dossier de diagnostic technique...note de synthèse présence amiante : dossier amiante avant vente...

AGENCE BAS RHIN

COORDONNÉES DESTINATAIRE

RÉFÉRENCE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

PROPRIÉTAIREDÉSIGNATION DU BIEN

14 Avenue de l'Europe67300 SCHILTIGHEIMTel : 0388813042Fax :

VILLE DE STRASBOURG 1 PARC DE L'ETOILE

67076 STRASBOURG CEDEX

Référence : 002H0001899-1

A communiquer pour toute correspondance

Réalisé le : 05/07/2019Reférence mandataire : 000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne

VILLE DE STRASBOURG 1 PARC DE L'ETOILE67076 STRASBOURG CEDEX

000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne21 rue de Berne67000 STRASBOURG

Diagnostics

AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019)

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67000 STRASBOURGSYNTHESE

Note de synthèse

Présence

AMIANTE : Dossier amiante avant vente d'un immeuble bâti (Liste A et B)

Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante.


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67000 STRASBOURGAMIANTE

Rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A et B contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à

l'occasion de la vente d'un immeuble bâtiMission de repérage réalisée selon les dispositions des articles L1334-13, R1334-15 et 16, R1334-20 et 21 du Code de la santé

publique, et conformément aux arrêtés du 12 Décembre 2012 modifiés relatifs au repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante, ainsi qu'à la norme NF X46-020.

A - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

21 rue de Berne 67000 STRASBOURG

Nom prénom :

Désignation :

N° de lot :

Références client :

Etage :

Batiment : NC

NC

000379-01 - Im. 21 r. Berne/10 r. Lausanne

Non communiqué


BILGILI Fatih

Date de construction/permis de construire :

Fonction du bâtiment :Date commande :

Date repérage :

Représentant du DO :

Rapport émis le :

Assurance :

Immeuble05/07/2019

05/07/2019

VILLE DE STRASBOURG

15/07/2019

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ICERT - Parc Edonia – Bat G – Rue de la Terre Victoria - 35760 ST Grégoire

Certification n° : AMIANTE sans mention

Délivré le 06/03/2019

En 1912

A-2A-1 Adresse :

Propriétaire :

VILLE DE STRASBOURG 1 PARC DE L'ETOILE67076 STRASBOURG CEDEX

Donneur d'ordre :

VILLE DE STRASBOURG1 PARC DE L'ETOILE67076 STRASBOURG CEDEX

Société & Siret : AC Environnement - 441355914

QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019)

DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE PROPRIETAIRE / DONNEUR D'ORDRE

OPERATEUR DE REPERAGEA-3

ASSURANCEA-4

PRÉSENCE D'AMIANTE DANS LE CADRE DE LA MISSION Oui

OuiPRÉSENCE DE LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITÉS ET OU

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité

DE COMPOSANTS OU PARTIES DE COMPOSANTS NON INSPECTÉS


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A - Renseignements administratifs

A-1 - Désignation de l'immeubleA-2 - Propriétaire / Donneur d'ordreA-3 - Opérateur de repérageA-4 - Assurance

B - Sommaire

C - Locaux ou parties de locaux et composants ou parties de composant

C-1 - Locaux visitésC-2 - Locaux ou partie(s) de locaux non visité(s) et composant(s)

ou partie(s) de composant non inspecté(s)D - Conclusion(s)

D-1 - Conclusion(s) du rapport de missionD-2 - Commentaire(s) et réserve(s)

E - Conditions de repérage

E-1 - Rapport(s) précédemment réalisé(s)E-2 - Objet, méthodologie et cadre juridique de l'interventionE-3 - Périmètre de repérageE-4 - Conditions de réalisation du repérage

F - Grille de résultat du repérage

G - Obligations réglementaires du propriétaire

Recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnesH - Recommandations générales de sécurité

Plan de repérage techniqueReportage photographiqueEtat de conservation des matériaux de la liste AEtat de conservation des matériaux de la liste BFiche d'identification et de cotation des prélèvementsRapport(s) d'analyse(s) du laboratoireDocuments

Annexes

B - SOMMAIRE

C - LOCAUX OU PARTIE(S) DE LOCAUX ET COMPOSANT(S) OU PARTIE(S) DE COMPOSANT

Plan Volume Plan Volume

Vol 1 Vol 2Sous - sol Sous - solVol 3 Vol 4Sous - sol Sous - solVol 5 Vol 6Sous - sol Sous - solVol 7 Vol 8Sous - sol Sous - solVol 9 Vol 10Sous - sol Sous - solVol 11 Vol 12Sous - sol Sous - solVol 13 Vol 14Sous - sol Sous - solVol 15 Vol 16Sous - sol Sous - solVol 17 Vol 18Sous - sol Sous - solVol 19 Vol 20Sous - sol Sous - solVol 21 Vol 22Sous - sol Sous - solVol 23 Vol 24Sous - sol Sous - solVol 25 Vol 26Sous - sol Sous - solVol 27 Vol 28Sous - sol Sous - solVol 29 Vol 30Sous - sol Sous - solVol 31 Vol 32Sous - sol Sous - solVol 33 Vol 34Sous - sol Sous - solVol 35 Vol 36RDC RDCVol 37 Vol 38RDC RDCVol 39 Vol 40RDC RDCVol 41 Vol 42RDC RDCVol 43 Vol 44RDC RDCVol 45 Vol 46RDC RDCVol 48 Vol 49RDC RDCVol 51 Vol 53R+1 R+1

