Démarche d’achats éco-responsables en région Picardie

Cadre juridique favorable (Code des Marchés Publics)

Actions déjà menéesEx : micro-ordinateurs, vêtements de travail, travaux HQE

En 2011 : 1 marché sur 3 notifié comprenait une clause environnementale/éthique/équitable, ce qui représente plus de la moitié du montant total notifié

Démarche Agenda 21 et Plan d’Administration Régionale

CoPil « clauses EEE dans les marchés » du 27 avril 2012

INTRODUCTIONINTRODUCTION

Direction de la Commande Publique

Conseil Régional Picardie

Schéma de fonctionnement méthodologique

1. Méthodologie

2. Accompagnement, suivi et formation

Direction de la Commande Publique

Conseil Régional Picardie

Schéma de fonctionnement méthodologique

1. Méthodologie

2. Accompagnement, suivi et formation

Direction de la Commande Publique

Conseil Régional Picardie

3. Achats à caractère environnemental

Création d’une « Boîte à outils » par catégorie d’achat.

Objectif:

Faciliter la rédaction des cahiers des charges et systématiser l’insertion de clauses environnementales

1. Méthodologie

2. Accompagnement, suivi et formation

Direction de la Commande Publique

Conseil Régional Picardie

3. Achats à caractère environnemental

1. Méthodologie

2. Accompagnement, suivi et formation

Direction de la Commande Publique

Conseil Régional Picardie

3. Achats à caractère environnemental

1. Méthodologie

2. Accompagnement, suivi et formation

Direction de la Commande Publique

Conseil Régional Picardie

1. Accompagner les Directions et diffuser les bonnes pratiques

Rencontres avec les Directions concernées

Communication sur les retours d’expérience

2. Dresser un bilan de l’intégration dans les marchés de clauses environnementales/éthiques/équitables

Bilan d’étape avec indicateurs

3. Proposer une formation adaptée

Approfondir l’intégration des clauses E/E/E dans les marchés publics (méthodologie, références…)

1. Méthodologie

2. Accompagnement, suivi et formation

Direction de la Commande Publique

Conseil Régional Picardie