dispositions concernant la négociation électroniquee · leurs mob es aux ruim s canadien ......

AAR

PJCTTC

D

R

Lmà

L

1

Avis sur leAvis d’appRUIM

Personne-ressoames E. Twis

Conseiller priTéléphone : 4Télécopieur : Courriel : jtwi

Disposit

Récapitula

Le 7 décemmodificatioà la négocia

Les Modific

harmla né

étendexpregestiet/ou

permun cou u

Se reporter

électronique modificatimodificationont été appo

es règles probation

ource : s ncipal à la po

416 646-7277416 [email protected]

tions con

atif

mbre 2012ns (les Modation électr

ations, qui

monisent leségociation é

dent les oessément lon des risq

u l’utilisatio

mettent, danourtier en ne procédu

à l’Avis de l’OCR(28 juin 2012) don). Se reporte

n ainsi que les réortés au Projet d

n

olitique relativ7 65

ncernan

2, les autodificationonique sur

entrent en

s obligationélectronique

obligations ’établissem

ques et de on d’un sys

ns certainesplacement ure de gest

RCVM 12-0200 –dans lequel le prr à l’Annexe B péponses de l’OCe modification d

ve aux marché

nt la nég

rités en vans) apportér les marché

n vigueur l

ns prévues (le RNE);

actuelles ment et le m

surveillanctème autom

s circonstanà établir e

ion des risq

– Avis sur les règojet de modifica

pour consulter leCRCVM. La colon

epuis sa publica

és

gociatio

aleurs mobes aux RUIMés canadien

le 1er mars

aux RUIM à

de supervmaintien dece concernamatisé de p

nces, à un pt à ajuster

ques et de s

gles – Appel à cotion avait été pue résumé des co

nne 1 du tableaution.

on électr

bilières comM concernns1.

2013 :

à celles pré

vision de le contrôlesant l’accès production

participant en son no

surveillance

ommentaires – Rublié dans le cadrommentaires reçu met en éviden

DAffaires ju

L

ronique

mpétentes ant certain

évues au Rè

la négocia, politiquesà un ou à d’ordres;

d’autorisem un conte;

RUIM – Dispositiore d’un appel à cçus par l’OCRCVce les changem

Destinataires àuridiques et c

Né

Le 7 décemb

e

ont approes obligatio

èglement 23

ation pour s et procédplusieurs m

r par ententrôle, une p

ons concernant lacommentaires (leVM concernant ents dûment ap

à l’interne :conformitéégociation

12-0363bre 2012

ouvé les ons liées

3-103 sur

prévoir dures de marchés

nte écrite politique

a négociation e Projet de le Projet de

pprouvés qui

1

Aé

Lqtdu

Mmacpd

L

Avis de l’OCRCVMélectronique

impoun cou u

préciau mcelle

appodispo

Les Modificque les partrait à l’intde contrôleun marché

le décréd

le dlimit

le dexécpart

Même si l’Omettent toautomatisécompléter participandisposition

Les incidenc

assudocugestiliés à

assurefficaélectconfo

M 12-0363 – Av

osent des oourtier en ne procédu

isent les cirmoyen d’un

-ci;

ortent pluositions, do

cations enrticipants tégration des automa

é pour emp

épassemendit ou de cadépassementes préétab

dépassemencutés visanticipant, la

OCRCVM s’out en œués à cettela mise à

ts et les pns prévues

ces les plus

rer que lumentent eion des risqà la négocia

rer que leacement letronique auormité;

vis sur les règles

obligations dplacement ure de gest

rconstancesn avis à une

usieurs moont l’intégra

ntrent en vet les persdans leurs

atisés leur pêcher :

nt par le paapital préént par unblis que le nt de limnt un titr

a personne

’attend à cuvre pour se date, il à l’essai deersonnes apar les Mo

s important

les particiet maintienques et de ation électro

es particips activités

ux marchés

s – Avis d’appro

de veiller aà établir e

ion des risq

s où une tre autorité d

odificationsation aux R

vigueur le sonnes ayas systèmes,permettan

articipant établis; n client du

participanmites préét

re ou unayant dro

ce que les pse conformleur acco

e ces contayant droiodification

tes des Mod

pants et nnent un sy

surveillanconique et à

pants et lde négociadans leurs

obation – RUIM

ux intérêts t à ajuster

ques et de s

ransaction e contrôle

s rédactioUIM d’expr

1er mars 20ant droit d conformént d’exami

ou la pers

u participant a impostablies de e catégor

oit d’accès

participanmer aux dordera untrôles autoit d’accès

ns d’ici le 1

difications s

les persoystème de ce raisonnaà l’accès aux

les personation et tie procédure

– Dispositions c

du client àen son no

surveillance

peut être adu marché

nnelles oressions dé

013. Ceped’accès aurément à l’ainer chaqu

sonne ayan

ant des sesés à ce clie

cours ourie de titou le clien

ts et les pedispositionn délai jusomatisés edoivent saer mars 20

sont les sui

nnes ayancontrôles,

ablement cx marchés;

nnes ayantnnent com

es de super

concernant la n

à un particim un conte;

annulée, mé ou avec le

u corrélatéfinies utilis

ndant, l’Oront fort àarticle 7 deue ordre a

nt droit d’a

euils de crent; u de volumtres en pant du partic

ersonnes ayns portant

squ’au 31et les mettatisfaire à 13.

vantes :

nt droit d politiques

conçus pou

t droit d’mpte des risrvision et de

négociation

pant qui a trôle, une p

odifiée ou e consentem

tives à cées dans le

OCRCVM reà faire en ce la Politiq

avant sa sa

accès des s

rédit ou d

me d’ordrarticulier cipant.

yant droit sur les co

1 mai 201tre en œu

toutes les

d’accès ads et procédur gérer les

’accès supsques liés àe surveillan

2

autorisé politique

corrigée ment de

certaines e RNE.

econnaît ce qui a que 7.1, aisie sur

euils de

d’autres

res non par le

d’accès ontrôles 13 pour vre. Les s autres

doptent, dures de s risques

pervisent à l’accès nce de la

Aé

Lltdsm

2 3

4

5

6

7


exigeapprclien

Le 25 octoba négociatitiers, dont lde l’initiatsupplémenmodificat

• harmpartdisp

• intropartcour

• modsans

Paru dans le

Avis de l’OCmarchés accRègle 3200 d’évaluationclients se prdes systèmeque l’OCRC

Le Projet de un client qu

(a) soit au (b) soit dir

Le Projet de participant aordre visant

(a) soit au m(i) au (ii) à u

de (b) soit di

particip

Le Projet de inscrite dansl’Organisatio

Le Projet deremplit à l’odésirent obtopérations q

M 12-0363 – Av

er un degrropriée dests ou une p

bre 2012, leion électronl’accès élecive des Ataire portaion des RU

monisera leticipants à positions co

oduira desticipant conrtier étrang

difiera ou ps conseils7 a

e Bulletin de l’Au

CRCVM 12-0315cordé à des tiers

des courtiers mn de la convenarévalant des serves automatisés deVM fixe à l’occas

modification dei permet au clien

moyen des systèectement à un m

modification deautorise un courtun titre :

moyen des systèmarché auquel a

un marché organcet autre territoirectement à unpant.

modification des une catégorie on internationale

modification deoccasion les exigtenir l’approbatioqui ne font pas l’o

vis sur les règles

ré suffisants systèmes personne ay

es ACVM onique traitactronique dACVM, l’Oant sur l’aUIM sur l’a

es dispositcertaines p

orrespondan

s dispositionclut avec dger6 et d’aut

précisera dactuellemen

torité des march

5 - Avis sur les (25 octobre 20

membres (le prnce dans le cas ices d’opérationse production d’osion.

s RUIM sur l’accènt de transmettre

èmes du participmarché sans le tra

es RUIM sur l’acctier en placemen

mes du participaa accès le partici

nisé réglementé éire;

n marché au mo

es RUIM sur l’accanalogue à cellee des commissio

es RUIM sur l’accgences prévues àon en vertu de objet d’une recom


t de comprautomatisé

yant droit d

ont publié uant de divedirect (les pCRCVM a accès aux accès)3 qu

tions des personnes intes prévue

ons visant des courtietres particip

es dispositnt offerts à

hés (2012), Vol. 9

règles – Appel 12), qui comporojet de modi

de clients auxqs exécutées sansordres ou à trans

ès définit l’expree par voie électro

pant aux fins de tansmettre au mo

cès définit l’exprent ou une person

ant pour transmipant au moyen détranger auquel

oyen de l’ident

cès définit l’expree de courtier en ns de valeurs.

cès définit l’exprà la Règle 3200 l’alinéa 1(t) de

mmandation du c

obation – RUIM

réhension, és de prodd’accès util

un projet ders aspects propositio

publié umarchés

i :

RUIM sur nscrites caes dans les

les accoers en placepants;

ions concedivers type

9, no 43, à partir d

à commentairesorte le projet deification des

quels l’accès élec conseils (aussi a

smettre manuelle

ession « accès éleonique un ordre

transmission autooyen des système

ession « accord dnne assimilable à

ission automatiqde son identificaa accès le partic

tificateur du par

ession « personnplacement dans

ression « servicesdes courtiers mla Règle 1300 pourtier membre.

– Dispositions c

des tests duction d’oisent.

de modificade l’accès

ons des ACun projet

accordé à

l’accès élenadiennes proposition

rds d’acheement, des

ernant les ses de comp

de la page 295.

s – RUIM – Dispe modification viRCM) portant ctronique a été appelés services ement des ordre

ectronique directcomportant l’id

omatique au maes du participant

d’acheminemenà un courtier étra

que : teur, cipant soit direct

rticipant sans le

ne assimilable à us un territoire étr

s d’exécution d’omembres – Normpour une dispens

concernant la n

réguliers eordres qu’u

ation du Règs aux marcCVM sur l’

de modifà des tier

ectroniqueet à d’aut

ns des ACV

eminements personnes

services d’eptes clients.

positions concernisant l’article 1dsur la dispenseaccordé et sur d’exécution d’o

es qui dépassent

t » comme un acdentificateur du p

arché; t.

t » comme un acanger à transmet

tement soit par l

e transmettre a

un courtier étranranger signataire

ordres sans consmes minimales po

se d’évaluation

négociation

et une survun particip

èglement 23chés accord’accès).2 Enication ders (le Pro

4 accordé res clients

VM sur l’acc

t d’ordres5

s assimilab

exécution d

nant l’accès électe la Règle 1300

e proposée des l’interdiction d’rdres sans consele seuil du nom

ccord entre un pparticipant :

ccord aux termettre par voie élec

l’intermédiaire d

u moyen des s

nger » comme une de l’Accord mu

seils » comme unour les courtiers mde la convenanc

3

veillance pant, ses

3-103 sur dé à des n marge

es RUIM ojet de

par les avec les

cès; 5 qu’un

bles à un

d’ordres

tronique aux et visant la obligations

autoriser les eils) à utiliser bre d’ordres

participant et

es duquel un ctronique un

d’un courtier

systèmes du

ne personne ultilatéral de

n service qui membres qui ce visant les

Aé

A

1

2

34AA


Avis sur le

1. Contex1.1 Rè

1.1.1.

1.1.2 Ob

2. Analyse2.1 Ob

2.2.

2.2 Did’

2.3 M2.4 Ob

éle2.5 M

3. Résumé4. IncidenAnnexe A –Annexe B -

M 12-0363 – Av

es règles -

xte des Modègle sur la n1.1 Cadre r1.2 Obligat1.3 Obligat

d’ordre1.4 Obligatbligations de des Modifbligations d1.1 Contrôl1.2 Autoris

gestionispositions p’ordres .......

Modification,bligations dectronique .

Modificationsé de l’effet

nces techno Libellé de

Commencommen

vis sur les règles

Table des

difications ..négociation réglementaitions applictions applices ...............tions applicde supervisiofications ....de supervisioles, politiquation d’étab

n des risquesparticulières................., annulationde veiller au.................s rédactionndes modific

ologiques etes dispositintaires reçuntaires - RUI


s matières

.................électroniqu

ire de la négcables aux pcables à l’ut.................

cables aux mon de la nég.................on de la nég

ues et procédblir ou d’ajus et de surves applicable.................n et correctix intérêts du.................nelles et corcations ......t plan de mons sur la n

us en réponIM – Dispos

obation – RUIM

s

..................ue ..............gociation éleparticipants tilisation de .................

marchés .....gociation él..................gociation ...dures de gesuster des coeillance......es aux systè.................ion de transu client dan.................rrélatives ......................

mise en œuvnégociationnse à l’Avis ssitions conce

– Dispositions c

.................

.................ectronique au marchésystèmes a..................................lectronique ..................................stion des ris

ontrôles, pol.................

èmes autom.................sactions .....ns le cas de ...................................................vre ............n électroniqsur les règl

cernant la né

concernant la n

.................

.................

.................é ................automatisés ..................................déjà prévue..................................sques et de litiques ou p.................

matisés de pr..................................la négociat....................................................................

que ............es 12-0200égociation é

négociation

.....................................................................de product..................................es aux RUIM...................................surveillanceprocédures .................roduction ..................................tion ........................................................................................0 – Appel à électronique

4

...........5 .......... 5 .......... 5 .......... 5 tion .......... 6 .......... 6

M .........7 ...........8 .......... 8 e......... 8 de .......... 9

......... 11

......... 12

......... 13

......... 13 ........ 14 ........ 15 .........17

e ...... 26

Aé

1

Llrn

LoNuusvp

Ls

8


1. Cont

1.1

Le RNE adoa négociatrisques et négociation

au «systènégo

au m

Le RNE s’aobligations Norme canune sociétéun systèmesociété et levaleurs mopratiques co

Le RNE exisurveillance

assu

limitmarc

assu

perm

permun c

Paru à

vofficielle-fr.

M 12-0363 – Av

texte des

Règle su

1.1.1 Ca

pte un cadtion électrodu mainti

n électroniq

participanème reconnocie pour so

marché.

