumer leurs responsabilités, surtout en matière

de contrôle. Ces informations, qu’elles soient opérationnelles, financières ou liées au respect

des dispositions légales, sont recueillies, traitées et diffusées par des systèmes d’information

(qui peuvent être informatisés, manuels ou mixtes) incorporant aussi bien le traitement des

données endogènes, relatives aux transactions (achats ou ventes) et à l’exploitation (processus

de production), que la gestion d’informations relatives à des événements, activités et facteurs

exogènes(données économiques spécifiques à un secteur ou à un marché, informations sur le

développement de produits concurrents).

Les systèmes d’information peuvent permettre à l’entreprise une meilleure maîtrise des

coûts comme ils lui permettraient de se différencier de ses concurrents. Ils peuvent être un

bon moyen de s’assurer un avantage concurrentiel. Autrement dit : les systèmes d’information

sont des moyens stratégiques. Publiée récemment, l’étude relative à l’Audit et Contrôles des

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12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Systèmes d’Information indique que le plus grand défi à relever consistera à intégrer la

planification, la conception et la mise en oeuvre des systèmes d’information dans la stratégie

globale de l’entreprise.

12.2.6.5 Pilotage :

L’environnement de l’entreprise étant en constante évolution, ses dirigeants devront

s’interroger, de manière permanente sur la pertinence du système de contrôle interne mis en

place et sur sa capacité de signaler les risques inhérents à de nouvelles situations. De même,

plusieurs facteurs internes peuvent influer sur le système de contrôle interne et la façon dont

les contrôles sont appliqués pour rendre ceux-ci inefficaces voire dépassés. Aussi, est-il

impératif que le système de contrôle interne fasse l’objet d’un suivi et que des modifications y

soient apportées le cas échéant.

Un tel suivi peut être obtenu grâce aux opérations de pilotage qui permettent de vérifier

que le contrôle interne fonctionne efficacement. Ces opérations peuvent être réalisées soit

dans le cadre d’un processus (système) de pilotage permanent, soit par des évaluations

ponctuelles, ou encore par la combinaison des deux approches.

Réalisées souvent sous la forme d’une autoévaluation consistant à déterminer par

chaque responsable l’efficacité des contrôles qui s’appliquent dans son domaine, les

évaluations ponctuelles sont complétées par celles effectuées par les auditeurs internes et

externes. Les opérations courantes de pilotage et les évaluations séparées du système de

contrôle interne constituent les principales sources d’information qui permettent d’identifier

les faiblesses du contrôle interne.

Toute faiblesse qui atteint un seuil de gravité susceptible d’avoir une incidence

défavorable sur la réalisation des objectifs doit impérativement être signalée à la direction

générale et au conseil d’administration. Dans le paragraphe qui suit on approchera plus les

techniques de l’évaluation du contrôle interne.

12.2.7 EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE : (Dictionnaire de gestion)8

Il s’agit d’une étude des procédures respectant les étapes suivantes :

Prise de connaissance

8 E.Cohen, Dictionnaire de gestion, La découverte, 1994, pages : 37--55

18

Page 19: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Evaluation préliminaire

Contrôle du fonctionnement

Evaluation définitive

Analyse des faiblesses

12.2.7.1 Prise de connaissance

Objectif : quelles sont les procédures ?

La prise de connaissance générale d’une entreprise ne suffit pas pour porter une

appréciation sur le contrôle interne. Un examen particulier des procédures doit être effectué.

« Par procédures, il faut entendre principalement les consignes d’exécution des taches,

les documents utilisés, leur contenu, leur diffusion et leur conservation, les autorisations et

approbations, la saisie et le traitement des informations nécessaires à la vie de l’entreprise et à

son contrôle. »9

12.2.7.1.1 Description des procédures   :

Chaque service peut utiliser des procédures spécifiques ; c’est pourquoi la description

des procédures se fait au cours de plusieurs entrevues avec les responsables du service

intéressés. Trois techniques sont utilisées :

L’interview

Les questionnaires descriptifs et guides opératoires

Les diagrammes de circulation

12.2.7.1.1.1 L’interview :

C’est la technique de prise de connaissance la plus informelle. Elle consiste à faire

décrire la procédure en vigueur sans utilisation de support. Appelée aussi mémorandum. Elle

permet une souplesse dans le déroulement des conversations qui conduit les interlocuteurs se

sentants moins contrôlés à être plus coopératifs. Mais elle est inutilisable lorsque la procédure

est complexe.

9 L’Ordre des expert comptables et des comptables agréés, Contrôle interne.

19

Page 20: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.2.7.1.1.2 Les questionnaires descriptifs et guides opératoires :

Ces questions servent à décrire les procédures. Elles impliquent des réponses détaillées

qui nécessitent une compréhension du système. Les guides opératoires, quant à eux, sont

semblables aux questionnaires descriptifs à la différence près qu’ils ne se présentent pas sous

forme de questions. Tous les deux pallient partiellement les inconvénients du libre entretien et

servent de supports à la discussion.

12.2.7.1.1.3 Les diagrammes de circulation :

Définition : « un diagramme est une représentation graphique d’une suite d’opérations,

dans laquelle les différents documents, postes de travail, décisions, de responsabilités,

d’opération sont représentés par des symboles réunis les uns aux autres suivant l’organisation

administrative de l’entreprise »10. On compte différents diagrammes  à savoir :

a) Horizontal : les opérations successives sont transcrites sur des feuilles se présentant

ainsi :

Service A Service B Service C Service D Service E

Il est utilisé pour les circuits complexes, permet l’analyse et la synthèse mais il est

délicat à réaliser.

b) Vertical : les opérations successives sont transcrites sur des feuilles se présentant

ainsi :

Description narrative Description graphique

Il offre un maniement commode mais ne donne pas une vision d’ensemble du circuit et

ne permet pas de voir immédiatement si la séparation des taches est satisfaisante.

10 L’Ordre des expert comptables et des comptables agréés, Contrôle interne

20

Page 21: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.2.7.1.2 Tests de conformité

Ils ont pour objet l’assurance de la conformité des procédures à la réalité. Il est possible

de roder de deux manières :

12.2.7.1.2.1 Confirmation verbale :

Contacte des différents exécutants et vérification des moyens matériels (visas,

tampons..).

12.2.7.1.2.2 Etude de quelques opérations :

L’évaluateur, à partir d’un document, retrace son cheminement suivant l’ordre indiqué

sur le diagramme en vérifiant les différentes opérations effectuées. La vérification d’une seule

transaction est généralement suffisante.

12.2.7.2 Evaluation préliminaire des procédures :

Objectif : les procédures sont-elles bonnes ?

C’est la phase capitale de l’analyse, elle permet de dégager les points forts et les points

faible du système de contrôle et de fournir une première appréciation pour l’évaluateur. Les

méthodes utilisées sont :

12.2.7.2.1 L’étude visuel   :

Il s’agit d’ « ausculter » le système pour imaginer de quelle manière il est susceptible de

réagir à certaines situations en utilisant des support appropriés.

12.2.7.2.2 Les questionnaires du contrôle interne   :

Ce sont des questionnaires employés pour évaluer le contrôle interne. Il existe plusieurs

sortes de questionnaires. Néanmoins, ils sont souvent fermés (répondre par oui ou non ).

12.2.7.3 Contrôle du fonctionnement

Il est effectué par plusieurs méthodes :

21

Page 22: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.2.7.3.1 Les contrôles de permanence   :

Leur rôle étant de s’assurer que les points mis en avant lors de l’évaluation préliminaire

sont appliqués d’une façon permanente au moyen de sondages.

12.2.7. 3.2 Les contrôles révélateurs   :

Il s’agit de contrôle permettant de mettre en avant les erreurs responsables des faiblesses

du système de contrôle en utilisant aussi souvent les sondages appelés sondages de dépistage.

12.2.7.4 Evaluation définitive des procédures

Elle est faite suite à ces différentiels contrôles. L’évaluateur est amené à distinguer :

- les forces du système

- les faiblesses imputables soit à un défaut de conception du système soit à une

mauvaise application de ce dernier  

12.2.7.5 Analyse des faiblesses

Concerne deux types d’anomalies :

- les faiblesses de conception décèlent lors de l’évaluation primaire

- les faiblesses d’application résultant du non respect des procédures mises en

place par l’entreprise.

12.2.8 LES FORMES DU CONTRÔLE INTERNE : (Dictionnaire de gestion)11

12.2.8.1 Le contrôle opérationnel :

Au sens large, le contrôle opérationnel désigne les activités de contrôle terminant la

séquence classique de tous les processus de gestion : information/décision/exécution/contrôle.

11 E.Cohen, Dictionnaire de gestion, La découverte, 1994, pages :322-323-324-325

22

Page 23: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Toutes les formes de contrôle interne en dehors des contrôles comptables et financiers sont

alors concernées. Dans une vision plus restrictive, le contrôle opérationnel se limite aux

dispositifs du contrôle d’exécution par fonction (production, marketing, ressources humaines

…) et donc aux tâches routinières de l’exploitation courante :

Le champ du contrôle opérationnel

Définition étroite

du contrôle opérationnel

Définition large

du contrôle opérationnel

ObjetLe contrôle opérationnel, contrôle l’exécution des tâches routinières.

