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Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé

Hélène Bromblet, GevalorAoût 2015

Plan

Plan

1. Cadre et contexte• Cadre du diagnostique• Contexte général• Contexte réglementaire et institutionnel• Projet à l’échelle de la collectivité et planification

2. Aspects opérationnels• Prévention• Production• Pré-collecte / transit / collecte• Valorisation• Enfouissement

3. Financement du service4. Plan d’action proposé

28/09/2015 City assesment Lomé - version provisoire 2

1. Cadre et contexte


Cadre du diagnostic :

• Territoire : le Grand Lomé (Lomé et son agglomération)

• Déchets considérés : déchets ménagers et assimilés (DMA)

déchets non dangereux provenant des ménages, des poubelles publiques, des balayages de rue, des marchés, des commerces, des administrations, des artisans et des centres de soin



Contexte général : Lomé

• Capitale du Togo, 5 arrondissements

• Pop. 2015, Lomé : 0,9 millions d’hab.

• Pop. 2015, Grand Lomé : 1,7 millions d’hab.

• Ville côtière

• Nord et Sud séparé par une lagune

• Ouest de la ville délimité par la frontière avec le Ghana

• PIB par personne : 900$

• Activités industrielles et économiques localisées dans la zone franche

• Port de commerce actif et en développement, qui alimente les pays de l’Afrique de l’Ouest



Contexte réglementaire et Institutionnel

• Décentralisation mise en place en 1998 (loi du 11 fev. 1998).

• Les collectivités territoriales assurent l’élimination des ordures ménagères et assimilées (loi cadre sur l’environnement).

• Planification et mise en œuvre de la gestion des déchets : compétences obligatoires de la commune (loi relative à la décentralisation du 13 mars 2007)


• Collectivités territoriales au Togo :

commune < préfecture < région

• Grand Lomé = limites administratives de la préfecture du Golf

/!\ à ce jour, le Grand Lomé n’a pas d’existence Juridique


Contexte réglementaire et Institutionnel


• Collecte et enfouissement des déchetsCommune de Lomé

• En charge de la collecte et de l’enfouissement sur la frange extérieure du grand Lomé Préfecture

• Nouvel acteur / rôle à mieux préciser avec leur prise d’activité

• Concertation, coordination, et contrôle de toutes les activités de propreté menées sur le territoire togolaisANASAP


Projets à l’échelle de la collectivité

• Projet d’Environnement Urbain de Lomé (AFD, Ville de Lomé)

PEUL 1/ 2007-2012

• Professionnalisation de la pré-collecte

• Construction de dépotoirs intermédiaires

• Mise en place d’une brigade verte

PEUL 2 / 2011-2016

• Création d’un CET

• Planification de la gestion des déchets



Planification

• Plan stratégique de gestion des déchets solides urbains du Grand Lomé (PSGDSUGL)

• Période 2015-2020

• Territoire du Grand Lomé



28/09/2015

Schéma directeur issu du PSGDSUGL

City assesment Lomé - version provisoire 10

2. Aspects opérationnels


Prévention (= réduire la quantité et la nocivité des déchets produits)

• Interdiction de la production, distribution et importation des sachets plastiques non biodégradables – décret du 5/01/2011

o Lomé : 9 usines de production de sachets plastiques

o Mise en œuvre de l’interdiction depuis novembre 2014 / contrôle du ministère du commerce

o Passage à une production de sachets biodégradable grâce à l’ajout du D2W

o Résultats discutables :

Pas de changements des comportements, forte utilisation des sachets plastiques

Doutes sur la biodégradabilité des sachets produits (méthode du D2W controversée par les scientifiques)

• Diffusion de messages de prévention lors de la campagne de sensibilisation menée en 2013 : impacts des messages limités car : campagne ponctuelle / la prévention n’a pas été un des messages principaux de la campagne



Production :

• Ratio de production des déchets à la charge de la municipalité :

