dh magazine 129 - novembre-décembre 2009

Numéro 129 I novembre - décembre 2009

Promouvoir la médiation à l’hôpital

Remise en cause identitaire des médecins hospitaliers

Grippe, santé publique et industrie pharmaceutique

Faisons un rêve : habiter un nid douillet

Terres hospiTalières

CH d’AGEN - CH d’AUCH

RésidENCEs BEllEvUE dE BOURGEs

CH dE dOUAi

dH MAGAZiNElE MAGAZiNE dU dECidEUR HOsPiTAliER

fONdATEUR

Marc GUILLOCHON

Titre enregistré INPI n° 1716 633

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Yves HAREL - Patrick HOUSSEL - Guy LANG

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Cathy DECHAVANNES




Stephen est directeur des ressources humaines,

en charge du développement durable, chez

Quiksilver, une entreprise qui met le respect

et la protection de l’environnement au cœur

de ses choix quotidiens.

« Avec l’offre kWh Equilibre d’EDF Entreprises,

nous participons concrètement au

développement des énergies renouvelables :

nous avons souscrit cette offre pour l’intégralité

de notre consommation d’électricité ; ainsi pour

chaque kWh que nous achetons, EDF s’engage

à produire 1 kWh à partir d’énergies renouvelables. »

Pour en savoir plus, appelez le 39 88* ou rendez-vous

sur www.edfentreprises.fr

Pour Stephen Le Bot, changer l’énergie,

c’est faire du développement durableune seconde nature pour son entreprise.

L’énergie est notre avenir, économisons-la !

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novembre - décembre 2009 K DH Magazine n°129

n°129

novembre - décembre 2009

04 Oh! La belle panoplie ! SEILER

05 Attention ! Un train peut en cacher un autre… Editorial de Dominique Mathis

Politiques et problématiques

07 Santé durable : Faisons un rêve : habiter un nid douillet

10 Santé publique : La pandémie grippale : une affaire de santé publique et … d’industrie pharmaceutique

12 Droits du patient : Promouvoir la médiation à l’hôpital ( I )

14 Le point sur… La naissance

18 Management RH : Remise en cause identitaire des médecins hospitaliers

dans leur activité professionnelle ( I )

20 Médias : De très beaux Carnets de santé

21 Ethique en pratiques : Le Président, la ministre, le juge et le psychiatre :

retour sur trois années bien remplies ( I )

23 Ethique : Le corps humain : regards croisés - Les journées de l’Agence de la biomédecine

30 Les bonnes et moins bonnes lectures

34 Humeur médicale : L’introuvable réforme de la santé

36 Art & culture : Valenciennes : Soin, Humain, Technicité

38 Colloques : Association française des directeurs des soins : 7es Journées d’étude à Poitiers

40 6e conférence de consensus SRLF-SFAR : Mieux vivre la réanimation

47 Billets : Le hamburger, le Sudiste et le vaccin contre la grippe

Les conducteurs, tous des malades

Techniques, gestions et logistiques

26 Journées Françaises de Radiologie : Flash sur les JFR 2009

41 Panorama de l’actualité hospitalière

29 Paroles d’expert : Capteurs plans en imagerie : un pas vers le tout numérique

63 O

range Healthcare au service des filières de santé

82 Le premier PPP à double objectif !

Actualités24 Le bloc-notes

42 Le carnet

44 Actualité de la jurisprudence

48 Actualité législative et réglementaire

Terres hospitalières

52 CH d’Agen : Une modernisation de grande ampleur

57 CH d’Auch : Au cœur du territoire de santé

65 Résidences Bellevue à Bourges : Bellevue voit toujours plus loin

71 CH de Douai : Une ambition légitime, raisonnée, raisonnable

sommaire

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diffusion : Membre actif de l’Association pour le contrôle de la diffusion des médias

03

DH Magazine n°129 K novembre - décembre 200904

Oh! La belle panoplie !


Attention !Un train peut en cacher un autre...

édito

Ce qui s’est passé fin décembre sur les lignes ferroviaires mérite notre attention. Certes, comparaison n’est pas raison ; mais l’immense

Claude Lévi-Strauss qui vient de nous quitter montrait comment, de structures différentes par la forme, l’évolution et le contenu, les lois

d’association et de dissociation peuvent révéler les similarités systémiques.

Donc la SNCF : ce symbole identitaire de la Nation française, pur exemple de la Résistance au nazisme avec la Bataille du rail, où va-t-elle ?

Sans ici redétailler les vicissitudes de milliers de voyageurs, notre cruauté se limitera à citer deux points de l’Engagement de la SNCF : « 5. Aide

en situation perturbée : Les voyageurs qui subissent un retard de plus de 30 mn doivent se voir aider par le chef de bord ou le personnel d’accueil

pour assurer leur acheminement et faciliter les correspondances. Les voyageurs des TGV et trains Corail peuvent recevoir, si nécessaire, une

collation. 6. Engagement horaire garanti : Les voyageurs des TGV et trains Corail qui subissent un retard de plus de 30 mn dont la cause est

imputable à la SNCF doivent recevoir une compensation en “Bon-Voyage” représentant le tiers du prix du billet. Les situations perturbées

exceptionnelles bénéficient d’un traitement particulier. »

Mais nous ? Le Programme du Conseil national de la Résistance indiquait sobrement : « La Nation garantit à tous, notamment à

l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé et la sécurité matérielle » ; était-il question de franchises ou

de distinguer entre Français et étrangers, réguliers ou pas ?

En 1997, brandissant une directive européenne de 1991, les têtes d’œuf de Bercy inventèrent une usine à gaz séparant la prestation transport,

dévolue à la SNCF, et l’infrastructure ferroviaire confiée à RFF, Réseau ferré de France, par la loi n° 97-135 du 13 février 1997 intitulée – ça ne

s’invente pas – « en vue du renouveau du transport ferroviaire ». Quel renouveau pour nombre de lignes, insuffisamment entretenues, où les

trains circulent aujourd’hui moins vite qu’hier !

Mais nous ? En 1975 la séparation sanitaire / social partait d’une soi-disant bonne idée, faire échapper le médico-social à

l’indifférence d’un mandarinat hospitalier uniquement préoccupé de ses disciplines « nobles ». Elle a induit en gériatrie ce que

l’on sait : le retard de la France sur les pays comparables et un secteur public qui se fait damer le pion par le secteur privé

marchand…

Il y a peu encore, les « experts » SNCF nous sommaient de reconnaître que si la desserte des banlieues devenait innommable (« mais l’Etat

ne veut ni porter les tarifs du RER au niveau de rentabilité, ni le subventionner correctement ; et ces loubards qui détériorent tout… »), nos TGV

constituaient un fleuron envié du monde entier. Aujourd’hui, TGV comme TER ont les caténaires qui flanchent…

Mais nous ? Quarante années durant, le taux de reconduction budgétaire des CHU augmenta davantage que celui des hôpitaux

locaux… pour qu’aujourd’hui les premiers connaissent un déficit plus grave que les seconds ; quant au fleuron AP-HP, d’en parler

je m’abstiens pour ne pas désespérer Victoria…

En 1995, les gestionnaires SNCF « incitèrent » par convention les régions à mettre la main à la poche : « si vous voulez garder vos lignes

secondaires, cofinancez, cofinancez. »

Et nous ? Demain on ne résistera pas à l’envie de légiférer pour le sanitaire le même transfert de charges, d’ailleurs déjà

largement engagé pour le handicap et les personnes âgées.

A partir de 2003, la SNCF, soucieuse quand même de son image, lança un slogan « Les exigences de tous les voyageurs sont au cœur de

nos préoccupations » et sortit de son chapeau une Charte, une Médiation, une Convention d’Engagement avec des associations, et même La

révolution pour le client…

Et nous ? Cette logorrhée ne nous rappelle rien ?

En 2003 toujours, la SNCF s’engagea dans une démarche de certification “NF Service”. Pour autant la qualité, la vraie, celle constatée par le

client, s’améliora-t-elle véritablement ?

Et nous ? Alors que la démarche qualité fut à l’hôpital l’innovation majeure de la fin du siècle dernier, dans quelles procédures

ingérables ou non reproductibles en routine ne s’épuise-t-elle pas ?

Pour l’avenir, il n’est donc pas besoin de fantasmer sur un ténébreux complot qui viendra assassiner les

services publics, du rail ou de la santé : il suffit de les laisser l’un et l’autre pourrir sur pied, faute de réforme

systémique, de vraie décentralisation, de financement pertinent et par déficit démocratique. Quand l’usager

grondera, on fera valser quelques têtes (Mmes & MM. les futurs DARS, votre rôle est écrit et vos destins

tracés). Puis de clamer qu’une large ouverture au privé est « évidemment » nécessaire, dans ce monde

ultralibéral dont aucune crise ne semble écorner l’insolente certitude d’être l’avenir de l’homme.

Dominique Mathis

05

novembre - décembre 2009 K DH Magazine n°129 07

Home, sweet home, le songe d’un après-midi d’été

Pr Jean-Pierre didiER [email protected]

A la fin d’une chaude après-midi

d’été, rentrant chez lui sur son

vélo libre-service, Monsieur

SADUR - vous vous souvenez :

celui dont la santé a l’ambition

de devenir durable - les narines assaillies par

les gaz d’échappement et ses microparticules,

le souffle court, vraisemblablement coupé par

l’ozone tant de fois dénoncé, pestait contre la

pollution des villes. Il rendait grâce tout à la

fois à Al Gore, Yann Arthus Bertrand, Nicolas

Hulot et à leurs films-chocs : Une vérité qui

dérange, Home et Le Syndrome du Titanic.

Arrêté à côté d’un bus arborant fièrement le

slogan Ce bus roule au gaz, après avoir dou-

blé un camion poubelle rappelant que « pour

votre santé, ce camion roule au gaz naturel »,

il eut bien une petite inquiétude, mais vite il

retrouva sa sérénité et se mit à rêver.

Il songea à la perspective de rentrer dans son

appartement, son home à lui, véritable nid

douillet, d’autant plus protégé de toute cette

pollution extérieure qu’il venait d’y engager

des frais de rénovation importants. Il évoquait

avec délices ses fenêtres étanches qui le pro-

tégeaient du bruit et des miasmes de la ville,

ses nouvelles peintures, ses parquets vernis

et ses meubles modernes aux formes épurées

permises par le bois aggloméré et laminé, qui

avaient transformé son décor. A ce stade une

expression lui revint en mémoire : le vendeur

lui avait vanté la technique de ce « matériau

isotrope » en particules de bois collées. Mais

au fait de quelle colle s’agit-il ? N’avait-il pas

entendu dire sur sa radio préférée que les

COV (composés organiques volatils) pou-

vaient être à l’origine de graves pollutions do-

mestiques ?

Cette évocation le réveilla brusquement, il

pédala plus fort pour rapidement se mettre à

consulter internet afin de répondre à cette in-

quiétante question. Home, sweet home, était-

ce seulement le titre d’un vieux film consacrant

le charme du foyer familial, ou était-ce devenu

une expression travestissant, par l’évocation

du charme discret de ce même foyer, la réalité

d’un vice caché, ou mieux d’un air vicié ?

« l’air vicié, c’est l’air qu’on respire dans les maisons

closes ! »

Ceux qui ont lu en son temps le livre de Jean

CHARLES consacré aux perles des cancres,

se rappelleront cette définition savoureuse de

l’air vicié.

Il est facile d’être sensibilisé à la pollution ex-

térieure, parce qu’on la voit. Les médias ne se

sont pas privés de montrer, en plan serré les

pots d’échappement crachant leurs fumées

insalubres ou, en plan panoramique les cou-

vercles de brouillards plus ou moins toxiques

au dessus de nos marmites urbaines.

Par ailleurs, la défense de l’environnement a

nettement privilégié la prise en considération

de ce type de pollution et nous avons assimilé

la pollution intérieure à celle qui était importée

de l’extérieur à travers les fissures d’un habitat

trop perméable. Ce réflexe a été d’autant plus

légitime que le concept d’énergie durable plai-

dait pour un isolement de plus en plus sophis-

tiqué à grand renfort de fenêtres étanches, de

joints de toutes sortes, ou autres mousses et

matériaux isolants.

La pollution intérieure nous a été surtout pré-

sentée à travers l’artifice du microscope per-

mettant de révéler l’invisible. Ainsi, on a pu

voir des polluants biologiques sous la forme

de pollen ou d’allergènes souvent véhiculés

par les animaux domestiques de plus en plus

présents dans nos habitations ou par des

acariens « largement » médiatisés. Les mons-

trueux acariens des macrophotographies of-

fertes à nos regards effrayés, en colonisant

nos matelas et notre literie et en se nourris-

sant de nos déchets organiques, auraient pu

figurer aux côtés de Dark Vador, nous invitant

à la guerre des toiles !

Cette approche a occulté l’intervention d’autres

polluants intérieurs tels que le benzène ou le

formaldéhyde, très présents dans les colles et

autres produits utilisés pour la construction,

l’ameublement, la décoration et l’isolation.

Elle a également accrédité l’idée qu’on est

mieux protégé chez soi que dans la rue. Elle

nous a encouragés à nous calfeutrer encore

davantage en limitant l’aération par les fenê-

tres ouvertes et en faisant appel à la ventila-

tion mécanique ou à la climatisation, pourtant

non exemptes de défauts. Elle a encouragé

l’usage de produits d’étanchéité, dont la toxi-

cité propre n’était pas prise en compte ainsi

que celui de matériaux capables de favoriser

l’accueil de divisions d’acariens prêts à tout.

Dans ce contexte la pollution de l’air inté-

rieur est restée longtemps ignorée, alors que

nous passons, en climat tempéré, 22 heures

sur 24 dans un espace clos ou semi-clos.

La mobilisation suscitée par le Grenelle de

l’Environnement et le mouvement associatif

a, tardivement mais efficacement, éveillé les

consciences.

Comment rendre apparent le vice caché ?

En juillet 2001 a été officiellement lancé

l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur

(OQAI), visant à mettre en place un disposi-

tif permanent de collecte de données sur les

Faisons un rêve : habiter un nid douillet


polluants présents dans les atmosphères inté-

rieures des différents lieux de vie (logements,

écoles, bureaux, transports…) afin d’apporter

les informations nécessaires à l’évaluation et

à la gestion, en terme de santé publique, des

risques liés à la pollution de l’air dans les envi-

ronnements intérieurs et à leur prévention (1).

Parallèlement un rapport du Bureau régional

Europe de l’OMS et de l’Agence européenne

pour l’environnement, publié en 2002, a net-

tement pointé dans la zone Europe l’augmen-

tation régulière, depuis le début des années

90, de la prévalence de l’asthme et des aller-

gies chez les enfants. La grande variabilité en

fonction des pays a suggéré qu’un « mode de

vie occidental » était lié à la manifestation de

maladies allergiques dans l’enfance (2).

En 2009 le même bureau, après avoir pré-

conisé le droit à un air intérieur de qualité, a

produit un guide de recommandations pour

préserver la qualité de l’air intérieur vis-à-vis

de l’humidité et des polluants biologiques, mi-

crobiens fungiques ou allergènes, qui lui sont

associés (3).

Dans une démarche opérationnelle l’asso-

ciation UFC Que choisir a pratiqué en 2001

une étude pilote portant sur la teneur en COV

dans deux logements, l’un à Paris, l’autre

en province. Les résultats furent très évoca-

teurs puisqu’à Paris la teneur en était 3 fois

plus élevée dedans que dehors alors qu’en

province c’est avec un coefficient multiplica-

teur de près de 10 qu’il fallait compter. Une

étude de plus grande envergure diligentée par

la même association et portant sur 900 loge-

ments a confirmé ultérieurement ces premiers

résultats.

Pourtant une démonstration plus « officielle »

était nécessaire, c’est l’OQAI qui s’en est

chargé avec l’ambition de décrire l’état de la

qualité de l’air intérieur représentatif de la si-

tuation des 24 millions de résidences princi-

pales en France métropolitaine continentale à

partir d’un échantillon représentatif de 547 lo-

gements. Les résultats de cette étude ont été

publiés en novembre 2006 dans un rapport

intitulé Campagne nationale logements, état

de la qualité de l’air dans les logements fran-

çais (4) et une étude sur la pollution de l’air in-

térieur a été récemment publiée par UFC Que

choisir (5).

Ces études ont permis de confirmer le vice ca-

ché, tout en mettant en évidence la spécificité

de la pollution intérieure par rapport à la pol-

lution extérieure, en fournissant une approche

de son évaluation, et en faisant de la pollution

intérieure une réelle préoccupation de santé

publique.

Que de candidats pour polluer notre intérieur !

La campagne de l’OQAI a en effet permis

d’identifier quatre principaux types de pol-

luants, en précisant pour chacun d’eux leurs

principales sources et leurs effets sanitaires

dominants : • les biocontaminants tels que

les allergènes de chat, de chiens, acariens et

autres moisissures dont le développement est

favorisé par la mauvaise ventilation • divers

composés chimiques tels que le monoxyde

de carbone et les COV, aldéhydes, benzène

et dérivés, styrène, éthylène, toluène, propres

aux produits de construction, d’ameublement,

de décoration, d’entretien et de bricolage • les

particules fines provenant de la fumée de ta-

bac, cuisine, ménage, combustion • les radia-

tions naturelles, radon, rayons gamma.

Le niveau de pollution de l’air intérieur est rapi-

dement apparu assez préoccupant. Bien que

l’absence de valeurs règlementaires rende

imprécise la discussion des résultats obtenus,

on peut remarquer que la situation du parc de

logements français n’est pas très brillante :

• la pollution par les COV est telle que plus des

2/3 des logements objectivent une teneur en

ces composés largement plus élevée à l’inté-

rieur qu’à l’extérieur

• 22 % des logements du parc dépassent la

valeur maximale du taux de formaldéhyde

proposée dans le cadre du projet européen

INDEX (Critical Appraisal of the Setting and

Implementation on Indoor Exposure Limits in

Europe Union)

• 50 % des logements dépassent la valeur

seuil de sensibilisation de poussière à partir

de laquelle il a été montré un risque pour cer-

taines personnes de produire des anticorps de

l’allergie

• 6,4 % du parc de logements dépassent les

valeurs fixées par l’OMS en ce qui concerne la

teneur de CO produite en 8 heures

• enfin 21 % des logements ne disposent pas

d’un dispositif de ventilation, et pour ceux qui

disposent d’une ventilation mécanique contrô-

lée (VMC) ou d’extracteurs, le débit de la ven-

tilation est insuffisant par rapport aux exigen-

ces règlementaires.

Ainsi la mauvaise qualité de l’air intérieur est

apparue comme une réalité, même si l’absen-

ce de valeurs de référence et partant de ges-

tion, ne permettait pas de la mettre en pers-

pective avec des critères sanitaires. Ce déficit

devrait en principe être prochainement corrigé

en accord avec l’Agence française de sécu-

rité sanitaire de l’environnement et du travail

(AFSSET) et le Haut conseil en santé publi-

que. Dans l’attente, le Plan national santé en-

vironnement a intégré une thématique Qualité

de l’air intérieur.

Maintenant on sait,alors que faire ?

Au plan théorique, le Grenelle de l’Environ-

nement, puis l’élaboration de projets de loi

« portant engagement national pour l’environ-

nement », devaient apporter les réponses au

problème posé.

Après un projet dit Grenelle 1 définitivement

voté par l’Assemblée nationale le 23 juillet

2009 (6), un projet Grenelle 2, véritable traduc-

tion concrète de la loi d’orientation, doit mettre

en application les dispositions de cette loi (7).

Toutefois, si la loi Grenelle 1 avait été adoptée

avec un large consensus, le projet Grenelle 2

a été adoptée par le Sénat début octobre,

mais avec difficulté, ce qui laisse présager de

larges accrocs dans le tissu du consensus (8).

Ne jouons pas les Cassandres en attendant le

vote parlementaire prévu au début 2010.

Au plan pratique, une deuxième version du

Plan national santé environnement 2009-2013

(PNS 2) a été publiée (9), dans laquelle est ins-

crite une thématique Qualité de l’air intérieur,

avec des mesures phares, des actions spécifi-

ques et un budget dédié.

Douze mesures phares ont été identifiées

parmi lesquelles on retiendra :

• La mise en place d’un étiquetage sanitaire

des produits de construction, de décoration

ainsi que des produits les plus émetteurs de

substances dans l’air intérieur des bâtiments

• L’obligation d’utiliser des produits et maté-

riaux les moins émissifs dans les écoles et les

crèches

• Réduire l’exposition aux substances préoc-

cupantes dans l’habitat et les bâtiments ac-

cueillant des enfants : une expérimentation de

surveillance de la qualité de l’air dans 300 crè-

ches et écoles, est lancée dès la rentrée 2009

et un programme d’identification et de trai-

tement des crèches et des écoles construi-

tes sur des sols pollués sera également en-

gagé, en accord avec les collectivités locales

concernées

• Développer des conseillers Habitat santé

pouvant se rendre au domicile des personnes

souffrant de certaines maladies, pour leur pro-

poser des mesures ciblées destinées à amé-

liorer leur environnement de vie

• Poursuivre le programme de lutte contre l’ha-

bitat indigne, avec un objectif de 20 000 loge-

ments traités par an

• Gérer les situations d’urgence concernant

l’air intérieur grâce à une cellule d’appui spé-

cifique à l’attention des autorités nationales,

territoriales et municipales

Les actions principales ont été dotées d’un

budget significatif : • Mieux connaître et

limiter les sources de pollution à l’intérieur

08


des bâtiments • Mieux gérer la qualité de

l’air intérieur dans les lieux publics. Ces deux

actions sont dotées de 9,4 M €. • Construire

sainement par la limitation des sources dans le

bâti et la maîtrise des installations d’aération,

de ventilation et de climatisation, dotée de

7,8 M € • Réduire les expositions liées à

l’amiante, dotée de 0,15 M € • Faire le ménage

sans mettre la poussière sous le tapis !

Le problème en effet est bien celui du devenir

de ce plan et des mesures annoncées.

D’une part, l’OQAI reste à ce jour une struc-

ture résultant d’une convention entre les mi-

nistères en charge du logement, de la santé,

de l’environnement, l’Agence de l’environne-

ment et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),

l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et le

Centre scientifique et technique du bâtiment

(CSTB). Il est indispensable que cette struc-

ture soit pérennisée et dispose des moyens

suffisants pour continuer ses investigations

dans les différents milieux de vie tout en pour-

suivant ses travaux relatifs à la hiérarchisation

des polluants.

D’autre part, en matière de règlementation des

substances et des produits, il est à prévoir des

contacts à frottement dur avec les industriels

concernés, dès lors qu’ils seront tenus de four-

nir des produits avec des normes d’émission

conformes aux valeurs de référence et que les

consommateurs auront après investigation de

leur environnement intérieur le droit de faire

respecter les normes en vigueur grâce à sa

mise en conformité.

La réglementation européenne REACH

(obligation d’enREgistrement, Evaluation

et Autorisation, restriction des produits

CHimiques), entrée en vigueur en 2007, a

pour objectif d’évaluer 30 000 substances

chimiques fabriquées ou importées dans

l’Union européenne, mises sur le marché

avant 1981, et ceci sur une période de

11 ans.Simultanément elle évalue en vue de

leur substitution les 1 500 substances les

plus dangereuses. Ce règlement permettra

de connaître l’impact sur la santé de

30 000 molécules, mais avec une prise en

considération progressive des substances

existantes en fonction du tonnage produit

par année. Cela demandera pour les moins

produites un délai de 11 ans avant qu’une

règlementation spécifique ne les concerne.

Dans une telle problématique, les questions

d’établissement de normes de gestion et

des mesures d’interdiction éventuelles sont

posées, avec de surcroît une dimension

européenne susceptible de sérieusement

compliquer les réponses.

Enfin, au plan national, la mise en œuvre

des mesures ne manquera pas de se heurter

non seulement à de sévères problèmes de

financement, mais aussi à des détails pratiques

lancinants. Il suffit pour se convaincre de

cet écueil de se référer aux difficultés de

l’application de la loi Evin, qu’il s’agisse

seulement de l’étiquetage des paquets de

cigarettes, de la publicité ou des limitations

de la vente d’alcool. Gageons que les lobbies

des fabricants de produits comportant un ou

plusieurs agents, cancérigènes, mutagènes,

allergisants, ou simplement toxiques ne

resteront pas inactifs !

Conclusions

L’air que nous respirons est 5 à 10 fois plus

pollué à l’intérieur qu’à l’extérieur. La mé-

connaissance de ce fait, liée à un désintérêt

persistant, a conduit à un cadre réglementaire

insuffisant, elle a permis la construction de lo-

gements mal ventilés, mal construits utilisant

largement des matériaux polluants, alors que

le consommateur a manqué d’information sur

les risques induits par certains produits ou

certaines pratiques. Le souci d’économiser

l’énergie a compliqué le problème en justifiant

le confinement dans un espace clos déjà trop

pollué.

Depuis le Grenelle de l’Environnement nous

en sommes arrivés à une prise de conscience

avec l’élaboration de mesures législatives et

comme souvent en France l’élaboration de

plans de lutte contre ce nouveau risque éco-

logique.

Souhaitons simplement qu’après avoir discu-

té, puis légiféré nous sachions agir pour que

notre nid douillet ne soit pas un rêve devenu

un cauchemar. K

Pour en savoir plus1- Observatoire de la qualité de l’air intérieur - www.air-interieur.org/

2- Children’s health and environment: a review of evidence (Tamburlini G et al., eds. Copenhague, Agence

européenne pour l’environnement, 2002. 44-57 (Environmental issue report, n° 29)

www.euro.who.int/childhealthenv/Publications/20020725_4

3- WHO guidelines for indoor air quality : dampness and mould

Regional Office web site : http://www.euro.who.int/pubrequest

4- Observatoire de la qualité de l’air intérieur. Campagne nationale logements état de la qualité de l’air

dans les logements français. Rapport final - www.afsset.fr/upload/.../qualite_air_interieur_oqai_2006.pdf

5- Pollution de l’air intérieur : Constats et position de l’UFC-Que Choisir (PDF - 186 Ko)

www.quechoisir.org/positions/Constats-et-position-de-l-UFC-Que-Choisir/91A5EB6206289640C125761C

004C68F7.htm

6- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’envi-

ronnement (1) - www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte

7- Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence portant engagement national pour l’envi-

ronnement - http://www.senat.fr/leg/tas09-001.html

8- Le projet de loi Grenelle II, de « transition environnementale »

/www.adequations.org/spip.php?article238

9- Deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2) 2009 - 2013 version finale 26 juin 2009

www.sante-sports.gouv.fr/...sante/.../Deuxieme_plan_national_sante-environnement_-_pnse_2_-_2009_-

_2013.pdf

SANTÉ DURABLE


Loin de nous l’idée de nous rendre coupable d’un délit d’atteinte au moral de la Nation et de haute trahison. Pourtant, on peut se demander si la caco-phonie et la désorganisation du pays liée à la campagne vaccinale ne sont pas pires à ce jour que les effets de la pandémie. Quant à une curiosité mal-saine… elle peut conduire parfois à des découvertes stupéfiantes.

La pandémie grippale :une affairede santé publiqueet … d’industriepharmaceutique

Dr gaston roUX-raMon

Selon l’expression consacrée qui sert parfois de défausse, « les opinions émises dans l’article qui suit n’engagent que leur auteur, etc. etc. ». En tout cas, on aurait grand tort - nos pérégrinations récentes dans le milieu des praticiens hospitaliers et plus généralement des professions de santé pu-bliques ou libérales nous en ont convaincus - de sous-estimer le nombre de celles et ceux qui partagent le point de vue ci-dessous formulé. (DM)

Quelques citations pour

commencer : « Les

résultats significatifs

des études cliniques

réalisées avec les

vaccins contre la grip-

pe pandémique de

sanofi Pasteur vont contribuer à conforter la

confiance du public dans le vaccin et soutenir

les efforts des autorités sanitaires pour faire

face au défi que représente la grippe pandé-

mique » a déclaré Wayne Pisano, président-

directeur général de sanofi Pasteur (filiale du

groupe sanofi aventis). Si c’est lui qui le dit…

Ou encore : « Les vaccins Humenza® et

Panenza® fournissent des réponses effica-

ces aux différents besoins de santé publique.

L’utilisation du vaccin Humenza® faiblement

dosé et avec adjuvant permet d’accroître les

capacités de production de vaccin pandémi-

que et d’augmenter le nombre de doses de

vaccin disponibles, permettant ainsi de vacci-

ner un plus grand nombre de personnes. Le

vaccin Panenza®, à dose standard et sans

adjuvant, peut être considéré par les autori-

tés européennes comme le vaccin de choix

pour protéger des populations spécifiques à

risque ». On se croirait dans un interminable

« tunnel » de publicité sur TF1 pour des crè-

mes antirides, anti-âge, anti-capiton et autres

produits miracles.

Un esprit pervers pourrait opposer à ces décla-

rations une brève parue dans la presse, mais

peu répercutée il est vrai : Les Centers for

Disease Control and Prevention (CDC) amé-

ricains publient, au 4 décembre 2009, le bilan

des effets indésirables relevés après vaccina-

tion contre le virus A (H1N1) en comparaison

de la vaccination contre la grippe saisonnière.

Cette étude indique que le taux global d’effets

indésirables après vaccination A (H1N1) est

près de deux fois plus élevé que le taux après

vaccination contre la grippe saisonnière.

De plus, les conclusions de ce rapport rappor-

tent au moins trois biais minorant les résul-

tats : • d’abord un phénomène de sous-décla-

ration implicite • ensuite l’absence de relevé

des doses distribuées et non utilisées • enfin

le caractère immédiat de la déclaration ne

prend pas en compte les effets indésirables

qui pourraient intervenir plus d’un mois après

la vaccination.

Mais les laboratoires peuvent être rassurés :

l’administration américaine leur a octroyé une

immunité juridique totale. La secrétaire d’Etat

à la santé a signé en juin un décret les libé-

rant de toute responsabilité en cas de com-

plications judiciaires (en raison de l’existence

d’une pandémie et de l’urgence de la produc-

tion vaccinale). Comme cela se fait souvent

aux USA, c’est un fonds public d’urgence sa-

nitaire qui prendra en charge les éventuelles

contreparties financières.

Le laboratoire GSK a fourni 50 millions de do-

ses de vaccin, sanofi 20 millions et Novartis

16 millions. D’une façon plus générale, sanofi

avantis fournit 40 % des vaccins antigrippaux

dans le monde et a produit en 2008 1,6 milliard

de doses vaccinales, tous vaccins confondus.

Que du beau linge...

Dans un domaine qui n’a absolument rien à

voir… enfin, apparemment… on trouve des

données intéressantes sur la composition des

conseils d’administration des groupes phar-

maceutiques. Sauf peut-être chez Hoffmann-

La Roche, groupe suisse dont la ramification

en de nombreuses filiales rend les recherches

plus difficiles.

Ainsi, le pédiatre François Sarkozy, frère

du Président de la République, est aussi vi-

ce-président du conseil de surveillance de

BioAlliance Pharma, entreprise spécialisée

dans le domaine de la résistance aux médi-

caments. Elle développe et commercialise

des thérapies innovantes qui ciblent le cancer,

le VIH, les maladies infectieuses et le traite-

ment de la maladie d’Alzheimer. Le docteur

Sarkozy fait partie du comité d’évaluation de

Paris Biotech Santé, subventionné par des

industriels pharmaceutiques, qui sont égale-

ment les clients de sa compagnie de conseil

AEC Partners. Lorsque le Président de la

République débloque 60 millions d’euros et

décrète la maladie d’Alzheimer grande cause

nationale - ce qui il est vrai n’est pas illégiti-

me - il n’empêche que les laboratoires phar-

maceutiques clients de son frère n’ont pas dû

être trop déçus.

Autre exemple, la composition du conseil

d’administration du groupe sanofi avantis,

consultable sur Internet :

• Jean-François Dehecq, cofondateur de sa-

nofi, en est le PDG. A ses débuts, il restera

simultanément directeur du département hy-

10


SANTÉ PUBLIQUE

giène et santé du groupe Elf Aquitaine. Par la

suite, il présidera le Conseil national des états

généraux de l’industrie. Il est administrateur

d’Elf d’abord, puis de Total. Actuellement, il

est aussi administrateur d’Air France KLM, de

Veolia Environnement, de l’Agence nationale

de la recherche. Il est également gouverneur

au conseil de l’Hôpital Américain de Paris à

Neuilly-sur-Seine (tiens ! tiens !). Il est com-

mandeur dans l’Ordre de la Légion d’honneur

et dans l’Ordre national du Mérite, titulaire

des Palmes Académiques, officier du Mérite

Agricole, Grand officier de l’Ordre Souverain

de Malte et chevalier de la Confrérie interna-

tionale de la Toison d’Or (sic).

• Claudie Haigneré est médecin rhumatolo-

gue et docteur en neurosciences. Elle a ac-

compli plusieurs missions spatiales, mais sur-

tout, elle a été deux fois ministre déléguée :

à la recherche et aux nouvelles technologies

(2002-2004) et aux affaires européennes

(2004-2005).

• Thierry Desmarest, diplômé de l’École po-

lytechnique et de l’École nationale supérieure

des mines, est président du conseil d’adminis-

tration de Total, administrateur d’Air liquide,

d’Areva et de Renault.

• Jean-René Fourtou, diplômé de l’École

polytechnique, est ancien PDG de Rhône-

Poulenc et d’Avantis (absorbée par Sanofi),

vice-président du conseil de surveillance de

Vivendi, président du conseil de surveillance

de Canal Plus, administrateur de Cap Gemini

et de Nestlé, membre du conseil de surveillan-

ce d’Axa.

• Patrick de La Chevardière de La Grandville,

diplômé de l’Ecole centrale de Paris et ancien

élève de l’Ecole des hautes études commer-

ciales, est directeur financier de Total.

• Günter Thielen est président du conseil de

surveillance de Bertelsmann (RTL et Prisma

presse).

• Lindsay Owen-Jones est président du

conseil d’administration de L’Oréal, membre

des conseils d’administration d’Air liquide et

de la BNP Paribas…

On arrête là l’énumération, en relevant toute-

fois qu’au sein du conseil d’administration de

sanofi existe bien sûr un comité des rémuné-

rations, chargé de répartir équitablement et

« éthiquement » les jetons de présence en-

tre administrateurs, de fixer la part variable

de la rémunération des dirigeants, de fixer la

politique d’attribution de stock options, etc. Il

est composé de… MM. Desmarest, Fourtou,

Owen-Jones, Thielen. C’est-y pas mieux

comme ça ?

Finalement, vous avez dit « pandémie »,

« grippe », « santé publique », « bienfaiteurs

de l’humanité » en invoquant les mânes de

Louis Pasteur, Edward Jenner ou Gaston

Ramon ?

pour de belles molécules...

On peut ainsi parler du Tamiflu®, fabriqué par

le laboratoire Roche (Hoffmann-La Roche).

Il existe une divergence majeure entre les

politiques, jouant la précaution et la panique,

et les professionnels de terrain, bien plus cri-

tiques. On peut rappeler qu’après le premier

décès d’une personne sans facteur de risque

en France, les journaux télévisés avaient stig-

matisé le médecin généraliste responsable

du décès « pour n’avoir pas prescrit assez

tôt le Tamiflu® ». Au Royaume-Uni d’emblée,

en France depuis le 10 décembre, la straté-

gie visant à prescrire systématiquement du

Tamiflu® ou du Relenza® est de règle pour

tout patient atteint de syndrome grippal.

Pourtant, présenté comme l’arme absolue

pour lutter contre le virus de la grippe A… le

Tamiflu® ne serait pas aussi bénéfique qu’on

veut le dire. Dans une étude publiée par le

British Medical Journal (BMJ), il ressort que

la politique actuelle de prescrire du Tamiflu®

pour une maladie relativement bénigne est

une stratégie inappropriée. L’étude, portant

sur 1 766 enfants, suggère que le Tamiflu®

entraînerait crises d’asthme, vomissements,

troubles digestifs, ainsi que des risques de

résistance au traitement. Il est non seule-

ment inapproprié, mais peut même s’avérer

contre-indiqué si le patient est âgé de moins

de 12 ans : un enfant sur deux semble af-

fecté par ces effets indésirables alors que les

bénéfices du traitement sont très limités. Et

ces médecins d’enfoncer le clou et de juger

la réaction des autorités sanitaires aussi dis-

proportionnée que la prescription automatique

d’antibiotiques, recommandée naguère par

ces mêmes autorités pour tout banal mal de

gorge.

A croire que le scientifique « normal » perd

ses neurones et se transforme en naïf abusé

dès lors qu’il prend des fonctions administrati-

ves prestigieuses dans une machine sanitaire

étatique ! Information qui n’a évidemment

aucun rapport : le groupe pharmaceutique

suisse Hofmann-La Roche a réalisé en 2008

un bénéfice net de 10,844 milliards de francs

suisses. On attend avec intérêt ses chiffres

pour 2009.

On peut méditer sur cette montée en puissan-

ce d’un activisme aussi intempestif, depuis les

« affaires » du sang contaminé, de la canicule,

de la vache folle, l’émergence du SRAS, de la

grippe aviaire (et la prochaine, du mouton ?)

avec son cortège d’excès en termes de sécu-

rité sanitaire… et de pertinence financière.

On se souvient d’une autre époque où la

grippe était considérée comme une banale af-

fection. Ce qui n’interdisait pas de prendre du

simple paracétamol pour combattre la fièvre

et les courbatures. Quelques jours de repos

et hop ! c’était reparti. Mais depuis, la peur a

commencé par persuader les médecins de

prescrire intempestivement des antibiotiques

à titre préventif pour éviter une infection bac-

térienne. Un geste bien « automatique » et dé-

pourvu de bon sens… mais quand il s’agit de

santé, on ne compte pas. Nous avions vécu

une époque où il n’existait pas d’antiviral et où

pourtant personne ne cédait à la panique.

...dédiées aux priorités de santé publique

Ces dernières années, de doctes savants,

bienfaiteurs de l’humanité, officiant dans les

centres de recherche en biologie moléculaire

de laboratoires pharmaceutiques, ont produit

deux antiviraux. Si on y ajoute la question

controversée du vaccin, on ne peut s’empê-

cher de penser à une chaîne de responsabilité

reliant des professionnels et d’autres experts

et qui, en tant que citoyens, se révèlent soit

incompétents soit malhonnêtes.

Effet d’autant plus consternant dans l’opinion

que la France, pays de pionniers au début du

XXe siècle, est l’un de ceux où la vaccination

qui sauve est le mieux acceptée (tétanos,

diphtérie, hépatite B, etc.). Espérons que ces

épisodes politico-médiatico-sanitaires ne se-

ront pas davantage contre-productifs… En

tout cas, le jour où une très grave pandémie

affecterait notre pays, on imagine l’importance

de la surmortalité entraînée par nos carences

en organisation sanitaire. Une fois la crise

passée, le retour critique sur sa gestion ris-

querait d’être ravageur…

Pour conclure : bien sûr la mort d’une person-

ne, surtout lorsqu’elle est causée par un agent

infectieux, est toujours un drame. Mais, au

niveau collectif, pour l’humanité tout entière,

on peut rappeler que présentement 815 mil-

lions de personnes souffrent de la faim dans

le monde : l’une d’entre elles en meurt toutes

les quatre secondes (soit 24 000 morts par

jour)… K

11


Promouvoir la médiation à l’hôpital

rené DUCLos, DireCteUr Des affaires jUriDiqUes, assUranCes, Droits Des MaLaDes, CHU De toULoUse - [email protected]

Depuis leur instauration réglemen-

taire (cf. décret nº 2005-213 du

2 mars 2005), les commissions

des relations avec les usagers et

de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

se sont substituées aux commissions de

conciliation initialement mises en place par le

décret du 2 novembre 1998 au sein de l’en-

semble des établissements de santé.

Ces nouvelles instances ont désormais voca-

tion à veiller au respect des droits des usagers

et à contribuer à l’amélioration de l’accueil des

personnes malades et de leurs proches et de

la prise en charge.

Le domaine de compétences de ces commis-

sions a donc été renforcé puisqu’elles sont

désormais dotées de pouvoirs propres et

bénéficient également du concours au côté

du Médiateur médecin d’un Médiateur non-

médecin.

Par ailleurs, les fonctions dévolues aux média-

teurs médecins sont désormais centrées non

plus sur la conciliation, mais sur la médiation.

Un premier bilan succinct de l’expérience de

ces commissions semble aujourd’hui possible

au moins en ce qui concerne leur activité (I).

Il nous conduira dans une deuxième contribu-

tion à nous interroger non seulement sur les

apports de cette instance, mais aussi sur les

incertitudes juridiques pouvant encore subsis-

ter, et concernant notamment le statut de cette

instance et de son acteur principal, le média-

teur médecin.

Il conviendra enfin de s’interroger au final sur

les entraves à un véritable développement de

la médiation, ainsi que sur le contenu des ac-

tions qui seraient de nature à en assurer sa

promotion.

Rappel succinct des règles d’organisation et de

fonctionnement des CRUQPC

Composition de la CRUQPC : présidée par le

directeur de l’établissement ou le représen-

tant désigné par celui-ci, elle associe à son

fonctionnement : • le médiateur médecin • le

médiateur non-médecin • deux représentants

des usagers désignés par le directeur de

l’ARH parmi les personnels proposés par les

associations des droits des malades • le prési-

dent de la CME ou son représentant désigné

par la CME • le représentant de la commission

du service des soins infirmiers désigné par la

direction du service des soins infirmiers • un

représentant du personnel désigné par le CTE

• un représentant du conseil d’administration.

Les suppléants de chacune de ses compo-

santes doivent être également désignés.

La durée des mandats des deux médiateurs

est de trois ans renouvelables, le mandat des

autres membres de la commission prenant fin

en même temps que le mandat ou les fonc-

tions au titre desquels les intéressés ont été

désignés.

La commission doit établir son règlement

intérieur, et doit se réunir normalement une

fois par trimestre et aussi souvent que néces-

saire pour procéder à l’examen des plaintes et

réclamations qui lui sont transmises.

La commission doit rendre compte de ses

analyses et propositions dans un rapport ne

comportant que des données anonymes après

avis des instances consultatives. Ce rapport

est transmis au conseil d’administration qui

délibère sur la politique de l’établissement en

ce qui concerne les droits des usagers et la

qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Cette délibération doit intervenir au moins

une fois par an sur la base du rapport de la

CRUQPC. Ce rapport doit être transmis à la

conférence régionale de santé et à l’ARH qui

est chargée d’élaborer une synthèse de l’en-

semble de ce document.

Sont également transmises à la conférence et

à l’ARH les mesures relatives à l’amélioration

continue de la qualité préparées par la CME :

• les avis, vœux et recommandations formulés

dans ce domaine par les différentes instances

consultatives de l’établissement • une syn-

thèse des réclamations et plaintes adressées

à l’établissement de santé par les usagers ou

leurs proches au cours des douze mois précé-

dents • le nombre de demandes de communi-

cation d’informations médicales formulées en

vertu de l’article L. 1112-1 du code de la santé

publique, ainsi que les délais dans lesquels

l’établissement satisfait à ces demandes • le

résultat des enquêtes concernant l’évaluation

de la satisfaction des usagers prévue à l’ar-

ticle L. 1112-2 du code de la santé publique,

en particulier les appréciations formulées par

les patients dans les questionnaires de sortie

• le nombre et la nature et l’issue des recours

gracieux ou juridictionnels formés contre l’éta-

blissement par les usagers.

Les membres de la commission sont astreints

au secret professionnel. La commission peut

avoir accès aux données médicales relatives

aux plaintes et aux réclamations sous réserve

de l’obtention préalable de l’accord écrit de la

personne concernée ou de ses ayants droit si

elle est décédée.

Commentaires et observations

L’analyse de cette réglementation met en évi-

dence : • l’émergence de pouvoirs propres re-

L’expérience de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge hospitalière…

12


DROITS DU PATIENT

connus à la commission : il s’agit notamment

du pouvoir d’édicter des recommandations,

d’assurer leur suivi et de décider de donner

suite aux rapports du médiateur médecin • la

commission doit recevoir également toutes

les informations nécessaires à l’exercice de

sa mission (cf. art. R. 1112-80 du code de la

santé publique qui énumère le nombre et la

nature de ces informations à partir desquelles

la commission doit procéder à une apprécia-

tion des pratiques de l’établissement concer-

nant les droits des usagers et la qualité de la

prise en charge, ainsi que le recensement des

mesures adoptées au cours de l’année) • la

commission a la possibilité de recevoir égale-

ment l’auteur de la plainte.

Le deuxième constat est celui de la place

prépondérante du médiateur médecin. Ce

dernier peut être saisi par le représentant lé-

gal de l’établissement ou l’auteur de la plainte

ou de la réclamation. A l’issue de la rencontre

avec le plaignant ou ses proches, il doit adres-

ser le compte-rendu de la plainte au président

de la commission, qui le transmet sans délai,

accompagné de la plainte ou de la réclama-

tion, aux membres de la commission, ainsi

qu’au plaignant.

Le plaignant, ainsi que les membres de la

commission, doivent être destinataires de la

réponse donnée par le représentant légal. Les

délais impartis au médiateur médecin pour

l’exercice de sa mission sont très brefs : huit

jours suivant la saisine du plaignant, sauf re-

fus bien entendu du patient. La rédaction du

rapport doit également intervenir huit jours

après la rencontre.

Est-il possible à ce jour de dresser un premier

bilan de l’organisation et du fonctionnement

de ces commissions ?

Faute de synthèse globale disponible pro-

posée par les services du ministère il n’est

possible que de se référer aux résultats d’un

questionnaire adressé l’ensemble des CHU

en 2008.

Les réponses font apparaître : • que les prési-

dents des CRUQPC bénéficient d’une déléga-

tion dans la quasi-totalité des établissements

• que les organisations mises en place varient

selon les établissements, mais à noter que le

tiers des établissements a confié la présiden-

ce de ces commissions au directeur général

ou au directeur général adjoint • les directeurs

des affaires juridiques participent en règle gé-

nérale aux réunions de la CRUQPC • six éta-

blissements bénéficient du concours de per-

sonnel de secrétariat, ainsi que d’un attaché

d’administration dans un établissement : les

personnes et cadres des directions fonction-

nelles lorsqu’ils ne président pas la CRUQPC

assistent à celle-ci au côté du président.

D’autre part, s’agissant des thématiques abor-

dées, elles concernent : • la gestion des ré-

clamations • les questions relatives à l’actua-

lité réglementaire • les rapports d’activité • les

propositions d’amélioration • l’analyse de la

satisfaction de la clientèle • le dossier médical

• et la formation continue.

La totalité des établissements prévoit un or-

dre du jour prévisionnel des séances. La base

des thématiques est diversifiée, mais reste

conforme aux attributions réglementaires des

CRUQPC.

A noter par ailleurs que la plus grande partie

des établissements a désigné en tant que mé-

diateur médecin un médecin titulaire ou ayant

cessé d’exercer la médecine depuis moins de

cinq ans, et à temps complet. Les deux tiers

des établissements ont désigné en tant que

médiateur non médical des cadres soignants.

En ce qui concerne les prolongements aux

rapports d’activité de la CRUQPC, la mise

en œuvre d’actions de qualité est très souvent

citée.

Le rôle de la CRUQPC est jugé utile, mais

doit être renforcé sur certains points. 81,7 %

des établissements interrogés y sont favora-

bles. Ils font valoir notamment : • la confron-

tation jugée utile pour le retour d’expériences

et l’échange d’informations • leur souci de

s’aligner sur les rencontres déjà organisées

par les médiateurs médecins • la possibilité

d’aborder des thématiques précises telles que

la certification, la qualité de la prise en charge

médicale, les droits des malades • la possibili-

té de discuter de la mise en œuvre des actions

de progrès. K

13


Un projet exemplaire à Metz :le regroupement des maternités publiques et privées et la construction de l’Hôpital femme-Mère-Enfant

Le dispositif encadrant les activités de d’obstétrique, néonatolo-

gie et réanimation néonatale a une dizaine d’années puisqu’il

résulte d’une rédaction des décrets n° 98 899 et n° 98-900 du

9 octobre 1998.

Le constat généralement dressé à l’heure actuelle, et qui forme la base

de départ des réflexions en cours, est que la politique suivie depuis

1994 a consisté à attendre pour l’essentiel l’amélioration de l’efficience

d’une restructuration de l’offre fondée sur la fermeture des petites struc-

tures jugées dangereuses et l’organisation en réseaux. Mais faute d’un

fonctionnement correct des réseaux, l’adéquation reste insuffisante en-

tre le niveau de la maternité et le niveau des soins requis, beaucoup

de femmes accouchant dans une maternité de niveau 3, même lorsque

leur grossesse n’est pas à risque. A l’inverse, plus de 25 % des préma-

turés naissent encore dans des maternités de niveau 1.

Dans l’ensemble, et malgré la succession de plans périnatalité depuis

20 ans, nos performances restent encore en deçà de celles des autres

pays comparables. Aujourd’hui l’essentiel des marges d’amélioration

est à attendre de la mise en œuvre de politiques ciblées sur les DOM

et sur les femmes en situation d’exclusion, ainsi que d’une politique

réaffirmée de lutte contre la consommation de tabac et d’alcool.

Ainsi, la Cour des comptes énonce-t-elle plusieurs recommandations :

« • Compléter le PMSI et le certificat de santé du 8ème jour et réaliser

les enquêtes nationales périnatales de façon régulière, pour disposer

d’un outil statistique plus satisfaisant • Renforcer la prévention, en par-

ticulier en direction des femmes en situation sociale défavorisée, dans

les départements d’outre-mer et en matière de lutte contre la consom-

mation de tabac et d’alcool • Redéfinir les pratiques, les conditions

d’exercice et les responsabilités des divers professionnels de santé

(obstétriciens, pédiatres, sages-femmes, puéricultrices) intervenant

dans les maternités publiques et privées en vue d’une utilisation op-

timale des moyens • Réaffirmer la place et les missions des services

de PMI dans la coordination de la politique périnatale sur le plan lo-

cal• Redéfinir à cette occasion les normes et les actions obligatoires les

concernant et en assurer le suivi. »

Si l’on peut relever les insuffisances de réseaux, en tout cas ceux-ci

existent et ils agissent. En voici une carte actualisée par B. Branger

(RSP Pays-de-la-Loire) :

La ministre a indiqué à plusieurs reprises que, sur la base de l’évalua-

tion du plan périnatalité 2005-2008 menée par l’IGAS et l’analyse de

l’enquête périnatalité que coordonne la DREES, elle décidera en 2010

de réorienter les actions dans ce domaine, notamment quant à l’ac-

compagnement psychosocial des femmes enceintes, non seulement

pour les grossesses tardives, mais aussi pour réduire les écarts d’ac-

cès au suivi médicalisé des grossesses, souvent d’origine sociale, et

pour prévenir les risques de prématurité.

