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Organisé par DOSSIER DE PRESSE Les journalistes sont invités à adresser leurs demandes d’accréditation et d’interviews à : Mme Desislava Raoul, responsable communication Tel : +33 1 80 87 70 52 Portable : +33 6 13 26 29 12 E-mail : [email protected] ; RABAT 18-20 OCTOBRE 2012 Avec le parrainage www.abolition.fr OUI À L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT Ensemble contre la peine de mort Organisé par En partenariat avec en association avec CONGRES REGIONAL SUR LA PEINE DE MORT BIBLIOTHEQUE NATIONALE DU ROYAUME DU MAROC

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Organisé par

DOSSIER DE PRESSE

Les journalistes sont invités à adresser leurs demandes d’accréditation et d’interviews à :

Mme Desislava Raoul, responsable communication

Tel : +33 1 80 87 70 52 Portable : +33 6 13 26 29 12 E-mail : [email protected] ;

RABAT18-20

OCTOBRE2012

Avec le parrainage

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Ensemble contre la peine de mort

Organisé par

En partenariat avec

en association avec

CONGRES REGIONALSUR LA PEINE DE MORTBIBLIOTHEQUE NATIONALEDU ROYAUME DU MAROC

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SOMMAIRE

Un premier Congrès régional à Rabat, dans la continuité des Congrès mondiaux contre la peine de mort ............................................... 2

Pourquoi un Congrès régional à Rabat ? ............................................. 2

Objectifs ...................................... 3

À l’échelle de la région MENA .......... 3

À l’échelle internationale ................... 3

La peine de mort dans la région MENA ........................ 3

Programme provisoire ............... 4

Deux ceremonies ............................... 4

Programme scientifique .................... 4

Membres du comité scientifique ...... 4

Groupe de travail ............................... 4

Organisateurs .............................. 5

Partenaires ................................... 6

Organisationsintergouvernementale ....................... 6

Institutions independantes ............... 6

Barreaux ............................................. 6

Soutiens logistiques .......................... 6

La presse au Congrès régional de Rabat ............................. 7

Accreditations .................................... 7

Espace presse ................................... 7

UN PREMIER CONGRESREGIONAL A RABAT,DANS LA CONTINUITE DES CONGRES MONDIAUX CONTRE LA PEINE DE MORT

Depuis 2001 l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) organise tous les trois ans les Congrès mondiaux contre la peine de mort. Ces événements internationaux rassemblent des membres de la société civile internationale, des représentants politiques, et des juristes venus des cinq continents afin de faire émerger les stratégies à venir en vue de l’abolition universelle de la peine de mort. Dans le prolongement des Congrès de Paris (2007) et de Genève (2010), un premier Congrès régional est organisé à Rabat (Maroc) en octobre 2012, en amont du prochain Congrès mondial qui aura lieu à Madrid (Espagne) en juin 2013.

POURQUOI UN CONGRES REGIONAL A RABAT ?

Un mouvement abolitionniste structuré et organiséDepuis une décennie, le mouvement abolitionniste au Maroc s’organise autour de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCP M) et de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH). Ensemble contre la peine de mort (ECPM) travaille pour structurer le réseau abolitionniste, renforcer sa capacité de mobilisation de l’opinion publique au Maroc et l’aider à jeter des ponts entre les différents niveaux décisionnels et. L’organisation d’un premier Congrès régional à Rabat marque une étape essentielle de ce travail.

Une position géographique stratégiqueSitué à la croisée des mondes arabo-musulman, méditerranéen et africain, le Maroc est un pays clé pour fédérer les forces de la région. Le programme scientifique et la mobilisation politique feront la part belle au Maroc et aux pays de la région en moratoire (Algérie, Jordanie, Liban, Mauritanie, Tunisie), engagés dans des réformes politiques en faveur de l’abolition (abouties ou non) ou dans un processus de transition démocratique né des bouleversements du Printemps arabe.

Une situation régionale contrastéeLe Congrès régional à Rabat permettra d’apporter un éclairage sur la variété des situations au sein de la région du Maghreb et du Moyen-Orient (MENA). Bien que, avec 21 % des exécutions mondiales, la région se place juste derrière l’Asie, la situation diffère cependant selon les pays : si les exécutions se succèdent en Iran et en Irak, on note une tendance à la réduction du nombre d’exécutions et à l’adoption de réformes pénales favorables au mouvement abolitionniste dans des pays du Maghreb ou encore au Liban.

