douanes 22janv2015 - oea
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Tour de France des Experts,Nantes, le 22 Janvier 2015
Le statutd'Opérateur Economique Agréé
(OEA) :
Le passeport à l'international
Direction générale des douanes et droits indirectsBureau E3 - Politique du dédouanement
I - L'OEA dans le commerce international :
État des lieux
Impératifs de sécurisation des échanges internationaux depuis les attentats du 11 septembre 2001
USA - Novembre 2001: C-TPAT, axé exclusivement sur les questions de sécurité et de sûreté.
OMD - 2005 : cadre de normes SAFE : base de programmes de sécurisation de la chaîne logistique.Inclut des simplifications douanières
UE – 2007 : OEA, basé sur 2 règlements (648/2005 et 1875/2006) et des lignes directrices.Conforté dans le futur Code des Douanes de l'Union.
1214
649
420
6880
947
1562
798
1021 demandes en 2014
1183 certificats délivrés en 2014
398
Chiffres établis au 31 décembre 2014
L'OEA dans l'Union européenneL'OEA dans l'Union européenne
1214 certificats décernés (dont 194 en 2014)
dont
92% des demandes ont reçu une suite favorable
140 jours de délai moyen de traitement par demande (en 2014)
332 OEA-C 173 OEA-S 709 OEA-F
1315 demandes traitées en 7 ans
L'OEA en FranceL'OEA en France
Chiffres établis au 31 décembre 2014
II - L'OEA : un projet d'entreprise,
un dispositif d'accompagnement
Accompagnement Transparence
Démarche volontaire Qualité Implication du personnel
AEO – CAEO – SAEO – F
L'OEA : Un projet d'entreprise
Un dispositif d'accompagnement
L'OEA : Un projet d'entreprise
Un dispositif d'accompagnement
Témoignage de la Société ARMOR
Témoignage DGDDICellule Conseil aux Entreprises
Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE
III - La certification OEA : l'évaluation de la fiabilité,
un savoir-faire douanier
L'audit douanier:
● Réalisé par des auditeurs douaniers formés spécialement
● Méthodologie européenne
● Utilisation des informations fournies dans le questionnaire d'autoévaluation
● Audit sur site et sur pièces
● Adapté à la taille de l'entreprise
● Respectant la Charte de l'audit douanier
Instruction de la demande en totale collaboration
● 180 jours civils à compter de la date de réception dela demande
● +prolongation demandée par l'opérateur (délai raisonnable)
La procédure de délivranceLa procédure de délivrance
IV - L'OEA : une certification qui dure
Certificat reconnu dans tous les États-membres, sans limite de durée dans le temps.
Mais une fois certifié, l'opérateur s'engage à :
● entretenir des relations partenariales de confiance pour maîtriser les risques identifiés ● veiller au respect des process audités et validés ● réaliser les mesures correctrices si dysfonctionnements ● informer le SRA des changements impactant la certification
Accompagnement et suivi des entreprises certifiées :
● Audits de suivi programmés dans le plan de suivi pour maîtrise et gestion des risques ● Audits de suivi triennaux ● Soutien dans la mise en œuvre des avantages
Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE
Témoignage DGDDIService Régional d'Audit
V - Être OEA : un passeport à l'international
qui offre des avantages
L'OEA : renforcez votre compétitivité à l'internationalL'OEA : renforcez votre compétitivité à l'international
Optimisation des process
A.R.M.
SS CC
FF
Avantagescommerciaux
A.R.M.
Avantagesdouaniers
Avantagesdouaniers
Pourquoi être OEA ?
● Traitement privilégié et accès facilité aux procédures de dédouanement simplifiées
● Facilités octroyées sur le plan douanier et dans le domaine de la sécurité-sûreté
● Contrôles douaniers adaptés ● Bénéfice des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM)conclus
Avantages prévus par la réglementation communautaire actuelle
Avantages prévus par la réglementation communautaire actuelle
Avantages modulés selon le certificat détenu
Une reconnaissance internationale en constante expansion Une reconnaissance internationale en constante expansion
Chine
Canada
Suisse
Japon
USA
Norvège
Singapour
Afrique du Sud
NouvelleZélande
1er semestre 2015
Anticiper le cadre juridique de demainAnticiper le cadre juridique de demain
Entrée en application01/05/2016
● Le CDU reprend les avantages actuels du CDC
● Il en développe de nouveaux
● Il conforte le rôle central de l'OEA
Retour d'expériences
Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUEet de la Société ARMOR
Remise d'un diplôme de certification OEA à la société ARMOR
Direction générale des douanes et droits indirects
Pascal REGARD, Chef du Bureau E3 – Politique du dédouanement
Merci de votre attention
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