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Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
1
Enquête nationale Enquête nationale 2008 2008 sur la mise en œuvre du dispositif des sur la mise en œuvre du dispositif des permanences d’accès aux soins de santépermanences d’accès aux soins de santé PASSPASS
Région Rhône AlpesRégion Rhône Alpes
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
I. MODALITES DE L’ENQUETE
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
- Dix ans après la création du dispositif des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) par la loi d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion, cinq ans après les premiers bilans de leur mise en œuvre, la présente enquête lancée à l'initiative de la Dhos a reçu l'appui de la conférence des directeurs d'ARH. Elle recense des données quantitatives et qualitatives sur les modes d’organisation des PASS et l’activité qu’elles réalisent. Elle s'appuie sur le livret de recommandations : «organiser une permanence d’accès aux soins de santé» publié en mai 2008 par la Dhos.
Elle a pour objectifs :
- de disposer d'outils d'aide à la décision afin de mieux attribuer les ressources dédiées aux PASS dans le cadre des MIG PASS, en fonction des besoins du public accueilli, des prestations qui leur sont servies, et des actions menées auprès de leurs partenaires sanitaires et sociaux.
- de soutenir et valoriser les équipes par une animation régionale puis nationale à partir d'éléments objectivés;
- à terme, d'améliorer le service rendu aux usagers en situation de précarité.
Objet et périmètre de l’enquête
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
- L’enquête, réalisée via SurveyManager et supervisée par la société e-DB contact, s’est déroulée entre le 27 Octobre 2008 et le 31 Novembre 2008.
- En France, 424 établissements ont déclaré une PASS lors de l’une des dernières enquêtes (étude GRES médiation santé de 2003, remontée 2006 de la statistique annuelle des établissements, remontée 2007 des crédits dédiés aux MIG PASS). A cela s ’ajoutent 58 établissements ayant déclaré une structure d’accueil des patients en situation de précarité autre qu’une PASS dans l’enquête « Altao » menée en novembre 2008 par la Dhos (mission T2A). L ’ensemble de ces établissements ont été invités à remplir le questionnaire. Après une présentation des PASS dans leur environnement, le présent rapport décrira les relations institutionnelles, l’activité, les ressources et moyens des PASS. Le terme « PASS » désignera de manière générique aussi bien les PASS déclarées comme telles que les structures informelles qui accueillent des patients en situation de précarité non déclarées officiellement PASS.
Toutes régions confondues, 354 retours ont été enregistrés soit un taux de réponse global de 73,4%:- 21 emails indiquant que l’établissement ne dispose pas de PASS ni de structure d’accueil des patients en situation de précarité- 333 questionnaires validés par les établissements sur SurveyManager dont 301 disposant d’au moins une PASS ou d’une structure d’accueil des patients en situation de précarité.
Concernant la région Rhone alpes, 35 retours ont été enregistrés soit un taux de réponse de 68,6 %.
- Les référents des ARH ont joué un rôle important dans le suivi de l’enquête et le format de restitution de l’analyse.
- Cette enquête se fonde sur les déclarations des établissements. Les données agglomérées sont diffusées sur le site pARHtage et sur le site du ministère chargé de la santé dans la rubrique « dossiers de A à Z ».
Méthodologie de l’enquête
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT
III. LES PASS ET LEURS RELATIONS INSTITUTIONNELLES
IV. L’ACTIVITE DES PASS
V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS
VI. ANNEXES
Sommaire
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Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
A - La mise en place du dispositif des PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
PASS déclarées et structures informelles accueillant des patients en situation de précarité(Base 34 individus)
94,1%
PASS
5,9%
Structure d'accueil non déclarée PASS
Répartition des PASS par type de PASS
Les 31 établissements répondant à l’enquête déclarent 32 PASS et 2 structures d'accueil non déclarées PASS
Un nombre total de 12 PASS mobiles dans votre région. En France, environ 1 PASS sur 4 est déclarée mobile (soit un nombre total de 77 PASS mobiles)
PASS et PASS mobiles(Base 34 individus)
PASS64,7%
PASS mobile35,3%
% des PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Année d’ouverture de cette PASS :(Base 34 individus)
Avant 1999 5,9%
1999 5,9%
2000 35,3%
2001 11,8%
2002 14,7%
2003 8,8%
2004 11,8%
2005 2,9%
2006 2,9%
2007
2008 0,0%
Année d'ouverture des PASS
% des PASS
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B - Les PASS et les établissements qui les ont créées
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Etablissements ayant une PASS Etablissements ayant deux PASS Etablissements ayant trois PASS
Répartition des PASS dans les établissements :(Base 31 individus)
87,1%
12,9%
Nombre d’établissements disposant d’une ou plusieurs PASS :
Oui 31
34 PASS sont ainsi dénombrées dans 31
établissements.