Au-delà des textes actuels et des spéculations prospectives, l’impor-

tant est sans doute ce qui se fait sur le terrain. A cet égard on trouvera

ci-après deux témoignages du dynamisme qui continue à prévaloir à

l’hôpital public pour ce qui concerne la naissance et la périnatalité.

Le point sur...

La naissance

Le CHR Metz-Thionville s’est positionné depuis longtemps en

tant qu’établissement de référence dans la prise en charge

de la femme, de la mère et de l’enfant. Aujourd’hui, avec

6 500 naissances, il déploie trois pôles couvrant le territoire

nord – lorrain avec un dispositif de soins gradué : le pôle femme-mère-

enfant de Metz qui réalise 2 900 naissances, le pôle femme-mère-en-

fant de Thionville qui représente plus de 2 700 accouchements et le

pôle femme mère enfant du CH de Briey (géré par la direction générale

du CHR Metz-Thionville dans le cadre d’une convention de direction

commune), qui prend en charge près de 1 000 accouchements.

Afin d’assurer une véritable coordination de la prise en charge des

patients, une fédération Femme-mère-enfant regroupant les gynécolo-

gues-obstétriciens et les pédiatres a été créée en 2009 entre ces trois

Corinne ROldO, service culture et communication du CHR Metz-Thionville - [email protected]

14


pôles. Celle-ci permet, en outre, d’assurer une permanence des soins

efficiente, de mutualiser les compétences et d’accroître l’attractivité

des structures pour les médecins dans un contexte de démographie

médicale à l’échelle nationale et régionale particulièrement difficile.

Les compétences développées dans ce cadre reposent sur la prise en

charge de la femme en obstétrique et en chirurgie gynécologiques, de

l’enfant en néonatologie et en pédiatrie générale. Par ailleurs, une ac-

tivité dédiée à la prise en charge des adolescents a été mise en œuvre

depuis une dizaine d’années.

l’historique

En 2001, afin de remédier à l’inadéquation d’une partie de son patrimoi-

ne bâti et d’optimiser ses coûts d’exploitation, le CHR, éclaté sur 11 si-

tes de l’agglomération messine, lance un vaste programme immobilier.

Il entreprend ainsi de reconstruire l’ensemble de son activité de court

séjour, situé à l’hôpital Bon Secours. Un projet de 519 lits et 65 places,

le Nouvel hôpital de Metz (NHM), en résulte, qui est aujourd’hui en

cours de construction sur le site de Mercy, appuyé par le plan Hôpital

2007.

Par ailleurs, en 2003, à la demande de l’ARH, le CHR et l’Hôpital

Maternité Sainte Croix (hôpital PSPH) ont créé un syndicat interhospi-

talier pour gérer les activités de néonatalogie.

Compte tenu de la situation budgétaire particulièrement déficitaire de

l’Hôpital Sainte Croix et à la demande de l’ARH, le périmètre de ce

SIH néonatologie a été étendu en juillet 2007 aux activités de gynéco-

logie, obstétrique et pédiatrie du CHR et à l’ensemble des activités de

court séjour de l’Hôpital Sainte Croix (gynécologie, obstétrique, néona-

tologie, chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, pharmacie,

AMP, imagerie, unité d’adolescents, centre d’assistance à la femme,

surveillance continue, anesthésie et chirurgie ambulatoire).

La nécessité d’élaborer un projet médical commun entre les deux

structures, la préparation à une nouvelle construction et la situation

financière du SIH ont amené la direction générale du CHR à travailler

sur un regroupement géographique des activités de gynécologie et

d’obstétrique. Dès 2007, un projet médical intermédiaire est élaboré.

Le regroupement physique des activités réalisé en septembre 2008 sur

le site de Sainte Croix a permis de rationaliser les ressources et d’op-

timiser les organisations médicales et soignantes. Les activités de gy-

nécologie et d’obstétrique sont regroupées sur le site de Sainte Croix,

dénommé Hôpital Maternité de Metz. Fin 2008 les conseils d’admi-

nistration du CHR et du SIH et l’assemblée générale de l’Association

Sainte Croix votent le transfert des activités de la nouvelle structure

au CHR à compter du 1er janvier 2009, ainsi que la dissolution du SIH,

après avis favorable des instances consultatives (CME, CTE, commis-

sion des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques) et avec

l’accord de l’ARH.

le projet de construction

Dès 2003, et malgré un déficit structurel majeur, l’Association Sainte

Croix avait développé un projet d’investissement portant sur la construc-

tion d’un hôpital maternité ne répondant pas à l’ensemble des besoins

de la population du territoire (exemple d’activités non prévues initiale-

ment au projet : la pédiatrie…). Cette opération, validée par l’ARH, a

bénéficié d’un accompagnement financier pour un montant de 40 M€

dans le cadre d’Hôpital 2007. La redéfinition du programme de ce pro-

jet s’élevait en 2007 à 75 M € notamment du fait de l’achat d’un terrain

sur le site de Mercy, d’un programme capacitaire différent, de la non-

mutualisation des activités et des locaux avec le nouvel hôpital, enfin

d’une date de valeur différente des coûts (2012 vs 2003).

Le CHR engage une révision de ce programme sur la base de qua-

tre objectifs : • élaborer un projet médical intermédiaire permettant de

fédérer les équipes médicales sans attendre 2012, • réduire le mon-

tant de l’investissement compte tenu de l’aide Hôpital 2007 de 40 M €)

• mutualiser le fonctionnement et les moyens avec le Nouvel Hôpital de

Metz • tenir compte de la situation financière dégradée du SIH : déficit

prévisionnel de 6,3 M € qui détériore la capacité d’autofinancement de

la structure et compromet sa politique d’investissement.

Le CHR, qui a pris en charge la direction du SIH en 2007 à la demande

de l’ARH, a engagé une réflexion pour revoir le programme capacitaire

en lien avec le projet médical intermédiaire, conforme à l’analyse fine

des activités actuelles et prévisionnelles et tenant compte d’une mu-

tualisation avec le nouvel hôpital et d’un rapprochement géographique

de l’implantation du futur bâtiment avec celui du nouvel hôpital facili-

tant des liaisons plus courtes. Dans la continuité de la logique de la

construction du Nouvel hôpital de Metz, le CHR décide, en lien avec

l’ARH, la construction de l’Hôpital Femme-Mère-Enfant sur le site de

Mercy, dans un bâtiment spécifique mais en lien direct avec le Nouvel

Hôpital de Metz.

Le recueil des besoins a été effectué par des groupes de travail par

spécialité rassemblant des représentants des professionnels médecins

et soignants. Un comité de pilotage composé du référent de chaque

groupe de travail ainsi que la direction du CHR et comprenant des

praticiens de chaque spécialité : gynécologie-obstétrique, pédiatrie,

anesthésie, DIM, des cadres de santé et des directeurs, a validé le

programme. Le programme fonctionnel a été présenté aux instances

consultatives et validé en conseil d’administration le 30 avril 2009.

Un pôle d’excellence et d’innovation

des activités de pointe

Le centre d’assistance médicale à la procréation : c’est le seul cen-

tre en Lorraine nord à posséder tous les niveaux d’agréments depuis

1996 : don d’ovocytes, don de sperme, pratique des inséminations

avec sperme du conjoint ou d’un donneur (IAC, IAD) et fécondations

in vitro avec ou sans micro-injection (FIVc ou ICSI). Il réalise des ex-

plorations fonctionnelles et diagnostiques de la stérilité, de la chirurgie

de la stérilité, des cœlioscopies hystéroscopies, des plasties tubaires,

des biopsies testiculaires, des diagnostics préimplantatoire (DPI) en

partenariat avec le centre agréé de Schiltigheim.

Le service de réanimation néonatale et de néonatologie de niveau

IIB : il accueille des nouveau-nés prématurés ou à terme âgés de 0

à 28 jours, avec ou sans retard de croissance intra utérin, pouvant

présenter une détresse respiratoire, une pathologie infectieuse, une

souffrance neurologique, une pathologie digestive, des troubles méta-

boliques ou des malformations. L’unité est équipée de dispositifs médi-

caux adaptés à la prise en charge de tous les nouveau-nés atteints des

pathologies précitées : respirateurs, systèmes adaptés permettant la

ventilation par pression positive continue ou spontanée ainsi que de co-

lonnes de perfusion assurant l’alimentation parentérale. Tous les pos-

tes sont équipés d’un monitoring de dernière génération, surveillants

tous les paramètres vitaux du nouveau-né. Un parc de 29 incubateurs

permet d’assurer la prise en charge thermique des nouveau-nés à tout

LE POINT SUR... LA NAISSANCE

15


moment. La continuité et la permanence des soins sont assurées par

une équipe de pédiatres H24. L’objectif est de disposer conformément

au SROS en 2012 d’une activité de niveau III.

Le mammotome : c’est le seul appareil installé à ce jour en Lorraine.

L’unité d’adolescents (13-20 ans) permet la prise en charge des pa-

thologies somatiques aiguës ou chroniques, des troubles du comporte-

ment alimentaire, des états dépressifs par une équipe pluridisciplinaire

(médicale, soignante, psychologue, diététicien, ...).

Le service d’urgences gynécologiques et obstétriques (UGO) :

l’Hôpital-Maternité de Metz a développé depuis un an un service d’ac-

cueil des urgences gynécologiques et obstétricales permettant une pri-

se en charge 24h/24 (le même service existe sur le site de Thionville).

Le projet de construction intègre cette activité unique sur l’aggloméra-

tion messine en renforçant son niveau de performance.

des prises en charge innovantes dans le futur hôpital femme-Mère-Enfant

Un pôle de référence femme-mère-enfant pour le territoire Nord

Lorrain. Le SROSS III a défini deux maternités de niveau 3 pour

la Lorraine, l’une à la Maternité régionale de Nancy, l’autre à Metz.

L’autorisation de réanimation néonatale n’a pu être installée faute de

place sur le site actuel de l’hôpital-maternité de Metz: une réflexion est

en cours puisqu’en 2012 les locaux neufs permettront cette installation.

Dans l’attente, un rapprochement avec la Maternité régionale de Nancy

permet d’inscrire les nouveau-nés dans une filière de prise en charge

graduée.

Un espace physiologique de naissance sera créé en complément

des sept salles de naissance.

L’unité Kangourou est une unité de néonatalogie à part entière, inté-

grée au service de suites de couches. Le rapprochement entre la mère

et l’enfant est privilégié, du fait des soins et de la surveillance de l’en-

fant réalisés dans la chambre de sa mère, entièrement équipée.

des liaisons renforcées entre le Nouvel hôpital de Metz et l’Hôpital femme-Mère-Enfant

Grâce à la proximité renforcée des deux bâtiments, une liaison directe

entre les deux bâtiments sera établie afin de faciliter le parcours du

patient, des personnels médicaux, et des soignants.

Les urgences pédiatriques seront situées dans le Nouvel Hôpital

de Metz. Les urgences néo-natales entreront par les urgences

pédiatriques pour être acheminées sans délai vers le service de

néonatologie positionné dans l’hôpital Femme-Mère-Enfant. Les

examens d’imagerie seront réalisés sur le plateau d’imagerie du

Nouvel Hôpital de Metz. L’entité de sénologie constituera un plateau

séparé et autonome disposant de tous les locaux nécessaires à son

fonctionnement. La rééducation périnéale sera intégrée sur le plateau

d’urologie du Nouvel Hôpital de Metz. Les consultations spécialisées

seront intégrées au plateau des consultations du Nouvel Hôpital de

Metz. Il s’agit notamment de chirurgie plastique et réparatrice, de

médecine (endocrinologie…). L’activité ambulatoire de gynécologie

sera intégrée au service de chirurgie ambulatoire du Nouvel Hôpital

de Metz, la capacité de l’unité le permettant. Les interventions de

gynécologie, de chirurgie plastique et réparatrice et de pédiatrie seront

pratiquées au bloc opératoire du Nouvel Hôpital de Metz, grâce à

l’utilisation d’une 17e salle d’opération qui avait été prévue en possibilité

d’extension. Les consultations d’addictologie seront dispensées

dans l’espace prévention-addictologie-éducation thérapeutique du

Nouvel Hôpital de Metz.

Certains locaux prévus dans le Nouvel Hôpital de Metz ont été dimen-

sionnés pour répondre à l’activité des deux bâtiments Nouvel Hôpital

de Metz et Hôpital Femme-Mère-Enfant: • service mortuaire • restau-

rant et cafétéria du personnel • zone logistique avec cour et locaux

associés (cour logistique d’une capacité d’accueil de 5 semi-remor-

ques en simultané, plateforme de livraisons des chariots, magasins

centraux, locaux de stockage des déchets et quai d’évacuation sale)

• ateliers • pharmacie • administration • laboratoire de biologie • anato-

mopathologie • imagerie.

implantation sur le site de Mercy

Le projet de construction de l’Hôpital Femme-Mère-Enfant était initiale-

ment envisagé au nord du complexe, relié au Nouvel Hôpital de Metz

par deux galeries en sous-sol ; mais cela impliquait une faible mutuali-

sation avec le nouvel hôpital. Aujourd’hui, le projet retenu est situé au

sud-est, avec un lien à chaque niveau du Nouvel Hôpital de Metz pour

les plateaux techniques, urgences, imagerie, bloc opératoire. Les deux

sites restent cependant distincts et parfaitement identifiables grâce au

positionnement des accès, chaque site disposant de son propre ac-

cès (circulation), de son parking, de son hall d’entrée-accueil. L’Hôpital

Femme-Mère-Enfant disposera également de ses propres ascenseurs

pour assurer la rapidité des circulations verticales. Un terrain complé-

mentaire de 1,2 hectare est en cours d’acquisition : situé sur la commu-

ne de Peltre, il permettra en partie la construction de l’hôpital Femme-

Mère-Enfant et de son parking.

Coût et financement

La capacité de l’hôpital Femme-Mère-Enfant est de 182 lits et places.

La surface à construire est d’environ 15 000 m². La construction se

réalisera selon la procédure de conception-réalisation. L’opération est

financée par un accompagnement Hôpital 2007 pour 40 M € et par

emprunt. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève pour les travaux

Toutes Dépenses Confondues (TDC) à 39,5 M € et pour les équipe-

ments à 4,7 M €, soit un coût global de 46,2 M €

Calendrier prévisionnelLa sélection des candidats pouvant concourir est intervenue en mai

2009, le choix du lauréat intervient en novembre 2009, la mise au point

avec les utilisateurs s’étendra de novembre 2009 à janvier 2010, les

études de février à août 2010 et les travaux d’août 2010 à juin 2012.

Chiffres clés des deux pôles femme-mère-enfant du CHR

5 600 naissances8 400 femmes hospitalisées en gynécologie3 900 enfants hospitalisés26 000 passages au service d’accueil et d’urgence pédiatrique600 opérations de chirurgie de reconstruction (site de l’Hôpital-Maternité de Metz)1 535 enfants pris en charge en néo-natalogie726 activités d’AMP (site de l’Hôpital-Maternité de Metz)71 séjours en unité d’adolescent (site de l’Hôpital-Maternité de Metz)

16


A l’image des autres pôles du centre hospitalier de Saint-

Dizier, le pôle femme-enfant a fait ses cartons avec sérieux

et application : le 19 décembre 2009, à partir de 8 heures,

les patientes sont accueillies sur le nouvel établissement,

l’Hôpital Geneviève de Gaulle Anthonioz.

Après plusieurs années de travail sur ce projet ambitieux, l’hôpital

de Saint Dizier et ses agents ont déménagé pour intégrer des locaux

flambants neufs où se conjuguent plateaux techniques performants et

configuration architecturale de conception ultra moderne pour parfaire

l’objectif d’une prise en charge optimale, centrée sur le patient.

Dans les couloirs de la maternité, l’émotion est grande. Joie, impatien-

ce, appréhension…sans oublier la grande fierté qui se dégage de cette

aventure, reçue aujourd’hui comme une véritable consécration.

Antonio Machado affirmait : « le chemin se construit en marchant, en

marchant se construit le chemin ». Pour asseoir son positionnement

sur le territoire haut-marnais, la maternité de Saint-Dizier a elle aussi

beaucoup marché. Elle s’est construite le chemin qu’elle souhaitait

suivre en respectant les balises, en confrontant les difficultés et en

gardant à l’esprit son objectif principal de répondre aux besoins de la

population de proximité.

Cette reconnaissance est bel et bien le fruit d’un long voyage à travers

les réformes.

Un territoire « interstitiel »La maternité de Saint-Dizier compte 1 000 naissances par an. Elle se

situe dans le nord du département de la Haute-Marne, à mi-chemin en-

tre les CHU de Reims et de Nancy , avec lesquels des conventions de

travail ont été signées dans le cadre des réseaux de périnatalité. Deux

maternités des départements voisins exercent leur art à 30 km alen-

tours et sont amenées à travailler avec notre maternité qui est recon-

nue 2 B pour son niveau de prise en charge néonatale sur le territoire.

Dans ce paysage hospitalier, le nouvel établissement, implanté sur

l’axe Vitry-le-François / Bar-le-Duc aurait pour vocation de devenir le

pôle santé du « triangle ».

des compétences, une dynamique, un objectifDepuis des décennies, la flamme qui éclaire la maternité de Saint-

Dizier n’a jamais fait défaut. Entrenue au contraire par une dynamique

collective et une implication de chacun, elle veille au maintien d’une

bonne attractivité.

Force est de reconnaître que le centre hospitalier a toujours appréhen-

dé les réformes comme des temps forts pour réfléchir à son réorganisa-

tion et mettre en œuvre les réajustements nécessaires à l’amélioration

de ses pratiques. Accrédité en 2001, certifié en 2006, établissement

expérimentateur de la nouvelle gouvernance, l’hôpital et bien entendu

le pôle femme-enfant, ont bénéficié pleinement de la politique pédago-

gique institutionnelle pour concilier les engagements d’exigence qualité

et de maîtrise des coûts.

L’ensemble des acteurs de terrain a appris à travailler autrement tout

en prenant en considération le facteur humain et le facteur temps.

C’est parce que l’établissement de Saint-Dizier a su anticiper sur les

réformes que le pôle femme- enfant peut aujourd’hui se réjouir de son

positionnement au niveau du territoire.

le pôle femme-enfant de demain : un environnement sécurisé, une philosophie de soins

Dans le nouvel hôpital, le bloc obstétrical se situe au cœur de la néo-

natologie et du bloc opératoire, à proximité immédiate de la salle de

césarienne et de la salle de réanimation néonatale.

L’espace naissance s’organise autour de : • 3 salles de naissances

spacieuses et équipées notamment de bras médicaux doubles et d’un

espace de change pour le nouveau-né • 2 salles de pré travail dont une

est dédiée à la physiologie, équipée d’une baignoire de détente et de

relaxation et d’un rail de suspension permettant à la patiente de s’étirer

à sa convenance pendant le travail • 2 salles d’examen en dehors de la

zone protégée permettant l’accueil et la prise en charge les patientes

en urgence.

L’espace de néonatologie compte 6 lits de soins intensifs et 6 lits de

néonatologie.

Tout est fait pour que bébé et maman ne soient pas séparés. Peau à

peau précoce, premiers soins différés, intimité familiale préservée avec

80 % de chambres individuelles dont 4 chambres mère / nouveau-né

dans l’espace de néonatologie, les locaux neufs sont conçus pour met-

tre en œuvre et pérenniser notre philosophie de soins : « une harmonie

entre sécurité et sérénité ».

L’équipe obstétricale, entièrement formée à la méthode Bernadette de

Gasquet, éclaire, respecte et accompagne les choix des patientes tout

au long de la grossesse. Sophrologie, acupuncture, homéopathie, ad-

dictologie, conseillère en lactation, les sages-femmes mettent à dispo-

sition leurs compétences pour répondre au mieux aux demandes des

patientes. Dans l’unité d’hospitalisation, l’organisation en binôme soi-

gnant sage-femme / auxiliaire de puériculture qui prend en charge les

couples mère / nouveau-né, permet une approche plus personnalisée

du suivi et des soins.

Le personnel de la maternité est inscrit depuis fort longtemps dans

une démarche évolutive. L’intégration de locaux neufs ne pourra que

conforter cet élan.

Le 19 décembre 2009, sur un temps limité, les bébés nord haut-mar-

nais auront pu « choisir » leur lieu d’arrivée. Espérons que la tâche de

l’officier d’état civil n’aura pas été rendue difficile par « nos bragards

farceurs » !

saint-dizier : il était une fois le Pôle femme-enfant

Mylène GOUvERNEUR, sage-femme cadre au CH de Saint-Dizier - [email protected]

LE POINT SUR... LA NAISSANCE

17


Gestion du temps médical et remise encause identitaire des médecins hospitaliers

dans leur activité professionnelle

Gisèle CAlMEs, directeur des affaires médicales, CHU de Dijon –[email protected]

Comment favoriser et faire émerger une nouvelle culture de la gestion du temps médical dans un contexte contraint et évolutif ?

Les dispositions des directives

européennes conjuguées à

l’application des modalités

du protocole aménagement

et réduction du temps de tra-

vail (ARTT) ont fait émerger

de nouvelles règles dont les

modalités d’applications doivent être décli-

nées dans le processus de gestion du temps

de travail des médecins hospitaliers.

Le dirigeant hospitalier est confronté à ce

nouveau défi, accentué aujourd’hui par une

démographie médicale défavorable et un en-

vironnement financier restreint.

Le médecin hospitalier, pour sa part, est

confronté à un véritable dilemme éthique

- comptabiliser son temps de travail auprès

des patients - pouvant le conduire à vivre une

certaine « souffrance ». Il s’épuise à la tâche

et vit mal les reproches de sa direction qui lui

réclame des comptes sur le paiement des pla-

ges additionnelles ou la nécessité de mainte-

nir ou non telle ligne de garde ou d’astreinte.

Afin de répondre à la question « comment fa-

voriser et faire émerger une nouvelle culture

de la gestion du temps médical dans un

contexte contraint et évolutif ? », la présente

recherche suit trois phases, qui feront cha-

cune l’objet d’une publication distincte dans

trois numéros successifs de DH Magazine,

sachant que chacune de ces parties peut se

lire indépendamment des autres en fonction

des contraintes de chacun.

Dans une première partie, nous verrons que

la gestion du temps médical conduit à une

nouvelle représentation sociale du praticien

hospitalier et par là même à une désacrali-

sation de son métier, d’où un phénomène de

remise en cause identitaire.

Dans la deuxième partie, seront abordées

les propositions tendant à réduire le sentiment

de perte de pouvoir et de légitimité vécu par

le corps médical en raison du nouveau

processus de gestion de son temps de

service : définition de règles claires et par-

tagées, clarification des besoins, principes

et outils efficients au service d’une vision et

d’une culture communes de la gestion du

temps médical.

Dans une troisième partie, à la lumière de ces

premiers résultats, nous nous intéresserons

au cheminement parcouru par le dirigeant pour

répondre à la question de départ : s’efforcer

de dépasser la lutte de pouvoirs entre

« monde du soins » et « monde de direction »,

appréhender l’impossible vision rationnelle

(par chacun des acteurs hospitaliers) de son

métier, nourrir un espoir fondé sur le partage

de valeurs et sur une éthique collective.

Enfin, nous verrons dans quelle mesure la

remise en cause identitaire des médecins

pourrait renvoyer à celle des dirigeants.

Première partie

la « souffrance » des médecins hospitaliers

face à leur organisation du temps de travail : une reconnaissance

éthique

le médecin hospitalier est plongé dans un univers discordant, voire surréaliste

Depuis peu, des médecins hospitaliers

s’interrogent sur les effets de leur métier

sur leur santé. Certains articles font état

de leur mal être, voire de leur spleen, pou-

vant conduire au Burn Out Syndrome (BOS) :

résultat d’une démotivation, stress, souffran-

ce, dont les causes que nous allons tenter

d’appréhender ici, sont complexes.

En effet, en peu d’années, le médecin hospitalier a traversé trois « révolutions »

Après le temps des malades, puis des pa-

tients, est venu celui des usagers de droit,

parfois loin des usages de respect. Entre les

nouvelles exigences des usagers, les enca-

drements législatifs divers et les RMO (réfé-

rences médicales opposables), le médecin

hospitalier ne se sent plus tout à fait libre et

maître de son exercice.

Le contrat qui lie médecin à son patient est

le soin. Cet engagement, tacitement basé sur

une confiance mutuelle, est subrepticement

mis en question notamment par le devoir de

preuve d’information et de transmission des

dossiers médicaux. Ces nouvelles obligations

légales mettent en cause les modes de com-

munication habituels et alourdissent la relation.

Les situations régressives, induites par la peur

de la maladie et la souffrance, compliquent les

rapports. Tour à tour sollicitée sur différents re-

gistres affectifs, la relation est aspirée par une

dépendance maternelle, un assujettissement

paternaliste, un copinage fraternisant, ou un

rejet agressif.

18


Cette oscillation demande une adaptabilité à

chaque situation et un ajustement de sa per-

sonnalité au fil des rencontres et des situa-

tions. Il est délicat d’établir et de tenir un lien

qui ne devienne, ni pour le patient ni pour le

médecin, une entrave. Trouver en permanen-

ce la distance émotionnelle « suffisamment

bonne » est un art fatigant.

Le médecin hospitalier est aujourd’hui désen-

chanté et désemparé.

Désenchanté : l’écart se creuse entre ses as-

pirations, une certaine routine et des attentes

paradoxales où le médecin se trouve investi

d’une toute puissance magique de devin, ren-

forcée par la médecine de prédiction et les

biotechnologies médiatisées avec éclat.

Désemparé : les études de médecine ne l’ont

pas préparé au tête-à-tête de la souffrance,

de la maladie et de la mort. Elles n’enseignent

pas plus la nécessité de compétences d’ad-

ministrateur et de gestionnaire. Les médecins

n’ont pas pour vocation de gérer la paperas-

serie, mais de soigner. Le premier signe de

désorganisation se repère dans l’accumula-

tion des papiers et des problèmes matériels.

Se profile désormais la 4e « révolution » que le médecin hospitalier doit appréhender et traverser : celle de la gestion de son temps et de la contractualisation de son activité, celle de sa rémunération à la performance

Depuis 2002, le repos compensateur, la ré-

duction du temps de travail (RTT), le temps

de travail additionnel (TTA), couramment ap-

pelé plages additionnelles (PA), et enfin la

tarification à l’activité (T2A) ont amené (et/ou

contraint) les médecins hospitaliers à compta-

biliser leur temps de travail.

Il s’agit là d’une révolution/réforme qui remet

en cause leurs pratiques, voire la conception

de leur métier pouvant même les conduire à

vivre une « souffrance » d’un nouveau type.

En effet, pour beaucoup de praticiens, la

question du temps de travail des médecins

paraît surréaliste, voire incongrue. Compter

et décompter son temps de travail, l’organiser

collectivement ne sont pas des pratiques inté-

grées dans la culture médicale.

Les praticiens ont appris qu’assurer la conti-

nuité des soins est un devoir déontologique.

Ils se sont toujours attachés à respecter cet

engagement tout en organisant leur temps

de travail individuellement. Aujourd’hui, l’évo-

lution majeure de la société, à savoir la rela-

tion nouvelle de l’homme au travail, au devoir,

au service, assortie d’un renforcement des

contraintes règlementaires (directive euro-

péenne conjuguée à l’application des moda-

lités du protocole ARTT du 22 octobre 2001),

démographiques et d’aménagement du terri-

toire repose la question de cet équilibre.

L’organisation du temps de travail de prati-

ciens est par conséquent devenue encore

plus complexe, puisque sous tendue par de

nouveaux paramètres.

la « souffrance » ou la « crise identitaire » des médecins hospitaliers face à leur organisation du temps de travail : une problématique éthique

Une question éthique

Les souffrances du patient, le manque de

personnel, les contraintes institutionnelles ou

administratives, les conflits de personnes, la

course à l’efficience, l’impossibilité de bien

agir, sont autant de raisons qui expliquent le

mal-être des médecins hospitaliers. Celui-ci

ne se limite pas au burn out identifié à tort à

une sorte d’abattement ou d’épuisement.

Parler de la souffrance, tenter d’identifier ses

différentes formes, permettre ainsi aux per-

sonnes concernées de se donner un langage

pour dire ce qu’elles vivent répond à une exi-

gence éthique : celle d’une vie juste pour cha-

cun sur son lieu de travail.

Une remise en cause identitaire du praticien hospitalier plutôt qu’une « souffrance » de ce dernier

En effet, si cette « souffrance » des praticiens

hospitaliers face à leur organisation du temps

de travail se définit comme une « douleur qui

ne trouve pas de sens » ou comme le dirait

Paul Ricoeur « comme une amputation du

pouvoir d’agir », nous sommes plutôt ici en

présence d’une remise en cause identitaire

des médecins hospitaliers, et non plus d’une

souffrance à connotation religieuse.

Ce qui nous amène à préciser le vocabulaire

que nous avons utilisé précédemment : le mot

approprié pour définir ce que nous décrivons

est plutôt « remise en cause identitaire » du

médecin, que « souffrance » du médecin qui

voudrait nous conduire à la compassion.

La gestion du temps médical conduit à une

nouvelle représentation sociale du praticien

hospitalier, et par là-même à une désacralisa-

tion de son métier. Le médecin n’exerce plus

alors un sacerdoce avec les pleins pouvoirs,

mais un métier qui exige de lui de « rendre

compte » à la direction, ce à quoi il n’a pas

été préparé.

Le médecin vit cette remise en cause comme

une perte de légitimité de sa liberté d’action,

comme une perte de sa singularité. Ce senti-

ment est d’autant plus exacerbé qu’il s’agit de

« rendre compte » à l’administration/direction.

Si la gestion du temps médical peut-être sy-

nonyme de remise en cause identitaire pour le

médecin hospitalier, elle est devenue un enjeu

primordial pour le dirigeant d’hôpital. Celui-ci

doit non seulement reconnaître cette crise

identitaire, mais surtout accepter d’appréhen-

der les conséquences de ce nouveau change-

ment de statut social du praticien hospitalier et

construire avec lui des outils pratiques, qui ne

permettront certes pas de l’effacer totalement,

mais de moins la redouter, voire de la trans-

former en énergie constructrice. C’est ce que

nous verrons dans la deuxième partie. K

MANAGEMENT

19


de très beaux Carnets de santéDH Magazine a déjà eu le plaisir d’évoquer Les carnets de santé, proposés par Serge Cannasse sur

www.carnetsdesante.fr et qui nous livrent à chaque parution des réflexions de très haute tenue et des informations qu’on ne trouve pas ailleurs. A titre d’exemple, lisez cher lecteur le billet d’humeurs ci-

dessous reproduit avec l’autorisation de son auteur :

Recherche par mots

Accueil > Humeurs > Une leçon mal entendue de l’atlas de la démographie médicale

HUMEURS

Une leçon mal entendue de l’atlas de la démographie médicale

septembre 2009

Les conclusions tirées du dernier atlas de la démographie médicale publié par le Conseil national de

l’Ordre des médecins se focalisent pour la plupart sur le thème ressassé des déserts médicaux

présents ou à venir, en déplorant, comme les auteurs du rapport euxmêmes, le manque total

d’efficacité des mesures incitatives aussi bien que coercitives. Quand l’analyse est poussée un peu

plus, trois facteurs majeurs de changement sont repris du texte : la féminisation du corps médical

(avec implicitement la pression à baisser le nombre d’heures travaillées, les femmes étant très

majoritairement en charge des tâches familiales), le peu d’envie de s’installer des jeunes médecins

ou de le rester chez les plus âgés, avec une préférence de plus en plus marquée pour l’exercice en

remplacement de médecin installé ("de plus en plus de médecins libéraux quitte leur cabinet pour

n’exercer que comme remplaçants ce qui explique que l’âge moyen d’inscription comme

remplaçant est de 49 ans"), la "désaffection" pour la médecine de soins.

Un point est régulièrement oublié, mais il est pourtant fondamental : 66 % des nouveaux inscrits

préfèrent le salariat. Le Conseil plaide pour un exercice "panaché" entre rémunération à l’acte et

forfait. La leçon est pourtant claire : une majorité de jeunes se contrefiche de la rhétorique libérale

des syndicats et autres organismes médicaux.

Il faut effectivement réfléchir, comme le prône le Conseil national. Par exemple, se demander si

l’engouement pour les maisons de santé (où est cherché le panachage préconisé) ne devrait pas

être pondéré par une réflexion sur les centres de santé (où l’exercice est salarié) et les

consultations de médecins installés dans les fameux "hôpitaux de proximité". Si l’amélioration de

l’environnement professionnel et familial (modes de garde des enfants, crèches, commerces,

loisirs, etc) n’est pas plus "incitative" que les primes financières, alors que la plupart des médecins

qui travaillent dans les régions "sous médicalisées" seraient contents de travailler moins, quitte à

gagner moins.

Communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre des médecins du 8 septembre 2009

(Atlas de la démographie médicale 2009 : de sérieuses menaces sur l’accès aux soins).

Voir aussi l’ interview de Philippe Le Fur sur le site de l’IRDES (septembre 2009) à propos du travail

qu’il a cosigné sur le temps de travail des médecins généralistes. Extraits : " Ce travail (...) a mis en

évidence un manque de données concernant le contenu et le déroulement de leurs activités (des

généralistes note de CdS) en relation notamment avec les caractéristiques médicales ou médico

sociales des patients, les caractéristiques des médecins, les modes d’organisation des structures et leurs

lieux d’implantation. (...) (Il) a également montré la grande hétérogénéité des comportements des

praticiens en fonction des différentes régions. (...) il semblerait souhaitable que chaque région puisse

disposer d’informations régionalisées sur les caractéristiques détaillées de leur offre de soins, en

particulier concernant les soins primaires."

Lire sur le blog de Clairefiddle (Mediapart) le coup de gueule d’Hélène Baudry, généraliste et entre autres,

présidente de l’Association Nationale des Médecins Référents : La médecine générale va

disparaître: appel au secours d'un médecin généraliste

Sur Carnets de santé :

Exercice de la médecine générale : un état des lieux

ECN 2006, démographie médicale : où en sont les scenariicatastrophe ?

Entretiens avec Mireille Becchio et Arnaud Blessemaille

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sociale : une surprise !...

• Le téléphone portable tue, mais pas

le ridicule...

• Salarié présumé coupable, futur

Carnets de santé http://www.carnetsdesante.fr/+Uneleconmalentenduedelatlas+

1 sur 2 08/10/2009 15:14

HUMEURsUne leçon mal entendue de l’atlas de la démographie médicale

septembre 2009

Les conclusions tirées du dernier atlas de la démographie médi-

cale publié par le Conseil national de l’Ordre des médecins se

focalisent pour la plupart sur le thème ressassé des déserts

médicaux présents ou à venir, en déplorant, comme les auteurs

du rapport euxmêmes, le manque total d’efficacité des mesures

incitatives aussi bien que coercitives. Quand l’analyse est pous-

sée un peu plus, trois facteurs majeurs de changement sont re-

pris du texte : la féminisation du corps médical (avec implicitement la pression

à baisser le nombre d’heures travaillées, les femmes étant très majoritairement

en charge des tâches familiales), le peu d’envie de s’installer des jeunes mé-

decins ou de le rester chez les plus âgés, avec une préférence de plus en plus

marquée pour l’exercice en remplacement de médecin installé (« de plus en

plus de médecins libéraux quitte leur cabinet pour n’exercer que comme rem-

plaçants ce qui explique que l’âge moyen d’inscription comme remplaçant est de 49 ans »), la « désaffection » pour la médecine de soins.

Un point est régulièrement oublié, mais il est pourtant fondamental : 66 % des nouveaux inscrits préfèrent le salariat. Le Conseil plaide pour un

exercice «panaché» entre rémunération à l’acte et forfait. La leçon est pourtant claire : une majorité de jeunes se contrefiche de la rhétorique

libérale des syndicats et autres organismes médicaux.

Il faut effectivement réfléchir, comme le prône le Conseil national. Par exemple, se demander si l’engouement pour les maisons de santé (où est

cherché le panachage préconisé) ne devrait pas être pondéré par une réflexion sur les centres de santé (où l’exercice est salarié) et les consul-

tations de médecins installés dans les fameux «hôpitaux de proximité». Si l’amélioration de l’environnement professionnel et familial (modes de

garde des enfants, crèches, commerces, loisirs, etc) n’est pas plus «incitative» que les primes financières, alors que la plupart des médecins

qui travaillent dans les régions «sous médicalisées» seraient contents de travailler moins, quitte à gagner moins.

Communiqué de presse du Conseil national de l’Ordre des médecins du 8 septembre 2009


Voir aussi l’ interview de Philippe Le Fur sur le site de l’IRDES (septembre 2009) à propos du travail qu’il a cosigné sur le temps de travail des mé-

decins généralistes. Extraits : « Ce travail (...) a mis en évidence un manque de données concernant le contenu et le déroulement de leurs activités

(des généralistes note de CdS) en relation notamment avec les caractéristiques médicales ou médicosociales des patients, les caractéristiques

des médecins, les modes d’organisation des structures et leurs lieux d’implantation. (...) (Il) a également montré la grande hétérogénéité des

comportements des praticiens en fonction des différentes régions. (...) il semblerait souhaitable que chaque région puisse disposer d’informations

régionalisées sur les caractéristiques détaillées de leur offre de soins, en particulier concernant les soins primaires.»

Lire sur le blog de Clairefiddle (Mediapart) le coup de gueule d’Hélène Baudry, généraliste et entre autres, présidente de l’Association Nationale

des Médecins Référents : La médecine générale va disparaître: appel au secours d’un médecin généraliste



ECN 2006, démographie médicale : où en sont les scenariicatastrophe?


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Voir aussi l’ interview de Philippe Le Fur sur le site de l’IRDES (septembre 2009) à propos du travail

qu’il a cosigné sur le temps de travail des médecins généralistes. Extraits : " Ce travail (...) a mis en

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sociales des patients, les caractéristiques des médecins, les modes d’organisation des structures et leurs

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ÉTHIQUE

le Président, la ministre, le juge et le psychiatre : retour sur trois années bien remplies

Une fois n’est pas coutume, nous allons remonter le temps et partir de l’année 2006. Même si l’énumération peut paraître fastidieuse, la mise en perspective des dépêches sur ce thème fait sens. On va voir comment, en trois années de faits divers, de bouillonnements média-tico-politiques, on arrive au vote d’une nouvelle loi pénitentiaire dans l’indifférence quasi générale.

2006 En juinLa commission des lois du Sénat se prononce à l’unanimité pour la création d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) de long séjour. Elles seront destinées à accueillir des détenus atteints de troubles mentaux après l’exécution de leur peine et considérés comme toujours dangereux (UHSA bis). La décision appartiendra au juge d’ap-plication des peines, après avis de deux experts psychiatriques exté-rieurs à l’établissement. Les premières unités doivent ouvrir en 2008. Curieusement, les sénateurs proposent deux filières : « L’une pour les personnes atteintes de troubles mentaux et l’autre pour les personnes atteintes de troubles de la personnalité » (sic).

En aoûtEpilogue au CHP de Pau ? Il semblerait, puisque le procureur de la République, après avoir constaté l’irresponsabilité pénale, a requis un non-lieu pour Romain Dupuy, l’auteur présumé du double meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante en 2004. Après deux experti-ses collégiales et en vertu de l’article 122-1 du code pénal, huit experts sur neuf ont conclu à une psychose aliénante ayant conduit à une abo-lition totale de discernement. Seul un expert parle d’abolition partielle. Fin de l’histoire ? Non, car deux jours après, sans doute pour garantir l’indépendance de la justice, le Président de la République intervient. Il rencontre les familles des victimes avec le ministre de l’Intérieur et la garde des Sceaux. Il souhaite que « des procès criminels soient organisés même lorsque l’auteur est déclaré irresponsable. » Il se dé-clare « prêt à modifier la loi s’il le faut ». Vous avez dit séparation des pouvoirs ?

En l’occurrence, l’exécutif souhaite, par delà le pouvoir législatif et ju-diciaire, mettre en scène un procès pour les victimes même si l’auteur est considéré irresponsable. On imagine pour les familles la tenue d’un procès en cour d’assises avec un auteur présumé psychotique délirant... Plusieurs organisations syndicales de psychiatres hospi-taliers s’élèvent vivement contre cette proposition du Président de la République. Ils estiment « qu’il serait dramatiquement caricatural et inhumain de faire comparaître en audience judiciaire une personne atteinte de troubles mentaux et redevable de soins médicaux ». Ils sou-lignent que « l’organisation d’un procès dans ces conditions bafouerait le respect de la personne et n’apporterait rien à la réparation attendue par les victimes ». Enfin, ils regrettent que « ces questions de prise en charge des malades mentaux et de justice soient traités dans l’immé-diateté, au coup par coup et réduites aux enjeux d’une communication politique ».

Des experts psychiatres renommés font remarquer - avec malice et en pointant un effet d’annonce médiatique - qu’une réflexion sur le sujet avait été menée, notamment en 2003, avec des experts nommés par le ministre de la justice de l’époque. Cette commission santé-justice

proposait de créer une juridiction ad hoc pour statuer sur l’imputabilité des faits reprochés à une personne déclarée pénalement irresponsa-ble. Cela aurait permis la reconnaissance des faits et la fixation de dommages et intérêts pour les parties civiles. Mais, en aucun, cas cette juridiction n’aurait eu pour but d’organiser un procès en cour d’assise. Nous reviendrions au Moyen-âge avec l’exhibition du fou dans un cir-que judiciaire…

Pourquoi, comme à l’époque, ne pas aussi juger les animaux coupa-bles de délits ? En l’occurrence pourquoi aujourd’hui ne pas juger les chiens dangereux ayant tué des enfants pour que la famille puisse faire son deuil ? La confrontation avec un malade mental qui peut se mon-trer d’une froideur totale, incapable de fournir une explication, ou au contraire justifier de ces actes avec force détails sous le coup d’une bouffée délirante, serait une terrible épreuve pour les familles.Ces conclusions ont d’ailleurs inspiré une nouvelle commission qui, en janvier 2007 prône la mise en place d’une audience civile et non pénale. Le non-lieu prononcé pour l’affaire de Pau au vu des conclusions des experts, l’affaire serait-elle close ? Et bien non, car l’ensemble des par-ties civiles fait appel de la décision. L’affaire est à nouveau examinée un an après par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau en novembre 2007. La chambre de l’instruction doit alors se prononcer sur la comparution personnelle de la personne mise en examen si l’état de cette dernière le permet. L’avis médical est favorable… puisqu’il lui est simplement demandé si l’état de Romain Dupuy lui permet d’être extrait de l’UMD pour une journée seulement afin de comparaître devant la chambre de l’instruction. Depuis et comme souvent, aucune suite dans cette affaire n’est communiquée. Enfin… jusqu’en 2009.

En septembrePlusieurs syndicats de psychiatres publics réagissent au projet de loi sur la délinquance. Ils demandent « le retrait des articles 18 à 24 qui réforment les procédures de déclenchement d’une hospitalisation d’of-fice (HO) ». Ils déplorent « l’amalgame opéré entre troubles mentaux, dangerosité et délinquance ». Ils s’opposent également à la création d’un fichier national nominatif des patients aux comportements réputés dangereux. Pour eux, « le soin au malade ne relève plus de règles issues d’un savoir clinique ou d’un cadre déontologique mais d’un im-pératif sécuritaire préalable ».

En novembreLes villes d’implantation de neuf premières UHSA sont choisies. Le budget prévu pour une UHSA est d’une cinquantaine de millions d’euros en investissement et une centaine de millions en fonctionne-ment. Une première tranche 2008-2010 comprendra 460 lits selon un calendrier arrêté par la DHOS ainsi que la direction de l’administration pénitentiaire. Une deuxième tranche en 2010-2011 portant sur 245 lits est en discussion concernant leur implantation. L’ARH aura à trancher pour les localisations.Une requête est déposée par l’association Groupe Information Asile et portée en tribunal administratif afin que la charte d’accueil de l’infir-merie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris soit modifiée. Elle souhaite y faire ajouter la mention du droit pour les personnes accueillies de prendre conseil d’un avocat de leur choix. Cette requête a abouti à l’obligation signifiée au préfet de police de modifier sa charte. La Préfecture a été déboutée en appel par la Cour d’appel de Paris.

A suivre…..

l’éthique en pratiques dr Jacques HAssiN

Bien sûr, dans le domaine de l’éthique biomédicale, nous avons des textes fondamentaux pensés et argu-mentés. Mais, il est aussi intéressant à partir de « brèves » de la presse ou de la pratique quotidienne datant de moins d’un an de pointer quelques éléments de réflexion sur l’éthique en pratique. Dans ces brèves, on

mesure le caractère opératoire des textes généraux sur les valeurs majeures portées par nos textes fondateurs. On mesure aussi les difficultés de faire coïncider principes et valeurs avec la concrétude de la vie en société. Là, plus qu’ailleurs, on se rend compte que la réflexion éthique conduit à agir entre des valeurs contraires : droits de l’Homme et respect de la Personne contre droits collectifs, sécurité publique ou utilitarisme scientifique...

21


ÉTHIQUE

23

le corps humain : regards croisésles journées de l’Agence de la biomédecine

dr Jacques HAssiNQui se sont tenues les 14 et 15 décembre 2009 à la Mutualité à Paris.

Ces journées réservées aux

professionnels furent présentées

en avant-première lors d’une

conférence de presse le 26

novembre 2009 par Emmanuelle Prada

Bordenave, directrice générale de l’Agence.

Il ne s’agit pas de journées scientifiques selon

l’acception du terme, mais d’échanges autour

d’une approche de santé publique, sur de

grands sujets. L’agence à cette fin et dans

ses missions a déjà réuni plus de 700 experts,

dans différents groupes de travail.

Quant à l’approche retenue pour ces journées,

conformément à la vocation de l’agence,

il s’agit d’aborder l’ensemble des soins du

corps humain réalisés avec et par le corps

humain. Deux sessions plénières - et cela est

remarquable - sont consacrées au regard des

sciences humaines et à l’anthropologie, avec

Georges Vigarello, historien, sur le thème :

A qui appartient le corps : De l’esclavage

à l’appropriation de son corps et David Le

Breton, anthropologue, sur le thème de

l’individualisation de notre société.

Prélèvement et greffes d’organes : quel-les pistes d’amélioration pour l’accès à la greffe d’un plus grand nombre de malades ?La session « organes » est consacrée

à l’amélioration des dons et des greffes.

Comment améliorer le « stock » d’organes

en quantité et en qualité ; comment financer

l’activité plus rationnellement. De gros progrès

ont été faits en termes de justice et d’équité,

mais on peut encore mieux faire. Il s’agit aussi

de mieux comprendre les refus des familles

pour n’en être ensuite que plus persuasifs.

Enfin, sont évoquées les perspectives de

l’utilisation de greffons considérés jusqu’alors

comme n’étant pas de qualité suffisante, mais

que l’avancée des techniques rend désormais

utilisables (foie et rein sur donneurs décédés

par arrêt cardio-respiratoire).

Greffe de moelle osseuse : circulation des greffons et normalisation de l’activitéRein : un outil d’aide à la planification et à la décision dans les traitements de suppléance de l’insuffisance rénale terminaleLa session « registres » a été divisée en

deux chapitres :

K Les cellules souches, avec la gestion des

greffons de donneurs de moelle ou de sang

placentaire. Dans ce domaine, les techniques

explosent. L’amélioration de la logistique,

en particulier du transport, sera abordée. Le

registre France-Greffe de Moelle vient de

voir son accréditation renouvelée par une

commission internationale avec félicitation

du jury. Ce registre est en relation avec les

registres du monde entier.

K Le rein pour lequel le registre apporte

une vision complète de la problématique de

l’insuffisance rénale terminale (réseau avec

les cliniciens néphrologues, les réanimateurs

préleveurs les chirurgiens greffeurs, les

associations de malades, les administratifs)

permettant de garantir l’équité dans les

inscriptions en listes d’attente et d’empêcher

les dérives mercantiles constatées dans

certains pays.

la recherche sur l’embryon : bilan après 5 annéesLa session recherche sur l’embryon fera

le point sur une activité en pleine extension

avec les cellules souches embryonnaires

ou les cellules adultes reprogrammées. On

saluera les travaux du Pr Marc Peschanski

sur les cellules de peau reconstituées

permettant soigner les grands brûles. Il s’agit

en ce domaine de réfléchir à une meilleure

organisation de l’activité. On peut observer

qu’il existe finalement assez peu de demandes

de dérogations exigées en certains cas par la

loi de bioéthique : elles concernent moins

de 30 équipes en France. Il s’agissait dans

cette session de faire le point sur les voies et

moyens nécessaires à un examen scientifique

et éthique de cette question, tant par les

professionnels que par la société.

Assistance médicale à la procréation et idées reçues : quelles réponses scien-tifiques ? Quelle adéquation entre les besoins des couples et l’offre de soins ?La session assistance médicale à la

procréation (AMP). Il s’agit d’une première

approche liée à une nouvelle mission

thématique de l’agence. Regroupant des

professionnels, des acteurs et des spécialistes

de santé publique, il convient de replacer cette

question dans l’offre de soins globale et de

situer la place raisonnable de ces techniques

dans le contexte, de leur qualité et de l’équité

dans notre société.

Quelle peut et doit être la réponse à l’évolution

d’une société où le désir tardif d’enfant est de

plus en plus grand ? Et ceci dans un domaine

où prévalent tant de phantasmes, d’idées

reçues et de fausses affirmations. Dans ce

contexte, a été mis en place un registre des

tentatives de fécondation in vitro qu’il faut

optimiser, en fonction du débat de société,

mais aussi en fonction d’une rationalisation

de l’offre de soins (âge limite ? nombre de

tentatives raisonnable en fonction des chances

et du risque encouru ? etc.). Un travail au

cas par cas permettra de mettre au point un

registre national de FIV basé sur des données

individuelles prenant en compte le nombre de

tentatives et son rapport avec le nombre de

naissance d’enfant vivant.

L’agence a été chargée de mettre en place

une AMP-vigilance.

Bien que la question du financement de ces

pratiques se pose évidemment il ne faut perdre

de vue que, si leur coût unitaire est élevé,

cela ne constitue que de relativement petits

montants cumulativement au niveau national.

A ce jour, il n’existe pas d’études analytiques

et de comparaisons au niveau européen.

les perspectives et enjeux de la greffe d’organes à l’internationalEn résumé, cette conférence de présentation

a suscité un très grand intérêt pour ces

questions fondamentales et DH Magazine

reviendra dans son prochain numéro sur la

tenue de ces journées elles-mêmes et leur

apport au débat, qui dans la perspective de

la révision des lois de bioéthique, revêt une

importance décisive tant pour les équipes de

recherche que pour le citoyen lambda. K


la fondation pour la recherche médicale

attribue son soutien à neuf équipes de recherche

Parmi 170 demandes reçues, la FRM vient de

sélectionner neuf recherches, dans le ca-

dre de son appel à projets Mécanismes de

l’émergence des maladies infectieuses et coévolu-

tion hôte pathogène dont la finalité est de disposer

d’armes qui permettront de contrôler les épidémies.