• Déchets ménagers : 0,46 kg/j/hab

• Déchets assimilés : 0,046 kg/j/hab

Soit 0,596 kg/j/hab


Population Production DMA

2014 1 685 000 hab 311 000 T/an

2015 1 709 000 hab 316 000 T/an

2020 1 904 000 hab 352 000 T/an

Estimation de la production des déchets ménagers et assimilés (DMA) du Grand Lomé:


Production :

Caractérisations existantes :

- Par BF Conseil / en 2009 / représentative du gisement de la ville de Lomé

- Par Antéa / en 2013 / représentative du gisement de la ville de Lomé

- Par ENPRO / mensuellement depuis 2012 / représentative du gisement du 5ème arrondissement



Production :

Résultats de BF ConseilLes grandes fractions :o Sable (36%)o Fermentescibles (38%)



Organisation actuelle de la gestion des déchets


Production du déchet

Pré-collecte Transit

Valorisation

Collecte

Stockage

Collecte directe


Réorganisation en cours – 1/2

• Agrandissement de la zone en collecte directe

Organisation 2009-2015 Organisation 2016-2018


Collecte directe

Collecte avec pré-collecte


Réorganisation en cours - 2/2

• Fermeture de la décharge d’Agoé et ouverture d’un CET à Aképé

• Augmentation des distances de collecte , ex pour le centre de Lomé : Passage de 9,7km à 14,1km



Transfert des déchets de la pré-collecte à la collecte

• 7 dépotoirs intermédiaires réalisés dans le cadre de PEUL 1, non fonctionnels à cause de leur mauvaise conception :

o Non adéquation entre la pente des rampes d’accès et les engins de pré-collecte

o Hauteur des quais inférieure à la hauteur des conteneurs, rendant difficile le déchargement des véhicules de la pré-collecte

o Zones en haut de quai étroite ne permettant pas le déchargement des véhicules de pré-collecte par bennagearrière.

• Réhabilitation des dépotoirs en cours :

o adoucissement des rampes d’accès et enfoncement des bas de quai aménagement adapté aux conteneurs de 15m3

• Actuellement, transfert des déchets réalisé en grande majorité au sol



Pré-collecte

• Structuration de la pré-collecte en 2009

• Pré-collecteurs en contrat avec la commune de Lomé, répartis par zone (35 lots), rémunérés auprès des ménages

• Nouveau marché en cours de passation :

• Diminution du nb de lots (25)

• Durée : 3 ans

• Pré-collecte motorisée

• Collecte des déchets ménagers en mélange, récupération de façon informelle des flux valorisables par les pré-collecteurs

• Environ 550 emplois formels + emplois informels non quantifiés




* CN = N collecte dans la semaine

Pré-collecte

Moyennes issues de l’entretien des pré-collecteurs (16 structures enquêtées par Gevalor, Juillet 2015) :

• Nombre moyen d’abonnés par structure de pré-collecte : 600 (dont 85 à 95% de ménages)

• Fréquence de collecte théorique* : C2 (et C7 pour des opérateurs économiques spécifiques)

• Fréquence de collecte réelle*: C2, C1 et inférieur

• Nb de véhicules par structure : 2

• Type de véhicules : mini-tracteurs en majorité (capacité moyenne : 2,5 tonnes),

camions plateau (capacité moyenne : 4 tonnes)

tricycles (capacité moyenne :0,35 tonnes)

• Consommation : Entre 23 et 35 L/100 pour les mini-tracteurs et camions.