Nombre et répartition des PASS au sein des établissements
31 établissements ont déclaré disposer d'au moins
d’une PASS (vs. 301 établissements au niveau
national)
% des établissements
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Répartition des PASS selon la taille, le type, les activités des établissements
Votre région National
100,0%98,3%
MCO
40,0%46,6%
PSY
73,3%79,1%
SSR
56,7%66,2%
SLD
Votre région National
9,7%13,3%
CHR-CHU
80,6%74,4%
CH PUBLICS MCO
2,0%HL
1,7%CH ex-psychiatriques
9,7%5,3%
CH privés ex-DG
3,3%CH privés ex-OQN
Votre région National
26,7% 27,2%
40,0%
27,9%23,3%
33,4%
10,0% 11,5%
Moins de 500 ETP De 500 à 999 ETP De 1000 à 2999 ETP 3000 ETP et +
% des établissements% des établissements
% des établissements
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Répartition des établissements disposant de PASS selon lenombre de passages aux urgences en 2007
(Base 31 individus)
de 15000 à 30000 passages58,1%
de 30001 à 45000 passages19,4%
Plus de 45000 passages9,7%
Inférieur à 15000 passages12,9%
Nombre total de consultations externes :(Base 31 individus)
3,2%
Moins de 15000 consultations
38,7%
de 15000 à 60000 consultations
38,7%
de 60001 à 130000 consultations
19,4%
Plus de 130000 consultations
L ’activité en 2007 aux consultations externes et aux urgences dans les établissements qui ont créé des PASS
% de passages aux urgences (adultes etenfants) suivis d’hospitalisations :
(Base 31 individus)
Moins de 10%
De 11 à 30%
De 31 à 50%
6,5%
90,3%
3,2%
Dans votre région, les établissements
qui ont créé des PASS ont une moyenne de
128 499 consultations
externes en 2007 (vs. 96 823
consultations au niveau national)
% des établissements
% des établissements
% des établissements
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C - Les PASS et les populations des territoires
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Répartition des PASS par région et au regard du nombre d’hospitalisations de publics précaires
PASSStructure non déclarée PASS
Total
Rhone alpes 32 2 34
PACA 21 3 24
Ile de france 22 2 24
Pays de la loire 18 3 21
Aquitaine 19 1 20
Midi pyrénées 14 3 17
Bretagne 13 4 17
Basse-normandie 11 5 16
Nord pas de calais 14 2 16
Lorraine 14 2 16
Languedoc roussillon 14 2 16
Poitou-charentes 13 13
Auvergne 9 3 12
Centre 11 1 12
Picardie 12 12
Haute-normandie 10 1 11
Bourgogne 10 1 11
Réunion 7 7
Martinique 4 3 7
Champagne ardenne 5 5
Alsace 4 1 5
Franche-comté 4 4
Limousin 3 1 4
Guyane 2 1 3
Guadeloupe 1 1 2
Corse 1 1
Total 288 42 330
En effectif
Des régions avec une forte proportion d’hospitalisations de patients précaires sont peu couvertes par le dispositif PASSNB: Ne sont pris en compte que les hospitalisations dans les établissements ayant une PASS. Ces données doivent être croisées avec celles des autres établissements et avec des données géopopulationelles du territoire.
