dossier cs 13 12 13 - pays vendomois
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COMITE SYNDICAL
Vendredi 13 décembre 2013 Salle des fêtes de Villiers
Syndicat Mixte du Pays Vendômois – 2 Avenue des Cités Unies d’Europe – 41100 VENDOME Tel/Fax/Rép : 02-54-89-41-19
Mail : [email protected]
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1) Points administratifs
P3
1-1) Approbation des décisions prises en Bureau depuis le 21 juin 2013 P3
1-2) Contrat d’assurance du personnel du Pays Vendômois P3
1-3) Adhésions au SMPV des nouveaux EPCI issus des fusions des communautés Pays
de Ronsard/Coteaux de la Braye et Perche Vendômois/Haut vendômois
1-4) Prolongation du contrat de travail de Marine CARASSAI pour l’évaluation de
l’Agenda 21 du Pays Vendômois
1-5) Recrutement d’une personne pour 2 mois pour l’animation/gestion du
programme Leader
P4
P5
P5
2) Bilan des actions conduites par le Pays Vendômois en
2013
P6
2-1) Interventions et moyens financiers du Pays P6
2-2) Etat d’avancement des actions du Pays Vendômois P7
3) Débat d’orientations budgétaires 2014
P12
3-1) Propositions d’actions pour 2014 P12
3-2) Prévisions des grandes lignes du budget 2014 P12
Annexes
P13
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1) Points administratifs
1-1) Approbation des décisions prises par le Bureau depuis le 21 juin 2013
BUREAU DU 07/10/13 :
N°2013-08 : Examen des dossiers du 3ème CRPV avant prise d’arrêté attributif de subvention par la Région
N°2013-09 : Participation au salon ProvEmploi du 15 octobre 2013 à Paris N°2013-10 : Choix du bureau d’étude pour l’assistance à l’élaboration du PCET du
Vendômois N°2013-11 : Partenariat avec l’Observatoire de l’Economie et des Territoires
N°2013-12 : Création d’un poste pour un mois d’attaché territorial pour l’évaluation de l’Agenda 21 du Pays Vendômois en vue de la continuité de sa labellisation
N°2013-13 : Candidature du Vendômois à l’appel à projet FFAS de mars 2014
BUREAU DU 02/12/13 : N°2013-14 : Examen des dossiers du 3ème CRPV avant prise d’arrêté attributif de
subvention par la Région N°2013-15 : Prolongation du contrat de travail de Marine CARASSAI jusqu’au
30 novembre 2013 N°2013-16 : Recrutement d’une personne pour 2 mois pour l’animation/gestion du
programme Leader suite à l’arrêt de travail d’Adeline ASSERIN
1-2) Contrat d’assurance du personnel du Pays Vendômois Le Centre de Gestion met en place un contrat groupe d’assurance à compter du 1er janvier 2014, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi citée précédemment et relatif aux contrat d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux. La procédure de mise en concurrence a permis au Centre de Gestion de retenir l’assureur CNP gestion SOFCAP aux conditions suivantes : Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2014 Régime par capitalisation Taux : 5,35% pour les agents CNRACL (avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie
ordinaire) 1,15% pour les agents IRCANTEC (avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie
ordinaire)
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Projet de délibération : OBJET : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU SYNDICAT
MIXTE DU PAYS VENDOMOIS
La Présidente rappelle que le syndicat mixte du Pays vendômois a, par délibération n°2013-07 du 20 mars 2013, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986.
La Présidente expose que le Centre de Gestion a communiqué au syndicat mixte du Pays Vendômois les résultats la concernant.
Il est proposé aux membres du comité syndical d’accepter la proposition suivante : - Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2014) - Pour les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL : . Risques garantis : Décès ; accident du travail ; longue maladie/longue durée ;
maternité-paternité-adoption ; maladie ordinaire . Conditions : taux : 5,35%, franchise de 15 jours par arrêt sur sur le risque
maladie ordinaire
- Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires :
. Risques garantis : accident de service ; maladie professionnelle ; maladies graves ; maternité-paternité-adoption ; maladie ordinaire
. Conditions : taux : 1,15%, franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire
1-3) Adhésions au SMPV des nouveaux EPCI issus des fusions des communautés Pays de Ronsard/Coteaux de la Braye et Perche Vendômois/Haut Vendômois
Le 30 mai 2013, deux arrêtés portants fusion des communautés du communes ont été pris par la Préfecture : l’un pour la fusion de la communauté du Pays de Ronsard et de la communauté des Coteaux de la Braye, l’autre pour la fusion de la communauté du Haut Vendômois et du Perche Vendômois.
Les nouveaux EPCI issus de ces fusions adhèreront aux Syndicat Mixte du Pays Vendômois au 1er janvier 2014. Pour cela, le Syndicat Mixte doit prendre acte de ces adhésions et adresser à la Préfecture une délibération correspondante. Suite à cette délibération, la Préfecture modifiera par arrêté préfectoral le périmètre de groupement de collectivités territoriales.