L’amélioration des connaissances sur les mécanis-

mes d’émergence ou d’évolution des agents pa-

thogènes - bactériens, viraux ou parasitaires - est

indispensable pour développer des stratégies thé-

rapeutiques contre les maladies infectieuses qui

tuent 17 millions de personnes chaque année dans

le monde.

Les projets retenus : • Ulcère de Buruli : identifier

les sujets à risque devant bénéficier d’un vaccin

Alexandre Alcaïs, laboratoire de génétique hu-

maine des maladies infectieuses, Hôpital Necker :

296 000 € • Infections graves par le pneumocoque

et défauts génétiques de l’immunité innée Capucine

Picard, laboratoire de génétique humaine des mala-

dies infectieuses, Hôpital Necker, Paris : 288 000 €

• Méningites aigues : mécanismes de survenue à

partir de colonies non invasives du nasopharynx

Xavier Nassif, unité de pathogénie des infections

systémiques, Hôpital Necker, Paris : 225 000 €

• Virus de la Dengue : mécanismes de l’infection

et implications thérapeutiques Ali Amara, labora-

toire pathologie et virologie moléculaire, Hôpital St

Louis, Paris : 300 000 € • Apparition de nouveaux

pathogènes intestinaux : les transferts de gènes en-

tre bactéries responsables Marie Agnès Petit, INRA,

Jouy-en-Josas : 226 555 € • Poliomyélite : risques de

réémergence à travers des échanges génétiques en-

tre virus de la polio et coxsackie Francis Delpeyroux,

laboratoire de biologie des virus entériques, Institut

Pasteur, Paris : 150 000 € • Paludisme : dévelop-

pement de nouvelles stratégies d’intervention Artur

Scherf, laboratoire de biologie des interactions hôte

- parasite, Institut Pasteur, Paris : 300 000 € • Virus

Chikungunya : variations de la susceptibilité à l’infec-

tion Dimitri Lavillette, laboratoire enveloppe virale et

ingénierie des rétrovirus, Ecole normale supérieure,

Lyon : 296 000 € • Virus Ebola et Marburg : mécanis-

mes de passage de la barrière des espèces Viktor

Volchkov, laboratoire de biologie des filovirus, Ecole

normale supérieure, Lyon : 300 000 €.

FRM : Valérie RIEDINGER : 01 44 39 75 57

[email protected]

lancement du 13e Trophée de l’innovation handicap

Avec les parrainages de deux sportifs de haut

niveau : • Nicolas Lopez, escrime médaille

d’argent et médaille d’or par équipe (JO de

Pékin 2008) ; médaille de bronze par équipe (cham-

pionnats d’Europe 2007) ; médaille d’or par équipe

(championnats du monde 2006) • Philippe Dintrans,

rugby, ancien capitaine du XV de France, 17 saisons

en Nationale, Grand chelem 1981, tournoi 1989, fina-

liste du championnat de France 1988, la 13e édition

du Trophée innovation handicap récompensera des

actions et des équipes dans des établissements sa-

nitaires et sociaux publics ou privés qui, par le sport

et la culture, permettent l’ouverture vers l’extérieur

et favorisent l’intégration des personnes handica-

pées dans la cité. Il s’agit de distinguer des initiati-

ves qui encouragent l’entrée de la culture (atelier de

lecture, de peinture, etc.) ou du sport (constitution

d’une équipe de football, par exemple) au sein de la

structure ou qui promeuvent les activités culturelles

ou sportives hors de l’établissement : représentation

donnée par une troupe de théâtre à l’extérieur, équi-

pes de sport qui organisent des compétitions avec

des personnes valides, etc.

Pour obtenir un dossier de candidature :

MNH – Département action sociale prévoyance

partenariats

Concours trophée de l’innovation handicap

45213 Montargis cedex

www.mnh.fr

Urgence cancer ! Plus de 400 000 € collectés

en 2 mois

Pour la 2e année, la Fondation de l’Avenir a

lancé un appel d’urgence pour soutenir la

recherche contre le cancer ; du 8 octobre

au 8 décembre, elle a sollicité la générosité du

public et celle de ses proches partenaires. Dons des

particuliers : des mailings réalisés essentiellement

en direction d’adhérents de mutuelles ont permis à

la Fondation de collecter près de 280 000 €. Soit

une augmentation significative du nombre de dons,

puisqu’à la même date l’année dernière la Fondation

enregistrait moins de 170 000 €. Dons des mutuelles

et des partenaires fidèles de la Fondation : près de

130 000 € de dons ont été versés pour soutenir des

projets de recherche. Créée par la Mutualité fonction

publique, la Fondation de l’Avenir soutient depuis plus

de 20 ans des équipes de recherche en nouvelles

thérapies contre le cancer. C’est près de 2,5 M €

que la Fondation a consacré aux recherches pour un

peu plus de 100 projets, dont certains ont concrétisé

des avancées majeures. Ainsi en 2004, l’équipe du

Dr Bonvalot a amélioré l’efficacité du traitement des

cancers pelviens (tumeurs rectales, gynécologiques

ou urologiques) en isolant l’organe malade de

la circulation sanguine. Fidèle à ses origines, la

Fondation de l’Avenir, qui soutient majoritairement

des équipes publiques, favorise les projets faisant

émerger de nouvelles techniques chirurgicales moins

invasives et plus précises. Elle met l’accent sur les

projets des équipes qui tentent de lutter contre les

récidives et de cibler les traitements.

Cette rubrique voudrait livrer à la réflexion du lecteur quelques évènements notés de-ci delà, petites pierres blanches sur le chemin du service public hospitalier. On ne trouvera donc ici ni faux « scoop » mirobolant ni bruit de couloir aussi peu essentiel que pseudo confidentiel..Bloc-notes

la note de veille n° 158 décembre 2009 les technologies pour l’autonomie : de nouvelles opportunités pour gérer la dépendance ?

Les technologies pour l’autonomie apportent des aides techniques d’ordre médical et social aux personnes

en perte d’autonomie, aux professionnels de santé et aux aidants. D’un point de vue macroéconomique,

elles ouvrent des perspectives de marché. Un recours accru à ces technologies pourrait constituer une

réponse pertinente au problème de prise en charge de la dépendance, à condition que cet usage soit

raisonné et respectueux des règles d’éthique. Ces outils devraient pour cela être intégrés aux pratiques

de travail des professionnels et être conçus d’emblée pour un usage grand public, ce qui permettrait plus

généralement d’envisager des réponses globales aux enjeux du vieillissement. Cette note très intéressante

évalue les avantages et les inconvénients liés au développement des technologies pour l’autonomie. Si

leurs apports semblent considérables, de nombreux freins demeurent. Un usage raisonné et intégré de

ces technologies permettrait sans doute de lever, pour partie au moins, ces obstacles : cela suppose de

les considérer comme complémentaires de l’intervention humaine.

Centre d’analyse stratégique - 18, rue de Martignac 75700 Paris cedex 07

Téléphone : 01 42 75 61 00 - www.strategie.gouv.fr

24


à saint-dizier

Après quatre années de travaux, le CH

Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-

Dizier a ouvert ses portes le 14 décem-

bre. Ce nouvel hôpital, moderne et fonctionnel,

innovant en matière d’économies d’énergie,

conçu par le cabinet d‘architectes Vivier-Barbosa,

d’une superficie de 37 000 m2, comprend 300 lits

sur quatre niveaux et représente un investisse-

ment de près de 100 M €, équipements compris.

La qualité des espaces d’accueil et d’attente, le

calme du site et les espaces extérieurs contri-

buent au confort et à la sécurité des patients. Le

bâtiment emploie 800 agents dont 90 médecins.

L’architecture a été imaginée pour satisfaire les

principes d’organisation en pôles tout en op-

timisant les flux. Un plateau de consultations

organisé en espaces de spécialités, l’imagerie

médicale, le SAU, sont situés au rez-de-chaus-

sée, permettant ainsi une fluidité des flux pour les

consultants externes. Le 1er étage comprend le

plateau technique chaud (réanimation, surveillan-

ce continue, soins intensifs de cardiologie) et le

pôle mère-enfant où l’on trouve notamment la

maternité de niveau IIB, associée à une unité de

néonatalogie avec soins intensifs, pour assurer

chaque année 1 000 accouchements. Enfin, les

2e et 3e étages accueillent les unités d’hospitali-

sation de médecine et de chirurgie. Site de réfé-

rence sur le triangle sanitaire Saint-Dizier - Vitry-

le-François - Bar-le-Duc, l’hôpital Geneviève de

Gaulle Anthonioz poursuivra avec ces deux CH

ses actions de complémentarité, ainsi qu’avec

les hôpitaux locaux de la Haute-Marne, dispositif

annonciateur d’une CHT.

Nièce du Général de Gaulle, résistante dès

1940 au sein du réseau du Musée de l’Homme,

Geneviève de Gaulle est arrêtée en juillet 1943

et déportée à Ravensbrück. Libérée en février

1945, elle fait la connaissance d’un jeune éditeur,

Bernard Anthonioz, qu’elle épouse. En 1958, elle

rencontre le Père Joseph Wresinski, créateur

d’ATD Quart Monde, dont elle sera Présidente de

1964 à 1998. Après une vie de combat au service

des plus démunis, elle s’éteint en 2002. Cette

volonté d’apporter un soutien physique et moral

à la personne humaine, quelles que soient ses

origines et ses croyances, rythme au quotidien

la vie des professionnels dans un établissement

de service public hospitalier. La famille de Gaulle

demeure la figure emblématique du département

de la Haute-Marne : le village de Colombey-les-

Deux-Eglises témoigne du poids historique et

humain que cette famille a su construire et pé-

renniser, tant localement qu’au niveau national.

Les quatre enfants de Geneviève de Gaulle-

Anthonioz ont répondu favorablement à ce pro-

jet, à telle enseigne que le portrait en bronze qui

ornera l’entrée de l’hôpital est l’œuvre bénévole

de l’un d’entre eux, François-Marie Anthonioz.

l’EHEsP accueillie à la Conférence des grandes écoles

Faire partie de la Conférence des grandes écoles est

une démarche initiée de longue date par l’Ecole. Ses

efforts ont été récompensés : le conseil d’administra-

tion de la CGE s’est prononcé à l’unanimité dans sa séance

du 13 septembre pour

l’adhésion de l’EHESP. En intégrant la CGE,

l’EHESP renforce sa logique d’ouverture en

nouant notamment des partenariats étroits

avec d’autres établissements, écoles et uni-

versités, afin de proposer des diplômes re-

connus à la fois par les milieux universitaires

et professionnels et d’augmenter ainsi son

attractivité tant auprès des étudiants que des

enseignants. Le processus d’appartenance

à la CGE, générant un format d’accrédita-

tion, a intéressé l’Ecole : rapport auto-rédigé

soumis à une commission, visite sur site,

délibérations externes et indépendantes de

l’école. Ce processus réalisé par des pairs

indépendants et multidisciplinaires permet

d’enrichir la réflexion de l’Ecole sur la qualité

de ses enseignements et de ses recherches.

La Conférence des grandes écoles est une

association de grandes écoles d’ingénieurs,

de management et de haut enseignement

multiple ou spécifique, reconnues par l’Etat et

délivrant un diplôme national sanctionnant au

moins 5 ans d’études après le baccalauréat.

Elle compte aussi parmi ses 240 membres

des entreprises et associations d’anciens

élèves. Le rôle de la CGE est de développer

l’information interne, l’entraide et la solidarité

entre ses membres, d’assurer la promotion

des écoles au plan national et international,

de faire évoluer les formations et le dévelop-

pement de la recherche, d’entreprendre des

démarches d’intérêts communs auprès des

pouvoirs publics.

BLOC-NOTES

Bourse de recherche en soins infirmiers sfETd - fondation CNP Assurances

Fatima MEDJAHED, infirmière lauréate de la bourse SFETD - Fondation CNP Assurances, a reçu le

20 novembre un chèque de 12 000 €, pour son projet de recherche Mesurer les effets bénéfiques du

toucher-massage sur la douleur des personnes âgées en services de soins de suite et de réadap-

tation. Améliorer la réponse à la douleur chronique des personnes âgées. Ce projet réunit les acteurs d’un

service de SSR d’un hôpital gériatrique de l’AP-HP en Seine-Saint-Denis. Il permettra de démontrer que la

pratique du toucher-massage, qui est une intention bienveillante alliant la relation et le toucher, peut poten-

tialiser l’efficacité de la thérapeutique antalgique médicamenteuse. Cette recherche s’inscrit dans le cadre

du 3e plan national de lutte contre la douleur puisqu’elle concerne une population vulnérable et l’évaluation

d’un moyen non pharmacologique, deux des axes prioritaires de ce plan.

Depuis 2007, la commission professionnelle infirmière de la Société française d’étude et traitement de la

douleur (SFETD) a fait de la recherche en soins un axe prioritaire de travail et de réflexion.

La recherche en soins infirmiers s’impose comme une pratique professionnelle indispensable. Elle se fonde

sur des preuves scientifiques pour générer de nouvelles connaissances, évaluer les pratiques de soins, dé-

velopper des compétences et des pratiques professionnelles en constante évolution. Elle permet également

de susciter un questionnement et d’impliquer les infirmiers dans l’analyse, l’élaboration et la mise en place

de méthodes, d’outils avec pour principal objectif l’amélioration de la qualité des soins. Chaque année, la

SFETD et la Fondation CNP Assurances attribuent une bourse de recherche en soins infirmiers qui a pour

objectif de soutenir un projet dans le champ de la douleur. En 10 ans, la Fondation CNP Assurances a

consacré près de 6,5 M € de subventions à la lutte contre la douleur et retenu plus de 180 projets.

Fondation CNP Assurances

Tamara BERNARD : 01 42 18 86 19 - Alexis NUGUES : 01 42 18 86 26 - [email protected]

SFETD : 04 92 03 79 46 - [email protected]

Jean Michel GAUTIER - responsable de la commission professionnelle infirmière : 06 19 56 51 14

[email protected]

la Châtaigneraie (85) : un nouvel hôpital

pour une nouvelle ambition

Le 16 juin étaient inaugurés trois nouveaux bâti-

ments totalisant 3 160 m2 et une restructuration

de 1 009 m2 d’existant sur une superficie totale

de 7 500 m2. Cette opération venait confirmer un choix

stratégique s’appuyant notamment sur trois axes de

développement : • renforcer l’ancrage hospitalier de

l’établissement en offrant une palette de soins la plus

vaste possible et un support médico-technique de qua-

lité • affirmer un rôle de premier maillon de prise en

charge sanitaire sur le territoire des Collines vendéen-

nes • adapter et rénover le cadre architectural quant

aux conditions de l’accueil, de la prise en charge et de

l’environnement logistique.

La conception a été confiée au cabinet d’architecture

Troussicot avec pour objectif de développer de petites

unités différenciées avec des accès à des espaces na-

turels et végétalisés, de redéfinir la distribution des cir-

culations et des flux afin d’accéder directement à toutes

les fonctions et de remettre l’établissement en compati-

bilité avec les dernières normes de sécurité.

25


flash sur les JfR 2009 Que dire en quelques mots du « cru » 2009 des Journées françaises de radiologie ? De l’avis général elles illus-

trèrent avec éloquence quelques avancées majeures de ces 12 derniers mois : • la place décisive que va prendre

l’IRM en neurologie dans le dispositif AvC, afin qu’il réussisse ces prochaines années la même percée que réalisa

il y a quelques décennies la prise en charge de l’infarctus du myocarde • les techniques scanner et IRM d’imagerie cardiaque non invasive sortent de la phase initiale et doivent connaître maintenant une diffusion significative • la

téléradiologie a franchi la période des expérimentations et peut se déployer largement pour pallier en partie la crise

démographique de certains spécialistes et valoriser les hôpitaux dits de proximité • le volet imagerie du Plan cancer 2 est imprécis voire décevant • la levée des réserves, enfin, qui pesaient sur l’emploi en dépistage de la mammo-graphie numérique.

Dr Jacques HASSIN –- [email protected]

Pour Philips

Healthcare,

les JFR

2009 furent

l’occasion d’importantes

solutions technologiques

innovantes à un double

titre :

1° Quant à la gestion de

l’exposition du patient

aux rayons X :

La technologie Step & Shoot cardiaque, com-

binée à la technologie des nano-détecteurs

80 mm, permet de réduire l’exposition du patient

aux rayons X de 80 % (versus acquisition héli-

coïdale) sans perte de qualité d’image. La tech-

nologie Step & Shoot thorax, pour des diamètres

jusqu’à 50 cm, combinée à la technologie des

nano-détecteurs 80 mm, procure une réduction

significative de 40 % de l’exposition du patient

aux rayons X avec une qualité image diagnos-

tique et de surcroît permet d’étudier simultané-

ment en une seule acquisition : le cœur, l’aorte et

le thorax, d’où un gain de temps notable pour le

professionnel comme pour le patient.

En scannographie, la réduction des paramètres

techniques, pour minorer la dose Rx, génère

inéluctablement une hausse du bruit et des ar-

téfacts sur les images. La technologie i Dose,

exclusivité Philips (par reconstruction itérative

statistique adaptative) résout ce problème en éli-

minant le bruit. Une qualité d’image rehaussée

est obtenue, ainsi qu’une meilleure détectabilité à

faible contraste, tout en préservant le détail ana-

tomique. I Dose est une solution disponible pour

l’achat d’un matériel neuf et en upgrade sur la

ligne Brilliance CT. Ainsi, en scanner cardiaque,

Brilliance i CT 256, produit haut de gamme, est le

plus rapide pour réaliser des examens cardiaque

sans limitation avec le minimum d’exposition du

patient aux rayons X et une qualité image dia-

gnostique. On obtient ainsi une séquence d’ima-

ges complète d’un cœur en deux battements,

une demi seconde de rayons X, jusqu’à 90 bpm

en mode Step & Shoot cardiaque avec une rota-

tion de 0,27 sec.

2° Quant à la gestion du flux des images :

Afin d’optimiser le temps de diagnostic, le

serveur Brilliance Portal multi-modalités délivre

les images et les logiciels de post-traitements

où vous le voulez : dans le bureau du radiolo-

gue, d’un spécialiste, sur les écrans d’un PACS,

dans une salle de staff… Cette nouvelle solution

technique permet de réduire significativement les

temps de réponse, d’améliorer les capacités de

planification et de donner accès aux reconstruc-

tions d’images 3D.

Pour Agfa HealthCare, les JFR 2009 furent l’oc-

casion de lancer deux nouvelles solutions cap-

teur plan : le DX-D500 et le DX-D300. La nou-

velle salle de radiologie capteur plan DX-D500

propose l’excellence en termes de qualité, de

productivité et de flexibilité. Associant des cap-

teurs à l’iodure de césium à aiguilles pour une

meilleure DQE et une plus faible dose, et le traite-

ment d’image MUSICA² pour un meilleur contras-

te dans les détails, l’utilisateur bénéficiera d’une

prévisualisation immédiate sur la station d’acqui-

sition. Le DX-D300 offre une ergonomie et une

polyvalence d’une salle mono-capteur. Doté d’un

arceau motorisé pour un positionnement facile et

confortable des patients, ce capteur plan produc-

tif et ergonomique est accessible à tous.

Agfa HealthCare a également présenté l’ensem-

ble de sa gamme CR : CR30-X (numériseur de

table monoplaque), CR35-X (monoplaque) et

CR85-X (multi-plaque), et en particulier le DX-

S, solution basée sur des détecteurs à aiguilles.

Cette gamme très appréciée se complète mainte-

nant d’une nouvelle solution, le DX-G qui permet

l’utilisation de plaques standard et de détecteurs

à aiguilles et dispose d’un buffer drop and go de

cinq cassettes. Agfa HealthCare commercialise

une solution de mammographie numérique CR

sur les plateformes CR35-X et CR85-X.

Quant à sa gamme IT, la solution PACS

IMPAX 6.4 totalement intégrée avec la solution

IMPAX RIS présente dans cette nouvelle version

des fonctionnalités étendues pour offrir un puis-

sant outil de diagnostic aux radiologues. Autre

nouveauté, IMPAX Results Viewer est une so-

lution web de diffusion des résultats d’imagerie

vers les médecins traitants. Enfin, IMPAX Data

Center propose une solution de stockage des

données médicales permettant d’organiser des

flux en fonction des besoins de cabinets de ville,

d’établissements hospitaliers, de territoires ou de

régions sanitaires.

Fujifilm, fort de son expérience dans la capture

et dans le traitement de l’image radiologique,

présentait ses propres capteurs plans basés

sur des technologies de pointe. En équipant ses

systèmes de radiologie et de mammographie de

capteurs à la conception radicalement différente

de ce qui existe sur le marché, Fujifilm marque

un tournant dans la radiologie numérique grâce

à des doses d’exposition réduites et une qualité

diagnostique incomparable.

Nouveautés en radiologie numérique :

Acselerate, une salle bi-capteurs pour les exa-

mens de types os/poumons ou pour les urgences.

26


LOGISTIQUE & TECHNIQUES

Fujifilm a réalisé une prouesse technologique en

mettant au point un capteur à conversion directe

(type mammographie) produisant une image en

2 s avec des doses réduites. Le tube RX sur sus-

pension plafonnière est asservi sur le capteur

vertical et sur celui de la table pour faciliter le

travail des manipulateurs. Le positionnement du

système est automatique afin d’optimiser le work-

flow. Le système bénéficie de la qualité d’image

propre à Fujifilm et permet de piloter grâce à son

interface unique un système CR.

Axon pro est nouvelle station de travail pour le

traitement des images. Intuitive et rapide elle

permet de réaliser simplement les mises en pa-

ges, de réaliser toutes les mesures courantes de

gonométrie mais également les plus complexes

et de gérer l’impression de films radiographiques

ou papier. Elle s’interface parfaitement aux sys-

tèmes FCR, Pacs et aux salles de radiologie nu-

mériques Fujifilm.

Nouveautés en mammographie numérique :

Amulet est un mammographe numérique plein

champ format 24 x 30 cm. Son capteur 50µm met

en œuvre une technologie unique sans transistor

mise au point par Fujifilm. Le détecteur est fait de

2 couches de sélénium permettant de convertir

directement les rayons X en signal électrique.

Grâce à un mécanisme de commutation optique,

Fujifilm s’affranchit des transistors et supprime

le bruit électronique qu’ils induisent. Amulet

offre ainsi au radiologue 4 fois plus d’information

diagnostique sans augmenter les doses

d’expositions.

Le mammographe est complété par une station

de travail dédiée au diagnostic en mammographie

numérique, l’Axon mammo. Cette station entière-

ment développée par Fujifilm possède tous les

outils pour faciliter les contrôles qualité internes

et le travail quotidien du radiologue. Elle permet

de définir les protocoles de lecture et d’optimiser

le temps consacré à l’interprétation grâce à un

clavier ergonomique développé spécialement.

Chez Konica Minolta Medical, les JFR 2009

permirent le lancement officiel, avant les RSNA

de Chicago, de deux nouveaux CR :

Le Regius 110 HQ

dédié à la mammo-

graphie, une résolu-

tion de 43.75µ com-

me son ainé le mo-

dèle 190. Réalisant

le traitement des

images par plaques

cristal, à un rythme

de 80 cassettes par heure, présentant un en-

combrement minimum, ce Régius est compatible

avec les cassettes utilisées par les modèles 170

ou 190. Il fonctionne avec les consoles d’acquisi-

tion cs2 et cs3.

Le Regius 210 qui sera

le successeur dès le

début 2010 du Régius

190. Il offre une ca-

pacité de traitement

de 100 cassettes par

heure, une résolu-

tion de 43,75µ, en

utilisant également

la technologie des

cassettes cristal, pour la

mammographie et la pédia-

trie. Son ergonomie est soignée, il

possède un accès externe pour permettre le net-

toyage de l’unité optique sans intervention d’un

technicien et sans arrêt de la machine.

Imadis, première société médicale de téléradio-

logie : La continuité des soins et la rapidité de

diagnostic sont essentielles à l’hôpital. Pourtant,

si l’équipement en scanners et IRM va crois-

sant, la pénurie de radiologues atteint son apo-

gée avec près de 1 000 postes de PH vacants.

Aujourd’hui, Imadis est la première société à

prendre le relais des radiologues, partout en

France et à toute heure (nuit, week-ends et jours

fériés). Cette SELARL médicale lyonnaise, uni-

quement constituée de radiologues hospitaliers,

permet ainsi : • aux patients, d’avoir accès aux

compétences radiologiques nécessaires, quelle

que soit leur localisation géographique • aux hô-

pitaux, de maintenir une permanence des soins

radiologiques • aux services d’urgences, de bé-

néficier d’analyses et de diagnostics rapides.

Capable d’apporter une réponse médicale aux

problèmes démographiques et ainsi, par exem-

ple, maintenir des services de radiologie en

zone rurale), la téléradiologie, bien conduite,

représente un outil idéal pour améliorer la prise

en charge radiologique en urgence des patients,

en particulier la nuit. Dès sa conception, le projet

Imadis a été soutenu par les instances régionales

(ARH, DRASS) et nationales représentées par le

Conseil professionnel de la radiologie (G4) et va-

lidé par le conseil départemental de l’Ordre des

médecins du Rhône. Cette démarche exemplaire,

a justifié : • l’adaptation, voire le développement

d’outils techniques spécifiques, en partenariat

avec les sociétés Actibase et Carestream Health

27

Qui a dit que DH Magazine boycotte ce qui se fait de bien dans le secteur privé lucratif ? L’Hôpital

Américain de Paris à Neuilly-sur-Seine vient de se doter d’un PET-scan de dernière génération,

le Biograph mCT de Siemens, dédié au diagnostic et au suivi du traitement du cancer. Avec cet

équipement, le centre d’imagerie médicale et de médecine nucléaire de l’AHP devient l’un des

centres les plus avancés en Europe. Le PET-scan est appelé à devenir l’examen de référence en

cancérologie dans les 10 ans à venir et concentre des progrès réalisés dans différents domaines

par l’imagerie médicale et de la médecine nucléaire depuis 35 ans. Premier PET-scan de ce

niveau actuellement installé en France, il bénéficie des dernières avancées en termes de haute

technologie et de confort, avec un temps d’examen conventionnel réduit à 5 minutes contre 20 en

moyenne pour un PET-scan standard, un champ de vue étendu à 22 cm contre 16 (permettant

de réduire la dose de radiation ou, par exemple, d’imager le poumon dans son intégralité en une

seule fois) et d’une synchronisation respiratoire. C’est cette particularité qui permet de visualiser

tout le poumon sans avoir à changer la position du lit d’examen pour des images encore plus net-

tes et plus précises et de diminuer la dose d’injection du marqueur (FDG). Son diamètre de tunnel

de 78 cm apporte un confort accru aux patients, notamment aux patients obèses. Raccourci de

30 cm, ce tunnel est plus rassurant, par exemple pour les enfants, et il permet également d’adop-

ter des positionnements utiles en radiothérapie mais impossibles auparavant (comme les bras

derrière la tête dans le cas d’un cancer du sein). Conçu avec le concours d’un groupe de travail

médecins/manipulateurs/patients pour s’adapter aux évolutions à venir, le PET-scan de l’AHP a

en outre d’ores et déjà une longueur d’avance grâce à sa capacité de détection des marqueurs

de demain qui ouvriront de nouveaux champs de détection et de diagnostic, notamment dans

l’exploration de la maladie d’Alzheimer. Investissement important, le PET-scan a été acquis grâce

à la générosité de donateurs.


LOGISTIQUE & TECHNIQUES

• la mise en place de systèmes de télémainte-

nance pour bénéficier d’informaticiens 24 H / 24

et 7 J / 7 et garantir ainsi fiabilité des transferts et

délais de résolution réellement compatibles avec

le niveau d’exigence lié à l’activité d’urgences

• l’élaboration du premier contrat d’assurances

en France propre à la télé radiologie.

Tous les médecins radiologues d’Imadis ont l’ex-

périence de gardes hospitalières sur plusieurs

années. Chaque nuit, un radiologue Imadis est

de garde au centre d‘interprétation téléradiologi-

que spécialement mis en place à Lyon. Le work-

flow de la prise en charge téléradiologique, tel

qu’il a été conçu par Imadis, se décompose alors

ainsi : • demande d’examen envoyée sous forme

de formulaire par le médecin du CH • validation

de la légitimité médicale de la demande par le

radiologue Imadis (possibilité de refus argumenté

si besoin) • attribution par le téléradiologue du

protocole d’examen • réalisation de l’acte par le

manipulateur du CH, supervisé à distance par le

téléradiologue et localement par le médecin de-

mandeur • transfert des images • compte-rendu

d’interprétation envoyé sous forme de pdf avec

signature électronique du téléradiologue. Dans

chaque CH partenaire, le bon fonctionnement du

système est notamment assuré par : • des ses-

sions régulières de formation à la téléradiologie

et à ses outils spécifiques pour les équipes de

manipulateurs et de médecins urgentistes qui as-

surent la grande proximité des équipes • de sys-

tèmes d’assistance (protocoles à télécharger, tu-

torats vidéo, fiches d’incidents) • des outils d’éva-

luation qui complètent le dispositif et permettent

d’adapter les modalités de collaboration.

Qualité des diagnostics, rapidité des comptes-

rendus d’interprétation, transferts sécurisés

respectueux des recommandations du G4 et

du conseil de l‘Ordre, traçabilité des échanges,

sauvegarde sécurisée des données, archivage,

sécurité informatique : le système présente des

avantages indéniables et un confort amélioré tant

pour le patient que pour le radiologue. Premiers

clients convaincus, le CH Saint Joseph - Saint

Luc à Lyon et l’Hôpital local de Saulieu dont les

radiologues n’ont plus ni astreinte ni garde. Ils

devraient très vite être suivis par de nouvelles

structures dans toute la France. Et dès décembre

2009, six radiologues supplémentaires rejoin-

dront sur le tour de garde téléradiologique Imadis

les cinq radiologues fondateurs.

Révolution pour les impressions médicales :

C’PRO, groupe rhônalpin spécialiste des systè-

mes d’impression et de gestion documentaire,

propose désormais une gamme complète de

solutions d’impressions liées au monde médical.

Une révolution dans le milieu car cette technolo-

gie permet l’impression DICOM en haute-qualité

sur papier pour toutes vos modalités : IRM, scan-

ner, médecine nucléaire, radio conventionnelle,

échographie, angiographie, cardiographie…

Cette nouvelle offre permet d’allier rapidité, sé-

curité, fiabilité et polyvalence, mais le principal

avantage est financier. La solution permet en ef-

fet de réaliser d’énormes économies en ne faisant

plus appel aux films et papiers thermiques, extrê-

mement coûteux, tout en conservant un rendu

final de qualité. De plus, la gamme et les produits

sont adaptables aux spécificités techniques et

organisationnelles du centre hospitalier. C’PRO

propose la seule imprimante laser à intégrer un

serveur DICOM embarqué. Il est également dis-

ponible en version DICOM externe qui autorise

une souplesse incomparable pour s’adapter fa-

cilement à toutes les configurations, mêmes les

plus hétérogènes. Le service de proximité, une

des valeurs fondamentales du Groupe C’PRO,

allié aux performances techniques du construc-

teur OKI, garantissent une intégration parfaite

d’un nouveau système d’impression puissant

dans votre environnement existant.

Contact : Karine BALAYN, chargée du département

Solutions Impressions Médicales

[email protected]

Tél. 04 75 78 14 14 - Fax 04 75 78 14 10

Mob. 06 85 33 70 92 / www.cpro.fr

Un nouveau scanner à l’Hôpital Sainte-Marguerite

à Marseille : Le service d’imagerie médicale de

l’hôpital Sainte Marguerite de l’AP-HM dispose

depuis septembre 2009 d’un nouveau scanner :

le LightSpeed VCT de General Electric, dernière

innovation de la technologie scanner. La grande

innovation de ce système d’imagerie non inva-

sive est son nouveau détecteur, qui fournit simul-

tanément une large couverture d’acquisition de

l’anatomie et une haute résolution. Cette rapidité

d’acquisition permet de scanner la majorité des

organes en une seconde et d’acquérir le corps

entier en moins de 10 secondes. Cet appareil ré-

volutionnaire offre plusieurs avantages pour les

patients et les équipes du service d’imagerie : • il

est plus rapide que les scanners ancienne gé-

nération, l’examen dure moins longtemps pour

les patients, leur offrant ainsi un meilleur confort

• il délivre une dose de rayons X inférieure à la

dose habituellement utilisée • il fournit des ima-

ges d’une qualité inégalée en proposant un flux

d’images dynamiques. Parallèlement à cet équi-

pement, l’AP-HM a fait l’acquisition d’un système

d’ostéodensitométrie permettant d’utiliser les

images du scanner pour générer des mesures de

la densité osseuse. Ce scanner ouvre notamment

des perspectives nouvelles dans le diagnostic et

le traitement des pathologies ostéo-articulaires.

Il vient renforcer le service d’imagerie médicale

des hôpitaux Sud qui réalise près de 145 000 ac-

tes par an soit 30 % des examens d’imagerie

de l’AP-HM. Il offre ainsi un plateau technique de

haut niveau à l’Institut de l’appareil locomoteur

prochainement créé à l’hôpital Sainte-Marguerite

et à l’ensemble de la population.

Visualisation médicale à travers le Web : Softway

Medical, leader français des systèmes d’infor-

mation radiologique au travers de sa filiale WAID,

a établi un partenariat avec Calgary Scientific

Inc., innovateur majeur dans les solutions de vi-

sualisation de pointe, afin de fournir une gamme

complète de produits de visualisation médicale à

travers le Web. Si l’évolution des pratiques mé-

dicales et de la télémédecine trouve incontesta-

blement une source de développement dans les

nouvelles technologies, deux limites techniques

continuaient de s’opposer fermement à l’acces-

sibilité aux images de radiologie : la nécessité

d’installer un programme sur le poste client et le

transport des images. Des contraintes fortes étant

donné les volumes d’informations concernés. En

intégrant la technologie de Calgary Scientific,

Softway Medical change donc la donne, en do-

tant son dernier logiciel One Manager (produit

WAID) d’une solution de visualisation 100 % web

sur 100 % des navigateurs internet, compatible

Mac Os, Windows, Linux et sans aucune installa-

tion sur le poste de travail de l’utilisateur distant.

La plateforme PureWeb™ de Calgary Scientific

fonctionne à distance, sans aucune nécessité

d’installation particulière, et donc disponible de-

puis n’importe où et à tout moment sans délai

d’attente de transfert des images. Elle permet aux

utilisateurs d’accéder, en toute sécurité, aux ima-

ges diagnostiques de n’importe quel navigateur

web connecté à Internet. Avec les outils perfor-

mants proposés dans la solution ResolutionMD

et avec un accès aux applications logicielles tier-

ces à travers le web, Waid offre le meilleur de

la technologie Calgary Scientific, acteur majeur

dans l’industrie de la visualisation de pointe.

http://www.softway-medical.fr.

Softway Medical

Tania FARIA - 04 42 97 66 36

[email protected] K

28


Capteurs plans : un pas vers le tout numérique

PAROLES D’EXPERT

29

Issu du regroupement de trois cliniques,

le Centre médico-chirurgical du Mans

(CMCM), créé en 2006 avec une capacité

de 450 lits, constitue l’un des plus impor-

tants établissements privés MCO de France.

Dans le contexte de pénurie de radiologues,

le CMCM a décidé de faire appel à Maine

Image Santé (MIS), groupement organisé de

23 radiologues de la région et de lui confier la

gestion de son service d’imagerie.

dH Magazine : Quelle est la contexture de votre plateau d’imagerie ?Olivier ALLAIN : La relation de MIS et d’Agfa

HealthCare repose sur 14 années de colla-

boration et de confiance. C’est pourquoi MIS

a fait le choix d’être le premier site français

à adopter la salle de radiologie bi-capteur

DX-D 500 d’Agfa HealthCare et de la coupler

à un numériseur DX-S par détecteur à aiguilles

NIP, avec des unités de numérisation CR85-X

/ CR35-X, permettant aux radiologues de bé-

néficier d’une imagerie de qualité DR pour

l’intégralité des examens réalisés dans cette

salle. Le DX-D 500 et le DX-S sont pilotés par

une console de travail NX pour un flux de tra-

vail optimisé permettant au manipulateur de

passer plus de temps avec son patient.

dH : Quel bénéfice avez-vous constaté en termes de qualité ?O. ALLAIN : Au plan de la qualité des images,

le couplage entre ces capteurs plans Agfa

HealthCare et un PACS Impax de la même

société élimine a priori tout problème d’inter-

façage, et la qualité d’images est parfaite. La

précision dans la profondeur de l’image géné-

rée par le DX-D 500 nous assure de meilleures

facultés au diagnostic. Sur un écran haute dé-

finition à 3 millions de pixels, ces images sont

qualitativement approchantes de celle du film

argentique, et en tout cas très nettement suf-

fisantes pour le diagnostic. Et avec une sou-

plesse appréciable : le radiologue peut faire

varier la fenêtre, noircir certaines zones, zoo-

mer, et ceci constitue un plus lorsqu’il s’agit,

par exemple, de déceler des micro-fractures.

Cela s’inscrit dans la stratégie du groupe MIS

qui s’est engagé dans la labellisation de l’en-

semble de ses activités d’imagerie et de radio-

diagnostic, avec une démarche qualité visant

à assurer la satisfaction des patients comme

de ses médecins correspondants.

dH : A l’expérience, que dire en termes d’utilisation du matériel ?O. ALLAIN : Les utilisateurs sont absolument

ravis ; tout est préréglé, on prend le cliché,

dans la seconde il s’affiche sur l’écran de la

console et ainsi on peut immédiatement véri-

fier la bonne incidence, la qualité et le centra-

ge du cliché et passer d’emblée au diagnostic.

C’est un confort remarquable : il n’y a plus de

cassettes à transporter, pas de réglages à réa-

liser, juste à passer le malade en salle. Nous

avons également constaté un gain de temps

considérable pour le manipulateur.

dH : Et pour le malade quels sont les avantages ?O. ALLAIN : Le patient est au cœur de nos

préoccupations ; pour lui, les nouveaux équi-

pements offrent deux avantages essentiels :

• une irradiation qui est réduite au minimum

actuellement possible au plan technologique,

ce qui est important en termes de santé publi-

que • le radiologue voit immédiatement si le cli-

ché qu’il souhaitait est obtenu : il n’a donc plus

à faire revenir le malade comme cela pouvait

se produire avant, lorsque les clichés se révé-

laient insatisfaisants. D’où un gain de temps

pour le patient. C’est un confort appréciable et

quelquefois considérable pour un malade qui

souffre : on sait immédiatement si le cliché est

exploitable et on peut renvoyer le patient dans

son lit aux urgences par exemple.

dH : les incidences dans l’organisation du travail ?O. ALLAIN : Nous apprécions la grande sou-

plesse d’utilisation de la station de travail et

la rapidité d’accès aux images. La confiance

dans la prise de décision des manipulateurs

est largement renforcée par la qualité et la

rapidité de traitement. Pour le personnel utili-

sateur il n’y a donc pas discussion : ce maté-

riel induit un gain de temps notable, le travail

est moins pénible, il permet une amélioration

de l’efficience. La numérisation est directe,

il n’y a aucune manipulation à faire, le docu-

ment peut être immédiatement intégré dans le

PACS. Et cela ouvre toutes les perspectives

de consultation à distance, de télé-expertise,

de renforcement des coopérations médicales.

Ce qui est déterminant puisque le groupe MIS

est implanté sur 12 sites !

dH : vos perspectives en termes de développement durable ?O. ALLAIN : Le but de tout radiologue est

d’arriver à une activité sans film : ainsi il n’y

aura plus de produits chimiques à évacuer, de

sels argentiques à traiter, de films à stocker

puis éliminer. Or ici, concrètement, nous al-

lons progressivement vers cette réelle radio-

logie sans film.

dH : Oui, mais cela a un coût ?O. ALLAIN : Au plan économique, même si le

matériel représente un certain investissement,

les gains obtenus dans le travail quotidien

équilibrent et compensent à mon avis entière-

ment le financement nécessaire.

dH : Quels conseils donneriez-vous à des confrères s’engageant dans la numérisation de leur imagerie ?O. ALLAIN : Il leur faut envisager une unité

et une homogénéité de la chaîne de l’image.

Avec un constructeur identique pour les ma-

tériels et les logiciels, c’est évidemment idéal.

Ensuite, ne pas oublier que, sous le même

vocable, l’activité de radiologie est très di-

verse et variée, depuis la petite traumatologie

jusqu’à l’imagerie complexe. Or il faut que tout

l’équipement, matériel et logiciel, soit adapté

en fonction de ce que l’on fait : donc il est

nécessaire d’élaborer un cahier des charges

précis et ne pas hésiter à aller voir ce que font

les autres et bénéficier de leur expérience.

dH : vos projets à court terme ?O. ALLAIN : Nous souhaitons évoluer vers

la mammographie numérique, puisque nous

fûmes en 1991 l’un des premiers centres à

pratiquer le dépistage. La numérisation totale,

en termes de stratégie générale, permettra de

conserver une radiologie de proximité, avec

une interprétation à distance, pour résoudre

la question cruciale de la permanence des

soins en situation de pénurie de compétences

professionnelles. K

Propos recueillis par dominique MATHis auprès d’Olivier AllAiN, radiologue et gérant de Maine image santé


Une promenade de santé Christian et Olga Baudelot

juin 2008 - 236 pages – 18,50 €Editions stock

31 rue de fleurus - 75006 Pariswww.editions-stock.fr

Un très beau récit

Le sociologue Christian Baudelot dont les livres, notamment sur les questions d’éducation, font référence, change ici de registre. Voilà deux ans, il a vu sa femme Olga, elle-même chercheuse, atteinte

d’une maladie incurable du rein, s’acheminer vers la dépendance et la mort, comme sa mère et sa grand-mère avant elle. Découvrant qu’ils étaient « compatibles », Christian Baudelot a décidé de donner un rein à sa femme. C’est l’histoire de ce don qu’ils narrent à deux voix. Comme ils l’ont déclaré, « notre livre est un moyen de montrer que face à la maladie, il est possible de lutter de façon solidaire ». « Je l’ai fait pour moi ! » clame d’abord le donneur. « Parce que j’ai vu le calvaire de mon beau-père dont l’épouse s’étiolait. » Mais l’explication est un peu courte et ce livre, précisément, nous invite à la subtilité. Il y a d’abord le parcours des combattants. Rapporté avec humour et précision. Il y a ensuite une réflexion profonde sur l’identité, l’intégrité. Qu’est-ce que donner une part de soi, qu’est-ce que soi ? Et puis il y a l’histoire d’après. De ce qu’on attend du don, de ce que cela déclenche chez l’un et chez l’autre. Des passions obscures qui sont alors mobilisées. En France, la médecine est réticente devant le don d’organe entre vivants. Parce que c’est compliqué. Oui, c’est compliqué. Christian et Olga Baudelot nous en font les témoins avec une sincérité remarquable, avec une précision d’intellectuels vigilants. Et surtout, ils ont co-écrit une histoire d’amour, la leur, poignante et optimiste, qui donne à leur ouvrage une valeur universelle.Le livre a reçu fin 2008 le premier prix Paroles de patients organisé à l’initiative du Leem - Les Entreprises du Médicament.

Les bnnes ou mKins bLnnes lectures

les normes nouvellesde la décision médicale

Jean-Claude dosdat avril 2008 - 600 pages - 70 €Collection ThèsesLes Etudes hospitalières38 rue du Commandant Charcot33000 Bordeaux centrewww.leh.fr

Austère, mais de référence

La décision médicale a longtemps été animée par l’arbitrage entre science et conscience du médecin. À présent, celui-ci doit prendre en compte un environnement normatif très important, non pas constitué uniquement par les règles positives, légales ou réglementaires, mais également par des notions plus flexibles, souvent subjectives et évolutives, au premier rang desquelles se trouve celle du standard juridique. Ainsi le médecin doit-il à chaque instant se référer au modèle d’un médecin idéal qui, notamment, applique le standard des données acquises de la science. Ce dernier est une notion dont le contenu n’a jamais été précisé, ni par la jurisprudence qui s’y réfère pourtant inlassablement, ni par les trop rares écrits de la doctrine. Cette étude se propose d’en cerner le contenu. Elle travail retrace l’évolution profonde de l’environnement social, économique et scientifique des dernières décennies, en mettant l’accent sur l’influence des facteurs économiques, des progrès scientifiques, sur les règles de bioéthique et sur le changement radical de la relation médecin-patient.Qui plus est, entre le médecin et le malade, divers éléments s’interposent maintenant : si les deux acteurs initiaux se retrouvent finalement face à face, d’autres partenaires vont fortement influer sur leurs rapports respectifs. Il appartiendra cependant au praticien de prendre seul la décision qui engage sa responsabilité, mais cette décision l’engage également, par de multiples liens, envers les autres éléments du système. Il demeure « libre » de décider, mais ses choix doivent s’inscrire dans une épure normative. Depuis 2002, le résultat de cette « décision » n’est plus qu’une proposition de soins, présentée au patient qui seul, mais après une parfaite information et en collaboration avec le professionnel, prendra in fine les résolutions qu’il jugera utile pour sa santé. Ainsi est institutionnalisé un régime de codécision qui vise à remplacer la relation paternaliste si décriée.Jean-Claude Dosdat, médecin, a exercé la chirurgie orthopédique pendant plus de 20 ans. Il est docteur en droit et avocat au barreau de Versailles.

le mythe du « trou de la sécu »

Julien duval avril 2008 - 134 pages - 6 €

Editions Raison d’agir 27 rue Jacob - 75006 Paris

www.raisonsdagir-editions.org

Explication alternative

A en croire les médias et les débats politiques, la sécurité sociale serait menacée de faillite par un déficit abyssal. Pour faire face à l’augmentation des dépenses et au vieillissement de la population, notre système de protection sociale, créé en 1945 pour donner « la garantie à chaque homme qu’en toutes circonstances il pourra assurer sa subsistance et celle de personnes à sa charge », serait condamné à se « réformer » sans cesse : déremboursements, réduction des prestations, hausse des cotisations, voire privatisation. Chercheur au CNRS, Julien Duval renverse les termes du problème: il n’y a pas de déficit de la Sécu mais un besoin de financement, que les gouvernements successifs ont décidé de ne pas satisfaire en multipliant depuis 1993 les exonérations de charges sociales. L’affaiblissement de la protection sociale découle non pas d’arbitrages techniques mais d’un choix politique : le transfert généralisé des « risques » du capital vers le travail.

Cet ouvrage avance ou reprend à son compte une thèse déjà connue, qui peut être discutée mais suscite une évidente et nécessaire interrogation, et il a le mérite de le faire clairement.

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l’ultime liberté ? Axel Kahndécembre 2008 - 138 pages - 17 €Collection Tribune libre - Plon - www.plon.fr

Rétablir les conditions d’un choix authentique

L’auteur prend clairement position : « Aux partisans d’une euthanasie revendiquée comme la liberté ultime d’une personne soucieuse de sa dignité, je demande si la meilleure manière de respecter cette liberté n’est pas de rétablir les conditions d’un choix authentique. À. leurs adversaires, je rétorque qu’un discours basé sur la valeur de la vie

en soi établie en dehors du sujet ne saurait avoir de valeur universelle. Je me suis engagé dans ce débat car il me semble qu’une question aussi grave que celle-là mérite d’être traitée sans simplisme polémique. Elle relève de la tragédie au sens propre du terme, c’est-à-dire d’un ensemble de situations auxquelles il n’y a pas de solutions heureuses. En définitive, je propose que l’on sorte d’une opposition manichéenne primaire entre deux extrêmes irréconciliables: d’une part, l’ultime liberté de mourir dans la dignité; d’autre part, le caractère sacré de la vie à tout prix, quelles qu’en soient les conditions et le sentiment de la personne concernée. »Certes, on n’est pas tenu de partager tous les points de vue émis par l’auteur dans son livre : comment serait-il d’ailleurs possible de parvenir à une totale unicité de pensée sur un sujet aussi grave et pour des situations parfois indécidables ? Il nous a semblé, par exemple, que son affirmation selon laquelle la législation française actuelle lui apparaît équilibrée et juste oublie les situations particulières - peut être exceptionnelles mais c’est encore trop - auxquelles elle n’apporte aucune ouverture. Mais la réflexion court de bout en bout de ce petit ouvrage de très haute qualité et, in fine, lorsque l’auteur demande que soient rétablies les conditions d’un choix authentique, il énonce à sa manière l’exigence actuellement la plus urgente et la plus décisive. Gageons donc que la dernière déconvenue parlementaire n’est qu’un revers, un de plus, avant que finisse par se conquérir le droit fondamental à une mort décidée.Axel Kahn, aujourd’hui président de l’université Paris-Descartes, est médecin et chercheur en génétique. Membre durant douze ans du CCNE, il a publié plusieurs ouvrages consacrés aux aspects moraux et sociaux de la biologie et de la médecine.

Apprendre à mourir Emmanuel Hirsch septembre 2008 - 124 pages - 9 € - Grasset

Elégant, mais un peu court

Dans nos sociétés qui croyaient avoir éludé la mort, certaines fins de vie récemment médiatisées sont venues rappeler la tragédie qui se fait jour lorsque la médecine touche à ses limites. Face au

vécu quotidien de la maladie, le débat ne peut se résumer à ce seul choix : pour ou contre l’euthanasie ? Au-delà de la tentation actuelle de recourir à une législation d’exception, apprendre à mourir, c’est se doter des instruments qui nous permettront d’aborder avec humanité et qualité, non seulement la mort, mais aussi les moments qui la précèdent.Emmanuel Hirsch est professeur d’éthique médicale à l’université Paris-Sud 11 et directeur de l’Espace éthique de l’AP-HP.

la france des travailleurs pauvres denis Clerc septembre 2008 - 222 pages - 8 €Collection PlurielHachette - 31 rue de fleurus - 75006 Paris www.hachette-litteratures.com

la précarité en marche

On a longtemps pensé que l’emploi était le remède à la pauvreté. Ce n’est plus le cas. La multiplication des emplois à temps partiel ou des « jobs » temporaires entrecoupés de périodes de chômage fait plonger dans la pauvreté nombre de travailleurs et leur famille. Contrairement à ce qui se passait il y a encore une quinzaine d’années, ce n’est plus l’insuffisance d’emplois qui engendre la pauvreté, mais la mauvaise qualité des nouveaux emplois. Dans ses efforts pour stimuler l’emploi, l’État a sacrifié la qualité à la quantité et aggravé le problème au lieu de le réduire. Or le pays a besoin d’emplois « pour de vrai », pas d’emplois au rabais, s’il veut faire face aux défis de la crise, à la remontée du chômage et au vieillissement. Cela suppose un effort en matière de formation et de requalification de tous ceux que le marché a marginalisés : le RSA, utile pour permettre aux travailleurs pauvres de vivre dignement, ne doit pas devenir le moyen de pérenniser le mauvais emploi. L’enjeu est désormais de développer l’investissement social qui vise à donner à chacun les moyens de son autonomie et la maîtrise de son destin.Denis Clerc est économiste, spécialisé dans l’analyse des politiques sociales, a été rapporteur au Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) et président de l’association Économie et Humanisme. Il est aujourd’hui conseiller de la rédaction du mensuel Alternatives économiques qu’il a créé et dirigé.