Ratio entre le nombre total d’hospitalisation de bénéficiaires CMU - CMUc dans les établissements ayant une PASS et le nombre de PASS
déclarées par région
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Répartition des PASS selon les départements de votre région
PASS Structure d'accueil des patients en situation de précarité non déclarée PASS
2 2
1
6
5
6
1
6
1
4
AIN ARDECHE
DROME ISERE
LOIRE RHONE
SAVOIE HAUTE-SAVOIE
En nombre de PASS
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D - Les PASS et leur public potentiel
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% de consultations pour les bénéficiairessans couverture complémentaire
(Base 26 individus)
Moins de 10%
De 11 à 20%
De 21 à 30%
De 31 à 40%
De 41 à 50%
Plus de 50%
42,3%
26,9%
15,4%
11,5%
3,8%
En %
Précarité des patients reçus en 2007 en consultations externes par les établissements disposant d’une PASS
% de consultations pour les bénéficiairesCMUc
(Base 27 individus)
Moins de 10%
De 11 à 20%
De 21 à 30%
De 31 à 40%
De 41 à 50%
Plus de 50%
59,3%
18,5%
18,5%
3,7%
En %
% de consultations pour les bénéficiairesAME
(Base 26 individus)
Moins de 10%
De 11 à 20%
De 21 à 30%
De 31 à 40%
De 41 à 50%
Plus de 50%
100,0%
En %
% de consultations pour les bénéficiaires desoins urgents
(Base 26 individus)
Moins de 10%
De 11 à 20%
De 21 à 30%
De 31 à 40%
De 41 à 50%
Plus de 50%
100,0%
%
% des établissements
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III. LES PASS ET LEUR RELATIONS INSTITUTIONNELLES
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Y a t’il une politique de prise en compte du public précaire dans le projet d’établissement ?(Base 30 individus)
73,3%
Oui
26,7%
Non
Inscription du dispositif PASS dans les orientations stratégiques de l’établissement
Le dispositif PASS est il mentionné dans le projetd’établissement ?
(Base 30 individus)
Oui 76,7%
Non 23,3%
Le dispositif PASS est il intégré dans l’annexe 4 ducontrat d’objectifs et de moyens (CPOM) ?
(Base 30 individus)
Oui 96,7%
Non 3,3%
% des établissements
% des établissements % des établissements
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Votre région National
44,1%
37,3%
8,8%6,7%
14,7%18,5%
5,9%8,2%
26,5%27,9%
1,5%
Pôle urgencesPôle clinique autre qu'urgences
Pôle administratifPôle précarité
Direction (générale)Autre
Sans réponse
Organisation institutionnelle de la PASS
% des PASS
Détail des « Autres » : Pôle logistique, médico-technique, prestataire, direction des soins, ressources et développement, prestations médicales, soins infirmiers...
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La PASS dispose t’elle d’un comité de pilotage ?(Base 34 individus)
Oui67,6%
Non32,4%
Comité de pilotage de la PASS
Fréquence des réunions :(Base 22 individus)
72,7%
Annuelle
4,5%
Semestrielle
13,6%
Trimestrielle
9,1%
Mensuelle
Oui Non
77,8%22,2%
Moins de 500 ETP
50,0%50,0%
De 500 à 999 ETP
87,5%12,5%
De 1000 à 2999 ETP
75,0%25,0%
3000 ETP et +
Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES :
% des PASS % des PASS
% des PASS
Au niveau national, 40% des PASS disposent d'un comité de pilotage.
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Acteurs clés internes présents :(Base 22 individus)
95,5%
Service social
95,5%
Membre équipe de direction
77,3%
Encadrement infirmier
77,3%
Médecin coordonnateur
54,5%
Autres
40,9%
Pharmacien
27,3%
Psychiatre
4,5%
Représentants d'usagers
Comité de pilotage de la PASS
Acteurs externes stratégiques présents :(Base 15 individus)
86,7%
Autres acteurs
80,0%
Collectivités locales
53,3%
Asso. aide démunis (ONG)
46,7%
CPAM
40,0%
CHRS
33,3%
Coordonnateur PRAPS
26,7%
PMI
13,3%
Secteur psychiatrique
6,7%
Asso. usagers
0,0%
Référent ARH
0,0%Unions méd. libéraux
Détail des autres : police, gendarmerie, médecin de ville, DASS, mission locales, croix rouge, conseil général, SAMU social, autres associations...