• Distance moyenne parcourue par jour en km pour tous les véhicules (somme des distances parcourues) : 110 km/jour

• % de la durée de marche au ralenti par rapport à la durée totale de l'utilisation de l'engin : 45%

• Lieu de déchargement : Békpota, Kégué, décharge finale


Pré-collecte

• Difficultés :

o Concurrence avec les acteurs informels répandues

o Engins confrontés aux pannes de façon très régulières

o Pas de capacité des opérateurs pour investir dans du nouveau matériel

o Taux de couverture du service formel faible (19%*), particulièrement le long de la lagune

o Peu de site de transferts en activité pour décharger (seulement 2 sites de transfert évoqués par les pré-collecteurs en juillet 2015)


* Evaluation à mi-parcours de la réorganisation du système de collecte, Antéa, 2013


Collecte• Réalisée en prestation de service :

o marchés de 1 an

o collecteurs payés à la tonne

o répartis par secteurs : 7 lots confiés à 7 entreprises

o 2 zones de collecte, avec tarification différente

• + régie de la commune pour intervenir en cas de défaillance (12 agents municipaux + agents temporaires)

• Dans le futur, intervention de l’ANASAP en cas de défaillance ?

• 2014 : 200 000 tonnes collectées pour 311 000 tonnes produites soit un taux de collecte de 64 %


/!\ ne permet pas aux collecteurs de réaliser des investissements,passage à des marchés de la durée d’amortissement des camions préconisé (soit 5 ans minimum)

/!\ encourage la collecte de la terre et du sable et l’augmentation des tonnages

Collecte en porte à parte (ou à maillon unique)

Collecte en points de regroupement (ou à deux maillons)


Collecte en porte à porte

• 60 000 tonnes collectées en 2014

• Objet des marchés :

o Collecte en porte à porte (PAP) des ménages jusqu’à la décharge finale

o Évacuation de tous les déchets et suppression des dépôts sauvages

o Mise à disposition de conteneurs

• Engins utilisés :

o camion benne tasseuse pour la collecte en PAP – capacité : entre 12 et 23m3

o camion benne (fixe) et chargeur pour évacuation des déchets au sol (dépotoirs sauvages)

o camion porte conteneurs pour rotation des conteneurs

• Le ménage règle son abonnement aux agents de recouvrement de la mairie (5 agents mobilisés seulement)

/!\ Taux de recouvrement faible car :

o Pas de lien entre le service rendu et son paiement

o Effectif de l’équipe de recouvrement insuffisant

Tous les ménages sont collectés, les dépôts sauvages sont rares



Collecte en point de regroupement

• 140 000 tonnes collectés en 2014

• Objet des marchés :

o Gestion des dépotoirs intermédiaires

o Mise à disposition de conteneurs

o Évacuation de tous les déchets et suppression des dépôts sauvages

• Engins utilisés

o camion benne (fixe) et chargeur pour évacuation des déchets au sol : capacité moyenne : 33m3

o camion porte conteneurs pour rotation des conteneurs – capacité moyenne des conteneur : 15m3



• Pourquoi ?

o Dépotoirs intermédiaires non fonctionnels

o Collecte au sol plus avantageuse économiquement pour les collecteurs :

utilisation d’engins de plus grande capacité chargement de terre et de sable avec les déchets

alourdissant les chargements.

• Quels impacts ?

o Augmentation des tonnages collectés et transportés à cause du chargement de terre et de sable avec les déchets :

Augmentation des coûts de collecte et d’enfouissement Diminution de la durée de vie de la décharge Augmentation des SLCPs produits par la collecte

o Pollution des sols et des eaux souterraines et de ruissellement due au stockage au sol


Collecte en point de regroupement

Les marchés imposent de collecter les déchets en mettant disposition de conteneurs et procédant leur évacuation régulière. Mais en réalité, la grande majorité des déchets sont ramassés au sols.

• Pistes d’améliorations

o Réaménagements des centres de transits :

en cours actuellement. /!\ La réussite de cette réhabilitation tiendra en partie à l’intérêt que les collecteurs ont à utiliser ces dépotoirs. Pour cela, il sera préférable d’adapter les dépotoirs à des conteneurs de grande taille (supérieur à 15m3). De plus, l’utilisation de conteneur de grande capacité permet l’optimisation des trajets et la diminution des polluants climatiques émis.

o Amélioration du contrôle de la prestation.

