INSTITUT ALGÉRIEN DE NORMALISATION - IANOR

Séminaire sur l’évaluation de la conformité des produits

LES SERVICES DU CENTRE D’IFORMATION DE

L’INSTITUT ALGERIEN DE NORMALISATION « IANOR »

El Aurassi, les 27 & 28 janvier 2014

• Élaborer les référentiels normatifs demandés par les acteurs économiques

• Aider les acteurs économiques à accéder aux référentiels normatifs

• Aider les acteurs économiques à appliquer les référentiels normatifs

• Proposer une offre de certification

MISSION DE L’IANOR

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Pôle Documentation : • gestion des documents du centre d’information ; • téléchargement des documents normes ; • réalisation de la base de données normes NA ; • consultation des normes ; • fourniture des normes • numérisation des documents normatifs ; • gestion du fonds ouvrages et périodiques, • élaboration des dossiers documentaires

Centre d’information IANOR

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Pôle Information

P.I OTC/OMC/UE :

• Fournir aux points d’information OTC membres de l’OMC, sur demande, des copies de documents (projets de normes NA)

• Notification de l’existence du programme semestriel au centre

d’information ISO/CEI à Genève • Publication et diffusion du programme de normalisation de l’IANOR

conformément au paragraphe J du code de pratique de normes (les normes en cours d’élaboration et celles adoptées

Centre d’information IANOR

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Information normative et réglementaire:

• Diffusion sélective de l’information

• Recherches bibliographiques de normes

• Analyse comparative entre normes

• Catalogue de normes

• Compendium de normes

• Conseil pour la Mise en place de fonds documentaires au niveau des entreprises

• Formation en information documentation normative

• Marketing documentaire

Centre d’information IANOR

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Pôle veille :

• convention d’abonnement

• veille normative

• mise en place de cellule veille entreprise

Centre d’information IANOR

PRESTATIONS DU CENTRE D’INFORMATION

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PRESTATIONS

Ventes de normes :

• Algériennes (NA)

• Internationales (ISO, CEI, UIT, CODEX)

• Régionales ( Arabes et Européennes)

• Nationales étrangères ( NF, BS, ASTM, API…)

IANOR, Guichet unique des normes

9 Titre de la Présentation 26/02/2014

NATIONALES RÉGIONALES INTERNATIONALE

S

PAYS UE USA

NA EN AIDMO

ISO

CEI

AFNOR BSI DIN

API ASTM ASME

Collections disponibles

Produits documentaires

• Diffusion sélective de l’information

• Recherches bibliographiques de normes

• Analyse comparative entre normes

• Catalogue et référentiels normatifs

• Assistance conseil import / export

PRESTATIONS

• convention d’abonnement

• veille normative

• mise en place de cellule veille entreprise

PRESTATIONS

Veille normative et réglementaire

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PRESTATIONS Veille normative et réglementaire • La gestion des référentiels (normes et réglementation

technique nationale, nationales étrangères, régionales, et internationale),

• Le signalement des nouveautés et des modifications des

normes et des règlements techniques, • Mise à jour ponctuelle et à fréquence régulière des listes de

normes et règlements techniques,

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LE POINT NATIONAL

D’INFORMATION OTC/OMC

ALGERIE

L’accord sur les Obstacles Techniques au Commerce(OTC), qui est un des 29 textes juridiques composant l’Accord sur l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), vise à faire en sorte que les règlements techniques, normes et procédures d’évaluation de la conformité ne créent pas d’obstacles (non nécessaires) au commerce

26/02/2014 Titre de la Présentation 14

Les dispositions en matière d’information, conformément à l’article 10 de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce, stipule que chaque membre (pays) devra avoir un point d’information qui soit en mesure de répondre à toutes les demandes raisonnables de renseignements émanant d’autres membres et de fournir les documents pertinents concernant les règlements techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité

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En Algérie, le point d’information national OTC/ OMC est domicilié à l’IANOR, conformément à l’article 23 de la loi 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation

26/02/2014 Titre de la Présentation 16

L’article 23 de la loi 04-04 stipule: « Le point d'information sur les obstacles techniques au

commerce, placé auprès de l'organisme national de normalisation, est chargé de répondre à toutes les demandes raisonnables de renseignements émanant d'Etats membres et de parties intéressées et de fournir les documents pertinents, comprenant des règlements techniques, normes nationales et procédures d'évaluation adoptés ou en projet conformément aux accords internationaux pertinents auxquels l'Algérie fait partie, à l'exception de renseignements dont la divulgation est contraire aux intérêts de la sécurité nationale ».

