dev dur en id f (québec)
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Présentation des démarches développement durable de la Région Ile-de-France à QuébecTRANSCRIPT
Québec : les initiatives de développement territoriale durable en France et au Québec
Sommaire
1) Présentation de l'Ile-de-France
2) Présentation du Conseil Régional
3) Les démarches de développement durable
4) L' Agenda 21 du Conseil Régional
5 juin 2010 - Québec 1MV Conseil
L' Ile-de-France géographique
52% agricole 23% forêt 4% milieux naturels
divers 2,8% nature divers
82% agricole et naturel Paris et sa proximité :
une très forte densité urbaine
5 juin 2010 - Québec 2MV Conseil
L' Ile-de-France administrative
• 1 Région
• 8 départements
• 1200 communes
dont Paris : 1,2 M hab, Epinay-Champlatreux 32hab
• Des intercommunalités
• Des syndicats de communes à vocation spécifique (déchets, eau...)
• et l' ETAT !
5 juin 2010 - Québec 3MV Conseil
L' Ile-de-France socio-économique
Ratio France/ IdF
2% du territoire
18% de la population
22% des emplois
29% du PIB
38 % des cadres
45 % des «emplois supérieurs»
… 15% de l'énergie (2,14 tep/francilien contre 2,56 tep/français)
5 juin 2010 - Québec 4MV Conseil
Le Conseil Régional
Compétences obligatoiresAménagement du territoire
Développement économique
Formation professionnelle
Construction/entretien lycées
Transports collectifs
...5 juin 2010 - Québec 5MV Conseil
Le Conseil Régional
Compétences environnement
Plan déchets ménagers, industriels & BTP
Plan climat
Plan pour la qualité de l'air
Plan des continuités écologiques
...
5 juin 2010 - Québec 6MV Conseil
5 juin 2010 - Québec MV Conseil 7
Le Conseil Régional
Interventions hors compétences Logement
Coopération internationale
Culture
Énergie
Agriculture
Santé
...
Le Conseil Régional
Interventions hors compétencesLogement
Coopération internationale
Culture
Énergie
Agriculture
Santé
...
5 juin 2010 - Québec 8MV Conseil
Le Conseil Régional
Délibérations cadresPour ses interventions hors compétences directes la Région vote ses politiques dans des «délibérations cadres » dont chacune : Décrit la philosophie de l'intervention régionale
Définit les modalités de soutien financier
Liste les ayants droits
...5 juin 2010 - Québec 9MV Conseil
Démarches de développement durable
Aménagement
Les choix d'aménagement régionaux ont été adoptés en 2009 dans un Schéma Régional qui privilégie :
la préservation de l'espace agricole et naturel
Une urbanisation compacte
La proximité logement/emplois/loisirs
La réduction de l'empreinte écologique
La réduction des inégalités sociales, territoriales et écologiques
5 juin 2010 - Québec 10MV Conseil
Démarches de développement durable
TransportsLa Région entend rendre la mobilité et le transport plus facile, efficace et économique tout en réduisant les émissions de GES, les pollutions et nuisances en :
Réduisant les distances à parcourir
Privilégiant les TC
Organisant le transfert vers le rail et la voie d'eau du transport des marchandises
Développant les circulations douces
…
5 juin 2010 - Québec 11MV Conseil
Démarches de développement durableEconomie & formation professionnelle
La Région s'engage dans la «conversion écologique de l'économie» pour répondre aux défis écologiques et préparer les emplois de demain en :
Aidant les conversions
Soutenant particulièrement les éco-filières Favorisant l'écologisation de tous les métiers
En réorientant ses soutiens à la recherche
En adaptant les formations professionnelles
…5 juin 2010 - Québec 12MV Conseil
Démarches de développement durable
Logement et urbanisme
NQU (Nouveau Quartier Urbain) mixité sociale et des fonctions (logements, emplois, culture, loisirs, santé...)
BBC (Bâtiment Basse Consommation)
«La nature en ville»
...
