document commerciaux
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Les documents commerciaux
Ralis par:
EL MOURABIT Bachir
EL KORCHI Nossair
NAJEB Walid
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PLAN
Introduction
I. Le contrat commercial1. Notion2. Utilit3. Mentions obligatoires4. Types de contrats5. rincipales clauses mentionnes
II. La !acture pro !orma1. "#nition2. Utilit3. $ontenu
III. La !acture commerciale1. "#nition2. Utilit3. $ontenu
I%. La note de poids1. "#nition2. Utilit3. $ontenu
%. La liste de colisage1. "#nition2. Utilit
3. $ontenu
$onclusion
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Introduction
&n commerce international' la ralisation de toute opration
passe par l(laboration et la circulation d(un certain nombre de
documents de di)rentes natures *contrats' !actures' titres'
certi#cats' attestations et autres+. $es documents constituent la
base du bon !onctionnement d(une transaction commerciale
d(importation et d(e,portation. "(ailleurs' c(est de leur rgularit
et de con!ormit -ue dpendent la ralisation et le paiement de la
transaction.
Les documents constituent le moyen pour l(e,portateur de
usti#er -u(il a rempli toutes ses obligations contractuelles et'
pour l(importateur' l(assurance d(a/oir en sa possession toutes les
pi0ces ncessaires au bon droulement de l(importation et la
certitude -ue les marcandises ont bien t e,pdies. $(est
grce certains documents -ue l(importateur s(assurera de la
con!ormit' de la -uantit et de la -ualit des marcandises ou
produits acets par rapport au, clauses du contrat.
elon une tude de la con!rence des nations unies pour le
commerce et le d/eloppement' plus de 3 documents' labors
en 36 e,emplaires circulent d(un pays l(autre entre une
trentaine d(inter/enants en mati0re de commerce international.
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Les oprations documentaires lies au, acti/its commerciales
l(international ncessitent l(laboration et la circulation d(un
nombre considrable de documents dont les plus essentiels sont 7
- Le contrat commercial 8
- La !acture pro!orma ou le de/is 8
- La !acture commerciale 8
- La liste de poids et de colisage 8
- Le certi#cat d(inspection 8
- Le certi#cat sanitaire 8
- Le connaissement maritime *9 :L+ 8
- La lettre de connaissement arien *LT;+ 8
- La con/ention des marcandises par route*$M
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I. CONTRAT COMMERCIAL :
I. Dfnition
Le contrat commercial est un contrat -ui prsente un lment
d?e,tranit' c?est>>dire -ue le contrat est en contact a/ec un ou
plusieurs ordre*s+ uridi-ue*s+ tranger*s+. $oncr0tement' l?lment
d?e,tranit peut @tre le domicile l?tranger d?une des parties au
contrat' sa nationalit' le lieu de conclusion du contrat' et plein
d?autres possibilits encore.
$oncernant l(o)ice des canges -ui rglemente le commercee,trieur au Maroc' d#nit le contrat commercial on se basant sur
deu, articles celle 13 de l(instruction 3 &n mati0re des
e,portations -ui prcise ainsi la notion du contrat 7 on entend
par le contrat commercial, au sens de la prsente instruction,
tous document justifant dune vente de marchandises
ltranger .
; l(gard des importations' c(est l(article 1 de l(instruction 1 -ui
donne cette d#nition: on entend par le contrat commercial,
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tout document justifant lachat dune marchandise de
ltranger .
Il regroupe les pi0ces dsignes ci>dessous 7
$ontrat ou marc dAment conclu par les partiesconcernes 8
Bacture d#niti/e ou !acture pro !orma 8
9on' lettre ou tle, de commande !erme 8
$on#rmation d#niti/e d(acat
II. Utilit
L(laboration du contrat commercial re/@t une importanceparticuli0re car sans accord clair et !ormalis' les parties sont
uridi-uement mal protges. &n e)et' ce -ui est primordial en
mati0re uridi-ue' ce ne sont ni les discussions et dbat ni les
ngociations mais uni-uement le contenu !ormalis de l(accord
III. Les mentions obligatoires dans le contrat commercial
Cas de contrat lexportation
&n ce domaine' c(est l(article 15 de l(instruction 3 -ui prcise les
mentions sui/antes 7
a+ Nom des parties contractantes 8
b+ La nature et la -ualit de la marcandise
c+ ays de destination
d+ %aleur globale de la marcandise
e+ ri, unitaire
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!+ Monnaie de !acturation
g+ "ate d(e,igibilit de paiement
+ "lais de li/raison
i+ Nature de contrat
(il y a lieu' le tau, de commission re/enant l(agent tranger.