1.1.2 Ob

appuie sur et dispensadienne 31

é inscrite doe de contrôes personneobilières et ommerciale

ige que cee soient rais

rer la surve

er systémaché;

rer le respe

mettre au m

mettre au palient ou d’y

l’adresse http:.pdf

vis sur les règles

Modificat

ur la négoc

adre réglem

dre exhaustionique. En en des co

que :

t au marchnu de cotaton propre c

bligations a

les obligaes d’inscrip1-103 ailleuoit établir, môle et de sues physique

capable des prudente

es contrôlesonnableme

illance de t

atiquement

ect des exig

marché d’arr

articipant ay mettre fin

://www.lautorite


tions

ciation élec

mentaire de l

if visant à rgénéral, le

ontrôles, po

hé » (définion et de dcompte ou

applicables

ations prévption et lesurs qu’au Qmaintenir eupervision es agissant de gérer lees.

es, politiquent conçus

tous les ord

t le risque

ences des m

rêter ou d’a

au marché d;

e.qc.ca/files//pdf

obation – RUIM

ctronique

la négociati

remédier aue RNE impolitiques e

i comme méclaration dle compte

aux particip

vues à l’arts obligationQuébec) (let appliquercapable depour son c

es risques

ues et proc pour :

dres avant e

e financier

marchés et

annuler la s

de suspend

f/reglementation

– Dispositions c

ion électron

ux problèmpose la resp

t procédu

membre d’d’opérationde clients;

pants au ma

ticle 11.1 dns continuee Règlemer des politiqe fournir l’acompte se cliés à son

cédures de

et après les

auquel e

des dispos

saisie des o

dre tout acc

n/valeurs-mobilie

concernant la n

nique

mes et aux rponsabilité res de sur

’une boursns ou adhé

arché

du Règlemees des persent 31-10ques et proassurance conformen

n activité c

e gestion

transaction

st exposé

sitions régle

rdres sur u

cès au marc

eres/31-103/201

négociation

risques génde la gest

rveillance l

se, utilisaterent d’un S

ent 31-103sonnes insc03), suivanocédures inraisonnablet à la législ

conformém

des risque

ns;

le particip

ementaires;

n marché;

ché qu’il ac

2-02-28/2012fe

5

nérés par tion des iés à la

eur d’un SNP) qui

3 sur les rites8 (la

nt lequel staurant e que la ation en ent aux

es et de

pant au

;

ccorde à

v28-31-103-

Aé

Larrpacé

Ldtca

Ldemsplc

Ol

9 10


assuéquit

Le courtier ajuster en srisques ou drenseignemplus efficacautorisationconcluent évaluées su

Le RNE étabd’ordres.10 toute utilisaclient ne nuau marché s

Le participades systèmeen mesure marché doisoit soumispar la suite.es ordres pceux-ci n’at

Outre le rôa gestion

L’expression

0 L’expressionautomatiquel’Instructionservant à prd’achemineparticipants

M 12-0363 – Av

rer que la table.

participantson nom ude surveilla

ments sur lecement le cn soit accoune ententr une base

1.1.3 Obpr

blit des obliLe participaation d’un uise pas ausont eux au

ant au marces automatde déceler

it égalemen à des tests. Il doit égaproduits patteignent u

1.1.4 Ob

le des partides risque

n « courtier partic

n « système autement ou trans

n générale du Rèroduire ou à tranment des ordreau marché, ou m

vis sur les règles

saisie des

t9 peut raisoun contrôleance lorsque client du fcontrôle, la

ordée, il fate écrite etrégulière e

bligations roduction d

gations conant au marsystème a

bon fonctussi tenus à

ché doit avtisés de pror et de gérent veiller à s une premalement avoar un systèn marché.

bligations a

icipants au es associés

cipant » est défin

omatisé de prosmettre par voièglement 23-103nsmettre électro

es et les algorithmis au point ou u


ordres ne

onnableme, une polit

ue le courtifait de sa rea politiqueut que le t que la c

et continue.

applicable’ordres

ncernant l’rché est tenautomatisé tionnementà des obliga

voir un degoduction d’er les risquce que ch

mière fois avoir des conème autom

applicables

marché, leà la négo

nie dans le RNE c

oduction d’ordree électronique 3, un système a

oniquement des hmes de négocutilisés par les cli

obation – RUIM

e nuit pas

nt autorisetique ou uner en placeelation aveou la procourtier p

convenance.

es à l’util

utilisation dnu de prende produc

t d’un marcations simila

gré suffisant’ordres queues que préhaque systèvant son uttrôles lui p

matisé de p

aux marché

e RNE reconociation éle

comme « un part

es » est définie des ordres de

automatisé de pordres de façon

ciation utilisés pients ».

– Dispositions c

au bon fo

er un courtine procéduement bénéec celui-ci eocédure en participant e et l’effica

lisation de

des systèmendre les mection d’ordché équitabaires.

t de connae lui-mêmeésente leurème automtilisation et ermettant d

production

és

nnaît égaleectronique.

ticipant au march

dans le RNE cofaçon prédéterm

production d’ordn prédéterminée,par les participa

concernant la n

onctionnem

ier en placeure déterméficie d’un et peut ains

question. et le cour

acité de ce

e systèmes

es automatesures raisodres par luible. Les clie

aissance et ou un clie

r utilisationmatisé de pr

au moins de désactivd’ordres e

ement le rô Le RNE im

hé qui est courti

omme « un sysminée ». Aux tedres comprend , de même que

ants au marché,

négociation

ment d’un

ement à étainé de gesmeilleur ac

si établir ouPour qu’u

rtier en plaette entente

s automat

tisés de proonnables pi-même ouents du pa

de compréent utilise p. Le particiroduction dune fois pa

ver immédiaet d’empêc

le du marcmpose au

er en placement

stème utilisé poermes de l’aliné« le matériel et les mécanismes

, offerts aux clie

6

marché

ablir et à tion des ccès aux u ajuster une telle acement e soient

tisés de

oduction our que

u par un rticipant

éhension pour être ipant au d’ordres ar année atement

cher que

ché dans marché

t ».

our produire éa 1.2(1) de les logiciels

s intelligents ents par les

Aé

lfbdp

Lmme

Eàqp

Àn

LmPl

11


’obligationfixés par le bourse ou directemenprévues par

Le RNE énomodifier omaintenir, exposent cl

En outre, leà son inforque les papolitiques e

1.2

À l’heure anégociation

d’adassocde ch

de re

La Politiquematière de Politique 7.’obligation

par u

1 Consulter l’

l’établissemcommentair

M 12-0363 – Av

n d’empêchfournisseuun systèm

t la condur les règles

nce égalemu corriger rendre pubairement la

e RNE prévomation surarticipants et procédur

ObligatiRUIM

actuelle, le n que le par

opter des ciés et emphaque Polit

especter ava

les normd’approb

les politiq

toutes le

e 7.1 des supervisio

1 traitent pn de superv

un négociat

’article 8 du RNent de seuils acres – RUIM – App

vis sur les règles

her l’exécutur de servicme reconnuuite de sesde négocia

ment des coune trans

bliques et fa façon d’an

oit que le mr les ordres

au marchres de gesti

ions de sup

paragraphrticipant do

politiques ployés doivtique, comp

ant de saisi

mes réglembation d’or

ques et pro

s exigences

RUIM donnon et de coplus particuision s’app

teur emplo

NE. L’OCRCVM a

cceptables pourpel à commentair


tion d’ordrces de réglu de cotats membresation des AC

onditions psaction exfaire respecnnuler, de

marché fours et les tranhé puissenon des risq

pervision d

e 7.1 des Roit remplir,

et procédvent observpte tenu de

r un ordre

entaires aprdres,

océdures ad

s des RUIM

ne des préonformité dulièrement lique lorsq

oyé par le p

a sollicité des cr les marchés. Cres sur les seuils ap

obation – RUIM

res qui dépementationtion et de s ou utilisaCVM.11

précises suivécutée surcter des pomodifier ou

rnisse au pansactions, st mettre eues et de s

de la négoc

RUIM étabdont celles

dures écritever et qui sue l’activité e

sur le marc

pplicables e

doptées,

et de chaq

écisions sude la négode la négou’un ordre

articipant;

commentaires suConsulter l’Avis ppliqués par le m

– Dispositions c

passent les n ou par u

déclaratioateurs et a

vant lesquer ce marcolitiques et u de corrige

articipant aselon des cen œuvre urveillance

ciation éle

lit des oblis :

es que sesuffisent à aet des affair

ché :

en matière

que Politiqu

r la respoociation, et ociation éle est saisi su

ur la marche à de l’OCRCVM

marché (10 mai 2

concernant la n

seuils de cun marché,on d’opéraapplique c

elles un mahé. Le maprocédure

er une tran

au marché conditions

efficaceme requis par

ectronique

igations de

s administrassurer le reres du parti

e d’examen

ue.

nsabilité dt certains dectronique.ur un march

suivre qu’il y 12-0162 – Avi

2012).

négociation

cours et de si celui-ci tions qui

certaines ex

arché peut aarché doit es raisonnasaction.

un accès imraisonnableent les co

r cette règle

e déjà prév

e supervisio

rateurs, direspect des cipant;

n, d’accept

es participdes élémen. Plus précihé :

aurait lieu d’ads sur les règles

7

volume est une

surveille xigences

annuler, établir,

bles qui

mmédiat es, pour ontrôles, e.

vues aux

on de la

rigeants, RUIM et

tation et

pants en nts de la isément,

dopter pour s – Appel à

Aé

Lncpar

2

Ld

Àqépps

Lsérsd

Lppac


par u

direcnégo

par t

Le participanégociateuconforme aprocéduresassociés auresponsable

2. Ana

Le texte qudu présent

2.1

À l’heure acque les paécrites poupour réduiplusieurs dsupervision

Les Modificsystème deélectroniqurisques assosystème aud’accès ou

L’article 7 dparagrapheprocéduresayant droicomprendr

M 12-0363 – Av

un employé

ctement paociation du

tout autre m

ant demeurr à son serv

aux exigenc de superv

ux ordres qe.

lyse des M

i suit résumavis :

Obligati

2.1.1 Co

ctuelle, le participants r assurer lere les risqudispositions du paragra

cations oblie contrôles

e en particociés à l’ac

utomatisé dun client.

de la Politiqe 7.1 et pré de gestiot d’accès e :

vis sur les règles

é du partici

ar un clienparticipant

moyen.

re responsavice, par exces d’un mvision adéqque le par

Modificatio

me les prin

ions de sup

ontrôles, po

paragraphedoivent re

e respect dues associés supplémaphe 7.1 av

gent un pade gestion

culier. Plus pccès à un ode product

que 7.1 doécise les atn des risqudoivent u


pant au mo

nt et achet;

able d’un oxemple lor

marché. Danquates pourrticipant n

ons

ncipaux élém

pervision d

olitiques et p

e 7.1 établiemplir, notes RUIM. C

és à la négmentaires dvec les obli

articipant on des risqueprécisémen

ou à plusieution d’ordr

nne d’autrttentes conues et de sutiliser. Ce

obation – RUIM

oyen d’un s

eminé à u

ordre saisi rsque le cliens de tellesr remédier e traite pa

ments des

de la négoc

procédures d

t des obligtamment l’Comme le gociation édans le bgations du

ou une perses pour gént, ces conturs marchéres par un

res renseignncernant lesurveillancees contrôle

– Dispositions c

système d’

un marché

sur un maent bénéfics circonstanaux risque

as directem

Modificatio

ciation

de gestion d

gations de s’adoption RNE introd

électroniquebut d’harmRNE.

sonne ayanérer les risqtrôles doiveés et, le cas

participan

nements sus élémentse que les pes, politiq

concernant la n

acheminem

au moye

rché sans lcie d’un conces, il faues supplémment, mais

ons qui fig

des risques e

supervisionde politiqu

duit un noue, les Modmoniser le

nt droit d’aues associé

ent être cons échéant,

nt, une per

ur les obligs des contrparticipantues et pr

négociation

ment des or

n du syst

l’interventiontrat d’inteut des politmentaires évs dont il d

urent à l’A

et de survei

n de la négues et prouveau cadrdifications aes obligati

accès à adoés à la négnçus pour gà l’utilisati

rsonne aya

gations prérôles, politts et les perocédures

8

rdres;

tème de

on d’un erfaçage tiques et ventuels demeure

Annexe A

llance

gociation océdures re conçu ajoutent ions de

opter un gociation gérer les on d’un

ant droit

évues au iques et

ersonnes doivent

Aé

Lcéd

Icparq

12

13


des cun m

des Oblig

des persoles tr

une Oblig

Les Modificconvenanceétablis et àdocumenté

l arrive dacertains conparticipant ajuster en srisques ou que prévoit

2 « Obligation

imposées pal’activité duproduction manifestemeparticulières

3 Selon les Mo31-103 sur le

M 12-0363 – Av

contrôles amarché pou

le dépasde crédit

le dépaslimites p

le dépasexécutésparticipa

moyens pgations;12

moyens gonne ayantransactions

surveillancgations.

cations obe des contrà confirme

é et corrigé

2.1.2 Auge

ns certainentrôles. Le d’autoriser

son nom ude surveillt le RNE da

ns » englobe lesar un organisme compte a lieu. d’ordres doit avent erroné ou ds aux systèmes au

odifications, l’exes obligations et d

vis sur les règles

utomatisésr empêche

sement pat ou de cap

ssement paréétablis qu

ssement de visant un

ant, la perso

pour empê

arantissantt droit d’ac/opération

ce régulièr

bligent le rôles, politier qu’il lesrapidemen

utorisation destion des ri

es circonstanouvel alin

r, pour desun contrôleance.13 En ans la mise

s obligations prée d’autoréglemeEn particulier, u

voir des paramèéraisonnable et utomatisés de pr

pression « courtdispenses d’inscri


s qui permer la saisie d

r le participital préétab

ar un clienue le partic

e limites pn titre ouonne ayant

êcher la s

t au persoccès la réces;

re après le

participantques et pros a mainte

nt toute lacu

d’établir ouisques et de

ances qu’unéa 7) du ps motifs rais, une politoutre, les e au point

évues par les Rentation pour l’aun participant oètres, politiques qui nuirait au b

roduction d’ordr

ier en placemeniption et les oblig

obation – RUIM

ettent d’ex’un ordre q

pant ou la blis,

t du participant a imp

préétablies une catédroit d’acc

saisie d’un

onnel de laption imm

es transact

t, au moinocédures denus et apune.

u d’ajuster dsurveillanc

un autre coparagraphesonnables, tique ou unModificatioou la mise

RUIM, la réglemactivité du compou une personne

et procédures bon fonctionnemres ».

t » est interprétégations continues

– Dispositions c

aminer chaqui entraîne

personne a

cipant des posés à ce c

de cours oégorie de cès ou le cli

n ordre qu

a conformédiate de l

tions pour

ns une fode gestion dppliqués s

des contrôlece

ourtier soite 7.1 prévoun courtie

ne procéduons offrente en œuvre

mentation en valpte et celles dese ayant droit d’appropriés pou

ment des marché

ée comme un « cdes personnes in

concernant la n

aque ordre erait :

ayant droit

seuils de client,

ou de volutitres en

ient du par

ui n’est p

ité du par’informatio

r assurer l

ois par andes risques

systématiqu

es, politique

t mieux plaoit donc la er en placeure déterm

la même fe de tels c

leurs mobilièress règles et politiaccès qui utiliser déceler, avant

és s’il était saisi.

courtier en placenscrites ».

