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Le système d’information budgétaire et comptable français
Retour d’expérience de la bascule dans Chorusp
Direction du budget Direction générale des finances publiques
2 octobre 2013
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010-2012Août Septembre Juillet
Réformesde l’Etat
Janvier
Mise en œuvre de la LOLF
Répondre aux besoins de la LOLF et de la modernisation de l’Etat
Réingénieriedes processus
Audits demodernisation RGPP
de l Etatstructurantes
Principauxobjectifs de
ces réformes
• Passer d’une culture de moyens à une culture de la performance• Responsabiliser les acteurs publics en contrepartie d’une liberté accrue• Renforcer la transparence de la
Traduire dans les circuits de gestion les innovations portées par la LOLF :• Modification des circuits existants• Définition du nouveau rôle des acteurs et de leurs responsabilités
• Améliorer l’organisation et l’exercice des compétences des services de l’Etat• Simplifier les procédures• Evaluer les missions, les moyens des administrations• Evaluer l’efficacité des
Questionnement sur le périmètre d’intervention de l’Etat :• Adapter les politiques publiques aux besoins des citoyens• Valoriser le potentiel humain de l’administration• Dégager des marges de manœuvre pour financer les
Publication de la LOLF
Traduction de ces réformesdans les systèmes d’information financière
Réforme dessystèmes
d’informationfinancièrede l’Etat
pgestion publique
ppolitiques publiques
manœuvre pour financer les priorités
CHORUS
Palier LOLF / Accord LOLF
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Mettre en œuvre toutes les dispositions et exigences de la LOLF
Comptabilité à 3 dimensionsStructures de gestion : Prog, BOP, UOSuivi du patrimoine immobilierFongibilitéPerformance
Répondre aux exigences de la LOLF et de la modernisation de l’Etat
Améliorer le pilotage de la gestion publique
Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières
de l’État
Un même outil pour tous les acteursDes processus budgétaires et comptables unifiésUne dynamique de pilotage globalUn suivi de l’activité budgétaire et global
Traçabilité des évènements de gestion vers la comptabilitéTraçabilité de la comptabilité vers les évènements de gestionAuditabilité des comptes : vise l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle fiable des écritures comptablesSé ité t i té ité d d é t d éd fi iè
Contribuer à la simplification des processus financiers
Sécurité et intégrité des données et des procédures financières
Des procédures standardisées à partir des bonnes pratiques des secteurs public et privéIntégration des travaux menés sur la réingénierie des processus budgétaires et comptablesSimplification des relations avec les fournisseurs (portail)
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Une révision préalable des processus budgétaires et t bl t d i ti
Plan
comptables et des organisations.
Une gouvernance stratégique et opérationnelle dédiée, dotée de moyens adaptés
Un fort investissement dans la conduite du changement
Une migration technique progressive vers un progiciel de gestion intégré (PGI)
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Une révision préalableUne révision préalable
des processus budgétaires et comptables
et des organisations
6La réingénierie des macro-processus budgétaires et comptables
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7La refonte des organisations : la création de plateformes financières
Services prescripteursMaîtrise de l’allocation des ressources budgétaires, pilotage des crédits
Décident de la dépense
Marchandises et/ou prestations
Transmission Factures
FournisseursRESTI
CONTROLE 1
4
5Exprime son besoin via un
portail formulaire
Centre de Services Partagés (C.S.P.)Il traite et valide l’engagement juridique dans l’outil Chorus
Il traite et certifie le service fait dans Chorus qui vaut ordre de payer
Atteste le service fait
ITUTIONS
RESTI
Bon de commande
E
COHERENCE
EJ
S
1
2
3
5
6
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Service Dépense en mode facturierSaisie et contrôle des factures (cohérence EJ SF Factures)
mise en paiement
TUTIONS
Certifie le service fait
Valide l ’EJ
SF
FACTURE
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Une gouvernance stratégiqueUne gouvernance stratégiqueet opérationnelle dédiée,
dotée de moyens adaptés
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Un rattachement direct au ministre en charge du Budget
Un responsable unique, de la conception au déploiement du logiciel
Une équipe dédiée : l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE, service à compétence nationale)
Une gouvernance interministérielle, dominée par le Comité d’orientation stratégique
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Le programme Chorus est dirigé au plus haut niveau par le COS.Le COS assure la validation, le suivi et le contrôle des options prises dans la
conduite du projet et rend les arbitrages stratégiques nécessaires sur les aspects informatiques et fonctionnels ; il prépare les décisions portant sur les
COS
Comité d’orientation
Deux collèges : celui des secrétaires généraux des ministères et celui des DAF* ministériels avec les MOA
INSTANCE OBJET PARTICIPANTS
Gouvernance et pilotage
informatiques et fonctionnels ; il prépare les décisions portant sur les organisations (déclinaison des orientations RGPP).
