Dossier de presseCélébration des 70 ans de la CNMSS

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Caroline PINGUET

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Jeudi 4 avril 2019

En 2019

la CNMSS fête 70 ans d’engagement au servicedes militaires et de leur famille.

En décidant de placer la célébration du 70e anniversaire de la CNMSS, sous son haut patronage, la Ministre des Armées affi rme la singularité du métier de soldat et la nécessité d’un régime de protection sociale particulier.

En 2019 comme en 1949, les militaires doivent pouvoir se consacrer pleinement au service de la nation. Le régime particulier de sécurité sociale des militaires, créé par le législateur le 12 avril 1949, répond depuis 70 ans à cet impératif.

Créée par la même loi, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), établissement public administratif, assure la gestion de ce régime. Depuis lors, la CNMSS constitue, aux côtés du Service de santé des armées, de l’Action sociale des armées, et des organismes complémentaires, l’acteur central de la protection sociale des militaires et de leur famille .

“  L’objectif de cette célébration est à la fois d’inscrire l’action de l’institution dans le temps présent en valorisant la spécifi cité des missions du régime, sa modernité et ses savoir-faire tout en rappelant son histoire, porteuse de valeurs et de sens.”

Thierry BARRANDONDirecteur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Présentation

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national à caractère administratif qui gère, depuis 1949, le régime particulier de sécurité sociale des militaires.

Implantée à Toulon, la CNMSS verse des prestations qui répondent aux besoins spécifi ques de sa population protégée.

Les missions de la CNMSSPar sa mission native, la CNMSS verse dans les mêmes conditions que le régime général les prestations en nature de l´assurance maladie-maternité (frais de santé) à ses ressortissants résidant en France ou à l’étranger, et aux professionnels et établissements de santé.

L’action sanitaire et socialeLes ressortissants du régime militaire n’échappent pas aux risques de précarité, notamment les militaires du rang, ceux gravement blessés en exerçant leur métier, ou bien lorsqu’ils sont touchés par la maladie ou le handicap.

Ainsi, dans le cadre de sa politique d’action sanitaire et sociale, pleinement intégrée dans le plan ministériel d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires de la ministre des Armées, la CNMSS verse des aides à domicile et des secours fi nanciers au titre de son action individuelle. Elle développe une politique généreuse d’accompagnement médico-social adaptée aux spécifi cités de la condition militaire. A titre d’exemple, des aides familiales sont prévues pour les femmes enceintes dont le conjoint part en OPEX. Les dossiers sont traités à partir d’un outil spécifi que dont la CNMSS assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre : le “dossier unique” (DU). Cet outil est un dispositif dématérialisé du suivi des dossiers action sanitaire et sociale partagé entre les partenaires sociaux des armées : la CNMSS, l’Action sociale des armées (ASA) et les mutuelles militaires (UNEO, MNM, MAA, CNG et MSPP) qui sont des partenaires contributeurs. Le “DU” facilite la coordination des actions des diff érents acteurs institutionnels et privés, autour du militaire et de sa famille en diffi culté, ce qui améliore la qualité et la rapidité des interventions, simplifi e les démarches pour le demandeur et mutualise les moyens entre les diff érents partenaires.

Dans le cadre de son action collective, la CNMSS s’appuie notamment sur trois établissements de santé situés à Ploemeur (Morbihan), Saclay (Essonne) et Fréjus (Var), d’une capacité d’environ 400 places et dont elle est propriétaire. La gestion de ces établissements est assurée dans le cadre d’une délégation de service public attribuée à l’association Jean Lachenaud (AJL).

Accueillant prioritairement des militaires, anciens militaires, personnels civils du ministère des Armées et leurs familles, chaque établissement propose une unité de soins de suite et réadaptation (SSR) spécialisée dans la prise en charge de la personne âgée dépendante ou à risque de dépendance et un département d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L’établissement de Ploemeur, dispose d’un accueil en unité de soins palliatifs (USP).

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La préventionTenant compte des particularismes de sa population protégée, la CNMSS propose des actions favorisant le maintien en condition opérationnelle (MCO) du militaire d’active. Ces prestations sont menées au bénéfi ce direct du militaire et de sa famille. En eff et, le métier de militaire est exigeant, contraignant, nécessite un fort engagement personnel, physique et psychologique, et peut également avoir des répercussions sur l’entourage familial.

La politique de prévention et d’accompagnement en santé de la CNMSS se décline en trois niveaux :

la participation aux campagnes nationales de prévention;

l’adossement aux actions du régime général lorsque celles-ci sont pertinentes pour sa population protégée ;

les actions spécifiques pour ses ressortissants, en particulier le militaire d’active. Suite à la grande enquête initiée en 2008, la CNMSS a notamment piloté le plan ministériel de prévention des risques liés aux addictions (alcool et drogue) et a contribué au plan de prévention des accidents liés à la préparation physique et à celui lié au stress opérationnel et à l’état de stress post-traumatique.