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Projet de délibération : OBJET : ADHESIONS AU SMPV DES NOUVEAUX EPCI ISSUS DES FUSIONS DES
COMMUNAUTES PAYS DE RONSARD/COTEAUX DE LA BRAYE ET HAUT VENDOMOIS/PERCHE VENDOMOIS
La Présidente rappelle que la Préfecture a pris, le 30 mai 2013, deux arrêtés portants fusion des communautés de communes Pays de Ronsard/Coteaux de la Braye et Haut Vendômois/Perche Vendômois, à compter du 1er janvier 2014. Elle indique que les nouveaux EPCI issus de ces fusions adhèreront au Syndicat Mixte du Pays Vendômois pour la totalité de leur périmètre. Elle demande donc aux membres du Comité Syndical de prendre acte de ces adhésions afin que puisse être modifié par arrêté préfectoral le périmètre du groupement de collectivités territoriales du Syndicat Mixte du Pays vendômois au 1er janvier 2014.
1-4) Prolongation contrat Marine CARASSAI pour l’évaluat ion de l’Agenda 21 du Pays Vendômois
Marine CARASSAI est embauchée au Pays Vendômois depuis le 14 octobre 2013 pour réaliser l’évaluation de l’Agenda 21 du Pays Vendômois en vue de la prolongation de sa reconnaissance officielle. Le contrat était d’une durée d’un mois. Ce délai s’est avéré court pour finaliser le dossier à déposer. Son contrat a été prolongé jusqu’à fin novembre 2013.
1-5) Recrutement d’une personne pour 1 mois pour l’animation/gestion du programme Leader
L’animatrice Leader est en arrêt de travail depuis le 1er novembre 2013 et jusqu’au 31 décembre 2013. Devant le surcroit de travail pour le suivi et le montage des dossiers Leader et afin de ne pas repousser le Comité de Programmation fixé le 05 février 2014, il a été proposé au Bureau du 02 décembre dernier, en accord avec le Pays Beauce val de Loire, de faire appel au recrutement d’une personne pour 1 mois (décembre). La personne recrutée est Marine CARASSAI au vu de ses connaissances du programme Leader suite au stage de 6 mois pour réaliser l’évaluation à mi-parcours du programme Leader qu’elle a effectué au sein du Pays Vendômois.
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2) BILAN DES ACTIONS CONDUITES PAR LE
PAYS VENDOMOIS EN 2013
2-1) Interventions et moyens financiers du Pays Vendômois LES DIFFERENTS PROGRAMMES
LES PROGRAMMES FINANCIERS
Programmes Montants Origine des aides 3ème CRPV 6 462 000,00€ Conseil Régional Leader interpays 1 589 051,00€ Europe (FEADER) OCMACS 141 901,00€ Etat (FISAC) PNA 37 350,00€ Etat TVB 20 000,00€ Europe (FEDER) 8 250 302,00€
78%
22%
3ème CRPV Autres programmes
Agenda 21 Un guide pratique de
référence pour mettre en
cohérence les actions du
territoire
� Maîtrise énergétique
* Rôle du Comité Energie
* Missions de conseils des
thermiciens (CEP)
* Module 4 du 3ème
CRPV
* Circuits-courts et PNA
* Elaboration du PCET
� Eau - paysages
* Participation au contrat de Bassin
* Modules 5 et 7 du 3ème
CRPV
* Programme d’action de la Trame
Bleue/Trame Verte
*Ateliers de gestion des espaces verts
* Projet ID en Campagne « Jardinons
nos villages » inter-Pays
� Aménagements de
proximité
* Modules 1, 2, 6, 8, 9, 11, 12 du
3ème
CRPV
* CLS
* Salon ProvEmploi
* Programme OCMACS
* Boucles à vélo Pays
� Prospective
* Ateliers CAUE « Habiter la
campagne au XXIème
siècle »
* Potentiel économique des
bâtiments à isoler
* Evaluation Leader et
Agenda 21
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LES SERVICES INNOVANTS AUX COLLECTIVITES
UN EXEMPLE D ’ACTION FEDERATRICE
Participation du Pays, aux côtés des 8 communautés de communes, du Conseil Général, de l’Office de Tourisme du Pays de Vendôme, du journal Le Petit Vendômois, au salon ProvEmploi 2013.
2-2) Etat d’avancement des actions du Pays Vendômois LE 3EME
CONTRAT REGIONAL DU PAYS VENDOMOIS
Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées Bilan à mi-parcours validé le 03 septembre 2013 lors de la réunion de concertation et en CPER d’octobre 2013 Les nouveautés : Réservation de fonds sur ID en Campagne (323 000€), le Très Haut Débit (107 000€) Etat d’engagement en novembre 2013 : 51,8%
- Une première mise en œuvre opérationnelle de l’Agenda 21, dans le respect des orientation de la Région. - La mise en place du Comité Energie : 6 réunions en 2013, dont une pour le choix du bureau d’étude PCET.