LISTE DES LOCAUX VISITÉSC-1


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Vol 54 Vol 55R+1 R+1Vol 56 Vol 57R+1 R+1Vol 58 Vol 59R+1 R+1Vol 60 Vol 61R+1 R+1Vol 62 Vol 63R+1 R+1Vol 64 Vol 65R+1 R+1Vol 66 Vol 67R+1 R+1Vol 68 Vol 69R+1 R+1Vol 70 Vol 71R+1 R+1Vol 72 Vol 73R+1 R+1Vol 74 Vol 75R+1 R+1Vol 76 Vol 77R+1 R+1Vol 78 Vol 79R+1 R+1Vol 80 Vol 81R+1 R+1Vol 82 Vol 83R+1 R+1Vol 84 Vol 85R+1 R+2Vol 86 Vol 87R+2 R+2Vol 88 Vol 89R+2 R+2Vol 90 Vol 91R+2 R+2Vol 92 Vol 93R+2 R+2Vol 94 Vol 95R+2 R+2Vol 96 Vol 97R+2 R+2Vol 98 Vol 99R+2 R+2Vol 100 Vol 101R+2 R+2Vol 102 Vol 103R+2 R+2Vol 104 Vol 107R+2 R+2Vol 108 Vol 112R+2 R+2Vol 114 Vol 116R+2 R+2Vol 117 Vol 118R+2 R+2Vol 119 Vol 120R+2 R+2Vol 121 Vol 122R+2 R+2Vol 123 Vol 124R+2 R+2Vol 125 Vol 126R+2 R+2Vol 127 Vol 128R+2 R+2Vol 129 Vol 130R+2 R+2Vol 131 Vol 132R+3 R+3Vol 133 Vol 134R+3 R+3Vol 135 Vol 136R+3 R+3Vol 137 Vol 138R+3 R+3Vol 139 Vol 140R+3 R+3Vol 141 Vol 142R+3 R+3Vol 149 Vol 150R+3 R+3Vol 151 Vol 152R+3 R+3Vol 153 Vol 154R+3 R+3Vol 155 Vol 156R+3 R+3Vol 157 Vol 158R+3 R+3Vol 159 Vol 161R+3 R+3Vol 162 Vol 163R+3 R+3Vol 164 Vol 165R+3 R+3Vol 166 Vol 167R+3 R+3Vol 168 Vol 169R+3 R+3Vol 170 Vol 171R+3 R+3Vol 172 Vol 173R+3 R+3Vol 174 Vol 175R+3 R+3Vol 176 Vol 178R+3 R+4Vol 179 Vol 180R+4 R+4


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Vol 181 Vol 182R+4 R+4Vol 183 Vol 184R+4 R+4Vol 185 Vol 186R+4 R+4Vol 187 Vol 188R+4 R+4Vol 189 Vol 190R+4 R+4Vol 191 Vol 192R+4 R+4Vol 193 Vol 194R+4 R+4Vol 195 Vol 196R+4 R+4Vol 197 Vol 198R+4 R+4Vol 199 Vol 200R+4 R+4Vol 201 Vol 202R+4 GrenierVol 203 Vol 204Grenier Toiture + Façade

Liste des locaux ou parties de locaux, composants ou parties de composants qui n'ont pu être visités et pour lesquels des investigations complémentaires sont nécessaires afin de statuer sur la présence ou l'absence d'amiante :

Investigations supplémentairesJustification(s)Localisation

R+3 - Vol 144 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs

RDC - Vol 52 Moyen investigation non mis a disposition Absence de clefs

















LOCAUX OU PARTIE(S) DE LOCAUX NON VISITÉ(S) ET COMPOSANT(S) OU PARTIE(S) DE COMPOSANT NON INSPECTÉ(S)

C-2


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D - CONCLUSIONS

CONCLUSION(S) DU RAPPORT DE MISSIOND-1

Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et

produits contenant de l'amiante

Localisation Matériau Après analyse Etat de conservation

Vol 36 Plaque dure, Analyse globale Analyse du prélèvement Positif sur analyse

EP


EP


AC2

Vol 40 Plaque dure, Beige Analyse du prélèvement Positif sur analyse

EP

Vol 51 Plaque dure fibreuse Analyse du prélèvement Positif sur analyse

EP


EP


EP


EP


EP


EP


EP

Néant

COMMENTAIRE(S) ET RESERVE(S)D-2

E - CONDITIONS DE REPÉRAGE

RAPPORT(S) PRECEDEMMENT REALISE(S)E-1

Date Références Principales conclusions

Sans objet Sans objet Sans objet


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E-2

Objet de la mission :Etablir le rapport de repérage des matériaux et produit des liste A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique afin de constituer le constat établi à l'occasion de la vente d'immeubles d'habitation comportant un seul logement ou de partieprivatives de tout ou partie d'immeubles collectifs d'habitation.Méthodologie :Rechercher, identifier, localiser et évaluer l'état de conservation des produits de la liste A et B accessibles sans travaux destructifs. Pour les matériaux de la liste B, leur risque de dégradation lié à l'environnement est également évalué.Cadre réglementaire et normatif :

- Code de la santé publique : articles L1334-13, R1334-15 et 16, R1334-20 et 21, listes A et B de l'annexe 13-9;- Décret n°2011-629 de 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis;- Arrêté du 12 décembre 2012 modifié relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage;- Arrêté du 12 décembre 2012 modifié relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage;- Norme NF X46-020;Limite de la mission:

En aucun cas, les résultats de la présente mission ne peuvent être utilisés comme seul repérage préalable à la réalisation de travaux, y compris de démolition.

OBJET, METHODOLOGIE ET CADRE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION

Notre périmètre de repérage porte sur l'ensemble des locaux ou parties de l'immeuble listés au point A-5 du présent rapport et figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d'immeuble n'ayant pu être visités listés au point B-3.