LECTURES

le bluff éthique frédéric schiffter

septembre 2008 182 pages - 17 €

flammarioneditions.flammarion.com

Contre la poudre

de perlimpinpin éthique

Vouée au chaos du marché planétaire, notre société, avec ses professeurs d’éthi-ques, ressemble aux cités en déclin de l’époque gréco-romaine où pullulaient de doctes prêcheurs de sagesses. Autres temps, même commerce. A l’image de leurs antiques modèles platoniciens, aristo-téliciens, cyniques, stoïciens et épicuriens, nos donneurs de leçons actuels vantent à la criée médiatique leurs recettes d’une vie bonne - ou, c’est selon, réussie, jouis-sive, vertueuse, libre, engagée, altruiste... Ces philosophes moralisateurs éclipsent une lignée de philosophes démoralisants - allant des sophistes à Wittgenstein, en passant par Machiavel, Montaigne, La Rochefoucauld, Graciàn, Hobbes et Schopenhauer - dont l’art est de saigner les idéaux à la lame du doute et, du scalpel de la précision, d’en mettre à nu les sque-lettes. En revisitant l’histoire des idées, ces pages rappellent qu’entre des pensées qui élucident, sans plus, notre condition tragi-que, et des discours qui prétendent, sans rire, nous apprendre à vivre et à mourir, il y a le même rapport qu’entre des vérités et du bluff.

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la cancérologie en france Une discipline moderne dans le système de santé francis-Odilon Wenger décembre 2008 Collection les clés de la santé Editions décision santé

Une bonne synthèse

Comprendre le système de santé d’aujourd’hui nécessite d’intégrer deux notions désormais capitales, l’économie de la santé et l’organisation, et de les conjuguer le mieux possible avec l’optimisation de la recherche, le maintien de l’éthique médicale et le respect des droits des malades. Ce qui pouvait sembler n’être, dans les années 1990, qu’un jeu intellectuel entre responsables administratifs, gestionnaires de l’assurance maladie et experts économiques, est devenu un vrai sujet de préoccupation pour les médecins et les soignants : la pression économique s’invite dans les débats médicaux. Ce guide se propose d’éclairer le lecteur sur les principaux enjeux de la cancérologie, dans le contexte médico-économique, afin d’inciter les jeunes professionnels et tous ceux que ces questions intéressent à comprendre l’envi-ronnement de leur métier pour trouver les moyens de valoriser leur activité et d’agir aussi sur le terrain institutionnel. Il invite, en somme, à ne pas perdre de vue, dans l’enchevêtrement des cadrages organisationnels et administratifs qui s’accumulent, l’importance de l’initiative individuelle et de la participation des professionnels de santé, singulièrement des médecins, à l’évolution du système de soins.Francis-Odilon Wenger est journaliste spécialiste des questions de santé. Il a notamment dirigé la rédaction d’Impact Médecin, Décision Santé, Régions Santé et Organisation Santé Cancérologie. Il a été co-auteur en 2006 d’un Guide Cancer destiné au grand public aux Éditions Odile Jacob.

Un métier idéal Histoire d’un médecin de

campagne J. Berger & J. Mohr

février 2009 - 172 pages – 19,50 €

Editions de l’Olivier

les gens d’ici et de partout

Nous sommes en 1967 : dans la communauté rurale où il exerce en Angleterre, John Sassall soigne les estropiés, les mourants et les solitaires. Il distribue les remèdes, récolte les confidences. Il est une mémoire vivante. Deux mois durant, Berger et Mohr l’ont suivi dans le moindre de ses déplacements. Passant de l’enquête à la réflexion, relatant quelques-unes de ses interventions avant d’explorer la nature de sa relation aux patients - un mélange complexe d’autorité, de fraternité et d’intimité - et d’élargir leur propos à une méditation sur la valeur que nous accordons à la vie humaine, ils ont composé un livre unique et passionnant qui, quarante plus tard, n’a pas pris une ride. Un métier idéal se situe dans une filiation qui remonte à George Orwell et préfigure les « écrivains d’investigation » actuels.

La complicité du photographe Jean Mohr et de l’écrivain John Berger a produit plusieurs ouvrages remarquables : Art et révolution (Denoël, 1970), Le Septième Homme (Fage, réédité en 2007), Une autre façon de raconter (La Découverte, 1981) et Au bout du monde (Demoures, 2001).

Ethique et recherche biomédicale Rapport CCNE 2008 avril 2009 - 308 pages - 22 €

la documentation française

29-31, quai voltaire - 75344 Paris Cedex 07 - 01 40 15 70 00

www.ladocumentationfrancaise.fr

la référence annuelle

Pour 2008, on retiendra de l’activité du CCNE une collaboration rapprochée avec les nouveaux espaces éthiques régionaux, mais aussi avec les citoyens, ce qui permettra la mise en place de débats publics. Par ailleurs, le CCNE a émis un avis sur le dossier médical personnel : pour être utile et efficient, il pourrait être expérimenté dans des régions pilotes sur des patients volontaires souffrant d’affection chronique. Le Comité a également rendu public un mémoire sur le questionnement pour les États généraux de la bioéthique. Comme chaque année, le Comité a organisé les Journées annuelles d’éthique. Les thèmes abordés ont été bien entendu le DMP et le questionnement pour les États généraux, mais aussi le dépistage néonatal de la surdité. Sur le plan international, le CCNE a organisé les 1er et 2 septembre à Paris, le Sommet mondial des comités d’éthique nationaux en coopération avec l’OMS ; et les 23 et 24 novembre, le sommet européen dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.

la crise, et après ? Jacques Attali

avril 2009 - 14 € - fayard

K

Attali-éditeur ne connaît pas la crise…

Puisque paraît de lui quasiment un livre par trimestre. L’argument de celui-ci ? « Comment en est-on arrivé là ? Le monde semblait aller très bien, la croissance économique était la plus rapide de l’Histoire ; tout annonçait qu’elle allait se poursuivre, sur la planète entière, grâce à une épargne abondante et à des progrès techniques extraordinaires. Et voilà que nous sommes à l’aube d’une dépression planétaire, la plus grave depuis quatre-vingts ans. Entre les deux, en apparence, pas grand-chose, sinon des familles américaines incapables de rembourser un crédit sur leur logement. L’objet de ce tout petit livre est d’expliquer, aussi simplement que possible, ce mystère, pour le résoudre, pour éviter que la crise ne dérape en catastrophe politique mondiale. Et pour que l’on ne nous y reprenne plus ! » Un peu mince : ne tombez pas dans le Minc monsieur le conseiller spécial…

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l’hôpital malade de la rentabilité Pr André Grimaldi

avril 2009 - 278 pages - 19 € - fayard

A propos d’une réforme qui ne passe pas

L’hôpital va mal ; parce que la société va mal. Elle va mal parce que les valeurs collectives sont ébranlées par deux processus simultanés : la technicisation qui libère l’homme de la nature, mais peut le rendre esclave de la technique ; la marchandisation qui transforme tout, y compris les rapports humains les plus essentiels en un simple commerce. Enfant de CHU, A. Grimaldi ne se résigne pas au renversement des valeurs qui fait du médecin un producteur de soins, du malade un consommateur, de la médecine une affaire. Médecin salarié convaincu que l’application du juste soin au juste coût exigée par son éthique professionnelle s’accompagne mal de conflits d’intérêts, il critique les réformes qui visent à faire de la santé une marchandise comme les autres et de l’hôpital une entreprise : la T2A qui pousse les médecins à multiplier les actes rentables, le numerus clausus qui a conduit à la pénurie médicale actuelle et à l’importation de médecins étrangers, le développement de consortiums de cliniques privées commerciales, l’arrivée des assureurs privés sur le « marché de la santé ». Quel monde allons-nous laisser à notre jeunesse ? A. Grimaldi nous livre de nombreux exemples de cette déshumanisation à l’œuvre dans le service public, souvent des cas ubuesques qui défient le bon sens. Une autre voie est pourtant possible : un système fondé sur la solidarité, faisant coexister un service public et un secteur privé à but non lucratif.

Certes on ne partagera pas forcément toutes les positions de l’auteur. Mais c’est néanmoins un beau pavé qu’il jette dans la mare où nous nous enfonçons peu à peu. S’il faut retenir de ce livre « la phrase qui tue », nous vous proposons celle-ci : « La France est incapable d’inventer un pouvoir collectif démocratique organisé et de penser la gestion des conflits de pouvoir. » A l’heure d’une loi HPST vendue comme étant sans alternative possible, tout est dit…

André Grimaldi, chef de service à la Pitié-Salpêtrière, est l’instigateur de l’appel du 18 juin 2008 pour sauver l’hôpital public. Diabétologue, il travaille sur les complications du diabète et sur l’éducation thérapeutique du patient.

Très cher santé Jean de Kervasdoué février 2009 - 226 pages – 14,90 €

Editions Perrin - www.editions-perrin.fr

L

Toujours plus... péremptoire !

Voilà que ressort et ressert l’argumentaire archi-rabâché d’un auteur que tous les hospitaliers ont appris à connaître : les Français donc ont hérité d’un merveilleux système de santé, classé au premier rang mondial par l’OMS en 2000. Seul problème, ils semblent déterminés à le conduire à la faillite. Pourtant ce n’est pas faute d’injecter des milliards d’euros et de multiplier les plans de réforme. Résultat : le tonneau des Danaïdes financier apparaît comme une fatalité puisqu’à la rigueur aveugle succède la compassion dégoulinante et vice versa. Or, il y a urgence à identifier les vraies causes de notre problème de santé et à y porter remède. Sinon, ce qui nous pend au nez - pour d’évidentes raisons démographiques et de concurrence internationale - c’est l’explosion d’un système associant assurance maladie et médecine dite « libérale ». Jean de Kervasdoué prétend établir non seulement le diagnostic actualisé le plus lucide, mais aussi balayer les idées fausses entretenues depuis cinquante ans et, grâce à d’édifiantes comparaisons internationales, indiquer les pistes d’une sortie de crise….

Evidemment tout n’est pas faux dans ce qu’écrit l’auteur ; allons même jusqu’à dire que presque tout est factuellement exact quant aux données qu’il collige. Mais quelle mise en perspective ! Quelle lecture orientée ! Et quel ton ! On croirait lire du Gilles Johanet haute époque (vous savez, cet homme de gauche bardé de principes, intraitable défenseur du service public… avant de virer ultralibéral…).

Jean de Kervasdoué est professeur au CNAM et codirige l’Ecole Pasteur/CNAM de santé publique. Membre de l’Académie des technologies, il a été directeur des hôpitaux au ministère de la santé.

la déprime des opprimés Enquête sur la souffrance

psychique en France Patrick Coupechoux

avril 2009 - 374 pages - 21 €

Editions du seuil

27 rue Jacob - 75006 Paris

www.editionsduseuil.fr

sur une question enfin émergente

Des millions de personnes souffrent aujourd’hui d’anxiété, de phobies, de dépression. La souffrance psychique est devenue massive et elle touche toutes les catégories de population. Quelles sont les causes de ce phénomène? Que dit-il du fonctionnement de notre société ? Patrick Coupechoux a mené une enquête auprès de ceux qui souffrent et de ceux qui soignent. Les personnes qu’il a rencontrées, cadres de multinationales, ouvriers, médecins du travail, psychiatres, syndicalistes... en témoignent : au cœur de la souffrance on trouve le travail et ses nouvelles organisations, la disparition des collectifs, la mise en concurrence des individus, l’épée de Damoclès de la précarité et de l’exclusion et, au bout du compte, l’isolement. Et au-delà de l’entreprise, il y a une société qui a fait disparaître les anciennes solidarités au profit d’un homme économique, individu du marché, libre et performant. Une société qui maltraite de plus en plus le sujet, le livrant à une véritable « pathologie de la solitude ». « Cet ouvrage propose un parcours empirique et intellectuel de grande ampleur », écrit Christophe Dejours dans sa préface, dont l’originalité est de montrer que la souffrance est « un opérateur d’intelligibilité irremplaçable de la condition humaine et de la société ».

Patrick Coupechoux est journaliste indépendant. Il a notamment publié en 2006, au Seuil, Un monde de fous, enquête sur la folie en France.

Lecture possible

A lire en attendant la HAS

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pris le temps de le lire

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Vous le lirez d’une traite... ou ne pourrez le terminer

33


En France, on s’extasie volontiers

et par avance, sur les vertus

supposées du projet de réforme

du système de santé proposé

par le président Obama. Pensez

donc ! Il va enfin offrir une couverture maladie

à 46 millions d’Américains qui en sont à ce

jour scandaleusement dépourvus.

Et il est de bon ton de fustiger au passage

l’abominable système ultralibéral en vigueur

là bas, qui empêche paraît-il les pauvres gens

de se soigner, et de condamner vigoureuse-

ment le lobbying forcené et forcément très

« réactionnaire » qui s’oppose au noble des-

sein présidentiel.

Un débat souvent tronquéIl n’est pourtant pas besoin de parcourir très

longtemps la presse américaine, pour se ren-

dre compte qu’en réalité le débat est beaucoup

plus complexe qu’on ne le présente habituel-

lement, et surtout moins imprégné des clichés

idéologiques dans lesquels certains tentent

plus ou moins consciemment de l’enfermer.

Je ne me souviens plus comment j’ai échoué

dans mes pérégrinations à travers le Web, sur

un article du Pr Jeffrey S. Flier, doyen médical

de la prestigieuse Harvard School. J’ignore

en tout cas totalement de quel côté politique il

penche, et le Journal of Clinical Investigation

dans lequel il s’exprime n’est pas connu pour

le caractère partisan de ses prises de posi-

tion. Mais le fait est qu’il donne en la circons-

tance, un point de vue plutôt décapant sur la

question.

A partir de ce fil conducteur, j’ai découvert, et

pas par les traditionnels canaux néoconser-

vateurs si honnis, que nombre de voix s’éle-

vaient pour dénoncer sans tabou, et avec

force argumentation, les tares du système de

santé actuel en proposant des solutions assez

éloignées du projet « obamanien ».

Je serai sans doute accusé de prendre un par-

ti sectaire puisque mon propos, à la lumière

de ces derniers, s’inscrit dans la réticence vis-

à-vis de cette initiative louée presque unani-

mement dans l’Hexagone, et pour laquelle le

Sénat US, après beaucoup de tergiversations,

vient d’ouvrir le débat. Tant pis.

Un constat consensuelS’agissant des défis auxquels sont confron-

tés les pays développés, tout le monde est

pourtant à peu près d’accord. Il faut dire qu’ils

relèvent de l’évidence et n’épargnent aucune

nation. Ils se concentrent schématiquement

autour de trois constats : l’inflation vertigi-

neuse des dépenses de santé, les difficultés

croissantes pour pérenniser des systèmes

d’assurances abordables pour tous, et les dis-

parités de plus en plus flagrantes entre le coût

et la qualité des soins.

Aux USA, les dépenses de santé, qui repré-

sentaient 5 % du PIB en 1960, ont atteint 16 %

en 2007 selon l’OCDE, et les projections les

fixent à 37 % pour 2040. La part des fonds

publics dans ces dépenses ne cesse de croi-

tre. Les deux grands programmes Medicaid et

Medicare, pour les personnes les plus dému-

nies d’une part et âgées de l’autre, auxquels le

gouvernement fédéral consacrait 1 % de son

budget en 1966, en absorbent désormais plus

de 20.

La France est dans la même logique. Avec

11 % du PIB, elle s’inscrit désormais dans les

statistiques de l’OCDE, en deuxième position

des nations les plus dépensières au monde.

dérives assurantiellesParallèlement, les systèmes d’assurance ma-

ladie sont de plus en plus dépassés par l’infla-

tion de la demande de soins. Comme chacun

sait, aux Etats-Unis, une frange croissante de

la population vit plus ou moins durablement

sans vraie couverture. Il faut toutefois préciser

qu’elle n’est pas obligatoire et qu’un bon tiers

des personnes concernées, souvent jeunes

et en bonne santé, auraient les moyens de

s’offrir cette protection, mais font le choix d’y

surseoir.

En France, le régime de l’assurance maladie

obligatoire, couvre la majeure partie des frais

de santé, mais son périmètre a tendance à

se restreindre, en abandonnant un pan gran-

dissant aux assurances privées, auxquelles

il n’est pas non plus obligatoire d’adhérer.

Pourtant, en dépit de la hausse régulière

des cotisations et du désengagement ou du

déremboursement d’un nombre croissant de

prestations et de médicaments, la sécurité so-

ciale patine de plus en plus dans les déficits.

Pour tenter d’endiguer ces dérives, l’Etat, un

peu partout, croit bon de s’immiscer toujours

davantage, dans l’organisation et la prise en

charge des soins. La composante publique

dans les dépenses de santé représentait

60,5 % en moyenne pour les pays de l’OCDE

en 1960. En 2007, elle s’établissait à près de

72 % (de 23,2 à 45,4 % pour les USA, de 62,4

à 79 % pour la France). En France, avec la

dernière réforme dite HPST, c’est un réseau

quasi soviétique que l’Etat met sur pied pour

quadriller sous sa tutelle, le secteur de la san-

té. Les réglementations pleuvent et la bureau-

cratie est devenue pléthorique. Même si cette

tendance est moindre aux Etats-Unis, la régu-

lation gouvernementale n’a jamais cessé de

s’accentuer depuis le New Deal de Roosevelt.

Un récent article paru dans le magazine The

Atlantic Monthly révélait que l’administration

de la santé employait à ce jour une personne

pour deux médecins !

des risques non réévaluésParmi les principales causes identifiées par

les quelques observateurs dont j’ai lu les

analyses, figure avant tout le caractère pervers

de l’organisation du système d’assurance

maladie.

Tout d’abord, on assiste à un dévoiement pur

et simple du principe même de l’assurance.

Celle-ci, pour bien fonctionner, doit couvrir un

risque dont la probabilité de réalisation pour

l’individu est faible, mais dont le coût de la ré-

paration est très élevé. La mutualisation rai-

sonnée de ce risque permet à l’assureur de ne

demander à tous ses clients que des cotisa-

tions modestes pour couvrir les frais énormes

destinés à indemniser les quelques victimes

de sinistres.

Hélas, en matière de santé, la définition du ris-

que a considérablement évolué au fil des ans.

L’extension par l’OMS du domaine caractéri-

sant la « bonne santé » à celui du « bien-être

total et permanent », et le consumérisme ga-

lopant, conduisent à recourir de plus en plus

facilement aux services des prestataires de

santé.

Chacun estimant de son bon droit de se faire

rembourser les frais liés à des soins, en rè-

gle courants, qu’il aurait le plus souvent les

moyens de payer, le système confine à l’ab-

surde. Les assurances n’ont pas d’autre choix

DH Magazine n°129 K DÉCEMBRE 2009

l’introuvable réforme de la santéPierre-Henri THOREUX, chef du département d’information médicale, Hôpital Yves le foll, sAiNT-BRiEUC - [email protected]

34


HUMEURS MÉDICALES

que d’augmenter drastiquement les cotisa-

tions ou bien de devenir déficitaires. Imaginez,

écrit David Goldhill, que nous demandions à

notre assurance auto de prendre en charge

l’entretien courant du véhicule et le carburant

qu’on met dedans !

Trop d’intermédiairesLe principe, habituel aux USA comme en

France, qui consiste à interposer l’employeur

entre l’assureur et l’assuré aggrave encore

cet effet. Puisque le salarié ne paie, quoi qu’il

arrive, qu’une faible partie de la cotisation, il

ignore bien souvent le prix réel de la protec-

tion dont il bénéficie (au point parfois de croire

qu’elle est gratuite...). Par voie de conséquen-

ce, il ne mesure pas vraiment l’ampleur des

dépenses qu’elle couvre. Au surplus, il n’a en

réalité pas le libre choix de son assureur, ce

qui nuit à l’émulation et à la maitrise des coûts.

On sait qu’entre les entreprises et les compa-

gnies d’assurances la concurrence est assez

limitée, particulièrement en France où la sécu-

rité sociale jouit d’un quasi-monopole.

Dernier avatar de ce système, il est suscepti-

ble de laisser des vides dangereux lorsqu’un

salarié est amené à changer d’emploi, et se

volatilise en cas de chômage.

Le fait de disposer d’une assurance couvrant

la presque totalité des frais de santé entraine

une conséquence souvent fâcheuse. Puisque

les débours occasionnés par les soins sont

pris en charge par l’assurance, le client face

aux prestataires de soins n’est pas le patient

lui-même, mais son assureur. La négociation

du prix des soins est donc quasi inexistante

ou bien très indirecte. Rarement un médecin

s’entend dire par son malade : « Docteur soi-

gnez-moi bien, mais au meilleur compte ».

Les assurances ont la tentation naturelle de

réagir à cet état de fait en instituant un contrôle

a priori des prix des prestations, qui se révèle

à l’usage très contraignant et assez inefficace.

Par exemple, en diminuant le remboursement

de certains médicaments, elles poussent en

effet mécaniquement les médecins, sous la

pression conjointe des patients, et souvent

des publicités de l’industrie pharmaceutique,

non pas à diminuer les prescriptions, mais

à proposer les mieux remboursées donc les

plus onéreuses... La promotion de génériques

s’avère quant à elle souvent un frein à l’inno-

vation et à la concurrence.

D’une manière générale, on constate sans

surprise aux Etats-Unis que, pour des soins

courants, les patients non assurés ou assu-

rés à titre individuel (souvent avec une fran-

chise), dépensent significativement moins

que les autres. En France on observe que

les patients sans mutuelle complémentaire

dépensent moins que ceux qui en disposent

et qu’à l’inverse, les patients pris en charge

à 100 %, notamment les bénéficiaires de la

CMU, dépensent plus que les autres. Ces

observations peuvent faire sourire, car elles

suggèrent qu’il est plus économique de ne pas

être soigné, tant on a tendance à confondre

absence d’assurance avec absence de soins.

Elles objectivent pourtant l’intérêt qu’il y aurait

de responsabiliser aussi bien les patients que

les prestataires de soins, dans la démarche

de maitrise des coûts de santé.

Une réforme en surfaceLe projet de loi de Barack Obama, qui étend

le champ de la couverture maladie sans en ré-

former en profondeur l’organisation, ne peut,

pour nombre d’observateurs, qu’aggraver les

maux dont le système souffre aujourd’hui.

Premier d’entre eux, la bureaucratie est

condamnée à enfler encore. Rien que le texte

de la loi proposé fait à ce jour 2 074 pages !

Son application va mécaniquement augmen-

ter les dépenses pesant sur l’Etat fédéral,

puisque le nouveau plan sera en très grande

partie à sa charge. Mille milliards de dollars

constituent le surcoût annoncé par les pro-

moteurs de la loi eux-mêmes. Nul doute qu’il

sera supérieur si l’on se souvient des prévi-

sions largement dépassées des programmes

Medicare et Medicaid. Selon David Goldhill,

étendre la couverture tout en contraignant les

remboursements, équivaut à gonfler un ballon

tout en le comprimant tant bien que mal : il

grossit quand même, mais avec une forme de

plus en plus biscornue...

Parallèlement, même si tout le monde ou

presque sera assuré, rien ne permet d’affir-

mer objectivement que la qualité des soins

sera meilleure. L’absence de corrélation entre

les dépenses de santé et la plupart des indi-

cateurs de « bonne santé » est assez bien

établie.

Plus inquiétant encore, ce projet a déjà été ex-

périmenté, sous une forme très proche, dans

le Massachusetts en 2006. A cette époque,

environ un demi-million de personnes étaient

sans assurance maladie. La nouvelle loi a en-

tériné le principe de l’obligation, sous peine

d’amende, et institué des subventions pour

permettre aux personnes les plus démunies,

de souscrire un contrat, le plus souvent privé.

Or selon un article du Boston Globe, ce plan

est un échec. Trois ans après son application,

il reste encore plus de 200 000 personnes non

assurées. Les dépenses de l’état affectées à

la santé ont fait un bond, passant de 1,4 mil-

liard de dollars en 2006 à plus de 2 milliards

prévus en 2009. En moyenne le coût moyen

des cotisations pour une famille à augmenté

de 12 % entre 2006 et 2008. Un certain nom-

bre de personnes, pas assez pauvres pour

bénéficier de subventions, peinent à s’affran-

chir du coût élevé des contrats proposés. Il en

est de même pour les petites entreprises qui

doivent supporter cette charge nouvelle.

Au total, si l’inflation des dépenses de santé

s’avère un défi commun à toutes les nations

développées, les solutions achoppent peu

ou prou sur les mêmes obstacles. Peut-être

en partie, pour reprendre l’argumentation du

Pr Flier, parce qu’elles s’attaquent prioritaire-

ment aux symptômes plutôt qu’à la cause du

problème.

Le paradigme de l’assurance « de papa » a

vécu, dans le domaine de la santé. La pré-

occupation n’est donc pas tant d’élargir la

couverture que de la responsabiliser et de

l’adapter au nouveau contexte. De ce simple

changement de cap, devrait s’ensuivre une ré-

duction raisonnée de la demande de prise en

charge financière, et une limitation des soins,

basée sur une vraie réflexion coût-efficacité.

Aujourd’hui on peut certes encore mourir faute

de soins, mais aussi sans nul doute d’excès.

Exiger, comme on l’entend souvent, que la

santé soit gratuite, est plus que jamais irres-

ponsable et fait courir le danger de terribles

désillusions. Les acquis sociaux soi-disant

garantis par l’Etat semblent solides, mais ils

cachent de grandes failles et s’ils venaient à

péricliter, la chute serait plus cruelle que tout.

Il ne resterait plus de toute manière qu’une so-

lution, qu’on veut pourtant éviter à tout prix : la

maitrise comptable pure et dure... K

Références Health care reform : without a correct diagnosis, there is no cure. Jeffrey S. Flier. Journal Of Clinical Investigation.

Vol 119, no10, 1/10/09

Health Reform Gets a Failing Grade. Jeffrey Flier Wall Street Journal 17/11/2009How american health care killed my father. David Goldhill. The Atlantic.

September 2009

Obama’s unhealthy reform. Robert J. Samuelson. Newsweek. 15/06/2009Insurance required. Laurie Rubiner. The Atlantic Janvier 2004

Senate to vote saturday on openning debate on health care bill. CNN 20/11/2009OCDE Eco-Santé 2009, Données fréquemment demandées

Massachusetts health care reform is failing us. Suzanne L. King. Boston Globe 02/03/2009

Massachusetts plan vs Obama plan. New York Times. 29/03/09

Commonwealth Care Program guideMassachusetts Health Care Reform — Near-Universal Coverage at What Cost ? Joel S. Weissman, Judy Ann Bigby. New England Journal of medicine 21/10/09

DÉCEMBRE 2009 K DH Magazine n°129 35


Un scanner en pleine rue, un

biologiste analysant des cultu-

res aux yeux de tous, des

gants de passage en milieu

stérile semblables à deux

boutons d’or, une patiente interpellant les pro-

meneurs sur la grande place d’une ville, des

scènes étranges, improbables, intrigantes

aussi : l’Hôpital public rendu à sa population

à l’occasion d’une exposition photographique

unique en son genre.

Hôpital et Art se mêlant le temps d’une expo-

sition, c’est le pari risqué tenté par le Centre

hospitalier de Valenciennes. Idée qui a ger-

mé à l’occasion de simples entretiens avec la

population valenciennoise : quelle est l’image

véhiculée par l’hôpital et quel sentiment pro-

cure-t-il à tout un chacun ? Les impressions

sont souvent empreintes de malaise mais

pas surprenantes : anxiété face à un lieu qui

héberge la maladie. Les odeurs de désinfec-

tant, la présence de matériel sophistiqué mais

impressionnant peuvent procurer une idée

tronquée de la réalité, de ce milieu particulier

où patients et accompagnants se rendent ra-

rement de bon cœur.

Pourtant l’hôpital c’est aussi le soin, l’espoir,

la guérison et même des moments de joie, de

partage et des instants rares de complicité et

d’écoute de l’autre. Des moments insolites et

parfois même drôles, difficiles à concevoir et

à expliquer.

De ce décalage entre préjugé et réalité a

germé une idée : utiliser les images pour ren-

dre compte de l’hôpital et le faire sortir de ses

murs ; lui conférer une approche plus sensible

et plus intelligible. Le Centre hospitalier de

Valenciennes entre désormais dans une nou-

velle ère : des locaux et bâtiments modernes

ont émergé en un temps record, accompa-

gnés d’une conception médicale et soignante

révolutionnée. L’Hôpital public change et pour-

tant son image est stagnante et difficile à faire

évoluer. Pour faire passer ce message tout en

restant sincère et accessible à tous, l’art est

devenu une évidence.

Et pour refléter cette approche, trois thèmes

représentatifs du renouveau de l’Hôpital

public : Soin, Humain et Technicité. Le soin :

cœur de métier et mission première, l’hu-

main : préoccupation quotidienne de tous et

la technicité : nouvel enjeu et support de la

modernisation de l’hôpital.

Le concept établi, le choix d’un photogra-

phe d’approche artistique a été fait : Aimée

Thirion. Sa sensibilité, son travail sur les vi-

sages sublimés de personnes âgées, ainsi

que sa personnalité ouverte mais consciente

des réalités du terrain ont convaincu l’équipe

communication du CHV qu’elle était la plus

à même de réaliser « ces clichés loin des

clichés ».

Sept jours immergée dans le milieu hospitalier,

jour et nuit, sans autre contrainte que celle de

respecter la vie des services, la photographe

en revient avec une importante série de tira-

ges étonnants, émouvants, drôles, décalés :

parfaits. Le choix est difficile, mais quatorze

images reflètent l’approche souhaitée.

Pour mettre en valeur ces photographies, un

écrin de taille : des panneaux de 1,80 m soute-

nus par une structure en acier trempé, conçus

pour être disposés en extérieur et voyager de

ville en ville.

Soin, Humain, TechnicitéUne exposition photographique itinérante loin des clichés

MagaLi fiLLette - responsabLe De La CoMMUniCation DU Centre HospitaLier De VaLenCiennes

Cette page Art & culture donne dans chaque numéro la parole à un établissement pour qu’il expose ses réalisations et ses projets...

36


CULTURE

Le 4 septembre 2009, vernissage dans le hall flambant neuf

de l’Hôpital Jean BERNARD. Les avis convergent et cette

exposition surprenante est appréciée des convives. Mais le ju-

gement le plus attendu est celui de la population valenciennoise. A

Saint-Saulve, ville limitrophe de Valenciennes, sur la place d’Armes de « l’Athènes

du Nord » et à Marly, autre ville ayant souhaité héberger les clichés du CHV, l’exposition est très

bien accueillie. Alors que certaines réticences politiques avaient pu émerger à propos de cette exposi-

tion dans leur cité, celles-ci ce sont rapidement dissipées face aux réactions des publics.

A Valenciennes ils sont interpellés, s’interrogent, sont parfois touchés par l’esthétisme et le décalage

des photographies. A Marly des enfants s’esclaffent devant certaines images et trouvent l’ex-

position très drôle. Une patiente photographiée par Aimée Thirion dans son lit d’hôpital

revient sur les différents lieux d’exposition, et confie être fière d’avoir participé à

cette démarche. Nous sommes loin des premières impressions sur l’hôpital, le

pari est gagné : relier la ville et l’hôpital.

Finalement rien de surprenant : l’hôpital est un amplificateur : les émotions y sont plus fortes,

les réalités également : un concentré de vie. On y naît, on est affecté, on est face à soi-même,

sans artifice. L’Art était donc logiquement le meilleur langage pour le traduire à la popu-

lation à laquelle il appartient. K

L’exposition itinérante s’est déroulée du 4 septembre au 12 décembre. Partie du hall d’accueil de l’Hôpital Jean BERNARD à Valenciennes, elle fit étape à Saint-Saulve au Centre Fortier, place d’Armes à Valenciennes, place Gabriel Péri à Marly, à la bibliothèque du Mont Houy de l’Université du Hainaut-Cambraisis et enfin à la médiathèque d’Aulnoy-lez-Valenciennes.

Aimée Thirion : une artiste au delà des clichés

« Soin, Humain et Technicité : trois mots. Le Centre hospitalier de Valenciennes : un lieu. Un regard sur cette petite ville, le mien, où chacun a son importance. Arrêt sur un geste, une attitude, un détail, sur un lieu qui semble à la fois étranger et familier.

Premier jour, 9 avril 2009. L’énergie qui circule m’interpelle. Jours et nuits personnels et patients évoluent vers un même objectif : la vie.

Dernier jour, 16 avril 2009. Je décris cette rencontre avec un lieu que je ne connaissais pas. Même si le sujet peut paraître éloigné, il est parfois très proche parce qu’il est humain. »

37


Un patient, un établissement de santé, un territoire. Penser, créer, oser

Association française des directeurs des soins :

7es Journées d’étude à Poitiers

stéphane MiCHAUd, délégué régional Afds Poitou-Charentes, coordonnateur général des soins, CH de saint-Jean-d’Angély

38

Les 7, 8 et 9 octobre 2009, les jour-

nées d’étude de l’Association fran-

çaise des directeurs des soins ont

réuni 320 participants au palais des

congrès du Futuroscope près de Poitiers. Ces

journées, remplies de contenus, d’échanges,

de convivialité, mais également d’émotions,

se sont clôturées par la visite de Madame la

ministre de la santé et des sports, Roselyne

BACHELOT-NARQUIN.

L’actualité riche en réformes, les débats et

questionnements éthiques de ces derniers

mois ont permis au comité d’organisation de la

région Poitou-Charentes de saisir l’opportuni-

té de ces journées d’étude pour penser, créer

et oser, ce que les directeurs des soins peu-

vent mettre en place pour améliorer au jour

le jour la prise en charge des patients. Leur

rôle dans la mise en œuvre des réformes va

être déterminant, et la concertation comme les

échanges à l’occasion de ces journées a été

une invitation à penser, créer et oser l’exercice

professionnel à venir dans le cadre des évo-

lutions du système de santé et des dispositifs

de formation.

Penser... et si demain, la gestion de la santé se résumait

à un point de vue comptable

La première journée a permis de rencontrer

un économiste, un sociologue, un philosophe

qui ont présenté, confronté leurs points de vue

à ceux de l’assurance maladie et aux attentes

des patients représentés par le président du

Collectif interassociatif sur la santé.

Entre l’intelligibilité et la légitimité du discours,

les approches macro et micro-économiques

présentées nous ont permis de prendre la me-

sure de toutes les données du problème.

Dans ce contexte, les directeurs des soins

mesurent l’importance des choix politiques.

Ils rappellent que l’activité de soin comprend

cette part invisible, cette gratuité, et ce don de

soi qui échappent aux logiques tarifaires.

Le soin reste une démarche personnelle pour

la vie, et ne peut se réduire à une vision stric-

tement comptable.

Pour clôturer cette première journée où les

participants ont été invités à penser, penser

à concilier, penser les mutations, penser les

innovations, penser l’impensable pour cer-

tains, un café éthique nous a permis de mettre

en commun nos expériences et nos experti-

ses afin de partager notre attachement aux

valeurs qui fondent notre action et doivent

nous permettre de mieux comprendre le sens

des responsabilités qui incombent aujourd’hui

au directeur des soins.

Créer... et si demain le maillage territorial était une opportunité

Au cœur de l’actualité, la seconde journée a

été consacrée au maillage territorial et à tous

les modes de coopération pouvant majorer

l’efficacité des directeurs des soins sur le

terrain. L’organisation de l’offre de soins d’un

territoire relève simultanément de nombreux

défis liés aux spécificités locales. Ainsi, la

pertinence des idées développées dépendra

de la stabilité, de la reconnaissance ou bien

encore de la volonté des acteurs réunis pour

bâtir une réponse attendue de la population.

La Loi HPST était au cœur des débats avec

les différents acteurs concernés de la région

Poitou-Charentes.

La directrice par intérim de l’ARH, un univer-

sitaire et des représentants des usagers, des

directeurs d’hôpitaux et le service d’action so-

ciale se sont réunis autour des directeurs des

soins pour alimenter nos réflexions et témoi-

gner de leurs expériences.


COLLOQUE

39

Les centres hospitaliers de territoire et les

groupements de coopération sanitaire dans le

cadre de l’offre de soins sont avec la forma-

tion des personnels les axes clés d’un mailla-

ge territorial réussi. Ce maillage entraîne

une recherche de cohérence permanente de

construction de filières sur un territoire au ser-

vice de la qualité et de la sécurité des soins.

Le maillage territorial représente une réelle op-

portunité en offrant de nouvelles perspectives.

A travers une démarche qualité territoriale, les

directeurs des soins prônent une dynamique

avec l’ensemble des professionnels de santé.

Ils participent à la coordination des complé-

mentarités, ils développent les coopérations,

ils mutualisent les compétences au bénéfice

des usagers.

Pour clôturer cette deuxième journée où les

participants ont été invités à créer, créer en

inventant, créer en réorganisant, créer en ré-

sistant, le café éthique leur a permis d’expri-

mer leurs interrogations sur l’intérêt pour les

usagers des regroupements d’établissements

en terme de compétence et de technicité, et

sur les effets de l’éloignement de ces der-

niers, pouvant rendre plus complexe l’accès

aux soins.

Oser... et si demain l’innovation technique était au service du patient, des professionnels

et de l’environnement

Pour la troisième journée, les évolutions ac-

tuelles et futures des techniques de soins et

d’apprentissage, la grande place de la techno-

logie et du développement durable au sein de

notre société et le cadre du Futuroscope, ont

naturellement conduit le comité d’organisation

Poitou-Charentes à proposer une réflexion

autour de l’innovation au service de tous.

L’innovation technologique laisse parfois peu

de place à l’homme. Dans ce cadre, nous

avons souhaité aborder l’innovation à tra-

vers différents domaines, qu’il s’agisse de la

construction des établissements, du respect

de l’environnement ou bien encore de l’évolu-

tion des équipements hospitaliers.

Les directeurs des soins se questionnent sur

la part humaine réservée dans ces organi-

sations du futur. Comment vont évoluer les

techniques de soins ? Comment vont évoluer

les techniques d’apprentissage ? Comment

allons-nous pouvoir adapter notre exercice

professionnel ? Quelle place sera réservée à

l’esprit d’équipe ?

La robotisation en pharmacie, la technique au

service de la sécurité et l’architecture étaient

au rendez-vous. Un professeur du CNAM et

une directrice des soins du QUEBEC ont ap-

porté leur point de vue d’expert concernant la

mise en place des dispositifs de formations

aux compétences.

Pour clôturer cette troisième journée où les

participants ont été invités à oser, oser en

entreprenant, oser en se permettant, le café

éthique a permis d’échanger sur l’utilisation

optimale de la technique au service de la

sécurité.

Une clôture avec Mme la ministre de la santé et des sports

Madame la ministre de la santé et des sports,

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, a réaffirmé

le rôle du directeur des soins dans la nouvelle

organisation des établissements de santé, lors

de la clôture de ces 7es journées d’étude. La

loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant ré-

forme de l’hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires introduit une évolution

du positionnement du directeur des soins, que

Madame la ministre souhaite voir progres-

ser vers une dimension plus stratégique et

politique. K

Un nouveau président de l’Afds

danielle CAdET, élue présidente de l’AFDS en 2004 et ayant assuré cette présidence jusqu’au conseil d’administration du mer-credi 7 octobre, a fait le choix de démission-ner. Son dévouement, son investissement et sa conviction ont été chaleureusement remerciés.

Jean-Marc GRENiER, coordonnateur gé-néral des soins du CHU de Grenoble, a été élu pour lui succéder.

Journées d’échanges riches et interactifs

La diversité des intervenants et l’intérêt porté par l’ensemble des participants aux sujets traités ont permis de faire de ces journées d’étude un véritable lieu de par-tage. Les différents échanges d’adresses, de numéros de téléphone, de références bibliographiques entre les participants et les intervenants nous le prouvent.

Nous avons d’ailleurs, afin de répondre aux demandes, en urgence, pris des dis-positions, pour que les participants puis-sent obtenir les DVD enregistrés lors des interventions de la première journée.


Cette dernière conférence de

consensus portait (enfin !) sur

une question de plus en plus

importante : les conditions de

vie des patients en survie dans

un service de réanimation. On notera avec plai-

sir que les deux sociétés savantes, la Société

de réanimation de langue française et la

Société française d’anesthésie-réanimation

se proclament maintenant cousines. Bonne

nouvelle, quand on pense aux guerres impi-

toyables que se livraient ces deux spécialités

il y a encore 30 ans, guerres assorties d’ana-

thèmes aussi poétiques que fleuris et où l’on

parlait des « cow-boys décérébrés » d’un côté

et des « cerveaux sur pattes dépourvus de bras

opérationnels » de l’autre...

Cette conférence de consensus, présidée par

le Pr François FOURRIER, président du jury, a

reçu la participation du Groupe francophone de

réanimation et urgences pédiatriques (GFRUP)

et de l’Association des anesthésistes réani-

mateurs pédiatriques d’expression française

(ADARPEF).

le constat

La réanimation en France, c’est 500 000 pa-

tients accueillis annuellement dans 400 unités

qui emploient 8 000 soignants.

80 % des patients survivent dont 55 % revien-

nent à leur état antérieur au bout d’un an. 80 %

des patients, par définition nécessitent des

techniques invasives et lourdes. Il s’agit d’un

milieu particulier, très agressif, dont l’objec-

tif primaire est la nécessaire prise en charge

des grandes défaillances vitales, par des tech-

niques de suppléance des fonctions viscéra-

les, circulatoires, rénales, respiratoires. Ceci

n’exclut pas aujourd’hui de se préoccuper du

confort et du « bien-être » du malade dans ce

contexte 1.

C’est un service où l’on rencontre le bruit, les

alarmes, les soignants, la lumière jour et nuit,

l’abolition de la conscience voulue ou non, le

stress post-traumatique lié à la non-mémorisa-

tion du temps passé, la perte d’autonomie les

câbles et tuyaux reliés aux machines, l’angois-

se de la mort, le stress et la séparation. Et, mal-

gré la sollicitude des soignants, une absence

de contact.

Le stress des soignants eux-mêmes est aussi à

prendre en compte dans ce type de service où

20 % des patients décèdent.

Les objectifs recherchés sont donc de réduire

les agressions liées à l’environnement, de favo-

riser la réhabilitation et l’autonomie, d’améliorer

la communication, de partager mieux les déci-

sions et de réduire le stress et l’angoisse des

patients et de familles. Tout ceci sans nuire à la

qualité technique et à la sécurité.

Par exemple, faut-il autoriser les visites 24h sur

24 ? Faut-il inciter la famille et les soignants à

rédiger chaque jour un « journal de bord » (re-

latant ce qu’ils ont fait, les évènements de leur

vie, et pour les soignants les signes constatés,

l’évolution, etc.). Ce carnet remis au malade

à la sortie semble être très efficace quant à la

prévention du syndrome de stress post-trauma-

tique, qui touche 40 à 45 % des patients.

Ou encore : faut-il agir davantage en termes de

communication pour favoriser la formalisation

des directives anticipées qu’on ne retrouve

actuellement que chez 4 à 5 % de patients

(tandis que seulement 20 % de la population a

désigné un tiers digne de confiance).

Pour parachever la tableau, indiquons que tous

les processus et actions mises en œuvre pour

contribuer à « mieux vivre la réanimation »

(annonce à la famille, réunions avec la famille,

prises de décision collégiales, tenue d’un car-

net de bord, etc.)… ne sont pas correctement

valorisés en T2A.

la conférence

Naturellement cette conférence de consensus

est organisée selon les critères habituels (re-

cherche de données scientifiques, classement,

conférence publique, jury indépendant, valida-

tion par la HAS, etc.)

Cinq questions furent débattues :

• Quelles sont les barrières au mieux vivre ?

• Comment améliorer l’environnement ?

• Quels soins permettent le mieux vivre ?

• Quelles stratégies de communication ?

• Comment personnaliser un processus

décisionnel ?

Le déroulement de la mise en œuvre sera

ensuite :

• En janvier 2010 : textes courts et long du jury

sur les sites web des deux sociétés

• En mars 2010 : textes d’experts et du jury in

extenso dans la revue Réanimation

• Fin 2010 : évaluation de l’application concrète

SRLF

Société de réanimation de langue française

48, avenue Claude Vellefaux - 75010 PARIS

Tel : 01 45 86 74 00 - Fax : 01 45 86 74 44

www.srlf.org

Président : Pr Bertrand GUIDET,

CHU Saint-Antoine, service de réanimation médicale,

184 Rue du Faubourg Saint-Antoine - 75571 Paris

Secrétariat : Chantal SEVENS, directrice adminis-

trative de la SRLF - [email protected]

SFAR

Société française d’anesthésie

et de réanimation

Reconnue d’utilité publique

Décret du 19 juillet 1966

74 rue Raynouard - 75016 PARIS

Tél. : 01 45 25 82 25 - Fax : 01 40 50 35 22

www.sfar.org - [email protected]

Président : Pierre CARLI, chef du service d’anesthésie

réanimation, Hôpital Necker, et du SAMU de

PARIS

COLLOQUE

dr Jacques HAssiN – [email protected]

Mieux vivre la réanimation6e conférence de consensus SRLF-SFAR le 19 novembre 2009 à Paris

la grippe A H1N1En marge de cette conférence de consensus, la question de la pandémie grippale a été abor-dée. L’offre de soins en réanimation tant en adulte qu’en enfant a perdu une capacité de plus de 1 000 lits en France dans les dix der-nières années (toutes catégories confondues : réa chirurgicale, médicale, cardiologique, toxi-cologique, etc.). Nous disposons de 8 lits pour 100 000 habitants en France, contre 20 lits en Allemagne et aux USA. Un cas de pandémie générant une augmentation des demandes de plus de 20 % dépasserait nos capacités. Il faudrait sélectionner et trier les postulants. Le facteur limitant serait non seulement les lits disponibles mais aussi les machines et surtout le personnel compétent. Même si la spécia-lité d’infirmière de réanimation n’existe pas en France, ce ne peut être que du personnel soi-gnant particulièrement formé qui peut travailler dans ces structures.

Une circulaire de programmation est en cours de réalisation pour recenser le personnel de réanimation compétent, les IDE ayant travaillé en réanimation, la libération de moyens avec l’utilisation des salles de soins post interven-tionnelles et la déspécialisation de services de réanimation et renforcer l’aide aux équipes par des IDE non compétentes à qui certaines tâches pourraient être déléguées.

