Dispositifs de financement

17 octobre 2018

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ÉQUIPE INNOVATION & INTERNATIONAL

Nicolas DATTEZnicolas.dattez@pole-moveo.org#mobilité #systèmes de stockage

Marie ELDINmarie.eldin@pole-moveo.org

#mobilité #intelligente#sécurité

Geoffroy MARTINgeoffroy.martin@pole-moveo.org

#mobilité #durable #chaines de traction #matériaux

#manufacturing

Mathilde PETITmathilde.petit@pole-moveo.org

#Europe

Florent ANONflorent.anon@pole-moveo.org

#Europe

Sébastien AUBRONsebastien.aubron@pole-

moveo.org#Europe

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AU PROGRAMME

• Présentation de plusieurs appels à projets• INNOV’UP• EDMS• Concours d’Innovation• Innov’ Avenir Entreprise• ADEIP• PSPC / FUI• ANR• Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux• Instrument PME• FTI

• Questions/réponses• Posez vos questions sur le chat tout au long des présentations

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ACCOMPAGNEMENT MOV’EO PAR LA LABELLISATION

• Structurer votre projet• Cibler le bon cadre de financement• Identifier et contacter des partenaires• Consolider le dossier• Bénéficier d’une session d’entraînement/conseil aux oraux

• Bénéficier du soutien de l’écosystème Mov’eo

• Accompagner auprès des financeurs

• Valoriser votre projet

Pour structurer sereinement votre projet, contactez-nous le plus tôt possible

APPELS NATIONAUX

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INNOV’UP EXPÉ // RÉGION ILE-DE-FRANCE

• Objectif : accompagner les projets innovants des PME ou des ETI jusqu’à leurexpérimentation en milieu réel et de les valoriser sur une période longue, sur toutes lesthématiques

• Détails :• Appel à projets générique, plusieurs thématiques non exclusives dont tourisme et environnement• Projets entre 6 et 18 mois• Projet porté par une PME ou une ETI, en lien avec un terrain d’expérimentation et un évaluateur• Critères de sélection : caractère innovant, qualité du dossier et cohérence avec l’AAP (incitativité)

• Financement : 100k€ en subvention et au-delà, 1M€ en avance remboursable• 45% pour les PME et TPE de moins de 50 salariés• 35% pour les PME entre 50 et 249 salariés• 25% pour les ETI

• Prochaine échéance

• Au fil de l’eau

• https://www.iledefrance.fr/aides-services/innov-up-experimentation

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EXPÉRIMENTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MOBILITÉ SERVICIELLE

• Objectif : soutenir des projets de développement et d’expérimentation de mobilité servicielle quicontribuent à améliorer le parcours des passagers quels que soient le ou les modes utilisés. Celapermettra de tester, d’évaluer et de valider la pertinence et la réplicabilité sur d’autres territoires dessolutions expérimentées en conditions réelles de fonctionnement, tout en pointant d’éventuellesdifficultés ou barrières.

• Détails :• Sous thématiques : information multimodale (avant, pendant, après) et planification, réservation multimodale,

vente multimodale et systèmes de billettique, amélioration des interfaces• Projets à durée maximale de 36 mois• Projets collaboratifs avec au minimum : une ou plusieurs entreprises, un ou plusieurs laboratoire, au moins deux

territoires s’il n’y a pas d’AOM (soutien ou partenariat) – Et potentiellement : entités délégataires de collectivités,AOM, gestionnaires d’infrastructure MAIS pas plus de cinq entités

• Critères de sélection : pertinence de l’expé, contenu innovant, impact économique, responsabilitéenvironnementale, co-financement des collectivités, qualité du dossier, incitativité

• Financement :• Budget total de 1,5M d’euros au minimum• Financement à 25% pour les GG, 35% pour les ME et 45% pour les PME - A 2/3 en subventions et 1/3 sous forme

d’avances remboursables• Pour chaque partenaire, le montant minimal de l’avance remboursable octroyée est de 100 000 euros• Aucune aide de moins de 200 000 euros ne sera attribuée à un partenaire de type GE

• Deadline :• Clôture le 31 janvier 2019

• https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/EDMS2018-77

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CONCOURS D’INNOVATION

• Objectif : soutenir des projets innovants mono-partenaires portés par des start-up et PME etconduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine

• Détails :• Thématiques : quatre opérées par l’ADEME dont « Transport et mobilité durable » et « Energies

renouvelables, stockage et systèmes énergétiques »• Projets entre 12 et 36 mois• Sous-traitance maximale de 30%• Critères de sélection : caractère innovant, capacité du porteur à mener à bien le projet, éco-

conditionnalité, impact économique du projet• Processus à partir de la clôture: 6 semaines pour projets <800k€ de budget, 3 mois pour projets > 800k€

de budget

• Financement :• Budget total entre 600 000 et 5M d’euros• Financement à 2/3 en subventions et 1/3 sous forme d’avances remboursables

• Prochaine échéance :• Début 2019

• https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/CI%20Vague%2012017-89

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INNOV’UP LEADER // RÉGION ILE-DE-FRANCE

• Objectif : accélérer l’émergence de futurs leaders sur leur marché, pouvant prétendre à uneenvergure nationale voire internationale et porteurs de projet d’innovation de rupture

• Détails :• Appel à projets générique, mais avec sept filières stratégiques (dont mobilité, numérique et tourisme,

sport et loisir)• Attention particulière aux 5 thématiques: IA, fabrication additive, industrie du futur, cybersécurité,

robotique• Projets entre 12 et 24 mois• Projets individuels, portés par une PME ou ETI• Critères de sélection : caractère innovant, qualité du dossier et cohérence avec l’AAP (stages)

• Financement :• Aide entre 100K€ et 500K€ avec taux d’aide plafonné à 50% des dépenses éligibles (budget >200 000

euros)• Financement à 2/3 en subventions et 1/3 sous forme d’avances remboursables

• Prochaine échéance :• Relevés de dossier réguliers, le prochain le 7 janvier 2019

• http://www.leaderpia.iledefrance.fr/Innov-up-LEADER-PIA

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INNOV AVENIR ENTREPRISES / RÉGION NORMANDIE

• Objectif : accélérer l’émergence de futurs leaders sur leur marché, pouvant prétendre à uneenvergure nationale voire internationale et porteurs de projet d’innovation de rupture

• Détails :• Appel à projets générique, mais avec sept filières stratégiques (dont automobile, numérique, logistique• Domaines transversaux: industrie du futur, économie circulaire, matériaux, IE, ESS• Projets individuels, portés par une PME ou ETI• Critères de sélection : caractère innovant, qualité du dossier et cohérence avec l’AAP

• Financement :• Aide entre 100K€ et 500K€, taux d’aide plafonné à 50% (budget >200 000 euros)• 2 types de projets:

▪ faisabilité : durée max 18 mois, subvention▪ développement et industrialisation: durée max 24 mois, avance récupérable

• Prochaine échéance :• Au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds

• http://innov-avenir.normandie.fr/INNOV-AVENIR-ENTREPRISES

Objectif : Projet collaboratif (avec un institut public) fondé sur une PI publique antérieure, porté par une entreprise.

Détails:• TRL 3/5 => 6 mini

• Thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables sont éligibles à cet AAP.

• Time to market rapide à la fin du projet

• Critères de sélection: caractère innovant, capacité du porteur à mener à bien le projet, éco-conditionnalité, impact économique du projet

• Sous-traitance max: 30%

• Max 5 partenaires, au moins un laboratoire (20% du budget minimum)

Financement : 70% petites entreprises (<50 pers), 25%grandes entreprise (dépendant également du caractère RI ou DE)• Budget supérieur à 2M€.

• Subvention et AR

• Remboursement: 100% des AR au 1er € de CA (+30% des AR au-delà d’un certain seuil de CA)

Deadline: • 31 décembre 2018 à 15h00

ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DES ÉCOSYSTÈMES D’INNOVATIONS PERFORMANTS (ADEIP)

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ADEIP2018-2

Objectif : Financer des projets de R&D structurants et ambitieux quel que soit le domaine, visant• Des retombées économiques directes (dont création d’emplois) et technologiques sous forme de nouveaux

produits, services et technologies

• Des retombées indirectes en terme de structuration durable de la filière

Détails:• Projets collaboratifs: mini 1 entreprise et 1 académique

▪ Part PME > 20%

▪ Part académiques < 30%

• TRL 4/5 => 6/7

• Projets de 36 à 48 mois

• time to market rapide à la fin du projet

• Sous-traitance: 30% max

• Critères de sélection: caractère innovant, capacité du porteur à mener à bien le projet, éco-conditionnalité, impact économique du projet

Financement : 60% petites entreprises (<50 pers), 50% moyennes entreprise, 40% ETI et grands groupes• budget entre 5M€ et 50M€.