PERIMETRE DE REPERAGEE-3

Programme de repérage

Le programme de repérage de la présente mission est constitué exclusivement par les matériaux et produits des listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique, conformément aux obligations du propriétaire énoncées dans l'article R1334-15 et 16 du même code :Liste A mentionnée à l'article R 1334-20

Composant à sonder ou à vérifier

Flocages

Calorifugeages

Faux plafonds

CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGEE-4


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Composant de la construction Partie de composant à sonder ou à vérifier

1. Parois verticales intérieures

- Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).

- Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.Enduits projetés, panneaux de cloisons.

4. Eléments extérieurs

2. Planchers et plafonds

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.Planchers

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

Dalles de sol.

3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs

Liste B mentionnée à l'article R 1334-21

Conduits de fluides (air, eau et autres fluides...).Clapets / volets coupe feuPortes coupe feuVides ordures

Conduits, enveloppe de calorifuges.

Clapets, volets, rebouchage.Joints (tresses, bandes).Conduits.

Toitures.

Bardages et façades légères.Conduits en toiture et façade.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composite, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.Plaques, ardoise, panneaux (composites, fibre-ciment).Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.


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F - GRILLE DE RESULTAT DU REPERAGE

Localisation Categorie Composant Partie de

composant

Action Description Précision Ref prél.Descriptif Résultat ConclusionListe EC

Plan : Grenier

Vol 202 Conduit eau Calorifugeage P34 Réalisation d'un prélevement

002H0001899 n°34 Phase 1

Peinture, Carton, Indissociables

Négatif Négatif sur analyse

Conduits, canalisations et équipements

B


002H0001899 n°34 Phase 2

Plâtre Négatif Négatif sur analyse


B


002H0001899 n°34 Phase 3

Laine de verre, Matériau textile hétérogène, Tresse



B

Vol 203 Faux plafonds Panneaux et plaques

P35 Réalisation d'un prélevement

002H0001899 n°35

Plaque semi dure Négatif Négatif sur analyse

Plafond et faux-plafonds

A

Plan : R+1



002H0001899 n°20



A

Vol 57 - Vol 58 - Vol 63 - Vol 64 - Vol 65 - Vol 66 - Vol 67 - Vol 68 - Vol 69 - Vol 78

Faux plafonds Panneaux et plaques

S35 - S36 - S38 - S39 - S40 - S41 - S42 - S43 - S44 - S57

Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P20

002H0001899 n°20



A


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Plan : R+1



002H0001899 n°21



A

Vol 72 - Vol 73 Faux plafonds Panneaux et plaques

S47 - S48


002H0001899 n°21



A



002H0001899 n°22



A

Vol 61 - Vol 70 - Vol 71 - Vol 74


S37 - S45 - S46 - S49


002H0001899 n°22



A

Vol 80 Revêtement de sol

Dalles plastiques (uniquement)


002H0001899 n°23

Plaque dure, Beige Négatif Négatif sur analyse

Revêtement de sol

B

Vol 81 - Vol 77 - Vol 60

Revêtement de sol


S50 - S51 - S58


002H0001899 n°23


Revêtement de sol

B



002H0001899 n°24



A

Vol 82 - Vol 60 - Vol 77 - Vol 76 - Vol 83


S52 - S53 - S54 - S55 - S56


002H0001899 n°24



A

Vol 51 Plaques ondulées

Plaques en fibres-ciment


002H0001899 n°25 Phase 1

Plaque dure fibreuse

Positif Présence sur analyse

Toiture et étanchéité

B EP




002H0001899 n°25 Phase 2




B EP


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Plan : R+1




002H0001899 n°26 Phase 1




B EP




002H0001899 n°26 Phase 2




B EP


002H0001899 n°27 Phase 1



B


002H0001899 n°27 Phase 2

Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse



B

Vol 51 Revêtement bitumeux d'étanchéité

Bardeaux bitumé (type "Shingle")


002H0001899 n°28

Matériau bitumineux, Matériau dur, Indissociables



B


002H0001899 n°29

Matériau textile hétérogène



A

Vol 53 Néant* Absence





Plan : R+2





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Plan : R+2































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21 rue de Berne


Plan : R+2








Plan : R+3



002H0001899 n°30



A


S59 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P30

002H0001899 n°30



A

















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Plan : R+3























Plan : R+4


002H0001899 n°31 Phase 1



B


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Plan : R+4

Vol 181 Conduit eau Calorifugeage P31 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P31

002H0001899 n°31 Phase 1



B


002H0001899 n°31 Phase 2




B


002H0001899 n°31 Phase 2




B




002H0001899 n°32

Plaque dure, Analyse globale


Revêtement de sol

B EP


002H0001899 n°33 Phase 1

Plâtre, Peinture, Indissociables



B


002H0001899 n°33 Phase 2




B













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Plan : R+4











Plan : RDC




002H0001899 n°13



Revêtement de sol

B EP



S32 (P13)


002H0001899 n°13



Revêtement de sol

B EP



S33 (P13)


002H0001899 n°13



Revêtement de sol

B AC2




002H0001899 n°14


Revêtement de sol

B




002H0001899 n°15

Plaque dure, Noir(e)


Revêtement de sol

B




002H0001899 n°16



Revêtement de sol

B




002H0001899 n°17

Plaque dure, Beige Positif Présence sur analyse

Revêtement de sol

B EP


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Plan : RDC



002H0001899 n°18



A


S34 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P18

002H0001899 n°18



A


002H0001899 n°19

Laine de verre Négatif Négatif sur analyse


A










Plan : Sous - sol

Vol 1 Plafonds Flocages P1 Réalisation d'un prélevement

002H0001899 n°1

Matériau non compact



A

Vol 1 Conduit air FLOCAGE P2 Réalisation d'un prélevement

002H0001899 n°2




A

Vol 31 Conduit air FLOCAGE S29 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P2