Le contrôle opérationnel, est un ensemble de démarches qui ne relèvent pas du contrôle comptable et financier.

Implication

Le contrôle opérationnel exclut le contrôle stratégique et le contrôle de gestion.

Le contrôle opérationnel inclut :

Le contrôle stratégique ;

Le contrôle de gestion ;

Le contrôle d’exécution.

12.2.8.2 Le contrôle de gestion

C’est un système global d’informations internes à l’entreprise qui permet la

centralisation, la synthèse et l’interprétation de l’ensemble des données concernant les

performances de chacune des activités ou fonctions de l’entreprise.

Le contrôle de gestion s’attache notamment à l’analyse du résultat mais il ne comporte

pas cet aspect de remise en cause systématique de l’audit opérationnel.

12.2.8.3 Le contrôle budgétaire

Dans le cadre de la planification de ses activités, l’entreprise élabore des budgets, c'est-

à-dire des plans d’action à court terme, généralement un an, définissant le cadre de l’action et

les moyens utilisés, ainsi que les performances attendues. Avec la gestion, ils constituent des

procédures centrales du contrôle de gestion.

23

Page 24: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.2.9 LIMITES DU CONTRÔLE INTERNE : (Dictionnaire de gestion)12

12.2.9.1 Champ d’application :

Le contrôle interne concerne surtout les opérations répétitives et peu les opérations

exceptionnelles .

12.2.9.2 Coût du contrôle interne :

Il faut remarquer que le contrôle interne:

est un élément de sécurité dans l’entreprise et que son coût peut s’analyser comme

celui de l’assurance ;

est avant tout une meilleure répartition des tâches qui ne se traduit pas

systématiquement par leur multiplication ;

doit être à la mesure du risque qu’il doit couvrir.

.

12.2.9.3 Les problèmes humains :

La mise en place d’un système de contrôle interne peut être interprétée comme une

remise en cause de confiance de la Direction dans le personnel. Ce dernier doit être clairement

informé des objectifs et de l’utilité du contrôle interne.

12.2.9.4 La collusion :

Le meilleur système du contrôle interne ne peut pas éviter la collusion. Le contrôle

interne réciproque des tâches a pour objectifs d’interdire les fraudes et les détournements

opérés par un membre du personnel, mais l’entente entre deux ou plusieurs personnes qui sont

impliquées dans une même procédure peut permettre la réalisation d’une malversation.

12 E.Cohen, Dictionnaire de gestion, La découverte, 1994,

24

Page 25: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

RECAPITULATION

La vocation de l’audit interne est l’évaluation de l’efficacité des systèmes de contrôle

interne. Le lancement des missions d’audit présuppose donc une Préexistence d’un système de

contrôle interne.

On peut déduire de ce qui précède que le contrôle interne devrait soutenir l’existence

même de toute entreprise. Néanmoins, on peut constater que l’évolution du contrôle interne

varie considérablement d’une entreprise à une autre, selon le secteur d’activité de celle-ci, sa

taille, sa culture et sa philosophie.

Le travail de l’auditeur interne, en tant qu’ évaluateur de l’efficacité des systèmes de

contrôle interne, doit s’appuyer sur l’existence d’un minimum de celui-ci, car s’il n y a ni

procédures définies ni une répartition rationnelle des tâches et des fonctions, l’ auditeur n’ a

aucun moyen de savoir si les instructions de la direction sont appliquées.

Dans la pratique, toute entreprise se dote, sinon d’un ensemble plus ou moins important

de structures organisationnelles, de procédures et de systèmes de mesures, du moins d’un

embryon de contrôle et de suivi basé sur quelques indicateurs.

25

Page 26: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.3 AUDIT INTERNE

12.3.1 DÉFINITION (COLLINS, L.VALIN)13

Le mot audit nous vient du latin :  « audio-audire » qui signifie :écouter, entendre et par

extension donner audience.

L’audit interne est maintenant une fonction d’assistance au management. Issue du

contrôle comptable et financier, la fonction audit interne recouvre de nos jours une conception

beaucoup plus large et plus riche, répondant aux exigences croissantes de la gestion de plus en

plus complexe des entreprises : nouvelles méthodes de direction (délégation, décentralisation,

motivation), informatisation, concurrence…

L’audit interne procède à un examen direct du système de contrôle interne et

recommande des améliorations.

La déclaration des responsabilités internes de l’Institute of Internal Auditors indique

plus précisément que :

« L’audit Interne est, à l’intérieur d’une entreprise, une activité indépendante

d’appréciation du contrôle des opérations ; il est au service de la direction. C’est, dans ce

domaine, un contrôle dont la fonction est d’estimer et d’évaluer l’efficacité des autres

contrôles ».

Envoyé en terrain peu connu, dans une filiale ou sur un sujet qu’il découvre, muni

d’informations partielles et approximatives et généralement sans connaissance technique

approfondie des opérations à examiner, l’auditeur doit déceler leurs principales faiblesses, en

déterminer les causes, en évaluer les conséquences, leur trouver un remède et convaincre les

responsables d’agir.

Ce métier d’auditeur est passionnant mais difficile. Il demande des qualités personnelles

et des connaissances variées, notamment des connaissances en management. De même,

l’auditeur fait d’abord preuve d’ouverture, il écoute, prête l’oreille, prête attention, observe et

analyse (j’audite donc je pense) ; puis il fait la synthèse de ses observations et déductions

pour imaginer des solutions, reconstruire l’organisation (j’audite donc je créé) ; enfin, comme

Descartes, il produit un ouvrage et fait partager ses conclusions (j’audite donc j’anime).

13 COLLINS, L.VALIN Audit et contrôle interne, Aspect financier, opérationnel et stratégiques , Editions DALLOZ, 1992.

26

Page 27: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

L’auditeur doit maîtriser les techniques et outils de son art : l’interview, le diagramme

de circulation… Mais connaître son métier n’est pas seulement savoir manipuler les appareils

et les outils, c’est aussi avoir une approche des situations et des problèmes, c’est à dire une

démarche. Le bon sens et l’intuition ne suffisent pas ; le génie peut être, mais peut-on compter

la dessus ?

L’auditeur n’est normalement pas en situation d’expert (ou du génie marketing, gourou

de la stratégie, magicien de la finance), et même s’il l’est, il s’appuie sur une méthodologie.

La « méthodologie » est ce qu’il y a de commun à toute mission d’audit.

12.3.2 OBJECTIFS

L’audit interne a pour objectif l’assistance des dirigeants de l’entreprise dans l’exercice

efficace de leurs responsabilités. Dans ce but, il fournit des analyses, des appréciations, des

recommandations, des avis et des informations concernant les activités examinées. Ceci inclut

la promotion du contrôle efficace à un coût raisonnable.

Parvenir à cet objectif final implique, selon les normes émises par l’Institute of Internal

Auditors (I.I.A), les activités suivantes :

Examiner la fiabilité et l’intégrité des informations financières et d’exploitation,

ainsi que les moyens utilisés pour identifier, mesurer, classer et diffuser ces

informations ;

Examiner les systèmes mis en place pour vérifier la conformité aux normes, plans,

procédures et réglementations susceptibles d’avoir un impact significatif sur les

activités, et s’assurer que l’entreprise se conforme aux lois et réglementations ;

Examiner les moyens utilisés pour assurer la protection des actifs et vérifier

l’existence des dits actifs ;

Examiner la façon dont les ressources sont utilisées, afin de s’assurer qu’elles le

sont efficacement et sans gaspillage ;

Examiner les activités ou programmes pour s’assurer que les résultats sont

conformes aux objectifs que l’organisation s’est fixés et que ces activités ou

programmes se déroulent conformément aux prévisions.

27

Page 28: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

L’audit interne apporte sa contribution à l’ensemble des activités de l’entreprise car

dans chaque domaine-qu’il s’agisse des aspects financiers, administratifs, informatiques,

industriels, commerciaux ou sociaux- d’après Laary Sawyer, diriger c’est toujours planifier

les tâches, organiser les responsabilités, conduire les opérations et en contrôler la marche. Le

management est devenu une profession, faisant l’objet d’un enseignement ; l’audit interne

outil du management, l’accompagne et l’éclaire, Laary Sawyer dit :

 « La tâche du dirigeant est difficile. L’aide dont il a le plus besoin n’est pas celle d’un

vérificateur qui pointe des chiffres, ou même signale la violation des règles et des procédures,

ou montre qu’elles sont périmées, inapplicables ou inefficaces ; c’est celle de quelqu’un qui

peut comprendre ses problèmes et lui donner des avis sur la façon de les résoudre en se

fondant sur les principes éprouvés du management. »

L’audit interne intervient mandaté par la direction pour aller examiner un point ou une

activité de l’organisation- une filiale, une fonction, un processus et établir un diagnostic

attestant de son plus ou moins bon fonctionnement, un pronostic alternant les responsables et

la direction, et une thérapeutique visant la sécurité des actifs et la fiabilité des informations,

l’efficacité des opérations, et la compétitivité de l’organisation (mais pas plus que le médecin,

l’audit ne met en œuvre la prescription qu’il recommande).