80% des fonds engagés en décembre 2014 Fin de l’OCMACS en juin 2014 Fin de l’opération études de diagnostics ergétiques des commerces pour réduire la consommation et pour l’embellissement des magasins (15 commerces adhérents à la Fédération du commerce du vendômois : 40% d’économie d’énergie possible) Fin du 3ème CRPV au 30 juin 2015 Projets à faire émerger sur les fonds encore non utilisés d’ici le 1er semestre 2014 (appels d’offres réalisés) :
Services innovants aux collectivités
Les formations
partagées des élus
et personnels des
espaces verts avec
le Centre de
Formation du
Domaine de
Chaumont.
Pour participer :
02.54.89.41.19
Les formations
partagées des élus
et personnels de
cuisine avec
l’association l’APASP
Deux conseillers en énergie
partagée (2012-2015) pour :
*Faire le bilan des consommations
énergétiques (bâtiments, éclairage
public, contrats),
*Préciser les économies possibles
*Préconiser des travaux, identifier les
aides possibles
Pour prendre RDV :
Jérôme DESOEUVRE : 06.43.54.25.89
Thomas HUBERT : 06.43.47.54.16
Une animatrice du
Contrat Local de Santé
Ann BOUFFLERT-
AUVRAI
Pour tout contact
tel au CIAS :
02.54.86.47.06
cias-clsvendomois@
vendome.eu
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- Projets d’isolation sur les bâtiments publics ou d’économie d’énergie d’éclairage (400 000€ disponibles, soit 10 projets de 40 000€ en moyenne) - Projets d’études accessibilité (32 000€) et travaux (8 300€) - Projets de biodiversité (10 000€) - Projets agricoles (84 900€) et projets de filières de proximité (161 900€)
LEADER
Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées Taux de programmation : 72,81% avec 49 projets depuis 2009 Intégration des projets dans les autres programmes du Pays : 73% des projets en lien avec le PNA, le 3ième Contrat… Part des projets inter Pays développée : 42% des financement pour des projets en collaboration avec Pays Beauce Val de Loire Les porteurs de projets : Majorité de projets portés par des acteurs publics
L’évaluation du programme au cours de l’été 2013 :
- Opinion du programme positive des acteurs - Un développement local valorisé grâce à l’effet levier et une mise en réseau dynamique - Une gouvernance ressentie comme équitable entre les deux territoires - Une intégration des projets Leader dans le projet de territoire ressenti par les acteurs - Un territoire et une priorité validée
- 100 000€ de projets à faire émerger - Une communication à renforcer au niveau communautaire et communal - Faire connaître la suite donnée aux projets aux membres du comité de progammation - Une évaluation finale pour connaître l’impact réel des projets financés - Une candidature pour la programmation 2014-2020 qui se devra réactive et dynamique fin 2014
LES CEP
Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées Opération d’isolation des combles : Pose d’isolant dans les combles perdus des bâtiments communaux. Actions prise en charge totalement ou en partie par le prestataire.
- Communes engagées : 26 Eclairage public: Aide à la réalisation d’un diagnostic éclairage public et aide aux choix technologiques.
- Communes engagées : 5
- Un service au plus proche des collectivités. - Un Service adressé aux collectivités de toutes tailles. - L’apport d’une nouvelle compétence aux collectivités. - Un Service concret permettant de faire des économies énergétiques et financières.
- Etendre le périmètre des communes engagées dans le suivi énergétique. - Faciliter les opérations de mutualisation sur : l’achat d’énergie, les études techniques, les travaux, les contrats de maintenance. - Développer des outils d’aides à la décision : cadastre énergétique, études de faisabilité.
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Etudes d’opportunité: Etudes multi-énergies, bois énergie et photovoltaïque.
- Communes engagées : 5 Outil de suivi énergétique : Inventaire du patrimoine et analyse des consommations d’énergie.
- Communes engagées : 13 Pré-diagnostic Conseil Isolation (PCI) : Diagnostic énergétique financé par le Pays sur les bâtiments énergivores des collectivités.
- Communes engagées : 3 Certificats d’économie d’énergie (CEE) : Aides financières pour les collectivités ayant ou voulant réaliser des économies d’énergie.
- Communes engagées : 2 Un total de 38 communes engagées dans des actions avec les CEP.
- Du sur mesure pour chaque collectivité.
LE PCET
Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées - Choix du bureau d’étude le 16 septembre 2013 : ClimatMundi avec 2 partenaires associés : le cabinet Sémaphores et la Chambre d’Agriculture - Comité de pilotage de lancement le 07 novembre 2013 (35 personnes présentes)
. Prendre conscience des impacts des changements climatiques et inciter les acteurs à agir tout en préservant l’efficacité économique . Faire en sorte que les solutions retenues soient des solutions rentables et créatrices d’emplois . Repenser le SCOT et les PLU . Valoriser les énergies renouvelables et les ressources du territoire
1er atelier de travail ouvert à tous le mercredi 22 janvier 2014 à 19h00 au lycée agricole de Vendôme/Areines
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LE PROGRAMME NATIONAL DE L ’A LIMENTATION
Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées 11 communes associées autour de 5 partenaires : Pays vendômois, DRAAF, Chambre d’Agriculture, APASP, Université F. Rabelais de Tours. 2 financeurs : Leader et l’Etat 4 000 repas par jour étudiés, dont 50% à la cuisine centrale de Vendôme. Réalisations :
- Sensibilisation au goût de 243 enfants. - Plan alimentaire et Plan de maîtrise alimentaire. - Rapprochement offre et demande des produits locaux avec la Chambre d’Agriculture et le Conseil Général (démonstration que le Vendômois n’offre pas un seuil de rentabilité financière).
