direction générale des services vétérinaires
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PERSPECTIVES ET EXPÉRIENCES SUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE EN TUNISIE. Direction Générale des Services Vétérinaires. Conférence mondiale sur la législation vétérinaire Global conference on veterinary legislation Djerba (Tunisie), 7 – 9 Décembre 2010. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
PERSPECTIVES ET EXPÉRIENCES SUR PERSPECTIVES ET EXPÉRIENCES SUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA MISE EN LE DÉVELOPPEMENT ET LA MISE EN
ŒUVRE DE LA LÉGISLATION ŒUVRE DE LA LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE EN TUNISIEVÉTÉRINAIRE EN TUNISIE
Direction Générale des Services Vétérinaires
Conférence mondiale sur la législation vétérinaireGlobal conference on veterinary legislation
Djerba (Tunisie), 7 – 9 Décembre 2010
IntroductionIntroduction
• La législation: élément essentiel des dispositions nationales qui permettent aux autorités vétérinaires de remplir leurs fonctions
• La Législation a accompagné la mise en place, le développement des services vétérinaires & sa structure administrative
• Développement de la législation : Différentes phases
SommaireSommaire
IntroductionMise en place des services vétérinaires &
Evolution des structures administratives
I. Évolution de la législation vétérinaire
II.Perspectives
Conclusion
Introduction: Introduction: Genèse des structures Genèse des structures vétérinairesvétérinaires
1885: Dr Philippe Thomas Création du service vétérinaire
1887 : Dr Edouard Ducloux Création du Service de l’élevage
1893 : Adrien Loir Création de l’Institut Pasteur de Tunis
1897: Dr Edouard Ducloux Création du laboratoire du service vétérinaire (Institut Arloing,1912)
Introduction: Introduction: Evolution des structures Evolution des structures vétérinairesvétérinaires
1956: Dr Hédi Fourgi Chef du service de l’élevage (Dr Jean Gauvin)
1974: Création de l’Ecole vétérinaireAu gré des restructurations:Direction de l’élevageDirection générale de la production
animaleDirection générale des services
vétérinaires (2001)
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
IntroductionMise en place des services vétérinaires &
Evolution des structures administratives
I.Évolution de la législation vétérinaire
II.PerspectivesConclusion
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
Lutte contre les maladies
Salubrité des denrées
Organisme statutaire vétérinaire
Pharmacie vétérinaire
Délégation en santé animale
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
1885: Décret fixant les mesures de lutte contre les maladies contagieuses
1904: Décret instituant un contrôle vétérinaire aux frontières - Certificat de santé (Animaux et Produits)- Contributions financières des importateurs
Phase 1 : maladies contagieuses Surveillance, lutte et défense sanitaire du
territoire
Financement des activités
vétérinaires
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
1912: Décret fixant les missions et attributions de l’Institut Arloing
- Etude des maladies animales- Amélioration génétique- Production de vaccins
Phase 1 : maladies contagieuses Surveillance, lutte et défense sanitaire du
territoire
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
1984: Loi relative aux maladies animales réputées contagieuses
1989: Loi sur la décentralisation des services du ministère de l’agriculture
2005: Loi sur l’élevage et les produits animaux2007 : Création du Centre de veille zoosanitaire
Phase 1 : maladies contagieuses Surveillance, lutte et défense sanitaire du
territoire
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
Phase 1 : maladies contagieuses Surveillance, lutte et défense sanitaire du
territoirePrincipe de l’intervention
de l’Etat dans la lutte contre les maladies
animales Selon 3 variantes:
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
Actions sanitaires obligatoires: Mesures contraignantes et coercitives imposées aux éleveurs et pris en charge en totalité par l’Etat (Campagnes de vaccination)
Prophylaxies dirigées par l’Etat: Adhésion facultative des éleveurs avec appui technique et financier de l’Etat suivi d’une qualification officielle (Tuberculose, Brucellose)
Contrôles officiels hygiéniques et sanitaires (COHS): Adhésion à des programmes de dépistage, assainissement et qualification (Maladies aviaires)
•
Phase 1 : maladies contagieuses Surveillance, lutte et défense sanitaire du
territoire
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
Phase 1 : maladies contagieuses Surveillance, lutte et défense sanitaire du
territoire
Chaîne de commande complexe
Services centraux
Services régionaux
Administration régionale
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