002H0001899 n°2




A


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Plan : Sous - sol


002H0001899 n°3



A


002H0001899 n°3



A


Blanc 002H0001899 n°4 Phase 1



B

Vol 5 - Vol 7 Conduit eau Calorifugeage S3 - S5 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P4




B



Matériau textile hétérogène, Tresse



B

Vol 5 - Vol 7 Conduit eau Calorifugeage S3 - S5 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P4


Matériau textile hétérogène, Tresse



B


Beige 002H0001899 n°5 Phase 1



B


Conduit eau Calorifugeage S1 - S7 - S8 - S9 - S10





B



Carton, Tresse, Matériau textile hétérogène



B


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21 rue de Berne


Plan : Sous - sol


Conduit eau Calorifugeage S1 - S7 - S8 - S9 - S10






B


002H0001899 n°6



A

Vol 5 - Vol 32 - Vol 7 - Vol 9 - Vol 15 - Vol 19 - Vol 26 - Vol 11 - Vol 12 - Vol 13 - Vol 14 - Vol 20 - Vol 21 - Vol 10

Conduit eau Calorifugeage S2 - S4 - S6 - S11 - S12 - S13 - S14 - S18 - S19 - S20 - S21 - S23 - S24 - S31


002H0001899 n°6



A



002H0001899 n°7



A


GRIS 002H0001899 n°8 Phase 1



B

Vol 15 - Vol 13 - Vol 19 - Vol 26 - Vol 17 - Vol 34 - Vol 30

Conduit eau Calorifugeage P8 - S15 - S16 - S17 - S22 - S25 - S28


GRIS 002H0001899 n°8 Phase 1



B


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21 rue de Berne


Plan : Sous - sol


GRIS 002H0001899 n°8 Phase 2




B

Vol 15 - Vol 13 - Vol 19 - Vol 26 - Vol 17 - Vol 34 - Vol 30

Conduit eau Calorifugeage P8 - S15 - S16 - S17 - S22 - S25 - S28


GRIS 002H0001899 n°8 Phase 2




B



002H0001899 n°9



A






B

Vol 30 - Vol 31 Conduit eau Calorifugeage S26 - S27






B



Matériau textile hétérogène, Tresse, Matériau textile hétérogène



B

Vol 30 - Vol 31 Conduit eau Calorifugeage S26 - S27



Matériau textile hétérogène, Tresse, Matériau textile hétérogène



B


Bleu 002H0001899 n°11 Phase 1




B


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21 rue de Berne


Plan : Sous - sol


Bleu 002H0001899 n°11 Phase 1




B


Bleu 002H0001899 n°11 Phase 2

Peinture, Plâtre, Indissociables



B


Bleu 002H0001899 n°11 Phase 2

Peinture, Plâtre, Indissociables



B


Bleu 002H0001899 n°11 Phase 3




B


Bleu 002H0001899 n°11 Phase 3




B


002H0001899 n°12 Phase 1

Plâtre, Peinture, Tresse, Indissociables



B

Vol 30 Conduit eau Calorifugeage S30 Sondage et extension de la ZPSO du prélèvement P12

002H0001899 n°12 Phase 1

Plâtre, Peinture, Tresse, Indissociables



B


002H0001899 n°12 Phase 2

Carton, Peinture, Indissociables



B


002H0001899 n°12 Phase 2

Carton, Peinture, Indissociables



B


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21 rue de Berne


Plan : Sous - sol


002H0001899 n°12 Phase 3




B


002H0001899 n°12 Phase 3




B











Plan : Toiture + Façade

Vol 204 Ardoises Ardoises en fibro ciment


002H0001899 n°36 Phase 1




B EP

Vol 204 Ardoises Ardoises en fibro ciment


002H0001899 n°36 Phase 2




B EP

* Conformément à l'article R 1334-20 et 21 (Liste A et B) définissant l'ensemble des composants dont les parties sont à sonder ou à vérifier, après intervention de l'opération de repérage, les locaux investigués ne présentent aucun de ces éléments.


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Produits de la liste A (flocage-calorifugeage-faux plafond) :

Score 1 :

L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante est effectuée

dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de

la dernière évaluation de l'état de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son

usage. La personne ayant réalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception ;

Score 2 :La mesure d'empoussièrement dans l'air est effectuée dans les conditions définies à l'article R. 1334-25, dans un délai de

trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation. L'organisme qui réalise les prélèvements d'air remet les résultats des mesures d'empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception ;Score 3 :

Les travaux de retrait ou de confinement sont achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de conservation. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et, dans tous les cas, à un niveau d'empoussièrement inférieur à cinq fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d'implantation de l'immeuble concerné :- dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de conservation, des mesures conservatoires mises en œuvre,- dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l'échéancier proposé.

G - OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DU PROPRIETAIRE

RECOMMANDATIONS DE GESTION ADAPTÉES AUX BESOINS DE PROTECTION DES PERSONNES

Produits de la liste B :

Score EP (Evaluation périodique) :

Cette evaluation consiste a :

a) Controler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;

b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.Score AC1 (action corrective de niveau 1) :

Cette action corrective consiste a :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente,

prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et

produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur

protection demeurent en bon état de conservation.Score AC2 (action corrective de niveau 2) :

Cette action corrective consiste a :a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires

appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;

b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;

c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur

protection, demeurent en bon état de conservation.