- Une vision d’ensemble de tous les maillons de la chaine - Une valorisation des métiers de cuisiniers, gestionnaires, agriculteurs - Un rapprochement de deux finalités : plaisir de manger (goût/produits locaux) et manger bien (produits locaux de saison, de proximité)
- Un club de cuisine appliquée en restauration collective (ateliers en salle + exercices pratiques) - La création d’un groupement de commande en viande fraiche avec solution de logistique (mini 200 000€ d’achat par an) - Une étude de faisabilité pour la création d’une chaine de saucisses avec l’abattoir de Vendôme, la création d’une légumerie pour le lavage, voir l’épluchage, des légumes frais - Une candidature à l’appel à projets du Fonds Français Alimentation santé concernant un projet intergénérationnel entre 4 maisons de retraite du Vendômois et des écoles sur la mémoire du goût et la nutrition entre apprentissage et transmission (Mo Pays Vendômois).
LA TRAME BLEUE / TRAME VERTE
Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées 3 modes opératoires :
- Communication et développement de la connaissance - Gestion et conservation des espèces - Planification et aménagement du territoire
3 priorités pour agir : - Intégrer le patrimoine (naturel, domestique) et les paysages emblématiques du Vendômois dans les programmes d’actions et filières de développement du territoire. - Favoriser/accompagner les changements de pratiques et les acteurs engager. - Développer l’information et valoriser le patrimoine local.
Un programme d’actions évolutif sur 20 ans
- Un outil de référence pour conduire des actions de développement durable - Un programme d’actions prêt à alimenter les programmes financiers en cours (3ème CRPV, Leader) et à venir (4ème contrat de solidarité territoriale, Etat, Europe) et qui fait du lien avec le CLS, le PCET, le contrat de Bassin, …
- « Le club des jardiniers » avec le Centre de Formation du Domaine de Chaumont : ateliers en salle et pratiques pour créer des massifs et embellir la commune (communes tests : Mondoubleau, Beauchêne, Savigny, Lisle) ; pour repérer les arbres malades et pour planter (communes tests : Montoire, Naveil) - « Jardinons nos villages » : travail en partenariat entre CAUE, associations environnementales, centre de formation du Domaine de Chaumont, pour intégrer les préoccupations de gestion des espaces verts communaux dans les projets d’aménagements (communes tests : Mondoubleau, Danzé, la Ville aux Clercs, Lisle). Mobilisation des habitants : réunion le 03 décembre 2013 à Selommes.
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LE CONTRAT LOCAL DE SANTE
Etat d’avancement Les plus Les suites envisagées - Urgent - Un contrat signé en décembre 2012 - Une mission d’animation confiée au CIAS en mars 2013 - Une animatrice recrutée en octobre 2013 : Ann BOUFFLERT-AUVRAI - 2 axes - 5 priorités
- Une démarche de territoire autour du thème de la Santé dans l’intérêt des habitants. - Une articulation des différentes politiques Santé existantes (Région, Département, hôpital) pour une mise en commun de ce que chacun fait en matière de Santé et la recherche d’une meilleure efficacité par la complémentarité et la mutualisation.
- Création de permanences décentralisées MG Addoc41 pour le repérage de personnes en difficulté (fonds Région/Leader). - Projet Rhizome : projet de déplacement d’une équipe mobile pluridisciplinaire en Vendômois pour répondre aux besoins des personnes en difficulté repérées sur le territoire. - Coordination des contacts Santé du salon ProvEmploi par l’animatrice CLS et renvoi auprès des élus.
LA PROSPECTIVE / AMELIORATION CONTINUE
- Ateliers CAUE * Habiter la campagne au XXIème siècle (cf outil arbre habiter la campagne) * Potentiel économique en éco-construction et éco-réhabilitation (partenariat avec la CMA, la FFB, la CAPEB)
- Réunion du Conseil de Développement : du 12 septembre 2013 Point sur les ateliers « Habiter la campagne » et les travaux du CSEER sur l’attractivité des territoires. - Evaluation de l’Agenda21 en vue de la prolongation de sa reconnaissance officielle par le Ministère de 2010 à 2013, jusqu’en 2015 (dépôt le 16 décembre 2013).