négociation

avant sa s

t d’accès de

crédit ou

ume d’ordparticulier

rticipant;

pas confor

rticipant oon sur les o

la conform

née, à évs et de survuement et

es ou procé

acé pour epossibilité ment à étainé de gesflexibilité q

contrôles. A

applicable, les iques du marche un système aut sa saisie, un oConsulter les «

ement aux fins d

9

aisie sur

es seuils

d’autres

dres non r par le

me aux

u de la ordres et

mité aux

aluer la veillance

qu’il a

édures de

effectuer pour le

ablir et à tion des

que celle Ainsi, un

obligations é sur lequel

utomatisé de rdre qui est Dispositions

du Règlement

Aé

ppdda

LaDdpedih

UcpmpMpa

Dccppps

Seécqr


participant participant,de noter qudirecte et eait eu recou

Le nouvel aautorisationDans ces ded’attribuer politique ouen placemedans lequendirect, sauhonoraires

Un participcontrôle depeut, dans meilleur accplus efficacModificatioplacement a pas de clie

Dès qu’unecommuniquchangemenpermettronplacement procéduressupplémen

S’il a autoriest tenu auécrite conccontrôles, pqu’il les arapidement

M 12-0363 – Av

pourrait av, sauf si le cu’aux termeexclusive seurs aux serv

alinéa 8) dun est donnéeux cas, il fà une autr

u de la procent qui est l le courtieuf un intérêraisonnable

ant peut ae gestion decertaines cicès aux rencement étans prévoieeffectue véent et où la

e entente écuer le nomnt à ces rennt à l’auto

ou le tier aux ordrestaires.

isé un courussi, au moclue avec lpolitiques ea maintenut toute lacu

vis sur les règles

voir recoursclient est mes du RNE,s contrôles

vices d’un t

u paragrapée à un cofaut une enre personnecédure. Deun particip

r en placemêt dans la ces pour l’ad

utoriser unes risques eirconstance

nseignemenablir ou ajent seulemritablemen

a transactio

crite est con et les coor

nseignemenorité de cors pour ses ou aux tra

rtier en placins une foile courtier et procéduus et app

une et que l


s aux servicmembre du

seul le pas de gestioniers.

phe 7.1 expurtier en p

ntente écrite son cont

e plus, à mopant, l’alinment ou uncommissiondministratio

n courtier eet de survees, conclurents sur le cluster le co

ment l’autont des transan est effect

nclue suivardonnées dnts, à l’autontrôle du e renseigneansactions

cement ou s par annéen placem

res de gestpliqués sys

e courtier e

obation – RUIM

ces d’un tie même grorticipant esn des risqu

pose des obplacement ote qui interdtrôle sur n’oins que l’aéa 8) interdne entité lién prélevée on du comp

en placemeeillance pare qu’un autient du faitontrôle, la orisation pactions poutuée pour le

ant l’alinéadu courtier etorité de co

marché der sur l’apdans les ca

a eu recouée, au plus ment ou ution des risstématiquemen placeme

– Dispositions c

ers qui est ioupe que lest autorisé àues et de su

bligations ou s’il a redit au cour’importe quautorisationdit toute aée à celui-cdans le ca

pte.

ent à établirce que l’ontre courtiert de sa relat politique

pour les cur un cliente courtier e

8), les Moden placeme

ontrôle du de commu

pplication das où il fau

urs aux servtard à la d

un tiers, dsques et dement, qu’ent ou le tie

concernant la n

ndépendane participanà établir eturveillance,

précises dacours aux rtier en plauel aspect

n ne soit doutorisationci détient udre d’une

r et à ajustn reconnaîtr en placemtion avec cou la pro

comptes ot, et non da

en placeme

difications pent ou du tmarché. C

uniquer avdes contrôt obtenir d

vices d’un date annived’évaluer lae surveillan’il a docuers respecte

négociation

nt de tout cnt. Il est imt à ajuster d, peu impo

ans les cas services d’cement oudu contrô

onnée à un visant un

un intérêt dtransaction

ter en son t qu’un pa

ment bénéfielui-ci et peocédure. Aoù le couans les cas nt.

prévoient qtiers, ainsi qes renseign

vec le couôles, politiqes renseign

tiers, le paersaire de l’a convenace et de co

umenté et e l’entente

10

client du mportant de façon orte qu’il

où une un tiers. au tiers le, de la courtier compte

direct ou n ou des

nom un rticipant cie d’un eut ainsi

Ainsi, les rtier en où il n’y

qu’il faut que tout nements

urtier en ques ou nements

rticipant ’entente nce des onfirmer

corrigé écrite.

Aé

Emdpprsd

Ldpud

Lvccaear

LeslLpm

14


2.2

En plus demodifié medispositionsproduction procéduresrisques assosystème aud’accès ou

Les Modificdegré suffproduction utilisent. Ced’accès de d

Les Modificveiller à ce client du pconformes au moins ueffectués paautomatisé risques ou d

Lorsqu’il fixexigent, unstratégies e’incidence Lorsque le paramètresmoins veille

ni les

ni lesd’un

4 Pour plus de

commentair

M 12-0363 – Av

Dispositproducti

es obligatioentionné ps particuliè

d’ordres. de gestioociés à l’ac

utomatisé dun client.

cations oblisant de c

d’ordres e degré de déceler et d

cations oblique tous l

participant aux pratiq

une fois paar le particide produc

de surveilla

xe les paramn participanemployées

éventuelleparticipant, des politer à ce qu’u

s seuils app

s limites qun responsab

e précisions sur res – RUIM – App

vis sur les règles

tions partion d’ordr

ons de supprécédemmres de supComme il

on des risqccès à un ode product

igent chaqconnaissanque le paconnaissan

de gérer les

igent égalees systèmeou une peues commer année paipant, la pection d’ordance.

mètres de snt ou une ppar les sys

e sur les mt ou la persiques et de

un ordre ne

plicables pa

ue l’OCRCVble de l’int

les « seuils appli

pel à commentair


ticulières res

pervision dment, le npervision co

est mentiues et de

ou à plusieution d’ordr

que participnce et de rticipant, l

nce doit pers risques qu

ement chaqes automatiersonne ayaerciales pruar la suite. ersonne ayares ou les c

surveillancepersonne astèmes autmarchés d’onne ayanes procédue dépasse :

ar le marché

VM a renduégrité du m

qués par le marres sur les seuils ap

obation – RUIM

applicabl

de la négonouvel artioncernant lonné précésurveillanc

urs marchéres par un

pant ou pecompréhe

a personnrmettre au ue présente

que participisés de proant droit dudentes unIl faut déc

ant droit d’contrôles, p

e des flux dayant droit tomatisés d’une défint droit d’ac

ures pour l

é14 sur lequ

ues publiqumarché aux

ché », consulter ppliqués par le m

– Dispositions c

les aux

ociation étacle 8 de ll’utilisationédemmentce doiventés, et le cas

participan

ersonne ayension dese ayant dparticipant

e l’utilisatio

pant ou peoduction d’d’accès utilne premièrecrire en dét’accès ou upolitiques e

d’ordres qud’accès do

de productition inappccès détermes ordres e

el l’ordre e

ues à l’égax termes d

l’Avis de l’OCRCmarché (10 mai 2

concernant la n

systèmes

ablies par la Politiqu de systèmt, les contrt être conçs échéant,

nt, une per

yant droit ds systèmeroit d’accèt ou à la pen de ce sys

ersonne aya’ordres queise soient se fois avantail dans u

un tiers fouet procédu

ue le RNE eoit tenir cotion d’ordrpropriée d

mine la poret les trans

est saisi,

ard de l’exeu paragrap

CVM 12-0162 – 2012).

négociation

automati

le paragrae 7.1 énon

mes automarôles, politçus pour gà l’utilisati

rsonne aya

d’accès à as automat

ès ou leursersonne ayatème.

ant droit de le participsoumis à dt leur utilisn dossier crnissant le

ures de ges

et les Modifmpte de la

res en usage ces paratée appropsactions, il

ercice des pphe 10.9 de

Avis sur les règle

11

isés de

aphe 7.1 nce des atisés de iques et

gérer les on d’un

ant droit

avoir un tisés de s clients ant droit

’accès à pant, un des tests sation et ces tests système tion des

fications a ou des ge et de amètres. priée des

doit au

pouvoirs es RUIM

es – Appel à

Aé

Dsnsdcafc

Cdppauecefap

AvCamcm

15


concrégle

De façon gsurveillancenuiraient asupervisiondevraient, lconcernantautomatisé fois par anconjoncture

Chaque padésactiver participant production ayant droitutilisation den dernier comprend est mal ufonctionnemattribuable personne ay

2.3

Auparavantvolume ou Comme le cannuler, mmodifié pocorrection dmarché peu

avec l’ann

5 Pour plus de

la mise en œd’orientatio

M 12-0363 – Av

cernant le dementaire p

générale, le devraientau fonction et de cone cas échéa

t les ordrede produc

nnée par es.

rticipant ouun systèmeutilise et ad’ordres a

t d’accès dd’un systèm

ressort d’ules situationtilisé. De ment est caà un aspecyant droit d

Modifica

t, le paragde la date

chapitre 4 modifier ou our tenir cd’une transut prendre c

le consentnulation ou

e précisions, conœuvre de coupe-n – RUIM – Note

vis sur les règles

déclenchempour modif

es contrôlet être raisonnement oformité quant, compo

es et les trction d’ordla suite, e

u personnee automatainsi empêatteignent ud’intervenirme. Un partun ordre sns où un sytelles resp

ausé par uct du systèmd’accès ne

ation, ann

graphe 7.11e de règlemdu RNE éno

corriger uompte de saction, en ces mesure

tement pré la correctio

nsulter l’Avis de l-circuits pour titre d’orientation sur


ment d’un cier ou annu

es, politiquonnablemeordonné e’un particiorter des dransactionsres, une p

est soumis

e ayant droiisé de pro

êcher que lun marchér en cas deticipant ou saisi ou d’uystème autoponsabilitén algorithm

me automatpouvait pas

ulation et

empêchament d’unonce des rèune transa

ce nouveplus de son

es seulemen

éalable de lon se révèle

’OCRCVM 12-00re individuel (2 fr l’intervention ré

obation – RUIM

coupe-circuuler des tran

ues et pront conçus et à l’équpant ou unirectives dé

s de clientremière foi

à des tes

it d’accès dduction d’les ordres . Cela perme défaut dune perso

une transaomatisé des visent a

me fou, mêtisé de prods soumettre

correction

ait l’annulae transactiègles précisction, le lau cadre. n annulationt :

’autorité dee nécessair

040 – Avis sur lesfévrier 2012) et églementaire pou

– Dispositions c

uit pour titrnsactions.15

océdures depour emp

ité des mne personnétaillées suts pour gais avant sosts qui tie

doit pouvoi’ordres queproduits p

mettrait au de fonctiononne ayant action exéce productioaussi les sême si ce dduction d’oe à des test

n de transa

ation ou laon exécutéses décrivaibellé du Ce paragr

on et de sa

e contrôle re pour corr

s règles – Note dl’Avis de l’OCR

ur modifier ou ann

concernant la n

re individue5

e gestion pêcher la s

marchés. Lene ayant drr la façon darantir quen utilisation

ennent com

ir immédiate lui-même

par le systèparticipan

nnement odroit d’acc

cutée sur un d’ordres situations

défaut de foordres que ts.

actions

a modificatée, sauf dant les cas oparagrapheraphe prévmodificatio

du marchériger une er

d’orientation – RRCVM 12-0258 –nuler des transac

négociation

el ou l’inte

des risquesaisie d’ordes procédroit d’accèsde réaliser e chaque n et au mompte des

tement anne ou un c

ème automt ou à la pu d’une mcès est respun marché,fonctionneoù le dé

onctionnemle participa

tion du coans des casoù un marce 7.11 a dvoit mainteon. Il stipul

é si la modirreur :

RUIM – Note d’or– Avis sur les rèctions (20 août 20

12

rvention

es et de dres qui ures de s adopte les tests système

oins une diverses

nuler ou lient du

matisé de personne mauvaise ponsable , ce qui e mal ou éfaut de ment est ant ou la

ours, du s précis. ché peut donc été enant la le qu’un

ification,

rientation sur ègles – Note 012).

Aé

Aupdcpmla

Ln


moymod

2.4

Aux termes un courtier procédure d’un tiers. certaines oparticipant modalités de courtier eau cours de

2.5

Les Modifnotamment

l’ajou

l’ajouexpreparti

M 12-0363 – Av

causée touchan

commis

ennant unification, l’a

avant le

socoes

sotra

après le droit d’a

Obligatélectron

des Modifien placemdéterminé Les Modif

obligations à aviser l’a

de tels arranen placemee son inspec

Modifica

ications at :

ut de la déf

ut du souession) uticulièremen

vis sur les règles

par un dént le march

se par une

n avis à l’annulation

règlement

oit par le monsentemenst partie à la

oit par la cansaction a

règlement ccès qui es

tions de venique

ications, le ment à étab

de gestionfications aj

de veiller autorité dengements eent ou le tiection réguli

ations réda

apportent

finition de R

s-alinéa c) ilisé dans nt, « systèm


éfaut de foé lui-même

personne p

autorité deou la corre

t de la trans

marché à la nt de chaqa transactio

chambre dea été ou dev

de la transt partie à la

eiller aux i

paragraphlir et à ajus

n des risquoutent le

aux intére contrôle dest résiliée oers a omis ière.

actionnelle

plusieurs

RNE au para

au paragrles RUIM

me automa

obation – RUIM

nctionneme,

physique ag

e contrôleection :

saction :

demande ue particip

on,

e compensvait être co

saction, paa transactio

intérêts du

e 7.1 des Rster en son es ou de snouveau prêts du clidu marchéou lorsque de corriger

es et corré

modificati

agraphe 1.

raphe 1.2 pqui est déatisé de p

– Dispositions c

ment des sy

gissant pou

du marc

d’une partant ou pers

sation par mpensée e

ar chaque pon.

u client da

RUIM permenom un co

surveillanceparagrapheent et ob

é lorsque l’le participa

r toute lacu

élatives

ions rédac

1;

pour indiqéfini ou in

production

concernant la n

ystèmes ou

ur le compt

hé imméd

tie à la transonne ayan

l’intermédiet réglée,

participant

ans le cas d

et à un partontrôle, une ou de rece 10.17 deslige, dans ’entente écant a des mune décelée

ctionnelles

quer que cnterprété d

d’ordres »

négociation

u des techn

te du march

diatement a

nsaction etnt droit d’a

iaire de laq

et personn

de la négo

ticipant d’ae politiquecourir aux s RUIM qu

ces deux crite établis

motifs de croe par le pa

ou corr

chaque terdans le RN», « exigen

13

nologies

hé;

après la

t avec le ccès qui

quelle la

ne ayant

ociation

autoriser e ou une

services ui établit

cas, le ssant les oire que rticipant

rélatives,

rme (ou NE (plus nces des

Aé

3

LM

Amsdidmnq

Imé

16


marcattrib

la sucom

l’ajoud’ori

3. Résu

Le texte quModificatio

assudocugestiliés à

assuefficaélectconfo

exigeapprclien

Aux termesmettre en surveillanced’accès (et ntroduite pdroit d’accmarché opnégligeablequi est tran

l pourrait yminime à également

6 Pour plus de

les désignati

M 12-0363 – Av

chés et oblibué dans le

ppression dpte du nou

ut d’une mientation su

umé de l’e

ui suit résuns :

rent que umentent eion des risqà la négocia

rent que acement letronique auormité;

ent un degropriée dests ou une p

des Modifplace des

e visant leunon par

par le RNE pès n’ont a

paque de ne sur les pesparent.

