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OFFICIEL 66 N°44 DU 22/06/18 1

DISTRICT DE FOOTBALL DES

PYRENEES ORIENTALES PAYS CATALAN

OFFICIEL 66 N°44 du 22/06/18

DISTRICT DES PYRENEES-ORIENTALES

PAYS CATALAN

L’OFFICIEL 66

JOURNAL OFFICIEL

NUMERIQUE DU DISTRICT

DE FOOTBALL DES

P-O PAYS CATALAN

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L’OFFICIEL 66

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FINALES FEMININES DU 17/06/18 A CANOHES

Le Président et les membres du Comité Directeur félicitent les vainqueurs des Coupes du Roussillon Féminines à 11, Féminines à 8, U17F et du Challenge LE GOFF (Finales du 17/06/18 au stade l’ASPTT à CANOHES).

Ils remercient le club de l’ASPTT PAYS CATALAN pour sa précieuse collaboration, ainsi que les arbitres officiels et délégués de ces dernières finales de la saison 2017/2018.

Vainqueur de la Coupe du Roussillon Féminines Séniors à 11 :

FC ST CYPRIEN

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Vainqueur de la Coupe du Roussillon Féminines Séniors à 8 :

FC POLLESTRES

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Vainqueur de la Coupe du Roussillon Féminines U17F :

CANET ROUSSILLON FC


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Vainqueur du Challenge Jean-Claude LE GOFF

FC BAHO-PEZILLA


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Catégories d'âge pour la Saison 2018 / 2019

U6 ET U6F NE(E)S EN 2013 - DES 5 ANS

U7 ET U7F NE(E)S EN 2012













SENIOR ET SENIOR F NE(E)S ENTRE 1984 ET 1999 (LES JOUEURS ET

JOUEUSES NE(E)S EN 1999 : CATEGORIE U20 ET U20F)

SENIOR VETERAN NES AVANT 1984 (UNIQUEMENT LES JOUEURS)

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REUNION DU 20/06/18 - Traitement des affaires administratives et financières courantes

PRESIDENT : Claude MALLA VICE PRESIDENT DELEGUE : Pierre FRILLAY (excusé) VICE PRESIDENT & TRESORIER : Philippe MARCO-GREGORI VICE PRESIDENT : Olivier COLPAERT (excusé) SECRETAIRE GENERAL : Marc WATTELLIER (excusé) TRESORIER ADJOINT : Gérard BLANCHET

Correspondance

FFF/ LFA / LFO

Ligue d’Occitanie : du 20/06/18, informant que les 5 premiers tours de la Coupe d’Occitanie Saison 2018/2019 devront être organisés par les DISTRICTS. Pour rappel : l’engagement est OBLIGATOIRE pour les clubs évoluant en Championnats R1, R2, R3 et D1, néanmoins, TOUS LES CLUBS PEUVENT DISPUTER CETTE COUPE (tarif fixé par la Ligue 45€).

CLUBS

FC ST ESTEVE : du 16/06/18, modification du lieu de l’AG du club du vendredi 06/07/18 à 19h30 (Maison des Associations 24 av. Général de Gaulle à St Estève). Pris note, le Président sera présent.

FC LATOUR BAS ELNE : du 18/06/18, invitation à l’AG du club le jeudi 05/07/18 à 18h30 (salle Sud Roussillon à côté de la Mairie de Latour Bas Elne). Remerciements, le Président sera présent.

FC THUIR : du 18/06/18, invitation à l’AG du club le samedi 23/06/18 à 10h30 (MJC). Remerciements, le Président sera présent.

FC ST ESTEVE : du 18/06/18, demande de dérogation pour aligner une joueuse U16F en U15 Excellence 2018/2019. Le Bureau du Comité Directeur rappelle qu’il n’est pas habilité à accorder une dérogation pour autoriser un(e) joueur(se) à pratiquer en catégorie inférieure (Règlements Généraux FFF). Cette requête étant du ressort de la Ligue d’Occitanie, le club doit se rapprocher d’elle pour suite à donner.

AS PRADES, M. LESAGE David : du 20/06/18, informant de sa démission du poste de Président au sein du club à dater du 21/06/18. Pris note.