5 juin 2010 - Québec 13MV Conseil
5 juin 2010 - Québec MV Conseil 14
Démarches de développement durableValorisation locale des ressources locales
Pour permettre de consommer au plus près de la production la Région veut créer les liens production/consommation locaux (ou régionaux)...aussi en assumant les contraintes environnementales éventuellement induites : Energie
Production agricole
Matériaux de construction
Valorisation des déchets
Démarches de développement durable
Usage locale des ressources locales
Pour permettre de consommer au plus près de la production la Région veut créer les liens production/consommation locaux (ou régionaux)...aussi en assumant les contraintes environnementales éventuellement induites : Energie
Production agricole
Matériaux de construction
Valorisation des déchets
5 juin 2010 - Québec 15MV Conseil
Agenda 21 du Conseil Régional
Le choix d’un agenda 21 interne, celui du périmètre de l’institution régionale dans l'ensemble de ses décisions
La prise en compte de la dimension territoriale sous l'angle des impacts des politiques régionales sur le territoire
Une démarche de type mixte alliant la démarche « référentiel » à la démarche « programme d'actions » La prise en compte de la démarche d'évaluation en amont du projet afin d'assurer sa capacité d'amélioration continue.
5 juin 2010 - Québec 16MV Conseil
Les objectifs de l' A21R
Viser l'exemplarité de l'institution régionale dans son fonctionnement.
Intégrer les objectifs de l’Eco-Région dans les politiques du Conseil Régional.
S’approprier des méthodes de gouvernance à la hauteur de l’ambition de la Région
5 juin 2010 - Québec 17MV Conseil
Etat des lieux de l'Eco-Région
Un point d'étape indispensable qui valorise ce qui a été fait et ce qui
reste à faire.
Identification des bonnes pratiques internes et des marges de progression
Evaluation des prises en compte des objectifs du DevDur dans les délibérations et rapports du Conseil.
Synthétise les démarches de gouvernance déjà appliquée
Valorise le travail des agents de la collectivités et donne envie de
progresser
5 juin 2010 - Québec 18MV Conseil
Contenu de l ' A21R
une organisation de projet
un programme d’actions « Exemplarité » décliné en 6 chantiers un plan d’actions «Exemplarité 2010» composé de 35 fiches actions dont des actions de sensibilisation et de formation
un Référentiel de l’Eco-Région (5 axes, 10 objectifs, 48 orientations)
Un Vade-mecum listant les références internes
un dispositif Evaluation et Indicateurs
5 juin 2010 - Québec 19MV Conseil
Programme d'action «exemplarité»
Conforter et développer les chantiers prioritaires
Eco-construction et gestion durable des bâtiments du Conseil régional
Biodiversité et gestion responsable des espaces verts et naturels de la Région
Mobilité et accessibilité des bâtiments régionaux
Commande publique et intégration de clauses sociales et environnementales
5 juin 2010 - Québec 20MV Conseil
5 juin 2010 - Québec MV Conseil 21
Programme d'action « exemplarité »
Accompagner la démarche Agenda 21
Sensibilisation, formation et valorisation de l’Agenda 21
Pilotage et évaluation de la démarche
Programme d'action «exemplarité»
Accompagner la démarche Agenda 21
Sensibilisation, formation et valorisation de l’Agenda 21
Pilotage et évaluation de la démarche
5 juin 2010 - Québec 22MV Conseil
Un Référentiel
5 juin 2010 - Québec 23MV Conseil
Le référentiel de l' Eco-Région
Il est structuré en :
5 axes stratégiques :
Gouvernance Responsabilité sociale Responsabilité économique Responsabilité environnementale Equité et équilibre territorial
et en objectifs qui aboutissent à 48 orientations.
5 juin 2010 - Québec 24MV Conseil
Le référentiel de l' Eco-Région
L’utilisation du Référentiel en amont d’une délibération permet de prendre en compte les objectifs de l’Éco-Région dès le projet de rédaction.
Il aide également à identifier les services concernés et donc à assurer le portage du projet en transversalité.
Ainsi, le Référentiel incite le service à l’origine du projet à solliciter l’ensemble des services concernés, mais aussi les partenaires et élu-e s afin de promouvoir la co-élaboration.
Il permet d’introduire dans une délibération cadre la prise en compte de plusieurs secteurs d’interventions et de coordonner les actions.
5 juin 2010 - Québec 25MV Conseil
Référentiel : le questionnement
Le référentiel n’est pas hiérarchisé : selon le sujet du projet de délibération et son orientation principale, certains objectifs seront naturellement mis en avant et davantage approfondis.
Le référentiel sera utilisé pour prévenir l’oubli de certains objectifs de développement durable.
Si sa totalité doit être déroulée lors de l’élaboration, il n’est pas obligatoire qu’il soit appliqué dans son intégralité. En effet, selon le sujet de la délibération, certaines entrées thématiques et orientations peuvent ne pas être pertinentes.
