dépendance : revue de presse mars 2011

Direction Générale 1/8

Mardi 10 mai 2011

NOTE D’INFORMATION

Objet : Revue de presse sur le problème de la dépendance – Mois de mars 2011. I. LES ECHOS (15/02/2011) : "LA DEPENDANCE, PRIORITE DE LA MUTUALITE POUR 2011"

Etienne CANIARD, nouveau Président de la FNMF Il ne faut pas confiner la dépendance au débat financier. Elle appelle une réponse globale. Affirmer la nécessité d'un socle public et s'intéresser aux modalités d'articulation entre les diffé-rents acteurs. "Il est évident que le schéma préconisé par la Mutualité Française diffère de celui de la Fédéra-tion Française des sociétés d'assurances, parce que nous avons, par exemple, davantage inté-gré la prévention de la dépendance grâce à l'expérience développée à travers nos services de proximité". "Il faut certainement améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie en l'articulant avec des services qui relèvent de l'intervention d'acteurs privés, associatifs et mutualistes". "Valoriser les métiers liés à la prise en charge de la dépendance, améliorer l'aide aux aidants". Il n'est pas possible d'arrêter une "vision d'ensemble" sur la dépendance avant le prochain pro-jet de loi de financement de la Sécurité Sociale, sachant que "rien ne sera achevé avant l'élec-tion présidentielle". Cela suppose de "parvenir, au sein de la Mutualité, à une doctrine partagée sur la politique de santé".


II. LE FIGARO ECONOMIE (01/03/2011) : LA JOURNEE DE SOLIDARITE SUR LA SELLETTE. LA

JUSTICE VA SE PRONONCER SUR UNE RUPTURE D'EGALITE DEVANT L'IMPOT Au motif que les artisans, les professions libérales ou les retraités sont épargnés. Il s'agit d'une forme de "travail gratuit" et "une rupture devant l'impôt et les charges publiques". III. L'HUMANITE (01/03/2011) – DEPENDANCE : VA T-ON VERS UNE NOUVELLE ATTAQUE CONTRE

LA PROTECTION SOCIALE A LA FRANÇAISE ? POUR UNE PRISE EN CHARGE SOLIDAIRE DE LA

PERTE D'AUTONOMIE. Le Président de la République a jugé nécessaire une "nouvelle forme de paritarisme" après avoir demandé d'inventer un nouveau modèle de couverture des risques. Nous faisons le choix du concept de perte d'autonomie en lieu et place de la dépendance utilisée de manière idéolo-gique. C'est un état normal de la vie qui justifie la mise en œuvre de moyens et d'expertise di-vers pour vivre dignement. Nous affirmons l'universalité de l'Assurance Maladie, nous voulons la renforcer et y intégrer la réponse aux besoins de la perte d'autonomie. Propositions : Prévention et prise en charge solidaire, Développer la prévention sous toutes ses formes, Remboursement à 100 % de toutes les dépenses de santé, Développement des services publics nationaux avec une réelle et efficace coordination, Un pôle public d'autonomie avec une structuration nationale de ces pôles. IV. L'EXPANSION (01/03/2011) – LE MAQUIS DE L'ASSURANCE DEPENDANCE Les offres des assureurs sont souvent inadaptées, opaques et chères. Des critères d'évaluation à géométrie variable, Vérifier le rattrapage de la franchise, Les pièges de la garantie "dépendance partielle". François BELLANGER, Président de la Confédération Française des Retraités : "Nous militons pour une couverture publique".

- Moyenne des pensions de retraité : 1 100 € - Coût moyen engendré par la perte d'autonomie : 1 800 € à domicile ; 2 300 € en établis-

sement. Le niveau des rentes servies par les contrats dépendance (522 € en moyenne en 2009) se ré-vèle insuffisant. Définition d'une couverture minimale. Insuffisance des contrats : sélection médicale à l'entrée. Claude FATH, Président d'AGIPI : "Une partie de nos clients potentiels sont déjà malades ou ont conscience d'avoir de grands risques de devenir dépendants. Nous sommes donc obligés d'apprécier ce risque, de le sélectionner et de le tarifer. Sinon, nous ferions vite faillite".