Les missions déléguéesPar délégation du ministre des Armées et sur un budget spécifi que, la CNMSS a pour mission d’assurer le règlement, au titre du droit à réparation, des dossiers de soins médicaux et d’appareillage des titulaires de pensions militaires d’invalidité, bénéfi ciaires des dispositions des articles L.212-1 et L.213-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, ainsi que le remboursement des frais de soins dispensés en milieu civil au profi t des militaires et anciens militaires, victimes d’aff ections (blessures ou maladies) présumées imputables au service.

Elle gère également, pour le compte de la DRH-MD et sur un budget dédié, en complément des soins précités, les demandes d’aides déposées par les titulaires de PMI auprès de la commission des secours et des prestations complémentaires, installée auprès d’elle et prend en charge, dans un cadre partenarial, les prothèses nouvelle génération destinées à faciliter la réinsertion professionnelle des militaires blessés en opérations.

La relation client de proximitéLa CNMSS dispose d’un réseau de 5 antennes médico administratives situées à Bordeaux, Metz, Lyon, Brest et Paris. Véritables structures de proximité, elles constituent un point d’accueil du public en région. Au même titre que le siège de Toulon, elles exercent également une mission de relation client, auprès des assurés au travers notamment des rendez-vous en régions qui, depuis leur création en 2015, sont devenus un moment privilégié de synergie entre la CNMSS et les principaux acteurs de la protection sociale du militaire.

Les enquêtes de satisfactionChaque année, la CNMSS procède à l’écoute et à l’évaluation de la satisfaction des usagers au travers de plusieurs enquêtes. En 2017, une enquête de grande ampleur a été réalisée auprès de 135 000 assurés. Avec 94 % d’assurés satisfaits des services rendus par la CNMSS, l’enquête a confi rmé les taux de satisfaction élevés constatés lors des enquêtes annuelles.

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831 000 personnes protégées dont : 47 % d’actifs 21 % de retraités 32 % d’ayants droit

988 agents dont79 dédiés aux soins du blessé et du pensionné

14 000 000dossiers traités

Chiff res 2018 Plus que jamais aux côtés du personnel militaire et de sa famille, et à l’écoute de ses spécifi cités, la CNMSS met un point d’honneur à s’inscrire dans un mouvement de recherche et de modernisation continue en faveur de sa protection en santé.

12 avril 1949 : création du régime de sécurité sociale des militaires et de la CNMSS.

1954 : installation du siège de la CNMSS à Paris. Elle fonctionne en structures décentralisées avec plusieurs centres de paiement répartis en métropole, à l’étranger et dans les DOM.

1972 : création des antennes médico-administratives en remplacement des centres de paiement.

1974 : délocalisation des services situés à Paris et installation du siège de la CNMSS à Toulon.

1994 : création de l’Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale (UNRS) sous l’action de la CNMSS.

1996 : abandon des outils informatiques propriétaires et utilisation des systèmes d’information “métier” de la CNAM.

1997 : intégration financière du régime militaire de sécurité sociale au régime général. Reversement de la trésorerie de la CNMSS au régime général pour un montant de 1 905 725 868,42 francs.

1999 : à l’occasion de ses 50 ans, la Caisse inaugure son site Internet et organise un colloque sur la protection sociale des militaires. Déploiement des cartes Vitale et règlement des premières feuilles de soins électroniques.

2002 : signature de la 1re Convention d’objectifs et de développement (COD) avec les ministères de tutelle.

2004 : prise en charge pour le compte du Service de santé des armées (SSA) des frais de soins en rapport avec une Affection présumée imputable au service (APIAS). Création d’un comité de prévention inter-partenaires réunissant la CNMSS, le SSA et les mutuelles militaires. Mise en service d’une plateforme d’accueil téléphonique.

2009 : sous l’égide du Ministre de la Défense et en partenariat avec le SSA (Service de santé des armées), est lancée la Grande Enquête avec pour objectif de dresser un état des lieux de la santé du militaire et de répondre à ses attentes de prévention et à celle de sa famille.

2010 : reprise, pour le compte de l’Etat, de la mission de remboursement des soins médicaux gratuits (SMG) et des dépenses d’appareillage au profit des titulaires d’une pension militaire d’invalidité.

2012 : télétransmission des premiers flux SESAM-Vitale relatifs aux soins médicaux gratuits. Mise en œuvre du dossier unique du blessé en opérations (DU OPEX).

2013 : renforcement de la relation client avec mise en place de la plateforme de services.

2014 : création d’un service de demande de remboursement en ligne pour les militaires affectés à l’étranger : TDSHF (Traitement des dossiers de soins hors de France).

2015 : lancement des Rendez-vous en région au niveau national, réunissant tous les grands acteurs de la protection médico-sociale des militaires.

