diversifier les sources de financement (partie 1)

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Assises de la formation 2013 Référent Madagascar : RAKOTOVAO Hery Richard Consultant en formation professionnelle Référent Extérieur : NAUDET Jean David AFD Directeur

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États des lieux, financement, présentations de cas, pistes de réflexion et recommandations pour un diversifier les sources de financement

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Page 1: Diversifier les sources de financement (partie 1)

Assises de la formation 2013

Référent Madagascar : RAKOTOVAO Hery Richard

Consultant en formation professionnelle

Référent Extérieur : NAUDET

Jean David AFD

Directeur

Page 2: Diversifier les sources de financement (partie 1)

• Johanson, Richard.2006. “A Preliminary Assessment of Technical-Vocational Education and Training (TVET) in Madagascar.”

• Johanson Richard 2009 “A review of National Training Funds”

• Dubois Roland et Ramamonjisoa Josoa, 2011, ‘la revue et l’évaluation de l’ETFP existant et recommandations pour une ETFP efficiente et efficace à Madagascar’

• Hery Richard Rakotovao et Roland Dubois, 2012, ‘Etude sur le financement de l’ETFP à Madagascar »

As s i se s d e la format ion 2013

Page 3: Diversifier les sources de financement (partie 1)

Etat des lieux de la FTP en général et la Formation en tourisme à Madagascar

Le financement de la FP

Présentation de cas / Benchmarking

Pistes de réflexion du financement de la Formation en tourisme

Propositions de recommandations

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Page 4: Diversifier les sources de financement (partie 1)

POINTS FORTS:

• Mise en place d’un Département Ministériel;

• Revalorisation du sous secteur;

• Volonté d’engager une politique de réforme;

• Certain dynamisme des acteurs: Institutions, partenaires, offreurs de formation

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Page 5: Diversifier les sources de financement (partie 1)

PRINCIPAUX POINTS FAIBLES • Instabilité du sous secteur; • Inadequation formation/emploi Curricula, ratio pratique/théorie • Problème de gouvernance,

Manque de coordination, atomisation, conflit d’intérêt ;

• Repartition spatiale et sectorielle inadaptée;

• Faible implication du secteur privé • Système coûteux; • Insuffisance de ressources et

répartition inadéquate (RH, RD, matériels);

• Manque de financement

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Page 6: Diversifier les sources de financement (partie 1)

As s i se s d e la format ion 2013

Les principaux contributeurs de FP L’Etat (FI) , Collèges et lycées Techniques, aucune autre subvention accordée

Le Secteur Privé (FC et apprentissage)

La Société Civile - Associations et ONG - (FI /FC/Apprentissage)

Partenaires techniques et financiers internationaux (FI/FC) études, appuis institutionnels, réforme, investissements, autres…

Les chambres consulaires – FC , apprentissage – DUALE

Les promoteurs de FP (FI- FC): Investissements

Les Ménages - FI – FC : Ecolages

Page 7: Diversifier les sources de financement (partie 1)

CFTH – PPP /RP/ Partenariats extérieurs.

ESVA – Partenariat/RP

DUALE – Chambre consulaire/SP

Apprentissage – SICAM

PERENNISATION

CAS DE LA TUNISIE • Une taxe à la formation professionnelle (TFP)

• Un financement direct de l’Etat : Programme National

de Formation Continue (PRONAFOC) et Article 39 du Code des investissements

• Un financement direct des entreprises

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Page 8: Diversifier les sources de financement (partie 1)

• TFP : caractéristiques – 1 % de la masse salariale pour les entreprises manufacturières – 2 % de la masse salariale pour les autres entreprises – Sont exonérées les entreprises totalement exportatrices, les exploitations agricoles et les très petites entreprises – La taxe n’est pas mutualisée – Collectée mensuellement par les services des finances – Jusqu’à 1999 la taxe non utilisée dans la formation est versée dans le

budget commun de l’Etat – Depuis 2000 ce reliquat alimente un fonds dédié au développement de la

formation TFP : utilisation • Formation continue du personnel de l’entreprise: – Diagnostic des besoins en formation – Elaboration des plans de formation – Mise en œuvre de la formation – Evaluation de la formation réalisée • Formation initiale avec l’entreprise : Indemnisation des entreprises contribuant à la formation en entreprise • Dépenses relatives au fonctionnement des structures intégrées de

formation et des services DRH de l’entreprise TFP : principes d’utilisation • L’entreprise ne peut utiliser que sa propre taxe • La taxe non consommée ne peut pas être reportée sur les années suivantes • Les dépenses dépassant la taxe due peuvent être reportées sur les années

suivantes • Un barème édité par décret fixe les montants pour chaque catégorie de

dépense • Depuis 2000, la taxe non utilisée par les entreprise alimente le fonds de

développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle

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Page 10: Diversifier les sources de financement (partie 1)

As s i se s d e la format ion 2013

• Elaborer une stratégie et une politique concertées incluant : – La mise en place d’un fonds sectoriel

dédié à la formation en tourisme alimenté par une quote- part des vignettes touristiques et une taxe sur la formation professionnelle ;

– Le renforcement de capacité des parties prenantes en mobilisation de fonds (RP, mutualisation et partenariat), leur pérennisation ainsi que et la bonne gouvernance ;

– L’allocation de fonds publics à la FP notamment des CTD des Régions et villes à vocation touristique ;

– La concertation pour la mise en place d’un système d’accès aux fonds d’investissement ;

– L’incitation du Secteur Privé à mieux s’impliquer dans la formation.