DOCUMENT UNIQUE

• L’évaluation et la prévention des risques professionnels font partie des responsabilités de tout chef d’entreprise (Président de club)

• L’objet de cette formation est d’aider les responsables de club à organiser de manière

simple une démarche d’évaluation des risques au sein des locaux du club. Identifier les

risques, choisir ceux à traiter en priorité et proposer les mesures de prévention à mettre

en œuvre .

• Rappel réglementaire• Article L.230-2 du code du travail: Obligation de

l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du ou des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention (Titres I et II de l’article L.230-2) et obligation de réaliser l’évaluation des risques (Titre III de l’article L.230-2)

• Décret 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pris pour application de l’article L.230-2, il introduit deux dispositions dans le code du travail. La première – article R.230-1 du code du travail – oblige à formaliser dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. La deuxième – article R.263-1-1 – porte sur les sanctions pénales en cas de non respect de l’article R.230-1.

• Circulaire du 18 avril 2002 apportant des précisions sur le document unique (La forme et le fond) mais également sur la démarche générale d’évaluation des risques

FICHE 1• Risque de chute de plain-pied C’est un risque de blessure causé par la chute de plain-

pied d’une personne. La blessure peut résulter de la chute elle-même ou du heurt d’un objet ou de mobilier.

Exemples :sol glissant (eau, neige, verglas, etc )Sol inégal (petite marche, rebord tapis, estrade,

stockage objets, etc)sol défectueux (revêtement dégradé, trou, dalle

descellée, etc)

Maîtriser les risques

• Organiser la circulation dans et hors du dojo.• Supprimer les zones dangereuses (revêtement

antidérapant, suppression des inégalités du sol, rangement du stockage empillé)

• Entretien des sols (nettoyage périodique, réparation des parties défectueuses)

• Maintenir les passages dégagés et les éclairer,

FICHE 2• Risque de chute de hauteurC’est un risque de blessure causé par la chute d’une

personne avec différence de niveau. La blessure peut résulter de la chute elle-même ou du heurt avec un objet. Elle est d’autant plus grave que la hauteur de la chute est grande.

Exemples : Zone présentant des parties en contrebas(escalier,

balustrade, passerelle, etc)Accès à des parties hautes (Armoire, étagère,

éclairage)Utilisation des moyens de fortune (chaise, table,

stockage tatamis)

Maîtriser les risques

• Mise en place des protections( main courante, garde-corps, filet de retenue)

• Former (assurer une utilisation correcte)• Interdire utilisation des matériels non

nécessaire à son travail.• Aviser les personnels compétents (personnel

municipal pour électricité, manutention matériel lourd, etc).

FICHE 3 • Risque d’incendie, d’explosion. C’est le risque de brûlure ou de blessure de personnes

consécutives à un incendie ou à une explosion. ils peuvent entraîner des dégâts très importants.

Exemple :--> Utilisation de produits dont l’étiquetage montre qu’il

est inflammable.(produits entretien)Utilisation de produit pouvant créé une explosion

(solvant, bombe aérosol,…) Stockage de produits incompatibles ou mauvais lieu de

stockage.

Maîtriser les risques• Installer ou faire installer des protections (local

isolé, mur et porte coupe-feu,…)• Interdire de fumer au abord du dit local.• Installer ou faire installer des moyens de

détection et d’alarme.• Installer ou faire installer des moyens

d’extinction adaptés et contrôlés (extincteurs, couverture anti-feu,

• Installer ou faire installer des plans d’évacuation(issues de secours, etc)

FICHE 4 • Risque lié à l’électricité . C’est un risque de brûlure ou d’électrocution

consécutives à un contact avec un conducteur électrique.

Exemple :conducteur nu accessible (armoire électrique,

prise de courant arrachée ou cassée)matériel défectueux (appareil portatif ou

rallonge détériorés)

Maîtriser les risques

• Informer votre ou vos éducateurs du risque électrique, et leurs demander d’appeler la mairie ou vous en cas de danger,

• Faire contrôler périodiquement les installations électriques

• Faire réaliser les travaux électriques par un personnel qualifié (service technique municipalité)

FICHE 5 • Risque lié à l’éclairageC’est un risque de fatigue et de gêne si l’éclairage

est inadapté. C’est aussi un facteur relativement fréquent de risque d’accident (chute, heurt,…)

Exemple :Poste de travail présentant des zones

éblouissantes (trop d’éclairage, rayonnement du soleil,…)

Zone de passage peu ou pas éclairée (allée, escalier,…)

Maîtriser les risques• Adapter la puissance des lampes de l’éclairage.• Installer ou faire installer des éclairages de

secours.• Installer ou faire installer des stores, si

luminosité du soleil trop importante.• Installer ou faire installer des éclairage dans les

endroits dangereux (escalier,…)• Effectuer ou faire effectuer un entretien régulier

(nettoyage des vitres, des lampes et des luninaires, remplacement des lampes défectueuses)

FICHE 6 • Risque lié aux ambiances climatiquesC’est un risque d’inconfort qui peut, dans certains

cas être une source supplémentaire de fatigue, voire provoquer des atteintes susceptibles d’affecter la santé et la sécurité.

Exemple : température trop base (panne chauffage) ambiance chaude(température élevée car

grand soleil et baies vitrées exposées ne pouvant s’ouvrir)

Maîtriser les risques

• Installer ou faire installer un chauffage adapté et réglable par le professeur.

• Faire réparer l’installation chauffage par des personnes habilitées.

• Ventiler le local.• Aménager des pauses dans un lieu tempéré et

donner de quoi s’hydrater au professeur entre deux cours.

FICHE 7

• Risque lié au manque d’hygiène C’est un risque d’atteinte à la santé, c’est en

plus un risque de contamination d’autrui. Exemple :absence de moyens nécessaires pour l’hygiène

corporelle (savon, lavabo, papier toilette, etc)absence de moyen pour les premiers soins des

blessures bénignes

Maîtriser les risques

• Avoir des douches en nombre suffisant.• Avoir des points d’eau (lavabo)• Avoir des WC en nombre suffisant.• Maintenir ou faire maintenir les équipements

sanitaires propres et en bon états.• Avoir un petit stock de papier hygiénique.• Avoir une trousse de premiers secours

entretenue et garnie.

FICHE 8 • Risque lié à l’intervention d’une entreprise

extérieure. C’est un risque d’accident qui peut être lié à la

cohabitation du club et de l’entreprise, mais aussi à la méconnaissance, des risques que peut induire l’activité de l’entreprise.

Exemple :utilisation entreprise pour nettoyage (produits

qui traînent, utilisation produits non adaptés)utilisation entreprise pour des travaux

(matériel, produit, poussière, etc)

Maîtriser les risques

• Communiquez à l’entreprise extérieure les consignes de sécurité de votre club.

• Etablissez en commun les mesures de prévention nécessaire.

FICHE 9

Maîtriser les risques

• Organisez le travail de façon à éviter ou limiter les déplacements sur la même journée.

• Prenez les mesures pour éviter l’usage du portable pendant la conduite.

• Assurez vous que le véhicule emprunté est en bon état de fonctionnement.

• Assurez vous que votre employé possède un permis de conduire.