dossier technique immobilier · durée du repérage : 7d0207/s.p 30/11/2017 16 h 00 04 h 00 la...
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Important : dossier NON assuré si facture NON acquittée, vérifier au 06.65.79.09.74 CTI Environnement | Tél. : N° vert 0800 000 849 - E-mail : [email protected]
N°SIREN : 823 087 945
Dossier Technique Immobilier
Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire
Localisation du ou des bâtiments : Département : ... Yonne Adresse : ........... 1, Rue de l'Etang Saint Vigile -
Batiment B Commune : ....... 89089 Auxerre cedex Section cadastrale BD, Parcelle
numéro 70-69-71-179, Désignation et situation du ou des lots de copropriété : B Périmètre de repérage : Toutes parties accessibles sans
démontage ni destruction
Désignation du client : Nom et prénom : ... Conseil départemental de l'Yonne Adresse : .............. 1, Rue de l'Etang Saint Vigile 89089 Auxerre cedex
Objet de la mission :
ERNMT / ESRIS Métrage (Loi Carrez) Diagnostic de Performance Energétique
Numéro de dossier : Date du repérage :
7D0207/S.P 30/11/2017
Important : dossier NON assuré si facture NON acquittée, vérifier au 06.65.79.09.74 CTI Environnement | Tél. : N° vert 0800 000 849 - E-mail : [email protected]
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Résumé de l’expertise n° 7D0207/S.P
Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d’expertise complet.
Désignation du ou des bâtiments
Localisation du ou des bâtiments : Adresse : ........................ 1, Rue de l'Etang Saint Vigile - Batiment B Commune : ..................... 89089 Auxerre cedex Section cadastrale BD, Parcelle numéro 70-69-71-179, Désignation et situation du ou des lots de copropriété : B Périmètre de repérage : ... Toutes parties accessibles sans démontage ni destruction
Prestations Conclusion
Mesurage
Superficie Loi Carrez totale : 873,6 m²
Superficie habitable totale : 873,6 m² Surface au sol totale : 1089,5 m²
DPE
ERNMT Voir détails rapport
Certificat de superficie n° 7D0207/S.P
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1/7 Rapport du :
30/11/2017
Certificat de superficie de la partie privative
Numéro de dossier :
Date du repérage : Heure d’arrivée :
Durée du repérage :
7D0207/S.P
30/11/2017 16 h 00 04 h 00
La présente mission consiste à établir la superficie de la surface privative des biens ci-dessous désignés, afin de satisfaire
aux dispositions de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 art. 54 II et V, de la
loi n° 96/1107 du 18 décembre 1996, n°2014-1545 du 20 décembre 2014 et du décret n° 97/532 du 23 mai 1997, en vue
de reporter leur superficie dans un acte de vente à intervenir, en aucun cas elle ne préjuge du caractère de décence ou
d’habilité du logement.
Extrait de l'Article 4-1 - La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot, mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m.
Extrait Art.4-2 - Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte
pour le calcul de la superficie mentionnée à l'article 4-l.
Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire
Localisation du ou des bâtiments : Département : .... Yonne Adresse : ........... 1, Rue de l'Etang Saint Vigile -
Batiment B Commune : ........ 89089 Auxerre cedex Section cadastrale BD, Parcelle
numéro 70-69-71-179, Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété : B
Désignation du client : Nom et prénom : . Conseil départemental de l'Yonne Adresse : ............ 1, Rue de l'Etang Saint Vigile 89089 Auxerre cedex
Donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) Repérage
Nom et prénom : Conseil départemental de l'Yonne Adresse : ........... 1, Rue de l'Etang Saint Vigile -
Batiment B 89089 Auxerre cedex
Périmètre de repérage : Toutes parties accessibles sans démontage ni destruction
Désignation de l'opérateur de diagnostic
Nom et prénom : ....................................... PEDRO Serge Raison sociale et nom de l'entreprise : .......... CTI Environnement Adresse : .................................................. 690 Avenue d'Antibes 45200 Amilly Numéro SIRET : ......................................... 823 087 945 Désignation de la compagnie d'assurance : ... ALLIANZ IARD Numéro de police et date de validité : ......... 56037656 / 31/12/2018
Superficie privative en m² du ou des lot(s)
Surface loi Carrez totale : 873,60 m² (huit cent soixante-treize mètres carrés soixante) Surface au sol totale : 1089,50 m² (mille quatre-vingt-neuf mètres carrés cinquante)
Certificat de superficie n° 7D0207/S.P
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2/7 Rapport du :
30/11/2017
Résultat du repérage
Date du repérage : 30/11/2017
Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage : Néant
Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Conseil départemental de l'Yonne (03 86 72 88 34)
Tableau récapitulatif des surfaces de chaque pièce au sens Loi Carrez :
Parties de l'immeuble bâtis visitées Superficie privative au
sens Carrez Surface au sol Commentaires
Bâtiment B rez-de-chaussée - Entrée 1 15,5 17,5
Bâtiment B rez-de-chaussée - BR05 5,7 5,7
Bâtiment B rez-de-chaussée - Couloir 1 11,6 11,6
Bâtiment B rez-de-chaussée - BRO2 15 15
Bâtiment B rez-de-chaussée - BRO3 33 33
Bâtiment B rez-de-chaussée - BRO4 7,9 7,9
Bâtiment B rez-de-chaussée - BRO1 12,8 12,8
Bâtiment B rez-de-chaussée - Dégagement 1 18,7 18,7
Bâtiment B rez-de-chaussée - WC 1 4,1 4,1
Bâtiment B rez-de-chaussée - Couloir 2 23,9 23,9
Bâtiment B rez-de-chaussée - BR06 17,7 17,7
Bâtiment B rez-de-chaussée - BR16 11,5 11,5
Bâtiment B rez-de-chaussée - BR15 9,7 9,7
Bâtiment B rez-de-chaussée - BR07 9,2 9,2
Bâtiment B rez-de-chaussée - BR08 7,9 7,9
Bâtiment B rez-de-chaussée - BR14 19,1 19,1
Bâtiment B rez-de-chaussée - BR09 9,5 9,5
Bâtiment B rez-de-chaussée - BR10 17,3 17,3
Bâtiment B rez-de-chaussée - BR13 10,4 10,4
Bâtiment B rez-de-chaussée - BR12 9 9
Bâtiment B rez-de-chaussée - Local 1 8,1 8,1
Bâtiment B rez-de-chaussée - WC 2 1,8 1,8
Bâtiment B rez-de-chaussée - BR11 8,8 8,8
Bâtiment B 1er étage - Palier 1 1,6 1,6
Bâtiment B 1er étage - Sanitaires 1 13,3 13,3
Bâtiment B 1er étage - Palier 2 9,1 9,1
Bâtiment B 1er étage - Couloir 3 4,6 4,6
Bâtiment B 1er étage - B115 15,4 15,4
Bâtiment B 1er étage - B116 5,5 5,5