y avoir certl’égard dedu type de

e précisions, conons d’ordres « ve

vis sur les règles

igations rége RNE;

de certains uveau cadre

mention à ur l’emploi

effet des m

me les effe

les particet maintienques et de ation électro

les particis activités

ux marchés

gré suffisans systèmes personne ay

fications, les contrôlesur négociatil’intermédipour les pe

accès à l’henégociationrsonnes ay

taines incide quelquee stratégie

nsulter l’Avis de lente à découvert »


glementaire

mots et exe réglement

l’article 1 de la désig

modificati

ets les plus

cipants et nnent un sy

surveillanconique et à

ipants et de négociadans leurs

nt de compautomatisé

yant droit d

s personnes, politiqueion directe iaire d’un ersonnes ayeure actuen. Cette oant droit d

dences sur es flux d’ode négocia

’OCRCVM 12-03» et « dispensé de

obation – RUIM

es » et « co

xpressions àtaire en pla

de la Polgnation « di

ions

s importan

les persoystème de ce raisonnaà l’accès aux

les personation et tie procédure

préhension,és de prodd’accès util

es ayant droes et procsur un maparticipant

yant droit dlle qu’à ubligation a’accès, sauf

le marché ordres. Touation emplo

300 – Avis sur lesla mention à déc

– Dispositions c

ourtier part

à l’article 1 ace selon le

itique 7.1 spensé de

ts de l’ado

onnes ayacontrôles,

ablement cx marchés;

nnes ayannnent com

es de super

, des tests duction d’oise.

oit d’accès cédures dearché en tat). Cette od’accès. Cen seul maaura donc f si elles ad

sous formute latencoyé et de l

s règles – Note dcouvert » (11 oct

concernant la n

icipant ») a

de la Polite RNE;

pour tenirla mention

option des

nt droit d politiques

conçus pou

t droit d’mpte des risrvision et de

réguliers eordres qu’u

sont tenuee gestion dnt que per

obligation cpendant, le

arché qui fen pratiq

dhèrent à u

me de latene suppléma nature de

d’orientation – Rtobre 2012).

négociation

a le sens qu

ique 7.1 po

r compte d à découve

Modificatio

d’accès ads et procédur gérer les

’accès supsques liés àe surveillan

et une survun particip

es en particdes risquersonnes ayacorrespondes personnfonctionne que une inn nouveau

ce supplémmentaire dées contrôle

RUIM – Note d’or

14

ui lui est

our tenir

de note ert ».16

ons. Les

doptent, dures de s risques

pervisent à l’accès nce de la

veillance pant, ses

culier de s et de ant droit d à celle es ayant comme

ncidence marché

mentaire épendra

es et des

rientation sur

Aé

fptc

4

Ldlrapdu

Upàlsoptled

Lpd

CcsLdM


filtres de gepourrait se transactionsconnexions

4. Incid

Les Modificd’accès pou’établissemraisonnableavant les oparticipant,de crédit ouun titre ou

Un participprocéduresà son activi’article 11.sociétés quobligations participant technologiq’ampleur det de la nad’accès.

Lorsqu’il a prendraientde mise en

le 1er

120 j

Comme la celles du RNsecteur, les L’OCRCVM du commeModificatio

M 12-0363 – Av

estion des produire, cs. Les perso

s à latence u

dences tec

cations impur remédie

ment de conement conçpérations q, ou la persu de capitaune catégo

pant devra instaurantté conform1 du Règlei donnent a

analogueou la p

ques et ledes dépensature des a

publié le t effet à la dœuvre sera

r mars 2013

jours après

plupart desNE, l’OCRCModificatioet les ACV

erce des vns. Le sond

vis sur les règles

risques déjcelle-ci ne donnes ayanultrafaibles

chnologiq

posent desr adéquate

ntrôles, polçus à cet équi empêchonne ayanl, ou les lim

orie de titres

ait avoir dt un systèm

mément auxment 31-10aux clients s prévues

personne aes dépensees variera eactivités co

Projet dedate à laqueait à la plus

3, soit la da

s la publicat

s ModificatCVM est arrons devraieM ont fait u

valeurs modage a révé


jà en placedevrait pas nt recours àpourraient

ques et pla

s obligationement aux itiques et pgard. Les Mhent la saist droit d’ac

mites liées as en particu

déjà établi,me de contrx pratiques 03, qu’au pl’accès élecdans les

ayant droes connexen fonctionommerciale

e modificatelle il publiéloignée d

te à laquell

tion de l’av

tions sont crivé à la coent prendreun sondage

obilières (Aélé que tou

obation – RUIM

e. Dans la avoir une ià des stratét devoir réé

an de mis

ns aux parrisques ass

procédures Modificatiosie d’ordresccès ou un au cours ouulier.

mainteniôle et de sucommercia

paragraphectronique arègles d’ait d’accès

xes seront n du degré es du parti

tion, l’OCRiera l’avis d

de ces deux

le le RNE en

vis d’approb

censées haronclusion qe effet lorsqe auprès de

ACCVM) suutes les dis

– Dispositions c

mesure oùincidence imégies de né

évaluer leur

e en œuvr

rticipants esociés à la de gestion

ons prévoies qui entraîclient, de s

u au volume

r et appliupervision ales pruden

e 7.1 et à laaux marchéaccès des

acheminevraisembl

de compleicipant ou

RCVM prévd’approbatix dates :

ntre en vigu

bation des

rmoniser leque, pour éque le RNE es membreur la mise spositions p

concernant la n

ù une latenmportante égociation r mode d’ac

re

et aux persnégociatiodes risque

ent des conînerait le dseuils prééte d’ordres

quer des pouvant gntes, tel qu

a Politique 7és seraient divers mae les ordlablement exité des p

de la per

voyait queon de ce p

ueur;

modificatio

es dispositioéviter toute

sera adoptes de l’Asso

en œuvrprévues pa

négociation

ce supplémsur la majoqui dépen

ccès à un m

sonnes ayan électronis et de surv

ntrôles autodépassementablis, commnon exécut

politiques érer les risq

u’il est prév7.1. Par ailldéjà viséesrchés auxq

dres. Des nécessaire

pratiques corsonne aya

les modifrojet et que

ons.

ons des RUe confusionté le 1er maciation cane du RNE

ar les Modif

15

mentaire orité des

ndent de marché.

ant droit ique par veillance omatisés nt par le me ceux tés pour

et des ques liés vu tant à eurs, les

s par des quels le travaux

es, mais ourantes ant droit

fications e la date

UIM avec dans le rs 2013.

nadienne et des

fications

Aé

(œql

Ldpls

Bdc3id2

Ldme

17


(dans la meœuvre le 1quelques peurs systèm

L’OCRCVM devoir appplace, conl’examen dsaisie d’un

le décréd

le dlimit

le dexécpart

Bien que ld’accès necontrôles a31 mai 20intégralemdevront me2013.

Les ACVM dispositionsmultilatéralen œuvre d

7 Paru à l’adre

M 12-0363 – Av

esure où eller mars 201

participantsmes à temp

reconnaît porter des mformémende chaque ordre pou

épassemendit ou de cadépassementes préétab

dépassemencutés visanticipant, la

l’OCRCVM ménagenautomatisé13 pour co

ment en apettre en œ

a adopté us sur les con 23-313 du

de certains a

esse http://www

vis sur les règles

es servaien13. Cepend semblaiens pour le 1e

que les pamodificati

nt à l’artice ordre avuvant entra

nt par le paapital préént par unblis que le nt de limnt un titr

a personne

s’attende nt aucun eés à la daompléter lapplicationuvre toute

une approcntrôles autou personneaspects du

w.lautorite.qc.ca/


nt à harmondant, les rént préoccup

er mars 201

articipantsions imporcle 7 de la vant sa saiaîner :

articipant établis; n client du

participanmites préét

re ou unayant dro

à ce queeffort pourte du 1er ma mise à l’. Les part

es les autre

che compaomatisés pl des ACVMRNE.17

/fr/avis-acvm-pro

obation – RUIM

niser les RUésultats du pés de ne 3.

s et les persrtantes à le

Politiqueisie sur un

ou la pers

u participant a impostablies de e catégor

oit d’accès

e les particr se conformars 2013’essai de ceticipants ees dispositi

arable en crévues dan

M publié pa

o.html

– Dispositions c

IM avec le sondage dpouvoir co

sonnes ayaeurs systèm7.1, de co

n marché

sonne ayan

ant des sesés à ce clie

cours ourie de titou le clien

cipants etrmer aux

3, il leur aes contrôleet les persions des M

ce qui cons le RNE. Il

ar les ACVM

concernant la n

RNE) pouvde l’ACCVMompléter la

ant droit dmes en raiontrôles auqui serven

nt droit d’a

euils de crent; u de volumtres en pant du partic

t les persodispositionccordera ues automasonnes aya

Modification

ncerne la my aurait lie

M en lien av

négociation

vaient être mM ont indiqa mise à l’

d’accès pouison de la mutomatisésnt à empê

accès des s

rédit ou d

me d’ordrarticulier cipant.

onnes ayanns concernun délai ju

atisés et lesant droit ns d’ici le

mise en œuu de consuvec la date

16

mises en qué que essai de

urraient mise en s visant

êcher la

euils de

d’autres

res non par le

nt droit nant les usqu’au s mettre d’accès

1er mars

uvre des ulter Avis

de mise

Aé

A

L

1

2

3


Annexe A

Les Règles u

1. Le pnégo

2. Le pa

(a)

(b)

3. Le pa

M 12-0363 – Av

A – Libel

universelles

aragraphe ociation éle

« règlesnégociatisa versio

aragraphe 1

la renum

l’insertio

c) déseai

aragraphe 7

6) Mununetcoqu

a)

b)

7) Un

a)

vis sur les règles

llé des d

s d’intégrité

1.1 est moctronique »

s sur la nion électronn modifiée,

1.2 est mod

érotation d

n du libellé

éfini ou intens qui lui elleurs qu’au

7.1 est mod

Malgré toutene personnn système dt de surveillommercialeui sont asso

à l’acc

le casproduayant

n participan

) soit aunom gestio


ispositio

é du march

odifié par l» :

négociationique (Norm, complétée

difié par :

du sous-alin

é suivant co

terprété daest attribué u Québec).

difié par l’aj

e autre dispne ayant drde contrôlelance raisones prudenteociés :

cès à un ou

s échéant,ction d’orddroit d’accè

nt peut, po

utoriser un un contrôl

on des risqu

obation – RUIM

ons sur la

hé sont mod

’ajout de l

on électrme canadiene et en vigu

néa c) de l’a

omme sous

ans les règldans ce Rè

.

jout des ali

position duroit d’accèses, politiqunnablemenes, les risq

à plusieurs

, à l’utilisdres par le ès.

our des mot

courtier ene, une pol

ues ou de su

– Dispositions c

a négoci

difiées com

la définitio

ronique »nne 23-103ueur à l’occ

alinéa 1) en

-alinéa c) d

les sur la nèglement (d

néas suivan

u présent ps doit adopes et procé

nt conçus pues financi

s marchés;

sation d’uparticipan

tifs raisonn

n placemenitique ou uurveillance;

concernant la n

ation éle

mme suit :

n suivante

Le Règlem3 ailleurs qucasion.

n sous-aliné

de l’alinéa 1

négociationdans cette N

nts :

paragraphe,ter, documédures de g

pour gérer, iers, réglem

un systèmnt, ses clien

ables :

nt à établir une procéd;

négociation

ectroniq

de « règle

ment 23-103u’au Québe

éa d),

) :

n électroniqNorme can

, un particimenter et mgestion desselon les p

mentaires e

me automants ou la p

et à ajustedure déterm

17

que

es sur la

3 sur la ec) dans

que a le nadienne

ipant ou maintenir s risques

pratiques et autres

atisé de personne

r en son miné de

AéAvis de l’OCRCVMélectronique

M 12-0363 – Av

b)

8) L’posul’apl

a)

b)

c)

9) Undu

a)

b)

10) Le

vis sur les règles

) soit rpolitiq

autorisatioolitique ouurveillance alinéa 7) dacement o

) interdpersopolitiqsurvei

) sauf dest unl’autoune pvisantentité indired’unel’adm

interdclient que le

n participanu marché :

) dès quou un

i)

ii)

) tout ch

participan


ecourir auques et pro

n visant l’é d’une proou le rec

oit faire l’u le tiers. C

it au courtinne son coque ou dellance;

dans le cas n participarisation d’érocédure d

t un compliée au co

ct, sauf un e transactinistration d

it le recoudu particip

e participan

nt doit imm

u’il conclut tiers décrit

le nom du

les coordopermettroavec le coordre oul’autorité renseigne

hangement

t doit évalu

obation – RUIM

x services cédures de

établissemeocédure décours aux ’objet d’un

Cette entent

ier en placeontrôle sur ne la procé

d’une autont, interditétablir ou d

déterminé dte dans le

ourtier en intérêt dan

tion ou du compte

urs à un tiepant, sauf snt.

médiatemen

t une entent à l’alinéa 8

u courtier e

onnées du ont à l’autoourtier en pu l’exécuti

de contrôments supp

t aux rensei

uer et confir

– Dispositions c

d’un tierse gestion de

nt ou l’ajuséterminé d

services dne ententete :

ement ou an’importe qédure de

orisation à t de donned’ajuster ude gestion dquel le coplacement ns la commdes hon

e;

ers qui n’esi le client e

nt commun

nte écrite av8) :

n placemen

courtier eorité de coplacement on d’une ôle du mplémentair

ignements

rmer :

concernant la n

s qui foures risques e

stement d’de gestion d’un tiers e écrite av

au tiers d’atquel aspectgestion de

un courtierer au courn contrôledes risques

ourtier en pdétient un

mission préloraires ra

est pas indest membre

niquer à l’a

vec un cou

nt ou du tie

en placemeontrôle du

ou le tierstransactio

arché soures;

décrits au

négociation

rnit des coet de survei

un contrôledes risqueconformé

vec le cou

ttribuer à ut du contrôes risques

r en placemrtier en pla, une polit ou de survplacement n intérêt dlevée dans aisonnables

dépendant e du même

autorité de c

urtier en pla

ers;

ent ou du tmarché d

s dès la saion pour haite obte

sous-alinéa

18

ontrôles, llance.

e, d’une s ou de

ément à urtier en

ne autre ôle, de la

ou de

ment qui acement tique ou veillance ou une

direct ou le cadre s pour

de tout e groupe

contrôle

acement

tiers qui e traiter sie d’un laquelle

enir des

a a).