% des PASS
% des PASS
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La satisfaction des usagers de la PASS est elle mesurée ?(Base 34 individus)
Non91,2%
Oui8,8%
Prise en compte de la satisfaction des usagers
% des PASS
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Un rapport d’activité a-t-il été rédigé :(Base 34 individus)
73,5%
Oui
26,5%
Non
Production et transmission d’un rapport d’activité de la PASS
CA :(Base 25 individus)
Oui
Non
8,0%
92,0%
CME :(Base 25 individus)
Oui
Non
8,0%
92,0%
CTE :(Base 25 individus)
Oui
Non
8,0%
92,0%
CRU :(Base 25 individus)
Oui
Non
8,0%
92,0%
Le rapport d’activité a-t-il été discuté dans les instances de l’établissement ?
Oui Non
66,7% 33,3%Moins de 500 ETP
75,0% 25,0%De 500 à 999 ETP
75,0% 25,0%De 1000 à 2999 ETP
100,0%3000 ETP et +
Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES :
% des PASS % des PASS
% des PASS
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Le rapport d’activité de la PASS a-t-il été discuté dans des instances extra-hospitalières : (à l’ordredu jour de ces instances et mentionné dans les compte rendus.)
(Base 25 individus)
12,0%
Réseau santé précarité
4,0%
Conférence régionale de santé (CRS)
24,0%
Autres
64,0%
Sans réponse
Production et transmission d ’un rapport d’activité de la PASS
Le rapport d’activité de la PASS a-t-il été transmis à l’ARH ?(Base 25 individus)
Non52,0%
Oui48,0%
Autres instances : DDASS, DRASS, associations...
% des PASS
% des PASS
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IV. L’ACTIVITE DES PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS et nombre de consultations réalisées
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS
Nombre de personnes accueillies à la PASS (file active) en 2007 :(Base 27 individus)
de 0 à 100 patients 29,6%
de 101 à 300 patients 25,9%
de 301 à 600 patients 37,0%
de 601 à 900 patients 7,4%
de 901 à 1200 patients
Plus de 1200 patients 0,0%
Répartition des PASS par tranches de file active en 2007
Les PASS de votre région ont accueilli
un nombre moyen de 286 personnes sur
l'année 2007 (vs. 455 au niveau national)
% des PASS
Dans votre région, 44% des établissements ont accueilli plus de 300 personnes sur l'année 2007 (vs. 41% au niveau national).
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS
de 0 à 100 patients de 101 à 300 patients de 301 à 600 patients de 601 à 900 patients de 901 à 1200 patients Plus de 1200 patients
33,3% 33,3% 33,3%Etablissements de moins de 500 ETP
60,0% 10,0% 30,0%Etablissements de 500 à 999 ETP
42,9% 42,9% 14,3%Etablissements de 1000 à 2999 ETP
25,0% 50,0% 25,0%Etablissements de 3000 ETP et +
Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par taille d'établissement
% des PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS
Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par type d'établissement
de 0 à 100 patients de 101 à 300 patients de 301 à 600 patients de 601 à 900 patients de 901 à 1200 patients Plus de 1200 patients
25,0% 50,0% 25,0%CHR-CHU
35,0% 20,0% 40,0% 5,0%CH PUBLICS MCO
HL
CH ex-psychiatriques
33,3% 66,7%CH privés ex-DG
CH privés ex-OQN
% des PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS
Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par tranche de dotations MIG
de 0 à 100 patients de 101 à 300 patients de 301 à 600 patients de 601 à 900 patients de 901 à 1200 patientsPlus de 1200 patients
38,5% 15,4% 46,2%Inférieur à 40000 €
28,6% 42,9% 28,6%de 40000 € à 80000 €
14,3% 28,6% 28,6% 28,6%Plus de 80000 €
Dotations MIG en €
% des PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS
Votre région National
374
520
252
532
70
224
62
165
518582
SocialesMédicales non spécialisées
Médicales spécialiséesDont Médicales spécialisées dentaire
Infirmières
de 0 à 100 de 101 à 300 de 301 à 600 de 601 à 900 de 901 à 1200Supérieur ou
égal à 1201Total
Nombre moyen de consultations 157 603 1 006 3 895 0 0 864
Nombre moyen de consultations par tranche d'activité (nombre de patients) dans votre région :
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS
CHR-CHU CH PUBLICS MCO HLCH
ex-psychiatriquesCH privés ex-DG
Sociales 703 319 317