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L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre des mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment.

Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application des dispositions de l'article R.1334-29-5 du code de la santé publique.

La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l'information des occupants et des différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l'amiante, afin de permettre la mise en oeuvre des mesures visant à prévenir les expositions.

Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou à défaut, l'exploitant) de l'immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation, ainsi qu'aux situations particulières rencontrées.

Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.

1. Informations Généralesa) Dangerosité de l'amiante

Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances concérogènes avérées pour l'homme. Elles sont à l'origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l'exposition à l'amiante. Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre une exposition à l'amiante et cancers du larynx et des ovaires. D'autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec l'exposition à l'amiante. Il s'agit exceptionnellement d'épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants, ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l'exposition à d'autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.

b) Présence d'amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservationL'amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.

En fonction de leur caractéristiques, les matériaux et produits contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante, en cas d'usure ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.

Pour rappel, les matériaux et produits rpéertoriés aux listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique font l'objet d'une évaluation de l'état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les professionnels pour la gestion des matériaux et produits contenant de l'amiante et de remédier au plus tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.

2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travailIl est recommandé aux particuliers d'éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l'amiante et de faire appel à des professionnels formés dans de telles situations.

Les entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits contenant de l'amiante doivent être certifiées.

Tous les travailleurs susceptibles d'intervenir sur les matériaux amianés (comme les opérateurs de repérage, électriciens, couvreurs, services techniques, etc...) doivent avoir suivi une formation en adéquation avec le niveau de responsabilité du travailleur. Le code du travail exige pour les activités et interventions sur matériaux contenant de l'amiante que les travailleurs affectés soient notamment formés au préalable à la prévention des risques liés à l'amiante (article R.4412-100 du code du travail), bénéficie d'un suivi médical (article R.4412-44 du code du travail). Il convient par ailleurs que l'employeur établisse avant toute intervention un mode opératoire (article R.4412-140 du code du travail), qui doit être transmis à l'inspecteur du travail, les services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et le cas échéant, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

Des documents d'information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), les services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. Recommandations générales de sécuritéIl convient d'éviter au maximum l'émission de poussières lors d'interventions ponctuelles non répétées, comme par exemple :- accrochage d'un tableau ;- remplacement de joints sur des matériaux contenant de l'amiante ;- travaux réalisés à proximité d'un matériau contenant de l'amiante en bon état, comme par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'un vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante ;

L'émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique) et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d'équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.

De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.

Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l'INRS à l'adresse suivante : www.amiante.inrs.fr.

4. Gestion des déchets contenant de l'amianteLes déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.

Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.

Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.

a) Conditionnement des déchetsLes déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante doivent être conditionnés en sacs étanches et étiquetés avant leur sortie de la zone de confinement.

Seuls les déchets où l'amiante est fortement lié (les dalles de sol ou amiante lié à des matériaux inertes par exemple) peuvent être entreposés temporairement sur le chantier, sur une aire d'entreposage couverte permettant de pévenir les risques de rupture d'intégrité de leur conditionnement. L'accès à l'aire d'entreposage est interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux.

Les autres déchets contenant de l'amiante sont évacués vers les installations de traitement des déchets dès leur sortie de la zone de confinement. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés.

b) Apport en déchèterieEnviron 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.

c) Filières d’élimination des déchetsLes matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque,gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées.Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets.Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.

d) Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amianteLes informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès :- de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;- du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;- de la mairie ;- ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.

e) TraçabilitéLe producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861).Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets.Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.

H - RECOMMANDATIONS GENERALES DE SECURITE


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Plans

ANNEXE : PLANS DE REPÉRAGE DES MPCA

Titre du planRef.

Sous - sol - Plan de repérage - Actions menéesSous - sol

RDC - Plan de repérage - Actions menéesRDC

RDC - MPCA Toutes catégories confonduesRDC

RDC - MPCA Revêtement de solRDC

R+1 - Plan de repérage - Actions menéesR+1

R+1 - MPCA Toutes catégories confonduesR+1

R+1 - MPCA Toiture et étanchéitéR+1




R+4 - MPCA Toutes catégories confonduesR+4

R+4 - MPCA Revêtement de solR+4

Grenier - Plan de repérage - Actions menéesGrenier

Toiture + Façade - Plan de repérage - Actions menéesToiture + Façade

Toiture + Façade - MPCA Toutes catégories confonduesToiture + Façade

Toiture + Façade - MPCA Toiture et étanchéitéToiture + Façade


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SOUS - SOL - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1

Légende

05/07/2019 BILGILI Fatih21 rue de Berne67000 STRASBOURG


Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant

Localisation dun prélèvement négatif

Localisation dun sondage négatif

AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : QBE Insurance 031 0004725 (validité début : 01/01/2019 - fin : 31/12/2019) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954

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RDC - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1

Légende




Localisation dun prélèvement positif



Localisation dun sondage positif

Volume non visité


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RDC - MPCA TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES Référence:002H0001899-1

Légende




P13 : Dalles plastiques (uniquement)



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RDC - MPCA REVÊTEMENT DE SOL Référence:002H0001899-1

Légende







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R+1 - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1

Légende








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R+1 - MPCA TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES Référence:002H0001899-1

Légende




P26 : Plaque dure fibreuse, Plaque dure fibreuse



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R+1 - MPCA TOITURE ET ÉTANCHÉITÉ Référence:002H0001899-1

Légende







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Légende




Volume non visité


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Légende






Volume non visité


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Légende







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R+4 - MPCA TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES Référence:002H0001899-1