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3) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
3-1) Propositions d’actions pour 2014 - Suivi du 3ème CRPV, du programme Leader, du Contrat de Bassin, de la Route à vélo St-Jacques, du Salon ProvEmploi, du CLS, des ateliers avec le Centre de formation du Domaine de Chaumont, de l’OCMACS
- Suites à donner au PNA (appel à projets FFAS), aux ateliers CAUE
- Elaboration du PCET et du programme d’actions
- Constitution de boucles à vélo Pays
- Réflexion sur de nouveaux statuts pour le Pays Vendômois.
3-2) Prévisions des grandes lignes du budget 2014
Maintien de la cotisation des communes à 1,50€ par habitant (DGF), afin de supporter les frais de fonctionnement du Syndicat Mixte du Pays Vendômois, qui sera abondée par les subventions du Conseil Régional, du Conseil Général, du FEADER via le programme Leader et du Pays Beauce Val de Loire, de l’ADEME et de l’Etat. Le budget primitif 2014 du Syndicat Mixte du Pays Vendômois pourrait ainsi s’équilibrer en fonctionnement à environ 556 656€ et en investissement à environ 103 894€ Les principaux postes de la section de fonctionnement seraient : Dépenses : - chapitre 011 : charges à caractères générales : 310 145€
- chapitre 012 : charges de personnel : 210 939€ - chapitre 042 : opération d’ordre de transfert entre section : 4 572€ - chapitre 022 : dépenses imprévues : 31 000,16€
Recettes : - chapitre 74 : Dotations, subventions, participations : 401 586€
- chapitre 002 : Excédent antérieur reporté : 155 070€ Les principaux postes de la section d’investissement seraient : Dépenses : - chapitre 020 : immobilisations incorporelles : 4 182€
- chapitre 021 : immobilisations corporelles : 25 000€ - chapitre 045 : Opération pour compte de tiers : 52 490€
Recettes : - chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 22 722€
- chapitre 040 : opération d’ordre de transfert entre section : 4 572€ - chapitre 045 : Opérations pour compte de tiers : 76 600€
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ANNEXES
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Annexe 1 : Subventions votées dans le cadre du 3ème CRPV
Module transversal - Agenda 21
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Agenda 21 Pays Vendômois 9 000
Elaboration Agenda 21 Pays Vendômois 26/02/11 41 875 80 33 500 41 979
Communication sensibilisation Agenda 21
Pays Vendômois 27/06/11 19 600 9 800 20 206
réalisation BD ateliers de Chaumont
Pays Vendômois 16/03/12 7 500 80 6 000 7 500
Gestion des espaces verts publics
Pays Vendômois 07/10/13 12 000 80 9 600 12 000
Manifestation Montoire "Habiter la campagne"
CAUE 07/10/13 5 625 80 4 500 5 681
Fête de la soupe Asso des Amis du Jardin du Sasnières
07/10/13 4 875 80 3 900 4 899
TOTAUX MODULE TRANSVERSAL 91 475 76 300 92 265
Module n°1 Formation / Développement et innovation économique
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°1-2 : Mettre en place une OCMACS
Reprise entreprise FIOT Philippe DANIEL
(St-Ouen) 123 226 15 000 123 226
Création hôtel restaurant
Jean-Jacques AVRAIN (St-Hialiare la Gravelle)
138 300 15 000 138 300
Projet de développement Sellerie Percheronne
(St-Agil) 66 335 13 490 66 335
Diagnostic lumière LED Fédération du
commerce Vendômois 15/02/13 3 000
Acquisition de matériels Teinturerie Roger
(Vendôme) 37 320 14 490 37 320
Reprise boucherie/charcuterie/
traiteur
Liliane REVERSE (Lunay)
103 960 15 000 103 960
Reprise boulangerie/pâtisserie
Aux saveurs amandinoises
(St-Amand-Longpré) 136 860 15 000 136 860
Acquisition de matériels et travaux
d'aménagement
Nicolas BELLANGER (Vendôme)
77 988 15 000 77 988
Création d'une boucherie/charcuterie
Laurent LUNEVILLE (Epuisay)
20 298 6 080 26 089
Totaux action 1-2 704 287 112 060 710 078
Action n°1-3 : Envourager l'insertion par l'activité économique
Aménagement de locaux Régie de Quartier de
Vendôme 20/02/12 853 000 20 170 600 853 421
Totaux action 1-3 853 000 170 600 853 421
TOTAUX MODULE 1 1 557 287 282 660 1 563 499
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Module n°2 Services à la population