Bâtiment B 1er étage - Couloir 4 3,7 3,7
Bâtiment B 1er étage - Couloir 5 4,4 4,4
Bâtiment B 1er étage - B114 8,9 8,9
Bâtiment B 1er étage - B113 17,3 17,3
Bâtiment B 1er étage - B112 16,4 16,4
Bâtiment B 1er étage - Couloir 6 22,1 22,1
Bâtiment B 1er étage - B101 26,8 26,8
Bâtiment B 1er étage - B102 11,2 11,2
Bâtiment B 1er étage - B103 11,1 11,1
Bâtiment B 1er étage - B104 16,5 16,5
Bâtiment B 1er étage - B105 23,5 23,5
Bâtiment B 1er étage - B106 25,9 25,9
Bâtiment B 1er étage - B107 11,3 11,3
Bâtiment B 1er étage - B108 9,2 9,2
Bâtiment B 1er étage - B109 9,3 9,3
Bâtiment B 1er étage - B110 9,8 9,8
Bâtiment B 1er étage - B111 10,9 10,9
Bâtiment B 2ème étage - Palier 3 3,9 3,9
Bâtiment B 2ème étage - Sanitaires 2 14,3 14,3
Bâtiment B 2ème étage - Palier 4 8,1 8,1
Bâtiment B 2ème étage - Couloir 7 12,8 12,8
Bâtiment B 2ème étage - B214 8,4 8,4
Bâtiment B 2ème étage - Local 2 5,7 5,7
Bâtiment B 2ème étage - Couloir 8 1,3 1,3
Bâtiment B 2ème étage - B213 29,5 29,5
Bâtiment B 2ème étage - B212 9,9 9,9
Bâtiment B 2ème étage - B211 8,5 8,5
Certificat de superficie n° 7D0207/S.P
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3/7 Rapport du :
30/11/2017
Bâtiment B 2ème étage - Couloir 9 36,7 36,7
Bâtiment B 2ème étage - B201 35,9 35,9
Bâtiment B 2ème étage - B202 7,8 7,8
Bâtiment B 2ème étage - B203 10,2 10,2
Bâtiment B 2ème étage - B204 15,4 15,4
Bâtiment B 2ème étage - B205 7,1 7,1
Bâtiment B 2ème étage - B206 19,4 19,4
Bâtiment B 2ème étage - B207 14,6 14,6
Bâtiment B 2ème étage - B208 10,4 10,4
Bâtiment B 2ème étage - B209 18,7 18,7
Bâtiment B 2ème étage - B210 12,4 12,4
Bâtiment B 3ème étage - Palier 5 6,6 6,6
Bâtiment B 3ème étage - Grenier 1 0 123,1
Bâtiment B 3ème étage - Grenier 2 0 90,8
Superficie privative en m² du ou des lot(s) :
Surface loi Carrez totale : 873,60 m² (huit cent soixante-treize mètres carrés soixante) Surface au sol totale : 1089,50 m² (mille quatre-vingt-neuf mètres carrés cinquante)
Fait à Auxerre cedex, le 30/11/2017
Par : PEDRO Serge
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4/7 Rapport du :
30/11/2017
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5/7 Rapport du :
30/11/2017
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6/7 Rapport du :
30/11/2017
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7/7 Rapport du :
30/11/2017
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1/4 Dossier 7D0207/S.P
Rapport du : 30/11/2017
Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l’effet de serre
(6.3.a) bureaux, services administratifs, enseignement
N° : .................................. 7D0207/S.P
Valable jusqu’au : ........... 29/11/2027 Le cas échéant, nature de l’ERP : GHW: Bureaux
Année de construction : .. Avant 1948
Date (visite) : ...... 30/11/2017 Diagnostiqueur : . PEDRO Serge Signature :
Adresse : ........................ 1, Rue de l'Etang Saint Vigile - Batiment B (B, N° de lot: ) 89089 Auxerre cedex
Bâtiment entier Partie de bâtiment (à préciser)
Sth : 961 m²
Propriétaire :
Nom : .............................. Conseil départemental de l'Yonne
Adresse : ........................ 1, Rue de l'Etang Saint Vigile
89089 Auxerre cedex
Gestionnaire (s’il y a lieu) : Nom : .................. Adresse : ............