12.3.3 LES CRITÈRES DE L’ÉVALUATION

Au départ, l’audit est une technique de mesure d’éventuelles dérives par rapport à

certaines normes. C’est le cas, par exemple, pour la certification légale des comptes, qui est

une obligation d’autant plus facile à instaurer que les normes en ce domaine sont précises. Par

contre, certifier qu’une entreprise est dans une situation régulière à l’égard du fisc est déjà une

gageure… Mais à supposer que cette entreprise soit, apparemment dans une situation

régulière, qui se hasardera à affirmer qu’il n’y a pas de risque de redressement… ? Ceci ne

veut pas dire pour autant qu’un auditeur interne (ou externe d’ailleurs) se refusera à conduire

des investigations en matière fiscale, mais à l’évidence l’audit s’oriente de plus en plus vers

une approche intégrée globale de l’entreprise. Chaque audit particulier doit permettre de

déboucher sur un audit de direction. L’audit de stratégie couronne l’édifice en permettant de

vérifier que chacune des fonctions de l’entreprise est efficace dans la réalisation du résultat

final.

28

AUDIT INTERNE

Page 29: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

L’audit devient alors un audit de la performance et les normes d’audit se situent dans la

réalisation des quatre notions suivantes :

Notion d’efficacité ;

Notion d’efficience ;

Notion de pertinence ;

Notion d’économie.

12.3.3.1 Notion d’efficacité

Une réponse positive à la question « est-ce que l’objectif est atteint ? » souvent donne

naissance à la question suivante : existe-t-il une autre alternative plus efficace, pour atteindre

les mêmes résultats ? L’efficacité examine le rapport entre l’effort et la performance.

L’efficacité est définie par le « Bureau du vérificateur générale du Canada » comme

étant « la mesure dans laquelle un programme atteint les buts visés ou les autres effets

recherchés. Par exemple, pour augmenter les revenus dans un domaine donné, un programme

peut être conçu pour créer des emplois ».

Les emplois créés sont le produit du programme et contribuent à l’obtention de l’effet

recherché par le programme, à savoir une augmentation des revenus qui peut être mesurée

pour évaluer l’efficacité du programme.

12.3.3.2 Notion d’efficience

Par efficience, on entend le rapport entre les biens et les services produits, d’une part, et

les ressources utilisées pour les produire d’autre part.

Dans une opération basée sur l’efficience, pour tout ensemble de ressources utilisées le

produit obtenu est maximum, ou encore les moyens utilisés sont minimaux pour toute qualité

et quantité données de produits ou de services.

12.3.3.3 Notion de pertinence

La notion de pertinence reste très subjective et difficile à mesurer. Toutefois, on pourrait

admettre que la pertinence est la conformité des moyens et des actions mis en œuvre en vue

29

AUDIT INTERNE

Page 30: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

d’atteindre un objectif donné. Autrement dit être pertinent c’est atteindre efficacement et

d’une manière efficiente l’objectif fixé.

12.3.3.4. Notion d’économie

Par économie, on entend les conditions dans lesquelles on acquiert des ressources

humaines et matérielles. Pour qu’une opération soit économique, l’acquisition des ressources

doit être faite d’une qualité acceptable et au coût le plus bas possible.

En résumé, on peut schématiser par une représentation triangulaire les relations entre

objectifs, moyens et résultats.

Objectifs

Moyens Résultats

30

Pertinence

Efficacité

Efficience

Page 31: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.3.4 L’AUDIT QUALITE (MANUEL FORMATION QUALITE ISO 9000)14

L’audit qualité est un examen méthodique et indépendant en vue de déterminer, si les

activités et résultats relatifs à la qualité, satisfont les dispositions préétablies, et si ces

dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs.

L’audit est l’un des outils essentiels du management pour atteindre les objectifs fixés

par la politique générale de l’entreprise.

L’audit qualité est une activité documentée et indépendante réalisée en rapport avec les

listes de vérification et procédures écrites, pour vérifier par examen et évaluation objectifs

qu’on a mis en œuvre les éléments d’un système qualité conformément aux exigences

spécifies.

12.3.4.1 Les normes internationales de l’audit

Les normes internationales de l’audit sont :

o ISO 10011-1 : lignes directrices de l’audit

o ISO 10011-2 : critères de qualification des auditeurs

o ISO 10011-3 : gestion des programmes d’audit

L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) a publié en 2002 la norme

internationale ISO 19011 « lignes directrices relatives aux audits de systèmes de management

qualité et/ou environnement », qui a remplacé les normes précédentes ainsi que celles

relatives à l’audit environnemental.

12.3.4.2 Les objectifs de l’audit qualité

L’audit qualité a pour but de déterminer la conformité des éléments du système qualité

aux exigences prescrites, de déterminer l’efficacité du système qualité mis en œuvre à

satisfaire aux objectifs qualité prescrits, de donner à l’audité l’occasion d’améliorer son

système qualité, de satisfaire aux exigences réglementaires, de permettre l’enregistrement ou

la certification du système qualité de l’organisme audit, de faire l’évaluation initiale d’un

fournisseur pour établir des relations contractuelles, de vérifier que son propre système qualité

14 MANUEL FORMATION QUALITE ISO 9000.

31

Page 32: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

satisfait en permanence aux exigences prescrites, et enfin, de vérifier que le système qualité

d’un fournisseur satisfait en permanence aux exigences prescrites.

12.3.4.3 Préparation de l’audit qualité

L’audit comprend quatre étapes principales :

La planification

La mise en œuvre

Le rapport

Le suivi

12.3.4.3.1 Planification

Il est nécessaire d’avoir une approche planifiée de l’audit pour couvrir toutes les parties

du système qualité et tous les processus. La planification doit prendre en considération la

nature critique d’un processus et il est possible d’augmenter la fréquence de l’audit dans

certains domaines. La planification est généralement réalisée par le représentant de la

direction dont les responsabilités comprennent souvent la gestion du processus d’audit.

La phase de préparation comporte les actions suivantes :

-prise de contact avec l’entité à auditer : définition des dates de disponibilités et lieux

-demande éventuelle de documents

-préparation du questionnaire d’audit : celui ci peut être communiqué à l’entité auditée

-rédaction du plan d’audit : définition du référentiel, de la durée, du périmètre, du temps

imparti par chapitre, demande de disponibilité des personnes concernées, identification des

documents de référence, identification des membres de l’équipe d’audit

Le plan d’audit est un document qui doit être valide par l’entité auditée Il doit être

conçu pour offrir toute souplesse d’adaptation

Pour le choix des auditeurs, il faut tenir compte des critères suivants :

Confidentialité

Objectivité

32

Page 33: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Aptitude à la communication et à l’écoute

Adaptation aux circonstances

Capacité d’analyse, justesse de jugement

Formation dans les domaines de la qualité, les techniques d’audit, les

techniques d’entretien et de communication, les codes, les

règlements, les normes et, avoir une connaissance technique

suffisante du domaine audité.

12.3.4.3.2 Mise en œuvre

La mission de l’audit consiste à établir si les procédures sélectionnées pour l’audit sont

suivies en pratique.

Les auditeurs utilisent les méthodes suivantes pour vérifier cela :

Observer, les auditeurs doivent observer le personnel afin de voir si son

travail correspond à la procédure

Poser des questions, les auditeurs peuvent s’adresser au personnel afin de

vérifier s’il sait ce qu’il doit faire

Vérifier les enregistrements, les auditeurs examinent les enregistrements qui

constituent des preuves de réalisation des opérations

L’audit se déroule selon les phases suivantes :

Réunion d’ouverture

Présenter les membres de l’équipe

Identifier les interlocuteurs des entités auditées

Rappeler l’objet de l’audit

Présenter la méthode

Confirmer l’heure et la date de clôture

Investigation

Recueil des preuves (entretien, examen des documents, observation

d’activité)

33

Page 34: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Toute information obtenue par entretien est vérifiée par :(observation

physique, relevé, mesurage)

Documenter chaque observation

Informer le responsable concerné

Chaque non conformité doit être documentée de façon claire, précise, étayée de preuves

identifiées par rapport aux documents de référence.

Réunion de clôture

Remercier l’assistance

Présentation des résultats : bilan des non conformités et des observations

L’auditeur doit éviter les discussions

L’audité a la responsabilité de déterminer l’étendue, les voies et les moyens

pour la mise en œuvre des actions correctives

12.3.4.3.3 Rapport d’audit

Les auditeurs doivent noter les résultats de leur audit de façon détaillée (par exemple à

quel endroit ils ont rencontré une non-conformité, en donnant les détails précis des faits liés

au problème constaté, etc…).

A la fin de l’audit, les auditeurs rédigent un rapport qui reprend les observations

effectuées lors de l’audit et qui est transmis à l’audité.

Le rapport de l’audit doit refléter l’esprit et le contenu de l’audit et comprend :

Objectifs et domaines d’application

Plan d’audit

Identification des participants

Date et lieu

Identification des documents de référence

Listes des non-conformités et remarques

Aptitude du système à atteindre un objectif

Liste de diffusion du rapport

34

Page 35: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.3.4.3.4 Suivi

Après la réalisation de l’audit, il est nécessaire de faire un suivi pour s’assurer que des

actions correctives efficaces ont été menées pour lever les remarques et non-conformités

constatées.

