dém@’tic santé - athos.asso.fr - silpc.pdf« coffre fort numérique ». c’est l’étape la...
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Novembre 2017
Plateforme
Dém@’TIC Santé
- Dématérialisation & partage
d’informations médicales
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Créé il y a plus de 30 ans par et pour les hospitaliers
Etabli sur 3 sites : Limoges, Poitiers, Guadeloupe
9 Pôles métiers composés de 136 collaborateurs experts
Intervention sur toute la France, DOM et TOM compris
300 établissements adhérents
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La dématérialisation consiste à la transformation d’informations stockées de
manière analogique (papier, …) vers un support numérique via un processus de
numérisation
La digitalisation c’est opter pour de nouvelles organisations, de nouveaux process,
de nouveaux outils qui permettraient de réinventer l’ensemble du fonctionnement
de l’organisation pour le rendre plus performant, plus fluide, plus collaboratif et plus
moderne. Elle s’appuie sur l’amélioration des processus métiers
Passer du physique au numérique
Digitaliser, ce n’est pas simplement le fait de supprimer le papier,
digitaliser c’est également créer de la valeur durablement : partir d’une
donnée, l’enrichir, l’officialiser, la partager et enfin la conserver.
Un changement important pour les établissements
& une autre manière de penser la gestion et l’utilisation de l’information
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Dématérialiser avec une vision globale et non « en silos »
Disposer d’une plateforme compatible avec tous les processus métiers : Dossier
Patient (Dossier Patient Unique) , Finances (PESV2, CHORUS), Ressources
Humaines (Dossier agent, bulletins de paye), Gestion Administrative du Patient,
…
Pouvoir numériser et archiver électroniquement en conservant la valeur
probatoire pour s’affranchir du papier
Offrir le cadre permettant de respecter la réglementation et apportant la sécurité
nécessaire aux documents électroniques et pour la gestion des accès
Répondre aux exigences liées aux processus de certification (Certification HAS,
Certification des comptes)
Permettre aux utilisateurs de disposer de solutions simples pour l’accès aux
informations
Globaliser la gestion de l’information en interne et permettre la convergence vers
l’externe pour répondre aux besoins des groupements
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Numérisation des documents papiers
Numérisation de documents permettant de
produire des « copies fidèles » numériques
et permettant la conservation des archives
électroniques à valeur probatoires.
NF Z 42-026
Transmission de documents
Transmission des documents
électroniques et enrichissement des
données collectées durant le processus
(ainsi que les traces techniques).
L’original est bien le document numérique
enrichie durant le processus
Dématérialisation à valeur probatoire
Transmission de données numérisées,
structurées ou non, signées
électroniquement et archivées dans un
« coffre fort numérique ».
C’est l’étape la plus avancée de la
dématérialisation, permettant de
dématérialiser totalement les documents à
valeur légale et fiscale. NF Z 42-013, NF
461, SEDA, …
Dématérialisation à la source
Récupération, enrichissement et
transmission de données issues des
applications métiers.
Mode de dématérialisation avancé
permettant la constitution d’originaux
numériques complets.
Pro
cess
us
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Loi de modernisation de santé 2016 / Dématérialisation des informations relatives aux patients Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, une disposition (art.
2014. 5) habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance afin d’atteindre trois objectifs :
Fixer les critères de valeur probatoire de la copie numérique de documents de santé papier,
Fixer les exigences pour la constitution de données numériques natives à valeur probante,
Fixer les critères de conservation de ces documents et données numériques afin de garantir leur valeur
probante et leur lisibilité à long terme.
Informations médicales du patient : La gestion des informations médicales nominatives patient doit également
suivre les règles établies par le Ministère de la Santé au travers de l’Hébergement de Données de Santé (HDS).
Durées légales d’archivage des documents d’un établissement public de santé : Plusieurs circulaires
existent et fixent les durées légales de conservation fixées par les Archives de France.
Archivage électronique à valeur probatoire Le SIAF (Service Interministériel des Archives de France) est l’autorité de tutelle
Obligation de disposer d’un agrément de Tiers Archiveur pour héberger et conserver les archives numériques
Validation des démarches établissements par les Archives Départementales
Les normes : SEDA, NF Z42-013, NF 461, OAIS / ISO 14721, NF Z 44-022, ISO 19005-1
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Numérisation et copie électronique fidèle Ordonnance n° 2017-29 (12 janvier 2017 ) : Relative aux conditions de reconnaissance de la force probante
des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et
de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
AFNOR NF Z 42-026 : Concernant la numérisation fidèle des originaux papier
Signature électronique Règlement Européen eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services) - Décret n°2017-1416 du
28 septembre 2017 : eIDAS est le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les
transactions électroniques qui porte fortement sur la signature électronique. On retrouve dans eIDAS le concept des
trois types de signatures électroniques – simple, avancée (SEA), qualifiée (SEQ) avec des changements majeurs
(signature forte dématérialisée).
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Beaucoup d’applications produisent des données médicales
Des archives papier
volumineuses
& complexes à gérer
Des dispositifs
médicaux & des
objets connectés
Où est le dossier patient complet ?
Dispose-t-on de toutes les informations ?
Est-il simple d’accès pour les professionnels ?
La réglementation est-elle respectée ?