Mode d'évaluation de la perte d'autonomie, Valérie ROSSO-DEBORD : "Les médecins experts des compagnies sont chargés de cette procédure. Ils sont à la fois juge et partie, cela pose un problème de crédibilité". Bernard ENNUYER : "Multiplier les critères revient à durcir l'accès aux prestations". V. LE FIGARO ECONOMIE (02/03/2011) – DEPENDANCE : LE GEMA DEFEND SES POSITIONS. Le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance estime que la protection du risque dé-pendance doit être traité dans le cadre de la complémentaire santé. VI. LA CROIX (02/03/2011) – VIEILLISSEMENT : LES FRANÇAIS FACE A LA DEPENDANCE DES

PERSONNES AGEES Huit Français sur dix, entre 35 et 75 ans, se sentent concernés par la dépendance, que ce

soit pour eux-mêmes ou pour leurs proches. Six sur dix ont eu par le passé une personne âgée dépendante dans leur entourage familial. Un Français sur quatre est actuellement confronté à la question. La moitié d'entre eux est aidant. 67 % privilégient le maintien à domicile des personnes âgées. Ce choix suppose une impli-

cation forte des proches. La moitié des Français confrontés à la dépendance apporte une aide à la personne dépen-

dante : - 37 % sur le plan matériel, - 20 % aide financière.

Un Français sur trois s'est renseigné sur les solutions disponibles. VII. LE MONDE.FR (03/03/2011) – DEPENDANCE : UN LABORATOIRE POUR LA PROTECTION SO-

CIALE. Lancinante question du traitement public ou privé des risques sociaux et celle de leur finance-ment par la capitalisation ou la répartition. Il n'y a pas de liens nécessaires entre solidarité et intervention directe de l'Etat, pas plus qu'il n'y a d'opposition entre répartition et capitalisation. DUPEYROUX : "Un système de Sécurité Sociale ne peut produire plus de solidarité qu'il n'y en a dans la société elle-même". La dépendance n'est pas une préoccupation nouvelle : Aide sociale, Assurance individuelle et privée, Obligation alimentaire, Viager. Les catégories socio-professionnelles dont les revenus sont les plus élevés ont la plus grande espérance de vie. Elles sont les plus exposées au risque de dépendance.


Faut-il pré-financer la dépendance ? Qu'elle soit obligatoire ou facultative, l'assurance dépen-dance est une perte de consommation. VIII. LES ECHOS (04/03/2011) – DEPENDANCE : LA PLACE DES FEMMES EN DEBAT 74 % des personnes dépendantes sont des femmes qui jouissent d'une espérance de vie plus longue. 57 % des aidants sont des femmes. Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d'Etat à la cohésion sociale : "Très souvent, il s'agit d'un face à face entre une femme dépendante et une aidante, femme elle aussi". IX. HTTP : \\WWW.CINQUIEME-RISQUE.FR (04/03/2011) : LES PISTES DE LA REFORME DEPEN-

DANCE COMMENCENT A SE DEPARTAGER Nicolas SARKOZY semble privilégier un système mixte comprenant une prise en charge des plus démunis par la solidarité nationale et la contraction d'une assurance individuelle pour les autres. Revenir sur les modalités d'attribution de l'APA, ainsi que son financement : Régionaliser le montant de l'APA, Alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs, Instauration d'une seconde journée de solidarité.

La CNSA travaille sur un partenariat public/privé pour l'évaluation et la prise en charge de la dépendance. Douze propositions : 1. Utiliser un glossaire commun pour décrire les situations de perte d'autonomie. 2. Retenir le principe d'un recueil d'informations, commun aux partenaires, nécessaires à

l'évaluation et à l'éligibilité aux prestations. 3. Décrire et qualifier les capacités ou aptitudes de la personne, les besoins de surveillance

et de stimulation, la réalisation effective et l'environnement pour chaque activité de la vie quotidienne.