Renseignements et inscriptions sur l’espace Congrès régional à Rabat du site d’ECPM www.abolition.fr

Ensemble contre la peine de mort

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CONGRES REGIONAL SUR LA PEINE DE MORT18-20 OCTOBRE 2012 - RABAT, MAROC

DOSSIER DE PRESSE

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Renseignements et inscriptions sur l’espace Congrès régional à Rabat

du site d’ECPM www.abolition.fr

Ensemble contre la peine de mort

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CONGRES REGIONAL SUR LA PEINE DE MORT18-20 OCTOBRE 2012 - RABAT, MAROC

OBJECTIFSLe Congrès régional de Rabat s’inscrit dans la continuité des Congrès mondiaux contre la peine de mort : conçu comme un événement à part entière poursuivant des objectifs propres à la région MENA, il constitue une étape essentielle de la préparation du 5e Congrès mondial qui aura lieu à Madrid en juin 2013.Pendant trois jours, représentants de gouvernements, membres de la société civile et organisations de la région MENA se réuniront à Rabat avec en ligne de mire les objectifs suivants :

A L’ECHELLE DE LA REGION MENA :

Établir une stratégie concertée grâce à une analyse claire et précise des éléments de blocage et développer des argumentaires politiques, juridiques, sociologiques et religieux en faveur de l’abolition ;

Sortir les acteurs abolitionnistes locaux de l’isolement en favorisant la mise en réseau ; Renforcer les liens entre la société civile et les organisations régionales (Commission africaine des droits de l’homme, Ligue arabe) pour stimuler la création de mécanismes régionaux en faveur de l’abolition ;

Favoriser les engagements politiques dans la région MENA en faveur de l’abolition.

A L’ECHELLE INTERNATIONALE

Garantir une place importante aux représentants de la région au 5e Congrès mondial de Madrid et assurer la continuité et l’approfondissement des débats amorcés lors du Congrès régional à Rabat.

LA PEINE DE MORTDANS LA REGION MENA

Pays cibles des actions d’ECPM dans la région MENA

DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE

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Ensemble contre la peine de mort

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CONGRES REGIONAL SUR LA PEINE DE MORT18-20 OCTOBRE 2012 - RABAT, MAROC

PROGRAMME PROVISOIRE

DEUX CEREMONIES :

Cérémonie d’ouverture le jeudi 18 octobre 2012Cérémonie de clôture le samedi 20 octobre 2012

PROGRAMME SCIENTIFIQUE

Séances plénières L’influence du droit international dans la région Les religions et l’abolition dans la région

Tables rondes La pénalité dans la région Les différentes attentes de la société en termes de pénalité La peine de mort dans le droit marocain Interprétations religieuses et droit islamique La révision du code pénal marocain

Ateliers Les groupes d’influence pour le vote sur la résolution de l’ONU Stratégie et lobbying transversal dans la région Éduquer à l’abolition

Atelier de formation juridique

Session fermée – Coalition Maghreb

MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE

Organisation marocaine des droits humains (OMDH)Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP)Réseau académique international pour l’abolition de la peine de mort (REPECAP)Département de criminologie et de sociologie de l’Université de droit d’OsloEnsemble contre la peine de mort (ECPM)

GROUPE DE TRAVAIL

Association Justice & Miséricorde (AJEM) LibanAssociation libanaise pour l’Education et la Formation (ALEF)Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM)Coalition mauritanienne contre la peine de mortCoalition tunisienne contre la peine de mortLigue algérienne des droits de l’hommePenal Reform International, Jordanie

DOSSIER DE PRESSE

Renseignements et inscriptions sur l’espace Congrès régional à Rabat du site d’ECPM www.abolition.fr

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Ensemble contre la peine de mort

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CONGRES REGIONAL SUR LA PEINE DE MORT18-20 OCTOBRE 2012 - RABAT, MAROC

ORGANISATEURS Ensemble contre la peine de mort (ECPM) est une association française créée le 9 octobre 2000, dans l’objectif de parvenir à l’abolition universelle de la peine de mort grâce à l’organisation d’actions militantes et d’opérations de communication et de lobbying international. L’association est à l’initiative des Congrès mondiaux qu’elle organise tous les 3 ans et de ce premier Congrès régional à Rabat. ECPM s’est également donné pour mission de sensibiliser l’opinion publique sur la question de l’abolition de la peine de mort (grâce notamment à son site internet www.abolition.fr, sa newsletter mensuelle, ou en se rendant à la rencontre du public. Elle organise des missions d’enquête, des événements presse ou dans l’urgence des exécutions, des campagnes de mobilisation internationale.