Consommations annuelles d’énergie Période des relevés de consommations considérée : 2016
Consommations
en énergies finales Consommations
en énergie primaire Frais annuels
d’énergie
détail par usage en kWhEF détail par usage en kWhEP
Éclairage - - -
Bureautique - - -
Chauffage Gaz Naturel : 395 641 kWhEF 395 641 kWhEP 23 144 €
Eau chaude sanitaire - - -
Refroidissement - - -
Ascenseur(s) - - -
Autres usages - - -
Production d’électricité à demeure - - -
Abonnements 234 €
TOTAL 395 641 kWhEP 23 378 €
Consommations énergétiques (en énergie primaire)
pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les autres usages, déduction faite de
la production d’électricité à demeure
Émissions de gaz à effet de serre (GES)
pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les autres usages
Consommation estimée : 411 kWhEP/m².an Estimation des émissions : 96 kg éqCO2/m².an
Numero d'enregistrement ADEME : 1789V3000024S
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2/4 Dossier 7D0207/S.P
Rapport du : 30/11/2017
Diagnostic de performance énergétique (6.3.a)
Descriptif du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) et de ses équipements
Bâtiment Chauffage et refroidissement Eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage
Murs : Mur en moellons et remplissage d'épaisseur 60 cm non isolé donnant sur l'extérieur
Système de chauffage : Chaudière individuelle Gaz Naturel condensation installée après 2000 réseau isolé Emetteurs: Radiateurs fonte Chaudière individuelle Gaz Naturel condensation installée après 2000 réseau isolé Emetteurs: Radiateurs fonte munis de robinets thermostatiques
Système de production d’ECS :
Chauffe-eau électrique installé il y a plus de 5 ans (système individuel)
Toiture : Plafond entre solives bois avec ou sans remplissage non isolé donnant sur un comble faiblement ventilé
Système d’éclairage : Néant
Menuiseries ou parois vitrées : Portes-fenêtres battantes métal sans rupture de ponts thermiques double vitrage Portes-fenêtres fixes métal sans rupture de ponts thermiques double vitrage Fenêtres battantes bois simple vitrage Brique de verre creuse
Système de refroidissement : Néant
Système de ventilation : Naturelle par ouverture des fenêtres
Plancher bas : Dalle béton non isolée donnant sur un terre-plein
Rapport d’entretien ou d’inspection des chaudières joint : Oui
Nombre d’occupants : Néant
Autres équipements consommant de l’énergie : Néant
Énergies renouvelables Quantité d'énergie d'origine renouvelable : 0 kWhEP/m².an
Type d’équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Néant
Pourquoi un diagnostic - Pour informer le futur locataire ou acheteur ; - Pour comparer différents locaux entre eux ; - Pour inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et
contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Factures et performance énergétique
La consommation est estimée sur la base de factures d'énergie et des relevés de compteurs d'énergie. La consommation ci-dessus traduit un niveau de consommation constaté. Ces niveaux de consommations peuvent varier de manière importante suivant la qualité du bâtiment, les équipements installés et le mode de gestion et d'utilisation adoptés sur la période de mesure.
Énergie finale et énergie primaire L'énergie finale est l'énergie utilisée dans le bâtiment (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour en disposer, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d'énergie que celle utilisée en bout de course. L'énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.
Constitution de l'étiquette énergie La consommation d'énergie indiquée sur l'étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d'énergie du bien indiquée.
Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d'énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure (sur le bâtiment ou à proximité immédiate).
Commentaires: Néant
Numero d'enregistrement ADEME : 1789V3000024S
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3/4 Dossier 7D0207/S.P
Rapport du : 30/11/2017
Diagnostic de performance énergétique
(6.3.a)
Conseils pour un bon usage La gestion des intermittences constitue un enjeu capital dans ce bâtiment : les principaux conseils portent sur la gestion des interruptions ou des ralentis des systèmes pour tous les usages (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage ou autres).
Gestionnaire énergie Mettre en place une planification énergétique adaptée
à l'établissement.
Chauffage Vérifier la programmation hebdomadaire jour/nuit et
celle du week-end. Vérifier la température intérieure de consigne en
période d'occupation et en période d'inoccupation. Réguler les pompes de circulation de chauffage:
asservissement à la régulation du chauffage, arrêt en dehors des relances.
Ventilation Si le bâtiment possède une ventilation mécanique, la
programmer de manière à l'arrêter ou la ralentir en période d'inoccupation.
Eau chaude sanitaire Arrêter les chauffes eau pendant les périodes
d'inoccupation. Changer la robinetterie traditionnelle au profit de
mitigeurs.
Confort d'été Installer des occultations mobiles sur les fenêtres ou
les parois vitrées s'il n'en existe pas.
Éclairage Profiter au maximum de l'éclairage naturel. Éviter
d'installer les salles de réunion en second jour ou dans des locaux sans fenêtre.
Remplacer les lampes à incandescence par des lampes basse consommation.
Installer des minuteurs et/ou des détecteurs de présence, notamment dans les circulations et les sanitaires.
