dépenses publiques en faveur de l’accueil du jeune enfant en europe
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UNAF 6 décembre 2012 Philippe STECK CNAF/Direction des relations internationales L’accueil du jeune enfant en Europe. Dépenses publiques en faveur de l’accueil du jeune enfant en Europe. Un taux de fréquentation des structures formelles globalement élevé Taux moyen de 74 % - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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UNAF6 décembre 2012
Philippe STECKCNAF/Direction des relations
internationales
L’accueil du jeune enfant en Europe
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Dépenses publiques en faveur de l’accueil du jeune
enfant en Europe
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Les 3-6 ans: une préscolarisation élevée
• Un taux de fréquentation des structures formelles globalement élevé
• Taux moyen de 74 % • Taux de quasi 100 % en France,
Italie, Belgique et Espagne. • Par contre, Grèce, Finlande,
Suisse et Pologne font exception avec des taux inférieurs à 50 %.
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Taux d’accès aux structures formelles de
garde en Europe pour les 3-6 ans
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Les 0-3 ans: une garde informelle ou parentale
dominante – Exception scandinave cf en Suède: congé
parental très bien rémunéré jusqu’au premier anniversaire de l’enfant et taux élevé de 0-3 ans en accueil formel (60 %)
– Pour le reste de l’UE, seuls dix pays sur 27 ont atteint ou sont en passe d’atteindre l’objectif de Barcelone de 33 % de couverture des 0-3 ans par des systèmes de garde formelle
– Les taux de fréquentation des structures formelles sont notamment très bas (taux inférieur ou égal à 10 %) en République tchèque, en Grèce, dans les pays baltes, en Hongrie, à Malte, en Autriche, en Pologne, en Roumanie et en Slovénie
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Taux d’accès aux structures formelles de
garde en Europe pour les 0-3 ans
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Taux d’accès comparés des deux tranches d’âge
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Part de la garde parentale/formelle/informell
e et typologie
• Système dual garde parentale/structures formelles : Danemark, Suède ;
• Système dual garde parentale/garde informelle : Autriche, République tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie ;
• Système équilibré : Royaume-Uni, Belgique, Chypre, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie.
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Partage entre garde parentale/informelle/formelle
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Nombre d’assistantes maternelles dans 6 pays
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Le coût de la garde
• Large financement public pour la tranche 3-6 ans dans l’UE
• Par contre, coût élevé de la garde pour les 0-3 ans
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Tarifs des structures d’accueil du jeune enfant en Europe
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Coûts nets de garde pour une famille à deux
apporteurs de revenu
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Coûts nets de garde pour une famille
monoparentale
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Régime juridique: organisation intégrée versus
organisation différenciée• Pays à organisation
intégrée, avec structure unique pour les enfants d’âge scolaire et ceux d’âge préscolaire : Suède, la Finlande, la Norvège, la Lettonie et la Slovénie
• S’accompagne, dans quasiment tous les pays où elle est en place, de la reconnaissance d’un droit d’accès à une structure de garde pour les tout-petit
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Régime juridique (suite)
• Allemagne: seul pays sans organisation intégrée à avoir reconnu un droit opposable à la prise en charge des enfants de moins de 3 ans dans une structure publique: loi de 2005 sur le développement des structures d’accueil (TAG) .