12.3.5 LES DIFFÉRENTS TYPES D’AUDIT (COLLINS ET VALIN)15

12.3.5.1 L’audit financier

12.3.5.1.1Définition

Une telle définition peut être tirée des publications des diverses organisations

professionnelles, ainsi :

En France, dans les normes de l'OECCA :

"L'audit a pour objectif de permettre à l'expert comptable d'attester de la régularité et de

la sincérité des comptes annuels et de l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière

et du résultat de l'entreprise à la fin de l'exercice" ;

Au plan européen, dans les normes de l'UEC :

"L'objet de l'audit des comptes annuels est d'exprimer une opinion sur le fait de savoir si

ceux-ci traduisent fidèlement la situation de la société à la date du bilan et de ses résultats

pour l’exercice examiné, en tenant compte du droit et des usages du pays où l'entreprise a son

piège".

Au plan international, dans les normes de l'IFAC : "Contrôle de l'information financière

émanant d'une entité juridique (le but lucratif ou non lucratif de l'organisation, sa taille et sa

forme juridique n'entrent pas en ligne de compte), effectué en vue d'exprimer une opinion sur

cette information"....

La définition synthétique suivante est retenue :

"L’audit financier est l'examen auquel procède un professionnel compétent et

indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec laquelle les comptes

15 COLLINS ET VALIN, AUDIT ET CONTROLE INTERNE , ASPECT FINANCIER, OPERATIONNEL ET STRATEGIQUE, DALLOZ, PARIS, 1992

35

Page 36: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

annuels d'une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l'exercice

considéré, en tenant compte du droit et des usages du pays où l'entreprise a son siège".

12.3.5.1.2 Audit financier et audit interne

Ils diffèrent :

- Au niveau des objectifs : l'audit financier a un objectif spécifique que n'a pas l'audit

interne : la certification des comptes vis-à-vis des tiers. Toutefois, l'audit interne a notamment

comme objectif de s'assurer, pour la direction uniquement, de la qualité du fonctionnement

comptable, des documents émis.

12.3.5.1.3 Techniques de l’audit financier   :

Approche générale :

Toute mission d’audit commence par un examen du système de contrôle interne.

Cet examen, comme l’indique l’ENCYCLOPEDIE DES CONTROLES

COMPTABLES ( COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ), est

fondamentale pour déterminer l’étendue exacte des vérifications à entreprendre.

Nous devons retenir de ce fait que l’auditeur ne peut pas se permettre d’avoir des

jugements à priori quant à la qualité de l’information produite par l’entreprise avant son

étude du contrôle interne. Dorénavant il sera négligent s’il ne tient pas compte dans son

programme de travail de la vérification. La qualité de ses dossiers professionnels est à cet

égard un élément probant dans toute étude ultérieure menée par un tiers,qu’il s’agisse d’un

contrôle confraternel routinier,d’examen d’aptitude professionnel,dans le pire des cas,d’un

procès mettant en question la diligence en pertinence des contrôles effectués.

Lors de cette première étape,du travail de l’auditeur, au delà des techniques propres à la

description et à l’analyse du contrôle interne, la de ce qu’il fait est subordonnée à sa

dimension humaine et surtout à sa capacité de mener à bien un entretien.

L’entretien

36

Page 37: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Mener à bien un entretien exige de l’auditeur d’être poli, patient et rigoureux tout en

l’ayant soigneusement préparé à l’avance. Ceci implique d’avoir un objectif bien défini afin

d’éviter une perte de temps à son interlocuteur. De toute évidence, l’auditeur ne doit jamais

donner l’impression ni d’arrogance ou de supériorité,ni de dédain ou d’accusation,ni de colère

ou de brusquerie. Il pose des questions visant une information pertinente pour son travail

auprès d’individus qui sont les employés d’une entreprise cliente. Il faut les respecter, quelles

que soient leurs faiblesses ou leurs apparentes inaptitudes, car ils rendent service à l’auditeur

en répondant à ses questions en dépit de leurs obligations courantes, pressantes et plus

intéressantes.

Une telle aptitude positive de la part de l’auditeur lui permet de mettre en avant le sens

original du nom_ « quelqu’un qui écoute pour apprendre et comprendre »,lorsqu’il entame

son entretien. D’ailleurs, il y a relativement peu de recommandations qu’on peut dénombrer

quant aux techniques propres de l’entretien

Etude de la continuité d’exploitation

L’auditeur prêtera une attention particulière au respect par l’entreprise de toutes les

conventions comptables :

-la continuité de l’exploitation ;

-la permanence des méthodes ;

-la spécialisation des exercices.

Parmi celles-ci,c’est la continuité d’exploitation qui conditionne entièrement l’approche

générale de l’auditeur,car c’est la justification fondamentale pour une comptabilité tenue en

coûts d’acquisition (ou coûts historiques).La raison en est simple, la continuité d’exploitation

implique qu’à l’avenir, l’entreprise aura la possibilité de passer en charges d’exploitation les

coûts qu’elle a engagé précédemment pour l’acquisition de ses actifs, en particulier ses

immobilisations et ses stocks.

Si l’auditeur est dans l’impossibilité de s’assurer que l’exploitation de l’entreprise

continuera,en toute vraisemblance,pendant au moins une année après la clôture de l’exercice’

il sera obligé il sera obligé de tenir compte de la valeur probable de liquidation dans son étude

des études financières. En cas d’incertitude quant à cette probabilité, il a le devoir minimum

d’en informer les actionnaires dans son rapport, en exprimant une réserve telle que : « des

37

Page 38: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

doutes importants quant à la capacité de l’entreprise à assurer la continuité de son

exploitation ».

L’étude portant sur la continuité  d’exploitation est basée sur un ensemble

d’informations concernant :

-les prévisions macro-économiques du pays et leurs effets prévisibles sur le

secteur d’activité de l’entreprise ;

-l’évolution des résultats passés et les prévisions futures de l’entreprise, en

tenant compte des agissements des concurrents ;

-les déclarations privées et publiques des dirigeants de l’entreprise ;

-la solvabilité et la fidélité des clients importants ;

-la bonne maîtrise de l’entreprise par son équipe dirigeante, surtout

s’appliquant à la gestion des actifs et le contrôle des passifs ;

-l’absence des litiges importants risquant de mettre en question la survie de

l’entreprise.

C’est à cet égard de cette étude que l’auditeur démontre sa capacité comme homme

d’affaires en faisant fi de toute impression qu’il ne s’intéresse qu’au passé de l’entreprise.

Malheureusement,lorsque l’économie est en récession, certaines faillites sont inévitables et

même imprévisibles,mais l’auditeur ne peut prétendre remplir ses diligences s’il ne tente pas

d’évaluer un tel risque pour l’entreprise.

Force est de reconnaître que souvent l’auditeur ne peut pas formuler un avis sur la

continuité d’exploitation avant d’avoir entamé toute une série de vérifications et d’études se

rattachant à son programme de travail. Pour effectuer celles-ci,il utilise un nombre limité de

techniques que nous décrivons dans la deuxième partie de ce chapitre

Recherche de preuve en matière d’audit

La nature professionnelle du travail de l’auditeur lui impose de rechercher des éléments

suffisants de preuves pour justifier, soutenir,voire même expliquer son opinions sur les états

financiers qui lui sont présentés.

Il est évident que les preuves recherchées dans une étude ainsi que les autres éléments

justificatifs tendant à en prouver l’existence, le bien fondé, la conformité et l’évaluation

correcte doivent varier selon :

38

Page 39: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

-les objectifs mêmes de l’audit ;

-la nature de l’élément examiné.

En effet, le caractère suffisant de preuves est indissociable du programme de travail.

Mais en ce qui concerne l’audit financier, il existe des normes professionnelles publiées par la

Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes, en particulier « obtention des éléments

probants » (1987) et « ENCYCLOPEDIE DES CONTROLES COMPTABLES »(1989)

L’examen de ces ouvrages fait apparaître qu’au fond la recherche de preuves suffisantes

se base sur un ensemble de techniques peu nombreuses. Mais aucune technique n’est

suffisante en soi pour apporter isolément une preuve irréfutable : de ce fait, la personne qui

contrôle la qualité d’un dossier d’audit procède davantage par recoupements à l’intérieur du

dossier que par une étude en progression linéaire.

Les techniques habituellement utilisées dans la recherche des preuves (et les limites qui

leur sont propres) sont décrites ainsi :

-l’examen physique

-la confirmation indépendante (ou confirmation directe)

-la vérification sur document

-le contrôle arithmétique

-l’examen analytique

Les techniques comptables de l’Audit

De prime à bord, l’auditeur va s’assurer par l’examen que les états financiers respectent

les obligations de la législation quant à leurs présentations et contenus. De même son examen

de chaque poste comprendra la validation des imputations comptables.