COTEC
Comité de pilotagetechnique
CODIR Chorus
Comité directeur
stratégique
Le Codir examine mensuellement l’avancement du projet, instruit, décide et si besoin prépare les arbitrages du COS.
Le COTEC se réunit mensuellement sur la détermination des pré-requis techniques Chorus et sur les évolutions des applications ministérielles de gestion.
ministériels, avec les MOA réglementaires et l’AIFE
DAF* ministérielsMOA réglementaires Personnalités qualifiéesAIFE
Responsables informatiques des ministères
AIFE
*Directeur des affaires financières
Comité de suiviDéploiement
Le comité de suivi déploiement se réunit mensuellement pour faire l’examen des travaux de déploiement en cours : suivre les différents calendriers et les plans d’actions, les points d’attention et les risques majeurs
DAF* ministérielsMOA réglementaires Equipes projet ministériellesAIFE
Comité FPER Instance pour le fonctionnement permanentMinistères MOA réglementaires AIFE
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Un fort investissement
dans la conduite du changement
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Composantes de la réforme financière de l’Etat
LOLF, aspects réglementaires
Modernisation de la fonction budgétaire
RGPP – Révision générale des politiques
La conduite du changement
Conduite du changement
Facteurs de changement
réglementaires fonction budgétaire et comptable
Evolutions possibles de la
structure budgétaire
générale des politiques publiques
CHORUS(25 000
utilisateurs)
OrganisationsOrganisationsCultures et métiersCultures
et métiersOutils et
infrastructuresOutils et
infrastructuresProcessusProcessusDomaines de changement
Périmètre AIFE
Objectifs de la conduite du changement AIFE : fournir aux ministères un cadre global, un apport méthodologique, des outils et un accompagnement tout au long du projet
IndicateursIndicateurs
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Des chantiers multiples : rechercher l’adhésion et préparer le déploiement
Un chantier aux multiples facettes
Définition de l’organisation dans Chorus
Collecte du Paramétrage Formation Chorus (28% du budget)
Raccordement technique
Pilotage du déploiement et Conduite du changement
Une infrastructure et des outils dédiés, avec un suivi en COS
Reprise des données Assistance au démarrage
Système d’échange P I D*
Ordonnanceur
sas
IN
Administration
PortailFormation
SessionFormation
FormationBase
formation
Base
Baseformation
Données de collecteDonnées de reprise
Authen-tification
Portail PID*Espace ODC
Outils de Collecte et de Reprise
outils
Basedocumentaire
Paysage SAP PID Chorus
OUT
Espace Documentaire
Espace Gest. Formation
Gestion Formation
s
formation
Base decollecte / reprise
* PID : Plateforme Industrielle de Déploiement
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Une migration technique progressive
vers un progiciel de gestion intégré
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SIFE Paye sans ordonnancement Recettes
fiscalesGestion
de la dette
Dépense exécutée par les
services de l’Etat à
Vision d’ensemble des principales applications du SIFE
Chorus : un périmètre fonctionnel étendu
Allocation et mise à disposition
des ressourcesPilotage transversal Comptabilité
budgétaire
Recettes non-fiscales
Comptabilité générale
Dépense hors PSOP et hors dépense à
l’étranger
F d l
Élaborationdu Projet de Loi
de Finances
Banque de France
Paiements(Circuit
bancaire)
ONP France TrésorCorege Copernicpréalable (PSOP) fiscales de la detteservices de l Etat à
l’étranger
Chorus
Comptabilité d’analyse des coûts
Gestion des stocksGestion des immobilisations
Farandole Banque de France
16Les principaux choix à effectuer
• Le périmètre applicatif : approche globale ou approche modulaire ?
• Faire du neuf ou utiliser l’existant ?
• Progiciel de gestion intégré ou développement spécifique ?
Déploiement en big bang ou par vagues ?• Déploiement en « big bang » ou par vagues ?