4. Compléter le dossier d'évaluation par un certificat médical détaillé. 5. Apprécier les capacités cognitives de la personne. 6. Recueillir des informations complémentaires. 7. Faire connaître à l'autre partenaire les critères et décisions d'éligibilité selon les modalités

définies par la Commission Nationale. 8. S'engager dans une démarche qualité. 9. Reconnaître mutuellement la validité des informations recueillies. 10. Créer une Commission Nationale du partenariat public/privé. 11. & 12. Observer l'évolution du risque de perte d'autonomie et partager les données. X. ESE N° 971 (04 AU 10/03/2011) – DEPENDANCE : LA CNSA PROPOSE UNE EVALUATION

UNIQUE. (Voir point 9)


ESE – CARNET DE BORD Dépendance, deux idées : Prendre en compte la proposition des mutuelles d'inclure un panier de droits sociaux dans

les contrats complémentaires responsables. Créer des droits retraite pour les aidants familiaux envers les personnes dépendantes. XI. LA TRIBUNE (08/03/2011) – UNE SOLUTION POUR LA DEPENDANCE : LE PRET HYPOTHECAIRE OPTIMIND, société de conseil en actuariat et gestion des risques, a réfléchi à s'appuyer sur un crédit viager hypothécaire pour être en mesure de financer soi-même ses vieux jours. Emprunter en échange d'une hypothèque sur le bien immobilier. Au décès, le bien est revendu et le prêt remboursé. Si le montant de la vente dépasse celui

du prêt, les héritiers empochent la différence. Sensatys cible le troisième âge La PME développe des solutions domotiques pour l'autonomie des personnes âgées. Christophe MARTIN, fondateur de SENSATYS : "Le développement du haut débit offre des potentialités nouvelles en terme de maintien à domicile des personnes âgées". = intégrateur de solutions gérontechnologiques. XII. L'AGEFI HEBDO (10/03/2011) – LES ASSUREURS A TATONS SUR LE TERRAIN DE LA DEPEN-

DANCE Nicolas SARKOZY : "S'interroger sur le rôle que peuvent jouer les mutuelles, les compagnies d'assurance et les organismes de prévoyance". FFSA = instauration d'une assurance dépendance obligatoire pour les plus de cinquante ans. GEMA = inclusion d'une garantie dépendance dans les complémentaires santé. Le marché d'assurance connaît un développement erratique. Cinq millions de personnes sont aujourd'hui couvertes pour un chiffre d'affaires de 500 millions d'euros. Cécile CAYZEELE (Macif) : "Notre développement n'est pas à la hauteur de nos engagements". "Avec 15 000 contrats, la dépendance représente 2 % de la totalité de nos contrats de pré-voyance". Christine NONNENMACHER (Allianz) : "Les discussions sur la dépendance durent depuis 2005/2006. Elles ont freiné le développement du marché qui avait pourtant commencé à frémir au début des années 2000, car les gens ont espéré que l'Etat s'occupe du sujet, ce qui a créé un certain attentisme".


Olivier D. PICAUD (R et B. Partners) : "Les assureurs sont prêts, l'offre est dès à présent arri-vée à maturité pour répondre aux attentes et la filière est bien organisée. Ce qui manque, c'est l'attrait du public". Christine NONNENMACHER : "Il s'agit encore d'un risque émergent. Les réseaux peuvent s'approprier ce sujet, comme ils se sont appropriés les problématiques d'invalidité. Mais cela prendra du temps". 80 à 90 % des contrats du marché sont à fonds perdus. Yves HERAULT (AXA France) : "Les Français ne sont pas habitués à cotiser à fonds perdus". Les contrats collectifs, "c'est un début de solution qui a un côté pédagogique et fait prendre conscience du problème aux salariés". Jean-François ROPELEWSKI (Macif) : "Le chef d'entreprise éprouve des réticences à financer un contrat pour une personne qui en bénéficiera, alors qu'elle aura quitté l'entreprise il y a plus de vingt-cinq ans". "Il y a trois millions d'aidants familiaux en France, c'est donc une vraie problématique. Toutes les études le montrent : les aidants sont fragilisés. On travaille donc surtout sur les services et les offres à destination de ces derniers". Yves HERAULT : "Il s'agit à la fois de proposer un soutien psychologique et des services dont l'aide au répit pour soulager le salarié aidant". Cyrille CHARTIER-KASTIER (Cabinet Fact et Figures) : "Ce risque n'est pas vraiment assu-rable sans un système public de régularisation". XIII. HOSPIMEDIA (11/03/2011) : LE SENATEUR ANDRE TRILLARD SE VOIT CONFIER PAR L'ELYSEE