Aé


M 12-0363 – Av

a)

b)

vis sur les règles

) au mo

i)

ii)

iii)

) au mol’entesi le pajustedéterm

i)

ii)

iii)

iv)


ins une fois

la convengestion deété vérifiée

le participcontrôles,de surveilde la dern

toute lacpolitique rapidemen

oins une fonte écrite c

participant er en son nminé de ge

la convengestion deen placemvérifiée,

le courtieruniformémgestion établissemannuelle,

toute lacpolitique participanplacemen

le courtierconclue av

obation – RUIM

s par année

nance des es risques e,

pant a ma politiqueslance depu

nière évalua

cune de lou d’un

nt corrigée;

is par annéconclue avea autorisé

nom un constion des ri

nance des es risques ement ou le

r en placemment les cdes risqu

ment ou de

cune de lou d’une

nt et a été t ou le tiers

r en placemvec le parti

– Dispositions c

e que :

contrôles, et de surve

aintenu et s et procéduuis leur étaation annue

a convenae procédu;

ée, au plus ec un courtun courtierntrôle, unesques ou d

contrôles, et de surveie tiers aux

ment ou le contrôles, es et deepuis la da

a convenaprocédure

rapidemens,

ment ou le cipant.

concernant la n

politiques eillance pré

appliqué ures de gesblissement

elle,

ance d’unure a été

tard à la dtier en placr en placem

e politique de surveillan

politiques illance ado

x termes d

tiers a mapolitiques

e surveillaate de la d

ance d’une a été dont corrigée

tiers respe

négociation

et procédévus à l’ali

uniformémstion des rist ou depuis

n contrôle,é docume

ate annivercement ou ment à étabou une pr

nce, que :

et procédptés par le e l’alinéa 6

intenu et aet procéd

ance depudernière év

n contrôle,ocumentéepar le cou

cte l’enten

19

dures de néa 6) a

ment les sques et s la date

, d’une ntée et

rsaire de un tiers, blir ou à rocédure

dures de courtier

6) a été

appliqué dures de uis leur aluation

, d’une e par le urtier en

te écrite

Aé

4

5


4. Le pa

(a)

(b)

(c)

5. L’arti

M 12-0363 – Av

aragraphe 7

le remplapar une« annula

l’insertio« modifié

la suppre

d) avmcoouco

e) mteimla ou

i)

ii)

icle 10 est m

Obligatnégocia

(1) Unplun

vis sur les règles

7.11 est mo

acement dae virgule tion »;

on à l’alinéée »;

ession de l’

vec le consemodificationorriger une u des technommise par

moyennant eneur et la mmédiatem

transactiou la correct

avant

A)

B)

après perso

modifié par

ions de ation élect

n participaacement à

ne procédu


odifié par :

ans le titre et l’insert

a b) des m

alinéa d) et

entement p, l’annulaterreur caus

nologies tor une perso

un avis à manière qent suivann et cet avtion est effe

le règleme

soit par lela demanconsentemdroit d’acc

soit par lalaquelle lréglée,

le règlemnne ayant d

r l’ajout du

veiller atronique

nt qui, en vétablir et à

ure détermi

obation – RUIM

du mot « etion des m

mots « ou c

t l’insertion

préalable dtion ou lasée par un

ouchant les onne physiq

l’autorité dque peut ext la modific

vis doit êtreectuée :

ent de la tra

e marché sunde d’unement de ccès qui est

a chambre a transacti

ent de la droit d’accè

texte suiva

ux intérê

vertu du paà ajuster enné de gesti

– Dispositions c

et » entre «mots « et

corrigée » i

n des alinéa

de l’autorité correctiondéfaut de f systèmes

que agissan

de contrôlexiger l’autocation, l’an

e donné, si

ansaction :

ur lequel lae partie à chaque papartie à la t

de compenion doit o

transactionès qui est p

ant comme

êts du cl

aragraphe n son nom uion des risq

concernant la n

« Modificaticorrection

mmédiatem

as suivants :

é de contrôn se révèlfonctionneou le maté

nt pour le c

e du marchorité de connulation o

la modific

a transactiola transa

rticipant etransaction

nsation paru devait ê

n, par chapartie à la tr

e paragraph

lient dan

7.1, a autoun contrôleques ou de

négociation

ion et annun » après

ment après

:

ôle du marce nécessaiment des s

ériel du macompte du

hé, donné ontrôle du ou la correccation, l’an

n a été exéaction et et personnn,

r l’intermédêtre compe

que particransaction.

he 10.17 :

ns le cas

orisé un coue, une politsurveillanc

20

ulation » le mot

s le mot

ché, si la re pour

systèmes arché ou marché,

selon la marché, ction de nulation

écutée, à avec le e ayant

diaire de ensée et

ipant et

de la

urtier en tique ou ce ou un

Aé

L

1

2


Les Politiqu

1. L’arti

(a)

(b)

(c)

2. L’arti

(a)

(b)

M 12-0363 – Av

tierisco

a)

b)

es des Règ

icle 1 de la

la suppreclient qude la Bou

l’ajout à d’un cliedécouve

la suppre« (à moiactivités

icle 2 de la

la suppd’ordres participa« Interfaç

le rempll’ordre eles mots sont sais

vis sur les règles

ers à lui fousques et dontrôle du m

) l’enterésiliée

) le parplacemdécelé

les universe

Politique 7

ession au seui possède urse de Tor

la fin de la ent qui estrt » » ;

ession à la ins que lede négocia

Politique 7

ression de» et « (Par

antes de la çage de clie

lacement dst saisi ains« les ordre

is ainsi que


urnir des ce surveillamarché le f

nte écrite e;

rticipant sament ou leée par le pa

elles d’intég

7.1 est mod

eptième paun contratonto) »;

troisième pt tenu d’u

fin de la q système

ation à l’éga

7.1 est mod

es mots «r exemple, TSE, il est r

ents admiss

des mots «i que les rè

es saisis doe les règles d

obation – RUIM

ontrôles, pnce doit sfait que :

avec le co

ait ou a dee tiers a omarticipant.

grité du ma

ifié de la m

aragraphe dt d’interfaç

puce du hutiliser la dé

quatrième pde négociaard des titre

ifié par :

on rappelpour les

recommandsibles des p

« doit respègles du maivent respedu marché

– Dispositions c

politiques oignaler im

ourtier en

es motifs dmis de corri

arché sont

manière suiv

du texte suçage confor

uitième parésignation

puce du huation du pes touchés)

lle aux paparticipantdé de se re

participants

ecter les rarché sur leecter les rè sur lequel

concernant la n

ou procédumédiateme

placement

de croire qiger rapide

modifiées c

vante :

ivant : « (parmément à

agraphe de« dispensé

uitième parparticipant ) ».

articipants ts qui sonteporter à la) » »;

règles du mequel l’ordrgles du mails sont exé

négociation

ures de gesent à l’aut

t ou le tie

que le coument toute

comme suit

ar exempleà la Politiqu

es mots « saé de la me

ragraphe dne restrei

que », « lt des organa politique

marché sure est exécuarché sur leécutés ».

21

tion des torité de

rs a été

urtier en e lacune

t :

e, par un ue 2-501

auf celui ention à

des mots igne les

la saisie nisations intitulée

r lequel uté » par equel ils

Aé

3

4


3. À l’asurve

(a)

(b)

(c)

(d)

4. La Po

M 12-0363 – Av

rticle 3 de leillance des

l’ajout d« législatconform

le remprestreint

le remplsurveillanmaison d

le rempParagrap

olitique 7.1

Article électron

Le particla négocsystème risques financiermarchés

Les contemployécompren

desaen

vis sur les règles

la Politiques transactio

es mentiontion en valité qui y so

lacement »;

acement, ànce de la de courtage

lacement phe 7.7 en c

est modifié

7 – Dnique

ipant ou laciation liée

documentet de surv

rs, régleme.

rôles, polités par un ndre :

es contrôlesa saisie suntraînerait :

le déd’accè

le dépd’autr

le dépou le


7.1, le tabons », est m

ns « Accès eurs mobi

ont associée

de l’expre

à la ligne «maison de

e liées à la n

du renvoi ce qui a tra

ée en outre

isposition

a personne e à l’accès té de conveillance rntaires et a

iques et prparticipant

s automatisur un mar

passement ès des seuil

passement res limites p

passement client du p

obation – RUIM

leau « Procodifié par :

électroniqulières » ain

es;

ession « list

titre restree courtagenégociation

aux Parait aux « ém

e par l’ajout

ns partic

ayant droitélectroniq

trôles, polraisonnableautres qui s

rocédures dt ou des p

sés qui perrché pour

par le pas de crédit

par un cliepréétablis q

par le partparticipant

– Dispositions c

cédures min

ue aux marnsi que les

te restricti

eint », de l’e » par l’exn »;

agraphes 7.missions de l

t des article

culières

t d’accès dque aux mlitiques et ement consont associ

de gestion personnes

rmettent d’empêche

articipant ou de capi

nt du partique le partic

ticipant, la des limite

concernant la n

nimales de

rchés », « Pprocédure

ve » par l

expressionxpression «

8 et 7.9 la liste restr

es suivants

applicab

oit effectuemarchés co

procédurençus pour iés à l’accè

des risquesayant dro

examiner cer la saisie

ou la perstal préétab

icipant des cipant a im

personne aes préétabli

négociation

conformité

Paragraphees d’exame

l’expression

« liste gris« restriction

par le rerictive ».

:

bles à

er la supervnformémenes de gest

gérer lesès électroni

s et de survit d’accès

chaque orde d’un or

sonne ayablis,

seuils de cmposés à ce

ayant droites de cour

22

é pour la

7.1 » et en de la

n « titre

se ou de ns de la

nvoi au

l’accès

vision de nt à un tion des

risques que aux

veillance doivent

re avant dre qui

nt droit

crédit ou client,

t d’accès rs ou de


M 12-0363 – Av

da

dol

uc

Un particfonctionspartie 11et dispen

Les procconçues violer lesen valed’autorédu marccomprenordres dconformmesures supervisemultiplespersonnecontrôle.

Article 8automa

Le particla négocet procédpour gél’utilisatila person

vis sur les règles

volumtitres e

des moyensaux obligati

des moyenou de la ’informatio

une surveiconformité

cipant ou us imparties de l’Instruses d’inscrip

cédures de pour déce

s obligationeurs mobiglementatiché sur leqndre des pdécrites à es à des

à prendrer l’activités auprès de a un inté.

8 – Disatisés de p

ipant ou laciation confdures de grer les risqon d’un synne ayant d


me d’ordresen particuli

s pour empions;

s garantisspersonne

on sur les or

illance régaux obligat

une persons à un fouction générption et les

supervisioneler et emns. Ces obliilières appon pour l’aquel l’activrocédures l’article 1 drègles pré

re, comme de négociu participa

érêt ou sur

positions production

a personne formémentestion des

ques financystème autodroit d’accè

obation – RUIM

s non exécuier;

pêcher la sa

ant au perayant droirdres et les

gulière aprtions.

ne ayant durnisseur drale relativeobligations

n et de surpêcher l’acigations enplicable, cactivité du cvité du cod’évaluatiode la Polit

écises. Ellese le prévoation de toant, y comr lesquels l

particuln d’ordres

ayant droitt à un systèrisques et d

ciers, réglemomatisé deès ou un clie

– Dispositions c

utés visant

aisie d’un o

rsonnel de it d’accès transaction

rès les tra

roit d’accèsde servicese au Règlems continues d

rveillance dctivité d’un

nglobent cecelles impcompte et

ompte a lieon de la cotique 7.1 ps doivent it l’article

oute personmpris d’autr

la personn

lières aps

t d’accès dème documde surveillamentaires e productioent du part

concernant la n

un titre ou

ordre qui n

la conformla récepti

ns;

ansactions

s a la respos, tel qu’il

ment 31-103des personn

de la confon compte elles prévueposées pacelles des reu. Ces ponformité

pour décelégalement5 de la P

nne qui posres comptee exerce u

pplicables

oit effectuementé de coance raisonet autres qn d’ordres ticipant.

négociation

u une catég

n’est pas co

mité du paion imméd

pour ass

onsabilité dl est énon3 sur les obnes inscrites

ormité doivqui viole o

es par la légar un orgrègles et porocédures après la saer les ordt comprenPolitique 7.ssède des c

es dans lesne emprise

s aux sy

er la supervontrôles, ponnablementqui sont as

par le par

23

gorie de

onforme

rticipant diate de

surer la

e toutes ncé à la ligations

s.

vent être ou peut gislation ganisme olitiques doivent

aisie des res non dre des 1, pour comptes quels la e ou un

ystèmes

vision de olitiques t conçus ssociés à rticipant,


M 12-0363 – Av

Chaque de connad’ordres participaprésente

Le particsystème ayant drconformutilisatiodonne uayant dproductirisques d’ordres

Il faut adpour les un systèméventuelparamètne dépaspar ailleuà l’égardaux term

L’autoritprocédunégociatsaisie d’omarché visant la directivetransactiproductipar annécompte dles systèmau bon paramèt

vis sur les règles

participantaissance et que le pa

ant utilisente leur utilisa

cipant ou laautomatis

oit d’accèses aux pran et au mo

une descriproit d’accèon d’ordreou de sur.

dapter la pordres et leme automale sur les mres. Quoi qssent ni les urs les limitd de l’exerc

mes du para

é de contrôres de gesttion électroordres qui équitable. négociatios détailléesons de clon d’ordre

ée par la sudes diversemes automfonctionne

res interne


t ou personde compré

articipant, lt pour être ation.

a personneé de prod ou les clietiques com

oins une foiption détailès ou tou

es ou des crveillance a

portée des es transactiatisé de promarchés ququ’il en soi

seuils apptes que l’aucice des pographe 10.