LE PRESIDENT Claude MALLA

Bureau du Comité de Direction

Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, le Comité Directeur prend

connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

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REUNION DU 17/05/18

Coordinateur CDTIS / CRTIS : M. Claude MALLA Président : M. Gérard BLANCHET Secrétaire : M. Jean Claude RICHARD Présents : MM. Guy ROUXEL, Abderrazak SOUISSI, Michel VIDAL. Alain SIMON Excusés : MM. Alain SIMON, Charles PLANAS, Guy ROUXEL

Planning des installations sportives à contrôler

CONTROLE TERRAINS - THUIR pour vestiaires (à programmer) - PIA terrain (à reprogrammer) - Stade Jean Laffon à Perpignan

o MM. PLANAS-SOUISSI le 7 Juin 2018 à 10H00 CONTROLE ECLAIRAGES :

- Stade Jean Laffon le 07 Juin 2018 à 21H00 o MM. BLANCHET - RICHARD

- Terrain CAYUELA à PRADES le 11 Juin 2018 o MM. ROUXEL - SIMON

Prochaine réunion Ligue le 11 Juin 2018 à 14h00 Prochaine réunion District le 18 Juin 2018 à 14h30

Le Président Le Secrétaire M. BLANCHET M. RICHARD

Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance

des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

Commission des Terrains &

Installations sportives

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REUNION DU 18/06/18

Coordinateur CDTIS / CRTIS : M. Claude MALLA (excusé) Président : M. Gérard BLANCHET Secrétaire : M. Jean Claude RICHARD Présent : M. Charles PLANAS Excusés : MM. Alain SIMON, Guy ROUXEL, Guy ROUXEL Abderrazak, SOUISSI, Alain SIMON

Traitement des affaires courantes

- Compte rendu de la réunion de la CRTIS. - Les contrôles prévus seront reprogrammés en Septembre.

Prochaine réunion le 17 Septembre 2018. Bonnes vacances à tous.

Le Président Le Secrétaire M. BLANCHET M. RICHARD

Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance

des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

Commission des Terrains &

Installations sportives

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REUNION DU 16/06/18

Personnes présentes : Ibério RODRIGUES (Collège Jules Verne Le Soler) - Luc BLUM (Collège St Exupéry de Perpignan) – Malik LASRI (Perpignan OC) - Fabien OZUBKO (CTR de la ligue du Languedoc Roussillon) – Pierre Georges FONT (membre de la Commission FMS du district)- Frédéric BAUDIN (collège Côte Radieuse et Lycée Rosa Luxemburg de Canet en Roussillon) - Olivier SILBERMANN (Collège le Ribéral de St Esteve) – José PICHENEY (collège des Albères à Argelés sur Mer) - Renaud LOGERE (Collège de Côte Radieuse de Canet) – Karine PAGER (collège des Albères à Argelès Sur Mer). Personnes excusées : Roger KELLER (Collège Gustave Violet) – Olivier MORAT et Hugo FREBOURG (Lycée Pierre de Coubertin de Font Romeu) –Benoit FABRY (collège Cerdanya Bourg-Madame). Invité : Philippe SIBUT – Club FC Laurentin (excusé). Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Samedi 10 Février 2018. Pierre Georges FONT et Olivier SILBERMANN font un retour sur le Rassemblement Départemental des Sections Sportives qui s’est déroulé le Mercredi 23 MAI 2018, sur les installations sportives du FC SOLERIEN de 12h30 à 17h. Toutes les personnes présentes sont satisfaites du déroulement de ce rassemblement fait de défis techniques – Quiz et rencontres à 8. Fabien OZUBKO fait un retour des observations relatives au Festival U13 régional. Organisation de jeu, animations offensives et défensives, efficacité des blocs équipes, moyens utilisés pour marquer des buts. Une analyse sur la pratique du football à 8 utile pour l’entraînement en section sportive avec les élèves de 6/5ème. Un tour de table permet de faire un état des lieux par sections sur le dernier trimestre de l’année scolaire, sur les tests de sélection et les perspectives pour la future saison. Collège St Exupéry de Perpignan L’année scolaire se termine bien globalement, avec une mention particulière pour les élèves de 6ème pour leur bon comportement. 28 élèves seront présents l’année prochaine dans la structure. Collège des Albères à Argelés Sur Mer Très bonne attitude de l’ensemble des participants. 50 candidatures ont été déposées pour les tests de sélection.30 élèves répartis sur les 4 niveaux participeront en Septembre 2018 à la reprise de la section sportive. Collège de Côte Radieuse de Canet en Roussillon Une fin d’année compliquée pour les élèves de 3ème sur le plan comportemental. Sur le plan sportif, la saison était riche avec les finales du championnat de France et la phase nationale U13 à Capbreton.