(1) Une précision importante : la prise en charge de la douleur faisant l’objet à elle seule d’une conférence de consensus, elle ne sera pas abordée ici. K


PANORAMA HOSPITALIER

Pour être bien équipé au lit : inauguration du rail völker

Lors de la construction ou de la

modernisation de chambres dans les hôpitaux, que faire lorsque da-vantage de prises électriques ou de nouveaux rac-cordements pour l’Intranet et Inter-net sont néces-saires ? Pour ob-tenir un système de rangement à

configuration variable ? Trop souvent, ces aménage-ments représentent des surcoûts considérables : des câbles doivent être posés ultérieurement, des murs ouverts. Quel que soit le moment où le système d’ali-mentation et de rangement est prévu ou renouvelé, le nouveau rail Völker répondra à vos besoins. Il allie de manière idéale design et fonctionnalités et ac-cueille tous les accessoires nécessaires pour le lit : éclairage du lit et de la pièce, appel-malade et prise téléphonique, plateaux et tiroirs. Pour le personnel soignant : des points de fixation pour les rails norma-lisés ISO et un support pour ordinateurs portables. En l’occurrence, le personnel soignant et le patient disposent d’un accès pratique à tous les éléments intégrés grâce à la disposition ergonomique et éla-borée des rails. Au final, voici un excellent élément du programme Healthcare Design qui a été créé en coopération avec Porsche Design Studio.VÖLKER SARL13 avenue de l’Energie - 67800 BISCHHEIMTél. : 03 88 83 14 52 - Fax. : 03 88 83 15 [email protected] - www.voelker.fr

Bourgeois : four ZENiTH 20 niveaux

Il s’agit du premier four mixte professionnel issu d’une démarche globale d’éco-conception. Son système de micro-injection améliore l’effica-

cité de la production de vapeur, évitant ainsi une consommation d’eau inutile. De plus, l’utilisation de l’injection pendant le préchauffage de la chau-dière permet un gain de temps significatif. L’Eco-Thermic System, exclusivité Bourgeois, en captant l’air chaud rejeté et en récupérant les condensats à la vidange, permet une optimisation de l’énergie consommée, un meilleur rendement et une réduc-tion significative des condensats (environ 15 %). Le dispositif Triple effet permet de récupérer l’eau de refroidissement des composants pour le drai-nage de la vidange du four et éviter en même temps les retours d’air froid. L’émetteur-récepteur de délestage, en série sur tous les modèles de la gamme Zenith, rend possible, sans difficulté ni sur-coût, le raccordement à tout système d’optimisa-teur d’énergie. La fonction refroidissement rapide facilite l’enchaînement des cuissons : la phase de baisse de température enclenchée, celle-ci dimi-nue de 1,7°C par seconde et permet de passer de 250°C à 100°C en 3 minutes seulement avec une consommation d’eau limitée. Start Assess (ou bilan de départ) est un autodiagnostic des principales fonctions du four qui s’opère automatiquement à chaque mise sous tension. Les données peuvent être recueillies, grâce à une sortie USB en série sur tous les modèles, et transmises en ligne. Le mono-produit de lavage et de rinçage (Eco-unipro) mis au point avec notre partenaire est 100 % biodégrada-ble et sa mise en œuvre est sans manipulation.Ce premier four éco-conçu peut réaliser des éco-nomies d’énergie significatives par rapport aux fours classiques grâce à un tableau de bord des consommations (Energy Control Board). Plus de 30 % d’économie d’eau en mode vapeur, plus de 20 % d’économie d’énergie en mode convection et en mode mixte. Vous avez en plus la possibilité de suivre en temps réel vos consommations directe-ment sur le four.Contact : Dominique Sempe - Resp. Maeketing/Grands comptesTél : 04 50 32 58 58 - Fax : 04 50 32 58 59 [email protected] - www.bourgeois.coop K

Hébergement des données de santé

Avec la remise en vigueur depuis février 2009 du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel, le progiciel Full Web easy•soins permet aux professionnels de la santé-dépendance (EHPAD,

foyers-logements, SSR, handicap, psychiatrie…) de respecter ces nouvelles contraintes tout en disposant d’un progiciel à la fois souple et performant pour la gestion du dossier patient-résident. Suspendu pendant deux ans, ce décret impose dorénavant aux hébergeurs de données de santé à caractère personnel des règles de bonne gestion et de bonne gouvernance des informations relatives à la vie privée des personnes enregistrées dans les systèmes d’information. Il est désormais obligatoire de demander au ministère de la santé un agrément, valable trois ans seulement, au terme d’un processus de validation pouvant s’étendre sur huit mois, afin de garantir à la fois la disponibilité et l’intégrité des systèmes mais aussi la confidentialité et la traçabilité des données et de leur évolution. Solware Santé s’est engagé dans ce processus de demande d’agrément pour son application easy•soins : la mise en application du décret constitue pour lui l’opportunité de démontrer que ses choix technologiques et d’architecture technique permettent de répondre aux contraintes en tirant le meilleur parti des savoir-faire de ses partenaires Oracle, IBM et RedHat. easy•soins est à ce jour le seul progiciel à offrir les performances et la sécurité apportées par Oracle, référence mondiale en matière de sécurité des données, particulièrement présent dans le secteur de la santé. easy•soins fonctionne comme toute application Web et s’accède au travers d’un simple navigateur : elle s’exécute directement sur le serveur ; il n’y a rien à installer sur le poste de l’utilisateur. Solware Santé, hébergeant et administrant easy•soins, offre à ses clients une application facile à utiliser, à gérer et à déployer. Les utilisateurs finaux ne stockent pas les données et n’ont donc pas à mettre en place une politique spécifique pour leur hébergement. www.solware-santé.frContacts : Nicolas Vincent – Florence Le Berre - Tel : 04 37 49 02 02 - [email protected]

Au service de la cancérologie de demain

Cegedim Logiciels Médicaux (CLM), éditeur de logiciels et société de services dédiés au corps médical, met à disposition des services

de cancérologie la nouvelle version de son logiciel Oncobaze, outil de sécurisation et de traçabilité du circuit des chimiothérapies. Oncobaze équipe déjà une soixantaine d’établissements hospitaliers, dont les 26 cliniques du groupe Générale de Santé pos-sédant un service de cancérologie. Oncobaze v.8 s’adapte aux dernières évolutions : cette nouvelle version prend en charge la gestion des reliquats, ce qui permet à la pharmacie d’un établissement d’as-surer le contrôle de validité des produits, les condi-tions de conservation et la maîtrise de ses coûts. Il est ainsi désormais possible de quantifier les flacons ouverts. Elle s’adapte aux dernières évolutions ré-glementaires, par la prise en compte du contrat de bon usage (CBU). Les fonctionnalités d’Oncobaze placent le prescripteur oncologue au centre du pro-cessus de soins, grâce à la détermination assistée des TNM (classification des cancers) et au choix du protocole avec arbre décisionnel. Pour le phar-macien, Oncobaze est un outil de contrôle et de validation, avec visualisation graphique instantanée des modifications de posologie et facilité de prise en compte des doses cumulées de cytotoxiques. Pour le préparateur, elle permet l’impression aisée des fi-ches de fabrication avec gestion des reliquats, calcul automatique du nombre de flacons ou de poches. Enfin pour l’infirmière, le logiciel fournit la liste des précautions et facilite l’impression des fiches d’ad-ministration.Cegedim Logiciels MédicauxThierry Cazettes - 01 49 09 78 [email protected]

41

PANORAMA HOSPITALIER


CarnetDe récentes promotions ou décorations ont été publiées au Journal officiel et des personnalités du monde sanitaire et social ont été distinguées :

Ordre national du Mérite

M. Caen (Jacques), professeur émérite des

universités, membre de l’Académie nationale de

médecine

Mme Lambert-Faivre (Yvonne), juriste, professeur

émérite des universités

Mme Gluckman (Eliane), chef d’un service hospitalier

Mme Rethoré (Marie-Odile), directrice d’un centre

médical

Mme Amiel (Michèle), sportive de haut niveau,

médaillée d’argent au jeux Paralympiques d’Atlanta

M. Bourgade (Bernard), administrateur d’une

fédération nationale de secourisme

Mme Brèthes (Georgette), présidente de l’association

des anciennes des équipes médico-sociales

itinérantes

Mme Cassin-Pierrot (Samson), ancienne professeure

des écoles, présidente de l’association des parents

et amis des jeunes handicapés de Guadeloupe

M. Ceolin (René), directeur d’une unité de recherche

médicale

M. Chuette (Eric), intervenant départemental de

sécurité routière

Mme Dasse (Edith), championne du monde de

triathlon handisport

Mme Edmond (Justine), ancienne préparatrice en

pharmacie, présidente d’une association humanitaire

(La Réunion)

Mme Emery (Colette), secrétaire générale

départementale d’une association de lutte contre le

cancer

Mlle Favrot (Marie-Christine), PH

M. Greffeuille (Jean-Jacques), directeur d’une

CPAM

M. Haddad (Emmanuel), chirurgien urologue,

responsable du centre d’accueil pour demandeurs

d’asile du pays des Olonnes

M. Lenoir (Daniel), DG de la Fédération nationale de

la mutualité française

M. Londeix (Antonin), ancien directeur d’une

association départementale de sécurité routière

M. Loty (Bernard), directeur médical et scientifique

d’une agence de santé

Mme Michallet (Mauricette), chef d’un service

hospitalier

Mme Nicolas (Claire), trésorière d’une délégation

locale de la Croix-Rouge

Mme Pierron (Danièle), médecin, conseillère technique

M. Raveaux (Alain), directeur d’une association

départementale de sécurité routière

M. Truchet (Didier), PU

M. Abbad (Jean), président départemental de la

Croix Rouge française

M. Abehassera (Roger), président fondateur de

l’Association Docteur Souris

M. Allard (Laurent), DG de la Fédération française

handisport

Mme Anthonioz-Blanc (Françoise), responsable d’une

antenne de l’association France Alzheimer, médecin

gériatre

M. Aubry (Jacques), cofondateur d’une structure

d’accueil de parents d’enfants hospitalisés

M. Augereau-Vacher (Bernard), PU-PH

Mme Autet (Dominique), directrice d’une maison de

retraite

Mlle Bader (Anne-Marie), chirurgien gynécologue-

obstétricien

M. Ballester-Sanchez (Jean), président d’une

association pour adultes et jeunes handicapés

Mme Bard (Jacqueline), ancienne assistante sociale,

adjointe à un maire, présidente d’une association

d’insertion professionnelle

Mme Barrera (Monique), animatrice bénévole dans un

établissement hospitalier

Mme Bartolami (Louise), artisan en couture, meilleure

ouvrière de France (maître tailleur), éducatrice

technique dans un centre d’aide par le travail de

handicapés

Mme Basdevant (Anne-Marie), directrice d’un CH

Mme Beaujard (Blandine), ancienne adjointe à un

maire, présidente d’une délégation locale de la Croix

Rouge

Mme Bellouma (Pascale), médecin-chef du SDIS

Mme Besson-Verdonck (Hélène), directrice d’un

établissement d’accueil de personnes âgées

Sœur Beyou (Josette), religieuse, infirmière

(Tunisie)

Mme Bosdure (Maggy), présidente d’une association

départementale France Alzheimer

M. Boucaut (Philippe), chef d’un service hospitalier

M. Bourgois (Jean), vice-président d’une union

nationale d’associations pour handicapés

Mme Brahier (Nicole), cofondatrice et directrice d’une

association régionale

Mme Brelle (Jéromia), aide-soignante en gériatrie

M. Briere-Saunier (Jacques), président d’une

association à caractère médico-social

Mme Brion (François), PU-PH

Mme Buch (Danielle), PU-PH

Mme Buzyn (Agnès), PU-PH, présidente d’un

organisme de recherche

Mme Calendini (Pierrette), adjointe administrative,

secouriste bénévole

M. Calsina (Georges), administrateur d’une associa-

tion pour handicapés

M. Caron (Christophe), DG d’une association en

faveur des malentendants

M. Caverni (Jean-Paul), PU, président d’une

université

Mme Chabeau (Anoutchka), DDASS

M. Charles (Rémi), président d’une association de

dépistage du cancer

Mme Chaumet (Francine), cadre supérieure de santé

Mme Civatte-Benoît (Nicole), directrice de la

communication d’un institut national de prévention

pour la santé

Mme Collangettes (Denise), chirurgien-dentiste

M. Colas (Bernard), président d’une association en

faveur des personnes handicapées

Mme Condat (Viviane), directrice d’un centre d’aide

par le travail-centre d’activité de jour

Mme Counord (Suzanne), ancienne infirmière,

présidente d’une association d’anciens combattants

M. Dars (Yannick), médecin, conseiller général

Mme Decaux (Anne), PH

Mme Decker-Lavergne (Jeanne), DGA d’une

association de protection de l’enfance

Mme Decorte (Geneviève), cadre supérieure de

santé

M. Defebvre (Bernard), secrétaire général de la

Fédération française des associations de chiens

guides d’aveugles

M. Delaeter (Bernard), secrétaire général d’une

ARH

Mme Delattre (Marie-Madeleine), directrice adjointe

éducative dans un institut thérapeutique éducatif et

pédagogique

Mme Delebassée (Marie-Geneviève), responsable

d’une association locale de prévention

Mme Delerce (Sandrine), membre actif d’associations

d’aide aux enfants malades

Mme Delpy (Colette), ancienne déléguée de la MSA

Mme Depulle (Dominique), aide-soignante

Mme Derderian (Chantal), membre d’une association

de paralysés

Mme Derville (Marie), directrice d’un IME pour

handicapés

Mme Desenfant (Michèle), présidente d’associations

en faveur des personnes handicapées

Mme Driole (Geneviève), présidente départementale

d’une mutuelle

M. Ducassé (Jean-Louis), PH, chef de service d’un

SAMU

Mme Duchier (Jacqueline), ancienne présidente d’une

délégation régionale de la Croix-Rouge

M. Dufay (Benoît), pharmacien

Mme Efrousi dite Ephrussi (Anne), directrice d’une

unité de recherche, membre de l’Institut

M. Eiferman (Guy), P-DG de laboratoire

M. Emmanuelli (Julien), délégué auprès du président

de la mission interministérielle de lutte contre la

drogue et la toxicomanie

M. Estorc (Jacques), président d’une association

départementale de protection civile

M. Faget (Raymond), président départemental de la

prévention routière

Dr Faure (Léon), docteur en médecine, gynécologue-

obstétricien (er)

Mme Félicier (Louise), bénévole auprès de malades,

ancienne conseillère municipale

M. Fleury (Patrick), ophtalmologiste

M. Fontaine (Jean), ancien président d’une

association d’aide aux personnes aveugles

Mme Fontan (Jacqueline), cadre supérieure de santé

Mme Forbault (Monique), assistante sociale et

aumônière hospitalière

M. Fouillant (Pierre), ancien médecin chef

départemental des SDIS, sapeur-pompier volontaire

DH Magazine n°129 K DÉCEMBRE 200942

A la dignité de grand officier

Au grade d’officier

Au grade de chevalier

Au grade de commandeur

novembre - décembre 2009 K DH Magazine n°129DÉCEMBRE 2009 K DH Magazine n°129 43

M. Fréger (Pierre), chef d’un service hospitalier

Mme Gallot (Anne-Marie), MISP

M. Genet (Roger), directeur d’un organisme de

recherche

M. Gouriou (Yannick), directeur d’hôpital

M. Gouttenoire (Jean-Paul), président d’un office

départemental de personnes handicapées

Mme Griffanti (Danielle), directrice d’une école de

chiens guides d’aveugles

Mme Gstalter (Marie-Thérèse), présidente d’une

association d’amis d’une maison de retraite, membre

d’une association pour l’insertion des personnes

handicapées

Mme Guez (Georgette), directrice dans un centre

médical

M. Guibon (André), administrateur d’une fédération

nationale d’associations en faveur des personnes

âgées

Mme de Guillebon (Isabelle), directrice du SAMU

social du Sénégal

Mme Guiral (Danielle), directrice d’hôpital

Mme Guirriec (Monique), adjointe de direction dans

une mutuelle et responsable de plusieurs secteurs

d’activité au sein d’une maison de retraite

Mme Hamon (Sylvie), présidente d’une association

d’aide aux personnes handicapées

Mme Harstrich (Josette), présidente d’une fédération

départementale d’associations en faveur des

personnes âgées

Mme Hébert (Béatrice), infirmière

Mme Hennemann (Nathalie), présidente d’une

association de médiation et d’information sur le

handicap

M. Hiriart (Michel), ancien ostéopathe, membre

fondateur d’un groupement professionnel

M. Hoffman (Michel), directeur du centre social nord

lausannois, président d’une association humanitaire

(Suisse)

Mme Houssin (Marie-Ange), présidente d’un club de

personnes âgées, conseillère municipale

M. Houvain (Jean-Claude), président d’une maison

d’associations de sourds

Mme Jacquier-Roux (Monique), médecin, conseillère

technique

M. Josso (Michel), président d’une association

caritative pour personnes âgées

Mme Juin (Bernadette), bénévole auprès d’une

association d’aide à domicile en milieu rural

Mme Julié (Véronique), directrice adjointe d’un service

d’urgence

Mme Kalb (Françoise), attachée de l’administration

hospitalière

M. Kessler (Yves), PH

M. Kuchel (Daniel), directeur d’un institut pour

déficients sensoriels

Mme Kufel (Odile), ancienne présidente d’une

fédération d’associations des veuves civiles,

présidente d’une fédération d’aide à domicile en

milieu rural

M. Labrue (Jean-Pierre), visiteur de prison, président

d’associations d’animations culturelles, d’aide

aux familles des détenus, membre d’association

de médiation familiale et d’aide aux victimes de

maltraitance

Mme Lacharriere (Pascale), DG d’une association de

parents d’enfants inadaptés

Mme Laffont (Geneviève), DDASS

Mme Lagarde (Simone), directrice adjointe d’un CHU

Mme Lajoye (Geneviève), directrice départementale

d’une association de paralysés

M. Lardy (Jean-Claude), directeur d’un CHS

M. Las (André), président d’une fédération pour

personnes âgées

Mme Lassalle (Jeanne), présidente du CA d’une

maison de retraite

Mme Launay (Sylviane), présidente d’une structure

d’accueil pour adultes handicapés

M. Laurent (François), PU, président d’un

établissement d’enseignement supérieur

Mme Lavedrine (Anna), présidente d’une association

d’accueil de sans-domicile fixe

Mme Le Blond du Plouy (Bernadette), ancienne

infirmière en milieu rural

Mme Le Coq (Thérèse), présidente fondatrice d’une

association de prévention du suicide

Mme Lefèvre (Françoise), documentaliste dans une

association de lutte contre le sida

Mme Lemarié (Francine), ancienne préparatrice en

pharmacie, élue locale et responsable de plusieurs

actions bénévoles

M. Lemerle (Jean-Pierre), attaché consultant dans

un service hospitalier d’orthopédie

Mme Leroy (Corine), infirmière de santé publique

dans une DDASS

Mme Liraud (Françoise), bénévole dans un comité de

secouristes

M. Maachi (Mostefa), directeur d’hôpital

Mme Maes (Marie-Jeanne), présidente départementale

d’une association de visite des malades hospitalisés

Mme Marcesse (Claire), fondatrice d’une société de

produits biologiques

Mme Martin (Michelle), présidente d’une association

d’aide aux enfants malades

Mme Martinez (Cécile), professeure de danse,

directrice artistique, chorégraphe dans une

association pour personnes handicapées

M. Messuve (Jean), ancien agent hospitalier,

président d’une section d’une association

Mme Meurin (Annie), présidente d’un club handisport

départemental

Mme Mongin (Danielle), médecin allergologue

Mme de Montalembert d’Essé (Marianne), PH

M. Montier (Arnaud), directeur départemental

bénévole de l’urgence et du secourisme à la Croix

Rouge française

Mme Moreau (Christine), coordinatrice d’un réseau de

services pour le confort des personnes âgées

M. Moreau (Jean-Paul), secrétaire général de la

Fédération française handisport

Mme Moreau (Marcelle), administratrice d’une

association d’aide aux personnes âgées

Mme Mortreux (Sophie), PH

M. Moumen (Mostafa), chirurgien-dentiste, président

de la Croix-Rouge du Gard

M. Mounayer (Chawki), médecin, fondateur de

l’hôpital franco-émirien, médecin-conseil de

l’ambassade de France aux Emirats arabes unis

Mme M’Rini (Christine), directrice scientifique d’une

société pharmaceutique

Mme Pagès (Françoise), cadre soignante

Mme Palmade (Marie-José), présidente d’une

association d’aide aux personnes handicapées

Mme Paoli (Claude), pédiatre

Mme Paul (Marie-Christine), directrice d’un CH

Mme Paul (Martine), pharmacienne, capitaine de

sapeurs-pompiers

M. Paulus (Jean-François), président d’une

association de sauveteurs secouristes

M. Pélerin (Jean-Claude), médecin, chargé de

mission pour la sécurité routière

Mme Persillon (Catherine), médecin responsable d’un

service d’urgences

Mme Perwez (Jacqueline), présidente d’une

URIOPSS

M. Peynoche (Roger), secrétaire d’une association

d’aide aux handicapés

Mme Pigenel (Odile), présidente d’une association

d’aide aux personnes handicapées

Mme Pilet (Marie-Françoise), déléguée régionale

et départementale d’une union nationale

d’associations pour handicapés

Mme Pinard (Claire), directrice de la médecine du

travail dans un groupe de construction

M. Pincemin (Roland), fondateur d’une association

humanitaire de santé

M. Pfister (Bernard), vice-président d’un

établissement pour enfants

Mlle Poignet (Sabrina), escrimeuse handisport,

médaillée d’argent en fleuret aux championnats du

monde de Turin en 2006

M. Pouyssegur (Jacques), directeur de recherche,

membre de l’Institut

Mme Pozza (Danièle), DG d’un institut médical

Mme Provost (Joëlle), chef de service, responsable

des centres d’urgence relais de Meudon et Clamart

(Hauts-de Seine)

M. Pruvost (Jacques), vice-président d’une

association de formation à caractère sanitaire

Mme Rachelli (Claudine) dite Marie Ireland, présidente

d’une association d’accompagnement des mourants

Mme Reibel (Nicole), masseur-kinésithérapeute

Mme Rigoreau (Lucette), présidente locale d’une

mission nationale en faveur des personnes âgées

M. Rimasson (René), président d’une association

d’aide aux personnes âgées

M. Robert (Henri), vice-président d’une délégation

départementale de la Croix Rouge française

Mme Routkovsky (Colette), ancienne chef de service

dans un centre de cure médicale

M. Ryckewaert (Charles), PH

Mme Saad-Bouzid (Françoise), ancienne infirmière

puéricultrice

Mme Saint Bonnet (Brigitte), kinésithérapeute,

membre du comité directeur de la Fédération

française d’escrime

Mme Savoldelli (Michèle), technicienne biologiste

Mme Schajer (Elisabeth), présidente d’une délégation

de la Croix-Rouge

M. Schmidt (Jérôme), pharmacien inspecteur en

chef de santé publique

Mme Stavridis-Simon (Marielle), pilote d’hélicoptère

dans un SAMU

Mme Sylvestre (Annick), médecin anesthésiste,

sapeur-pompier volontaire

M. Taïeb (Jacky), chirurgien-dentiste

M. Tellier (Jean-Charles), président d’un conseil

régional de l’ordre des pharmaciens

Mme Texier (Yvette), présidente d’une association de

soutien en milieu hospitalier

Mme Tieze (Nelly), présidente de France ADOT 60

M. Toussaint (Jacques), ancien délégué d’une caisse

mutuelle de retraite agricole

Mme Traversa - Di Meo (Nicole), présidente de la

délégation territoriale de Saint-Martin de la Croix-

Rouge française

M. Tunon De Lara Ramos (José), PU-PH, président

d’une université

Mme Vermote (Georgette), présidente d’une fédération

départementale d’associations d’aide à domicile en

milieu rural

Mme Waquier (Marie-France), présidente d’une

association en faveur des handicapés

Mme Weissmann (Dinah), P-DG de la société

Biocortech

M. Wenzek (Marc), médecin

principal à la SNCF

Mme Xemard (Fatoumata),

ancienne pharmacienne,

présidente d’une association K


iNAPTiTUdE PHYsiQUE A lA fiN d’UN dETACHEMENT

A l’expiration de son détachement, lorsqu’aucun emploi correspondant à son grade n’est vacant

dans son établissement d’origine, le fonctionnaire hospitalier est placé en disponibilité d’office

et bénéficie d’une priorité de recrutement sur tout emploi correspondant à son grade et vacant

dans un autre établissement hospitalier. L’autorité compétente de l’Etat doit alors lui proposer trois

emplois dans un délai et selon des conditions fixées par décret.

Ces dispositions ont pour objet de permettre au fonctionnaire d’occuper effectivement un emploi

vacant correspondant à son grade.

Dans le cas où son inaptitude physique l’empêche d’occuper effectivement un emploi vacant sans

l’empêcher d’occuper tout emploi vacant correspondant à son grade, cette inaptitude fait obstacle

à son recrutement sur cet emploi sans lui faire perdre son droit à réintégration sur tout emploi

vacant correspondant à son grade et à son aptitude physique et de se voir proposer trois emplois

correspondant à son grade et à son aptitude physique par l’autorité compétente de l’Etat.

En ce cas son établissement d’origine ne doit donc pas prononcer sa réintégration pour engager

ensuite une procédure de reclassement dans un emploi relevant d’un autre grade de son corps ou

dans un emploi d’un autre corps. La procédure de mise en disponibilité d’office avec proposition de

trois emplois vacants par l’autorité compétente de l’Etat doit être suivie.

CE 2 septembre 2009 - n° 307-321 (à publier aux tables du Recueil Lebon)

Actualité de la jurisprudence

patriCe abLain, DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE FOUGèRES, CORRESPONDANT DE L’ASSOCIATION POUR LE DÉvELOPPEMENT DU DROIT HOSPITALIER

[email protected]

ORGANisATiON dEs GARdEs ET AsTREiNTEs

Lorsque le service a été organisé de telle manière qu’une garde puisse être immédiatement suivie

d’un temps de travail additionnel, les praticiens placés dans cette situation ont le droit de choisir

entre l’indemnisation, la récupération ou l’inscription de la période de travail concernée au compte

épargne temps.

CE 25 septembre 2009 - n° 311-043 (à mentionner aux tables du Recueil Lebon)

Lorsqu’un praticien a effectué un travail la nuit, le samedi après midi, le dimanche ou un jour

férié, au-delà de ses obligations de service hebdomadaires, il a droit, non pas à l’indemnité de

sujétion prévue par le 2° de l’article 28 du décret du 24 février 1984 mais à l’indemnité pour temps

de travail additionnel prévue par le 3° de cet article. Lorsque l’hôpital a rémunéré un tel travail

par une indemnité de sujétion, il doit verser au praticien hospitalier la différence entre le montant

de l’indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel et l’indemnité de sujétion, ces deux

indemnités n’étant pas cumulables pour une même période de travail.


S’il appartient au directeur du centre hospitalier de fixer les formes selon lesquelles le service fait

sera constaté lors d’un déplacement d’un praticien en astreinte, cela n’interdit pas au praticien

d’établir l’accomplissement de son service par tout autre moyen de preuve. En jugeant que la

non inscription du déplacement du praticien sur le registre prévu par le directeur était de nature à

justifier le refus d’indemnisation du service le tribunal administratif a commis une erreur de droit.

De plus l’indemnité forfaitaire ayant pour objet de rémunérer un travail effectif accompli par un

praticien lors d’une période d’astreinte, il ne saurait lui être refusé l’indemnisation des appels qui lui

sont adressés alors qu’il est présent à l’hôpital.


ACCEs AU dOssiER MEdiCAl ET iNfORMATiON dU MAlAdE

Aux termes de l’article L. 1111-2 du code

de la santé publique : « (…) Lorsque,

postérieurement à l’exécution des

investigations, traitements ou actions de

prévention, des risques nouveaux sont

identifiés, la personne concernée doit en être

informée, sauf en cas d’impossibilité de la

retrouver.(…) »

Les établissements de santé ne peuvent être

dégagés de cette obligation en raison du droit

du malade d’obtenir communication de son

dossier médical.

La responsabilité de l’établissement qui a

posé un diagnostic postérieurement à la sortie

du malade sans l’en informer constitue donc

une faute par abstention.

CE 2 septembre 2009 - n° 292-783

(à mentionner aux tables du Recueil Lebon)

disCiPliNE : ANNUlATiON dE lA sANCTiON ET Avis dE lA COMMissiON dEs RECOURs

Le recours du centre hospitalier contre l’avis

de la commission des recours lui imposant

de prononcer une sanction moins sévère

que celle initialement infligée devient sans

objet dès lors que la sanction initiale a été

annulée par une décision définitive du juge

administratif.

CE 26 juin 2009 - n° 311-068


CONTEsTATiON dE lA NOMiNATiON

d’UN sUCCEssEUR

Un agent n’est fondé à contester la nomination

de son successeur qui est la conséquence de

sa propre éviction du service que s’il existe

un lien indivisible entre son éviction et la

nomination.

Tel n’est pas le cas de l’agent placé en

position de disponibilité d’office pour raison

de santé qui ne peut contester la nomination

de son successeur, n’ayant pas d’intérêt à le

faire, au sens juridique du terme.

En effet il lui est loisible, à l’occasion d’une

demande tendant à l’annulation de la décision

l’ayant placé en disponibilité d’office, de

présenter des conclusions tendant à ce qu’il

soit enjoint à l’administration de le réintégrer

dans son poste, nonobstant la nomination de

son successeur.

(décision à rapprocher de CE 8 avril 2009

n° 289-314 commenté dans une précédente

chronique)

CE 26 juin 2009 - n° 296-911


44


TEXTES

dETACHEMENT ET iNdEMNiTE d’ElOiGNEMENT

Le détachement d’un fonctionnaire hospitalier ne peut être accepté si la rémunération dans l’emploi

de détachement excède la rémunération globale perçue dans son emploi d’origine de 15 %.

Si ces dispositions servent de fondement à la décision d’octroi ou de refus de détachement, elles

n’ont pas pour objet de plafonner la rémunération des fonctionnaires détachés et ne sauraient donc

faire obstacle au versement de l’indemnité d’éloignement au fonctionnaire détaché, d’autant que

l’indemnité d’éloignement est destinée à couvrir les sujétions résultant de l’éloignement pendant le

séjour et les charges afférentes au retour et ne sauraient être regardées comme une fraction de la

rémunération afférente à l’emploi de détachement.

CE 1er juillet 2009 - n° 316-472 (à publier aux tables du Recueil Lebon)

disCRiMiNATiON sAlARiAlE ENTRE PRATiCiENs HOsPiTAliERs TEMPs PlEiN ET TEMPs PARTiEl

La loi du 17 janvier 2002 ayant posé le principe d’un statut unique commun aux praticiens à temps

plein et à temps partiel, la cour administrative d’appel ne pouvait juger sans commettre d’erreur de

droit que, pour la période postérieure à cette loi, ces praticiens se trouvaient dans des situations

différentes justifiant des rémunérations différentes bien que le législateur ait laissé au pouvoir

réglementaire la faculté d’édicter des dispositions spécifiques selon que ces praticiens consacrent

tout ou partie de leurs activités à l’hôpital.

Mais le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité investie du pouvoir réglementaire traite

de manière différente des agents appartenant à un même corps si cette différence de traitement

est justifiée par les conditions d’exercice des fonctions, par les nécessités ou l’intérêt général du

service et si elle n’est pas manifestement disproportionnée au regard des objectifs susceptibles

de la justifier.

Le Conseil d’Etat constate alors qu’un praticien temps plein exerce son activité à 10 ½ journées et

peut être autorisé à exercer une activité libérale dans la limite de deux demi-journées à des tarifs

conventionnés tandis qu’un praticien temps partiel exerce son activité à six demi-journées par

semaine, temps de travail qui peut être réduit à deux demi-journées, et peut exercer librement une

activité privée en dehors de ses obligations statutaires.

Du fait de ces différences d’accès au secteur de la médecine libérale, de la part prise par les

praticiens temps plein dans l’organisation et le fonctionnement du service et de l’intérêt qui s’attache

à la valorisation d’une activité temps plein au sein des établissements hospitaliers, le Conseil d’Etat

juge que le pouvoir réglementaire a pu prévoir sans méconnaître le principe d’égalité entre agents

d’un même corps, que la rémunération des praticiens temps plein serait proportionnellement plus

élevée que celle des praticiens à temps partiel et que ces différences (de 7 à 10 %) ne sont pas

manifestement disproportionnées et sans rapport avec les objectifs qui les fondent.

CE 26 juin 2009 - n° 307-369 (à publier au Recueil Lebon)

sUsPENsiON d’UN PRATiCiEN HOsPiTAliER

Selon une jurisprudence bien établie, le

directeur d’un établissement hospitalier est

fondé à suspendre un praticien hospitalier

de ses fonctions cliniques et thérapeutiques

lorsque la situation exige qu’une mesure

conservatoire soit prise en urgence pour

assurer la sécurité des malades et la

continuité des soins, à condition d’en référer

immédiatement aux autorités compétentes

pour prononcer la nomination du praticien

concerné et sans qu’y fassent obstacles

les dispositions du statut des praticiens qui

ne prévoient la possibilité de suspendre

les intéressés par une décision du ministre

chargé de la santé que dans le seul cas où ils

font l’objet d’une procédure disciplinaire.

Le directeur de l’agence régionale de

l’hospitalisation exerçant, au nom de l’Etat

et sous l’autorité du ministre chargé de la

santé, les compétences mentionnées à

l’article L. 6115-1, c’est légalement que le

directeur du centre hospitalier l’informe de la

suspension d’un praticien afin qu’il transmette

lui-même cette information au ministre de la

santé. La décision de suspension n’est pas

ainsi transmise à une autorité incompétente.

CE 24 juillet 2009 - n° 296-641

(à publier aux tables du Recueil Lebon)

CARACTERE PERMANENT d’UN EMPlOi

Le caractère permanent d’un emploi doit

s’apprécier au regard de la nature du besoin

auquel il répond et non pas de la durée

pendant laquelle il est occupé.

CE 14 octobre 2009 - n° 314-722


CONTRAT A dUREE dETERMiNEE ET iNdETERMiNEE, dROiTs dEs AGENTs liCENCiEs

Les dispositions de l’article 9 de la loi du 9 janvier 1986 ne réservent pas le recrutement d’agents contractuels pour une durée indéterminée au cas des

fonctions techniques ou nouvelles insusceptibles d’être assurées par les corps de fonctionnaires hospitaliers existants, mais à tous les cas où la nature

des fonctions ou les besoins du service le justifient.

Si un contrat est irrégulier, notamment parce qu’il méconnait des dispositions législatives ou réglementaires, l’administration est tenue de proposer à

l’agent un emploi de niveau équivalent, ou, à défaut d’un tel emploi et si l’intéressé le demande, tout autre emploi, afin de régulariser sa situation. Si

l’intéressé refuse la régularisation de son contrat ou si la régularisation est impossible, l’administration est tenue de le licencier.

Le juge doit apprécier le préjudice effectivement subi par l’agent du fait d’une décision de l’administration de mettre fin à son contrat.

Si, en cas de licenciement, l’administration fait valoir, à bon droit, que le contrat était entaché d’irrégularité, une telle circonstance ne prive pas l’agent

de la possibilité de se prévaloir, pour établir son préjudice, des dispositions qui ont été méconnues et des clauses de son contrat qui ne sont affectées

d’aucune irrégularité, dès lors que l’administration est tenue de proposer la régularisation du contrat à l’agent.

Il en résulte que, lorsque l’administration fait valoir que l’agent contractuel occupait en fait un poste auquel seul un fonctionnaire pouvait être affecté et

que, à la date à laquelle il a été mis fin à son contrat, aucun autre poste ne pouvait lui être proposé, aux fins de régularisation de sa situation, l’agent

ne peut prétendre avoir subi un préjudice du fait de la décision de mettre fin à son contrat, mais seulement demander le bénéfice des modalités de

licenciement qui lui sont applicables.

Ces principes ont été posés par le Conseil d’Etat saisi d’un litige concernant un agent contractuel d’une maison de retraite recruté par un contrat de

durée indéterminé depuis janvier 2000, informé, par décision du 1er mai 2001, qu’il ne remplissait pas les conditions pour être sous contrat de durée

indéterminée et auquel il avait été proposé un contrat de durée déterminé renouvelé à deux reprises puis un troisième contrat précisant l’intention de

l’administration de pas procéder à un quatrième renouvellement. L’agent avait saisi le juge d’une demande d’annulation du refus de renouvellement et

de requalification des contrats de durée déterminée en durée indéterminée.

CE 24 juillet 2009 - n° 311-850 (à mentionner aux tables du Recueil Lebon)

45


TEXTES

ABsENCE POUR MAlAdiE ET lOGEMENT dE fONCTiONs

Aux termes des dispositions de l’article 26 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : « (...) Le bénéficiaire du congé de maladie ou de longue durée disposant d’un logement dans les immeubles de l’établissement doit quitter les lieux dans le délai fixé par l’administration si cette dernière estime que son maintien dans les lieux présente des inconvénients pour la bonne marche du service, notamment dans le cas où le fonctionnaire est remplacé. »Il appartient au directeur de l’établissement hospitalier, en application des dispositions de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique aux termes desquelles il assure la gestion et la conduite générale de l’établissement et exerce son autorité sur l’ensemble du personnel, de décider la cessation d’occupation du logement concédé dans tous les cas où le maintien de l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée présente des inconvénients pour la bonne marche du service, alors même qu’il n’est pas mis fin à ses fonctions.L’impossibilité de loger un autre agent chargé d’accomplir les gardes incombant normalement à l’agent qui, en congé de longue durée, est durablement empêché d’accomplir son service, est au nombre des inconvénients pour la bonne marche du service que le directeur peut retenir pour décider de la fin de concession du logement.CE 14 octobre 2009 - n° 319-839 (à mentionner aux tables du Recueil Lebon)

RECUl dE lA liMiTE d’ÂGE dE dEPART EN RETRAiTE

Les limites d’âge de départ en retraite sont reculées d’une année par enfant à charge, sans que la

prolongation d’activité puisse être supérieure à trois ans. Le recul de la limite d’âge est de droit pour

les agents qui en remplissent les conditions. Si ces dispositions ne peuvent recevoir application

qu’au jour où la limite d’âge de l’emploi est atteinte, l’agent est en droit de demander à l’autorité

administrative, préalablement à cette date, à partir du moment où sa situation au jour de la limite

d’âge peut être utilement appréciée, de se prononcer sur son droit à en bénéficier.

L’autorité administrative a l’obligation de s’abstenir de radier des cadres l’agent qui remplit les

conditions pour bénéficier du report de la limite d’âge qu’il a demandé, même lorsque le délai de

recours contre la décision préalablement prise par l’autorité administrative sur sa demande est

expiré. L’expiration du délai de recours contre cette dernière décision est sans incidence sur le délai

dont dispose l’intéressé pour demander l’annulation de la décision le radiant des cadres.

L’agent bénéficiant d’un droit au recul de la limite d’âge, l’administration ne saurait régulièrement lui

refuser ce report en se fondant sur son inaptitude physique. En pareille hypothèse il lui appartient

d’utiliser les procédures de radiation des cadres pour invalidité.


iNdEPENdANCE PROfEssiONNEllE

dEs PRATiCiENs

En vertu de l’article L. 6143-7 du code de la

santé publique le directeur d’un établissement

de santé publique assure la gestion et la

conduite générale de l’établissement et

dispose à cet effet d’un pouvoir hiérarchique

sur l’ensemble de son personnel dans le

respect des règles professionnelles qui

s’imposent aux professions de santé, des

responsabilités qui sont les leurs dans

l’administration des soins et l’indépendance

professionnelle du praticien dans l’exercice

de son art.

Par ailleurs l’article L. 6146-5-1 du même code

dispose que les chefs de service assurent la

mise en œuvre des missions assignées à

la structure dont ils ont la responsabilité et

la coordination de l’équipe médicale qui s’y

trouve affectée.

S’il incombe au directeur de prendre les

mesures que les impératifs de santé publique

exigent dans son établissement, au besoin

en saisissant les autorités administratives

ou ordinales compétentes pour prononcer

des mesures d’interdiction professionnelle,

il résulte de ce qui a été précédemment

rappelé que le principe de l’indépendance

professionnelle des médecins fait obstacle à

ce que les décisions prises par un praticien

dans l’exercice de son art médical soient

soumise à l’approbation d’un autre médecin.

En conséquence la décision du directeur de

l’établissement qui subordonne l’activité pré-

opératoire d’un praticien à une validation

préalable du chef de service est irrégulière.

CE 2 octobre 2009 - n° 309-247 (à mentionner

aux tables du Recueil Lebon)

PREsOMPTiON dE fAUTE

Une femme subit une intervention chirurgicale

en vue de la pose d’une prothèse du genou

et perd une dent lors des opérations

d’anesthésie.

En jugeant que le dommage subi par la requé-

rante, alors même qu’il était la conséquence

directe de l’intubation, n’engageait pas la

responsabilité du centre hospitalier, la cour

administrative s’est fondé sur le fait que le

praticien n’avait pas méconnu les règles de

l’art ou commis une faute et n’a pas inexacte-

ment qualifié les faits qui lui étaient soumis.

Elle n’a pas davantage entaché son arrêt

d’erreur de droit dès lors que l’intubation

d’un patient en vue d’une anesthésie

générale ne peut être regardée comme un

geste courant à caractère bénin dont les

conséquences dommageables, lorsqu’elles

sont sans rapport avec l’état initial du patient,

seraient présumées révéler une faute dans le

fonctionnement ou l’organisation du service.

CE 21 octobre 2009 - n° 314-759


COMPOsiTiON dU CONsEil dE disCiPliNE REUNi PlUsiEURs fOis

Lorsque le conseil de discipline se réunit plusieurs fois pour examiner la même affaire, il doit être

composé de manière identique afin que ses membres qui participent au délibéré et au vote aient

une connaissance parfaite de tous les éléments du dossier tels qu’ils ont été évoqués au cours

du débat contradictoire. Il en résulte qu’un membre du conseil ne peut assister à une réunion et

participer au délibéré et au vote s’il était absent lors de la ou des réunions précédentes sans que

les droits de la défense ne soient méconnus et l’avis du conseil entaché d’illégalité (en ce sens CE

20 juin 1913 n°31 Recueil Lebon page 736 et CE 17 mars 2004 n° 228-680).

En revanche, si les membres présents à la seconde réunion sont moins nombreux que ceux qui

participaient à la première réunion, leur vote est régulier dès lors que la commission siégeant en

formation disciplinaire a été régulièrement convoquée et que le quorum était atteint. De plus il

n’y a pas lieu de faire voter une nouvelle fois les sanctions examinées au cours de la précédente

réunion. Ainsi, constatant qu’au cours de sa première réunion le conseil de discipline académique

ne s’était prononcé par un vote majoritaire ni sur la totalité des sanctions possibles à l’égard du

comparant ni sur l’hypothèse de l’absence de sanction, le recteur convoquait à nouveau cette

instance pour qu’elle poursuive sa délibération précédente. Toutefois la composition du conseil

pour cette deuxième réunion était modifiée, l’un des membres étant absent et l’autre s’étant retiré

pour respecter le principe de parité. La cour administrative de Versailles par arrêt du 17 décembre

2007 (n° 06VE01353) annulait la décision du recteur d’académie prise à la suite d’un avis émis

par un conseil de discipline qu’elle jugeait irrégulièrement composé et ayant suivi une procédure

irrégulière en ne soumettant pas une nouvelle fois au vote les sanctions examinées lors de la

première réunion. Par une décision du 27 juillet 2009 n°313-588 (à publier au Recueil Lebon) le

Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour de Versailles au motif : « que la circonstance que le conseil

de discipline convoqué le 22 janvier 2004 ait délibéré sur les propositions de sanctions applicables

qui n’avaient pas été soumises au vote lors de la séance du 18 novembre 2003 ainsi que sur

l’hypothèse d’une absence de sanction, alors que deux membres présents lors de la première

séance n’ont pas pris part aux votes de la seconde et que les propositions de sanction qui avaient

déjà été mises aux voix n’ont pas fait l’objet d’un nouveau vote, n’a pas été de nature à vicier la

régularité de la procédure disciplinaire ».

46


les conducteurs, tous des malades

Alain solland vous salue bien...

BILLET

J’hésite encore entre éclat de rire et indignation, après avoir trouvé sur

Internet le site d’un restaurateur d’Arizona qui propose un nouveau

concept de hamburger mitonné dans les établissements de son ensei-

gne Heart Attack Grill (le Grill de la crise cardiaque).

Les menus y sont à base de hamburgers géants dénommés, selon leur taille,

« quadruple » ou « triple pontage ». Il s’agit bien de hamburgers géants, puisqu’il

y a dans le premier spécimen de cette préparation gastronomique près d’un kilo

de viande et 8 000 calories. Le menu peut également proposer un paquet de

cigarettes et des frites cuites « dans le lard pur », pour faire bon poids.

Le client est servi par d’accortes serveuses déguisées en infirmières, avec un mini

short en lamé bien brillant, capables si vous le souhaitez de vous véhiculer en

fauteuil roulant et de vous prendre votre tension le cas échéant. Le patron quant

à lui déambule dans le resto avec un stéthoscope autour du cou, afin de vous

ausculter si vous le souhaitez ou si le malaise vous guette, bref tout est d’un goût

d’une finesse exquise.

En prenant l’ensemble au premier degré, c’est une honte et une insulte à la santé

publique et nous ne pouvons qu’espérer que cette nouvelle mode… ne traverse

pas l’Atlantique, comme c’est l’habitude.

Mais au second degré, l’humour de l’Américain du Sud ne m’était jamais apparu

aussi savoureux. Surtout, il y a de quoi se poser des questions en constatant,

une fois de plus, les différences qui nous séparent du Nouveau Monde. Tenez,

c’est un peu la même chose avec la pandémie grippale : les Américains font la

queue pour se faire vacciner, alors que les Français rechignent, au point que

nous pourrions ne savoir quoi faire de nos 94 millions de doses vaccinales. Vous

verrez qu’avec notre humour et notre sens du commerce… nous allons finir par

les leur revendre !

le hamburger, le sudiste et le vaccin contre la grippe

En arrivant à l’hô-pital au guidon de mon Velib je viens d’avoir une confir-

mation : je suis entouré de malades.C’est le professeur Henry Hamard, membre de l’Aca-démie de médecine, c’est du lourd ça, comme on dit aujourd’hui, qui le dit « Un million d’automobilistes ne devraient pas conduire en

raison de leur état de santé ». Tous les cas de figure se rencontrent : défauts de la vision, mouvements gênés par l’arthrose et autres maladies rhumatismales, insuf-fisance cardiaque, coronarite, accoutumance aux psychotropes ou autres résines de cannabis et même démence.A franchement parler c’est ceux là que je repère le mieux, les fous. Je ne parle pas des déments séniles, encore que l’attitude de certains puisse laisser place à l’inter-rogation. Non je veux parler des vrais fous, des cinglés quoi. Genre de ceux qui se précipitent sur les feux oranges en espérant qu’à plus ils iront vite à plus les feux resteront verts, ceux qui encore plus forts en voyant un feu rouge le voient toujours vert, ceux qui toujours plus forts ne voient même pas qu’il y a un feu rouge.

Mais les pires sont certains motards, chevauchant leurs fiers destriers comme des nouveaux chevaliers de l’asphalte qui se seraient trompés de casting. Ils ne sont pas là, preux et valeureux pour combattre le méchant et protéger le faible, non ils me rappellent le motard caricaturé en son temps par la chanson d’une de nos meilleures chanteuses réalistes. « Il portait des culottes, des bottes de moto et un blouson de cuir noir avec un aigle sur le dos. Sa moto qui partait comme un boulet de canon semait la terreur dans toute la région ».

Vous parlez d’un programme ! Il ne leur manquait à l’époque que le casque in-tégral avec visière opaque et petit sac à dos pour avoir la panoplie complète d’aujourd’hui. Les voilà bien ces pseudos chevaliers suicidaires qui fuyant devant les autres n’ont plus rien à montrer pour prouver qu’ils existent que le trou noir de leurs pots d’échappement. J’en viens à regretter ces rutilantes motos américaines au bruit sourd montées par d’improbables bikers aimant par-dessus tout cruiser gentiment au milieu des autres usagers admiratifs, même s’ils n’ont comme disait la chanson, besoin de personne...Pour un temps mon Velib déglingué s’est transformé en Choper, je rêve.



Actualitélégislative réglementaire

dominique MATHis [email protected]

Sous cette rubrique, D.H. inventorie les textes ayant incidence sur nos établissements et s’attarde plus volontiers sur ceux qui, sortant du champ sanitaire et social traditionnel, auraient pu échapper à votre sagacité de lect(rice)eur du J.O...

&Organisation de l’Etat

Un arrêté du 16 octobre 2009 approuve la conven-

tion constitutive du GIP Agence nationale d’appui

à la performance des établissements de santé et

médico-sociaux (ANAP).

Un arrêté du 30 octobre 2009 crée la mission Santé

du service du contrôle général économique et finan-

cier, qui exercera le contrôle économique et financier

sur : l’ANAP ; l’Agence nationale de l’évaluation et de

la qualité des établissements et des services sociaux

et médico-sociaux (ANESM) ; l’Agence nationale

des systèmes d’information partagés de santé (ASIP

Santé) ; les ARH ; la Caisse d’assurance maladie

des industries électriques et gazières (CAMIEG) ; la

CCMSA ; la CNAMTS (CNAMTS) ; la Caisse natio-

nale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ; le GIP

ESTHER ; le Groupement régional de santé publi-

que d’Ile-de-France ; le Fonds d’intervention pour

la qualité et la coordination des soins (FIQCS) ; le

GIE SESAM VITALE ; le GIE SIPS ; le GIP IDS ;

l’UNCAM ; l’ATIH ; le CNG des praticiens hospitaliers

et des personnels de direction de la FPH. Les arrêtés

des 20 mai 1998 et 24 mai 2005 sont abrogés.

Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 ins-

taure dans un certain nombre de départements des

directions départementales interministérielles, servi-

ces déconcentrés de l’Etat placés sous l’autorité du

préfet. Une direction départementale des territoires

est compétente en matière de politiques d’aménage-

ment et de développement durables des territoires.

Une direction départementale de la cohésion sociale

est compétente en matière de politiques de cohésion

sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux

sports, à la vie associative et à l’éducation populaire.

Une direction départementale de la protection des

populations est compétente en matière de politiques

de protection de la population.

santé publique

Un arrêté du 6 novembre 2009 traite de l’initiation

des personnes non médecins à l’utilisation des défi-

brillateurs automatisés externes. Cette initiation, non

obligatoire, a pour objet l’acquisition par la popula-

tion des connaissances nécessaires à identifier les

signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque

et réaliser les gestes permettant d’augmenter les

chances de survie. Elle est dispensée par les for-

mateurs des associations ou organismes habilités

à l’enseignement du secourisme, des enseignants

des CESU et les professionnels de santé dont l’édu-

cation et la prévention font partie de leur domaine

de compétences. Sa durée est au maximum d’une

heure. Elle ne donne lieu à aucune délivrance de di-

plôme ou d’attestation.

Recherche biomédicale

Un arrêté du 28 octobre 2009 précise le dossier prévu

à l’article R. 611-13 du code de la propriété intellec-

tuelle et à l’article 3 du décret n° 2009-645 du 9 juin

2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle

des résultats issus de travaux de recherche réalisés

par des fonctionnaires ou des agents publics.

Le décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifie

le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant

organisation et fonctionnement du CNRS.

Un arrêté du 30 novembre 2009 modifie l’arrêté du

19 avril 1988 fixant les conditions d’attribution de

l’autorisation de pratiquer des expériences sur les

animaux.

Epidémiologie, vaccinations et lutte contre les maladies

transmissibles

Le décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorise

la création d’un traitement de données à caractère

personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccina-

tions contre la grippe A (H1N1).

Un arrêté du 4 novembre 2009 lance la campagne

de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)

2009 en considérant l’évolution de la situation épidé-

mique ; la nécessité de prendre les mesures d’urgen-

ce adaptées à la protection de la population contre la

menace sanitaire grave que constitue le virus ; que la

vaccination constitue une mesure de prévention pri-

se dans l’intérêt de la santé publique ; que l’EPRUS

a acquis des doses de vaccins Pandemrix, Focetria

et Celvapan qui ont obtenu l’AMM ou Humenza et

Panenza pour lesquels la délivrance d’une AMM est

en cours ; que les livraisons des vaccins permettent

de mettre en place une campagne de vaccination

pour la population qui le souhaite ; que les vac-

cins sont conditionnés, pour leur majeure partie, en

multidoses et que les établissements de santé et le

secteur ambulatoire n’ont pas la capacité d’assurer

la mise en œuvre d’une campagne de vaccination

nationale compte tenu du risque d’afflux important

de patients grippés pendant le pic épidémique ; que

l’organisation de la campagne de vaccination doit

prendre en compte les calendriers de livraison des

vaccins, l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des

populations les plus exposées ou les plus à risque

et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en

fonction des publics. La vaccination est proposée

prioritairement aux personnes les plus exposées ou

les plus à risque ; l’organisation de la campagne est

assurée par le représentant de l’Etat territorialement

compétent ; elle repose sur des centres spécifiques

ainsi que sur des équipes mobiles de vaccination no-

tamment appelées à intervenir dans les lieux de vie

collective ou fermés. Pour les besoins de la campa-

gne, le représentant de l’Etat procède à toute réqui-

sition nécessaire.


5 avril 2005 fixant la liste des centres habilités à

effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les

certificats internationaux de vaccination contre la

fièvre jaune.

Un arrêté du 24 novembre 2009 modifie la liste des

centres nationaux de référence pour la lutte contre

les maladies transmissibles et des laboratoires asso-

ciés, établie par l’arrêté du 22 janvier 2009.