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°2-1 : Favoriser les Maisons Médicales ou Pôles Santé
Maison de Santé St-Amand Longpré
Cté Beauce et Gâtine 24/09/12 916 000 20 183 200 916 470
Animation du CLS sur 3 ans
Pays Vendômois 07/10/13 75 000 50 37 500 75 000
Consultation en ligne du répertoire Santé
Observatoire41 07/10/13 12 000 50 6 000 12 000
Délocalisation de la psychologue
Mission Locale du Vendômois
07/10/13 40 000 50 20 000 40 025
Organisation de permanences santé/addiction décentralisées
Association Rézo Addiction 41/MG Addoc
07/10/13 72 000 50 36 000 72 000
Totaux action 2-1 1 115 000 282 700 1 115 495
Action n°2-2 : Intensifier les services à la petite enfance et la jeunesse Maison de la Petite
Enfance Cté Collines du Perche 26/11/12 655 000 20 131 000 655 234
Totaux action 2-2 655 000 131 000 655 234
Action n°2-3 : Accroitre l'offre de services à la personne
Achat véhicule réfrigéré ADMR Entre Loir et
Loire 27/06/11 24 500 40 9 800 24 654
Achat véhicule réfrigéré ADMR Perche Vendômois
27/06/11 23 500 40 9 400 23 669
Totaux action 2-3 48 000 19 200 48 323
TOTAUX MODULE 2 1 818 000 432 900 1 819 052
Module n°3 Habitat / Rénovation urbaine
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°3-2 : Faciliter les opérations de rénovation urbaine et l'aménagement d'éco-quartiers
Etude éco-quartier des Aigremonts
3 Vals Aménagement 07/10/13 78 400 50 39 200 78 542
Totaux Action 3-2 78 400 39 200 78 542
TOTAUX MODULE 3 78 400 39 200 78 542
Module n°4 Performance énergétique
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°4-1 : Privilégier les économies d'énergie et établir un Plan Climat
Rénovation mairie Sainte-Anne 26/02/11 16 000 50 8 000 16 167 Ecole maternelle et
cantine Cté collines du Perche 02/12/11 997 000 10 99 700 997 477
Plan isolation du presbytère
Sargé 20/02/12 79 000 60 47 400 79 075
Construction groupe scolaire
SIVOS Amandinois 16/03/12 4 206 000 10 419 900 4 206 418
Plan isolation du foyer communal
Selommes 26/11/12 206 166 60 123 700 222 326
Construction restaurant scolaire
La Villes aux Clercs 26/11/12 889 000 10 88 900 889 250
16
Isolation de l'école Lunay 07/10/13 184 600 50 92 300 207 633 PCET du Vendômois Pays Vendômois 07/10/13 49 000 50 24 500 49 024
Isolation salle des fêtes Tréhet 02/12/13 108 833 60 64 700 107 876 Totaux Action 4-1 6 735 599 969 100 6 775 246
Action n°4-2 : Stimuler la réalisation de Plans Lumière économes en énergie
Rénovation de l'éclairage public
Rocé 03/10/11 20 000 20 4 000 20 535
Eclairage public Couture 26/06/12 23 000 20 4 000 23 399
Achat véhicule électrique Syndicat Plan d'Eau de
Villiers 26/11/12 12 853 2 000 12 853
Achat véhicule électrique Naveil 03/06/13 15 030 2 000 15 030
Totaux Action 4-2 70 883 12 000 71 817
TOTAUX MODULE 4 6 806 482 981 100 6 847 063
Module n°5 Qualité des paysages
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Aménagement paysager d'un jardin pédagogique
St-Hilaire la Gravelle 14/11/11 53 500 40 21 400 53 602
Effacement des réseaux (1ère tr)
Trôo 16/03/12 299 086 22 65 500 299 274
Enfouissement des réseaux
Couture 26/06/12 240 623 22 52 500 240 623
Effacement des réseaux (2ème tr)
Trôo 02/12/13 256 750 40 102 700 256 874
TOTAUX MODULE 5 849 959 242 100 850 373
Module n°6 Mobilité
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°6-1 : Accroitre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et les réseaux doux
Audit accessibilité dans les bâtiments scolaires
Vendôme 27/06/11 8 625 80 6 900 8 740
Accessibilité de la mairie Fréteval 14/11/11 28 333 30 8 500 28 648
Diagnostic accessibilité aux handicapés
Cté Pays de Ronsard 14/05/12 26 600 68 18 100 26 600
Accessibilité de la mairie Morée 26/06/12 137 666 30 41 300 137 807
Pôle multimodal (1ère tr)
Vendôme 26/11/12 285 000 80 800 285 180
Accessibilité sanitaire salle polyvalente
Cormenon 03/06/13 6 000 40 2 400 6 044
Aménagement lieu stationnement pour handicapés devant la
mairie
Lisle 03/06/13 5 000 40 2 000 5 015
17
Plan de mise en accessibilité de la voierie