39

Page 40: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

1-Le bilan

ACTIF PASSIFExistencePropriétéValeur

Examen des écritures de la période postérieure au bilanDemande de confirmation auprès des tiersTests de cut-offAnalyses de ratios

2-Comptes de résultats

L’examen par l’auditeur des comptes de résultats exige l’emploi des techniques

suivantes :

a) pointage du compte de résultats avec les comptes individuels

b) comparaison des marges et des ratios avec les exercices précédents et

recharge des explications soit des différences, soit même d’une apparence d’homogénéité trop

artificielle

c) analyse des écarts entre les budgets et les réalisations

d)vérification de la présentation correcte des ajustements concernant les

exercices antérieurs et des pertes ou profits exceptionnels.

3-Engagements hors bilan et autres annexes

L’auditeur doit s’assurer que les états financiers de l’entreprise respectent, à la fois, la

présentation réglementaire de la loi comptable et les obligations qui se rattachent à la notion

d’image fidèle. En particulier, il lui faut vérifier que le rapport de gestion et les annexes

donnent au lecteur du rapport annuel une information fiable et suffisante pour comprendre

RECAPITULATION

Il convient de rappeler que l’auditeur financier ne peut pas prétendre à éliminer toutes

les lacunes dans les comptes. C’est le chef de l’entreprise qui est responsable de la régularité

et la sincérité des comptes. Et si le commissaire aux comptes fait une erreur de jugement, cela

n’atténuera pas la responsabilité du chef d’entreprise.

En effet, l’auditeur ne peut pas prétendre à vérifier en détails toute l’information

contenue dans les états financiers. Il se contente de réaliser les tests qui lui semblent

nécessaires pour pouvoir exprimer son opinion dans son rapport.

40

Page 41: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.3.5.2 Audit opérationnel

12.3.5.2.1 Définition:

L’audit opérationnel porte sur des décisions de gestion s’inscrivant généralement dans

un horizon de 2 à 5 ans.

Il se préoccupe du respect des normes et procédures de gestion applicables au même

domaine considéré ainsi qu’à la fiabilité et la pertinence des systèmes d’information utilisés.

Le contrôle de la réalisation d’une opération de gestion par l’auditeur ne saurait rester

subjectif. Il doit nécessairement se fonder sur un certain nombre de règles et principes qui

constituent les procédures de l’entreprise ; c’est là le point commun entre l’audit comptable et

l’audit opérationnel. De même que l’audit comptable vérifie le respect des règles

comptables,budgétaires et statistiques, de même l’audit opérationnel contrôlera la bonne

application des procédures de gestion interne.

RESPECT DES PROCEDURES DE GESTION INTERNE   :

Seules les opérations de gestion à caractère répétitif entrent dans le cadre des

procédures. Il est, en effet, possible de prévoir un traitement systématique d’une production,

d’une vente, d’une embauche ou d’achat de matières premières. Le choix d’un président,une

décision d’investissement importante, le lancement d’un nouveau produit représentent, par

contre, autant de cas particuliers qui relèvent de la politique générale. L’audit opérationnel

n’intéresse donc que les opérations de gestion courante .Les opérations revêtent un caractère

plus ou moins formel. Certains services spécialisés, tels que le bureau des méthodes pour la

production, les études commerciales pour les ventes, contribuent à l’organisation de ces

fonctions et codifient les procédures sous forme de manuel de ventes pour les représentants,

tableaux d’ordonnancement,etc. C’est donc par rapport à ces règles écrites que l’auditeur

interne appréciera le bon déroulement des opérations. Si les procédures ne sont pas

formalisées, l’auditeur ne peut juger que d’a&près ce qui p’eut être considéré comme les

bonnes règles du métier, le know how habituel de l’entreprise .Cette dernière façon de

procéder présente donc un certain nombre d’inconvénients :

-hétérogénéité dans les méthodes, nuisible à une qualité uniforme de

l’entreprise. Cet aspect peut être d’autant plus grave q’une politique de gestion décentralisée

est appliquée.

41

Page 42: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

-recherche de solutions à des problèmes qui ont déjà été résolus dans

d’autres unités analogues de l’entreprise.

-difficulté de communication entre les différents secteurs et niveaux de

l’entreprise.

Les auditeurs internes suscitent donc, en général, la rédaction et la divulgation des

diverses procédures employées, tout en essayant de les améliorer. C’est là le second respect

de l’audit opérationnel.

LA NOTION DE CONTROLE EN MATIERE D’AUDIT OPERATIONNEL :

Le respect des procédures et la recherche de leurs améliorations permet de réduire les

risques de l’entreprise. Encore faut-il que l’audit opérationnel soit systématiquement orienté

vers les opérations qui présentent le plus de risques. Deux critères sont généralement retenus

pour orienter l’activité des auditeurs :

-l’importance des opérations (le produit le plus vendu, le budget de

recherche le plus lourd, l’usine dont le personnel est le plus nombreux, etc…)

-leur caractère de nouveauté (lancement d’un produit, utilisation de nouveau

média publicitaires, investissement, etc…)

L’efficacité du contrôle en matière d’audit opérationnel sera donc fonction de 3

facteurs : la connaissance de l’entreprise, l’aptitude des auditeurs à résoudre les problèmes

posés, ; leurs facultés de persuasion auprès des directions concernées.

Le plan de travail en matière d’audit opérationnel doit permettre de couvrir les activités

importantes ou nouvelles de l’entreprise suivant un rythme raisonnable ( tous les 2 à 3 ans par

exemple).

L’essentiel consiste en ce que les délais de contrôle ne permettent pas la réalisation de

conséquences dommageables pour l’entreprise du fait d’un non respect de procédure ou de

l’existence d’une procédure inadaptée. L’audit opérationnel se composera, le plus souvent,

d’un sondage concernant une série d’opérations, ventes par exemple, dont on examine le

déroulement dans tous les secteurs de l’entreprise :

-prise de commande

-conditions de vente(prix, rabais, délai de paiement

42

Page 43: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

-délai de livraison

-correspondance avec le client

Dans d’autres cas, le contrôle sera orienté sur les résultats d’une opération d’ensemble ;

l’installation de terminaux en succursales.

12.3.5.2.2 Audit opérationnel du cycle de production:

Depuis plus d’une dizaine d’années, une littérature abondante tente d’analyser les

causes des 2 grands succès économiques actuels que constituent les résultats allemands et

japonais. Cette préoccupation marquée et récente va de pair avec la prise de conscience, aux

Etats Unis et dans certains pays Européens comme la France et la Grande Bretagne, du déclin

relatif des industries nationales.

Il apparaît clairement,aujourd’hui,et cela est vrai aussi bien pour les industries que pour

les services, que l’un des défis majeurs des entreprises dans la poursuite de la compétitivité,

est la performance de leur organisation de production. Cette performance se décline sur 3

objectifs :

-« excellence »tout au long du processus de production

-nécessité d’une intégration entre les différentes fonctions intervenantes

-bannissement d’une optique à court terme dans les prises de décisions.

A cet égard, le rôle de l’auditeur opérationnel peut être orienté de la manière suivante :

-l’objectivité des méthodes d’audit doivent permettre une évaluation de

l’excellence des méthodes industrielles pratiquées

-compte tenu de son indépendance,l’auditeur opérationnel veille à la cohérence

entre des décisions prises à tous les niveaux, ainsi qu’à l ‘intégration des différentes fonctions

de l’entreprise intervenant dans le processus de production

-l’horizon de son investigation est celui du moyen terme, en particulier dans le

cadre d’une mission opérationnelle.

Dans le cadre d’une mission d’audit du cycle de production , il est essentiel d’en

préciser les contours. Dans ce domaine,en effet, de nombreuses décisions de gestion peuvent

avoir des conséquences à long terme, et relever de la stratégie d’ensemble de l’entreprise,en

43

Page 44: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

dehors par conséquent du champ de l’audit opérationnel. La politique de sous-traitance est un

exemple dans le processus de fabrication.

L’étude du cycle de production peut être abordée sous 2 angles différents :

-celui des produits, dont les caractéristiques principales reposent sur les prix de

revient et la qualité

-celui du processus de fabrication, dont la décomposition permet de mettre en

évidence les fonctions d’approvisionnement, de planification et d’ordonnancement des

ateliers.

Dans un troisième temps, il sera envisagé la cohérence entre ces 2 points de vue,dans le

cadre des procédures de gestion que l’audit opérationnel est appelé à contrôler.