ôle du martion des risonique et s

auraient pCela com

n effectuées sur la façoients pours, une premuite, réussites conjonctu

matisés de pement d’u

es prédéter

obation – RUIM

ne ayant déhension da personneen mesure

e ayant droduction d’oents du parmmerciales

s par annéelée des tesut tiers focontrôles, pa soumis

paramètreions à la stoduction d’ue pourraitt, ces paralicables parutorité de couvoirs d’u.9 des RUIM

rché s’attenques et de soient raisopour effet d

mprend l’ade par les clieon de réalisr garantir mière fois at les tests aures. Outre

production un marché rminés qui

– Dispositions c

roit d’accèsdes systèmee ayant dre de décele

oit d’accès ordres querticipant utprudentes e par la suists auxquelournissant politiques ele système

es, politiquratégie ou ’ordres en tt avoir unemètres doir le marchécontrôle dun responsa

M.

nd à ce qusurveillanc

onnablemede nuire adoption deents, le cas ser les testsque chaq

avant son uauxquels il e les tests réd’ordres, laéquitable servent à

concernant la n

s doit avoires automatroit d’accèser et de gé

doit veillee le particitilisent soit

une premite. Il doit tls le particle systèm

et procédue automati

ues et procaux stratégtenant com

e définitionvent être fi

é sur lequel marché a

able de l’in

ue les contce respectent conçus

au bon fone procéduéchéant, q

s concernaque systèmtilisation eta été soum

éguliers auxa préventio

requiert empêcher

négociation

r un degré stisés de pros ou les cliérer les risq

r à ce que pant, la psoumis à dière fois av

tenir un dosipant, la p

me automares de gesisé de pro

cédures apgies appliqumpte de l’in

trop largeixés de sor l’ordre estrendues pu

ntégrité du

rôles, politent les règlepour emp

nctionnemeres de con

qui compornt les ordr

me automat au moins mis et qui txquels sont

on de toutel’établissemr ou à sign

24

suffisant oduction ients du ues que

chaque personne des tests vant son ssier qui

personne atisé de tion des

oduction

propriés uées par ncidence e de tels rte qu’ils t saisi, ni ubliques marché

tiques et es sur la êcher la

ent d’un nformité rtent des res et les atisé de une fois tiennent t soumis

e entrave ment de naler en

Aé


M 12-0363 – Av

temps réautomatd’ordres,

Chaque immédiade prodsystème

Malgré l’surveillandes ordreou la trfonctionresponsacausant système ayant dro

vis sur les règles

éel la saisiisé de prod, de cours o

participaatement anuction d’oautomatisé

’impartitionnce, un pares saisis ouransaction nement dabilité s’éteun « algoriautomatisé

oit d’accès


ie d’ordresduction d’oou d’autres

nt ou pnuler ou dérdres et ainé de produc

n ou l’autorticipant ou

u des transadécoulant

du systèmend égalemthme fou »é de produne pouvait

obation – RUIM

s et l’exécordres qui s limites.

personne ésactiver aunsi empêchction d’ord

orisation deu une persoactions exéc

d’une mae automament aux » est attribuuction d’ort pas soume

– Dispositions c

ution de tdépassent

ayant drutomatiqueher la saisires sur un

es contrôlesonne ayant cutées sur auvaise ut

atisé de pcas où le

uable à un rdres que lettre à des

concernant la n

transactioncertaines

roit d’accèement un syie des ordrmarché qu

s de gestiont droit d’accun marché

tilisation ouproduction

e défaut daspect de e participatests.

négociation

s par un limites de

ès doit ystème autres produitelconque.

n des risqucès est respé, y comprisu d’un dé

n d’ordresde fonctionl’algorithm

ant ou la p

25

système volume,

pouvoir tomatisé ts par le

ues et de ponsable s l’ordre

éfaut de s. Cette nnement

me ou du personne

Annex

Le 28 juconcernmodific

Une coWeb dcommede l’OCcadre d

Libmodi

1.1 D

« règles négociatidans sa v

1.2 In

(1) Sauf

a)

b)

xe B – ComRUIM

uin 2012, l’OCnant la négoccation de :

pie de chaquee l’OCRCVM

entaires »). Le CRCVM à ces cde l’approbatio

ellé des disposifications (les r

modification

Définitions

sur la négociationion électronique (No

version modifiée, com

nterprétation

f indication contraire,

défini à l’alinéa 1.1(3a le sens qui lui est a

défini ou interprétémarché a le sens qui

mmentairesM – Disposi

CRCVM a publciation électro

Ass

e lettre de com(www.ocrcvm

tableau qui sucommentaireson des Modific

itions après l’arévisions apporn sont mises en

n électronique » Lerme canadienne 23-1

mplétée et en vigueur

, chaque terme utilisé

3) de la Norme canadattribué dans cet aliné

é dans la norme si lui est attribué dans

s reçus en ritions conce

ié l’Avis de l’Oonique (le Pr

sociation canad

mmentaires reçm.ca sous la uit présente un. La première

cations.

approbation dertées au Projet évidence)

e Règlement 23-103 103 ailleurs qu’au Quà l’occasion.

é dans les RUIM qui es

dienne 14-101 – Définéa;

ur le fonctionnemecette norme;

réponse à lernant la né

OCRCVM 12-02rojet de mo

Marchés mondienne du com

RBC MarchéScotia Cap

Valeurs Mo

çue en réponserubrique « Av

n résumé des colonne du ta

es de Auteur

sur la uébec)

st :

nitions

nt du

l’Avis sur leégociation é

200 sollicitantodification).

ndiaux CIBC inmmerce des vaés des Capitauxpitaux Inc. (Scobilières TD Inc

e au Projet de vis » et la socommentairesableau montre

r et résumé du

es règles 12électronique

t des commentL’OCRCVM a

c. (CIBC) aleurs mobilièrx (RBC)

cotia) c. (TD)

modification us-rubrique «

s reçus sur le Pe les révisions

commentaire

2-0200 – Ae

taires sur le pra reçu des co

res (ACCVM)

est mise à la d« Règles relativProjet de modapportées au

Réponsecommen

Appel à com

rojet de modifommentaires

disposition du ves aux marcification ainsi Projet de mod

e de l’OCRCVM ntaires supplém

l’OCRCVM

mmentaire

fication des RUsur le Projet

public sur le schés – Appelsque les répondification dans

à l’auteur et mentaires de

M

26

s -

UIM de

site s à ses s le

Avis de l’O

Libmodi

c)

d)

7.1 Oblig…

6) Malou maides les régl

a)

b)

7) Un p

a)

b)

8) L’aud’unou dl’alinplac

a)

b)

OCRCVM 12-0363 – A


modification

défini ou interprété dle sens qui lui est acanadienne ailleurs q

une référence à une qui lui est attribué d

gations de supervi

gré toute autre dispune personne ayanntenir un système derisques et de surveill

pratiques commeementaires et autres

à l’accès à un ou à p

le cas échéant, àproduction d’ordresayant droit d’accès.

participant peut, pou

soit autoriser un counom un contrôle, ugestion des risques o

soit recourir aux spolitiques et procéd

torisation visant l’éne politique ou d’unde surveillance ou le néa 7) doit faire l’obement ou le tiers. Cet

interdit au courtier epersonne son contrôpolitique ou de lasurveillance;

sauf dans le cas d’uest un participant, l’autorisation d’étab

Avis sur les règles – A


dans les règles sur la attribué dans ce Règqu’au Québec;

exigence d’une bourans la règle du march

ision de la négocia

position du présent pt droit d’accès doit

e contrôles, politiqueance raisonnablemen

erciales prudentes, qui sont associés :

plusieurs marchés;

à l’utilisation d’un s par le participant,

ur des motifs raisonna

urtier en placement àune politique ou uneou de surveillance;

ervices d’un tiers qures de gestion des r

établissement ou l’ae procédure détermrecours aux services dbjet d’une entente tte entente :

en placement ou au tôle sur n’importe quea procédure de ge

une autorisation à un interdit de donner

blir ou d’ajuster un c

Avis d’approbation


négociation électronlement (dans cette N

rse ou d’un SCDO a lhé pertinente.

ation

paragraphe, un partit adopter, documenes et procédures de gnt conçus pour gérer,

les risques finan

système automatisses clients ou la per

ables :

à établir et à ajuster ee procédure détermi

qui fournit des conisques et de surveillan

justement d’un coniné de gestion des rd’un tiers conformémécrite avec le court

tiers d’attribuer à uneel aspect du contrôle

estion des risques o

courtier en placemeau courtier en placecontrôle, une politiq

– RUIM – Dispositio

es de Auteur

ique a Norme

e sens

cipant nter et gestion , selon nciers,

sé de rsonne

en son iné de

trôles, nce.

ntrôle, isques

ment à ier en

e autre e, de la ou de

ent qui ement ue ou

Scotia – Alaquelle un les limites participant,

ons concernant la né

r et résumé du

Aimerait savoir si ufournisseur indépende risque à la

serait jugée acceptab

égociation électroni

commentaire

ne procédure, selondant établit ou ajustedemande écrite duble.

ique

Réponsecommen

n e u

Les Modificationsde contrôles, polet de surveillanceun courtier en pun contrôle, unegestion des risquappel à un tiers politiques ou proou un courtier eles contrôles, mêou de cet ajustindépendant. L’concernant la npoint.


l’OCRCVM

s obligent le participalitiques et procédurese. Elles permettent au

placement à établir ee politique ou une pues ou de surveillancpour que celui-ci lui océdures de surveillan placement autoriséême si la mise au poitement sera exécuté’OCRCVM a révisé négociation électron


M

ant à établir un systès de gestion des risquu participant d’autoriet à ajuster en son noprocédure déterminé ce. Si le participant ffournisse des contrôl

ance, seul le participaé peut établir ou ajusint de cet établissemeée par un fournissela Note d’orientat

ique pour préciser

27

me ues ser om de

fait les, ant ster ent eur ion ce

Avis de l’O

Libmodi

c)

9) Un cont

a)

b)

10) Le pa

a)

b)

OCRCVM 12-0363 – A


modification

une procédure détevisant un compte dentité liée au courtindirect, sauf un intd’une transactionl’administration du

interdit le recours client du participantque le participant.

participant doit imtrôle du marché :

dès qu’il conclut unou un tiers décrit à l

i) le nom du cour

ii) les coordonnéepermettront à immédiatemensaisie d’un orlaquelle l’autorrenseignement

tout changement au

articipant doit évalue

au moins une fois pa

i) la convenancegestion des risqvérifiée,

ii) le participant contrôles, politde surveillance la dernière éval

iii) toute lacune deou d’une procorrigée;

au moins une fois pl’entente écrite conc



erminé de gestion desdans lequel le courttier en placement détérêt dans la commiss ou des honoracompte;

à un tiers qui n’est t, sauf si le client est

mmédiatement comm

ne entente écrite avec’alinéa 8) :

rtier en placement ou

es du courtier en pl’autorité de contr

t avec le courtier en prdre ou l’exécutionrité de contrôle du mts supplémentaires;

ux renseignements dé

er et confirmer :

ar année que :

e des contrôles, poques et de surveillanc

a maintenu et aptiques et procéduresdepuis leur établisseuation annuelle,

e la convenance d’unocédure a été doc

par année, au plus tarclue avec un courtier



s risques ou de surveitier en placement oétient un intérêt diresion prélevée dans leaires raisonnables

pas indépendant demembre du même g

muniquer à l’autori

c un courtier en place

u du tiers,

placement ou du tieôle du marché de placement ou le tiers d’une transaction

marché souhaite obten

écrits au sous-alinéa a

litiques et procédurce prévus à l’alinéa 6)

ppliqué uniformémen de gestion des risq

ement ou depuis la d

n contrôle, d’une pocumentée et rapide

rd à la date anniversar en placement ou un


es de Auteur

illance u une ect ou cadre

pour

e tout groupe

té de

ement

rs qui traiter dès la pour

nir des

a).

res de ) a été

nt les ues et ate de

litique ement

aire de n tiers,


r et résumé du


commentaire

ique

Réponsecommen


l’OCRCVM


M

28

Avis de l’O

Libmodi

7.11 M

Aucune ttransactio

a) ann

b) mod

(i)

(ii)

(iii)

sauf :

c) par

d) avecla mcorrsystèmarcom

OCRCVM 12-0363 – A


modification

si le participant a aétablir ou d’ajuster àou une procéduresurveillance, que :

i) la convenancegestion des risen placement vérifiée,

ii) le courtier en uniformément gestion des établissement annuelle,

iii) toute lacune deou d’une procéété rapidementiers,

iv) le courtier en conclue avec le

Modification, annul

transaction exécutée on, être :

ulée;

difiée ou corrigée pou

du cours de la trans

du volume de la tra

de la date de règlem

l’autorité de contrôle

c le consentement prmodification, l’annulariger une erreur cauèmes ou des techno

rché ou commise pmpte du marché;



autorisé un courtier à ajuster en son nom e déterminé de ges

e des contrôles, poques et de surveillanou le tiers aux te

placement ou le tierles contrôles, polirisques et de s

ou depuis la date

e la convenance d’unédure a été document corrigée par le co

placement ou le tiere participant.

lation et correction

sur un marché ne do

ur ce qui est :

action,

nsaction,

ment de la transaction

e du marché conform

réalable de l’autorité ation ou la correctionusée par un défautlogies touchant les s

par une personne p



en placement d’étaun contrôle, une po

stion des risques o

litiques et procédurnce adoptés par le cormes de l’alinéa 6)

rs a maintenu et apitiques et procédursurveillance depuis de la dernière évalu

n contrôle, d’une pontée par le participanurtier en placement

rs respecte l’entente

n de transactions

oit, après l’exécution

n,

ément aux RUIM;

de contrôle du marcn se révèle nécessairet de fonctionnemensystèmes ou le matérphysique agissant po


es de Auteur

ablir à litique ou de

res de ourtier a été

pliqué res de

leur uation

litique nt et a

ou le

écrite

n de la

ché, si e pour nt des riel du our le

ACCVM –consentemeest requis transaction,de fonctionou est compour le coml’obligation


r et résumé du

– Ne saisit pas ent de l’autorité de pour modifier, annu, lorsque l’erreur est nement des systèmesmise par une person

mpte du marché. Seran d’aviser.


commentaire

bien pourquoi lecontrôle du marché

uler ou corriger unecausée par un défaus ou des technologies

nne physique agissanait plutôt en faveur de

ique

Réponsecommen

e é e t s t e

Les RUIM impomarchés (commtransactions hoprotection des orde l’activité surmodifier, d’annl’OCRCVM, en tas’assurer que lfonctionnement veiller à ce que lpar une transactsuivi cette transade la même manentraînerait de ltrait au sort des td’autres marchés


l’OCRCVM

osent plusieurs obligme les dispositions v

rs cours prévues drdres). Même si le mar son propre marchnuler ou de corriant qu’autorité de cole résultat global d’un marché équitab

les transactions qui otion « erronée » sur action ont été traitéenière. Selon l’OCRCV’incertitude et de la transactions « touchés.