Commission Football en Milieu Scolaire

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33 élèves ont été recrutés pour redémarrer l’année scolaire. Lycée Rosa Luxemburg de Canet en Roussillon 15 élèves en seconde dont 5 filles participeront à la vie de la section à la rentrée. L’établissement s’est porté candidat pour réceptionner la première phase du Challenge Jean Leroy en Octobre 2018. Collège le Ribéral à Saint Estève Un bon groupe d’élèves en 6/5ème concerné et motivé. Les tests de sélection permettront d’avoir un groupe de 33 élèves. Collège Jules Verne du Soler 12 élèves suspendus en fin de parcours pour diverses raisons. Des satisfactions pour les élèves de 6ème. 30 élèves la saison prochaine suite aux tests de sélection. Fabien OZUBKO remercie les personnes présentes pour leur engagement tout au long de l’année et leur souhaite de bonnes vacances.

Le secrétaire de Séance Fabien OZUBKO

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*Les sanctions disciplinaires sont consultables : - par le licencié, sur son espace personnel Mon Compte F.F.F., - par les clubs, sur FOOTCLUBS (ainsi que les procès-verbaux de la Commission)

REUNION DU 20/06/18

Président : Philippe MARCO-GREGORI Secrétaire : Jean-Luc BRUYERRE Présents : Gérard ANCEL, José BALAGUER, Gérard DUQUESNE Excusés : Eric MOUSSET, Alain SIMON Représentant des Arbitres : Mourad MAACHI (excusé)

● Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’éthique sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif des appels qui pourraient être interjetés contre ses décisions, qui sont susceptibles de recours dans les formes et délais prescrits à l’Article 10 du Règlement Disciplinaire (annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.).

Match D1 du 01/05/18 N°19764251

FC THUIR / OC PERPIGNAN 2

La Commission de Discipline & d’Ethique :

Vu :

- Le dossier en suspens.

- Après étude des pièces versées au dossier,

- Lecture faite du rapport d’instruction.

● DECLARE que le dossier a été soumis à INSTRUCTION, conformément aux dispositions de l'article 3.3.2 du Règlement Disciplinaire. ● CONVOQUE pour sa réunion du mercredi 27/06/18 à 18h30, conformément aux dispositions de l'Article 3.3.4.2.1 du Règlement Disciplinaire : OFFICIEL :

M. XXXXX, arbitre de la rencontre. JOUEUR OBJET DE L’INSTRUCTION :

M. XXXXX (2543219054) du FC THUIR, muni d’une pièce justifiant de son identité.

Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

Commission de Discipline et d’Ethique

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• LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET D’ETHIQUE INFORME CE DERNIER: - Qu’il est convoqué pour acte de brutalité avec circonstances aggravantes ayant entraîné l’arrêt de la rencontre, - Qu’il a la possibilité : - de présenter des observations écrites préalablement à l’audience ; - d’être assisté ou représenté par le conseil de son choix ; - de consulter l’intégralité du dossier avant la séance, dans les locaux des instances, aux dates et horaires fixés en accord avec les services de ces dernières ; - de demander, quarante-huit heures au moins avant la réunion, à ce que soient entendues les personnes de son choix, dont les noms doivent être communiqués à l’organe disciplinaire de première instance. Le président de l’organe disciplinaire de première instance pouvant refuser, par décision motivée, les demandes d’audition manifestement abusives ; - L’organe disciplinaire de première instance peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Si une telle audition est décidée, il doit en informer l’assujetti poursuivi avant la séance. AUTRE LICENCIE DU FC THUIR :

M. XXXXX (1455313938), président du club. LICENCIES DE l’OC PERPIGNAN :

M. XXXXX (2543112117), joueur ;

M. XXXXX (1420295452), dirigeant.

Match U17 Honneur du 29/04/18 N°19851372

FC VINCA / ENT. CERET BOULOU VALLESPIR

La Commission de Discipline & d’Ethique :

Vu :

- Le dossier en suspens.

- Après étude des pièces versées au dossier,

- Lecture faite du rapport d’instruction.

● DECLARE que le dossier a été soumis à INSTRUCTION, conformément aux dispositions de l'article 3.3.2 du Règlement Disciplinaire. ● CONVOQUE pour sa réunion du mercredi 27/06/18 à 19h30, conformément aux dispositions de l'Article 3.3.4.2.1 du Règlement Disciplinaire : OFFICIEL :

M. XXXXX, arbitre de la rencontre. DIRIGEANT OBJET DE L’INSTRUCTION :

M. XXXXX (1420840946) du FC VINCA, convoqué pour acte de brutalité sur joueur mineur ; muni d’une pièce justifiant de son identité.

Et JOUEUR OBJET DE L’INSTRUCTION :

M. XXXXX (2546625793) du FC VINCA, convoqué pour acte de brutalité à joueur adverse, avec blessures dûment constatées par un certificat médical et une ITT de 10 jours ; muni d’une pièce justifiant de son identité.