• Arbitrage à partir de deux critères : pragmatisme et coûts
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Système intégré
Unicité des référentiels (clients, fournisseurs, articles, plans de compte…)
Gestion sans rupture des processus (achats
Fiabilité et sécurité
P d d bl i i d l’i f ti
Le choix d’un progiciel de gestion intégré (SAP)
Gestion sans rupture des processus (achats, fournisseurs…)
Traduction de toutes les saisies en comptabilité selon les règles de gestion retenues
Circulation entre les différents acteurs via les circuits de validation (workflow)
Système temps réel
Pas de double saisie de l’information, ce qui permet un gain de temps et une amélioration de la cohérence des données
Automatisation de certains processus(comme les imputations ou transmissions entre acteurs)
Confidentialité avec :- La gestion des habilitations- Le contrôle d’accès à Chorus par authentification forte
Données entrées immédiatement accessibles par les utilisateurs habilités
A la saisie, mise à jour immédiate des imputations comptables et budgétaires, selon les règles de gestion prédéterminées et intégrées
Ergonomie
Interface de type Windows (portail, boutons, icônes, menu déroulant...)
18Version fonctionnelle déployée
Version 4
Version 6
Demande d’achat et carte d’achatDépense sans ordonnancementService facturierGestion spécifique des recettes non fiscalesActifs immobiliers complexes et stocksMises en paiements SEPA, étranger, outre-merComptes spéciaux (en partie)Extension des formulaires à l’ensemble des ministères déployés
Juillet2009Mars
Janvier2010
Octobre2009
Vague V4
Légende :
Principaux points d’évolution entre
Juin 2010
Vague V5
Début 2011
Vague V6
Version 6.1
Compta.
Comptabilité
Début 2012
Un déploiement progressif par vagues
Version 3
Version RE
Version 2
des ministères déployés Mars 2009
Interfaçage des AMM (applications ministérielles métiers)
Interfaçage des applications interministérielles (DGFiP, DB...)
Mise en œuvre de l’infocentre Chorus
Mise en œuvre de la dématérialisation dans Chorus
Vague V2 (Pilote industriel)
Vague V2-RE (remplacement
du TGPE et du STGPE)
Vague V3 Vague V3-RE
Gestion des ETPTTranche fonctionnelle Marchés (module SRM)Recettes non fiscalesActifs mobiliers, incorporelset financiersPremiers états infocentre(module BI)
Actifs immobiliers (module RE-FX)
Janvier 2009
Expérimentation des formulairesExpérimentation du service facturier Déploiement de RE-FX
pour la Défense et les opérateurs de l’Etat,
en intégrant les optimisations issues
de la version 3
p pdeux versions déployées
Nombre de programmes budgétaires concernés par la vague (si applicable)x prog.
Démarrage de la vague
Vague V1 (Pilote fonctionnel)
Version 1
Juillet2008
4 prog.
Défense, Justice,
Education, Enseignement supérieur,
Intérieur, Agriculture, Ecologie, Budget, Economie
Défense, Enseignement
supérieur, Budget(en central uniquement)
Budget, Intérieur,
Agriculture, Ecologie,
Logement, Justice, DGFiP/DB
Tous les ministères (y compris
DGFiP), hors Défense
Education nationale, DGFiP/DB
Périmètre organisationnel
Interfaçage des AMM (applications ministérielles métiers)
MISE EN ŒUVRE DE LA RGPP (révision générale des politiques publiques)
Défense et opérateurs
9 prog. 3 prog. 29 prog. 9 prog. 133 prog.
100utilisateurs
500utilisateurs
1 200utilisateurs
2 000utilisateurs
50utilisateurs
10 000utilisateurs
1 900utilisateurs
10 000utilisateurs
Nouveaux utilisateurs cœur Chorus
Environ 11000utilisateurs
1 000utilisateurs
12 000utilisateurs
NouveauxUtilisateursChorus Formulaires
Intérieur, Agriculture,
Ecologie, Culture, MEN, MESR,
Budget, DGFiP/DB
Tous ministères, DGFiP/DB
1 000utilisateurs
DGFIP(comptables)
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19Conclusion : quelques éléments de retour sur investissement
Un investissement important, mais des coûts maîtrisés :un coût complet prévisionnel : 1,1 Milliards € sur 10 ans (5 ans d’investissement et 5 ans de fonctionnement)(5 ans d investissement et 5 ans de fonctionnement)
Coût réel en 2011 : 1,05 Milliards € (investissement et fonctionnement)
Un retour sur investissement résultant de :la disparition de nombreuses et anciennes applications
une plus grande efficacité et efficience du personnelgrâce à la mise en place des nouveaux processus et des nouvelles organisations, qui n’est cependant pas achevée
un outil évolutif, offrant de nouvelles fonctionnalités porteuses de nouvelles économies (dématérialisation)