Médicales non spécialisées 825 101 220
Médicales spécialisées 77 19
Dont médicales spé. dentaires 370 0
Infirmières 866 488 159
Nombre moyen de consultations par type d'établissement en 2007
Moins de 500 ETP De 500 à 999 ETPDe 1000 à 2999
ETP3000 ETP et +
Sociales 217 221 616 703
Médicales non spécialisées 32 118 239 825
Médicales spécialisées 96 39 111
Médicales spé. dentaires 0 370
Infirmières 97 78 1 602 866
Nombre moyen de consultations par taille d'établissement en 2007
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
MESURE DE L’ACTIVITE DE LA PASS EN 2007
Durée moyenne des consultations en minutes
55
33
26
Sociales Médicales non spécialisées Infirmières
Base = 25 individus Base = 13 individus Base = 11 individus
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Prestations servies
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Instruction des dossiers de retour au droit
Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007
CMU
AME
Sécurité sociale autres régimes
Nombre moyen de dossiers instruits
Nombre moyen de droits recouvrés
Taux de droits recouvrés/dossiers instruits
(en %)
45 39 86
39 32 83
24 22 92
%
%
%
Au niveau national, 107 dossiers CMU ont été instruits en moyenne sur l'année 2007 (et une moyenne de 28 droits recouvrés)...
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Soins urgents
Nombre moyen de dossiers instruits
Nombre moyen de droits recouvrés
Taux de droits recouvrés/dossiers instruits
9 2 26
Instruction des dossiers de retour au droit
Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007
CMUc
Mutuelle complémentaire avec aide financière
Nombre moyen de dossiers instruits
Nombre moyen de droits recouvrés
Taux de droits recouvrés/dossiers instruits
57 57 101
11 9 76
%
%
%
Au niveau national, 28 dossiers de soins urgents ont été instruits en moyenne sur l'année 2007 (et une moyenne de 24 droits recouvrés)...
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
La PASS ouvre à :(Base 34 individus)
14,7%
23,5%
41,2%
5,9%2,9% 2,9%
8,8%
8h8h30
9h10h
13h00h
Sans réponse
et ferme à :(Base 34 individus)
2,9% 8,8%
14,7%
41,2%
8,8%5,9%
2,9% 2,9% 2,9%
8,8%
12h3016h
16h3017h
17h3018h
20h21h
00hSans réponse
Horaires d’accueil des PASS
% des PASS
% des PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
En semaine(Base 34 individus)
94,1%
Lundi
91,2%
Mardi
88,2%
Mercredi
91,2%
Jeudi
91,2%
Vendredi
Le Week-end(Base 34 individus)
5,9%
Samedi matin
5,9%
Samedi après midi
5,9%
Dimanche matin
5,9%
Dimanche après midi
Jours d’accueil des PASS
% des PASS
% des PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Outils et partenariats développés
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS
Les protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS
Préciser quels types de protocoles ou d'outils :(Base 23 individus)
Accès aux médicaments
Repérage des patients démunis
Suivi social et/ou médical
Accès aux examens complémentaires
Accès aux services spécialisés
Autres
Circulation, parcours de soin
Accompagnement
Admission immédiate CMUc
Instruction prioritaire AME
73,9%
69,6%
52,2%
39,1%
30,4%
21,7%
21,7%
17,4%
13,0%
8,7%%
Un nombre moyen de 2,8 protocoles actifs par PASS au sein des établissements (vs. 3,3 au niveau national) répartis de la manière suivante :
% des PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Des réunions de synthèses médico-sociales entre lesprofessionnels de la PASS sont elles réalisées :
(Base 31 individus)
Oui58,1%
Non41,9%
Réunions d’échanges médico-sociales
Préciser leur fréquence :(Base 18 individus)
Hebdomadaires
Mensuelles
Moins souvent
38,9%
33,3%
27,8%
Des partenaires extra-hospitaliers y sont ils conviés ?(Base 17 individus)
Oui52,9%
Non47,1%
Oui Non
85,7% 14,3%Etablissements de moins de 500 ETP
36,4% 63,6%Etablissements de 500 à 999 ETP
62,5% 37,5%Etablissements de 1000 à 2999 ETP
75,0% 25,0%Etablissements de 3000 ETP et +
Réalisation des réunions de synthèse selon la taille des établissements (en nombre d'ETP non médicaux)
% des PASS
% des PASS
% des réunions de synthèse% des réunions de synthèse
62% des PASS au niveau national réalisent des réunions de synthèses médico-sociales...