Une décision du 27 novembre 2009, d’application

de l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002

pour faire face à la pandémie grippale, autorise les

EPS à titre exceptionnel pour la période du 30 no-

vembre 2009 au 15 janvier 2010, et pour les person-

nels nécessaires à la prise en charge des patients, à

recourir de façon transitoire aux heures supplémen-

taires au-delà du plafond fixé par cet article.

Un arrêté du 3 décembre 2009 traite de la distribu-

tion de « kits » destinés au traitement des patients

atteints par le virus de la grippe A (H1N1). Ce « kit »

comprend un traitement antiviral et une boîte de

masques anti-projections issus du stock national, il

est délivré gratuitement sur prescription médicale

par les officines de pharmacie, les pharmacies mu-

tualistes ou de secours minières. Cette délivrance

est limitée à un kit par personne et par ordonnance.

Il peut être délivré, conformément à la prescription

médicale établie, un seul des produits composant le

kit. Cette délivrance est également gratuite.

48


Rayonnements ionisants

Un arrêté du 24 novembre 2009 homologue la

décision n° 2009-DC-0147 de l’Autorité de sûreté

nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions

d’exercice des fonctions d’une personne compétente

en radioprotection externe à l’établissement en

application de l’article R. 4456-4 du code du travail.

Un autre arrêté du même jour homologue la décision

n° 2009-DC-0151 du 17 juillet 2009 modifiant la

décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007

fixant la liste des appareils ou catégorie d’appareils

pour lesquels la manipulation requiert un certificat

mentionné au premier alinéa de l’article R. 231-91

du code du travail.

Maternité, enfance, adolescence

Le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 institue,

pour une durée de trois ans, la Commission natio-

nale de la naissance, qui a pour mission : de contri-

buer à la réalisation des objectifs de santé publique

fixés pour la périnatalité ; d’apporter son concours et

son expertise pour la conception, la mise en œuvre

et l’évaluation des politiques publiques, notamment

dans les domaines de la santé publique, de l’organi-

sation de l’offre de soins, des pratiques profession-

nelles et du financement. Un arrêté du 12 octobre

2009 en fixe la composition et le secrétariat.

Permanence des soinstransports sanitaires

Un arrêté du 28 août 2009 modifie l’arrêté du

10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les

véhicules et les installations matérielles affectées

aux transports sanitaires terrestres.

Le décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009 déter-

mine les modalités des expérimentations concernant

la permanence de soins en médecine ambulatoire.

santé mentale

Un arrêté du 21 septembre 2009 fixe la rémunération

des médecins relais désignés pour suivre sur le plan

sanitaire une mesure d’injonction thérapeutique pro-

noncée par l’autorité judicaire : elle se monte, pour

chaque année civile, à 132 € brut par personne suivie.

Addictions

Un arrêté du 9 novembre 2009 approuve la création

du GIP Addictions drogues alcool info service, qui a

pour objet la gestion de services d’information, de

prévention, d’orientation et de conseil à distance

concernant les addictions, avec et sans substance,

telles que l’alcool, les drogues et les jeux.

sida (viH)

Un arrêté du 29 octobre 2009 organise le groupe

d’experts sur la prise en charge médicale des per-

sonnes infectées par le VIH et remplace l’arrêté du

10 juin 2008.

Transfusion sanguine


17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la

transfusion sanguine de La Réunion.

Prélèvements - greffesdons d’organes

Un arrêté du 14 septembre 2009 fixe le contenu du

dossier accompagnant la demande d’autorisation ou

de renouvellement d’autorisation d’effectuer des pré-

lèvements de cellules à des fins thérapeutiques.

Professions de santé : formation, règles de compétence

et d’exercice

Un arrêté du 24 août 2009 porte organisation des

concours et détermination des interrégions d’internat

de pharmacie et organise la procédure de choix de

poste, en application du décret du 12 octobre 1989,

pour la zone Nord qui regroupe les interrégions

Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest et la zone

Sud qui regroupe les interrégions Rhône-Alpes -

Auvergne, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements

d’outre-mer. Il remplace l’arrêté du 12 octobre 1989.

Un arrêté du 2 novembre 2009 fixe la liste « des di-

plômes » permettant l’exercice des actes d’acupunc-

ture par les sages-femmes : elle se résume au DIU

d’acupuncture obstétricale.

Pharmaciens, politique du médicament

Le décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 traite

de l’exécution des préparations magistrales et

officinales.

Un arrêté du 7 décembre 2009 fixe au 18 janvier

2010 pour la profession de pharmacien la date d’en-

trée en vigueur des dispositions du décret n° 2009-

134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à

l’exercice des professionnels de santé.

législations fondamentales

Le décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 porte

publication du traité de Lisbonne modifiant le traité

sur l’Union européenne et le traité instituant la Com-

munauté européenne : signé à Lisbonne le 13 dé-

cembre 2007, il peut désormais entrer en vigueur.

Rappelons quelques uns de ses principes. L’Union

œuvre pour le développement durable de l’Europe.

Elle promeut le progrès scientifique et technique.

Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations,

et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité

entre les femmes et les hommes, la solidarité entre

les générations et la protection des droits de l’enfant.

Elle promeut la cohésion économique, sociale et

territoriale, et la solidarité entre les Etats membres.

Le principe d’attribution régit la délimitation des com-

pétences de l’Union. En vertu de ce principe, l’Union

n’agit que dans les limites de ses compétences.

Toute compétence non attribuée à l’Union appartient

aux Etats membres.

Deux principes régissent l’exercice de ces compé-

tences : • En vertu du principe de subsidiarité, dans

les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence

exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans

la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne

peuvent pas être atteints de manière suffisante par

les Etats membres, mais peuvent l’être mieux au ni-

veau de l’Union. • En vertu du principe de proportion-

nalité, le contenu et la forme de l’action de l’Union

n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre

les objectifs des traités.

Dans toutes ses activités, l’Union respecte le

principe de l’égalité de ses citoyens. Est citoyen

de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un

Etat membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à

la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Dans

la définition et la mise en œuvre de ses politiques

et actions, l’Union prend en compte les exigences

liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à

la garantie d’une protection sociale adéquate, à la

lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau

élevé d’éducation, de formation et de protection de

la santé humaine.

L’Union encourage la coopération entre les Etats

membres visant à améliorer la complémentarité

de leurs services de santé dans les régions

frontalières ainsi que la surveillance de menaces

transfrontières graves sur la santé, l’alerte en cas

de telles menaces et la lutte contre celles-ci. Le

Parlement et le Conseil peuvent également adopter

des mesures d’encouragement visant à protéger

et à améliorer la santé humaine, et notamment à

lutter contre les grands fléaux transfrontières, des

mesures concernant la surveillance des menaces

transfrontières graves sur la santé, l’alerte en cas

de telles menaces et la lutte contre celles-ci, ainsi

que des mesures ayant directement pour objectif la

protection de la santé publique en ce qui concerne

le tabac et l’abus d’alcool, à l’exclusion de toute

harmonisation des dispositions législatives et

réglementaires des Etats membres.

L’action de l’Union est menée dans le respect

des responsabilités des Etats membres en ce qui

concerne la définition de leur politique de santé,

ainsi que l’organisation et la fourniture de services

de santé et de soins médicaux. Les responsabilités

des Etats membres incluent la gestion de services

de santé et de soins médicaux, ainsi que l’allocation

des ressources qui leur sont affectées. Les mesures

ne portent pas atteinte aux dispositions nationales

relatives aux dons d’organes et de sang ou à leur

utilisation à des fins médicales.

L’Union a pour objectif de renforcer ses bases scien-

tifiques et technologiques, par la réalisation d’un

espace européen de la recherche dans lequel les

49

LÉGISLATION


chercheurs, les connaissances scientifiques et les

technologies circulent librement.

La politique de l’Union dans le domaine de la coopé-

ration au développement et celles des Etats mem-

bres se complètent et se renforcent mutuellement.

L’objectif principal de la politique de l’Union dans ce

domaine est la réduction et, à terme, l’éradication de

la pauvreté. Les actions de l’Union dans le domaine

de l’aide humanitaire sont menées dans le cadre

des principes et objectifs de l’action extérieure de

l’Union. Ces actions visent, de manière ponctuelle,

à porter assistance et secours aux populations des

pays tiers, victimes de catastrophes naturelles ou

d’origine humaine, et à les protéger, pour faire face

aux besoins humanitaires résultant de ces différen-

tes situations. Les actions de l’Union et des Etats

membres se complètent et se renforcent mutuelle-

ment. Afin d’établir un cadre pour des contributions

communes des jeunes Européens aux actions d’aide

humanitaire de l’Union, un Corps volontaire euro-

péen d’aide humanitaire est créé.

Les valeurs communes de l’Union concernant les

services d’intérêt économique général comprennent

notamment : • le rôle essentiel et le large pouvoir dis-

crétionnaire des autorités nationales, régionales et

locales pour fournir, faire exécuter et organiser ces

services d’une manière qui réponde autant que pos-

sible aux besoins des utilisateurs • la diversité de ces

services et les disparités qui peuvent exister au ni-

veau des besoins et des préférences des utilisateurs

en raison de situations géographiques, sociales ou

culturelles différentes • un niveau élevé de qualité,

de sécurité et quant au caractère abordable, l’éga-

lité de traitement et la promotion de l’accès universel

et des droits des utilisateurs. Les dispositions des

traités ne portent en aucune manière atteinte à la

compétence des Etats membres pour fournir, faire

exécuter et organiser des services non économiques

d’intérêt général.

Le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 est re-

latif à la procédure d’appel avec représentation obli-

gatoire en matière civile.

droits des personnes accueillies

La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 péniten-

tiaire comporte une section relative à la santé des

détenus. L’administration pénitentiaire respecte le

droit au secret médical des personnes détenues et le

secret de la consultation. La prise en charge de leur

santé est assurée par le service public hospitalier.

La qualité et la continuité des soins leur sont garan-

ties dans des conditions équivalentes à celles dont

bénéficie l’ensemble de la population. A cette fin un

protocole est signé par le directeur général de l’ARS,

le directeur interrégional des services pénitentiaires,

le chef de l’établissement pénitentiaire et le directeur

de l’EPS, pour définir les conditions dans lesquelles

des professionnels de santé sont appelés à interve-

nir en urgence dans les établissements pénitentiai-

res. L’état psychologique des personnes détenues

est pris en compte. L’administration pénitentiaire fa-

vorise la coordination des intervenants agissant pour

la prévention et l’éducation sanitaires. Elle assure un

hébergement, un accès à l’hygiène, une alimenta-

tion et une cohabitation propices à la prévention des

affections physiologiques ou psychologiques. Une

prise en charge sanitaire adaptée doit être assurée

aux femmes détenues. Ne peuvent être demandés

aux médecins et personnels soignants intervenant

en milieu carcéral ni un acte dénué de lien avec les

soins ou avec la préservation de la santé, ni une ex-

pertise médicale. Toute personne détenue se trou-

vant en situation de handicap a le droit de désigner

un aidant de son choix. L’administration pénitentiaire

peut s’opposer au choix de l’aidant par une décision

spécialement motivée. Il est proposé à la personne

détenue, lors de son incarcération, un bilan de santé

relatif à sa consommation de produits stupéfiants,

d’alcool et de tabac. Ce bilan reste confidentiel. Tout

accouchement ou examen gynécologique doit se

dérouler sans entraves et hors la présence du per-

sonnel pénitentiaire, afin de garantir le droit au res-

pect de la dignité des femmes détenues. Une visite

médicale est proposée à toute personne condamnée

dans le mois précédant sa libération. Dans les deux

ans de la promulgation de la loi, un dossier médical

électronique unique sera constitué pour chaque per-

sonne détenue.

les agences régionales de santé

Des décrets du 1er octobre 2009 portent nomination

des responsables préfigurateurs des ARS : Ile-de-

France : Claude Evin, Rhône-Alpes : Denis Morin,

Provence-Alpes-Côte d’Azur : Dominique Deroubaix,

Nord-Pas-de-Calais : Daniel Lenoir, Aquitaine : Ni-

cole Klein, Pays-de-la-Loire : Marie-Sophie Desaul-

le, Midi-Pyrénées : Xavier Chastel, Bretagne : Alain

Gautron, Languedoc-Roussillon : Martine Aoustin,

Lorraine : Jean-Yves Grall, Centre : Jacques Laisné,

Alsace : Laurent Habert, Bourgogne : Cécile Courrè-

ges, Poitou-Charentes : François-Emmanuel Blanc,

Picardie : Christophe Jacquinet, Haute-Normandie :

Gilles Lagarde, Basse-Normandie : Pierre-Jean

Lancry, Auvergne : François Dumuis, Champagne-

Ardenne : Jean-Christophe Paille, Franche-Comté :

Sylvie Mansion, Limousin : Michel Laforcade, La

Réunion : Chantal de Singly, Corse : Dominique

Blais, Martinique : Christian Ursulet, Guadeloupe :

Mireille Willaume, Guyane : Philippe Damie.

sécurité sociale

Le décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009 définit

l’agrément des personnes, mentionnées à l’article

L. 114-11 du CSS, chargées de procéder, dans les

circonscriptions consulaires, à des constatations

portant sur : les éléments de la situation de fait des

assurés sociaux résidant hors de France et de leurs

ayants droit nécessaires à la détermination des

cotisations et prestations ; les revenus de source

étrangère des personnes demandant le bénéfice de

prestations sous condition de ressources ; les soins

reçus hors de France, notamment la réalité de ces

soins, leur tarification et leur coût pour l’assuré.

Le décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 révise la

tutelle sur les organismes de sécurité sociale.

Le décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révise et

complète les tableaux de maladies professionnelles

annexés au livre IV du CSS.

Le décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 modi-

fie la composition des conseils des CPAM et de la

CNAMTS.

Le décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009 autorise

la création d’un traitement de données à caractère

personnel relatif au contrôle de la condition de rési-

dence des ressortissants du régime général.

Un arrêté du 31 octobre 2009 fixe au 3 décembre

2009 la date des élections aux conseils des caisses,

sauf les CPAM de l’Aisne, de l’Ardèche, de l’Artois,

de la Côte d’Opale, du Doubs, de Flandres-Dunker-

que, du Finistère, du Hainaut, de l’Hérault, de l’Isère,

de la Loire, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire,

de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Bas-Rhin,

du Haut-Rhin, du Rhône, de Roubaix-Tourcoing, de

Rouen - Elbeuf - Dieppe - Seine-Maritime, de Lille-

Douai et de l’Oise, créées le 1er janvier 2010 et pour

lesquelles est fixée la date du 30 mars 2010.

Un arrêté du 9 novembre 2009 crée un service à

compétence nationale dénommé Mission nationale

de contrôle et d’audit des organismes de sécurité

sociale.

Le décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 modi-

fie la tutelle sur les organismes de sécurité sociale.

Le décret n° 2009-1431 du 20 novembre 2009 ré-

forme le fonds de réserve pour les retraites et mo-

difie le CSS.

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 28 septembre 2009 fixe les tarifs pla-

fonds prévus à l’article L. 314-4 du CASF applicables

aux établissements et services d’aide par le travail.

Un arrêté du 20 octobre 2009, d’application de l’arti-

cle L. 314-3-2 du CASF, fixe pour 2009 les dotations

régionales de dépenses médico-sociales des ap-

partements de coordination thérapeutique, centres

d’accueil et d’accompagnement à la réduction des

risques pour usagers de drogue, centres de soins,

d’accompagnement et de prévention en addictologie

et lits halte soins santé.

Le décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 traite

du financement des résidences hôtelières à vocation

sociale et de la création d’établissements d’héber-

gement.

Personnes âgéesPersonnes handicapées

Un arrêté du 5 octobre 2009 fixe la liste des associa-

tions ou organisme représentés au Conseil national

consultatif des personnes handicapées.

Le décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifie

le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant


une enquête nationale portant sur les handicaps et

la santé.

Le décret n° 2009-1246 du 15 octobre 2009 étend

au ministère de la culture les dispositions du décret

n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux amé-

nagements des examens et concours de l’enseigne-

ment scolaire et de l’enseignement supérieur pour

les candidats présentant un handicap.

Le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 renforce

les conditions d’accessibilité des lieux de travail aux

travailleurs handicapés.

Un arrêté du 27 octobre 2009 délimite le schéma na-

tional d’organisation sociale et médico-sociale pour

les handicaps rares.

Le décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 crée

le comité interministériel du handicap, composé des

ministres chargés des personnes handicapées, de la

solidarité, de la famille, de la jeunesse, de l’éduca-

tion, de l’enseignement supérieur, de la recherche,

du travail, de l’emploi, de la formation professionnel-

le, de la consommation, de l’économie, de la santé,

de la sécurité sociale, des affaires sociales, des

personnes âgées, du logement, des transports, de

la culture, de la communication, des sports, du tou-

risme, de la justice, des collectivités territoriales, de

la ville, de la fonction publique, du budget, de l’outre-

mer, des affaires étrangères et européennes, de la

défense et des anciens combattants. Il est chargé de

définir, coordonner et évaluer les politiques condui-

tes par l’Etat en direction des personnes handica-

pées ainsi que les actions conduites en application

de l’article L. 114-1 du CASF. Le décret n° 95-863 du

31 juillet 1995 est abrogé.

Le décret n° 2009-1386 du 11 novembre 2009 revoit

la composition du conseil de la CNSA.

Aide sociale - Action sociale

Le décret n° 2009-1251 du 16 octobre 2009 relève à

compter du 1er juillet 2009 le plafond des ressources

prises en compte pour l’attribution de la protection

complémentaire en matière de santé à 7 521,11 €

pour une personne seule.

fonctionnement financier et économique

Un arrêté du 16 septembre 2009 approuve le cahier

des clauses administratives générales applicables

aux marchés publics de prestations intellectuelles et

remplace le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978.

Un autre arrêté du même jour approuve le cahier des

clauses administratives générales applicables aux

marchés publics de techniques de l’information et de

la communication.

Un arrêté du 6 octobre 2009 fixe pour 2009 le taux de

la contribution des établissements au CNG à 0,03 %

de l’assiette prévue.

Le décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 instaure

la commission consultative des marchés publics et

abroge le décret n° 2007-61 du 16 janvier 2007.

Un arrêté du 2 novembre 2009 modifie l’arrêté du 17

mars 2009 fixant pour 2009 les dotations régionales

mentionnées à l’article L. 174-1-1 du CSS et les do-

tations régionales de financement des MIGAC.

Le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 définit

les procédures de recours applicables aux contrats

de la commande publique.

Trois arrêtés du 30 novembre 2009 modifient respec-

tivement l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil

et au traitement des données d’activité médicale et

des données de facturation correspondantes, pro-

duites par les établissements de santé ayant une

activité en MCO et odontologie, et à la transmission

d’informations issues de ce traitement, celui du 31

décembre 2004 concernant l’activité d’hospitalisa-

tion à domicile et celui du 22 novembre 2006 relatif à

l’activité en soins de suite ou de réadaptation.

Personnels médicaux

Un arrêté du 21 septembre 2009 actualise la rému-

nération universitaire de certains personnels des

CHU et des CSERD.

Cinq arrêtés du 26 octobre 2009 fixent, à compter du

1er octobre 2009 : les rémunérations des personnels

médicaux exerçant leurs fonctions dans les EPS ;

l’indemnisation de la continuité des soins et de la

permanence pharmaceutique dans les EPS et dans

les EHPAD, l’indemnisation des gardes effectuées

par les internes, résidents en médecine et FFI dans

les EPS autres que les hôpitaux locaux ; le montant

des indemnités pour gardes ou gardes supplémen-

taires attribuées aux étudiants en médecine.

Un arrêté du 27 novembre 2009 fixe la rémunération

des chefs de clinique des universités de médecine

générale.

Personnels non médicaux - fPH

Le décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 sup-

prime le DE relatif aux fonctions d’animation. Un ar-

rêté du même jour modifie l’arrêté du 18 août 1988.

Le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 ma-

jore à compter du 1er octobre 2009 la rémunération

des personnels civils et militaires de l’Etat, des col-

lectivités territoriales et des établissements publics

d’hospitalisation.

Le décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 précise

les modalités de mise en œuvre de l’obligation de

remboursement applicable aux agents admis à la re-

traite ayant un engagement de servir dans la FPH.

Le décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 mo-

difie l’article D. 712-20 du CSS relatif aux modalités

d’attribution du capital décès aux ayants droit des

fonctionnaires, magistrats et militaires.

Un arrêté du 23 novembre 2009 fixe la liste des di-

plômes et certificats du secteur sanitaire et social ac-

quis en fin d’études promotionnelles par les agents

des établissements énumérés à l’article 2 de la loi

n° 86-33 du 9 janvier 1986 et remplace l’arrêté du

5 avril 1990.

Deux arrêtés du 30 novembre 2009 modifient l’arrêté

du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant

au diplôme professionnel d’aide-soignant et l’arrêté

du 16 janvier 2006 relatif à celle d’auxiliaire de pué-

riculture.

informatique - siH

Un arrêté du 12 octobre 2009 approuve une modifi-

cation de la convention constitutive du GIP Carte de

professionnel de santé.

Un arrêté du 19 novembre 2009 modifie l’arrêté du 7

février 2006 fixant la composition du comité d’agré-

ment des hébergeurs de données de santé à carac-

tère personnel.

Un arrêté du 28 novembre 2009 approuve la conven-

tion constitutive du GIP Agence des systèmes d’in-

formation partagés de santé (ASIP Santé). Un autre

arrêté du même jour approuve la dissolution du GIP

Carte de professionnel de santé et transfert de ses

biens, droits et obligations à l’ASIP Santé.

Travaux - construction – urbanisme

Un arrêté du 8 septembre 2009 approuve le cahier

des clauses administratives générales applicables

aux marchés publics de travaux et remplace le dé-

cret n° 76-87 du 21 janvier 1976.

Le décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 crée

un label Haute performance énergétique rénova-

tion pour certains bâtiments existants. Un arrêté du

même jour en précise le contenu et les conditions

d’attribution.

Le décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 modi-

fie le mode de calcul de la surface hors œuvre des

constructions : les surfaces de plancher supplémen-

taires nécessaires à l’aménagement d’une construc-

tion existante en vue d’améliorer son isolation ther-

mique ou acoustique ne sont pas incluses dans la

surface de plancher développée hors œuvre brute

de cette construction.

sécurité incendie

Deux arrêtés du 24 septembre 2009 portent ap-

probation de dispositions modifiant le règlement de

sécurité contre les risques d’incendie et de panique

dans les ERP quant à ce qui concerne les revête-

ments, la décoration et le gros mobilier, les produits

et matériaux de parois, les procédures et consignes

d’évacuation prenant en compte les différents types

de handicap. K

51

LÉGISLATION


dH Magazine : Comment se caractérisent le CH d’Agen et son territoire de santé ? Michel Glanes : Le Centre hospitalier d’Agen

joue le rôle d’établissement pivot pour son

territoire de recours qu’est le département

de Lot et Garonne, dont la population est de

l’ordre de 300 000 habitants. Il dispose d’une

panoplie de moyens techniques et humains

(réanimation, médecine nucléaire) qui complète

ceux des hôpitaux de Villeneuve-sur-Lot et

Marmande - Tonneins. La géographie locale

et les moyens de communication permettent

d’envisager une coopération accrue entre

les trois établissements publics de santé

dans le cadre du nouveau dispositif prévu

par la loi HPST. Ces établissements viennent

de déposer auprès de l’ARH un dossier de

préfiguration d’une CHT regroupant tout le

secteur public du département.

Autre particularité : peu de villes en France

possèdent une offre se soins aussi partagée

entre public et privé. D’autres coopérations

sont ainsi possibles avec la clinique Esquirol

- Saint-Hilaire et ses 289 lits actifs. La concur-

rence est parfois frontale, comme en chirurgie

orthopédique ou viscérale, mais les complé-

mentarités actuelles et potentielles sont nom-

breuses, le but étant l’amélioration globale de

la qualité des soins sur Agen.

L’hôpital d’Agen étant situé entre Bordeaux et

Toulouse, ses médecins sont souvent formés

dans les CHU de ces deux villes, et ils nous

permettent de renforcer l’offre de soins grâce

à leurs réseaux. Nous cherchons plus géné-

ralement à nous maintenir sur la plupart des

segments d’activité en complémentarité avec

la clinique, tout en établissant des filières avec

les médecins libéraux, pour répondre à une

demande complexe et croissante.

dH : Quelles sont vos orientations stratégiques dans ce contexte ?MG : Le conseil d’administration a arrêté depuis

2008, sur la base du projet médical, un schéma

directeur de travaux du site Saint Esprit,

estimé à 118 M €. Ce programme comporte

une tranche ferme de 33 M €, autorisée par

l’ARH et qui concerne la construction d’un

nouveau bloc opératoire, de la stérilisation

centrale ainsi que la réhabilitation du service

de réanimation et de l’unité d’anesthésie et de

chirurgie ambulatoires. Pour cette tranche, le

CH procède actuellement aux choix du cabinet

d’architecte.

Le schéma directeur constitue un axe

stratégique fort car il permet d’une part de

pallier le retard pris en matière d’installations

techniques et de confort hôtelier des chambres

(l’Hôpital Saint Esprit a 30 ans), et d’autre

part de répondre aux défis futurs de l’offre

de soins locale : regroupement des unités de

psychiatrie, mise en place d’une unité neuro-

vasculaire, création d’un pôle mère-enfant

et d’un pôle chirurgical, développement de

la chirurgie ambulatoire, reconstruction du

service d’hémodialyse et acquisition d’un

TEP-scan.

Par ailleurs, le site de Monbran sera concerné

par le projet de création d’un important centre

de SSR d’une capacité de 116 lits et 10 pla-

ces. Le CH en effectue l’étude de faisabilité et

articulera ce projet ambitieux avec le nouveau

projet d’établissement 2010-2014.

En matière de stratégie toujours, la direction

entend également se donner les moyens de

garantir l’équilibre du budget, indispensable

au financement des opérations de restructu-

ration, et de promouvoir auprès de l’ensemble

des cadres un nouveau management fondé

sur le respect des valeurs des hospitaliers

(Qualité – Engagement – Respect – Bien-être

au travail).

dH : des projets ont-ils déjà été menés à bien dans ce sens ? Quels autres ajustements envisagez-vous dans un futur proche ?MG : Au chapitre de ce qui a déjà été fait : un

EHPAD totalement achevé en 2008, un ser-

vice d’accueil des urgences refait à neuf, un

nouveau service de radiologie avec scanner

et IRM, un service de biophysique équipé de

trois caméras dont une hybride.

Préfecture du Lot-et-Garonne, Agen est bien connue pour ses pruneaux ou encore pour avoir logé

Montesquieu et Nostradamus. Son Hôpital Saint-Esprit, pièce centrale d’une direction commune à quatre

établissements, travaille activement à sa modernisation et au développement de coopérations avec ses

voisins du public et du privé. Tout en prenant soin de son personnel.

Une modernisation de grande ampleur

CH d’AGEN

Propos recueillis auprès de Michel GlANEs, directeur

l’avenir passe par un projet ambitieux

Michel GlANEs

52


Un effort de modernisation important a

également été conduit dans les autres

établissements sous direction commune : le

nouvel EHPAD et la première phase des tra-

vaux de reconstruction du CH de Nérac ont

été réceptionnés en 2009. Les travaux de

modernisation de l’EHPAD de Puymirol seront

achevés en 2011 et l’élaboration du dossier de

restructuration de l’Hôpital de Fumel (12 M €),

pour un achèvement de l’opération en 2013,

est en cours.

Enfin, d’autres axes de travail nous occupent

en plus de cet investissement à long terme :

l’organisation de la filière gériatrique, l’amélio-

ration de la prise en charge du cancer, une

démarche qualité plus partagée, la prescrip-

tion médicale informatisée et un SIH totale-

ment sécurisé, ainsi que la mise en œuvre

de la nouvelle gouvernance dans toutes ses

dimensions.

CH d’AGEN

la reconstruction dans le viseur

Le schéma directeur des travaux à me-

ner sur Agen entre 2008 et 2012 est

très dense. « Étant situés à plus de

100 km des deux grands recours que sont

Bordeaux et Toulouse, nous devons prendre

en charge un grand nombre de pathologies

et gérer des cas parfois très complexes de

patients, tandis que nous sommes de plus en

plus à l’étroit dans un bâtiment assez difficile à

réorganiser », résume Jean-Marc Faucheux.

Une réorganisation déjà initiée et qui s’accom-

pagne d’un grand nombre d’ajustements, qu’il

s’agisse des trois sites agenais ou des établis-

sements appartenant à la direction commune

comme Nérac ou Puymirol.

sites agenais et établissements de la direction commune

À Monbran tout d’abord, le transfert du service

de psychiatrie vers Saint-Esprit, volet qui

représente une trentaine de lits et un montant

de 5 M € de construction sur le site central,

aura pour objectif de rapprocher ces capacités

des urgences psychiatriques et de travailler

dans une logique de filière avec le CHS de la

Candélie. L’espace libéré à Monbran permettra

d’y installer un centre SSR, qui nécessitera

aussi une nouvelle construction. Celle-ci

s’ajouterait aux 40 lits de SSR gériatrie déjà

abrités sur ce site. Un espace qui se prête

plutôt bien à ce type d’activité de par son

cadre agréable. 11 M € de travaux devraient

être consacrés à ce projet de 116 lits de SSR

au total, répartis en cardiologie pour 20 lits et

10 places, en pneumologie pour 10 places

(une exclusivité locale) et en neurologie pour

24 lits. Ce centre inclura piscine, médecins,

kinés et psychomotriciens, et aura pour

vocation de regrouper toutes ces ressources

assez rares autour d’un plateau technique

dédié. Comme pour le bâtiment de Saint-

Esprit, un grand nombre de travaux de mise

en conformité seront à effectuer sur l’existant,

comme en matière de sécurité incendie.

À Pompeyrie, site plus proche du centre ville,

la troisième tranche de l’EHPAD de 61 lits et

places sera réalisée : un autre investissement

de 7 M €. Côté établissements en direction

commune, l’EHPAD de Puymirol sera tota-

lement rénové en 2011. L’hôpital de Fumel

devrait également être restructuré d’ici 2013,

avec là encore 12 M € de travaux. Enfin, la

rénovation du CH de Nérac entre dans sa

seconde phase et devrait se conclure d’ici

trois ans.

Propos recueillis auprès de Michel GlANEs, directeur, Jean-Marc fAUCHEUX, président de la CME, et Hugo MONTAMAT, directeur adjoint en charge des services économiques et des travaux

Hugo MONTAMAT

53

DH Magazine n°129 54


Dans un contexte difficile d’hôpital par-

venu au maximum de sa capacité par

rapport à un besoin croissant, l’équi-

pe dirigeante est sensible à la question des

conditions de travail de son personnel. En at-

tendant le CH d’Agen « nouvelle génération »,

il faut parer au plus pressé dans la gestion

du quotidien… « Nous avons d’abord obtenu

une subvention après dépôt d’un dossier au

CLACT, qui a contribué à des achats d’équipe-

ments : lave-bassins, casques téléphoniques

et outils d’aide à la manutention, type chariots

à hauteur variable par exemple », expliquent

les dirigeants. Lits pour personnes obèses,

remplacement du mobilier, en particulier pour

des sièges et bureaux plus ergonomiques,

sont les premiers moyens d’action pour fa-

ciliter le travail du personnel et agir sur son

bien-être.

Une cellule spécifique de prise en charge

Bien entendu, « il s’agit d’aller plus loin que

l’aspect matériel, et de mettre en place des

outils pour améliorer les relations de travail ».

Pour cela, plusieurs éléments jouent. Une

cellule médico-psycho-sociale a été mise en

place, et se compose d’un médecin du travail,

d’une psychologue du travail et d’une assis-

tante sociale. Elle a pour ambition de prendre

en charge les agents en souffrance, que cela

soit ou non lié au contexte de l’hôpital. Les

trois membres de cette cellule peuvent être

contactés directement. « Il paraissait logique

de dédier un peu d’aide psychologique au

personnel alors que nous sommes plutôt bien

dotés dans cette filière », ajoute la directrice

de la DRH.

La DRH, la direction des soins et cette cellule

Hôpital saint-Esprit : construire des murs et des filières

Néanmoins, le cœur du projet de moderni-

sation est symbolisé par la construction à

venir d’un nouveau bâtiment sur le stade de

rugby jouxtant la structure centrale actuelle,

construction qui abritera le nouveau plateau

technique. Ces travaux comprennent une

tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

La première tranche se scinde en travaux

de réhabilitation sur la réanimation, l’UNV,

l’anesthésie et la chirurgie ambulatoire, et en

travaux neufs pour le bloc, les naissances, la

stérilisation et l’hémodialyse, cette dernière

étant « exclusive à Agen, avec 26 postes et

17 antennes délocalisées dans le départe-

ment », précise le directeur d’établissement.

Les tranches conditionnelles concernent

le futur pôle mère-enfant, la chirurgie et le

redéploiement des services de médecine.

L’investissement est ambitieux : 70 M € envi-

ron, dont 33 M € pour la tranche ferme, dont

la livraison est annoncée pour 2012. Toujours

sur le site de Saint-Esprit, la construction

d’un bâtiment psychiatrique déjà évoquée, la

reconstruction de l’internat et des locaux de

stockage, la rénovation du hall d’accueil suite

à un incendie, une hélistation et la rénovation

des services de soins sont des chantiers ad-

ditionnels d’importance, qui représenteront

plus de 10 M € de dépenses supplémentai-

res. Sans oublier les indispensables mises en

conformité sur le bâtiment principal, incluant

réseau électrique, monte-charges, ascen-

seurs, désenfumage, réfection des réseaux

d’eau et installation d’une GTC pour surveiller

les températures…

Un ensemble d’opérations urgentes, qu’il

s’agit en partie de financer, alors que l’ARH

a accepté de prendre en charge la moitié des

dépenses de la tranche ferme, soit 15 M €.

Une construction qui vise la labellisation

Pour l’heure, Agen en est au choix de l’archi-

tecte, qui interviendra courant 2010. « Trois

équipes ont été désignées parmi une cin-

quantaine de candidats, dans le cadre d’un

concours anonyme, et sur les bases de cri-

tères comme la conformité des plans au pro-

gramme, la qualité architecturale ainsi que

la bonne présentation et la pertinence des

circuits (aspect fonctionnel) », indique Hugo

Montamat. La construction s’inscrit dans le

respect de conditions liées au développement

durable, et le CH vise une labellisation HQE.

Pour l’obtenir, des cibles sont à atteindre qui

correspondent à trois degrés d’excellence.

Parmi les cibles prioritaires choisies pour ce

projet, « la pérennité des performances en-

vironnementales du bâtiment, la gestion du

circuit des déchets, et la qualité de l’air et de

l’eau ». Les cibles intermédiaires concernent

la gestion de l’énergie, le confort hygrothermi-

que et olfactif, ou encore les produits et pro-

cédés de construction. Et enfin, les cibles de

base choisies, qui « restent très exigeantes »,

concernent par exemple les conforts visuel et

acoustique.

Cette exigence de durabilité pourrait paraître

comme un « petit plus » aux préalables im-

pérativement nécessaires. Mais compte tenu

des difficultés à faire aboutir un tel projet, 10

années ne seront pas de trop dans la vie de

ce prochain bâtiment, dont la labellisation se-

rait un beau gage de long terme pour un tel

investissement. Rendez-vous dans la deuxiè-

me décennie du vingt-et-unième siècle pour

l’inauguration…

Gestion des ressources humaines : objectif bien-être

Propos recueillis auprès de Marie-Pascale GAY, directrice des ressources humaines, Gérard BORONAT, directeur des soins, et Jean-Marc fAUCHEUX, président de la CME

Marie-Pascale GAY

72

CH d’AGEN

55


font des points réguliers sur l’ensemble des

difficultés rencontrées. Constat pas si ano-

din : « Pour moitié, les demandes proviennent

des cadres hospitaliers ». La seconde moitié

concerne généralement les agents rencon-

trant des difficultés dans leur équipe. « Soit ils

viennent nous voir eux-mêmes, soit nous les

y invitons », précisent les membres de la cel-

lule. Car la santé du patient passe aussi par

celle du soignant.

des dispositifs multiplesD’autres initiatives sont mises en avant par

le CH, comme un « atelier » sport et travail

destiné à prévenir les troubles musculo-

squelettiques au moyen d’une activité de

gymnastique spécifique, se composant de

fitness, de jeux de ballon et de séances en

piscine, essentiellement le jeudi soir. Kinés

de l’hôpital et maîtres nageurs sauveteurs

ont été affectés à ces séances, qui se veulent

résolument ludiques, mais qui attirent encore

assez peu après certes seulement quatre à

cinq mois d’existence.

Troisième élément de cette politique de bien-

être au travail et de management plus humain,

le travail de procédure sur la prévention des

risques psychosociaux. Les responsables

réfléchissent à un système d’alerte pertinent

pour signaler et apporter des réponses sur les

problèmes de mal-être au travail, ainsi qu’à la

communication adéquate en interne.

De nombreux autres angles d’attaque sont

utilisés pour prendre les devants sur le sujet :

création d’une crèche commune au CH et à

l’hôpital psychiatrique de La Candélie (célèbre

pour avoir été longtemps dirigé par François

Tosquelles), qui travaille en horaires décalés

de 6 h 30 à 21 h ; mais aussi une politique

de mobilité fondée sur le volontariat, pour faire

évoluer les personnels en leur laissant le choix

autant que faire se peut.

Une politique de prévention légitime

Lorsque l’on demande aux responsables quel-

les raisons les ont poussés au lancement de

ces démarches, ils évoquent en premier lieu

leurs difficultés à recruter du personnel infir-

mier, qui aurait peut-être agi comme phéno-

mène déclencheur, autant que les nombreux

problèmes d’aménagements pour faire face à

l’activité. « À Agen comme ailleurs, il est très

clair que la qualité des conditions de travail

joue sur l’absentéisme et l’efficacité. Nous

avons donc tous la volonté d’ouvrir le dialo-

gue et d’apporter des initiatives. Y compris

à travers le projet de nouvelle gouvernance,

bien qu’il soit encore tôt pour juger de son ap-

port », conclut le président de la CME. Dans

le cadre de cette nouvelle gouvernance, les

chefferies de services cèdent davantage leur

place à des unités, un pari managérial dont

on pourrait croire qu’il atténue le cadre hiérar-

chique, mais qui nécessite d’attendre que les

pôles soient réellement actifs. Ce qui passe

par… la rénovation.

En résumé, l’hôpital d’Agen est un exemple

intéressant de gestion à court et à long terme

d’une structure parvenue au maximum de ses

capacités. Avec des ambitions à long terme

pour sortir de la saturation, et de l’humanité à

court terme pour aider les équipes à traverser

un cap de leur histoire commune. K

le CH d’Agen en chiffres(données 2008)

- 24 700 entrées - 192 000 journées d’hospitalisation - 24 682 passages aux urgences - 55 000 consultations externes - 14 884 séances de dialyse - 809 naissances - 1 045 médicaments et 559 disposi-tifs médicaux tenus en stock- 485 000 repas consommés prépa-rés par le syndicat interhospitalier- 878 000 kg de linge traités par le syndicat interhospitalier- 3 sites composent l’hôpital d’Agen :L’Hôpital Saint Esprit avec ses servi-ces de MCO et ses services médico-techniques : l’ensemble comporte 371 lits et 26 postes d’hémodialyse. L’Hôpital de Monbran est un établis-sement doté de 15 lits de court sé-jour gériatrique, 42 lits de SSR, 5 lits identifiés de soins palliatifs et 32 lits de psychiatrie.Le Centre de gérontologie de Pompeyrie a une capacité totale de 182 lits, répartis en 146 lits d’EHPAD et 36 lits en SLD.www.ch-agen.fr/

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Parc d’activités Les Massies81800 COUFOULEUX

REMERCiEMENTs

Reportage réalisé par Julien Monchanin

[email protected]

Gérard BORONAT

73

CH d’AGEN

56

63

Propos recueillis auprès de Jean-Pierre COUliER, directeur, de Patrick dE CHiREE, président de la CME, de serge fOURsANs, directeur adjoint en charge de l’organisation, de la communication et des services économiques, logistiques et techniques, de Christian isART, directeur adjoint en charge des finances, du contrôle de gestion et du système d’information, de Roger ARNAUd, directeur adjoint en charge des ressources humaines et des affaires médicales et de simone WAiNGNiER, directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques.

A plus d’une heure de ses principaux voisins comme le CHU de Toulouse, le Centre hospitalier d’Auch, au

cœur du Gers, occupe une position centrale dans son département. Son projet d’établissement couvre

les grands enjeux du moment : développement et diversification de ses activités, politique de la qualité

et de la gestion des risques et déploiement d’un système d’information global. Ainsi construit-il avec

ses partenaires publics et privés la dynamique du territoire dont il est le pivot.

Couvrir les besoins d’une population en développement

Au cœur du territoire de santé

CH d’AUCH

dH Magazine : Quelles sont les spécificités du Centre hospitalier d’Auch et de son territoire de santé ?Notre territoire de santé correspond au dépar-

tement du Gers, d’une population d’environ

190 000 habitants. D’un point de vue sani-

taire, il n’y a pas d’importante recomposition

à y effectuer ni de véritable doublon au niveau

de l’activité. Le CH d’Auch est l’établissement

pivot de ce territoire, avec 550 lits et places,

une taille idéale pour remplir ce rôle.

Autour de nous, le CH de Condom, 8 hô-

pitaux locaux, le CHS du Gers à Auch, la

Clinique Carlier et trois établissements

privés spécialisés dont deux spécialisés

en rééducation fonctionnelle et un en

psychiatrie, structurent l’offre de

soins.

La dynamique politique et de

développement du territoire

du Gers se traduisent par un

développement constaté de la

population. De plus, la mise

à 4 voies de la liaison Auch

- Toulouse devrait également

nous bénéficier, via l’installation d’entrepri-

ses notamment. Ce temps d’accès amélioré

et ce désenclavement, combinés à la qualité

de vie à Auch, devraient faire encore croître la

démographie.

dH : Pouvez-vous nous en dire plus sur l’offre de soins ?Nous présentons l’ensemble des spéciali-

tés médicales, sans bien sûr pouvoir aller

systématiquement jusqu’à l’hyperspéciali-

sation observée dans des structures de plus

grande taille. Pour autant et par exemple, un

service SAMU-SAU-SMUR et UHCD permet

l’accueil de 16 500 urgences par an dans

un espace en cours de travaux d’extension.

Jean-Pierre COULIER

Patrick DE CHIREE

Serge FOURSANS


74

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dE PNEUMATiQUEs193 Rue Victor Hugo

32000 AUCH



Notre maternité de niveau 2A, avec l’appui du

service de pédiatrie-néonatologie, prend en

charge 1 100 accouchements par an, plus de

4 000 actes sous anesthésie sont réalisés au

bloc opératoire grâce à des services de chirur-

gie dont une unité de chirurgie et d’anesthésie

ambulatoires récemment ouverte et de gas-

tro-entérologie très actifs. Nous possédons

un service de cancérologie-médecine inter-

ne-infectiologie reconnu qui travaille en colla-

boration étroite avec les services spécialisés

de Toulouse. L’offre de soins comporte aussi

des services de médecine, une réanimation

de 8 lits avec unité de surveillance continue,

de neurologie, cardiologie, diabétologie,

rhumatologie, néphrologie/hémodialyse et

alcoologie.

Le secteur personnes âgées est doté d’un

service de SSR de gériatrie, d’un EHPAD de

120 lits et d’une USLD de 70 lits.

Le plateau technique comprend un laboratoire

complet, un service d’imagerie médicale avec

GIE scanner et IRM, un bloc opératoire de

6 salles et un bloc obstétrical, une pharmacie

à usage intérieur avec préparation centralisée

des cytostatiques, un service de stérilisation

centrale intégrée et un plateau de rééducation

fonctionnelle avec piscine et services

associés.

dH : dans quelles démarches et projets êtes-vous désormais engagés ? Quels sont les principaux défis à relever aujourd’hui ?La configuration compacte du département a

favorisé la collaboration entre établissements.

Nous avons donc voulu dépasser les sim-

ples complémentarités pour mettre en place

de vraie filières, avec des équipes mobiles

en douleur et soins palliatifs, en hygiène, en

gériatrie, une consultation de neurologie quo-

tidienne et décentralisée auprès de 9 établis-

sements du territoire, et un centre périnatal de

proximité basé à L’Isle Jourdain, à mi-chemin

entre Auch et Toulouse. Nous avons égale-

ment participé à la création d’une plateforme

commune de régulation des appels d’urgence

15/18/médecine libérale. Un projet de plate-

forme de coordination territoriale de la filière

SSR vient d’être initié. Une autorisation pour

déployer l’HAD en partenariat avec la Croix

Rouge vient d’être confirmée, et l’établisse-

ment s’inscrit dans de nombreux réseaux de

santé régionaux.

Les démarches de contractualisation sont

en cours pour la création d’une unité neuro-

vasculaire.

Nous continuons à travailler sur l’évolution

des organisations des services, dont celle du

bloc opératoire en partenariat avec la MEAH,

ainsi que sur la mise en œuvre du programme

d’amélioration de la qualité et de la gestion

des risques et sur le déploiement en cours du

dossier patient informatisé.

Nous avons, en outre, plusieurs grands défis

à relever :

• Celui du recrutement de médecins dans un

contexte démographique difficile, qui néces-

site une mobilisation de tous les instants avec

la mise en place de stratégies de court, moyen

et long terme. Ainsi et au-delà des recrute-

ments médicaux traditionnels, nous avons fait

appel à des praticiens d’origine européenne,

nous avons mis en place des postes partagés

avec le CHU de Toulouse et nous avons ren-

forcé le nombre d’internes accueillis (30 pour

ce semestre). Nous nous attachons à valori-

ser et à renforcer l’attractivité indéniable de

l’établissement.

• Celui de la mise en œuvre de notre plan

stratégique d’investissement pour moderniser

l’hôpital avec la création d’un bâtiment qui per-

mettra de regrouper des activités (SSR) et de

libérer des espaces au sein du site principal

afin de développer des activités.

Christian ISART

Roger ARNAUD

Simone WAINGNIER

64

CH d’AUCH

59


Parce que son activité croit depuis plu-

sieurs années en termes d’entrées et

que le besoin de réorganiser l’espace

se fait sentir, l’établissement a défini un pro-

gramme pluriannuel d’investissements d’en-

viron 30 M € sur 5 ans. « L’établissement a

certes 35 ans, mais il n’était pas nécessaire

d’en construire un nouveau : l’infrastructure

est solide et offre des potentiels d’évolution.

L’idée est donc d’optimiser la dépense, de re-

chercher l’efficience économique par rapport

au sérieux de la réponse sanitaire apportée à

la population locale », explique à ce propos

l’équipe dirigeante.

étendre pour mieux organiser

Le CH est déjà allé au bout des restructurations

possibles fondées sur l’existant. La surface

devenant insuffisante, le projet de construire

un bâtiment supplémentaire de 5 900 m² pour

disposer des espaces nécessaires à la réor-

ganisation et au développement des activités

et d’entretenir la dynamique de croissance

locale est apparu le meilleur. « Le principe est

d’affecter à ce nouveau bâtiment les activités

de SSR, et d’y délocaliser le DIM et les archi-

ves médicales ainsi que les services adminis-

tratifs. Toutes les opérations de restructuration

interne nécessaires à l’amélioration de l’ac-

cueil et des conditions de soins pourront être

engagées à l’issue de cette construction ».

Le nouvel espace alors rendu disponible

au sein du bâtiment principal permettra par

exemple de répondre aux nouvelles normes

en matière d’hémodialyse, par la construction

d’un nouveau service en rez-de-jardin à la

place du DIM et des archives. Les consulta-

tions externes pourront alors être installées en

rez-de-chaussée, avec un accès direct depuis

l’extérieur, en lieu et place de l’administra-

tion actuelle. Le rez-de-chaussée accueillera

d’autre part, à proximité immédiate de la ma-

ternité, la pédiatrie et la néonatologie, avec

des chambres mère/enfant, le tout permettant

de structurer de manière cohérente le pôle

mère et enfant. Le CH, conformément à son

projet d’établissement, offrira un plus grand

nombre de chambres individuelles.

De nouvelles activités vont également pouvoir

se développer, à l’instar de la chirurgie ambu-

latoire récemment créée, avec pour objectif la

réalisation d’activités d’hospitalisation de jour

et de semaine pour le pôle de médecine.

finances : la science de l’équilibre

Au niveau du financement des investisse-

ments, l’hôpital joue le jeu des nouvelles exi-

gences, sans folie des grandeurs ni démesure.

« L’effort de gestion interne, situant l’établisse-

ment dans un contexte d’équilibre budgétaire,

a permis d’améliorer la capacité d’autofinan-

cement pour assumer 22 de ces 30 M €. Nous

avons donc sollicité 8 M € d’accompagnement

dans le cadre de crédits régionaux d’investis-

sements et du Plan hôpital 2012 ».

L’espoir des dirigeants est donc de pouvoir

boucler d’ici 2012 une partie du travail de

reconfiguration, avec des atouts à mettre en

valeur : « Nous sommes peu endettés, avec

13,5 M € d’encours pour 80 M € de budget,

une dette courte sur 7 ans, et enfin une capa-

cité d’autofinancement de 4,5 M € ».

le Gers bâtit aussi pour ses anciens

À côté de ce plan portant sur un nouveau bâti-

ment, le CH est nécessairement sensibilisé au

vieillissement relatif de la population gersoise

et s’est lancé dans un projet de construc-

tion d’un nouvel EHPAD de 130 lits sur son

deuxième site. L’ouverture en est programmée

en 2012, avec pour objectif « de substituer

la nouvelle structure aux deux actuellement

existantes et inadaptées, afin de proposer des

conditions d’hébergement respectueuses des

personnes et prenant en compte les situations

de dépendance et de handicap. Nous voulons

pouvoir accueillir les personnes atteintes de la

maladie d’’Alzheimer avec une unité d’héber-

gement renforcé et nous situer comme une ré-

férence au chapitre des maisons de retraite ».

Le principe de ce projet a déjà reçu un accord

du conseil général et les réunions de finalisa-

tion sont en cours.

Finalement, la stratégie du CH d’Auch se

veut, au-delà d’un équilibre financier, « un

équilibre entre la politique du bâti d’un côté, et

celle de la promotion d’une réponse efficiente

aux besoins de santé des gersois de l’autre.

L’établissement porte donc aussi ces efforts

sur l’amélioration permanente de la qualité,

sur l’actualisation de son système d’informa-

tion et sur l’évolution de ses organisations,

afin de contribuer efficacement au maillage

territorial.

Extension et rénovation de l’hôpital : une démarche raisonnée

Qualité et gestion des risques : le CH joue le jeu de la mesure

Si qualité et gestion des risques devien-

nent partout des enjeux majeurs, le

CH d’Auch travaille sur ces questions

depuis un certain nombre d’années, avec un

processus qui a eu le temps de s’améliorer

et avec une cellule spécifiquement dédiée.