Réflexion en cours au sein de la division propreté de la commune pour constituer une équipe de contrôleurs de collecte.


Collecte

o Fermeture d’Agoé et ouverture du CET d’Aképé entrainant une augmentation des distances de collecte :

/!\ Augmentation des coûts de collecte

/!\ Augmentation des SLCPs produits par l’activité de collecte

o L’augmentation de la zone de collecte en PAP

Amélioration de la salubrité sur les zones en PAP

Diminution de l’apport de sable et de terre transportés au CET

/!\ Mode de collecte le plus onéreux pour la collectivité

/!\ Utilisation de véhicules de moyenne capacité (12 à 23m3) non optimaux en comparaison avec des véhicules de grande capacité (d’un point de vue économique et environnemental) pour des trajets longs jusqu’au CET


Une optimisation du système de pré-collecte, transfert et collecte permettrait de diminuer les coûts et réduire l’impact climatique de l’activité de la collecte

Augmentation des coûts et de l’impact climatique

• Quels sont impacts de la réorganisation de la gestion des déchets sur la collecte ?


Valorisation :

28/09/2015 City assesment Lomé - version provisoire28

Une unité de compostage existante exploitée par l’opérateur ENPRO

Un projet à l’étude par le collecteur Watera

Recyclage informel et artisanal

recycler 11 000 tonnes/an de matériaux (verre, plastiques, métaux)

traiter 24 000 tonnes/an de déchets par compostage

Actions prévues par la commune

Valorisations existantes

Objectif du Plan stratégique de gestion des déchets solides du Grand Lomé

Mise en place de « déchèteries » au niveau de chaque dépotoirs intermédiaires pour favoriser le tri et la revente par les pré-collecteurs et les informels

Appel à projets suivi de subventions pour des projets de valorisation


Valorisation :

Plate-forme de compostage d’ENPRO

o Exploitée par l’opérateur ENPRO, sans contrat avec la collectivité

o Valorisation de la fraction fermentescible des déchets

o Situé à Adidogomé, au niveau d’un dépotoir intermédiaire



Valorisation :

Plate-forme de compostage d’ENPRO

o 2013 : 3500 tonnes de déchets traités, capacité maximale du site : 10 000 t/an

o 2013 : 36 agents, à terme 100 agents sont prévus

o Seuls 45% des déchets traités vont en décharge (soit en 2013, 1 900 tonnes évitées)

o Méthode de traitement permettant une diminution des SLCPsproduits

o Projet enregistré au Gold Standard

o Réduction prévisionnelle de GES : 60 000 tonnes de CO2eq en 10 ans

o Equilibre budgétaire non atteint. L’opérateur sollicite la commune pour une rémunération à la tonne traitée


Rémunérer l’opérateur permettrait de :

Pérenniser l’activité de compostage

Encourager d’autres opérateurs

Diminuer les coûts de collecte et d’enfouissement

Diminuer les GES

Créer des emplois


Enfouissement

• Décharge d’Agoé en activité

o Décharge contrôlée

o Ouverte depuis le débuts des années 90

o Fermeture prévue pour le 2nd semestre 2016

o Accueil des déchets non dangereux du Grand Lomé

o En 2012 : 189 000 tonnes enfouies provenant de Lomé commune + tonnage provenant des autres communes du Grand Lomé

• Fin de vie de la décharge à préparer :

o Couverture finale et clôture prévues par la commune de Lomé

o Collecte du biogaz à étudier pour diminuer les SLCPs émis


Avancée des déchets jusqu’au bâtiment administratif de la décharge


Enfouissement

Projet de création du futur CET (centre d’enfouissement technique) à Aképé

o Financement :

o investissement : bailleurs / exploitation : commune de Lomé (et autres communes du Grand Lomé ?)