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Des actions ont-elles été réalisées par la PASS hors les murs en 2007 ?(Base 33 individus)
Oui54,5%
Non45,5%
Actions réalisées par la PASS hors les murs
Les professionnels de la PASS ont-ils bénéficié d’actions de formation au cours des 3 dernièresannées ?
(Base 33 individus)
Oui
Non
75,8%
24,2%
Les actions de formation au cours des 3 dernières années
% des PASS
% des PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Partenariats engagés par la PASS (ayant fait l’objet d’une convention d’une lettre, d’un document contractuel)
Partenariats ou actions réalisés avec d’autres services de l’établissement (coordination intra hospitalière)
Nombre moyen d’actions ou de partenariats actifs en 2007
Nombre d'établissements dans
votre région
Nombre moyen de partenariats ou actions
dans votre région
Nombre moyen de partenariats ou
actions au niveau national
1- Coordination avec d'autres services 11 28 16
2- Protocoles ou outils 13 2 6
3- Actions de formations dispensées par les personnels de la PASS 12 2 24
4- Actions de communication des personnels de la PASS 6 3 6
5- Autres actions 3 2 4
6- Contrats inter-pôles 3
(base 34 individus)
% des PASS50,0%47,1%
41,2%
23,5%
11,8%
2,9%
Coordination autres servicesFormations dispensées auprès d’autres services
Protocoles ou outilsActions de communication des personnels de la PASS d’autres
Autres actionsContrats inter-pôles
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Partenariats engagés par la PASS (ayant fait l’objet d’une convention d’une lettre, d’un document contractuel)
Partenariats engagés par la PASS avec les acteurs externes (coordination extra hospitalière)
Votre région National
73,5%73,3%
Struct. sociales
58,8%51,7%
Autres struct. sanitaires
52,9%48,0%
Struct. médico sociales
44,1%33,7%
Struct. champ de la justice
38,2%35,6%
Médecins libéraux
35,3%26,4%
Paramédicaux libéraux
35,3%31,9%
Autres
32,4%25,8%
CIDIST
17,6%23,4%
CLA
17,6%15,2%
Plateaux techniques
17,6%20,7%
Centres vaccinations
38,5%35,1%
Total
% des PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
85%Assistante sociale
38%Infirmière
35%Secrétaire, accueil
32%Directeur référent
29%Médecin référent coordonnateur
18%Médecin gén., intern. ou urgentiste 1er recours
15%Autre intervenant 1
12%Psychologue
6%Autre médecin spécialiste 1
3%Médecin odontologiste
3%Médecin gén. ou spéc. - périnatalité
3%Sage femme - périnatalité
3%Autre médecin spécialiste 2
Autre intervenant 2
Accompagnateur
Les professionnels dédiés à la PASS
Le directeur référent de la PASS :(Base 11 individus)
Directeur (général) 18,2%
Directeur délégué ou assistant dans le pôle intégrant la PASS 36,4%
Directeur fonctionnel (DRH, finances, services économiques...) 45,5%