« Nous avons mis en place un service qualité,

gestion des risques et relations aux usagers,

qui est un guichet unique. L’avantage de cette

formule est de collecter l’ensemble des don-

nées, d’enregistrer, d’analyser et d’évaluer

afin de mettre en place des mesures correcti-

ves si nécessaire », explique la directrice de la

qualité et de la gestion des risques.

de la qualité constatée à l’anticipation

Bien que le taux de retour des questionnaires

de sortie soit honorable, la DSQGR

souhaiterait l’accroître et prépare donc un

nouveau questionnaire plus court, avec un

remplissage plus incitatif. Questionnaire

corrélé à des enquêtes plus approfondies

au sein des services. Ce constat qualitatif

effectué par les patients trouve un écho via la

mise en œuvre d’une gestion des risques a

posteriori : « Nous avons de très bons résultats

en matière de déclarations d’évènements

indésirables, une cinquantaine nous parvenant

chaque mois. Nous nous sommes dotés d’un

système de mesure et d’analyse et répondons

systématiquement aux déclarants ». La

60


Le tableau ne serait pas complet sans

deux éléments essentiels dans le dé-

veloppement du CH, relevant tous

deux de moyens techniques : la mise en place

d’une plateforme commune (15-18-médecine

libérale) de régulation des appels d’urgence,

et le projet de déploiement d’un système d’in-

formation global au sein de l’hôpital.

Une plateforme commune pour collaborer et centraliser l’urgence

Elle est déjà en fonctionnement, fait la fierté

de l’hôpital. « Nous sommes bien avancés en

matière de collaboration avec la médecine li-

bérale, qui travaille avec nous en bonne en-

tente, et avec les sapeurs pompiers, à partir

de cette plateforme 15-18 – régulation libé-

rale », résume le directeur.

Cette plateforme de régulation des appels

inaugurée en décembre 2007, qui inclut les

numéros 15, 18, 112, le SAMU, le SDIS et

l’ADUM (Association départementale des ur-

gences médicales), centralise ainsi les com-

pétences et peut orienter les appels vers les

meilleurs interlocuteurs. Médecins hospitaliers

et libéraux, personnels auxiliaires de régula-

tion médicale, agents du service départemen-

tal d’incendie et de secours, sapeurs pompiers

et personnels administratifs et techniques sont

donc regroupés dans un bâtiment neuf situé

en contrebas de l’hôpital. Un premier moyen

de « territorialiser le traitement des situations

d’urgence rencontrées par nos concitoyens,

où qu’ils soient situés ».

dossier patient informatisé : une démarche de long terme

Plus global encore, le projet de déploiement

de Crossway, la solution de McKesson, est en

train d’être initié à Auch. Après l’installation de

modules administratifs et de logiciels de ges-

tion du laboratoire, du plateau technique, de

la stérilisation et de la pharmacie, il manquait

un outil transversal centré sur l’information pa-

tient, conformément aux nouvelles exigences.

« Cette ambition découle du schéma directeur

des SI établi en 2005. Le but est d’améliorer

les conditions de travail en épargnant un lourd

travail de saisie, de libérer du temps pour nous

concentrer sur le cœur du métier hospitalier,

de mettre à disposition l’information en temps

réel et enfin d’optimiser la gestion ».

Mais comme tout déploiement, celui-ci obli-

gera probablement le CH à mener des efforts

importants en termes de conduite du change-

ment et de formation au progiciel, qui implique

lui-même un lourd travail d’interfaçage avec

les multiples logiciels déjà utilisés.

Les responsables du projet réfléchissent

donc à allouer de nouveaux moyens humains

pour faciliter l’appropriation de l’outil par les

personnels utilisateurs. « Le calendrier initial

était pensé sur 6 mois, mais il faut former

550 personnes et optimiser le paramétrage.

Les efforts à consentir seront largement

compensés par le gain de productivité et

l’amélioration des conditions de travail, autant

que par la réponse aux exigences de sécurité

et de confidentialité des données », concluent

les spécialistes. K

Une plateforme commune de régulation opérationnelle, un si à déployer

CH d’AUCH

majorité des déclarations concerne les chutes,

vols, agressions, problèmes d’organisation ou

de transport ayant ponctuellement lieu dans

l’hôpital, avec constitution de fiches relatives à

chaque évènement suivant quatre degrés de

gravité et mise en place d’actions correctives

spécifiques.

Gérer le risque a priori« L’intérêt de la procédure est d’éviter de

multiplier les réunions sur ces sujets pour les

traiter de façon pragmatique et efficace »,

précise l’équipe en charge du sujet. « Une

cartographie des risques a priori est en cours.

Lorsqu’elle sera complète et opérationnelle,

cela nous permettra de la comparer de façon

pertinente d’une année sur l’autre à la carto-

graphie des risques a posteriori ».

Cette gestion des risques a priori est confiée à

une soignante menant un travail de veille sur

les sujets les plus sensibles, comme la traça-

bilité de l’identité patient : « Nous travaillions

auparavant à partir des manuels de certifica-

tion, mais nous complétons cette démarche

selon vers un modèle proche de ce qui se pra-

tique en industrie ». Car des sociétés comme

Airbus, pour lesquelles le thème de la sécurité

des appareils est crucial, ont mis en œuvre

une gestion des risques élaborée, cherchant

à anticiper les problèmes futurs, principe qui

pourrait inspirer l’hôpital d’aujourd’hui.

l’hôpital engagé dans l’amélioration continue

La veille s’opère via une analyse des pro-

cessus de prise en charge du patient. Avec

aussi une attention toute particulière portée

aux maladies nosocomiales et aux vigilances

(particulièrement l’hémovigilance et le circuit

du médicament). Les risques a priori et les

événements indésirables sont recoupés et

font l’objet d’une évaluation ; des mesures

correctives sont apportées (check-list en hé-

movigilance), des audits sont réalisés réguliè-

rement et les résultats en sont communiqués

aux équipes.

La démarche n’empêche pas un certain relati-

visme quant à l’étude comparative des risques

et des résultats dans la durée : « Il est très

difficile de mesurer avec précision le progrès

accompli via un simple indicateur, qui rensei-

gnera mieux sur la qualité de la traçabilité que

sur un résultat véritable. Si nous constatons

un mauvais score par exemple sur la traça-

bilité de la douleur, nous savons par ailleurs

que la prise en charge est tout à fait correc-

te». Malgré tout, cette démarche demeure un

moyen de bien formaliser l’anticipation des

problèmes, de constater les principaux points

à corriger et d’apporter un service aux diffé-

rents pôles d’activité en quête de réponses à

leurs questions quotidiennes. En résumé, les

chiffres sont finalement une aide à la décision,

pour peu que l’on puisse les interpréter en

fonction d’un contexte…

le CH d’Auch en chiffres

- 550 lits et places- 1 100 agents- 20 000 séjours en hospitalisation complète- 34 000 consultations- 16 500 passages aux urgences- 1 100 accouchements/an- 1 500 repas servis/jour

61

Reportage réalisé par Julien Monchanin

[email protected]


Orange Healthcare au service des filières de santé

Entretien avec Mireille Garcia, Directrice Régionale Midi Pyrénées et stéphane dunglas, Directeur Agence Entreprises Sud Ouest Méditerranée

62

La médecine du XXIe

siècle sera une affaire

de réseaux. Réaliser

une intervention chirur-

gicale en réunissant

virtuellement plusieurs

spécialistes ; intercon-

necter les savoirs et les compétences où

qu’ils se trouvent ; faciliter l’accès et la

permanence des soins y compris dans

les zones les plus reculées ; accéder

en quelques clics et en toute sécurité à

un dossier médical informatisé ; assurer

le suivi d’un malade hospitalisé à son

domicile ; permettre une bonne coor-

dination des urgences ; coordonner en

temps réel l’ensemble des personnels

de santé pour améliorer leurs condi-

tions de travail et leur qualité de vie. ;

enfin, introduire des procédures qui per-

mettent une plus grande efficacité des

actes médicaux contribuant ainsi à en

réduire les coûts (transmission d’images,

circuit du médicament, …), autant de do-

maines dans lesquels les TIC apportent

des solutions appréciables.

Fort de son expertise d’intégrateur

de services de communication et de

son ancrage territorial, Orange se

positionne comme un partenaire légitime

et nécessaire du développement de

la télémédecine dans nos régions.

Mireille Garcia Directrice régionale

Midi Pyrénées et Stéphane Dunglas,

Directeur de l’Agence Entreprises Sud

Ouest Méditerranée nous en précisent

les enjeux.

Quelles sont les perspectives

de la télémédecine ?

Stéphane Dunglas : Trois grands univers

sont concernés par le développement

des technologies d’e-santé. À l’hôpital

d’abord, terrain propice aux nouvelles

technologies, les télécoms viennent

enrichir et faciliter le travail des

équipes soignantes : accéder partout

et à tout moment à l’intégralité d’un

dossier médical en toute sécurité, être

joignable ou localiser en temps réel les

équipements disponibles, industrialiser

le circuit du médicament, etc. Autant de

gestes qui non seulement améliorent la

pratique au quotidien des professionnels

de santé, mais encore induisent une

mutualisation et une meilleure répartition

des investissements.

En médecine en mobilité ensuite.

Faciliter la gestion et la coordination des

services d’urgence par les connexions

mobiles et par la géolocalisation, est

non seulement la garantie d’un secours

toujours plus efficace, mais là encore, la

promesse d’une meilleure efficacité en

terme de coûts.

Enfin, au domicile. Permettre aux

patients de rester chez eux tout en

leur garantissant une parfaite continuité

de soins, suppose la mise en place de

systèmes de télésuivi, et de remontée

d’alerte à partir de la maison. A tous ces

niveaux - hôpital, mobilité et domicile -

Orange est présent avec son expertise et

des solutions innovantes, développées

grâce à ses laboratoires de recherche,

en France et à l’international.

Quels sont d’après vous les principaux enjeux de

la télémédecine en région ?

Mireille Garcia. Les technologies de

santé communicantes doivent accom-

pagner les mouvements sociologiques

et démographiques qui structurent l’offre

de santé dans notre pays. L’apparition de

nouvelles pathologies liées au vieillisse-

ment démographique auxquelles s’ajou-

tent les mouvements géographiques

des populations conduisent à repenser

l’organisation de la filière santé sur nos

territoires.

Numériser la chaîne médicale pour

faciliter les échanges d’information

et la coordination des soins apparait

comme un premier enjeu. Mais il s’agit

aussi d’aider le travail au quotidien des

praticiens en mettant en réseau l’offre de

soin afin de pallier la pénurie de médecin,

particulièrement en zone rurale.

Ainsi, l’enjeu consiste à coordonner les

actions médicales dans les zones de faible

densité. Mutualiser certaines ressources

entre médecins libéraux, permettre la

télé-expertise en l’absence de certaines

spécialités dans les territoires ruraux,

assurer de bonnes synergies entre les

personnels de santé du secteur libéral et

les hôpitaux de proximité. Dans ce cas

de figure, les réseaux et les applications

d’e-santé sont des pivots essentiels.

Comment les réformes en cours peuvent-elles

aider ce déploiementdes NTiC ?

Mireille Garcia. On a coutume de dire

que « la santé n’a pas de prix », mais

celle-ci a un coût ! Il tend à s’accroître

avec l’allongement de l’espérance de

vie (une année tous les quatre ans) et

la croissance démographique. Les TIC

peuvent également être une réponse

sur le terrain de l’économie de la santé,

que la récente loi HSPT tend à mettre

en œuvre en permettant une meilleure

allocation des ressources entre les

différents maillons de la chaîne.

La santé est un point essentiel dans

les politiques d’aménagement et de


PAROLES D’EXPERTS

63

revitalisation des territoires ruraux. mais

aussi des régions grâce à la création

des Agences Régionales de santé qui

faciliteront l’accès au soin.

Les télécommunications ouvrent de

nombreuses possibilités de redimension-

nement des offres de santé dans nos dé-

partements. Informatiser et interconnec-

ter les maillons de la chaine santé : des

professionnels de santé libéraux (méde-

cins, infirmiers, pharmaciens, maisons

pluridisciplinaires) à l’hôpital public dans

toutes ses composantes départementa-

les et régionales, est une chance unique

d’accroître la qualité des prestations mé-

dicales dans nos territoires.

Orange est donc légitime dans ce secteur ?

Stéphane Dunglas. Oui, complètement.

Dans un environnement en complète

évolution, Orange apporte avec ses

offres Santé, une brique essentielle à

la montée en compétences des acteurs

de santé, à la pérennisation de la qualité

des soins et à la garantie des grands

équilibres économiques.

Ainsi nous construisons dans le temps

et en étroite collaboration avec les

médecins et professionnels de la santé,

des services qui accompagnent chaque

étape du parcours de soin du patient

de l’hospitalisation à la convalescence

puis au suivi médical mais aussi à la

prévention.

C’est une des priorités du groupe France

Télécom-Orange pour les années à

venir.

Au service de la E- santé

Chez Orange, nous nous appuyons

sur notre excellente connaissance des

moyens de communication pour proposer

de mettre en réseau la santé. Pour les

professionnels de santé, cela signifie

accéder, où qu’ils soient, aux données

des patients et les partager si besoin

avec leurs collègues. Pour les patients, il

s’agit de profiter d’un plus grand pouvoir

de décision et de la possibilité de recevoir

des soins à domicile avec l’assurance

de bénéficier à tout moment d’une aide.

Pour le système dans son ensemble, cela

correspond à une meilleure coordination

qui permet de privilégier la prévention

plutôt que les traitements, et de réduire

ainsi les coûts tout en améliorant la

qualité des soins prodigués. En fait, nous

voulons simplement rendre la vie un peu

plus agréable à tous.

Télésurveillance pour bébés prématurés

« Avec son service de néonatologie, le

centre hospitalier de Villefranche-sur-

Saône a relevé un défi majeur : bâtir

un service de pointe reconnu au niveau

national, favorisant une prise en charge

plus sûre et plus humaine. » Bernard

Perrut

initiative

En pleine restructuration, le Centre

hospitalier (CH) de Villefranche-

sur-Saône s’est doté d’un service

de néonatologie ultramoderne. Des

chambres mère-enfant, équipées de

caméra de surveillance, remplacent la

salle des couveuses. Les infirmières ont

un accès permanent à l’image du bébé

prématuré et à ses indicateurs vitaux.

Pour les enfants nés dans d’autres

établissements de soins, mais accueillis

en néonatologie, la transmission via

Internet offre un lien par l’image aux

jeunes mamans hospitalisées à des

kilomètres.

Enjeux

Le dispositif favorise le lien mère-enfant

et offre aux mères hospitalisées à

distance un contact visuel avec leur bébé.

Il contribue à atténuer le bouleversement

d’une naissance prématurée. La prise en

charge des nouveau-nés est à la fois sûre

et plus humaine. En effet, les parents ne

sont plus séparés de leur enfant pendant

les premiers jours ou premières semaines

de sa vie. Par ailleurs, la transmission

vidéo est également possible vers le

père ou la famille grâce à une connexion

Internet sécurisée.

Mise en oeuvre

Ouvert en septembre 2008, le nouveau

service de néonatologie a misé sur la

télésurveillance : chaque chambre est

équipée d’une caméra reliée directement

à la salle des infirmières via un intranet.

Grâce à la technologie France Télécom

Orange, ce système vidéo est branché

en continu 7 jours sur 7 et 24 heures sur

24. Mais il est également possible de

diffuser les images par Internet avec une

connexion sécurisée et un mot de passe

pour partager les premiers moments de

la vie avec le papa ou la famille.

Bilans et perspectives

Depuis sa mise en service, le système

vidéo connaît un franc succès. Il fait

l’unanimité auprès du personnel soignant

qui connaît l’importance de la proximité

mère-enfant. Il s’agit de placer l’humain

au centre du projet de soins comme dans

les autres services du centre hospitalier

en cours de modernisation. Dans le même

ordre d’idée, l’hôpital compte équiper de

caméras 25 lits de la maternité afin de

permettre la diffusion des images par

Internet.

Le multimédia contribue à rassurer

les parents dans le moment difficile de

l’hospitalisation d’un nouveau-né. K

Bernard Perrut,

maire de Villefranche-sur-Saône,

président du conseil d’administration

de l’hôpital, député du Rhône.

DH Magazine n°129 K novembre - décembre 2009DH Magazine n°129 64


Propos recueillis auprès de francis PiCHET, directeur

C’est toujours avec un réel et profond plaisir que nous nous rendons aux Résidences de Bellevue

à Bourges, assurés alors d’y entendre et voir se conduire des projets essentiels, s’élaborer des

améliorations véritables, par des hommes et femmes dont la conviction et l’authenticité nous

changent - quel bonheur ! des postures superficielles ou artificieuses que l’on commence hélas à

rencontrer ici ou là dans notre profession.…

de Bellevue à saint doulchard...

Bellevue voit toujours plus loin

EHPAd Bellevue à Bourges

65

Les Résidences de Bellevue, EHPAD

comptant actuellement 572 lits et pla-

ces, mènent depuis fin 2008 à Saint

Doulchard, commune limitrophe de Bourges,

un chantier de construction d’une nouvelle ré-

sidence de 82 lits, qui permettra le redéploie-

ment de 35 lits de Bellevue et une création

nette de 47 lits.

développement durable et HQE bien sûr...…

Ce bâtiment est conçu aux normes HQE et

dans une optique de développement durable,

avec une construction à 80 % en bois (struc-

ture, plafond). La toiture sera végétalisée. Le

traitement des eaux usées s’effectuera en

mode autonome, ce qui induit un léger surcoût

initial, mais évite les taxes de raccordement

au réseau et par la suite nous exonèrera de la

taxe d’assainissement sur l’eau consommée.

Les caractéristiques du sol permettent d’amé-

nager le bassin de rétention des eaux pluvia-

les en étang.

Le parti retenu au plan thermique est celui

de la basse consommation d’énergie, en fa-

vorisant les économies tant passives qu’ac-

tives : l’’air neuf sera apporté par des puits

canadiens (air plus doux en hiver, plus frais en

été) ; la ventilation des chambres bénéficiera

d’un double flux avec échangeurs de calories

air neuf / air sortant) ; l’ECS sera produite par

capteurs solaires. Un bassin de rétention des

eaux pluviales sera aménagé en étang, posi-

tionné au vent d’ouest pour apporter au bâti-

ment un effet de rafraîchissement en été.

Sur les parties communes, nous sommes ex-

clusivement en chauffage au sol, plus écono-

mique et plus confortable ; dans les chambres

nous avons maintenu la présence de radia-

teurs, pour des raisons psychologiques pour

leur effet de température ressentie par les

personnes âgées. La chaudière sera au bois,

secourue au gaz, selon la norme bi-combus-

tible obligatoire pour une structure médico-

sociale la ville de Bourges édifie actuellement

une chaufferie bois pour certains équipements

publics et quartiers et une plateforme d’appro-

visionnement va être installée dans nos en-

virons : nous allons donc nous rattacher au

marché qui a obtenu une garantie de prix…

sur 24 ans.

Une gestion technique centralisée permettra

de gérer tous les fluides.

...mais aussi haute qualité de l’hébergement

Cet EHPAD va donc offrir 80 lits, plus 2

d’hébergement temporaire. Ce bâtiment de

6 500 m2 sera entièrement en rez-de-chaus-

sée et doté d’une galerie technique en sous-

sol pour y faire passer tous les fluides afin

qu’ils n’envahissent plus les faux-plafonds. Il

sera exclusivement pourvu de chambres indi-

viduelles, chacune de 30 m2, largement éclai-

rée, l’idée de l’architecte étant que chaque

chambre ait non seulement une baie vitrée

sur l’extérieur mais une fenêtre tournée vers

l’intérieur sur une placette, afin que même des

personnes alitées puissent suivre une anima-

tion qui s’y déroulerait. Chaque chambre aura

son petit jardin privatif. L’intérêt de créer des

chambres de 30 m2 est qu’elles pourraient re-

cevoir un couple dans un espace de vie qui

resterait convenable. Cela nous donnera une

souplesse de gestion appréciable.

Les équipements collectifs s’articulent sur

deux rues principales, comme un village, pour-

vues de petits magasins ouverts à la clientèle

extérieure, puisque la résidence se situe au

milieu d’une zone d’habitation pavillonnaire.

Ils comporteront deux salles d’animation, une

salle à manger polyvalente également à usage

de salle des fêtes, car dotée d’une scène per-

mettant d’y donner des déjeuners ou diners

spectacles. Cette salle sera commune aux

résidents, aux familles et aux agents désirant

déjeuner sur place.

Quant au principe général ayant présidé à la

conception des locaux, c’est que le médico-

social s’émancipe encore davantage du sani-

taire : s’il nous faut bien entendu des locaux

franCis piCHet


Au départ la Maison de retraite de

Bellevue était dédiée à l’accueil de

personnes autonomes ; or de plus

en plus nous devons recevoir des personnes

âgées dépendantes ce qui nous demande

de réviser nos objectifs. D’autant que notre

volonté, le fil rouge de notre politique, est

d’accompagner jusqu’au bout les personnes

que nous recevons. La seule exception que

nous devons envisager est celle des personnes

Alzheimer déambulantes présentant avec un

risque pour leur sécurité.

Nous réécrivons actuellement le projet d’éta-

blissement des cinq ans à venir, qui s’inscrit

d’ailleurs dans la stratégie du précédent qui

était très ambitieux et traçait des perspecti-

ves au-delà de sa période d’application ; par

la même occasion nous allons reconduire la

convention tripartite.

les besoins fondamentaux et les autres

Le premier concept sur lequel nous sommes

partis est celui des besoins fondamentaux de

Virginia Anderson, classique mais toujours

opérationnel. Il offre l’avantage de faire per-

cevoir aux soignants et accompagnants que

la personne même dépendante continue de

ressentir et aspire à la satisfaction de ces

besoins. A partir de ce concept, nous avons

décliné des objectifs précis et prévu des ac-

tions concrètes. Ainsi avons-nous beaucoup

travaillé sur la prévention de la déshydratation

ou de la dénutrition, et posé une organisation

apte à mettre en œuvre ces actions. Les ma-

tériels et les moyens doivent être déterminés

et mis en place en fonction de ces objectifs.

En termes conceptuels, rien de nouveau sous

le soleil, mais tout réside dans l’attention por-

tée à la mise en œuvre.

Nous travaillons en parallèle sur la pyramide

de Maslow : les besoins fondamentaux, so-

ciaux, d’affectivité et d’estime de soi doivent

être satisfaits et pour cela il s’agit de mettre

la personne en mesure concrètement de le

faire. Donc de favoriser les échanges intergé-

nérationnels, et même déjà commencer à se

rencontrer d’une résidence à l’autre puisque

nous sommes une grande structure pavillon-

naire. Par exemple, nous avons mis en place

un atelier gym-équilibre dans le cadre de la

prévention des chutes.

Nous essayons d’associer également à notre

stratégie l’approche de Carl Rogers et de prio-

riser les besoins psychologiques pour le bien-

être du résident.

les personnels au service des résidents

L’entrée en institution représente inévitable-

ment un traumatisme, ne serait-ce que par

l’obligation faite aux résidents de se confor-

mer à la vie en institution. Pour minimiser cet

impact, nous sommes engagés dans un tra-

Propos recueillis auprès de francis PiCHET, directeur et de Pascale dUPUY,

coordinatrice des soins

de soins, il nous faut d’abord et avant tout des

lieux de vie. Cette révolution est encore de-

vant nous mais est très importante. Pour l’éla-

boration du programme, nos agents se sont

répartis par équipe de six sur six thèmes dif-

férents avec l’assistance à maître d’ouvrage

d’un ingénieur de la DDE.

Les chambres seront livrées vides : les ré-

sidents apporteront leur mobilier ; mais bien

entendu du mobilier médical sera fourni en

tant que de besoin. Les animaux domesti-

ques seront autorisés comme dans toutes les

Résidences de Bellevue. L’idée est véritable-

ment de reproduire un chez soi. Les salles de

bain sont de type préformé de haut-de-gam-

me. Plus généralement, quant à la qualité de

construction et à son incidence financière, la

conviction que nous avons pu faire partager

au conseil général est qu’un investissement

est supporté une seule fois, tandis que les

coûts d’exploitation de la structure se renou-

vellent sur 30 ou 40 ans. Chaque choix perti-

nent d’investissement peut donc générer des

économies d’exploitation récurrentes.

Nous étions au départ en 2004 sur une enve-

loppe prévisionnelle de 12 M €. La conjonc-

ture économique nationale a induit ici comme

partout une hausse du coût des travaux de

15 %, soit 1,4 M €. Mais d’un autre côté, le

choix de la HQE et du développement durable

nous a permis d’être éligibles à un prêt loge-

ment social – d’ailleurs le premier dans le dé-

partement du Cher pour un bâtiment public. Il

nous a fait bénéficier d’une TVA de 5,5 % au

lieu de 19,6 %. Ce qui a compensé la hausse

des coûts : donc pour l’instant, nous sommes

toujours sur l’objectif de 12 M €.

Ainsi, pratiquement pour le prix d’un établis-

sement standard, nous allons disposer d’un

établissement HQE et offrant des prestations

d’accueil et de confort supérieures aux nor-

mes, et qui le demeurent : en 2006 au dépôt

du permis de construire nous étions nettement

au-dessus de la norme RT 2000, aujourd’hui

nous sommes encore au-dessus de la norme

RT 2005. Désormais d’ailleurs, la région et le

département ne subventionnent que les pro-

jets aux normes RT 2500 majorées de 10% ;

c’est le cas pour nous et donc le conseil gé-

néral subventionne notre chaudière et notre

toiture solaire. L’ADEME ne nous a pas sub-

ventionnés car nous n’entrions pas dans ses

priorités.

Projet de soins, projet de vie

pasCaLe DUpUY

le bois, une solution d’avenir

La flambée des prix de l’énergie et la politique de protection de l’environnement place au premier plan les atouts du bois.La lutte contre l’effet de serre, le développement des énergies renouvelables, les fluctuations du mar-ché mondial de l’énergie : en quelques années, le bois énergie a vu se multiplier les arguments en faveur de son utilisation. Si les installations sont déjà répandues chez les particuliers, les collectivités et les industriels sont de plus en plus nombreux à réfléchir à cette solution avantageuse à bien des égards.Comparativement à d’autres énergies, le bois énergie peut en effet revendiquer plusieurs atouts majeurs : son bilan écologique est neutre en matière de CO2 et d’effet de serre, le coût du combustible n’est pas sujet à des fluctuations, il crée ou maintient des emplois, son exploitation est utile et profitable à la forêt et enfin il vous exonère de la taxe carbone.Aujourd’hui COMPTE R peut accompagner tout projet sanitaire ou médico-social, pour des utilisations telles que chauffage de locaux et/ou utilisation d’eau chaude sanitaire, pour des puissances allant de 250 à 8 000 kW. Ses équipements s’adaptent aux besoins avec des rendements supérieurs à 90 % permettant d’obtenir des taux de couverture optimisé tout au long de l’année.

66


EHPAD Bellevue à Bourges

vail qui vise à recueillir des données sur leurs

habitudes de vie antérieures.

Parallèlement, pour qu’une attention suffisan-

te soit portée aux personnes, nous prévoyons

de mettre en place trois équipes distinctes :

l’une pour les soins, une deuxième équipe

de maîtresses de maison qui aura un rôle im-

portant en particulier au niveau de la nutrition

Mais aussi pour placer les personnes selon

leurs désirs et leurs affinités. Elle réalisera des

animations autour du repas. A cet égard nous

espérons obtenir une diététicienne. Il faut

aussi veiller à mieux respecter les heures de

repas des personnes. Ce qui n’est pas sans

soulever l’épineuse question des horaires et

amplitudes horaires du personnel : ainsi nous

avons déjà pu décaler le repas du soir à 18 h

45. S’il faut revoir les organisations et les ho-

raires, il faut certes aussi des moyens…

La troisième équipe sera dédiée à l’entretien

des chambres ; elle sera valorisée et formée

à l’hygiène. Notre infirmière hygiéniste l’enca-

drera.

Le ratio global de personnel attribué pour

l’EHPAD de St Doulchard sera convenable,

dès lors que les organisations seront efficien-

tes et l’absentéisme modéré. Un gros travail

de communication interne est mené pour ex-

pliquer, rassurer, faire prévaloir les besoins

des résidents par rapport aux demandes in-

dividuelles des agents ; nous avons des réu-

nions très régulières avec les organisations

syndicales pour faire vivre et mieux partager

nos valeurs communes.

Nous avons commencé à travailler sur la mo-

bilité des personnels, d’abord en interne, au

sein d’une résidence. Nous avons rencontré

de fortes réticences, mais nous avons pu réé-

quilibrer les équipes. Maintenant, nous enga-

geons la mobilité au sein de Bellevue, entre

résidences. Elle doit être mesurée pour qu’elle

ait des effets limités sur la vie de famille et

qu’elle ne soit pas subie mais acceptée. Nous

adoptons la même stratégie patiente pour la

formation des personnels et les évolutions né-

cessaires, par exemple pour leur faire quitter

la blouse.

Le conseil général soutient notre démarche

de faire émerger les nouveaux métiers de la

gérontologie : diététicienne, psychomotricien,

art-thérapeute, coiffeuse, esthéticienne, or-

thophoniste, emplois nécessaires pour mener

à bien tout un travail de resocialisation et lutter

contre le laisser-aller qu’induit inévitablement

une vie en collectivité totalement assistée.

sans oublier les soins

Nous comptons 4 médecins gériatres, soit

3 ETP, répartis en 0,5 ETP par résidence d’une

centaine de lits ; plus 2 psychiatres extérieurs

qui interviennent dans le cadre de leurs demi-

journées d’intérêt général.

Notre taux d’encadrement global non médi-

cal est de 0,57 agent / résident. Longtemps

on nous a fait grief d’être mieux dotés que les

autres… Mais dans le dispositif de conver-

gence, le PATHOS calculé pour cette année

nous rendait justiciables d’une augmentation

de 400 000 € en année pleine.

Nous avons constitué une équipe douleur,

ce qui est exceptionnel hors du champ sani-

taire. Elle est formée de 6 aides-soignantes,

de deux IDE et d’un temps de médecin. Nous

souhaitons maintenant élargir son action au

domicile démontrant ainsi un réel besoin de

personnel supplémentaire pour accompagner

dignement et en toute sécurité nos résidents.

Nous espérons donc que ces moyens seront

au rendez-vous dans notre prochain budget.

Accueil Alzheimer

Nous avons mis en service en novembre 2007

un centre d’accueil de jour, Les Coquelicots,

d’une capacité de 10 places, pour des person-

nes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de

troubles apparentés : nous avons particulière-

ment réfléchi à la qualité des locaux et à celle

du travail des équipes.

La structure propose une prise en charge per-

sonnalisée à travers des ateliers : • un atelier

de gymnastique douce permet de travailler sur

le schéma corporel, la relaxation, le repérage

dans l’espace, la prévention des chutes • un

atelier cuisine vise à la stimulation sensorielle

et du goût, la dextérité, la concentration et le

sentiment d’utilité • un atelier lecture du jour-

nal tend à stimuler l’attention et la réflexion et

la conservation de repères dans le temps so-

cial • un atelier d’art-thérapie utilise les techni-

ques musicales, de la danse ou du dessin • un

atelier ludique (travaux manuels, collages…)

entretient l’habileté gestuelle et la concentra-

tion • les ateliers mémoire s’appuient sur les

compétences préservées pour conserver les

connaissances générales et les capacités

d’expression.

Le repas thérapeutique est un temps de

convivialité, d’échange, de plaisir, mais aussi

d’équilibre alimentaire. Des sorties dans le

parc ou en ville permettent de travailler l’orien-

tation spatiale et le maintien de contacts so-

ciaux. Le soutien aux aidants est apporté par

des entretiens, des groupes de parole, un ac-

cueil téléphonique, des visites à domicile. Le

transport est assuré par nos soins. Là aussi ;

on nous a dit que nos prix de journée étaient

prohibitifs ; néanmoins le centre est financiè-

rement en excédent depuis deux ans, car il est

en suractivité avec une forte liste d’attente.

Nous avons initié, dans le même domaine

thérapeutique, un projet de consultations mé-

moires et de stimulation cognitive qui seraient

menées par des infirmières.

Pour impulser l’animation, nous

disposons de 5 animatrices et à

St Doulchard nous en aurons une

sixième. Le corps médical est orienté dans le

même sens ; l’un de nos médecins a monté

un projet d’animation pour les personnes

désorientées.

Sur le projet de St Doulchard, nous avons

engagé une réflexion, d’une part à partir de

l’architecture, d’autre part sur les points 11 à

14 du modèle de Virginia Henderson. Dans ce

domaine, les besoins du résident sont d’agir

selon ses croyances et ses valeurs, connaître

et promouvoir ses propres principes, commu-

niquer, s’occuper en vue de se réaliser, d’avoir

des activités ludiques ou créatrices, des loi-

sirs, à les impliquer dans son autoréalisation

et conserver son estime de soi, de se divertir,

se détendre, se cultiver, d’apprendre et d’être

en mesure d’évoluer. Tout notre projet d’ani-

mation doit donc être conçu en fonction de

la pathologie des résidents, de leur culture et

de leur ancien contexte économique, social,

environnemental.

Ce qui nous a interpellés dans le projet de

l’architecte, en tant qu’élément susceptible

Propos recueillis auprès de Marie fORNONi, coordinatrice de l’animation et de la culture

Animation et culture

Marie fornoni

67


d’être valorisé, c’est le jardin. Non pas celui

qui va entourer l’EHPAD, mais celui qui sera

au cœur même de la structure. Nous envisa-

geons donc de mettre en place un atelier de

réalisation pour que les résidents créent leur

propre jardin.

Autre élément intéressant, les placettes qui

vont permettre aux résidents, familles et visi-

teurs de se retrouver dans une certaine intimi-

té. Pour chacune de ces placettes nous avons

retenu une thématique : les jeux de société,

la bibliothèque, un jardin intérieur, un espace

intergénérationnel pour recevoir les enfants.

La rue intérieure sera dotée de deux ateliers

d’activités : un pôle nouvelles technologies,

informatiques et numériques et un atelier de

pratiques manuelles : peinture, modelage,

etc. Ces ateliers seront ouverts sur la ville et

accepteront des participants extérieurs. Nous

comptons également accueillir dans cette rue

des expositions temporaires.

La salle à manger sera dotée d’une scène qui

permettra d’y donner des animations, de fa-

çon à ce que le résident soit en lien avec les

évolutions de la ville.

L’équipe d’animation, même avec 5 ETP, ne

peut faire face à tous les besoins individuels.

Pour augmenter l’offre il faut travailler avec les

associations, les familles, les bénévoles. Nous

comptons aussi sur la ville de Bourges, les

mécènes, les festivals, l’ouverture aux évène-

ments locaux comme le Marché de printemps

ou le Marché de Noël. Un EHPAD peut et doit

pouvoir devenir un espace culturel, différent

mais comme les autres.

Pour l’action intergénérationnelle, nous avons

commencé à réfléchir avec l’ONAC sur un

projet qui associerait un collège.

Toute cette dynamique culturelle et d’ani-

mation doit évoluer pour accompagner les

résidents.

Les animaux aussi contribuent à notre politi-

que ! L’intégration d’un chien d’accompagne-

ment social est effective depuis le 5 décem-

bre : tout un travail préalable avait été mené

autour du rôle de cet auxiliaire en termes de

médiation, puisqu’il va intervenir sur la struc-

ture Alzheimer : médiation lors de moments

de difficulté, tant pour la toilette, le coucher, le

temps de repas, le chien peut focaliser l’atten-

tion du résident.

Nous avons aussi accueilli dans notre parc

deux superbes alpagas, pour inciter les rési-

dents à sortir les voir, et attirer les familles sur

le site.

MADONAH ? C’est l’acronyme de

Maintien et Assistance Diurne ou

Nocturne pour personnes Agées et/

ou Handicapées. Ce projet se développe dans

le cadre d’un Groupement d’intérêt scientifique

dont les partenaires sont, outre les Résidences

de Bellevue, l’université d’Orléans via

notamment son pôle capteurs-automatismes

de Bourges, les sociétés Legrand et Sorec, et

Cresitt-CRT électronique.

Cet appartement prototype, déjà présenté

dans nos colonnes 1, est d’abord parfaitement

habitable, il sera d’ailleurs habité à partir du 20

janvier 2010 par une personne âgée dans le

cadre d’un projet de recherche menée par la

société LEGRAND ; mais c’est aussi et surtout

un outil au service de la recherche appliquée

ou translationnelle, d’expérimentation en si-

tuation réelle et de validation scientifique d’ap-

plications domotiques concourant au maintien

à domicile et à l’accessibilité. Modulable, évo-

lutif, paramétrable, c’est encore un outil d’in-

formation et de formation, de recherche mul-

tidimensionnelle (technologique et sociale)

Propos recueillis auprès de francis PiCHET, directeur

et de Corinne BOdiN, adjoint des cadres hospitaliers

l’appartement prototype MAdONAH

le modèle de virginia Henderson

Les besoins fondamentaux de l’être humain peuvent être classés selon une liste ordonnée que les professionnels de santé utilisent lors des soins d’une personne malade ou en bonne santé.Virginia Henderson établit son classement se basant sur une vision paradigmatique, par une approche à la fois biologique et physiologique (les besoins primaires), psychologique et sociale (les besoins secondaires), et même spirituelle (bien-être, besoin tertiaire, homéostasie et développement personnel).Le modèle inclut la notion de satisfaction du besoin, c’est-à-dire la capacité et la motivation de combler une perte, de maintenir ou d’améliorer un état. Selon le modèle, un besoin ne peut être atteint que si les besoins en aval sont déjà satisfaits. Cette vision schématique du fonctionnement et des besoins humains est un guide pour le soignant. La grille des quatorze besoins est aussi utilisée pour établir l’anamnèse d’une personne ou un recueil de données infirmier, lorsqu’elle est demandeuse de soins, notamment de soins infirmiers.Les 14 capacités d’une personne :

1. Respirer : maintenir un niveau d’échanges gazeux suffisant et une bonne oxygénation.

2. Boire et manger : pouvoir boire ou manger, à mâcher et à déglutir ; avoir faim et absorber suffisamment de nutriments pour capitaliser l’énergie nécessaire à son activité.

3. Éliminer : être autonome pour éliminer selles et urine et d’assurer son hygiène intime ; éliminer les déchets du fonctionnement de l’organisme.

4. Se mouvoir, et maintenir une bonne posture et maintenir une circulation sanguine adéquate : se déplacer seule ou avec des moyens mécaniques, d’aménager son domicile de façon adéquate et de ressentir un confort ; connaître les limites de son corps.

5. Dormir, se reposer : dormir et à se sentir reposée ; gérer sa fatigue et son potentiel d’énergie.

6. Se vêtir et se dévêtir : pouvoir s’habiller et se déshabiller, à acheter des vêtements ; construire son identité physique et mentale.

7. Maintenir une bonne température corporelle : s’équiper en fonction de son environnement et d’en apprécier les limites.

8. Être propre, soigné et protéger ses téguments : se laver, à maintenir son niveau d’hygiène, à prendre soin d’elle et à se servir de produits pour entretenir sa peau, à ressentir un bien-être et de se sentir belle ; se percevoir au travers du regard d’autrui.

9. Éviter les dangers : maintenir et promouvoir son intégrité physique et mentale, en connaissance des dangers potentiels de son environnement.

10. Communiquer avec ses semblables : être comprise et comprendre grâce à l’attitude, la parole, ou un code ; s’insérer dans un groupe social, à vivre pleinement ses relations affectives et sa sexualité.

11. Agir selon ses croyances et ses valeurs : connaître et promouvoir ses propres principes, croyances et valeurs ; les impliquer dans le sens qu’elle souhaite donner à sa vie.

12. S’occuper en vue de se réaliser : avoir des activités ludiques ou créatrices, des loisirs, à les impliquer dans son autoréalisation et conserver son estime de soi ; tenir un rôle dans une organisation sociale.

13. Se divertir : se détendre et à se cultiver ; s’investir dans une activité qui ne se centre pas sur une problé-matique personnelle et d’en éprouver une satisfaction personnelle.

14. Apprendre : apprendre d’autrui ou d’un événement et d’être en mesure d’évoluer ; s’adapter à un changement, à entrer en résilience et à pouvoir transmettre un savoir.

68


dans le domaine de la prise en charge et de

la prévention de la perte d’autonomie des per-

sonnes âgées ou handicapées. Il est signifi-

catif que ce soit une institution d’hébergement

qui initie et soutienne une innovation certes

exploitable en établissement mais d’abord

tournée vers le maintien à domicile. L’objectif

de ces recherches n’est pas de substituer de

la technologie aux intervenants à domicile

mais au contraire d’accompagner et de ren-

forcer leur pratique.

L’appartement a une superficie de 120 m2 et

se subdivise en deux parties bien séparées :

• un lieu de recherche comportant le local tech-

nique (supervision, baies de brassage, postes

informatiques), un espace de formation et de

réunion • l’appartement stricto sensu composé

d’une chambre, d’un salon-séjour, d’une salle

de bain, d’une cuisine.

Le cabinet d’architecture Carré d’Arche, les

industriels et les chercheurs, grâce au sou-

tien de partenaires financiers et économiques

(région, département, assurance retraite,

Réunica, Fondation Caisse d’épargne), ont ini-

tié concrètement un réel travail en réseau et, à

travers la mise en synergie de leurs réflexions

et compétences, ont cherché à embrasser tous

les paramètres de la sécurisation du maintien

à domicile. A ce jour l’appartement est donc

pourvu d’équipements pour personnes à mo-

bilité réduite (rail de transfert aérien, penderie

escamotable, cuisine à hauteur variable et

matériel électroménager adapté, baignoire

à électrovanne automatique, WC à hauteur

variable, portes, volets et fenêtres automa-

tiques). Les capteurs ont pour fonctions de

détecter les situations anormales, les chutes,

ou encore d’assurer un suivi cardiologique à

distance. Ils analysent le comportement, la

cinétique ou la position de la personne dans

l’appartement et déclenchent des alarmes

lorsque certains paramètres prédéfinis com-

me critiques sont constatés. Il faut souligner

qu’aucune image de la personne elle-même

n’est enregistrée ni transmise ; d’autre part

l’accès aux informations est protégé et gradué

selon la catégorie de professionnels, médical

ou non, impliqué dans la surveillance de la

personne. Ceci pour garantir l’observance de

règles éthiques conciliant la sécurisation de

la personne et le respect de son intimité, et

autoriser ainsi le développement ultérieur des

solutions testées.

MADONAH est un partenaire de recherche

ouvert à tous promoteurs développant de nou-

velles applications en lien avec le maintien à

domicile et la perte d’autonomie. MADONAH

peut leur proposer son expertise et les accom-

pagner sous forme de prestations ou de pro-

jets collaboratifs en mettant à leur disposition

des moyens humains, scientifiques et techno-

logiques. Il peut mettre à leur disposition par

convention avec Bellevue du personnel mé-

dical et non médical et faire l’interface avec

des associations de personnes handicapées

et réseaux gérontologiques.

MADONAH est labellisé par le Pôle de compé-

titivité S2E2 sciences et systèmes de l’énergie

électrique. K

(1) DH Magazine n° 126 - mai 2009

EHPAD Bellevue à Bourges

Pyramide des besoins de Maslow

La pyramide des besoins schématise une théorie élaborée à partir des observations publiées en 1943 par le psychologue Abraham Maslow sur la motivation. La pyramide est constituée de cinq niveaux principaux. Nous recherchons d’abord, selon Maslow, à satisfaire chaque besoin d’un niveau donné avant de penser aux besoins situés au niveau immédiatement supérieur de la pyramide. On recherche par exemple à satisfaire les besoins physiologiques avant les besoins de sécurité : c’est pour cela que dans une situation où notre survie serait en jeu, nous sommes prêts à prendre des risques. K

ACCOMPlissEMENT PERsONNEl (MORAlE, CRéATiviTé,

RésOlUTiON dEs PROBlèMEs...)

l’approche centrée sur la personne de Carl Rogers

Ce psychologue humaniste américain a élaboré l’ACP qui met l’accent sur la qualité de la relation entre le thérapeute et le patient (écoute empathique, authenticité et non-jugement). Dans cette approche, le thérapeute se doit d’être un exemple d’authenticité pour son patient, à la fois pour éviter tout langage paradoxal et pour signifier au patient qu’il est, lui aussi, un être humain. Il doit donc y avoir correspondance exacte entre l’expérience et la prise de conscience, congruence entre le Moi-Idéal et le Moi-Vécu du thérapeute, le premier se référant aux conceptions idéales de soi, et le Moi-Vécu au... vécu. L’empathie (ou verbalisation) s’exprime par des messages verbaux et non-verbaux. Les messages verbaux consistent en la répétition ou la reformulation des éléments clés d’une problématique exprimée par un client (c’est-à-dire davantage que le seul langage phatique). Le thérapeute est capable de comprendre une situation non pas depuis son cadre de référence, mais depuis celui de son patient. La « chaleur » (ou considération positive, non-jugement), enfin, consiste en l’accueil inconditionnel du patient / client. La personne est acceptée telle qu’elle est, dans l’Ici et maintenant, avec le cadre de référence qui lui est propre. Une attitude humaine, chaleureuse et encourageante est le point-clé de cette dimension. Bien plus que des concepts à appliquer, les trois dimensions rogériennes sont des savoir-être et savoir-faire pour le thérapeute / conseiller.L’ensemble des phrases empathiques du professionnel sont centrées sur le patient et sa manière de vivre les choses sur le plan affectif. Cette manière de faire a pour but de permettre au patient de mieux cerner, par cet accompagnement ciblé, les conséquences affectives des expériences vécues et des appréhensions. Du côté du professionnel, elles ont également pour effet de ne pas catégoriser les déclarations du patient, en autorisant celui-ci à exprimer par approbation simple ce qui est difficile pour lui de mettre en mots. Cette technique est ainsi accélératrice de l’énonciation.

EsTiME (CONfiANCE, REsPECT dEs AUTREs ET PAR lEs AUTREs, EsTiME PERsONNEllE)

BEsOiNs sOCiAUX (AMOUR, AMiTié, APPARTENANCE, iNTiMiTé)

séCURiTé (dU CORPs, dE l’EMPlOi, dE lA sANTé, dE lA PROPRiéTé...)

BEsOiNs PHYsiOlOGiQUEs (MANGER, BOiRE, dORMiR, REsPiRER...)

RepoRtage Réalisé paR Dominique mathis

[email protected]

69

DH Magazine n°129 K novembre - décembre 2009DH Magazine n°129 70


Propos recueillis auprès d’ Edmond MACKOWiAK, directeur

À chacun de nos passages au Centre hospitalier de Douai 1, nous avions relevé une détermination calme

et saine reposant sur une vision claire des objectifs à atteindre et d’économiser ses effets comme ses

ressources pour toujours aller à l’essentiel. Mais nous attendions avec force curiosité de voir comment

ces belles dispositions d’esprit auraient tenu bon dans l’aventure hors norme d’une rénovation totale

accomplie en moins d’une décennie !

Un leader naturel sur un territoire à définir

Une ambition légitime, raisonnée, raisonnable.

CH de dOUAi

dH Magazine : Rappelez à nos lecteurs les spécificités marquantes de votre territoire de santé...…Edmond MACKOWIAK : Le CH de Douai est

donc situé au cœur du Douaisis, qui compte

270 000 habitants, au centre de l’ancien bas-

sin minier du Nord – Pas-de-Calais. Comme

on sait, ce territoire connaît des taux de mor-

bidité et d’espérance de vie défavorables par

rapport aux moyennes nationales, induits par

diverses composantes environnementales,

comportementales, sanitaires et sociales et

liées notamment à la consommation élevée

de tabac et d’alcool.

Nous sommes dans une région défavorisée,

avec un revenu moyen peu élevé. La pyra-

mide démographique, pour les tranches d’âge

30-45 ans, se détériore en raison de nombreux

départs vers d’autres régions. Et ce n’est que

grâce à un solde migratoire positif que se

maintient le niveau global de la population.

Pour ce qui concerne plus précisément la pro-

blématique de santé publique, la particularité

comportementale trop fréquemment relevée

chez nos concitoyens est d’exercer tardi-

vement un recours à l’offre de soins ; donc

nombre de pathologies sont identifiées à un

stade avancé, qui relève alors, plus souvent

qu’ailleurs, d’une prise en charge hospitalière

et non plus de la médecine de ville. D’où une

forte fréquence de passage aux urgences :

annuellement 55 000 par an, ce qui fait de

notre SAU le 3e de la région après Roubaix

et Valenciennes. De ce constat nous tirons la

conviction centrale qu’il faut consacrer un ef-

fort plus considérable encore à la prévention

et à l’éducation sanitaire. La loi santé publique

de 2002 n’a pas été, ou pas encore, accom-

pagnée des moyens nécessaires ; la loi HPST

ambitionne d’y pourvoir et nous en acceptons

l’augure.

Quant à nous, qui sommes l’établissement

de santé de référence pour cette zone, nous

proposons à cette fin pratiquement toutes les

offres de soin indispensables, à un niveau éle-

vé de compétence reconnue. Notre action est

essentiellement sanitaire, mais aussi sociale

et médico-sociale. Enfin, elle se situe dans le

champ des soins, mais également dans celui

de la prévention et de l’éducation, avec de

nombreuses coopérations avec les réseaux

de soins du Douaisis.

dH : Abordons, justement, votre travail en coopération…E. MACKOWIAK : Par exemple, nous en-

tretenons d’excellentes relations avec l’HAD,

toujours dans l’optique de prendre en charge

le patient dans sa globalité. Nous ne cédons

certes pas à l’hospitalocentrisme : si le CH de

Douai est par sa taille incontournable sur le

Douaisis, il est et demeurera un partenaire

naturel, mais pas un partenaire dominant. Il y

a d’ailleurs à proximité un deuxième CH pu-

blic, celui de Somain, à vocation gériatrique

et gérontologique, qui est notre partenaire

naturel et permanent. Au-delà, il y a de nom-

breuses petites et moyennes structures ou

des EHPAD, avec lesquelles nous avons des

conventions actives notamment dans le do-

maine de l’urgence.

dH : Au-delà de votre zone naturelle de proximité que vous venez d’évoquer, quelle délimitation concevez-vous pour votre territoire de santé ?E. MACKOWIAK : Le territoire de santé… est

précisément à définir. S’il est simple de déli-

miter la zone de proximité du Douaisis, au-

delà… les choses sont moins claires.