Il convient alors d’expliciter pourquoi certaines entrées ne sont pas pertinentes
5 juin 2010 - Québec 26MV Conseil
5 juin 2010 - Québec MV Conseil 27
Référentiel : le vademecum
Délibération de référence du Conseil Régional
Guides de bonnes pratiques
Opérations pilotes
Les organismes associés au Conseil Régional
Référentiel : le vademecum
Listes des délibérations de référence du Conseil Régional
Sélection de guides de bonnes pratiques
Références d’opérations pilotes
Listes des organismes «ressources» associés au Conseil Régional
5 juin 2010 - Québec 28MV Conseil
Usage du référentiel : exemple pour une délibération « Energie »
Axe Objectifs Thématiques Orientations
Questions
Gouvernance … … … …
Aller vers plus de concertation et favoriser la proximité
Concertation … …
Renforcer la concertation en externe
…
Comment les partenaires sociaux, lesacteurs professionnels ousocioprofessionnels ont-ils été associés
5 juin 2010 - Québec 29MV Conseil
Usage du référentiel : exemple pour une délibération « Energie »
Axe Objectifs Thématiques Orientations Questions
Responsabilité sociale
… … … …
Réduire les inégalités sociales et territoriales
Lutte contre les inégalités sociales
… …
Favoriser l'accès à une formation diversifiée
…
A-t-on envisagé des modes de formation alternatifs adaptés aux besoins
5 juin 2010 - Québec 30MV Conseil
Usage du référentiel : exemple pour une délibération « Energie »
Axe Objectifs Thématiques Orientations Questions
Respon-sabilitééconomique
… … … …Favoriser les modes de développement créateurs d'emplois locaux, économe et énergies et ressources, les éco-activités
Emploi … …
Favoriser l'emploi local et pérenne, en phase avec les bassins de vie et pôles d'activité
…
Existe-t-il un diagnostic territorial dans lecadre d’une démarche des pactes pourl’emploi, la formation et le développementéconomique ?
5 juin 2010 - Québec 31MV Conseil
Usage du référentiel : exemple pour une délibération « Energie »
Axe Objectifs Thématiques Orientations Questions
Responsabilitéenvironnementale
… … … …
Impacts sur espaces naturels et la biodiversité
Biodiversité … …
Favoriser les pratiques écologiques de gestion des espaces
…
Quel est l’impact du projet sur le maintienet la qualité des espaces naturels, agricolesou forestiers concernés ?5 juin 2010 - Québec 32MV Conseil
Référentiel : l'annexe Eco-Région
Pour formaliser l’utilisation du référentiel et suivre son application, il est proposé de renseigner une fiche récapitulative qui permet à chacun un auto-diagnostic.
Cette fiche constituera une Annexe Éco-Région qui sera insérée dans chaque nouvelle délibération cadre.
Elle est présentée sous la forme d’une check-list, permettant, pour chaque orientation, de préciser si elle a été traitée, non traitée, ou est considérée comme sans objet pour le sujet abordé.
Elle permet aussi de rédiger des textes faisant état de la prise en compte de chaque entrée thématique et d’expliciter les raisons qui ont conduit à la prise en compte (ou non) des objectifs.
5 juin 2010 - Québec 33MV Conseil
Un choix très « discuté »
Référentiel,
Questionnement &
vade-mecum
plutôt que
Éco-conditonnalités !
5 juin 2010 - Québec 34MV Conseil
L' évaluation
Un questionnement évaluatif construit autour de 3 volets
Evaluer l’Agenda 21 en tant que projet à part entière, doté d’un programme d’actions, géré selon un calendrier et des échéances.
Evaluer l’Agenda 21 en tant que processus visant à infléchir les politiques régionales, dans le sens d’une meilleure prise en compte du développement durable.
Evaluer l’Agenda 21 en tant qu’outil de conduite du changement visant à faire évoluer les pratiques de travail, les processus de décision et l’organisation de l’institution régionale.
Dispositif d’évaluation
Evaluation annuelle Evaluation plus approfondie fin 2012
5 juin 2010 - Québec 35MV Conseil
Indicateurs de contexte choisis
Axe « responsabilité sociale »• Indicateur de développement humain alternatif (IDH2)• Indicateur de Santé Sociale Régionale (ISSR)
Axe « responsabilité environnementale »• Empreinte écologique• Bilan Carbone territorial• Indice de Qualité de Vie et de Bien-être
Axe « responsabilité économique »• Indicateur de Vitalité Economique (IVE)
Axe « transversalité »• Indicateurs de contexte de l’évaluation environnementale du SDRIF
Axe « gouvernance »
• Les indicateurs de contexte de cet axe sont à construire
5 juin 2010 - Québec 36MV Conseil