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PROCHAINE RÉUNION

LE MERCREDI 27 JUIN 2018

• LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET D’ETHIQUE INFORME CES DEUX DERNIERS : - Qu’ils ont la possibilité : - de présenter leurs observations écrites préalablement à l’audience ; - d’être assistés ou représentés par le conseil de leur choix ; - de consulter l’intégralité du dossier avant la séance, dans les locaux des instances, aux dates et horaires fixés en accord avec les services de ces dernières ; - de demander, quarante-huit heures au moins avant la réunion, à ce que soient entendues les personnes de leur choix, dont les noms doivent être communiqués à l’organe disciplinaire de première instance. Le président de l’organe disciplinaire de première instance pouvant refuser, par décision motivée, les demandes d’audition manifestement abusives ; - L’organe disciplinaire de première instance peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Si une telle audition est décidée, il doit en informer l’assujetti poursuivi avant la séance. AUTRES LICENCIES DU FC VINCA :

M. XXXXX (1420841014), président du club ;

M. XXXXX (1438005763), dirigeant.

LICENCIES DU FC LE BOULOU VALLESPIR :

M. XXXXX (2545699465), éducateur ;

M. XXXXX (2547125852), joueur.

SITUATION SPORTIVE DE CATALUNYA FUTSAL CLUB

DOSSIER EN SUSPENS TRANSMIS A L’INSTRUCTEUR DESIGNE PAR LE COMITE DE DIRECTION.

Le Président Le Secrétaire de Séance Philippe MARCO-GREGORI Gérard DUQUESNE

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REUNION DU 18/06/18

Président : M. Gérard BLANCHET Secrétaire : M. Jean-Paul ARTAL Présents : Mme Maryse WATTELLIER, MM. Christophe DELCAMBRE, Nelson MARTINS, Régis SANCHEZ Excusé : M. Jean-Louis CAPDEVIELLE

- Appel du FC LE SOLER (Relevé de décisions FOOTCLUBS du 18/05/18). - Match U15 Honneur du 13/05/18 FC LE SOLER / ASPTT PAYS CATALAN - Objet de l’appel : sanction du joueur XXXXX MPS (2546622611)

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Perpignan, dans un délai maximum de un (1) mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du C.N.O.S.F. dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L 141-4 et R 141-5 et suivant du code du sport. Vu : - L’appel systématique du Comité de Direction des décisions émises par la Commission de Discipline et d’Ethique ; - L’appel du FC LE SOLER; pour les dire recevables en la forme et sur le fond. - Après rappel des faits et de la procédure.

● Après audition des personnes citées ci-dessous, la parole ayant été donnée en dernier au club appelant,

Club appelant, FC LE SOLER : - M. XXXXX (2543085656), éducateur, - M. XXXXX (1420677424), éducateur, - Le joueur objet de l’appel (mineur), M. XXXXX (2546622611), accompagné de M. XXXXX.

OFFICIEL : - M. XXXXX (2544244342), arbitre mineur, assisté de M. XXXXX.

● Les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, jugeant en appel et dernier ressort.

● Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être reconnues jusqu’à preuve du contraire.

Commission D’Appel Disciplinaire

Après approbation du procès-verbal de sa réunion précédente, la commission prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

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● Considérant que ce jour le FC LE SOLER conteste la sanction infligée au joueur XXXXX. ● Considérant que lors de l’audition, le FC LE SOLER a clairement expliqué la manière dont s’est déroulée l’action de jeu et que, cette version des faits étant en parfait accord avec les dires de l’arbitre et son rapport d’après match. ● Considérant que le joueur XXXXX a eu un comportement excessif au cours de cette action de jeu. ● Considérant dans ces conditions qu’il convient d’infirmer la décision rendue en 1ère instance, après en avoir délibéré et statuant en dernier ressort, conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement disciplinaire de la FFF ;

- Par ces motifs ; la Commission d’Appel Disciplinaire : - Dit qu’il y a lieu d’appliquer l’article 4 du règlement disciplinaire de la FFF pour comportement

excessif, et décide de donner un match de suspension (soit le match automatique) au joueur XXXXX.

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Perpignan, dans un délai maximum de un (1) mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du C.N.O.S.F. dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L 141-4 et R 141-5 et suivant du code du sport. Le compte du club du FC LE SOLER sera débité des frais de procédures administratives 50€, (art. 4, alinéa 5 – Appel).

Le Président M. Gérard BLANCHET

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