Cas dun contrat dimportation
&n mati0re d(importation' c(est l(article 4 de l(instruction 1 -ui
indi-ue ces mentions 7
a+ Le nom des parties contractantes 8
b+ La nature de la marcandise 8
c+ La nature du contrat *Incoterm+ 8
d+ Les pays d(origine et de pro/enance 8
e+ Le pri, unitaire de la marcandise et la monnaie de la
!acturation 8
!+ La /aleur globale de la marcandise.
g+ Le poids
+ le dlai de li/raison
IV. Les types de contrat
Contrats de vente de marchandises ordinaires
ar marcandises ordinaires' on entend celles dont la li/raison n(est
pas soumise des oprations de !ormation' de montage ou de
conditions particuli0res 7 produits alimentaires' te,tiles' etc. ce type
de contrat se caractrise par la simplicit au ni/eau de sa !orme et
de son contenu.
Contrats de vente de biens d!uipement
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Les contrats de vente de biens dquipement proprement dits, contenant un certain nombre de
formation de prestations et de services, comme la formation, linstallation, la mise en marche,
etc. ce type de contrat fait souvent lobjet de plusieurs pages et comporte les principales
clauses dun vritable contrat de vente internationale.
Contrats de vente densembles industriels
$e type de contrat a connu un d/eloppement spectaculaire au
cours de ces derni0res annes 8 en raison notamment du caract0re
sopisti-u et surdimensionn des tecnologies utilises dans les
di)rents secteurs de l(conomie.
Il con/ient' cependant de !aire la distinction entre 3 catgories de
contrats en ce domaine 7 C cl en main' produit en main' et marc
en main.
"ans le contrat C cl en main D' le !ournisseur s(engage li/rer
l(aceteur un ensemble pr@t marcer' en acceptant la
responsabilit totale de la construction et la garantie de
!onctionnement' du rendement et de la consommation' mais a/ec
son personnel et ses propres utilits et mati0res premi0res.
$oncernant le contrat C produit en main D' le constructeur s(engage
raliser un comple,e capable de produire en -ualit et en -uantit
les articles dtermins' a/ec un personnel e,clusi/ement local selon
les obligations contractuelles.
"ans le contrat C marc en main D le !ournisseur s(engage' en plus
de la ralisation C produit en main D' aceter une partie de la
production de l(unit industrielle en -uestion.
$es 3 catgories de contrats !ont sou/ent l(obet de plusieurs
diEaines de pages et ncessitent des connaissances appro!ondies en
mati0re des a)aires internationales.
Contrats spci"i!ues
Ils sont spcifiques en raison du caractre particulier de leur objet. ous allons retenir, ! titre
d(e,emple' les contrats relati!s la cession des bre/ets' du sa/oir
!aire et de licence.
Le bre/et est un document o)iciel -ui donne l(in/enteur le
monopole d(e,ploitation temporaire' en ce -ui concerne les produits
nou/eau, ou les procds tecni-ues indits -u(il a mis au point. Lecontrat de cession de bre/et a donc pour obet de trans!rer les
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droits de proprit industrielle l(aceteur en contrepartie d(une
somme dtermine.
&n ce -ui concerne le sa/oir>!aire ou C FnoG oG D' il peut @tre
d#ni comme toute connaissance non immdiatement accessible au
public et non bre/et. ;utrement dit' le contrat de communication
du sa/oir>!aire est un contrat d(enseignement par le-uel le maitre
d(une tecni-ue s(engage la communi-uer au bn#ciaire -ui' en
contrepartie' lui /ersera une rmunration.
&n !ait on doit !aire la distinction entre 2 types de contrats en ce
domaine 7 le contrat prliminaire' -ui a pour obet de protger
l(in!ormation d(une /entuelle di/ulgation' et le contrat principal'
-ui dtermine l(obet et le pri, de la communication du sa/oir>!aire.
