développement durable une perspective européenne
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Développement durableUne perspective européenne
Table des matières
1. Définition2. Stratégie européenne: 2005-2010 3. Acteurs4. Instruments5. Programmes européens 6. Bonnes pratiques7. Conclusions
1. Définition
Stratégie à long terme qui vise à concilier les politiques ayant pour objet un développement durable du point de vue environnemental, économique et social, afin d’améliorer de façon durable le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et à venir.
1. Définition
Concept issu de deux constats:
• La crise écologique et l’urgence de sauvegarder l’environnement
• La fracture Nord/Sud et la recherche d’un développement humain de qualité
1. Définition – Une brève histoire
1972: 1er sommet de la terre
1987: Rapport Brundtland
1992: 2e sommet de la terre - Agenda 21
2001: Conseil européen de Göteborg
2002: Sommet mondial pour le DD
2005: Protocole de Kyoto
2005-2010: Nouvelle stratégie de DD UE
2. Stratégie européenne 2005-2010 Lisbonne + Göteborg = défi
Modèle européen
• Augmenter les performances économiques
• Conserver une qualité de vie
2. Stratégie européenne 2005-20106 tendances non durables – 6 solutions• Changement climatique, santé,
ressources naturelles, transport, Exclusion sociale/vieillissement démographique, pauvreté
• Mise en place de programmes, stratégies, plans d’actions et campagne de sensibilisation
2. Stratégie européenne 2005-20101. Changement climatique
• Énergie renouvelable
• Sécurité accrue de l’approvisionnement
• Réduction des émissions
2. Stratégie européenne 2005-2010 2. Santé
• Prévention des maladies et des menaces sanitaires
• Normes alimentaires
• Développement de la recherche
• Liens pollution-santé
2. Stratégie européenne 2005-2010 3. Ressources naturelles
• Diminuer l’empreinte écologique
• Consommation durable
• Recyclage
• Diversité biologique
2. Stratégie européenne 2005-20104. Transport
• Transports urbains propres
• Promotion des biocarburants
• Réduction des nuisances sonores
• Sécurité routière
2. Stratégie européenne 2005-20105. Exclusion sociale/vieillissement
démographique
• Modernisation de la protection sociale• Inclusion des femmes et travailleurs
âgés dans le marché du travail• Politique d’immigration• Éducation et formation
2. Stratégie européenne 2005-20106. Pauvreté
• Accroître et améliorer l’aide
• Prévenir les conflits
• Soutenir le développement durable à l’échelle planétaire
• Partenariat économique
2. Stratégie européenne 2005-2010Comment?
• Stratégie en faveur du DD pour l’UE
• Réexamen/évaluation
• Plans nationaux pour le DD
• Administrations en charge du DD
2. Stratégie européenne 2005-2010Comment?
• Mobiliser les acteurs
• Panoplie d’instruments
• Apprentissage mutuel
3. Acteurs
Partenariat public/privé• Union européenne + 27 États
membres• Autorités régionales et locales• Partenaires sociaux + ONG• Entreprises• Corps enseignant• Citoyens-Consommateurs
4. Instruments
Instaurer le changement
• Réglementation
• Fiscalité
• Marchés publics
• Subventions
• Investissements
• Information
4. Instruments
1987: Acte unique européen
1993: Traité de Maastricht Réglementation environnementale apparaît dans la législation européenne
1997: Traité d’Amsterdam Première apparition de la notion de développement durable
4. Instruments - Normes
Pour obtenir des résultats:
• COM a le monopole du droit d’initiative
• Élaboration d’une stratégie
• Évaluation de l’impact: Mieux légiférer, définition de programmes
4. Instruments - Normes
Directives et règlements• Stratégies thématiques (protection des sols,
pesticides, pollution atmosphérique, milieu marin, déchets, ressources naturelles et environnement urbain)
• Communication
• Propositions législatives
• Analyse d’impact
4. Instruments - Normes
Directives et règlements
Eau
• 2000/60: Politique communautaire dans le domaine de l’eau
4. Instruments - Normes
Directives et règlements
Natura 2000
• 1992/43: Conservation des habitats naturels et faune et flore sauvages
• 1979/409: Conservation des oiseaux sauvages
4. Instruments - Normes
Directives et règlementsSubstances chimiques/Pollution
• 1907/2006 (REACH): Enregistrement, évaluation et autorisation de substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances
• 1996/61: Prévention et réduction intégrée de la pollution
4. Instruments - Normes
Directives et règlementsÉnergie• 2003/30: Promotion de l’utilisation de bio-
carburants ou carburants renouvelables• 2006/32: Efficacité énergétique dans les
utilisations finales et aux services énergétiques
• 2002/91: Performance énergétique des bâtiments
5. Programmes européens
VIIe PCRD http://cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html - http://cordis.europa.eu/fp7/environment/home_en.html
• Environnement/Énergie
• Technologie environnementale
• Thèmes transversaux
• PPP
• Promouvoir la gestion durable des ressources
5. Programmes européens
Civitashttp://www.civitas-initiative.org
• Initiative PCRD
• Promouvoir et implanter des transports urbains propres, durables et efficaces
• Réaliser et tester des changements politiques et technologiques
• Information
5. Programmes européens
Energie Intelligente - Europe http://ec.europa.eu/energy/intelligent/index_en.html
• EACI
• Faire évoluer les politiques, le marché, favoriser le changement d’attitude et la formation
• Appels à projets
5. Programmes européens
DG Environnementhttp://ec.europa.eu/environment/index_en.htm - http://ec.europa.eu/environment/etap/policy_en.htm
• Biodiversité, éco-innovation, changement climatique, contrôle des produits, etc.
• Instrument financier: Life+
• 2004 : ETAP
• Promotion de l’éco-innovation et du développement des technologies environnementales
5. Programmes européens
Transporthttp://ec.europa.eu/transport/index_fr.html
• Programme Marco Polo
• Transport intermodal de marchandises
• Transfert route – moyens de transports plus doux
• Limiter le trafic, les déplacements
5. Programmes européens
FEDER• Objectifs Convergence et Compétitivité
• Objectif Coopération territoriale: Interreg IVB, IVC et Urbact
• Priorités: Innovation, Développement durable, transport, gestion des villes
6. Bonnes pratiques
• Livres verts, blancs et plans d’action• Une Europe performante dans le
domaine des énergies renouvelables• Villes vertes• Sécurité maritime• Prévention des innondations• Participation des citoyens• …
7. Conclusions
• Renverser les tendances
• Modifier les comportements
• Améliorer les conditions de vie
• Citoyenneté – éducation – dialogue
• Matière transversale
• Dépasser l’utopie en ancrant le DD dans un cadre structuré