Légende






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R+4 - MPCA REVÊTEMENT DE SOL Référence:002H0001899-1

Légende






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GRENIER - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1

Légende






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TOITURE + FAÇADE - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:002H0001899-1

Légende






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TOITURE + FAÇADE - MPCA TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES Référence:002H0001899-1

Légende






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TOITURE + FAÇADE - MPCA TOITURE ET ÉTANCHÉITÉ Référence:002H0001899-1

Légende






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67000 STRASBOURG AMIANTE

ANNEXE : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE

Photos représentant des matériaux et produits contenant de l'amiante

Référence Localisation Action

002H0001899 n°34 - 1 (P34) Grenier - Vol 202 Prélevement

002H0001899 n°20 - 1 (P20) R+1 - Vol 56 Prélevement











002H0001899 n°13 - 1 (P13) RDC - Vol 36 Prélevement






002H0001899 n°1 - 1 (P1) Sous - sol - Vol 1 Prélevement













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002H0001899 n°1 - 1 (P1) 002H0001899 n°2 - 1 (P2)

002H0001899 n°3 - 1 (P3) 002H0001899 n°4 - 1 (P4)

002H0001899 n°5 - 1 (P5) 002H0001899 n°6 - 1 (P6)


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002H0001899 n°7 - 1 (P7) 002H0001899 n°8 - 1 (P8)

002H0001899 n°9 - 1 (P9) 002H0001899 n°10 - 1 (P10)

002H0001899 n°11 - 1 (P11) 002H0001899 n°12 - 1 (P12)


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002H0001899 n°13 - 1 (P13) 002H0001899 n°14 - 1 (P14)

002H0001899 n°15 - 1 (P15) 002H0001899 n°16 - 1 (P16)

002H0001899 n°17 - 1 (P17) 002H0001899 n°18 - 1 (P18)


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002H0001899 n°20 - 1 (P20) 002H0001899 n°21 - 1 (P21)

002H0001899 n°22 - 1 (P22) 002H0001899 n°23 - 1 (P23)

002H0001899 n°24 - 1 (P24) 002H0001899 n°25 - 1 (P25)


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002H0001899 n°26 - 1 (P26) 002H0001899 n°27 - 1 (P27)

002H0001899 n°28 - 1 (P28) 002H0001899 n°29 - 1 (P29)

002H0001899 n°30 - 1 (P30) 002H0001899 n°34 - 1 (P34)


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ANNEXE : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES PRODUITS DE LA LISTE B

Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure, Analyse globaleMateriau :

Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :

Local ou zone homogène :

Destination du local :

05/07/2019

Vol 42

002H0001899 n°13

Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l'environnement du

materiau

RésultatProtection physique

Résultat :

Commentaire :

Action corrective de second niveau

Rappel des recommandations au propriétaire :

Score AC2 (Action corrective de niveau 2) : Cette action corrective consiste à :

a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;

b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;

c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur

protection, demeurent en bon état de conservation.


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Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :



05/07/2019

Vol 36

002H0001899 n°13


materiau


Résultat :

Commentaire :

Evaluation périodique



Cette évaluation consiste à :

a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave paset, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;

b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.


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Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :



05/07/2019

Vol 36, Vol 37

002H0001899 n°13


materiau


Résultat :

Commentaire :








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Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure, BeigeMateriau :

Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :



05/07/2019

Vol 40

002H0001899 n°17


materiau


Résultat :

Commentaire :








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Réf commande : 002H0001899-1 Plaque dure fibreuseMateriau :

Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :



05/07/2019

Vol 51

002H0001899 n°25 Phase 1


materiau


Résultat :

Commentaire :








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Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :



05/07/2019

Vol 51

002H0001899 n°25 Phase 2


materiau


Résultat :

Commentaire :








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Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :



05/07/2019

Vol 51

002H0001899 n°26 Phase 1


materiau


Résultat :

Commentaire :

Action corrective de premier niveau



a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente,

prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits

contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur

protection demeurent en bon état de conservation.


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Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :



05/07/2019

Vol 51

002H0001899 n°26 Phase 1


materiau


Résultat :

Commentaire :








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Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :



05/07/2019

Vol 51

002H0001899 n°26 Phase 2


materiau


Résultat :

Commentaire :

Action corrective de premier niveau



a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente,

prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits

contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur

protection demeurent en bon état de conservation.


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Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :



05/07/2019

Vol 51

002H0001899 n°26 Phase 2


materiau


Résultat :

Commentaire :








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Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :



05/07/2019

Vol 198

002H0001899 n°32


materiau


Résultat :

Commentaire :








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Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :



05/07/2019

Vol 204

002H0001899 n°36 Phase 1


materiau


Résultat :

Commentaire :








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Réf mesure :

Date évaluation :

Batiment :



05/07/2019

Vol 204

002H0001899 n°36 Phase 2


materiau


Résultat :

Commentaire :








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ANNEXE : Récapitulatif des prélevements et analyses

