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  • BIENVENUE LA CONFRENCE ANNUELLE LORANGER MARCOUX!

    Connectez-vous : RitzGuest et rendez-vous au

    http://www.lorangermarcoux.com/fr/actualites/

    pour suivre la prsentation en direct

  • LE VOL DE TEMPS LA LUMIRE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

    ME ANN SOPHIE DEL VECCHIO

    ME JEAN LEDUC

  • STATISTIQUES

    89% des employs admettent perdre du temps chaque jour au travail sur Internet

    Salary.com Survey, 2014

    Un employ vole en moyenne 4h et 5 minutes par semaine

    Aux tats-Unis = 400 milliards de $ en 2013

    Americanpayroll.org, 2014

    70% de la pornographie est tlcharge entre 9h et 5h, au travail

    Clearswift security Awareness Survey, 2014

    *

  • STATISTIQUES (SUITE)

    Au Qubec

    40% des travailleurs utilisent Internet et le courrier lectronique des fins personnelles pendant les heures de travail

    24 minutes en moyenne par jour chez les femmes

    20 minutes chez les hommes

    OCRHA/Crop, 2007

    *

  • STATISTIQUES (SUITE)

    71% des entreprises ont une politique claire sur lutilisation des outils informatiques et de lInternet

    50% des employs indiquent que malgr une politique claire, il existe chez leur employeur des rgles informelles concernant ce qui est acceptable comme utilisation au travail

    *

  • TABLE DES MATIRES

    Le vol de temps: introduction

    Les caractristiques du vol de temps en lien avec lutilisation des nouvelles technologies

    Lencadrement de lutilisation

    Lutilisation des outils technologiques appartenant lemployeur

    Lutilisation des outils technologiques appartenant lemploy

    Les recommandations pratiques quant au contenu de votre politique

    *

  • 1. LE VOL DE TEMPS: INTRODUCTION

    Exemples traditionnels

    Prolongation des pauses, quitter plus tt

    Oprer une entreprise durant les heures de travail

    Dormir au travail

    Effectuer des appels personnels

    Falsifier ses feuilles de temps

    Jaser longuement avec ses collgues

    *

  • 2. LES CARACTRISTIQUES DU VOL DE TEMPS EN LIEN AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

    Quels sont les outils utiliss?

    Ordinateur de lemployeur

    Cellulaire fourni par lemployeur

    Cybercamra de lemployeur

    Cellulaire de lemploy

    Tablette de lemploy

    Iwatch de lemploy

    *

  • 2. LES CARACTRISTIQUES DU VOL DE TEMPS EN LIEN AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

    Particularits

    Accessibilit des outils

    Ces outils sont aussi utiliss pour le travail

    Presque tous les employs ont un cellulaire avec lequel ils ont accs Internet

    Leur utilisation est souvent discrte

    *

  • 2. LES CARACTRISTIQUES DU VOL DE TEMPS EN LIEN AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

    Comment sont utiliss ces outils?

    Google

    Mdias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest)

    Courriels

    Rsultats sportifs/pool sportifs

    Magasinage en ligne

    Gambling en ligne

    *

  • 3. LENCADREMENT DE LUTILISATION

    Code civil du Qubec: 2085 et 2088 c.c.q

    Charte, droit de proprit, art. 6

    Que dit la politique?

    Est-elle applique de faon uniforme?

    Syndicat des travailleurs du Centre jeunesse de Qubec et Centre jeunesse de Qubec, 2014 CanLII 26353 (T.A.), Carol Girard.

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Lemployeur est alert

    Un collgue, un client ou un fournisseur dnonce

    Un suprieur sen aperoit

    Le dpartement de TI constate une utilisation trs importante dInternet chez un employ

    Une diminution de la productivit

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Quoi faire ensuite?

    Surveillance: motifs raisonnables de croire que

    Expectative de vie prive, mme au travail

    Cette expectative dcoule des attentes subjectives de lemploy

    Les politiques claires et dtailles et les rappels sont la meilleure faon de limiter les attentes de vie prive des employs

    R. c. Cole, Cour suprme du Canada, 2012 C.S.C. 53

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Prouver le vol de temps

    Comment recueillir la preuve?