o Appel d’offre lancé en 2015, sélection du candidat en cours

o Nature du marché

Tranche ferme : construction et exploitation (5 premières années) d’un CET

Tranche conditionnelle : exploitation de l’unité pour la période allant de 5 à 10 ans

Tranche complémentaire : construction et exploitation d’une unité de prétraitement des déchets en vues de valoriser les déchets en CSR (combustibles solides de récupération)

o Aspects techniques du CET :

Tonnage à enfouir : environ 300 000t/an

Etanchéité des casiers

Lixiviats : collecte par gravité puis traitement

Torchère à biogaz dimensionnée pour les 5 premières années. Réduction de SLPCs attendu : 80 000 tCO2eq/an



Enfouissement

• Zoom sur le projet de valorisation en CSR

o Tranche complémentaire soumise à un accord entre le cimentier Heilderberg et l’entreprise retenue pour le CET

o Modèle de fonctionnement :

o Bénéfices attendus :

• Diminution des coûts d’enfouissement

• Augmentation de la durée de vie du CET

• 29 emplois créés

• Diminution des SLCPs : 21 000 tCO2eq évités par an


CET

Exploitant en contrat avec la commune de Lomé

Unité de tri et de prétraitement

Même exploitant que pour le CET

Plateforme de transformation des CSR

~ 300 000t/ déchets entrants

~ 120 00 t/an

~ 180 00 t/an

~ 60 000 t/an

~ 60 000 t/an

Achat des déchets préparés

diminution due à la substitution des combustibles de la cimenterie par les CSR (et non à la réduction des émissions des déchets)

3. Financement du service


Coûts du service de gestion des déchets pour la ville de Lomé

Données 2013 :

1 380 millions de F CFA dont :

o 13% pour le traitement

o 64% pour la collecte (~5 000 F/tonne de déchets collectée)


/!\ Des couts qui vont augmenter avec la mise en service du nouveau CET


Cas des zones en collecte en porte à porte, fonctionnement actuel :

o La TEOM est adossée à la taxe foncière des travaux sont en cours pour adosser cette taxe à la taxe d’habitation qui concerne directement l’usager du service.

o REOM recouvrée par les agents communaux : pas de lien entre le service rendu et son paiement. Prochain marché de collecte, les collecteurs auront en charge le recouvrement des ménages.


Commune de Lomé

Collecteurs

TEOM* adossée à la

TFPB* Paiement de la

prestation à la tonne

Ménages

REOM*:Paiement de l’abonnement aux

agents communaux de recouvrement

Exploitant de la décharge

Office Togolais des Recettes

* TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères / REOM : : redevance d’enlèvement des ordures ménagères / TFPB : taxe foncière sur les propriété bâties / TH : taxe d’habitation


Cas des zones en collecte en porte à porte, fonctionnement futur envisagé par la commune :


Commune de Lomé

Collecteurs

TEOM* adossée à la TH* Paiement de la prestation

à la tonneMénages

Paiement de l’abonnement aux

collecteurs

Exploitant du CET


PaiementTransfert de

l’abonnement des ménages


Cas des zones en collecte en points de regroupement, fonctionnement actuel :

o Difficultés des pré-collecteurs pour reverser une part du CA réalisé à la commune

o Fonctionnement futur envisagé par la commune

o TEOM adossée la TH

o Part reversée par les pré-collecteurs : avant variable en fonction des pré-collecteurs et de leur contrat avec la municipalité ; elle sera dorénavant fixe


Commune de Lomé

Collecteurs

TEOM* adossée à la TFPB*

Paiement de la prestation à la tonneMénages

Paiement de l’abonnement aux pré-collecteurs Exploitant de

la décharge


Pré-collecteurs

Reversement d’une part du CA à la commune

4. Plan d’actions proposé



Priorité 1 Institutionnel / stratégique :Multiplicité des acteurs, quelle interaction pour une action efficiente ?Impact global

Appui technique demandé : cartographie des partie prenantes en termes de gestion des déchets : repréciser les missions des différents acteurs (orientation / opérationnelle)

Priorité 1 Collecte :Augmentation des coûts liés à la collecte (augmentation du zonage en collecte directe, éloignement du lieu d’enfouissement, réouverture des unités de transit avec utilisation de bennes à capacité limités). Si besoin de réserve foncière pour la mise en place de point de transit, l’état doit être convaincu du besoin.