26/02/2014 Titre de la Présentation 17

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Les organes responsables de transparence en Algérie, conformément à l’Accord OTC/OMC sont :

Ministère du Commerce

Autorité de Notification

Ministère de l’Agriculture

Point d’information SPS

Institut Algérien de Normalisation

Point d’information OTC

ORGANES RESPONSABLES DE LA TRANSPARENCE EN ALGERIE

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Année 2003

• Assistance pour la mise en place du point national

d’information (Experts canadiens)

• Formation de trois (03) cadres de l’IANOR par le Conseil Canadien des Normes (CCN ) à Ottawa sur le fonctionnement du point national d’information OTC/OMC

L’IANOR : Point National d’Information sur les Obstacles Techniques au Commerce

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Année 2004 • Ministère du Commerce, Ministère de l’Agriculture, L’IANOR et le

groupe GEOMAR Canada avec le Conseil Canadien des Normes( CCN) organisent un atelier national sur les Accords OTC & SPS/OMC

• Décision de création du point national d’information OTC/OMC à

l’Institut

Année 2005 • Élaboration des procédures de fonctionnement du point

d’information

L’IANOR : Point National d’Information sur les Obstacles Techniques au Commerce

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MISSION

Répondre à toutes les demandes de renseignements émanant des autres points d’informations OTC et de fournir les documents pertinents concernant :

– tout règlement technique adopté ou qu’on projette d’adopter en

Algérie ;

– toute norme adoptée ou qu’on projette d’adopter à l’IANOR ;

– toute procédure d’évaluation de la conformité existante ou projetée, applicable en Algérie.

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• Fournir aux points d’information OTC membres de l’OMC, sur

demande, des copies de documents ;

• Notification de l’existence du programme semestriel au centre d’information ISO/CEI à Genève;

• Publication et diffusion du programme de normalisation de l’IANOR conformément au paragraphe J du code de pratique de normes (les normes en cours d’élaboration et celles adoptées);

MISSION

ORGANISATION

• Le point d’information OTC est placé sous la Direction Information & Documentation de l’Institut Algérien de Normalisation « IANOR »

26/02/2014 Titre de la Présentation 23

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Une demande parvient au PI

Est-ce que le PI est en mesure de répondre

à la demande?

Demander au détenteur de l'information de répondre directement au demandeur,

avec copie conforme au PI, ou de faire parvenir l'information

requise au PI

Est-ce que la demande est raisonnable?

Un accusé de réception est émis, engageant à une réponse d'ici 5 jours ouvrables. La demande est indexée.

OUI

NON

OUI NON

La réponse est formulée et transmise au demandeur avec copie au Point d'information du pays du demandeur (si celui-ci n'en est pas l'auteur).

Identifier l'organisation ou les organisations aptes à répondre à la demande

La réponse est indexée.

Informer le demandeur que sa demande dépasse les compétences du PI

Procédures de fonctionnement du point d’information OTC

Système de gestion des renseignements OTC

http://tbtims.wto.org/

base de données accessible au public qui contient des renseignements

relatifs à la transparence fournis par les Membres de l'OMC au sujet des règlements techniques, des procédures d'évaluation de la conformité et des normes. Le TBT IMS vise à renforcer la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.

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Système de gestion des renseignements OTC

Le système permet d'accéder aux documents suivants: - notifications de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité des Membres de l'OMC); - notifications d'accords bilatéraux ou plurilatéraux conclus entre Membres au sujet de mesures OTC; - notifications émanant d'organismes à activité normative en lien avec le Code de pratique; - coordonnées des points d'information et des autorités responsables des notifications des Membres dans le domaine des OTC; et - renseignements sur les préoccupations commerciales spécifiques soulevées au Comité OTC. Ces renseignements sont disponibles dans les trois langues officielles de l'OMC

26/02/2014 Titre de la Présentation 26

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Pour en savoir plus

www.ianor.dz

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Merci pour votre attention