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Direction Départementale des Services
Véterinaires
Sécurité sanitaire
M A P (DGAL) M E E D A T
Direction Départementale des Services Vétérinaires
Sécurité sanitaire des aliments
Abattoirs ,découpe Transformation des DAOA
Entreposage ,transportdistribution
Santé et protection animaleSanté animale (mal. regl ,zoonoses)
Protection animale Pharmacie vétérinaire Alimentation animale
Production primaire animale
Environnement
Inspection des ICPE
Protection de la faune sauvage captrive
MISSA (DDCCRF,DDASS,SRPV,Douanes…)
Mission : garantir des aliments sains produits sans nuisance et sans
souffrance• Dans le cadre
– De l’application des règlements 8822004 et 8542004
– De procédures reconnues au
Min. Agriculture Min .
Ecologie
Préfet – De procédures reconnues au regard de la norme ISO/CEI 17020
• Missions : Contrôle des réglementations à vocation sanitaire dans les 3 domaines
DRAAF
(Sral)
Préfet
Procureur
DDSV
Une DDSV – des personnes
• Des agents en poste au siège (préfecture)
• Des agents sur sites extérieurs– Abattoirs
• Approche intégrée des filières animales
• Suivi de la fourche à la fourchette– Abattoirs
– « antennes »
Divers corps représentésVétérinairesIngénieurs (IAE) Techniciens vétérinairesPréposés et contrôleurs
sanitairesAgents administratifs
fourchette• Garantie de salubrité repose sur
la surveillance de la santé des animaux qui en sont à l'origine
• Traçabilité complète garantit réactive accrue en cas d’alerte
• Corpus réglementaire adapté : code rural, paquet hygiène, code consommation et arrêtés nationaux
Service Sécurité Sanitaire des Aliments
Sécurité du consommateur•Inspection des viandes •Gestion des alertes et des non conformités•Gestion des TIAC
Conformité des etablissements :agrémentConformité des etablissements :agrément•Référentiel européen•Réferentiels pays tiers
Certification pour échanges et exportations
Protéger la santé animale et veiller au bien-être des animaux
• Animaux de rente : – Lutte contre épizooties majeures– Qualification sanitaire des élevages (prophylaxie,
identification) identification) – Protection animale (transport) RESEAU VETERINAIRE
• Animaux de compagnie
• Animaux détenus à d’autres fins – Expérimentation, cirques…
Protéger la santé publique
• Lutte contre les zoonoses• Gérer les alertes sanitaires (contaminations
produits, TIAC) • Assurer la salubrité des denrées alimentaires• Assurer la salubrité des denrées alimentaires
– Inspection et agrément des abattoirs et ateliers de transformation
– Inspection des carcasses– Contrôle respect bonnes pratiques d’hygiène et PMS
• Gestion de risques spécifiques (ESB)
Protéger la santé publique
• S’assurer des conditions de distribution et de consommation
• restauration collective, remise directe• restauration collective, remise directe
• COOPERATION avec d’autres administrations MISSA
• Faire respecter la chaîne du froid (transport, stockage)
Protéger l’environnement
• Agents inspecteurs des installations classées• Sous l’autorité du MEEDAT• Mission : vérifier que les élevages et IAA n’ont
pas d’impact défavorable sur l’aire, l’eau , la faune pas d’impact défavorable sur l’aire, l’eau , la faune et la flore– Instruction de dossiers de demande d’autorisation– Inspection des structures
• COOPERATION avec d’autres administrations (MISE)
MISSIONS TRANSVERSALES
• Contrôle des intrants en élevage– Alimentation animale
– Médicament vétérinaire
– Mesure de biosécurité
• Réalisation de plans de surveillance et de contrôles nationaux– Recherche des contaminant et résidus
– Recherche germes dangereux
Missions transversales
• Certification vétérinaire à l’export– Animaux destinés aux échanges intracommunautaires et
vers les pays tiers– Denrées destinées à l’export vers les pays tiers– Denrées destinées à l’export vers les pays tiers
• Contrôle à destination des animaux et des denrées
• Gestion des sous-produits (11742002)
– Validation des circuits de valorisation– Agrément et inspection des établissements de
transformation/destruction
Autres missions de contrôle
• Contrôle dans le cadre de la conditionnalité des aides agricoles (PAC)
• Interventions sur demande d’autres donneurs d’ordre– Procureur de la République– Brigade d’enquête vétérinaire et phytosanitaire– Préfet
Pouvoirs des inspecteurs
• Accéder aux lieux où sont élevés les animaux, stockées et manipulées les denrées alimentaires