Optimiser le pilotage de l'éclairage avec par exemple une extinction automatique des locaux la nuit avec possibilité de relance.
Bureautique Opter pour la mise en veille automatique des écrans
d'ordinateurs et pour le mode économie d'énergie des écrans lors d'une inactivité prolongée (extinction de l'écran et non écran de veille).
Veiller à l'extinction totale des appareils de bureautique (imprimantes, photocopieurs) en période de non utilisation (la nuit par exemple) ; ils consomment beaucoup d'électricité en mode veille.
Opter pour le regroupement des moyens d'impression (imprimantes centralisées par étage); les petites imprimantes individuelles sont très consommatrices.
Sensibilisation des occupants et du personnel Sensibiliser le personnel à la détection de fuites
d'eau afin de les signaler rapidement. Veiller au nettoyage régulier des lampes et des
luminaires, et à leur remplacement en cas de dysfonctionnement.
Veiller à éteindre l'éclairage dans les pièces inoccupées, ainsi que le midi et le soir en quittant les locaux.
Sensibiliser les utilisateurs de petit électroménager: extinction des appareils après usage (bouilloires, cafetières), dégivrage régulier des frigos, priorité aux appareils de classe A ou supérieure.
En été, utiliser les occultations (stores, volets) pour limiter les apports solaires dans les bureaux ou les salles de classe.
Compléments Néant
Numero d'enregistrement ADEME : 1789V3000024S
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4/4 Dossier 7D0207/S.P
Rapport du : 30/11/2017
Diagnostic de performance énergétique (6.3.a)
Recommandations d’amélioration énergétique Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d’énergie du bâtiment ou de la partie du bâtiment.
Mesures d’amélioration Commentaires
Isolation des murs par l'intérieur Recommandation : Envisager une isolation des murs par l'intérieur. Détail : Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut atteindre une résistance thermique supérieure à 3,7 m².K/W.
Remplacement fenêtres par du double-vitrage VIR
Recommandation : Il faut remplacer les fenêtres existantes par des fenêtres double-vitrage peu émissif pour avoir une meilleure performance thermique. Détail : Lors du changement, prévoir des entrées d'air de manière à garantir un renouvellement d'air minimal. Pour bénéficier du crédit d'impôts, une performance thermique minimum est exigée. L'amélioration de la performance thermique des baies vitrées permet surtout de réduire l'effet "paroi froide" en hiver et donc d'abaisser les températures de consigne.
Installer des protections solaires (volets ou stores)
Recommandation : Installer des protections solaires (stores ou volets) de préférence extérieure sur les fenêtres de toit afin de limiter les surchauffes en été. Détail : Pour occulter les ouvertures, les volets : les volets roulants sont particulièrement bien adaptés aux exigences du confort d'été, mais les volets battants, les persiennes, etc., sont eux aussi efficaces.
Remplacement de l'ECS existant par un ECS thermodynamique
Recommandation : Lors du remplacement envisager un équipement performant type ECS thermodynamique. Détail : Remplacer par un ballon type NFB (qui garantit un bon niveau d'isolation du ballon) ou chauffe-eau thermodynamique. Un ballon vertical est plus performant qu'un ballon horizontal. Il est recommandé de régler la température à 55°C et de le faire fonctionner de préférence pendant les heures creuses. Pendant les périodes d'inoccupation importante, vous pouvez arrêter le système de chaude sanitaire et faire une remise en température si possible à plus de 60°C avant usage.
Isolation de la toiture par l'extérieur Recommandation : Lors de la réfection de la toiture, envisager la mise en place d'une isolation de la toiture par l'extérieur. Détail : Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut choisir un isolant avec un R supérieure à 6 m².K/W.
Isolation de la toiture par l'intérieur
Recommandation : Isolation de la toiture, en veillant à ce que l'isolation soit continue. Détail : Pour une charpente ancienne, il faut impérativement avant d'entreprendre des travaux d'isolation procéder à un examen minutieux de l'état des bois. (remplacement des bois attaqués ou affaiblis, traitement curatif ou préventif en contrant les insectes xylophages et les moisissures. Pour les toitures anciennes il importe de ne pas aboutir à un confinement des bois de charpente. Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut atteindre une résistance thermique supérieure à 6 m².K/W.