Contrats drivs
Il s(agit des autres contrats dri/s du contrat de /ente
internationale' tels -ue les contrats 7 de transport' d(assurance' de
paiement' d(emballage' de transit' etc.
V. Les principales clauses mentionnes dans un contrat commercial
Les parties contractantes
Indi-uer l(identit des deu, parties en prcisant' la -ualit et les
coordonnes e,actes des personnes -ui engagent la socit.
Lob#et de contrat
&tablir une description dtaille du produit ou ser/ice a/ec tous les
aspects tecni-ues dont la -ualit de/rait @tre d#nie par r!rence
un cantillon' des normes ou un catalogue et les dtails du
conditionnement */olume' poids et emballage+.
Le prix
Le pri, est la contrepartie de la cose /endue.il doit @tre dtaill
!erme et d#niti! a#n d(/iter tout malentendu sinon' spci#er le
caract0re ngociable des pri,.
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Livraison
Les conditions de li/raison sont gnralement dtermines par
r!rence au, incoterms.il s(agit de d#nir le mode de transport
principal' le pays de pro/enance' le lieu et les dlais de li/raison' le
partage des !rais et des ris-ues.
Lentre en vigueur du contrat
$(est une mention importante dans un contrat de /ente
internationale' dans la mesure oH la date indi-uer /a dterminer
les dates de li/raison' de paiement' de la rception pro/isoire ou
d#niti/e' etc.
"(une !aon gnrale' l(entre en /igueur peut @tre subordonne 7
; la signature du contrat 8
; la remise de moyens de paiement 8
; la remise d(un acompte 8
; l(obtention des autorisations administrati/es 8
=u d(autres conditions particuli0res.
$rans"ert des ris!ues
$e trans!ert des ris-ues normalement en !onction de l(incoterm
coisi par les deu, parties 8 des termes de /ente prcisent les
obligations de l(aceteur et du /endeur dans cacun des cas' dans
le cadre des r0gles labores par la cambre du commerce
internationale.
$rans"ert de proprit
L(intr@t du /endeur est de trans!rer la proprit le plus tard
possible' alors -ue celui de l(aceteur est l(in/erse.
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"ans ces conditions' cacune des parties contractantes /a tenter'
lors de la ngociation' de !aire pr/aloir l(application de son droit
national.il !aut cependant prciser -ue la lgislation trang0re peut
aussi contenir des dispositions plus !a/orables -ue le droit national.ar cons-uent' le seul /ritable crit0re de coi, de droit
applicable consiste retenir celui -u(est le plus !a/orable au,
intr@ts de l(entreprise marocaine.
Il en est de m@me en ce -ui concerne la uridiction comptente en
cas de conKit. $acune des parties a intr@t coisir sa uridiction
nationale 7 d(autant plus -u(une dcision une uridiction tati-ue a!orce obligatoire dans ce pays et peut de/enir e,cutoire dans un
autre pays par un ugement d(e,e-uatur.
Les deu, parties peu/ent galement se mettre d(accord pour
recourir la procdure d(arbitrage. Il !aut nanmoins distinguer
entre deu, !ormes d(arbitrage 7 de droit et ad>oc.
L(arbitrage de droit ou institutionnel se caractrise par le !ait -ue
les uges doi/ent appli-uer strictement la loi contractuelle' telle
-u(elle a t d#nie par les parties lors de l(laboration du contrat.
Les oprateurs du commerce international -ui /eulent recourir
l(arbitrage de la cours internationale d(arbitrage de la cambre du
commerce internationale doi/ent inclure dans le contrat de /ente
une clause type sui/ante 7
C Tous di)rends dcoulant du prsent contrat sont trancs
d#niti/ement sui/ant le r0glement de conciliation et d(arbitrage de
la cambre du commerce internationale' par un ou plusieurs
arbitres nomms con!ormment ce r0glement D. Les dcisions
relati/es ce type d(arbitrage peu/ent @tre rendues e,cutoires par
un ugement d(e,e-uatur lors-ue les pays concerns ont sign la
con/ention de NeG orF de 1O5P.
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"ans le cas de l(arbitrage ad oc ou sur mesure' les amiables
compositeurs *arbitrage+ sont dsigns d(un commun accord. Ils ont
de larges pou/oirs et sont libre d(appli-uer une loi -uelcon-ue.