% des PASS
% des directeurs référents
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Moins de 100 patients
101 à 300 patients 301 à 600 patients 601 à 900 patients 901 à 1200 patientsPlus de 1200
patients
Directeur référent 12,5% 28,6% 40,0% 100,0%
Médecin référent coordonateur 12,5% 28,6% 30,0% 50,0%
Médecin généraliste, interniste, urgentiste 12,5% 28,6% 30,0%
Médecin généraliste ou spécialiste 10,0%
Médecin odontologiste 10,0%
Autre médecin spécialiste 1 12,5%
Autre médecin spécialiste 2 12,5%
Sage-femme 50,0%
Infirmière 28,6% 50,0% 100,0%
Psychologue 10,0% 50,0%
Assistante sociale 100,0% 85,7% 80,0% 100,0%
Secrétaire, personnel d'accueil 25,0% 57,1% 30,0% 100,0%
Accompagnateur
Les professionnels dédiés à la PASS
Les professionnels dédiés à la PASS par tranche d'activité :
Les effectifs totaux, tous professionnels confondus, de la PASS en ETP(Base 31 individus)
3,2%
de 0,00 à 0,25
3,2%
de 0,25 à 0,50
22,6%
de 0,50 à 0,750,0%
de 0,75 à 1,00
29,0%
de 1,00 à 1,25
3,2%
de 1,25 à 1,50
9,7%
de 1,50 à 1,75
3,2%
de 1,75 à 2,00
25,8%
Supérieur ou égal à 2,00
Un nombre moyen de 1,59 ETP dans les PASS de votre région (vs. 1,91 au niveau national)
% des PASS
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
ETP Médicaux(Base 10 individus)
40,0%
de 0,00 à 0,250,0%
de 0,25 à 0,50
50,0%
de 0,50 à 0,75
10,0%
de 0,75 à 1,00de 1,00 à 1,25
de 1,25 à 1,50de 1,50 à 1,75
de 1,75 à 2,00Supérieur ou égal à 2,00
Les professionnels dédiés à la PASS
ETP Infirmière(Base 11 individus)
18,2%
de 0,00 à 0,25
18,2%
de 0,25 à 0,50
9,1%
de 0,50 à 0,75
9,1%
de 0,75 à 1,00
9,1%
de 1,00 à 1,250,0%
de 1,25 à 1,50
18,2%
de 1,50 à 1,750,0%
de 1,75 à 2,00
18,2%
Supérieur ou égal à 2,00
Détail des postes budgétés en ETP
Un nombre moyen d'ETP médicaux de 0,46 (dans les PASS disposant d'ETP médicaux).
Un nombre moyen d'ETP infirmière de 1,04 (dans les PASS disposant d'ETP infirmière).
% des PASS disposant d'ETP médicaux
% des PASS disposant d'ETP infirmière
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
ETP Psychologue(Base 4 individus)
0,0%de 0,00 à 0,25
25,0%
de 0,25 à 0,50
75,0%
de 0,50 à 0,75de 0,75 à 1,00
de 1,00 à 1,25de 1,25 à 1,50
de 1,50 à 1,75de 1,75 à 2,00
Supérieur ou égal à 2,00
Les professionnels dédiés à la PASS
ETP Assistante sociale(Base 28 individus)
0,0%de 0,00 à 0,25
10,7%
de 0,25 à 0,50
25,0%
de 0,50 à 0,75
7,1%
de 0,75 à 1,00
53,6%
de 1,00 à 1,250,0%
de 1,25 à 1,50
3,6%
de 1,50 à 1,75de 1,75 à 2,00
Supérieur ou égal à 2,00
Détail des postes budgétés en ETP
Un nombre moyen d'ETP psychologue de 0,48 (dans les PASS disposant d'ETP psychologue).
Un nombre moyen d'ETP assistante sociale de 0,80 (dans les PASS disposant d'ETP assistante sociale).