Prélévements en rouge = Positif

Ref action Categorie Composant LocalisationMateriau Observation

Matériau non

compact

Sous - sol - Vol 1Plafond et faux-plafonds Plafonds002H0001899

n°1

Matériau non

compact

Sous - sol - Vol 1Conduits, canalisations

et équipements

Conduit air002H0001899

n°2

Laine de verre Sous - sol - Vol 1Conduits, canalisations

et équipements

Conduit eau002H0001899

n°3

Plâtre - Blanc Sous - sol - Vol 2Conduits, canalisations

et équipements


n°4 Phase 1

Matériau textile

hétérogène, Tresse -

Blanc


et équipements


n°4 Phase 2

Plâtre - Beige Sous - sol - Vol 2Conduits, canalisations

et équipements


n°5 Phase 1

Carton, Tresse,

Matériau textile

hétérogène - Beige


et équipements


n°5 Phase 2

Laine de verre Sous - sol - Vol 2Conduits, canalisations

et équipements


n°6

Plaque semi dure Sous - sol - Vol 9Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899

n°7

Plâtre - GRIS Sous - sol - Vol 15Conduits, canalisations

et équipements


n°8 Phase 1

Carton, Tresse,

Matériau textile

hétérogène - GRIS


et équipements


n°8 Phase 2

Plaque semi dure Sous - sol - Vol 27Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899

n°9

Plâtre, Peinture,

Indissociables -

Blanc


et équipements


n°10 Phase 1

Matériau textile

hétérogène, Tresse,

Matériau textile

hétérogène - Blanc


et équipements


n°10 Phase 2

Plâtre, Peinture,

Indissociables -

Bleu


et équipements


n°11 Phase 1

Peinture, Plâtre,

Indissociables -

Bleu


et équipements


n°11 Phase 2

Matériau textile

hétérogène, Carton,

Tresse - Bleu


et équipements


n°11 Phase 3

Plâtre, Peinture,

Tresse,

Indissociables


et équipements


n°12 Phase 1

Carton, Peinture,

Indissociables


et équipements


n°12 Phase 2

Matériau textile


Tresse


et équipements


n°12 Phase 3

Plaque dure,

Analyse globale

RDC - Vol 36Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899

n°13


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21 rue de Berne


Plaque dure, Beige RDC - Vol 37Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899

n°14

Plaque dure, Noir(e) RDC - Vol 37Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899

n°15

Plaque dure,

Analyse globale

RDC - Vol 37Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899

n°16

Plaque dure, Beige RDC - Vol 40Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899

n°17

Plaque semi dure RDC - Vol 36Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899

n°18

Laine de verre RDC - Vol 36Conduits, canalisations

et équipements


n°19

Plaque semi dure R+1 - Vol 56Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899

n°20


n°21


n°22

Plaque dure, Beige R+1 - Vol 80Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899

n°23


n°24

Plaque dure fibreuse R+1 - Vol 51Toiture et étanchéité Plaques ondulées002H0001899

n°25 Phase 1


n°25 Phase 2


n°26 Phase 1


n°26 Phase 2

Plâtre R+1 - Vol 51Conduits, canalisations

et équipements


n°27 Phase 1

Matériau textile


Tresse

R+1 - Vol 51Conduits, canalisations

et équipements


n°27 Phase 2

Matériau bitumineux,

Matériau dur,

Indissociables

R+1 - Vol 51Toiture et étanchéité Revêtement

bitumeux

d'étanchéité

002H0001899

n°28

Matériau textile

hétérogène


et équipements


n°29


n°30

Plâtre R+4 - Vol 181Conduits, canalisations

et équipements


n°31 Phase 1

Matériau textile


Tresse


et équipements


n°31 Phase 2

Plaque dure,

Analyse globale

R+4 - Vol 198Revêtement de sol Revêtement de sol002H0001899

n°32

Plâtre, Peinture,

Indissociables


et équipements


n°33 Phase 1

Matériau textile


Tresse


et équipements


n°33 Phase 2

Peinture, Carton,

Indissociables

Grenier - Vol 202Conduits, canalisations

et équipements


n°34 Phase 1


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21 rue de Berne


Plâtre Grenier - Vol 202Conduits, canalisations

et équipements


n°34 Phase 2

Laine de verre,

Matériau textile

hétérogène, Tresse

Grenier - Vol 202Conduits, canalisations

et équipements


n°34 Phase 3

Plaque semi dure Grenier - Vol 203Plafond et faux-plafonds Faux plafonds002H0001899

n°35

Plaque dure fibreuse Toiture + Façade - Vol

204

Toiture et étanchéité Ardoises002H0001899

n°36 Phase 1

Plaque dure fibreuse Toiture + Façade - Vol

204

Toiture et étanchéité Ardoises002H0001899

n°36 Phase 2

Laboratoire d'analyses

Se reporter aux rapports d'analysesNom du laboratoire :

Adresse :

Téléphone :

Email :

Numéro d'accréditation :


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14, avenue de l'Europe

12/03/2019

RAPPORT SYNTHETIQUE D'ANALYSERECHERCHE ET IDENTIFICATION DE FIBRES D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX

15/03/2019 à 11:53

AC Environnement

Adresse du chantier :

Référence client :

Annule et remplace le rapport édité le 15/03/2019 à 11:50 qui doit être détruit.

Client :

67300 SCHILTIGHEIM21 rue de Berne 67000 STRASBOURG

Date d'acceptation :

L'emploi de la ou des version(s) précédente(s) ou de leur reproduction engage la seule responsabilité du client.

Fatih BILGILI 19FP004356002H0001899

Date d'édition :Date d'analyse : 13/03/2019Référence FlashLab :

Accréditation n° 1-5765

Liste des sites accrédités et portéesdisponibles sur www.cofrac.fr

Site d’Illkirch-Graffenstaden38, rue de l’industrie67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENTel : 03 88 67 01 [email protected]

La lettre 'M' indique les échantillons dont les résultats ont été modifiés depuis la version précédente du rapport.