2019 : en partenariat avec le SSA (Service de santé des armées), est lancée l’Enquête nouvelle génération qui a pour objectif d’améliorer la connaissance des parcours de soins des militaires, de leur famille et des retraités, afin d’optimiser l’offre de prévention qui leur est proposée.

Quelques dates clés

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Animation des tables rondes par Alexandre BEAU - Directeur adjoint Espace social Européen

Programme de la journée du 12 avril, école militaire

10h00 Ouverture du colloque du 70e anniversaire de la CNMSSThierry BARRANDON : Directeur de la CNMSS Jacques BARTHÉLEMY : Conseiller d’Etat honoraire - Président du Conseil d’administration de la CNMSS

Allocution d’ouverture de la directrice de la Sécurité socialeMathilde LIGNOT-LELOUP

10h30 La place de la CNMSS au cœur de la protection sociale du militaire et de sa famille

1949-2019 : 70 ans d’engagement au service des militaires et de leur familleAlain PASTOR - Ancien directeur de la CNMSS (2007-2012)

Le positionnement de la CNMSS au sein de l’écosystème des armées et del’assurance maladie Thierry GONFALONE - CNMSS

Laurent FAVRE - Secrétaire général de l’UNRS

La spécifi cité du métier de militaire et la nécessité d’une action sociale renforcéeJean-Jöel CLADY - Sous-directeur de l’action sociale DRH/MD

La santé et le maintien en condition opérationnelle du militaireMC Philippe MARLE - CNMSS

La santé par le sport Commandant Henri DUVAL - CNSD

L’accompagnement et la prise en charge du militaire blesséCRC Alexandre COYO - Chargé de mission - SGA

La participation de la CNMSS à l’accompagnement du vieillissement de sa population protégée Philippe ROGER - Directeur adjoint de la CNMSS

11h30 Quel avenir pour le régime de protection sociale des militaires ?

La santé physique et psychologique des militaires d’active, de leur famille et des retraités des forces Armées MCSCN Christian PERRICHOT - CNMSS

L’évolution des besoins en santé des militairesMédecin Général Christophe ROGIER - DCSSA

La contribution de la CNMSS au plan familleVéronique PEAUCELLE-DELELIS - Chef de projet - Ministère des Armées

Quel accompagnement pour les familles fragilisées par les exigences de la condition militaire ? CGA Olivier SCHMIT - Secrétaire général du CSFM

Olivier LECOUTOUR - CNMSS

Les attentes et besoins du militaire blessé Pascal GARDAN - CNMSS

Le numérique, une proximité nouvelle entre le militaire et sa sécurité socialeAnnie KREBS - CNMSS

12h30 Allocution de clôture de la Ministre des ArméesFlorence PARLY

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Renouvellement de la COG

2019 est une année charnière pour l’activité du régime particulier de sécurité sociale des militaires.

Une nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2019-2023 sera signée entre l’Etat et la CNMSS.

La convention d’objectifs et de gestion, qui lie la CNMSS à l’Etat, défi nit les orientations stratégiques du régime et cadre ses moyens au regard des missions à accomplir et des gains d’effi cience à obtenir.

Ces orientations s’articuleront autour de quatre axes :

Garantir une offre de service performante

Dans la continuité des années précédentes, la CNMSS proposera aux ressortissants militaires et à leur famille une off re de service à un niveau de qualité optimale, avec un engagement marqué dans l’innovation numérique ;

Conforter la gestion du risque santé du militaire et de sa famille et contribuer à la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie

La CNMSS assure la couverture du risque santé des militaires d’active, des retraités et de leur famille. En tant qu’opérateur de l’assurance maladie obligatoire, elle confortera sa contribution à la mise en œuvre des grandes politiques nationales voulues par les pouvoirs publics telles que la stratégie nationale de santé et enrichira son off re de service de prévention et d’accompagnement en santé répondant aux besoins spécifi ques de la population protégée ;

Optimiser le pilotage et la gestion de l’établissement

Dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, la CNMSS s’engagera à respecter les trajectoires budgétaires qui lui sont fi xées, à poursuivre la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociétale des organisations et à consolider sa politique de sécurité des personnels, des emprises et des données qu’elle gère dans son système d’information ;

Consolider les missions déléguées du ministère des Armées.

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Challenge de l’année du 70e anniversaire

Lancé offi ciellement courant mars 2019, découvrez, à l’occasion des 70 ans, le challenge de la CNMSS.

Etes-vous imbattable en matière de protection médico-sociale du militaire ? Testez vos connaissances tout au long de l’année 2019 et défi ez vos amis.

Quelle Armée remportera le challenge ?

Et qui sera sur le podium fi nal ? ...L’Armée de Terre, la Marine, l’Armée de l’Air,

la gendarmerie ou les services…Jouez-ici : https://challenge.cnmss.fr/

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Gendarmerie nationale

Gendarmerie nationale

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Carte d’identité de la CNMSS

Version 2018

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Lundi 8 avril 2019