GESTION DES FLUX   :

On rencontre usuellement 4 grands types d’organisation de la production :

-Organisation de type « série unitaire »

-organisation en ateliers spécialisés

-organisation en ligne de production

-industries dites de « process »

Cette classification correspond à une décision d’organisation de la production, et à des

conséquences importantes sur les caractéristiques du produit :son coût, son délai de

livraison,son degré de standardisation, etc…

Nous avons reproduit l’analyse de ces modes d’organisation dans le tableau suivant :

Types de processus Définition Ressources

mobilisées

Ordonnancem

ent

Série unitaire Production mobilisant sur

une période assez longue,

l’essentiel des ressources

pour un nombre très

limité de projets

-personnel très

qualifié

-équipements

polyvalents

- approvisionne-

ments spécifiques

-arbitrage coûts

délais

-importance de

la

programmation

44

Page 45: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Ateliers spécialisés Tous les équipements

assurant une même

fonction techniques sont

réunis en un même lieu

-personnel qualifié

-équipements

polyvalents

-coûts de

manutention élevés

-importance des

stocks/approvisionn

ements

-gestion des

files d’attente

-importance de

la bonne

utilisation des

ressources

hommes

machines et du

système

d’information

Ligne de production Equipements agencés

pour qu’un flux régulier

de produits passe d’un

poste de travail à un autre

selon un ordre de passage

fixe

-équipements

spécialisés

-nécessité d’un

matériel fiable

-problèmes

d’équilibrage de la

chaîne

-importance de

la fiabilité et

cohérence du

système

d’informations

-gestion des

opinions de

différenciation

des produits

Process Flux importants et

réguliers de matières

premières destinées à être

transformées en matières

plus élaborées

-problèmes

stables,

répétitifs, de

complexité

limitée

GESTION DE L’APPROVISIONNEMENT   :

On définit la mission de la fonction achat comme celle qui consiste à : « procurer à

l’entreprise les produits et les services nécessaires à sa bonne marche tout en respectant :

-les quantités qui lui sont demandées

45

Page 46: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

-la qualité qui lui est définie

-les délais qui lui sont fixés

et ce en obtenant :

-le prix d’achat le plus réduit

-le coût d’utilisation le plus rentable »

L’importance de la fonction achat est donc considérable. Son champ d’action s’étend de

la gestion des stocks de matières et marchandises au règlement définitif des fournisseurs. Il est

bien évident qu’il dépend cependant :

*de la taille de l’entreprise

*du degré de centralisation des décisions en matière d’achat, s’il s’agit d’une

entreprise importante.

12.3.5.2.3 Audit opérationnel du cycle de distribution

Le marketing constitue une fonction essentielle dans l’entreprise et participe à la

définition des grandes options stratégiques de l’entreprise.

Les budgets que le marketing exige s’avèrent parfois considérables, et revêtent la nature

de véritables investissements,engageant l’avenir de l’entreprise voire sa survie.

L’auditeur opérationnel joue dans cette mesure un rôle important dans la maîtrise de

moyens employés.

Le marketing comporte des enjeux stratégiques et financiers de grande importance.

Dans le cadre de sa mission de validation des processus de décisions suivis, l’auditeur

opérationnel est apporté à jouer un double rôle :

-il s’assure de la politique globale de la politique marketing par rapport aux

objectifs à moyen terme de l’entreprise. Il vérifie donc que les différents plans de

développement, de spécialisation ou de repli, résultats d’une analyse de porte feuille

d’activités de l’entreprise, sont explicites et servent réellement de base à l’établissement des

différents plans d’action marketing ;

-il s’attache à la validation des différents outils de mesure des performances.

Il s’assure par là de la qualité des informations, comme moyen de motivation et comme

46

Page 47: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

instrument de contrôle des résultats : les objectifs sont ils quantifiés, l’analyse des coûts est-

elle complète et suffisamment détaillée, comment est motivée la force de vente, les aspects

qualitatifs sont-ils également pris en compte?…

12.3.5.2.4 Audit opérationnel des ressources humaines

DÉFINITION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La gestion des personnes au travail.

L'acquisition, la motivation et l'utilisation des effectifs pour réaliser les objectifs de

l'organisation et pour améliorer la productivité et le rendement.

O n peut ainsi définir l’audit des ressources humaines (audit social) comme étant une

démarche objective, indépendante et inductive d’observation, d’analyse, d’évaluation et de

recommandation reposant sur une méthodologie afin d’identifier les points forts, les

problèmes induits par l’emploi du personnel et les contraintes, sous forme de coûts et de

risques.

L’audit social a pour objectifs :

*l’examen de la fiabilité des informations, la conformité légale des résultats

obtenus

*l’examen de l’application des procédures, leur adéquation aux objectifs à

moyen terme et leur capacité à provoquer les résultats attendus.

Dans cette optique, les aspects suivants d’une mission d’audit opérationnel seront

traités :

*organisation humaine de l’entreprise

*procédure d ‘embauche, de mutation et de départ

*conditions générales de travail

*planification et contrôle des ressources humaines à moyen terme

47

Page 48: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

LE RÔLE DU GESTIONNAIRE

CECI EST LE PROCESSUS

QUE NOUS DEVONS VERIFIER

48

Page 49: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Qu'est-ce que c'est ?

Le système et les procédures qui assurent que le nombre exact de personnes possédant

les qualités requises sont en place au moment et à l'endroit où elles sont nécessaires.

12.3.5.3 Audit stratégique

Au de la de l’audit financier et opérationnel, de nouveaux besoins se font jour sans

l’entreprise et les institutions en voie d’internationalisation et d’évolution rapide.

Les organes de contrôle (conseil d’administration, conseil de surveillance) et les

dirigeants souhaitent, en effet, conforter leur réflexion par l’intervention d’une analyse

indépendante, objective et fiable.

L’audit stratégique est appelé à répondre à ce type de demande.

OBJECTIFS D’UNE MISSION D’AUDIT STRATEGIQUE   :

Les besoins motivants une mission d’audit stratégique sont la fixation des objectifs à

long terme.

Exemples :

-politique de développement et de désinvestissement

-spécialisation sur les créneaux occupés ou diversification des produits, de

la clientèle…

-internationalisation et approfondissement du marché national

-croissance interne ou externe

-politique d’innovation et de standardisation.

LES LIMITES DE L’AUDIT STRATEGIQUE   :

Elles tiennent essentiellement à la subjectivité des référentiels retenus. Dans ce cas, en

effet, les principes de base de tout travail d’audit : indépendance, objectivité,responsabilité ne

sauraient être réunis.

Les auditeurs investis d’une mission d’audit stratégique disposent généralement de 3

référentiels de nature différente

49

Page 50: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

-les objectifs à long terme de l’entreprise qui peuvent être formalisés à partir

des organes de direction ou de contrôle ( conseil d’administration , de surveillance, de

direction générales…)

-les règles de conduites des affaires (code d’étique) adoptées par l’entreprise

-l’environnement

LES CONDITIONS DE REUSSITE D’UN CONTROLE INTERNE

Sur le plan de l’indépendance par rapport à la matière auditée, le statut de l’audit

stratégique revêt des formes différentes, suivant qu’il s’agit d’une approche interne ou externe

*l’audit stratégique » externe peut être réalisé à la demande des organes

sociaux, par un cabinet de consultants (éventuellement associé à un audit financier) par un

corps d’inspection spécialisé ( de type inspection des finances …)

La mentalité des auditeurs qui conduisent une mission stratégique doit aussi être

garantie dans le contexte de conclusions fortement négatives (non poursuite de l’activité,

fermeture des sites…)

*sur le plan interne, les auditeurs doivent dépendre d’un organe de contrôle

(conseil d’administration,conseil de surveillance…) ou d’un comité spécialisé tributaire de ces

organes.

50

Page 51: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.4. RELATIONS ENTRE AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE :

(L’AUDIT INTERNE : OUTIL DE COMPÉTITIVITÉ)16

12.4.1. DES RELATIONS POTENTIELLEMENT CONFLICTUELLES :

Premier cas   :

#

Ayant tendance à privilégier la sécurité et la protection des ressources, l’audit interne

peut parfois formuler des recommandations comme par exemple l’instauration de

nouveaux contrôles, ceci peut aller à l’encontre de la productivité à court terme ou

engendrant des coûts supplémentaires.

Par contre :

Le contrôle interne est en permanence à la recherche de l’amélioration du rapport

"Coût-Efficacité", c’est pour cela qu’il peut amener les responsables opérationnels à

entreprendre des actions de nature à simplifier certaines procédures ou à minimiser les

coûts. De telles actions peuvent affaiblir les dispositifs de sécurité.

Deuxième cas   :

Par contre :

16 COLLINS, S-E.BENJELLOUN, L’AUDIT INTERNE : Outil de compétitivité, Ed TOUBKAL, p : 66 à 72 .

51

AUDIT INTERNE CONTROLE INTERNE

Privilégie la sécurité, la protection et la sauvegarde des ressources.

Privilégie la productivité et la réduction des coûts.

AUDIT INTERNE CONTROLE INTERNE

Evalue l’efficacité du contrôle interne.

Mesure les performances de l’audit interne.

Page 52: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Le contrôle interne examinera pour l’audit interne, comme pour les autres fonctions,

le degré de réalisation des objectifs, le niveau des coûts et, éventuellement, les

économies ou produits générés par la mise en œuvre des recommandations, ceci en

tenant compte de l’amélioration de la sécurité.

Troisième cas   :

#

L’audit interne peut contribuer de manière spécifique à la solution des problèmes

posés par la politique générale en fournissant des analyses chiffrées et pertinentes.

L’objectif étant de garantir à la direction générale la qualité des conclusions

techniques à partir desquelles elle prend des décisions.

Par contre :

Le contrôle interne assiste les responsables opérationnels dans l’interprétation des

résultats et les aide à prendre les décisions correctives : chiffrer les résultats

prévisibles des actions correctives envisagées et évaluer avec eux l’impact prévisible

sur les résultats de fin d’année.