UNE MISSION SUR LA DEPENDANCE A charge pour le parlementaire d'étudier "les comportements des sujets âgées face au risque de dépendance, afin que soient mieux compris les facteurs pouvant conduire à la perte d'auto-nomie des personnes âgées et de la prévenir ou de ralentir son aggravation pour les GIR les plus élevés". XIV. ESE N° 972 (11 AU 17/03/2011) – DEPENDANCE : LE GEMA AFFINE ET REAFFIRME LA VOIE

D'UNE COUVERTURE ORIGINALE Voie originale de couverture dépendance par l'inclusion d'une garantie dans les contrats-santé. Une telle approche assure une "mutualisation des risques entre générations tout en apportant une couverture immédiate aux personnes malades". Cela limite les possibilités de sélection des risques. Cela permet de faire un lien direct entre prévention et indemnisation. Obstacles : Question du coût et de l'impact de cette inclusion sur les tarifs des organismes ayant déjà

des populations âgées. Transférabilité des droits. Association d'une garantie de risques courts avec une garantie de long terme.


Gérard ANDRECK (Président du GEMA) : "Pour ce qui touche la protection des personnes, nous pensons que lorsque celle-ci doit nécessairement revêtir un caractère obligatoire, c'est qu'elle est du ressort d'organismes comme la Sécurité Sociale…". XV. LE FIGARO (14/03/2011) – LES ADAPTATIONS DE LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT COUTE-

RAIENT 24 MILLIARDS D'EUROS. L'Agence Nationale de l'Habitat estime que le chantier concerne deux millions de ménages. "Nous avons évalué les besoins en fonction de quatre catégories de degré d'autonomie, des personnes relativement ou modérément autonomes aux personnes fortement dépendantes, et estimé un montant de travaux moyen nécessaire pour adapter les logements selon les degrés d'autonomie des occupants". 67 % des personnes âgées préfèrent rester chez elles. 92 % des 80-84 ans vivent chez eux. 71 % des 90-94 ans. Une année de report d'entrée en institution économise 22 000 euros. 9 300 personnes âgées décèdent de chutes chaque année dont deux tiers à domicile. 18 % des plus de 80 ans estiment que leur logement leur convient. XVI. LA CROIX (21/03/2011) : DES TRAVAUX A DOMICILE COMME REPONSE A LA DEPENDANCE L'ANAH a consacré 58 millions d'euros en 2010 pour aider les personnes âgées à aménager leur logement (17 500 personnes âgées). 450 000 personnes de plus de 65 ans sont victimes de chutes chaque année, principalement dans leur logement. 37 % des cas nécessitent une hospitalisation. XVII. LA TRIBUNE (24/03/2011) : LES SOLUTIONS HIGH-TECH AU SERVICE DES SENIORS FOISON-

NENT Les expérimentations en "géron-technologies" se multiplient en France, mais la filière indus-trielle a besoin de se structurer. XVIII. 20 MINUTES (24/03/2011) : TRES CHERE DEPENDANCE La fin de vie réserve parfois de très mauvaises surprises. La dépendance intervient générale-ment dans les quatre à cinq dernières années de la vie. Mais six Français sur sept, âgés de 65 ans, termineront leur vie sans dépendance lourde.


XIX. ARGUS DE L'ASSURANCE Jean ARTHUIS : "Nous aurons vraisemblablement sur la dépendance une loi-cadre définissant le champ de la solidarité nationale et son financement avec un filet de sécurité assumé par l'Etat". XX. LES ECHOS (30/03/2011) – ASSURANCE : LES FRANÇAIS EPARGNENT PEU ENCORE POUR LA

DEPENDANCE. Le Directeur,

F. DE BLOCK

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