Ventilation insuffisante. Installation d'une VMR
Recommandation : La ventilation est insuffisante, la seule solution qui ne présente aucun risque dans les constructions anciennes est la VMR (ventilation mécanique répartie). Détail : La VMR s'installe dans les pièces humides : salle de bain, sanitaires (surtout s'ils sont aveugles) et cuisines. Elle permet une ventilation en fonction de l'utilisation des locaux.
Nettoyer les bouches d'extraction et les entrées d'air
Recommandation : Nettoyer les bouches d'extraction et les entrées d'air régulièrement en les dépoussiérants. Détail : Si la ventilation est insuffisante, ouvrir les fenêtres régulièrement, en pensant à fermer les émetteurs de chauffage situés sous les fenêtres en hiver.
Calfeutrement des défauts d'étanchéité
Recommandation : Calfeutrer les défauts d'étanchéité (menuiseries, portes, ...) pour limiter les déperditions énergétiques. Détail : Attention il ne faut calfeutrer les défauts d'étanchéité que s'il y a des entrées d'air en nombre suffisant
Commentaires Les notes résultantes des calculs ne sont pas représentative car les productions d'eau chaude ne sont pas pris en comptes, les factures d'électricité comprennent l'ensemble des besoins (éclairages, informatique, ...) donc non exploitables. Références réglementaires et logiciel utilisés : Article L134-4-2 du CCH et décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique, arrêté du 1er décembre 2015, 22 mars 2017décret 2006-1653, 2006-1114, 2008-1175 ; Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 à 5 et décret 2006-1147 art R.134-1 à 5 du CCH. Logiciel utilisé : LICIEL Diagnostics v4. Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Pour plus d’informations :
www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique Performance énergétique www.ademe.fr
Numero d'enregistrement ADEME : 1789V3000024S
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1/1 Rapport du :
30/11/2017
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR réalisée pour le dossier n° 7D0207/S.P relatif à l’immeuble bâti visité
situé au : 1, Rue de l'Etang Saint Vigile - Batiment B 89089 Auxerre cedex.
Je soussigné, PEDRO Serge, technicien diagnostiqueur pour la société CTI Environnement atteste sur
l’honneur être en situation régulière au regard de l’article L.271-6 du Code de la Construction, à savoir :
- Disposer des compétences requises pour effectuer les états, constats et diagnostics composant le dossier, ainsi qu’en atteste mes certifications de compétences :
Prestations Nom du diagnostiqueur Entreprise de certification
N° Certification Echéance certif
Diagnostics PEDRO Serge LCC QUALIXPERT C2508 03/05/2021
- Avoir souscrit à une assurance (ALLIANZ IARD n° 56037656 valable jusqu’au 31/12/2018) permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de ma responsabilité en raison de mes interventions.
- N’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il m’est demandé d’établir les états, constats et diagnostics composant le dossier.
- Disposer d’une organisation et des moyens (en matériel et en personnel) appropriés pour effectuer les états,
constats et diagnostics composant le dossier.
Fait à Amilly , le 30/11/2017
Signature de l’opérateur de diagnostics :
Article L271-6 du Code de la Construction et de l’habitation
« Les documents prévus aux 1° à 4° et au 6° de l’article L. 271-4 sont établis par une personne présentant des garanties de compétence et
disposant d’une organisation et de moyens appropriés. Cette personne est tenue de souscrire une assurance permettant de couvrir les
conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions. Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son
impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des
travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des documents mentionnés au premier alinéa.
Un décret en Conseil d’Etat définit les conditions et modalités d’application du présent article. » Article L271-3 du Code de la Construction et de l’Habitation
« Lorsque le propriétaire charge une personne d’établir un dossier de diagnostic technique, celle-ci lui remet un document par lequel elle atteste
sur l’honneur qu’elle est en situation régulière au regard des articles L.271-6 et qu’elle dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires
à l’établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier. »