M

gations à l’échelle dvisant à empêcher dans la Règle sur arché peut tenir comphé lorsqu’il décide iger une transactioontrôle du marché, ds’inscrit dans le bble et ordonné (comont pu être déclenchéun marché ou qui o

es au même momentVM, l’obligation d’avi

confusion en ce quées » qui ont eu lieu

29

des les la

pte de

on, doit bon me ées ont t et ser

ui a sur

Avis de l’O

Libmodi

e) moyteneimmla trde cl’an

(i)

(ii)

10.17

1) Un pplacou uou ugestl’aut

a)

b)

Politiqu

Article 1

…

Dans le cde supervclient » a

OCRCVM 12-0363 – A


modification

yennant un avis à l’aeur et la manière que

médiatement suivant lransaction suivant la contrôle du marché nulation ou la correct

avant le règlement d

(A) soit par le marcdemande d’uconsentement d’accès qui est

(B) soit par la chalaquelle la traréglée,

après le règlement personne ayant droi

Obligations de vela négociation éle

participant qui, en veement à établir et à

une procédure détermun tiers à lui fournition des risques et dtorité de contrôle du

l’entente écrite avecrésiliée;

le participant sait ouplacement ou le tierdécelée par le partic

ue 7.1 – Obligation

1 – Responsabilité

cadre de l’exécution dvision de la négociatafin de prévenir et



autorité de contrôle de peut exiger l’autorila modification, l’annteneur et la manièreet cet avis doit être tion est effectuée :

de la transaction :

ché sur lequel la tranune partie à la

de chaque participat partie à la transactio

ambre de compensatansaction doit ou d

de la transaction, it d’accès qui est part

eiller aux intérêts dectronique

rtu du paragraphe 7.ajuster en son nom miné de gestion des ir des contrôles, polde surveillance doit marché le fait que :

c le courtier en placem

u a des motifs de croirrs a omis de corriger rcipant.

ns de supervision d

de supervision et d

des obligations qui lution, le participant dot de dépister des



du marché, donné seité de contrôle du m

nulation ou la correcte que peut exiger l’au

donné, si la modific

saction a été exécutétransaction et avent et personne ayantn,

tion par l’intermédiadevait être compens

par chaque participatie à la transaction.

du client dans le ca

1, a autorisé un courtun contrôle, une porisques ou de survei

litiques ou procédursignaler immédiatem

ment ou le tiers a été

re que le courtier en rapidement toute lacu

e la négociation

de conformité

i sont imposées en moit « veiller aux intérêviolations des exig


es de Auteur

elon la arché, ion de utorité cation,

ée, à la ec le t droit

aire de sée et

ant et

as de

tier en litique illance res de

ment à

une

matière êts du

gences


r et résumé du


commentaire

ique

Réponsecommen


l’OCRCVM


M

30

Avis de l’O

Libmodi

applicabl

Lorsqu’ule particpolitiquedu risquequi ne sexemple,en vue d’été saisisl’objet d’

En outre,tenir comparticipanpeut limiconformeconformisaisi par u

Politiqude la né

Article 2

…

L’autoritésupervisiodifférencede leurs a

OCRCVM 12-0363 – A


modification

es.

n ordre est saisi sur uipant conserve la rs et procédures de s

e supplémentaire auqsont pas traités direc il peut être indiqué q’évaluer la conformits directement par deun échantillonnage d

, l’évaluation de la cmpte du fait que nt à la saisie des ordter la faculté du part

es aux règles déteté « après la saisie deun client ayant un acc

a créé un cours facti

fait partie d’une « oclient possède plus d

constitue une ventenégociation du part« à découvert » toudans le compte du cla désignation « disp

a respecté les exigenparticulier, l’exigencinitié ou d’un action

ue 7.1 – Politique cgociation

2 – Éléments minim

é de contrôle du maron ne peut convenes entre les maisons activités, de l’expérie



un marché sans interresponsabilité à l’égsupervision devraientquel le participant s’ectement par le persqu’un participant proé d’un pourcentage es clients qu’un poudans d’autres circonst

conformité « après lala participation res

dres placés par un clticipant de dépister drminées. Par exempe l’ordre » peut être acès direct :

ce contrairement au

opération fictive » (dad’un compte auprès d

e à découvert non dticipant ne code pas te vente d’un titre q

client sauf celui d’un cpensé de la mention à

nces en matière de déce de désigner un ordnaire important.

concernant les obl

maux d’un système

rché reconnaît qu’unnir à tous les partide courtage sur le pl

ence et de la formatio



rvention d’un négocgard de cet ordre, t être aptes à tenir coexpose à l’égard des sonnel du participanocède à un échantilloplus élevé d’ordres qurcentage d’ordres ftances.

a saisie de l’ordre » dstreinte du personnlient ayant un accès des ordres qui ne sople, la vérification axée sur le fait qu’un

paragraphe 2.2;

ans des circonstancesdu participant);

désignée (si le systèmautomatiquement co

qui n’est pas alors dclient qui est tenu d’uà découvert »);

ésignation des ordres dre comme provenan

igations de superv

e de supervision

n seul et même systèicipants. Étant donnan de la taille, de la n

on de leurs employés


es de Auteur

iateur, et les

ompte ordres

nt. Par nnage

qui ont faisant

devrait el du direct

nt pas de la ordre

s où le

me de omme

détenu utiliser

et, en t d’un

vision

me de né les nature s et du


r et résumé du


commentaire

ique

Réponsecommen


l’OCRCVM


M

31

Avis de l’O

Libmodi

fait qu’elou encoplusieursou un tyde se conconformeparticulieordres saainsi que

…

Politiqu

Article 3s

Procédurminimaleconform

Titre restre

Paragraph

Paragraph

Accès électroniqmarchés

Paragraph

Législationvaleurs mobilières

OCRCVM 12-0363 – A


modification

lles exercent ou non re du fait qu’il soit

s façons, la présente pe particulier de surv

nformer à la présenteer aux exigences précer, conformément à aisis doivent respecte les règles du marché


3 - Procédures minsurveillance des tra

res es de ité

Procédures d’ede la conformi

eint

he 2.2

he 7.7

• examiner les trad’émission de larestrictive faitescomptes propred’employés

que aux

he 7.1

n en

s

examiner les oavant les trans

- empêcher la d’ordres, au cas, qui dépaparamètres pde cours et d

- empêcher la d’ordres qui respectent paexigences deet les obligatréglementair

- empêcher systématiqueou plusieurs dépasser les préétablis de



des activités dans pt possible d’exercer Politique ne rend paveillance de l’activité Politique ne dispenscises pouvant s’appll’alinéa 2) du paragr les règles du march

é sur lequel ils sont ex

ns de supervision d

nimales de conformansactions

examen té

Sources d’infpossibles

ansactions a liste par des es ou

• fiches d’ordr

• journal quot

• mains coura

• restrictions dcourtage à la

• relevés mens

ordres sactions :

saisie cas par assent les préétablis de volume;

saisie ne as les

es marchés tions res

ement un ordres de seuils

e crédit et

contrôles aavant les tr

systèmes dréel

informationles ordres etransactionavis d’exéc



lusieurs lieux ou terrune autorité effica

s obligatoire une méé boursière. De plus, se pas les participantsiquer dans certains c

graphe 10.1 des RUIMhé sur lequel ils sontxécutés.

e la négociation

mité pour la

formation Taille dl’échantillon efréquen

re

tidien

ntes

de la maison de a négociation

suels

• quotid

utomatisés ransactions

’alerte en temps

n immédiate sur et les ns, y compris les ution.

•quotidi


es de Auteur

ritoires ace de éthode

le fait s de se cas. En M, les t saisis

de n-

t nce

dienne

ienne


r et résumé du


commentaire

ique

Réponsecommen


l’OCRCVM


M

32

Avis de l’O

Libmodi

Politiqu

Article 7

Le particide la négsystème risques efinanciersaux marc

Les contsurveilland’accès d

des avanentr

o

d

dco

des aux

des ou l’inf

OCRCVM 12-0363 – A


modification

de capital.

- surveiller l’acautorisé aux de négociatioparticipant opersonne ayad’accès.


7 – Dispositions paélectronique d

pant ou la personne gociation liée à l’accèsdocumenté de cont

et de surveillance ras, réglementaires et chés.

trôles, politiques etnce employés par udoivent comprendre :

contrôles automatisnt sa saisie sur un mraînerait :

le dépassement des sparticipant ou de la pou de capital préétab

le dépassement par d’autres limites préét

le dépassement pard’accès ou un le clcours ou de volume dou une catégorie de t

moyens pour empêcobligations;

moyens garantissantde la personne ayaormation sur les ordr



ccès non systèmes on d’un u d’une ant droit

ns de supervision d

articulières applicairect

ayant droit d’accès ds électronique aux mrôles, politiques et pisonnablement conçautres qui sont asso

t procédures de geun participant ou d

sés qui permettent marché pour empêch

seuils de crédit ou de personne ayant droit blis,

un client du participtablis que le participa

r le participant, uneient du participant des ordres d’ordres ntitres en particulier;

cher la saisie d’un ord

t au personnel de la ant droit d’accès lares et les transactions;



e la négociation

ables à l’accès

doit effectuer la superarchés conformémenprocédures de gestioçus pour gérer les rciés à l’accès électro

estion des risques es personnes ayant

d’examiner chaque er la saisie d’un ord

capital préétablis dud’accès des seuils de

ant des seuils de crént a imposés à ce clie

e la personne ayantdes limites préétabl

non exécutés visant u

dre qui n’est pas con

conformité du parti réception immédia;


es de Auteur

rvision nt à un on des isques

onique

et de t droit

ordre re qui

par le crédit

édit ou ent,

t droit ies de

un titre

nforme

cipant ate de

Scotia –impossible par un méordres, alorun système

RBC – Dcontrôles pcourtiers dePropose quprévue au aux exigeréglementa


r et résumé du

Est préoccupée pade changer un ordre

écanisme intelligent drs qu’un tel mécanis automatisé de produ

Demande à l’OCRCprécis avant la saisevraient mettre en œue l’obligation soit Règlement 23-103,

ences des marchires à remplir avant la


commentaire

ar le fait qu’il estransmis directemend’acheminement desme est défini commeuction d’ordres.

CVM de décrire lessie d’ordre que les

œuvre en temps réeluniformisée à celle

à savoir « conformeshés et obligationsa saisie ».

ique

Réponsecommen

st t s e

Les Modificationmoyen des contmarché ». L’effeparticipant ou lales ordres par deordres ne passenparticipant a émécanisme intelque ces contrômécanisme intL’OCRCVM recod’acheminementCanada n’ont pordres d’un clienmoyen d’un mordres sans pasparticipant a étab

L’OCRCVM a révélectronique pou

s s l. e s s

Les contrôles autrois sous-pucesprécisément, ld’examiner chaq[notre soulignementraînerait :

le dépassepréétablis dd’accès,

le dépassede crédit participant


l’OCRCVM

ns imposeront l’évatrôles automatisés « aet des Modificationsa personne ayant droes filtres qui relèventnt pas par les contrôtablis avant leur sligent d’achemineme

ôles automatisés sotelligent d’acheminonnaît que les mt des ordres utilisés

pas cette capacité. Snt ne peuvent pas êtécanisme intelligent

sser par des contrôlblis.

visé la Note d’orientaur préciser ce point.

utomatisés minimums comprises dans laes contrôles aut

que ordre avant sa ment] pour empêcher

ement des seuils dedu participant ou de

ment par un client dou d’autres limit

t a imposés à ce client


M

luation des ordres avant leur saisie sur

consiste à obliger oit d’accès à faire past de son contrôle. Si ôles automatisés queaisie au moyen d’

ent des ordres, il faudoient intégrés dans nement des ordr

mécanismes intelliges à l’heure actuelle Sans cette capacité, tre saisis directement t d’acheminement des automatisés que

ation sur la négociat

m sont décrits dans a première puce. Ptomatisés permettesaisie sur un marc

r la saisie d’un ordre q

e crédit ou de capla personne ayant dr

du participant des seutes préétablis que t,

33

au un le

ser les

e le ’un dra

le res. nts au les au

des le

ion

les lus ent ché qui

ital roit

uils le

Avis de l’O

Libmodi

uneconf

Un partictoutes fola partie obligationinscrites.

Les procéconçues violer leslégislatioun organrègles et procédurconformipour décégalemennégociatil’activité multiplespersonnecontrôle.

OCRCVM 12-0363 – A


modification

e surveillance régulformité aux obligatio

cipant ou une personctions imparties à u11 de l’Instruction

ns et dispenses d’inscr

édures de supervisionpour déceler et emps obligations. Ces n en valeurs mobiliè

nisme d’autoréglemepolitiques du marc

res doivent comprté après la saisie des

celer les ordres non nt comprendre des mion, comme le prévo

de négociation des auprès du participane a un intérêt ou sur



ière après les tranns.

nne ayant droit d’acun fournisseur de servgénérale relative au ription et les obligatio

n et de surveillance depêcher l’activité d’un obligations englobe

ères applicables applintation pour l’activithé sur lequel l’activendre des procédus ordres décrites à l’aconformes à des règ

mesures à prendre pit l’article 5 de la Pol

e toute personne qnt, y compris d’autrelesquels la personne



sactions pour assu

ccès a la responsabilvices, tel qu’il est éno

Règlement 31-103 sons continues des pers

e la conformité doivencompte qui viole ou

ent celles prévues picable, celles imposété du compte et celleité du compte a lieuures d’évaluation darticle 1 de la Politiqgles précises. Elles dour superviser l’activlitique 7.1, pour supeui possède des co

es comptes dans lesquexerce une emprise


es de Auteur

rer la

lité de oncé à sur les sonnes

nt être u peut par la es par es des u. Ces de la ue 7.1 oivent

vité de erviser mptes uels la ou un

TD – Aimeoù un négosur un maexercer la fplutôt que pour une impossible automatisé de règlememarge sur l’ensemble problèmes capitaux da


r et résumé du

rait avoir la confirmaociateur intervient danarché, ce négociateufonction de supervis

de dépendre de ctelle supervision.

d’appliquer en temavant la transaction

ent d’un client ou sesl’ensemble des cades voies d’accès

similaires se posent ans le cas de négociat


commentaire

ation que dans les casns la saisie d’un ordreur peut continuer àion de la transactionontrôles automatisés. Estime qu’il es

mps réel un contrôlepour limiter le risque

s obligations liées à laatégories d’actifs ou électroniques. Despour les limites des

teurs internes.

ique

Réponsecommen

le dépassemdroit d’accpréétabliesexécutés vparticulier.

La deuxième pucprocédures de employés doivenla saisie d’un ordest en fait, dansdisposition actuPlus précisément

« Le participci-dessous a

a) les nord’examd’ordre

b) les confor

c) toutes Politiqu

L’ajout de cette effet d’étendre d’accès qui dispo

s e à n s

st e e a u s s

Il faut lire la Politde la Politique td’ordres par uparticipant saisit sous-tend cette surveiller davantaet les employés Les ordres qu’unet saisir sur un md’un employé automatisés avanchoses. Cepend’intermédiation


l’OCRCVM

ment par le participacès ou le client du s de cours ou de visant un titre ou une

ce qui prévoit que lesgestion des risque

nt comprendre des mdre qui n’est pas cos le cas des participaelle des RUIM prévt, l’alinéa 7.1(2) prévo

pant doit respecter leavant de saisir un ord

rmes réglementaires men, d’acceptationes;

politiques et prmément à l’alinéa 1);

les exigences des ue. »

puce à l’article 7 de l’obligation aux p

osent d’un accès élec

tique 7.1 dans son intraitent des différentsn participant et exces ordres sur un mPolitique est celle

age les ordres dans leinscrits du participa

n participant peut recmarché électroniquem

inscrit seront sount la saisie pour tenir ndant, si les

n, les Modifications ob


M

ant, une personne ayaparticipant de limi

volume d’ordres ne catégorie de titres

s contrôles, politiqueses et de surveillanmoyens pour empêchnforme aux obligatioants, une reprise d’uvue au paragraphe 7oit ce qui suit :

es documents énumére sur un marché :

applicables en matin et d’approbat

procédures adopté;

RUIM et de chaq

la Politique 7.1 a popersonnes ayant drtronique à un marché

ntégralité. Divers artics moyens de réceptxpliquent comment

marché. L’obligation qe de superviser et esquels les négociateant n’interviennent pcevoir électroniqueme

ment sans l’intermédiaumis à des contrôr compte de cet état dordres font l’obbligeront le négociate

34

ant tes

non en

s et nce her ons une 7.1.