1919: Décret sur la répression des fraudesLe Service de l’élevage relevait de la Direction de l’agriculture, du commerce et de la colonisation
1936: Décret concernant la vente des produits laitiers1941: Arrêté instituant un contrôle sanitaire et
hygiénique de la production du lait- Agrément vétérinaire des étables vaches laitières- Modalités contrôle Tuberculose bovine- INDEMNISATION des éleveurs (Tuberculose)
Phase 2: Salubrité des Denrées d’Origine Animale
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
1964: Loi relative au contrôle de la production du lait
1966: Loi réglementant l’abattage des animaux de boucherie
1995 : Services vétérinaires : Autorité compétente pour les produits de la pêche
2005: Loi sur l’élevage et les produits animaux
Phase 2: Salubrité des Denrées d’Origine Animale
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
Phase 2: Salubrité des Denrées d’Origine Animale
Etablissements de transformation des denrées d’origine animale soumis à un contrôle officiel vétérinaire
Agrément sanitaire vétérinaire
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
1947: Décret instituant des Ordres pour les professions médicales ( Médecins; Dentistes & Vétérinaires)- Missions :
Veiller au respect des devoirs professionnelsDéfendre les intérêts morauxVeiller au respect des principes de moralité, probité et
dévouement- Conditions d’exercice de la profession: Titulaire du Diplôme- Inscription obligatoire au Tableau de l’Ordre
(Abrogé et remplacé par loi 1958 & Loi 1997)
Phase 3: Organisme Statutaire Vétérinaire
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
1969: Loi réglementant les substances vénéneuses
1973: Loi organisant les professions pharmaceutiques
1978 : Loi organisant la pharmacie vétérinaire- Définition du médicament vétérinaire - Réglemente Import/fabrication/ commerce/ distribution/usage des produits vétérinaires- Enregistrement des médicaments (AMM)- Etiquetage des médicaments – Délai d’attente
Phase 4: Pharmacie vétérinaire
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
- Secteur de la pharmacie vétérinaire:
Relève de la compétence du Ministère de la santé
- Pro-pharmacie: Définition restrictive : « Vétérinaires autorisés à détenir et utiliser les
médicaments vétérinaires pour les besoins exclusifs de leur profession et à condition qu’ils les administrent eux même aux animaux »
Phase 4: Pharmacie vétérinaire
Évolution de la législation vétérinaireÉvolution de la législation vétérinaire
2000: Introduction de la notion de mandat sanitaire par le Code de déontologie
2005: Loi sur l’élevage et les produits animaux- Activités- Modalités d’attribution/retrait- compétences requises
2006 : Mise en œuvre du mandat sanitaire en santé animale
Phase 5: Délégation en santé animale (mandat sanitaire)
BilanBilan
❑Arsenal juridique et réglementaire a permis à l’Autorité vétérinaire de remplir ses fonctions clés.
❑Les services vétérinaires participent à la proposition et à l’élaboration de la législation
❑Le support législatif et réglementaire a été progressivement modifié, complété ou remplacé pour tenir compte de l’évolution de l’élevage, du développement des maladies et de l’évolution des principes de lutte
SommaireSommaire
PerspectivesPerspectives
Engagé dans un processus d’harmonisation
de la législation avec règles internationales
PerspectivesPerspectives
Plan d’action :Harmonisation législation en tenant compte:
PerspectivesPerspectives
Pouvoir de police administrative et judiciaire des agents des SV
Gestion des sous produits et DéchetsAlimentation animaleProtection animale (bien être)Plan d’urgence Maladies animalesPlan de surveillance des résidusPharmacie vétérinaire
PerspectivesPerspectives
Perspectives: Mesures à court Perspectives: Mesures à court termeterme
• Textes d’application de la loi sur l’élevage:– Décret n°2009-2200: Maladies
règlementées & mesures générales de lutteMaladies notifiables : Idem O.I.EPlan d’urgence maladies animalesRéseaux de surveillance épidémiologiquesNotion de Zone/CompartimentStatut sanitaire des élevages (Qualification)Notion de laboratoire officiel
Conditions de transport des animaux de renteNormes d’élevage
Perspectives: Mesures à court Perspectives: Mesures à court termeterme
• Sécurité sanitaire des aliments:– Produits de la pêche et Mollusques bivalves
Mise à jour régulière et périodique de la réglementation
- Lait et produits laitiersTransport du laitEtablissements de transformation du lait : Agrément
sanitaire- Viandes rouges
Plan directeur des abattoirsAbattoirs d’animaux de boucherie: Agrément sanitaireTransport des viandes
Perspectives: Mesures à moyen Perspectives: Mesures à moyen termeterme
ConclusionConclusion
Merci pour votre attention…Thank you…