12.4.2. DES RÔLES COMPLÉMENTAIRES :

Parmi le bon usage de l’audit interne par le contrôle interne c’est le cas ou le contrôleur

interne peut se trouver dans l’incapacité d’appréhender certaines situations où les résultats

communiqués font douter de la fiabilité ou de la sincérité de l’information communiquée,

dans ce cas, le recours à l’audit est parfois le seul moyen d’obtenir la justification des faits

constatés.

52

AUDIT INTERNE CONTROLE INTERNE

Exerce par délégation le contrôle de la

direction.

Soutient L’action des responsables

opérationnels, les assiste et les

conseille.

Page 53: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

La réalisation des budgets opérationnels (ensemble de comptes d’exploitation

prévisionnels et d’états les complétant, prévisions de ventes, de niveau de production, etc.),

constitue une étape du processus par lequel la direction générale tente de s’assurer que les

ressources seront utilisées efficacement dans l’accomplissement des objectifs assignés. Ces

budgets permettent de remplir différentes fonctions dont les plus importantes sont : la

planification, la motivation et l’évaluation.

Les contraintes imposées à un système budgétaire et opérationnel pour qu’il remplisse

ses fonctions principales sont telles qu’il est difficile pour le système de les satisfaire

entièrement. Et c’est précisément parce que ces contraintes différent que les conflits entre

fonctions apparaissent.

Afin qu’un budget soit le plus efficace possible dans son rôle de planification, il devrait

se fonder sur une évaluation réaliste des possibilités opérationnelles de l’entreprise. Si le

budget opérationnel est trop optimiste, l’entreprise peut sous-employer ses ressources. Si, au

contraire, il est trop pessimiste, les ressources peuvent s’avérer insuffisantes pour une

exploitation complète des opportunités du marché.

Cependant, un budget opérationnel fondé sur les résultats les plus probables court le

risque de démotiver les responsables opérationnels. Afin de les motiver efficacement, un

budget devrait être la traduction financière d’un plan d’action visant la réalisation d’objectifs

ambitieux mais réalistes.

L’audit de performance (contrôle opérationnel, audit organisationnel, etc.) peut

contribuer efficacement à la réduction ou l’élimination des effets négatifs de telles

contradictions . L’audit de performance dont le but est d’étudier l’efficacité, la rentabilité et

l’économie d’une activité donnée se prête également à un diagnostic plus en en profondeur de

la gestion. (voir schéma en bas)

53

Le bon usage de l’audit interne par le contrôle interne

Page 54: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Auditinterne

S’assure que le contrôle interne réalise ses objectifs dans des conditions d’efficacité et de fiabilité satisfaisantes

Source d’information et d’action : faiblesses relevées dans les domaines de l’efficacité, de l’organisation, de la rentabilité, …

Outil d’intervention pour appréhender et justifier des résultats anormaux faisant douter de la fiabilité ou de la sincérité de l'information

Le processus de l’audit interne

54

Interprétation des résultats

Décisions correctives

Objectif à un an

Plan d’action de l’année

Exécution

Planifier

Budget

Suivi des

réalisations

Mesure des résultats partiels

Action

Objectifs à long terme

Programmes d’action pluriannuels

Page 55: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Les informations comptables ainsi que les outils de mesure de performances mis en place

par le contrôle interne sont indispensables à l’audit interne pour détecter les sources

d’inefficacité et des performances médiocres.

La validation par l’audit des comptes des résultats est basée sur la revue des systèmes et

la vérification des données, d’une part, sur l’analyse de cohérence et de vraisemblance des

résultats, d’autre part.

Une telle analyse trouve dans le système de contrôle interne des outils irremplaçables.

Lors de la préparation des missions d’audit, le système d’information et de contrôle

interne est une source riche d’enseignements pour les auditeurs pour en assurer une

orientation pertinente d’une mission d’audit. ( voir schéma ci-dessous )

Contrôle interne

Détection des sources d’inefficacité, des performances médiocres, des sources de pertes…

Contrôle et validations des comptes de résultats.

Sources d’information pour la préparation des missions d’audit.

Le processus de l’audit interne

Evaluation des risques dans les activités de l’entreprise

Définir les entités à auditer et connaissance de leur organisation

55

Evaluation et contrôle par sondages

Présentation des synthèses périodiques de l’activité d’audit

Identification des effets et détermination des causes

Elaboration des conclusions et des recommandations

Revues avec les entités auditées

Elaboration des rapports

Planifier

Réaliser

Rendre

compte

Le bon usage du contrôle interne par l’audit interne

Evaluation préliminaire des contrôles

Elaboration du plan d’audit interne

Page 56: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

12.5. EXEMPLE DE RAPPORTS D’AUDIT

Consignation et discussion des résultats

Les résultats d’audit doivent être consignés dans des documents de travail lors de

l’audit. Ces documents exposent clairement les problèmes ou les erreurs identifiées, leurs

conséquences et la solution proposée par le contrôleur. L’entité contrôlée doit toujours

pouvoir donner son avis sur les résultats afin qu’il soit pris en compte dans le rapport d’audit.

Le rapport d’audit est le support principal en matière de

communication des résultats d’un audit. Les rapports doivent être clairs et

concis, mettre en évidence les conclusions principales de l’audit et

indiquer les mesures à prendre pour remédier aux lacunes détectées. Tous

les rapports doivent contenir un résumé des principales constatations et

conclusions, et formuler les recommandations essentielles. Un exemple de

rapport standard utilisé par la DG XX figure à l’annexe 5 du présent

manuel.

56

Page 57: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Pendant l’audit, le personnel compétent de l’entité contrôlée doit

pouvoir émettre un avis au sujet des principales erreurs et faiblesses (par

exemple, lors d’une réunion récapitulative à la fin de l’audit) afin de

confirmer le jugement du contrôleur sur la nature de l’erreur ou de la

faiblesse et permettre une discussion et un accord sur les actions

nécessaires pour corriger les erreurs ou améliorer les systèmes. À ce

stade, il est également possible de préparer la structure du rapport

d’audit. À la suite de la conclusion de l’audit, les contrôleurs doivent

rédiger le plus rapidement possible un rapport préliminaire pour que les

entités contrôlées soient en mesure de pallier les faiblesses dès qu’elles le

peuvent. Une fois le rapport préliminaire préparé, il est envoyé aux entités

contrôlées qui disposent d’un délai déterminé pour le commenter.

Les rapports doivent contenir des détails suffisants sur les

constatations et les conclusions de l’audit pour montrer à l’entité contrôlée

les faiblesses des systèmes, et des recommandations essentielles

indiquant clairement les mesures nécessaires prendre. Le rapport doit

également décrire la méthode de suivi utilisée par le contrôleur une fois

l’audit terminé pour vérifier si des mesures correctives ont bien été mises

en œuvre, par exemple en demandant des rapports écrits de l’entité

contrôlée exposant les mesures prises en réponse aux recommandations.

Le rapport final est établi à l'expiration du délai imparti pour les

commentaires et tient compte, le cas échéant, de ces commentaires.

Structure du rapport d’audit

Le rapport d’audit doit contenir les éléments suivants :

1. Résumé

2. Objectifs et champs de l’audit

3. Constatations et conclusions

4. Recommandations

Résumé

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Page 58: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Le résumé donne une vue d’ensemble des objectifs et du champ de l’audit, présente les

principales constatations et conclusions (en exposant clairement les forces et les faiblesses

essentielles identifiées et leur impact) ainsi que des recommandations indiquant les domaines

essentiels que doit traiter en priorité l’entité contrôlée.

Objectifs et champ de l’audit

Les objectifs de l’audit doivent être définis et son champ décrit

brièvement.

Les informations fournies doivent indiquer quelles sont les autorités et

les actions retenues pour l'examen, les raisons de ce choix, et décrire

dans les grandes lignes les contrôles effectués.

Constatations et conclusions

Cette section regroupe les constatations et les conclusions de l’audit.

Elle doit fournir une analyse claire et logique de tous les problèmes

identifiés et de leur impact. Le rapport doit fournir suffisamment de détails

sur les faiblesses des systèmes de gestion et de contrôle afin de permettre

à l’entité contrôlée de vérifier les points exposés et de prendre des

mesures correctives. Il doit également comprendre une brève description

de tous les éléments des systèmes de gestion et de contrôle gérés par les

autorités choisies qui sont différents de la piste d’audit et une évaluation

globale du système de gestion et de contrôle.

Dans le cas d’audits réalisés auprès des responsables de la gestion de

projets,le rapport doit fournir une brève description factuelle de l’action

entreprise,ainsi que les constatations et conclusions concernant le

fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle à la lumière des

tests d’audit effectués surplace.

Recommandations

Les rapports doivent inclure des recommandations spécifiques

concernant les mesures que doit prendre l’entité contrôlée pour éliminer

les faiblesses décelées lors de l’audit. Ces recommandations doivent être

claires et prouver de façon convaincante la nécessité des mesures à

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Page 59: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

prendre. Elles doivent être directement liées aux faiblesses identifiées et

exposées dans la section relative aux constatations et aux conclusions.

L’idéal serait de définir un délai pour prendre les mesures nécessaires et

faire rapport à ce sujet. Les recommandations constituent la base des

futurs contrôles de suivi.