La monnaie de la "acturation
Il s(agit de la monnaie utilise pour e,primer le montant de la /ente
ou de l(acat sur le contrat de /ente ou sur la !acture d#niti/e.
;u Maroc' cette monnaie de !acturation peut @tre libelle 7
oit en diram 8
oit en l(une des de/ises cote par la 9an-ue ;l Magreb
oit en l(une pr/ues par des accords particuliers
&n principe' le /endeur et l(aceteur ont intr@t coisir' cacun sa
monnaie nationale comme monnaie de !acturation pour /iter le
ris-ue de cange.
Mais lors-u(ils n(arri/ent pas se mettre d(accord pour coisir
l(une ou l(autre' ils peu/ent touours coisir une autre de/ise
trang0re comme monnaie de !acturation. "ans ce cas' l(aceteur a
intr@t coisir une C monnaie !aible D' alors -ue le /endeur a
plutJt intr@t coisir C une monnaie !orte D pour /iter le ris-ue
de cange et /entuellement raliser des gains en ce domaine.
"ans ces conditions' le coi, de la monnaie de !acturation est
sou/ent dtermin par les rapports de !orce entre l(aceteur et le
/endeur au moment de la ngociation du contrat commercial.
rincipale clauses ngocier et prciser dans un contrat
commercial l(international7
Les clauses relati/es la !ormation du contrat
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Les clauses relati/es au bien /endu
Les clauses relati/es au, pri, et au, conditions de paiement
Les clauses de trans!ert de proprit
Les clauses de la responsabilit du /endeur
Les clauses d(ordre uridi-ue
Les clauses particuli0res
;u ni/eau international' la rglementation du contrat de /ente
international a !ait l(obet de plusieurs tra/au, /isant uni#er et
armoniser le droit de /ente international notamment la con/ention
de %ienne *1OP -ui a rassembl 62 pays+' cJt de cette
con/ention' il y a lieu de citer d(autres lments d(uni#cation
prciss par la cambre de commerce international *$$I+
notamment les Incoterms' les tecni-ues de paiement et aussi les
con/entions des transports internationau,.
Le contrat commercial l(international est donc un accord
!ormalis entre un importateur et un e,portateur /isant #,er les
droits et les obligations rcipro-ues de cacun
II. La facture pro forma'. ("inition
Une !acture pro !orma ou selon la !orme( est une C !acture
pro/isoire permettant l?aceteur d?un bien d?-uipement d?obtenir
un crdit ou une autorisation *licence d?importation+. D Larousse.
$(est un document non> comptable identi-ue dans la !orme et
contenu la !acture commerciale. La mention pro !orma( doit
obligatoirement y #gurer.
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&lle est tablie a/ant la /ente par le /endeur ou l(importateur la
demande du client ou l(e,portateur. eul le /endeur y engage sa
responsabilit et ses obligations.
Le client y prend connaissance des grandes lignes de l(o)re
commerciale surtout en termes de pri,' de -uantit' des conditions
de /ente et de li/raison. ;u cas oH celui> ci ne les accepte pas' elles
pourront @tre modi#es ou re!uses.
La !acture pro !orma de/ient d#niti/e suite l(accord du client. &n
signe de con#rmation' ce dernier en/oie un bon de commande au
/endeur.
). Utilit
*our le vendeur
La !acture pro !orma sert donc de !acture>de/is pour matrialiser
l(o)re commerciale. &lle permet au /endeur de proposer les pri,'
les modalits de /ente l(aceteur. &lle engage galement sa
responsabilit et ses obligations.
*our lacheteur
&lle permet de connaQtre toutes les spci#cations de l(o)re *type
d(articles' les pri,' la -uantit' le poids' les dimensions' etc.+.
L(aceteur peut s(en ser/ir pour obtenir des autorisations
administrati/es et bancaires.
;u Maroc' sur le plan uridi-ue' en absence de contrat commercial
la !acture pro>!orma peut @tre considre comme un contrat
permettant de raliser les !ormalits administrati/es *demande
d(ou/erture de crdit documentaire' obtention de caution 8
demande de titre d(importation+. &lle n(engage -ue l(e,portateur.