Appui technique demandé : étude d’optimisation du schéma de transit / collecte et de transport.

Priorité 1 Mise en décharge / situation actuelle Agoé :Réaménagement minimal prévu pour la fin de vie. Production de méthane.

Appui technique demandé : étude de faisabilité pour la collecte du biogaz / ou études de réhabilitation À préciser pour permettre une bonne complémentarité avec les travaux menés par l’AMO de la commune (Egis)



Priorité 2 Sensibilisation grand public :Population insuffisamment sensibilisée pour adopter les bons comportementsImpact global

AT demandé : appui pour la mise en œuvre de la sensibilisation (multiplication des outils ? formation des animateurs de terrains ?)

Priorité 2 Pré-collecte :Taux de recouvrement faiblePrésence d’informels importanteImpact global

AT demandé : Amélioration de l’action de la pré-collecte en renforçant la sensibilisation des ménages à l’abonnement et en rendant effectif les brigades vertes communales

Priorité 2 Evaluation carbone :Les techniciens des entités publiques doivent être formés sur les évaluations des émissions des SLCP’s pour comprendre leurs interlocuteurs et mener les projets.

AT demandé : transfert de compétences et de technologiespour l’évaluation des émissions de gaz polluants climatiquesà courtes durée de vie.Qui ?


Lexique

• AFD Agence française de développement• CET Centre d’enfouissement technique• CSR Combustible solide de récupération• DMA Déchets Ménagers et Assimilés• DST Direction des services techniques de la ville de Lomé• PAP Porte à porte• PEUL Projet d’environnement urbain de Lomé• REOM Redevance d’enlèvement des ordures ménagères• SLCPs Short-Lived Climate Polluants (polluants climatiques à courte

durée de vie)• TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties• TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères• TH Taxe d’habitation


Références principales

Recensement général de la population et de l’habitat de 2010, résultats définitifs, République Togolaise

Note sur les mécanismes financiers, 2014, Egis (AMO Mairie de Lomé)

Financement de la collecte et du traitement des déchets, note complémentaire, 2015, Expertise France

DAO pour la pré-collecte des déchets de la ville de Lomé, 2015, Ville de Lomé

DAO pour la collecte des déchets de la ville de Lomé, 2015, Ville de Lomé

APS, APD et EIES pour la création d’un CET de la ville de Lomé, 2013, Antéa

Etude de faisabilité sur l’option valorisation « RDF », 2014, Egis (AMO Mairie de Lomé)

Fiches projets PEUL I et PEUL II, AFD

Rapport de démarrage et rapport intermédiaire de la mise en œuvre des actions de communication, 2013, EAA

Evaluation à mi-parcours de la réorganisation de la filière des déchets solides de la ville de Lomé, 2013, Antéa

Politique nationale d’hygiène et d’assainissement au Togo, 2009, République Togolaise

Rapport déchets solides ménagers, 2009, BF Conseil

Caractérisations ENPRO 2013-2014

Analyse Coûts Bénéfices du compostage à Lomé, 2014, Gevalor


Entretien menés pour le recensement des données :

Division propreté de la direction des services techniques de la ville de Lomé

Direction administrative et financière de la ville de Lomé

Ministère de l’environnement

Ministère du commerce

Ministère des collectivités territoriales

Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASAP)

Agence française de développement (AFD)

Laboratoire GTVD de l’Université de Lomé

16 structures de pré-collecte

2 structures de collecte

ENPRO, opérateurs de compostage

Entreprise de service de la décharge d’Agoé


Version 2 – 16 octobre 2015

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