Exemple de rapport d’audit pour les Fonds structurels

Confidentiel

Exemplaire n° :

Rapport sur l’audit des systèmes de gestion et de contrôle

mis

en œuvre pour les opérations au titre des Fonds structurels

(région et État membre)

(date)

A. RESUME

1.AVANT-PROPOS

Le présent rapport présente les résultats d’un audit des systèmes de

gestion et de contrôle mis en œuvre par (pays/autorité) pour les

opérations cofinancées par la Communauté au titre du (programme

opérationnel, Fonds, etc.). L’audit s’est déroulé conformément à la

(règlement……) auprès des entités suivantes :

Autorités des États membres…….

Responsables de la gestion de programmes/projets…….

Au cours de l’audit, des visites ont été effectuées également auprès

de contrôleurs internes, etc.

2. MÉTHODOLOGIE ET OBJET DE L’AUDIT

59

Page 60: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Le présent audit avait pour objet d’examiner l’efficacité des systèmes

de gestion et de contrôle mis en place afin de prévenir, de détecter et de

corriger les erreurs et les irrégularités constatées. À cet effet, les objectifs

spécifiques suivants ont été définis :

Objectif 1

Objectif 2

L’audit a été effectué conformément aux dispositions du Manuel

d’audit des systèmes de gestion et de contrôle de la DG XX. Fondé sur une

démarche « descendante », l’audit a donné lieu à un examen des

systèmes de gestion et de contrôle mis en œuvre par les autorités

compétentes des États membres, y compris les tests de fonctionnement

des contrôles, couplé à des vérifications effectuées auprès d'une sélection

de responsables de la gestion de programmes/projets et destinées à tester

l'efficacité des contrôles opérés par les autorités des États membres.

3. PRINCIPALES CONSTATIONS ET CONCLUSIONS

Une discussion sur les constatations et conclusions de l’audit a eu lieu

avec les entités contrôlées. Le présent rapport tient compte de leurs

réponses et de toute information recueillie postérieurement à l’audit. Les

constatations et conclusions sont décrites en détail dans le corps du

présent rapport. Les principales sont les suivantes :

Constatation 1

Constatation 2

4. RECOMMANDATIONS

Au vu des principales constatations et conclusions présentées ci-

dessus, le contrôle financier émet les recommandations clés suivantes qui

appellent une action immédiate :

60

Page 61: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

recommandation 2

61

Page 62: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

B. RAPPORT PRINCIPAL

1. MÉTHODOLOGIE ET OBJET DE L’AUDIT

L’audit a consisté en un examen des systèmes de gestion et de

contrôle mis en œuvre par (autorité) au titre du (programme opérationnel,

Fonds). Compte tenu de l’évaluation des risques et des résultats des

audits précédents, les objectifs d'audit suivants ont été définis :

objectif 1

objectif 2

Outre l’audit réalisé auprès de (autorité), des visites ont également

été effectuées auprès des entités ci-après en vue de tester l’efficacité des

systèmes de gestion et de contrôle utilisés (voir annexe 1 pour des

précisions sur les programmes/projets examinés) :

autorité 1

responsable de la gestion du programme/projet A

responsable de la gestion du programme/projet B

L’audit a été effectué conformément aux dispositions du manuel

d’audit des systèmes de gestion et de contrôle de la DG XX pour les Fonds

structurels. Il a donné lieu à un examen de la piste d’audit documentée, et

notamment à des tests de fonctionnement des contrôles et à la

vérification sur place d'un échantillon de déclarations de dépenses auprès

des autorités des États membres et des responsables de la gestion de

programmes/projets concernés.

2. CONSTATATIONS ET CONCLUSIONS DÉTAILLÉES DE L’AUDIT

a. Constatations et conclusions générales sur les systèmes de gestion

et de contrôle

b. Constatations spécifiques relatives à (autorité 1)

c. Constatations spécifiques relatives à (responsable de la gestion du

programme/projet A)

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Page 63: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

d. Constatations spécifiques relatives à (responsable de la gestion du

programme/projet B)

63

Page 64: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

3. RECOMMANDATIONS

Au vu des résultats de l'audit, le Contrôle financier émet les

recommandations suivantes pour qu'il soit remédié aux erreurs et

faiblesses relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle :

a. Principales recommandations et questions appelant la prise

immédiate de mesures par (entité compétente)

Recommandation 1

Recommandation 2

b. Recommandations pour la prise de mesures dans un(délai de) par

(entité compétente)

Recommandation 1

Recommandation 2

Annexe 2

Programme/projet 1 : responsable de la gestion

Dépenses déclarées :…euros ; concours de la Communauté : … euros

Le programme/projet concerne :….

Programme/projet 2 : responsable de la gestion

Dépenses déclarées :…euros ; concours de la Communauté : … euros

Le programme/projet concerne :….

- Autres entités visitées

Des réunions ont eu lieu avec les entités suivantes :

Autorité 1, responsable de . Des réunions ont eu lieu avec

(membres du personnel et leurs responsabilités)

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Page 65: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Autorité 2, responsable de . Des réunions ont eu lieu avec (membres

du personnel et leurs responsabilités)

- Méthodologie de l’audit

La méthode d’audit choisie reposait sur une démarche « descendante

» fondée sur la piste d’audit documentée relative au domaine examiné.

Une première visite a été effectuée auprès de …, qui est l’autorité

désignée pour de certifier les déclarations de dépenses et demander les

paiements. Elle a été suivie de visites aux autorités responsables de

l’exécution dans les domaines suivants…………, et d’audits réalisés sur un

échantillon de responsables de la gestion de programmes/projets.

Essentiellement fondé sur des entretiens avec le personnel

compétent, l’audit avait pour objectif d’identifier les systèmes de gestion

et de contrôle en place, et de vérifier la documentation relative à un

certain nombre de déclarations de dépenses afin de s’assurer du bon

fonctionnement des systèmes et de la conformité des déclarations avec la

réglementation en vigueur et avec la réalité. En ce qui concerne

l'exactitude des dépenses, l'audit a vérifié si la piste d’audit permet la

réconciliation des montants déclarés à la Commission par les autorités

compétentes et de la comptabilité des dépenses de chaque projet.

Des audits ont été réalisés sur place auprès des responsables de la

gestion de programmes/projets afin de s’assurer du bon fonctionnement

du système de gestion et de contrôle à ce niveau. Ces contrôles ont

permis de vérifier en particulier (description détaillée des vérifications

effectuées en relation avec les objectifs de l’audit).

BIBLIOGRAPHIE

Commission européenne des auditeurs internes

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Page 66: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

C O N C L U S I O N

En guise de conclusion, on pourrait dégager des diverses définitions et explications, les

caractéristiques du contrôle interne, qui est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle

comptable et autres afin d’assurer la protection du patrimoine et la sincérité des

enregistrements comptables…, et celles de l’audit interne considérées comme le contrôle des

contrôles. Ainsi, le contrôle interne a pour caractéristique essentielle de vérifier que les règles

édictées sont respectées et les ordres donnés appliqués ; l’audit quant à lui a plusieurs

caractéristiques qui le rendent comme une sorte d’examen méthodologique d’une situation,

par une personne indépendante et compétente, qui s’assure de la validité matérielle des

éléments qu’il doit contrôler, qui vérifie la conformité du traitement de ces faits avec les

règles, les normes et les procédures du système de contrôle interne, en vue d’exprimer une

opinion motivée sur la concordance globale de cette situation par rapport aux normes.

Cependant, le contrôle interne est une fonction fondamentale dans le processus de

gestion et que l’audit en dépend largement. Ainsi, les différents types de l’audit déjà explicités

à savoir : le financier, l’opérationnel et le stratégique, sont en étroite relation avec les objectifs

de l’audit interne. Ceci dit, pour qu’il y est une mission efficace d’audit, il faut qu’il y est

complémentarité entre ce dernier et le contrôle interne. Cependant, il faut insister sur le fait

que, quand un audit n’a pas comme objectif principale la vérification de la fiabilité de

l’information, il est rare qu’il puisse s’en dispenser complètement, un audit opérationnel serait

superflu si les systèmes comptables ne sont pas fiables. En partant du fait que l’information

est préparée par le personnel dans les systèmes adoptés par l’entreprise, le souci principale de

l’auditeur est donc de s’informer de la validité de ce système avant de déterminer les autres

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Page 67: 12.audit et controle interne

12. AUDIT ET CONTROLE INTERNE

vérifications qu’il doit entreprendre. C’est donc le contrôle interne qui constitue le cadre qui

joue un rôle déterminant pour l’auditeur.

B I B L I O G R A P H I E

COLLINS, L.VALIN Audit et contrôle interne, Aspect financier, opérationnel

et stratégiques Editions DALLOZ, 1992

COLLINS,BENJLLOUN, Audit interne : outil de compétitivité, édition

TOUBKAL

E.Cohen, Dictionnaire de gestion, La découverte

l’Ordre des expert comptables et des comptables agréés, Contrôle interne

Abdelhamid EL GADI, les techniques modernes de l’audit, première édition

2001

MANUEL FORMATION QUALITE ISO 9000

Commission européenne des auditeurs internes

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