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+. Contenu de la "acture pro "orma
La !acture pro>!orma doit contenir les in!ormations sui/antes 7
Les parties au contrat7 coordonnes e,actes des contractants' lesreprsentants respecti!s 8
Lobjet7 description dtaille de la marcandise ou ser/ice *aspects
tecni-ues' conditionnement' pri,+ 8
Les conditions de livraison7 l(incoterm' mode de transport' pays
d(origine' pays de destination 8
Le prix 7 pour /iter les malentendus' celui>ci doit @tre dtaill'
!erme et d#niti! *pri, unitaire' pri, total' de/ise' etc.+ 8
Le mode de paiement7 paiement comptant par /irement simple
apr0s li/raison ou di)r' paiement crdit par remise
documentaire ou crdit documentaire.
;u Maroc' l(o)ice des canges rgit les montants des acomptes etdes paiements par anticipation.
III. La facture commerciale
'. ("inition
La !acture commerciale est un document tabli par le /endeur et
adress l(aceteur pour une prestation ou une marcandise li/re.
&metteur 7 Le /endeur ou l(e,portateur.
"estinataire 7 L(aceteur ou l(importateur des biens ou ser/ices.
). Utilit
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Un lment cl dans le processus de ddouanement.
&lle matrialise' d!aut le contrat' l(accord inter/enu entre
l(aceteur et le /endeur.
&lle sert tablir les documents ncessaires pour l(e,portation ou
l(importation.
&lle sert de pi0ce usti#cati/e de comptabilisation et d(apurement
des dossiers a/ec l(o)ice des canges.
&tabli par le /endeur' ce document contient des mentions e,iges
par les normes comptables' #scales et uridi-ues. artant' il est
destin @tre remis au client a#n de lui indi-uer le montant de la
dette payer.
La !acture commerciale est un lment cl dans le processus de
ddouanement des e,pditions dans le sens oH elle concrtise d(une
mani0re d#niti/e la transaction commerciale internationale. Il
n(e,iste -u(un seul original de la !acture et autant de copies
ncessaires contenant le m@me numro et la mention CcopieD.
$e document permet au, oprateurs d(accomplir toutes les
!ormalits douani0res soit en mati0re d(import ou d(e,port titre
d(e,emple 7 le calcul des droits et ta,es douani0res'
l(accomplissement des !ormalits et des dclarations et le cas
cant les autorisations re-uises.
; l(international' la !acture doit @tre rdige en anglais ou dans la
langue du pays de destination et doit contenir' pour le cas du
Maroc' les mentions dictes par la rglementation de cange en
/igueur notamment les rgimes d(e,portation et d(importation *c!.
instruction 1 et 3 de l(o)ice des canges et circulaires
modi#cati/es+.
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La !acture est le document le plus important dans une opration
internationale puis-u(elle concrtise' d(une mani0re d#niti/e' la
transaction commerciale internationale.au Maroc' la !acture
d#niti/e est considre comme un /ritable contrat commercial.&lle est e,ige dans toutes les oprations d(importation et
d(e,portation.
+. Contenu de la "acture commerciale
La !acture commerciale -ui matrialise la dette de l(aceteur au
pro#t du /endeur doit contenir con!ormment au contrat de /ente
des mentions re-uises par la rglementation notamment les
mentions sui/antes 7
La date de dli/rance'
Un numro s-uentiel' bas sur une ou plusieurs sries' -ui
identi#e la !acture de !aon uni-ue' le nom complet et l(adresse de
l(assuetti et de son client'
La -uantit et la nature des biens li/rs ou l(tendue et la nature
des ser/ices rendus'
La date la-uelle est e)ectue ou ace/e la li/raison de biens ou
la prestation de ser/ices ou la date la-uelle est /ers l(acompte'
dans la mesure oH une telle date est dtermine et di)rente de ladate d(mission de la !acture'
La de/ise de !acturation'
L(identi#cation #scale'
L(autenti#cation par l(apposition de la signature et du cacet du
/endeur'
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Le rgime #nancier d(e,port ou d(import'
Les conditions gnrales de /entes*les incoterms+'
Le moyen et la date d(e,igibilit de paiement.
&n commerce international' il est signaler l(e,istence de la !acture
consulaire. $ette !acture consiste en une !acture commerciale
lgalise aupr0s du consulat du pays au-uel les marcandises sont
destines. $ette lgalisation ou ce /isa du consulat lui procure une
autenticit lui permettant de bn#cier d(un traitement douanier
spcial en !onction des traits ou accords #scau, tari!aires signsentre le pays d(origine et celui de destination.