• Subvention et AR

• Remboursement: 75% à 125% de l’aide perçue (en fonction du succès commercial)

Deadline: • Relevés au fil de l’eau jusqu’au 15 janvier 2019

https://www.bpifrance.fr/Qui-sommes-nous/Nos-partenaires/Poles-de-competitivite/Poles-de-competitivite/Presentation-AAP-PSPC

PROJETS STRUCTURANTS POUR LA COMPETITIVITE (PSPC)

Objectif : permettre aux chercheuses et chercheurs des différents champs disciplinaires, d’accéder, en complément des financements récurrents qui leur sont alloués, à des cofinancements sur un grand nombre de thématiques de recherche.• L’AAPG 2019 s’adresse à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés

impliqués dans la recherche française, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises(TPE).

Détails:• 4 instruments de financement permettent de financer

▪ Des projets de recherche individuelle portés par des jeunes chercheuses ou chercheurs (JCJC),

▪ Des projets de recherche collaborative entre entités publiques dans un contexte national (PRC)

▪ Ou international (PRCI),

▪ Entre entités publiques et privées pouvant présenter une ouverture vers le monde de l'entreprise (PRCE)

• Structuré en 48 axes de recherche

Financement :• Entre 25 et 45% pour les entreprises (suivant taille, nature R&D)

• 100% des coûts marginaux pour les laboratoires

• Subvention

Deadline: • 25 octobre 2018 à 13h pour la phase 1, n’oubliez pas de cocher la case Mov’eo à cette étape !

https://aapgenerique.agencerecherche.fr

ANR

APPELS EUROPÉENS

MATHILDE PETIT

SME INSTRUMENT

07 November 201813 February 2019 ; 07 May 2019 ; 05 September 2019 ; 06 November 2019

09 January 2019 ; 03 April 2019 ; 05 June 2019 ;09 October 2019

https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/eic-smeinst-2018-2020.html

Objectif : Soutien aux actions d'innovation (ouvert à toutes les technologies industrielles et défis sociétaux) – scale-up, market uptake

Implémentation• projets bottom-up

• Projets collaboratifs : 2-5 partenaires

• Poids de l’impact prépondérant (50% de la note)

• TRL 6 => 8 (pilote, test-beds, validation en real-world, validation business model, standart,…)

• Projets courts

• time to market < 3 ans

Financement : 70%• budget autour de 3M€.

• Eligibilité : 60% du budget pour les industriels

Deadlines: • Cut-off : 23 October 2018

21 February 2019 ; 23 May 2019 ; 22 October 2019

FAST TRACK TO INNOVATION (FTI)

https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/eic-fti-2018-2020.html

Objectif : améliorer le taux de réussite aux appels H2020 et soutenir les coordinateurs de projets• Aide au montage de projet

• ANR

conditions:• Constituer un réseau scientifique, Toute discipline

• Le bénéficiaire est un organisme de recherche français

• Répondre à un projet européen ou internationaux de grande ampleur ou ayant un impact majeur

• Finance tout moyen qui permettra de définir des intérêts scientifiques et économiques conduisant au montage d’un projet européen ou international.

Financement : aide maximale de 30k€ • Durée de 24 mois max.

• Prestation ext limitée à 10k€

• Sélection par les pairs réalisée par un seul comité ad hoc

Deadline: • Relevés au fil de l’eau avec évaluation le 13 novembre 2018

• Délai de réponse : 2,5 mois

MONTAGE DE RÉSEAUX SCIENTIFIQUES EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX (MRSEI)

Aide au partenariat technologique• BPIFRANCE

• Pour PME et entreprises de moins de 2000 salariés

• Pour projet collaboratifs

• Subvention plafonnée à 50k€

Diagnostique Europe• BPIFRANCE

• Pour PME

• Diganostiquer leurs besoins, évaluer potentialités et favoriser orientation vers Instrument PME

▪ Prestation de diagnostique et conseil pour Instrument PME phase 1

▪ 50% du montant de la prestation soir 5000€

Aide à la faisabilité Europe• BPIFRANCE

• Pour PME

• Accompagnement pour instrument PME phase 2

▪ 50% des dépenses liées à l’élaboration du dossier de candidature

▪ Plafond de 15000€

Aides régionales

AUTRE AIDES AUX MONTAGES DE PROJETS EU

QUESTIONS / REPONSES

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