érés

ère ion

ées

que

our roit é.

cles ion

le qui de urs

pas. ent aire ôles des bjet eur

Avis de l’O

Libmodi

Politiqu

Article 8

Le particide la népolitiqueraisonnabautres qud’ordres participan

Chaque suffisant productio

OCRCVM 12-0363 – A


modification


8 – Dispositions paautomatisés de

pant ou la personne égociation conforméms et procédures dblement conçus pouui sont associés à l’utipar le participant, lant.

participant ou persode connaissance et don d’ordres que le pa



ns de supervision d

articulières applicae production d’ord

ayant droit d’accès dment à un système de gestion des risr gérer les risques finlisation d’un système

a personne ayant dro

onne ayant droit d’ade compréhension dearticipant, la personn



e la négociation

ables aux systèmes dres

doit effectuer la superdocumenté de con

ques et de surveinanciers, réglementae automatisé de prodoit d’accès ou un clie

accès doit avoir un es systèmes automatie ayant droit d’accès


es de Auteur

rvision trôles, illance ires et uction ent du

degré sés de ou les


r et résumé du


commentaire

ique

Réponsecommen

qui saisit de tels avant la saisie quun contrôle autvérifier s’il ne s’négociateur ou slui sont attribuée

Les Modificationrisques liés au d’accès électroModifications pechaque voie ou continuer à évaltransactions. Ellcapital indépendparticipants peuvglobal après les t

L’OCRCVM a révélectronique pou

Une erreur rédacdu mot « directl’OCRCVM 12-02correct à l’Annexfigurant à l’Anne


l’OCRCVM

ordres à effectuer leui s’imposent dans uomatisé avant la saiagit pas d’une saisie

s’il n’a pas dépassé lees.

ns n’imposent pas client sur l’ensemb

oniques ou catéermettent d’établir un

catégorie d’actifs. Leluer le risque globales permettent égaldantes pour chaquvent continuer à évaltransactions.

visé la Note d’orientaur préciser ce point.

ctionnelle a été corri» dans le titre de l’a

200, le libellé du Projxe B mais le libellé duexe A comportait le m


M

s contrôles automatiun tel cas. Par exempisie approprié serait e erronée de la part es limites de volume q

un calcul global dble des diverses voégories d’actifs. ne limite distincte poes participants peuvel lié au client après ement des limites e voie d’accès et uer le risque de marc

ation sur la négociat

igée par la suppressiarticle 7. Dans l’Avis jet de modification étu Projet de modificat

mot.

35

sés ple,

de du

qui

des oies Les our ent les de les

ché

ion

ion de

tait ion

Avis de l’O

Libmodi

clients dugérer les

Le particisystème ayant drotests conavant sonun dossparticipasystème procédurautomati

Il faut adappropriésystématproductiomarchés qu’il en sles seuilsles limitel’égard daux term

L’autoritéprocédurnégociatila saisie d’un maconformicomporteconcernasystème utilisationauxquelsOutre lesproductiod’un maprédétermd’ordres

OCRCVM 12-0363 – A


modification

u participant utilisenrisques que présente

ipant ou la personne automatisé de produoit d’accès ou les clinformes aux pratiquen utilisation et au moier qui donne unent, la personne ayaautomatisé de produ

res de gestion des riisé de production d’o

dapter l’étendue la pés pour les ordres et isées poursuivies aon d’ordres en tenaque pourrait avoir un

soit, ces paramètres d applicables par le mes que l’autorité dede l’exercice des pouves du paragraphe 10

é de contrôle du marcres de gestion des rision électronique et sd’ordres qui auraienarché équitable. Ceité visant la négociatient des directives ant les ordres et les trautomatisé de prod

n et au moins une s il a été soumis et qs tests réguliers auxqon d’ordres, la prévearché équitable, reqminés qui servent à e

et l’exécution de



t pour être en mesue leur utilisation.

ayant droit d’accès duction d’ordres que ients du participant es commerciales pruoins une fois par ann description détaillé

ant droit d’accès ouuction d’ordres ou disques ou de surveill

ordres.

ortée des paramètresles transactions à la

appliquées par un ant compte de l’incne définition trop largdoivent être fixés de s

marché sur lequel l’or contrôle du marchvoirs d’un responsab.9 des RUIM.

ché s’attend à ce queques et de surveillan

soient raisonnablement pour effet de nuirela comprend l’adoion effectuée par les détaillées sur la faransactions de clients

duction d’ordres, unefois par année par

qui tiennent compte quels sont soumis lesention de toute entravquiert l’établissemenempêcher ou à signatransactions par un



re de relever déceler

doit veiller à ce que cle participant, la perutilisent soit soumis

udentes une premièrée par la suite. Il doiée des tests auxquu tout tiers fournissdes contrôles, politiqlance a soumis le sy

s, politiques et procéstratégie ou aux strasystème automatis

cidence éventuelle sge de tels paramètressorte qu’ils ne dépassrdre est saisi, ni par ahé a rendues publiqle de l’intégrité du m

e les contrôles, politiqnce respectent les règent conçus pour empre au bon fonctionneoption de procédur

clients, le cas échéançon de réaliser les

s pour garantir que ce première fois avan

r la suite, réussit lesdes diverses conjoncs systèmes automatisve au bon fonctionnet de paramètres in

aler en temps réel, lan système automati


es de Auteur

r et de

haque rsonne

à des re fois t tenir

uels le ant le ues et

ystème

édures atégies sé de ur les . Quoi sent ni ailleurs ques à marché

ques et gles de pêcher ement es de nt, qui tests haque nt son s tests ctures. sés de ement ternes

a saisie sé de


r et résumé du


commentaire

ique

Réponsecommen


l’OCRCVM


M

36

Avis de l’O

Libmodi

productiocours ou

Chaque immédiatautomatiproduits quelconq

Malgré l’de gestioces contresponsacompris d’un défd’ordres. fonctionnl’algorithparticipandes tests.

Commen

OCRCVM 12-0363 – A


modification

on d’ordres qui dépad’autres limites.

participant ou petement annuler ouisé de production dpar le système auto

que.

autorisation en bonnon des risques et de sutrôles, un participanble des ordres saisis ol’ordre ou la transacfaut de fonctionnem Cette responsabilité

nement causant un « me ou du systèment ou la personne ay

ntaires généraux



assent certaines limite

ersonne ayant drou désactiver autom’ordres et ainsi emp

omatisé de productio

ne et due forme donnurveillance ou l’impa

nt ou une personneou des transactions ection découlant d’unment du système aé s’étend égalementalgorithme fou » est

e automatisé de proyant droit d’accès ne



es de volume, d’ordr

it d’accès doit pomatiquement un sypêcher la saisie des on d’ordres sur un m

née à l’égard des conartition des fonctions e ayant droit d’accèexécutées sur un marne mauvaise utilisatioautomatisé de prodt aux cas où le défaattribuable à un asp

oduction d’ordres qe pouvait pas soume


es de Auteur

res, de

ouvoir ystème ordres

marché

ntrôles liées à ès est rché, y on ou uction aut de ect de

que le ettre à

CIBC – Trodate cible dprévue pouà accorder Souligne qula Rule 15c3risques assola mise en elle note qBourse dRèglementsur la misetransactionsPropose uncatégorie dles transacémissions changemenpeuvent avparticipant


r et résumé du

ouve qu’il sera très dde mise en œuvre d

ur le 1er mars 2013. Eun délai de mise e

u’il a fallu 13 mois p3-5 aux États-Unis. Lociés à une solution œuvre laisse à désir

que les options et dde Montréal son23-103 et nécessiten

e en œuvre de seuilss sur ce genre de

ne mise en place pro’actifs soit selon le tytions. Comme il a de Knight Capital

nts technologiques àvoir une incidence que sur l’intégrité du


commentaire

ifficile de respecter ladu Règlement 23-103Encourage l’OCRCVMen œuvre plus long

pour mettre en œuvreLa CIBC entrevoit des

mal conçue ou donrer. Plus précisémentdérivés négociés à lant visés par lent plus de précisionss de crédits avant lese catégories d’actifsogressive soit selon laype de contrôle avan

été établi avec lesaux États-Unis, les

l’échelle du marchégrave tant sur le

u marché en général

ique

Réponsecommen

a 3

M g. e s t

t, a e s s

s. a t s s é e l.

Contrairement aRUIM ne s’applisavoir les titres s’appliquent ni a

Même si les Mol’OCRCVM reconêtre nécessaire pautomatisés avanque les particicompléter la mismettre en œuvrede poursuivre leul’OCRCVM s’atteterminée et à pleinement fonct

Quoique l’OCRCque les récenteparticipants et initiatives ont pe


l’OCRCVM

au Règlement 23-103iquent qu’à une seu

cotés en bourse (aux titres à revenu fixe

difications prendrontnnaît qu’un délai su

pour compléter la misnt les transactions. L’pants ne ménagene à l’essai de ces cont

e d’ici le 1er mars 2013urs tests jusqu’au 31end à ce que la phasce que les contrôtionnels.

CVM prenne acte dues initiatives imposeaux personnes aya

ermis d’aborder une é


M

3, les dispositions dule catégorie d’actifs(puisque les RUIM e ni aux dérivés).

t effet le 1er mars 20upplémentaire pourse à l’essai des contrô’OCRCVM s’attend ànt aucun effort potrôles automatisés et 3, mais il leur permetmai 2013. À cette da

se de mise à l’essai sles automatisés soie

u fardeau réglementaent aux marchés, aant droit d’accès, évolution sur le marc

37

des , à ne

13, rait

ôles ce

our les

ttra ate, soit ent

aire aux ces ché

Avis de l’O

Libmodi

OCRCVM 12-0363 – A


modification






es de Auteur

Estime qu’ipermettre amélioratio

ACCVM –Projet de ml’égard du membres dl’heure actusont une systèmes aimportants à l’essai et m

Scotia – protéger col’échelle duqui sont prémais suggè

des limnombrde négleur en

des identifiparticip

l’accèsidentifplus déconndéjà).


r et résumé du

l faudrait prendre unaux marchés

ns.

Généralement en famodification, mais a d

délai de mise en œde l’ACCVM exerceuelle au moyen de nocombinaison de sysadministrés par dessont nécessaires pou

mettre en œuvre les n

Estime que le lieu ontre les cas de «

u marché. Les seuils évus sont un pas danre des améliorations s

mites sur l’activité re d’ordres provenangociation individuel onsemble);

limites notionnelicateur de négociatpant);

s automatisé poicateurs de négociasouple du servic

nexion que de nomb


commentaire

ne « pause » avant ded’introduire des

aveur de l’objectif due sérieuses réserves à

œuvre. Note que lesent leurs activités àombreux systèmes qustèmes privés et des tiers. Des travauxur développer, mettrenouveaux systèmes.

le plus sûr pour sekrach éclairs » est àétablis par le marchéns la bonne directionsupplémentaires :

des ordres (sur lent d’un identificateuou des marchés dans

les (sur chaquetion précisé par le

ur désactiver lesation (fonctionnalitéce annulation pabreux marchés offren

ique

Réponsecommen

e s

pour laquelle dnécessaires. En réglementation, à ce que les « am« bon fonctionne

u à s à

ui e x e

En collaborationsondage auprès préparation conc2013. D’après lesupplémentaire souhaitable. Paqu’aucune dispone risquait de nreporter à la réconcernant le déla mise à l’esstransactions.

e à é

n,

e r s

e e

s é r t

Certes les marchpas en mesure den particulier pol’intégrité du ma

Les identificateursouvent des orsources. L’OCRCle participant quclient. Ainsi, celason propre risquaux intérêts d’ad’autres ordres « hors-jeu ».


l’OCRCVM

es mesures réglemetant que fournis

l’OCRCVM a commeméliorations du marcement d’un marché é

n avec les ACVM, des membres de l’A

cernant la mise en œes réponses obtenues

pour la mise à l’esar ailleurs, les réposition particulière dune pas être appliquééponse donnée précélai supplémentaire asai des contrôles

hés ont un rôle à jouede savoir si les ordresosent un risque pourché dans son ensem

rs de négociation « inrdres provenant de

CVM estime qu’il est pi impose ce type de

a permet au participue face à un client eutres clients ou soulorsqu’un compte


M

entaires ont été jugésseur de services e rôle principal de veiché » ne nuisent pas équitable ».

l’OCRCVM a fait ACCVM sur leur état

œuvre du RNE le 1er ms, il semble qu’un déssai soit nécessaire ponses ont confiru Projet de modificatée au 1er mars 2013. cédemment à la CIaccordé pour compléautomatisés avant

er, mais le marché n’s provenant d’un clier le participant et po

mble.

ndividuels » regroupee plusieurs clients plus indiqué que ce slimite au compte ou ant de mieux contrô

en particulier sans nuurces ou compromet

particulier se retrou

38

ées de

ller au

un de ars élai ou mé ion Se BC

éter les

est ent our

ent ou

soit au

ôler uire ttre uve

Avis de l’O

Libmodi

OCRCVM 12-0363 – A


modification






es de Auteur

Scotia – Llaissent génmise à l’essœuvre du manœuvre devrait êtreEstime qu’nécessaire edélai de 6 autres parti


r et résumé du

Les plans d’exécutionnéralement que deux sai et le déploiement

1er mars ne laisse en cas de problèm

e une date « dans le’un report de 3 met qu’il serait plus prumois, en fonction decipants.


commentaire

n des fournisseurs nemois environ pour la

t. La date de mise enaucune marge de

mes ou de retards ee meilleur des cas »

mois est absolumenudent de prolonger lees commentaires des

ique

Réponsecommen

e a n e

et ». t e s

Les Modificationsdate que l’entréereconnaît l’impomarché que cautomatisés aval’OCRCVM accorl’essai, s’il se révè


l’OCRCVM

s prendront effet le 1e en vigueur du RNE. ortante incidence s

cause la mise en ant la saisie d’orrde un délai supplémèle nécessaire, jusqu’


M

er mars 2013, à la mêCependant, l’OCRCV

sur les systèmes d’œuvre de contrô

rdres. Voilà pourqmentaire pour la misau 31 mai 2013.

39

me VM ’un ôles uoi e à

dispositions concernant la négociation électroniquee · leurs mob es aux ruim s canadien ......

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