et espaces publics Vendôme 07/10/13 12 250 80 9 800 12 350
Etude boucles à vélo Pays
SMPV 02/12/13 37 500 80 30 000 37 584
Mise en accessibilité de la mairie
Crucheray 02/12/13 17 250 40 6 900 17 380
Pôle multimodal (2ème tr)
Vendôme 02/12/13 301 000 20 60 200 301 010
Totaux Action 6-1 865 224 266 900 866 358
TOTAUX MODULE 6 865 224 266 900 866 358
Module n°7
Biodiversité et eau
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°7-1 : Réaliser un schéma trame bleue/trame verte Etude TB/TV Pays Vendômois 27/06/11 50 000 50 25 000 50 000
Totaux Action 7-1 50 000 25 000 50 000
Action n°7-2 : Préconiser le développement de diagnostics et pratiques en faveur de la biodiversité
Atlas de la biodiversité communal
Vendôme 27/06/11 13 400 50 6 700 15 440
Gestion différenciée des espaces verts publics
Pays Vendômois 03/10/11 20 222 45 9 100 20 370
Diagnostic biodiversité de l'AOC des Coteaux du
Vendômois
Syndicat des Coteaux du Vendômois
07/10/13 24 375 80 19 500 24 379
Biodiversité des prairies et gestion adaptée
CDPNE 02/12/13 23 875 80 19 100 23 890
Totaux Action 7-2 81 872 54 400 84 079
TOTAUX MODULE 7 131 872 79 400 134 079
Module n°8
Economie touristique
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°8-2 : Organiser une offre de loisirs basée sur les ressources du territoire Plan lumière Trôo 16/03/12 68 000 20 13 600 68 166
Mise en valeur de la chapelle de Rocheux
Association Mosaïc Patrimoine
03/06/13 90 000 30 27 000 90 246
Aménagements intérieurs Maison du Vin et produits du terroir
Association TTVL 03/06/13 16 333 30 4 900 16 441
Animation de la route st-Jacques à vélo
OT de la CPV 07/10/13 15 000 60 9 000 15 030
Achat de nouvelles pièces pour la collection
Musikenfête 07/10/13 41 666 30 12 500 41 872
Totaux Action 8-2 230 999 67 000 231 755
Action n°8-3 : Privilégier un accueil éco-tourisme Lits supplémentaires au
gîte d'Arville Cté Collines du Perche 24/09/12 656 500 20 131 300 656 657
Aménagements camping sur la route à vélo St-
Jacques Morée 03/06/13 86 666 30 26 000 86 918
Totaux Action 8-3 743 166 157 300 743 575
TOTAUX MODULE 8 974 165 224 300 975 330
18
Module n°9 Développement de l'accès à la culture
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
création espace de petite diffusion dans la
médiathèque Cté Pays de Ronsard 27/06/11 418 500 20 83 700 418 731
Création d'une bibliothèque à St-Ouen
Cté Pays de Vendôme 20/02/12 156 500 20 31 300 156 945
Médiathèque Savigny Cté Coteaux de la
Braye 16/03/12 1 302 000 20 260 400 1 302 089
Point lecture Sougé Cté Coteaux de la
Braye 16/03/12 170 500 20 34 100 170 730
Gradin au théâtre Asso le Théâtre du Silo 02/12/13 16 500 20 3 300 16 924 Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de Vendôme
Cté Pays de Vendôme 02/12/13 151 000 20 30 200 151 423
TOTAUX MODULE 9 2 215 000 443 000 2 216 842
Module n°11
Activités sportives et de loisirs
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
gazon synthétique sur terrain de foot
Mondoubleau 26/02/11 360 000 20 72 000 360 362
Implantation de 5 plateaux multi-sports
Cté Haut Vendômois 20/02/12 262 500 20 52 500 262 505
Etudes piscine cté Pays de Vendôme 07/10/13 200 600 50 100 300 200 650
TOTAUX MODULE 11 823 100 224 800 823 517
Module n°12 Agriculture
Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense
subventionnable % Subvention Dépense réelle
Action n°12-1 : Prolonger le soutien à l'élevage
Fabrique d'aliments Mr RIGOREAU (Savigny)
26/02/11 40 000 25 10 000 44 096
Bol mélangeur+éléments
stockage
GAEC COIGNEAU (Le Poislay)
26/02/11 40 000 25 10 000 49 763
Griffe à fourrage EARL Fermes des
Guerrières (Epuisay)
26/02/11 40 000 25 10 000 41 000
Dessileuse-pailleuse-distributrice
EPLEFPA (Vendôme)
26/02/11 28 571 35 10 000 30 920
Dessileuse-pailleuse Mr COURSIMAULT (Le Gault du Perche)
26/02/11 30 800 25 7 700 30 980
Dérouleuse-pailleuse GAEC des Charmilles
(Baillou) 15/04/11 9 600 25 2 400 9 900
Godet dessileur Mr BRETON (Souday)
15/04/11 10 800 25 2 700 11 000
Aplatisseur GAEC des Ganeries
(Sargé) 15/04/11 20 800 25 5 200 21 100