Dossier Patient Informatisé
Imagerie médicale
Laboratoire
Pharmacie
…
Stockage
Sorties & retours pour les RDV
Unification des dossiers de spécialités
Endoscopes
Echographes
Bracelets
…
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Besoin de partager de l’information pour construire le projet médical partagé et mettre en place l’organisation
Echanger de l’information entre les Dossiers Patients Informatisés hétérogènes tout en respectant les besoins spécifiques à
contexte
Partager des données médicales issues des autres applications de production de soins (imagerie, laboratoire, dispositifs
médicaux, …)
Gérer les problématiques d’identitovigilance
Gérer les droits d’accès et les habilitations d’accès aux données
S’ouvrir sur les groupements de spécialité, la médecine de ville et le patient
Maitriser les investissements et rationnaliser les démarches du SI du GHT
Médecine de ville
Patients
Support
Etb
GHT
Spécialité
Etb
Etb
Etb
Etb Etb
Etb
Informations
Informations
Partage d’informations
& de documents
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Espace
Collaboratif
GHT
Partager des documents &
informations
Gérer le travail collaboratif
Mettre en place des
espaces de travail
Partager le projet médical &
définir l’organisation
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Comprendre et accompagner l’amélioration des processus métiers dans une démarche
globale et durable tout en renforçant l’agilité
Disposer de tous les outils permettant d’assurer l’ensemble de la chaine de dématérialisation
:
Numérisation
Gestion de processus métiers
Gestion des documents vivants
Signature électronique à valeur juridique
Conservation des archives à valeur probatoire
Faciliter le travail des utilisateurs en proposant des outils adaptés :
les applications métiers pour les processus métiers
le portail Web et les visionneuses métiers pour la démarche globale
Respecter l’ensemble des contraintes réglementaires actuelles et à venir
Rationaliser les moyens humains et financiers
Amener une démarche d’urbanisation basée sur l’interopérabilité
Disposer d’outils d’analyse pour mesurer les effets du changement
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Offre en mode SaaS avec accès sécurisé et gestion des habilitations
Modules Dém@’TIC :
Dém@’TIC Processus (Alfresco Activiti)
Dém@’TIC numérisation (Tesseract)
Dém@’TIC signature (iParapheur)
Dém@’TIC GED (Alfresco One)
Dém@’TIC GED Médicale (EDEN – GIP SIB)
Dém@’TIC archive (Asalae)
Visionneuse médicale (VieViewer)
Signature électronique eIDAS (Docapost)
Atelier de numérisation pour reprise des archives papier (Kofax – Spigraph)
Big data et Business Intelligence (Penthao)
Packs métiers : Dossier patient (numérique et papier), Finances, Admissions, Ressources Humaines,
Administration et instances, Courrier, …
Connecteurs applications métiers choisies par l’établissement
Santé
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Informations & Documents
patients électronique
DPI : Récupérer toutes les informations &
documents produits ou collectés par le DPI
Identités : Récupérer les identités des patients
et autoriser les professionnels de Santé habilités
à consulter les informations et documents
Applications de production de soins :Intégrer les
documents & informations produits par les autres
applications de production de soins
(PACS, Laboratoire, Pharmacie, …)
Plateforme Dém@’TIC Santé
+ GED médicale eDEN
+ Visionneuse médicale VieViewer
Informations & Documents patients papiers
POC Atelier de numérisation : tester la capacité de production pour numériser les dossiers patients papier
Atelier de numérisation : Mettre en place un atelier de numérisation complet permettant de disposer des versions numériques de tous les documents des dossiers patients actifs. Numérisation de masse sur les 3-5 dernières années
Numérisation au fil de l’eau : Créer les versions numériques des documents médicaux des patients dans le cadre des consultation via les secrétariat médicaux. Numérisation au fur et à mesure.
Plateforme Dém@’TIC Santé
+ Atelier de numérisation (Spigraph Kofax)
+ Dém@’TIC Scan
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Périmètre des projets : toute la France + DOM/TOM
Etablissements de Santé et Collectivités Territoriales
Depuis le lancement de l’offre Dém@’TIC en janvier 2016 :
Projets établissements lancés : 8 en production - 21 en cours - 26 itérations projet en
cours
Conduite d’audits établissements : 15 réalisés – 5 en cours
Quelques projets en cours :
CH Charles Perrens : dématérialisation globale établissement
CH Esquirol : dématérialisation processus Finances, Admissions, RH
CH de Guéret : dématérialisation globale établissement
CH Cholet : GED médicale
CH SUD FRANCILIEN : GED médicale + Administratif
CH PERIGUEUX : dématérialisation processus Finances
CH R Orléans : dématérialisation dossier patient numérique et archives papier
Et d’autres : CH Cadillac, CH La Couronne, CH Moulins Yzeure, Conseil Départemental
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Analyse des processus et optimisation, …
Analyse des données : open data, big data, …
Encore plus loin … voir les données autrement …
… plus d’informations au Forum du SILPC
les 21 et 22 mars 2018 - Futuroscope
Mobilités : tablettes et smartphones ++
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Dém@’TIC Santé & VieViewer GED médicale eDEN
Merci de votre attention
SIL
PCM
OD
: Q
UA-M
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-0002-0
002
Pour toute question
contactez nous :
Pôle Dématique SILPC Alexis GADENNE
05 55 43 02 66 – 06 16 74 88 60
@GipSilpc GIP SILPC