Phase analysée Méthode Description microscopique RésultatTraitement

Préparation

Nb

001 002H0001899001 - Plafond et faux-plafonds - Plafonds - FlocagesRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 1

Matériau non compact N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-

002 002H0001899002 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit air - FLOCAGERéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 1

Matériau non compact N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-

003 002H0001899003 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 1

Laine de verre N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-


Plâtre N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-

Matériau textile hétérogène, Tresse N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-



Carton, Tresse, Matériau textile hétérogène N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-

La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l’essai. Le laboratoire ne saurait être responsable de l’échantillonnage et du prélèvement des échantillons, qui incombent entièrement au demandeur.Seules les prestations identifiées par le symbole # dans ce document sont effectuées sous le couvert de l’accréditation.

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15/03/2019 à 11:53

AC Environnement


Référence client :Client :


Date d'acceptation :Fatih BILGILI 19FP004356

002H0001899






Préparation

Nb



007 002H0001899007 - Plafond et faux-plafonds - Faux plafonds - Panneaux et plaquesRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 9

Plaque semi dure N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-



Carton, Tresse, Matériau textile hétérogène N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-




Plâtre, Peinture, Indissociables N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-

Matériau textile hétérogène, Tresse, Matériau textilehétérogène N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-



Peinture, Plâtre, Indissociables N/A 1 Chloroforme Absence de fibres d'amiante# META-

Matériau textile hétérogène, Carton, Tresse N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-


72/Rapport MS V2.0

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15/03/2019 à 11:53

AC Environnement





002H0001899






Préparation

Nb


Plâtre, Peinture, Tresse, Indissociables N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-

Carton, Peinture, Indissociables N/A 1 Chloroforme Absence de fibres d'amiante# META-


013 002H0001899013 - Revêtement de sol - Revêtement de sol - Dalles plastiques (uniquement)Référence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 36

Plaque dure, Analyse globale N/A 1 Tétrahydrofurane# META- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile


Plaque dure, Beige N/A 1 Tétrahydrofurane Absence de fibres d'amiante# META-


Plaque dure, Noir(e) N/A 1 Tétrahydrofurane Absence de fibres d'amiante# META-


Plaque dure, Analyse globale N/A 1 Tétrahydrofurane Absence de fibres d'amiante# META-


Plaque dure, Beige N/A 1 Tétrahydrofurane# META- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile




73/Rapport MS V2.0

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15/03/2019 à 11:53

AC Environnement





002H0001899






Préparation

Nb




Plaque semi dure N/A 1 Acide chlorhydrique Absence de fibres d'amiante# META-






Plaque dure, Beige N/A 1 Tétrahydrofurane Absence de fibres d'amiante# META-



025 002H0001899025 - Toiture et étanchéité - Plaques ondulées - Plaques en fibres-cimentRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 51

Plaque dure fibreuse Matériau granuleux 2 N/A# MOLP- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile

Plaque dure fibreuse N/A 1 Acide chlorhydrique# META- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile


74/Rapport MS V2.0

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15/03/2019 à 11:53

AC Environnement





002H0001899






Préparation

Nb

026 002H0001899026 - Toiture et étanchéité - Plaques ondulées - Plaques en fibres-cimentRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 51



027 002H0001899027 - Conduits, canalisations et équipements - Conduit eau - CalorifugeageRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :

Observation(s) : La totalité de l'échantillon a été utilisée

Localisation : Vol 51



028 002H0001899028 - Toiture et étanchéité - Revêtement bitumeux d'étanchéité - Bardeaux bitumé (type "Shingle")Référence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 51

Matériau bitumineux, Matériau dur, Indissociables N/A 1 Chloroforme Absence de fibres d'amiante# META-


Matériau textile hétérogène N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-







Plaque dure, Analyse globale N/A 1 Tétrahydrofurane# META- Présence de fibres d'amiante de type Chrysotile


75/Rapport MS V2.0

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15/03/2019 à 11:53

AC Environnement





002H0001899






Préparation

Nb









Peinture, Carton, Indissociables N/A 1 Tétrahydrofurane Absence de fibres d'amiante# META-


Laine de verre, Matériau textile hétérogène, Tresse N/A 1 Ethanol Absence de fibres d'amiante META-



036 002H0001899036 - Toiture et étanchéité - Ardoises - Ardoises en fibro cimentRéférence échantillon FlashLab : Référence échantillon client :Localisation : Vol 204




76/Rapport MS V2.0

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AC Environnement





002H0001899





Elodie MICHEL

Chef d'équipe

Validé par :

Analyse MOLP (Microscope Optique à Lumière Polarisée) selon le guide HSG 248 – Appendice 2Analyse META (Microscope Electronique à Transmission Analytique) selon la norme NFX 43-050 et méthode interne de traitement

Méthodes d’analyse pour la recherche des fibres d’amiante dans les matériaux :


77/Rapport MS V2.0

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21 rue de Berne

67000 STRASBOURG

Reportage photographique du DDT

photo 0

AC Environnement - 64 rue Clément Ader - CS 70064 - 42153 RIORGES - Fax : 0825800954SIRET : 441 355 914 00298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120Assurée par QBE Insurance 031 0004725 (date de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019) PAGE 72 / 74


21 rue de Berne

67000 STRASBOURG

ANNEXE: DOCUMENTS

Assurance 3/3 Assurance 2/3

Attestation sur l'honneur Assurance 1/3


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21 rue de Berne

67000 STRASBOURG

ANNEXE: DOCUMENTS

ICERT CERTIFICATION Parc Edonia Bat G rue de la

Terre Victoria 35760 ST GREGOIRE - CPDI2588 V3

ICERT - Parc Edonia – Bat G – Rue de la Terre Victoria -

35760 ST Grégoire - AMIANTE sans mention


Terre Victoria 35760 ST GREGOIRE - CPDI 1601 V4


Terre Victoria 35760 ST GREGOIRE - CPDI 1601 V4


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