Téléscopique avec godet dessileur-mélangeur
GAEC de la Vougrerie (Sargé)
13/05/11 40 000 25 10 000 75 000
19
Mélangeuse distributrice automotrice
EARL du Poirier (Sargé)
13/05/11 40 000 25 10 000 89 000
Achat d'un téléscopique GAEC de la Grenne
(Chauvigny du Perche) 27/06/11 28 572 35 10 000 64 000
Achat d'un bol mélangeur
GAEC de la Pierre Cochée (Droué)
02/12/11 28 571 35 10 000 32 600
Achat équipement mobile d'hydrothérapie
CUMA de Baillou 20/02/12 17 714 35 6 200 17 950
Acaht bol mélangeur Mr VERDIER (Choue)
20/02/12 29 200 25 7 300 29 500
Achat mélangeuse Mr LEGER
(Chauvigny du Perche) 14/05/12 32 800 25 8 200 33 000
Achat matériel (pailleuse, aplatisseur)
EARL LEMOINE (Artins)
14/05/12 16 000 35 5 600 16 000
Achat mélangeuse SCEA REPUSSEAU
(Artins) 14/05/12 40 000 25 10 000 42 000
Achat matériel (dessileuse/pailleuse, )
GAEC du Chêne de la Croix (Bonneveau)
14/05/12 34 400 25 8 600 34 550
Achat godet mélangeur distributeur
GAEC des Charmilles (Baillou)
14/05/12 16 000 25 4 000 16 180
Achat mélangeuse et pailleuse
GAEC PERRON (Ste-Anne)
26/06/12 40 000 25 10 000 60 200
Achat chariot automoteur télescopique
CUMA Morée Sud (Lignière)
26/06/12 65 714 35 23 000 65 800
Achat pailleuse/mélangeuse
GAEC BRETON HUARD (Fontaine les Coteaux)
24/09/12 40 000 25 10 000 57 000
Achat pailleuse EARL Bel Epi (Villerable)
24/09/12 14 285 35 5 000 14 541
Achat autochargeuse EARL Petit Perche (Romilly du Perche)
26/11/12 37 600 25 9 400 37 900
Achat mélangeuse GAEC de
l'Oliverie(Prunay-Cassereau)
15/02/13 40 000 25 10 000 42 000
Totaux action 12-1 781 427 215 300 965 980
Action n°12-2 : Amplifier le développement des circuits-courts alimentaires
Achat matériels pour vente la directe
GAEC de la Grenne (Chauvigny du Perche)
27/06/11 10 571 35 3 700 10 632
Aménagement de la fromagerie
EARL du Petit Perche 02/12/11 18 800 25 4 700 19 173
Achat matériel pour la vente directe
EARL Safran d'Authon 20/02/12 13 429 35 4 700 13 601
Aménagement local et laboratoire
EARL du Couëtron (Arville)
20/02/12 28 571 35 10 000 49 871
Création abattoir de volailles à la ferme
EARL des Roseaux (Danzé)
16/03/12 33 200 25 8 300 33 333
Achat matériel pour production maraichère
Mr ECHARD (St-Martin des Bois)
14/05/12 16 000 35 5 600 16 052
Matériels pour construction poulaillers
Anne LAMY (Mazangé)
26/06/12 28 572 35 10 000 36 462
Création atelier fromagerie
Mr BRETON (St-Martin des Bois)
26/06/12 28 572 35 10 000 38 572
Création chaîne de conditionnement légumes bio et fromagerie
EARL du Petit Pont (Azé)
26/06/12 28 572 35 10 000 33 569
Profil sensoriel du "Trèfle"
Asso Fromagers Caprins Perche et Loir
(Souday) 26/06/12 8 857 3 100 9 000
Atelier transformation yaourts et crèmes
EARL Ferme des Erusées (Sargé)
24/09/12 40 000 25 10 000 50 834
20
Atelier de transformation production héticicole
Lise LAMONTRE (Mazangé)
26/11/12 28 571 35 10 000 32 442
Totaux action 12-2 283 715 90 100 343 541
Action n°12-3 : Conforter le développement de filières locales Achat matériel pour
récolte asperges vertes Agralys 20/02/2012 14 000 25 3 500 14 176
Achat matériels pour marchés asperges vertes
Agralys 20/02/2012 6 166 60 3 700 6 285
Achat matériels de récolte asperges vertes
Agralys 10 000 2 500 10 000
Publicité et promotion asperges vertes
Agralys 8 333 5 000 8 333
Création de 3 nouveaux visuels asperges vertes
Agralys 13 333 8 000 13 333
Animation de la filière locale AOC des Coteaux
du Vendômois
Syndicat des Coteaux du Vendômois
07/10/2013 34 833 60 20 900 34 957
Valorisation du conservatoire du Pineau
d'Aunis
Syndicat des Coteaux du Vendômois
07/10/2013 40 000 50 20 000 4 008
Communication collective de l'AOC des Coteaux du Vendômois
Syndicat des Coteaux du Vendômois
07/10/2013 45 000 40 18 000 45 000
Totaux action 12-3 171 665 81 600 136 092
TOTAUX MODULE 12 1 236 807 387 000 1 445 613
TOTAL DES SUBVENTIONS VOTEES (DECEMBRE 2013) : 3 679 660 €
Soit 56,94 % d'engagement
Total des dépenses subventionnables 17 447 771 €
Total des dépenses réelles
17 712 533 €
21
Annexe 2 Carte isolation des combles des écoles
22
Annexe 3 Carte des actions