    Analyse post-vnementAnalyse en temps rel

    Fardeau de preuve appartient lemployeur

    Qualit de la preuve prsenter

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Illustrations jurisprudentielles rcentes au Qubec et ailleurs au Canada

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Vol de temps limportance de la qualit de la preuve

    Syndicat des employs de techniques professionnelles et de bureau dHydro-Qubec et Hydro-Qubec, 2013 CanLII 50447, (T.A.) (Nathalie Faucher).

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Vol de temps Affaire Hydro-Qubec

    Reprsentante service la clientle

    6 ans de service

    lment dclencheur: fouille dun autre ordinateur

    Politique: usage raisonnable des outils informatiques des fins personnelles au travail

    Enqute juri-comptable interne

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Vol de temps Affaire Hydro-Qubec

    Lemployeur remonte 7 mois en arrire

    Congdie et dpt dun grief

    Preuve prsente par lemployeur:

    Dfrichage et puration des donnesHoraire, feuilles de temps, absences, vacances, pauses, dnersSites susceptibles dtre consults au travailMinutes dinactivit sur un site

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Vol de temps - Affaire Hydro-Qubec

    Moyenne quotidienne sur Internet 1h24 non relie au travail

    La Plaignante; facteurs attnuants:

    Aucun problme de rendement

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Aucune plainte de clients

    Congdiement maintenu*

    *en raison de la transmission dinformations confidentielles par la plaignante des tiers

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    retenir de lAffaire Hydro-Qubec:

    La qualit de la preuve prsente est essentielle

    Un bon rendement pourra constituer un facteur attnuant tre pris en considration en prsence dun usage excessif dInternet

    Pour larbitre, il est de sens commun quun usage raisonnable dInternet nest pas plus dune heure par jour

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Vol de temps limportance de la qualit de la preuve

    Calgary (City) v Canadian Union of Public Employees, Local 38, 2015 CanLII 43613 (AB GAA), juin 2015.

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Vol de temps Affaire Calgary

    Commis de soutien la gestion des ressources la Ville, 6 ans danciennet

    lment dclencheur: dnonciation par un collgue

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Vol de temps Affaire Calgary (suite)

    Politique:

    Usage dInternet des fins personnelles prohib sauf si occasionnel et appropriCette utilisation ne doit pas avoir dimpact ngatif sur la performance

    Ouverture de lordinateur jai lu et je consens la politique

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Vol de temps Affaire Calgary

    Enqute: analyste scurit/technicien

    Revue de lutilisation dInternet sur les 42 jours prcdents

    Identification dun nombre important dinterrogations comparativement aux autres salaris

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Grand stockage de donnes personnelles

    Plaignant: dit ouvrir 5-6 fentres au dbut de sa journe et les laisser ouvertes

    Congdi

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Vol de temps Affaire Calgary

    Preuve prsente par le technicien

    Pour larbitre, ouvrir 5-6 fentres (sites non relis au travail) = faute importante

    Par ailleurs: le plaignant ne regardait ces sites que quelques secondes, sinformant des scores

    Il a utilis le stockage de la Ville pour sassurer dun back-up

    Le plaignant a toujours fait du bon travail

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Vol de temps Affaire Calgary

    Preuve de lexpert dfaillante:

    Impossibilit de dterminer le temps pass sur Internet par le plaignantPreuve que les sites pouvaient tre ouverts sans tre regards 40% des interrogations pouvaient tre passives (gnration automatique)

    Conclusion: congdiement modifi en une longue suspension

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    retenir de lAffaire Calgary

    Ce nest pas tout de prouver que des sites sont ouverts sur lordinateur

    Il ne suffit pas de comptabiliser les clics ou les interrogations

    Il faut prouver le temps pass sur ces sites

    Facteur attnuant: bon travail du plaignant

    While I cannot accurately determine the amount of time spent each day on personal matters, it is certainly sufficient to constitute serious misconduct

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Vol de temps /utilisation inapproprie ou usage draisonnable des outils informatiques

    Teamsters Qubec Local 1999 et Socit dembouteillage Pepsi, 2015 CanLII 31678 (T.A.), (Andr G. Lavoie).

    *

  • 4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

    Vol de temps/utilisation inapproprie - Affaire Pepsi

    Politique claire: utilisation de lInternet