Le CH de Douai est situé dans le bassin de

vie de l’Artois, composé des agglomérations

d’Arras, Béthune et Lens et qui chevauche les

deux départements du Nord et du Pas–de-

Calais. Le CH de Douai a été intégré dans

cet ensemble sectoriel il y a une dizaine d’an-

nées : si l’on esquisse rétrospectivement une

première évaluation, elle n’est pas très posi-

tive en ce sens que nous sommes les uns et

les autres restés un peu isolés, chacun ayant

sa part de marché et un rayonnement naturel

EmplacEmEnt résErvé



sur sa zone de proximité. Et le fait d’être ré-

partis sur deux départements n’a rien simpli-

fié : par exemple, le SAMU de Douai dépend

de celui de Lille, ce qui n’est pas le cas de

celui d’Arras et Lens. Quant à la gériatrie –

gérontologie, elle relève évidemment de deux

conseils généraux distincts ; la DDASS n’est

pas la même, etc.

Sur ce bassin, l’offre de soins publique est

forte : le CH de Douai a pour voisins dans un

cercle de 30 km - soit une demi-heure - les CH

d’Arras, de Lens, de Lille, de Valenciennes, de

Cambrai… On peut penser a priori qu’il sera

logique de créer une CHT autour de chacun

de ces établissements. Il semble incontourna-

ble en tout cas que se constituent une CHT

de l’Artois autour du CH de Lens, une autre

autour du CH de Valenciennes et une troisiè-

me qui serait celle de Douai. Dans cette hypo-

thèse, l’ambition du CH de Douai est d’être à

la tête d’un territoire qui s’inscrirait donc entre

Lens et Valenciennes. Mais tout est en discus-

sion, rien n’est formalisé ; on ne sait pas en-

core quelle sera la taille moyenne préconisée

pour une CHT. La circulaire du 25 septembre

ouvre à cet égard certaines pistes de réflexion

et propose de financer le recours à des socié-

tés de conseil pour constituer pertinemment

des CHT autour de projets médicaux adaptés

aux besoins de santé.

dH : Quels sont vos autres axes stratégiques ?E. MACKOWIAK : Quant au mode d’admissi-

on à l’hôpital par exemple, notre volonté - pour

autant qu’elle puisse infléchir les tendances -

est d’aller vers une activité de plus en plus

programmée et donc une prise en charge la

plus précoce possible. L’objectif n’est certes

pas d’augmenter encore le nombre de pas-

sages aux urgences, même s’ils sont désor-

mais correctement rémunérés en T2A. Et

cette stratégie rejoint d’ailleurs les aspirations

des usagers, qui subissent aux urgences des

délais d’attente trop longs et désagréables.

Mais pour cela il est absolument nécessaire

de développer des filières de prise en charge

spécifiques.

dH : Quel est à ce propos le pourcentage de « vraies urgences » ?E. MACKOWIAK : Un chiffre est éclairant : le

taux d’hospitalisation post-urgences n’est que

de 30 %. Donc les 2/3 des usagers repartent

des urgences simplement avec une radio, une

consultation médicale ou une ordonnance.

Ceux-là pourraient être pris en charge dans le

cadre de la médecine libérale, ou d’une mai-

son de garde médicale à mettre en place en

partenariat : pour cette alternative, le facteur

décisif serait de l’assortir d’un dispositif de

tiers payant afin que les consultants n’aient

pas à faire d’avance. Et cela contribuerait à

résoudre le problème de la permanence des

soins libéraux. A cet égard les médecins de

ville sont sans doute demandeurs.

dH : Comment évoluent vos rapports avec le secteur privé ?

E. MACKOWIAK : Le secteur privé lucratif est

fort et dynamique sur le Douaisis, mais sans

être agressif, sans être un concurrent déloyal.

Il n’y a pas ici de concurrence frontale comme

à Arras ou Valenciennes : nous sommes plu-

tôt complémentaires et en tout état de cause

l’hospitalisation publique ne peut répondre

à tous les besoins. Notre premier partenaire

privé est la Clinique St Amé, qui fait partie du

groupe Générale de santé. Son activité est

typique des cliniques : chirurgie programmée,

notamment en orthopédie ou en gynécologie,

maternité, cancérologie ; elle s’est récem-

ment lancée dans les urgences et comptabi-

lise 10 000 passages annuels. Elle n’est pas

pourvue de réanimation ni de soins intensifs et

ne peut donc aller aussi loin que nous dans la

prise en charge.

Notre deuxième partenaire est la Clinique

Léonard de Vinci, à 200 m d’ici, sur le site de

l’hôpital, spécialisée en chimiothérapie et ra-

diothérapie. C’est le deuxième centre de ce

type dans la région, performant et reconnu.

Elle est notre partenaire étroit dans le cadre

d’un GIE : ensemble nous exploitons deux

IRM et trois scanners, dont le troisième, en

cours d’installation sur le site du CH, sera dé-

dié aux urgences.

dH : dans cet établissement où tout est neuf, nourrissez-vous encore des projets à court et moyen terme ?E. MACKOWIAK : L’absence de projet c’est

le début de la fin ! C’est aujourd’hui que nous

devons réfléchir aux services et activités à

réduire, maintenir ou développer dans cinq

ans ou plus. Car nous estimons que nous de-

vons encore développer certaines activités :

en neurologie ; une unité de soins palliatifs,

une unité de soins palliatifs pneumologiques ;

des autorisations à faire aboutir ; un service

de chirurgie gynécologique à consolider ;

accompagner l’augmentation de l’activité en

maternité ; plaider un élargissement de l’auto-

risation de prélèvement d’organes…

A l’horizon du premier semestre 2010, un

autre de nos projets est l’adaptation de la gou-

vernance interne à la loi HPST, l’idée partagée

étant de conserver le même état d’esprit de

coopération sincère, honnête et transparente

avec le corps médical. Le management parti-

cipatif est une de nos valeurs culturelles, mais

nous allons l’approfondir. J’ai recruté de nom-

breux médecins (la masse salariale médicale

a augmenté de 15 % en 2008 et de 12 % cette

année), car la responsabilité incontournable

d’un directeur est de recruter les médecins

sur la base du projet médical. Simultanément,

et ce n’est pas paradoxal même si c’est diffi-

cile à concilier, nous formons pour le plus long

terme le dessein de conforter une gestion ri-

goureuse.

Nous avons aussi engagé un PPP pour la

construction d’un nouvel EHPAD qui devrait

ouvrir en 2012 sur le site de l’hôpital.

dH : Pour conclure, êtes-vous pessimiste ou optimiste ?E. MACKOWIAK : Vous allez comprendre :

nous avons recensé fin août 2009 + 7 % de re-

cettes T2A par rapport à l’année précédente.

Ceci malgré le déménagement de la totalité

de l’hôpital ! Lorsqu’on a relevé un tel challen-

ge, on peut, avec de telles équipes, en relever

bien d’autres !

CH de DOUAI

73


dH : vos premières impressions après avoir essuyé les plâtres du nouvel hôpital ?Pascale GUILLAIN : Elles sont plutôt

bonnes : ce nouveau bâtiment MCO doté

des équipements high-tech remplace un

bâtiment ancien complètement obsolète. Au

niveau de l’hôtellerie, pour le patient, il était

complètement désuet malgré tous les efforts

accomplis pour l’entretenir. Le nouveau

bâtiment est très satisfaisant au niveau

architectural-fonctionnel.

Mais l’installation dans le nouvel hôpital a

aussi constitué un challenge en termes d’or-

ganisation. Nous avons revu toutes nos orga-

nisations, en particulier les prises en charge

des patients qui sont maintenant de plus en

plus axées sur des prises en charge par filiè-

res, par exemple la filière de la personne âgée

propose une prise en charge complète avec

une équipe mobile de gériatrie, un court séjour

gériatrique, des SSR, un EHPAD. De même

pour la filière pédiatrique, très organisée et

spécialisée, avec des pédiatres qui prennent

en charge les enfants dès les urgences jusqu’à

leur sortie des services d’hospitalisation.

Troisième caractéristique remarquable, ce

nouvel hôpital fait partie de ce que j’appelle

« un campus » : le bâtiment MCO, avec toutes

les spécialités, comporte un plateau technique

complet : radiologie, bloc opératoire, labora-

toire, stérilisation ; il voisine la clinique de phy-

siopathologie pour les patients psychiatriques;

il est desservi par le logipôle (pharmacie, ma-

gasin, cuisine, blanchisserie) ; à proximité,

on trouve la clinique privée Léonard de Vinci

dédiée à la cancérologie et la radiothérapie ;

ainsi que la dimension pédagogique avec

l’IFSI ; et enfin en 2012 s’y adjoindra la mai-

son de retraite qui se trouve actuellement en

centre-ville. Ceci permet d’offrir une offre de

soins moderne, complète et concentrée aux

patients du Douaisis

Ce fut un exploit que de déménager la totalité

de l’ancienne structure dans la nouvelle au

mois de novembre 2008, en trois semaines,

sans problème majeur et sans cessation

d’activité. Bien sûr il y a eu quelques soucis

de téléphonie, d’organisation de secrétariats,

de signalétique, d’informatique, de lenteur

de process, mais tout ceci se résout

progressivement.

dH : Quelles en furent les retombées ?P. GUILLAIN : Ce nouveau bâtiment emblé-

matique nous a attiré de nouveaux praticiens,

nos équipes se sont étoffées avec des jeunes

praticiens arrivés dernièrement. Ceci a contri-

bué à nous faire échapper en partie à la crise

de la démographie médicale actuelle. Et nous

sommes donc satisfaits du capital humain qui

s’est constitué dans notre nouvelle structure.

Le CH de Douai était déjà un hôpital très atta-

chant, avec des équipes soudées qui tiennent

à leur hôpital. Le fait de déménager a encore

renforcé les équipes et ce fut, humainement,

une très belle expérience, une refondation.

Par voie de conséquence aussi, notre activité

s’est beaucoup développée cette année.

dH : Cet hôpital est au service de quel projet ?P. GUILLAIN : Le nouveau bâtiment pour

nous est un magnifique outil ; mais ce que

l’’on avait engagé en amont dès 2007, forma-

lisé en juin 2008, c’est l’écriture de notre projet

médical, dont la mise en œuvre est désormais

bien avancée. Il émane directement de la

communauté médicale qui s’y est fortement

impliquée, avec la collaboration des soignants

et l’aide de notre direction. Il y a eu des ar-

bitrages à faire, certes, mais globalement la

démarche s’est déroulée dans le consensus.

Nous nous sommes fait assister par une so-

ciété extérieure, Anaxagore, qui nous a bien

aidés. Désormais, tout le monde se l’est ap-

proprié.

Notre projet médical embrasse les grandes

orientations de l’hôpital pour les cinq années

2008-2012, toutes disciplines et tous modes

de prise en charge confondus et est pour nous

comme une feuille de route que l’on met en

œuvre scrupuleusement. C’est le moteur de

notre action.

Certains objectifs sont déjà réalisés, d’autres

sont à plus long terme :

C’est ainsi que nous avons doublé nos postes

de dialyse, augmenté nos séances de chimio-

thérapies, renforcé la capacité du service de

réanimation. Un service de SSR gériatrique de

20 lits a vu le jour et 10 lits de soins continus

(6 adultes et 4 enfants) ont été installés. De

nouvelles techniques ont été mises en place :

citons les explorations urodynamiques, des

techniques de dialyse plus performantes, la

lithotripsie, le plateau technique de gastroen-

térologie qui s’est développé…Notre comité

d’éthique s’est structuré, notre démarche qua-

lité s’est pérennisée et l’évaluation des prati-

ques professionnelles de nos équipes s’est

beaucoup développée.

Nous prévoyons de créer au printemps une

unité de soins palliatifs, oncologie et soins de

support, de développer la chirurgie, d’ouvrir

10 lits supplémentaires de SSR, d’individua-

liser une unité de neurologie, d’augmenter la

capacité de notre service de pneumologie, al-

lergologie et troubles du sommeil et nous es-

pérons pouvoir ouvrir un centre d’accueil et de

crise pour les patients psychiatriques ; et des

consultations mémoire…

Nous poursuivons un projet d’informatisation

du dossier patient qui est assez avancé. Sont

déjà informatisés les prescriptions et les résul-

tats de laboratoire, la codification des actes, le

circuit du médicament.

Propos recueillis auprès de Pascale GUillAiN, chef du service pharmacie, présidente de la CME

le projet médical est la base de tout

74


La réorganisation des urgences fut également

un élément majeur de la nouvelle organisation

d’ensemble.

dH : En quelle organisation se décline ce projet ?P. GUILLAIN : Le CH de Douai est structuré

en dix pôles cliniques et médico techniques :

deux de médecine, le pôle mère-enfant, le

pôle de psychiatrie, le pôle DIM –évaluation,

le pôle médico-technique, le pôle chirurgical,

le pôle gériatrie et le pôle urgences, le pôle

des transversalités (consultations, hôpital

de jour, explorations fonctionnelles, équipes

mobiles…). Ce découpage a été instauré en

janvier 2007 ; comme souvent c’est un com-

promis entre une meilleure prise en charge du

patient et les affinités humaines. Mais là aussi

nous avons raisonné en termes de filières de

prise en charge, en lien avec la configuration

architecturale.

dH : Et… les finances ?P. GUILLAIN : La T2A… nous nous y som-

mes fait, les praticiens sont conscients que

les budgets ne sont pas extensibles, que no-

tre rôle est de rationaliser, de faire des écono-

mies. Pour autant il ne faudrait pas que l’hôpi-

tal soit entièrement gouverné par des objectifs

pécuniaires et économiques : sa mission prin-

cipale est de prodiguer des soins de qualité et

de plus en plus performants. Nous avons des

patients à soigner, nous ne sommes pas une

entreprise, on ne peut tout penser en termes

de rentabilité.

Notre principale priorité est de conserver l’es-

prit patient. Ceci a été au cœur de nos réticen-

ces envers la loi HPST, s’ajoutant à ce qu’on

n’avait même pas évalué la mise en œuvre

de la précédente loi sur la gouvernance avant

de lancer celle-ci. Nous avions joué le jeu :

les nombreuses réformes de ces dernières

années, nous ne les avons pas subies, mais

mises en œuvre positivement. Mais là on a

perçu HPST comme une nouvelle réforme

prématurée.

la stratégieElle se fonde principalement sur la mise en

œuvre du projet médical qui a été adopté en

juin 2008 par la CME. Il compte 143 actions

sur 6 axes. A ce jour 70 % des actions sont

engagées : soit l’analyse médico-économique

a été menée à bien, soit elle a été validée

institutionnellement, soit la concrétisation est

amorcée, soit l’action est mise en place, voire

même déjà évaluée. Exemple : nous avons

acquis un lithotripteur fixe, pour dispenser

cette technique de soins qui était absente de

l’établissement, dans le cadre d’un GIE avec

les urologues libéraux. Ou encore nous avons

lancé en septembre 2009 la technique d’ima-

gerie digestive par vidéocapsule. En juillet de

la même année, nous avions initié en gynéco-

logie une consultation d’urodynamique.

Nous avons actuellement plusieurs groupes

de travail qui réfléchissent aux autres actions

à engager, comme l’extension de 20 à 30 lits

de notre activité de SSR ou la création d’une

unité de soins palliatifs.

la contractualisationElle repose sur deux instruments :

1° La comptabilité analytique. Nous avons

constitué les premiers CREA dès 2006 ; le

corps médical est réceptif à cette approche

analytique. Avec le contrôle de gestion et le

médecin DIM nous avons rencontré tous les

chefs de service concernés ainsi que leur

encadrement et nous leur avons expliqué la

méthodologie.

2° A partir de cette année, nous avons signé

des contrats entre le directeur et les services

MCO, l’imagerie et le laboratoire. L’année

prochaine nous les étendrons notamment à

la psychiatrie, aux SSR et à l’hôpital de jour.

Des tableaux de bord de suivi de ces contrats

où figurent des indicateurs d’activité, de re-

cettes, de mise en œuvre du projet médical,

des indicateurs de qualité, de dépenses, de

consommations de plateau technique, d’ab-

sentéisme…. Nous organisons des rencon-

tres quadrimestrielles avec le chef de pôle, le

chef de service, les cadres supérieurs du pôle

et du service, le directeur, le DIM et moi-même

où l’examen des tableaux de bord fait l’objet

d’un échange. Cela permet de faire un point

global sur le service.

L’acculturation préalable du corps médical aux

notions de recettes et de CREA aura été dé-

cisive : il ne faut pas que cela soit décrété,

mais négocié avec les services. Des objectifs

d’évolution des dépenses seront insérés dans

les contrats 2010, dès lors que nous avons

acquis une certaine visibilité des coûts depuis

notre installation dans le nouveau bâtiment

MCO en novembre 2008. Nous allons égale-

ment intégrer la notion d’intéressement, sans

laquelle il ne peut y avoir de réelle contrac-

tualisation. Enfin, pour être efficace, il ne faut

pas diffuser trop d’informations : le tableau de

bord de suivi du contrat, étudié quadrimestriel-

lement, tient sur une feuille recto-verso.

la coopérationElle porte à plusieurs niveaux, sans exclusive.

Les coopérations de proximité concernent le

CH de Somain puisque, depuis le 1er janvier

2008, toutes les chimiothérapies de ce CH

sont réalisées ici mais par ses pneumologues.

Nous avons ainsi anticipé sur les textes en-

cadrant l’activité de cancérologie. Nous dis-

pensons sur le site de Somain des consulta-

tions avancées en ORL en gynécologie et en

endocrinologie ; ces coopérations médicales

sont complétées par des partenariats médico-

techniques et logistiques. Nous travaillons

également avec la Plateforme santé du

Douaisis, réseau de médecine de ville et de

paramédicaux : ainsi depuis septembre 2009

une consultante paramédicale vient dans nos

murs une demi-journée par semaine pour

proposer des soins de support dans la suite

de notre consultation d’annonce hospitalière

en cancérologie. Nous avons également des

liens étroits avec le Centre Léonard de Vinci,

qui est implanté sur le site de l’établissement :

nous avons ainsi créé un GIE qui exploite

deux IRM et un scanner.

Propos recueillis auprès de stéphane sWEERTvAEGHER, directeur adjoint chargé de la stratégie, de la contractualisation et des coopérations

Pragmatisme et dialogue

CH de DOUAI

75


Dans le cadre des coopérations territoria-

les nous avons des coopérations déjà ancien-

nes qui fonctionnent bien, par exemple en

cardiologie interventionnelle : c’est sur le site

de Lens que les hôpitaux de Béthune, Arras

et Douai réalisent leurs coronarographies. Un

GCS va être prochainement créé entre les

quatre mêmes établissements pour la pose

de défibrillateurs cardiaques implantables, la-

quelle s’effectuera également au CH de Lens.

Avec le CH de Valenciennes, nous avons mis

en place une astreinte commune en chirurgie

vasculaire dont la première évaluation est très

satisfaisante.

Bien entendu nous entretenons de nombreu-

ses coopérations avec le CHU de Lille ; par

exemple en imagerie et en endocrinologie,

grâce aux assistants à temps partagé, cette

coopération s’avérant très positive.

Alors que se profile le renforcement des coo-

pérations inter-hospitalières, rendu nécessaire

par les contraintes de démographie médicale,

les évolutions réglementaires et la rationalisa-

tion des organisations, le CH de Douai cher-

che à conjuguer de façon pragmatique deux

facteurs de réussite : la dynamique des équi-

pes médicales et une organisation des soins

qui ait du sens pour les populations.

dH : formulez-vous déjà une appréciation rétrospective, un an à peine après l’ouverture du nouvel hôpital ?Pierre BOUSSEMART : Nous avons modifié

très peu de choses depuis la mise en service.

Le bilan des reprises sur la première année

est assez limité : on a rajouté ici et là des

prises et des accessoires, mais on n’a bougé

aucune cloison. C’est donc que l’architecte a

bien conçu l’ouvrage sur base du programme

que nous lui avons transmis ! Il est vrai qu’une

opportunité de cette envergure se présente

tous les 30 ou 40 ans dans la vie d’un CH et

qu’il ne fallait pas la rater. Facteur sans doute

décisif, le concours d’architecte ne fut pas

lancé sur un PTD fouillé et pointilleux, mais

sur la base d’un programme fonctionnel. Le

maître d’œuvre n’en eut que plus de latitude

pour décliner son projet global ; et ensuite

nous avons géré de concert avec lui la

phase PTD, avec l’appui de notre assistant-

programmiste dont la mission ne fut pas

interrompue brutalement après le concours

d’architecture.

Il y eut par ailleurs une réelle implication de

toutes les équipes médicales, paramédicales

et logistiques sur les différents stades du pro-

jet. Il fallut pour cela savoir faire le nécessaire

pour que toutes aient une bonne lecture et re-

présentation des plans et documents issus de

la maîtrise d’œuvre. Une autre difficulté fut de

gérer la durée, puisque le début de la concep-

tion remonte à 2001 et les travaux effectifs in-

tervinrent en 2006-2008, après donc quelques

changements de techniques, de personnes et

de méthodes.

Une des forces que nous avions perçue dans

ce projet d’architecte, et qui s’est confirmée à

l’usage, est sa modularité : ce bâtiment est de

type monospace avec une structure poteaux-

poutres sans murs de refend, ce qui permet

d’y inscrire des plateaux modifiables au gré

des évolutions.

Les délais ont été tenus : nous avons récep-

tionné le nouvel hôpital en juillet 2008, malgré

des aléas de chantier et des défaillances d’en-

treprises. Quant à la dépense, le différentiel

entre la prévision initiale et le coût final est rai-

sonnable pour ce type d’opération : largement

inférieur à 10 %.

Propos recueillis auprès de Pierre BOUssEMART, directeur adjointchargé des travaux, de la sécurité et de l’environnement

Après les nouveaux bâtiments la modernisation continue...

77

Futur EHPAD

CH de DOUAI


dH : le nouvel hôpital a été réalisé en loi MOP et le logipôle en BEH : vous pouvez donc comparer les deux procéduresP. BOUSSEMART : Chacune a son domaine

d’excellence. Pour la logistique le BEH

est adapté : une fois que le programme a

été élaboré il ne faut plus y toucher, car

la personne publique est seule face à des

partenaires privés qui ont intérêt à ne plus rien

modifier. Ceci est une contrainte extrêmement

stimulante. Mais pour cette raison même,

s’agissant d’un bâtiment MCO je serais

beaucoup plus réservé…

dH : A douai, tout est donc neuf, tout est fini : comment pourriez-vous encore échafauder des projets ?P. BOUSSEMART : Et pourtant ! A peine dé-

ménagé dans le nouvel hôpital nous parlions

déjà de nouveaux projets, de nouvelles activi-

tés. Car même dans un cycle hospitalier nor-

mal, il faut moderniser et adapter sans cesse.

Notre principal projet immobilier en cours est

celui d’un EHPAD que nous réalisons en PPP,

par la construction d’une structure neuve, et la

restructuration du bâtiment historique ancien

qui n’est plus adapté, mais dont le devenir

nous interpelle : nous avons donc lié les deux

opérations et le contrat de partenariat porte à

la fois sur la création de la nouvelle structure

et la valorisation de la structure ancienne.

Signé en avril 2008 avec Rabot-Dutilleul et

Auxifip qui dépend du Crédit Agricole, il englo-

be la construction et la maintenance du nouvel

EHPAD sur le site de l’hôpital et la promotion

immobilière de l’ancien hospice. Les travaux

s’engagent début 2010 pour une livraison au

printemps 2012.

A ce terme, le CH de Douai aura donc eu la

rare chance de pouvoir se reconstruire entiè-

rement en une décennie !

Propos recueillis auprès de Roselyne lAlOU, coordonnateur des soins, directeur des soins infirmiers

Une structure conçue autour d’organisations rénovées

dH : Qu’est-ce que le nouvel hôpital a changé pour vous ?Roselyne LALOU : L’annonce du projet im-

mobilier a signifié pour les soignants l’exi-

gence préalable de redéfinir des nouvelles or-

ganisations centrées sur les besoins des pa-

tients, mais aussi sur les conditions de travail

et de rationalisation des moyens. Nous avons

commencé à réfléchir en 2003 à ce que nous

voulions, à notre politique organisationnelle,

avec un fil rouge : que le soignant reste le plus

possible auprès du soigné en diminuant les

tâches afférentes aux soins qui représentent

40 % du temps des soignants. Nous avons

donc décidé de recentrer chaque catégorie de

professionnels sur son cœur de métier et évi-

ter ainsi les glissements de tâches.

Nous avons également voulu développer da-

vantage ce qui avait déjà été engagé dans

l’ancien bâtiment : la mise en œuvre d’activi-

tés transversales. En premier lieu le circuit du

médicament, qui a suscité une réflexion à la

lumière des principes sus évoqués : sécuriser

bien entendu, mais aussi recentrer les prépa-

rateurs sur leur métier avec entre autres la

préparation des piluliers. Dans la perspective

de l’informatisation du circuit du médicament,

l’idée est venue de créer des antennes de la

pharmacie desservant plusieurs unités soit

une centaine de lits.

dH : Et au-delà des soins ?R. LALOU : Pour les prestations hôtelières,

il a été décidé de créer une équipe transver-

sale d’hôteliers, interface entre le service de

diététique, l’UCP et les services de soins. Elle

a en charge la livraison de la prestation re-

pas depuis la commande. Ce sont ensuite les

aides-soignantes qui servent les repas dans la

chambre et surveillent l’appétit du patient.

En matière de logistique nous avons implanté

en proximité de la salle de soins une réserve

hôtelière gérée par la direction des services

économiques selon le concept du plein - vide.

Nous avons également travaillé sur l’achemi-

nement des prélèvements biologiques au la-

boratoire, auparavant à la charge du service

de soins. Le nouvel hôpital est doté d’un ré-

seau de télétubes pneumatique et les résul-

tats nous reviennent par voie informatique.

Nous avons enfin développé un pool de bran-

cardiers et une centrale de bionettoyage.

dH : Quel est le ressenti des équipes quant à ce qui a changé le plus ?R. LALOU : Les conditions de travail ont

certes été améliorées, mais indéniablement

l’accueil du patient et son hébergement. Et

les soignants y sont sensibles. Néanmoins il a

fallu, pour ces derniers, prendre des repères :

ceci a pu au début donner la sensation d’une

charge de travail plus lourde… d’autant

qu’en décembre 2008 nous avons connu une

explosion de l’activité. Mais au fil du temps

cela s’est estompé.

dH : les choses à faire, ou pas, pour bien déménager ?R. LALOU : La communauté hospitalière et

les décideurs doivent être d’accord sur la poli-

tique à suivre et les organisations avant même

de lancer le projet architectural qui, de toute

façon, restera évolutif eu égard aux incessan-

tes évolutions.

L’élaboration de plans de formation, de sen-

sibilisation, d’appropriation des locaux, bien

avant le déménagement sont indispensables,

sans oublier des phases de tests pour valider

les outils.

Après une première année de fonctionnement,

nous avons évalué ces nouvelles organisa-

tions et apporté des réajustements, qui sont

d’ailleurs restés à la marge.

78

Equipe du laboratoire


CH de DOUAI

La direction des finances couvre trois

secteurs stratégiques : 1° le secteur

budgétaire qui a joué un rôle décisif

pour la mise en place du nouvel hôpital puis-

que l’une des conditions de sa réussite est

l’équilibre budgétaire. 2° le contrôle de gestion

qui vient renforcer le précédent 3° le service

clientèle qui joue un rôle très important en tant

que moteur de nos recettes. Sur ces trois sec-

teurs on retrouve deux aspects :

l’équilibre budgétairel’accroissement des recettes

Lorsqu’on ouvre un nouvel hôpital, on sait que

l’on va constater des charges plus importan-

tes qu’il va falloir équilibrer. Notre EPRD est

de 120 M € ; un an après l’ouverture il n’est

déficitaire « que » de 1,4 M € et nous pensons

revenir à l’équilibre en 2010. En effet ce déficit

est à la fois purement conjoncturel, il n’est pas

structurel : l’augmentation de l’activité avec le

nouvel hôpital va permettre de recroiser les

courbes charges et recettes.

Cela constitue une vraie réussite que beau-

coup d’établissements n’arrivent pas toujours

à obtenir. Il faut à la fois contrôler toutes les

dépenses tout en développant l’activité et les

recettes attenantes. Ce sont les conditions de

la réussite nous permettant d’éviter un plan de

retour à l’équilibre malheureusement souvent

adossé à l’ouverture d’un nouvel hôpital.

Concernant les dépenses il faut mettre en

place un plan d’actions. Ainsi, Un travail en

amont a été fait dans tous les secteurs en

raison de l’augmentation naturelle des surfa-

ces dans le nouvel hôpital ce qui implique des

charges supplémentaires. C’est pourquoi, des

restructurations ont été faites, par exemple sur

le nettoyage, sur les caristes, en externalisant

certaines prestations afin de rendre plus effi-

ciente nos organisations. Cela passe aussi et

nécessairement par un suivi budgétaire men-

suel avec les directions fonctionnelles avec la

recherche constante d’économies.

En parallèle l’autre pari et de gagner de l’acti-

vité et des parts de marché sur un secteur de

250 000 habitants où il y a une réelle concur-

rence, et où existent, beaucoup d’établisse-

ments : Arras, Cambrai, Lens,… avec un pa-

tient qui cherche de plus en plus la spécialité

cotée. A partir de ce constat lucide et dans la

dynamique du nouvel hôpital, il faut se don-

ner les moyens au travers le projet médical de

continuer à constituer l’offre de soins dont la

population a besoin.

En 2009, nous avons constaté une forte haus-

se d’activité à la fois en hospitalisation et en

consultations.

le service clientèleLa spécificité du service clientèle que nous

avons créé est d’opérer la mutualisation, la

fusion, entre le bureau des admissions et les

secrétariats médicaux. Il n’y a plus de bureau

des entrées. Nous n’engageons désormais

que des secrétaires médicales qui doivent

assimiler le volet administratif de la procédure

d’admission. Le malade arrive, il se rend di-

rectement dans sa chambre, et son accueil

médico-administratif est organisé au niveau

du pôle.

Certes il a fallu surmonter le poids des ha-

bitudes anciennes et marier deux vieilles

cultures séparées. Assembler les équipes, et

aussi modifier les horaires pour ouvrir jusqu’à

18 heures… Cela en quelques mois tout en

gérant le déménagement ; mais c’était une

opportunité, le moment ou jamais.

Conséquence financière : la facturation se fait

pratiquement en temps réel, avec l’exhausti-

vité et la qualité ; on récupère de la facturation

qui auparavant dans certains cas était per-

due ; on a émis 4 à 5 % de recettes en plus,

surtout sur le titre II.

Au plan humain, les agents administratifs sont

beaucoup plus proches du patient qu’aupa-

ravant. On voit maintenant des médecins qui

raccompagnent le patient jusqu’à la sortie. La

gestion téléphonique des rendez-vous est par-

ticulièrement élaborée. En somme, les com-

portements du privé au service du public…

la clientèle et ses recettes

Propos recueillis auprès de Philippe MERlAUd, directeur adjoint chargé des affaires financières et de la clientèle et de laurence MANNiEZ, attachée d’administration hospitalière à la direction des affaires financières et de la clientèle.

dH : Qu’a changé pour vous la création du logipôle ?Laurence GUERIN : Beaucoup de choses.

Parallèlement à la définition des locaux et in-

frastructures, nous avions réfléchi avec l’en-

semble des équipes sur les organisations.

Nous avions anticipé l’ouverture du nouvel hô-

pital en mettant en place une logique de servi-

ces prestataires des unités de soins. La réor-

ganisation des différents services logistiques

a induit la réorganisation de toute la chaîne :

de la politique d’achats à la réception des pro-

duits et leur traitement, jusqu’à la livraison et à

la gestion des réserves d’étages.

Quand nous avons ouvert le nouvel hôpital,

nous avons donc pu immédiatement appli-

quer notre projet. Aujourd’hui, avec le recul de

presque une année de fonctionnement, s’est

confirmé effectivement l’aspect positif du choix

que nous avons fait de dégager du temps de

soignants pour qu’ils puissent se recentrer sur

leur mission principale à savoir les soins. Les

cadres soignants et leurs agents ont été dé-

chargés de toutes les tâches de commande,

de contrôle et de rangement des produits et

consommables qui leur sont livrés (sauf pour

les produits très spécifiques hors stocks).

La méthode est du type recomplètement des

Achats et logistiquePropos recueillis auprès de laurence GUERiN, directeur adjoint chargée des achats et de la logistique

79


dotations, compte tenu des contraintes de sur-

face des réserves ; ce sont les magasiniers

qui vont régulièrement faire des inventaires et

réapprovisionnent. Pour le linge, l’équipe de li-

vraison du service blanchisserie se rend dans

les services, y range l’armoire de linge, sans

aucune translation. La récupération du linge

sale est également de sa responsabilité. Pour

la prestation repas, même principe : ce sont

des agents de la cuisine qui vont livrer chacun

des offices alimentaires.

dH : Avez-vous eu à remanier ces concepts initiaux ?L. GUERIN : Pratiquement pas. Ainsi, les dif-

férentes plages horaires qui avaient été préa-

lablement définies pour concilier les différents

flux sont toujours en vigueur. Cette pertinence

prospective est sans doute due au fait qu’au

CH de Douai prévaut depuis de nombreuses

années une logique de projet, qui a trouvé à

s’appliquer concrètement à plusieurs occa-

sions et donc à s’exercer avant la réalisation

du logipole et du nouvel hôpital. Il y a ici une

culture d’établissement qui a toujours mobilisé

les cadres et les équipes sur une remise en

question permanente de leurs pratiques.

dH : Quelle est lA chose à faire lors de la conception d’un nouvel hôpital ?L. GUERIN : Dès l’élaboration du programme

détaillé d’un nouveau bâtiment MCO, il est

impératif de tenir compte des organisations

logistiques, et pas seulement des nécessi-

tés des soins et du fonctionnement médical,

afin d’optimiser les circuits et les surfaces de

stockage.

dH :Où en est votre politique d’achats ?L. GUERIN : Suite à la parution des différents

textes relatifs au code des marchés publics,

nous utilisons tous les outils à notre disposi-

tion notamment la négociation lorsque cela

est possible réglementairement.

La cellule achats a été professionnalisée, le

métier d’acheteur nécessitant des compéten-

ces spécifiques. Après un travail spécifique sur

l’optimisation des stocks, nos efforts actuels

portent sur la standardisation des produits afin

de dégager des économies potentielles tout

en restant attentifs à la définition de gammes

au plus près des besoins des utilisateurs.

dH :vos projets à court terme ?L. GUERIN : Nous travaillons sur l’évolution

du projet hôtelier ; nous avons mis en place

une équipe hôtelière qui travaille de 7 h 30

à 20 h 30, 7 jours sur 7 et nous poursuivons

la clarification des missions respectives des

hôteliers et des soignants pour la prise de

commande des repas, la politique de bionet-

toyage, le brancardage toujours dans l’idée de

recentrer au maximum les soignants sur les

soins.

dH : Menez-vous des enquêtes de satisfaction ?L. GUERIN : Au-delà du questionnaire de

sortie traditionnel, nous réalisons de temps

à autre des enquêtes de satisfaction de type

« un jour donné », menées par des élèves

infirmières sur une thématique particulière.

Nous les exploitons en liaison étroite avec la

direction de la qualité et de la communication.

Actuellement nous nous focalisons sur le

confort de vie du patient durant son séjour :

l’accueil, le confort de la chambre, les

prestations proposées pour lui-même et

l’entourage…

dH : Mesurez-vous déjà l’impact du nouvel hôpital en termes de qualité ?Virginie PIGOT : A l’ouverture, il y a eu cer-

tes quelques difficultés, parce que les usagers

comme les agents avaient perdu certains re-

pères, souvent sur des points très pratiques.

Par exemple la signalétique : conçue par

l’architecte, elle est encore perfectible et doit

s’adapter aux réalités concrètes. Il y a un vrai

travail d’ajustement qui est en cours. Le bâ-

timent étant très vaste, nous l’avons rendu

mieux repérable en distinguant deux zones A

et B.

Le bâtiment est comme une énorme boîte,

avec des puits de lumière ou patios de place

en place. L’éclairement est vécu comme insuf-

fisant dans certains secteurs majeurs comme

les urgences. Nous cherchons à atténuer l’in-

convénient : avec des artistes nous allons ten-

ter de minorer ce déficit de lumière. Il y a eu

aussi le gros chantier de la téléphonie : nou-

veau standard, nouveaux numéros, nouvelles

techniques… On a subi certaines critiques et

donc on a réajusté. La culture qualité étant

depuis plus de dix ans un des fondamentaux

du CH de Douai, par exemple à travers le

management par projets, nous sommes très

réactifs.

Mais sur l’essentiel, en termes de prise en

charge, nous n’avons rencontré que peu de

réclamations, grâce au professionnalisme et à

la faculté d’adaptation des équipes. L’aspect

unanimement jugé positif, c’est l’hôtellerie et

les chambres individuelles.

dH : Quel fut votre plan de communication ?V. PIGOT : Organiser des rendez-vous dans

la presse, avant l’emménagement pour com-

muniquer sur l’avancement du chantier ; et à

l’ouverture, dans un supplément de La Voix

du Nord, pour que le grand public se repère.

Puis une journée porte ouverte grand public

a recueilli une affluence extraordinaire. Une

autre pour les professionnels libéraux lors

de laquelle 600 sont venus rencontrer leurs

homologues hospitaliers. Au plan très pra-

tico-pratique, nous avons réalisé un annuaire

à destination de ces professionnels de santé

libéraux ; organisé une communication sur no-

tre plan graduel d’emménagement, qui s’éche-

lonnait sur trois semaines, afin qu’à chaque

moment de cette transition les gens sachent

où aller. A titre d’exemple, le jour même du

déménagement des urgences, un gros travail

spécifique a été fait auprès des ambulanciers

et des pompiers.

Et nous nous sommes efforcés de reposition-

ner le CH de Douai sur son nom même… car

ici la plupart des gens l’appelaient « l’hôpital

de Dechy » puisque c’est sur cette commune

qu’il est implanté !

Nous avons changé notre logotype qui datait

de 1993. Nous avons entièrement revu notre

charte graphique, nos supports de communi-

cation, nous allons rénover notre site Internet

et le livret d’accueil sera également consulta-

ble sur les terminaux multimédias.

Qualité et communicationPropos recueillis auprès de virginie PiGOT,

directeur adjoint chargé de la qualité et de la communication

CH de DOUAI

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Réseau et terminaux...Nous disposons, au plan technique, d’un ré-

seau hautement sécurisé, de deux salles in-

formatiques équipées de serveurs sécurisés

par des technologies de virtualisation ainsi

qu’un espace de stockage de 18 To dupliqué

en temps réel. Cet ensemble technique nous

permet de garantir un haut taux de disponibi-

lité de l’information (99,99 %).

Nos professionnels de santé disposent de

trois types de terminaux : • des terminaux fixes

positionnés à certains endroits stratégiques et

qui peuvent délivrer dans des conditions cor-

rectes toute l’information médicale, imagerie

comprise • le chariot de soins avec son por-

table, raccordé wifi en client léger, permettant

des temps de réponse tout à fait satisfaisants

• la tablette graphique Cmotion C5 Wifi et

client léger elle aussi, complètement équi-

pée : un lecteur de codes-barres, un appareil

photo permettant de faire du suivi de plaies ;

elle est nettoyable et désinfectable. A l’hôpital

de Douai, chaque service de soins choisit et

utilise le matériel adapté à ses pratiques.

Le nouveau bâtiment d’hospitalisation met à

disposition des patients un réseau de près de

500 terminaux multimédias. Ce terminal mul-

timédia a trois grandes fonctions : 1° Ludique,

avec la radio, la télé, l’internet, des jeux,…

2° Permettre au médecin l’accès sécurisé

au dossier patient au pied du lit du patient

3° Enrichir les possibilités d’information, d’édu-

cation du patient et de prévention : exemple,

nous travaillons avec notre équipe de pédia-

trie et une société retenue par le ministère

après appel à projet sur un projet de serious

game pour les enfants, traitant de l’hygiène

des mains.

...au profit d’une large informatisation

Ce qui est très particulier à Douai et sans

doute remarquable, c’est le degré d’informa-

tisation du dossier médical, puisque toutes les

prescriptions, le plan de soins, la pharmacie,

la radiologie, le laboratoire sont déjà informa-

tisés et les données circulent largement en-

tre les unités de soins. Nous nous appuyons

sur le noyau Cristal-Net du CHU de Grenoble

dont nos soignants sont globalement satisfaits

quant à la prescription, au dossier de soins ou

pour les urgences.

Nous avons complété nos outils par une ap-

plication de dictée numérique et de dématé-

rialisation de documents zenidoc qui s’adapte

étroitement à notre organisation.

Un projet en cours d’élaboration sur l’hôpital de

jour est de programmer le parcours de soins

et prévenir tous les acteurs qui auront à in-

tervenir dans ce parcours en l’inscrivant dans

leur agenda professionnel selon le besoin du

patient. Cet outil met en œuvre les recomman-

dations de la MEAH, aujourd’hui ANAP, dans

la prise en charge des patients en ambula-

toire. Dès la veille de son hospitalisation, le

patient est pris en charge téléphoniquement

par l’équipe soignante qui se préoccupe des

conditions de son arrivée. Ensuite le parcours

est suivi étape par étape jusqu’au lendemain

de son hospitalisation ou l’équipe soignante

vérifie l’état du patient par téléphone.

Cette optimisation permet de surcroît d’amélio-

rer la réactivité et de pouvoir utiliser la cham-

bre pour un deuxième séjour dans la journée.

Nous allons maintenant travailler la dimension

hôtelière en nettoyage et en brancardage, qui

permettra d’améliorer encore nos processus

accueil de nos patients. Ce projet a fait l’objet

d’une présentation au salon HIT 2009.

Un autre projet encore est d’intégrer un mo-

dule permettant aux médecins libéraux de se

connecter à notre dossier médical. Nous som-

mes très engagés dans la téléimagerie pour

faire face aux besoins en interprétation de

notre hôpital.

Mais le gros projet sur lequel nous allons

bientôt obtenir un financement européen est

la dématérialisation complète du dossier d’ar-

chives. L’idée centrale est que cette dématé-

rialisation intervienne sans perturber les us

et coutumes : ainsi la présentation à l’écran

ne changera pratiquement l’aspect visuel du

document papier. Le médecin aura l’ensem-

ble des informations médicales du dossier en

cours (cristal net) et du dossier d’archives sur

son ordinateur en temps réel.

Sur tous ces projets, nous bénéficions d’une

forte collaboration avec les médecins et les

soignants qui ne le vivent pas du tout comme

une contrainte, mais un moyen d’accroisse-

ment de leur efficience. Nos médecins vivent

tout cela très bien et sont très impliqués. K

(1) DH Magazine n° 64 mai 1999, n° 88 mars 2003

et n° 107 juin 2006

l’information et son système

Propos recueillis auprès de Philippe HUddlEsTONE, directeur adjoint chargé de l’informatique et des télécommunications

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CH de DOUAI

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le premier PPP à double objectif !

PAROLES D’EXPERTS

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Propos recueillis par dominique Mathis auprès d’Olivier lEZiEs, directeur général de Rabot Dutilleul Partenariats à Lille et Guillaume vERHAGUE, directeur commercial de Rabot Dutilleul Construction à Wasquehal

dH Magazine : Quelles sont les singula-rités de l’opération que vous conduisez à douai ?Tout d’abord notre client : il a mené en très

peu de temps la reconstruction complète de

l’hôpital, depuis les services logistiques en

PPP jusqu’au bâtiment d’hospitalisation de

court séjour en loi MOP. Et, dans le même

élan, il lance la reconstruction de son EHPAD

sur le même site ! Les directeurs successifs et

leurs équipes ont démontré là un très grand

dynamisme, une belle efficacité et un esprit

d’innovation quant aux procédures retenues.

Ensuite l’opération en elle-même : ce parte-

nariat public privé présente deux facettes :

• il porte non seulement sur le financement, la

conception, la construction et la maintenance

d’un nouvel EHPAD, conçu par le cabinet

d’architecture Chabanne & Partenaires

(240 lits en chambres à 95 % individuelles,

sur une surface de 12 800 m²) avec le BET

Seca santé • mais aussi sur la valorisation de

l’actuel hospice en centre ville, qui sera désaf-

fecté, sur lequel travaillent Perrissin & Sailly,

conseillés par Etienne Poncelet, architecte

en chef des Monuments historiques. Il y a

très peu d’exemples en France d’opérations

ainsi menées simultanément sur deux objec-

tifs ; dans la santé c’est peut-être même la

première.

dH : Quels sont les partenaires du PPP ?Il s’agit du Crédit Agricole Leasing et plus

précisément de sa filiale, Auxifip, et de quatre

sociétés du groupe Rabot Dutilleul, chacune se

voyant chargée d’une mission : pour la créa-

tion du nouvel EHPAD, l’ensemblier (Rabot

Dutilleul Partenariats), le constructeur (Rabot

Dutilleul Construction), le mainteneur sur

30 ans (Sitex) ; et pour la valorisation du site

existant le promoteur immobilier (Nacarat).

dH : Réaliser cette opération en PPP plu-tôt qu’en loi MOP, qu’est-ce que cela change de votre point de vue ?Il faut souligner d’emblée que nous avons

bénéficié d’un facteur favorable : le maître

d’ouvrage était déjà parfaitement au fait de la

problématique PPP, puisqu’il l’avait pratiquée

pour la construction du logipôle. Il maîtrisait

donc la phase de dialogue, sans doute l’étape

déterminante pour la réussite d’une opération

en PPP. Il est certain que, pour un hôpital et

ses conseils ou assistants, le deuxième PPP

est plus facile que le premier ; ils vont tout de

suite à l’essentiel. Les partenaires sont immé-

diatement dans leurs rôles respectifs.

L’avantage pour la personne publique est de

régler dans un seul et même contrat la réa-

lisation d’un nouveau bâtiment ainsi que la

réaffectation et la valorisation de l’ancien. On

connaît des exemples où des hôpitaux avaient

prévu de financer en partie une construction

neuve par la vente du patrimoine libéré, en

scindant les deux procédures… mais ils ont

subi des déconvenues ou des retards. Ce

n’est pas exactement le métier des hôpitaux

de négocier des promotions immobilières.

Ici, c’est le groupement privé qui se charge de

cette réalisation ; il ira rechercher les recettes

commerciales maximales qui viendront en at-

ténuation du loyer du BEH ; il est responsabi-

lisé et doit veiller à une bonne synchronisation

entre les deux, pour que la recette procurée

par l’ancien site vienne le plus vite possible

minorer le coût d’amortissement du nouvel

EHPAD. Le groupement doit donc s’efforcer

à ce que l’opérateur qui fera l’acquisition de

l’existant et du site foncier procure en recettes

une réduction très significative du loyer payé

par le centre hospitalier : en l’occurrence elle

sera de l’ordre de 15 %. Le montant de l’in-

vestissement est de 26,9 M € et le loyer de

l’EHPAD de 2 M € par ans sur 30 ans.

dH : les décideurs hospitaliers redoutent souvent qu’après la signature du PPP, le projet soit totalement figé et intangible.C’est vrai que le programme élaboré par le

maître d’ouvrage doit être abouti ; mais en-

suite tout va plus vite et plus facilement : les

équipes du groupement sont focalisées sur

le projet et libèrent le CH des soucis et des

surprises. En bref, on peut dire que le travail

de programmation, de toute façon incontour-

nable, est simplement concentré en phase

initiale, dans un contexte dépassionné. Et la

procédure PPP n’empêche pas des adapta-

tions pertinentes.

dH : Un point de vue souvent émis dans la communauté hospitalière est que le PPP est sans doute bien pour des ouvra-ges logistiques ou techniques, mais que rien ne vaut la procédure MOP tradition-nelle pour les bâtiments d’hospitalisa-tion ou d’hébergement : que répondez-vous ?Que même dans ce domaine, cela va plus vite :

le contrat est à peine signé, la phase de négo-

ciation est achevée, le permis de construire

vient d’être accordé. Nous prévoyons un

démarrage des travaux de l’EHPAD début

2010 pour une livraison fin 2011. Après dé-

ménagement et libération des anciens locaux,

leur réhabilitation durera environ 20 mois :

120 chambres de résidence étudiante seront

créées pour la prépa HEC ainsi qu’un hôtel

d’une soixantaine de chambres.

dH : votre groupe RABOT dUTillEUl semble en pleine expansion...Classé parmi le Top 10 français de son sec-

teur, le groupe Rabot Dutilleul est expert des

activités de promotion immobilière, de concep-

tion, de construction et d’exploitation de bâti-

ments. Au sein de la branche Construction

40 % du chiffre d’affaires provient du secteur

de la santé : 80 M€ sur 200 M€. Ses 1 900 col-

laborateurs, dont 25 % à l’étranger, sont les

garants de ses savoir-faire, de son indépen-

dance et d’une croissance maîtrisée, forte et

durable avec déjà 25 références hospitalières,

très majoritairement dans le public. Le grou-

pe a saisi l’opportunité du plan Hôpital 2007

pour s’affirmer comme une vraie alternative

aux majors dans le domaine hospitalier. Pour

l’avenir proche, nous allons poursuivre sur

la même base, en PPP comme en loi MOP.

Nous sommes particulièrement bien implan-

tés en Ile de France et dans le nord et l’est de

la France où s’instruisent de nombreux projets

Hôpital 2012…


Centre Hospitalier I Douai (59)Maîtrise d’Oeuvre : Agence Brunet & Saunier

Centre Hospitalier I Boulogne sur Mer (62)Maîtrise d’Oeuvre : Atelier Dutard

Sterilorr I Nancy (54)Maîtrise d’Oeuvre : In-Fine architectes

Blanchisserie inter-hospitalière I Gonesse (95)Maîtrise d’Oeuvre : Bouget - Yankowski

Hôpital Rothschild I Paris (75)Maîtrise d’Oeuvre : Bruno Gaudin

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Depuis 1920, Rabot Dutilleul Construction exerce son activité et développe sa présence en multipliant ses implantations dans le Nord-Pas-de-Calais, en Picardie, Champagne, Lorraine et Île-de-France.

Nos compétences d’ensemblier nous permettent de mener des projets complexes et de proposer aux maîtres d’ouvrage hospitalier, privés ou publics, différents modes de réalisation : Entreprise Générale, Conception-réalisation, Partenariat Public Privé, Bail Emphytéotique Hospitalier, Bail Emphytéotique Administratif, Contrat de promotion immobilière.

Avec 25 références depuis 2005, Rabot Dutilleul Construction s’affirme ainsi comme un acteur reconnu et incontournable du secteur de la construction hospitalière.

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Certains n’ont pas conscience des risques. D’autres font face avec nous.

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dh magazine 129 - novembre-décembre 2009

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