En partenariat avec :

L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) Créée en 1988, l’OMDH revendique l’abolition de la peine de mort, le respect de la protection internationale des droits de l’homme et l’harmonisation de la législation marocaine avec les conventions internationales. Membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, l’OMDH est l’un des membres fondateurs de la Coalition marocaine contre la peine de mort. Depuis 2010, l’OMDH mène en partenariat avec ECPM un projet de renforcement et structuration du mouvement abolitionniste marocain financé par l’Union européenne.

L’Institut des droits de l’homme de l’IBA-IBAHRI s’attache à promouvoir et protéger les droits de l’homme en renforçant les principes de l’État de droit. En 2008, le Conseil de l’IBAHRI a adopté une résolution appelant à l’abolition universelle. Le projet peine de mort de l’IBAHRI vise à encourager les pays non abolitionnistes à revoir leur position sur la peine capitale à la lumière des normes juridiques internationales.

En association avec :

La Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) Elle est née le 10 octobre 2003 et rassemble une dizaine d’associations de défense des droits de l’homme. Elle mène des actions de lobbying auprès des décideurs politiques, des campagnes de sensibilisation à destination des lycées et universités marocaines, des médias et du grand public.

États parrains :

Espagne Norvège Suisse

Ensemble contre la peine de mort

DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE

Renseignements et inscriptions sur l’espace Congrès régional à Rabat

du site d’ECPM www.abolition.fr

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Ensemble contre la peine de mort

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CONGRES REGIONAL SUR LA PEINE DE MORT18-20 OCTOBRE 2012 - RABAT, MAROC

PARTENAIRES

ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Agence Française de Développement (AFD)

British Foreign & Commonwealth Office (FCO)

Swedish International Developement Agency (SIDA)

Union Européenne

INSTITUTIONS INDEPENDANTES

Commission internationale contre la peine de mort (ICDP)

Conseil National des droits de l’homme (CNDH – Maroc)

BARREAUX

Barreau de Paris

SOUTIENS LOGISTIQUES

Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc

Tout terrain

DOSSIER DE PRESSE

Renseignements et inscriptions sur l’espace Congrès régional à Rabat du site d’ECPM www.abolition.fr

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Ensemble contre la peine de mort

LA PRESSEAU CONGRES REGIONAL DE RABAT

Un espace dédié à la presse est accessible sur le site d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) www.abolition.fr, à partir de la rubrique « Congrès régional à Rabat », permettant à tous de disposer des outils de communication : dossier de presse, communiqués, bannières internet, etc.

ACCREDITATIONS

Les journalistes qui souhaitent suivre et couvrir le Congrès régional à Rabat sont invités à demander leurs accréditations à :

Mme Desislava Raoul, responsable communication,Tél. : +33 1 80 87 70 52 ; E-mail : [email protected]

La demande d’une accréditation pendant le Congrès est possible sur place, à l’accueil presse du Congrès régional sur la peine de mort, à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc à Rabat, sur présentation d’une carte de presse.

ESPACE PRESSE

Une salle de presse avec wifi est mise à disposition des journalistes accrédités au Congrès régional du Rabat.

Un espace « Interviews » dans la salle de presse est mis à disposition des représentants des médias (les journalistes réalisant des directs sont prioritaires et doivent s’inscrire au préalable auprès du service communication du Congrès).

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LA PRESSE

CONGRES REGIONAL SUR LA PEINE DE MORT18-20 OCTOBRE 2012 - RABAT, MAROC

DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE

Renseignements et inscriptions sur l’espace Congrès régional à Rabat

du site d’ECPM www.abolition.fr

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Premier Congrès régional en prélude auCongrès mondial contre la peine de mort

Madrid, juin 2013

Équipe du Congrès régional sur la peine de mort

Coordination générale - Mme Murielle Vauthier,Tél. : 00 33 (0) 1 80 87 70 49 ; E-mail : [email protected]

Programme scientifique – Mme Sandrine Ageorges-Skinner,Tel + 33 1 80 87 70 44 ; E-mail : [email protected]

Communication – Mme Desislava Raoul,Tél. : +33 1 80 87 70 52 ; E-mail : [email protected]

Contact à Rabat – Mme Amina Jacquemin, chargée de mission,Tél. : + 212 537 770 060, Portable : 212 6 55 75 78 10 ; E-mail : [email protected]

Adresse : OMDH, 8, rue Ouargha – résident de Volubilis Appt no 1, Agdal - Rabat – Maroc

Les journalistes sont invités à adresser leurs demandes d’accréditation et d’interviews à :Mme Desislava Raoul, responsable communication

69, rue Michelet 93100 Montreuil - FranceTél. : +33 1 57 63 03 57

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