IV. La note de poids
'. ("inition
La note de poids est un document -ui atteste le poids brut et net
des produits et marcandises obet de l(e,portation' il permet au
transporteur la dtermination du pri, du transport. Nanmoins' le
transporteur p0se lui>m@me les marcandises transporter pour
calculer le !ret. &lle sert aussi la douane pour le calcul du montant
du ddouanement essentiellement pour les produits ddouans sur
la base du poids.
). Utilit
La liste de poids est un document destin certi#er
-uantitati/ement la marcandise e,pdie. Il peut @tre dli/r par
un peseur pri/ ou par le /endeur.
+. Contenu
Lieu et date d(tablissement de la note de poids
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Le nom de l(entreprise e,portatrice ainsi -ue son adresse compl0te
Le nom de l(entreprise importatrice a/ec son adresse compl0te
Le numro de r!rence de la note de poidsLa description sommaire de la marcandise con!ormment la !acture
La nature de l(emballage utilis
Le poids brut total de la marcandise ou produits e,ports en units de
mesure adopte
Le poids net total de la marcandise ou produits e,ports en units de
mesure adopte
V. La liste de colisage
'. ("inition
Le colisage consiste rpartir la marcandise en colis. $ette
opration doit @tre matrialise par un document appel C liste de
colisage D
$e document n(a pas de !orme spci#-ue' sa !orme est libre. Il
reprend l(ensemble des caractristi-ues de la marcandise en/oye.
Il doit @tre prcis en indi-uant pour ca-ue colis ses mar-ues'
numros' poids brut en Filos' poids net en Filos' dimensions en
centim0tres' cubage et dtails de contenu. &n #n de la liste' le poids
et le /olume totau, de l(e,pdition doi/ent @tre indi-us.
"(autres lments peu/ent @tre indi-us comme la nature du
conditionnement *carton' palette' + lors-ue cela se usti#e.
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Lors de l(en/oi de certains produits tels -ue les mdicaments'
l(e,portateur de/ra lister les produits e,pdis en prcisant leurs
dates de premption.
La liste de colisage doit comporter l(ensemble des mentions
prcites a#n d(@tre considre par l(administration des douanes
dans le cadre des oprations de /ri#cation et contrJle de
marcandises.
&n !onction de la nature des produits obet des transactions' on
tablit simultanment la liste du poids et de colisage. inon on
tablit la liste de colisage sparment de la note de poids. $ette
derni0re retrace en dtail les poids bruts et nets des produits
e,porter.
). Utilit
La liste de colisage !ait ressortir les caractristi-ues des di/ers colis
constituant une e,pdition *nombre' poids' mar-ue....+. Il permet'
mieu, -ue la !acture' de /ri#er si les stipulations de la commande'
telles -ue prcises dans le crdit documentaire' sont respectes.
+. Contenu
$e document est gnralement tabli par l(e,portateur ou son
reprsentant' mais il n(est soumis aucune !orme particuli0re. Il
doit cependant comporter un certains nombre de mentions pour
@tre considr comme /alable pour les ban-ues' notamment dans le
cadre du crdit documentaire' ou par l(administration des douanes
dans le cadre des oprations de /ri#cation des marcandises.
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Rlobalement' une liste de colisage comporte les mentions
sui/antes 7
les r!rences de la !acture d#niti/e'
la dsignation des marcandises'
la liste des colis et leurs poids'
le nom' le cacet et la signature de l(e,portateur sur ca-ue
e,emplaire de la liste.
Conclusion
La libralisation progressi/e du commerce e,trieur'
l(adsion l(organisation mondiale du commerce' la rati#cation
et la signature des accords d(association et de libre cange a/ec
l(Union &uropenne' les &tats>Unis et certains pays arabes sont
autant d(engagements internationau, pris par le Maroc pour une
meilleure insertion dans le processus de mondialisation. $(est
dans ce conte,te -ue les entreprises marocaines sont appeles
de plus en plus surpasser les menaces mais surtout saisir les
opportunits de cette ou/erture di/ersi#e sur les marcs
e,trieurs.
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