% des PASS disposant d'ETP psychologue
% des PASS disposant d'ETP assistante sociale
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
ETP Secrétariat, personnel d'accueil(Base 11 individus)
0,0%de 0,00 à 0,25
27,3%
de 0,25 à 0,50
45,5%
de 0,50 à 0,750,0%
de 0,75 à 1,00
18,2%
de 1,00 à 1,25de 1,25 à 1,50
de 1,50 à 1,750,0%
de 1,75 à 2,00
9,1%
Supérieur ou égal à 2,00
Les professionnels dédiés à la PASS
ETP Autre intervenant(Base 28 individus)
96,4%
de 0,00 à 0,25de 0,25 à 0,50
de 0,50 à 0,750,0%
de 0,75 à 1,00
3,6%
de 1,00 à 1,25de 1,25 à 1,50
de 1,50 à 1,75de 1,75 à 2,00
Supérieur ou égal à 2,00
Détail des postes budgétés en ETP
Un nombre moyen d'ETP secrétariat, personnel d'accueil de 0,76 (dans les PASS disposant d'ETP secrétariat, personnel d'accueil )
Un nombre moyen d'ETP autre intervenant de 0,05 (dans les PASS disposant d'ETP autre intervenant).
% des PASS disposant d'ETP secrétariat, personnel d'accueil
% des PASS disposant d'ETP autre intervenant
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007
Structure des dépenses de la PASS par titre déclarées par l’établissement dans le retraitement comptable (ICARE)
Titre I : Charges de personnelTitre II : Charges à caractère médicalTitre III : Charges à caractère hôtelierTitre IV : Charges d’amortissement, financières et exceptionnelles
84,0%
2,6%
12,9%0,6%
Pour votre région, les dépenses totales déclarées sont d'un montant de 2 497 036 Euros réparties de la manière suivante :
Titre I : Charges de personnelTitre II : Charges à caractère médicalTitre III : Charges à caractère hôtelierTitre IV : Charges d’amortissement, financières et exceptionnelles
84,2%
6,0%
7,5%2,4%
National
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007
Répartition des dépenses totales déclarées (2 497 036 Euros) par type d'établissement :
CHR-CHU CH PUBLICS MCO HL CH ex-psychiatriques CH privés ex-DG CH privés ex-OQN
14,8%
62,2%
22,9%
CHR-CHU CH PUBLICS MCO HLCH
ex-psychiatriquesCH privés ex-DG
CH privés ex-OQN
Charges de personnel 102 770 58 993 104 416
Charges à caractère médical 13 328 1 833 8
Charges à caractère hôtelier 7 238 2 521 129 566
Charges d'amortissement, financières et exceptionnelles 9 1 216 427
Montant moyen (en €) des dépenses par type d'établissement :
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007
Répartition des dépenses totales (en €) déclarées en 2007 par tranches de personnes accueillies
Moins de 100 patients
101 à 300 patients 301 à 600 patients 601 à 900 patients 901 à 1200 patientsPlus de 1200
patientsTotal
Titres I : Charges de personnel 296 994 402 455 746 791 205 610 1 651 850
Titres II : Charges à caractère médical 766 10 089 18 256 26 437 55 548
Titres III : Charges à caractère hôtelier 11 915 277 478 30 895 9 320 297
Titres IV : Charges d'amortissement, financ. except. 4 875 864 8 065 27 13 831
Enveloppe médicaments 100 19 296 48 229 16 847 84 472
Budget interprètes 8 585 2 000 10 585
Transports patients 17 378 1 316 760 19 454
Equipement PASS mobile
Autres dépenses 10 905 25 941 70 365 107 211
>> TOTAL DES DEPENSES (1) 325 555 753 501 932 502 251 690 2 263 248
DOTATION MIG 299 413 739 132 524 466 342 711 1 905 722
>> NOMBRE DE PERSONNES ACCUEILLIES (2) 472 1 149 4 444 1 648 7 713
>> COUT MOYEN PAR PATIENT EN € (1 / 2) 690 656 210 153 1 1 293
Un coût moyen par patient, dans votre région, de 293 € (vs. 231 € au niveau national)
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
VI. ANNEXES
56
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
Le questionnaire
57
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
58
Questionnaire
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
59
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
60
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
61
Questionnaire
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
62
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
63
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
64
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
65
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
66
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
67
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
68
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
69
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
70
Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes
71
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72
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73
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74
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