• Consigner animaux et denrées• Procéder à la saisie administrative• Procéder à la saisie administrative• Dresser un PV• Faire appel à la force publique• Prendre des mesures conservatoires en vue de la
protection des consommateurs et des cheptels (police administrative)
L’accréditation
• MISE sous assurance qualité de la DGAl, des SRAL et des DDSV– Norme ISO/CEI 17020– Fiabilisation des méthodes d’inspection, de la – Fiabilisation des méthodes d’inspection, de la
qualification des cheptels, de la gestion des ordres de service, de la programmation de l’activité des services
– Réponse aux exigences du règlement 882/2004 – Priorité nationale forte : accréditation prévue pour
novembre 2009Fiabilisation des procédés, culture de l’écrit
La « RGPP »
• Nos missions restent les mêmes
• Regroupement avec le service de l’UDCCRF – souci d’efficacité et de l’UDCCRF – souci d’efficacité et de complémentarité
• Concrètement, un n° de téléphone unique, à partir du 1er janvier 2010. Pas de changement de locaux, pour l’instant
Responsabilité des professionnelsRèglement 178/2002 ou « Food law »
• Article 14 => obligation de sécurité• Article 17 => Juridiquement le premier responsable de la
conformité de denrées aux prescriptions de sécuritéalimentaire
• Article 18 => obligation de traçabilité• Article 19 => obligation d’action en cas de non conformité• Article 19 => obligation d’action en cas de non conformité
aux prescriptions de sécurité sanitaires (ou de suspicion)- Retrait- Rappel si besoin- Information des autorités compétentes- Collaboration avec les autorités compétentes
S’applique à tous les exploitants du secteur alimentaire et à toutes les étapes de la production, de la
transformation et de la distribution des denrées alimentaires
DDASSDDSV DDCCRF
Investigation
Enquête PrélèvementsDDASS : malades
Etude de la chaîne
DéclarationLaboratoire
PraticienResponsable d’établissement
Patient
Enquête épidémiologique(DDASS)
DDASS : maladesDDSV : denrées
Etude de la chaîne alimentaire(DDSV)
Identification- du microorganisme responsable- du ou des aliments responsables- des circonstances favorisantes- des lots éventuels et des circuits commerciaux
Meures sur produit(s) et/ou établissement(s)
Ensemble des enregistrements par catégorie de produit pour l’année 2006
414
Nationale Communautaire
56
212
90
22 150 3
116
3049
11 25 10
Produits de lapêche
Produit de viandede boucherie
Produits laitiers Produits devolaille/lapin
Œuf etovoproduits
Produits de laruche
Autre
Répartition par type de contaminant pour les alertes vraies pour 2006
0
0
6
1
0
0
0
0
5
1
11
71
5
4
4
1
0
0
Salmonella arizonae
Salmonella enteritidis
Salmonella spp
Salmonella typhimurium
Staphylococcus aureus
STEC
Stérilisation
V ibrio
V irus
Communautaires Nationales
0
1
4
0
0
0
4
2
0
0
0
3
0
0
1
1
7
20
0
1
2
8
3
14
15
14
150
1
2
0
Anaérobies sulf ito-réducteurs
A SP/DSP/PSP
Autre
Bacillus cereus
Clostridium perf ringens
Coliformes fécaux
Contaminant phys ico-chimique
Corps étranger
Entérotox ine
Escherichia coli
Histamine
Listeria monocytogenes
Non déterminé
Parasite
Rés idus médicamenteux
Nombre de foyers de TIAC selon le type d'aliment in criminé ou suspecté et par principaux pathogènes
150
200
250Salmonelles
Clostridium Perfringens, Bacillus céréus
Staphylococcus aureus
Virus
Autres agents
Agents indeterminés
0
50
100
Lait etproduitslaitiers
Œufs etproduits à
based'œufs
Viandes produits decharcuterie
Volailles Poissons etcrustacés
Coquillages Autresaliments
Boissons Alimentsnon
retrouvés
Facteurs ayant contribué à la TIAC en 2006 lorsqu'a u moins 1 facteur a été identifiéNombre de foyers concernés n= 302
60
80
100
120
Restauration collective et commerciale
restauration familiale
0
20
40
Matièrespremières
contaminées
Personnel Equipement Erreur lors dela préparation
Délai entreprépartion et
consommation
Chaine duchaud
Chaîne du froid
En Côte d’Or pour l’OAV et l’OFFA
• En moyenne, pour 100 contrôles,
• Congélation
• Respect de la chaîne du froid100 contrôles,
– 4 PV hors contrôle véhicules
– 3 mises en demeure
– 2 suspensions d’activité
• Plan de nettoyage-désinfection
• Formation à l’hygiène
• MAIS Progrès sur la traçabilité
A surveiller…
• Les produits de la pêche : risque anisakis et histamine
• Les œufs : danger salmonelle• Les œufs : danger salmonelle
• Les produits à base de viande et le gibier : cas particulier du sanglier